--- Page 1 --- Mercredi, 24 Sanvier 1912. PORT-AU-PRINGE 67ème. Année. BUREAU DE RÉDAOTION ET * : : D'ABONNEMENT NUMÉRO 7 a a 28, Rue Gegrard. :. D'HAITI OFFICIEL DE LA, REPUBLIQUE JOURNAL LE MEROREDI ET, LE BAMBDI. FARAISSANT 86, Bu Gefrarà. IN CHEF; PAUL LOCRARD, DIRROTEUR HT RADAOTEUR Les manuscrite non insérés ne seront pas rendas P.: 8. Trois - et seront détraits. Un an, P. 4.50. Six mois, Lés. Abonnemente partent des 1"retisdachaque mois, P. 3.50. Le No 10 centimes. 24 Janvier 1912. et PEtranger, les frais Mercredi, 12arnr Powr Zei Départementa AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIE. qui, ar bureau le sénateur Magloire gistre pour étre'expédié à mon Dépar- L'au- conformément à l'art. ler. des Règietement et transmis aux. Archives. du Corps, prête le serment ta SOMMAIRE double est déposé au greffe du ments :. grand les droils du peuple, tre Tribunal civil du ressort à la première de 4 d'etre maintenir lidèle à la Constitution et PARTIE OFFICIELLE. mutation de l'officier de l'état eivil. le 66 d'observer les règlements du Sénat." d'Etat des) Relations Extérieures. (Repro- Cette sage disposition prise par la Le sénaleur Magoire, ayant regagné Secrétarerie dans le but d'assurer fauleuil, le président lui adresse. ces duction.) du Secrétaire d'État del la Justice aux Com- Législateur des actes de Tétat-civil son Cinculaire du Gouvernement près les Tribunaux civils' conservation réelle. et sanon- paroles: SÉNAT.- iissaires Séance du 7 ao0l 1010, est d'une importance des conséEstimable collègue, CHAMBRE - Séance du 17 Juillet 1911. observance peut entrainer pointde vue quences si désastreusesau Le Sénat se fait un devoir impérieux, en PARTIE NON OFFICIELLE. de T'étatetdel la eapacitédes) veiller personnes, à son cet instant solennel pour lui et pour vous, qu'on ne saurait trop de vous adresser ses cordiaux compliments, Avis administratifs. - Avis méléorologiques divers. do 10su 16 accomplissement. la à Toccasion de moment, votre retour il pensait dans son qu'il sein. allait Balletin tes observations Je vous invite à tenir fermement Pendant un ap1912. Janvier main à. l'exécution de cette preserip être privé des de vnS questions connaissanees législativee. vraiment Mais, protondie n'a pas tardé A tion légale. a aitirer le sort, décidant antrement, au de nous, avec PARTIE OFFICIELLE. Vous aurez, en conséquenee, vous faire revenir milieu l'attention des officiers de Pétat-civil de la cette même fermetéde de travailler la République courageuse- et au RELATIONS de votre juridiction sur l'objet bonhenr ment à de Tévolntion la race. SRERÉTAIRGHEDRTATDESR présente circulaire. A tion légale. a aitirer le sort, décidant antrement, au de nous, avec PARTIE OFFICIELLE. Vous aurez, en conséquenee, vous faire revenir milieu l'attention des officiers de Pétat-civil de la cette même fermetéde de travailler la République courageuse- et au RELATIONS de votre juridiction sur l'objet bonhenr ment à de Tévolntion la race. SRERÉTAIRGHEDRTATDESR présente circulaire. Les nuubirenueaanéea, que vous avez passées de EXTÉRIEURES. Agréez, Monsieur le Commissaire, au Parlement, permettent à espérances vos collègues à l'oeul'assurance de ma parfaite considéra- fonder sur vous de grandes nationale entreprise par vre de la réformation Votre nous est REPRODUCTION tion. TERTULLIEN GUILBAUD. les Ponvoirs publics. pour nous appui permettre de d'Etat des d'ores et une déjà solution acquis, exacte aux questions imCer matin, le Secrétaire porter portantes qtie le Ponvoir Exécutif a du soumises grand MCCER Monsieur an jugement éclair et patriotique constater et demie, au Département, précédemSENAT Corps. 11: sera consulant d'efforts pour employés vousde à un exaMANUEL C. BARRETO, cette résidence, que de cette part il doit résulter une sende Cubaen men minutienx, gémentConsuld ses lettres de créance sible amélioration dans TAdministration lequel lui a remis d'Affaires de cette Rédu mardi 7 Août 1910 nérale da pays. et doivent réguer parcomme Chargé u Séamce Liontente Pharmonie sont les pivots antour despublique en Haiti. Janvier 1912. Présidencé de M. F. P. PAULIN. mi nous. nons Elles devons tourner pour éviter com- les Port-au-Prince, le 15 discussions quels stériles qui ne penvent ascendaute. que Les Trente-cinq sénateurs ayant répondu déclaree promettre notre actuelles marche nons invitent à 1912 àl nominal, la séance est circonstances parco que soules, le 15 Janvier l'appel les garder précionsoment faire le churme de nos d6No. 1117 - Port-an.Prince, ouverte. de l'Exécutif sont assis Mes- elles sont appelées et à assurer à d'une façon pertinente D'ÉTAT Au banc Secrélaire libérations succès do nos travaux. LE SEORETAIRE JUSTICE. sieurs Pétion Pierre-An-lré, de le sommes qne vous sorezA AU DÉPARTEMENTI DE LA d'Etat des Relations Extérieures Murat Claude, et nos Nous côtés le tribun convainons désintéreass, le patriote sn Circulaire l'Instruction publique, et Travaux publics aviso et le citoyen enfiu actes qui de a tonjours sa vie puprès Secrélaire d'Elat des placer dans les moindros de la Patrie au du Gonvernemen! et de lAgriculture. bliqne, les intérêts snpôrionts Arcmminnind Tribunauz civils de la République. M. le président : La présencc de I'ho- deasus des intérôts votre privés. parmi noas, mon cher le8 sénateur Magloire étant consla- Reprenez commonçons placo dès maiatenant avec Monsieur le Commissaire, norable je. vais procéder à oolrèguo, cette et quo nous vous connaissons, 45 du Code ei- lée dans l'enceinte, persistanco plns haut et qui iseul Aux termes de Part. lique. M. le président : La présencc de I'ho- deasus des intérôts votre privés. parmi noas, mon cher le8 sénateur Magloire étant consla- Reprenez commonçons placo dès maiatenant avec Monsieur le Commissaire, norable je. vais procéder à oolrèguo, cette et quo nous vous connaissons, 45 du Code ei- lée dans l'enceinte, persistanco plns haut et qui iseul Aux termes de Part. 10 Février, les sa prostation de serment. et le grand nons travail donuer indiqué le vrai cachet auquel a du ler. Janvier au doivent vous Les honorables sénateurs Béliard peut droit taute nation civilisée. wil, de l'état-civil doubles de chaque re- Nelson, dézignésacelelfet, accompagnent 1 oficiers un des Somettre BIBL SUOTHEQUE EHAITIENNE DES SPIRITANS --- Page 2 --- LK MUNIIEUR, M. Etienne Magloire : Mes chers collègues, sur retard, les je lieux crois qu'il y a lieu Los" paroles pleines, afin de un ingénieur d'anvoyer M. le : veillance. que trop plnines de bien-. remédier. constaler l'état des cimpbtant, président L'incident est sident, cette EL Porgano Assemblée de son digne pre- IL ne se. tmmedintemnent, choses s'il et d'y jour. Continant-Nous Le réprenons clos: noncer à mon adresse, m'ont vient de pro- tant peut pas gu'après ya lieu, M. a Pordre-da d'antant fait Pétion la AeHaimenidnace plus agréable un plaisir d'argent au et avoir coûté M. Pierre-Andrs parole. yeux Texpression fidèle deé qu'elles sont à mes forts dépeasés en pays vue malgré les efMurat Claude élant seul 8e retire, timables concitoyens avec la sentiments d'es. agricole, ce travail, du relévement discussion porlée au 3ème. retenu pour la desquels j'ai déjà travaillé, majeure partie seule voie de ce pont qui, est l'ordre du. jour. point de vergalité desquels jey vais commo avec l'uni entre le fleuve communication la M. A. au pementala fois collaboror la qui existe Innocent donne société, A matériel et moralder notre dévelop. Je Grande-Anse cès-verbal du 5 Aont leclure du prode trie Tévelution notre jeune disparaisse. désire donc elJérémie, mise .en dont la vers le progrès et la malheureuse Pa- seignements du avoir des rendiscussion et aux redaction, Si je sais gré, bon oivilisation. publics. Ministre des Travaux pronvée par voix, est ap-. meilleur aux sommités gré, an gré on ne peut M.-le l'Assemblés. au qui' 2e. Conformément entouraient de lears politignes, vives aux amis contrat sur président le A propos du du jour, MM. les point de Pordre candidature au Sénat de la sympathios ma service hy projetde Ch. honorables sénaleurs. mes chers collègues, Rspablique ; si, Pouvoir Exécutif a Traulique, le 2ème. aux sommités gré, an gré on ne peut M.-le l'Assemblés. au qui' 2e. Conformément entouraient de lears politignes, vives aux amis contrat sur président le A propos du du jour, MM. les point de Pordre candidature au Sénat de la sympathios ma service hy projetde Ch. honorables sénaleurs. mes chers collègues, Rspablique ; si, Pouvoir Exécutif a Traulique, le 2ème. Régnier et Dr. D. je Laroche, ble. à l'accueil cordial dont suis très Sensi- de' le reprendre. C'est parfaitément le droit nent secrétaires du bureau ad fer. et votre part à Pheure actuelle, je suis T'objet de 76, 2c. alinéa de la en vartu de l'art. succesivement lecture hoc, donsoin de remercier ici, mais de je cède au bs- M. Baussan : Je Constitution suivantes: des pièces lennellement la Chambre des remercier 80- la n'ai pas 1o qui m'a renvoyé au Reprossatants communication faite compris Deux dépèches de M. le collège 6lectora: miliea de vous, ainsi Secrélaire d'Erat par Thonorable de le Président du Cap-Haition que des Travaux rant, aepublique dalées des 5 et 9 du désigné aux intelligents qui m'avait Est-ce qu'il relire le publics. Nos. 43 et 44, coubles députés au Corps suffrages des honora- vice ? coatrat sur le ser- loi qui ouvre le relatives, la 1ère: à la Les pures intentions Logislatif. sous les M. hydraulique Murat ce éiranger; ; la 2ème. Forl-Liberté au commerquelles je retourne au. auspices des- reprends le Claude: : tionnent le aux lois qui sancle droit Parlement me donnent projet. Parfaitement, je Contrat de ment avec d'espérer que je m'entenderai facile- déposé. l'ayant moi-mème etl les actes de transaction Rigue-Bananes de tous ordres vous, qui en se préseace des problèmes M. le cations apportées aux et des modifidont la solution intéresse posent devaut nons et d'Etat, le président: : Monsieur le du Chemin de fer contrats primitifs point l'avenir national. à unt rès haut tre présence sénateur ici Rouzier profite Secrétaire de vo- Cap-Port. au-Prince. Gonaives-Hinche Il en et Aussi je reprends mon pour avoir de droit sera fait ce lante siège, avec la tions sur Tétat des explica- o al'égard de ces lois; que activité, pensée de la que, de la coordination de conso- M. du pont de Jérémie 2 Un de mise en commun de notre Murat Claude: message la Chambre des tiques efforts, il résnltera un bien être nos patrio- que j'ai eu avec Après l'entrelien Représentants, daté du 5 du ciable 142, courant, No. mandataires ponr le peuple dont nous sommes appré- les Rouzier, il aurait pu T'honorable se sénateur dificalions informant qu'elle a adopté les monotre sollicitude. autorisés et anquel doit aller toue venir ici sur la mêma dlispenser de re- ouvrel le failes parl le Sénat à la loi qui j'ai eu à le dire question. que j'ai eu avec Après l'entrelien Représentants, daté du 5 du ciable 142, courant, No. mandataires ponr le peuple dont nous sommes appré- les Rouzier, il aurait pu T'honorable se sénateur dificalions informant qu'elle a adopté les monotre sollicitude. autorisés et anquel doit aller toue venir ici sur la mêma dlispenser de re- ouvrel le failes parl le Sénat à la loi qui j'ai eu à le dire question. Comme ger; Fort-Liberté au commerce étranM. le président : Nous abordons le ter. nateur Rouzier, lInginiour personnellement Doret a au sé- 30 Une lettre de M. point de l'ordre du reçu des instruetions. déjà boursier Normil Charles, derniers jour : Sanction des écril à Nous avons même Sénat la d'Haiti à Paris, soilicilant du M. Murat procès-verbaux. Clande, qu'on puisse Taudmuniatrateurdere disposer de linances pour demnités reconnaiesance qui lui sont des-i1 m: bis d'inPardon, M. le président, (interrompant :) de ciment nousavons quelques en barils puisse rentrer dans dues, afin qu'il l'Assemblée je voulais pricr la Dnine Jérémic. dépôl dans 40 Un billet de son pays. jour pour recevoir dinterrompre son ordre du travail est en voie Certainement le de Anne faire-part de la mort une commanication M. C. d'exécution. Marguerite Aurélie, fille de qui ne durera pas. Rouzier: Il semblerait que norable général Bienné Bastien. l'hoM. le président : Jo consu' tc ag'paridontyresL.i. j'ai 50 Troiss blée à savoir s'ilya P'Assem- entendu amninblement .firequlaprès avec le m'êlre Agnant, des supliguesdugenéral dames Pyrrhus l'ordre du lieu d'intervertir suis venu sonlever la Niinistre. je et Vve. Isera Nounoune Elie des jour pourentendre le Ministre même question ici. le ler. Alexandre Dorismond, sollicitant Travaux publies. "-N D'après la nouvelle pubiiée dans le ûne pension de 100 gourdes, la Mise en discussion ei aux voix, la deuvelliste, comme tous ceux qui s'in- 2ème. la somme de P. 10.000 or mand- esl agréée. téressent à cela, je me suis eflrayé du 3ème. expropriation d'un terrain aux Cayes, pour la La parola esl à M. Murat Claude. danger qui menace la ville de Jérémie. M. une rente viagère M. le S. créiaire d'Elat des Depuis la morl de Monsieur Elie Ben- de le président : Des différentes prilies : Je remerrie le grand Travaux jamin qui élait changé de celte la cormespendiacs@nacadmn dei pièces voir agréé ma demande. Je Corps d'a- M. Doret entreprise, lion seront remis aux Archives récep. être MM.,los vous annonce, ne s'est pas Paremplacé. rendu à Mais l'Ingénieur classés ; les demandes de pour nement Sénateurs, qu au nom du Gouver- ditle ' Jéréinie. Si comme le seront recommandées rentes-viagères Je relire le projel de contrat et "Nouveiliste, lepont s'elTondre - le à la chambre des le service hydraulique de pour mon collègue Chalviré qui revient de députés; des Sénat n'ayant pas l'intiative ainsi que la' loi de sanclion Port-au-Prince, l'endroit m'aflirme que les cavaliers ne dépenses ; sont envoyées à la ComLeGouvémement doit reprendre y relalive. es-viagères Je relire le projel de contrat et "Nouveiliste, lepont s'elTondre - le à la chambre des le service hydraulique de pour mon collègue Chalviré qui revient de députés; des Sénat n'ayant pas l'intiative ainsi que la' loi de sanclion Port-au-Prince, l'endroit m'aflirme que les cavaliers ne dépenses ; sont envoyées à la ComLeGouvémement doit reprendre y relalive. peuvent plus traverser le pont sauf la mission ciloyen Normil du Budget les réclamations du tres bases les surd'au- commune des Abricots Charles et de la Dame opéralions en vue d'assules qui n'en profite Isera Nounoune Elie ; rer le fonctionnement de ce service. pas, des villes de Pest-1, Corail, Petit- L'estimable Gal. Bienné. Bastien fait M. C. Rouzier: Heureux de la Trou, Roseaux ne communiqueront part au Sénat de la mort de sence du Ministre des Travaux publics, pré- plus avec Jérémie. 1 Si cela arrivait, il les funéraillés auront lieu sa ce fille dont je vais profiter de linlervertissemont de La faudrait construire un bac. Mais où ? heures de l'après-midi, à la Cathédrale. soirà3 l'ordre du jour pour lui demander des de queslion presse. Je désire donc, afia M. Baussan: : Relativement à-la explications sur une note parue dans le dissiper les inquiétudes de ces popula- tion du général Pyrrhus Agnant je veux pétijournalle "Nouvelliste elqui concerne lions,, qu'il soit expédié sur les lieux un ajouter deux mots. Je suis heureux de le pont de Jérémie. Les cavaliers Ingénieuravisé chargé de voir dans quel vous entendre dire sa demande vent plus traverser le ne peu- état se trouve ce travail. recomman:1ée à la Chambre que des sera été pont. Comme il a M. MuratClaude: On députés. convenu entre le Ministre et moi que non seulement enyerraquelqu'un Monsieur P. Agnant est connu son les travaux seraient repris et achevés sans mettre la main à pour ce travail. voir, mais pour honorabilité, sa respectabilité. : consacré au Pays une longue carrière. --- Page 3 --- LE. MONTEUR, M. le président : Les différentes pièces à accorder une telle faveurà la Compagnie de la seront soumises sera correspondance Quand le moment venu, je jointransatlantique. des comilésou commissions drai mes efforts aux vôtres pour Chambre recom- la générale M. le président : Comme le propose le Tapurobation à en connaltre. mander à l'altention de la collègue Dauphin, il sera écril. au Mipis- appelés Lc Ministre des Finances étant ahsent, pétilion de ce digne ciloyen. abordons le 3e: tre des Finances. il nous est impossible de nous occuperdus M. le président : Nous Continuant : Si aucun, autre orateur l'or- vote des contrats qbi figurent au 3e. point point de notre ordre duj sur : Discussion Comité des ne sollicite la parolevoici quel sera de notre ordre du des conclusions du rapport du de Mi- dre du jour de la prochaine séance: Nous abordons Vie 4e. étilion de ce digne ciloyen. abordons le 3e: tre des Finances. il nous est impossible de nous occuperdus M. le président : Nous Continuant : Si aucun, autre orateur l'or- vote des contrats qbi figurent au 3e. point point de notre ordre duj sur : Discussion Comité des ne sollicite la parolevoici quel sera de notre ordre du des conclusions du rapport du de Mi- dre du jour de la prochaine séance: Nous abordons Vie 4e. point : lecture Travaux publics sur l'installation 10. Sanclion des derniers procès-ver- des des comnités el commissions. noteries dansleNordetlOuest. dont baux ; Le rapports Député l. J. Marcelin, après avoir Il est donué leclure de ce discussion ropport ct 20. Lecture de la correspondance : l'ins- obtenul la parole, donnel lecturedu rapport Tes conclusions, mises en 30. Discussion du contrat pour Nord el ci-dessous : aux voix, sonladoplées parl-Asemblsn. tallation des Minoleries dans le M. le president: te vote des conclu- du l'Ouest; Rapport i la Chamlre dles députés sions du rapport implique l'adoplion 40. Discussion des conclusions du la clas- raples Députés, princip. du coutrat. dont leclure est port du Comité de Pintérieur sur la comMessieurs du renc de son On passe au contrat sification et la délimilation de Parvenu au terme mois uvellement de la présente donnée. mune de Bainet; bureau pour Votre le Comitédes troisième Relations Extérienres A cc moment, plusieurs Sénaleurs font le 30. Rapports dea Comités et Commis- sessiou, etdel FInstruotion publique ya] procéd6.an cours observer qu'il esl nécessaire d'avoir Ce sions. faite à cel des sa réunion d'aujonrd hui, tenue au Palais de prjet initial expédié parl la retrouvé, Chambre. Mes- Aucune observation n'élant ainsi arrêté el la Représeutation direction Nationale. dès le dédocument ne pouvant être C. Mo- ordre du jour, il demeure but, Satisfait à ses travaux, de la il: a été imprimée, heureux. d'en donsieurs les honorables Sénaleurs la séance est levée. sincèreaux Députés Ducheilière et S. Archer proposant d'en renvo- des BÉLIARD, T. C. ne, ner nn président témongnage et L.J. Marcelin, rapporteur, en yer la discussion et de la fixer à l'un du (Signé) S. ARCHER, A. L. STERLIN, T. 4. les mainteuant à leur poste respoetif. de 8a bonne premiers points du prochain ordre LAURENT, S. St.-REMY, WILLIAM, PH. CURIEL, DAu- Des circonstauces ne lui ayant indépendantes pas encore laissé le loisir jour. DePrToN, (. G. Boucns M. SYL- volonté de statnerd de façon aéfinitives sur les pièces enM. le président: : Le bureau est d'ac- PIIN, D. LAROCHE, ROBERT DAVID, voyées às son examen, le Comité eepère, MM. les la dis- VAIN, S. JN. BAPTISTE, de vous soumettre, cord sur ce point. Parconséquent, du de H. BAU-SAN, C LEREBOURS, Dupétés, avoir Thonaeur le résnitatdo ses délibéracussion sera portée à Pordre jour C. ROUZIER, V. HILAIRE, F. N.APOL très tious prochainement, à ce sujet. BERT DAVID, voyées às son examen, le Comité eepère, MM. les la dis- VAIN, S. JN. BAPTISTE, de vous soumettre, cord sur ce point. Parconséquent, du de H. BAU-SAN, C LEREBOURS, Dupétés, avoir Thonaeur le résnitatdo ses délibéracussion sera portée à Pordre jour C. ROUZIER, V. HILAIRE, F. N.APOL très tious prochainement, à ce sujet. jeudi. point amène B. C.LAVACHE, ST.-Ls. THIMOTIE, A. DUROSIER, à la Chambre des Représentants, le1t Réprenant : Le quatrième et Commissions. LON, S. DARTIGUENAYE, N. NELSON, Juillet Fait 1911. les rapports des Comilés PAPILLON, R. CHALVIRÉ, L. LUBIN, SALOMON, S. LAP. Baptiste, D. Prudent, Y a-t-il des rapports prêts ? FONTANT, C. MOLIÉRE, M. E. MAGLOIRE. Tixo- Lallemand,P. Dr. Pétion Savain, Casséus, St.-Armand Blot, Doc- L. ( Silence) Les secrétaires, CH. REGNIER. PAULIN. D. teur E. Mercier, S. Bonneau M. E. Ducheine. le rapporteur, Continuant: L'ordre du jour est épuisé. DORE ; le président, F. P. J. Marcelin, le président, Avant de proclamer celui de notre pro- à Le serrétairevidacteur, Mr. le Ce rapport sera classé. chaine séance, j'accorderai la parole quivouEp. DÉPESTRE. Mme. président: Maubert Cassy : En gravissant tout roembre de celle'Assemblée d'inlérêt conforme : les degrés de celte tribune, je viens remdra Pentretenir d'une question Pour copie plir un devoir de sympathic. général. Le secrétaire-archiviste du Sénul, Mon honorable cullègue Théard David M. Ed. Dauphin : Messieurs, exonérerles en 1886, R. DUPLESSIS. m'a prié de vous annoncer qu'une cirfe Gouvernementeral devoir de sa volonté Pa générale tranconslancei indépendante bàteaux de la Compagnie de Et comme oblige dese séparer de vous pourquelques satlantique des droits phare. ces droits sontla propriélé de M. confrat Clément de DES REPRÉSENTANTS jours. lla reçu un télégramme luiannonçant Haentjens, en vertu de son celui- CHAMBRE la maladie grave de sa fille. A mon tour, sonconcession avec.le Gouvernement, à les lui je vous prie de bien vouloir prendre ci dut, nécessairement. s'engager de cette Compa17 Juillet 1911. cas en consideration. payer, en lieu et place Séance. du Mercredi M. le president: : Je vous fais part. adressée égagnie. Monde M. G. DESROSIERS. lementd' 'une carle que vous a Par suite de cetlc exonération, Présidence le député Maurice Lafontant qui a reçu sieur Haenljens se trouve. je vous prie de bien vouloir prendre ci dut, nécessairement. s'engager de cette Compa17 Juillet 1911. cas en consideration. payer, en lieu et place Séance. du Mercredi M. le president: : Je vous fais part. adressée égagnie. Monde M. G. DESROSIERS. lementd' 'une carle que vous a Par suite de cetlc exonération, Présidence le député Maurice Lafontant qui a reçu sieur Haenljens se trouve. actuellement, de 50.090 de l'Assemblée élant régu- un lui annoncantia maladie créancierde PEtat del la somme avec La majorilé las séance est ouverte. d'un télégramme membre de sa famille à Jacmel. dollars près, après avoir compensé lui avaient lièrement constatée, de l'or- M.le Secrétaire d'Etat des Finances Jui celle de 43.448 dollars qui M. le président : Le ler. point vient d'annoncer son arrivée; je crois été avancés pour la construction des pha- dre du jour a traitàlas sanclion dest procès- nous ilya loudel'attendre.Bne conséquence, de Porl-au-Prince. verbaux. I1 n'y en a pasde préparé; qu un inoment. res cerlainement, ne nous abordons le 2e. point qui roule sur la lec- las séance est est suspendue heure pour après. E Nos ressources, de continner. à verser. à ture de la correspondance. Elle reprise Yu du Secrépas lour a M. le présence IE permellen! annuellement, la somme Les secrélaires du bureau lisent, président: M. Haentjens, dollars près pour! la Compagnie lour, les pièces suivantes : laired'Blaldes le 3e. Finaccperninespreter point de lordre du jour de 6.000 transatlantiquea alors surlout que Mme. Justine Jean, nons, relatifau MM, crédit de cinq mille dollars pour générale ja collectivilé ne lire aucun profit de cêtte 10. Lettre par sollicite laquelle de ln Chambro 1 no ren- Inréedificationdut tombeau de Faustin ler. Agée de'? 76ans, de 60 gonrdes M. Lescot : Je vous prie, MM. de- bien-. prodigalité. Le Sénat a donc pour devoir de s'occu- te 20. viagère Lettre par laquolle M. Lonissnint Louis 40 vouloir interverlir votre ordre du jour, sérieusemént de la question, el pour demanden YAssembléo une ronte vingèiode onlendre une communieation' que commencer,je per propose qu'il soit d'Etat adressé des gourdes' Leltro 'par parl mois. laquelle la dame Nélla Jn.- -Lonis, j'ai pour à faire à PAssembléc. un Message à M. le Secrélaire les raisons prie 8o. la Chambre de lni accorder une rento ria- L M, le président : Le député Lcscot proFinances pour lui demander à gire. qui ont déterminé le Gouvernement] --- Page 4 --- LE MONITEUR. la rédaction de cette résolution quelque L. J. Marcelin, D. Lilavois, Bailly, L. Men de l'ordre du jour Et d'autre part, il est non ainé, J. Jérôme, J. L. Prophète, Théardpose.l elinterventiserment de faire une con: chose d'équivoque. David, L. Lubin file, Ronsseau, B. Dennery; afin de lui permettre ditdansund des Consif@inanirguccavalsere P. Scute, J. B. N. Marcelin, M. E. Ducheine, munication à la Chambre. doivent servir'i aupaiementdes appoiate- J. 'autre part, il est non ainé, J. Jérôme, J. L. Prophète, Théardpose.l elinterventiserment de faire une con: chose d'équivoque. David, L. Lubin file, Ronsseau, B. Dennery; afin de lui permettre ditdansund des Consif@inanirguccavalsere P. Scute, J. B. N. Marcelin, M. E. Ducheine, munication à la Chambre. doivent servir'i aupaiementdes appoiate- J. Jeannot, T. Desgraves, M. Magloire, E. Du, Lescot, mise aux voix et A. Laforest, P. Baptiste; Al. Jean Simon La proposition ordinaires, est ado) otée ments des fonctionnaires et employés, >Il-fau- F" Cassôus,Catus Lamothe, H. Hibbert, Bénito dans les formes indemnités, pensions autres. sont Sylvain, Dr E. Mercier, Dr L. Camille, D. Lapar l'Assemblée. drait spécifier que les circonstances bin, M. Mathieu, D. Dannel, Calixte fils, Alex. M, Lescot : MM, si la Constitulion re- justement les Aésordres qui s'animent Brutus, V.T.Noël, J. Lauture, Destinoble Adé, connait que nous avons tons des droits dans le pays. [lfaut que le Député Les- T. François. égaux, en tantque gran Is Pouvoirs de PE- cot dise a quel service doit être employée Je Je metse en discussion le principe de cettal, il n'en, est pas de mème des devoirs. l'affeclalion dont il réclame la le valeur. Gouverne- te proposilion sont de d'avis loi. de l'accepter resCelui qui est placé au-dessus a des de- crois qu'il s'agit de mettre le désordre teront Ceux qui ceux d'opinion contraire se voirs beaucoup plus impérieux à remplir, ment en mesure de réprimer en lui votant un lèveront. assis, puisquilest appelé à exésuterla volonté, qai sévit dans le pays a les décisions des autres grands Pouvoirs. Eomm serontinsufLa Chambre adopté. réIl doit avoir le respect des institutions que les valeurs à recouvrer M, Ed. Bailly : Depuis 1872je suis confitées à sa surde : li doit avoir le cou- fisantes. du gulièrement les débats parlementaires, civique de ramplirtontes ses obliga Je propose d'envoyer la Résolution jamais aucun député, aucun sénateur, rage tions et de déclarer aux mi indalaires de collègue Lescot à l'étude d'un comité en n'ont pensé aux restes de l'Empéréur et rela Nation qu'il élait de lenr devoirle plus rejelant la demande de vote immédiat. Faustin ler., ce qui a été un triste strict de l'aider dans T'aceomolissem ent La demande d'urgence est toujours en ertoMMONiLANTIELt que noussomde sa tàche, car c'est à lui qu'ils doiv nt, discussion. mesen train de lui ériger un monument, oudemander comple du pays s'il s'égare. assis, contre jep proposede dire 19 au 3e. considérant". un Elle est aux voix : pour au lieu 'de e honte naA Pheare actnelle, nous traversons debout. bli regrettable situation des plusdélicates, je viens, la résolu- mes La Chambre a voté. lionale. M. le présidenl: Le collègue Baillypro. chers collègues, vous proposer au pose de dire au 3e. considérant 6 oubli 9s tion suivante: Nous passons.poursaitle président, "aulieu de honte nationale." PROPOSITION vote immédiat. regrettable Mise aux voix, la proposition Bailly est La Chambre des Diputés Ceux qui veulantl'adopter resteront unanimement votée. La Chambre a voté. lionale. M. le présidenl: Le collègue Baillypro. chers collègues, vous proposer au pose de dire au 3e. considérant 6 oubli 9s tion suivante: Nous passons.poursaitle président, "aulieu de honte nationale." PROPOSITION vote immédiat. regrettable Mise aux voix, la proposition Bailly est La Chambre des Diputés Ceux qui veulantl'adopter resteront unanimement votée. assis, ceux J'avis contraire. se lèveront. Les art: ler et2, puisl'ensemble de la Considérant les circonstances imprévues en sont votés par l'Assemblée dans les présence desquelles se trouve le Gouvernement, La Chambre a volé. loi, circonstances qui nécessitont des depenses formes ordinaires. loi sera expédiée etimmédiates à réaliserparl le S moyens Le prineipe,les lende.comuidéraaltipuis en discus M, lc président: La nrgentes de la résolution,mis de la - les plus rapides indem- Pensemble sont votés par PAssem- au Sénat République: vote du les projet Considérant que doivent appointements. être imméliate sion et aux voix, Nous passons, MM,-au. nités et. pensions dus blée dans les formes réglementaires. de contrat-Barjon poûr la, construclion rade, de ment acquittés; : La Résolution sera ex- d'une jetée en pierre dans la A PROPOSÉ M, le au président Sénat de la Républiqué. de Jacmel. a voté la Résolntioneni- pédiée la discussion de la pro- Le ier; secrétaire du bureau lit le pro-" Et le Corps Législatif Nous abordons crédit de : vante : RÉSOLUTION posilion de loi accordant un pour la jet de contrat ci-dessous cinq mille dollars or américain de Faustin ler. PROJET DE CONTRAT est autorisé; dès la sanction du tombeau Le Gonvernemente valeurs recouvrées réédilicalion est donnée de la proposition ciMURAT CLAUDE, Secrétaire de la présente, adisposerdes compte du service da Re- Leclure Entre Monsieur publics et de Agrioltane, et à recouvrer pour 30 Septembre prochain. Au dessous : PROPOSITION DE LOI d'Etat des au Travaux nom du Gouvernement haitien avec trait, ce, jusqw'an de ce- ressources, il est antoagissant du Conseil des Secrétaires d' Etat, cas d'insnffisanco toutes mesures financières qu'il les Pouvoirs doivent lassentiment risé à adopter efficaces pour faire face aux # Considérant que grands aux destinées du d'une part : à Port-. jagera ntiles et actuelle et rétablir assurer à ceux qui ont présid6 ; Et MrJ. RovIGo BARJON, demenranti exigences de la sitnation normales la vie nationale. pays, une sépulture honorable tombsan de PEmpereur au-Prince, d'autre, part; dans ses fonctions Résolntion séra exéoutée à la di- Considérant que brisé le depuis dix ans,sans qu,an- Ila été convenu et arrêté ce qui suit: accorde La présente da Secrétaire d'Etat des Finances. Fanstinifer. n'ait est été fait en vue de le relever : Art. Ier. Le Gouvernement le droit d'Haiti de constroire ligence ce cun effort 'ce fait porte atteinte à la A Monsieur J. R. Barjon en qui Douné à la Chambre des Représentants, Considérant que et, que, en raison de cela, une dans le port de Jacmel une jetée méthodes pierres de jour dix sept Juillet 1911. (S.) LESCOT. Fanstinifer. n'ait est été fait en vue de le relever : Art. Ier. Le Gouvernement le droit d'Haiti de constroire ligence ce cun effort 'ce fait porte atteinte à la A Monsieur J. R. Barjon en qui Douné à la Chambre des Représentants, Considérant que et, que, en raison de cela, une dans le port de Jacmel une jetée méthodes pierres de jour dix sept Juillet 1911. (S.) LESCOT. dignité nationale. doit être nécéssairement votée, pour l'a- sera faite d'après moderne, les meilleures pour défendre la RuE valeur chat. d'an monument: : lui confère l'article construction une des principales artères. mer du: vous MM, d'accorder l'urgence Usant de l'initiative que SAINTE-ANNE Commerve, contre les envahissement de la . Je prie, à la Résolulion dont 69 de la Constitttion, : dans les. ras de marée. trente et le vole immédiat DES COMMUNES, Art. Il. - Cette jetée aura RW moins lecture vous a été donnée. LA CHAMBRE de largenr, etdans sa longueurelle attein-. cinq M. le président : Je m'en vais vous donpiods dra l'endroit oi la sonde marquera mer. A vingt son extrénouvelle leclure de la Résolution A PROPOSÉ pieds de profondeur en pleine anssi des ner une laquelleil demande a vots la loi s nivante : mité, il sera plac6 un feu faciliter de port les et mouvedu députéLescot pour Et le Corps Législatif bornes d'amarrage pour. voiliers l'urgence. déUn crédit de cing mille dollars or ments des vapeurs et qui prenhent Ln demande d'urgenco faite par le Art. ier. est ouvert au Doparvemnent des Tra- monillage dans la rade. etc., annexés ad 'amérionin la du tombean Art. III. - Les plans, devis, puté Lepcotest en discussion. waux publice pour construstion présent contrat douneront tous les détailg dea gpr traest aux voix. de Faustin 1er. exéoutée A la conditions et- qualités : Elle Je viens demandor Art. 2. La préseute loi gera des Travaux pu- ies dimeusions, à exécntor, et Monsieur J.J RovIGO BARION, : M. Louis Prophète : Lescot diligence des Socrétaires d'Etat chnoun en vaux s'engage à remplir Aaslosont tel résolution du Député de Tintérieut et des Finanoes, connessionnaire, cès oonditions et- à exécuter les travaux d'envoyer.la à l'étude d'un Comité, car nous n'en deman- som- ce blicw, qui le concerne. le 13 qu'ils sont stipulés dans les sns-dits plans,devise bien éclairés. Je suis à me Chambre des Roprésntants éto. mes à recouvrer suffiront Faità la der les sommes Il y a dans Juin 1911. pour sauver la vie Nationale. --- Page 5 --- : LE MONITEUR. est nulle de plein droit et le PROJET DE LOI tion préalable du bail. Art. IV.- Le Gouvernement se réserve entratne la résiliation n'étant. les sns-dits plans,devise bien éclairés. Je suis à me Chambre des Roprésntants éto. mes à recouvrer suffiront Faità la der les sommes Il y a dans Juin 1911. pour sauver la vie Nationale. --- Page 5 --- : LE MONITEUR. est nulle de plein droit et le PROJET DE LOI tion préalable du bail. Art. IV.- Le Gouvernement se réserve entratne la résiliation n'étant. droit de faire contrôler les travadx par un InFRANÇOIS ANTOINE SIMON II leur rappelle égalemant que il génieur du Département des Travanx pablics. fermiers non propriélaires, Art. V. - La moitié au moins des onvriers Président de la République que raison défendu de de la; derva être est à plus lhartse employés A la construction jetée accorde Tarti- leur les qu'ils occupent ; de nationalité haltienne. Usant des prérogatives que Ini vendre propriétés crime et puni par : fail est - concesde Art. VI. Monsieur Rovigo Barjon, cle 69 la Constitution Monsieur Murat ce qualilié sionnaire, s'engage à livrer les dits travaux Va le contrat pass6 entre Travanx et RE code pénal. complètement achevés, sauf cas de force ma- Claude, Secrétaire d'Etat agissant des' au nom du pablics Gouver9 Janvier 1912. jeure, dans un délai de deux ans, à partir de la de l'Agricultare, Monsienr Barjon, de- Port-au-Prince, date de la ratifcation del la présente convention nement Haitien, et Prince : Rovigo CH. DE DELVA. par les Chambres Législatives. meurant à Port-an- qn'il importe de détendre la Rue Art. VIL-Le Gouvernement l'exécution com.cède des à Mon- dits Sainte- Considérant Anne de Jacmel, une des principales-ar- les endes FisienrJ.) Rovigo Barjon ponr les pierres qui lui tères du Commerce de cette ville, contre de marée ; Le préposé de PAdministration intravanx le droit d'extraire et montagnes avoi- vahissements de la mer dans les ras des Tra- nances de cette communedendseicnt sont nécessaires des rochers Sur le rapport du Secrétaira d'Etat tous les fermiers de l'Elat, tant ursinant le port deJacmel les et appartenantarttat, graviers rejetés par vaux publics, d'Etat, vite ruraux, à se présenter en ses et d'ntiliser également Et de lavis du Conseil des Secrétaires bains que leur dernier reçu, aux fins la mer. bureaux avec dues a Art. VIII. Le Gonvernement accorde droits au de A PROPOSÉ de de leurs redevances' un dé-- tous s'nequiller concessiounaire la franchise matériel de destinés à la rendu loi suivante: l'Etat, pour l'exercice 1911-1912,. est accordé douane des matériaux et Une nomen- Et le Corps Législatif a la lai de vingt-deux jours leur de construction la sus-dite jetée. 'dressée et arrêtée ler. Est et demeure snnctionné le Con- à de cette date. passé ce délai, tel-' clature de ces articles Gouvernement sera etl le con- trat Art. entre les Secrétaired-Etat des' Travaux partir seront prises contre les repreniatiemententre) le pass6 J. Rovigo Barjon pour la les mesures 35 de la cessionnaire. publics et Monsieur dans le port de iacmel d' 'nne jetée tardalaires, en verlu de l'article donnera à bail construction meilleures Août 1908. cette date. passé ce délai, tel-' clature de ces articles Gouvernement sera etl le con- trat Art. entre les Secrétaired-Etat des' Travaux partir seront prises contre les repreniatiemententre) le pass6 J. Rovigo Barjon pour la les mesures 35 de la cessionnaire. publics et Monsieur dans le port de iacmel d' 'nne jetée tardalaires, en verlu de l'article donnera à bail construction meilleures Août 1908. Art IX. - Le Gouvernement de terrain du do- en pierres qni sera faite d'après les pour défen- loi du 20 au concessionnaire une portion lui permettre mélhodes de constraction muderne, 1911. maine sitné sur le littoral ilui pour servira à faire le dre la Rue Sainte- Anne contre de les envahisseVallière, le Novembre de construire un hangar qui à Tontroprise: ments de la mer dans les ras marée. toutes lois ou P. PROSPÈRE AZEMAR. dépôt des articles indispensables travaux Art. 2. - La présente loi abroge et seArt. X, - En paiement des antorise sus-dits le conces- dispositions de lois qui lui des sont Secrétaires contraires l'Etat de la jetée, 1eGouvernement la somme de 150. 000 pias- ra exécutée à la diligence et des Finances, chaenn en des fsionnaire à percovoir en droits de wharfage et de des Travaux le concerne. publics Le préposé d'administration tres or américain de Jacmel. Cette perception ce qui a le de la Commune de Thomazeau tonnage du port sur un rapport ou Donné au Palais National, Port-an-Princo, nances fait choix du cisera faite mimestriellement des Finances de an 107e. de TIndépendance. annonce au publicquila être son attestation de TAdminiatrateur JOSEPH HICHARD pour da Gouvernement toyen Jacmel ou d'un Togéniour marche des travaux dans les A. T. SIMON. de prouvant la bonne commis-signataire des arlicles 80 et 81 conditions requises. concernant les travaux Par le Président: : En loi sur conformité il est responArt. XL- Les pièces exonérées de tous des Finances, la "Enregitremenl, sa comme de la de la sus- -dite jetée, seront Le Secrétaire d' Etat intérinaire sable de signature droits d'enregistrement entendu que S. MARIUS. sienne propre. des FiArt. XII. Il est formellement ne pourdElat des Travanz public*, Faitau wenderdmintartont Nbre 1914. Monsieur J.R.J Barjon, comossionnatire, ou plusieure per- Le Secrétaire de Thomazeau, ce 29 ra céder sa concession à une préalable MURAT CLAUDE. nances -sonnes ou sociétés sans Tautorisation Pn. PHILEMON. du Gouvernement. se soumettra à M. le président: Je mets en discussion sont Art. XIII I'entrepreneur del la loi du 23 Août 1877 le principe de cette loi: ceux qui conle 14 Novembre 1911. toutes les prescriptions publics. assis, ceux qui sont Môle Saint-Nicolas, des travaux pour resteront sur T'exécution s'engage à ne ire se lèveront. principaldes finances Art. XIV.- L'entreprenenr, de protinier choix Chambre-a voté. L'Administrateur: cel -faire usage que de matériaux dans la constraction de La de la loi de de arrondisement. principe de cette loi: ceux qui conle 14 Novembre 1911. toutes les prescriptions publics. assis, ceux qui sont Môle Saint-Nicolas, des travaux pour resteront sur T'exécution s'engage à ne ire se lèveront. principaldes finances Art. XIV.- L'entreprenenr, de protinier choix Chambre-a voté. L'Administrateur: cel -faire usage que de matériaux dans la constraction de La de la loi de de arrondisement. et de première qualité Les arlicles et l'ensemble votés par Invite les fermiers de sa circonseripla jetée. de contestation sar l'inter- sanction sont régulièrement en ses bureaux avee Art. XV. -En cas du pré- l'Assemblée. tion à se présenter fins de prétation des clanses et conditions autre mo- : Le contrat ainsi que leurs derniers reçus, aux réguContrat ou pour n' importe Gouver- M. le président leur situation. Un délai d'un sent arbitres seront nommés par deSLe se décider. la loi sanclionne seront expédiés lariser ; cC délai expiré, tif. les pour désiquile de la mois leur est accordé les renement et par Tentreprenenr les arbitres nommés au Sénat République. prendracontre En cas de partage, ponr) les départagor, et (A 2 'continver.) PAdministration mesures que de droit. gneront un Ttersacbitre -entente sar le choix de ce Triba- tierstardataires,tellest en cas de non- nommé par. le Doyon du arbitre, il sera Le d'administration. chargé nal civil de Port au-Prisce. 26 Aoûti910, PARTIE BON OFFIGIELLE préposé domanial de cetle Communc, Port- Lan-Princea,18 du service tant urbaius quie Fait ten domble,à CLAUDE, J. R. BARJON. invite tous les fermiers, ursituation. (Sign6) MURAT délibéraruraux, à venir régulariserl délai de deux mois à en AVIS ADMINISTRATIFS : Je mets Pour ce faire, un avis. leur est M. le président de ce cuntral. partir. de la dale du présent seront tion le prineipe voulent l'adopter resteront des Finances de cel accordé. Ce délai passé, leursbaux reCeux qui d'avis opposé se lèveront. L'Administrateur soussigné, rappelle aux annulés el les biens qu'ils allermés occupent, à ceux ascis, ceux a volé. arrondissement, fermiers de l'Etal que l'article 36 de la pris par PEtal fait pour la demande, elre conforméLe Chambre 7, 8, 9, 40, 11, sur les domaines. leur fait positive- qui en auront arts. 1, 2,3, 4; 5,6, Tensemble du eon- loi défense de céder leurs droits à un ment ala loi. 13. 14 et 13, puis en discussion el ment I'nulorisation du Secrélaire Bainet, le 15 Novembre 1911. Rm Chambre. liers, sans tral,mis Aucoucivenent votés par la d'Etat de-l'Intérieur: autorisaAD. CARRENARD voix, sont de la loi sanetioncession faite sans cetlé aux est donnéc Toute Lecture contret: nant le dit der leurs droits à un ment ala loi. 13. 14 et 13, puis en discussion el ment I'nulorisation du Secrélaire Bainet, le 15 Novembre 1911. Rm Chambre. liers, sans tral,mis Aucoucivenent votés par la d'Etat de-l'Intérieur: autorisaAD. CARRENARD voix, sont de la loi sanetioncession faite sans cetlé aux est donnéc Toute Lecture contret: nant le dit --- Page 6 --- LE MONITEUR: 5O D'ETAT DE LINTERIEUR SECRETAIRERIE DES DOMAINES SECTION la loi du 21 Août 1908. suite sera donnée dans les formes tracées par Etat des demandes de ferme auizquelles DATES DE LA PRÉBINTATION DEB CONTERANOS DEMANDEA, SITUATION DES BIENS NOMs DES SOUMISBIONNAIRE. Dame-Matie, 40. sect., hab. Walla- Une habitation. 31 29 Avril Mai 1910 do Philantrope Noël Walla. rue St.-Honor6. Une propriété de terre 27 Sept. do do Port-au-Prince, hab. "Fétus" 4 carreaux ji Avril Victe ire Colimo Sect. Coq qui 4 chante, Lamandrau :. 5 carreaux de de terre terre do Désilus Polycarpe. Habitation hab. Nan-Hatte 5 carreaux de terre 31 Mai 1911 Fervilus Joseph. Lonis. Sect. Fond-Melon, Dix carreaux 1er. Juin du Termosiris JeanGd.Coave.litoralz Fauche-Papette Georges 2 carreaux de terre 10 Octobre do DD. Prémodeau. Gonaives,1ère. sect., hab. de virliton. Un terrain 12 6 do Vertilus Casséus Gd.-Goàve, quartier Artibonite. Un emplacement 17 66 do y. Lonissaint. Grande-Saline. sect.,hab. Dosney; 5 carreaux de terre 7 Janvier do Dorval Adolphe Gres-Morne, 7e. Martyrs; Un emplacoment do Mexilas Charles Tâche. Port-an-Prince Croix-des 46 do do Jonathas Milord. Salomon do Madame Lonise Jean angle Faubourg des rues Révolude PEtat 11 Mai do A.Chéry. Gonaives, Une propriété Aréus Oriol. - tion et le Saline, Simon. : 1ère. sect., habitade terre 18, 9 66 do do s Gran 10 carreanx Noisicrath Mathias tion Potenean. rue du Fort Baril. Un emplacement do Févrilus iJacmel, du Bas du Cap! Ronge, 5 carreaux de terre Madame Félix Rachel Laforest MJacmel,seot. habitation Brenan K do La91 carreaux de terre do Jameau, H. Carrénan, Bainet, section Brésilienne. Une propriété Dardagnan pi-1 rre et Alcins fils Jacmel, rue Ste. rue Anne. du Magasin . dej de PÉtat 10 Juin 61 do do Madame Blanche Despas. Port-au-E Prince, Un terrain do Désir Deslandes. FEtat. Prince, Carrefour. do 20 69 do Mondésir Port-au- Jérémie, sect. Hante-V Voldrogue, Une habitation A. habitation Clérié 28 66 do Elie Polynice. an pi-1 rre et Alcins fils Jacmel, rue Ste. rue Anne. du Magasin . dej de PÉtat 10 Juin 61 do do Madame Blanche Despas. Port-au-E Prince, Un terrain do Désir Deslandes. FEtat. Prince, Carrefour. do 20 69 do Mondésir Port-au- Jérémie, sect. Hante-V Voldrogue, Une habitation A. habitation Clérié 28 66 do Elie Polynice. Petit-Goâve. ze. sect. del la) Plaine, Une portion de terre environ.. 61 66 do fils. habitation Olivier. la Plaine.. 2 caireanx de terre 5 Juillet do Cyprien Petit Goâve, sect. de Une propriét6 28 Juin do do Athis Dévis et B. Trocher do sect.,hab. Anbert Deux terrains de terre 19 6 Juillet do Madame Idalie D6sir. Port-de-Paix,de. 70. sect.,hab. Martini 3 carreaux de terre Septembre do Damarsais M. Thomas. Moravia Jn.-Louis Petit-Golve, Gardechèro.. 2 carreanx Lérinus D. Subrême et Marigot, hab. Treracle.. Un emplacement 19 Octobre do Louis Frédérique fils Cayes, sect. habitatio de a retite Rivière Ba Un carreau de terre Borg: C. Adonis. 3e. yonnais, hab. Sovin. 4 4 do Gessé Chailes. quartior de PAnse- 10 carreaux de terre Terre-Neuve, 16 6 do D. Jean" Baptiste Corail, Rouge.. 4e. sect , hab. Pierre Be- Une habitation do Arthur Dégraffe et Léther" Titus.. notte Basse- Voldrogue, habita-! do 17 5 do Jérémie, de PEtat 24 44 do Charles Cédras tion Dié. : Carrefour. Un terrain do do 8 Novembre. do Port-au-Prinee, Coq Chante. Une de Bel-Air, . propriété do A. Cadel. . . do Portail St.-Joseph 7 Octobre Paul Sully. . Bataille 1ère. sect., hab. Ber- 5 carreaux de terre do Madame Alice pétion-Ville, 17 Novembre Aristile Pierre. trand... sect. : de la Grande Saline, 2 carreaux et demi environ 25 Sepbre. do. do Jacmel. habitation les Palmes. Une parcelle de terre. do J. D. Alcindor. Jérémie, près de la Glacière.. Un emplacement 9 9 Septombre Novembre do Pétion-Ville, rue Lonverture.. No. 9. Un terrain 6 Décbre. do D. Chassagne do rue Anbran, Une propriéts do . St. Josôphl carreaux de terre A. Deepltnitnes. Pt-an- Pce, près TEglise Rossignol. 20 de térre Député Bailly. Corail, 5e. sect., hab Radinot : 50 carreaux 80 66 do Lysius Bernard. do 40. sect., 8e. hab. sect. de FEtang- 3 carreaux de terre environ.. do G. Prépetit. Rétion-Ville, Madame do Veuve Chàrles Chauvet.. du-jonc Nord, : section du Mornel 5 carreaux de terre do Plaine du Papillon 15 Novembre doMemnon. Rouge, habitation 1ère. e. sect., hab Radinot : 50 carreaux 80 66 do Lysius Bernard. do 40. sect., 8e. hab. sect. de FEtang- 3 carreaux de terre environ.. do G. Prépetit. Rétion-Ville, Madame do Veuve Chàrles Chauvet.. du-jonc Nord, : section du Mornel 5 carreaux de terre do Plaine du Papillon 15 Novembre doMemnon. Rouge, habitation 1ère. sect. du Haut 5 carreaux de terre Jean Joseph Onmmamisthe, hab. Gaillard 20 carreanx de, terre 3 4 do. Dopré Faraud.. de Maribaronx, habstation Pte. Venotte.. Rivière de terre do Saint-Marc, Se. sect. de Forestior.. 6 carreanx 2. do Monsiour Morisset. Perrin Mesmin Alexis.. Gomalves, hab. Gondole, de terre 26 4 Ewald Manigat et des Marc, Bayonnais sect. du Fond :. 25 onrreaux de terre ler Décembre do St. Balagus Coton 6 carreaux de tetre 4 Mai Dalencour habitation hab. Nan Palmee 4 carreanx de rEtat 44 64 do Adolphe Petit-Goave; 9e. sootion. des Uu torrain St. Laurent. do rue Aubran, No.11. Gabart Une prupsiété Nordélis Jeanne Baptisto pétion-ville, d r. Apbran et Saint Charles. do ang. A Nord Denis St-Ande.. Dépats --- Page 7 --- LE MONIEUR, Elat des demandes de ferme auaquelles suile sera: donnée dans NoMs DES les formes Iracées par la lvi du 21 Aoil secwwisiontanas 1908; (Suitey SITUATION DES BIENS. Detnonstior Mendas CONTENANCE DATZS DE LA PRÉSENTATION Lnsincourt Monsieur A. Biamby Jacmel rue du Calrairo. DES DEMANDES Déjen. DE.an.peus IPHion rue du Mag. de PEtat. Un terrain. relix Docteur 8mith Doplosvis. (vanx wille.Arangle et Villate. des rues Cler- Un terrrain . 7 4 Janvier 1912 Magloire et Constantin Un Janvier- 1911 -0. chimiatophe Jn. et Marie Calus. Mayard.. retion-villa Pétion. Ville, seot. rue. Magny, No. 7.. Un emplacoment No. 25. 29 Jnin. Aurélio Pierrre, 6e à Balleyue Charb. Un emplacement. demi 16 Mai Sanon, Croix-dee- Marianf, Une carrean de terre,. 16: 1910 46 Arthur Gaston. Bonquets (gd: chemin )' 2 propriété. : 29 Novembre Tallerand Lhérisson. DLan-Prinen Fi-Libert6, rue Akerman Un carreaux de terre. 16 Novembre Vve. F. Eng. Maglotre L6ogàno à rues Lassale bory Grande etSt.Charles Une terrain. propriété. 23 Mars. Octobra Hersulie Lamour. Pierre Cap-Hattion, et Morne angle des raes Place. Saint 25 carreaix de terre.. 19 28 Novembre do Trou, hab. Poué des dans Capaeins.. Une propriété Décembre Casséus Phanor do les hauteurs. 5 fonds et bitisses 19 L. Morancy et J. Lindor Quartior-Morin dans près laj partie basse 2 carreaux carreaux de de terre . . 23 Mars. Octobra Hersulie Lamour. Pierre Cap-Hattion, et Morne angle des raes Place. Saint 25 carreaix de terre.. 19 28 Novembre do Trou, hab. Poué des dans Capaeins.. Une propriété Décembre Casséus Phanor do les hauteurs. 5 fonds et bitisses 19 L. Morancy et J. Lindor Quartior-Morin dans près laj partie basse 2 carreaux carreaux de de terre . Joseph Pierre Antoine. Petit-Godve, rue du presbytère Un terre séparés.. 66 Alerte aîné Port-au- Prince, à Mfontellery. St. Un emplacement. omplacement 29 Novembre Joseph rae du mngasin Martin. Un terrain 30 Décembre 66 Annicette Charles St. Gaveau. près du Fort dolEtat St. Clair 10 Février 1910 Gal. Etieune Jean Juste. Acul-du-Nord, rue du magasin del'Etut Un Une propriété. Mezile Noël. François Gonalves, hab. hab. Lan Vincent. 5 carreaax eaplacement de 7 Décembre 46 1909 66 -Cinette Bellus. 64 Savaune Campêche.. 7 carreaax de terre. terre. 7 Janvier 1910 -Oréus Renalien R. Baptiste. Tiburon, rae Canon.. 2 carreaux de terre. Jhon Basde-taville Un Co Ch. Labin. surl Phab. Seau Un omplacement e Vve. Théogé Vaval. rnes de la prison et 2 carreaux emplacement de terre. 4. (6 Bernard Morange Leveque. sur T'hab. Marie.. T'Eglisel Un emplacement. C6 C. Pompilius. Bernier. Petit-Goive, Jérômie, bab, hab. Mapou Blaise... Un reste de terrain de 2 cx. Hérard-Ganthier. (St-Mare, hab. Daveuouce... 5 8 carreaax carreaux de terre 131100. Sénatus Daltens [Pétion-Ville, rue Robion. 5 carreaux de de terre.. Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon.. Cap-Hattiou.hab, Villatto. Une ropriété.. terre. H. parfait. lAu do do Duplessy. do Un carreau de terre.. 23 Juin Madame Sartuné Prévilon. pied du Fortde 3 carrenux de 31 66 Dorséné Ladouceur Trou, rue de la Bizoton. Un terrain. terre... 31 66 $6 Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drice. Léogane, à Nan Poudrière. Ronlette, Un terrrain G Juillet 1910 Bossnet Joseph Noël Potion-Ville, rne Rebecca Une poriica de 3 Mars Altéon Joseph Noël Saint-Afichel, sect. No. 21. Uu terre.. 4 Octobre Paul Prosperi. Onanaimmnthe, hab. Petito Gaillard.. Anse.. Un emuplacemont. demi carrean de 8 Décembre 1009 Madame Dérilus Jean-Baptiste Hab. Gras, S. Bayaha, 4 carreaux de terre. terre.. 10 Jauv' or 1910 P. H. St. Armand et Emm. Paul fils. Gonatves, hab. Belance, FL-Liberto. 2c. 12 carreaux de terre 6 Février 6. D. Pinchinat. à Péron, 6e. sect. section 10 carreanx de terre. 10 Mars Robert Breau surlhab, Dulagon. rurale 12 carreanx de terre.. 15 Avril Léogane, tion hab. de terre. terre.. 10 Jauv' or 1910 P. H. St. Armand et Emm. Paul fils. Gonatves, hab. Belance, FL-Liberto. 2c. 12 carreaux de terre 6 Février 6. D. Pinchinat. à Péron, 6e. sect. section 10 carreanx de terre. 10 Mars Robert Breau surlhab, Dulagon. rurale 12 carreanx de terre.. 15 Avril Léogane, tion hab. Fanchette en la sec- Un terrain 7 46 DuvalJean Louis. rurale de Palmistea-Vin. Un carrean et demi de terre 14 Joseph Isidor. Plaine-du- -Nord, sur hab. environ Lysius Bernard 46 46 Papillon. Uno propriété de l'Etat. Juillet Jean Jacques Bratus César. IThomazeau, hab. Marécage Une propriété de PEtat.. Dame P. E. Journel. Détion-Ville, rue Lambert. Lajundry. Un reste de terre. Moise Gaspard Pétiou- Ville, rue Clervean, No. 18] Une propriété de PEtat.. 31 Mars Munder Mathieu. St.-Louis du Sud, en la 1ère. sect. Une propriété. 22 (. R. Delheau. Port-Libertc,a la rne da Qaai. Une habitation. Dame Lanercie Simon Jaemel, sur la place d'Armes. Une propriété del PEtat. 24 Août Madame Veuve Saint Surin.. Murigot, hab. Tittante( Un emnplauement. 12 Octobre 6. Madame Marie Nelson. aunle-8t-Niclas, hab. (aladougon! 2 carreanx de torre. GontaveJérôma. Bizoton Carrénage. Une portion de terre. Métrius Bonaventuro. Pétion-ville, rue Chavaunes. Un terrain de PEtat.. 24 23 Janvier 1910 Cadeau Jn.Baptiste. Port.au.Prince, rue Penthièvre. Un terrain Mars Daniel Apollon. Aux envirous dn Fort- -Bizoton. Un terrain fonds et batisse.. 17 Janvier H. Dessap. Tron-Forban, (Arcahaie ). Une portion do terrain. 27.Juin lAu pied du Fort de Bizoton. 50 cnrreaux de terre. 22 Jnin Un terrain. 6 Juillet ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA Noxs DES DÉNONCANTS LOI DU 21 AOUT 1oos't SITUATION DES BIENB CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DES J. A. C. 8. Magloire P. et Jh. E. Lelièvre. DÉNONOIATIONS Arthur Viand, Duchaine Hah-Plainel.-fonbis, 66 Laprovance, Plaisance. Côtes de-fer, 9 carreaux de terre. Fernand Baint-Bnrin. En la desection rurale des Cotéaux) 4 carreanx de terre. 6 Mars 4 Madame Veuve Pétion- Ville (Gaudet Une portion det terre.. 32 ler. Colonel Extre D6jean rue Sourcailles) Un trerain. 16 Févrler I Madame Nésida Praspois. Pétion-Ville, hab, Chavannes Une propriété. Septombre 1910 Rigaud et Ed. Laroche. ITrou Forban,sect.de Chardonnoidre Une portion de torre.. 19 Septembre 1910 Mont-Ronis.. 80 carreanx de e 5Janvier 1909 torregzt. 32 Avril 1910 E .. 32 ler. Colonel Extre D6jean rue Sourcailles) Un trerain. 16 Févrler I Madame Nésida Praspois. Pétion-Ville, hab, Chavannes Une propriété. Septombre 1910 Rigaud et Ed. Laroche. ITrou Forban,sect.de Chardonnoidre Une portion de torre.. 19 Septembre 1910 Mont-Ronis.. 80 carreanx de e 5Janvier 1909 torregzt. 32 Avril 1910 E --- Page 8 --- LE MONITEUR. ancien sénateur de la Re 1908 Le soussigné, civil. donne avis. éié délivré EenNovembre depensionnaire -Prince, le 18 Tanvier 1912. quil luiavail déclaré Aaliduplicatd publique. du Département des: Port-an-1 a été égaré, il-le au, comptable-payeur à la Banquel Nationale de la RéCorhinsission de Vérifoation des Tilres vant lui elre-délivré. élait feuilles d'appointe- finances, d'Ilail, au. commerce et'au pu-: La des Auminis. Ce pour en: publique de trois mille deraréances non liquidés Sam, Nord ments 1 Monsieur N. SAUREL blic én général qu'un reçu trations des Généraua instituée pan .G. 60 gourdes, portant Jadale du Ao0t1909 et de Aleais et Antoine Simon, Février 1902 valeur: 60 2 signé de lui, sur la. .direction générale loi du 9 Septembre 1912. Mars, 60 la Recette et de Ja Dépense, en prévision Avril 60 de l'émission etde l'ordre de paiement de AVIS Mai GC 60: Totdonnancedehudt mnitlelhuitenageur *6 de sa pension, des Juillet 6 50 des, montant desarrérages était La Commission de Vérifienation du lo- Août 6 40 reçn dont feu Origène Jean-Jacques attendu effets publics arriérés, siégeànt Septembro * 66 60 détenteur, est nul et mnon avenu, de la Banquelrap: l'avait molivé n'a plus sa rai-. cal du Commissariat que: le délai fixé Novembre G. 450. que ce qui "pelle à tous en général 1911 pour le son d'étre. par la loi du 9 Septembre qu'elle a pour Janvier 1912. Trou, le 5 Janvier 1912. dépôt des effets publics prendra fin le 23 Port-au-Prince, le 19 DUTRÉVILLE LAMOUR. : mission d'examiner, ALLIEN. Février intéressés 1912. demeurent avisés que, 2 Les le 23 Février, la Commission ne Le déclare au public en génépassé aueun effet des porteurs; et soussigné son livret de pension civile recevr'a réclamation près d'ellé sera Me. ANTOINE TÉLÈMAQUE ralavoir perdu tau Tribunal civil de St. toute Ancien Bdtonnier de rOrdre des Avo- de Juge-suppléant: à (No. 607.) 30 nul effet. Barrenu des Cayes, Marc,s'élevant vingl pinstres Leprésident, cals du Ille déclare nul et non avenu, dupliC. SAMBOUR. A T'honneur d'informer le public en cala devant en être délivré: général avoir repris P'exercice de sa pro- St. oir perdu tau Tribunal civil de St. toute Ancien Bdtonnier de rOrdre des Avo- de Juge-suppléant: à (No. 607.) 30 nul effet. Barrenu des Cayes, Marc,s'élevant vingl pinstres Leprésident, cals du Ille déclare nul et non avenu, dupliC. SAMBOUR. A T'honneur d'informer le public en cala devant en être délivré: général avoir repris P'exercice de sa pro- St. Marc, le 12 Janvier 1912. NATIONALE Tession. ll toujours, comme par le 3 BELZUNCE PIERRE-LOUIS. BANQUE apportera Je même dévouement à la défense DE LA RÉPUELIQUE D'HAITI. passé, des intérêts qui pourront lui èlre confiés. Oulre les procédures devant les tribu- Con- Le déclare avoir perducing Laux, 1l reprend aussi son service livrels soussigné, de pension militaire des généraux, AVIS lentieua el d'arbitrage. toules les suivants : Nationale de la Répnbli- I1 acceple des alfaires pour au Savoir: La Banque les des Bons juridiclions d'ilaiti, et Se déplacera d'Haiti avise porteurs G.7.00 qec PEmprunt du 16 Août 1911 qu'ils besoin. Décembre 1911. Smith Louis-Jacques. 7.50 peuvent se présenter à ses Caisses 2 Les Cayes, ler. Diogène Dasmas. Nau 6 13.33 pourtoucher une quatrième répartition Diogène 6 5.50 d'amortissement de 51/2 O1O et 1/2010 10 Ismoreau Devallon. 66 5.31 : d'intérets sur le solde des Bons au RÉUNION ANNUELLE. des Illes D. Husson. déclare nuls et non avenu-,dupliJanvier 1912. Compagnie d' Eolairage Electrique et du cata devant cn être délivrés. Port-au-Prince, le 18 Janvier 1912 yilles de Cap-Ilaitien. Port-au-Prince Port-au-Prince, 9 Janvier 1912. Conformément: tauxstatuts de la Com- 3 D. AUGUSTIN. Messieurs les actionnaires de AVIS DIVERS. pagnie, sont convoqués en Assemblée la Compagnie générale le Mereredi que l'on BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE NATIONALE comptera 28 Février 1912à 10 heures DE PORT-AU-PRINCE. BANQUE du matin au local de la Compagnie, DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. Rue Bonne-Foi. : DU 10 AU 16 JANVIER 1912. d'informer le OBJET DE LA CONVOCATION: Nous avons Phonneur de Fournir la situation. générale de la a E 2 Commerce et le public en général de notre 1, avecle bilan au ler. JanETAT DU CIKL l'ouverture d'une Succursale Compagnie DATES, E Banque aux Cayes. vier 1912; les administrateurs pour Monsieur ANDRÉ DEVÉ a été nommé 2. Nommer Directeur et MonsieurJOsEPH F. LÉON, l'année 1912; toutes autres dispositions 10 janv: 704.2 24,4 71 64 puart. un peu nuageux nuageux Caissier-Comptable. 3. Prendre nécessaires pour la 11 : 763.0 168.0 25,9 24.8 54 part. nuageux le 19 Janvier 1912. ieur ANDRÉ DEVÉ a été nommé 2. Nommer Directeur et MonsieurJOsEPH F. LÉON, l'année 1912; toutes autres dispositions 10 janv: 704.2 24,4 71 64 puart. un peu nuageux nuageux Caissier-Comptable. 3. Prendre nécessaires pour la 11 : 763.0 168.0 25,9 24.8 54 part. nuageux le 19 Janvier 1912. et arrangements marche du service de la Com- 18 704,7 24,7 25,5 6S 5S part. nuugeux Port-an-Prince; bonhe 763.6 764,3 23,8 54 un peu nungwux f Ze Directeur, pagnie. 12 Janvier 1912. U 763,1 26,9 64 Jpart. = nuugeux Port-au-Prinee, le de COLLEGN DT.-MARTIAL JOHN H. ALLEN. Povile Conseil d'administration des PETIT Le SANTNAIRK Directeur de PObsereatoire, la Compaguie d' Holairoge Electrique J. SCHERER. Villes de Port-au-Prince et du Cap-lluiiè Nationa e: Le soussigné annonce au public et au tien, Pert au I'rince. L imprimier commerce qu'on reçu de la Commission Leprésident, Uir eteur, EUGARD LAENEI de Vérificalion des effets arriérés de la CARL HASSEL. somme de Quatre cent cinquante gourdes