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Mercredi, 27 Décembre 1911. PORT-AU-PRINCE
66ème. Année. BUREAU DE RÉDAOTION
ET
D'ABONNEMENT
NUMÉRO 104
*
26, Rue Gegrard,
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE
PAUL LOCHARD, 86, Bue Gofrard. IDIRsOTHUR ET RADAOTEUR EN CHEF,
Lesi manuscrits non insérés1 ne seront pas rendus
P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois
et seront détruits. 1oret 15 dechaque
Ua an,
10 oentimes. 1911. LGs. Abonnements; partent des
mole, P. 9.50. - Le No
les frais
Mercredi, 27 Décembre
et PEtranger,
Hrrarnt
Powr les Départements
AFFRANCHIR. de poste en sui. AFFRANCE1R. Dou- avant de proclamer celui de notre proDicudonné el de Madame Claudine
chaine séance, j'accorderai la parole à
( OMMAIRE
jon sollicitant des rentes vingères. de la cor- lout membre de T'Asseinb'ée qui voudtra
M. le président : Les pièces
l'entretenir d'une question d'intérêl géPARTIE OFFICIEL) LE. P2EETTEA seront recommandées à la Chambre néral. une pause : Aucun orateur n'a1910,
qui
Sénal n'ayant pas l'i- Après
l'ordre du jour
SÉNAT.- Séance du 29 Juillet
des Communes,le
yant sollicilé la parole,
CHAMBRE Séance du 43Juillet 1911. qui ont nitialive des dépenses. comportera:
Lisle des négociants et indus riels étrangers 1911/12. Reprenant : Nous entamonsle3e. point des 10. Sanclion des derniers procès-verobtenu leur licence pour PExereice d'expertise des de notre ordre du jour : Rapports
Procès-verbaux de la Commission
Comilés ct Commissions. baux; 20. : Lecture de la correspondance,
Douanes. Ya t-il des rapports prèls ? 30.Discussion des conclusions du rapport
PARTIE NON OFFIGIELLE. M. Estime jeune,rapporieur ayant oblenu du Comité la pa- des comilés des Finances, l'ouverture de PIntérieur du port
des Travaux publics,
et de la Juslice sur
Avis admministratifs. - Avis divers. role, donne lecture du rapport dans relalifa les dé- de Fort-Liberté au commerce élranger;
l'instal'alion des minoleries POuest. 40.Rapportsdes Comités et Commissions. partements du Nord el dans
Aucune observation n'élant faite à et cet la
PARTIE OFPICIELLE
RAPPORT
ordre du jour il demeure ainsi arrêté
Au Stnat de la République. séance esl levée. T.C. LAURENT,
SENAT
Messieurs les Sénateurs,
( Signé) A. Pu. BELIARD, CURIEL, DAUPIIN, D. LALe contrat voté Tannée dernière par la A. Cham- Du- L. ROCHE, STERLIN, G. Doucne, M. SYLYAIS, ESTIME
Juillet 1910. bre des Dépatéu en faveur d'une de Monsieur ou de plusieurs jeune, S. JN. BAPTISTE, C. RoUZIER, P.
levée. T.C. LAURENT,
SENAT
Messieurs les Sénateurs,
( Signé) A. Pu. BELIARD, CURIEL, DAUPIIN, D. LALe contrat voté Tannée dernière par la A. Cham- Du- L. ROCHE, STERLIN, G. Doucne, M. SYLYAIS, ESTIME
Juillet 1910. bre des Dépatéu en faveur d'une de Monsieur ou de plusieurs jeune, S. JN. BAPTISTE, C. RoUZIER, P. Séance do 29
rosier poor dans Tinstallation les Dénartementsdu Nordetde PAILLIERE,C. LENgnOUNS,B. C.LAVACHE,
sénateur F.P. PAULIN. minoteries TOuest que vous avez envoyéà notre Pétude meilleuro dn Co- VAUDRÉ HILAIRE, F. N. ATOLLON,ST-Ls. S. Présidencede. M.le
mitô des Travaux publics, a eu
THINOTIÉR, A. DUROSIER, PAPILLON, L. LUDIN,
ayant répondu à attention. selon nous, non sonlement ne DARTIGUERAVE, N. NELSON,
Vingt huit sénaleurs est déclarée Ce contrat,
onvre,au contraire,
N S. LAVONTANT; C. MOLIERE,
Pappel nominal, la séance
crée aucnne horizon charge ATEtat, à notre ugriculture eti intro- SALOMON, F. L. CAUVIN. Les secrétaires, CH, Réouverte. de un duit nouvel une nouvelle cultnre dans le
Nous GNIER, D. TIBoDORE ; lo présidlent, F. M. ie président : Le premior sanclion point des pensons en ontre quil de donner est da devoir un sérionx Pa grauds encou- P. PAULIN. l'ordre du jour a trail à la
Pouvoirs de PEtat
contrats
Les secrétaires- Tagementa nosconeitoyens travail Anombro
Le secrtaire-rédacteury
derniers provebs-verbaux. de
vont procurer
CIrtetens
rédacleurs onl la parole. de ce bras gonre, inocoupéa, en installant des industries
Ep. DÉPESTRE. A celle occasion, M. 11. Malebranche, donne nouvelles.. les modificntions, qui ont
Pour copie conforme: :
l'un des Srerdsites-edaeleur, du 15 courant 6t6 Nous portéea approuvons par la Chambro des Députés,etnons contrat Le storétaire-archiviste du Sinal,
Jeclure da procès-vorbal
ct
au grand Corps de voter lo
rédaclion, mise en discussion proposons
R. DUPLESSIS. donl la
par P'Assembléc.. tel quel. Maison Nationalo, ce 29 Juillet 1010"
aux voix, estapprouvée n'étant pas Fait Ala
Salo. Les autres proces-verbaux
Signo : T. C. Lauront. F. N. Apollon,
DES
lu
: Estimo jenne,
CHAMBRE REPRÉSENTANTS
prèts, ou passei eorrespondance. sénateurCharles mon, B. C. Lavacho, prisident
Monsicur! T'honorables des seeréluires du burenu, vapporteur. Pour coplo conformo:
1911. Régaier, l'un
lecture des
Séance du Mercredi-12 Juillet
ayant obt nu la purolr,donno
Iie chel de bureau. GENSON
piéces suivantcs :
D. JN. GUILIOT. Présideuce de M. le député
de M.A. L. (lermont,
DESROSIERS. sollicilant 10. Uno une pétition subvention pour une el école St.
uires du burenu, vapporteur. Pour coplo conformo:
1911. Régaier, l'un
lecture des
Séance du Mercredi-12 Juillet
ayant obt nu la purolr,donno
Iie chel de bureau. GENSON
piéces suivantcs :
D. JN. GUILIOT. Présideuce de M. le député
de M.A. L. (lermont,
DESROSIERS. sollicilant 10. Uno une pétition subvention pour une el école St. M. le président: Ce rapport sera fixée impri- ull6 La sénnco est ouverto. placte sous le vocable St.Philippe lo
du m', distribué el la discussion
Le député Duviella a sollicitéet obtenu
Jacques qu'il dirige dans quarlior rienremant. du esl épuisé; lu parolo. Horhed-iuf:
de lu Yeuve Tanis 1 Roprenant : L'ordio jour
2o. Doux piltions --- Page 2 ---
La MUNITEUR. wras 1 513
J. B. N. MARCELIN, Dr L. CAMILLE, N. Votro comits ne v us laiasorn pas ignorer
Lc prisileal," TURENNE DESGRAVE
de I
d3
a raçn un) p:otasta- PYGEOL. FAHIUS DUVIÉLLA. M. F. Duviella : Jc priel'Assemblce du, Massieurs les liput5s.qaila dela S >clét6 dl E:lairazo 6lec- Le Rapporteur,
bien vouloir intervertirson ordre jour tion du Cette Président soci6t6, s'imagin rito que le vote du
: Je profite
de déposer un impor-. trique. p ortaran nttaiatsaux M, F. Duviella poursuivant
me permettre
contrat de ln Force conc513s, motrice fait toatas sstrd. de l'occasion pour donner leclure d'un
RAr: rapport. Duviella droits à Pareille elle déjà
avait été oavoyjo secondr rapport. M.le présideet: M. lecollègue de l'ordre serves. Conseil des Secrdtairos protestation. d'Etat àl la data du 23
demande Winterverlissement d'un au Avril expir6. dn Comitédc PIntérieur el de
duj jour alin de pouvoir faire lc dépôl
comité de même que le Coasail des Sa. Rippori la Police yénérale d la Chambre des
important rapport. demande crétairos Votre d'Etat n'a cra devoir le apportor faitila cattspro- ancune Représentants. Je mets en discussion celle
molifientions à ce contrat) los par deux so:i3t3s, poutsni6 Messieurs les Députés,
d'internertissenicenl. eslmisc tostation vant des jugaantquo bats différents, ne peuvent en aucune
de lIntécieur et tdslaPoLa demande d'intervertisemente debout. façon se nuire ou se contratiar. Yotre comité au local ordinaire de
aux voix * pour assis, contre
En effet, la anciétéhationne de forcc distribora motrice lice sénérile réuni le 1 2 Juillet courant, a
La Chambre a adoplé. Mr. Duviella mon- n'aspiro qu'à créar la force pour la notammaut ses délibérations, suit son bureau pour
Par suite de ce vote. 1 clure de la piè- ceux qui pouvent fer en de avoir Pétion- besoin, Ville ot aux tram- renouvelé conime de la session : T. Deste àlu tribune el donne
aa chomin de Princo qui ont la faculté de lc troisième mois F. Duviella, rappor-
:
ways de Port-an-I
président :
ce en question
BU Bervir de la traction qu'ils jngent bien Iapinscon- antérien- graves, leur. COMITÉ DE L'INTÉRIEUR
venable àl leur exploitation otc ceci En outre, on
rement au contrat do TEelairago.
aux tram- renouvelé conime de la session : T. Deste àlu tribune el donne
aa chomin de Princo qui ont la faculté de lc troisième mois F. Duviella, rappor-
:
ways de Port-an-I
président :
ce en question
BU Bervir de la traction qu'ils jngent bien Iapinscon- antérien- graves, leur. COMITÉ DE L'INTÉRIEUR
venable àl leur exploitation otc ceci En outre, on
rement au contrat do TEelairago. ni dans le contrat de TE. s Failà la Chambre des Représentants
RAPPORT
ne trouver nulle part, nidans T'exéention de ce con- ce 12 Septembre 1911. clairage électrinne, faire seulement supposer
MacSur le Contrat
trat, rion qui puisse eu en vuol Tutilisation de :(S.) Caius Lamothe, H. E. André,
Foree Motrice
que ces messioursaiente antrement que pour l'éclai- Donald Alexandre, François, V. Gonel,
De la Snciété Hlattienne de
ragedes Ténergio 6lectrique rues de Port an-Princo. lin- Tullus Roche, P.V. Lubin, Dr. L. Camilalors même, qu'ils aurnient
M. Cassy. Leprésilent,
Measieurs les Députés,
D'ailleurs,
autre chose, ils enan- le, G. Desrosiers,
le
de Tindus- tention d'entreproudre puisque leur contrat Turenne Desgraves ; rapporteurs
Les secret du grand développement réside essentiollement raient perdu le privilège 3,
2, prévoit que Duviella. trie dans certains pays basprix. C'est Iarni- daus son articlo paragraphe dovraient étret achevés F. dans la production anl plus) vraiment industriels les reswasaneataliautoane del la loi de sancLe ler. rapport seri
son) pourlaqnelle les lent pays des minosde houille as- 2 ans iiaprerinpromeigtiend
M. le président: distribué, el le 2e. envoys
sont ceuxqai possèl pone assuror le mouroment tion. Nous ne voulons pas croire que ce soit avec imprimé, puis être classé. s9Z considérables nécessairos a leursi industriss. modeste nsino de Bizoton, insnffisante mêue aux 21 archives pour faite M. Ch. César di
des machines de la houille noire dont les gisements la
de la quantité de lumière 6lec- Lecture est par
A côté
de bien des Dations modernes àl la produetion dans le contrat. que Insoci8t6d'Eci-après :
ontf faitl la fortane autre houille qui unefois approprise triquo provue fairef face aux besoins si mul- rapport
existe une
tollemont bas que la préfs- clairage penseruit en force motrice. RAPPORT
revient à un prix accorl6e sar sa concur tiples de Pindustrio les avantages de toutes sortes qui
rance lai eat toujour honille blanche, c'est la force Messieurs, del
du contratde la
A lz Chvambre des Représentants. rento ; c'est la
peuvent Motrice, résulter n' 'échapperont T'exéuution pas à notre clairhydraulique. Lassocintion à Tactivitéde cetélément appro- Forco voyance. le Le Comité de Justice de la Chambre
donno la forco motricel la plus économique, soit con- Tout d'abord, c'est par son exécution obtiendra son que excompélemment réuni
Tt plus docile et la plus formnidable qui
chemin de ferdo Gtion- Villo que comportera des Reprasentants, de ses délibérations en vue du
nue de nos jours.
à notre clairhydraulique. Lassocintion à Tactivitéde cetélément appro- Forco voyance. le Le Comité de Justice de la Chambre
donno la forco motricel la plus économique, soit con- Tout d'abord, c'est par son exécution obtiendra son que excompélemment réuni
Tt plus docile et la plus formnidable qui
chemin de ferdo Gtion- Villo que comportera des Reprasentants, de ses délibérations en vue du
nue de nos jours. Messieurs, qu'un pay3 ploitation, puisqne telles les rampes quol ln traction électri- au local
dc son- bureau pour le3eVoas concevez ccommo bion, le notra oit les conditions cetto seule ligno pourrad serunt Otre employée. renouvellement de la sossion, nux termes del'art. 25
montagaeux sont telles qua chaque talweg de que Ensuite la compngnie des tramways voulant l'élec- mois ses
a élu Ed. Bailly,
nydradliqnes ravines est ane rivière ; od jusremuplaeer In vapeur par les de règlehnents,
n23 profondas ancan gisement réellement avan. définitiveuent tricité dans le bat de faire disparaitre toutesl président; César, rapporteur. qu'à tageux présent de houille n'est encore connu ni exploi- qui cansos d'inséourité de Tosplostation des lignes cette 11 Fait à la Chambre d: Js Représentants
t6,penss à tirer partic duse coulé eaux's siaboninatos inntilemeat à In urbnines, attend cette force pourexécuter ce 12Juillet 1911. surface ont mngnenioactinal du sol jetaut souvant la raine otl la d6. trepsforination. A cela, si nous ajoutons ln industries distribution de cetto de la
it.Richard, Danis
solation dans les rôgions que périodiquement force motr.conux différentosi aux mnonui- (S.)1 E. Anglade, Viaud, Magloire,
ellesi inondent. del Force motrice que région, aux moulins de la plaine, boulangers et en- St.-Aude, Clermont
E. Renoit,
Le contrat de la Société
siera, tournours, cordouniors, ont de
Dalencour, François,
votre omitodettateneuts a eu Thonnenrataxa. la
fin à tous ceux qui pour produire besoin de no Adolphe A. Kersaint. le présidens,
aniner consisto pr6cisorasut dans croation-do de mourement, vons verrez quil est urgont de co formi- Ed. Dupuy,
César. 11
cette force ponr la mottre à la disposition les plus pas tarler à doter notro industrio de
Bailly; le rapporteur,
touteul les industries de notropay-depaial plusi influnes. dablo lovier, capablen très court lni los conditions 8:ul tranaformer économi- M. le
Ce rapport sera classé. importantes croor jusqu'anx dcs chutos agsez considléraliles en an de tomps toute In rôgiou on s'étendra Texploitaprésident: lit ensuite cet autro
En eftot, impriuer le monvounent A des turbines, ques tion do ce contrat. Le môme comitô dépulé do Justice :
tranaformor poar
co mouvemont en forca 6lettique,. ntoliord, Vous voudroz romarqueranasi, Messienrs, que rapport du
transportor cette forcedans los usines, avoirbesoin Texécution do ce contrat n'ontraine: de la onuonnonon. République. RAPPORT
moulinsefl boutiquesqui ponvonton de vingt-cing lieues au- volle chargo pour me Budgot
juset ceci Portan-I'rinco.tal dans nu ruyon ost r'objet du contrat Elle ne comporto recounaître qu'un Totvlingoniloati à ceux qui sans aula Chambre des députés.
ienrs, que rapport du
transportor cette forcedans los usines, avoirbesoin Texécution do ce contrat n'ontraine: de la onuonnonon. République. RAPPORT
moulinsefl boutiquesqui ponvonton de vingt-cing lieues au- volle chargo pour me Budgot
juset ceci Portan-I'rinco.tal dans nu ruyon ost r'objet du contrat Elle ne comporto recounaître qu'un Totvlingoniloati à ceux qui sans aula Chambre des députés. tourde
rec ommandel A vos suffrages. Il to d'ailleursdo que la foi dans Tévolution do noA
que votrecomit6: que les articles suivants :
tros garautics lours capitaux dans uno onlachambre des
n'eu a modin6 aajout6 : "etl los droits des tiers tre pays, do oxposent cetto importance. "Le Comitédolusticedo rouni au
AIT. 6. -Ily
trepriso
avoir longnemont oxamicompétemment
r6sorvés." 1
les mots a tarifspo- Votro comité dans après tonto Hon étonduo resto con- Roprosontants. do NOS délibérations, staluant sur le
ART. 17. - Il R remplac6 tarif fix6 à ln moiti6 du no c0 contrat gon oxoontion profitorn à In Nation, local do loi do l'initialivo du Sénat en
cialr "inforiour par
valnou quo
A Hon voto ot lo ro- projet
33 et 36
celul 1 etc. dornier nlinén do En consôquonco. il conelnt à vos suffragen, vuo do modilior les articlos 32, lo
Arr, 20 Il a substituos Ru
'fribaual commando chnlonronsomont
do lu loidu 26 Aoil 1863sur notariat,
le wuivant:, 4 lo Doyuu du
Chanbrodes Doputén co 4juillot 1011. loi du 11 Aoûl 1877 aur lo tarif
catnrticle Princo, cloisiri ce tier-arhitre Faitàla
ol 2 de la
civil de Port uu
la dillgonto."
Mo. DONALD
à
par les aoHur la demando do la partio annoxé plus à CA rontrat et FRANCOIS, TULLUS ROCHE, P.v. LUBIN, Catus des honoraires lcs actos poreovoir do leur ministère;
L9 cahier manotlonaqul dos charges lust nerompagne ont6ts vo. ALEKANDRE II. V.GONEL E. ANDRE, L. MEMNON alno, taires pour
lal lolde,
LAMOTIE,
tés gaus modllleation. --- Page 3 ---
LE MONTEUR. 10. Meseage lequel le Sénat de la Répudes Représe nt anls, ! blique
la Chambre qu'il a renonvelé
(
annonce
F
motif n'a élé Fail à la Chambre
an 108c. de
lo 3e. mois de la session
44 Considérant qu'aucun
d'abro- aujourd'hui 12 Juillet 1911,
son 20. bureau Lettre pour de M. E. Malval renouvelant i la
présenlé àl l'appui de la demande et l'indépandance. Chambresa demande tendantà vendre : à P'Etat
gation reprise le collègue Baptiste,
V. Louissaint, A. Danois, Desti- sa portion de terrain à Pen-de-chose: Georqued de son côté In: comité n'en a l'autorilé pas trou. a(S.) Adé, I1. Mompoinl, Dumervé, D.
. E. Malval renouvelant i la
présenlé àl l'appui de la demande et l'indépandance. Chambresa demande tendantà vendre : à P'Etat
gation reprise le collègue Baptiste,
V. Louissaint, A. Danois, Desti- sa portion de terrain à Pen-de-chose: Georqued de son côté In: comité n'en a l'autorilé pas trou. a(S.) Adé, I1. Mompoinl, Dumervé, D. 30. Lettre parlnqnelle Mme. Yre. le Aug. Gouvernevé soil de nature à ébranlerl (in à noble Le président, A. Brulus ; le dany prie faire la Chnmbredtasioriser de sa maison située à
de : loi du 11 Août 1877 qui a existaient mis
Magloire. ail hoc, A. llyppolite, 4
mentaf Jacmel; T'acquisition
du
toules les contestations qui
rapporteura
d0. Lettre par laquelle lel Directeur de Magaavantsa promulgalion, le Comité propose de loi M.le
Ce dernier rapporl sera sin central de TEtat prio 1911-1019 la Chambre une valeur porter
à la Chambre de rejeler ce projet
président:
au bndget de T'exercice afin de lui permettre d'augmenqui nc lend qu'à susciler de et nouvelles les per- classé. M. B. Jean-François : J'ai unc obser- de ter 600 son gonrdes personnel;
diflicultés entre les notaires
is60. Diverses demandes do suhsiles, subvenrecourir à leur mini valion à produire. avez la
ct
d'appoinsonnes qui peuvent
M. le président: Vous voudrais parole. sa- tion-, rentes viagères par:M.1 angmentation le Dr. Paul Salomon,
tère. ensuiteà l'examen dela
M. B. Jean-Prançois: Je d'Etal de tetnents Dr. formnnlées Melles Régina Sanz, Yve Rosalva
a Passant
Chambre par no- voir du bureau si le Secrélaire
Domond Mme. Clémir Uesgravier, Mue Jeanne
sumise à la
Isidore,
M. Lebrun
age
tion a. T. Loui-sainl, jnga de paix du
Le ministre cst (m- Toussaint, Melle. Dormélia Euphémie Page, Méléus
rable
Rranorern
Augoste,Mme. Mo'e: St -Nico'ns, aux lermes de sa leltrc M. le président: essisterà notre séance François, Dagonsse, Vve. Mme J. B. Oriol, Y're. Jh. S. Lamothe. Juin 1911,. lendant au classe- néché : il ne peul
Vve. Valentin Achille, Yve Justin Boisette. du cinq du Tribunal de paix de ce chef-lieu de ce jour. pric Mariette Alesis, Vve Ulysse Lahens,AIme. Ive Isa- Lament
des
de M. B. Eo ce cas., je belle Srlvestre, Gal. Alcimé Cinnatus,
d'arrondissement au rang juslices
Jn.-François: de hien vouloir écrire à M. le porte Craff, Mllo Clermencia Robertin. paix dc 3e. classe. Votre comilé, 16 Aoûl après 1905 le bureau d'Etal de T'intérieur pour lui
du Sénat
avoir consulté la loi du effeclivement Secrélaire
en cclte enceinleà nolre M.
Srlvestre, Gal. Alcimé Cinnatus,
d'arrondissement au rang juslices
Jn.-François: de hien vouloir écrire à M. le porte Craff, Mllo Clermencia Robertin. paix dc 3e. classe. Votre comilé, 16 Aoûl après 1905 le bureau d'Etal de T'intérieur pour lui
du Sénat
avoir consulté la loi du effeclivement Secrélaire
en cclte enceinleà nolre M. le président: Le message de la corqui, en sonart. 2., assimile
aux demanderd'atre séance. c'est-h-dire ven sera classé dl les autres piècus
des
la Commune du Môle Saint-Nicolas plus prochaine ce. à cerenvoyées à l'examen
communes de 3ème. classe. tout en re- de dredi même, d
à lui répondre poser à l'oc respondanco comités ct commissions appelés à en conla
que
t
connaissant en principe justesse moi ns ce laine casion question des désordres qui se comm. llent naitre. celte demande, ne regrellapas l'équi. points du pays et des bruils A la suile de la question réglementaire à
pendantde ne pouvoir yapporter son sur quelques
contre la sécupar le président de l'Assemblée,
tab'e solution qu'elle réclame, vu séditieux qui se propogent
posée si lun de ses membres désire
caractère purement administratif ; aussi rilé publique. savoir d'un point d'intéret général,
s'empresse L-il de la recommander: à la Après la réponse du ministre, résolulion j'aurni que l'entrelenir M. Daniel Prudent, après avoir sollibienveillante allenlion de T'honorable l'occasion de déposer lelle
cité el oblenu la parole, prononce le disSecrélaire d'Etat de la Justice de qui re- de raison. suivant:
celle branche du ser-
: Formulez volre ques- cours
lève directement
M. le prôsident:
les dépulés,
vice public. saisit Poccasion pour renou- tion par écrit. donnant satisfac
( Messieurs
< Le Comilé
ferme volonté de M. B. Jenn-Francois,
Ily a de cela quelques années, qu'un
velerà In Chambre sa stricle observance tion à M. le président, lui remet. après la groupe de citoyens, imbus. des mèmes
concourir par! la plus
au main- en avoir donné leclurea dont TAssemblée, voici lc libellé: principes, en vue de piopager des sociale, conde la sit.inac.hetaymiste conservation de la bonne har- pièce en question et
naissnices uliles à nolrc activité
tien et àla régner entre les grands
sonssigné,
à la Chambre fondèrent à la Capitale une association des
monie quidoil
Le député, M. le Secrétairo PTART. del TIntériourA sous la rubrique de G. Corporalion
Pouvoirs de T'Etat.p
d'inviter au sein de TAsgembléo vendredi
(S.), Magloire, E. Anglade, R. Richard, ge présenter chain, 14'da conrant, a11 henres, aux fiusdo Arpeniceuns-oconaires G Les promoteurs de celle nuvre en
François, Clermont Vaud, Denis St.- pre répondre à ia qu-etion suivante: sur ln : nature des d6- ugiseant ainsi élaient d'avance pénétrés
Aude, Adolphe Dalencourt, E Benoit, Renseignor la Chambre dans cortains points de celle vérité : que l'avenir des peuples
Ed.
. Richard, ge présenter chain, 14'da conrant, a11 henres, aux fiusdo Arpeniceuns-oconaires G Les promoteurs de celle nuvre en
François, Clermont Vaud, Denis St.- pre répondre à ia qu-etion suivante: sur ln : nature des d6- ugiseant ainsi élaient d'avance pénétrés
Aude, Adolphe Dalencourt, E Benoit, Renseignor la Chambre dans cortains points de celle vérité : que l'avenir des peuples
Ed. Dupuy. A. Kersnint. Le prévident, sordres qui se perpétaent et des bruits séditienx qui 50
SHeursapiludesscienCésar., 11
de la
Biilly ;1e rapporteur,
propagent Répablique contre la sécarité pablique. dépenddésonnaisdel tifiques. Mlessiours,
des
le 19 ( faut- il vous le dire,
M. le président : La pièce sera impri- Fait à la Chambre Représentants,
La, leur uniqueidéal, ils onl voulu
.née pourd eire distribuée. Jnillet 1911. (S) B. JEAX-FRANÇOIS. n'élailpas aussi imposer la nécessilé de leur. role en
M. A: Ilyppolite présonte Guerre le et rapport de la
fera le nécaractero; ils ont voulu wfaire
suivantdu comité de la
M. le président: : Le bureau
précisnnile école, c'est-a-diro prôparorl leurs sucresMarine: :
RAPPORT
cessaira. Nous pas- seurs par l'amour delétude, do Part. le dévelop. Ils out
(Après uno courle de pause): l'ordro du jour. pement et In à
la trop honne
des
sons au ler. point
ont voulu laisser postérits
FESES
A la Chambre feprésentants. MM. les secrdinires-rélncleurs la impression, d'uno concoption srientifique
et, c'est ainsi
a été fondée. quolweuvre
MM. les Représentants,
paro'o. Déférant à cclto invitation, MM. Eu- ( La K Corporation ) a élabotôses sta66 Suivant les preseriptions Comité des rig'o- de In gène Georges, Che. Azor ct leur collègue de In tuts, ct, dossus dos difficultes sur. ments de la Chambre, 'le
soussigno se succèdont A la Lribune
a marqué biontst Ses
ce rap:
Rer
el de la Marine vient par
lui soumellre les procds gissant,
ont
NNes
Guerre
que, compélein- Chambro pour
en dates des 19 gres;ses conférenens périodiques les
porl vous rendre compte il s'esl choisi lo d6- verbaux de ses séances, 1911. La rédaclion Tatlention sur ello, si viai que grauds de
ment réuni ce matin,
continuer Juin, 5 ol 10 Juillet
ost
Pouvoirs de l'Etat n'ont poin! manqué
Alexandre Brutus pour
de ccs divers prorts-verbnux ndloptée
lour
: Au Budget de la
durantle puté 3e. mois de la session la prési- sans modificalion parfAsseinilido, nu fur lui prolor cn appul: ellet, une subvontion de
dence de ses travaux.
grauds de
ment réuni ce matin,
continuer Juin, 5 ol 10 Juillet
ost
Pouvoirs de l'Etat n'ont poin! manqué
Alexandre Brutus pour
de ccs divers prorts-verbnux ndloptée
lour
: Au Budget de la
durantle puté 3e. mois de la session la prési- sans modificalion parfAsseinilido, nu fur lui prolor cn appul: ellet, une subvontion de
dence de ses travaux. tem- ut A mesure do lour locluro respeclive. République, rent cinguante gourdes ost portéo en 8n
eL'oflice de rapporieur sera Aurèle rempli Hlyppo- Le huroau procàde de ensuito, l'ordre du conformé- jour, ou faveur. MM., A vous
porairement par le député. du député mont au 20. point la
qui a Jo no m'allardorai pas, de s08
lite,, ell attendant la présence gus-dites fonc- dépouillemont do corrospondanco,
l'utilité de l'oouvre,
proRénito Sylvain réclu aux
comporte les p'avcs suivantcs:
parlordo
1ions,
: --- Page 4 ---
LE MONITEUR. grès, dans du notre rôle qu'elle est appelée à remplir sera l'ordre
rappeler qu'il sociélé. II me suffira de vous ance : du jour de la prochaine séd'hommes s'agit d'une Corporation fo. Sanction des
SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DU
tion d'intérêls entendus, collectifs, s'occupant de ques- 20. Leclure de lu procès-verbaux;
COMMERCE:
concours lui soit déjà assuré pour que volre 30. Réponse Ju correspondanee: :
qu'elle veut alleindre
quant au but l'Intérieur à la question Secrélaire d'Elat de Pendant une
a Cependani, parmi aujourd'hui. les faits
Jn-I François ;
du député B. partir de la date période du de deux mois, à
quables dans sa vie, je me boraerai remar- 40. Discussion des conclusions du
autorités
présent avis, les
vous signalerque,
à port des comités réuais relatif rap- feront administratives et douanières
désastre desscl 6Juillet1908, quelques jours après le iral créant une ou plusieurs au con- marchandises procéder à la vérification des
d'un nobles sentiment, elle s'est s'inspirant dans le Département du Sud; minoleries ports, pourles qui arriveront dans nos
sition par avis publié, de se mettre à empressée la
50. Discussion du projet de loi
licence est refusée. personnes auxquelles la
des sinistrés pour le
dispo- lionnant le contrat J. R. sanc. leurs propriélés. remesuragede construclion lune jelée en Barjon pour la a
( Si tous n'en ont
le port de Jacmel;
pierres dans Port-au-Prince, le Décembre 1911. du moins, nombreuses pas élaient bénéficic, les MM., Go. Discussion de la loi
sitions qui lui furent faites. Par oi réqui- nous crédit de 5.000 dollais pour accordant un
voyons que P'exislence de cetle
d'un monument à
l'éreclion FSECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA
constitue une
association 70.
( Si tous n'en ont
le port de Jacmel;
pierres dans Port-au-Prince, le Décembre 1911. du moins, nombreuses pas élaient bénéficic, les MM., Go. Discussion de la loi
sitions qui lui furent faites. Par oi réqui- nous crédit de 5.000 dollais pour accordant un
voyons que P'exislence de cetle
d'un monument à
l'éreclion FSECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA
constitue une
association 70. l'Empreur Faustin 1er;
que toute action nécessité, collective car elle prouve porl du Discussion comilé des conclusions du rapMARINE
tend au
de ou privée qui irat pour la de l'inlérieur sur le conutiles est développement un bienfail connaissances d'un inarché construction aux Gonaives Le
manilé. au profit de Thu- 80. Discu ssion monumental; des ;
le public Département et le de la Marine avise
( Maintenant, voulant mieux s'affir- port relatif à l'irrigalion conclusions de la du rap- que le navire de commerce 46 en général
merla C Corporation D vient
Cayes;
Plaine dés mon ? est mis en T'Etat Antoine Sivous, démander MM. les députés ; ella s'adresser vienl vous à 9o. Rapports des Comités et Co
Les offres doivent vente. d'ulilité de bien vouloir la déclarer missions. m- rectement au
être adressées dipublique louten maintenantirré- Puis la séance est levée. Ministère de,la Marine. duclible, allouée. la subvention qui lui est déjà J. Port-au Prince le 9 Décembre
L. 1911. (
Dans l'attente
JEANNOT, MENNON ainé, ANTOINE
position de
vous votiez la pro- LAPOREST, MAUDERT CASSY, DROSSAINT
de vous soumeltre, loique Ne vais avoirl T'honneur LILAVOIS, CHIÉRIMOND CÉSAR, ADOLPIE
cie de votre bon MM, elle vous remer- DALENCOUR, TUnsMEDICsORAvES, EDMOND Secrétairario dEtat
accueil.s
BAILLY,
de la
TiBAnD Davin. Goerre
Ici, l'oraleur donne leclure de son NERY, Dr. P. SAVAIN, Dr,L. RoDOLrnE DExprojet:
TOuSSAINT Noët, VILNBUS CAMILLE, V. PROPOSITION DE Lor
DIUS DUVIELLA,
LOUISSAINT, Fa- Le Gouvernement de Son
Considérant
DUNENYÉ, MAURICE INCINALALERAODNR le Président. Excellence
que toute cenvra
LAFONTANT, LYNCÉE
LECONTE, soucieux
progrès et au bien- -être collectif doit qui être tend an DUROSEAU, EUGÈNE ANDRÉ, AUGUSTIN treprendre une réforme dont la d'entégée, encouragéo;
pro- SIoN SAM, DANIEL PRUDENT, DENIS
sité s'imposait depuis
nécesConsidérant qu'en lrocomrrenco
AUDE, Jit. D BREZAULT,
ST.- solûment mis la main longtemps, à. la
a répremier en prendre l'initintive l'Etat doit le GLADE, PIERRE PINÈDE, Dr. EMNANGEL E. AN tion de l'armée en vue d'arriver réorganisateurs-g6ombtres Cousidérnat que la Corporation des Arperi- S. BONNEAU, THÉLIGNY FRANGOIS, MERcIEn, L.Ju. réforme totale de nos
à une
appliquées est une commo nécessité lEcole sociale des Sciences MARCELIN, VESPASIEN GONEL, J.
en prendre l'initintive l'Etat doit le GLADE, PIERRE PINÈDE, Dr. EMNANGEL E. AN tion de l'armée en vue d'arriver réorganisateurs-g6ombtres Cousidérnat que la Corporation des Arperi- S. BONNEAU, THÉLIGNY FRANGOIS, MERcIEn, L.Ju. réforme totale de nos
à une
appliquées est une commo nécessité lEcole sociale des Sciences MARCELIN, VESPASIEN GONEL, J. B. N. taires qui ne répondent institutions plus aux miliValart. 69 de la
:
MARCELIN, DuRoc MONPLAISIR, Esr
rations de la Nation. aspiLa Chambre des Constitutivn, Comununes
BRIEL, PAUL SCUTE, REDON
GA- -En
K
Corps Législatif a.voté la loi propose et le BENOIT, CLERMOND
RICHARD, Ex. la conséquence, le
de
Art. 1er.- La
suivante:
DANOIS,
VIAUD, LESCOT, ALERTE Guerre, dans le but Département de
géomtros est déclarée corporation d'atilité des Arponteura- SÉUS, CAIUS Louis PROPIRTE, PRÉVOST CAS- d'une façon rationnelle les reconstituer cadres miArt. 2.- Est et demeure irréductible publique. LE LÉON, P. LANOTIE, J.JEROME, CAMIL- tir litaires, invite tous les citoyens, à
vention de cent cinquanto
la subV. LUBIN, AUGUSTIN
de DIX-HUIT ANS, en état
pardéjà allouée. gourdes qui lui est DESTINOBLES ADé, AUREL
jeune, les armes et qui n'ont
de porter
Art. 3.- - La présente loi
ALEXANDRE BRUTUS,
IYPPOLITE, dans
pas encore servi
diligenco des Secrôtairos sera eroentée i la LEYAND,B.JN. ADELPIIN Ju. LAL- Bureau l'armée, de à se faire inscrire au
et de Ja Justico chacun en 'Etat del l'Intôtieur M. CASINIR,L. LAPONHERAY. la Placo de leurs
ce qui le concerno. MATHIEU, R. CÉLESTIN jeune,
Il leur est
Communes. Donn6 à la Chambra des
SIER BAPTISTE,
PELIS- lai
accordé, à cete effet, un dé
let. 1911, an 108e. de PIndépen] Députés lance. ca 12 Jail- MONTARUIL MAGLAIRE, IYPPOLITE EDMOND NOMtOINT, la qui expirera et lo lo ler. 15 Janvier 1012. pour
M. DuPUv, Capitale,
Féorier de la
(S.) ) DANIEL PRUDENT;
LAROSILIRIUE, LAUDUN FnaNGoIs, annde, pour les autres
mdms
NON uiné, ST-AMAND BLOT, (appuys) E. :L. Mav- CHARLES SALNAVE, D. BEAUIRRUF, BEAU. République. Communes de la
DENTINOILE Anf, THÉARD DAVID, DIcaeENe, HARNAISJN. FRANGOIS, DARIUS
Passé
CLERMONT VIAUD, MAURICE R RICHARD, ST.-ANAND BLOT. le
MAGLOIRE,
ce délai, T'autorité
DONALD ALKKANDHE, E. Duruy, TAMONTANTE Mac- ROSIERS; les
président, G.
LES SALNAVE, D. BEAUIRRUF, BEAU. République. Communes de la
DENTINOILE Anf, THÉARD DAVID, DIcaeENe, HARNAISJN. FRANGOIS, DARIUS
Passé
CLERMONT VIAUD, MAURICE R RICHARD, ST.-ANAND BLOT. le
MAGLOIRE,
ce délai, T'autorité
DONALD ALKKANDHE, E. Duruy, TAMONTANTE Mac- ROSIERS; les
président, G. DES- verra forcée d'employer los militairose
BAILLY, J. JÉRONE, CGsAR, M. MAGLOIRES, TULLUS Rocug. secrdtaires, J. B. LAURENI, contro tous los
mosuros
PETION
BAVAIN, P. CANSÉUM, J.B. MATHIRU, Dr. conditions citoyeus, réunissant les
Ar. LALLENAND, Cirs. BALNAVE, A. MARUKLON,
Le
n'auront oxpriméus ci-dossus, qui
LITE, MONFLADALIt, AUGUNTIN
Hyppo. pas répon.du au
B. N. CAMINIE,
SIMON SAM, J. surdaire-réitactour,
Lo Gouvernoment veut présont appol,
JUSTIN
tous los ditoyons intéreasds ospéror que
M. lo président : Ce projel de loi
VILLATE, dront d'oux-mômes la
sompronra soumis à l'examen des comités se. Pour copio conforme:
pérer, parl
nocossitodo 000de lInlérieur el des Finances. réunis Le
pubriotiquo Tlouremprumomont,al qu'il
Pauvre
Voici, ajoute M.
our,
Lo Gouvernoment veut présont appol,
JUSTIN
tous los ditoyons intéreasds ospéror que
M. lo président : Ce projel de loi
VILLATE, dront d'oux-mômes la
sompronra soumis à l'examen des comités se. Pour copio conforme:
pérer, parl
nocossitodo 000de lInlérieur el des Finances. réunis Le
pubriotiquo Tlouremprumomont,al qu'il
Pauvre
Voici, ajoute M. lo
chof de Uureau do Lee Chambre, à la fois d'amélioror ontroprond les dans lo but
présidant, quel
EMILR NELSON.. tériolles ot moralos du soldat conlitions et de malover le proatige de l'armde
rehaitionne, --- Page 5 ---
LE MONITEUR,
Italien
do
77 I. Issel.
Allemand do
78 F. Rave.
do
LISTE
70 H. Becksrebans.
Consignataire Français do
les for- 80 Alfred Gogny.
de maison
étrangers qui ont rempli
81 Ernst Stempel, représentantd
Allemand do
Des Négooiunts et Industriels licence est accordse pour eaerfabrique allemande Distillateur Français do
malités de-l la Loietauzquels la
82 H. Borday.
do
Vindustrie durant lEvercice 1911-1012. 83" Th. Renard.
Liquoriste
do
cerl le commnerce €t
84 H. Borday.
Cordonnier Cubain
do
PROFESSIONS NATIONALIÉS RÉSIDENCES S5 Georges Rrankl. Robin.
Hôtelier Allemand do do
Nos. Noms ET PRÉNOMS
sG Hans Blot.
Consignataire Français 66
Dominicnin Pt.-au-Pce S7 M. G.
do
1 Felipe Elias.
Consignntaire Carrossier Français do
88N. Otto Lemoyne. Bieber et Co.
Banquiers Allemands do do
2 G. judlin.
Pharmacien
do
frères.
Consigaataires :
3 Léon Gustaves.
Horloger Vénézuélien do
90 Simmouds Lucas et Co
Banquiers
do
41 Pierre Mérhy.
Bijoutior Italien
do
91 Olofison,
Consignataires
do do
5 C. Russo. Pratto.
Chandronnior
do do
92 93 Aug. Abrendts fils.
Commis :2. a
do
6 7 Dominique E. Robelin.
Consignataire Français do
94 Fritz Sierig.
do
8 Gaston Revest.
do
95 Max Stempel.
do
9 A. Georges:
t4
do
96 Albert Rosenthal.
Anglais
do do
10 F. Mollenthiel.
Amérienins do
97 Max Morin fils.
Français do
11 Green,Knnebele et Co. Cie. Trausalt. Française do
98 D. R. Hormantin
do
12 E. Robelin.
Agent Commis Allemand do do
100 99 Roberts Gagnoron. Dutton et Co. Banquiers Anglais
do
18J. Ludecke.
Tnilleur Anglais
do
101 Gaston Yallade.
Commis
Français do
147 T. H. Smith.
Français
et Co.
Banquiers Allemands do
15 L. Hodelin.
Boulanger C
do
102 G. Koitel Agents de batenux
16F. Mollenthiel.
Cordonnier Italien
do
Commis
do do
17 E. Sepe:
99 Roberts Gagnoron. Dutton et Co. Banquiers Anglais
do
18J. Ludecke.
Tnilleur Anglais
do
101 Gaston Yallade.
Commis
Français do
147 T. H. Smith.
Français
et Co.
Banquiers Allemands do
15 L. Hodelin.
Boulanger C
do
102 G. Koitel Agents de batenux
16F. Mollenthiel.
Cordonnier Italien
do
Commis
do do
17 E. Sepe: do
104 W. Hirch.
do
18 Pascal Vitiello.
c
do
105 E. Leuke. Morin.
Anglnis
19 G. B Petoia.
Consignat Américnins do
106 Etienne frères.
Consignataire Français do do
20 E. et F. Carlstroem. Mevs.
do do
107 108 Bigio I. L. de Piccioto et Co..
Autrichien do
2111 hilip Ch. Richardson. Cafetière Françnise
do
109 Elie Rozillio
Français
do
22 Mme- Marie
Billnrdière
Italien
28. 4 6
Horloger Danois
do
110 H. Silvera. Velten.
Français do do
24W. A. Nolte. Bijoutier Banquier Allemand
do do
111 112 Charles Michel Gauthier.
do
25 Aug. Ahrendts.
Consignat. 64
do
113 L. Peloux et Co
do
Pharmacien Anglais
27 ct 4 Agent. det bateausholland. Français
do
114 A. Roberts et Co
Comptable Français do
26 Lécn Bernis.
Commis Américain
do
115 C. L. Débas. S. T. L.
Fab. decig.
do do
29 R. Starck.
Bijoutiers Italien
do do
116 117 Manufncture H. E. Bennersen
Mécanicien Danois
do
30 31] H. Ferrari et. A. Cerniochiaro. Stecher
Consignat. Allemands Américain
do
118 Fred Brown.
Bijoutier Italien
do
32. A. N. Archer.
Françnise
do
119 J. Ferrari. Fatton.
Consiguntaito Français do do
38 Mme. H. Clavier.
Commis Allemand
do
120 Ferdinand
Bijoutier Italien
34 F. Fehmid.
Distillateur Auglais
do
121 M. Ferrari. et Co.
Consiguatsire Allemand do do
35 Frédéricl Morin.
Consignat. Français
do do
122 123 Huneck lolhmann et Co.
do
36. L. Benoit. Auxila.
do
121. A. et E. Boutin.
Français do
37 38 PaulE. A.L. Guérin.
Haitiano-Frçais. do
125 L. d'Espinose.
Pharmacien Allemand do
39 A L. Guérin etN.Thomas Consignat. Allemand
do
126 Polhmann et Co.
Commis
do do
40 FritsJaeger.
Hnstiano-dominc. do
127 E. Khuenn
Porto-Ricain do
41 K. Esper frères
Boulangers Espaga. améric. do do
128J. 129 Robert N. Jeannot. Nortz et Co. Consignatairo Amoricain do
42 Rivera Oreste etFerpandez Balloni,
Consignat. Italien
do
130 Henry Stark et Co.
do
43 Mme. F. Simonetti.
Modiste Française
do
Menuisier
do
Consignat. Français
do
131 F. Maimone
Bijoutier
Italien 66
do
45. A. Guyot. Mevs et Cie.
Américain
do
Mnglio
Cordonnier
do
40 Louis
Photogs. Amôricain
Joseph
Horloger Français
47 Edg. Mevs et Cie..
Consignat. Allemand
do
133 P. M. Sardy.
Consiguntaire
do do
48 Hepple et Cio.
Anglais
do
134 H. Gustaves.
Pécheur Grec
do
49 J. M Richardson.
Restaurat, Américain
do
143 Tito Lambiris. Nicolliote.
Cie.
Américain
do
Mnglio
Cordonnier
do
40 Louis
Photogs. Amôricain
Joseph
Horloger Français
47 Edg. Mevs et Cie..
Consignat. Allemand
do
133 P. M. Sardy.
Consiguntaire
do do
48 Hepple et Cio.
Anglais
do
134 H. Gustaves.
Pécheur Grec
do
49 J. M Richardson.
Restaurat, Américain
do
143 Tito Lambiris. Nicolliote. do
50 Hilger C. Peter.
Cordonnier Italien
do
114 Annoris
do
51 Pierre Restaino
Boulanger Français
do
145 Georges Lambiris.
Distillateur Français do
52 G. Brantôme.
Forgeron Anglais
do do
146 R. Duperouzel Lion Agent de bâteaux
do
53 John W. Thomas.. Distill. liqnoriste Allemand
do
147 148 Georges Mme. Ph. Kieffer et Co.. Consiguntaires c
do
54 D. D. Hlydehrand.. Giraud.
Liquoristo Français
do
149 Fornand Loniesweki.
Allemands do
55 W. Buch
Allemand
do
150 J. Desjardins' Th. LndorsetCo.
Italiona
do
56 Mme. Ad. Mnitre.
Hotolière Française
do
151 A. de Mnttols ot Co..
do
Commis Francnis
do
Morch
Cafetier Norvégien do
58 C. Castera
Pharmacien Allemand
do
132 Alfrod 4s
Restanratour
do
59 W. Buch. :
Commissionn.
do
153 Boltu.
Boulangor Allomand do
60 L Kohler
Propt. d'Usino 61 à Carrefour do
154. A.
Cordounier Italion
61 L. Von Langendlonck.
Français
165 F. Cordasco
Suise Cap-liutie:
02 Cornan Montasso et Cie Consignat.
do
156 F. Addor ot Co
Consiguntuiros Français do do
G31 L.. Von Laugendonek.. Distillatenr
do
157 Er. L. Kampmann.
do
GJ Churles Peival..
do
158 Paul Prospéri.
Eapagnol do
65 A. Cipolin.
Consignut.
do
169 Lonis E. W. Miguel Dacosta
Auglnin
do
co G. de Lespinasso
do do
Barthe.
Proonratour Fraugaia do
67 A. Allien.
Taillour Esparnol
do
101 102 Joseph Prospéri
Commin
do
c8 Jose T. B. Rodriguer., Cordonuior Porto-Rionin
Françols
:
Boulauger Fspagacl do
69 Franoisco Desuse.
Cordonnior Italion Pbau-Pos 103 Doruteo Miguol.
Diutillatour Fraugais do
70 D. Furrara. .
Banquiors Allunands do
104 Gaston Voltaire
Auginis
Co,
Conwiguntaires
71 F. Flormann et
Conignataire 46
do
105 Edw. Lyon e ct Co Agent do bateanx 61
do
Hamhourg a
do des nsauranoos
do
73 4 Agente du In Compaguio Commis
Wrançals do
Ageut
continwer.)
74 G. Lobran.
Cominls
do do
(4
75 M. Borne.
Anglais
76 E. Letore. --- Page 6 ---
LE MUNITEUR:
son, Xoemw@eaniba,Rény membres de la Commission Bastion et Henri Bris- Nous, Granville,
Hormée par Arrêté de Son
d'Expe tise Brison,mnenbres de Rémy la Bastien, et Henri Nous,
sident d'Hatti, et institnée Excellence, le Pré- formée par Arrêto de Cominission d'Expertiso son, Granville, Rémy Bastien et
loi douanière du 4 Septembre par T'art.
Letore. --- Page 6 ---
LE MUNITEUR:
son, Xoemw@eaniba,Rény membres de la Commission Bastion et Henri Bris- Nous, Granville,
Hormée par Arrêté de Son
d'Expe tise Brison,mnenbres de Rémy la Bastien, et Henri Nous,
sident d'Hatti, et institnée Excellence, le Pré- formée par Arrêto de Cominission d'Expertiso son, Granville, Rémy Bastien et
loi douanière du 4 Septembre par T'art. 137 de la dent d'Haiti,et
Son Excellence le Prési- forméo membres de la d mmission Henri BrisVa la dépêchie du
1005;
douanière du 4 instituée parlart. 137 de la Li sident par Arrêté de Son
d,Expertise
znerce, en date da Secrétaire 12
d'Etat du Com-. Vu la dépêche Septeunbre da 1905; :
loi d'Haiti et instituéo par Excellence Part. 137 le de Pré- le
(Section du
courent, au No. 391. Secrétaire d'Etat du
douanière du 4
contestation Commerce) ) nous saisissant de la. merce, tion du on date du 13 courant,an No. 406 ($ Com- Yu la dépêche du Septeubre 1905;
Lyon et Co qui existe entre la maison. Edw
Commerce) , nous
Sec- merce en date du 12 Sccrétnire d Etat du Com-
;Nons,membres et la Douane dn Cap-E -Hattien;
nication la lettre de M. Peter envoyant Litgens en commu. du Commerce) ) courantau: eu No. 400 (Section
avoirlpris del la sus-dite Colnmisaion, A.la contestation qui existe entre lai relative lettre de M. J. enroyant communication, la
et
lecture del
,après Douané des Cayes;
et la testation Survillo, ayant trait à la conCo, ainsi que de lenr lalettroides sieursEdw Lyon Nous membres de ln
qui existe entre lui et la donane du
coton. que léchantillon da tissu requête, an No1 est décidons: du drilldo 10.- après avoir pris lecture de sus la dite lettre Commission, Petit-Godve; Nous, membres de la
et examiné
précitéo après avoir
sus-dite
20. disons Péchantillon des articles contestés,
pris lectare de la commission,
En Téchantillon, foi de quoi, aul No. 2 est du 6 Zéphiny,. que:les sont chapenux soumisà notre
et examiné Méchantillon des lettre précitée
nous avons dressé et signé ce ciation, paille. bien, des chapeaux communs appré- en contestation à notre ) disons que tiesus.(oljet de la
EMRE jourd'hmi. ponrvaloire ce que de droit. 20. 5 Les
apprécintion est bien Téchantillon du
sounis
onze an dis-hnit Décembre,mil. neuf-cent- être
verres communs à eau' ' no
En foi de nous
Zéphir ). 10Sàme de
taxés autrement
peuvent
qnoi, avons dressô et
mots rayés nuls. FIndépendance. Deux En foi de quoi, nous
procbs-verbal Ce;
pour valoir ce que de signé ce
avons dress et
jourd'hui, seize
droit. :
Signé HENRI BRISSON, RéMY. proads-verbal Ce
pour valoir co que de droit. sign6 ce onze an 10Se do Décembre mil-nenf.cent
GRANVILLE
BASTIEN, onze jourd'hni 108àme de Seize Décembre mil neuf cont Un renvoi et quatre madopendance mnots
Pour copie conforme:
l'Indépendance,
Sigué : HENRI BRISSON, surchargés bons. Le chejde division du Conmerce,
GRANVILLE, (Signé R.
BRISSON, RéMY. proads-verbal Ce
pour valoir co que de droit. sign6 ce onze an 10Se do Décembre mil-nenf.cent
GRANVILLE
BASTIEN, onze jourd'hni 108àme de Seize Décembre mil neuf cont Un renvoi et quatre madopendance mnots
Pour copie conforme:
l'Indépendance,
Sigué : HENRI BRISSON, surchargés bons. Le chejde division du Conmerce,
GRANVILLE, (Signé R. BASTIEN, IIENRI BRISSON,
GRANVILLE R. BASTIEN,
ENILE BLANCHARD,
Pour copis CUI for. na :
Le Pour copie conforme :
Nous, Granville, Rémy
Lc chaf de division du
chef de dieisianda Commeres,
Brisson,membres del la Bastien et Henri
Comneree,
EMILE
formée' Arrêté de Commission Son
d': sxpertise,
EMILE BLANCHARD. BLANCHARD. dlouanière dent reiat et instituée par Excellenc, P'art. 137 le de Prési. Nous, Granville,
du 4
la loi
Rémy Bastien et
Val la dépéche Septembre du
1905; ;
Brisson, Menbres de la Commision Henry
PARTIE BOR
merce, en date du 12 Secrétairo d'Etat da Com- dent formée par. Arrété de Son Excellence d'expertiso le
OFFICIELLE
tion du Commerce) )nous courant au No. 391 (Sec- Loi du d'Haiti, 4 et instituée par Part. 137 Prési- del
de la maison M.P. G remettant tue lettre Va Septembro 1905;
la' AVIS
contestation
Schutt et Co. relative à la
la dépêchedu Secrétaire d'Etat
ADHINISTRATIFS
Cap-Hattien ; existant entre elle et la douane du tion merce, du en date du 13 courant au No. 40G du Com- (SesNous, membres de la sus-dite
de M F. Coumerco) Calisto ) nous à remettant la lettre BANQUE NATIONALE DE
après et examiné avoir pris lecture de la lettre commission, précitée existe entre Jui et relative la douane la des contestation qui
LA
contestation, léchantillon décidons du tissu, objet de In Nous, membres de la sus-dite Cayes;
REPUBLIQUE D'HAITI
tissu soumis à notre que 1échantillon du examiné après avoir pris Jestare de la lettre commission, précités et
dienne,
appréciation est de' PIn- que : la donane l'échantillon de l'objet
La
En foia de quoi,
des Cayes doit contusté.disous
Banque Nationale de la
procès-v -verbal nous avons dressé etsign6 ce aux prescriptions de l'art. 90 de se la loi conformer que d'Haiti avise les porteurs RépubliCe jourd'hui pour dix valoir ce que de droit. douanes de la Répmblique, l'article sur les de P'Emprunt du 16
de Bons
cent onze an 1080me hut de Décembro, mil neaf- (Fer émaillé ) n'étant pas spécifié eu au question peuvent se
Août 1911 qu'ils
PIndépendance. En foi de quoi, nous avons dressé et tarif. pour toucher présenter A ses caisses
Signé : HENRI BRISSON, R. BASTIEN, procès- Ce verbal pour valoir ce que de droit. signé cO
une troisième répartition
jourd'hui seize Décembre neuf
d'amortissement de 5 et
GRANVILLE. onze an 108ème. de
mil cent d'intérêts sur les solde des o/o 1/20/0
Pour
Hindépendaiuce. Bons, au 10
copie conformo:
(Sign6) HENRI BRISSON,
Décembre 1911. Le chef dedwivion du C.
IEN, procès- Ce verbal pour valoir ce que de droit. signé cO
une troisième répartition
jourd'hui seize Décembre neuf
d'amortissement de 5 et
GRANVILLE. onze an 108ème. de
mil cent d'intérêts sur les solde des o/o 1/20/0
Pour
Hindépendaiuce. Bons, au 10
copie conformo:
(Sign6) HENRI BRISSON,
Décembre 1911. Le chef dedwivion du C. R. BASTIEN. GRANVILLE,
EMILE oumerce,
Pour copie conforme: :
BLANCHARD. Le chef de division du
Ld Banque
Nous,
Commerce,
Nationale de la
mnombres Geanwille,Romy do Ja Commission Bastien, Honri Brisson
EMILE BLANCHARD. que de d'Haiti avise les porteurs Républi- de Bons
pairArrôtodes Son Exoellencel d'Expertise le
nommée
P'Emprunt du 16 Août 1911
et instituée par l'art. 137 de In PreuidentdEau Loi
son, Naua/@ranviloRany membres de
Bastien et Henri Bris- peuvent se
qu'ils
du 4 Saptombro 1905;
douanière forméet parArratédeSont la Coumission d'Exportise pour toucher présenter une
à ses caisses
Va la dépêche du Secrétairo
d'Haiti et institaéo Excellencol le Président de
troisième
du
répartition
mercs,on dato du 12 courant, au d'Etat No. Com- Septembre 1905; par l'art. 137, de la loi du 4 +0/o d'amortissemont et 12
tion du Commerce) nous envoyant 391; (Bec- Vu la dépècho du
d'intérêts sur le solde des Bous au ofo 10
nicationune lettro A M. Paul on commu- merce en dato du 13 Secrétaire d'Etat da Com- Décembre 1911. tive à la contostation qui existe Prospéri, entro lui rela- snisissant de la cournnt, au No. 406,nous
douune du Cap-Haltien. et la los sienrs Bigio Frores contestation etl la qni existe entro Port-au-Prince, le 16 Décembro 1911. Nous, moinbros de la sus'dito
Nous, membres, do la douane do Jorômio; 3
Les
mprès et avoir pris lecture de la comnmission, après avoir lecture BuB- -dito Commission,
Dirceteurs,
:examin6 ce quion fuit lettre précitoe, sieurs Bigio pris
de la lottro des dits L. II. les échantillons des ohapoaux l'objet, disons : que, tissu (objot Frères de la et oxamin6 Tdchnntillon, du
REINE, JOuN II. ALLEN,
"ppréciutiou,ne peuventôtro tarifou, soumis à notre léchantillon du tisan contostation, déclarons: qno
chupoaux commnuns ", en paille que commu apprécintion est du qui est sonmis A notro
En.foi do quoi nous avous dresso et
En foi do quoi, nous Nanseonukes avons
Le
purésent procos- -verlal pour valoir Bigno co présont
dreaso
soussigno, préposé d'administraticn
aroit,
co que de droit. procàs-vorbul pour valoir cu otsijgns uu co do des finances de relle commune, aunonCe jourd'hui dix huit
Ce jourdhui, quinze
ce au public qu'it a Tuil choix de Moncent onze an 108èmo Déwsnibre, mil-nouf onzo,an 108ôme, de Décembro mil neuf-cont. siour Vicièra Dépestre pour Atro son com-
:
delifadépmadageast
Un
Tindopendance
mis
Bign6 E.
às-vorbul pour valoir cu otsijgns uu co do des finances de relle commune, aunonCe jourd'hui dix huit
Ce jourdhui, quinze
ce au public qu'it a Tuil choix de Moncent onze an 108èmo Déwsnibre, mil-nouf onzo,an 108ôme, de Décembro mil neuf-cont. siour Vicièra Dépestre pour Atro son com-
:
delifadépmadageast
Un
Tindopendance
mis
Bign6 E. BASTIEN, GRA NVILLE,
motrayé nul.. signataire, par conséquent, il et
BELBSON,
HENNT Bign6 : IHNRI BRISSO v, Riwy
foriilo responsablo dos de sa signuluro, ce, on conPour cople conforme $
GRANVILLE, BANTIEN,
arlicles 8el 81 de la loi sup
Le chnf de division du Commarca
Peur coplo cc nformo a
FEnregistrement. EsiLe BLANCHARD,
lia rhy de division du Gomncrer,
Saltrou, le 11 Novembre 1011. EMILE BLANOHARD,
P. M, PIERRE. --- Page 7 ---
LE MONITEUR:
68E
SECRETAIRERIE
D'ETAT DE
LINTERIEUR
SECTION DES
Etat des demandes de
DOMAINES
ferme auaquelles suite sera donnée dans les
Noxs
formes tracées par la loi du 21
-
DES BOUNISTONNAIRES. Août 1908: -
SITUATION DES BIENS
CONTENANOE
DATES DE LA FRÉaENTATION DER
Philantrope No8l
DEMANDEE,
Victire
Damo-Marie, de. sect., hab. WallaDésilas Colino
Port-au- Walla. -Prince, :
Une habitation. Fervilus Polyearpo. Joseph. Sect. Cog qui obante, rue St-Honord.. hab. Uno propriôté
29 Avril 1910
Termosiris Jean-Lonis. Habitation < Lamandrau 1 "Fétns" 1 carreaux de toire
31 Mai
do
D. Prémodeau. Sect. Pond-Melou, Lab. Nan. 5 carreanx de terre
27 11 Sept. do
Vertilus Casséus
Gal-dolve,litorni:
Hatte 5 carreaux de torre
Avril 66
do
v. Lonissnint.. Gonatves,1ere. sect., Pauche.Papettel bab. Dix carreaux de terre
do
Dorval Adolphe
G1-Goave, quartior de Georges 2 carreaux de terre
31 Mai 1911
Mexilas Charles Tâche.. Grande Saline, Artibonite. Mirliton. . Un terrain
Ier. 10 Juin
do
Jonathas Malame Milord. Grcs-Mome, 7e. sect.,hab. Un 5 emplacement. 12 Octobre 66
do
A. Louise Jean
Port-an-Pritos, Croix- des Dosuey Un carreaux de terre
17 66
do
Chéry. 4 Martyrs enaplacomont
do
Oréus Oriol
Faubourg Salomon
do
7 Janvier do
Noisicrath
Gonnives, tion et angle des rues Révoludo
44 do do
Mathias. Simon. Félix
IGran le Saline, lère. sect., Labita- Une prpriété de lEtat
11 Mai
Févrilus :
tion Potenean. do
Madame Rachel Laforest
HJoener rue du Fort Baril. 10 Un carreanx de terre
18 <
Jacuael sect. du Bas du Cap Rouge,] emplacement
9 64
do
Dardagnan Jameau, H. habitation Brenau
do
pierre et Alcius fils Carrénan, Lacarreaux de terre
4 44
Madame Désir Blauche Despas. Bainet, section Brésilienne..
été de lEtat
11 Mai
Févrilus :
tion Potenean. do
Madame Rachel Laforest
HJoener rue du Fort Baril. 10 Un carreanx de terre
18 <
Jacuael sect. du Bas du Cap Rouge,] emplacement
9 64
do
Dardagnan Jameau, H. habitation Brenau
do
pierre et Alcius fils Carrénan, Lacarreaux de terre
4 44
Madame Désir Blauche Despas. Bainet, section Brésilienne.. 91 carreaux
do
Deslandes. Jacmel, rue Ste. -anne. Une
de terre
€e 6s
do
A. Mondésir
Port-an-Princs, l'Etat. rue du Magasin de propriété
16 4
do
Elie Polynice. Pont-an-Princs, Carrefour. Un do terrain de PEtat
10 Juin
Jéréunie, sect. Hautedo
4 64
do
-Cyprien fils. habitation Clérié Voldrogue,
do
Petit-Goave, 2e. sect. del lat
Une habitation
Athis Dévis et B. Trocher
habitation Olivier. : Plaine, Une
do
Madame Idalie Désir.. Petit. Golve, sect. de la Plaine.. 2 portion de terro
Dumarsais M. Thomas. do
caireanr de terre environ.. 4 6
do
Lérinns D. Sulrême et
Port-de-Paiz,de. sect.,hab. Aubert Une Deax propriété
do
Lonis Frédérique fils Moraviagin.-Lonis Patit-Goire, 7e. sect.,hab. Martin 3 terrains
2S Juillet do
Eorg. C. Adonis. Marigot, hab. Gartlecière. 2 carreaux de terre
6 Juin
do
Gessé Charles. Cayes, babitution Troracle.. Un carreaux de terre
19 Juillet do
3e. sect. de a Petite
emplacement
46 Septembre do
D. Jean Baptiste
yonnais, hab. Sevin Rivière Bado
Terro-Neuvo, quartier de
Un carreau de terre
Arthur Dégraffe et Léther Titus.. Rouge. l'Anse. 19 Octobre do
Cornil, 4e. sect, hab. Pierro 10 carreaux de terre
Chiarles Cédras
notte
Be4
do
Jérémie,
Une habitation
16 a
A. Cadef. :
tion Di6. Basse-Yoldrogus, habita-! do
Paul Sully.. Port-au-Prines, Carrefour. do
Madame Alice Bataille
do Bel-Air,
Un torrain de PEtat
17 e
do
Aristilo Pierre. do Portail Coq Chante. do do
5 46
do
Pétfon-Ville, lère. sect., SE.-Josoph. hab. Ber- . Une propriété
do
J. D. Alcindor,
traud. 8 Novembre do
Jacmel. sect. de la Grande Saline, 5 carreaux de terro
I
D. Chassagne
habitation lcs lalues. Octobre do
A. Desplomes
Jérémic, près do la Glucièro. 2 carreaux et demi environ
Déput6. Builly. Potion-Villo, ruo Lonvorturo.. Une Un parcelle de terro. 36 Novembre do
Jynius Burnard. do rue
9. omplacoment
Sopbre. do
G. Prépetit. Pt-au: Pce, près PEglisu Aubran, St. No. Un torrain
26 9
do
do
Cornil, 5e. scct., bab Josophl Uno propri6ts
Septombre do
Madame Veuvo Charles
do 40. sect., hab. Russignol..
Builly. Potion-Villo, ruo Lonvorturo.. Une Un parcelle de terro. 36 Novembre do
Jynius Burnard. do rue
9. omplacoment
Sopbre. do
G. Prépetit. Pt-au: Pce, près PEglisu Aubran, St. No. Un torrain
26 9
do
do
Cornil, 5e. scct., bab Josophl Uno propri6ts
Septombre do
Madame Veuvo Charles
do 40. sect., hab. Russignol.. 20 carronux do terre
9 Novombre do
Chauvet.. Pétion- -Ville, 8e. Buct. Radiuot. de : 50 carronux de terre
6 Déubre, 46
do
Jean Joseph Momnon. da-jonc
PItang6
do
IPlanedu Nord, section du Mornel : 8 carronux do torro onviron.. 30 4
Dapr6 Faraud,. Rouge, habitation Papillou 6
do
Mousiour
Ouanamninthe, de
lère. soul du Haut carreaux de torro
34 6
do
Morinsot,
Maribaroux, Lub. Ewuld Muuigut ol Perrin Mcemin Aloxis.. Snint- Mare, habitation Venotto.. Guillard 20 5 carronux do torro
Gor uives, 30. Buct, do Pte. Kivière carroanx de toiro
10 Novombre do
Adolphe Duloncour
St des Murc, Bayonunis, hab. Forustlor.. 6 carreaux do
do
Hoct. du Fond
lerro
Nordélis 8t. Laurent,
linbitutlon Thalnguo Gondole,
do
Haint Jeunno Baptinte
Potit-GoAvo, hub, Nan
25 onrronux do torro
A Nord Charlos
do 9u. Nection des Coton. P'almes . 6 catroaux de torro
8 a 4
do
Député Denis BL-Aude. Pétion-Ville, rao Aubrun, No.11. 4 Un curreunx de torre
ler 30
do
do ang. d.r, Aubran ot Gabart Unu torraln do PEtat
41 Mai Déosm pra do
proprioto
# 4 1911
do --- Page 8 ---
LE MONITK UR:
du Il est prévenu à tout propriétaire; ferdes Fi- Je, soussigné, déclare au Payeur mier ou occupant générnlement quelcon- lant à
Le préposé de PAdministration in- Département des finances cn parliculier mon que ayant maison ou habitation du
de
nances de celle commune, snussigné, lant ur- et au public en général. avoir perdu somme rintérieur qu'à extérieur bourg,
vite lous! les fermiers de T'Elat,
de
s'élevantà la
faisant parlie de la propriélé
bains ruraux, à se présenter en ses livret 12.50 pension lors des événements der- Saul-d'Eau, de feu le Gal. Mont-Morency
que leur dernier reçu, aux (ins de g. de l'armée du Gou- des hériliers
de quinze jours
bureaux avec
dues à niers, au ,passage
à Oua- Benjamin; qu'un délai
chez. de s'acquitter de leurs redevances déau Trou, se rendant
leur est accordé pour se présenter
l'exercice 1911-1012, un vernement
sise au bourg de
I'Etat, pour
leur est accordé naminthe. devant en le Gal. Valérius Joseph titres faisant droit. lai de vingt-deux jours
lel- Jc lc déclare nul duplicata
Mirebalais avec leurs
à partir de celle date, passé contre ce délai, les re- etre dressé.
'acquitter de leurs redevances déau Trou, se rendant
leur est accordé pour se présenter
l'exercice 1911-1012, un vernement
sise au bourg de
I'Etat, pour
leur est accordé naminthe. devant en le Gal. Valérius Joseph titres faisant droit. lai de vingt-deux jours
lel- Jc lc déclare nul duplicata
Mirebalais avec leurs
à partir de celle date, passé contre ce délai, les re- etre dressé. à leur qualité. les mesures seront prises l'article 35 de la
15 Décembre 1911
Saut-d'eau, le 1er. Décembre 1911. tardalaires, en vertu de
Port-au-Prince,
THIMOTHÈ. loi du 20 Août 19U8. 3 Mme. Ve. DÉPHÉSUS
Vallière, le g0 Novembre 1911. 3ème. CONVOCATION. [
AZEMAR. déclare au public en gédes
de parts VénépP. PROSPÈRE
Le soussigné
de
Association porteurs
néral avoir pordu son livrei pension ciaires aeli Banque Nationale de la
militaire au No. 11, s'élevant à sepl gourRepublique d'Ilaiti. AVIS DIVERS. des Il et lc demie. déclare nul et non avenu, duplicata L'Assemblée Générale du 7 Décemdevant lui en être donné. bre dernier n'ayant pu être tenue fauannonce au public et au Comle 2 Novembre 1911. du
exigé par les statuts,
Le soussigné suivants sont déclarés nuls Saint-Marc,
KENOL. te quorum. bénéficiaimerce,que les reçus
triplicata devant
Le
EVRA ELISÉE
MM. les porteurs de parts
et non avenus; duplicata et
géuéral
res de la Banque Nationale de la Rélui être délivrés. Favoir :
Veuve Elie
publique d'Haiti sont convoqués cn
1 Appointements de Madame
en
Générale pour le mardi 9
Lhérisson Janvier 1911
VerLe soussigné déclare au public g6- Assemblée
heures de "après2 Appointements Novembre de Monsieur 1910 40 néral avoir perdu son livret de pension Janvier1013a au quatre Siège de l'association,
gniaud Molière
Héric I. No. 586, S' élevantà huit gourdes midi,à Paris,
3 Appotatements de Monsieur 1910
20 civile au
e
rue Le Peletier No. 14. Grand-Pierre Novembre de Monsienr A. Motrenle trois centimes. nul et non avenu, dupliJOUR
4 Appolntemnents
52.50 Il le déclare
ORDRE DU
lière Jaillet 1910 de Monsieur A. Mocata devant lui etre délivré. 5 Appoiatementa )Juillet 1910
Saint-Marc, le 2 Novembre 1911. Nomination d'un Administrateur,
lière (profesmeot de Monsieur L. C. KÉNOL. à l'art. 50 paragraphe 7
Appoistements
35 3
JONATIAS
conformément
Nau Novembre 1910 Lélio Vildes Statuts. 7 Appoistementad de Monsieurl
52.50
Les
de parts qui voudront
legrin Novembre 1910 Belladère Noavons T'honneur de porler à la
porteurs à
Générale deAppointemente Police
56.
profesmeot de Monsieur L. C. KÉNOL. à l'art. 50 paragraphe 7
Appoistements
35 3
JONATIAS
conformément
Nau Novembre 1910 Lélio Vildes Statuts. 7 Appoistementad de Monsieurl
52.50
Les
de parts qui voudront
legrin Novembre 1910 Belladère Noavons T'honneur de porler à la
porteurs à
Générale deAppointemente Police
56. Nous
du public en général eldu assister 1Assemblée leurs titres dans les. vembre 1910 del Monsieur) P. Saintconnaissance en parlieulier que, depuis le vront déposer de Crédit,huit jours au
Appointemments Covembre 1910. 87.50 commerce
nous avons cédé au Etablissements
soit le 30
Gaudins du bureau de l'administra7 Novembre écoulé,
de notre mai- moins avant l'Assemblée, au
Location Novembre 1910
3 sieur M.J. Cassis, le fonds cetle
Décembre1011, au plus tard, siège
tion Belladère C'BoncyT6lég. de commerce élablie sur place, de la Société civile,14 rue Le Peletier
a1 Novembre1910 Solde appolatemente
60 son souhailant qu'on lui accorde la même
LE CONSEIL D' ADTNISTRATION. Emile Féquière T6en
12 Appotntesnents
40 confianc
crnamsismecmmT
leg. Novembre 1911 de M. Dehoux Téleg. Pelit-Goâve, le 6 Décembre 1911. a3 Appointements Novembre 1910
CASSIS J. ASSAF et Co. de l'Intérieur donne
ments de Monsienr Pollas
Le Département
suivants
14 Appoint Lascaholuns Nov.1 1911 37 50,
avis au public que les animaux la
des
jeune, préposs boreau d ndministration de
onl été trouvés dans commune
15 Location Novembre 1910
4.50
au payeur du Dé- Côteaux à In suile des derniers événeLascahobas M. G. Nazaire Nov. 1910 51.25 Je, soussign6.déelare
mcs
16 Aypta
Juillet 1910 51.25
l'intérieur, avoiradhirés ments:
les. 17 do
do
Join 1910 66 partemenide de subvention dul mois d'Aoûl el 10. Un cheval sous poil rouge ayant
18 do M. Lonis Dauphin Février 1911 51.50 feuilles
de celte année s'élevant à quatre pieds noirs, élampé dis iettres :
19 do M. G.Nuzaire Janvier 1911 36 de Septembre )
gouerdes. 20 do M.I D.I Polynice Constant Février 1911 35 lu somme dc ($8 80 quatre-vingt aevant 0.L.D. cheval sous poil ruuge wyant
21 do M. C. Nov. 1910 50
Je les déclare nulles, duplicata
20. Un
de
22 Subv. Mme. U. Torchon Janv. 1911. 40 étre donné. unc étoile blancho au front, un pied
23 do Ve. Léonidas Elie Lhôrisson Bayard Junv. 1911 30
le 13 Dtecmbre 1911. derrière blane, élamp6 illisiblement: 1 fren
24 do Vo. Toolmn6.Deplesi.1 Nov. 1910 40
Pcrt-an-Prince,
30. Un choval sous poil mélade. 25 do Mme. Alichel Juillet 1910 20
Sr. LOUIS NOEL. :
20 do do 0. Molière Nov. 1910
blanc, suns élampo sous gris, dlampe
27 do Mr.
1911 30
le 13 Dtecmbre 1911. derrière blane, élamp6 illisiblement: 1 fren
24 do Vo. Toolmn6.Deplesi.1 Nov. 1910 40
Pcrt-an-Prince,
30. Un choval sous poil mélade. 25 do Mme. Alichel Juillet 1910 20
Sr. LOUIS NOEL. :
20 do do 0. Molière Nov. 1910
blanc, suns élampo sous gris, dlampe
27 do Mr. M R Juliou Nov. 1510 50
40. Un mulet
poil
28 Hontovingbrone.1 do
do Juillet 1910 50
illisiblement,
sont
29 do M. MGtus Adam Juillet 1910 12.50
donne avis au' publicet Les propriélaires de res animaux
3u Pension
Nov. 1910 12.60 Lc soussigné
faire la réclumation au bu31 do
do do Nov. 1910 60 au commerce en particulior, avoir poridu an- invilés à en des tolenux en présen32 do M. Denizurd jeune Nov. 1910 30 son reçu du mois de juillet de celle
rean de In pluco
leurs droits sur
33 Subv. M. F. Zulnn C. Augnete Ciéxidor Nov. 1910 25 né, visé par lo payeur du départemont lant leurs titres justitiant
334 do do Mine. Miu M. Victor Nov. 1010 40 des Finnnees. les dits animanx. 35 Minc. Nérestunt Phar Nov. 1910 30
déclare nul, duplicata devant cn
le 14 Dicembre 1911. 30 Apts. Il lo
3 Port-mn-Prince,
1.372,25 Atre donné. le 7 Décembro 1911. Pcrt au f'rinoe. - Imprimerie Nationale
le 18 Décenbro 1011. Port-au-Prinee,
Lirecteur Bo0AKD CHENET. Tort au-Piince;
Lfuscl ARIS
a
B. PERALTE.