--- Page 1 --- 66ème. Année. PUR1-AU-PRINCE Mercredi, 13 Décembre 1911. NUMÉRO 100 BUREAU DE BÉDAOTION a ET D'ABONNIMENT 36, Eue Gefrard, JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI IT LE SAMEDI. EDIRROTHUR IT RÉDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 86, Bue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrard. mols, P. 2.50, Le No 10 centimes. Pour les Dépertenenta et PEsranger, les frais Lesi manuscritar non insérés ne seront pas rendus de poste en ous. Mercredi, 13 Déceinbre 1911. Los. Abonnements et seront détraits. AFFRANCHIE, partent des leret 15 dechaque "omcarnitn AFFRANCHIR, OMMAIRE que le navire de l'Etat 46 Antoine mon * est mis en vente. Si- dant de votre à PARTIE OFFIGIELLE, Les offres doivent être de centraliser ciroonsoription, tous les leffet rectement au adressées di- qu'elles auront renseignemente Avis ministériels. Ministère de la Marine. dans le même but. recueillis, comme vous, Circalaire Commandants cu Secrétairo d'Élat de PIntérieur aux Port-au Prince le 9 Décembre 1911. Ces maux et aux. d'arrandisements, Magistrats commutout renseignements doivent trbunaux civils, Commisaires du Gouvernement près les vants particulièrement : surl les points porter suides Idem communes aux Magistrals communaux, aux commandants SECRETAIRERTE D'ÉTAT DU lo Le et aux Inges.de-Pais. nombre des individus de Arrele ouvrant aux Départementso del la Guerre el des COMMERCE syrienne, de quelque race Travaux publics un crédit de G.450.000 e:P.or 50.000 se réclament, avec nationalité-qu'ils pour construclion de caserne, elc. de mention du sexe et - l'age. SÉNAT. Proeis-verbaux Séanco du 28. Juillet (Reproduction.) 1010, (Suite) Pendant une période de deux 20. La de la Commision des partir de la date du mois, à détermination de Douanes. d'expertise autorités présent avis, les nalité, sans manquer de cette natioferont administratives et douanières individus naturalisés désigner les' PARTIE NON OFFICIELLE, marc handises procéder à la vérification des 30. Leurs haitiens. Avis ai iministratifs. Avis divers. ports, pour les qui arriveront dans nos 40. professions. de Bailatin des observations météorologiques du 22 au 28 licence est personnes auxquelles la L'époque leur arrivée dans le Novembre 1911. refusée. pays. Port-au-Prince, le 9 Décembre 1911. ce 50. Leurs casiers judiciaires et tout qui peut se rapporter à leur état ciPARTIE OPFICIELLE vil, c'est-à-dire, s'ils sont ou mariés, si le mariage a célibataires eu Port-an-Pringe, le 30 Novembre: 1911. Haiti, la nationalité de lieu en SBCNEPAREUEPETATDES RELATIONS No. C01. Vous l'épouse, ete. . pays. Port-au-Prince, le 9 Décembre 1911. ce 50. Leurs casiers judiciaires et tout qui peut se rapporter à leur état ciPARTIE OPFICIELLE vil, c'est-à-dire, s'ils sont ou mariés, si le mariage a célibataires eu Port-an-Pringe, le 30 Novembre: 1911. Haiti, la nationalité de lieu en SBCNEPAREUEPETATDES RELATIONS No. C01. Vous l'épouse, ete. EXTÉRIEURES. Circulaire toutes les exigerez pièces qu'ils vous exhibent nécessaires qui vous paraitront LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT leurs pour vérifier la sincéritéd de : Le 7 Décembre courant, à 10 heures AU DÉPARTEMENT DE vations déelarations, et ferez vos obser. du matin, S. E. le Président d'Haiti L'INTÉRIEUR do ces personnelles au cas du défaut reçu, au Palais National. en audience a 4 Messieurs les Mtagistrats dispositions documents. de Enfin, par toutes oflicielle, S. E. Monsieurle Docteur F. les Cummandants des Comamunauz, utiles, vous détail que vous jugerez PERL, EnvoydEstusonulsaire et Minis- et les Commissaires du arronilisemente, tions, de compléterez VOS informa. tre Plénipotentiniro de PEmpire d'Al- près les trilrnaua civils. Gouvernement nement en manière état de à mettre le Gouverlemagne, en cctte résidence, prendro, on parfaite Lui a fait remise de la Lettre lequel Messieurs, connaissaneed presà de cause, les mesures pro. phe de S. M. l'Empereur Autogmn. réaliserles lins qu'il; Ise en Gponse à la Sienne lui d'Allemagne, J'ail'avantage de vous annoncer Votre travail doit prendre propose. fin lo 31 élection à Ja Premièro notifiant son ment conformément au désir du Gouverne- que, Déeembre, au plus tard. do. l'TCtat. Magistraturo d'ussurer à la loidu10 Août1 1903. Jo ne dois pas do relative aux Syrions, la plus que lo Gouvernement, manquer no vous dire Porb-au-Princo: le 7. Décembro 1911. exécution. j'ai fait choix do vous complèto des déponsos pouvant, Par composer, avec deux notables pour monter les charges smppiomontaires do angçants Jaitiens que vous éles commor. sCS eflorts TRtut quo tous i antorisés tondent, au SECLETAIREIE D'ETAT vousaudjoindre, une minuer, croit contraire, à diDE IA gco de fairo lu Commission char- remont snr pouvoir su roposer entio. MARINI pulation syrienno recenement résidunt du la po- ner à bien cette votro pbriotisme poar me. i'étenduu du votro dans tonto ticho minutieuse, exurrondissement, Le Département de la Marino nvise Vous aurez soin da VOIN Pour l'ageomiplir, vous FE lo pullic cl lu commerco mapport aveel los sous mettro en donto pas serez, je uen cn géuéral IE suronturééos duus los conminaions qui qu'il convient, sontenus par ln sontiment communos dépon- rolèvomont pouraider à l'asuvre du national, do placor, au des. minutieuse, exurrondissement, Le Département de la Marino nvise Vous aurez soin da VOIN Pour l'ageomiplir, vous FE lo pullic cl lu commerco mapport aveel los sous mettro en donto pas serez, je uen cn géuéral IE suronturééos duus los conminaions qui qu'il convient, sontenus par ln sontiment communos dépon- rolèvomont pouraider à l'asuvre du national, do placor, au des. --- Page 2 --- 614, LE MONITEUR, sus de tout, l'intérêt supérieur de la collectivité haitienne. expédié à la Commission centrale C'est dans cette attente que je rondissement le 20 Décembro au d'Ar- ques que réclamera le adresse, vous tard. plus casernement des Messieurs, au nom du Gouvertroupes soumises à la ; nement de la République, avec mes re- Je ne dois pas manquer de vous dire Considérant, cependant, réforme; que si merciments et mes félicitations antici- que le Gouvernement, ne dépenses sont nécessaires à cet des pés, Tassurance de ma considération pouvant, par importe qu'elles soient faites effet,il distinguée. ERSTTSE ter les charges de l'Etat, augmen- dre et mesureet quel le avec orA. d. SANSARICQ. efforts tendent au contraire que à diminuer, tous ses convaincu, que les sacrifices peuple soit bien croit pouvoir se reposer entièrement sont demandés servent qui lui survotrer patriotisme, pour mener à bien au relèvement du prestige exclusivement No. 632. cette tâche minutieuse. extrêmement Considérant que la sûreté national ; importante et non rétribuée. Pour nej peuti pas être publique Port-an-Prince, le 30 Novembre 1911. complir, vous serez soutenus, je l'ac- n'en gardée avee convenablement sauveLE SECRETAIRE doute pas, par le sentiment qu'il con larmée ; l'organisation actuelle de D'ETAT vient, pour aider à l'ceuvre de Vu l'article 11 de la Au ment relèveloi 'du 10 DÉPARTENENTI DE L'INTÉRIEUR tout, national, l'intérêt de placer, au-dessus de des tembre 1911 portant fixation du budget SepA Messienrs les Magistrats tivité haitienne. supérieur de la collec- Sur Dépenses le pourl'exercice 1911-1919; les Commandants des COMmUNES commanaua, C'est dans cette attente de la Guerre rapport ; du Secrétaire d'Etat et les Juges de Pair dei la République. adresse, MM. au nom du que je vous Et de l'avis du Coaseil des de la République, avec Gouvernement mes remerci- taires d'Etat; ; SecréMessieurs, ments et mes félicitations anticipés, ARRÈTE : Conformément au désir du Gouver- l'assurance tinguée. de ma considération dis nementd'assureral lal loi du 10 Août1903 Art. Jer. Un crédit sa plus complète exécution, j'ai l'avanA. C-SANSARICQ. de Centoinguante extraordinaire etde Cintage de vous annoncer que j'ai fait quants mille dollars millegourdes est ouvert aux choix de vous pour former, avec deux partements de la Guerre etdes Dé-. citoyens notables, que vous êtes auto- Uie omission sétant publics aux fins ci-dessus Travaux risés à vous adjoindre, une Commission de PArrité du21 Nucembre gliséedansle 1911 teicte Art. 'avanA. C-SANSARICQ. de Centoinguante extraordinaire etde Cintage de vous annoncer que j'ai fait quants mille dollars millegourdes est ouvert aux choix de vous pour former, avec deux partements de la Guerre etdes Dé-. citoyens notables, que vous êtes auto- Uie omission sétant publics aux fins ci-dessus Travaux risés à vous adjoindre, une Commission de PArrité du21 Nucembre gliséedansle 1911 teicte Art. 2.- En attendant énumérées. chargée de faire le recensement de la zrant 1lrL colHtedrmonditeire de cent ou- du compte de ce crédit. au qu'il soit renpopulation syrienne dans votre Com- cingianle mille gourdes el de gislatif, le détail des Corps Lémune. te mille dullars en que dle la cinquan- mensuellement publié au dépenses 47 sera Vous aurez soin 'de vous mettre en Parmée, nOuS NO1S Empressons réforme de de Officiel ", Moniteur rapport avec la Commission créée au duire le dit Arrité repro. Art.3. Le chef-lieu de TAroninsementdose rectifé: présent Arrêtésera imfaites partie, à l'effet de lui fournir vous primé, de tous publié les et exécuté à la diligence tous les renseignements que vous aurez ARRÈTÉ en ce qui le Secrétaires concerne. d'Itat chacun recueillis, pour lui permettre de faire à Donné au temps son rapport à mon Département. Palais National, le 21 NoCes renseignements doivent CINCINNATUS LECONTE vembre 1911, an 108e. de notamment sur les points suivants porter PRESIDENT DE LA dance. l'Indépen- : REPUBLIQUE lo. Le nombre des individus de race Considérant Crus. LECONTE. syrienne, de quelque nationalité gner à l'armée qu'ilimporte de témoi- Par le : se réclament, avec mention du sexe qu'ils et à elle haitienne la sollicitude Président: de l'âge : soldat laquelle haitien le a droit, de donner au Ze Secrétaire d'. Etat de la 20, La détermination de cette natio- rang dans la moyen d'occuper son la Marine, Guerre et ds nalité, sans manquer de désigner les la hiérarchie militaire avec individus naturalisés haitiens dignitéqui convient : H. L. ; PHILIPPE. 30. Leur profession : constances Considérant, ont d'autrepart, quel les cir- Le Secrétaire le 40. L'époque de leur arrivée dans gent de donner à démontré la qu'il est urd' Etat des. Finances et des pays ; militaire troupel'instruction Commarce, 50, Leurs casiers judiciaires, et tout mettre de indispensable pour lui perLESPINASSE, ce qui peut se rapporter à leur état ci- sociale qui remplir-le lui rôlede protection Ze Secrétaire d'. Etat vil, c'est à-dire, s'ils sont célibataires incombe; la Police de " Intérieur et de ou mariés, si le mariage a eu lieu en a Considérant lieu de que pour y, parvenir, il générate, Hatti; la nationalité de Tépouse, etc. 50, Leurs casiers judiciaires, et tout mettre de indispensable pour lui perLESPINASSE, ce qui peut se rapporter à leur état ci- sociale qui remplir-le lui rôlede protection Ze Secrétaire d'. Etat vil, c'est à-dire, s'ils sont célibataires incombe; la Police de " Intérieur et de ou mariés, si le mariage a eu lieu en a Considérant lieu de que pour y, parvenir, il générate, Hatti; la nationalité de Tépouse, etc. K nourir et loger l'armée, de la vétir,de A.C. Vous exigerez qu'ils vous exhibent officiers et d'augmenter la solde des SANSARICQ. toutes les pièces vous parattrontnésoldats de ; qu'en attendant Ze Sucrétaire d'. cessaires pour Arpe la sincérité qu'un projet loi soit présenté aux Elat de la Justice et ds leurs déclarations, et ferez de Chambres pour la VInstruction publique, vations vos obser- rale de l'armée, le réorganisntion généde personnelles, au cas du défaut Gouvernoment de la TERTULLIEN ces documents. Enfin, par toutes dis- République lai réforme doit d'urgence commencer GUILBAUD, positions de détail que vous jugerez Garde; ; au moins sur le corps de la utiles, Lcnondalut-Atutde vous compléterez vos informarieures et des Cultes, Relations Ketd tions, de manière à mettro le Gouver. Considérant qu'il importe de nement en état do prendre, en parfaito mencer immédiatomenta comJ. N. LEGER. connaissanco de cause, les mesuros co la construction des cnsornos Port-an-Prinpres à réalisér les Alns qu'il 80 propose. pro. sairos etdo pourvoir à l'armomont nocos- uni- Zo Seorétaire d'. Elat de Votre travail doit prendre fn et êtro là forme, tous à Thabillomont, à l'ontrotion ot des Travaua publics, LAgrioutture ec los fruis généralemont quelconJOHN LAROCHE. --- Page 3 --- LE MONTEUR. d'ordinaire si Talémentaméricsin, ,à laquelle le sénaleur bien espérer le Sénat, accorde- Cauvin vient de se livrer, ne se justifie SENAT respectueux r traditions, émeltre, nous la plus nullement, à mon sens Presque du partout, comra, par le vote qu'il va dansl'Amérique Centrale et Sud, partouf, entière approbation. les honorables me dans les Antilles un presque chemin de fer Séance du 28 Juillet 1910. Messieurs les sénateurs, qui ontfail où vous rencontrez élabli, vous membres de cetle Assemblée Sénal plus ou moins solidement est l'reuvre des caPrésidenoode M.le sénateur F.P. PAULIN. partie de la Commission confondus spécialedu d'entendre le sé pouvez être sûr qu'il Tandisqueieseanitsts doivent Cauvin être protester ainsi contre lc pitauxamérieains. ont amené les pluseffrovables (Swite.) nateur des contrats. Je ne puis oublier scandales européens financiers, et, par conséquent, M. Murat Claude, Secrétaire d'Etat des que principe la plupart des modifiealion élé qui sous ont des résultats négatifs, les capitaux améTravaux publics et de l'Agriculture : Je été apportées à ces contrats l'onl du ricains comthuinstresenatiretar prosdemande la parole. Tinspiration et sur la proposition l'ai vu périté. (Swite.) nateur des contrats. Je ne puis oublier scandales européens financiers, et, par conséquent, M. Murat Claude, Secrétaire d'Etat des que principe la plupart des modifiealion élé qui sous ont des résultats négatifs, les capitaux améTravaux publics et de l'Agriculture : Je été apportées à ces contrats l'onl du ricains comthuinstresenatiretar prosdemande la parole. Tinspiration et sur la proposition l'ai vu périté. relever, dans M. le président : La parole est au Sc- de sénaleurCauvin, de même queje ants propo, Laissez-moi, Messieurs, une constalation crétaire d'Elal des Travaux publics et combattrenombred dochangam: que parce quil un ouvrage que l'amour-propre j'aila, national. T'Agriculture. il est sés par ses collègues,rien contraires à l'économie des péuible un pour Dictionnaire des finances,puM Murat Claude : Messieurs, de se sur les jugeait de sorle l'on peul dire Dans sous la direction de M. malheureux que,au lieu le placer débat ne contrals; à lcs que metlre à point, eil blié en 1889 est fourai une liste des Etats le terrain économique T'honorable dont préopi- quila contribué y trouva des lacunes. Léon de Say,, il Centrale el .tes Antilles, devrait jamais sorlir; aller à des gestes et à supposant sais qu'il Phonorables sénateuravail T'Amérique à celte époque de chemin de fer. nant se soil laissé de soulever des Oh! fail ljes des réserves quel au vole de ce qu'il ap. sillonnés Eh bien! Haili compte parmi les rares des paroles et susceptibles de forl mauvaises passions. pell c le principe des contrats. là des Mais réser- 'il qui brillent par leur absence. La vient Guade- de passions M. le sénateur-Cauvin: a Jit toul à Pheu- faut avouer que ce sont nul- loupe où le sénateur Cauvin le Gouvernement a prié les con- ves qui ne justilient pendant quelque temps, posre que de ces chemins de fer de lement inopérantes les violentes critiques que vous sédail séjourner alors 30 km. de voiesférrées; mais cessionnaires les pourparlers qui ont abouti vencz d'entendre. la compagnic a daliquiderdepuis. D'autre- devant reprendre contrals que le Sénat examine en ce Hier, Messieurs, il y aurait quelquel hé- les désnstreux résultats obtenus. aux C'eslune profonde inexaclitude, roisme à s'élever ainsi conlre un projet part, je lis encore dans un ouvrage moment. ait la mémoire la plus haute pensée d'un publié par M. Charles Stéet il faut que le-sénateur que qui résume Mais il n'en récemment le toutesl les lignes bien courle pour ne pas se roppeler Gouvernement. mujoardhui, som mes en pré- phan surl Mexique. que celles d'un voeu de 'Assemblée de mêmc. Nous du Mexique, excepté en c'est vertu haute expression de la va pas laisse parler imporlantes de México à construites Nalionale, la plus le Pouvoir Exécu- sence d'un demande Gouvernementqui) au. ciloyen celte simple les capitalisle Vera-Crunontals S américains. volonté populaire, entendre que les nouvelles et qui de touleaclion nuisi- par encore dans le tif a consenti à Nationale sagesse s'abelenirdet donc désormai-, Au Brésil, lisons-nous Brésiloul le réseaw propositions de la Compagnic le bleaul Pays. Celadevient héroïsme ficile Dictionnaire préeité,au de 500 xm.) des chemins de fer. celte simple les capitalisle Vera-Crunontals S américains. volonté populaire, entendre que les nouvelles et qui de touleaclion nuisi- par encore dans le tif a consenti à Nationale sagesse s'abelenirdet donc désormai-, Au Brésil, lisons-nous Brésiloul le réseaw propositions de la Compagnic le bleaul Pays. Celadevient héroïsme ficile Dictionnaire préeité,au de 500 xm.) des chemins de fer. Voici, en séance effet, de el fort he reusement,un au Gouverne- ferré est assez étendu (plus avec une du procès-verhal de la été de faire de T'opposition les chemins. de fer progressent passage T'Assemblée Nationale où cc voeu a ment. Et, MM.je suislconvaineu, le pour certaine iagtliléetleurstecstes 13 s'accrois- an. ma de nos jours, plus grand nne de 11 à o/o par formulé : part, que, d'Etat puisse am- senten moyer telsque, cession 64 M. le sénaleur C. Rigaud : cournge qu'un c'est homme le courage de la modéra- Outre cortains terrains avanlages domaniaux, droit 6 Je propose d'ajouter à ce paragraphe bilionner, Pauvre de l'avenir nes'élaborera gratuite de jouissance des bois el 6 ce qutsuil: : eest l'occasion, pourl'As- un voeu, tion,carl par la sagesse, la palience et la d'expropriation, autres matériaux de conatruclionuexemp s6 semblée Nationale d'exprimer des popu- modération, que el non point parlaviolence, lion dedroits d'importalion surles objels +6 celui de voir, danslintéret ct du Nord, encore moins par rien de ce qui peut destinés à la construction, privilège d'ex4 latins de difficultés PArtibonite exislant entre le tendre à soulever les passions du jour. fles mnriers, le Gouvernement sE aplanir les avez une Com ploitation de 7 o/o4 et la National Rail Messieurs, vous chargs accorde une garanti. d'intérêts 66 Gouvernement mission spécinle d'étudierles trois projets au maximum surre capital. Or.c'est done, s Road. proposée qui se discuten:: la transaction, les modi- Monsieur lc sénate ur Cauvin.unel préven64 M. le président : L'addition est en discus- cations au contrat de chemin de fer exis- Jc tion injuste et iujustifiée que vous créez. 66 par le sénateur Rigaud 1, tant, etle contral de figues- bananes. ainsi dans les espritsi à l'oec asion de ces +5 sion. : LAssemblée a voté. de la peux rendre témoignage du zèle aussi les com- ar- lignes de chemins de ferqui doivont Are C'est un extrait du 1908, procds-verbal oùt a élé discu- dect que conslant que Messieurs mon nonorablo exploitios par des Américnins. dans Pourquoi les séance du 13 Aont del la situation. missair-s. sans excepler à à votr. n'obliendraint-ils pas ce pays tée la réponse à l'Exposé l'Assem- contradictour, onl mis répondre mômes résullats qu'ailleurs ? Donc. c'cstcomme on lc voit, les attente. Lerappor l quivous r: n:l l'attoste compte Le sônaleur Cauvin nous fait entrevoir blée Nationale, Deatt-dire.Mleeieu dépulés du du résullal deleurs délibérations celui de la Chambre, los avanies que ea peuple nous réserve. pays tée la réponse à l'Exposé l'Assem- contradictour, onl mis répondre mômes résullats qu'ailleurs ? Donc. c'cstcomme on lc voit, les attente. Lerappor l quivous r: n:l l'attoste compte Le sônaleur Cauvin nous fait entrevoir blée Nationale, Deatt-dire.Mleeieu dépulés du du résullal deleurs délibérations celui de la Chambre, los avanies que ea peuple nous réserve. sénaleurs el les l'Assemblée honorables Nalionale qui nsuenetformejoiati en mômo tamps qu'il Qnanta mnoi,jo pos0, au eantraire, qu'it peuple, c'est avait lieu de meltre un un monument qui, Pinconles'a- n'y a pas do peuplo plus respeetueux que a décidé qu'il y, la Com- Mamatorrmioniannri. chemins do fer, réfuto lo peuple: amarieain des droits dos patites d'avoir terme aux pendantsfeateet il faul pent- blo ulilité des' nbsolu nalions, et que l meilleure facon el REE regrollary d'r avanca loutes ces objections à son et comme au respeet des pagnic le sénaleur Cauvin ne ful meut dénuées de fondomont que lo séna. droit respee c'st do savoir nous rci iélre, que les t nutres pouples, présent ce jour-l, pour produire d'entendre el leur Cauvin vient do présenter. crois nons momes el lenir nos engagerervations que vous vener Aussi bieu, je mo dispensé faire d'y in- prcler monts: Ah ! Messiours, connais des faire prévaloir son avis. nous?: Sott sieux revonir, ot, d'nilleura. ce serait do peuples qui n'ont pas dt toujours de Mais enl-ce notre fauleà Sénat do la République que avee nous. Et comme je no de toujours nous conformer A vos notre sages juroan cherchor à lo convaincre du bion des les mnin-morte voux faira rougir baisser fait porsonne.nifaire nous croyons avoir de au décisions. ce vosu do la plus chemins for Celto dévoloppent à fond contre la Ileà quiconqno dans celle enceinto, devoir en réalisnni no 13 vonlons populalions. chargo haute Assemblée du p' ya,el --- Page 4 --- LE MONITEUR. je ne citerai pas des avanies célèbres infligées à mon pays par certains élran- rement au développement de gers. Le sénaleur Cauvin doit lure, et c'est là le but l'Agricul- mcs sentiments et à aussi gardé le souvenir. Oui, en avoir Gouvernement du général que Simon. s'est lixé le je sacrifie en ces mêmes idérs Messieurs, J'ai été ravi, le lendemain de 3." contrats au repoussant des projels SLiAANAnUnE ou d'Allemands tion, d'entendro le sénateur son élec. financier, social qui, et triple point de vue contraclant Aanieriaomeeethent avec bien qu'en Palais National, Cauvin, au ma polilique sont dans de nous cux, la seule condition : 6 dire au Président de la tonomie conviction, gros de dangers pour l'aude nous imposer à leur respect, c'est me, République il est le J'acceple votre program- crétaire nationale. A en croire, M. le Serespecler nous-mêmes. mien ; c'est celui de d'Etat des Travaux Mousieur le sénatsur Cauvin bon citoyen. , Cauvin, au ma polilique sont dans de nous cux, la seule condition : 6 dire au Président de la tonomie conviction, gros de dangers pour l'aude nous imposer à leur respect, c'est me, République il est le J'acceple votre program- crétaire nationale. A en croire, M. le Serespecler nous-mêmes. mien ; c'est celui de d'Etat des Travaux Mousieur le sénatsur Cauvin bon citoyen. " Eh bien, le loul rais perdu le droit de publies,J'aurappelé encore sa lulle en 1903, nous a agissant aujourd'hui de Gouvernement à cc publique le combiltre en Séannatde la au S6- tousl les bras, c'est façon occuper parce priacipe des contrats, munirle généralNord République, où il voulait pré. de l'aiderà réaliser son pour vous l'occasion dans la que, quand ila élé mis aux voix militaires. contre les Délégués que de votre propre mouvement programme, puis- ce qui, ajoute-t-il, Commision, a je suis resté assis, M. F L. Cauvin, en avez fail la vous lui j'avais failes délruit les réserves tion d'ordre, M. le (interrompant): Mo- pensée, je veux le promesse, croire. sans arrière- 9uc lout ce qui s'est anparavant Que ne diten parlant de la discussion président. Jai dit, En demeure chacun passé ce jour, alin que au Sénalen 1903, qui a eu lieu gue les torminant,je convaincu qui puisse donner son opinion 9 ce le Gouvernement qu'il a été convenuentre seront honorables sénaleurs ne se lais- le s'est Dessé, le voici: Au moment où renverrait tous les et le Sénat que l'on Cauvin; pas il influencer fut une par leur collôgue voix principe le des projets a élé mis aux naires publics employés el fonction- la Commission voix isolée au sein de j'ai dtne président de la Commission, Sénat n' 'élait donc illégalement nommés. Le dans celle spéciale, il restera encore que j'entendais m'abstenir de me ment de défiauce pas mà par un senti- Je conclus, Assemblée une voix isolée. prononcer, la séance élant résolu à réserver, Gouvernement du envers les Délégués du voulicz bien voler Messic les urs, à ce que vous vote sur ce publique, mon opinion clmon pour Il demandail général Nord Alexis. port de volre conclusions du rap. ful relenue principe. Cetie déclaration d'une décision simplement prise l'applieation M. F. L. Cauvin Commission spéciale. que le sénaleur parla Commission, à ce point lois. conformément aux Jessieurs, : Il est bien vrai, après nous avoir Laroche lu nous l'a répélée M. Murat Claude, ment au que le jour où j'ai prété ser- que les paroles son rapport. A moins nateur Cauvin a fui (reprenant) : Le sé- faire visite Sénat, à j'ai élé, après la séance, étail donc n'aient de sens, il par nous Monsicurle cerlain, pour ce apprendre Président # que qu'il avait prévu s'est itépublique et lui dire de la que, dans sa réunion, Commission c'est un réalisé, car quel ni je ne voulais voter le Gouvernement Délégué qui a réussi à renverser m'inspirerait dans l'exercice sentiment de mon de pour ni contre le principe des dois d'abord dire du général Nord. de sens, il par nous Monsicurle cerlain, pour ce apprendre Président # que qu'il avait prévu s'est itépublique et lui dire de la que, dans sa réunion, Commission c'est un réalisé, car quel ni je ne voulais voter le Gouvernement Délégué qui a réussi à renverser m'inspirerait dans l'exercice sentiment de mon de pour ni contre le principe des dois d'abord dire du général Nord. Je lenté mandal. A celle occasion, je me suis con- scance contrats du et, que ce serait dans projets la ingrat, il n'à pas que, le droit à moins d'etre un avail élé de lni le répéler, en raccourci, ce qui avis et mon Sénat vole. que j'émettrais mon uner erévolution quil luiap de criliquer lallation. Ce fond de mon discours d'ins- quc je sois resté Dès lors, qu'importe dans son pays. dans permis de renirer dans le discours a élé depuis de la assis, quand le président de jouir de sa sa famille, et même Journal officiei et personne publié ne cipe Commission a mis aux veix le liberlé. pent plus le dénalurer. Ce des projets ! Me iever,ce serail prinM F. L. Cauvin : Je me félicite présence d'une assez nombreuse jour-la, en coutre, quand je venais de déclarer voter rément de ce résullat de assu- lance où se trouvaient Monsieur assis- pour le moment, je n'entendais que du Sud; maisje vois mal, comment l'insurrection dent Paulin, Messieurs les le prési- ni dans un sens, ni dans l'autre. opiner Il être question à ce sujet il peut Laurent el David et Monsieur sénaleurs le que l'avocal qui dirige le faut de rrconnaissance de ma d'ingratilude part. ou laire d'Elat Murat Claude, j'ai dit an Secré- des Travaux publics ait un Département bien M. Merat Claude : Je ne néral Antoine Simon: "Vous avez gé- amour des Hns-de-non-receroir" el grand pas bien vos appréhensions comprends mé que ce programme de volre procin- adages surannés de la des conseill-zau Gouvernement quand vous nement a pour bases Gouver- me dire à ce sujet, qu'en procédure restant pour mettre cn garde contre les Américains. actuel de se lois, la pratique de la juslice l'observance et le des j'ai détruil les réserves que je venais assis, de Sachez que vous êles en pect de la liberté. J'ai lullé res- faire en termes si formels. Gourernement qui, s'élant présence d'un pour le triomphe de ces toule ma vie Il n'ya donc pas travail'erau bonbeur de la promis de donc pas possible que nous principes. ne Iln'cst Messienrs, d'insister lieu, sur ce n'est-ce ne recule ni ue rcculera République, d'accord. >' soyons a lieu point. IL me sacrifice devant aucun Mais cela ne pas non plus de fant qu'il s'agira d'ussurer Re que j'approuverai lous les peul signi- ception que Monsienr le signaler la conbien-élre national; et, dat-il le que le Gouvernement projels lat des Seerétaire d'Epour lui landantissement en résuller nat.Un membreda présentera au Se- roisme, Travaux quand il publies se fait de lhépoursuivra son idée jusqu'au, complet, bout il querail à son devoir, Corps s'il Législatif man- un héros en diseulant ditqu'on les nesei révèle pas se soucier de quelques vaines sans engagement. ien-élre national; et, dat-il le que le Gouvernement projels lat des Seerétaire d'Epour lui landantissement en résuller nat.Un membreda présentera au Se- roisme, Travaux quand il publies se fait de lhépoursuivra son idée jusqu'au, complet, bout il querail à son devoir, Corps s'il Législatif man- un héros en diseulant ditqu'on les nesei révèle pas se soucier de quelques vaines sans engagement. Je combattrai prenait donc cel Gouvernement qui laisse projels d'un plein de confinnce dans lc hon clameurs, de ces projels qui me ceux Chaque fois été parler el agit. peuple. Le sens du traire a paraitront conque j'ni membre du condition. pays ne peuté tévoluerqu'a celte Pintérel public. Jo combaltrai Corps Législatif,Tai diseulé lest jet le jour où Ja locomolive également ceux des ngents du Gouver- (ouvernement sans projelsstu aura pénélré jusqu'aux dernières limiles nement qui voudronl faire une savoir s'il voulait ou non m'inquiéter de de nos campngnes, ce jour aura entendu morte du programme que vous lettre Jel'ai fail, député en 1890; laisser : parler. Je signal de la paix, Tapnel du travail sez. préconi- sénatcur eu 1902 et 1903. Je le ja Fail fait, fait i nos popalations. Nous sommes mêmes Peul-être ne sonl-ce pas l les lermes core aujourl'hui. Je ne mo suis faisen. gouvernement, nous passcrons : mais le ce sonl dont je me suis mais crn pour cela un héros. Je sais jamais pays doit rester, et notre légilime ambi- les exnelement les servi; mon devoir, el je sous quee'est : iion est dc lui Jaisserl la paix et Ja idées j'ai exprimés," sentiments cl el les régimos. l'areomplis tous périté par le (ravail. Nous on avons aS8CZ pros- Monsieur g0 Président de la dont Lc dévouement au des frappos de nickel, des émissions blique, Monsieur lo Répn- quia toujours fait ma devoir, e'est cela tinnes de papier. con- Mural Claulo et tous Srerétaire ceux d'Elat tiu dans mos longues foree,qu m'a soulesortir de la mauvaiso L'unique silualion moyen de laient mn'oul paru antisfuils. qui m'écon- qui m'a sauvé et dures épreuves et étreint si eruellement, c'est qui nous sayo donc pas do fuire aceroire Qu'on n'es- les pitgos des msqu'nujonrthat méchants, do tous Ia production, c'est do (ravuillor daugmenter sincè. suis aujourt'hui on contrndietion que jo de ma carrinre, jo no dévierai Jusqu'a la lin moi-mômo. Au contraire, c'ost à ces avoc mo- cetlo conduite et re soru on point de sant jnsqu'nu bout mon devoir ncromplia. que je --- Page 5 --- LE MONITEUR, croirai mériler l'estims et la confiance publiques. président de celle le Aussi ne puis-je pas admetire M. mes remerciements Commission, au Secrélaire j'adresse est libre de dire son Secrét aire d'Elat m'accuse de que Je ne crains jamais de dire lu d'Elat. cun courage à les opinion. Il n'y a audans ce débat des passions soulever ne recule devant aucune vérité. Jc semblée. que je --- Page 5 --- LE MONITEUR, croirai mériler l'estims et la confiance publiques. président de celle le Aussi ne puis-je pas admetire M. mes remerciements Commission, au Secrélaire j'adresse est libre de dire son Secrét aire d'Elat m'accuse de que Je ne crains jamais de dire lu d'Elat. cun courage à les opinion. Il n'y a audans ce débat des passions soulever ne recule devant aucune vérité. Jc semblée. Bien ridicule combattre devant l'AsQuelles passions ? Je n'en mauvaises. allends loujours menace, et j'en ou le sénale ir sC serait le dépaté qu'unc veux agiter rendre l'exécution. Maisil Taut qui croirait un héros de tous esldans mon cmur, danscaux dois le jusliceà qui juslice est dàe. Je pour. avoir combaltu les contrats sénateurs et, je veux bien le dire, en toule sincérité, le ct Mac Donald. Nous ne Marsh eroire, dans le vôtre aussi, Monsieur laire d'Blal,comme le fut le Secré- au champ de bataile.Nous sommes pas ici Seeretaire d'Etal. C'est une dos le mon, dans upe ginéralSalo- simplement notre devoir accomplissons bles qui soiont: c'est la passion plus du no- dans le procès-verbal circoaslance lu,il y a uni rappelée Une faute a été commise constitutionnel. le triolisme. pa- le Scerélaire d'Etat de instant, pour laquelle jn le par cabinet Et si les cilalions conduit en homme civilisé TAgriculture s'est 1906, un contral a prends à parlie. En failes re suffisent que je vous ai déjà Commission. au scin de la été passé entrele Gouvous ce saint amourde pas pour la réveiller chez Ces contrats, nous gère pour Rriatisremi en une autre. C'est la conclusion patrie, écoulez- en riant. Souvenl nous les avons discutés chemins de l'établissement fer du Cap à d'une ligne de arlicle publié dans le 46 Le d'un nistre sur des questions ramenions de le Mi- Mais il fut dit qu'il Port-au-Brince. rier des Etats-Unis' No. journal du 21 Cour- quelles nous lombions délail sur les- environs dc la s'arrêlerait En dans les et intitulé. La défense navale Mai 1910 el cela, sans menace ni loujours d'accord, vernement du Capitale. 1907 le GouUnis ? des Elats- se trompe, quand il violence. Hais il prose des modificalions Général Nord à ce Alexis proVoiei celle conclusion. une pense que par devant demandant que le contrai, en Ecoulez Co-nmission,n membre dn chemin de fer je vous prie : bien, ceplant de Sénalac- trerà put enAvions-nous raison se lever en signerun rappori, ne peut plus vives Port-au-Prince. en ce Les passions éaient il en faisant res- tre cerlains séanee publique pour combal- à ce moment, on eût même à dire 4 sortir, y a quelque jours, dans le M. demandant que le contrai, en Ecoulez Co-nmission,n membre dn chemin de fer je vous prie : bien, ceplant de Sénalac- trerà put enAvions-nous raison se lever en signerun rappori, ne peut plus vives Port-au-Prince. en ce Les passions éaient il en faisant res- tre cerlains séanee publique pour combal- à ce moment, on eût même à dire 4 sortir, y a quelque jours, dans le M. points du projet en sujel, que le Sénal ne voulait Courrier des Mural Clande question. l'armée du Nord pasque 46 problèmes, Elats-Unis, la gravité des J'ai dit la : Mlolion d'ordre! l'occasion. pénélrat à la Capitale à <6 à cetle heure, intimement.. forment qui, leur Cauvin que dans façon la de faire du séna- Je me 46 tion capitale des la préoccupa. qu'il élait en Commission indique che rappelle un que le sénaleur Laro46 mililaires esprils politiques et en faveur de ces contrals, la proposa amendement len faveur de aux puis outre, je <6 de Elats-Unis ?La question naleur. allirmer que quand le sé- cet Compagnis P.C.S. JPeus à combattre 46 Canal TExtreme-Orient, de Panama la neutralité du sion,a misaux Baussan, voix présidentde la Commis- nat amendemont cn élablissant que le Sé46 dans le et la suprématie trals, le lep principe de ces con- tre n'élait pasj juge d'une contestation enPacifique ? sénalour PElai cl la 6t Celt. comme tous ses Cauvin est resté assis certiturle P.C.S. parce que j'avais la préoccupation ne se fait-elle me collègnes. que la P.C.S. avait signifié des du qu'un article Et/ajoute mè- acles 6 poinljour, lains reste, jusque dans cerdes reglements du Sénal parlesquels elle prélendail que P'E6. détails, en apparence peui impor- dispose ce qui suil : 6 Nul ne se tal, d'après son contrat de lants ? Il suffit d'avoir penser de peut dis- à n'avait Por-au-Prince -6 quelque clairvodonnerson vote dans une T'Elang pas le droilde concéder yance pour se rendre lion soumise à ques- un contratà unc 46 séquences comple des con- mission: l'Assemblée ou à une Comnouvalle compagnie pour 4 incident.. probab'es d'un minuscule M. II. lélablissement fer de d'nne ligne d-chemin de suffira Aussi, et ce seul le Baussan: Vous me Port-au-Prince à l'Arcahaie et à notre exemple Secrélaire d'Elal. permeltrez, M. ce bourg à de - annoncr-t-on démonstration, nc nous On a pua Justice Mirebalais. Le roiuistre de la. 44 el laborieusesl point luttes qu'après del longues sion 8 mais adopterle cela rapport en Commis- mant, au d'alors, nom de Me. T. Laleau, cul égale40 ment hailien et deux avec le Gouverne- séance publiquel l'on n'amjécha pas qu'en tes àal la P.C.S. l'Etal,à signifierdes ac- <6 pes puissants grouvienne - court à Finalement, pour une d'Allemands, observations sur tel O. présenterdes ce couper 4E Yorkaise vient dompngnie New- jet en lel arlicle du pro- une différent, je présentai alors enfin d'obtenir du miqueslion. avec le Gouverne- séance publiquel l'on n'amjécha pas qu'en tes àal la P.C.S. l'Etal,à signifierdes ac- <6 pes puissants grouvienne - court à Finalement, pour une d'Allemands, observations sur tel O. présenterdes ce couper 4E Yorkaise vient dompngnie New- jet en lel arlicle du pro- une différent, je présentai alors enfin d'obtenir du miqueslion. proposition qui fui Elle nistère des Travaux Je me surail le des acceplée. asc publics un décret rappelle que lors du respect droilsdes tiers. La l'autorisant à construire quatre cenls tenté à certains de procès in- difficulté a él6 dinc Ile de voies ferrées dans l'ile? ? C'est l'oceasion de vols employés de la Banque à : dcartée. Mais aujonrd'hui, momentanément dne vicloire amérivaine, de dans cet mandats perpôlrés un nouveau contrat avee avantde signer séquences. grosse con- président Etablissement, du Tribunal de T'honorable vice- Mac-Donald, pour 50 ans, la n'y Compagaie a-t-il Soyez-en assurés. sieur Dorcelly Elenne Cassation, Mon- lieu de lever celte de pas S mier In'y a que le pre- qui s'élaient disail aux avocals pendue encore sur épée Damoclès sus- $ pas qui coûte, dit un ancien pourvus en Cassalion nos tabs? verbe. Les chemins de fer pro- Pordonnance de la conlre Les prélontions dela 66 désorinais entre les hailiens sonl 4 Mlessieurs les Chanbro du Conscil : jours les il P.C.S. élant tou4s ricains; la mains des Amé- lez P'ordonnance. avocats, pariez el flagel. i ment oùt mêmes, peutarriver qu'au mo66 République noire pasC'est ainsi Mae-Donald donnera ses scru, à son tour, tôt ou Commission, on a dans la miers coups de pioche au ": session, tard. t posflagellé contrats Portail au seph,la reSc point de vue de la Mac-Donalil. Tous ceux qui voudroat P.C.S. surgira cl réclumera, el si matie navale offre trop supré- séance publique flngeller ces cn lajustics condamne l'Elat, ilsera e pour n'êlre point d'avantages pourroni lc faire loalal contrats d'indemnisor forcé ce convoitisus; l'objet d'ardentes el sans Theure à leuraise puisque nons retlaP.C.S.el lui Mae-Donald, qui vivra verra. jele sourciller. Aussi Taiblioment ne aurons concédé ce qui Après cula, M. le Secrélaire d'Etat, pourntj-revtendral dans los que Housmppartonnil pas. continusz si yous pouvez i trouver sur les arlicles el j'essaierai de débats Hallléchissez. j'agile ans colla Assemblée que les contrats Marsh et flageller Jesignato donc ce fil alin mauvaises ct Juc votre patriotisme duipnssions doil 11O connais pas. Jel les Mare-Donald qjuo J, vole d:cuscontrats, lo litigo soit qu'avant le garderson calme el S1 plasidité, comme n' 'importe quels eatusedfantenn contrals. né. solutionM. Jéréuio : Je m'inscris pour la pi. devoirde tinc quic chaquo membre du Sénat Etj'es. a lo (. continnter) roleapres lhomorable séna adeur iléfondreaver fermeld M. I. Buis Ssiti : 1:Saerôlaire Baussan. ats, lo litigo soit qu'avant le garderson calme el S1 plasidité, comme n' 'importe quels eatusedfantenn contrals. né. solutionM. Jéréuio : Je m'inscris pour la pi. devoirde tinc quic chaquo membre du Sénat Etj'es. a lo (. continnter) roleapres lhomorable séna adeur iléfondreaver fermeld M. I. Buis Ssiti : 1:Saerôlaire Baussan. PEUL rets du peuplo qu'il a juré de les inté- Nous, Granville, de PAgriculture vient Ayons du carneldre, maintonir. Drisson, Mombrew dojla Romy Bastion ot Heury' compiliments i lous les membres d'ndresser de des In Gouverner, c'ust prévoir. des dent formsa Arroto do Non Commission Excollonos, dl'oxportias lo PriaiCommission spécialo. En mn qualité de projels de lois Ou des contrnls Lorsque sont lol du rifenc 4 ot instituco par P'Art. 137 do la sentds aux Chambros légisinlives, pré- Rémnbliquo: Septombro 1005, sur les Douaacg do la chcun Vu la Dépochodu Soorôtairo d'Etat des Fi --- Page 6 --- LE MONITEURI 6i8 Vu, la dépéche du Secrétaire d'Etat du ComCajonrdhuistsn Tlemheniatufcmste onze merce, en date du 4 courant, au No. 348 (Secet du Commerce, en datedu 20 Courant an 108ème de TIndépendance. tion du Commerce ) nous envoyant en commurances No. 240 Section du Commerce ), nous en. nication ane lettre de Antoine Labastille, au une lettre" de Mr. C. : HENEI BRISsOn, R. BASTIEN, à la qui existe entre lui voyant én communication qui existent Signé relative contestation des ; voigt, relative à des contestations GRANVILLE. et Ia douane Cayes sus-dite Commiseion,apree entre loi et la Douane des Cayes; Commission, Nons,membres del la et examin6 Nous membres de la sua-dite Mr. C. Pour copie conforme : avoirprisl lecturedel la lettre précitée déclarons que sprès avoir pris lecture de la lettre de et l'échantillon de l'objet contesté, sont des Voigt, et examiné les échantillons des tissus Le chef de division du Commerce, les étriers soumis à notte appréciation antres qui sont soumis à notre appréciation, des "Banétriers fins. et disons que 10. pour avoir la largenr les EMILE BLANCHARD. En foi de quoi, nous avons dressé signé ce des de batiste brodées, s on doit mesurer et non pour valoir ce que de droit. a procès-verbal deux extrémités c-a-d. ia toile brod6e Granvillo, Rémy Bastien et Henry Aujourdhai. hait Décembre, mil-nouf-cent- Un mot brodée : des Nous, del la Commission d'Exportise, onze an 108ème de TIndépendance. 20. Les verres doivent être taxés comme Drison,mombren Arrêté de Son Excellence le Prési- rayo nul. as verres communs A eau; 1 formée par et instituée par l'art. 137 de la loi Signé : HENRI BRISSON, RÉsY. BASTIEN, 30. Les porcelaines opaques, doivent être dent douanière d'Eati du 4 Septembre 1905; des Finan- GRANVILLE. pay6es boucaut; mouchoirs soumis sont : ourlôs : Vul lad dépêche du Secrotatred'bhat en date du ler. courant conforme : 40. res communs A eau; 1 formée par et instituée par l'art. 137 de la loi Signé : HENRI BRISSON, RÉsY. BASTIEN, 30. Les porcelaines opaques, doivent être dent douanière d'Eati du 4 Septembre 1905; des Finan- GRANVILLE. pay6es boucaut; mouchoirs soumis sont : ourlôs : Vul lad dépêche du Secrotatred'bhat en date du ler. courant conforme : 40. E: comme tels. Enfin, l'é- ces et du Commerce, du )nous envoPour copie et doivent être tarifés No. 1 n'étant ni du an No. 828 (Section Conimerce) nnc lettre de Mme. chantillon de tissu, au est assimilé à yant en communication, à la contestation qui Le chef de dicision'.du Commerce, nansouk, ni de la soierie légère, Vve. H. Clavier, rolative de ce Mousseline. 1 existe entre elleet la douane port; EMILE BLANCHARD. En foi de quoi, nous avons dressé et signé ce Nous, membres de la sus-dite de la comunission, prooba-verbal pour valoir ce que de droit. mil neuf après avoir pris lecture de Tobjet lettre contesté, précitée Bastien et Henri BrisCe jourd'hni vingt cinq Novembre, et examino réchantillon des chapeaux son- Nos.Graaville.téng, membres de la Commission d'Expertise cent onze an 108ème de TIndépendance. bons un déclarons : que 1échantillon est 4 garni de plumes, son, Excellence le Président mots ArrétédeSon Un renvoi et trois surchargés nul mis à notre appréciation commel le veut le ta. formée par par lart. 137, dela loi douaanot rayé nul; un autre mot rayé fleurs etc. et doit payer, fixes, nonobstant les d'Haiti nière du et 4 instituée 1905 : HENRI BRISSON, rif, six gourdes de droits par les Septémubre du Secrétaire d'Etat du Com- (S Signé )R. BASTIEN, surtaxes et droits additionnels, prévus Vu la dépèche 2 courant,au No. 344 (Section GRANVILLE. lois en vigueur. ce merce en date du en commanica- : nous avons dress6 etsigné du Commerce ) nous envoyaut Pour copie conforme En foi de quoi, valoir ce que de droit. tion une lettre de M. Chériez, ayant trait à la Le chef de division, procès- verbal pour six Décembre, mil nenf-cent: contestation qui existe entre lni et la douane Ce jonrd'hui Un motsurEMILE BLANCHARD. onze an 108ème de TIndopendance. de Petit-Goave; de la sus-dite Commission, chargô bon. Nous, membres, la lettre en question Noue, Granville, Rémy Bastien et Henry R. BASTIEN, après avoir pris lecture de du tissu de la Membres del la Commission d'expertise Signé: : BENRI BRISSON, et examin6 Téchantillon, : le (objet soumis à Brisson, Arrêté de Son Excellence le Préri. GRANVILLE. contestation ) disons que tissu, de ? formée par l'art. 137 de la : est bien du "drill coton. dent d'Haiti, et instituée par de la Pour copie conforme: notre appréciation nons avons dressé et signé ce Loi du 4 Septembre 1905 sur les Douanes du C. mmerce, En foi de quoi, pour valoir ce que de droit. Eépublique; Le chef dedivisiun procds-verbal Décembre mi-nenuf-cent-onse, du Secrétaire d'Etat des FiCej jourd'hui,s Vu, la dépêche en date du 27 courant EMILE BLANCHARD. et instituée par de la Pour copie conforme: notre appréciation nons avons dressé et signé ce Loi du 4 Septembre 1905 sur les Douanes du C. mmerce, En foi de quoi, pour valoir ce que de droit. Eépublique; Le chef dedivisiun procds-verbal Décembre mi-nenuf-cent-onse, du Secrétaire d'Etat des FiCej jourd'hui,s Vu, la dépêche en date du 27 courant EMILE BLANCHARD. an 108ême de TIndépendancs. nances et du Commerce, ) nous enau No. 285, ( Section du Commerce une lettre de la maiGranville,Rémy Bastien, Henri nommée Briseon Signé :-HENRI BRISSON, RÉMY BASTIEN, voyant en communication." Dutton et Co. relative à un diffé- membres Nous, del la Commission d'Expertise le GRANVILLE. son Roberts, existant entre elle etl la Douane des Cayes; Arrêté de Son Excellencel la Préaidentd'Hati Loi douanière : rend de la sus-dite Commission, a: instituée par Tart. 137 de Pour copie conforme Nous membres et E près avoir pris Jecturo de la lettre soumis précitée à notre du 4 Septembre 1905; du Secrétaire d'Etat du ComLe de division du Commercr, examin6 Téchantillon de léchantillon tissu, en ques- Vu la dépêche date du 4 courant, au No. 347; (secchef ap ppréciation, disons de coton." merce, en nous en commuBLANCHARD. tion, est du Drill ARTAr et dressé et signé ce tion du Commerce) ) de M. envoyant Henri Brisson relaEMILE En foi de quoi, nous avons de droit. nication, une lettre existe entre lui et la prouès verbal pour valoir ce Novembre que mil neuf tive à la contestation qui Ce jourd'hui vingt-nenf douané de ce port ; est faite par PARTIE ROR OFFICIELLE cent onze an 108ème. de TIndépondance. Constatant, la réclamation qui doit, Un mot surchargé bon. un membre del E s'abstenir dite Commissiou, ; 'e 1911. HENRI BRISSON, GRANVILLE, par conséquent, décid6 d'examiner ot de rendre notre No. 37 Port-au-Princs, le 6 Doeom' (Sign6) Avons s'il ya unanimit6 d'avis desdeux memR. BASMIEN. verdict LA COMMISSION COMMUNALE Pour copie conforme bres restants; mombres de la sus dite étranLie chef de division, Nous, sonenignés, après avoir pris leoture do la Donne avis aux contribuab'es EMILE BLANCHARD. commission disons : qne Téchantillon du établis en cotte ville ot so lilettre précitée, à notre jugament est du . drap gers Commerco ou A une tissu, 1heLt Boumis vrent au Rémy Bastion, Honry Bris- bleu. 17 dressé et sigué sans avoir fait au préalaN. ns,Granville, mombres de In Commiasion d'oxportise. En foi de quoi nous avons valoir ce qao & quelconque, prévne par Tartiele so0 Arrôto de Son Excellonce le Pré- présent procbs- verbal pour ble, la déclaration furn e par l'art. 137 de la droit. 1or. do la loi du 24 Octobre régissidon: d'H uti ot institu6e par Décombro, mil-nouf cont est tacuordi un douanièro da 1 Soptemabre 1905 : Ce jonrd'hni sopt sant la matière, qu illeur Loi du Hecrôtaire d'Etat des Fi- on70 an 1080me de TIndépendanco. délai de trois jours à partir du S DdeemVa la dôpacho Commoree on date du 1e". Octobre régissidon: d'H uti ot institu6e par Décombro, mil-nouf cont est tacuordi un douanièro da 1 Soptemabre 1905 : Ce jonrd'hni sopt sant la matière, qu illeur Loi du Hecrôtaire d'Etat des Fi- on70 an 1080me de TIndépendanco. délai de trois jours à partir du S DdeemVa la dôpacho Commoree on date du 1e". cou vonformer au sus. nanoen ot du (Seetion dn Commorco) nous Signo R. BASTIEN, GRANVILLE. bro courant, pour su do Son Exeolrants aNo. 314, uno lettro de Pour copio conformo : dit articlo ot sollieiter In envoyrnt eu commmmicntion, trait i la contostation division, leneo le Présidont de la République M. R. Choucka ayant ot la douano do co port; Lc che/ de nécowsairo à l'oxereico do leurs existunt ontro lui du la sus-dito commlssiun, ENILE BI INCHARD. liconeo Nous, mombres locturo du ln luttro un quustion professions. la Commission comavoir prin BOuBastion, et Fonri Passé co délai, aprias oxumin6 Téchantillon dos couvortures : Nona, Granvillo, Romy lours noms au Comet disons quo cot 6ulando la Commission Esportise munalo expédiora Trimis à notre nppreciation piqnéos et com- Brlnupo,incunticen du Son Excellonco lu Proaldu Gouvernoment près le tillon est bion convurturos formoo par Arrel6 parlart. 137 de la Loi missairo do ce rossort et domandera munos. n dress6 otaign6 ce dont d'finttl,ot institu6u 1005; bunul eivil En foi de quoi, nous avons do droit. douunière du 4 Soptonhre peooesverlal pour valoir co que --- Page 7 --- LE MONITEUR: d'une autre Le soussigné, préposé d'ad.ninistration de 65 place à une autre ou des finances de celle con.mune, annoncontre eux T'application Particle celle-ci avec des marchandises, qu'il qu'il a fait choix de Monde la loi du 11 Août 1903 ainsi conçu : à leur sera pas accordé de per- ce au public comde licence doit être ne de ces mar- sieur Vicière Dépestre pouretreson est < La demande Octobre de chaque mis pour T'embarquement en doua- mis signataire, par conséquent, i! < faite du ler au 20 chandises ou de lnisser-passer de sa signature, ce, en cona année, sous peine par le contribuable au ne a l'arrivée, qu'elles n'aient préala- responsable formité des articles 80 el 81 de la loi sur < d'encourirune amende équivalente du droit de li- blement présenté la facture de légalement TEnregistrement. < quintuple du montant En cas acquittée de la maison commerce le 14 Novembre 1911. cence auquel il est assujetti. doublée où elles ont été achetées. Saltrou, de récidive, l'amende sera Il rappelle à Messieurs les CommerP. M. PIERRE. 4 sans préjudice des peines la portées par des çants que les timbres pour quittance sont < l'article 27 de la loi sur régie le contri- établis par la loi du 13 Août i900 < impositions directes contre l'exercice du les suivants: 500... .0.10 le 14 Novembre 1911. doublée où elles ont été achetées. Saltrou, de récidive, l'amende sera Il rappelle à Messieurs les CommerP. M. PIERRE. 4 sans préjudice des peines la portées par des çants que les timbres pour quittance sont < l'article 27 de la loi sur régie le contri- établis par la loi du 13 Août i900 < impositions directes contre l'exercice du les suivants: 500... .0.10 le 14 Novembre 1911. ( buable qui se livre à Pour les fact. n'excédent pas 66 G. Môle Saint-Nicolas, < commerce, d'une industrie ou d'une 17 1.000...0.20 2.000.. 0.35 finances profession qui lui est interdite. 3.000.. 0.70 L'Administrateur principaldes Fait à l'Hôtel Communal les jour, 4.000.. 1.35 de cet arrondissemen.t. mois et an que dessus. 6.000. 2.00 6E 10.000..10.00 Invite les fermiers de sa circonscripLe président de la Commission comAu delà de <6 10.000..10.00 tion à se présenter en ses bureaux fins de avea munale, Port-au-Prince, le 21 Novambre 1911. leurs derniers reçus, aux Un délai régu- d'un HENRI BRISSON. CH. DE DELVA. lariser leur situation. accordé ; ce délai expiré, mois leur est les reLes membres de la Commission, TAdministration prendra.coutre de droit. F.B. CÉSAR, D" A. B. CASSÉUs. scolaire de Port-de-Paix tardataires,telles: mesures que L'Inspection counaissance des inléresvient mellreila les chaires de professeursaux é. des finanLA COMMISSION CENTRALE sés cules que urbaines de garcons du Môle St. Le préposé de cetle d'Administration commune invite tous les fer Nicolas, de Jeas tahel et de Baie de ces retardalaires lant ruraux qu'ur deparronisenant de Port-an-Priore, de la ilense, sont mise> au concours. miers à de leurs redevances de faire le recensément, la bains. s'acquitter a clvargée Vingl-deux jours après publicalion l'Elat pour les exercices 1910population Syrienns du présent ayis, les postulants se pour pré- envers 1911; 1911-1912. dui Seau siège de P'Inspectiou de leur est acConformément à la circulaire senleront écrites et orales qui se- Un délui quinze jours leurs d'Etatau Département de lIn- subirles épreuves of- cordé pour ce faire et communiquer) crétaire 30 Novembre écou- ronl suivies d'après les programmes Passé ce délai, il sera térieur, en date du liciels en vigueur. 1912. dui Seau siège de P'Inspectiou de leur est acConformément à la circulaire senleront écrites et orales qui se- Un délui quinze jours leurs d'Etatau Département de lIn- subirles épreuves of- cordé pour ce faire et communiquer) crétaire 30 Novembre écou- ronl suivies d'après les programmes Passé ce délai, il sera térieur, en date du liciels en vigueur. derniers contre reçus. eux les mesures prescrite1é;au No. 632 ; les établis 1911. pris 35 de la loi du 21 Août Donne avis à tous Syriens lear Port-de-Paix, 13 Décembre par l'article domaine. quels que soient 1908 surl le sur cette place naturalisés haitiens FRANCK ARNOUX. le 2 Novembre 19114 sexe et leur Age, toutes autres natioGrand-Goàve, ou sppartenant à chez eux CASSIUS OGE nalités, qu'elle du Lundi se présentera 11 Décembre cou- Il est prévenu à tout propriétaire, ferà partir les Diquelconrant, tous les jours, fériés, excepté de neuf mier ou occupant maison généralement ou habitation tant à d'Administration des Fimanches et les jours à midi, à l'effet de que ayant l'extérieur du bourg de Le préposé de cette commune annonce au heures du matin qui Tintérieur qu'à de la nances Terau travail de recensement Sant-diEau.fatsant proptiélé public, qu'il a fait choix ducitoyen procéder confié. des héritiers de feu to Gal. Mont-Moreney Jasmin pourêtre son-commis sigualui est à tenir de jours plier 80 et 81 ils auront a qu'un délai quinze lun conformilé des articles En conséquence, : Benjamin; se chez taire. il tient à sa disposition les pièces suivantes leur est accordé pour présenter au de de la loi sur "Enrogistremenl; comma 10. leur acte de naissance : le Gal. Valérius Joseph sise faisant bourg droit la responsabilité de sa signatare 20. leur acte de naturalisation; ; Mirebalais avec leurs titres de la sieone propre. 30. leur passeport; établissant leurs à leur qualité. 1911. Grande Rivière-du-Nord, le 28 Novem40. tous documents aussi à vérifier : Saut-d'eau, le ier. Décembre bre 1.911. profesions et propres J. B.GUERRIER. T'identité de leurs déclarations ; à leur 50. tous actes se rapportant Le préposé de P'Ad dministration des in- Fiétat civil. nances de cetle communo, soussigné, tant ur- Lo préposé d'Administration de cetta' lHotel oommunal, les jours, vite lous les fermiors de l'Etat, invito tous les fermiers ou ocFait à dessus. bains ruraux, à se présenter en ses commune, biens de P'Etat à se prôsenter mois et an que bureaux que avec lour dernier reçu, aux fins cupants de avec leurs derniers reçus, HENRI BRISSON, F. de cetle communo, soussigné, tant ur- Lo préposé d'Administration de cetta' lHotel oommunal, les jours, vite lous les fermiors de l'Etat, invito tous les fermiers ou ocFait à dessus. bains ruraux, à se présenter en ses commune, biens de P'Etat à se prôsenter mois et an que bureaux que avec lour dernier reçu, aux fins cupants de avec leurs derniers reçus, HENRI BRISSON, F. B. CESAR, de leurs redovancos dues à en ses bureaux leurs rodovancos duee.l A. B. CASSÉUS, Gal. DUPLESSY do s'ncquittor Poxercico 1911-1912, un dé on vuo d'acquitter délai de Dr. BERNARD. TElat, pour lour est accords En copssquenco, un huitjours en P. lai de vingt-deux jours lour ost accords pour se mottre rogleal a partir de cette dnto, passé ce délai, los tellequol, il sera pris contre oux tolles los mesures seront prisea do l'article contro 35 do re- ln pass6 mesures que do droit. . AVIS ADMINISTRATIES (urdataires, en vortu dul Nord, le 28 Novem Joi du 20 Août 1908. : Grande-Rivière principal des Fi. Vallière, le g0 Novembre 1011. bro 1911. J. B. GUERRIER. F L'Administrateur arrondissement donne AZEMAR. nances de cet de, cette P. PROSPERE avis aux porsonnes voyageant --- Page 8 --- LE MONITEUR. C0 Nous avons Thonneur de porter à la Le soussigné ayant adiré, accompagné connaissance du public en général etdu le AVIS DIVERS. d'un repu deG. 4.000 deavauspehies 1 du Ministère commerce en partieulier que, avons depuis cédé au la 4 Lettre de puiement" No. 1856, du 15 Janvier 7 Novembre Cassis, écoulé, le nous fonds de notre mai2 Dé- des Finances, de sieur M.J. Je, soussigné.déclare au payeur-du 1910, s'élevant à la somme qualre son de commerce établie sur cetle place, de Tintérieur, avoira adhiré mes mille déclare celte lellre nulle en souhaitant qu'on lui accorde la ineme parlementd du mois d'Août el gourdes, devant €1 être Teuilles de subvenlion année s'élevant à el non avenuc, duplicata celte Daabinoem de Septembre de gourdes. réclamé Pelit-Goâve, le 6 Décembre 1911. la somme de ($8 80) quatre-singt duplicata devant le 2 Décembre 1911. ASSIFel Co. Je les déclare nulles, Porl-au-Prince, CASSISJ. etre donné. Sr. LOUIS NOEL. 3 CHARLES LILAYOIS. P.C.S. des mois donne avis au public et Les feuilles 1d'appointemente Août el Soplembre AVIS IMPORTANT Le soussigné avoir perdu de Janvier, Juillet, au commerce en particulier, de celte an- 1910 du personnel du bureau de paiement de la ligne 'son reçu du mois de juillet de Pelit-Goivesont déclarées nulles, ayant Aux voyageursné, visé par le payeur du département élé adirées. LES LILAYOIS. P.C.S. des mois donne avis au public et Les feuilles 1d'appointemente Août el Soplembre AVIS IMPORTANT Le soussigné avoir perdu de Janvier, Juillet, au commerce en particulier, de celte an- 1910 du personnel du bureau de paiement de la ligne 'son reçu du mois de juillet de Pelit-Goivesont déclarées nulles, ayant Aux voyageursné, visé par le payeur du département élé adirées. de Léogane des Il Finances. le déclare nul, duplicala devant en Petil-Goàve, le 23 Novembre 1911. A partir du 71 Décembre du prochain, Nord pour les être donné. de cet arrondlisement, trains sortant de la Gare en villepour le,7 Décembre 1911. Le payeur Léogane nes s'arrêterontplus du frêt. NoPort-au-Prince, FRED. Cu. GAETAN. prendre des passagers ou est LÉONCE ARIS amment la Station devant la Poste supprimée. La seule Station maintenue consé-. les feuilles est celle du Fort Lerebours. les En frêteurs Le dcclare que les et we 3ème. CONVOCATION. Frères soussigné du Trou, pourJuin et Juil- quence, de passagers. se rendre pour le départ ces sont priés Association des porteurs de parts bénéf- let, ont été perdues. duplicata devant à la Care du Nord. pour Léo Nationale de le Illes déclare nulles, Cependant les passagers? ciaires de la Banque lui en être délivré. gane qui prendront la correspondance République d' Haiti. 27 Novembre 1911. à Gheures du matin au Champ de Mars qui du 7 Décem- Port-au-Prince, pourront transborder sur le train e L/Assemblée Générale être tenue fauFr. ODILE JOSEPH. attend cette correspondance à T'encoibre dernier n'ayant pu les statuts, gnure de la Rue des Casernes et te du quorum exigé de parts Bar bénéficiaiGrand'Bue. MM. les porteurs Nationale de la Réd'aviser le public et le le 30 Novembre 1911. res de la Banque en, J'ai l'avanlege une maison de Port-au-Prince, publique d'Haiti sont convoqués le mardi 9 comm erce que à Gonaives, j'établis el que Monsieur LA Assemblée Générale heures pour de "après- comm erce cst chargé de ma procu- 3 DIRECTION. Janvier1912 à quatre Francis Salgado midi,à Paris, au Siège de l'association, ration sur cclle place. rue Le Peletier No. 14. Port-au-Prince, le 25 No. rembre 1011 Le soussigné déclare au payeurde la liadiré son ORDRE DU JOUR Guerre et au public militaire avoir avee les L. V. LANGENDONCK, vret de pension la CommisNomination d'un Administrateur, 7 feuilles déjà contrôlées par à la 'conformément: à T'art. 50 paragraphe sion de vérification, s'élevant es Statuts. voudront Le soussigné donne avis au public sur le e sommes de six gourles. Les porteurs de parts qui que dans Pavis paru Illes déclare nulles, duplicata devant assister à PAssemblée Générale de- les au 46 Monileur" commerce. des 16, 19 el 23 Août de en être délivié. vront d(poser leurs titres dans année il faut,lic en lieu ct place Btablissements, de Crédit,huit jours le 30 au celle du mois de Juin 1910, mois de Septem- Port-au-Prince, 29 Novembre 1911. de parts qui que dans Pavis paru Illes déclare nulles, duplicata devant assister à PAssemblée Générale de- les au 46 Monileur" commerce. des 16, 19 el 23 Août de en être délivié. vront d(poser leurs titres dans année il faut,lic en lieu ct place Btablissements, de Crédit,huit jours le 30 au celle du mois de Juin 1910, mois de Septem- Port-au-Prince, 29 Novembre 1911. mnoins avant l'Assemblce, soit bre 1910, Antoine Pierre au Décembre 1911, au plus tard, siège Paul. contiéaudépute DIBAS ALTENOR. de la Société civile,14 rue. Le Peletier En conséquence,. il déclare nul la feuil- 3 LE CONSKIL D'ADMINISTRATION. le du mois de Seplembre 1910, duplicata a devant en etre dressé. Je, sonssigné, déclare que ILI feail: Est. SALOMON. de civilo commo ancien srand Les héritiers de feu le citoyen IV. Morel Notaire. pension de TElal, du nois de Nodudit arlicle fonclionnaire le des annoncent, en) reproduclion *Téléphone' au vembre 1910 ot visce par payuur est done publié sur ic journal. en g6linances, est adinie, eello feuill No: 45 de l'année 1895, Ru les public tilres de la annonce au publie elau nulle, dupliratadevant enètre delivré. nérol que, qu'ils ayant prosstdlent perdu à Pétion-Villo commorco Le soussigne, (n trticulier, avoir perdu sa Port-an-I'rince, lez Deen bra 1911. proprids Clervenux No. 35, loute personne feuilledet pension du mois do Juillet devunt 1910 en rue lentern d'en fxire usugo sera poursui- II la déclite nulle, duplienta .. MERION. S conformément aux lois. Otro délivré. Nationale Ils déclarent cn mônne temps ces titres Port-an-Priner, lo 28 Novombre 1911. Perl au-Princo. : Bocako Imprimeric CAENET suls pour éviler toute: surprise. JULFs JUSTIN. D.rocluor Port au-! rince, ce 27 Novunbie 1911.