--- Page 1 --- Samedi, 16 Dicembre 1911. PURT-AU-PRINCE 66ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION ET - D'ABONNEMENT NUMÉRO 101 - M a 26, Rue Gegrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL 86, Bus Gefrard. EN CHEF, LOCHARD, EDIRBOTSUR IT RÉDAOTEUR rendus Lesi manusorits: non insérés nes seront pas Six mois, P. 8. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. centimes. Les Abonnements partent des 1eret 15 dechaque mois, P. 2.50. Le No 10 Samedi, 46 Décembre 1911. et DEtranger, les fraia traararnte Fowr les Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. manifesté, de la façon la plus mar. rables fortunes. Les luttes civiles de s'est dans la législation et même dans MM. AIRE 1867, les douloureux événements d'au de quée, les rues. 1883, ceux plus récents de 1902, assises de Aussi, le Gourernement qui, à l'heure OFFIGIELLE. tres encore ont ébranlé les réparti- actuelle, tentc, dans un suprême effort, les FARTIE la fortune publique. L'injuste de ramener dans TAdministration d'Élat des Finances et du tion des indemnités de dédommagement d' l'ordre dont elle s'était malCireulaire da Secrélaire des Finances, aux Adminisne furent versées aux hai- principes quelques aux Commerce délégués qui jamais por- heureusement écartée depuis trateurs el Directeurs des Douanes. 1010, (Suite et lin) tiens et quelques autres causes au années ; qui, en faisant terir la source SÉNAT.- Soanco du 28. Juillet tèrent un coup considérable crédit des faveurs illicites, veut ramener lai- - Avis de Tinspection scolaire. haîtien. plus grand nombre,mais cause, Ristitution de droils de licence. (Suite.) alors, qu'entre temps, une im- sanceau cela même, des déceptions a pluAvis ministériel. d'experlise des Ce fut se et prit par était de son impéProcès-verbsl de la Commission migration syrienne présenta la place que sieurs, a pensé de qu'il décider les mesures opCouanes. en partie et peu à peu. 'était en état rieux devoir, faciliter à lactivité haiNON OFFICIELLI E. l'activité haitienne n' plus portunes, pour de ses forees. PARTIE de défendre avec succès. tienne un emploi nouveau GouverneAvis del la Commission communale deF Porl-au-Prince, S'il est vrai que les peuples se re- Il sait que, protégé par un reAvis administratifs. Avis divers. dus 22 au 28 nouvellent et puisent ment qui veut l'ordre et la liberté, des l'interméBalletin tamamintemniteneet parPimmigtasion forces dans T'augmenta- devenu autant que possible, Norembre 1911. de nouvelles et dans) les éner- diaire entre le grand commerce des cation de leur population qu'apportent les immi- pitaux et le peuple, le commerce de sa PARTIE OFFICIELLE gies nouvelles il faut, cependant, reconnaitre vente haitien saura par son énergie, et lc r'esgrants, Timmigration syrienne n' était pas régulaurité dans ses paiements la place tPort-au-Prince," lo 13 Décembre 1911. possible, Norembre 1911. de nouvelles et dans) les éner- diaire entre le grand commerce des cation de leur population qu'apportent les immi- pitaux et le peuple, le commerce de sa PARTIE OFFICIELLE gies nouvelles il faut, cependant, reconnaitre vente haitien saura par son énergie, et lc r'esgrants, Timmigration syrienne n' était pas régulaurité dans ses paiements la place tPort-au-Prince," lo 13 Décembre 1911. T celles qui puissent être favorables pect de avait sa signature cessé en reprendre partie d'occuper. à TEtat. quil désir le 540. qu'ait No. D'ETAT Le Syrien, bien qu'économe et pa Cependant quelque d'arriverà à un semblable LE SECRETAIRE tient, n'est pas le représentant d'une Gouvernement résultat, l'oeuvre qu'il a entreprise est DÉPARTEMENT DES FINANCES civilisation avancée. Il n'amasse guère sociale et AU ET DU COMMERCE, que pour lui même ; son épargne ne une ocuvre une de veuvre prévoyanee de violence et d'incircule au profit du peuple chez le. non pas . Circulaire quel il R forme. Depuis des années dans justice. Vous aurez done, Messieurs, dans la Administra- qu'il s'est établi parmii nous. il n'a, ni limite des lois, à entourer ecux que Arus Délegués des Finances, de Douane de la sa grande majorits, ni construit, pour fait, la décision dont je vous entro- . leurs, Directeurs sous aucune forme, retourner, réalisées à la frappo tiens, de la protection do Tautorite. leépullsque. partie, les économies On ne lui connait Rien d injusto uo doit êtro ontrepris Messieurs, masse de la Nation. Aucuno tentative contre eux ct c'est sins tracnssories de la Répu- ni luxe, ni aisunce. industrielle inutilos qu'ils doivent jouir dus délais Monsicur le Président un refus agricole ou franchement réserves a leur: sont: accordés ponr linuider-des blique vient de répondro par de licence. n'est venue employer ses Eafin, sauf qui intérêts que, il no faut pas loublier, à plus, de 114 demandes déeision qui relève bien-etre du peuple haitien. il no s'est nous-mêmes avons laissd grndir. des Cotte importanto souvornines du Pou- de très rares exceptions, vie nationale en margo J'entends que vous vous inspiriez des attributions vuesdu Conscil point mélé a la véen. instructions dont vous aurez voir, cst conforme aux visc do laquello, on peut dire qu'il a présentes d'Etat. Eile pres- Bien il I1 est pas tomérairo d'af- ài m'neeuser réception. des Scerétaires d'ori: plus, ex- Je vous le répito, le tonvernomont dess personnes firmer, à paurt quelqstos honorables coti do son de prévoyaneo socialo qe'tantmanomnt ginessrienne ettond: au stéveloppement ceptions. que, par cortain et fait unecuvre autro choso. du coumere: national. qui com- esmetire, ila contribué a développo donanes pas Revovez, Messieurs. les assuruees Aure foin, iv une époqne mais dont plu mentdel la cormuption nitra, dans ION par toutes do ina considération distinguce. ables coti do son de prévoyaneo socialo qe'tantmanomnt ginessrienne ettond: au stéveloppement ceptions. que, par cortain et fait unecuvre autro choso. du coumere: national. qui com- esmetire, ila contribué a développo donanes pas Revovez, Messieurs. les assuruees Aure foin, iv une époqne mais dont plu mentdel la cormuption nitra, dans ION par toutes do ina considération distinguce. marena Atre lointaino, lo sonvenir, de ebailieurs, fulannt popnlaire, sienrs gardent encore haitionnes trou: e cauretnctmemored qui LESPINASSE. tombe usc 8 familles de très hono- un fermunt d'animosito souvent! vaicnt dans le commereo --- Page 2 --- LE MUNITEUR. SÉNAT avons recueilli peu de bénéfices dans la En II lulle, les coaditiousfotant peu favorables. Pays, refusant cet instrument de a Séance du 28 Juillet quele importe aujourd'hni d' ussurer la connous lui refuserions le bien-étre. progrès 1910. même. Gconomique du Pays parlel Pays lui- tat, Yous, nous sénaleurs, nous,Secrétaires Présidencede les Traversez l'Artibonite, avons une mission d'EM.le sénateur F.P. PAULIN. montagnes jusqu'au cour c'est d'assurer la prospérité de commune la : vous serez Nord, Nation. RNe élonnés de votre propre Chaque avec (Suite cefin.) L'osprit d'initiative s'est manifesté génie, chez programme. Gourernementarrive Mais vous connaissez notr son M. Jérsmie, Secrsitire d'Etat P'hailien par la prise de possession de ces lamentable histoire. Dès son térieur : Massieurs les de l'la- terresqui formentle plateau du Norid, tout gouvernement nouveau avênement, esl aux idées domiaent le sinalanrs, deux rayonne sur la parlie qui ses avec des embarras priPays à T'heure le Dominicaine et sur des politiques. unei idée politique et unei ilée actuelle: Département de Louverlure. Sur ces villes qui dirigeons, qui formons Nous, le La première, l'idée politique étonomique. hauteurs, nous trouvons des centres popolitique, nous nous mélions ferme la crainte. pure, ren- puicux d'origine absolumenr ceux qui commandent. sau et qui sont dastinés à hailienne cusent avec une Les parliss'acLe sénaleur Cauvin s'en cst fait le sanles. D'immenses richesses être des cilés loris- des haines; ;on égale violence De là, parole. Il faut transmettre à la poslérité porle- sulerl, des forêls à perle de s'éialentau ct jamais le éclange des coups de feu, "héritage que nous avons recucilli de vue, des eaux jamais le programme n'est exécuté, pères.Nous manyucransdeuderoira nos thermalesd'nne épronvée,des puissance curntive déjà d'hui, un problème n'est résolu. Aujoursommes imprudeuts. Lrhonorable si nous notreaclivité el nonenplaiconpalait notre sommet des temps nouveau commence. Au leura sénaprévoyance. affaires, un homme vient dans un touraisosrogaris beau mouvement versle passé, el Oui, Mossieurs, allons trouver cCS d'arriver préparé de longue main par la a montré les Hiros de d'éloquene , il recherche létaires qni, marchant lentement à pro- la Providence. ujoursommes imprudeuts. Lrhonorable si nous notreaclivité el nonenplaiconpalait notre sommet des temps nouveau commence. Au leura sénaprévoyance. affaires, un homme vient dans un touraisosrogaris beau mouvement versle passé, el Oui, Mossieurs, allons trouver cCS d'arriver préparé de longue main par la a montré les Hiros de d'éloquene , il recherche létaires qni, marchant lentement à pro- la Providence. aimé et Cet homme qui a longtemps proteslant contre l'ouvre Plauspendance du dans des sources, se sonl élablis scs pratiqué la vie des champs dit à ment, ceuvre quia aboutit aux Gouverne- der des ces licux où ils sont arrivés à fon- litiques concilovens: ! aTrève aux passions ponous avons soumis au Corps projets que tiennes. villes, des cilés absolument hai- cun J'entends administrer. Que chaMais, Messieurs, Pidée Legislatif. de Cos villes du centre onl besoin la politique necomple nous quesurs ses propres forces; core se ramène à ceci el politique en- Sans communiquer avec le reste du Pays. sons att a assez divisés, penteur a semblé l'oublier : il T'éloquent faui embellir ora- nous viennent capilaux, acceptons les offres qui ces. C'esl développement ce de nos ressourT'héritage des aieux, il faut de l'Btranger. binet, nous avons programme que nous,du CaNous ne répondrons à ce voeu l'assurer. Tout à l'heure, mon collègue des Tra- gramme que nous accepté; c'est ce promise en valeur de nos terres. que parla vaux publics vous le disail : Nous ne culion. venons mettre à exécompris le Gouvernement du C'eslce Général qu'u Si- saurions refuser ce que d'autres pays onl Il ne suffit pas d'avoir -mou, en reprenaul les (rausuctions acceplé. pendance, il faut se conquis l'IndéJa Compagnie des chemins de fer. Les avec ho- Meltre en rapports conslantsles posséder! Pour nous, montrer la digne de la norabless sénateurs quicomposentla Com- ct les ciladins, rapprocher les paysans tion, c'est le travail de la première condimission spéciale à laquelle vous avez c'est là une nécessilé ceux distan:os terre. dié l'exanen de ces con- nistrent ne sauraient que qui admi- contrat LeGonvernement n'aurait arrêtés à cette dernière projels se sont aussi teau du Nord est méconnaitre. Cepla- n'avait de Chemin de fer si pas ce signé contrat le La considération. reste d'Haili, il comme un coin isolé du pour corollaire celuides pensée économique ne faut pourlant nanes. Nous figues-bacun danger à admellre ces contrals. signale au- Comment'Parl le chemin de parvenir. C'est fer un instrument voyons de dans le Chemin de Je cet trouve aucun inconvénient ne instrument de pénétration qui doit moyen de pénétration et un que le sénateur Cauvins s'arrête cependant àdes à ce permettre d'arriver aux plus hauts som- nous Mais Patilisation transport. de sidérations politiques, car dans la con- mets. Si vous acceptez le chemin de sives doit être notre nos richesses passion, il y a place pour les deux idées. discus- vous rapprocherez leNorde et ses monta- fer, tends par richesses premier objectif, J'enVous nous permellrez à nous du gnes de TArtibonite, du Sud et de bien peu parmi nous passives,ces forèls que voir Exéculif, à nousqui Pou- "honorable sénateur Cauvin a P'Ouest. dans la con- mets. Si vous acceptez le chemin de sives doit être notre nos richesses passion, il y a place pour les deux idées. discus- vous rapprocherez leNorde et ses monta- fer, tends par richesses premier objectif, J'enVous nous permellrez à nous du gnes de TArtibonite, du Sud et de bien peu parmi nous passives,ces forèls que voir Exéculif, à nousqui Pou- "honorable sénateur Cauvin a P'Ouest. produits du sol onl visilées, ces intérêls du de administrons les des craintes au exprimé qui se consomment sur craintes. Pays, ne pas parlager ces nos paysans,à sujetdu contact tropbrus- arbros p'ace, faule de roules, d'écoulement. Ces Comme grdt blancs américains. peine dégrossis.avec lagnes cenlenaires du qui couvrent les monobligés de consullerl Administrateurs, les nous sommes trat n'est pas chose possible Empeeher dans cecon- la hache. Nord tomberont bientôt sous et de préparer un avenir besoinsdu meilleur. présent tuel dela civilisation. Les races ne l'élalac- se pro- coupe des bois L'animation ne sera pas produile de par la Vous lc savez bien, Messieurs, tègentplus dausl la lulle en s'isolant,mais ensefortifiant réc,si les habitants des longue dusubstitué à l'ancienne doctrine on a inévilable. Si l'homme noir par la voie ferrée, ne sonl régions traversées trine nouvelle, une doc- restep pauvresurla lerre qu'dl a le travail lci: pas lixés au sol positivistes des conforme aux lendar ces brisant ses fers, il ne sera conquiseen un roi Lge prévoyance agricole. du Chef se moutre loute premier peuples forts. Au droit du pecté dans son pas r'es. une do TEtat. Il n'acdu occupant on a substitué lc droit misère la roynume. de Un fera de sa cople raient pas ligne sur laquelle roulemeilleur exploitant : Ca faitl le tour du l'heure de preuve son infériorité et à de bois seulement" des voilures monde avec les théories modernes. dans sa colère Pinvasion, il se consumera tôt ct qui se trausformeraient chargées bienNosp pèresont conquis le sol parlog Nons impuissante. en trains de plaisanco apres avoir nous le conser vons par le truvail ; ce glaive, n'ost serons lidèles à la ponsée de nos lout nudé s' nos eampagnes. Il entend déqu'h la sueur de son front que le pères si nous donnons à nos fràres des 'stalent dos jardins luxuriants, que le citoyen champs, des facilités terres " acquierl de bien-êtro. Do la, la nécessilo Atre. Lo de travail et do bisn- Il oulend améliorios par lai main de l'homme. demanderàla torrelouless ses ricliessos. évincô par negre le propriélaire ne sera pas que dans loutes les zones Parlout, c'est la memo fièvro blane formier. courues,lo bion-être s'installe au parJes peuples vers lu lerro. Ceux-là qui surloul pousse Mais si nous nons confinons dans la pau. travail. quo l'indépendanco soil assuréo foyeret le qui ont connul l'esclavuge ont besoin do se vreté, notro race végétera chez ollo: ello S0par purifier parle travail el la souffrance. que dans loutes les zones Parlout, c'est la memo fièvro blane formier. courues,lo bion-être s'installe au parJes peuples vers lu lerro. Ceux-là qui surloul pousse Mais si nous nons confinons dans la pau. travail. quo l'indépendanco soil assuréo foyeret le qui ont connul l'esclavuge ont besoin do se vreté, notro race végétera chez ollo: ello S0par purifier parle travail el la souffrance. Do- mlap proie du prentercagudrant.tese cho- Dans la pensde du puis mins de fer, répétons-le, permottez-moi, Gouvernement vaillé, Jafmanehnsmemont, nous avons tramettront los ce Mossieurs, d'insister sur nous avons mais pulations do P'intéricuren rolations' po- point, les deux contrals souflort, nous nalières avec lesgrandos villos du liltoral, jour. mesuro d'ensemblo, Benucoup forment une do progrés_pans tenir compte de parlent la sijmg --- Page 3 --- LE MONTOUR, plicité des mcurs qui a son prix. Tout 3:7 Thomme entreprend porte la ce s'efforce de retenir la question surle seul ouvrant Timperfection. Le chemin de marque fer, cn le terrain économique,nlors que j'aisignalé danger Nation. que je signale au Sénat et à la avec nous lintérieur quelque du pays, transportern l'aulonomie danger que ces contrats rezèlent pour. M. le des vices dés plus chose de débraillé, tous nous menace même dans du pays, dinger 4i au sénaleur président : Je ferai tions agricoles seront avancis. Les occupa- peut-ëlre una avenir pl 1s prochain plus de trois Baussan qu'il a remarquer déjà préservatif. Si pour ces régions un que nous le croyons. Quand M. fois sur la même parlé nous donnons celle parle ainsi, suis-je l'adversaire des je II. Baussan : Le question. vegarde au paysan, sau- mins de fer? che- n'est pas le Sénat président du Sénat sur son avenir soyons sans crainte la construction Ai-je.ln du pensée d'empôcher cier mes qui, seul, doit appré. la terre sans prendre politique. Si l'on déboise posé ? Non point. réseau Ce qui nous esl pro- M. le justes président observations. : Les mettre en valeur, vous l'engagement n'aurez de la que pour conjurer le que je pense, c'est rapport sent aux voix. conclusions du viculture. La coupe des bois pas la syl- vois,nous devrions danger que je pré. Ceux ne qui veulent les pas la crête des respeclèra au fur et à mesure et construre cerésean assis ; ceux d'avis adopter resteront voirs d'eau naturels montagnes, seront nos reser. moins longue. Quand, par étape plns ou Le Sénat contraire ese lèvcront. personne n'aura intérôl à leur taris, puisque ligne des Gonaives à par exemple, la (A a adoplé. tion. Dans les hauleurs de conserva- vée et livrée à llinche serait achece moment, M. le sénateur F. forêt des pins Pélion Ville la drions Pexploitation, nous allen- Cauvin se relire de L. la fait la désolation menace de disparaitre. par étape plns ou Le Sénat contraire ese lèvcront. personne n'aura intérôl à leur taris, puisque ligne des Gonaives à par exemple, la (A a adoplé. tion. Dans les hauleurs de conserva- vée et livrée à llinche serait achece moment, M. le sénateur F. forêt des pins Pélion Ville la drions Pexploitation, nous allen- Cauvin se relire de L. la fait la désolation menace de disparaitre. Ce lérêls dus quel le montint de la garantie d'in- On abordele contratde l'enceinte.) dans le Nord, grice dn touriste. Mais à peu pour celle ligne fat couvert OIl M. le président : Le figues-bananes. prévoyance du au contrat et à la de faire près élabliruneautre parson rendèment mémeavant sions du rapport implique vote des concluperbes bawaneries Gouvernement, de su- De cetle partie du réseau. principe des contrals l'adoption du mise à dérouvert el ainsi, prolégaront fiers de la lerre sûrs de satisfaire façon aux nous serions loujours lion. Nous entamons le vote de la conventravaux, les paysans leurs dillérents contrats obligations que ces égaux. Ils s'éléveront à deviendront notre hauteur nos de ne pas preter la nous imposomiont et Jlen esl donné lecture par le par les richesses dont nous leur peut nous lendre main au que crélaire du bureau. fer. sefacilité P'acquisition, aurons lain Gouvernement l'impérialisme fT cer. Les arlicles 1 et 2 mis en Vous adopterez, Messieurs, les colouiale. Je sais bien en mal d'extension aux voix sont votés sins discus-ion et clusions du rapport de votre Commission con- laire d'Elat des Travaux que M. le Secré M. le président : L'article modification. 3 est en alteste spéciale. La contextare de ce rapport T'exemple des pays où les chemins publics de cite cussion. A distents c'est par des hommes sillonnent une vaste étendue du fer cel arlicle, la Commission a0t a élé rédigé. compé- Mais où donc lerriloire. la suppression des 4 a propowt Les conclusions prouvent couvrir de a-t-on jamais imaginé de force majeure " et elle mots : sauf cas de missaires sont des hommes que habit vos com- et sans regarder voies à ferrées, la d'un seul coup 4 après à celui 4 dès a subslitué le mot l'élude des quostions ués à tout entier ou à dépense, le terriloire sera donc ainsi ". L'article 3 Pensons, Nlessieurs, al'avenir 6conomiques. du vernement nous peu près, comme le Gou- 46 Article 3. - rédigé: Toules M. le président: Les conclusions Pays! Hlaiti ? Aucun propose de le faire en 66 déjà émises pour la les obligations rapport sont aux voix. du conditions ne progrès essayé dans ces 46 de vingt kilomèlres première section M. Mural Claude : Le sénateur ble. J'espère, peut êlre sérieux ni dura- : 'remises à l'Elat taux seront frais annulfes et a.soule7é une question Bussan raisons Messieurs, que toutes les 6 gnie des chemins de la compasuis prêt à donnerdes préjudicielle. déjà émises pour la les obligations rapport sont aux voix. du conditions ne progrès essayé dans ces 46 de vingt kilomèlres première section M. Mural Claude : Le sénateur ble. J'espère, peut êlre sérieux ni dura- : 'remises à l'Elat taux seront frais annulfes et a.soule7é une question Bussan raisons Messieurs, que toutes les 6 gnie des chemins de la compasuis prêt à donnerdes préjudicielle. Je que je vous ai dédnites ne vous 66 achèvement de de fer d'llaiti, après Sénal, si P'Assemblée renseignementss le desire. au écliapperont noncer sur le pas au moment de vous pro- 4 Ennery, et après la seclion GonaivesM. le président : vous principe des contrals et que 66 galions que les nouvelles oblipas nécessaire L'lasomb'ée ne croit n'accepterez pas de garanties par P'Elat aurout été seigaements que vous doanicz ces ren- par un vole inconsidéré, à comprometire, la fois le émiscs. guant à présent. sent et l'avenir du Pays. pré- Calte nouvelle M. II. Baussan : Pardon, Monsieur le M. Mural Claude : Ce n'est est adoptée ainsi que rédaction l'arlicle de 4. l'artiele 3 Je président,c'est la uue question à trancher la question pas à nous M. le président : L'article crois de haule importance. préjudicielle. Si le levée par le sénaleur préjudicielle sou- mé par la Cummission. 5 estsuppri. Sénat pense qu'il doit dédaigner la nait des difficullés entre Baussan;s s'il surve- pression quej je mets en C'est cette supqnestion sonlevée par moi, je n'aurai gnies, elles les deux Compa- M. Vaudré Hilaire : Je discnssion. qu'à me retirer de P'enceinte etlui Le Sénal a s'adresseraient à la justice. inaintenir l'article vous propose de la responsabilité de l'avenir. laissr posilion du sénateur déjà décidé ainsi sur la pro- La 5. M. contre-proposition F. L. Cauvin : Au long et beau dis- M. H. Baussan. discussion eta"x voix, est llilaire, mise en cours de M. le Sccrélnire d'ilat de IInBaussan du : Molion d'ordre ! Les M. le président: L'article adoptée. 5 térieur je n'ai que peu de chose A arguments ne Ministre de rélabli. esl done drè. M. le Secrélaire d'Elat, qui distin- répon- signalé sont existe pas convaincants, PAgriculture car le lilige (Conlinuant): : L'article 6 est on gue dans la qurstion le point de vue mais entre non entre les cussion. diset ditique le pointde vue poTElat el h P. C. Compngnies, S. A celarticlo, la reproche de économique, me M. Murat Commission a que les eraintes négliger ce dernier et pense ils sont basés ladderiatemromgang: sur les Mnis Tadditiond'un 4 Toulos les aonvelalintinine proposé conga : mérilent quc P'autre m'inspire ne M. le point de vue mais entre non entre les cussion. diset ditique le pointde vue poTElat el h P. C. Compngnies, S. A celarticlo, la reproche de économique, me M. Murat Commission a que les eraintes négliger ce dernier et pense ils sont basés ladderiatemromgang: sur les Mnis Tadditiond'un 4 Toulos les aonvelalintinine proposé conga : mérilent quc P'autre m'inspire ne M. II. vôtres. < dliflicultés relatives A l'in. blée. pas d'atrej parlagées parPAssem- se tirer Baussan, (conlinunl): Si pour 6 senle lorprétation ou à l'exéention dla pr. Tionteudre,jer ne serais pas de coux d'embarras, le Sénal, sur ma Convention seront deférées pour qui Irs chemins de fer sont un mo- position, décida dans le pro- 4 arbitres choisis Cn nombre a des yen d'enconrngor la droits des tiers aurnient 616 temps, quo los deux partios, el égal par les développer la prospérité production nalionale el de n'est pas moins vrai yuo la rospeclés, il 44 Prince. Les arhitras siegeant a fort-aulant j'ai ossayé de Pour. poudante. question reste 4 arhitre on ede choisiront un surclaireinent po-sible. in'oxprimer J'ai dit le plus Lorsque, enl 1907, le 6 Ku cas de pulage. prudent de notre part de qu'il est lim- manda de modifier lo gonvornemeni de- 46 bitrs sur lo diss-ntiment choix des entro les arengageinentslors de contracter des P.C. S. signilin un aclo contrat-Danlore, de lu 4 parties sur arbitros, les ressources et j'ni le droil proportion de avec nos l'Eiat quiy répondit. ible. in'oxprimer J'ai dit le plus Lorsque, enl 1907, le 6 Ku cas de pulage. prudent de notre part de qu'il est lim- manda de modifier lo gonvornemeni de- 46 bitrs sur lo diss-ntiment choix des entro les arengageinentslors de contracter des P.C. S. signilin un aclo contrat-Danlore, de lu 4 parties sur arbitros, les ressources et j'ni le droil proportion de avec nos l'Eiat quiy répondit. Si un procès protostation A a du codo serconformera de procsdluro civile. al à l'article 905 que M.le Secrélaire d'Elat de l'Intérionr m'élonnor Ca sera l'Etat qui Horn mis on causo éclate, ol s'il Colto addition propos sde par surcombe, il sora dans un élau. Voilà lel sion'ost on délibération. lnCommisM. lo Dr. Laro:hs: Je de propose mo- --- Page 4 --- LE MONITEUR. l'addition difier comme faile ilsuit la dernière parlie de 46 et des aulres 4 cas de dissentiment par la Commission: ( En 46 viendrait fruits tropicaux; il con- peut 46 sur le choix du entre les arbitres ( re d'imposer au concessionnai- mer ?( planfer des figues-hananes dans Ia a du Tribunal civil sur-arbitre, le doyen 46 de dix l'obligation, à cet après le déboisement L'article Rires) 2 est 4 bitre.. désigner le sur-ar- 46 vanlagn, de les carreaux border de lerre ou da- Acelarticle la en di-eussion. immédiatement Commission a fait l'addimis L'amendement du sénaleur Laroche, 66 deenontchoue, liond'un en discussion claux sera une denrée caroutrequecolle, plante que bail nouvelalinéaainst passé conçu : 6 chale Sana', de voix, esl adopté 66 ra pourle nouvelle, mais elles seaux par TElat avec le concesKarl la m3me q'e Parldition 66 bananierune prolection sionnaire, (ermes du par Commission et sanle contre le vent. puis- serap publié au. Moniteur. ,, présent arlicle, T'arlicle. l'ensemble de 6 Qu'après deux années de Celle addition airsi M. le président : L'arlicle 4 bananiers de mellre leurs récolte de discussion et aux que l'article mis ert libellé com:ne suil : 6 sera donc 4 en cacao. entre-lignes L'arlicle 3 est €n voix, sont adoplés. *Ar1.0.- La 46 En effet, cetle M. le : délibération. €6 exonérée de lous présente droits Convention est 66 çoive sa substance fève, de quoiqu'elle re- posé la président A catarticle,dlestp pro46 ment. d'onregistre- 4 loutes les la terre comme celle du suppression du mot 44 Toules les diflicultés sol qui Ja nourrit plantes, n'amaigrit point le en outre membre des de phrase 66 principal, au cas où ai relatives à l'in- 66 Aussi pendant des siècles. figues- bananes, il ou 46 terprélation à l'exéculion de la bien. plus le cacaoyer transporter les dils fraits voudrait senle Convention seront prévieillit, gumes de ces tropicaux 19 et lé- :: arbitres choisis déférées à des plusidodienipuismant : Ilva plusif rapp Tler sion du plantations ci la ce deux en nombre égal par les 46 sans dire que le la membre de plirase : 6i el suppresparti s ct à loin de touchers rsenlement Gouvernemen. transporter les dils fraits voudrait senle Convention seront prévieillit, gumes de ces tropicaux 19 et lé- :: arbitres choisis déférées à des plusidodienipuismant : Ilva plusif rapp Tler sion du plantations ci la ce deux en nombre égal par les 46 sans dire que le la membre de plirase : 6i el suppresparti s ct à loin de touchers rsenlement Gouvernemen. patente el la licence 1 celle sur Prince. Les arbilres siégennt Port-au- 66 les 0.02 ot I'alinéa aura ; de sorle que at arbilre choisiront un sur- 46 surchaque: régime de banane, lel ( lar rédaction suivante : en cas de est prévu au qu'il Art. 3.-. 4 En c.s de partage. 6t avc nir prochain contrat, un percevra dans n 66 sion est L'objelde la présente conces44 bilres sur le dissentiment choix entre les ar- 46 ze centimes dolarsoitantequin 6 l'achat lintroiluction ct de de la cullure, de - doyen du Tribunal du sur-arbitre, le ( centlivres de (8. 1.75) ; )or sur chaque e l'exporlation des 4 sur-arbitro. civil désignera le 6 (arif vicnne cacao en allendant qu'un 6 bananes, cession. Etant pendant la durée de la ligues- com66 prélevor sur réglementer la nouvelle les droils à 46 trouver en Haili, donné la difficulté de vention, Sretedigehem.a mis Con- 6 cullure du 66 en quantilé en discussion et aux caoutchiouc. 46 pourl'élenduc des suffisante sont votés dansles formes voix, 66 Par ccla, on voil 4 les plants de ligues planlationsprojaten On passe au contrat des réglomentaires. 6 nous sera fait après que lc relour qui 46 bananes dela bonL'arlicle ler. est en ligues-bananes. 66 lerres du domaine cinquante ans des aura la faculté CANt-TIanie M. le président : A cet discussion. qui n'ontjamais rien 64 centre d'imporler de tout autre mission a arlicle la Com- 46 aux rapportéau pays el dont nous livrons 46 Le élrangerles planls nécessaires. néa ainsi proposé P'addition d'un3e. ali- ic concessionnaires une assez a concessionnaire aura, en outre, le conçu : quantité cn bois précieux grande e droilde cultiver, 6 Dans le cours de la 46 les sera un de toules sor- 46 la canne-à-sucre, d'achelerel les d'exporter concession,le Dé- 46 accroissement de forlune légumes, le sucre, 4 partement del PAgriculture pourra par pour PElathaitien la et de ce fail un bien- 44 imnssefainioreite duitss se elautros pro4: Tinlermél linire d' un ngronomes'enten- 46 élrequel collectivilé devra à la (. en conformant aux loisdouanières dreavec le elàla prévoyance sagesse vigueur. s6 velles plantstionsà conerssionnaires sur les nou- J'espère donc, des pouvoirs publics. Celte nouveller rédaction est 6 ment le cacao et le introduire, notam- 46 volerez cclle addition Messieurs, quc vous lcs formes réglementaires. adoptéeavee Cetle adilition est en caoutchouc. délibération. D eà la commission. ouanières dreavec le elàla prévoyance sagesse vigueur. s6 velles plantstionsà conerssionnaires sur les nou- J'espère donc, des pouvoirs publics. Celte nouveller rédaction est 6 ment le cacao et le introduire, notam- 46 volerez cclle addition Messieurs, quc vous lcs formes réglementaires. adoptéeavee Cetle adilition est en caoutchouc. délibération. D eà la commission. Il ne quej'ai faut suggérée sion. M. le président : L'art. 4 est en M.leSinaleurl "Ja duréed de la pas qu'après A cet arlicle, la discussommes lous des heltael:-Wlessieure, nous ce nous r metlent concession, les lerres ces Meesieurs posé 6 l'addlition d'un alinéa Commission ainsi a pronous avons lous cullivaleurs, partant 46 l'élat de savanes. concédlées, à Pendant les concu : sur la cullure, plus ou moins une idée slures quej'ai El alin que les cul- 4 lège, quinze années du prividu bananier principalement sur celle 46 eux une umpoderaderienmnentr pour 66 de leconcessionnaire est tenu, en cas quiest tune cullure lout à fait obligalion et nen une 6 désacconlavec le vendeur, de se conaléatoire. II suffit d'un vent, "jeproposeder faculté, :] formerau prix dela vais' vent pourrenverser et délruire d'un mau- 6. par, celui 6 ufrselamotrpeami devra.' (6 hebdomadairemant par mercuriale le publiée une nuit un champ du portail de St.-Jo. dans M. le président: : Le sénaleur Béliard ( de l'Agriculure et basée Département sur seph au porlail de Léogane. propose un 33. alinda à l'article praliqudedansiee pays voisins. les prix Le dix années de est aiusi conçu : ler. qui C'est colle-addition qui est en re conséculive, hananierapres épuise le cullu- a Dans le cours de la tion. délibéraqu'il lire sa subslance de terrain la lerre 1 parce 46 parlement de l'Agricullure concession, devra lc Dé- M. D. Théodore : Je de nourrirs son fruil. Ordonc, pour l'intermédiairs d'un par liluer le môt m pro,033 substc années del'échéance de après la cinquan- 6 dreavec le agronome s'enten- ( ') insuellement à eelui aurons ferme, concessionnaire sur les heblonadaire, el une élendue de trente nous velles plantations à nou- suivante : ci Il devra d'ajouter la phrase mitle carreaux de lorreen: à quarante 6 ment le cacao et le introduire, caoulchouc notam- naissance des intére-sis porteransi à à laconpar cette culture, séchéc savane, épuisée L'amendlemento du sénalear lelins, toules les l'aide des bulsoloil cl du vent. par l'aclion du en discussion elaux voix,estadmis Bélinrd,mis ployéos.a la eultaredes méthodes nouvelles em- 17 En conséquence nous me que l'addlition de la de md- La contre. ligues-bananes, un moyen facile pouvons trouver Part. ler. Commission et en proposition Thipdlore, mise 'MonsiourM Mac pour y remédicr. M.lc sénaleur J. diseussion lej elanx voix, est almise, 46 it titre de forme Donald ayantdemandté vation à faire Baussan :J'ai une obser- da tion président : : L'article 6 4 sura la ré4. quence nous me que l'addlition de la de md- La contre. ligues-bananes, un moyen facile pouvons trouver Part. ler. Commission et en proposition Thipdlore, mise 'MonsiourM Mac pour y remédicr. M.lc sénaleur J. diseussion lej elanx voix, est almise, 46 it titre de forme Donald ayantdemandté vation à faire Baussan :J'ai une obser- da tion président : : L'article 6 4 sura la ré4. cinquante années pour une périorlo de est prévu coucernant l'art. lcr. lly suivanto: Le les lerres qu'ane chaitien accordo au Gonvernemnt 66 pécs du lomaine el siluées non oecu- etro laisséc distancede 20 km. doil 4 dant onresionnain-upone partemnts de dans les dé- Or, en certains edeelinquentédel la voie ferréo, 4 quinze de années A partirde la 66 du Nord et l'Ouest, do l'Arlibonito, devra endroits, lo chemin du fer 66 sent mulgation ln loi de smnetion produ Nord-0nest. coloyer ln mer. contrat, la dupes. 46 res devanta etre misesen $ que ces ler- endroits, les 20 ku- seront Dst-re qu'en ces 4 T'esportation dlos priviloge exclusif de exelusion du droit bamanier, sans mer YJe lo pris sur lu 4 tous les nigues-bananes de de faire la cullure qui lui esl consenti à prie ln Secrélairo ditat di rd- 44 ports ouverts au de la cnnne-d-suere pondre M. le question. 4 étranger, co, ou ayant droit d'ichelle. commeree et Ministre M. Claudo : Est- ce qu'on seulement dans los susdits De- "partements, saufdins la parlio du De- --- Page 5 --- LE MONITEUR, 46 partement Sud de de l'Onest qui est située au M. M. : a Il Port-au-Princo. 11 Sylvain: Je propos: sera Port-de-Paix d'ajo iter phrase 46 76 leaux également accordé aux bi- 13 du contrat. après Gros-Mornsàl l'article sous peinade forelusion de In 4e chargés de ligues-bananes le Celle ligne 6 Cap Orande-Hivière, 17 par celui-ci 46 privilège exclusif de recevoir leur exaddition est admise, de mame seau. sous 1 peine de forelusion de tout le 46 pédition des dils ports direclement que l'ensemble du contral. ré4 pour TEtranger, bien entendu sous la -M. le prési-lent : La transaction ainsi Cesont ces modifications mets surveillance et le que le contrat des cn que je s. tés douanières. Il reste contrôle des aufori- subi des ligues-bananes ayant M. discussion. C. entendu qu'à la à Ia Chambre molifications des seront retournés délaide 4 Rouzier mois a" : II me semble que le 46 moindretentative privilège de fraude, ce dernier Nous Dépulés. des "cordé pour le sera reliré entamons le 86.000 dollars paiement 46 poursuiles à sans préjudice des de fer. Contrat des chemins Plusieurs est trop court. 46 gues-bananes exercer. La vente des fi- Les trois M. C. Rouzier voix: Pourquoi? reste libre dans toute sont volés. considérants de ce contrat : Je Pétendlue du lerriloire de contrats ont élé m'explique. Ces 46 que. Le la Républi- L'arl. ler. est en entre les Je signés de bonne foi 46 a la facullé Département de tenir les de T'Agriculture M. ins Plusieurs est trop court. 46 gues-bananes exercer. La vente des fi- Les trois M. C. Rouzier voix: Pourquoi? reste libre dans toute sont volés. considérants de ce contrat : Je Pétendlue du lerriloire de contrats ont élé m'explique. Ces 46 que. Le la Républi- L'arl. ler. est en entre les Je signés de bonne foi 46 a la facullé Département de tenir les de T'Agriculture M. M. Sylvain : Je discussion. de quatre parties. mois, il dis qu'avec un délai 46 courant des prix planteurs au Port-de-Paix après propose d'ajouter debours que la sera impossible, vufes 4 pays voisins au pratiqués dans les Celle Gros-Morne. est dans les Compagnis aura à faire 4 riale moyen de la mercu- L'article proposition volée. à cel premiers momenls, de s qui sera publiée ler. modifis est engagement. Yous m répondre Il devra aussi porter à mensuellement. la admis. également la cst objseterezque 46 des intéressés. à l'aide connaissance L'artiele 2 est en qu'il Compagnie est dans riche ; mais je crois 46 toutes les méthodes des bullelins, M. le délibération. Ln der un plus l'inté:êt de FEat d'accor46 nouvelles emploprésident: Commission a long dilai, celui de 18 mois. yées poar la cullure des augmenté le 2c. alinéa ELsi, à ce moment, 46 nes. >) figues-bana- phrnse suivante : 6 Comme de cet article de la yail pas, elle serait la Compagnie ne paCetle nouvelle rédaclion de vu a l'arlicle 2 de la loi il est pré- de de 50J dollars. frappée d'une amen. est admisc. l'arlicle 1 wle30.ont 1907 et promulguée Plusieurs voix : Ces Les articles 5, G et 7 sont 6 d'adininistration portant règlement mêmes demandé 4 mois Messieurs ont euxmodificalion. volés sans - blissement et publique pour l'éla- en accorder 18? et vous voulez M. le président : L'art. 8 est 46 ferrécss sur le sol l'exploilation des voies des voics M. C. St. Rémy : cussion. en dis- 9 Cellc façon de faire de la publiques." deus mots. La Compagnie Laissez-moi a ajouter La Commission n'a est volée par Commission jet de contrat où signé un proadopler les modifications pits cru devoir l'article 21 modifié l'Assemiblée ct les de même que qualre mois. C'élait ilest prévu un délai de ticlo par la Chambre des failes à cel ar- L'arlicle 5 esl en discussion. arlicles 3 cl'4. de forclusion pour la ligne avec la prévision lexle Le' primitif est donc Représentants. rélabli. A cet arlicle, la Commission a Rivière. Cap GrandeMise en discussion et aux voix, la fa- de dire 4 seclion ' au lieu de 46 praposé Mais puisque vous avez çon de faire de la Commission est Celle substilution est adoplée tronçon." clusion à tout le élenda la fortée parl'Assemblé. arlicles 3 cl'4. de forclusion pour la ligne avec la prévision lexle Le' primitif est donc Représentants. rélabli. A cet arlicle, la Commission a Rivière. Cap GrandeMise en discussion et aux voix, la fa- de dire 4 seclion ' au lieu de 46 praposé Mais puisque vous avez çon de faire de la Commission est Celle substilution est adoplée tronçon." clusion à tout le élenda la fortée parl'Assemblé. adop- semblée ainsi que l'arlicle 5. parl'As- d'accorder à la réselu, il sera'l bon L'art. 9 est en délibération. L'arlicle 6 est en discussion. pas de dix huit Compagnie mois, mais un dslai non A cet arlicle, la Commission M. le président : Il a élé la ré- six mois. au moiss de a proposé la nouvelle spéciale daction donnée à ceta adopté 46 A tous les rédaction suivante: bre des tarticle par la Cham- M. Papillon : MM., les trois degrés de la hiérarchie les Dépulés. chemin deferdu Nord ont actionnaires du quarts des employés, ouvriers et L'arlicle 6 est donc ainsi C'ost leur argent qu'ils sont assez allendu. journaliers de T'exploitation seront Le larif des libellé: JO ans sans en déposé depuis tiens ets seront payés sur la même base hai- 46 18 du calier transporls des fixé à l'arlicle Qu'on leur remetle recevoir ieur les inlérèts. que le personnel étranger; à 4 concessions sera sur chnrges la des deux lai de qualre mois argent. Ce déschaugrment dans le personnel, la chaque liste e américain, la monnaic base de Por M. SI. Il estsullisant. des employés sera envoyée au a élant recue au légale hailienne comme je Rémy: viens de ya compensation, ment.". Départe- 4: moins let tarif en cours du change. Néan- Vous devez donc vous le démontrer. Celle nouvelle rédaction de 46 modilis plus de gourdes ne pourra être tation de délai. accepler cette augmenainsi ique les arlicles 10, 11, cet 12 article 4 du même mois cl deux fois dans le cours M. Déjoie Laroche votés. sont a donné au chaquefois avivensora loute disenssion, je : Pour mettre lin à L'art. 13 est en discussion, 4 publics qui Département des Travaux délai de 8 mois. propuse de tixer le voix. puis aux ( tion correspond apprécicra avec le si la modifica- M. le : Je Le Sénat a agréé. 46 La moyenne du chiange dujonr. la président mels en discussion M. le sénaleur 66 les change sera basée sur contre-proposition D joio Laroche. Sylvain : Je 44 mercuriales publiées Jo la mels auv voix. d'ajouler après 6 Gros-Morne propose dicat des agents de par le synLe Sénat a de-Paix. ", Port: 6 lés ou à défaut do chango assermen- M. le adm's. : M. le président : 4 avis des agenls do mercuriale dl'après daction gqui président suil: 4 Dart.s aura la rotardive, mon cher colligue, Volra.proposition l'artiele cst La rédaclion pro; osée change. déja dunises pour la Toatosles obligations est déjà volé. 13 est agréée parle grand par la Chambre 20km. de la ligne des première scetion de M, M. Sylvain : Il n'est que Tarlicle 7. adm's. : M. le président : 4 avis des agenls do mercuriale dl'après daction gqui président suil: 4 Dart.s aura la rotardive, mon cher colligue, Volra.proposition l'artiele cst La rédaclion pro; osée change. déja dunises pour la Toatosles obligations est déjà volé. 13 est agréée parle grand par la Chambre 20km. de la ligne des première scetion de M, M. Sylvain : Il n'est que Tarlicle 7. Corps de' mèms serontannulées el Gonaivesà llinchs voti, pas encore M. le président : L'arliclo frais dela remises des à TELH aux Une voix: Volre en diseussion 8 est mis fer Compagni- chmins de etre faile au vote de l'ensemble, proposition pourra Cel artiele étant la tion d'ilaitiapres Cionafes-Enn-ry achèvement el des de lsec. Sylvain. rolligue ticle 3 du projet de convention reproduetion de l'ar- velles ubligations granties que les nouLes arlicles11, 15 el 16 sont volés dans les memes modifientions e'est-h doitsubir ront élé émises, pir TE'ataules formnes reglenentaires. les mols 46 saaf cas Jo foreo dire que "Hluit mais aprèsla L'ensemble du contrat des ment conslalé > scront mnjeuro da- loi do sanction do eetlo pr-mulgatisa de la naues est mis Cll dimcussion. figues-ha-1 le, mot 4. des 1 sera supprimés et quo Nationale de: conven 101, In M. le président: La reapres. romnplaco par le mot Compagnie paiera à TElat ch-mins de fer noruble eénaleur Sylvain. oarolecst à Pho- Dans ce meme urtiele, ln aetionnnires, si P nur ello eomptn ne. des anciens a proposé de remplicer lo Conmission membro duo avoc eux, la somme s'est de pis entendu : lars or amérienin. iorn 86.000 dolEllep on outre a --- Page 6 --- LE MONITUR: 1BE6 D. TIÉODORE, CHARLES R$- : L'enseml le est en dé- secrétaires, rn M. le président GNIKR. T'Ett 75.000 dellars or américain de trois libération. cahier Les scrétaire-rédarteurh, tois termes égaux et séparés M. V. Hilaire : Je croyais quele PuisED. mois. Le premier versement de 23.000 mois des charges n' 'était encore voté. Ep. DÉPESTRE, H. MALEDRANCHE, dollars dévra être exéculé trois cela en est Lia ma proposition DUPOUX, INNOCENT, Ex. LAMAUTHE. ajrès la date fixée pour le paiement des que reste toujours dehout. II s'ngit des jurés, conforme : 86.000 dollars. Immédialement et cela n 'est prévu nulle part. Pour copie des 25.000, la 1e le 1er. versement de toules char- (Murmures ) Le secrélaire archivisten du Séntt, 1 dap-trwed-intmehl.e. ges et réclamations, excepté des 50.000 mis en discussion et aux R. DUPLESSIS. dollars res tant dàs ail Gouvernement. Nationale des L'ensemble sera remise à la Compagnie con. voix, est adoplé. : Le contrat sera rechemins de fer qui la reconstruiia. cahier des M. le président qu'elle slalue Novembre 1911 formément à Particie 3 du de tourné à la Chambre pour nous y avons No. 349. Port-an-Prince, le 30 charges annexé au coutrat du chemin sur les modifications que scolaire de cette fer Cap-Port-au-Prince. nement. Nationale des L'ensemble sera remise à la Compagnie con. voix, est adoplé. : Le contrat sera rechemins de fer qui la reconstruiia. cahier des M. le président qu'elle slalue Novembre 1911 formément à Particie 3 du de tourné à la Chambre pour nous y avons No. 349. Port-an-Prince, le 30 charges annexé au coutrat du chemin sur les modifications que scolaire de cette fer Cap-Port-au-Prince. Natio- apportées. On passe à la loi de sanclion du con- I'Inspection cireonscription s11 est facultatif à la Compagnie faire les ver- trat des chemins de fer dont les arlicks nale des chemins de fer, de avant les 1 et 2 cl les diflérentes modilications sont volés. Donne avis à tous ceux à qui il apsements ci-dessus mentionués le Sénalà ce contrat, qu'en conformité de l'autoritermes prévus. 3' faites M. le par La loi de sanction se- partiendra contenue dans le dépêche du SeLes arlicles 9, 10, 11 et 12 sonl votés. ra retournée président: à Ia Chambre, afin qu'elle sation crétaire d' 'Etat de lInstruction publi- No L'article 13 est en discussion. slalue sur nos modifications. sanction du en date du 25 Novembre 1911, au cel arlicle la ré- Puis on passe à la loi de que sera ouvert au siège Il a été adopté pour dont les arti- 350, un concours 18 Décembre daction de la Chambre des Dépulés. contrat des ligues-linanes les différentes modi- de ses travaux, le lundi, du matin, a L'article 1$ est cn délihération. cles 1 el2 ainsi que Je Sénat i ce contrat prochain, à Sheures pirécises de le Dr. D. Laroche : Je propose. au ficalions faites pàr r'occasion d'une charge des professeur Arts et M. d'élendre à la Compngnie des che- sont adoptés. La loi de sanclion vacante à l'Ecole Nationale mins Sénat de fer le mêmo bénéfice est fait M. relournée le président: à la Chambre afin qu'elle Métiers. prendre part à ce de la figues- sera que nous y Ceux qui désirent moment aux employés sur les modificalions au RTEEE slalue concours doivent présenter bananes. Le collègue Laroche avons apportées. de l'ordre du de s'inscrire. M. le président: d'un ali- n aborde le 4e. point 1o leur acte de naissance. et propose à l'article 14 Paddition à des Comilés et Commis- 20 un certificat de bonnes vie néa idenlique à celui qui esl adoplé bananes, jour: Rapports délivré par la Commission coml'art. 9 du contrat des figues sions. murs la dernière phrase. 6 A lous les de- Y-a-l-il des rapports prèts ? munale. séries d'épreuves : mmoins les trois quarts, Il y aura deux 46 grés de la hiérarchie, ouvriers et dans. T'Assemblée.) ) écrites et orales. : 6t des employés, seront journaliers sur. la (Silence Les épreuves écrites comprennent 36 seront haitiens et payés élranger." Aucun rapport n'étant prêt, je m'on 1o une dictée d'orthographe, servant 56 même base que. séries d'épreuves : mmoins les trois quarts, Il y aura deux 46 grés de la hiérarchie, ouvriers et dans. T'Assemblée.) ) écrites et orales. : 6t des employés, seront journaliers sur. la (Silence Les épreuves écrites comprennent 36 seront haitiens et payés élranger." Aucun rapport n'étant prêt, je m'on 1o une dictée d'orthographe, servant 56 même base que. le personnel du jour de la pro- même temps d'épreuve d'écriture celte vais proelamerlordre en M. leprésident : (continwanl)c'eat discussion. chaine séance. Avaut de le proclamer, courante ; sur un proposilion que je mets en contre j'accorderai la parole à tout membre d'une qui 20 une composition française Elle est aux voix : Pour assis, désirera ontrelenir lAssemblée sujet littéraire historique d'Arithmétique : debout. question d'intérêt général. 30 deux questions du caleul sur' les applientions Le Sénata adopté. (Silence.) portant avec solution raisonnée. Les arlicles 15 et 16 sont votés. de notre Les épreuves orales comprennent: : lo A l'article 17, il a été adopté la rédac- Voici quelsera l'ordre dujour une lecture expliquée ; et la dion proposée par la Chumbre. prochaine séance: : ; 20 des questions sur T'Histoire sur 1 histoiL'arl: 18 est en déli- 1° Sanclion des proeès-verbaux Géographie et spécialement M. le président: 2 o Leclure, de la correspondanne : re et la Géogmphio d'Haiti : éléments bération. de faire à des Comilés et Commis- 30 des questions sur les M. V. Hilaire : Je propose d'un alinéa ainsi 3 o Rapporis de calcul ; ci- -cet article Paddition sions à 4o des sur rInstruction sera : -4 La Compagnie égalemeut Y a-t-il des obsorvations à présenter questions conçu tenue d'accorder passage sur lous les cet ordre du jour? vique et morale. auront subi avec dessert le chemin de fer, cl n'élant faite, il Los postulants qui souls 6 po.nts que de leurs, Aucune ohservation cst levéc. suceès les seront, 4s juridiclions épretvesderites refevantsenloment. estainsiarrélé el la séance admis à subir les éprouves orales. 4 respeclives, aux officiers des TribuBÉLIAND, T. C. LAURENT, Toules los matières do l'examon sos4 d'instruction près ) 1. officiel d'onErM auxj juges ou (Signé STERLIN, C. ST.-RENY, rout tiréus du prograumo s4 naux civils, aux juges commissaires s. WILLIAM, L. D. LAdes éuoles primaires ur44 délagués ces tribunaux durée ; aux juris du la Pn. CURIEL, ED DAUPIIN, SYLVAIN, Dr. ESTIME seignement buinos. 6 des cours RLedAON pour la nocur, G. Borens, M. ROUZIEn, sont tonns du s'inserire 46 session. 11 jeunc, S.IN.BAMTINTS, COVIER C. LEREBOURS, Los eandidats do seolaire : Je tiens à expliquer à :. PAILARRE, BAUSSAN, au Nocrotariat PInspection 16 DécomM. lc président: collegue Vaudré Hlilaire BLAISE C. LAVACHE, VAuDnE HICAIRE, à partir de co jour jusqu'au mon honorablo est coutonu APOLON, Sr. 'inserire 46 session. 11 jeunc, S.IN.BAMTINTS, COVIER C. LEREBOURS, Los eandidats do seolaire : Je tiens à expliquer à :. PAILARRE, BAUSSAN, au Nocrotariat PInspection 16 DécomM. lc président: collegue Vaudré Hlilaire BLAISE C. LAVACHE, VAuDnE HICAIRE, à partir de co jour jusqu'au mon honorablo est coutonu APOLON, Sr. Louts TUMOTIEE, bro, à midi précis. .que l'objet de su demande F.N. A. DUnoSIEN, PAMILLON, S. DARTIGURdes ccolcs, - dlans unedos a.m-Hscwedatnmg done liou de N. NELSON, LUNIN, SALONON, Dinspecteur J'estire qu'il n'y a pas NAVE, S. LAVONTANT, o. MOLIRIE, F. L. 'TH. MARTIN délibérer sur celle proposition. N. CAUVIN, Lep président, F.P. PAULIN ; les Les arliclcs 19 et 20 sont volés. --- Page 7 --- LE MONITEUR! PORT-DE-PAIX DROITS DE LICENCE Consignntaire Cubain E. 1011-13. 118 Jus n Elias y. Assef.. i restituer aua personnes dont l6s noms suivent. SAINT-MARC (Suite.) Consignatairo Ottoman 119 Charles Bendeck. PORT-AU-PRINCE JÉRÉMIE Consignataire Ottoman G. 150 ( 125 115 Jamil Banna Américain 150 120 J. Dwck Consignataire Américain Ottomans 66. 125 116 Amen Stiffen. 121 B. Giha frères. CAP-EAITIEN 14 Décembre 1011. Cubain (1 20 Port-au-Prince, 117 Naoum Daibes Conmis de sn I No. 43.- -Port-an-I Princel le 9 Déceunl re su que nous avons retiré sous que le la C) onvert maison F. lettre déclarons : que, drill ce fil est sans conteste LA COMMISSION COMMUNALE Secrétaireria OBtat 0B la Guore Chériez croit otre du assudu deuil !! dresso et sigué co Donne avis aux contribuables En foi procès-verbal de quoi, nous avons pour valoir co que de jettis à Pimpôt locatif Mathieu, que Messieurs Sténio de Son Excellence présent droit. Justin Nau, David Jean-JacLe Gouvernement d'enDécembre miluonf.cout-onss, Coutard, Guerrier, Eonoit le Président LECONTE, soucieux Ce jonrd'hni,10 J. D. Thibulle sontspécialement une réforme dont la néces- an 10sême. do TIndépendance. bons un ques, du de ce droit. treprendre depuis longtemps, a ré. Un renyoi et trois mots surchargés clargés recouvrement le du sité s'imposait mis la main à la réorganisa- mot rayé nul ; Le délai fatal étant pour paiement depui les 20 solûment à une sus dit impôt expiré tion de Parmée en vue d'arriver mili- Signé : HENRI BRISSON RéNy DASTIEN, Novembre écoulé, ces percepteurs ne réforme totale de nos institutions GRANVILLE. se chez les contribuables plus aux aspiprésenteront qu't 'une seule taires ne Nation. répondent Ponr copie conforme : soumis à cette imposition décerné conrations 8 1a fois après laquelle il sera -En conséquencé, le Département de Lc chof de division du Commerce, tre eux des contraintes conformément suivants de la Guerre, dans le but de reconstituer aux articles 17,18, 19 et des d'une façon rationnelle les cadres miEMILE BLANCHARD. piprésenteront qu't 'une seule taires ne Nation. répondent Ponr copie conforme : soumis à cette imposition décerné conrations 8 1a fois après laquelle il sera -En conséquencé, le Département de Lc chof de division du Commerce, tre eux des contraintes conformément suivants de la Guerre, dans le but de reconstituer aux articles 17,18, 19 et des d'une façon rationnelle les cadres miEMILE BLANCHARD. la loi du 3 Août1900 sur la régie litaires, invite tous les citoyens, i parA impositions directes. exécuté a la tir de DIX-HUIT ANS, en état de porter servi Le présent avis sera de les armes et qui n'ont pas encore HOH OPPICIELLS diligence du Receveur Ia-Communes dans. l'armée, à se faire inscrire au PADTIE Fait à T'Hôtel communal les jour, Bureau de la Place de leurs Communes. 1911. mois et an que dessus. comIl leur est accordé, à cet effet, un dé- No. 186.- Port-au-Prince, 9 Décembre Le président de la Connission lai qui expirera le 15 Janvier de 1912. la même pour LA COMMISSION COMMUNALE munilé, HENRI BRISSON. la Capitale, et le ler. Féurier Communes de la de année, pour les autres Au Secrétaire a' Etat au Département Les membres de lt Commission, République. militaire: se T'Intérieur. F. B. CÉSAR, Dr. A B. CASSÉUS. Passé forcée ce délai, d'employer l'autorité les mesures Monsieur le Secrétaire d'Etat, verra contre tous les citoyens, ci-dessus, réunissant qui les l'honneur de vous accule 18 Octobre 1911, conditions exprimées Nous avons de votre dépèche du 7 No.18.- Port-an-Princel n'auront pas répondu au présent appel. ser réception courant, au No. 660, par la- LA COMMISSION COMMUNALE ELe Gouvernement intéressés veut. espérer compren- que Décembre quelle vous nous invitez à faire publier alinéa de l'article 50, de la tous les citoyens la nécessité de coo- de nouveau l'avis de l'ancienne Com- Vule 18ème 1881 sur les conseils dront d'eux-mêmes a l'ceuvre mission communale, relatif àl la défense loi du 6 Octobre pérer, parleure empressement, entreprend dans le formelle qui est faite aux piétons et communaux ; do maintenir patriotique qu'il de passer sur les pelouses Attendu qu'il importe du but à la fois d'améliorer) les conditions soldat et aux cavaliers de Mars. aspect qu'offre la place matérielles et morales du du Champ Tagréable de Mars depuis les travaux relever le prestige de Tarmée hai- Déférant à votre invitation, nous champ de cet quiyontonexéentess de vous envoyer d'ombellisementg tienne. avis, nous empressons avec prière de vouloir bien ordon- A ARRETE ET ARRATE CE QUI SUIT : ner qu'il soit reproduit Journal au Officiel. plus pro- E Il est formellement déNou.@raville-Bang Bastien et Henri Bris- chain numéro du de votre Art. depuis les travaux relever le prestige de Tarmée hai- Déférant à votre invitation, nous champ de cet quiyontonexéentess de vous envoyer d'ombellisementg tienne. avis, nous empressons avec prière de vouloir bien ordon- A ARRETE ET ARRATE CE QUI SUIT : ner qu'il soit reproduit Journal au Officiel. plus pro- E Il est formellement déNou.@raville-Bang Bastien et Henri Bris- chain numéro du de votre Art. ler.- ot aux envaliers do membros do la Comminsion d'Exportise Vous remerciant d'avance fendu aux piétons de cetto plason, form6o par Arrôtéd doSonl Bxcullencol 137, do lol la Présidont loi du 4 obligeance, veuillez agréor, Monsieur passer sur les polouses étant destid'Hulti ct inwtituéo par los l'art. donanes de In Répu- le Secrétaire d'Etat, nos respectieuses co, les trottoirs bétonnts allées macada Septemabro 1905 ; sur salutations. nés uux pictons ot aux los voituros publiiiqne. Vu la dépeche du Secrétaire d'Etnt au D6- on con- misées réservéos ainsi autres vé dos Financow ot du Commerco (Section Le président de la Commission ques et privées qu'nux partenant date du 30 Oetobro dernior, uu No.215 maunule. hiculos otaux envaliors. à la du Commorco nous onvoyaut on commanion. rolntivo IIENRI BRISSON, Art. 2.-- Tout contrevonant A la maison F. Chôrlez, sora puni d'une tion la lottro existant entre ello ot. la de préoodento disposition à l'artiole aco, a une contestation Les msmbres li Cousission, amende conformémont dounne da Potit-Golve: do la wus-dite Counmiusion, OASSAUS. 130. alinéa du Code pénal, Nous, avoir mnombros, lecturo de la lottro du la du mai- tis- Fs B. A la maison F. Chôrlez, sora puni d'une tion la lottro existant entre ello ot. la de préoodento disposition à l'artiole aco, a une contestation Les msmbres li Cousission, amende conformémont dounne da Potit-Golve: do la wus-dite Counmiusion, OASSAUS. 130. alinéa du Code pénal, Nous, avoir mnombros, lecturo de la lottro du la du mai- tis- Fs B. CAsAnl Dr, A, B, son Poticra et examino Téchantillon, --- Page 8 --- E5S LE MONITEUR. Art. 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié t exécuté al la diligenco Je, soussigné, déclare au Payeur du Il esl lesagents de la Police administrative. Département des finances CII mier prévenu à lout propriétaire, ferFait à T'Hôtel el au public en général. avoir parliculier perdu; mon ou occupant généralement mois et an que dessus. commmnal les jour, livret de pension lors des événements l'intérieur que ayant maison ou habilation quelcon. tant à : derniers, au passage de l'armée du Gouqu'à extérieur du de Le président de la Commission vernement au Trou, se rendant à Oua- Saul-d'Eau,fatiseant des parlie de la bourg munase, com- naminthe. héritiers de feu le Gal. propriélé Je le déclare Benjamin; qu'un délai de Monl-Moreney devant quinze (Signé): : Dr. ST.. LÉGER PERRIER. être dressé. nuleduplicata en leur le Gal. est accordé pour se présenter jours chez Valérius Joseph sise au de Les membres de la Commnission, Porl-au-Prince, 15 Décembre 1911.7 à Mirebalais leur avec leurs tilres faisant bourg droit Mme. Ve. DÉMHÉNUS TIIMOTIE. qualité. RACINE ainé, FLORIAN ALFRED. Saut-d'eau, le 1er. Décembre 1911. AVIS néral Le soussigné avoir déclare au public en gé3ème. CONVOCATION. ADMINISTRATIFS militaire perdu son livrel de au No. 11, s'élevant à pension Asscciation des des et demie. sept gour- ciaires porteurs de parts binéfLAdministrateur principal des Fi- Il le déclare nu' ct de la Banque Nationale de le nances de cet arrondissement donne devant lui en êtro non avenu, duplicata d' avis aux personnes donné. lépullique Haiti. place à une autre voyageant ou d'une de cette Saint-Marc, le 2 Novembre 1911. L'Assemblée Générale du 7 à celle-ci avec des marchandises, autre Le général EvRA ELISÉE bre dernier n'ayant pu être Décemne leur sera pas accordé qu'il KENOL. te du quorum tenue faumis pour de perMM. les exigé de par les statuts, T'embarquement de ces mar. porteurs parts chandises ou de Le res de la bénéficinine à l'arrivée, qu'elles laisser-passer n'aient en doua- néral avoir soussigné déclare au public en gé: publique Banque d'Haiti Nationale sont de la Réblement présenté la facture légalement préala- civile au No. perdu 586, s'élevantà son livret de pension Assemblée Générale pour convoqués le mardi en 9 acquittée de la maison de trente trois centimes. hail gourdes Janvier1912à quatre où elles ont été achetées. commerce Il le déclare nul el midi,à Paris, au Siège heures de de l'aprèsIl rappelle à Messieurs les Commei- cata devant lui êlre délivré. non avenu, dupli- rue Le Peletier No. 14. l'association, çants que les timbres pour etablis par la loi du 13 Août 1900 quittance Saint-Mare, le 2 Novembre 1911. ORDRE DU JOUR les suivants : sont JONATIAS KÉNOL. Pour les fact. n'excédant pas G. 500. Nomination d'un Administrateur, ic 1.000.. 0.20 0.10 Nous avors Thonneur de conformément. des Statuts. à l'art. 50 paragraphe 7 2.000.. 0.35 connaissance du porler à la Les 13 Août 1900 quittance Saint-Mare, le 2 Novembre 1911. ORDRE DU JOUR les suivants : sont JONATIAS KÉNOL. Pour les fact. n'excédant pas G. 500. Nomination d'un Administrateur, ic 1.000.. 0.20 0.10 Nous avors Thonneur de conformément. des Statuts. à l'art. 50 paragraphe 7 2.000.. 0.35 connaissance du porler à la Les 3.000.. 0.70 commerce en public en général eldu porteurs de parts qui voudront 4.000.. 1.35 parliculier assister à l'Assemblée 6.000.. ..2.00 7 Novembre écoulc, nous que, avors depuis cédé le vront déposer leuis Générale dea < sieur M.. J. au titres dans les Au deli de (6 10.000..10.00 10.000..10.00 son de commerce. Cassis, établie le fonds de nofre mai- Etablissements moins avant de Crédit,huit jours au Port-an-Prince, le 21 Novembre 1911. en souhailant qu'on lui accoide sur cetle la place, Décembre 1911, l'Assemblee, au tard, soit le 30 réme de la Société plus au stège CH. DE DELVA. -2-5m2545 civile,14 rue Le Peletier Pelit-Godve, le 6 Décembre 1911. 2 LE CONSH IL AVIS CASSIS J. ASSAF et Co. B'-ADMHNISTRATION. DIVERS. BULLETIN DE LA STATION Le Dépariement de lIniérieur donue Je, soussigné.déclare au payeur du DéDE METEOROLOGIODE avis a. publ'c, ue les animaux suivants partement de PIntérieur, avoiradhiré mes PORT-AU-PRINCE, onl étr trouvé. dans la commune dés de feuilles de subvention du mois d'Août et Cotear X à la suite des derniers événe- la Seplembre de celfe année s'élevant à DU 22 AU 28 menls : sommede (S8 80 ) NOVENBRE 1911, 10. tin.heval sous poil Je les déclare nulles, qpatre-uing. duplicala gourdes. 1 noirs, élampé rougeayanlles des leltres: ètre donné. devant R a 85 D ; : Port-an-Prinere, le 13 Décer DATES ETAT DU CIrL 20. De ch. val sous poil rouge ayant 2 mbre 1011, S unerloi. 1 nche au front, un pied de Sr. LOUIS NOEL, derricn 1 € élampé illisiblemont: 3 Nov. 760; ti, 7 30. Un cheval sous poil mélade, front 761,3 inl. 96,7 nuageux manus blanr, Saus clampe ; Lo soussigné donne avis 201. $6, 264 l mmenx 40. Un mulel sous poil gris, au commerce en au publicet Tie 702.1 :i,1 269 N leir illisibloment. élampé son recu du mois parliculier, de avoir perdu 702,9 e0,4 claur art. 10 "alg eux invités Les propriétnires de CCs animaux sont ne, visd par lo juillel de retle ani eh faire lu réclamation tu bn- des Finanees. payeur du département PETIT BEMINAIRR reau de la plac dx Côlonux CI II le déclure nuil, Le CouLEGE ST.-MARTIAL tunt leurs tiresj justi fiant leurs droits présen- Atre Cenne, duplieala dovant CIl Directeur da lOksereateire, les dits aniuaux. sur Pert-nu-Prine- ' l7 Dirembie J. SCHERER. Port-au-l'rince, le 14 Décembre 1011, 12 19L1, Pert (ll Prince. Inprne LONEEARIS erie Nolrcualo, ireetcur BuaRb CHENEr.