--- Page 1 --- Samedi, 20 Janvier 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BURRAU DE EEDAOTION ET - : - J D'ABONNEMENT NUMERO LE 26, Rue Gefrard. D'HAÎTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. CHEF PAUL LOCHARD, 86, Bue Gefrard. DIRBOTEUR IT RÉDAOTEUR EN Les) manuscrite: non insérés ne seront pas rendus 4.50. Six mois, P. 3. Trois et seront détruita. Un an, P. centimes. Les. Abonnementej partent des 1oret 16 dechaque mols, P. 2.50. Le No 10 les frais Samedi, 20 Janvier 1912. et PEtranger, 1raernt Powr les Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCH1R. Le premier point del l'ordre du jour apARRÉTÉ pelant la sanclion des proces-verbaus, VilmeOMMAIRE M. le secrelaire-redacteur lecture de celui Georges de la séance D'ETAT nay du 7 donne du courant, dont la rédaclion est PARTIE OFFICIELLE: LE SECRETAIRE adoplée sans observation. Seerétarrerie d'État des Relations Extéricures. AU DÉPARTENENT DE GÉNÉRALE L'INTÉRIEUR Passant au deuxième point de l'ordre Arrèlé d'expulsion. 1911. ET DE LA POLICE du jour, MM. les secrétaires du bureau - CHAMBRE Séance du 14 Juillet toui Itat souverain a donnent tour à lour lecture des pièces PARTIE NON OFFICIELLI E. le Attendu droit d'expulser que de son territoire dont suit la teneur: délégué du Gouver- les dont les agisssements Jui S: laquelle le Secrétaire d'Etat Discours du Général SANSARICO, àloccasion du 1er. Jan- étrangers ; 10. Dépêche acense par àla Chambre réception de nement dans la Grande-Anse sont préjudieiables sieurs de lIntérieur Message du 12 Juillet au No. 58 Tinvitant vier 1912. Universel des rac's. Rapport du Considérant que les menéesdes BUYSSE et son à 8e présenter au sein de TAssemblée le ven- une Premier Congrès d'hon- JULES RABUFFET, PROSPER à 11 beures,aux fins de répondre à Conseil esécutif aux eeposiemnamesiente PAUL DUVAL, citoyens français, sont dredi 14 neuy, etc divers. P'ordre publie; question; M. J., Benoit, juge Avis administratifo. - Avis reconnus subversives-de 20. Tribunal, Lettre eivil par laquelle des Cayes, prie la Chambre Vu la décision du Conseil des Secré- au d'inscrire au budget 11 12 1.800 dollars pour PARTIE OFFICIELLE taires d'Etat, une bibliothèque dde Mme. à son tribunal; Ve. Dupé, invitant PAs30. Lettre solennelle des prix ARRETE : semblée à la distribution SRELATIONS sieurs JULES RABUF- à son 40. -de 20. Tribunal, Lettre eivil par laquelle des Cayes, prie la Chambre Vu la décision du Conseil des Secré- au d'inscrire au budget 11 12 1.800 dollars pour PARTIE OFFICIELLE taires d'Etat, une bibliothèque dde Mme. à son tribunal; Ve. Dupé, invitant PAs30. Lettre solennelle des prix ARRETE : semblée à la distribution SRELATIONS sieurs JULES RABUF- à son 40. étallissement: Lettre par laquelle le dépnté R. Richard SRERETAIBGNUEPETATDESR Art. ler.- Les DUVAL, ln Chambre d'excuser son absence pour EXTERIEURES. FET,PROSPER BUYSSE et PAUL à Port-au- prie) cause de maladie. lequel le Sénat annonce à la citoyens mucais.demeurant du territoire de 50. Mewsage par son voteexprimédans le Président. de la Prince, sont expulsés d'Haiti et seront embar- son Chambre Message quenasctianta da 7 Juini, au No. 31, concernant Son Excellence enaudien- la République bâteau en par- Tantorisation à accorder au Seretairearctatde la proR Ripubliquea reçu, ce matin, Monsieur qués à bord F'Etranger. du premier TIntérieur dn Dr. pouriacquision Ledau, ila adopté pariEtatdal les conclusions ce privée, au Palais National, Chargé tance pour la admi- du priété Rapport de son Comité de r'Intérienr, etc; MANUEL C. BARATO, nommé Art. 2. Le chefde police de Go. Diverses demandes de rentos vingères Victoria de la République,de Cuba en nistrative de la Capitale est chargé adressces par Mmes, Louise Batnille, Sénéchale a'Affaires l'exécution du présent arrêté. Victor, Ve. Florian Toussaint, S. Ve. M. Magloire, cette résidencè. Fait à la Secrétairerie a' Etat de l'In- Apollon, Melle. N. Ve. L. Léo Bouchette, Talney, Mr. Gal. A Lamisaire, Ve. Port-au Prince, le 16 Janvier 1912.. térieur et de la Police Générale. le 20 Timoléon Déjoie, Melle. Marie Elie, Vertulio Melle. La- L. Janvier 1912,an 100e.deftndépeniance ména Talno, V. Esténéla J. Lamarre Benjamin. afné, Déjean, Mie. Président d'Haiti A. C. SANSARICQ. : J'altire, Messiours, Son Excellence le M. lc président Palais National, en votre atlention surla lottre de Mue Dupé, a) reçu, ce matin, au Excellence Mondirectrice de Tinslitution Ste.Philomène. des audience officielle,Son Elle nous invite à la di-tribution prix LUCIEN MAUROUARD 1 Envoyé CHANBRE DES NEPRESENTANTS élablisse ment qui aura lien le 17. sieur Plénipotende son Extraordinaire et Ministre Juillet prochain à l'Asile Français." tiaire de France en cette résidence, 14 Juillet 1911. La letlre de Thonorable collègue RiLui a remis la Lettre autogra- Séence du Vendredi ehard sera classée ainsi ique lc messagedu lequel Excellence Monsieir le Sénat de la République cl la dépiche de phe de Son française, Ir idence de M. sieur Plénipotende son Extraordinaire et Ministre Juillet prochain à l'Asile Français." tiaire de France en cette résidence, 14 Juillet 1911. La letlre de Thonorable collègue RiLui a remis la Lettre autogra- Séence du Vendredi ehard sera classée ainsi ique lc messagedu lequel Excellence Monsieir le Sénat de la République cl la dépiche de phe de Son française, Ir idence de M. le député G. DEsnostris M. le Sccrélnire d'itat de PIntérieur. Président de la République de Les autres picces seront expédices aux én réponse à la Lettre de rapfel A midi moins dix minutes, minl, 72-dipntés las sénnce comilés et Commissions qui doivent en Monsieur GEORGES SYLVAIN. syantrépondu i I'rppel n( connattre. 1912. est ouverle. Port-au Prince, le 17 Janvier BIBUOTHÉQUE EHAITIENNE DES SPIRITANS --- Page 2 --- LÉ MONITEUR. ce fait qui s'est passéd dans point sant à l'espril de tous mes collèguns pré- L de local T"Assemblée. même de la Chambre. Au moment Nous passons. MM. 1 au troisième sents à celle: séance, si. dans le suucluaire Je élé appréhendé par un du jour, c'est à-direà la réponse d'une Assemblee politiqne, ce soil au d'y pénétrer, police m'a violemdel'ordres de I Intérieur d'Elat ou ": a Chambre cominissnire l'arme dont de M. le Scerélaire Jean- Sonat de In Républigue Tadat du député Beauharnais je me demande si un ment, arrogamment ma sa: vegarde dans àl la question des mandalaire Roprésentants, du peuple peut se faire l'écho j'élais porteur de pour troubles. Je reviendrai François. La parole est à Pauteur de celle ques- de simples rumeurs, de paroles en l'air; ce moment je voudrais tion qui est ainsi formulée: c Le d'inviter député je mè demande si, au contraire. en les le surcelte savoir, quealion.Capeadatia M. lo Secrélaire d'Elat, si ces orsoussigad propose à la Chambre às sc. porlant à la, tribune de la Chambre, dres émanaient dc votre antorité. Si dans M. lc S crélaire d'Etal Assomblée, de l'intérieur vendredi sancluaire des lois, il ne les contribue rendre pas vrai- à un Gouvernement démocratique comme présenteraus scin del'A à 11 heures.aux leur donner un corps, à doit le nôtre, sous le Gouvernement du Généprochnin, 14 du courant. suivante: ment redoulables, cl si la Chambre l'examen. ral Antoine Simon, un mandalaire du lins de répondre à la question la nature se rabaisser. jusqu'à en faire avoir être impunémeut Tobjet des la Chambre sur de PIotérieur peut peuple peut ( Renseignerl dans Le Ministre dans le Fexations d'un agert de la force publique. désordros se perpèlrent l'invilation conlenue à la C des de la République iéféré à mais it faut re- Je fais mes réserves et passe question le Gouc dans cerlains sédilieux qui se propagent inessage de la Chambre; à une lacnne dé- Monsieur le Secrétaire d'Etat, dona et les bruits > connaitre que c'est grace combler dans. re dans le Fexations d'un agert de la force publique. désordros se perpèlrent l'invilation conlenue à la C des de la République iéféré à mais it faut re- Je fais mes réserves et passe question le Gouc dans cerlains sédilieux qui se propagent inessage de la Chambre; à une lacnne dé- Monsieur le Secrétaire d'Etat, dona et les bruits > connaitre que c'est grace combler dans. le vernement auquel vous apparten za < contre la sécurité publique." plorable qu'il faudra néla mesure desa compélence Camille Léon: : Je demande la parole plus large qui vaille. Aidédu Corps M. préalable. règlement. Beauharnais Jean- en faisantceuvre réaliser des projets pour une question Jean-Francois: C'esl Je laisse au député le Ministre législatif, il a pu déja à l'avancement du M. Beaularnais François lesoin de questionnerl les plus favorables. précisément pour. une question préalable de l'intérieur sur les troubles civils, sur en- peuple. que je désire venir à la tribune. député des faits vrais et précis; mais lorsqu'il crains bien Cependant il est arrêté au' cours de sa. M. le présidenl: : L.honorable sou- visage les bruits sédilieux, je marche des désordres susceplibles de Camille Léon est déjà inscrit pour ne donne plus de crédit à la malalteinte par au travail et à la paix mettre à l'Assemblée une question préa- qu'if porter Ce dernier' point est le E/t lable : je lui accorde la parole. à veillance. Enfin, MM , je me dem ande s'il n'est blique. notreinvitation. Contrairement à de l'inter- comM. Camille Léon: Messieurs, lorsque le pour le dépulé Beauhar- prélation de certains politiciens la séance de mercredi dernier, dépulé pas préforable de biffer la question mande qui briguent des faveurs de porteBeauharnais Jean-François eût à déposer le nais dans Jean-François son enlier el d'y renoncer. Teuillesministeriels, ne font qu'éleverdes tendant à questionner de la tribune, convaineu decolomnies, sa perfidiesel proposition d'Etat de l'Intérieur sur les Je descends échaffaudagesder les bonnes gràces d'une faSccrétaire se perpètrent dans cerlains MSCaEa : J'avais pours s'altirer au ; qui dénués de toute désordres et les bruits sé- 3t. Renatomeul.imehimirine mille pouvoir points de frt République contre la sécurité nussi à poser un: 43 estion préalable. ressourcer morale, ne Penventdoneraun continditieux quise me propagent suis demandé si, en l'ab- Daprtsloreale-t c'ostan droil dépetiques. d dévelop. Eeenmtisarice: de del basses intripablique.je d'un texle du reglement, iln'exis- tionneurqu eal devol:les Je n'ai pas encore dive- gent latteriesabjectos, ; contrairement sence dispositions d'ensemble er Fil question. et vOuS voulez ia yues cl devil de espionnage de cenx à qui la tait pas quelques limiter l'éclosion de cerlaines loppé ma qiostion voulez préjuger de mi au mode a ôté conception tout sentiment de dignité, pouvant intompestives, le plus souvent discuter; vous vénalité de civisme et d'indépehidance, je vous de ai questions plutot pensée. os, ; contrairement sence dispositions d'ensemble er Fil question. et vOuS voulez ia yues cl devil de espionnage de cenx à qui la tait pas quelques limiter l'éclosion de cerlaines loppé ma qiostion voulez préjuger de mi au mode a ôté conception tout sentiment de dignité, pouvant intompestives, le plus souvent discuter; vous vénalité de civisme et d'indépehidance, je vous de ai questions plutot pensée. au sein lécho de conceplions perannnelles collective. Mon M. le président: J'ai do accorder la fail appeler, Mr, afin le Ministre, de renseigner .que le reflet d'une penséo. été de chercher un au député qui s'était inserit avant celle Assemblée nous se premier devoir a Mais n'aitrouvé parole pour une question pranlable. sur Ja nature de ces désordres malière. 3 pays At lextereglantin droit d'un porsonne M., Beauharnais Jean-Francois: : Yous petrent dans certainis points connulle part un texte de el brailss sédlitieux qui se propagent Tanaics membre du Parlement de poser. des ques- la avez juré, M.le président, le respecler Ln député des tre la sécurilé publique et cela dans deux d'Elat. Mais dans de faire respecter reglement. - tions au Sccrélaire un point quel la Léon a-t-il le droil de baillonner la parole buts. est d'asseoir la conviction question meme.Taitrouvé le sancluaire des libertés publiques? Le premier et celle de Chambre, à non sens, peut interpreler: dans Pour une de la nationale dén Léon: explieaReprésenlation se amenéi à cunclure qu'il yavail M. Camille nation enlière surlincident qui elj'aidlé de tacl, qu'il conve- tion. Je n'ai pas uséd'un droit qneje n'ai la élantdonné que vous, li qu'une scinder quostion la question ct d'en faire Le député Jean-Francois a déposé tonleactuellement, d'Etal, vous aviez pour nait de cst ainsi posée : pas. surle burenu de laChambre, M. le Secrélaire la de lAssemdeux parls. La question la nature une question à du jour; devoir de satisfaire dignité Chambre sur est portée l'ordre un message 4 Renseigner la dans cer- celte question droit m'assure le règle- blée, en lui faisant parvenir et aussi des troublos qui se perpélrent elles bruits j'aiuse d'un question préalable. officiel relatif à ces évènements siège consde Ia en lains points République la sécu- menl posant lie f le Jean- quiexplique le déplacomentdust séditieux qui se propagent contre Ma question ne pas venir dépulé maintenir titutionnel du goivernement. rité publique. 1) Naturellement, le dépulé de Francois ; il, peut encore de sa question ou Le second but élait de vous demander questionneur est seul juge dela portée concerne le deuxièmé paragraphe entière, ce qui eût été si vous éliez en mesure de tranquilliser comme vous. sa question. La première parlie Beauharnais retirer sa question cettepaisible population qui, dans votre des faits précis: lc Chambre soit bien mieux. ). Pavez dit si bien avant moi, affolée Jean-Prancois désire darnité que (Applaudisements prolongés est continuellement: ce à renseignée sur In nature des troubles le La parole est au dé- communiqué, alarmantes. raphe entière, ce qui eût été si vous éliez en mesure de tranquilliser comme vous. sa question. La première parlie Beauharnais retirer sa question cettepaisible population qui, dans votre des faits précis: lc Chambre soit bien mieux. ). Pavez dit si bien avant moi, affolée Jean-Prancois désire darnité que (Applaudisements prolongés est continuellement: ce à renseignée sur In nature des troubles le La parole est au dé- communiqué, alarmantes. Voilà quoi M. président: des nouveiles dans : cerlains points pourdéai de répondre. se manifestent cette parlic puté Beauharnais Jean-François en vertu de je vous prié d'Etat de Pias, pays., J'estime que première sérieuses velopper sa question, el ce, Mr. Jérémie, Secrétaire m's, jeut faire P'objet de discussions l'art. 13 du Règlement. Mos- térieur : Messieurs. Béauharnais la question Jn.-François. que el intéressanles. seconde M. Beauharnais Jean-François: 'attarder à un posée le dépulé deux branches. Mais lorsqu'ils'agit de la par- sieurs, je ne veux pas m' de se pout se diviser en de la Chamaux bruits séditieux vient pro- ms demande renseigner lie, se rapportant contre la sécurité pu- incident regrettable qui Ma question préa- Il se propagent ne constitue duire tout a T'heure. à la connaissance I bre : Ee je trouve qu'elle lable consistail à porter me démande, M an fait précis etje --- Page 3 --- LE MONITEOR 1b. sur la nature des perpelrent sur cerlains désordres se bras en attendant que nons vienne publiqae ; et 20. sur les poinls bruils de Th Ré- farine de bl6 dont DOnS ne ponvons d'ailleurs la Art. 2. Le qui se propagent contre sédilieux ser, pnis voilà ce à quoi nous aurions da nous pas- pour chaque sac corcesionnaire de bl6 de deux paiera à PEtat que. Je répondrai la sécurité publi- digne longtompa. Déjà, il est vrai, nn pônser homme do- livros reçus de PEtranger un droit cent cinquante question, en lui d'abord à la seconde Secrétaires d'attoution d' a passé un contrat avec les tion net et unique de treute d'importameni disant que le ment de Etat intéresede pour Art, 3. - - Les navires centimes or amér. aj pris toutes les mésures gouvernequolques minoteries dans la l'établisse- de blé à l'adresse du exelusivoment chargés rer' la sécurité publique ct la pourassu- tontrionalo de la Bépublique. Cette partje oeuvre sap- est francs de tous droits coneesiomnaire de port, à entreront milles. Lefait méme qu'il vient paix des fa- égards méritoire. est Une entreprise analogue à certains ceux qui sont engagés, taxes et l'exception do à votre de porter triote destinée à lni faire pendant. Un pa- prisés, que le concessionnaire a surtaxes com-, uac preuve counaissance, en. débulant, en est en aide distingué, à la ma par ledésir ardentde venir d'aequitter. de tous droits coneesiomnaire de port, à entreront milles. Lefait méme qu'il vient paix des fa- égards méritoire. est Une entreprise analogue à certains ceux qui sont engagés, taxes et l'exception do à votre de porter triote destinée à lni faire pendant. Un pa- prisés, que le concessionnaire a surtaxes com-, uac preuve counaissance, en. débulant, en est en aide distingué, à la ma par ledésir ardentde venir d'aequitter. pour devoir sieurs, que, manifeste. à Vous savez, Mes du Sud en ouvrant population une combien intéreeante soires Art. entreront 4.- Le matériel, francs les mnachines accesest appelé chaque devant fois qu'un. Ministre activité inlassable, a aussi sphère contracté nouvelle à son et de douane. de tous droits de port par les Chambres Minist- es compétents pour avec les Une répondre soit à une pour Département 8n8linstallation dans le nomenclature des articles, terp-llation, les question ou à une in- vant permnettre d+ mentionné de minoteries de- matériel nécestaires à linstallation fournitures, et an cuss ions, sont oraleurs,au cours des dis- Vos conités d'accord moudre le blé et la banano. lo tionneuient des Usines devra être arrêtéo foncCequi produit souvent porlés à s'snimer. qui, dans la loi de sanction avec le Gouvernement Finances. concessionnaire et le Secrétaire d'Etat entre des d s personnes desdésordies qui assistent dans les rangs favoriser Contrat, a formulé qu'il est accompagnaut de son devoir de le Art. 5. Le Orl la police quidésire aux séances. naturo à par tous les moyens les entrepriaes de les former lois une société concessiocnaire anonyme paractious est autorisé suivant à pur ir se fait le devoirde plotol prévenir que nationales, dérelopper ont voto les l'agticultnre différentes et linilustrie libérée de régissant tout la matière." Cette société est au ntau maintien du bon veiller constam- mises à leur appréciation. Ils y ont clau-os sou- tous droits de timbres impôt et seg actes exonérés de Moi, Ministre de ordre. ajouté l'article la suivante dont la teneur cependant e nsticue Art. 6.-Le et d'enrogi-troment. nu ieis. Tintérieur, je suis ve6: droits à un concosionnaire ne pourra céler ses lui, nsarmes. Le dépulé * Dans le qu'avec le 6trnuger ou à une société étrangère estarrivé arme, Beauharnais, 44 but de protéger l'in lustrie et l'a- Art 7.- consentemeur Le du Gouvernement. La po: ice qui a l'ail ouverl Intter griculture avec nationales la et de leur permettre de ter la culture du concessionnaire s'eugaga à tenI'a poliment invité à remetlre sur lout, 4 s'engage à coucurrence étrangère, l'Etat cette cultnre. Il blé dans les régions aptes à son arme. 4 ne pas diminuer les droits de tion du tiendra d' cn outre à la disposiPouvez-vous me douane Secrétaire Etat reprocher ce gesle ? 66 dans la actnellement pereus sur les farines dant six années, uue de PAgricultore, de pendansl'as- 44 droit République et à ne frapper d'auenn semences pour être quantité aux mille livres de semblée et a d'exportation ou livrées LApintineraypoone dans l'audiloire. quelconquo les farines impôt généralement entre Art. 8.- Toute difficulté cultivateurs. Munsieur Jérémie, 4 le pays. 66 dans la actnellement pereus sur les farines dant six années, uue de PAgricultore, de pendansl'as- 44 droit République et à ne frapper d'auenn semences pour être quantité aux mille livres de semblée et a d'exportation ou livrées LApintineraypoone dans l'audiloire. quelconquo les farines impôt généralement entre Art. 8.- Toute difficulté cultivateurs. Munsieur Jérémie, 4 le pays. Il résulte de cette manufactnrées dans l'Etat et le coucessionnaire pouvant sera s'élever sieurs, je vous remercié Jeprenant : Mes- derniors articles du Contrat insertion que Jes prrla voie des Tribunaux de la réglée moi.Je d'avoir. répondu 9 et 10, devionnent 7, 8, d'Haiti. Art. République E la question. passe à la deuxième branche Vos comités se plaisent à espérer, MM. les au 9. Uu délai de trois années est accordé M. retiendra députés, que le rapport qu'ils vous prése atent première concessionnaire minoterie. pour l'établissement de la mande Beauharnais la Jn. -François : Je de- du mieux être votre du attention d'hommes soucieux Pass6 ce délai, le contrat M. parole pour une molion d'ordre. pays. plein droit. deviendra nul de Jontiers. Jérémie : Je vous cède ma place vo- Juin Faitala 1911. Chambre des Représentants, ce 28 tantes, Telles sont les conditions des parties contracqui pour l'exécution Plusieurs voix: C'est (: Sigué) Lescos, v. domicile : les Secrétaires desquelles élisent d'ordre, il parlera à pour une motion Pétion Savain, D. Gonel, R. Denuery, Dr au Parquet de la et d'Etat le sus-nommés M. Benubarnais sa place. Célestin jenne. L. Memnon Aomplaisir. aîné, H. Hibbert, R. eu sa demeure sus Capitale dite. concessionnaire place: : Inutile de Jn.-Fraucois, de sa seau, Dr. L. Camille, M. Calixte, Joseph D. RonsDont acte. ire. Devant les continuer, M. le Miuis- Eng. M. Alexaudre, André, Théard David, L.J. Mareelin, Lilavois, P'hôtel Fait et Dassé à Port au- Proca, en ven:z d'être manifestations dont vous boenf, Maurice Lufontant, D. Beau- res des Saerétairs #'Etat minate et a fait et l'objel, je me déclare satis- J. B. Angustin jeune, Jh Ssvè e, François. d'Etat et en notre étude poar le les Secrétairenonce à la question. Lyneée Casimir, Lamothe, V. Tonssaint Noël, naire, cout ce jourd'hui vingt quatre pour Mai concessionSam, G. Daroseau, J. B. Lanrent, A. Simon onze, an cent huitième de mnil neuf (Applaudissements prolongés.) Ler Desrosiers, M. Laro-ilière: après lecture faite, les PIndépendance; : M, le président : L'incident est clos. mité des. rappurteur, F. J. Duviella, le urésident du cn- avec nous notaires. Trois comparauts ont sigué M ssieurs, nous passons à la mité de PIntérie: Arances, Jeannot ; le pr: sident du Co- Ainsi signé : renvois en marge bons, sion des con-lusions du discus- dent du Umité des r, Trav turenne D-sgraves le prési- CLLUDEJ. , le président : L'incident est clos. mité des. rappurteur, F. J. Duviella, le urésident du cn- avec nous notaires. Trois comparauts ont sigué M ssieurs, nous passons à la mité de PIntérie: Arances, Jeannot ; le pr: sident du Co- Ainsi signé : renvois en marge bons, sion des con-lusions du discus- dent du Umité des r, Trav turenne D-sgraves le prési- CLLUDEJ. JEANNOT JÉRÉNTE, Ep. ORIOL MAGNAN, MURAT nant les minoleries. rapport conceruuc pablies, L. Labin fils. FOREST bas de ce dernier dépositaire de et la ASTREL minnte, LALecture est donnée da ce Par devant M.A. Astrel Laforest, notaire du Frince, laquelle viugt six est écrit Euregistré â Port- -au- an les conciusions sont rapport dont de Gouvernement et soi confrère A la résidonce 77178-Ro case 381 Mai da mil nenf cent onze, folio formes régulieres. adoptées dans les P'ort-au-Prince, soussignés. actes civils. Registro W, No 3 des Ont comparu Perçu droit fixe RAPFORT PIntérieur, 10. Mousieur Jérémie, Secrétaire d'Etat de Lr Dircctenr vingt cinq centines. li6 à Port-an-1 propriétaire, demeurant et domiciprineipal de (Eurgistrencul. 1 Ta Chambre des Dépuiés, Secrétaire d'Etat -Prince, de Monsieur le Gal. Magnan, (Signé) Dr. AUG. COMEAU. TAgrieniture, propriétaire, Va: Par Messieurs les Dépntés, demeurant à Port-an- Prince : Et Afousieur Muautorisation du Contrôleur, Vos rat Claude, Secrétaire d'Etat des Finances et (Sigu6) ) CYRUS SAUREL. des Travaux comités de lIntérieur, des Finances et cilio du Commerce, A propriéfaire, demeurant et domiCollationné, ASTREL, bre des publics réunis au local de la Cham- Et 20. Port-an-Prinee, J. d'ane part LAFOREST. la présidence Représentants du le 27 Juin courant, sous peuple, propriétaire, Monsieur Jennnot, représentant du Le principe du contrat ainé scrupaleusemont député le T. Deagraves, ont exa- aux Cayee, actuellement demeurant à l'ort- -au-I et domiçili6 séquent. esl voté parco. 1ment d'une ou de plusieurs Contrat minoteries de l'établisse- sent etacceptant, d'autré -Priuce, pr6- les Département du Snd dane le Éntre les est part; cinq premiers articles du farines de blé et de pour la fabrication des sauf la sanction sonsigné du Corps et arrêté ce qui suit, so.t adoplés sans modification. contrat Mfeasieurs, disserter bananee. Art. ler. Le Législatif: blée vole ensuite In L.Assemtiver le blé. .est. chose sur la nécessité de cul- à Monsieur J. Jeannot Gouvamemsntdhanti. ou à 8es concède mités réunis, laquelle nodilication des co. qno l'aliment le plus absolument oisense, puis- le privilège exclusif ponr une ayants-droit de ainsi conçu : constilue l'art. Mfeasieurs, disserter bananee. Art. ler. Le Législatif: blée vole ensuite In L.Assemtiver le blé. .est. chose sur la nécessité de cul- à Monsieur J. Jeannot Gouvamemsntdhanti. ou à 8es concède mités réunis, laquelle nodilication des co. qno l'aliment le plus absolument oisense, puis- le privilège exclusif ponr une ayants-droit de ainsi conçu : constilue l'art. 6 rencontre dans la cabane commun, du celui que l'on annGes, à partir de la période du vingt que dans le palais de même contrat, Totabliscemont promulgation d'ane ou présont Art: G. Dans le comme le monde. Initier du.riche, F pain est vieux noteries dans le plusiours mi- 46 but de le de cette précionse peuple à la culture fabrication de la Département farine de bl6 du Snd la 46 de l'industric cl Tagrieulture nationales protéger et Joutes les Nations et semence comme l'ont fait sans et de leur permettre de ne pourtant E.R plus nous croiser les farino de bl6. opposer à l'imp rtation de la 6 currence élrangère, T'klal lulter avec cla conpas dimiuuer les droits s'engugeà ne t. e douane ac- --- Page 4 --- LE MONITEUR. 46 luellement perçus sur les farines dans LAFONTANT, DUMERVÉ, JOSEPI SÉVÈRE, sation d'ane la République età ne pas frapper d'au- LYNCÉE DUROSEAU, Euc. ANDRE, AUGUS- touto abnégation nation, à la et faisant taire en nous cun, droit d'exporlation o11 impôt géné- TIN SIMON SAM, crifier à nOS Patrie, nous proférons sa4 ralement quelconque les farines manu- AUDE, A. DANIELPRUDENT, DENIS Sr Libert6.qni.dans intérêts l'antiquité personnels cette grande facturécs dans le Pays. '2 EMMANUEL Kensusr.N@orrocens PYGROL, forme I'apannge des peuples comme arancés. saujourd'hui, Les derniers arlicles devenus 7, 8, 9, PIERRE PINEDE, ANGLADE, Dr. FIRAM HIBBERT, Hier rencore un gouvernement, dénné de tonte et. 10 el l'ensemble du contrat sont éga- BONNEAU, THELIGNY FRANÇOIS, E. MERCIER, S. Fromtseausapan ot nos lois, nous nosinstitntions lement adoptés sans modification. GONEL, J. B. N. MARCELIN, DUROC VESPASIEN dans la fange et opprimnit le eu trataant le Pays Sur l'invitation de M. le président, PLAISIR, EMM. EMM. Mox- tenant que l'espérance déshonneur lait, voici national. la tête Mainla Chambre passe à hnis-clos pour enten- CLERMOND VIAUD, GABRIEL, BENOIT, Pays un homme qui, com ne un Messie à vient du dre une communication de M. le SecréLESCOT, ALENTEDANDIS, nous donner la vie nationale. Saluons l'arrivée taire d'Elat inlérimaire des Finances. C. Pnevosr@ess8DS, A. SIMON fils, L. LUBIN, Général CINCINNATUS LECONTE, Président de La séance LANOTIE, J. JERONE, : est suspendue à 1 heure pré- LÉON, P. V. L: CANTAVE, C. République. En effet, mes chers cise. LENTEDANDIS, nous donner la vie nationale. Saluons l'arrivée taire d'Elat inlérimaire des Finances. C. Pnevosr@ess8DS, A. SIMON fils, L. LUBIN, Général CINCINNATUS LECONTE, Président de La séance LANOTIE, J. JERONE, : est suspendue à 1 heure pré- LÉON, P. V. L: CANTAVE, C. République. En effet, mes chers cise. Elle est reprise à 1 heure et demie. DESTINOBLE ADÉ, LUBIN, AUGUSTIN jeune, à ce jour, en C9 court Concitoyens, du 14 Aoûs La Chambre vote la loi de sanclion sui- BRUjUS, A.Ji. AUREL HYOLITE, A. prestige national est relevé,no3 espace de lois ciag sont mnois, le vanle qui accompagne le contrat pourl'éLALLEMAND, M. EVARISTE tées et nos institutions mises en vig raeur;le respec- citotablissement des DUCHINE, BERTRAND JN. CASIMIR, yen, si minoteries : LAPONMERAY, M. MATITEE, B. CÉLESTIN L. droits et opprims de sa liberté. hier,possele la plénitude de ses jeune, Par de mesares PROJET DE LOI MONPOINT, PÉLISSIER BAPTISTE, HYPPOLITE d'homues sages dont tle mérite et et la l'appel aux affaires FRANCOIS ANTOINE DerUY, M. MONTREUIL MAGLOIRE, EpM. nus de tons, nos finances déjà probits sont conSIMON LAROSILIERE, LAUDUN FRAN- Commerce natioual bientôt s'améliorent le Président de la République. C"S.CHARLES SALNAVE, D.BENUNORUF, -ranoonienianeens roprendra de notre richesse toute s& Usant des BEAUHARNAIS JN. FRANGOIS, DARIUS MA- nationale, a déjà toute las sollicitude du cle 69 de la prérogatives que Ini confère l'arti- GLOIRE, S. DUBUISSON, S. JN nos routes, nos ponts, nos édiflces Pouvoir; Constitution ; ST-AMAND GILLES, en voie de publics sont Vu le contrat passé entre les Secrétaires BLOT, V. ToussuNr: Noët. Le Par sa réparations. et tat de TAgricultnre, de PIntérieur et des d'E- Fi- wrésidlent,G. DESROSIERS : les ment facilite sagesse sa persuasion, le Gouvernenances et Monsieur J. Jeannot pour J. B. LAURENT, TELLUS secrétaires, l'entente et nnion de tous les sement d'une ou de plusieurs minoteries l'établisROCHE. gronpes politiques, dont la fusion en ane seule lel Département du Sud pour la fabrication dans Ze sezduire-nilncor communion d'ilées contribuera à aider notre farines de blé et de bananes; des digneChefd par le rdaasl'onvrede et régénération du Pays Considérant qu'il est dn devoir da A. GARDÉRE. Progrès la Liberté. nement de favoriser par tous les Gouver Pour Maintenant, du mes chers Concitoyens, allons au entreprises de moyens les copie conforme : temple cette Seizneur remercier le et PIndustrie heurense Très-Hant de CsLaAnnineat nationales ; Le chef de sitnation et lui sa Sur le rapport du bureae de la Chan 're iles nédiction pour l'annés qui demander b6culture et de l'avis du Secrétaired'Etat Conseil des de l'Agri. Maintenant, du mes chers Concitoyens, allons au entreprises de moyens les copie conforme : temple cette Seizneur remercier le et PIndustrie heurense Très-Hant de CsLaAnnineat nationales ; Le chef de sitnation et lui sa Sur le rapport du bureae de la Chan 're iles nédiction pour l'annés qui demander b6culture et de l'avis du Secrétaired'Etat Conseil des de l'Agri. leprésentants, Vive le Président de commence. la d'Etat; Secrétaires EMILE NELSON, Vive la Constitution ! République! Ap PROPOSÉ Vive la Liberté ! Et) Article le Corps Législatif a rendu la loi stivante: ler. Est et demeure PASTIZ BON OYPICIELE & ccntrat passé entre les Secrétaires sanotionné d'Etat de le du T'Agricultiure, de lIntérionr et des liupport Conseil Monsieur J.Jeunnot pour Financos et DISCOURS du Ginérul 1'. présidents, Eedoutifaua Pwiceou du de plusieurs; minoteries Tétablissemont dans le d'une sion du ler. Janvier SANSIRES, it locra- membres du oanrennmemnie Sud pour la fabrication de farine Département 1012. du Comité yénéral de de d'liomeur bananes. blé et Cungrès. annex6l Article 2 La, présente loi à Ofliciers, Sons-olliciers, Caporaux, Sol.lats, le 8u8-dite tcontrat sera laquelle sera Et vous, mes chers Mesdames, Messieurs, etexécntée de a la diligence des Secrôtaires impsiméo.publiée d'Etat Coneitoyeas, Le Consoil ces, lAgriculture, chacun en ce de FIntérienr et des Finan- notre Coat-hnitannées viennent tdes'éeonler Exjentif da Congràs qui le concerne. Indéponilanes, cent-hnit de depuis exprimer avoir sa profon le et sinobre désire vous Doano au Palais National vives et de faits années plaies bien voulu lui gratitade poar le .Jhin 1911, an 108àme à Port-an-Prince, Ici, nous voyons déplorables. la belle figure de 03s Congràs nom sur la liste de permettre caux qui d'inserire oat votra detind@pendanese mémorables, pleins du hant hommes Si et lui ont donas lear adhérs à U3 gnité nationale, et là, la triste caraetère de la dil'on se souvient qae appui. Par le Président A. T. SIMON. des descendants de ces héros si touchnit de près aux lobjet de ce : inconséquience Coagràs et del la foi vive de la Patrie. ploiusde génie pouvait préter, au cours questions des politiques e-t Jr Secrétaire dEal de Saint-Domingne, alors entendas et à des orrears débats, a des mal. licc Vinérale, Plntérienr el de la Pu- Eiomroninrpnemar colonisnvait mis avec un ont est fort accordé agréable de trouver Ntiaterpréiastama JÉRÉMIE. Coagràs et del la foi vive de la Patrie. ploiusde génie pouvait préter, au cours questions des politiques e-t Jr Secrétaire dEal de Saint-Domingne, alors entendas et à des orrears débats, a des mal. licc Vinérale, Plntérienr el de la Pu- Eiomroninrpnemar colonisnvait mis avec un ont est fort accordé agréable de trouver Ntiaterpréiastama JÉRÉMIE. fer les enfants d'Afriquo qu'ou sous un, jongde de leur sontion et qui parmi ceux quila Le Srerstaire d Elat de malheurenx pour. fructifier son sol. Ils étaicat avait imporrés dents plus de cinquante ponples. appureciennent A vauz prblies, tAgricultarre el des Traenfants noirs, non traités, ces de la Cour Parioment" la trentr-cing PrésiMAGNAN, hommes, mais comme des bêtes Das comme des pormanonto de inajories La des Mais sous cette du somms, verneurs et huit ys d 3uza Als.nbro: In Necrétaire dBat dex Fivances avait pas moins un enveloppe grossière, il n'y ques, environ cent Preuniors Atuistros GJtMURAT rt du Commeree, plus large que celui génioni de leurs germait plus fort et intarnntional, les trento protessenes britiani. do droit CLAUDE, C"est alors qu'apparat oppreseeues. logues majorité les plus ilstingnet Lantiaronutbetee las et les sosioVu Pheure LOUVERTORE qni, le arand TOUSSAINT des momures du digaitaires otlt à avancée, la séince cst levéc vitnde, cominençn soconant la cette infernale ser- Rater.Pariementamure de et bieu Conseil ds' TUnin lextraondinairete nous donner plus tard graude les épopée qui devait F marqao. Daus le pays dantes MAGNY, DAMALINES Congràs, les conconrs mnd.ue on natsonns J. JEANNOT, MEMNON liguos de CHULISTOPI notre Histoire: ot tontes les antres PÉMON, helles conlianx, pnisqne la lista ue furent pas 83 tint LAFOREST, MAUHERT atné, ANTOINE d'armes ot do grandes chosos si ploino de hants faits compronnit ministres lo Prosident du des moi.s lonts CASSY, ite-preat CÉSAN, A. CHÉRIMOND Anjourl'hui, nons [ôtons ponr la Patrio. faisant partio dn Conweil et GRAYES, ED. DALENCOUR, BAILLY, TURENNK Drs- nous vonons sur l'Autel do la nno ère nonvollo : cinlisto, parlomontaires des dus Partis Cibinot, les d'autros chefs RODOLPIE TILEARD momoror Mnis Foavre si choroment Patrio pour com- gions et roprésontants CAOatE do ot DKNNERY, Dr. DAVID, nous antros aconanplio. quinzo sur dix-huit tontos les SoDr L. CAMILLE, VILNEUS PÉTION SAVAIN, qu'avons-nons fait dlepuis? hiéritiors d'un si boan legs sociations sO, nniverattés. Da plus, reutaues des diver- reli DUVIELLA, Mc. DONALD LOUISSAINT, F. nons Oubliunt tant do snerificesà Londros, Actontiliqnos et da presque toutes les asALEKANDRE, M. plio. quinzo sur dix-huit tontos les SoDr L. CAMILLE, VILNEUS PÉTION SAVAIN, qu'avons-nons fait dlepuis? hiéritiors d'un si boan legs sociations sO, nniverattés. Da plus, reutaues des diver- reli DUVIELLA, Mc. DONALD LOUISSAINT, F. nons Oubliunt tant do snerificesà Londros, Actontiliqnos et da presque toutes les asALEKANDRE, M. jotous constammont dans d6pouséa, nous. discuter avoo qui 80 olgno testinos si contraitos A l'évaln dles kuorres in. dles TAGAR, w'otaiontrae antorits, fesnraicat la Hhestion halinos imtportnaes pou: --- Page 5 --- LE MONITEUR, : envoyés Nous citons les doux propositions votées des à goi l'u le mani- Des messages de félicitations furent nanimité à Tassemblôe des d616gués Une telle liste d'adhérents constitue l'on an Congrès Sa Majost6 le Roi des Belgos, ; les voici : feste le plns imposant en faveur du but.que ontre les Sa Majest6 E Roi de Rommanie, Son Altesse- vernementa se propose, c'est-à-dire : de favoriser entre Sérénissime le Prince de Monaco, La Grande- 41. La réanion des roprésentants toutes des gou- les peuples de POeeident et ceux de rOrient, dits de Dachesse-Réento de Lnxembourg, les prési- et 6 vernoments émet le voen que daus destinées les peuples dits blancs et les pouples plus complète. dents des Chambres des Députés Jeponaisea Tolstoi, MM. 4 écoles, "artionlibreunent dans celles des ad-niniscouleur, une entente mutuelle et une coopération Hongroiso, fou le Comte L.éon Carnegie. 4 à la formation des diplomates et porte sor des sentiments plus amicaux ) Léon Bourgeois, Elihu Root, Andrew 4 trateurs colonianx. T'onseignoment ( et plus cordiale. '5 But du Congrès. outre, très heu- Mrs. Olive Schreiner, et bien d'autres. fut 4 la, juste appréciation des amicales, divors peuples à la fois Le Couseil Exécutif est, en moral ne fai- Le fanteuil présilential d'honnerr occnpé le Dr. 46 races et sur les relations à Gtablirentre eux. renx de coustater que exactitude cet appni des opinions par le Comte Vay de Vay (Hougrie le ministre ), de 46 individuelles et officielles, et les sait qu'angurer avec dans la suite les sa- iim Boon Keng( Watanabe ceprésentant ( membre da Parle- Ce Congrès prie bien les vouloir Konvernements consilérer l'éli qui furent exprimées autorisés da nonde. E person- Chine ) M. T. ), Sou Altesse le Gnekwar de e 4 parlements dans de lear législation comme dans vants les plus à Dlns de ment japonais d'Haiti, le Séua- mination les distinonalités bien connues, appartenant iavitées à préseu- Baroda, lo Général Lsgitime, de a leur administration, de toutes entre les vingt peaples, qu'on avait d'une seule teur Saleiman el-Bustani Etendi, Tarquie, tions de race et de religion citoyens ter des mémoires, parlerent, conne en faveur du but et Hadji Mirza Yahya. Dlns de ment japonais d'Haiti, le Séua- mination les distinonalités bien connues, appartenant iavitées à préseu- Baroda, lo Général Lsgitime, de a leur administration, de toutes entre les vingt peaples, qu'on avait d'une seule teur Saleiman el-Bustani Etendi, Tarquie, tions de race et de religion citoyens ter des mémoires, parlerent, conne en faveur du but et Hadji Mirza Yahya. de Perse. d'un même pays. 1 six' Rasolations vovoix et en termes très nets, Catte uuité d'o- Les séances dn Congrès exerçaieut beauconp Nous donnons aussi les de Droit que 8e proposait le Congrès. prouvait clai- d'attrait. Malgré les chsleurs tropicales à Londres pras. à tées à Tananimité par la Canférence pinions, entièrement inattendue, sont à la tête de la que saus précédent qui régneront im- International: l'avis que les prinrement que les hommes qui les affaires, ce momentl et les proptiétôs salle on ncoustiques se tinrent les 1. Le Congrès exprime puscience, comme ceux qui dirigent les va- varfnites de la vaste environ un 46 cipes protectenrs du droit international et doireconnsissent qu'il n'existe point humaine, entre d'abime séances, le nombre des auditeurs le même 46 blic peuvent être revondiqués tons les par penples poriétés principalos de lespaco (pu- millier - demeura presque toujoure vent être appliquée à huinfranchissable. Le volume des mémoires ) du commencement, à la fin de chaque séance licés et même à tous les groupemonta debliés simattanément en anglais et en Ieuvre français la ct au cours de toutes les séances. (II yavait mains remplissant sur leur territoire les fut considéré en hauts lieux étendue comme qui ait ja- en tout 1 200 mombres actifs et 1.000 une mein- meil- voirs corrélatifs de ces droits le voa la troiplus considérable et la plus contact des races; bres associés. ) Inutile de rechorcher le Congrès. 44 2. Le Coi grès émet uc la Paix mais paru sur) le problèmodu tous les peuples de leure preuve de rintéret sur qu'éveilla Tassemblée dles Con- < sième Conférence dedroit intornationale international pablic -et cela d'autant plus dans et ouvrago le point de L'impression produite se r sumer dans adopte les règlew P'égalité aux nations de diverses l'orient exposent rintermédiaire d'un gressistes pourmnit pent-êtro allemant bien connu : parantisane des peuples policés à vue qui leur est propre de par leur race. Au nombre les paroles d'an savant hante :" a rnces, facilitant Tacces et le deéminent porte-parole accopté des : une expérieuce dela plas d'Etat importance 4 Cesta la Société intornatiouale actuelles, stipalact de préparer de ceux qui ont geaciousemout l'on peut compter ou dans celles d'un évènement homme dans Thistoiro voir, pour les rations de ces penples. exemplaires de ce volume, de Grande- -Bre- coup str uu graud lémancipation et F'autonomied Leurs Majestés les Souverains d'Italie, d'Espagne, da monde. pté des : une expérieuce dela plas d'Etat importance 4 Cesta la Société intornatiouale actuelles, stipalact de préparer de ceux qui ont geaciousemout l'on peut compter ou dans celles d'un évènement homme dans Thistoiro voir, pour les rations de ces penples. exemplaires de ce volume, de Grande- -Bre- coup str uu graud lémancipation et F'autonomied Leurs Majestés les Souverains d'Italie, d'Espagne, da monde. > avec lo but dn 4 S. Le Cougrès constate dans la voie avec de satisfaction Torganisatagne, d'Antriche Hongrie, de Noryège et de Rou- Des personnes souvent en sympathie entreteun lo Conseil * Tauvre accomplie la Conde Belgique, de Suède, le Prince de Congrès avaient qu'il J aurait d'ame- 4 tion de la Société la Paix internationale et que Et troisième manie, Son Altesse Sérénisstue Régente Exécntif de la possibilité Tont férence do espère et la Monaco, ainsi que Grande-Duchessener le Congrès à des résnitats dans pratiques. ce sens, en te- session -de cette Conférence ane large développera mesnre cette Lnxembourg. grand plaisir à le possible fut donc tenté difficul- 66 perfectiounera dans : Le Conseil Exécutif éprouve Gonvernements 8e nant compte toutefois rèncontrer. des nombreuses On pria lesdi- organisation. le voen que tous les annoncer que plus de représencer vingt au Congrès. tés que l'on devrait de bien voaloir fournir dans (4. Le Cor grès exprime metteut sans plus tarder à frent officiellement qui vers rapportents d'nn caraetère gonvernements doivent être discuPar malheur] lo Gonvernement britaunique. ne tronva leurs mémoires des propusitions le mne sério a iétude les questions qai de la Paix, participe rarement à des Cougrès, officielle- pratique. On tint avant Congrès (6 tées par la troisième à cet Couféreuce effet des commnissions pas le moyen de se faire représenter la cause pour lnquelle de quatro réunions préliminaires auxquelles Con- 14 qu'ils constituent commissions ment à celui -ci, ce qui fut notre invita: nssistàrent priacipalemneutie de létranger. membresdu Au cours a nationales et ane ou plusieurs plusienrs Pnissances déolinèrent viceprouve arrivés à Pavance se montrèrent d'une internationales. les sociétés de la Paix tion. Mais la liste des da présidonts Gonvernement s ces assemblées qui les prati- 5. Le Congrès invite et le Congrès avait lappti grande ntilité, on discuta questions et les associations juridiques, éconouiques anx que ques, l'on rédigea ou l'on amenda les résoln- an 4 autres à collaburer en vue de soumettre Britannique. Conseil Exécutif fit tous ses efforts pour tions officielles qui devaient être proposées et aux commissions prépara- la Le fut rendue au côté sctentifiquo du Congrès par le Conseil Eséentif, La pretibre à konvernetnents toires à la troisième Conféreuce de Haye :que jastice Il réunit plusieurs milliera de photo. Résolution importante que l'on vota touchait de 4 les voenx de Topinion publique et les propo- des "Congrès. cutif fit tous ses efforts pour tions officielles qui devaient être proposées et aux commissions prépara- la Le fut rendue au côté sctentifiquo du Congrès par le Conseil Eséentif, La pretibre à konvernetnents toires à la troisième Conféreuce de Haye :que jastice Il réunit plusieurs milliera de photo. Résolution importante que l'on vota touchait de 4 les voenx de Topinion publique et les propo- des "Congrès. distinguées représentant d'un Conseil Exéentif permanent sitions nécessaires pour que la Société graphies de pereounea les de la terre, et les ex- la création membres qui, entre autres devoirs, en- 4 nations, reconune par les deux promières presque tous bénénoe pouples des mombres du Congrès. quinze de former un Conseil Internativ- < Conférences, soit dotéo de tons les orgadisposa pour le but, peindre d'aprbs nature treprondrait de cent membres. La seconde a le fonctiounemont: normal Il fit, aussi dans ce les ptincipales ra- nal, Résolution composs affirmait T'opportanité d'organiser d'nne mes, que telle comporta Société. de vingt tableaux, représentant de couleurs diverses quise trou- des confôrences périodliques et d'après cette . G. Le Cougres prie les gonvornements, élaces et les types le monde. Il organisa unc réunion résolution on déhnit ainsi Je but prineipal de 4 prôter une grande attention auxtravanx et écovent dans d'un jour entier pour ceux réunion qu'in- ces fatnres conférences mondiales: Elles entre ser- :. borès par lus associations la proch juridiques iine Couférence prélimninaire téressent les questions d'anthropologic, et une viront à 6tablir des relations cardiales distine. a nomiqnes ea 11 vuo de fnt ausei nombrevse notnatratiee ré- toutes los parti: 8 de Thumapité, sans et à : de la Paix. montrern combien qui réunion de même darée droit in- tion de race de coulanr, ni de rel gion, et Uu regard jeté on arrière ob loin. Le autre juristes prélnaniuatire qui e'oocupant de favorisor une bonne entents entre Torieut la la canse a marché vite est arrivée de la Con- -servée aux de laquelle furent 6labo- Toccident. ,' La troisième Résolution preunit 3 Juillet 1906, A Eisenach, aut cours des S ternational, an cours De pins, la plus grande dal tresser aux Gonvernoments férenco de rUnion Intornationale do sciotés Nowrées six proposionss fut consacréo aux responsabilits aux nssociations scientifiques' et humani- Mornle, le wrofesonrpeus Ailler, et partie de la premi8re journéo une antre demi- et taires. des mémoires domontrant quellc im- de York, avanca lidéa d'uu Congros des races, à faire questions anthropoxogiqutean et ane demiil aumit, au cours de cB bournant vors la fnde 1908 l'Uniou commença cutte jonrnée au droit international, économiques. portanco L Phistoirs, "à eombattre les pré- domarchos actives pour davelopp :T journée encore. anx problenes dans tous Jes pays du signilleatif do rave, parce gn'ils attribuent à Phumn- sur des idéo. avanca lidéa d'uu Congros des races, à faire questions anthropoxogiqutean et ane demiil aumit, au cours de cB bournant vors la fnde 1908 l'Uniou commença cutte jonrnée au droit international, économiques. portanco L Phistoirs, "à eombattre les pré- domarchos actives pour davelopp :T journée encore. anx problenes dans tous Jes pays du signilleatif do rave, parce gn'ils attribuent à Phumn- sur des idéo. Au débat do 1309 poariant, le Conseil In Eufin, on fit cireuler : on prépara Haddon, une bi- jogos nité des manx inenlentalles et sont sivele fondôs do lu- Exoentif do FUnion envisngendo noavean encore inonde an ynostionuatre et le Dr. Alfred des' indizgnes d'mn question ut décida qu'ollo nétait pas blingraphie spcciale avec projection sur mièro généralisations jet de progres. 11 it runtriàmo Résolu- mbre. Par bonheur. les demaniles d'nppni moF.K. S., fit unc contérauca 11 imp ortanto et ln pln: sigaifiuativo déji éts envoyées en granin bre a Le3 divers types de racus. lains6 de côt6. tion, In plus la erda- ral avaient si rapiles bi e ialeamonJ laiu ne fnt point ofTertes par an poiat do vas pratirue, onvinugoant qui et les roponses arrivorent le Cousenl ExéuaL'aspect brillantos farent tion d'un Institut Internntional organtsern et ofli- r-HNON ot si tombreuses que rusto de Phistuiro a Des réseptions Corporation dus Poissouniats, Eimer et concentrora, de façon pormatents tavorisor les tif annula Sil décision. le lents. L on Srs. forces les PAncience du Congras, par In Thner Com- cnco, toutes lex duntindo:A les rncen. En ontre, étô conté dans paragmpltes de précs1 co mon rele présiient Club. et par lo Comtoet dn Congres sontiments amicaux entro invitait tonsl les voit ninsi, eosmiment, sorti peu, jusqa'à 01par le Lyeom Warwi it : 250 memires mno Késolution wupplémentair, à Rorvir la L ment Nest petit à polit dévoloppé urace àla cJo-. ters3 de part au banepuet du Congras. tont- mombros et partisitns du Congros g'ohnr le mn le ontier, et cela Banae urirent aassi artistinus, il n3 fatpi cause du Congeds en combattant inlvidnel. race. 3 pération de nombrouses individnalités, Quantau cSth cir la mnsiqne, les ilears etlos ! lement les préjugés, et lorgueil do adwtnoglga pas. oncerts ne Fmanjubront --- Page 6 --- LE MUNITEUR: humaines, est une conJOSEPH RICHARD pour être son: et. les entre les diverses races vers Ia toyen ccompter les oomités lcs inititutions aux alhé. dition essentiellu de tout effort la sérieux de l'arbi- commis-signataire, des aiticles 8) et 81 dégoevernements. Cest nux membres, diminution des guerres et pratique la En conformité rents de ce Congrèe, et à tons ceux qui sympa de per. : humaines, est une conJOSEPH RICHARD pour être son: et. les entre les diverses races vers Ia toyen ccompter les oomités lcs inititutions aux alhé. dition essentiellu de tout effort la sérieux de l'arbi- commis-signataire, des aiticles 8) et 81 dégoevernements. Cest nux membres, diminution des guerres et pratique la En conformité rents de ce Congrèe, et à tons ceux qui sympa de per. trage. Vous envisagez le problème sans de vous paci- dis- la loi sur l'Enregistrement, il est responthisent avec ses idées qu'il réaliser appartient Vidéal élevé fication dans toute son ampleur, en rechercher les 8O- sable de sa signature comme de la pétuer ce mouvement et de simuler Tes obstacles, et non pas à tel groupe- sienne qwil Be. propose. lutions qui s'appliquent, globel habité. Faitau propre. bureau de l'Administration des FiAu nom du Const il Exéoutif, Eefnpnt Il est bon que, dès mnintenant, la question nances de Thomazeau, ce 29 Nbre 1911.. WEARDALE, président. soit ainsi pos6e par des congrès destinés scientifiques, à serPa. PHILEMON. G. SPILLER, sccritaire-gentral. afin de préparer tard aux leu juristes matériaux et anx hommes d'6vir plus - Le ler. Novembre 1911. tat J'ai particiré dès le début à Toenvredes con Novembre 1911. M. Léon Bourgeois to the férences de la Paix et je suis bien placé pour Mole Saint-Nicolas, le 14 Letter from President of thve Congress. dire combien votre effort cette complète assorance lieureuse- vous finances ment le nôtre. Dailleurs collègue et L'Administrateur principaldes Yon have been good enough to sera également apportée par mon et par les ande cet arrondissement. : MyLORD,- and ask me to contribute ami d'Estonrnelles de Constant du a Congrès des raseek my collaboration meeting of the Ra- tres rapportenra français ont été mes collabo- Invite les fermiers de sa circonscripa paper for the which forthcoming is to be held in London. ces, dont quelguee. uns fidèlement la pensée tion à se présenter en ses bureaux avee ces Congress, the state of my health has preven- rateurs et représentent dans les réunions de La Haderniers reçus, aux fins de réguAlthough personally with yonr qui nous a guidés leurs Un délai d'un: :ted, me from complyng of any length, I de- ye de 1899 et 1907. les sincères lariser leur situation. request by wriling a paper day and say Jo forme donc les voeux plus ?'. mois leurest accordé ; ce délai expiré, -sire at least to appronch you initiative to that has pour que le premier : 'Congrès des races, vienprendracoutre lesrehow much I approve the collabor. convoqua sous une si noble inspiration. PAdministration mesurés que de droit Smpelled you and your distinguished of all ne apporter uu peu de lumière aux et voie problèmos ainsi tardataires.telles chargé -ators to together ropresentatives compiexes du droit des gens succès. Le préposé d'administration, +the races Ft men in a universal congress. isal lofty one : ses travanx conronnés par un plein du service domanial de cetle Commune, The thought that inspires you even of those who Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'as- invite tous les fermiers, tant urbains que it merits the attention of peticipotitiennau all, surance de ma haute considération. ruraux, à venir régulariser leur situation. à paatinermitea-niamnti to neglect problems LÉON BOURGEOIS. in a universal congress. isal lofty one : ses travanx conronnés par un plein du service domanial de cetle Commune, The thought that inspires you even of those who Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'as- invite tous les fermiers, tant urbains que it merits the attention of peticipotitiennau all, surance de ma haute considération. ruraux, à venir régulariser leur situation. à paatinermitea-niamnti to neglect problems LÉON BOURGEOIS. ce faire, un délai de deux mois whoare: at times characteron tempted the gr und that they Pour de la date du leur est obprésentavis. sof a general The partir baux seront do not deal with immeniateaitcultie, of harmoaccordé. Ce délai passé, leurs jects at which you aim, the races secaring of men" is an es- A. VIS annulés et les biens qu'ils occupent, rethe varions ADMINISTRATIFS à ceux ny between condition of any serions attempt to dipris par PEtal pour eire afTermés sential warfare and extend the pratice of arqui en auront fait la demande, conforméminish bitrati . You approach the probleu of paci- L'Administrateur dcs Finances de cet ment à la loi. fication in its whole range, without and seek concealing a solusoussigné, rappelle aux Bainet, le 15 Novembre 1911. the, obstacles from youreelves, hu- arrondissement, l'arlicle 36 de la tion that will apply, nott Whole to any of partieular the inhabited fermiers de T'Etat que leur fait AD. CARRENARD man but to the should al- loi sur les domaines positive- un globe. FTR It well that the question congres", ment défense de céder leurs droits à ready be pat in this form material by seientific that may after- tiers, sans l'autorisation du Secrétaire des fiin order to provide and statesmen de TInlérieur. Le Iréposé d'Administration wards be used by jurists in the workof the Hague d'Elat cession failesans cette autorisa- nances dc la commune de T'Acul-Samedi Ihave taken part from the start, and am in Toute esl nulle de plein droit et au public, qu'il a fait choix du Peace Conferences to say how happily your work tion préalable du bail. annonce Dorsaint, pour être son a good position This assuranco, indeed, will be entraine la résiliation citoyen Danès completes ours. colleague and friend. M. II leur rappelle également que n'étant commis-signalaire 80 et 81 de given you by de my Constant. and the other fermiers et non pi opriélaires, il En conformilé des arlicles la resa'Estournelles at the Races Congress, que est à plus forte raison défendu de la loi sur TEnregisirement, il-tient deFrench represontatives have been my collaborators leur occupent ; de sa signature comme some of whom represent the idea which guided vendre les propriélés qu'ils ct puni par ponsabilité and faithfally meetiugs of 1899 and 1907. ce fait cst qualilié crime la sienne propre. us in the Hague hope, therefore, that the First code pénal. Fait au bureau d'Administration des Isincerely RECO held underso noble an inepice 23 DécemRaces Congress, on the complex 9 Janvier 1912. finances de TAcu)-Samedi Tation, will throw some of nations, light and thus see its Port-au-Prince, DELVA. bre 1911. problems of the law success. Ca. DE POMPÉE. labours crowned with complete of my great LéO L. ienne propre. us in the Hague hope, therefore, that the First code pénal. Fait au bureau d'Administration des Isincerely RECO held underso noble an inepice 23 DécemRaces Congress, on the complex 9 Janvier 1912. finances de TAcu)-Samedi Tation, will throw some of nations, light and thus see its Port-au-Prince, DELVA. bre 1911. problems of the law success. Ca. DE POMPÉE. labours crowned with complete of my great LéO L. M. LOUtS PIERRE Accept, my Lord, the assurance regard. LÈON BOURGEOIS. fidts FiLe préposé 'Adminisirationldes annonce au Le de PAdministration Monsieur lé Président, Vous avez bien vou- nances de celte commune de préposé de cetle commune, soussigné, infaire à ma collaboration et me demana fait choix Monsicur nances tant urJu appel la prochaine public qu'il être son commis-silous les fermiers del'Elat, der de signer un rapport des pour s qui doit avoir RuoulJaboin pour 80 vite à se présenter en ses session: du 46 Congrès races' gnalaire ; en conformilé des articles il bains que ruraux, leur dernier reçu, aux fins lieu à Londres. létat de ma santé m'ait empêché et 81 de la loisur TBnregistrement bureaux avec de leurs redevances dues à Bien que à votre désir en tient la de sa signature de s'nequitter 1911-1012, un déde répondre personnellement de quelque étendue, je responsabilité la l'Elat, pour l'exercice accordé me livrantà un travail comme de sienne propre. jours leur est tiens du moins à venir vous dire qui anjonrd'hui vous a 1912. lai de vingt-deux celle dale, passé ce délai, telcombien japprouve Pinitiative collaborateurs, Cotes-de Fer, le 1er. Janvier à partir de contre les repoussé, ainsi que vos éminents les mesures seront prises de la universel, les représende l'article 35 a réunir en an congros D. LEFÈVRE, lardalaires, en verlu tants de toutes les races hnmaines. est très hante : du 20 Août 1908. La pensée qui vous inspire de tous, y compris Joi elle est digne de l'attention réaliste et qui Vallière, le 20 Novembre 1911. ceux qui 8e piquent de :. litique négliger les probi8: Le - d'administration. des-fii ! AZEMAR: seraient tentés parfois qu'ils ne se. préposé: la Commune de Tiromazenu P. PROSPERE mes d'ordre général, difficaltés sous prétexte immédiates. ée qui vous inspire de tous, y compris Joi elle est digne de l'attention réaliste et qui Vallière, le 20 Novembre 1911. ceux qui 8e piquent de :. litique négliger les probi8: Le - d'administration. des-fii ! AZEMAR: seraient tentés parfois qu'ils ne se. préposé: la Commune de Tiromazenu P. PROSPERE mes d'ordre général, difficaltés sous prétexte immédiates. Le nances de: a fait choix duicizattachent pas A des I karmonie annonce au public qail hut que vous gonaatyencemtà.dir --- Page 7 --- LE MONITEUR: Etal des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes lracéss pur la loi du 21 Avil 1908; (Suité) NoMs DES SOUNDNISSIONNAIRDES, SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEM. ES Demonstier Monsieur A. Mendds Biamby. . Jacmel, ruo du Calvaire.. Un terrain. Lusincourt Déjean. Ption Pt.-au-Pce. rne du Mag. de PEtnt. Un terrrain 4. Janvier 1912 villo, àl'augle des rues Cler7 Janvier 1911 Docteur Smith Dnplessis. lvanx et Villato. Un étaplacoment No. 25. relix Magloire et Constantin Mayard.. pétion-Ville, rue Magny, .No. 7. Un emiplacement. 16 Mai Juin 1911 1910 Christophe O. et Marie Calus Pétion-Ville, 4 sect. Bellevuo Charb. Un demi carreau de terre. Jn. Pierrro. à Mariani Une propriété. 16 Novembre Aurélio Sanon. Croix-des- Bouquets (gd, chemin )" 2 carreaux de terre 29 16 Novembre Arthur Gaston. Pt-an-Prince, rue. Akerman Un terrain 23 Mars Octobre Tallerand Lhérisson, Ft-Liborté, rues bory etSt.Charles Une propriété. Vve. F. Eng. Magloire. Léogâne a Lassale Grande Place. 25 carreaix de terre, 19 23 Décembre Novembre B Cap-Hattien, angle des rues Saint Hersulie Lamour. Pierre Trou, hab. et Morne Pou6 des Capncins. Une propriété fonds et bâtisses 19 do do daus leg,hauteurs carreaux de terre Casséus Phanor dans la partie basse : carreaux de terre séparés.. €6 L. Morancy et J. Lindor. Quartier-Aorin près duj prosbytère, Un emplacement 29 Novembre Joseph Pierre. Antoine. Potit-Golve, rue Montellery. Un omplacement. Alerte ainé. Port-au-Prince, à St. Martin. Un terrain Décembre rue du magasin del'Etat 10 Février 1910 Joseph Charles Gaveau rue près du du Fort St. Clair Une propriét6. 7 Décembre 1909 Annicette St. Juste. Acnl-du-Nord, magasin del'Etat Un emplacement Gal. Ftienne Jean François Gonalves, hab. hab. Lan Vincent. 5 carreaux de terre. 7 Janvier Mezilel Noël. Campêche.. 7 carreaux de terre. Cinette Bellus. Tiburon, rue Savaune Canon.. 2 carreaux de terre. ( Renalien R. Baptiste. Bas-de-Laville. Un emplacement Oréns Jhon sur l'hab. Un emplacoment Oh. Lubin. rues de la Seau 2 carreaux de terre. Vve, Théogé Vaval. sur l'hab. prison Marie.. et lEglise Un emplacement. Morange Levêque. Petit-Godve, hab. Un reste de terrain de 2 cx. . Cinette Bellus. Tiburon, rue Savaune Canon.. 2 carreaux de terre. ( Renalien R. Baptiste. Bas-de-Laville. Un emplacement Oréns Jhon sur l'hab. Un emplacoment Oh. Lubin. rues de la Seau 2 carreaux de terre. Vve, Théogé Vaval. sur l'hab. prison Marie.. et lEglise Un emplacement. Morange Levêque. Petit-Godve, hab. Un reste de terrain de 2 cx. Bernard Bernier. Jérémie, hab. Mapou Elaise... 8 carreaux de terre 131100. C. Pompilius. 'St-Marc, hab. Robion. Davenonce.. 5 carreaax de terre. Hérard Ganthier. |Pétion-Ville, rue Villatte. 5 carreaux de terre. Sénatus Daltena Cap-Hattien,hal. Une ropriété.. 23 Juin 1311" Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon.. do, do Duplessy. do Un carreau de terre.. H. parfait. Au pied du Fort de Bizoton 3 carreaux de terre.. 31 66 c Madame Sartuné Prévilon Trou, rue de la Un terrain 6 Juillet 1910 Doreéné Ladouceur Léogane, à Nan ondrière. Uu terrrain 3 Mars Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drice. Pétion-Ville, rue Roulett-. Rchecca No. 21. Une portion de terre.. 4 Octobre 1909 Bossuet Joseph Noël Saint-Mfichel, sect. Un cmhplaeemeut 8 Décembre Altéon Joseph Noël Onanaminthe, hab. Petite Anse. Un demi carrean de terre. 10 Janvier 1910 Paul Prosperi Hab. Gras, 6. Gaillard.. 4 carreaux de terre. 6 Février Madame Dérilus Jean-Baptiste Gonaives, hab. Bayaha, Belance, Ft-Liborté., 2c. 12 carreaux de terze 10 Mars P. H. St. Armand et Emin. Paul fils. à Péron, Ge. sect. scetiou; 10 carreaux de terre. 15 Avril D. Pinchinat. sur Phab. rurale 12 carreaux de terre. Robert Breau Léogane, hab. Fanchette Dulagon. en la sec- Un Un terrain 14 66 tion ruvale de Palmiste-icarreau et demi do terre Duval Jean Lovis. Plaine-du-Nord, sur hab. Vin. envirou 10 Juillet Joseph Isidor. . 4 Papillon. Une propriété de lEtat. Lysius Bernard Thomazeau, hab. Marécage Une propriété de T'Etat.. Jean Jacques Brutus César Pétion-Ville, rue Lajundry Un reste de terre. 31 Mars Dane P. E. Journel. (Pétion- Ville, rue Clervean, Lambert.. Une propriété de l'Etat. 22 66 Moise Gaspard St.-Louis dn Sud, en la lère. No.18 sect. Une Une propriôté 24 4 Munder Mathieu. Fort-Liberté, la rue da habitation. 24 Août R. Delbeau Jacmel, sur la place Qnai. Une propriété de FEtat.. 12 Octobre Dame Lamercie Simon 'Marigot, hab. Tittante d'Armes.. Un emplacement Madame Veuve Saint Surin.. Môle-St. -Nicolas, hab. Madougon) 2 carreaux de terre. 23 66 Madame Marie Nelson. Bizoton Carrénage.] Une portion de terre. 24 Janvier 1910 GustaveJéromo. 24 Août R. Delbeau Jacmel, sur la place Qnai. Une propriété de FEtat.. 12 Octobre Dame Lamercie Simon 'Marigot, hab. Tittante d'Armes.. Un emplacement Madame Veuve Saint Surin.. Môle-St. -Nicolas, hab. Madougon) 2 carreaux de terre. 23 66 Madame Marie Nelson. Bizoton Carrénage.] Une portion de terre. 24 Janvier 1910 GustaveJéromo. Pétion-ville, rue Un terrain de PEtat.. 23 Mars Métrius Bonaventure. Chavannes. Un terrain 17 Janvier Cadeau Jn.-Baptisté. Port-au.Prince, Aux environs rue du Penthièvre. FortUn terrain fonds et batisse.. 27 Juin Daniel Apollon. Bizoton. Une portion de terrain. 22 Juin H. Dessap. Tron-Forban, lAu pied du Fort (Arcahaie de Bizoton. ). 50 carreaux de terre. 24 46 Un terrain. 6 Juillet ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190s NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOLATIONS J. A. C. 8. P. Magloire Duchaine et Jh. E. Lelièvre.. Hah.Plsine-a-Monbin; Côtes de-fer, 9 carreaux de terre 6 Mars Arthur Viand. En la Laprovance, 4esection rurale Plaisance. des : 4 carreaux de terre ler. 44 Fernand Saint-Surin Pétion- Ville (Gaudet Côteanx] Une portion de terre. 22 Février (- Madame Veuve Déjean. rue Chavannes Sourcailles ) Un Une trerain. 16 Septembre 1910 Colonel Extre François. Pétion-Ville, hab. Une propriété. 19 Septembre 1910 Madame Nésida Rigaud et Ed. Laroche, ITrou Forban,eoct.de Chardonnoière portion de terre., 5 Janvier 1909 Mont-Ronis. a 80 carreaux de torrejss.. 22 Avril '910 --- Page 8 --- LE MONITKUR. Ai Le soussigné déclare au public en généLe ancien sénaleur de la Réperdu son livret de pension civile Port-au-1 Prince, le 18 Tanvier 1912. soussigné, pensionnaire civil. donne avis ralavoir de au Tribunaleivil de St. Titres publique. du Département des Juge-suppléant: à ving! piastres (No. 607.) Commission de Vérifoation dés au complatile-paseur Nationale de la Ré- Marc, s'élevant nul et non avenu, dppliIa créances non liguidés des Alminis- finances, à la Banque comme rce el au pu- II, le déclare délivré. de des Générana Sam, Nord publique d'Haili, au de trois mille cala devant en être trations instiluée par blic en général qu'un reçu et lc 12 Janvier 1912: Aleais et Antoine Simon, portant ladate du Aont1909 de St. Marc, loi du 9 Septembre 1919. gourdes, signé de lui, sur la direclion générale 2 BELZUNCE PIERRE-LOUIS. la Recelle ct de la Déponse, de en pniement prévision de AVIS de Témission elde lordre des Tordonnancedehails mille huitcentsgoerdéclare avoir perdu cing La Commission de Vérification lo- monlant des arrérages des sa pension, Le soussigné, militaire des généraux effets publics arriérés, siégeant au des. ourdes, signé de lui, sur la direclion générale 2 BELZUNCE PIERRE-LOUIS. la Recelle ct de la Déponse, de en pniement prévision de AVIS de Témission elde lordre des Tordonnancedehails mille huitcentsgoerdéclare avoir perdu cing La Commission de Vérification lo- monlant des arrérages des sa pension, Le soussigné, militaire des généraux effets publics arriérés, siégeant au des. reçn dont feu Origène Jean-Jaoques allendu élail livrels de : pension cal du Commissariat de la Banque, le délai rap fixé détenleur, est nul et non avenu, sa rai- suivants Savoir: pelle à tous en' général que 1911 pour le que ce qui l'avait molivé n'a plus par la loi du 9 Septembre qu'elle a pour son d'étre. Smith Louis-Jacques. G.7.00dépôt des effets publics prendra fn le 23 Trou, le 5 Janvier 1912. Diogène Dasmas. 7.50 mission d'éxaminer, Nau 13.33 Février 1912. DUTRÉVILLE LAMOUR. Diogène Dovallon. 6 5.50 demeurent avisés que, Ismore reau : Les intéressés le 23 Février, la Commission ne D. Husson 5.31 passé effet des porteurs, et Illes déclare nuls et non avenus,duplirecevra aucun réclamation près d'elle sera Me. ANTOINE TÉLÈMAQUE cata devant en êire délivrés. toute de lOrdre des Avo3: nul effet. Ancien Bitonnier Porl-au-Prince, 9 Janvier 1912. Leprésident. cals du Barremu des Cayes; C. SAMBOUR. A T'honneur d'informer le en 2 D. AUGUSTIN. général avoir repris Pexercice IMI sa proAYIS ud VERS. Tession. Il apportera toujours, comme défense par le BANQUE NATIONALE passé, le même dévouement lui à être la confiés. DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. des inlérèls qui pourront devant les tribuBANQUE NATIONALE Outre les procédures aussi son service Lon- Par décision du Conseil d'Adminis- 1911, D'HAYTI. Laux, 11 reprend tration en date du 19 Décembre DE LA RÉPUBLIQUE lenticuz el d'urbitrage. loules les Monsieur J. H. Allen reste seul DirecPhonneur d'informer le 11 accepte des allaires pour tu teur des établissements de la Banque Nous avons de d'Haiti, et se déplacera Commerce et le public en général de notre juridictions besoin. en Haiti. L. H. Reir e retourne en: l'ouverture d'une Succursale Les 1er. Décembre 1911. France Monsieur comme Inspecte ur général. Banque aux Cayes ANDRÉ DEVÉ a été nommé Cayes, Monsieur F. LÉON, 2 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. Directeur et MonsieurJosEPH ANNUELLE. Caissier- Comptable. RÉUNION des Port-au-Prince, le 19 Janvier 1912. Compaprie dkeluirage Electrique et du avons l'honneur. d'informer le Tilles de Tort-unPrinee Nous de Ie Directeur, Cup-llustien. commerce et le public en général, de notre ALLEN. de la Com- Pouverture d'une Suc cursaie JoaN H. Combonafmemtauratatied Messieurs Jes actionnnires de Banque à Jacmel. Brida ult a été nommépagnie, la Compagnie sont convoqués en As- Monsieur et H. Compaprie dkeluirage Electrique et du avons l'honneur. d'informer le Tilles de Tort-unPrinee Nous de Ie Directeur, Cup-llustien. commerce et le public en général, de notre ALLEN. de la Com- Pouverture d'une Suc cursaie JoaN H. Combonafmemtauratatied Messieurs Jes actionnnires de Banque à Jacmel. Brida ult a été nommépagnie, la Compagnie sont convoqués en As- Monsieur et H. Monsieur Large, Caissier-. le Mercredi que l'on Directeur Le soussigné annonce au public et au semblée générale 28 I'évrier 191: 10 heures Comptable. commerce qu'un des reçu elfets de la arriérés Commission de la du comptera matin au local de la Compagnie, Port-au-Prince, 1er. Janvier 1912. de Vérification somme de Qualre cent cinquante gourdes Rue Bonne-Foi, Ie Directeur, quil luiavail été delivncenNovembre 1908 OBJET DELÀ CONVOCAIION : 3JOHN H. ALLEN. a été égaré, ille déclarer nul, duplicata de- 1. Fournir ln situation générale de la vant lui etre délivré. Compagnie aveéle bilan au ler. Jan Ce reçu élait pour feuilles d'appointe- vier 1912; de Indies ments de Monsieur N. SAUREL en: 2. Nommer les administrateurs pour La Compagnie Limited de Manchester, West avise Ship- le Février 1902 valcur. .G. 60 l'année 1912; autres dispositions pers public et le commerce, en Haiti, que Mars 60 3. Prendre toutes pour Ja Monsieur Ezra Chrem, est son seul reAvril - 60 et arrangements nécessnires de la Com- présentant et agent en Hlatti : ayant. Mai - t0 bonne marche du service tous les pouvoirs pour traiter les atJuillet 66 60 pagnie. 1912. faires en son nom, Messieurs Saul et Août 4 50 Port-au-Prince, le 12Janvier. Isaac Mizrahie ne font plus partie de Septembre * 40 Pour le Conseil. dAdmntuiaretion de la Société. Ezra Chrem, est son seul reAvril - 60 et arrangements nécessnires de la Com- présentant et agent en Hlatti : ayant. Mai - t0 bonne marche du service tous les pouvoirs pour traiter les atJuillet 66 60 pagnie. 1912. faires en son nom, Messieurs Saul et Août 4 50 Port-au-Prince, le 12Janvier. Isaac Mizrahie ne font plus partie de Septembre * 40 Pour le Conseil. dAdmntuiaretion de la Société. Novembre 4 6 GO la Comy agnie d'Relairoge Mectrique des 3 Port-au-Prince, 10 Janvier 1012. G. 450 Villes de Turt-au-Prince el du cap-llasPott-eu-Prince, 1,1 19 Janvier 1912. tien; Loprésident, Pcrt au-Prince. Imprimerie NationaleCARL HASSEL. Directewr,EodaogEDGADICHENET ALLIEN, [3 --- Page 9 --- D6 SUPPLEMENT DI MONITEI 99 I MERCREDI, 6 HIRS 1912, P 19. ARRETE CINCINNATUS LECONTE, DE IA PRESIDENT Vu l'article 35 du la sur TEPURLTOUE loi portant fixation Règlement des le Service de la Trésorerie en date du 26 date guée au MONITEUR du 16 dépenses pour l'Exercice 1911-1912, autorisant les Juillet 1880, (1 les mticles 2 et du 4 Novembre Seplenibre, 1911, No 75, el en conformité d'une mesures financièrcs nécessaires, promul- 5de dernier; décision du Conseil des Secrélaires d' Stat ARRÈTE: en 1912, Art.der, s'éleve,en La somme des crédits à répartir entre les (G. 830.000.73 Monnaie Nationale,a la somme'de Cinq cenl différents Départements lièrs (P 1/3) et en Ur américain, à Quarante trente neuf nille gourdessoizunte ministérjels pour le mois d'Avril 40.063.57 2/3) cing mille soizanle trois dollars quinze centimes een liers cinquante sepl à 10 centimes deus S DÉSIGNATIONS DES = DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES, Monnaie Nle. Or RELATIONS américain. 1 1 Indémnilés du EXTÉRIEURES 1 1 Secrélaire d BLL. 1 2 Appointements du personnel. : 1 3 Appoiatements Maléricl et fournitures de nos agents a Téiranger 3) cing mille soizanle trois dollars quinze centimes een liers cinquante sepl à 10 centimes deus S DÉSIGNATIONS DES = DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES, Monnaie Nle. Or RELATIONS américain. 1 1 Indémnilés du EXTÉRIEURES 1 1 Secrélaire d BLL. 1 2 Appointements du personnel. : 1 3 Appoiatements Maléricl et fournitures de nos agents a Téiranger 1 3 Frais de bureau de de burean du 1 3 Ini demnités du nos Agents à l'é département 7.148.33 1/3 1 3 Frais extrao dinaires personnel. ranger 173.33 1/3 Thomas des Consulals de New-Yorke et de 1.333,331/3 1.579.16 2/3 1 3 Frais d'installation du : St. 1 3 c de de Consulat de Kingston de Dresde, déplacement Mr. Constantin Fouchard au 226.66 2/3 1 3 46 de MKs 497. 25, soil. Congre Consul rapalriement Général de Mr. Antoine B. ancier 1 3 Frais de réception du d'Haili à Saizt Thomas. Télémaque, 119.3: 1 3 de rapalriement Département. de onze 1 2 Consulat d'Haiti au Hàvre hailiens, fes. 2. 200 valcur à verser au Contribution bliques Anéricaines du Gouvernement aux frais de barecu des (6 412.E0 . Répu FINANCES ET COMMERCE 1.166.34 1 1 Pensions civiles 2.118.331/3 1 2 Appointements (1.835.68 1 2 Huit Inspecleurs généraux des 14.733.20 République à G. 300 chacun. finances et des douanes de la 42.328.92 2 1 Locations 2.400 3 1 Matériel et fonrnitures 4 1 Dépeuses exiraordinaires. 1.641 4 1 Indemnités du Déparlement et des bureaux 6.080 1.228 (Capitale el provir ce). qui en relèvent 4 1 Commission 11 vérilication instiluée la ioi du 9 7.926.50 min'strations des er de créances Septembre non ac pour composée de des généraux SAN,NORD ALEXIS el quittés ANTOINE des Ad4 1 Personnel de sept cclte Membres à 30U par mois Stnox. 4 1 2.100 MESMA1S Commis-ion Général Antoine chargée Simon d'anquéler instiluée sur Fadmsinisiration du 975 la Répullique en date da 21 Arrèté 1911 du Président de membres NS.EIAr composce de 7 4 1 Personnel de' celle-Commission et lous 3.000 s 1 Comanission créée parla loi du 4Juin 1907 autres pour frais une . vérification missions de des 1896, ellets 1898 publics ct 1900, déjà acceplés les nouveil Com 200 par mois et d un secrélaire à composée de 33 Membres a 5 1 Sentel postal. g. 100. 6 1 Locations Appointements. 1.100 5.607 7 8 1 1 Salaire des courriers. E65 Lonages d'animaux. 448.50 A reporter., G.j 91e000.21 24110,33 1,4 680 11.838,68 1898 publics ct 1900, déjà acceplés les nouveil Com 200 par mois et d un secrélaire à composée de 33 Membres a 5 1 Sentel postal. g. 100. 6 1 Locations Appointements. 1.100 5.607 7 8 1 1 Salaire des courriers. E65 Lonages d'animaux. 448.50 A reporter., G.j 91e000.21 24110,33 1,4 680 11.838,68 --- Page 10 --- LK MUNTTEUR. DÉSIGNATIONS DES ALLOCATIONS VOTÉES S DEPENSES Monnaie Nle. Or américain FINANCES ET COMMERCE Report : G. 91.836.21 2.118 33 1/3 650 11.835.68 1 Service postal Frais de bureau : 6. Indemnités lécès 10 2 Frais de bureau Chambre de pour d'animaux 16.66 1/3 10 2 Surveillance Commerce : c6 16.66 1/3 10 2 Service de la douanière tiquidation : du bureau de la Recetle 2.770 50 Dépense ct de la CHAPITRE SPECIAL. - Restitulion des droits de douane 1.820 : 1.329 GUERRE 95.643.21 4.015.322 1 1 Indemnilés du Seciétaire d'Elat. 1 1 Appointements de l'Armée 1 2 Solde ( A 22.176.65 1 3 Ration ordinaire ( ( 25.172.25 1 4 ( extr.ordinaire de l'arméc. 14.654 1 4 Ralion extraor. de la frontière pour les semaines du mois de 25.000 Mars 1912. aux 29e, 35e, 23e. ct 38e Régiments d'infanterie de ligne : . 5.833.25 2 1 Allocations aux pensionnaires, invalides, frais de batlerie el frais unéraires. 3 1 Localions des bureaux militaircs. 6.413.33 3 2 Eclairage 2.424.40 200 3 2 M. tériel de l'arme, fournitures de bureau, etc les semaines du mois de 25.000 Mars 1912. aux 29e, 35e, 23e. ct 38e Régiments d'infanterie de ligne : . 5.833.25 2 1 Allocations aux pensionnaires, invalides, frais de batlerie el frais unéraires. 3 1 Localions des bureaux militaircs. 6.413.33 3 2 Eclairage 2.424.40 200 3 2 M. tériel de l'arme, fournitures de bureau, etc llabillement de l'armée (costumes drap et toile 3 : Frais bleue). 4.000 4 1 Appointements des Hopitaux. 1.287 4 2 Maiéricl a 4 3 Ralion 1.450 5 1 Appointements des Arsenaux 2.835 5 2 Matériel (( 5 3 Ration 524.30 5 4 Ind. Instruction de l'Arméest Commission de réforme 6.800 5 31 Dépenses spécia' 'es . 11.200 MARINE 125.970.28 5.500 1 1 Appointements du personnel du Département. 1 Appls. des éguipages de la flotlille 1 2 Matéricl de la lotille . 5.193 (6 31 Ration de la Marine. 1 4 Habillement et équipement des marins. 4.050 ( 1 5 Frais, ii emnités, traitement des Officiers. 2 1 Appointements des Forges et Chantiers de Bizoton. 1.800 3 1 Solde des Porls . 2.138.25 1.068 3 2 Matériel l 1 Ralion ( 1 265.56 INTÉRIEUR 15.974.81 1 1 Indemnités de Son Exc.lc Président de la République, appts. du pers. du Cabinet, secrélariat du Conseil, gardien du Palais de Pélionville. 1 2 Ind.aux Sénateurs, appts. du pers. des Archives du . Sénal et 2.000 de la Chambre. 1 3 Ind. au Secrélaire d'Etat, appts. du pers. - du Ministère, du 6.827.50 5.550 publicateur,du Jury Médical et de la Dtion. du 46 Moniteur" 1.970.82 1 4 Appts. du pers. des Imprimeries Nationales. . 2.840.90 2 1 C e ( et entretien des apprentis, de la Maison centrale . 3.330 2 2 Malériels divers, 108.33 3 1 Fournitures de bureau 1.020 4 1 Locations . - 5 1 Dépenses extr 1 frais de représentation, du Gouvt. et aufres 13.400 2,285.91 6 1 Subventions aux Compagnies des pompiers, aux hospices,aux Services téléphoniques et à Ja commune de Port-au- Prince 8.456.63 7 1 Entrelien du Palais National. . 8 1 Appts. de la Police administrative, 27.037 8 2 Dépenses de police pour la Sécurité publique. 10.000 1.861.66 A reporter. G. 77.001.18 239.706.63 173 12.397.57 22,201.002/3 ly 6 1 Subventions aux Compagnies des pompiers, aux hospices,aux Services téléphoniques et à Ja commune de Port-au- Prince 8.456.63 7 1 Entrelien du Palais National. . 8 1 Appts. de la Police administrative, 27.037 8 2 Dépenses de police pour la Sécurité publique. 10.000 1.861.66 A reporter. G. 77.001.18 239.706.63 173 12.397.57 22,201.002/3 ly --- Page 11 --- LE MONIEEUR, DESIGNATIONS DES DÉPENS Ru ALLOCATIONS VOTÉES Monnaie Nle. Or amérioain. INTÉRIEUR. (Suite.) Report: 77.001.18 8 4 Frais luminaires, 239.706.631 1/3 12.397.57 8 5 Entretien des fournitures de bureau 22.201.002/3 8 5 Appts. des prisonniers et police .et prisons. 8 6 Indemnitss geoliers des et des médecins médicamentsetee des 2.208 413.48 GHAP. SPECIAL électriciens. prisons. 1,866.50 François de Sales et Appts. Rentes et frais de la Pharmacie de St.: viagères à divers. 1 1 TRAVAUX PUBLICS 6.697.50 1 1 Trailement du Secrétaire d'Elat 87.886.66 1 2 Appointements du pérs. Administratif 12.797.57 1 2 Indemnités de technique, 1 21 des travaux du liagénieur chemins de chargé fer du du contrôle spécialemeni 1.900 11 3 Pour la Seclion des chemins de fer Cap-Haitien et des à PL-au-Pce. Appointements des deux Mines. . pris vernement leurs frais près les Chemins aneemnninoeninsised de fer de la du Gou 1 3 de déplacemeat à G. 180 P.C.S. y comAppointem nis de deux Commissaires chacun. vernement près les cheminsde ferde la contrôleurs du Gou2) 1 y, Matériel compris et leurs frais. de déplacement à G. plaine 180 de chacun l'Artibonite 3! 1 Achat d'oulils fournilures de bureau. 3 2 des paur réparation des routes 4 1 Réparalions édifices publiques 5 1 44 prisons FHiu la 6.500 6 11 Construction et: réparalion de République ponts divers 3.500 6' 1 Indemnilés Entretien du au réseau Direclcur télég. terrestre, appts., locations et 1.000 7; 1 National ae ia Capitale et au personnel du poste du Palais frais 12.261 7 2 Frais extraordinaires et ( de déplacement dépenses imprévues allouces au Dpt. UHAP, SPÉCIAL. d'ingénicurs el d'architecle:. 583.33 Héparations du Palais Nal. dela lisation Achat de luyaux pr ur réfeclion de Capilale la cana. : 833.33 Achal de hydranlique de Porl-au-Prince. des lignes releusncemmimeonr réparations mazeau. Mirebulais, télegraphiques ter eslres ThoRelretion de la grande Gonaives, Cour d'artilerie PL-au-Pee. 2.794.50 el Can du wisation Bois du Palis Nalional del la Capitale e' SL-Marlin AGRICULTURE 2.343.80 3! 1 Appointements. du 34.725,16 personnel. 1.750 1' des Ingénieurs l-au-Prince. des lignes releusncemmimeonr réparations mazeau. Mirebulais, télegraphiques ter eslres ThoRelretion de la grande Gonaives, Cour d'artilerie PL-au-Pee. 2.794.50 el Can du wisation Bois du Palis Nalional del la Capitale e' SL-Marlin AGRICULTURE 2.343.80 3! 1 Appointements. du 34.725,16 personnel. 1.750 1' des Ingénieurs du Service agronomes. 1 2 de la Police rurale. hydrailique du Bassin général. 1 3 Matériel et fournitures de 2j 3 Publication du Bulletin bureau 17.158 3 1 Location de la Ferme école d'Ageiculture de et d'Indastrie 3 21 Frais extraurdinaires Turgeau: : 100 333 CHAP. SpL.-Frais de tournée des Commandants ments et de Communes. d'arrondisse, JUSTICE 2.000 21.609 1 1 Trailement du Secrétaire d'Etat. 1 2 Appointements du personnel du Ministère. 1 3 des Tribunaux 1 4 Tournées d'inspeclion des Commissa les du 44.816.50 1: 5 Frais de j istice criminelle Gouveraement. 2 6 Achat d ouvrages de 1 Matériel de bureau jurisprudence. 2 1 Fournitures de bureau Locations. 666.66 3 a Dépenses extraordinaires -333.33 3! 1 Indemnités du 3.121.66 3 2 Frais de transport. personnel du Ministère 928.33 3; 3 Bulletin Officiel du ées d'inspeclion des Commissa les du 44.816.50 1: 5 Frais de j istice criminelle Gouveraement. 2 6 Achat d ouvrages de 1 Matériel de bureau jurisprudence. 2 1 Fournitures de bureau Locations. 666.66 3 a Dépenses extraordinaires -333.33 3! 1 Indemnités du 3.121.66 3 2 Frais de transport. personnel du Ministère 928.33 3; 3 Bulletin Officiel du des Arrêts Département du Triounal de Cassation. 133.33 83.33 133.33 $ i A reporter. G. 52.131.47 436.059.721/3 137.248.5733 --- Page 12 --- LE MONITEUR. DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES MONNAIE. NLE. Or AMÉRICAIN Report - G.! 436.(59,72,4/3 37.248.57 2/3 INSTRUCTION PUBLIQUE 1 11 Appointements du Ministère des Inspeclions scolaires. 3) du Corps enseignint y compris les écoles 2.929 2 1 Entretien des boursiers rurales. . - 59.804.50 2 2) Subventions - 2.595 3 I Locations. - 8.050 41 I Matériel ct mobilier scolaire, frais de 15..69.20 &! 2 Fournitures classiques. transport. 2.000 4 61 Frais de pas:age des Congréganistes 1.200 ( 5 2; Dépenses 702.50 im;révues . 5 31 Frais d'impression du Bulletia Offisiel 1.000 5 5 Ind. au personnel du Ministère, aux Iaspections scolaires, > 133.33 aux. Dr. des L.ycécs, aux Socurs des écoles congréganistes. 5.225 98.816.03 CULTES 1,302.50 Trailements del'Archevaché 523.12 1 2! des Eveques,vicaires ets secrétaires généraux Cap. 1/2 Cayes. Gonaives, Port-ds-Paix. . 618.75 1 3 Traite nents des prètres. $ 3.616.87 112 3 Supplementde trailement - 1.500 1 4 Appointements du pers. et organiste ( Cathédrale ). : 2 1 Maiériel el fournilures de bureau. 21 2; Entretien des boursiers da Grand-Séminaire 312.50 2] 31 Passage en conz6 des pretres PL-Séminuire. 937.50 21 & Traitement du PL. Séminaire Collège. 421.87 1/2 31 1 Localion de l'Evèque des Cayes, Grand Vicarial de PL-au-9ce, Evèchés Cap,, Cayes. Presbytères Saut-d'Ean, Thomazean. Cabaret, Terrier-Rouge, Graade Saline, Roscaux et suppl. de localion Cap 3 2 Indemnités accordées au personnel 4 1 Cultes protestants 4! 2 Sociélé Biblique CHAP. USIQUE. Balisse Evèché du Cap-Haitien. ( C Remiboursement à Mgr. Ribaull ( 46.87 1/2j 4.125 6.512.50 1/2 539.000.75 1/al 45.063.57 5/G Article 2. Aux lerm 2S des arlicles 3, 9 et 10 de la loi sus-mentioanée, il sera ordonnancé au litre de la Delle Publique pour être acquiltées au cours du présent exercice les valeurs suivantcs : 10. En prévision pour leller. mois de sessloa de la Chambre des D3pulés Or P. 29.100 Article 3. Le préseat Arrèlé sera exéculé à la diligence du Secrétaire d'Elat des Finances et du Commerce, en, conformité de l'article 15 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Port.au-Prince, le 1er. Mars 1912, an 109° de lindépendance. Crus. LECONTE. I Par le Président : Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce, LESPINASSE. .100 Article 3. Le préseat Arrèlé sera exéculé à la diligence du Secrétaire d'Elat des Finances et du Commerce, en, conformité de l'article 15 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Port.au-Prince, le 1er. Mars 1912, an 109° de lindépendance. Crus. LECONTE. I Par le Président : Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce, LESPINASSE. --- Page 13 --- LE MONITEUP: laisse le aaront ponr obligation do ratourner conc6dés après et leur ra: celle Commission ou si elle on chiàvoment des tenvaux à oux Art. 7. La Bingao, en la tant daréo que d3sOan. peraonne. soin au bureau. noquittement intégral par PEtat. respectif des civile, jouira pentauttonta les deoits do citoyen d'Halti. M. A. Laforest: Le bureau peut bien Art: 4. Les concosstiounauras villes de la cession, de tous travanx de voierio des différentes Elle pourra, en conssquenca, c) ontracter, acaué. former la Commission. spé- République pourront, à leur gré, recevoir paiedes inmeublos dans tontolôten. M. le : La Coinmission de tout on partio dles travaux' exécutés ét rir etp possédet d'Haiti, prandre inscription président sur le contrat de ment de TEtat, conformément àl leur acte de due du territoiro juli- ciale chargée de statuer nocoptôs au des hypothéeaice, exercer. toatos pouranitas jouir de tons Banque Agricole est composée des hono- concession; soit. intégralement moyen Boit ciaires, défendre et gansralemont Loi aux citovens rabl 'S dépulés Dr. Pélion Savain, Chéri- fonds provenantde de PEtat la présente romboursables affeotation, on 50-anles droits accotdés par la mond Cisat, Danis Sl. Aul le, Martin en nées, obligations des intérêts annuels Gojo et d'Raiti. do la Banque, comme à Momolaisir, J. B. N. Marcerapportant par un veraemont semi anonel En casde liquidation In Baaqne devra Calixte, D. et Téligny amortissablos cent (314 olo ) garactis par Toxpiration de s3 Cononasion, au cours de sa lin, Dr. L. Camille, A. Laforest de trois quarts pour rSaliser ses immeubles en Hajti François. don- la présente des affeotation. obligations auront 6t6 émises, liquidation. de la Banque, Nicolas : MM.je vais vous Lorsque de la présente affectaArt. 8. - L9 fonctionnement devra commoncer, sanf cas M. leclure T. d'un projel de loi pir! lequel une part encaissée proportionnelle dans la ville ci les travaux aita Port-au Prince, ddmont constats et notif6, ner vous demande de mo- tion, été exéentés, sera miso à part poar faire de force majeure do six mois à datar du reçu de la le Pouvoir Exécutifv rel1- ront an des obligations y: afférentes. 8. - L9 fonctionnement devra commoncer, sanf cas M. leclure T. d'un projel de loi pir! lequel une part encaissée proportionnelle dans la ville ci les travaux aita Port-au Prince, ddmont constats et notif6, ner vous demande de mo- tion, été exéentés, sera miso à part poar faire de force majeure do six mois à datar du reçu de la le Pouvoir Exécutifv rel1- ront an des obligations y: afférentes. Le dans le dslai de la promal. difier la loi que vous avez déjavolée face service aura toujours le droit de rachenotification omdallenulsarafate. la prseats Con- live à Ia voierie dc Porl-au-Prince. Gouvernement dites après 25 années de la gation da la Loi approavant sera nulls -ter les obligations taux de cent cinq cession Cadslai pass3, la Conoossion PROJET DE LOI date de de leur leur émission, valeur nominale, au c'est à dire à de Art. plein 9.- droit. Un mois après la promiigation le Cou- de ANTOINE SIMON (105) cinq pour cent au-dessus émises du pair. ces travaux la Loi de sanction da prosent Contrat, NatioFRANÇOIS Toutes les obligations droits pour et taxes quels cessionnaire devra déposer à la Banque une caution de Président de la Répullique seront evemptes de tous ceux de timbres et de nale de la Républiqne d'Haiti (10.000) qu'ils soienty. çompris dix mille dollars, or américain, sidans Vu T'article 69 de la Constitution. ition timbres mobiles. Dans le cas où le tarif des droits laquelle cantion sera ocqnise 8, la alBtat. Banqae: n'aura Consitlsrant quel la mirchs del la civilis de In Art. 5. en serait réduit à un mo- -le délai prévu dans T'articles ranlin lispansable les r3s des villes et actnellement vigneur in.présente affectation sera pas ét6 constituée. diftétend eutre le Gouet leurs 3 onts soient recoustraits ment quelconque. droits de façon a proArt. 10.- - En cas de contostatiou sera otablisa Réonbliqne avec contort et daus des conl Aitions hy- appliqu6e aux noureaux tarif le même rendement vernement et la Banque, Prince la à deax arbitres nom. gisninnes satisfaiaantos: accorlécs duire avec le tarifactuel nouveau et n'être jamais moindre. soumise à Port-an et laatra par Constiérmatnuales con uessionsdajàs d'uc- qu'avecl 6. Les travaux prévus parla présonte més, Tun par le Gouvernement etcollesquel lerdoavernmuent: a Tiutention alfec. loi Ait. seroat exéentés exclnsivement par des haila Banque. rendre leur décision dans le délai corler à est ott a'ont b3s assarer pin mad'uns lour complète tiens on des sociôtés formses on vertu des lois Ils dévront tation convenable ponr de d'Haiti. Ces sociétés de m3me de denx mois. les dits arbitres, ou à leur exécatiou; de c2 aure, em- la les Répabliqne bionset les actions et ohtigationsomaises En cas de partage, -Aus serout. tanus Cmsilérant qnal les travaux pays que seront exemptés du paiement de tous défaut, la partie Tribanal la diligenta, arbitral de In Haye, ployant princtpulesnant des m torianri de n itare a pro. m3me de denx mois. les dits arbitres, ou à leur exécatiou; de c2 aure, em- la les Répabliqne bionset les actions et ohtigationsomaises En cas de partage, -Aus serout. tanus Cmsilérant qnal les travaux pays que seront exemptés du paiement de tous défaut, la partie Tribanal la diligenta, arbitral de In Haye, ployant princtpulesnant des m torianri de n itare a pro. par elles taxes, droitsou autres redevaticos.quelde s'adresser de au faire désiguer par ca dernier un et la main d'eavra locale, sont un granl nom- iunpots, conques. contrat à l'effet à moins qne lea deux premiars curer un travail ramnacratsaea et quile est, Dar con4é. Art. 7. - Cette loi sapplignata au 1010 tiers arbitre, mis d'accord sur le choix bre de nos concitoyens de les le Corps Lézislatit le 27 Aodt la arbitres ne se soient décision da tiers arbitra quent, du devoir das Pouvoirs piblies votô par) la voierie et des quais de d'un tiers arbitre, etla énconragar par tous les moyans sd'Etat Dsaibles: les Fmaa- pourla Capitale. rofectivale toutes sera sans intervention recoure. diplomatiqns est formsl- Surl le rappaet-ln Saurétair) Art. S. La présente loi abrogo lois, et Toute Monsienr G. NEUDA, ainsi ces et du Commerce, des Seurôtairas l'Etst, ou dispositious do loi qai Ini sout contrairos à la lement intardite. de capitalistos sns-nounané, pour Etd de lavis da Conseii elle sera promealgnée, pablise et oxscatée et que le groups élisent domicile au A rRorosé du Seurétaire d' Ecat des Finances Texécution do des laar présontes, Coaseil, Me. Ernest Antoine, a vots d'urgenos la loi diligense du Commerce. Cabinet Port an-Prince. Etl le Corps Législatic Palais à Port-au-Priace, Place du Champde-afatsA snivante : de la surtaxe dle Donn6 au National Dont Acte. notre Art, 1er. Un cingnisus 0;0 ) en or amnérienin le. an 10Se de Pialépenlanco. Fait ct Dass6 à Port-an-Princs, en viugt cing cant(23 rennis est irré A. T. SIMON. 26 Mai 1911. sur les droits eAr Timportation des travaux étude ce jour, ont signé avec vocablement affecté an paiement villes del la Répnbligte : Etaprès lecture, les parties de voieried des principales de cellos ayant port ouve:t an Parlo Présilent: nous. Notaire. bon. Daux antres ren- eti Commnerce notammont extériour. de la RépuEtat .les Pin 2n 2Cs cle du Commereca Un renvoi en marge hous. e Art. 2.- La Banque Nationala spacial du Le Sceréenrel' rois renvois en marge endroit de la minute blique d'Haiti tisndra nn comple encaisséa dans cha. Dr. T. NICOLAS. Ainsi signé en pareil prodsit ds catte affeotation port onvart au Commerce Lie Sesriuaire d' Bnitadatlatsriser, des présentes: Mnrat.CLAUDE cane des villes valenrs ayaut qui seront verases. au fnr et Ev. 2.- La Banque Nationala spacial du Le Sceréenrel' rois renvois en marge endroit de la minute blique d'Haiti tisndra nn comple encaisséa dans cha. Dr. T. NICOLAS. Ainsi signé en pareil prodsit ds catte affeotation port onvart au Commerce Lie Sesriuaire d' Bnitadatlatsriser, des présentes: Mnrat.CLAUDE cane des villes valenrs ayaut qui seront verases. au fnr et Ev. SYLVAIN. Georges NEUDA notaires, Extériour, à mesure de leur enesissomnent aux Concession- villes poar faveur de ce EAmond ORIOL, Suirad VILLARD, naires des travanx contrats des ont diftérentes été asja votés oa Je demande l'urgence en Ensuite est inscrit : le26 Mai. Folio lesquelles seront ultérionremont des votés. Il est ontendu, ci-des- projet de loi. : Je mels en discussion Enregintré à Port-au-Prince. W No. 3 des que le lait AsT'atfestation des M. le président MiRo. Case 395 du Regiatro cepondant, dans RP villes pour lesquelles d'urgence produite parle $1182 Civils. Perçu : Gratis un renvol.bon. sus oneaissé de réfoction do ln voierie n'auront pas la demande de en faveurdu projet de Actes contrats rosteront à lal libre diepoai- nistre finances nous êlre donnée. Directeur principal de tEuregistrevnt, été encore acoordés momenton des loi dontl leclure vientde Le Auguste COMEAU: tion du Gonvornement votés jusqu'an les dites villes. M. V. T. Noël : On ne peul pas voter (Signé) contrats seront pour) plaus et profils la un de loi de cetle imporautorisatinn du Controleur, Art. 8. Les 6tudes, des mter de d'urgence projel par toules les V'ie : Pur réfection de la voirio de chacuno lance. Je veux quil passe le con- (Siza6) Cyrus SAUREL. la République pourla accordé3, qn-lledes seront] travanzauitons la propriéts Gilières reglementaires des D'ailleurs, finances nous deCollationné. ét6 exclusivedo ou sont déjà rEtat. Leso Runsenpenairen respes. et trat le Ministre a été déja voté parle Suirad VILLARD. tifs seront chargés de faire ces études, dn de modilior ce trouELiree ingénienr Ea Si en momentilt de ce profila de coucert lesi frais aveoun qu'ils auront nocedsitéa 8Q- Corps, Logislalif certaines défecluosités, le présid nl : Val'imporlasce de for- neme atet au del la sus- dite affeotation. TE- ve qu'il y exislo la Chambre Y M. crois qu'ily alieu ront payés moyen rospactifa rocevrontdel il esl de loute nécessilé que En nous duprojel de loi,je Commission spéciale pour en Los concesionnaires rexécution de lourst strayanxdes copios mcite st, part de contrôle. mer une Jc con-ulle ls Chunbro à sa- tat cortiféos pour de cos études, plans et proBis-quila counaire, enteal former elle-môme Aoir si eile --- Page 14 --- LE MUNITEUR: mandant nous dire Purgence, de ferner c'est une façon de M. Camille Je déclare que la Chambre les yeux et d'agir. dépôt du' Léon de : Tout loi à l'heure, an I 4 attach6 à voter l'urgence sollicitée ne peut Banque projet concernant la tons droita Texploitation de seront des par le devant agricole, j'ai vu la Art, 6.- $ patente. --- Page 14 --- LE MUNITEUR: mandant nous dire Purgence, de ferner c'est une façon de M. Camille Je déclare que la Chambre les yeux et d'agir. dépôt du' Léon de : Tout loi à l'heure, an I 4 attach6 à voter l'urgence sollicitée ne peut Banque projet concernant la tons droita Texploitation de seront des par le devant agricole, j'ai vu la Art, 6.- $ patente. oxonérés dofinances. Smams limportance de ce Chambre, moins La M, T. Nicolas, Secrélaire d'Etat dre une mesure que le projet, pren- 46 cent trois steamers Compagnis de la aura au débus a mances: MM. si je des Fi- Les votes règlement permel. cinquante tonnes au capacité de trois. vous ai demandé l'ur- de d'urgence ont noeads 46 au moins à moins filant dix gence en déposant ce projet del loi, c'est cacher une surprise. toujours l'air 4 Les bâteaux doivent lheure. que je sais qu'elle veulent dire que des pièces Queiquefois ils conditions. etrodane les meilleus. ES" immédiat. Vous voterez n'implique pas d'autres fois, que'l'on manquent, Art. 9. En cas de MM. et le jour de la l'argence hative. Pour enlever tout prend une mesure Gouvernemeat pourra troubles civile, b tant discussion n'é fiance, esprit de mé- 44 teanx de la requiaitionner les be pas encore fixé, je crois vous demande à la Compagnie qui Bera tenue avez assez de que ployer i mesure Chambre d'em- 6 tempererDansede la cas,le d'y obà temps devant vous pour prise pour la 16 sommedecent cinquante donvernemes paiera. porter la loi sur la voirie toutes ap- les Agricole, c'est-à-dire de une Banque par 4 bâteaux. dollars par jour et mo difications mission former Com- En casde saires. que vous jugerez néces- sera soumis spéciale dans dont le rapport nous :le perted'un navire réquisitionné par le plus bref délai. "à Satmeaetrert la s'oblige de Le M. T. Nicolas, Secrélaire 66 vire Compagniela valeur totale du cott remetre da : modification concéssionnaire vous demande la Finances: : Je me rallie à la d'Elat des € En cas perdu. d'avarie. d'un navue dans le contrat parce que la garantie pré- du dépulé Camille Léon. proposition :le 4 Gourernement, si navire les réquisitionnéy par La réfection ne suffit pas. M. le président: La s'entendre pour fixerles prrtiee ne peuvent le des rues devant éfre faite Léon de député Camille tives,la question sera nespoabilinon à relaplus tôt 'propose former "dont soumine possible, on ne pourra faire sion aux fins une Commis- au choix l'un au choix du Gouvernement deux arbitres qu'une rue par an s'il faut conserver le projet spéciale de loi de statuer sur le Si les denx de la Compagnie etl'antre conlrat tel qu'il a été voté l'année der- à la réfection modifiant le contrat relatif 4 cord, un arbitres ne penvent tomber nière. relaplus tôt 'propose former "dont soumine possible, on ne pourra faire sion aux fins une Commis- au choix l'un au choix du Gouvernement deux arbitres qu'une rue par an s'il faut conserver le projet spéciale de loi de statuer sur le Si les denx de la Compagnie etl'antre conlrat tel qu'il a été voté l'année der- à la réfection modifiant le contrat relatif 4 cord, un arbitres ne penvent tomber nière. Je maintiens desrues de tiers arbitre Bera d'scdone la demande Je mets en discussion Porl-au-Prince. pour . En les départagor. nommé par eux d'urgenee j'ai faite en faveur du tion. cetle proposide dehors des cas prévus projel de lolte "vires la ne ci-dessus, les naM. Mise aux voix, elle est plns de une Compagnie heure pourront être retenus A. Laforest : Je suis de l'avis du Chambre. volée par la "Art. 14.- devena parles 13.- autorités. dépulé Noël et je dis que l'urgence lie M. Camille Léon "gage 6 à payeràl la Compagnie LEtat haitien leg B'entoujours la Chambre. ne : Je prie le bureau de 64 premières années une. .sobvention pendant de trento Cest une façon de la porter à de me compter parmi les membres "Art. dollars 18 or américain par an. 25.000 voler We quandl mêm: Le Ministre des M. le Commission. "mentde cette additionuel Pour garantir le paievient d- déelarer le Finances président: : La Commission fecte spécinlement subvention,le que ciale douveremesrer se trouve dans concessionnaire esi composée des honorables spé- "or américam par cent' cinquante centimes (0.50) l'impossibilité tés Calixte dépulivres son contrat. Pour d'exécnler fils, L. Duroseau, exporté des Porte de Ja surle café triage lous les contrals il y nito Sylvain, Chs. Tassy, B6- : fectation aera République. Cetieaf-, a une clause qui prévoit le cas de for- Turenne Desgraves Salnave, el Jlorelle Tullus Rorhe, nale de la République encaiesée d'Haiti parla et Banque Natio-: clusion. Pour les cas de forelusion, le M. Wimond Sylvain, llyppolite, "sées "compte spécial. Etles recutteedorront portée être en ver. un concessionnaire doit aviser le Secrélaire de lIntérieur : Secrélaire d'Elat 6t contre reçu au concessionnaire: à la fin de d'Elat dis Travaux publics lui donner Messieurs, je viens vous K6 cliaque mois, jusqu'à concurrence de noncerle cas de force pour an- modifie la lecture loi d'un projet de loi qui "Art. dollars 19 additionnel. - 25.000 ignorons si toot cela a majeure. élé fait. Si Nous relalive à la du 29 Septembre 1910 "autoriso A à transférer Je Le concessionnaire est Secrélaire d Etat ds Travaux le dont Monsieur ligne des bateaux à vapeur société anonyme par actions présent a foriner, contraf à en une 8e étail présent. c'est lui qui publies llans Rankl est le conces- "conforniant 4 aux prescriptions des lois fourni nous aurait sionnane. cela a majeure. élé fait. Si Nous relalive à la du 29 Septembre 1910 "autoriso A à transférer Je Le concessionnaire est Secrélaire d Etat ds Travaux le dont Monsieur ligne des bateaux à vapeur société anonyme par actions présent a foriner, contraf à en une 8e étail présent. c'est lui qui publies llans Rankl est le conces- "conforniant 4 aux prescriptions des lois fourni nous aurait sionnane. nes sur la matière, haitientous les renseignetnents nécesPROJET LOJ "par ce transfert jonir laquelle de Société pourra de: saires. DE vilèges de la tous les - droits et priM.T. Nicolas: Toules les formalités FRANCOIS ANTOINE SIMON même L'acte de Concession. cunstitution de cette Société de sont remplies. Président de la République. transfert, que de le vente présent ou contrat, tous actes de M. A. Laforest : Nous l'ignorons. trats ou conventions relatifs de cession à cette et tous conM. V.T. Noël : M. M il faut 89 Usant de.Ja des prérogatives que lui accorde l'art' les actions de et obligations de Ja société cor.cession, seront plications du Ministre des plusd'ex- Considérant Constitution qu'il ; taxe, exempte tons droits d'earegistrement, de comprendre l'urgence gu'il Finances pour cution du contrat de importe la ligne pour des la pleine exé- actuellement d'impôt, en timbres vigueur et ou de timbres- mobiles Paisqu'il imporie demande. da apporter quelques bâteaux à va- ultérienrement. pouvant être créés réparées, nons devons que les rues soient as 29 Septembre 1910 ; modifications à la loi Art. 2. La présente loi sera exécutée cience et vouloir la agir avec cons- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIn- diligence des Secrétaires d'Etat de FIntérieur, à la rues que réfection des térieur ; de la Marine et des et se fasse suivant les ressources éco- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat chacun en ce qui le Finances concerne. du Commerca, la nomiques du pays. En nous proposant Donné au Palais Nationnal, à Port-an-Princ modification le Secrélaire d'Etat nous A proposé le 21 Juillet 1911 an 108ème. de demande une surlaxe. plus lourde. Je ne Et le Corps Législatif a rendu la loi lIndépendanc. veux point encourir le reproche de n'avoir Art. ler. Les articles 3, 5, 6, 9, 14, snivante 18, 19 : A.T. SIMON pas soulagé le peuple. Je rejetle donc la gont modifiés de la manière suivante : Par le Président : demande d'urgence et propose que le 46 Art. 3- La présente concession est faite Le Secrétaire d Etal de PIntérieur, r. projet passe parl les filières règlementaires. 46 pour et une période de cinquante années entiè. M T. Nicolas,Secrélaire d'Elat des Fi- 6 la res promulgation consécntives de à la compter loi de de la date de ED. . Je rejetle donc la gont modifiés de la manière suivante : Par le Président : demande d'urgence et propose que le 46 Art. 3- La présente concession est faite Le Secrétaire d Etal de PIntérieur, r. projet passe parl les filières règlementaires. 46 pour et une période de cinquante années entiè. M T. Nicolas,Secrélaire d'Elat des Fi- 6 la res promulgation consécntives de à la compter loi de de la date de ED. SYLVAIN, nances:Je dois avouer au dépulé Noël que 46 pourra être renouvelée au des sanction. Elle Le Secrélaire d'Etat de la Aarine, je m'explique difficilement: son raisonne- - conditions@gales,Xr.: Hans gr6 parties. A H. ment quand il déclare 4 droit, aura la préférence sur Hasklousesayants tout autre MONPLAISIR, créer de nouveaux que nous vou'ons 61 tulant. pos- Le Secrétaire d' 'Etat des Finmn oes et du Comple, et je le de croire impôts sur le peu- Art. 5.- 16 Les bâteaur de la merce, D'a pas pour but prie de faire que ce projet voyageront sous le pavillon haftien. Compagnie Ses 6Dr. T. NICOLAS. de peser sur le peu- 4 quipages seront formés d'haltiens dans les ple nouvelles charges. 64 proportions de 75 Olo. Les eapitaines et les M. le président: Une Commission speM. V. T. Noël: : Vous avez dit 4 preiniers mécaniciens pourront être de natio- cinle doit aussi éludier ce de que. la 4 projet loi. surtaxe ne suffit pas. nalité 4 étrangère. Elle est composée des députés Chs. DasL4 concessionnaire ainsi que le personnel tinobles Ado, L. Mu mnvu alué, Alexi, --- Page 15 --- LE MONITEUR: Février 1912. fermiers de biens du domaine naticnal C. Lamothe, Eug. Port-au-Princo, le 29 situés dans sa circonseription, qui in'ons Brutus, L.. Cantave, satisfait à leurs obligations malgré André, Rousseau. SecréAVIS pas et les sommations de (Poursuivant ): Messieurs les se8 avis répétés leur ont faites, avez-vous d'aulres comtaires d'Elat, LA COMMISSION payer quil vertu des dispositions étélégalement formelles munications à faire à l'Assemblée. d'Etat des COMMUNALE DE CETTE VILLE qu'en eti de l'article 35 de la loi M.T. Nicolas, Secrétaire impératives noms cessent Finances: Nous n'avons pasd'autres com- Invite les fermiers des terrains com- du 21 Août 1908, leurs et le némunicalions à faire àl l'Assemblée et nous munaux en retard pour le paiement de de figurer dans ses livres que fait pour demandons à prendre congé d'elle. leurs fermages à verser au Receveur cessaire sera à vider incessamment les lieux, sans préTout le Cabinet se retire. communal les valeurs qu'ils doivent, qu'ils aient restées impayées La séance publique est suspendue et dans un délai de huit jours, à partir de judice seront des redevancesr recouvrées la Chambre passe à huis clos. cette date. seront ré- etqui judiciairement Elle est reprise une. heure après. notre Passé ce délai, leurs baux de la le 23 Février 1912. : M. le président: Nous reprenons Comités et siliés de plein droit, en vertu Port-au-Prince, ordre du jour: : rapports des clause résolutoire qui y est insérée. CH. DE DELVA. Commissions. la séance Faitàl l'Hôtel commtallesjonrimols Aucun rapportn'élant prèt, et an que dessus. le est reprise une. heure après. notre Passé ce délai, leurs baux de la le 23 Février 1912. : M. le président: Nous reprenons Comités et siliés de plein droit, en vertu Port-au-Prince, ordre du jour: : rapports des clause résolutoire qui y est insérée. CH. DE DELVA. Commissions. la séance Faitàl l'Hôtel commtallesjonrimols Aucun rapportn'élant prèt, et an que dessus. est levée. Leprésident de la Commission Com- Le d'Administration des) fiJ.JEANNOT, EUGÈNEPRIN, ANTOINE LA- manale, nances préposé de cetle Commune, chargé du FOREST, MAUBERT CASSY, CHÉRIMOND P. M. APOLLON. domanial, avise les fermiers g6CÉSAR, ADOLPHE DALENCOUR, TURENNE service quelconques des biens du DESGRAVES, R. DENNERY, Dr. PETION Les mémbres de la comnèssion, néralement Domaine que l'ex. 1910-1911 élant expiSAVAIN, Dr. L. CAMILLE, V. ToUSSAINT Mc.-DoM. MORPEAU, ré depuis le 30 Septembre 1911, il est - - NOEL, VILNÉUS LOUISSAINT, LAFONTANT, avocat. urgenl qu'ils viennent régler, sans plus NALD ALEXANDRE, MAURICE de délai, leurs redevancesenvers la caisse DUMERVÉ, LYNCÉE DUROSEAU, EUGENE publique, en ayant soin d'apporter leurs ANDRÉ, DENIS St.-AUDE, JH A. D. KERSAINT, BREZAULT, le 29 Février 1912. derniers reçus. ORPHILA CHASSAGNE Dr. E. Port-au-Prince, pris contre BENITO SYLVAIN, EM ANGLADE, Pantsdyollempdienidier T. FRANÇOIS, DU CODE RURAL eux telle mesure que de droil. MERCIER, S. BONNEAU, VESPASIEN GONEL, J. LACOMMISSION son le 13 Janvier 1912. L. Jh. MARCELIN, PAUL SCUTE, EM. BE- Vient de constituer Ont bureau été élus qui : Tiburon, B. N. MARCELIN, ALERTE DANOIS, Louis se trouve ainsi composé. Tr. AUBIN. Paorners,Pasvost NOIT, LESCOT, CASSÉUS, A.SINON fils Président, AUGUSTE PROPHÈTE BONAMY A. PIERRE-PAUL, CAIUS LANOTHE, J.J6- P. Rapporteur, Louis DEHOUX* 1911ROME, L. CANTAVE, CAMILLE LÉON, Secrélaire archieiste,CHLALRS1 MoleSaing- Nicolas, le 14 Novembre V. LUBIN, J.M. CATOR, AUGUSTIN HYPPOLATE, jeune, La * Commission a décidé dans dans sa principaldes. fnassou DESTINOBLE ADÉ, AURÈLE ADELFIN JH. LAL- séance du 27 Février, la création L'Admninistriadenr de cet arronutissement. ALEXANDRE BERIRAND BRUTUS, JN. CASIMIR, L. LA- sonsein detroissous- toutes Commiseionenyant les modiflea les fermiers de sa circonscripLEMAND, POMMERAY, M. MATHIEU, IIYITOLITE pour but d'étudier nécessite le Code rural actuel tion Invite a se présenter en ses bureaux avec MOMPOINT, M. LAROSILIERE, LAUDUN tions que se compose leurs derniers reçus, aux fins de réguCHS. SALNAVE, D. BEAU- La 1uresousCommision. LA- sonsein detroissous- toutes Commiseionenyant les modiflea les fermiers de sa circonscripLEMAND, POMMERAY, M. MATHIEU, IIYITOLITE pour but d'étudier nécessite le Code rural actuel tion Invite a se présenter en ses bureaux avec MOMPOINT, M. LAROSILIERE, LAUDUN tions que se compose leurs derniers reçus, aux fins de réguCHS. SALNAVE, D. BEAU- La 1uresousCommision. Nau, Louis Prophète, lariser leur situation. Un délai d'un FRANÇOIS, DARIUS MAGLOIRE, S.DUBUISSON, des membres mois leurest accordé ; ce délai expiré, BOBUF, EuG. TASSY, AUG. SÉVE- Doret; : Dr. Th.C. prendracontre lest reS. Jn.-GILLES, Jh. M. ROUSSEAU, M. La 2e. sous-Commission: 'Administration mesures que de droit. RIUS RAMEAU, CALIXTE fils. Le président, G. Charlot, Dupuy, Dehoux; ardataires,telles: CALIXTE, les J. B. LAU- La 3e. sous-Commission : Bonamy, finances de Pes DESROSIERS; ; secrélaires, S Daumec, St. Martin B. Canal. L'Administratour des aux RENT, T. ROCHE. Boco, la Commission fait un tit-Gove, soussigné, rappelle les arpenLe seerdtaire-éidactoor adjoint, pressant D'autrepart; appel à toutes les personnes obser- teurs de cet arrondissemant, des articles 26 et 27 disposi- dela EUGÈNE GEORGES. qui voudront lui envoyer du leurs Code Rural tions domaniale suivantes du 21 Août 1903 : Pour copié conforme : vations sur les articles de vue, mériteraient loi Ant.30.resarpentsurs qui aurontinssecrélaire. archiviste de la Cham- qui, àl leur point devront indiquer aux procèsLe Bo- trumenté, de leurs la nature du bre des Représentants, Monsieur AUGUSTE verbaux opérations P C. GANTIIIER. Btreadresadesa de la Conumission de terrain arpenté, atin que ce renseigneNAMY, présilent ile Code Rural. ment serve de base à l'évaluation. mu par des modificalion 66 Art 27. L'arpenteur qui, de PARTIE HON OFFICIELLE : dons' ou promesses, aura usé subrep-. Vu et approuvé tion dans les renseignements exigés par Secrétaire d' Elal de Pagriculture, Tart. 26, sera suspendu de ses fonctions amen AVIS ADMINISTRATIES Le deux ans et frappé d'une informe JOHN. LAROCHE. pendant de de 400 gourdes. 1 de la Marine Petit-Goave, le 22 Janvier 1912. Le Déparlement public enénéral qu'un de cofi Je commerce elle a été recueilli en Iadministrateur des fnanoes canot sans desigoation trouve actuellement: au PRINOIPAL arrondinsement, else le réçlaLADMIRISTRATEDR pleine mer, où on peut ses droits. finances de cet arrondissement, des ju. EDGARD FANFAN. de de 400 gourdes. 1 de la Marine Petit-Goave, le 22 Janvier 1912. Le Déparlement public enénéral qu'un de cofi Je commerce elle a été recueilli en Iadministrateur des fnanoes canot sans desigoation trouve actuellement: au PRINOIPAL arrondinsement, else le réçlaLADMIRISTRATEDR pleine mer, où on peut ses droits. finances de cet arrondissement, des ju. EDGARD FANFAN. port de Snint-Marc des pièces établissant des porte à la connaissance mer avec le 24 Février 1912., sons-signé, Perlam.Prison, --- Page 16 --- 1 0 : E MONITEUR. ees de celle communc, d'Administration des linan Mme. Vve.C. un délui de quinze jours soussigné. à lous les accorde merce et le public Ewald avise le com-. Nous pauls des biens de l'Elal, lant occu- jourla Pharmacie qu'a partir de ce et le avons] que ruraux, qui n'ont urbains sormais la Albertini devient commerce le, nleorsirdiasteri leurs pas encore acquitlé propriété de dé- Monsieur gu'à partir du fer. publie redevances, à: venir le faire. Les Ernst Ewald. exclusiye Mr. associé de Waller la Slecher entre Mars, concessionnaires conditio maisor, et a la omme invilés à se présenter en son nnelssontaussi bureau Porb-au-Prince, ler. Mars 1912.. signalure. leurs titres. avce Portau-Prince, le 29 Février Il sera pris contre ceux qui n'auront J'annonce au H. & 1912, pas oblempéré à cet ordre, telles public el au commerceua A. res parliculier STECHER, que de droit. mesu- Département que des durant mon passage au Borgne, le 15Janvier 1912. service du Bureau finances du contrôle comme chef de dus Le soussigné avise lej Sr. JULIEN que Nationale de la de la Ban- de sa feuille public qu'ila per. JÉROME. j'ai égaré les feuilles des Itépublique d'llaiti, Janvier eppolntements 1911. Par pourle mois Décembre 1909 du mois d'Oclobre et déclare nulle conséqment il la Le soussigné, préposé Apollon. pensionnaire F. N. levé, duplicala devant en être des finances du Limbé, d'administration invite Duplieata devant en le dernière fois, lous les fermiers pour de une déclare nulles el de nul êlre dressé, jeles 2 Pork-au-Prince, 20 Févier1911, de cet arrondissement, l'Elat effet. G. H. circonscriplion, à venir dépendant lui de sa Porl-au-Prince, le 29 Février 1912. HARDING. contralde bail soumellre le procès-verbanx des authentique, hiens les plans cl MAG. GASTON. Les ainsi qa'ils occupent ter soussignés ont dernier que leur reeu. 11 ne leur à la connaissance T'honneur du de porest accordéqu'un nouveau délai de La soussignée déclare nul ave- du public qu'à partir du 2 commerce et jours à cet effet. quinze nu, pour l'avoir adiré, et étnon cette année et suivant acte Février de Passé ce délai, ils seront vant être réclamé, un duplicata de- vant Me. ter soussignés ont dernier que leur reeu. 11 ne leur à la connaissance T'honneur du de porest accordéqu'un nouveau délai de La soussignée déclare nul ave- du public qu'à partir du 2 commerce et jours à cet effet. quinze nu, pour l'avoir adiré, et étnon cette année et suivant acte Février de Passé ce délai, ils seront vant être réclamé, un duplicata de- vant Me. Cottin, notaire passé dedes arlicles 30, 31 sous le coup gasin central de PEtat récépissé du Ma- sieurs Jean à Paris, Mesniale el 36 de la loi doma- Mlle. Lucie délivré à sa fille, Jaille sont Simmonds et René de la du 21 4oût 1908. Desdunes, pour: leur maison. entrés comme associés dans Limbé, le 7 Février 1012. 300 taies d'oreillers Le chargé des biens du domaine, 100 200 draps Port-au-Prinee, le 2 Mars 1912, oreillers JN. B. E. OBAS. 200 chemises SIMMONDS: frères. cournis d'ordre et pour compte du DéAVIS partement de la Guerre, Ayant adiré le DIVERS. Port-au-Prince, le 22 montant des reçu de cent dollars du Février 1912. Janvier appointements du mois de Madame Vvé, Guerrier Dessables Vve. DESDUNES, 1912 du conseillerde la Légaenfants annoncent et ses tiond'Haitia Paris,lequel a été merce et aux au public, au comrement visé par le payeurdes réguliedes rolaires en particulier Extérieures, Relations voleurs ayant pénélré chez eux Monsietr Dufrène et de nul effet, le-sousigné le déclare' nul la nuit du 20 Janvier dernier, aduce pullic Numa informe le dressé. duplicata devant en être une armoire contenantleurs ont brisé en général, que Jess Livrels des effels TIsicnithics lesquels se trouvaient des litres dep parmi militaies dans ci-aprisont élé Port-au Prince, le ler. Mars été, qu'ils ont aussi perdus.Ils propri- lerpicdshinnee orée sa maison, dé1912. toute responsabilité, déclinent parlincci Cu 83 Févner de 2 DUDRAY abusif quant à P'emploi abiéedoritr. qtia déliuil celle LECORPS. qui pourrait en êire fait. Ili Jes déclare nuls et ville. Porl-au-Prince, le k Mars 1912. plicala: devant en être dressés. non avenus,Sdu- BULLETIN GE EL. LA STATION NETEOROLOGIODE lla élé égaré un récépissé de la ComSavoir: : DE PORT-AD-PRINCE, mission et non d'examen du des effels publics émis 10. Cinna Nono, mis à a acquittés ler. Oclobre 4899 le retraitesous DU 21 AU 27 FÉVRIER au 30 Septér mbre Président Salomon. 1912. cernant unel leltre 1905, de au No. 465, con- 20. Lusimon Colas 6 6 des soussignés, datéc paiement du 15 Juin en favenp le Président Salomon. : E auNo. 1139, émise pour diverses feuilles. 1904, 30. . Oclobre 4899 le retraitesous DU 21 AU 27 FÉVRIER au 30 Septér mbre Président Salomon. 1912. cernant unel leltre 1905, de au No. 465, con- 20. Lusimon Colas 6 6 des soussignés, datéc paiement du 15 Juin en favenp le Président Salomon. : E auNo. 1139, émise pour diverses feuilles. 1904, 30. Elisevé Marcelin mis à la relrai DATES: ETATI DU CLEL a Ils Je déclarent nul, duplicala devant sous le Président Simon Sam. DE E enélredonné, Les Cayes, 12 Février +912., Ce 26 Février 1912. 2 2 31 F'év. 764.1 769.3 95,7 35,0 63 54 part. elair nuageux HUNECK & Co. 24 23 765,5 765,9 96,8 96,8 55 0U elair ciair Le soussigné déclare' avoir adiré son 25 703,6 763,7 93.s 26 6 54 50 part. clair nuageux Nous informons le commerce et le rcçu de pension civile du mois de No- 27 762,5 95,4 56 Jelair public en général que Monsieur Elie ve mbre 1910 s'élevant à Cent gourdes. Salomon ne fait plus partie de notre Il le déclare nul, duplicala dévant cn PETIT SAMINAIRE COLLIGE St.-MARTIAL maison de commerce depuis le ler. etre dressé. Le Directeir dei PObsereatoire, Mars courant. Fort-ru-Prince, le 2 Mars 1910. J. Gonaives, le 3. Mars 1912, ICINÉAS, SCHERER. SIEMTOB & Co. Pcrt au-Prince. Imprimerie Nationale 4 Anciea sénateur. Directeor EDGARD CHENET,