--- Page 1 --- Mercredi, 17 Janvier 1919. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BURIAU DE EÉDAOTION KT D'ABONNEMENT NUMERO 5 26, Rue Gegrard. NONITEUR, LE REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA FARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, $6, Rus Gefrard. DIRHOTHUR HT REDAOTEUR IN CHEF, Les) mannserits non insérés ne seront pas rendus et seront détraita. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Les Abonnements: partent des 1"retisdachaque mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. 17 Janvier 1912. eti PEtranger, les frais Mercredi, a4serna Powr Zes Départements AFFRANCHIR. de poste ens sus. AFFRANCHIR. Cette réforme comporte dans son avènement à la Première Magistrature ensemble les améliorations suivantes : OMMAIRE de l'] Etat. 1o. Une nourriture abondante fois et saine, Port-au-Prince, le 15 Janvier 1912. servie régulièrement trois plus habillés, pawjour aux soldats qui serontde aux frais PARTIE OFFICIELLE. équipés, logés et entreterus toute la durée dê d'Etat des de l'Etat, pendant sous les drapeaux ; Avis ministériels. 1310, Ce matin, le Secrétaire leur présence SENAT Séanco du f lonl dos Relations Extérieures a reçu, à 10 heu- 20 De beaux uniformesd'une coupe Procès-verbal de la Commission d'expertise res et demie, au Département, Mon- à la fois élégante et pratique, distincts CavaleDouanes. sieur MANUEL C. BARATO, cette précédem- rési- pour chaque arme : Infanterie. Train; 3 O De PARTIE NON OFFIGIELLE. ment Consul de Cuba en ses lettres de rie, Artillerie, Génie, bien aérées, d'une ardence, lequel lui a remis de vastes casernes tous Avis administratifs. - Avis météorologiques divers. du 3au 9 créance comme Chargé d'Affaires chitecture élégante, renfermant au bien-être Bulletin des observations cette République en Haiti. les logements nécessaires Janvier 1912. 1912. du soldat, tels que dortoirs, réfectoires, de Port-au-Prince, le 15 Janvier cuisines, bains, salles d'armes, chambre gymOFFICIELLE nastique, d'études, d'attente, d'ofPARTIE et mess d'officiers, appartements et dépôts, SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Aciers supérieurs, magasins l'exercice et la SSEONETABOIEDVETATOST RELATIONS ET DU COMMERCE: récréation, cours spacieuses etc;4 pour o Une solde élevée et EXTÉRIEURES. bains, salles d'armes, chambre gymOFFICIELLE nastique, d'études, d'attente, d'ofPARTIE et mess d'officiers, appartements et dépôts, SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Aciers supérieurs, magasins l'exercice et la SSEONETABOIEDVETATOST RELATIONS ET DU COMMERCE: récréation, cours spacieuses etc;4 pour o Une solde élevée et EXTÉRIEURES. une situation convenable ration aux officiers raisonL'Administrateur des finances du qui auront de plus 5 une o Une excellente Mole St-Nicolas ayant commis des ir- la nable etsuffisante; jusle Président de la réitérées qui paralysent position faite aux sous-officiers, la Son Excellence à dix heu- régularités du service et qui confondus avec troupe. République a reçu, ce matin, audience bonne marche le public mois de Dé qu'ici En présence de ces excellentes conres, au Palais National, Monsieur en le ont empêché 1911 à de la payer date fixée par la Se ditions, déjà en partie réalisées et qui officielle, Son Excellence HENRIQUEL Y CAR- cembre crétairerie d'Etat des finances et du feront A l'Armée une place d'Etat digne de de la Docteur FRANCISCO Extraordinaire et Mi- Commerce, a été suspendu de ses fonc- son rôle, le Secrétaire que la NaVAJAL, Envoyé de la Républi- tions pour un mois. Guerre garde la conviction l'impénistre Plénipotentiaire résidence, letion toute entière comprendra que Dominicaine en cette le 9 Janvier 1911. rieuse nécessité de cette réforme et quel Lui a remis la Lettre ELADIO autographe VICTO- Port-au-Prince, voudra ycontribuer utilement parl'emde Son Excellence DON avènement à la pressement patriotique que ses enfants RIA Lui notifiant son del la Républimettront à répondre à cet appel.. Présidence Intérimaire Secrétairanie d'Bat de la Guerre que Dominicaine. ! Port'au-Prince, le 15 Janvier 1912. SENAT Le Secrétaire d'Etat de la Guerre, en renouvelant l'appel paru au Moniteur de la du samedi 23 Décembre 1911 et, pro- Séance du Mardi 4 Aolt 1910 le Président premier Février1912 Son Excellence ce matin. à dix heu- longeant jusqu'au et au premier Mars République a reçu, National, enaula Capitale, la province, le Présidence de M. le sénateur, F. P.Pulin. res et demie, au Palais Monsieur I). MARTI- SE la même année, pour accordé aux ciLa de la dience officielle. du Consulat de Suède délai pour s'inserire le service militaire, M. le président: présencé du grand NEAU fils, chargé lequel Lui a remis toyens qui de doivent pour faire connai- mojorilé conslifulionnelie lw séance est déen cette résidence, de Sa Majesté le profte l'occasion Jes grandes lignes de la Corps élant coustalée, la Lettre autographe des Goths. et des Vendes tre au publie clarée ouverte. Roi de Suède, Sienne lui notifant Son réforme projetée. en réponse à la BIB BUOTHEQUE EHAITIENNE DES SPIRITANS --- Page 2 --- LK MUNITEUR. mal formée l'ouverture du port de Fort- car toute administration Occmpent l's singes réservé4 anx or- quel concerne donne des! résultats négatifs, on peut en ganes du Pouvoir Exécutif, M. le Géné- Liberté Leclure au est commerce donnée étranger. Suède, Sienne lui notifant Son réforme projetée. en réponse à la BIB BUOTHEQUE EHAITIENNE DES SPIRITANS --- Page 2 --- LK MUNITEUR. mal formée l'ouverture du port de Fort- car toute administration Occmpent l's singes réservé4 anx or- quel concerne donne des! résultats négatifs, on peut en ganes du Pouvoir Exécutif, M. le Géné- Liberté Leclure au est commerce donnée étranger. de ce rapport par dire c'est le néant. Marius, Secrôlaire d'Etat M sénateur M. Sylvain: Je demande ral bureau. 1: de Seplimus la Guerre ct de la Marine, chargé par M.D.Théodore, discussion fer. secrélairedu et aux voix dans la parole, M. le président. intérim du portefeuille des Finances; ; M. Mises en les coaclu: M. le président: : 11 n'ya rien en disSecrélaire d'Etat de la les formes réglementaires, cussion, honorable collègue. J. C: Arteaud, et des Culles ; M. Jérémie, Secré- sions de ce rapport sont admises. M. : Je veux Justice de la Police On entame la discussion du projet de M. le sénateur Sylvain taire d'Etat de T'intérieurst Se- loi Y relatif. dire deux mots, à l'occasion du vole que générale et M. Pétion Pierre-André, publique M. le président: Le vote des conclu- vous venez de donner au projel de loi qui crétaire d'Elal de linstruclion du implique l'adoplion de ouvre au commerce étranger le port de et des Relatious Extérieures. sions rapport Fort-Liberté. On aborde le premier point de l'ordre ce projet deloi. sconsidérants,mis régulièrement M. le président: La parole vous est: du, jour qui appelle la sanction des der- Lestroisc et aux voix, sont admis. accordée, mon cher coliègue. en discussion discussion: M. le Sénateur. M. Sylvain : MM. les niers proces-verbaux. L'article ler. est en le vote de la Déférant à l'invitation de M. le prési- M. le président : A cet article, vos sénateurs, maintenant que de Fort-Liberté MM. Antoine Innocent et Edouard lai rédaction sui- loisur! l'ouverture duport denl, donnent commissaires proposent au commerce. étranger est une chose acNyraaonenerdnee lccture des vante : la ville du quise, je viens émettre un voeu et formuà l'Assemblée dont procès-verbaux les rédactions 64 Art. ler. - Le port de ler une des 26 et 29 Juillet Fort-Liberté est ouvert au commerce 9' proposition. le voici : je souhaite que le sont admises par le Sénat. étranger, à partirdu 1er. Octobre 1910. Ce voeu, de la soit heireux On au second pointde Pordre du Cette nouvelle rédaction de l'article 1er Président Répnblique faire des foncpasse de la aux est ad- dans le choix qu'il doit jour quia trait au dépouillemnent mise en discussion et voix, tionnaires et employés de cette nouvelle correspondance. MM. les mise l'Assemblée. L'article 2 est en dé. administration financière et douanière, Invilés par M. le présitlent, M. lepe président: de ré- car il ne faut pas que le porl de FortSénaleurs D. Théodore el Ch. Régnier, libération. Les Comités proposent Liberté soit, comme plusieurs ports ouler. ei 2ème. secrélaires du bureau, li- diger cet article comme suit: finan- verts au commerce étranger,un port libre, sent successivement les pibces suivantes: d'Etat de 46 Art. ière et douanière, Invilés par M. le présitlent, M. lepe président: de ré- car il ne faut pas que le porl de FortSénaleurs D. Théodore el Ch. Régnier, libération. Les Comités proposent Liberté soit, comme plusieurs ports ouler. ei 2ème. secrélaires du bureau, li- diger cet article comme suit: finan- verts au commerce étranger,un port libre, sent successivement les pibces suivantes: d'Etat de 46 Art. 2.- La circonseription les ar- ou à peu près, où la moilié sinon les deux 1o Dépêche du Secrétaire cière de Fort-Liberté comprend du Trou tiers des revenus douaniers passent aux en date du 3 Aout, au No. rondissements de Fort-Liberté, véreux et de douaT'Intérieur, couvert de laquelle il remet et de Vallière. 11 mains des négociants 258, sousle de l'Exposé gé- C'est cette nouvelle rédaction qui est en niers rapacss. mes chers au Sénal centexemplaires Vous conviendrez avecmoi, laissée néral de laSiluntion; dé- discussion. collègues, que cette initiative ancien P 29 Pélilion de M. Crepsac, Elle est aux voix. la Constitution au Chef dé l'Etat, emCorpaLiagtaiauit, quisoilicile l'insLe Sanat a admis. nomination des fonctionnaires et putéau au budget d'une valeur de deux Pensemble publics, lui constitue une tâche eription pourla publieation d'un Les arlicles 3 et 4 aiusi que ployés délicate et épineuse. En ellet, mile goardes, stalistique et administralif de de la loi sont adoplés par loi TAsseinblée. élé mo- réellement le Président de la République ne saurait Annuaire M. le président : La ayant à la connaitre tous ses conla République; autre de Mme. Vve. D. Am difiée par le Sénat sera retournée personaellement Ce sont donc des amis du Gou30 Une qu'elle statue eiloyens. demande au Sénat une rente Chambre des dlépulés, pour et assez souvent de faux amis broise gourdes ; sur cesmodilicgalions. vernement des candidals qu'ile agrée viagere cent cinquanté le sénateur St.-Louis Timothée : quiluit proposent 4 o1 Une autre de Nime, Yve.N. Raynaud, la M. d'abord mes meilleurs remer- de bonne foi. ces derniers n'ont rede Jacmel, ayant lc même objet que J'adresse Sénat de la République qui Or, il arrive que tarés, capaciements au en que des individus précédente ; an acte de Justice, commandé faire el qui leur assurent 50 Une aulre de M. Pauléma Jn.-Jac- a suaccomplir la loi qui ouvre au com- bles de tout dans la contrebande qu'is vont Juge de Paix (seclion nord) de la sauctionnant le de Fort-Liberté. une dtme une éc-elle. Voilà pourques, laquelie il réclame du Sé- merce étranger port au nom élablir sur de République est souCapitale, par valeur Et d'une façon spécialej'adresse le AE nall'ins seriplion au Budget d'une intéressantes populations du Fort- quoi en Budget déficit. tout dans la contrebande qu'is vont Juge de Paix (seclion nord) de la sauctionnant le de Fort-Liberté. une dtme une éc-elle. Voilà pourques, laquelie il réclame du Sé- merce étranger port au nom élablir sur de République est souCapitale, par valeur Et d'une façon spécialej'adresse le AE nall'ins seriplion au Budget d'une intéressantes populations du Fort- quoi en Budget déficit. J'affirme qite, s'il y avait équivalant an montant des loyers qu'il a des Liberté, du Trou etde Vallière, mes siu- vent dans toutes les Douanes de la hépubli- faire payés à raison de cinquanle gourdes cères remerciements au député Brédy et des ciloyens honnètes pour mois depuis 1898 pour la maison collaborateurs qui ont eu Pi- que, des droits dans la caiset celled'une pareille somme de à ses dignes de ce de loi, ainsi qu'a Tentrerkintégralité les de l'Etat seoccupe les mensualités nitialive projet a bien se publique, dépenses une value qui cinquante gourdes pour la Chambre des R-présentants qui bien- raient couvertes avec plus à échoir., voulu accorder à ce projet toute sa de réaliser des économies. M. le président: : Le Sénat accusera l'Inté- veillance. permettrait 11 ne se peut pas que le pays d'Etat de de remplir que le TE réceplion au Secrélaire de Je me soucie grandement : oelui de de tels hommes. Espérons d'en-haut, rieur de l'envoi des cent exemplaires un autre devoir très impérieux et de l'Etat, guidé par la lumière la réforme doual'Exposé général de la Situation. Vves. remercier le Gouvernement particu- An- saura les trouver p Jur en Les pétitions de M. Crepsac, des lièrement Son Excellence le Général nière et administrative si longtemps et N. Raynaud seront rea bonoré ces trois arronVous savez, mes chers collèD. Ambroise des dépulés, toine Simonqui toute question. au: grand commandées à la Chambre dissements d'une sollicitude paterqu'avant d'appartenir des l'initiative des lois ne pas de,pro- gues, le plaisir de rencontrer le Sénat n'ayant pas de T'Etat. nelle. Aussi manquerai.je Corps, où j'ai Délégué des créant des dépenses à la charge mettre en leur nom a son Gouvernement je amis de longue date, j'élais les ArronLa pétition de M. Pauléma Jn.-Jacques fidélité et déyouement. En terminant, la fnances et du commerce Port.de-Paix pour et soumise à l'examen de la Commisle voH que le Gouvernement ait financiers de est forme dans le choix des emplo- dissements Eb bien, pour vous donsion' du Budget. de l'ordre du jour main heureuse former ces nouvelles adminis- de Saint-Marc, de ce qué peut faire une Le troisième point yés devant l'aider à ner la preuve pers des est relatif à la discussion conclusions tions. Ses vrais amis doivent et bonne et nonnête administration, du rapport des Comités de PIatérieur, trouver des hommos probes capables, de la Juslice et des, Financés réunis, le- --- Page 3 --- LE MONITEUR, metter-moi de ne de Saint-Marc tesognsdniealubo a (Signé ) M. -Marc, de ce qué peut faire une Le troisième point yés devant l'aider à ner la preuve pers des est relatif à la discussion conclusions tions. Ses vrais amis doivent et bonne et nonnête administration, du rapport des Comités de PIatérieur, trouver des hommos probes capables, de la Juslice et des, Financés réunis, le- --- Page 3 --- LE MONITEUR, metter-moi de ne de Saint-Marc tesognsdniealubo a (Signé ) M. mois, pour T'importation produit, et durant un Louis Timothé, Sylvain: V. appuyé : Saint- 46 Article 33. demi pour un mois et N. Nelson, P. Hlilaire, A. Béliard, 66 des Chaque Pouvoir est inau 19 Mars TEsportation, et de du 19 Février Pallière, Silomon, Sadre 46 dépendant deux autres dans ses Avril, le beau chiffre la même date au 5 rent, Darliguenave, F. N. Apollon, T. C. Lau- :.' attributions, qu'il exerce séparément. dollars el G. 34.509.75 de P. or 70.585.25 L: Lubin. Rouzier, A. Durosiet, R. Batjon, 46 sortir Aucun des d'eux limites ne peut les déléguer n i nationale. Vous gourdes monnaie 44 La qui lui sont fixées lendement pouvez juger, par ces seul M. le président : 66 cun responsabilité est attach Se à chaune qui ne doit pas constituer Sylvain ainsi L'honorable: sénateur des acles des trois '9 du exception de la puissance productive res del la pièce que les différents signalaiArt. 100.-II (le Président Pouvoirs. des pays hommes Mais ce n' 'est pas tcut d'avoir leclure dontnous venons d'entendre tne 46 nommeaux emplois ou d'Huti) d'apprécier probes à Ja tàche, il importe voir avantsimplement les émis le voeu de 66 bliques qu'en verlu de la foactionspuvient en les leur mérite comme il con- fonctionnaires augmenter de l'ordre appointements des 44 ou et aux de la disposition expresse Constitution d'une loi qu'ils rendent payant au selon les services grand Corps ne manquera administratif, le M. conditions qu'elle prescrit. 11 Il pays. opportun, de pas,an moment F. L: Cauvin : Je me ne faut pas qu'un employé de des s'entendre avec la Chambre bordde trouverab:olum: ent permets d'aclasse,je le, commence parlel bas de léchel- 3ème. vienne Heprésentants, une réalilé. pour que ce voeu de- qu'un sénateur fait une élrange, lorsperçoive vingt gourdes M. H du haut du fauleuil de la proposilion.qie, m-nls mensuels." Il De faut laisser d'appointe- teurs Baussan : Les honorables séna- Sénal, Monsieur le sénateur présidence dn agenls percepleurs aucun motif de aux sommes Sylvain, Nelson el moi, nous nous roge le droit de dire Paulin s'artion, Car bien souvent tentaprésentés ces jours pas. qu'on n'y statuera père de famille cel employé est lafamilledel M.Loyer derni-redans II faut que Monsieur et plusieurs enfants avantloyesàs à son compte Barran.Nouen'avone n'est it ia place Paulin sache T'il certes, élever. présidence dn agenls percepleurs aucun motif de aux sommes Sylvain, Nelson el moi, nous nous roge le droit de dire Paulin s'artion, Car bien souvent tentaprésentés ces jours pas. qu'on n'y statuera père de famille cel employé est lafamilledel M.Loyer derni-redans II faut que Monsieur et plusieurs enfants avantloyesàs à son compte Barran.Nouen'avone n'est it ia place Paulin sache T'il certes, élever. Ce n'est, Rat FECIDESEEE présenterà cedte qu'il occupe que dipas avec cette ces du famille les coniloléan- riger les travaux de cetle pour qu'il pourra même modique valeur graad Corps à l'occasion de la rien que cela. Assemblée t payer ses loyers. disparition de cel homme de bien le pourd Nous vous avons fait sollicitent Minspirant de C's considérations Loyer Barran. L'accneil le que ful n'èles premier parmi VOS égaux ; mais vous pairioles, la médtitation de lous nousa été fait par C lie plus favorable pas notre maitre Je ne veux j'ai T'honnenr, Messiaurs Tt les a chargé de famile qui nous pas perdre cetle occasion de vous le sénaleurs, de soumetire à votre dé- pression de ses transmeltre au Sénal l'ex. peler, si vous l'ou bliez, parce ce n'est raplibération la proposition sage M. le meilleurs senliments. pas la premièrefois que vous que ' Considérant que les suivante:" snrance président : Le Sénat avail l'as- conduireé vouleznous M, leprésident, fonctionnaires.. que vous auriez rempli, à sa de M. le président: AmuiTr-Aeraneune Il s'agil mon collègue. ntecromanal-Parion Ce n'est satisfaction, la mission dontil vous avait savoir sivous ne disculez simplement de formuler pas le moment chargé, aussi s'empresse-Lil, lilution. pas la ConsAtlendez votre proposition. organe, les de vous adresserses félicilations par mon N. F. L. Cauvin : C'est quej'aie onvert la colonne des meilleures. disculez. vous qui la observations M. le sénateur dans P'intérêt géné-al. MF. L. Cauvin : M. le : bien, M. le M. Sylvain : C'est très Monsieur Pouget a quitté Messieurs.depais la direclion que du doz à P'Assemblée président de Ceque faire est vous en demanOn aborde président. le quatrième ont Départementiles eu à discuter Finances, les Chambres diction M. aveela Constitution. contradu jour: : Rapports des comités point del'ordre jels et à voter plusieurs proF L. Cauvin: Celle contradliction missions. et Com- tô1 elles quintéressenlce Dipartement. Bien- n'existe que dans votre esprit. Y a-l-il des rapport: Budget général anront de à la s'oecuper du vole du lirer N. le président: Mon devoir est d'at- (Silence dans prèls? uter Finances, les Chambres diction M. aveela Constitution. contradu jour: : Rapports des comités point del'ordre jels et à voter plusieurs proF L. Cauvin: Celle contradliction missions. et Com- tô1 elles quintéressenlce Dipartement. Bien- n'existe que dans votre esprit. Y a-l-il des rapport: Budget général anront de à la s'oecuper du vole du lirer N. le président: Mon devoir est d'at- (Silence dans prèls? lois de linances République et des lextes Tattention formels de de la PAssemblée sur les M. le P'Assemblée. ) le Déparlement det Tacompagment. Finances Or, M. F. L Cauvin Constitution. épuisé; j'accorderai président: L'ordre du jour: esl en ce moment par un est dirigé où ilya assez : C'est à l"Assemblée membre de l'Assemblée la parole à tout qu' elles que soient les aplitudes intérimaire du ; el si ce queje propose d'esprits est éclairés à savoir treteuir d'une qui voudra Pen- rat Septimus Marius,je géné tilntionnel, vous ou n'est pas consLa parole est à question d'intérèt public que le Sénat pensera pense, et, jecrois votre n'avez pas à lui dicter vain. Phonorable sénateur Syl- discussion prochaine comm-moi. du Bulget rend que né la M. opinion. le président : Je M. le sénateur M. cessaire la nomination du uitalaire de ce ce droit, mais celui sais n'avoir pas neur de soumeltre à Sylvain l'Assemblée : J'ai l'hon. portefeuille. D'ailleurs, à côté de la né- JI. F. L. Cauviu, j'ai de.. : position suivante : la pro- cessité de, fait, ilya encore la nécessité colloque, Monsieurl le interrompant Pasda *Considérant de droit, car la Constilution a vous président. Ce n'est 65 einployés de l'ardre que les fonctionnaires et son article 113 la nominalion de prévoil 6 en Ferhree qu'il appartient de troublér 6 sont pas rétribués administratif ne laires d'Elat. Secré- M. le : s6 Services en rapport avec les poserau Sénat Taidonethunneur d'adresser un de pro- ger les débats président Ilme revient de diri66 Considérant qu'ils rendent à la Nation ; Présidentde la message au la conscience et de Llelaimessiecney échet 66 nêles citorens que, pourt trouver d'hon- devant cette double IMpawignunr-rhosie nécessilé de fait que votre l'Assemblée. est J'alfirme 6. niers,qui pour les emplois doua- droit.A donner un et de uelle. proposition inconstitutionponsabilité, impliquent il une sigrande res- des Finances avant titulaireau le portefeuille M.F. L. Cauvin : 46 un truilement convient de leur a1 asurre en discussion devant que les Budget vienne ler, descendez de votre Si vous voulez discu-. 6. lien de leur vie suffisant : pour l'entre- M. le président : La Chiambres. nant, je vais continuer fauteuil. si M iinte- $6 République s'entende que le Sénat de la vient de nous soumeltre proposition que rerrompez pas. vous ne m'in. des avec la Chambre nateur-Cauvinétant en l'honorable sé. M. le : moyens Représentants, de doubler pour aviser aux les articles 35 et 100 de contradiction: avec pu, si vous président le Vous serez interrom66 des les appointements je ne pense le la Constitution, M. je vais continuer fauteuil. si M iinte- $6 République s'entende que le Sénat de la vient de nous soumeltre proposition que rerrompez pas. vous ne m'in. des avec la Chambre nateur-Cauvinétant en l'honorable sé. M. le : moyens Représentants, de doubler pour aviser aux les articles 35 et 100 de contradiction: avec pu, si vous président le Vous serez interrom66 des les appointements je ne pense le la Constitution, M. F. L. méritez. fonctionnaires de l'ordre adminis- tuer. Le pas que Sénat puisse y sta- ferez les Cauvin : C'est donc vous qui tratif, en premier secrétaire motions 66 financières attendant de les ressources donner lecture de ces' du bureau va Je vous disais d'ordre. 46 leuraltribuer PEtat eE permeltent de Sur cetle 'arlicles. me parait donc, Messieurs, qu'il 4 tuble. une rémunération équi- Théodore, lil invitation, les articles M. 35 le sénateur D. prélexte que absolument ma étrange que, sous Constitulion : et 100 de la titulionnelle, lo sénaleur proposilion Pau est inconsle droit de déclarer in s'arroge que l'Assembléo ne --- Page 4 --- LE MONITEUR. I narchie dans le pays, le sénatéur Cau46 etre suspendue en tout ni en partie, que moi : s'il était y slatuer; etje me hâle d'a- 44 du territoire. vin en sait- plus long moment, il a devra pas dans l'esprit du président dans aucune parlie au au loin du pays à un ceriain son rejouler que c'est cette proposition est 46 Elle est confiée patriotisme,. de TEtat et dà en entendre parler et depuis du Sénat seul qué 66 courage des grands Corpe, tour, il doit constater que le Gouverneen contradietion avec la Constilution. raisons très A. de tous les citoyens ? ment actuel s'efforce d'y remédier. J'ai en effet invoyué deux : Or, l'arlicle 112 est suspendu depuis M. F. L. Cauvin : Monsieur le Secrépuissantes à l'appui de ma proposition: la retraile de Monsieur Pouget: La Cons- au taire d'Etat de la Guerre, intérimaire.aux d'abord, une raison d'intérêt général d'avoir qui titution est confiée au patriolisme, Finances,a cru de bonne guerrede chandémontre. la nécessilé pour nous finances, courage des grands Corps de de P'Etat?. l'Etat. ger mes paroles, pour me convaincre titulaireau Département des un grand Corps erreurs. Je un le Ministre Sommes-nous le président, d'avoir commis quelques Finances car, dans un Gouvernement, le contrôleur né des Et pouvez vous.Monsteur de demnander que n'ai pas dit que le Ministre d:s ses ; des Finances est collègues. Or, nous contester le droit soit appli- est contrôleur des actes de collègues leurs dépenses de ses autres derniers, ce l'article 113 de la Constitulion j'ai dit qu'il est le contrôleur de defion nous a offert ces jours Monsieur Pétion qué? ferai une dépenses. Vous savez tous que les lois sur la spoctacledisange d'avoir Relalions Ex- M. S. Marius: : Je ne pas en nances, et même les règlements conditions des disserlation. sur la question délerminent les Merro-Andre.Muniaim. el'de Pinstruction publique, in- longue relever quel- Trésorerie, les dépenses doivent être térieures celte double débat. Je veux simplement ie sénateur Cauvin a, dans faites. savez tous que les lois sur la spoctacledisange d'avoir Relalions Ex- M. S. Marius: : Je ne pas en nances, et même les règlements conditions des disserlation. sur la question délerminent les Merro-Andre.Muniaim. el'de Pinstruction publique, in- longue relever quel- Trésorerie, les dépenses doivent être térieures celte double débat. Je veux simplement ie sénateur Cauvin a, dans faites. lesquelles Si un Ministre envoie une piècè tnmoendcmmtie était le contrôleur de ses propres ques erreurs commises que involontairement. au Finances, qualité, sans doule, du contrôle du Minislre des Fi- irrégulière le devoir du Ministre Départementdes des Finances est dépenses. Jérémie qui Il s'agit Cauvin, législateur, Il ect donc bien Après lui, ce fut Monsieur nances. Le sénateur doil que d'en refuserle paiement. des dépenses. était à la fois ordonnateur et controleur aujour- avocat de talent, ne pas ignorer le con- vrai qu'il est contrôleur dépenses : et c'est d. S Finances n'est pas ait pas de délai constitutionnel. ses de propres Marius. N'est- ce pas une le Ministre acles des autres Ministres et Qu'il n'y un Conseil, cela se d'hui le Général trôleur des des actes de fixé pour compléler Ministre est mosiluation anormale ? fonde ment que chacun est responsable Voici ce que dit l'arti- comprend. Lorsqu'un emp pêché et que le PrésiLa deuxième raison a pour L'arlicle 113 de son admistration. 118 de la Constitution : mentanément dent de la République charge un collègue le droit constitutionnel. termes cle 118. 6 Les Secrélaires d'E- de la direction de son Département, c'est la Constilulion dit en Secrélaires impératifs: d'Elal", Arliele responsables tout naturel, parce que celui-là continue "Art. 113.-11 ya 6 € tat sont respeetivement du qu'ils conà etre Minist re. 44 tant des actes président toujours deetc. Messieurs, ce texte 6 que de ceux de leur Dépar- des Par contre, lorsqu'un portefewille Ministre en Il me semble, 30e la Répu- : Iresignent ainsi que de Tinexéeution vient vacant et qu'un autre -suffit pour que le Président la Consli- 6 tement, aurun cas, l'ordre verbal ou est chargé, le délai de l'intérimat doit blique ajuré de respeeter est à Ja lois; ; en ne peut soustraire très court, car, pour peu qu'il dure tulion dt qui,je le crois, prèl Secrélaire 4 écril du présitent d'Etal à la responsabli- êlre la situation qui devrait eire provinomme le sixième : un Secrélaire trop, devient définitive ; et conirairerespecter, d'Elal. 35 66 té. les dépenses à fai- soire, à l'article 113 de la Constitution, Le les arlicles En ce qui concerne il a ment d'Etat. : Mais, on m'oppose d'entendre la lecture re par chaque Secrélaire d'Elat, Or, un Secré- y il n'y a cing Secrétaires repousser et 100. Vous venez 35 qui parle de Pin- un Budget qui les prévoit. en de- Ministre ge la Guerre émise pour en déclarant du texle del'arlicle l'en- laire d'Blat ne peut dépenser A une l'opinion, quej'aie constituer une dépendance desl Pouvotrs.Comment des Pou- hors d'une allocalion budgélaire. d'Elat, Or, un Secré- y il n'y a cing Secrétaires repousser et 100. Vous venez 35 qui parle de Pin- un Budget qui les prévoit. en de- Ministre ge la Guerre émise pour en déclarant du texle del'arlicle l'en- laire d'Blat ne peut dépenser A une l'opinion, quej'aie constituer une dépendance desl Pouvotrs.Comment des Pou- hors d'une allocalion budgélaire. dE- que la situation désordre, pouvait le Ministre de tendre, cetle indépendance Pouvoir Exéculif élail, séance du Conseil.chaque Sccrélaire faire anarchie et an sais plus voirs ?. Si le du un élat des dépenses à la Guerre a répondu que j'en je dise une façon absolue, indépendant lal présente lui. Ii faut que le d'une queile serail volre rai- mensuellement. donc le Secrétaire long que toutes que je répondrai par Pouvoir Législatif, I1 en ressort que le contrô- fois pour aux allusions qu'on son d'èlre Y des Finances n'est pus plus profond mépris n'osera pas tous les jours vous n'ap- d'Etal le sénateur Cauvin. Il y.a. lancera, mais qu'on Est ce fes Ministres ici pour leur de- leur que croit moi une question d'a- me des pelez pas de leur administration ? d'aulre part, pour m'empèchie de m'éten- préciser. L'autre jour, lors de la liscussion Ministre mander compte constituerait un élal mour-propre qui que Son Bsonllenoslebré- contrats. de chemin de fer, fait le des alluCelte d'anarchio.si indépendance les Pouvoirst smarchsient pa- dre, pourdire de la République a agi en ses al- des "Travaux publics m'a les préciser. Eh sèl rencon- sident en mechar- sions, sans, non plus, délie tous de Smuei-ntremant la Constitulion donne au tnbutions conetiationnelle feuille des F.nances.llier, aujourd'hui. je les trer. D'ailleurs, du porte ; bien; d'attaquer direcLégislatifle contrôle de l'Exécutif: condam- geant c'élait Monsieur Pélion Pierre-André le Prési- préciser leurs et ils allusions, ne le feront pas deux fois. 100,ilest votre c'est à cause de sa maladie que choix de moi. tement ; ma tendant Quantalarticle évidente. Voici la Constniution dent dela République a fait fois Je inainliens proposition au Président de nation avoir 6 Secrélaires d' Fett d'ailleurs, la premidre à adresser un message les deox dit qu'! doit y. de les avoir.Cer en'est pas Ce n'est un Chef dBiatcharger un Mi- la Hépublique pour lui de exposer droit qui Y'obli: on est donc obligé me demande si, de fait et ctalrts seulement, pour six individus altachés jouis- RRNE2 d'un, intérim. Je Cauvin élait nécessités à pourvoir à la nomination du titu- : des honneors Sorp prérogativess où l sénateur. de la Ré- gent des Finances sent nomme les six Secré- à l'époque d'Etat, le Président d'un laire du Département. exposer droit qui Y'obli: on est donc obligé me demande si, de fait et ctalrts seulement, pour six individus altachés jouis- RRNE2 d'un, intérim. Je Cauvin élait nécessités à pourvoir à la nomination du titu- : des honneors Sorp prérogativess où l sénateur. de la Ré- gent des Finances sent nomme les six Secré- à l'époque d'Etat, le Président d'un laire du Département. nous allons à ce litre, qu'on c'est parce qu'on Secrélaire chnrgé par intérim nécessité. de. fait, parce que de taires d'Elat ; mais P'avait en mécon. discuter le budget, nécessilé leur présence est nécessaire publique fenille, il anrait refusé, céleflet. bientol. c'est. le veu de la Coaspense que porte droit; parce que aux inlérèls publics. président, aucin texle Fosnetitutionalaet tilution. : Mr. leprésident: Eaenafrenprae Vous 'voyez. done,Monsieurle dans l'er. En oulre, lequel on doit nommer Jene pense faire pas, échec à oet .a vous êtes complètement la Cons- fixe le délaidans le Conseil.Co vous vouliez que reur,et que si quelqu'un discute c'est. vous qui un Ministre le Eatae de compléter choisir un intérimaire entrat- 133 de la Constitution- : C'est plutôt vous, titution, ce'n'est pas. moi.;. avec l'ar- n'est pas ininistériel qui dans le M. le président qui voulez faire échec. vons mettezen contradiction' outre l'article à un ortbanlie et Tanarchle d'a- sénateur Cauvin, ticle 113 et qui oubliez en nerait le désordre il s'agit de désordré et 193 de la méme Constitution. ne peut pays. Quand Art. 193.- La Constitution --- Page 5 --- LE MONITEUR; aux articles 35 et 100 de la titution. méme Cons- autre soil chargé M. II. Baussan : Cette lefeuille des définitivement du porlevée par Thonorable question, -34- ll oublie finances 4 avoir Nous,membrese pris lecturede dela la sus-dite Comimiseion,aproe d'une lelle simplicilé sénateur Cauvin est nomme et que c'est le Chef de PELat qui mann Reinbold let Co. et lettre de la maison Herque l'Assemblée qu'il n'y a lieu tat. Ilne lui révoque les Secrétaires d'E. lons du tissu, (objet de la examinoiles échantildoit se passionne. Rr ne est fait aucane que : les échantillons dn contostation) disons ail l'idée pas penser que le collègne Cauvin quant ile à la répartition de ces ubligation, appréciation sont : du 44 Nansouk". tissu, soumis à notre tributions de faire" empiéler sur les at- les, en dispose comme il vent. portefeuil- Au- En foi de quoi, nous avons dressé et Mais duPrésident de la République. jourd'hui, d'Etat des nous avons un Secrélaire procds-verbai Co pour valoir ce que de droit. signé ce quelques rappelez-vous, MM., que dans nous Financés et du Commerce ; an jourd'hmi.nenf Janvier le budg t; jours, il nous nous faudra aurons à voter Finances pouvons et de tout aussi bien l'ayoir des de ligne 109ème. bon dertadipendncnties : Un mot mil-asufoent-douse prolongement à la Commission du discuter soil par exemple. nous avons un Secrélaire procds-verbai Co pour valoir ce que de droit. signé ce quelques rappelez-vous, MM., que dans nous Financés et du Commerce ; an jourd'hmi.nenf Janvier le budg t; jours, il nous nous faudra aurons à voter Finances pouvons et de tout aussi bien l'ayoir des de ligne 109ème. bon dertadipendncnties : Un mot mil-asufoent-douse prolongement à la Commission du discuter soil par exemple. Qui lInstruction sait le publique, Sign6 : HENRI surchargé bon. séance Budgel, soit en si Président BRISSON, RéMY. finances publique avec le Ministre des Simon Ministre n'a pas l'intention de cboisir le GRANVILLE. BASTIEN, rience, est 77 pivot nous le savons par expé- teurs ou les des Finances parmi les sénaPour copie conforme : vitent tous les autres autour duquel gra- Vous rejelterez députés donc du la peuple. Le chef de dicision du Cominerce, il s'agit de dépenses à Ministres, faire. quand sénaleur Cauvin, et vous proposilion du EMILE BLANCHARD. il fait l'obligation de le consuller, Aussi est- la Constitution, MM., avec resterez dans que fois qu'il s'agit de une cha- rable président. votre hono- -cision impliquant une prendre dé- M, le président: Je consulte PARTIE SON 165 de la Constitation. .) dépense. Dans de (Art. blée à savoir si la l'AssemOFFIGIELLS fes conditions, il. est donc pareil- teurs doit être mise proposition en du sénanous ayons un Ministre urgent que Ceux qui sont de cet avis délibération. se AVIS nos finances qui se responsable de ceux qui sont de lèveront ; ADMINISTRATIFS et vienné en séance présente en comité assis. l'avis contraire resleront avec nous. Ce n'est pas publique s'écarler discuter des rèLe Sénat n'a pas admis. L'Administrateur des Finances de gles; tution ce n'est pas s'écarter de la Consti- Voici, poursuit M. le arrondissement, soussigné, rappelle cet que de demander cela. dre dn jour de la présidènt, l'or- fermiers de T'Elat que l'arlicle 36 de aux Le Chef de l'Etat 10. Sanction des prochaine séance : loi sur les doinaines leur la droit a parfaitement le baux ; derniers procès-ver- ment défense de fait posilivequand un porlefeuille céder leurs droits à un de nomier provisoirement est vacant 20. Leclure de la d'Etal tiers, sans l'autorisation du Secrélaire Si nous ne sommes quiil veut. 30. Rapports des correspondance comités : de l'Intérieur. n'y a pas pas en session, i sions. el commis- Toute cession faites sans cette térimal dure d'inconvénient à ce que l'in' Y des tion préalable esl nulle autorisamais lorsque plus la session. ou moins longtemps : sur cet a-t-il ordre du observations à produire entraine la résilialion du de bail. plein droit et particulièrement lorsqu'il est ouverle et (Silence dans jour? Il leur rappelle également que cuter et de voter des lois s'agit de finances de dis. M. le président l'Assemblée.) : L'orire du que leur est fermiers à et non propriélaires, n'élant il et_le Budget de la République, la qu'il est proclamé est arrèlé et la jour tel vendre plus forte raison défendu de sence d'un titulaire devient absolument pré- est levée. iculièrement lorsqu'il est ouverle et (Silence dans jour? Il leur rappelle également que cuter et de voter des lois s'agit de finances de dis. M. le président l'Assemblée.) : L'orire du que leur est fermiers à et non propriélaires, n'élant il et_le Budget de la République, la qu'il est proclamé est arrèlé et la jour tel vendre plus forte raison défendu de sence d'un titulaire devient absolument pré- est levée. séance que Ce fait les est propriélés qu'ils occupent ; nécessaire. Supposons que Mr. le Secréle qualilié crime et puni taire. d'Etat de la Guerre, chargé (S.) T. C. LACRENT, S. code pénal. par térimduportefenille des finances, parin- vienne L. STERLIN, T. A. DUPITON, WILLIAM, C. Sr.- Port-au-Prince, 9 Janvier discuter avec nous et qu'après on RENY, Pu. CURIEL, DACPUIN,D. 1912. me un titulaire pour appliquer le nom- CHE, G. Boucné, M. LAROCH. DE DELVA. ne voyez-vous pas le cas dans Budget, il DAVID, CUVIER ROUZIER, SYLVAIN., P. ROHERT se trouvera? Ce sera un Secrélaire lequei d'E- BAUSSAN, C. LEREROURS, B. PAILLIENE, C. tat dépaysé. C'est donc dans l'intérêt Sr, CIIE, VAUDRÉ HILAIRE, F: N. APOLLON, LAVA- Le préposé figénéral me queje rallie entièrement Ls.-THINOTUEE, A. nances de cette d'Administirationdes commune la proposition du sénateur Càuvin. à PILLON, S. DUROSTER, N. PA- public qu'il a fait choix de annoace au M. Jérémie : MM., les L. LUBIN, SALOMON, DARTICURRAVE, N.. NELSON, RaoulJaboin pour êlre son Monsieur sénateurs Cauvin et Baussan honorables n'ont fail C. Ze MOLIERE, R. BARJON, F. LAFONTANT, L. CAUVIN. et gnalaire 81 ; eu conformité des articles commis-si- 80 Re vous proposer un empiètement sur taires, président, D. F. P. PAULIN; les secré- tient la de la loi sur TEnregistrement il attributions du Pouvoir Exécutif. TIÉODORE, CHARLES responsabilité de sa D'après la Constitution, il y a onze DéLe REGNIER. comme de la sienne propre. signature partements ministériels, pour lesquels le scréiaire-rédacteur, H. Côles-de F'er, le ler. Président de la République doit MALEBRANCIE. Janvier 1012. six ministres. Certaines mesures nommer ne Pour copie conforme : D. LEFÉVRE. ralion penvent en être Conseil prises des qu'après une délibé. Le scordtaire-erchiviste du Si le Conseil élait Secrélaires d'Elat. Sénal, Le ne put en minorité et qu'il R. DUPLESSIS. nances préposé de d'administration des fialors pas délibérer, je comprendrais annonce au la Commune de Thomazeau Cauvin l'opportunité ; mais le de la proposition toyen JOSEPH publicqu'ila fait choix du ciJoqué. En majorité, Conseil il délibère n'est pas valable- dis- BOn, Nona.@ranvila,Rréwy membres de la Bastién et Henri Bris- coinmnis-signalaire. Le ne put en minorité et qu'il R. DUPLESSIS. nances préposé de d'administration des fialors pas délibérer, je comprendrais annonce au la Commune de Thomazeau Cauvin l'opportunité ; mais le de la proposition toyen JOSEPH publicqu'ila fait choix du ciJoqué. En majorité, Conseil il délibère n'est pas valable- dis- BOn, Nona.@ranvila,Rréwy membres de la Bastién et Henri Bris- coinmnis-signalaire. RICHARD pour être son mént. Président, Vous -ne pouvez pas obliger le sident formée par Arrêté. de Commission Son Excéllence, dExportiso le Pré- En conformité des arlicles 80 et 81 Jaisser d'Haiti à le compléler ; il faut loi douanière d'Haiti, et 4 institnéo par Part. 137 de la l loi sur l'Enregistrement, il est de: au chef de PExérulifle Vu la du Soptembre 1905; sable de sa signalure responmûrir son choix. Le sénateur lemps Cauvin de merce, en dépêche date da du 6 Secrétaire du d'Etat du Com- sienne propre. comme de la il vous dit qu'il est de loute nécessité, et (Section du Commerce ) nous courant, au No. 607 ajoute de toute convenance qu'un : contestation existant entre la Donane saisisaant du de la nances Taebrenmearsdesernde. de des FiGodve et les sieurs Hormann Reinbold et, Co, PatitThomazeau, co 29 Nbre 1911Pu. PHILEMON. --- Page 6 --- LE MUNITEUR: D'ETAT DE LINTERIEUR SECRETATRERIE SECTION DES DOMAINES tracées loi du 21 Aolt 1908. suite sera donnée dans les formes par-la Etat des demandes de ferme auaquelles DATES DE LA PRÉAENTATION DEE CONTENANOE DEMANDES, SITUATION DES BIENS NoMs DES BODMGIBSIONMAIRES Dame-Marie, 4e. sect., hab. Walla- Une habitation 29 Avril 1910 do Philantrope Nosl Walla. rue St-Honoré. Une propriété 31 27 Mai Sept. do Port-au- Prince, Fétus" 4 carreaux de terre do Victci ire Colimo Sect. Coq qui chante, hab. ". 5 carreaux de terre 11 18 Avril (6 do Désilus Polycarpe. Habitation Lamandrau hab. Nan-Hatte 5 carreaux de terre 31 Mai 1911 Fervilus Joseph. -Louis. Sect. Fond-Melon, Dix carreaux de terre Juin du Termosiris Jean-1 Gd.-Goàve,! littoralk sect., Fauch6-Papette hab, Georges 2 carreaux de terre 1er. 10 Octobre do. D. Prémodeau. Casséus Gonaives,1ère. de Virliton. Un terrain do Vertilus Gd.-Goàve, quartier Artibonite. Un emplacement 17 (6 do. v. Lonissnint. Grande-Saline. Dosney 5 carreaux de terre 7 Janvier do Dorval Adolphe Grcs s-Morne, 7e. sect.,hab. Un emplacement 46 do Mexilas Charles Tâche. Port-au-Priuce Croix-des Martyrs do 66 6 do JonathasAlilord. do Madame Louise Jean 66 Faubourg des rues Salomon Révolu11 Mai do A. Chéry. : Gonaives, angle Une propriété de PEtat Oréus Oriol tion et Simon. . 1ère. sect., habita18 de Gran ie Saline, 10 carreaux de terre 9 66 do Noisicrath Mathias tion Potenean du Fort Baril. . Port-au-Priuce Croix-des Martyrs do 66 6 do JonathasAlilord. do Madame Louise Jean 66 Faubourg des rues Salomon Révolu11 Mai do A. Chéry. : Gonaives, angle Une propriété de PEtat Oréus Oriol tion et Simon. . 1ère. sect., habita18 de Gran ie Saline, 10 carreaux de terre 9 66 do Noisicrath Mathias tion Potenean du Fort Baril. Un emplacement Févrilus Jacmel, rue du Bas du Cap Ronge,i de terre 4 6E do Félix Rachel Laforest Jacmel.sect. Brenau 5 carreanx Madame habitatiou c6 do. H. Carrénan, LaErésilienne.. 91 carreaux de terre do Dardagnan Jameau, Bainet, section Une propriété pierre et Alcins fils Despas. Jacmel, rue Ste. rue Anne. du Magasin de 10 Juin do Madame Blanche Port-au- Prince, Un terrain de PEtat 4 44 do Désir Deslandes. TEtat Carrefour. do do Port-au Prince, Hante-Voldrogue, do A. Mondésir Jérémie, sect. Clérié Une habitation do Elie Polynice. Petit-Goave, hubitation 2e. sect. de la Plaine, Une portion de terre 28 66 do Oyprien fils balitation Olivier de' : la Plaine.. . 2 caIreaur de terre environ.. 5 Juillet do Petit Golve, sect. Une propriété 28 Juin do Athis Dévis et B. Trocher do Anbert Deux terrains 6 Juillet do Madame Idalie Désir. Port-de-Paix,de. sect.,hab. Martin 3 carreauz de terro 19 Septembre do Dumarsais M. Thomas. Jn.-Lonis, Petit-Goave, 7e. sect.,bal. 2 carresux de terre do Lérinns D. Subrême et Moravia Marigot, hai. Gardechère.. Troracle.. Un emplacement do Lonis Frédérique fils Cayer, habitation de a letite Rivière Ba de terre 19 Octobre Borg, C. Adonis. 30. sèct. hab. Sevin Un carreau do Gess6 Charles. yonnais, quartjier de l'Anse- carreaux de terre Terro-Neuve, : do D. Jean' Baptiste Ronge. hab. Pierre Be16 Léther Titns.. Corail, 4e. sect, Une habitation do Arthur Dégraffe et notte Basse- Voldrogue, habitado 17 5 do. Cédras Jérémie, tion Dié. Un terrain de PEtat do Charles Port-au-irince, Carrefour. Chante. do do 8 Novembre do Bel-Air, Coq A. Cadel. : - do St.-Joseph. Une propriéts 7 Octobre do Paul Sully. Bataille do Portail 1ère. sect., hab. Ber- 5 carreaux de terre Madame Alice Pétion-Ville, 17 Novembre do Aristile Pierre. trand. sect. de la Grande Saline, 2 carreaux et demi environ 25 Sepbre. do Jacmel. les Palmes. Une parcelle de terre.. do do J. D. Alcindor. Jérémie, habitation près de la Glacière. Un emplacoment 9 Septembre do Petion-Ville, rue Louverture. No. 9. Un terrain 9 6 Novembre do D. Chassagne do tue Anbran, St. Joseph Une propriété de terre 6 Décbre. do Déput6 A. Desplumes Bailly Pt-au-1 Pce, près PEglise hab Rossignol. . les Palmes. Une parcelle de terre.. do do J. D. Alcindor. Jérémie, habitation près de la Glacière. Un emplacoment 9 Septembre do Petion-Ville, rue Louverture. No. 9. Un terrain 9 6 Novembre do D. Chassagne do tue Anbran, St. Joseph Une propriété de terre 6 Décbre. do Déput6 A. Desplumes Bailly Pt-au-1 Pce, près PEglise hab Rossignol. 20 carreaux de terre do Lysius Bernard. Corail, 5e. sect., hab. Radinot 50 carreaux 20 < G. Prépetit. do Ville, 4e. sect., 8e. sect. de FEtang- 8 carreaux de terre environ.. do do Charles Chauvet.. Pétion24 Madame V euve - Plaine du-jonc du Nord, section du Morne) 5 carreaux de terre 15 Novembre do Memnon Rouge, habitation Papillon du Haut de terrè 10, do Jean : Coseph Oummmainthe, 1ère. hab. sect. Gaillard 5 carrenux de terre do Faraud. de Mnzibarous, Venotte. 20 carreaux Dopré Saint-Mnre, 3e. habitation sect. de Pte. Rivière 6 carroanx de terre 2 45 do Monsieur Morisset Perrin Mesmin Alexis.. Gor des alves. hab. Forestior.. terre 26 (6 do Ewald Manigat et Bayonnais, sect. du Fond Goudole, 25 oarreaux de Décembre do St. Marc, : . - 6 cATroaux de terre ler 46 1911x Dalencour habitation Balagus hab. Nan Coton : 4 carroanx de terre 6 Mai 4 do Adolphe Petit-Goave, section des Palmes Un terrain de I'Btat. Nordélis St. Laurent. do se. rue Aubran, No. 11.1 Une propriété Saint Jeanne Baptiste pétion-Ville, d. I. Aubran et Gabart Nord Charies do ang. A Denis St.- -Aude. 6 cATroaux de terre ler 46 1911x Dalencour habitation Balagus hab. Nan Coton : 4 carroanx de terre 6 Mai 4 do Adolphe Petit-Goave, section des Palmes Un terrain de I'Btat. Nordélis St. Laurent. do se. rue Aubran, No. 11.1 Une propriété Saint Jeanne Baptiste pétion-Ville, d. I. Aubran et Gabart Nord Charies do ang. A Denis St.- -Aude. Dépaté --- Page 7 --- LE MONITEUR. dans la loi du 21 Aoil 1908: (Suite) Etat des demandes de jerme auaquelles suile sera donnée les formes Iracé:s par - DATES DI LA PRÉSENTATION NOMs DES SOUNNIESIONWAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES rue du Calvaire.. Un terrain. 4 Janvier 1912 Demoustier Mondès Jacmel, 7 Janvier 1911 Monsieur A. Biamby. Pt.-an-Pce. rue du Mag. de PEtat. Un terrrain Lusincourt Déjean. . Ption ville, Al'angle des rues ClerNo. 25. 29 Juin (vanx et Villate Un: emplacement 16 Mai Docteur Smith Dupleseis. Pétion-Ville, rue Maguy, Bellevue No. Charb. 7. Un Un emplacement. demi de terre. 16 Novemnbre Félix Magloire et Constantin Mayard.. Pétion-Ville, sect. carrean 29 Novembre Ghristophe et Marie Calus. à Mariani Une propriét6. 16 Mars O. Jn. Pierrre.. Croix- -des- Bouquets (gd. chemin )" 2 carreaux de terre. 23 Octobre Auréliç Sanon. Pt-au-Prince, rue Akerman Un terrain 19 Novembre Arthur Gaston. Ft-Liberté, rues bory etSt.Charles Une propriéts. 23 Décembre Tallerand Lhérisson. Léogâne à Lassale Grande Place. 25 carrearix de terre. Yve. F. Eng. Magloire Cap-Haitien, angle des rues Saint fonds et bâtisses 19 Pierre et Morne des Capucins. Une propriété Hersulie Lamour. Trou, hab. Poué dans les hanteurs 5 carreaux de torre do 66 do dans laj partie basse 2 carreaux de terre séparés.. 29 Novenbre Casséus Phanor Quartier-Morin près du presbytère, Un emplacement 30 Décumbre L. Morancy et J. Lindor Petit-Goàve, rue Montellery. Un emplacement. 10 Février Joseph Pierre Antoine Port-au-Prince, à St. Martin. Un terrain Alerte aîné. rue du magasin del'Etat 7 Décembre 1909 près du Fort St. Clair Une propri6t6. Joseph Charles Gaveau 46 rue du magasin del 1'Etat Un emplacement 7 7 Janvier 1910 Annicette St. Juste.. Acnl-du-Nord, hab. Vincent. 5 carreaux de terre. Gal. Etienne Jean François Gonaives, hab. Lan Campêche.. 7 carreanx de terre. Mezile Noël.. Savanne Canon.. 2 carreaux de terre.. el Cinette, Bellus. Tiburon, rue Bas-de-Laville Un emplacement 4. Renalien R. Baptiste. Un emplacement terre. 66 66 Oréus Jhon surl'hab. Seau 2 carreanx de Ch. Lubin. 6. raes de la prison et l'Eglise Un emplacoument. 2 Vve. Théogé Vaval. sur l'hab. Marie.. Un reste de terrain de cx.' Ge Petit-Goive, hab. reaux de terre.. el Cinette, Bellus. Tiburon, rue Bas-de-Laville Un emplacement 4. Renalien R. Baptiste. Un emplacement terre. 66 66 Oréus Jhon surl'hab. Seau 2 carreanx de Ch. Lubin. 6. raes de la prison et l'Eglise Un emplacoument. 2 Vve. Théogé Vaval. sur l'hab. Marie.. Un reste de terrain de cx.' Ge Petit-Goive, hab. Mapou Blaise... 8 carreaux de terre 131100. : Morange Bernard Bernier. Levèque Jérémie, hab. Davenonce.. 5 carreaax de terre. (St-Marc, hab. Robion. 5 carreaux de terre. C. Pompilius. [Pétion-Ville, rue Villatte. Une proptiété.. 23 Jain . Hérard-Ganthier. Daltena Duplessy. Un carreau de terre. 31 6 Marcelin Sénatus Jacques et Non-Fils Fénelon.. Cap-Hattien.hab. do do do 8 carreaux de terre... 31 6 Juillet 1910 H. parfait. IAu pied du Fort de Bizoton Un terrain 3 Mare Madame Sartuné Prévilon |Trou, rue de la oudrière. Un terrrain 4 Octobre 1909 Dorséné Ladouceur Léogane, à Nan Ronlette.. Une portion de terre.. 8 Décembre Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drice. Pétion-Ville, rue RebeccaNo. Petite Anse. 21. Ua demi emplacement carrean de terre... 10 Janvi Bossuét Joseph Noël Saint-Michel, Onanaminthe, sect. hab. Gaillard.. Un 4 carreaux de terre. 6 Février Altéon Joseph Noël Hab. Gras, 8. Bayaha, Ft-Liberté. 12 carreaux det terre 10 Mars Paul Prosperi. Gonaives, hab. Belance, 2e. scction 10 carreaux de torre. 15 Avril 1909 64 Madame Dérilus Jean-Baptiste et Emin. Paul fils. à Péron, 6e. sect. rurale 12 carreaux de terre. 7 66 P. H. St. Armand sur l'hab. Dulagon. Un terrain D. Pinchinat. Léogane, hab. Fanchette en la sec- Un carreau et demi de terre Robert Breau Ition rurale de Palmiste-A-Vin, environ 10 Juillet Plaine-du-Nord, hab. Papillon. Une propriété de] l'Etat.. Duval Jean Louis epri 46 Marécage Une propriété de lEtat.. Joseph Isidor Thomazeau, hab. Lajundry Un reste de terre. 31 Mars 64 Lysius Bernard Bratus César. létion-Ville, rue Lambert.. Une propriét6 de PEtat. 22 (e Jean Jacques Pétion-Ville, rue Clervean, No. 1S Une propriéts. Daine P. E. Journel. St.-Louis du Sud, en la lère. sect. Unel habitation. 24 12 Aodt Octobre 1909 Moise Gaspard Fort-Liberté, la rue du Qnai. Une propriété de FEtat.. Munder Mathieu. Jacmel, sur la place d'Armes. Un emplacement. 23 64 R. Delbeau. Marigot, hab. Tittante ( Madougon 2 carreanx de terre. Janvier 1910 Dame Lamercie Simon Mole-SL.-Nicolas, hab. Carrénage. Une portion de terre. Madame Veuve Saint Surin.. Bizoton Un terrain do PEtat.. 23 Mars Madame Marie Nelson. Pétion-ville, rue Chavannes. propriété de FEtat.. Munder Mathieu. Jacmel, sur la place d'Armes. Un emplacement. 23 64 R. Delbeau. Marigot, hab. Tittante ( Madougon 2 carreanx de terre. Janvier 1910 Dame Lamercie Simon Mole-SL.-Nicolas, hab. Carrénage. Une portion de terre. Madame Veuve Saint Surin.. Bizoton Un terrain do PEtat.. 23 Mars Madame Marie Nelson. Pétion-ville, rue Chavannes. Un terrain 17 27 Jain, Janvier 1911 Gustave.Jérôme. Port.au.Prince, ruc Penthièvre.. Un terrain fonds et batisse. 22 Juin Métrius Bonaventure. Aux environs du Fort-Bizoton. Une portion de terrain. 24 44 Gadeau Jn.-Baptiste. Tron-Forban, (Arcahaie ). 50 carreaux de terre. 6 Juillet Daniel Apollon.. Au pied du Fort de Bizoton. Un terrain. H. Dessap. DANS LES FORNES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1905 ETAT DES BIENS DENONCES. A LA VACANCE. A CADASTEER CONTENANOE APPROXIMATIVE DATEB DES DÉNONOLATIONS SITUATION DES BIENS NOMB DES DÉNONCANTS Côtes de-fer, 9 carreaux de terre 6 Mars 1909 46 J. C. Magloire et Jh. E. Lelièvre. makpiaisei-Montin, 4 Laprovance, Plaisance. 4 carreaux de de terre. terre. ler. 22 Févrler I A. 8. P. Duchaine En la 406 section rurale des Coteaux Une portion 10 Septembre 1910 Arthur Viand. Pétion- Ville (Gaudet Sourcailles ) Un trérain. 19 Septembre 1910 Fernand Saint-Surin. rue Chavannes Une Une propriété. de 5 Janvier 1909 I Madame Veuve Déjean . Pétion-Ville, hab. Chardonnoière portion torre... 22 Avril Colonel Extre François. . Forban,sect.de Mont-Ronis. 80 carreaux de terres Madame Nésida Rigaud et Ed. Laroche.Trou --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le préposé d'Administration nances de la commune de l'Acul-Samedi desf- semblée générale le Mercredi annonce au public, qu'il a fait choix du comptera du 28 F'évrier 1912à 10 que heures l'on BANQUE citoyen Danès Dorsainl, pour être son Rue matin. au local de la Compagnie, DE LA NATIONALE comimis-signataire. Bonne-Foi. RÉPUBLIQUE D'HAITI, la En loi conformité des arlicles 80 et 81 de Par décision du Conseil sur rEnregisirement, ill lient la resOBJET DE LA CONVOCATION: : tration en date du 19 d'Adminisla ponsabilité de sa signalure comme de 1. Fournir la Monsieur J. H. Allen reste Décembre 1911, sienne propre. situation générale de la teur des de seul la DirecFait au établisements bureau d'Administration des Compagnie vier avec. le bilan au ler. Jan- en Haiti, Banque finances de l'Acul-Samedi ce 23 Décem- 2. 1912 ; Monsieur L. H. Reine bre 1911. Nommer les administrateurs France comme retourne en Léo l'année 1912; pour 2 LE Inspecteur général. L. M. Louis PIERRE POMPÉE. teur des de seul la DirecFait au établisements bureau d'Administration des Compagnie vier avec. le bilan au ler. Jan- en Haiti, Banque finances de l'Acul-Samedi ce 23 Décem- 2. 1912 ; Monsieur L. H. Reine bre 1911. Nommer les administrateurs France comme retourne en Léo l'année 1912; pour 2 LE Inspecteur général. L. M. Louis PIERRE POMPÉE. 3. Prendre toutes autres CONSEIL D'ADNINISTRATION et arrangements nécessaires dispositions pour la Le souseigné, préposé bonne' 'marche du service de la Com- Nous avons Phonneur d'informer le des finances de cette d'administration pagnie. commerce et le publie en de ce au public commune, annonl'ouverture. d'une général, sieur qu'il a fail choix de Mon- Port-au-Prince, le 12Janvier 1912. Banque à Jacmel. Succursaie de notre Vicière Dépestre mis signalaire, pourêlreson com- Pour le Conseil Monsieur H. Bridault a été par conséquent, il est la d'Administration de Directeur et nommé responsable de sa Compagnie Monsieur Large, formité des signalure, ce, en con- Villes de d'Eolairage et Electrique des Comptable. Caissierarlicles 80) el 81 de la loi sur tien, Port-au-Prince du Cap-Hai- Port-au IEnregistrement. Prince, ler, Janvier 1912. Leprésident, Le Saltrou, le 14 Novembre 1911. CARL HASSEL, Directeur, JOHN H. ALLEN. P. M. PIERRE. La Compagnie de West , vient L'Inspection Scolaire de Port-de-Paix pers Limited de Indies ShipAVIS mettré à la connaissance des inlé- public et le Manchester, avise. le DIVERS. ressés que les chaires de Monsieur Ezra commerce, en Haiti, que écoles Dationales urbaines professeurs de aux du présentant et Chrem, est son seul reImportante Situation Môle SL-Nicolas, de Jean-Rabel garçons et tous les agent en Haiti ; ayant visitant industriels est offerle à agent Baie-de-llenne sont mises au de faires en pouvoirs pour traiter les af. vigation pourun article et compagnies de Na- Vingt-deux jours après la concours. Isaac Mizrahie son nom, ne Messieurs Saul et curant de beaux indispensablepro du présent avis, les postulants publicalion se la Société. font plus. -partie de rait le monopole bénéfices. de la vente On accorde- bir teront les au siège de Tinspection pour présen- su 2 Haiti pendant 15 pour P'lle de épreuves écrites et orales Port-au-Prince, 10 Janvier, 1912. fournissant des ans, à une personne ront suivies d'après les qui sement pour la garanties sérieuses dej paie- liciels en vigueur. programmes of- du Le soussigné porle à la connaissance dises. consignation des. public en et Ecrire: : J. MAZET, Paris. marchan- Port-de-Paix, 15 Décemcre 1911. particulier qu'il géuéral a élé adiré du commerce eu session, la feuille en sa pos3 15, Avenue Mercédès. à une personne ront suivies d'après les qui sement pour la garanties sérieuses dej paie- liciels en vigueur. programmes of- du Le soussigné porle à la connaissance dises. consignation des. public en et Ecrire: : J. MAZET, Paris. marchan- Port-de-Paix, 15 Décemcre 1911. particulier qu'il géuéral a élé adiré du commerce eu session, la feuille en sa pos3 15, Avenue Mercédès. I'Inspecteur des Ecoles, de l'année mil-neuf du cenl mois de Novembre OFFRANNE sonnel du Tribunal civil de' neuf, du per. POUX levant à la somme de mille Jérémie, s'éLe soussigné déclare avoir dia gourdes. Devant faire dresser quatre vingt-. Rulledsppoinemente de du mois de perdu la Le soussigné déclare au cala de Ja dite feuille,il la déclare duplil'année 1911 du Posle Février ralavoir perdu son livret public en géné- et de nul eflet. nullee terrestre de Léogane, télégraphique de. de pension civile me G. 238 et celles du s'élevantà la som- Marc, Joge-suppléant au Tribunal civil de St. Jérémie, 7 Décembre 1911. de la même année mois de Janvier Il le s'élevant déclare à vingt piastres (No. 607.) Gal. CHASSAGNE. localion du Direcleur d'appointements del et de cata devant en nul être el non avenu, duplide garçons de l'Ecole primaire délivré. BULLETIN BE LA STATION somme de G. 59,60. Léogane se chiffrant à la St. Marc, le 12 Janvier 1912. DE PORT-AU-PRINCE. METEOROLOGIONE étre dressés au plus tôt, Duplicala ces devant 1 BELZUNCE nulles, et non avenues. feuilles sont PIERRE-LOUIS. DU 3 AU 9 JANVIER 1915, Léogane, le 5 Janvier 1912. Le soussigné, déclare livrels de pension avoir perdu cinq DATES ETAT DU N. EVEILLARD. suivants : militaire des généraux CIEL P a Savoir: a E REUNION Smith s Janvier 708,5 763.2 34,5 64 presque clair ANNUELLE, Louis-Jacques. Dasmas. G.7.00 a : 763,9 20,4 28,s G9 ussez clair Wompamis a' Diogène Diogène Nau 7.50 7 6 768,8 24,7 tis clair part. Villes de Eolairage Eectrique des 6 13.33 8 763,9 768,8 #5,3 85.6 63 6U pairt, uuugeux nuageux Port-an-Prince et du Ismoreau Devallon.. s 5.50 9 708,0 88,4 59 Jelair un peu uungoux Cup-Ilattien. Illes D. déclare Husson - 66 5.31 PsTIT nuls et non SÉMINAIRE COLLÉGE pagnie, Cunfrnfeimtamoisuas de la Com- cata devant en êlre délivrés. avenus,dupliIe Directerir de B2.-MANTIAL Messieurs les Obuervateire, da Compagnie sont actionnaires de Port-au-Prince, 9 Janvier 1912. J. SCHRRER. convoqués en. A8- 11 D. AUGUSTIN. Peit iu P'nuce. Iimprinrene Nationale arcencer,. ELUASD LHLNEL Devant faire dresser quatre vingt-. Rulledsppoinemente de du mois de perdu la Le soussigné déclare au cala de Ja dite feuille,il la déclare duplil'année 1911 du Posle Février ralavoir perdu son livret public en géné- et de nul eflet. nullee terrestre de Léogane, télégraphique de. de pension civile me G. 238 et celles du s'élevantà la som- Marc, Joge-suppléant au Tribunal civil de St. Jérémie, 7 Décembre 1911. de la même année mois de Janvier Il le s'élevant déclare à vingt piastres (No. 607.) Gal. CHASSAGNE. localion du Direcleur d'appointements del et de cata devant en nul être el non avenu, duplide garçons de l'Ecole primaire délivré. BULLETIN BE LA STATION somme de G. 59,60. Léogane se chiffrant à la St. Marc, le 12 Janvier 1912. DE PORT-AU-PRINCE. METEOROLOGIONE étre dressés au plus tôt, Duplicala ces devant 1 BELZUNCE nulles, et non avenues. feuilles sont PIERRE-LOUIS. DU 3 AU 9 JANVIER 1915, Léogane, le 5 Janvier 1912. Le soussigné, déclare livrels de pension avoir perdu cinq DATES ETAT DU N. EVEILLARD. suivants : militaire des généraux CIEL P a Savoir: a E REUNION Smith s Janvier 708,5 763.2 34,5 64 presque clair ANNUELLE, Louis-Jacques. Dasmas. G.7.00 a : 763,9 20,4 28,s G9 ussez clair Wompamis a' Diogène Diogène Nau 7.50 7 6 768,8 24,7 tis clair part. Villes de Eolairage Eectrique des 6 13.33 8 763,9 768,8 #5,3 85.6 63 6U pairt, ugeux nuageux Port-an-Prince et du Ismoreau Devallon.. s 5.50 9 708,0 88,4 59 Jelair un peu uungoux Cup-Ilattien. Illes D. déclare Husson - 66 5.31 PsTIT nuls et non SÉMINAIRE COLLÉGE pagnie, Cunfrnfeimtamoisuas de la Com- cata devant en êlre délivrés. avenus,dupliIe Directerir de B2.-MANTIAL Messieurs les Obuervateire, da Compagnie sont actionnaires de Port-au-Prince, 9 Janvier 1912. J. SCHRRER. convoqués en. A8- 11 D. AUGUSTIN. Peit iu P'nuce. Iimprinrene Nationale arcencer,. ELUASD LHLNEL