--- Page 1 --- 66ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 2 Désembre 1911. NUMSRO 97 BUREAU DE RÉDAUTION XT D'ABONNEMENT JOURNAL 20, Rue Gegrard, OFFICEEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI FARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIREOZEUR RT RÉDAGTEUR SN M CHZY, PAUI LOGHARD, 20, Due Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gafrard. Pouy mois, Zez P. 2.50. Le No 10 centimes. Les Départements et PEtranger, les frais manuzeritsnon insorés ne seront pas rendus de poste en eus, Samedi, 2 Décenbre 1911. Lcs et Beront détraits. AFFRANCHIR, Abousementispsrtente des 1oret 15 de chaque a -AerMla AFFRANCHIR. OMMAIRI 333 la révocation du coupable diatement demandée à Son sera Excellence immé- veut, cn d'autres lermes, qu'aucune PARTIE OFFICIZLLS. Monsieur le Président de la ligne de voic ferrée ne vienne aufre que. Républi- dans la zone s'élablir Avis ministériels. Le député déjà concédée à la P. C. S. Errati, CHAMBRE, Séance du 23J Juin 1011(Suileel lin.) Port-au-Prince, 28 Novembre 1911. pose que le Pierre-Paul, nouveau concessionnaire de son côlé, proProcès-verbal J'esamons i l'Ecole nationale de Mideinblisse à 5 kilomètres de s'écine et de Pharmacie (session d'Oclobre 1911.) P. C. S. On ne peutèlre mieux la voie d'accord. de la PARTIE NON CHAMBRE DES Suivant la proposition OFFIGIELLE. REPRÉSENTANTS Pierre-Paul, Avis del la Tembranchementster Avis Commission communale del vuau contratde J1. - Pontau-princepre administratifs, Avis divers. Port-au.Prince, dehors de la Pressoir passerail en Bulletin des Séance du Vendredi 23 zone de la P. et Novembre 1911. Iimpmsiestmttraicirnns du ou 21 Juin 1911. conséquent, n'entamerait pas C.S. les par Présidence de Mfonsieur le lages de celle-ci. L'Assemblée n'a prividéputé GERSON adopter celte proposition. qu'à PARTIE OFFICIELLE. DESROSIRIS. M. ledéputé Antoine Pierre-Paul: (Santecfn) plus les débals sc prolongent, moins MM., je saAenepenPatumne M. le dipeté Chéimond comprends du contrat. cc Le que veulent les adversaires conirarCaxest.cogana u'exisle César: Le la parole pour une député César a demandé Selon le voeu exprimé core, puisqu'il n'a pas encore pas en- dessus, il' a parlé question de préalable. Là22 de la loi du 22 Août par 1907 l'article donc sanclion. du Corps Legislatif. On reçu ne la hailien sera responsable conflil el s'esl dont PElat nationalité, la Secrétairerie sur la pas demander un acle reut cuterl l'art. ar: Le la parole pour une député César a demandé Selon le voeu exprimé core, puisqu'il n'a pas encore pas en- dessus, il' a parlé question de préalable. Là22 de la loi du 22 Août par 1907 l'article donc sanclion. du Corps Legislatif. On reçu ne la hailien sera responsable conflil el s'esl dont PElat nationalité, la Secrétairerie sur la pas demander un acle reut cuterl l'art. ler. da contrat. mis à disla Justice avise d'ltatde entre la P. C. S. el M. dl'entente la une Ce u'est FRANCISCO que la dame CLARA jusqu'a présent I'ressoir qui n'est sommes question tous préalable ct nous nous ras veuve PEDRO A. éventuel." gu'un concessionnaire De deux perdns dans la anglaise HENERA, discussion. d'origine, en vue doit L'arrangement quc je réclame choses T'une: : ou lc la qualité d'acquérir intervenirentre le Ministic des ne veut pas que le député César à l'urticle 8 d'haitienne, de la dite loi, conformément vaux publics el la P. C. S. Tra- Ou hien ila en vi les contrat intérets scil volé, aux premières formalités a satisfait M. le député Prophète: Si le Pour la bonned cdilication de lat du pays. matière en déclarant, devant exigées en la sar déclare qac la députéCs- il doit préciser srs Chambre. compétente, qu'elle l'autorité gine n'existe pas, Compagnie je Cayes-L.co- ner clairement objections, délerminalité d'urigine. renonce à sa nalio- ce qu'il veul réclamer ne sais vraimc nt M. le dépulé lebnt Chérimond qril poursnit. Port-auM. le député César: Co m'attendais pas étre César: Je ne Prince,lé: 29 Novembre 1911. esl cependant très clair. Je que jo r'clame pour m'expliquer sur rappelé une a la tribune le Ministre des Travaux publies deman: le que j'ai nellement exposée el question forme connaltro mieux que personne les' qui doil fond de la discussion actuelle. qai f: AT VIS lations fnitcs au contrat de la stipu- Lc député signe avec cellc compasnic, élant P. C. S, cuté le centrat, Pierro-Paulme alors fuitavoirdis. DES SIRCILEMPATICERIES Pétenduo des droits" de celle ci donné sont ouverls sur une quo les débals se D'ÉTAT, route de Port-au-Prince à sur la que j'ai posée au question préalab'e Les fonctionmires de toute: Adminis- Emintuicninaleoenere Lidogane, un Travaux à Secrflairo d'Etat dos tration, publies, étantr rétribués par PEat branehement sur Port-nu deutaniuriet savoir:si en vite d faire. lourservine, n'ont le droit de pour ili contrat de M. Prince. prévu Tombreancheeneart wU au contrat de Port-au. Prince pri. chuncrauenne, tatiliention du r6 M. ledépnte A. Pressuir. Jh. somple des M. Pressoir, en lenant Ceux d'entro eux cqui tenteront pnblie, de i pasJ lieu de emtimuera laullemand: : Hn'y sar lai roulo NOREENTSNSTRES de faire des exigeuces AToecasion desde- question que lu propusition diseuter surune is s'est enlendu voirs de vient Pierre avee hutarineewizers Jenrs churges, sonbavisés parfuitemento Lelurider, Paul irgnio?. oir, en lenant Ceux d'entro eux cqui tenteront pnblie, de i pasJ lieu de emtimuera laullemand: : Hn'y sar lai roulo NOREENTSNSTRES de faire des exigeuces AToecasion desde- question que lu propusition diseuter surune is s'est enlendu voirs de vient Pierre avee hutarineewizers Jenrs churges, sonbavisés parfuitemento Lelurider, Paul irgnio?. Je ectle deraièro comsi un fait de celte mturent que, le depahithenr? que les Quep poursuit Faul que lo Ministre rappello au député Pierre. la costairean.ce de porté a cordis à ln P. C. N. sur la muyte priviliger de dr- c réponse, nno Magnan nousa fait, hetne-wmantmpneh à Ltogine soient Potl- nvers lu Chambre. déelaration Ce qui lo lie Fespectéa. nl que je veux, le hutguriopoanut.je le répèie pour ceax --- Page 2 --- LE MONTIEUR. térieur et de la Police générale: La c'est qu'à l'ap- rif, dans Tintérêt de la communaulé. telle quelle est formulse LR'RA en qui ne m'ont pas compris, le Ministre nous L'acte d'enteate antodemasire-oNeieute sans désaccord position avec la déclaration du Minispui de SiI déclaralion, M. Magnan, je veux si vous volez le contrat-fressoir tre des Travaux publics. D'ailleurs, comune pièce. de sc ringer à celle pièce, ce sera un fait attentatoire ment PEtat aille solliciter de la fremte croire, s'empressera fera aucune aux droits de la P. C. S. C. un d'entente? L'on peut voir, il ne P. projet gtr notre façon de à la me- M. le député Antoine Simon fils: Vu la demander qu'une entente intervienne difficulté, je l'espère, dans but de sauve- l'heure avancée,je propose de lever entre la P. C: S. el les nouveaux consure réclame toul son Rta que jc du Car, VIl séance. L'Assemblée a perdu tractants, mais non pas entre le Ministre' garder les intérêls crétaire pays. d'Etat des en dliscussions slériles, il est inu- et la P. C. S. Fage avancé du S temps tilc de continuerdans celte voie . A une était en cause, le Travaux publies, il est probable qu'il séance, peut-être, sera- t on Lorsque Macdonald lui a déclaré qu'il lui ner reste très longtemps parlir oncore avant parmi lui prochaine mieux dlisposé à voler le contral Cayes- Gouvernement fallait s'entendre avec la Compagoie hainous, sem queje puisse alors Il aura donc à cosur de faire en sorte que Léogane. César: Je crois que les tienne et Macdonald s'est enlendu, de ses cendres, demain, ne soient pastrou. M. le dépulé Ch. pour qu'il n'avait en mains qu'un s' projet entendre blées par les reproches de ses petits- dépulés sont Inssergmassement payés heures en contrat.M. Pressoir peut donc qu'ils consacrent une ou deux aussi avec la P. C. S. neveux. c'ost à la chose publique. Nous nc poumise aux voix, Sij'insiste tant sur la queslion plus faire les débals intéressent La proposition-Prophile, queje n'envisage que le sort de mon loullemonde, vons pas c'est que aux esprits à s'élever est rejelée. ches de ses petits- dépulés sont Inssergmassement payés heures en contrat.M. Pressoir peut donc qu'ils consacrent une ou deux aussi avec la P. C. S. neveux. c'ost à la chose publique. Nous nc poumise aux voix, Sij'insiste tant sur la queslion plus faire les débals intéressent La proposition-Prophile, queje n'envisage que le sort de mon loullemonde, vons pas c'est que aux esprits à s'élever est rejelée. succesm.scomptes du passé, engendrés serhauteur de la discussion. La propeitse-tabatinhmit est pays.Les fautes, doivent n us à la statue sur en discussion et aux voix, par nos propres Nous avons assez Une voix : Quel l"'Assembléc elle a été saisie ? sivement rejetée. vir d'enseignement. ou les dont également souffert du fail de notre négligance détermi- propositions M. le président : Quant à la proposide notre insouciance pour nous (Druits, tumulte) elle sera soumise à définilivement avec nos : Je ne com" tion Pierre-Paul, de Parlicle ier. du ner à rompre M.le député J. Jeannot franche- l'Assemblée au vote anciens errements. prends rien à la discussion ; contrat. I1 est lemps de nous habituer à lors- agir ment, je m'y. perds. relient ne Les conclusions du Rapport sont mises avec juslice, sagesse et prévoyance toujours Cela s'explique si l'on dit-on, queje sont en discussion. le Pays est en cause.. Ayons faibles suis pas avocat. Les avocals, à l'occa le Ch. César : Messieurs; M à mémoire que nous sommes condui- des marchands de paroles faire voir qui, les étoiles :M. les député conclusions du Rapport de la et que seule la rectitude de nolre forls; sion, peuvent vous dans il est émis un voeu : celui te peut imposer le respect aux plus avoirde en plein jour. De commission l'avenir, pour toute concession de tandis que nos faules peuvent existence Ramenons les choses au point, de quoi fer qu'à chemin de fer, il soit annexs au contrat graves répercussions sur nolre MM. je suis s'agit-il : d'un contral de chemin Quelle un tableau de kxilomètres précisant la 'dismême de peuple libre.Ainsi, de chemin de fer devant relier Léngane aux Cayes. à la P. C. S.? tance d'une ville à une autre, et cela partisan du contrat maisje veux qu'il ne nous est la concession d'élablir accordée une voie ferrée de Léopermeltre aux voyageurs, ce freteurs, auront Cayes-L6ogane, désagréable pour Le droit Port-au- Prince. Cc sont-là denx, S savoir par eux-mémes de chemin qu'ils de fer,il Harseaumanesarpnite gane à ne sont appelés à à payer. En matière de l'avenir. contrats distincts qui divers systèmes, notamment celui d'entente que je réclame du se contrarier. en aucune façon. y a àt tarif différenliel ayant Le contrat Travaux publics viendra bien Tembranchement sur Port- gireà gare etcelui de la base Ministre des et nous pour- Ilya Mais le contral a été voté en principe la décroissance la distanca mellre les chosès au encombre point le contrat au-Prince. contrats distincts qui divers systèmes, notamment celui d'entente que je réclame du se contrarier. en aucune façon. y a àt tarif différenliel ayant Le contrat Travaux publics viendra bien Tembranchement sur Port- gireà gare etcelui de la base Ministre des et nous pour- Ilya Mais le contral a été voté en principe la décroissance la distanca mellre les chosès au encombre point le contrat au-Prince. Conseil des Secrélaires d'Elat, il a été ERSARTIET à mesure que nous est prérons alors votersans parl les Comilés des Travaux pu- augmente. Le contrat qui un chemin de Mr. Pressoir. Ministre examiné de Pintérieur et des Finances réu- sentésemble plutôt concerner M. le député Pre.-Paul: Le blics, ont introduil les amendements de fer de garea système ce sens qui pré- le de projet d'entente entrela nis qui y sente de graves EE.iaN quel n'a parlé D'ailleurs, onl jugé nécessaires. Aujourd'hui inculte ne guère controler P. Fratate le Gouvernement. qu'ils est soumis à la discussion de l'As. voyageur peut uno disle Secrélaire d'Elat des Travaux publics 'de qu'il la Chambre a le droit d'y, faire le larif qu'on lui applique une pour (ois le prendre pour le moment semblée, lui lance parcourue. Aussi, que ne peut pas qui obligent la P. C. S. et Mr telles mo.lifications qui midi à paraissent quatorze contrai aura élé voté, nos malheureux conditions uliles, sans chercher cultivateurs scront a la merci du concesPressoir. dire déjà les diffé- heures. inutile- sionnaire qui pourra, tout à son aise,lour Je l'ai entendu que chemins de fer Le député César a élendant compliqué la discus- imposer le tarif qui lui plaira. Pour con- ce rents concesionnatresdec en vue d'uni- ment les débals en du contrat, je de demander au sont en train de s'entendre sion sur los clauses mômes strictement molif, cossionnaire propose un contrat à baso kilometrifier la voie, des Tra- quand il devait se renformer que. En d'autres termes,. jo domante ala M. Ch. César: Le Ministre déclaré dans la question Messieurs, préalable. en vous doman- Chambre de donner nctodes déclarations otre vaux publics a formellement la P. C. S., si Je conclus, de chemin defer del lu Commission qui ne doivent pas s'est entendu avec dant de voter le contrat souloment commo un simplo qu'ils bien que lui ai demandé dc nous pré- lin. qui nous esl soumis ed y introduisant considérées muis comme unc obligation imposenter qui a élé signé à celte les modilications qui nous vaul, au de la ligne Léoau simplement nous uai roulé la discussion nécossairos, sans arrè- sie concossionnairo des Et c'est sur' quoi a sembleront nous cn vuo do la sauvegarde de laquelle diverses propositions ter alix différentos propositions qui gano-Cayos cours toutes ayant trait à l'en- été faites relativemont nu projet d'on- intérots dos voyageurs. mises aux ont 6lé failes, lc Secréluire d'Etal. ont ct sontdo naturo à rolardor,la Les conclusions du rapport tento dont Pre.-Paul, a parlé Jui, déclare que lc tonte sanction qui do lAssembléo. voix.sont adoptôos. Le dépulé répondra des con- M. lo : Messiours, voici la M. le présidenl: Nous passons, Mesy Ministre ne peut pas, done répondre président par lo dôpaté Proà discussion du contrat. lé failes, lc Secréluire d'Etal. ont ct sontdo naturo à rolardor,la Les conclusions du rapport tento dont Pre.-Paul, a parlé Jui, déclare que lc tonte sanction qui do lAssembléo. voix.sont adoptôos. Le dépulé répondra des con- M. lo : Messiours, voici la M. le présidenl: Nous passons, Mesy Ministre ne peut pas, done répondre président par lo dôpaté Proà discussion du contrat. eessionnaires. Et qui peut d'Elal des Tra- proposilion donne woumniso uno nouvollo locluro do siours, usl donndo duf ducumant suid'eux sinon le Socrélaire phtlo. (II "Lecluro vaux publics qui est leur a faire contradicleur toules ob- rolle propoailion.) Sccrétaire d'Etat de PIR- vant: 16gul, lui qui est appelé contestor lour la- M. Jérémie, joclions à leur contrat, --- Page 3 --- LE MONTEUR, 6.1 CONTRAT de chemin de fer de la publics ports périodiqnes sur l'état au Département des Travaux sur six sur les ville de Léogane Art. 5. Pour d'avancement la conetruction des travaux. cent par an. bénéfices dépassant douze pour la ville des Cayes. tion du chemin de fer, lEtat et l'exploita. Art. 9. - Toates an Corcessionnaire une s'engage a payer sus-dito stipulations faites dans Par devant Louis Etienne six pour cent garantie d'intérêts de d'intérêta, Concession, popr assurer la la son collègue, notaires a Edmond Oriol et tie d'amortissement (6010)1 de par un an, et une garan- ment à la s'étendront et sappliqueront garantie gnés, sont comparus: Port-an-Prince, soussi- (1/2010) tous les six mois sur demi pour cent Les droits garantie de d'amortisement égale1o. Monsieuri leg lars (P. 20. 000 ) par kilomètre. vingt mille dol- vertu de la dite douane ou autres affectés en Secrétaire d'Etat fenéraldena.-Josph au Magnan, La garantie d'intérêts est rêts seront aussi Concession àl la garantie d'intépablics, demeurant à Département des Travaux 10. A la constraction affectée : L/Etat appliqués à aux Cayes ; agissant Port-au- Prince, domicilié lant pour dix huit millo et au matéricl rou- tié des pourra verser tous les Tamortiasement. six mois la vernement Haitien, d'une pour et au nom du Gou- (18.000 or ). deux cents dollars nuelle. valeurs prévues pour la garantie moi- an20. et Monsieur Fernand part; ; 20. A lariser d'intérêts, en et ce, à titre d'avance à des. Arts et Manufnctures Pressoir, ingénieur Jars ( 1.800 l'exploitation or. ) pour dix. -huit cents dol- Art. 10. fin d'exercice. régure, demeurant à Paris (1 France) de Paris, propriotai- Au fur et à mesure des térêts et Ilest affecté à la garantie d'inPort-an-Prince, d'autre ) et domicitié à nement délivrera au travaux, le Gouver- les droits d'amortissament de Ia ligne Lesquels comparants part; situations des certificats Concessionnaire snirant Campôche suivanta : priacipale présentes convenu et arrêté es-qualités, ont, ces de travaux exécutés. France) de Paris, propriotai- Au fur et à mesure des térêts et Ilest affecté à la garantie d'inPort-an-Prince, d'autre ) et domicitié à nement délivrera au travaux, le Gouver- les droits d'amortissament de Ia ligne Lesquels comparants part; situations des certificats Concessionnaire snirant Campôche suivanta : priacipale présentes convenu et arrêté es-qualités, ont, ces de travaux exécutés. Ces relatant le montant Camp. les 1000 livres 0,45 sent contrat: entre enx RTE pré- livrés to. IS les certificats seront dé- Cacao racines les €: 0,45 Art. ler.. - Le La liquidation quinze de la jours. Tabac les 100 1,10 cède à Monsieur Fernaud Gouvernement Haition con. l'ouverture a garautie sera faite dès Café la 0,03 des Arts et Mannfacture Pressoir,. ingénieur d'après) la T'exploitation de chaque section, Café les 100 46 0,05 duréu du cinquaute années de Paris, pour une LEtat longuenr i mestrée conteadictotromest Ces triage Jes 100 4 1,00 tives, à partir de la date de entières la et cousécu- riode de cinqnante s'engago assurer pendant une pé- nationale valeure de seront encaissécs par la la loi de sanction du promulgation de vice do P'itéret du aunées conséentives le ser. autres la République d'Haiti ou Banque présent eapital iustitutions de toutes lège exclusif de la construction Contrat, le privi- chaque certificat, à correspondant à queiconque du crédit chargée à un titre tion d'un chemin de fer de la et de l'exploita- tation de chaque partir de la mise en exploiservice de la trésorerie de la àla ville des Cayes, desservant ville de Léogane tard à la date section de la ligne, ct au plus République naire suivant d'Haiti pour compte da CoucessionL6ogane,- Gmnad-Godve, les villes de travanx. prévue pour Tachèvement des vus au cahicr contrôle des préalable des agents préragoâne, Aquin, Saint. Petit-Godve, Mi- La garantie Le cbarges. les Cayes, avec Louis,- Caraillon, courir en même d'amortisement commencera à ne pas Gonvernement: aliéner s'engage formellement à sur: : lo. emmbranchements facnltatifs En cas de tomps que cello d'intérêts. des" du dans l'intervalle de Asile, - 40. Port-an-Prnens 20. Jacmel, 30. défaut déchéance de la Conces-ion par ci- dessus travaux chemin de fer, les droits l'exécution Port-Salut. Anse-a-Veat,- 50. Jéréuie, 6o. rantie d'intérêts d'nchèvement reste de la construetion, la ga. de façon à et les qui sout libres ( ou seront libres) cités En ce qui concerne Port-aucorre-poniauto aux travaux acquise pour la partie vra commencer tronver le disponibles de dès que debranchement facultatif sera constrait Prince, cet om- tés telle qu'elle a Gt réellement exécu- rêts et sorvice la; garantie d'intérantio d'intérêts, les droits des tiers sans ga- ficats délivrés au fur et déterminée à mesure les certi- Les différences ('amortisement. ou seront libres) cités En ce qui concerne Port-aucorre-poniauto aux travaux acquise pour la partie vra commencer tronver le disponibles de dès que debranchement facultatif sera constrait Prince, cet om- tés telle qu'elle a Gt réellement exécu- rêts et sorvice la; garantie d'intérantio d'intérêts, les droits des tiers sans ga- ficats délivrés au fur et déterminée à mesure les certi- Les différences ('amortisement. en moins, réservés. de cenx-ci. s'il Set ments Toutefois, si les travaux de ces Dès qn'un tronçon est Pexéoution zont soldées par douzièmes en existe, sene sont commencés trois embranche- ploitation, la quote-part do la ouvertal Pex- xercice dans le cours de l'eTachèvement de A ligne ans aprôs rêts affectée à ce tronçon garantie d'inté- République budgétaire suivant les ressources de la nement se réservo le droit principale, d'en le Gouver- aequise: au Concessionnaire est défeitivemont Art. 11.- Le autre la concession des accorder à un Art. 6. LEtat antorise intôgralité. donner aucune Gouvernement s'engage à ne encore commencés. Le emabraachemonts non à la Concessiumnnire des tiers concession de chemin ECSS embrauchoment délaid d'exéention de tout toutes déléguer garantio d'intérets au prolit de dans uneéteudne de ciug de fer de à Art 2.- La commencé est de trois ans. pour bauques le nationales on 6trangères soit chaqne côté del Paxe du tracé kilomètres le largeur de la voie gageri service des cussionnaire, sauf les droits adopté par le conchomin de fer sera de un môtre soixante adoptée pour gager toutes antres opératious obligations, soit pour tiers, et excepté dans déjà acquis par des millimètres (1m.067) ). sept l'objet est la réalisation des financières dont immédiatsdes villes d'oi l'enceinte et aux abords Art:S. LStat déclare snires à la construction de la capitaux néces- partir pour des d'antres ligncs peuvent d'utilité publique. Ilantoriso ce chemin de fer à l'acquisition du' matôriel roulant. ligne concédée, et En dehors de directions diftérentes. la voie en accotement sur. les rétablisement de Cette délégation n'est lomètres,lo cette zône exclusive de dix ki mins publies, loccupatiou suivant routes et les che- dition qne les fonds provenant antorisée de qu'à la con. à conditions Gouvernomeut égales, la s'engageà accorder, nécessaire à Pextraction des matérianx l'emprise dos obligatious ne soient l'émission sionnairo pour toute préfcrence au Coucescoupe des bois de chauffago dans et à la naira qu'au fur et à mesure remis de au Concession ou concession constituant: nn deux kilomètres, de chaque côté de un la rayon de des travaux et sur la base des Tarancemont la prolongement distanco à embrauchement de sa voie, si les matériaux, etd'un kilomètre voie pour vrés parla Département des certificats déli- mètres. soient l'émission sionnairo pour toute préfcrence au Coucescoupe des bois de chauffago dans et à la naira qu'au fur et à mesure remis de au Concession ou concession constituant: nn deux kilomètres, de chaque côté de un la rayon de des travaux et sur la base des Tarancemont la prolongement distanco à embrauchement de sa voie, si les matériaux, etd'un kilomètre voie pour vrés parla Département des certificats déli- mètres. fournir ne dépasse treute kilo. les bois de chanflage. seulement pour constatant l'exécution dos travaux. Travaux pablics et Des Cette coupo doit êtro faite d'ane façon Art. 7. La susdite ligno de chemin de être établis oubranchoments d'un commun particuliora ponrront thodique, pour no pas détruiro les mé- aloxpiration do la fera for, cessionnairo et les accord entre le Conles terraing. libres du domnine, furêts sur PEtat libre de toute Concession, retour à puisse eu résulter intéressés, mais sans sur le parcours de laligne, sans qui so trouvent Art. 8. Dans charge. a aucune dépcnse d'entretien qu'il aux dispositions do l'article déroger en rion Dériodo lo cas où il se tronvera otd'exploitation la charge de l'Etat. en co qui concerne les 14 du Code rural, quelconqno pendant In durée de cetto une gré Art. 12, -Dans aucun des sources, et surle arbres plantés nutour Concussion ment des oà les recettes du résean, dola hi6rarchie, le servico, etdanenn deriso aussi la bord des rivièros. Il autodépeuses et" apres paio- ministratif ot ouvrier porsonnel aussi technique, addu chomin de prise d'cau partout où lo Bervice tient, seraiont iuscffisnntes d'exploitation pour d'entre constraction qu'en cours bien pendant la l0 ferl loz n6cessitora, àl la charge gralité des intorôta et des chiarges payer Piut6- vra comporter alesploitation, ne doConcemsionnairo do BU conformor aux pour mnont, 11 Etat no paiera quo la l'amortisso- employés et ouvriers plus dola moitic du Codo dtétraugensles criptions civil quant aux pros- saire pour combler la proporticn néces. payés sur la do môme. eatégorio verains bur les euux i utiliser. Il droits des ri- aneun cas, lEtat n'aura différenco. à Mais, dans d'équipo devront momo êtro haso monétaire. Les seront chefs poursuivre lk ou co Nel nécsuire s'ongugo i mnontant do sa garantio d pnyer au delà da Art. Hnitiens. tion des terraing prives eti à Poxpropein. senout. intérêts et d'amortis13. Les matériaux, les zAno exelueivement concoiler dans la tils, "atériel fixu et et machiues, oude la vuio ferréu ot inlispmmsalilo nu Dassagn Lorsque Ies rocettes sorout suffisantes ainsi que les combustibles, roulaut Thuile tous apparvils maine uccupés u1l non dépourlances, ceux du do- payer intogmalemnent les dites dépenwes nécessaires tant a la etla gruiseo.. zAno exelueivement concoiler dans la tils, "atériel fixu et et machiues, oude la vuio ferréu ot inlispmmsalilo nu Dassagn Lorsque Ies rocettes sorout suffisantes ainsi que les combustibles, roulaut Thuile tous apparvils maine uccupés u1l non dépourlances, ceux du do- payer intogmalemnent les dites dépenwes nécessaires tant a la etla gruiseo.. for mnément aux lois, i liors, le tont con- ploitation ot d'entretion avoc les intorôty ot ReRE tien et à Pexploitation constrnetion du qu'a l'entreConcemsiommnire et instiene chaurgos et aux fruis du charges d'amortijemmnents, l'Etut u'aura riou lua oxonérés d- ton- droits ot chemin taxe a la de fer seront les récoltes cte omatrnctions, thoreanaotindlamsice pour puyer Les tant quo durora cotto nituntion. à blis ou à otablir, les droitades tivrs douane 6taet aux toujonre à la chur. pour rocoltes an deli de co qui cst Art. 14.-. Ln riservés, E droits freindncomsmerheitet des tiors NGanmoins, couvrir los dléponses nécessairo toedo tous Prerutecourention est pourrout, d'ontrotion droits utd exompavoir pour effot d'ontraver OIL uncun COH, ot pour nesqnittor oxuiottation, los intérôta et l'a et Les oncosionnaires tenrogi-trement ct Res do timbre. lew travanx dos chemins do retanler,on urrôtor mortissomnont, sont des bonôflcew. la durdo do la dito ayants cause, pour nus d'utilité fer gui Mont rocon- Lorsquo ce8 bonôflcon, s'élovoront A do toutew taxes, conrossion, seront exompte Art. 4,- pulliquo. cont (12010) ) par au, PÉtut, pour douzo oxistanta on à chargen onimpots Un Iugouionr du nomont dus palomonts a le Cemneenr tions et sur tous uroer, sur ley uetions quelcouquos ot sera d6légu6 suivre contiouellemont Gouvornomont garantlo d'intorots ut qu'il pu faire pour ln concesslon. lcs biens relevant do obliga- la dite travaux et afsire AveC ses obeoryations des leu un Mixiômo des donzo Tamortissomont, pour cent recovr Art. 16.- Avant do rup- lors servi à I'Stat uue part béuoficiaire etil HorA do dos tlon lea plans et profls commencor de ancune se0un exéentor pour cotte section, tous les projots à drvsude eu uonblu --- Page 4 --- LE MONITEUR. Secrétaire expédition, seront soumis a du des d'Etat des Travaux Tapprobntion publics. L'une CAHTER DES CHARGES expéditions devra être retonraée au conL'Etat promet de à cessiouuaire avec le visa ot les RELATIF AU CONTRAT DU des dites veiller la con Secrétaire d'Etat, dans le délai observations de da VILLE DE LÉOGANE A CHEMIN DE FER DE LA les faire fournitures, à et s'il en (st serration à partirdo la quinze jonre, LA VILLE DES CAYES. . L'une CAHTER DES CHARGES expéditions devra être retonraée au conL'Etat promet de à cessiouuaire avec le visa ot les RELATIF AU CONTRAT DU des dites veiller la con Secrétaire d'Etat, dans le délai observations de da VILLE DE LÉOGANE A CHEMIN DE FER DE LA les faire fournitures, à et s'il en (st serration à partirdo la quinze jonre, LA VILLE DES CAYES. vendre la criéo bosin, de tement des Travaux récoption des pièces par lo Déparpour compte de ces tiers. pablique, aux frais et Art. 16.- A publics. ARTICLE PREMIER, Lo présent cahier des Art. 8.-- A la mise cn avant partir de Ja vingtième année, charges a pour but on ol.jet la constraction que section, la exploilation fera dy chale droit Texpiration de de la Concesston, T'Etat aura T'exploitation d'un chemin de fer de et frais, Compagaie dresser à SPS - racheter le résean de de les Cayes, avec Léogane Département contrwlietolrement des arec FIngénietr du aux termes ct conditions chouin fer sur: ombranchements fncaltatifs Traranx : suivants Diquetoge de cette publics, un plaa de do 1o. Le rachat comportora le piiement 1o. Port-an-Prince, 20. un élat partie des traraux et de ses ceut au dépondances, émises. dix pour cent (110010 ) les prix Asile, 40. Anse-a-Veau, Jacmel. - 30. d'art qui seront autant descriptif des onvrages et lEtat acquittera des lettes obligations Go. Port Salut, concédé à 50. Jérémie, ves à adjoiudre de pièces jnstificatitaires de la compaguie. budlgé- PRESSOIR, lugénicnr des Monsienr Arts FERNAND du avecle des rapport de 20. L'Etat pniora la valear des actions res de Paris, comme ile est dit à ct Manutactu- cès-v Département verbal de Traraux publics Finséaieur au prolégices et des actions orlinaires privi- du Contrat. l'articlo premier Ce procès récaption définitive. émises. De cetto valenr sera qui auront ét6 ARTICLE 2. d'Etat des verbal aupronré par le des paiements effectués Ini déluit lo montant unique. Il Le de chomin de fer est à voie au Travaux publics, devra être Secrétaire sement. par pour l'amortis- pourra suivre partira les la ville de Léogane et tement Concessionnaire des etau titulaire du notifi6 Art. 17.- Toutes Art. 3. - Pour accotemeuts des routes. de quinze Finances dans un délai maximim Déparficultés entre PEtat et contestations, le toutes dif- ligne comprendra les l'exécntion sections des travaux, la jours. pos de concessionnaire, àpro suivantes: : L'explotintion de cette partie da ou plusieurs T'interprôtation clauses ou de l'exécution d'ane 10. Léogane. Grand-Goàve, commoncera cès à In dite de résana ou du 20. Grand verbal. I'approbation du pro. Contrat et du Cahierdes dispositious Charges, seront présent 30. Goive-Acul de Petit- Goâve, trat, la Conforinsment ta l'article 6 da conpar un tribunal réglées 40. L'explotintion de cette partie da ou plusieurs T'interprôtation clauses ou de l'exécution d'ane 10. Léogane. Grand-Goàve, commoncera cès à In dite de résana ou du 20. Grand verbal. I'approbation du pro. Contrat et du Cahierdes dispositious Charges, seront présent 30. Goive-Acul de Petit- Goâve, trat, la Conforinsment ta l'article 6 da conpar un tribunal réglées 40. Acal-de- Pelit-Goàve- Poutde rir, à la garautio d'intérét à couà Chaque partie d'arbitrnge, nommé cet cflot. Pont do Miragoâno aura trésorerio nationale, comsencera à peuvent s'entendre désiguera un arbitre qui, s'ils ne 50 turtrmn-eat-alienel été signifis par le Secrétaire laquelle avis choisiront un 6o. Sninat-alkcher-vigia, Finances. d'Etat des pour les départager, et dont la sur-arbitre To. Virgile. Aquin, Art. 9. - Les sans appel décision sera So. Aquin Saint-Louis, tous appareils et matérians, machines, outils, lai Les de denx arbitres seront nommés dans un dé- 90. Sstubirents-Cavatlon, Cavaillon-les saires à Aiprorisioonamsnts nécessoixante jours. Loilélnidle Art. d. Les Cayes. à l'entretien rétablisement, da à T'exploitation et sera compté partir du; jouron l'une soixaute des jours formément aux travaux seront exéontés con- nérés de tous droits chemin de fer seront exoaura notifié i l'autre sa proposition de récourir parties pratique de la règles do l'art et suivant la cepté ceux qui auront et éts taxes à la douane, exAtarbitrago, Si dans les soixanto Les bases coustraction des chemins de fer. concesssion. afTecté à une antra vent la date de notification jours qui sui- 10. La générales sont les suivantes : La facture de ces parties no nomme pas son d'arbitraga, arbitro, elle unedes sera de un dimension mêtre intérioure entre les rails ra lien une articles, chaque fois qu'anconsidéréo adhérerain manière de voir sera soixanto sept millimètres partement des importation, sera ndressé au Détre partie, et lincident sera de l'au- (1m.067) 20. Les gence pour on Traraux publics, qui fera dili- .: Art. 18. Le réputé clos. kilogrammes rails en acier seront de vingtles obtenir de Ja franchise, suivant toute réquisition Couconiounaireser de mettre un train tenu à 30. Les le mètre courant au minimum. -quatre Art. prescriptions 10 Le l'article 9' da Contrat. la disposition du Président de la express à route, passages à niveau, les traversées personnel cmploré par le de sa maison militaire République et serout établis de façon à de Concessionnairo on ses et civile aucnn circulation des voitures ne Das gêner la pensé comma tel de tout ayants-droit, sera disinvités voyageur du ne Chef pourra y prendre place, sauf antre les assurer la sécurité du passage et des des cabrouets, et à Art. 11.-I Le Gourernomsnt impôt et patente. delEtat 40. trains. cessionnaire de tout nidera le ConArt. 19.- Les travanx de paa L'entreprise de la voie ferrée ne durée des et son ponvoir pendant la chemin de fer devront être construction du 50. occuper La plusdu tiers des rontes devra qui toujonrs travaux, le protigara de 6a mois au plus tard après la commencés douzo voie et tous les travaux d'art publiques. ourernomsnt impôt et patente. delEtat 40. trains. cessionnaire de tout nidera le ConArt. 19.- Les travanx de paa L'entreprise de la voie ferrée ne durée des et son ponvoir pendant la chemin de fer devront être construction du 50. occuper La plusdu tiers des rontes devra qui toujonrs travaux, le protigara de 6a mois au plus tard après la commencés douzo voie et tous les travaux d'art publiques. tien de l'ordre prètera main. forto ponr le main- police loi de sanction da Contrat ptomulgation et de la comprendra mal avec devront permettre le trafic qu'elle nor- coursdu chemin sur les chantiers et sur le pardélai de cing ans, sauf le cas de achevés force dans le à vide. les locomotives pesant trente tonnes def fer.Au momentdel la mise en ddmont Les constaté, ce, sous. psine de majeure Go. Les traverses exploitation,des blique rendus sur FREENTOILNATEL la puarrêts causés par un cas de force déchonnce. rails seront on destinées à supporter lea naire,d'accord avec. proposition du-Conceesionêtre valables, devront être notifiés majeure dans en béton armé. bois dar du pays, en métal ou publics, le Départemmentdes Travaux EOE soixante jours au Département des Travanx 70. Le contrôle de la pourassureria détermineront polico,l les mesures nécessaires publice. vaux aura lieu surveillance des tra- servation de la Yvie 'usage,la sûreté et Jaconblir Art. à 20. Le Concessionnnire pourra tions de la loi sur conformément aux prescrip- résulteront restant à ferrée, les dépanses qai en ses frâis, risques et périls, éta- blics. le service des travanx tion. la chargo de da Département du Sul, des dans les ports pa- Des l'exploitaquais qui seront appointemonts et Art. 6.- - Le Concossiounaire ment mesures ct d9s dispositious seront ce spécial du chemin exelnsivemont de réservés au ser- ler une ligne et devra instalprises pour le coutrôle égalaArt: 21fer. ler des boites tél6graphigno pourra instal- nique de la voie ct da et.lo service techvue de la bonne Pour éviter dos accidents et on min de fer. Le téléphoniques Gonvernement à Pusnge du che- A cet effet, il sera matériel. nonmé d'art, leur accès conservation des an besoin et aura pourra on dis- varnement, deux par le Goaeu sera do en sera interdit au onvrages publie, TEoder dépéchos. droit de contrôle sur Enitiens commissairos fois même de la plate- forme, toutes les il Art. voie ct da et.lo service techvue de la bonne Pour éviter dos accidents et on min de fer. Le téléphoniques Gonvernement à Pusnge du che- A cet effet, il sera matériel. nonmé d'art, leur accès conservation des an besoin et aura pourra on dis- varnement, deux par le Goaeu sera do en sera interdit au onvrages publie, TEoder dépéchos. droit de contrôle sur Enitiens commissairos fois même de la plate- forme, toutes les il Art. 6.-- Le nieur ) rétrib.6s par celni-ci, (dout controlours un qu'ello sera distincto de la voie 6crit le concessionnaire avisora pour assurer le contrôlo ingéDont acte. pablique, de Socrétaire d'Etat des Travaux par adininistratif naire du chemin de fer. Le tochuiqus et Fait ot pass6 à l'ouvertnre des travanx, et pablics devra portor à la concessionrerie d'Etat au Port-an-Prince, à la Secrétai- Controle aura libre accs sur TIngénionr da trôleurs tous les counaisanco des conblics, pourle Socrétaire Département dos Travanx pu- pourvu qu'il soit muni d'un les chautiers vice de Pexploitation 4wurnruwarmtemmuns du au serblics et Monsionr d'Etat des Travaux pu- par le Ministre des Travaux cortificat sigué seutera à son ag Smont chomiu les de for et prévingt ueuf Mars mil FERNAND nouf PRESSOIR, Co foi de son emploi. Le publics, la fuisant voillanco spocialo agents de la surEt onze. Timportnuco des nombre, position et Los crimes,délits emplaycs snr la ligne. Travaux après lecturo, lo Socrôtaire d'Etat des liors weront,avant bâtiments leur stations et ato- la ot coutraveutions commiseur SOIR ont publies, et Monsieur FHRNAND mun accord, construetion, d'un com- tés Lminaairnat parles sigu6 avec les notaires (Nigu6) PRES. des Travaux détoruninés avoc lo Dopartoment mont pron-vertanr dressfa OtreconstaGNAN. FERNAND )MApublics ot lo par des ofliviors do conearrem- - GARTII ut Eix. PRESSOIR. J. H, HO- Art.7.- Si lo Concemsiounniro. des agunts:to aurveillauce la du poli ico, jndicisiro ot posituiro de lu minuto ORIOL, notuires, ce dernier dé. déchônnco, lo Miuistro Concossilopnnire dos eucourt la woatassormontée) pardevant les chomin de for diGurit : Eurogintro i Port-an- en mrgo do lnquollo est Sun8 antro miso on domoure, "Travnux la lui publies, potonts, tribuuaux oommil nout ceut 01172, Folios Princo. 1o31 Mara fier par acte d'hnisslor, et PEtat fora sigui- Lo budget des déponsos do 2309 du rogistro % N, 3 des 50715081500 actes Vo. Caso priétaire des travaux déjà faita, rostura pru. vra dtru Toxploitation deçu : droit fixe uno civils. Por- roulaut, tels qu'ils aront 6t6 ot du matôriol dus commisenires préalablomont soumis à Texamen ciunl do gourde. fier par acte d'hnisslor, et PEtat fora sigui- Lo budget des déponsos do 2309 du rogistro % N, 3 des 50715081500 actes Vo. Caso priétaire des travaux déjà faita, rostura pru. vra dtru Toxploitation deçu : droit fixe uno civils. Por- roulaut, tels qu'ils aront 6t6 ot du matôriol dus commisenires préalablomont soumis à Texamen ciunl do gourde. Jo Dirnetour prin- lns cortillenta dGlivrés 16torminés Dar lo Dopartomont des controlons ot approuvé par COMBAU. l'onrogiatromont, (Biguo) ) Dr. Avu, olos 4 ot 6 du Coutrat do conformément Conceslon, aux arti- quo toutes low dléponsea Travaux publics de môme Vu:p par antorinntion du Contrôleur, faitw L'appropriation ot du bur PEtat dos travanx Artioles 12,- Lo ohemin extraonlinaires." do fer et toutos (Sign6 luw mntôriol ronlant no déja dspontanew Nor out 8es )CYRUS BAUREL. fournitures non portorn PAS sur on hon état les constammont 20me oxpédition oncoré utiliudos par Noins du ontretonns Collautionné. En. ORIOL, Conconlounaire, dochénnco, ou faitos depule la dute par do la lo Arliolo13,- - Lexploitation Concosuionnaire. mo' nx denx trains par jonr, comportera dont au chaque sens pour voyagonns, 'La vitesse un dans cou- --- Page 5 --- LE MONITEUR: a a & A gii I de la Granl'Arse à public en cas de déchéance de la Concessi 1à n. rondissemen' vastes C nmnunesneje eut pas rante minimam sera de treute kilombtres Linobservnnce de cotte clause correspon compte cing : Jo voiS Fropose l'heure. Le matériel comportera deux les classos mar- la renonciation da Conuessiounatro au b313. "l, eire saus importanc: los et m'raachiements de voitures pour voyageurs, des pour waguns fer- fice du Contrat, et le Goavernement d'un pour ant:J. donc de rendre tous chandises des wagous onverts, à Poxploi- on ce cas, en disposer en faveur ualigatoires sans distinclion. 1: més, et tous véhicules ndcossairos Cette valonr est insnisissable. huitième an- M. le dépulé Ch. CAsar: Messieurs, tation. se fera Article 21.- Dàs la qanarante cn s'imposant da lourds Article 14.- Lo transport de la posto née do Texploitation, lo Coucessionnaire s:ra Gouvernement de voie le chomin de for stit tonb sous le contrôle du Départe- :1 acrilices pour éttblir ls lignes N'TA la ligue, sous la responsabilits tenu ment d'exécuter. des 'fravaux pablics, tontes réparations ferrée a pour principa'l bat def favoriserle FRERE de TAluntuistration parcours généralo des Post3s qui du chemin de fer et do ses dlépeudances, etda HelAgriorture. louratdéléguer un de ses agents ponr ac- remplacer la partie de T'ontillaga ct du mat3- laveloppement bat, il faul certainement que pourra Ia malle. Les corp3 de troapes, rie: quo Tnsure aura dôtruit ou aotériord. ée a pour principa'l bat def favoriserle FRERE de TAluntuistration parcours généralo des Post3s qui du chemin de fer et do ses dlépeudances, etda HelAgriorture. louratdéléguer un de ses agents ponr ac- remplacer la partie de T'ontillaga ct du mat3- laveloppement bat, il faul certainement que pourra Ia malle. Les corp3 de troapes, rie: quo Tnsure aura dôtruit ou aotériord. tuin Ircve agricoles soicnt compagner ainsi que le matériel do guerre ct de touscnlis Fante par Jui de ne pas sntisfaire pleine- de ls importants par le cantres chemin defer. destiuation d'uu service pnblic daus serontpayds les trains du menti à cetto obligutiou, TEtyl prouédern PEtat de sservis de conetruire à moitié prix du tarif, soit plein droit etd'office. Eu conséquenor, de fer 1 nesuffit pas, cn eflet, une service ordinaire, soit sur Secrôtaire un traiu spscial. d'Eiat posera saisie snrles revouns dn chemnin oùl une ligue de voie forric d'unevillea une moyenuant la réquisitioun du qui sercnt centralisesà la eni-sa publique ctls il imponte. clcasi doil etre compétent. voyageant nn compts spécial leur sra onvert, oshenrrence aao aulre, more de txistence de cellc Tout officier Oit fonctionuairo d'ane ré- pliquera exelnsivement jusa aax dites rs- condlition disposilion pour le service de PEtat, ct de porteur Talministration ia valeur strictoment néesssaire s'il yena, fera retour voie, que parune judicionse de fer touche les quisition datéo et signdo d'al Iministration etdu paratious. La diftérence, i sos ayants-droit. du tracé, le chemin des finances, da préposs au Concessioanaive oul des nigionslraversées. commnudant de ia commune du lien de départ, Article 22.-. Daus lesdongemsit qi le pré- Dé- lienx produeleurs doivent en résuller adais à moitis prix da tarit. Cette réqui- céderontl d: la Lencveion, Les avantages qui i sera losanl voyaga (aller et reTexpiration des Travanx pablies fera pro éder maltiples, tint pour Texploiistion sition valable ananiéo poar par le fait de la pari) ora- d'office partement avee le Concesionmattr i la revision sont il assuie un pius large Iralic tour) sera de laquelle il A tion du contrôle. du plan de la voie, du matirisl, rontillige, les callivateurs auxqueis du Gonvernepour de Article 15. 1 Les membres clas- et des approvisionnem nts. sera el lueratif, cn premièro Des les aunées expiréas.Blat lite l'écoulement promat ment voyagent gentuitement du chemiu de fer, de cinquanto tous lesdroits du Conersionnaire sur leurs denrics. Ainsi, MM Sagisanld'ose, sur tout le parconrs peudant la subrogôit dos lors la voie Terrée devant trelier Léomême que ceux du Corps Législantif, le chemin de feretil en prenlra à T'exception ne ligne de 0a s'clonne de ne pas durée de la session. iréas.Blat lite l'écoulement promat ment voyagent gentuitement du chemiu de fer, de cinquanto tous lesdroits du Conersionnaire sur leurs denrics. Ainsi, MM Sagisanld'ose, sur tout le parconrs peudant la subrogôit dos lors la voie Terrée devant trelier Léomême que ceux du Corps Législantif, le chemin de feretil en prenlra à T'exception ne ligne de 0a s'clonne de ne pas durée de la session. tarif du transport est sur joniswanco et Tadmini-tration. cousfruits gans aux Cayes, cndroits favorisés Article 19.- Le monnaie légale étaut nc. des enbrauchements privées partionliers et dont la situa- voir figurer parmi les les arla base de l'or, la du chango approuvé par lo par des exploitations fixée par dles spéciaux. d'un embranchemaat obligatoire de ceptée anx taux s'ilya lien. tion sera arangentent aucune des Coleaux et TibuDépartement, tous les six TEtat, mois, il sera tenu LE Etat ne pourra néanmoins fait des deltes enconrir ct engage- rondissemenis avez. Dame-Marie, l'AnseDans le règlement avec au pablic. respousabilito du lieront lo Concession- ron. Vous comptent compte des mômes taux de consentis trausport par lieu ments quelconques tiers qui à de cette eu- d'Hainault, les Anglais. qui laborieuArticle 17. - Le prix fixé suivant un tarif naire vis-d-vis de réserré Tépoque à PEtat la facult6 des exoeesivement dit la sera populations de 4 kilomètres entre le Concossionuairo et brogation. Il est le Contrat avec lo Concessiou- ses. Mais, écoulez plutot ce que arrêté Secrétaire d'un concert d'Etat des Travanx publics, mais nire, de renouveler de préférence à totit nutre, pourvu a le basé sur les chiffres maxima ci-dessous: que les couditons soient égales. an Mi- stalistique: S a 3 et 1ère. classe 0.10 FAIT) ET PASSE à Portan-Prince, S - 2 a g parlieue de E a Par voyageur 2ème 0.05 nistère des Travaux publies, cn présenco 11 a LIVRABLES EN GARE. Maitre Lonis Etienne Eaunond neuf Mars ORIOL, mil neuf notaire cent 8 S MARCH ANDISES en cette ville, le vingt - 3 - Café, cacao, on tont antra marchandise su ouze. LECTURE, Monsieur Fernand a a Et, APRÈS jetto à avarie. 0.05 PRESSOIR, et le Miuistre des Travaux publics ) Fera a : 3 2 2 5 S Par 100.livres. ou tout autre liquide par barri- ont signé avec le dit Notairo. (Sigaé El. ORIOL, a Tafia, sirop, 0.10 nand PRESSOIR, MAGNAN, la minute quo de 60 gallons. acajou, ou tout autre bois dn Notaire. ce dernier 1lépositaire écrit : de à a de 1 a Campêche, assimilables: : ensnite do laquelle est Enregistro mil neuf a 1 X pays, oul marchandises 0.15 Port-an-Prince, le trente ct un Mnrs, da DE 2 8 & 3 8 - a & Par 1000 livres. .10 nand PRESSOIR, MAGNAN, la minute quo de 60 gallons. acajou, ou tout autre bois dn Notaire. ce dernier 1lépositaire écrit : de à a de 1 a Campêche, assimilables: : ensnite do laquelle est Enregistro mil neuf a 1 X pays, oul marchandises 0.15 Port-an-Prince, le trente ct un Mnrs, da DE 2 8 & 3 8 - a & Par 1000 livres. cent on70, folio 5091510 Ro. Case 2370 droits Gros bétail .U OS Registro Zu. No. 3 des Actes civils. Perçu Cal Par tête.. fixes, ringt cinq centimes. Le Directeur prinPetit bétail : .0.03 cipal de Tenregistrement. ( signé ) du Dr. contrô- Aug. - Par tête.. de cinq à douze COMEAU. Va: Par autorisation Article 18. domi-plaso. Les enfants Toute fraction de leur. (sigué) Cyras SAUREL. ans paieront delà d'ane demi-lieue compte pour une 3ème expédition. Collationné, licue. lieuo au Poar chaque voyaganr payaut livres de place baED. ORIOL. - entière, il est admis cing unnte gages. Pour les produits des mincs, L'arlicle promier cst en discussion. Articles 19.- quelconques, de môme M. le président : La Commission prominières et carrières machines, outils appareils ou de lo mot c: facullatif que pour les nécessnires à pcsc rendre supprimer les embranchetous autres aproriatainamnte des 'mines, mniniores et carrières pour de Port-au obligaloires Prince; Jacmel cl JéT'oxploitation un tarif spésial hotolo- toents illeur sera lo apuliqus Départomont des Travaux publics, remie: de la su6 par entants avcc la counpnuato des chemins arti- ("esl cclle ière. modlifiealion upris de fer. Il en sOr do tnômo ponr seront tons trauspor- les Cominission que jo mels en discussion. chors cles nonvonnx non peovus qui M. le dépuié A. Kersnint. : Mos 46s par lo chemin do fer. P. 3.090 collezues, je crois savoir, que d'après le Article 20.- - Une eanationnomeabda Atro dôpos5A1 lal Ban- volo du Comité,lous lesemlbranchomontse csphetss Natioualo ou en titres,lovra do la Ropabligns dluti 01 lo ont 6li sans obligations. Cepondant, jo guu autre 6tahliss am sut fionucise faiunt duns n'est ques'ion dans la modilitout do TKtat, ot CJ), vois qu'il do ceux survi. do la Trosomarig snivront la pronmaljos- calion qui nous est soumiso que a 1os H ixauto jours ai Hera ram- de Port-an-Princo, Jaemel ct Jorémio. tiou du contrat. C3 cantionnomont o1l A A34 uvayts. I1 ya li, sans dou'e, uno orreur typozra1 2 a E tyuess seatonnstudanmninn, do li promiàro soction. importo de réparer, car l'ar- A droit ATachsvement restra nequis au trasor phiquo qu'il Ce cautionnoment --- Page 6 --- LE MONITEURI avec Vous des voyez, MM., je ne viens pas sa Lièce officielle paroles en 1. mais avec une Pori-a-Piment, proposition en y ajoulant : Côteaux, Jen discussion et Troductive de ces qui démontre la valeur M.led député Laudun Chardonnières et Tiburon. m Vu l'heure avancée aux voix, sont adoptés. les je vous demande régions pour lesquel- collegues,je vous François: Mes chers la séance est levée. 6 --- LE MONITEURI avec Vous des voyez, MM., je ne viens pas sa Lièce officielle paroles en 1. mais avec une Pori-a-Piment, proposition en y ajoulant : Côteaux, Jen discussion et Troductive de ces qui démontre la valeur M.led député Laudun Chardonnières et Tiburon. m Vu l'heure avancée aux voix, sont adoptés. les je vous demande régions pour lesquel- collegues,je vous François: Mes chers la séance est levée. chement. La voie ferrée egalementifembran Port Salul, Roche-a-Bateau, proposed'ajouter. Coleaux, après: Da- J.JEANNOT, EUGÈNE PRIN, L. hauteurs de doilpasser par les massin, aîné, D. MEMNON rêt des cacaoyers Jérémie, au milieu de la fo- les Anglais, Port-a-Piment, Tiburon, Chardonnières, ADOLPHE LILAVOIS, CHÉRINOND CÉSAR, de plus de 18' lieucs qui est d'une longueur Dame-Marie, Abricols et Anse-d'lininaull, GRAVES, Ep. DALENCOURT, BAILLY, TURENNE DEScontrera les usines de environ. Elle ren- des endroits très Jérémie. Ce sont RODOLPHE DENNERY, Dr. THÉARD DAVID, tes de 3 lieues de Voulagnac distan- tent la haule altention imporlants des qui méri- VAIN, P. JUSTIN PÉTION SAles sont d'un Dame-Marie, lesquel- voirs de l'Etat. En grands Pou- CAMILLE, V. LAUTURE, Dr, L. sacs de cacao rendement de plus de 4.000 dernent, la votant mon amen- VIELLA, Mc.. LOUISSAINT, FABIUS Dunes alTeclécs à P récollc. Cing aulres usi- profits ell les Compagnieen lirera de grands LAPONTANT, -DONALD Jh. ALENANDRE, M. du carao en tireront préparalion du café el semenls des populations Coteaux, el des de Arrondis- DRÉ, A. SIMON SAM, SÉVÈRE, ECGENE Axd'Hainaull, 2 usines profit. AlAnse- nous en sauront gré. Tiburon DENIS Sk-AuDE, A. DANIEL PRUDENT, de cacao que Dame-Marie produisant el autant M. le député J. Jeannol : Ce DOPANAL, KERSAINT, MARION fé assurerontau chemin de fer plus de ca- nécessaire de faire une nomenclalure n'ost pas CHASSAGNE, NÉOPTOLENE EM. PYGEOL, O. imporlant. Ile est vrai un frél villes à desservir. des BERT, Dr. E. ANOLADE, HIRAM Hiabsolument ma place de ce n'esl pas Le contral parled'un chemin T. FRANCOIS, MERCIER, L. Jh. S. BONNEAU, l'Anse d'llainanitet Dame- réclamer pour Loogane-Cayes avec de ferde PASIEN GOXEL, J. B. N. MARCELIN, VEStivement représentés Mlaric, respec- Jérémie. embranehement sur RICHARD, LESCOT, ALERTE MANCELIN, R. rapporlenr par T'honorable M.I le DANOIS, L. J. D. Brézaull. Augustin Mais jeune et le député Il cst bo: députél a de les lousseau, (inferrompant): fils, Pmopptiers,Pmatosre L. LUBIN, CASSÉUS, A. SIMON ment animé d'un senti- geux. énoncer;e'est avanta. A. PIERRE-PALL, C. désir dejustico de voir cl dominé surtout par lc M. r par T'honorable M.I le DANOIS, L. J. D. Brézaull. Augustin Mais jeune et le député Il cst bo: députél a de les lousseau, (inferrompant): fils, Pmopptiers,Pmatosre L. LUBIN, CASSÉUS, A. SIMON ment animé d'un senti- geux. énoncer;e'est avanta. A. PIERRE-PALL, C. désir dejustico de voir cl dominé surtout par lc M. le LANOTHE, TAVE, J. M. J. JÉRONE, LÉONARD CANPEtat s'impose :: si le chemin de fer que suis contre député la fnçon Laudun de voir François : Je DESTINOBLE ADE, CATOR, AUGUSTIN jeune, véritablement Au grauds frais, prolile Jeannol. Je vous du député A.Jh. ALEXANDRE BRUTUS, comme un oubli Pays, je considérerais collègues, de voler prie mon donc, mes chers MATIIEU, LALLENAND,L. R. CÉLESTIN LATOABIERAY, M. moment du vole impardonnable des si, au queje viens de vous le amendement tel LITE MONPOINT, M. jeune, HYPPOobligatoires, mi voix, à embranchements défaut à-dire en dénommant les prisenter ; c'est DuroY, CHS. SALNAVE, MIGLOIRE, D. ED. plus auforiséos, ne s'élevait en d'autres cilités. différentes lo- S. DUBUISSOX, S. BEALBOEUF, populations inléres ssautes faveur des M. le député J. Jeannot : Je crois M.AND BLOT, Jh. M Jn.-GILLES, St.-Alées et qui sont appeléus avec que, les j'ai signa- est bon de lixer qu'ii CALIXTE, CALIXTE fils. ROUSSEAU, Le MARTIN tages de la voie lerréc, à avan. Jérémie passera aucfemteuramentne par le DESROSIERS, les président, G. ne façon notable les revenus augmenter du d'u- dites simplement : avec litloral, carsi vous RENT, T. ROCLE. secretaires,J. B. LAteu MM, à visiler ces endroits fisc. J'ai sur. Jérénie, cela embranchioment d'avocal. J'ai élé vraiment en tournée une ambiguité. On pourra pourra donner croire lieu à Ze scordaire-ritactour, travail qui est développé, Ce élonué n'est du -rhanoomueniuntm.i parl le littoral à un GEORGES VILMENAY, seulemeal café, les K cacao qu'on y cultive; pas le et un autre embranchement sur la Pour copie' coniorme : bois précieux, les lextiles ville par les mornes. même Ie font autant de produits qu'on trouve et sont de M. le dépulé Calixle fils : Je chef de burcai de la Chambre des ineontestablement 3. ces qui faire comprendra aussi propose Aapresentants, une partie privil gi edu régions Nippes. Petil-Trou de EMILE contribuant territoire.qui, en La première NELSON. la nation, esl lirgement en droil au bien-êlre de mission tendant à modifieation de la Comtour, une sollicitu-le d'attendre,en rc- cultatif" mise aux supprimer voix, le mot "fagrands Pouvoirs de PElat. la Chambre des ineontestablement 3. ces qui faire comprendra aussi propose Aapresentants, une partie privil gi edu régions Nippes. Petil-Trou de EMILE contribuant territoire.qui, en La première NELSON. la nation, esl lirgement en droil au bien-êlre de mission tendant à modifieation de la Comtour, une sollicitu-le d'attendre,en rc- cultatif" mise aux supprimer voix, le mot "fagrands Pouvoirs de PElat. parlicnlière des La proposition du cst adoplée. ERRATA actucl de nos voies de Dans l'état amendée par les dépulés député Ch. César, c'est. par mer que ces populations commaaications, Laudun François mise Pierre-Paul aux ct Douzième de Décembre 1911. porlent. Jaurs denrées en trans- adoptée. voix, est € Moniteur" plus lerribles aléas. Lors; s'oxposant le aux M. le présilent : La 1911 No. 95. du samedi 25 Novembresouffle dans leurs parages, que aucnne vent pose de mo.lilier le 2c. Commission alinéa du proque ne pcul tenir la mer et bar- arlicle comniesuit: : te mème FINANCES ET COMMERCS celle la bourrasque malkeur à l'embranchement de En cequi concerne Au lieu de : Ch. +-Sect. 1. yage Pe frèle esquif sombre surprend en vo- droits des tiers sant réservés. Port-au-Prince, ' les tés en fayeur de 2 sous Indemui. à bien, emporlant ainsi dans les corps el M. le dépulé César : Jc a portation et à pescurs a la Doun- lImdeurs des fts les feuits d'un profon- travail semblée que c'ost le moment rappelle de P'as- ne de Port an-Prince PEsportation à S 115 chahonnele el pénible en mme en discussion la mettre cun 230; de précicuses vies humaines. lemps que bre. dépos ée déjà sur lesBurcaux proposition de Pierre-Paul la Cham- Lire : Ch. 4 sect. 1C'est pour lonles ces maisons. faveur de Indemnités en que je vous demande de voter Messieurs, M. le président : Voici la tation et à eousineapestourea à TImpor. braneloment obligatoire un ern- Pierre-Paul que j) mels en proposition de Port-au-Prince.. P"Esportation la Douanc d2s villes de l'An, ad d'ifainault, pour chacune "En ce qui coneerno discussion : S 115 Marie et les Anglais. Damc- ombrancliemont scra Port-au-Princn,ret construit Port-au-Princo, ler. Décenibre 1911. absolument M. le dépulé Pierre-Panl: Je suis moins ranlie d'intérols du trace el sera élubli à Shm. sans ga- au . sarqui n'a fait d'accord aveclo dépulé C6- tente entro les de la P. C. S. sauf onKues Je que devancer sCs collé- lignos.' concesionnaires des deux DÉPARTENENT DE L'INSTRUCTION Maria. TAnwe-d'llainuult cl de Dame- Cotto PUBLIQUE deprupose 4 ia Chambre adoptée. propositiou, mniso aux voix, cst Liro dans l'orrata publié au d'amplilior Los arliclos 1 el 2 mis suecessivement du 25 Novembro 1911, no. 95, Moniteur 2e. gruphe au douzième do Septembre 191),. para- --- Page 7 --- LE MONITEUR! chap. 5 Sect. 5: $ 3.620. -d'llainuult cl de Dame- Cotto PUBLIQUE deprupose 4 ia Chambre adoptée. propositiou, mniso aux voix, cst Liro dans l'orrata publié au d'amplilior Los arliclos 1 el 2 mis suecessivement du 25 Novembro 1911, no. 95, Moniteur 2e. gruphe au douzième do Septembre 191),. para- --- Page 7 --- LE MONITEUR! chap. 5 Sect. 5: $ 3.620. +.025 au lieu" de S Membres du Jary Dre, ceau, Lechaud. Kernizan, LaurenPort-au-Prince, 2 Décembre 1911, Notes obtenues les PARTIE NON OFFICIELLE par candidats : P. Paul 7218 assez-bien AVIS V. Lerebours. 6213 passable ADMENISTRATIFS du Dans l'errata publié au Seur 11 Chs. Dumervé.. Latortue 6113 6 No. 30.- mercredi 22 P. ler. Novembre 19.. - No. 04, H. Boncy. 5213 66 Port-an.Princs, Décembre 1911, Chap. Département 1 Sect. de la Marine, ilfant lire : Pierre. 5213 6 LA COMMISSION Pers. 5- Frais, 'indemnités du ler. Ezamen Cn COMMUNALE 1800 et et traitement des officiers. G. Matières de l'examen : Anutomie, Obstétrigne. Annonce au public P. or 250. patholugie dlimentaire. physiologie, ferme de la qu> la c iée de la Mombres du Jary : Drs. 1912, aura lieu boucherie, à pour l'année Port-au-Prince, 2 Dscembre 1911. caau, Moise. Salomon, Lauren- samedi l'Hôt:l comm anal. le Notes obtennes par les bre que l'on comp'era neuf DécemMlle, E. Labs candidates : courant, à trois heures précises de Prorès-warbat des eramens à Mme. Augustin 723assez-b -bien Tunnssiticatenesmt à laloi du 6 tionale de Médecine el PErole N'u- Morpean 623 passable Septembre 1870 et aux conditions de Pharmacie. St-Blot qu'elle établit dans son article 6. Mile. Jeanne Pierre-Lonis.. Alexandre... 6213 L'adjudication ne sera (Section d'Octobre 1911.) . 6 < qu'après la décision de la Commission définitive Nons, soussigué, Directenr de Vendredi 27 Octobre. admettantla caution nale de Médecine et de Pharmacie, TEcole Natio2c. judicataire; laquelle présentéeparl'ad- doit formément aux règlaments de avons, conErrmen en Art dentaire. le quart du de représenter ouvert une session rEtablisemont, Matières de T'examen : En cas prix l'aljudication. au 30 Octobre 1911, d'oxamens qui a duré du 23 tique Patholoyie ct thérapeude rejet de la caution trôle de en présence et sous le con- mélienments élémentaires, pratholugie spéciale de la bortchq, non-présentation et de la PInspection scolaire. nucathesizves, elc. velle caution del la immédiate d'une nouAfembres du Jury : Drs. Koraiza1, re partdel l'adjudicataiLundi 23 Uctobre. Cantave. Lachaud provisoire, il sera procédé, dans la Notes huitaine, à une 2e. ezamen en latecinc.(1e. obtennes par les candidats: sus-dite ferme. deuxième crise de la Matière de l'examen: : Anatomic PARTIE, Ep. esizves, elc. velle caution del la immédiate d'une nouAfembres du Jury : Drs. Koraiza1, re partdel l'adjudicataiLundi 23 Uctobre. Cantave. Lachaud provisoire, il sera procédé, dans la Notes huitaine, à une 2e. ezamen en latecinc.(1e. obtennes par les candidats: sus-dite ferme. deuxième crise de la Matière de l'examen: : Anatomic PARTIE, Ep. orales.) A. Chs. Lafeur. 7 assez-bien Mathon, Membres du Jury : Drs. P. Salomon, descriptire. Chs. Léon Doucet. Emile 6213 passable Fait à P'HOtel communal les F. Coicou mois et an que dessus. jour; Note obtenne par le candidat : Lundi 30 Octobre. Z6 président de la Commission Georges Mevs.. com3 17913 assez-bien 3c. Examen cn munalé, HENRI 3e. Ezamen,en Are dentgire. Matières Medecine. (2e. PARTIE, ) Les mémbres BRISSON. Matières de de l'examen : de la taire, médicaments P'examen : Clinique et prothèse den- Luologie générale, acconchements. Pathologie enterne, pa- F. B. Comnission. anesthdsique, pathologic interne Membres du : CBSAR. DR.. A. B. Membres da Jury : Dra.SLechaud, Ménos. Jury Drs. Lissade, Brano, CASSBUS, Kernizan. Cantave, Notes obtenues par les Notes obtennes par les candidats: VENTE D'IIMEUBLE J. Rousseau. candidats : R. Edouard Charmant 7218 assez-bien SUR FOLLE ENCHÈRE C. Doucet 8113 7 bien Dépestre.. 5 passable L. Malebranche.. 7 assez-bien € 4e. Examen en On fait savoir à tons canx qu'il CI. Bruno. Aédecine qu'en verta de la décision da appartiendra Nic Alexis 6113 passable gale, Matières de PExamen : Hygizne, mélecine 16- année de PIntérieur en date du 16 Novembre Secré:aira de d'Etat cetto thérapeutique. mation autorisant ; la vente au-dessous de l'estiMardi 24 Octobre. Mahotière. Membres du Jury : Dre. Perre-Nol,Bruno, Ils seraj procéds le mercreli ouze Zer. Examen rautà dix heures du Décembre couen Médecine. Notes obtennes par les ministère de Maitre matin,on l'Etude et par le. Matières de l'examen : Chimie his- R. candidats : Notaire en cette ville, Chrysostôms rus du Rozamond, toire nalurelle médlioale, playsique médicule. mélieale, J. Latortne. Soray 7213 assez-1 bien à la vente au plus offrant et Peuple, No. 160, Membres du Jury : Mrs. heures du Décembre couen Médecine. Notes obtennes par les ministère de Maitre matin,on l'Etude et par le. Matières de l'examen : Chimie his- R. candidats : Notaire en cette ville, Chrysostôms rus du Rozamond, toire nalurelle médlioale, playsique médicule. mélieale, J. Latortne. Soray 7213 assez-1 bien à la vente au plus offrant et Peuple, No. 160, Membres du Jury : Mrs. Ed. Coicou, E. W. Théard. seur d'une propriôts sise en cetta dernier ville enshérisDr. Cantave. Day, M. Civil. vée ou du Port, dépandant de la rae PaNotes obtenues W. Plavioso 6213 passable déshéroucede fou ln dama sucusssion €I par les candidats : 6 218 Veuve Eagène Zénou, de Sophi: la contea Marie Joseph, H. Paultre 17113 assez-bien p.ocès- En foi verbal, de quoi, nous avons siga6 le huit quinze pieds six pouces de façade sur inca de Chs. Nicolas. 5113 passable aujoard'hui 30 Octobre présent pieds sept ponces de cinquante 2e. Emnmen cA Mélecine, (20. 1011.3 voir: au norl est par le profou.lour,b, vrnsosaPANTI.)] Le Directenr murd'ouclos ds laj Matières do l'examen : Physiolngirns parasitude PEcole de mélecine, Veuve priôto Lorquut, Bastien et à Ponest a l'Est par les léritises de pro- In Tugie, histoloyie. (Sigu6) Dr, PAUL lier. par Arthur Duchato. Memhres du Jury Drs. Mahotière, Lc SALOMON. A ln requôte de Mou sienr Piorre-Noul, Lissode, sceréusire-Libli thécnire, chef de sorvice dus Dou liues, Piorre agiss ant Anselme, Notes obtenues parçles (Siga6) ARTH JR qualito de. Caratsur prinsipal aux on s& candidats : LESCOUFLAIR vacantes, propriétaire de nenraat et s.evdssions A. Fouron. 8 bien Pour copie conforme : on avoont cette du ville,nyantr ponr cousoil Mo. domleilis A. J.ewwoullair. barroau de St.-Rome, P. Monosier passable Lo scerétaire do La vento a lieu sur Fo:t-as-Prins. follo onchors, parve tInaprction, Me. Martin Dovot, quis'stait ports a que Morcroli 25 Ostobre. (8) J. DÉJEAN, do prix cotto do propriôtô uise 01 vonto an dssons quoroar da dans lo T'ostiuntion, dôlai n'on a point pays lo prix Irr. Eicamen Cit Are dentuirr, Pour copio conformo : Pour pluw nmplos logal. rens Matiàros do l'eranen: : Awsiomin, Mhnsintugie lc chefde Iotrean à Mo. thrysostome Ros sign smonts, a'adresser* -limentuire, unstomic el phusioluyies spri inle au Dipa temert de cahior dus chargew ou à Me. mon1, dôposi. airo dx touche. dela Aon publijur, PlidrueSt.-Rome. A. M, ANCION, Port-an-Prince, los T6:ombes 1921, l', ANSELMEJ omin, Mhnsintugie lc chefde Iotrean à Mo. thrysostome Ros sign smonts, a'adresser* -limentuire, unstomic el phusioluyies spri inle au Dipa temert de cahior dus chargew ou à Me. mon1, dôposi. airo dx touche. dela Aon publijur, PlidrueSt.-Rome. A. M, ANCION, Port-an-Prince, los T6:ombes 1921, l', ANSELMEJ --- Page 8 --- LE MONITEUR. L.e soussigné, annonce au public elau P.C.S commerce en particulier, avoir perdu 1910. sa Le soussigné, préposé d'administration feuille de pension du mois de Juillet en des finances de celte commune, de annon- MonAVIS IMPORTANT 11 la déclare nulle, duplicala devant ce au public qu'il a fait choix èlreson, com la être dAté. sieur Vicière Dépestre conséquent, pour il esl Aux voyageurs de ligne ..CC, 5 le 28 Novembre 1911. mis signataire, par ce, en conde Léogane Por' responsable desariicles de sa signature, 80 et 81 de la loi sur les JULES JUSTIN. formité A partir du 7 Décembre prochain, 2 TEnreListrement. trains sortant de la Gare du Nord pour 1911. ne surrêterontplus en ville pour Saltrou, le 14 Novembre Léogane des passagers ou du frêt. No- Les feuilles d'appointements des mois M. PIERRE. prendre la Station devant la Poste est de Janvier, Juillet, Août el Seplembre P. tamment La seule Station maintenue 1910 du personnel du bureau de paiement supprimée. du Fort Lerebours. En consé de Pelit-Goavesont déclarées nulies, syant Novembre 1911. I est celle les passagers et les frêteurs été adirées. a6 6le Saint-Nicolas, le 14 soat quence, priés de se rendre pour le départ le 23 Novembre 1911. T'Administrateur: prinoipal des finances a la Gare du Nord. Petit-Goàve, de cet arrondissement. Cependant les passagers pour Léo. Le payeur de cel arrondissement, gane qui prendront la correspondance de Mars GAETAN. Invite les fermiers de sa circonserip- & Gheures du matin au Champ train Frin Cn. tion à se présenter en ses bureaux avec pourront transborder sur le à l'encoi- qui leurs derniers reçus, aux fins de régu- d'un attend cette correspondance des Casernes et lariser leur situation. Un délai gnure de la Rue Le soussigné déclare que les feuilles mois leur rest accordé ; ce délai expiré, lesre- Grand'Rue. des Frères du Trou, pourJuin êt JuilT'Administration prendracontre de droit. le 30 Novembre 1911. let, ont été perdues. tardataires,t telles mesures que Port-au-Prince, Illes déclare nulles, duplientadevant LA DIRECTION. lui en être délivré. Port-au-Prince, 27 Novembre 1911. A VIS DIVERS. Fr. ODILE JOSEPH. Le soussigné déclare au payeurde la et au comLe soussigné ayant adiré, accompagné Guerre et au public avoir adiré son les li- Je donne avis, au public la feuille de la deG. 4.000 des Travauxpublics, militaire avec merce, j'ai perdu d'ûnréçu du Ministèrc vret de pension Commisque de la Grande-Rila a Letlre de paiement du 15 Janvier feuilles déjà contrôlées par la à la Police administrative s'élevant à la somme de des Finances; No. comLe soussigné ayant adiré, accompagné Guerre et au public avoir adiré son les li- Je donne avis, au public la feuille de la deG. 4.000 des Travauxpublics, militaire avec merce, j'ai perdu d'ûnréçu du Ministèrc vret de pension Commisque de la Grande-Rila a Letlre de paiement du 15 Janvier feuilles déjà contrôlées par la à la Police administrative s'élevant à la somme de des Finances; No. 1856, de quatre sion de vérification, s'élevant viere-du-Nord gourdes, mois de 1910, s'élevant à la somme lellre nulle sommes de six gourdes. deua cent quatre eingt mille gourdes, déclare cette déclare nulles, duplicata devant Juin de cette ancée. duplicata devant en être Illes et non avenue, en être délivré. Duplicata va en être dressé. réclamé. 1911. 29 Novembre 1911. le 18 Norembre 191 Port-au-Prince, le 2 Décembre Port-au-Prince, Gimnade-licare-deXonl Ic Comanissaire prineipal, CHARLES LILAVOIS. DIBAS ALTENOR. N. FLEURY. Je, soussigné, déclare que ma feuille Les hésitiers de feu le citoyen W. Morel BCLLETIN DF LA SIAYIUN EETSOROLNGIA"E de pension civile commc ancion mois de grand No- annoncent, en reproduetion ( dudit article au DE PORT-AL-PRINCE. fonctionnaire de PElat, du des publié sur ie jouinal Téléphone vembre 1910 et visce par. le payour 45 de l'année 1895, au public en g6finances, cst adirée, duplicata devant CD No. néral que, ayant perdu Ics litres de la DC 15 AU 21 Novsarons 1911. etre délivré. propriété qu'ils possedent a Pétion-Ville 1911. rue Clerveaux No. 35, toute personne Port-au-Prince, le 2 Décembre quilentera d'en faire usage sera poursui- 1 a ETAT IUUE A. MÉRION. vie conformément aux lois. titres A DATES, : Ils déclarent cn méme lemps ces nuls pour éviter loule surprise. donne avis au public el 27 Novembre 1911. 15 d Nor. 703,4 701,0 55,4 :,u € 0 cair Our Le soussigné dans Pavis sur le 2 Port-au-Prince, ce 761,9 261,5 :A, e6, au 46 commerce Monileur 11 que des 10, 19 cl IRe Août de 161,7 :h, celle annéc il fant lire en lieu Soptem- ct placc cl lo E 10,1 70:, ei UE du mois de Juin 1910, mois Anloine de Pierre J'ai l'avantage d'avisor uno lc publie maison de COULEUR Br. NAITIAL bre 1910, enfiéaurl@puté commerce que j'établis ol quo Monsieur Psrrr BSMINAIRE Paul. déclare nul ln fenil- commeree Salgado i Gionnives, est chargo do mu proeuIrc Dincturdirolonatie Eu conséquencr, il 1910, duplicata ration Francis sur ccllo pluce. J. SCHIRFR. 3o du mois de Seplembre devan! en etre drersé. Pert-mut-Prinee, lo 25 Novembre 1911, Perl Lan-Prince. lu mee Ntseala En. SALOMON. lireeterr Cwb: aNr L. V. LANGENDONCE, Nolrire. de la et au comLe soussigné ayant adiré, accompagné Guerre et au public avoir adiré son les li- Je donne avis, au public la feuille de la deG. 4.0 des Travauxpublics, militaire avec merce, j'ai perdu d'ûnréçu du Ministèrc vret de pension Commisque de la Grande-Rila a Letlre de paiement du 15 Janvier feuilles déjà contrôlées par la à la Police administrative s'élevant à la somme de des Finances; No. 1856, de quatre sion de vérification, s'élevant viere-du-Nord gourdes, mois de 1910, s'élevant à la somme lellre nulle sommes de six gourdes. deua cent quatre eingt mille gourdes, déclare cette déclare nulles, duplicata devant Juin de cette ancée. duplicata devant en être Illes et non avenue, en être délivré. Duplicata va en être dressé. réclamé. 1911. 29 Novembre 1911. le 18 Norembre 191 Port-au-Prince, le 2 Décembre Port-au-Prince, Gimnade-licare-deXonl Ic Comanissaire prineipal, CHARLES LILAVOIS. DIBAS ALTENOR. N. FLEURY. Je, soussigné, déclare que ma feuille Les hésitiers de feu le citoyen W. Morel BCLLETIN DF LA SIAYIUN EETSOROLNGIA"E de pension civile commc ancion mois de grand No- annoncent, en reproduetion ( dudit article au DE PORT-AL-PRINCE. fonctionnaire de PElat, du des publié sur ie jouinal Téléphone vembre 1910 et visce par. le payour 45 de l'année 1895, au public en g6finances, cst adirée, duplicata devant CD No. néral que, ayant perdu Ics litres de la DC 15 AU 21 Novsarons 1911. etre délivré. propriété qu'ils possedent a Pétion-Ville 1911. rue Clerveaux No. 35, toute personne Port-au-Prince, le 2 Décembre quilentera d'en faire usage sera poursui- 1 a ETAT IUUE A. MÉRION. vie conformément aux lois. titres A DATES, : Ils déclarent cn méme lemps ces nuls pour éviter loule surprise. donne avis au public el 27 Novembre 1911. 15 d Nor. 703,4 701,0 55,4 :,u € 0 cair Our Le soussigné dans Pavis sur le 2 Port-au-Prince, ce 761,9 261,5 :A, e6, au 46 commerce Monileur 11 que des 10, 19 cl IRe Août de 161,7 :h, celle annéc il fant lire en lieu Soptem- ct placc cl lo E 10,1 70:, ei UE du mois de Juin 1910, mois Anloine de Pierre J'ai l'avantage d'avisor uno lc publie maison de COULEUR Br. NAITIAL bre 1910, enfiéaurl@puté commerce que j'établis ol quo Monsieur Psr BSMINAIRE Paul. déclare nul ln fenil- commeree Salgado i Gionnives, est chargo do mu proeuIrc Dincturdirolonatie Eu conséquencr, il 1910, duplicata ration Francis sur ccllo pluce. J. SCHIRFR. 3o du mois de Seplembre devan! en etre drersé. Pert-mut-Prinee, lo 25 Novembre 1911, Perl Lan-Prince. lu mee Ntseala En. SALOMON. lireeterr Cwb: aNr L. V. LANGENDONCE, Nolrire.