--- Page 1 --- 66ème. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredli, 29 Novembre 1911. NUMÉRO 96 - a BURRAU DE BÉDAOTION - ET D'ABONNEMGENT 26, Exe EUR, JOURNAL OFFICIEL Gefrard, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, IDIREOTEUR IT RÉDAOTEUR EN CHSP, PAUL LOCHARD, 26, Bue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Geffrard. Powr mols, P. 3.50. Le No 10 centimes, les Départements et PEtranger, les frais Lesi manuscrite non insérés ne seront pas rendus de poste en eus. Mercredi, 29 Novembre 1911. L6s. et seront détruite. AFFRANCHIR. Abonnementa partent des 1eret 15 dechaque "Tnorarini AFFRANCHIE, BOMMAIR: LU faire leur clamer aucune service, n'ont le droit de ré- M. le PARTIE Ceux d'entre gratification du public. vée du président: En atlendant l'arriOFFICIEL L: E, faire des eux qui tenteront de sons au Ministre 3e. des Finances, nous pasAvis ministériels. voirs exigences à l'occasion desdepoint de notre ordre du; - CHAMBRE, de leurs discussion des jour: Cireulaire du -Séance da 23Juin 1911. si un fait de cette charges, sontavisés que, relatifau contrat conclusions de du rapportmissiires du Scerélaire d'Éit de la Justice aux Corr. lac nature est porté à chemin de fer Léo- (Reproduetion.) Gouvernementp prés ks Tribunaux civils, la ImSC révocation du gàne-Cayes. M. Jérémie, Prots-rerbal de la Commission diatement coupable sera imméSecrétaire d'Etal de l'Indouanes. d'expertise des Monsieur demandée à Son Excellance lérieur ctde la Police générale : Avis del la Commission communale del le Président de la Républi- les députés, mon collègue Murat Messieurs Port.-au-.Prunce. que. a remis hier sa démission à Son Claude PARTIE NON OFFICIELLE. Port-aulence le Président de la ExcelPrince, 28 Novembre Chef de République. Le Avis adininistratifs. Avis divers. 1911. honoré de l'Elat m'a une nouvelle fois du sa confiance en me portefcuille des Finances el chargeant du PARTIE OFFIGIELLE CHAHBRE DES merce. Com. Jc me liens donc à la REPRÉSENTANTS la Chambre pour loutes les disposilion de PEENEEETUPNLATSS Siance du téressanl ce questions inEXTERI URES. Vendredi 23 Juin 191i. Sur département. ter. secrélaire l'invitation de Mir. le président, le Son Présidence de Mlonsieur le dn bureau Excellence le Président d'Haiti député GERSON lure du rapports lsuivant dont donne lec. a reçu les Lettres autographes de Sa DESROSIERS. sions's 'sont mnises en les coneluSainteté le Souverain Pontife et de Sa Au banc de l'Exéculif discussior: : Majesté lel Roi de Danemark, enl mie, Secrélaire d'Elalde sicge M. idence de Mlonsieur le dn bureau Excellence le Président d'Haiti député GERSON lure du rapports lsuivant dont donne lec. a reçu les Lettres autographes de Sa DESROSIERS. sions's 'sont mnises en les coneluSainteté le Souverain Pontife et de Sa Au banc de l'Exéculif discussior: : Majesté lel Roi de Danemark, enl mie, Secrélaire d'Elalde sicge M. Jéré. RAPPORT aux Siennes leur notifiant Son réponse avène- la Police générale. l'Inléricure elde A let ment à la Première Magistrature de La majorilé de Chambre des diputés, PEtat. gulièrement conslaléc, l'Assembléc la élant réMessienrs les . clarée ouverle. séance est dé- Vos trois comités députés, La Secrclairerie d'Etatdes Les procès-verbaux n'élant Financus et de TIutérienr des Travaux publies, des Extérieures: a reçu du Département Relations le burenu, conformément au 2e. pas prèts, de délégués fer pour examiner lo Contrat que vous do avez déral de Justice et Police Suisse, f6- l'ordrc du jour, donno leclure de point la de rieux. vous du Snd, viennent, apres uu examen chemin sé. extrait de l'acte de décès de COETTANT un respondance dont les différentes cor- bérations. Ils soumettre seruient lo résultat de leurs déliDE BOLDERIEUX, sont envoyées à l'examen des pieer S tonant compte des offorts henreuxsi la Chambre, JOMEML-HIeNnY-PIr ctC Commissions Comités adoptnit qu'ils out LWPR-PREDEIIC, mort à Chardonne, appelés à en qu'ils ont pur son vote toutes les depluyes, Mont Pélerin, (Villa 10. connaiire. faitos au Contrat. moditivations vingt cinq Août mil neuf Panoramu,).1e cent mnint Leltre aunonco par à Inqnolle lt M. lo député V. Lonis- vos D'abord, dans larticlo Ter., paragrapho ler., COET- onze, Graud. Goive oû il est Chnmbro appelo RUL départ pour de Port. comnitce,conatigiant an-I'tinco et de, Timportanee des villes SARENET TANT DE BORDERIEUX et de MARIE maladio dus son pore; on hito pour la tant au point do vno Jaemel et do Jeremie, SÉPUINE GABRIELLE, néc Jo- 20. P6tition par laquello tif vuo 11 comercial, out enloyo politiquo lo qu'nu met point dle disut CII médlecine, BUQUET, Gtu- tréx desi incendien un Eronpo de sinis. ea rendant ollijgatoires les trois favaltamives(Hlalti). originaire des Go. Chambro do mottro dn.Zuilectoos à ln demanilentata chnmenta qui suront d'uno utilits embrandroit les fonds neesanires disposition ponr lu do qui de doveloppement dans ers du Commoree et de eapitale au In dornibro répartition qui lour eat paioment do voia do trois importauts arronlisomenta. Piniustrio l'ar AVIS 80 Diversos domandos do rontow duo; artielo ext cons@queness aiusi moditio le e, alinda du meno noral peapsion, Pmulous subventions pur M. Clandu vingoron, flls, Pemihemnchionent do Port Eu eo qui concerne DES MRONSPAIROEIIN DEIAT. mil, M, Fils-Aind Paul Antoiue, Amo.8léinn Nor. g6. de tiers Hont 16s0rvi4 et au-Prine, lase. domandos do rontow duo; artielo ext cons@queness aiusi moditio le e, alinda du meno noral peapsion, Pmulous subventions pur M. Clandu vingoron, flls, Pemihemnchionent do Port Eu eo qui concerne DES MRONSPAIROEIIN DEIAT. mil, M, Fils-Aind Paul Antoiue, Amo.8léinn Nor. g6. de tiers Hont 16s0rvi4 et au-Prine, lase. les droits Elisén Milien, Vvo. Monticlhn, Muo. Vvo. Oains hu inutile, a dte supprime, ulisa, dore. Les fonctionnmires de toute, Adurinis- Vvo. Iuyor Dahoi, Yvo. Pnicimondl Orrar Pre.-Pierro, mis Enanite, en les artieles 3, 4,5, G. 7. Set tration, ctahtrétribnés porl lELat pour Vvr, Ninn Etionna Vaval, M.. Algiun Jn.-Haptibate, Pinrre, tion. Mais, dlisetission, l'art, 10, o0t6la tel Votus Many molitiea- 9, Donge, Mllo. Linu Duloup. Mllo. Jnianit HHRN nul donto tue 'il a 646 Cornulé, entre curtaius druits du douaso véritab's an milin dojà engagés --- Page 2 --- LE MUNIIEUR. notre territoire. pas être faits, ont sti ohemin de fer"sillonne les muldroits à. concéder de nouvenu. l'article 21 ne pourront de Indième. année de la con Ai-je besoin de vous' énumérer sans nombre et ces mômes le but de concilier les intérêts pul6, "qu'à au partir liou de la 48ème; sera exécuté tout tiples avantages, les profits Vos comités,dans de préférence cette formu- ccesion, le sus-dit article." " L'art.22, mis dontle Pays aura àl bénélicier de l'élablisde tous, suit: ont 4 adopt6 Les droits suivants, d6jà engag6s ce en que provoit a été voté sans amendement. vos sement des voies ferrées ? Non, mais je le pourl qui la plapart, seront affectés au fur d'intérêts et à me- Etd discussion, dans la loi de sanction de l'Exécu tif, veux c:p pendanta atlirer votre attention sur sure qu'ils seront libres àla garantio et des pour remplirjasqu'an bout la A3lica- ont efpremier, c'est de la ligne principale d616gu6s, leur avez confise, deux points principaux:Le embrauchements. et d'amortismoment 1 te mission partout que le vous mot : facultatif. quet sothrimarea la vie et adminisLes arts. 11, 12, 13, 14, 15 et 16 n'ont subi gacé Vos Comités espèrent. MM. les Dépatés, que son sein loule politique de voies raamendement. Un membre de phrase ou en considôration los efforts trative du f'ays. L'absence ancon n'avait sa place vons prendrez pour présenter à votre de en est la cause. plutot une syllepse loi. qni a fait mo te de la fa qu'ils ont déployés pides communications une dédans un articlo de 17 à de sa sixièmoli- - sanctiou uu travail conscieucioux. ce Lorsque le Gouvernement prend et des mois çon suivantel T'art. partir un arbitre. Sil les Fait à la Chabre des Roprésentants, cision, ce n'est que des mois la connaissance gne: "Chaque arbitres partiedésizuera ne pourent pas s'ontendre, la jour, 9 Juin 1911. qu'ils ont déployés pides communications une dédans un articlo de 17 à de sa sixièmoli- - sanctiou uu travail conscieucioux. ce Lorsque le Gouvernement prend et des mois çon suivantel T'art. partir un arbitre. Sil les Fait à la Chabre des Roprésentants, cision, ce n'est que des mois la connaissance gne: "Chaque arbitres partiedésizuera ne pourent pas s'ontendre, la jour, 9 Juin 1911. après qu'elle parvient à des audeux se pourvuira pardevant Alex. Jeandes et mème la plus Tribunal diligente civil, Pautre partie da- Jh. Rousseau, A. EPiorro-Paul, Th. David. Lescot, Dr. L. du peuple De là provinces les enwis doyen du faire nommer un sur-arbi- Simnou, Jh. Sévère, Ramean, M. Mathion, P. Scntt, lorilés. la facilitéaveclaquellel e plus Souinent appel6e, pour L'art 18, mis en dis- Camille, A. S. R. Célestin jeune, M. nemis de l'ordi réussissentle contre pour lesd départagor. A Part. Mc.-Donnld Alexandre, D. Monplaisir, vent à induire les ciloyens en erreur cussion, a été voté sans amendement. après le délai de Beaubosuf, Dr. Pétion Savain, E. Andro, P. Densentiments du Gouverne19, 7O8 délégnés ont ajouté: T'achèvementd de la cons- M. Larosillière, J. M: Lanture, Calixte, P. V. Lubin, J. treles plus purs cinqans accord6 pourl de fer, cinquante années nery, J. Jérôue, M. Lafontant, D. Lila- ment. établi ,PEtat sera à traction du chemin Ce qui fait B. Laurent, T. Roche, V. T. François, Quand le réseausera l'esachever les'e senbirancheemte Lamothe, Gonel, efficacement pour est ainsi amendé: : Les travauxde vois, Caius M. Cassy, G. Des- même de diriger plus que l'art. chemin de fer devront être Lyncée Durosenn.Devieltes du Comité des des ct l'ceuvre des perconstruction. du tard après la pro- rosiers, H. Hibbert. Lie président du Comité de prit populations aura élé anéanlie. Tel sera, commencés 12 mois au plus du contrat et Finunces, J. Jeaunot: : le président : L. Lu- turbaleurs utilité mulgation de la loi de sanction PIntérieur, T. Desgraves le président, MM, le premier fruit de la grande achevés dans le délai de 5 ans. dovront bin fils, le rapportekr, Angustin joune. qu'est le chemin de fer. "Les travaux des ombranchements lachèvement de la liCésar : Je Le deuxiime point, AM, sur lequel je prendre fin 5 ans après etc." M. le député Chérimond une vOs sérieuses réllexions a gne sauf, àl l'arla pour question veux appeler nos a Lhocloo-Oas modifications ét6apportéo demande parole Télald'abandon où se trouvent ticle20. Une simple Au lieu de : dans les ports du Dépar- préalable. traital Le cultivateur faule de voies tement du Sud. lisez: elans les ports des 21 et Dépar- der- M. le président : Vous avez la parole, campagnes. de qui lui permetlent de 7 Oucst. tements du Sud, et de voté dans L'article la plénitude de Mr. le dépulé. communications ses denrées surua marché nier du Contrata été M. le dépulé Chérimond César: Mes transporier important oùt il obtiendrail un prix rému- *08 prescriptions. ule de voies tement du Sud. lisez: elans les ports des 21 et Dépar- der- M. le président : Vous avez la parole, campagnes. de qui lui permetlent de 7 Oucst. tements du Sud, et de voté dans L'article la plénitude de Mr. le dépulé. communications ses denrées surua marché nier du Contrata été M. le dépulé Chérimond César: Mes transporier important oùt il obtiendrail un prix rému- *08 prescriptions. ensuite au Cahier des charges, vOS chers collègues, en roison de l'importance re- nérateur, ne s'occupe plus deses champs. Passant pourles mêmes raisons produitesd dans du Contrat de chemin de fer devant l'oisiveté il a une tendance d6légués l'article 1er du Contrat. ont simplement sup- lier aux Cayes, je vous deman- Plongédans une oreille solLéogàne complaisanteauxs primé lei mot a facultatif et les articles mis 2, anx 3, dans Pintérêt de la libre discussion, à preler des fauteurs de troubles quand -4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 19, votés. 13 et 14, afin de, d'arriver à une manifestation com- licilalions il n'arrive pas à T'expalriation. Eh bien, voix, ont été unanimement vOS Comités ont de la vérilé la bonne édificale chemin de fer traversera Dans l'article 15, puremnent . pendant plète pour ct de chacun en MM, quand Père des enlevé ce complément circonstanciel un obsta- uou de tous en général de nos plaines et nos montagnes, la durée de la session s: qui membres mettait da Corps parliculier, je vous demande, dis-je, insurreclions sera définitivement fermée; cle an privildga laisss aux retouché larticle vous écarter rdelart. 54 de notre règle- le cultivateur, contiant dans cet élément Législatif. Ilsont, en passant, 19. ment défend aux députés de parler à assurer l'écoulement 16, impriiné par erreur 17,, vos pour commissaires, voude qui 3 fois sur une question. de progrès de ses appelé à regagner à Tarticle Arrivés Téquilibre entre le tarif du plus Je donc de décider par un lucratif natale denroes.pensera etle Dominieain ne pourJant maintenir voté, et celui du vous propose au- la terre de chemin de fer du Nord, déjà sanction, ont jng6 vote les membres de TAssemblée sur la ra plus dire comme il a eu P'occasion inciSud, qui est soumis a votre tarif intact, bien qu'ils ront droil de prendre la parole dernièrement à propos des nécossaire de laisser ce le 1ecl de fois le jugeront l'avancer : si une que les valeurs à payer pour question aulant qu'ils dents survenus àl la frontière: que reconnaissent transport de cortaines marchandises surtout seront le utile. (Murmures.) déclaration de guerre se produth.tn'aute, quund on considère bien à un murmure, triomphe, qu'a mettre tràs énormes, et la distance à parcourir. Je m'atlendais vertn dei me faire re- pour assurer son qui par lieu de destination comme il aura concurrence en- mais iln'aura pas la sur laquelle la en avant les milliers sont d'hailiens sur son Copendant, qui font . service de cabotage noncer à ma proposition se detravail se réfugiés tre les voies voiliers forrées, vos commissaires ont pen- Chambre dans sa souverainelé 'doit manque territoire. la distance à parcourir. Je m'atlendais vertn dei me faire re- pour assurer son qui par lieu de destination comme il aura concurrence en- mais iln'aura pas la sur laquelle la en avant les milliers sont d'hailiens sur son Copendant, qui font . service de cabotage noncer à ma proposition se detravail se réfugiés tre les voies voiliers forrées, vos commissaires ont pen- Chambre dans sa souverainelé 'doit manque territoire. et ces dans leurs propres posées,. je pass6] que les concosionnaires pas au tarif qu' 'ils ont prononcer. décision quel- Ces deux considérations intérêts, ne s'arrôteront Jei me courberai.devantsnt je n'ai se, MM, à la question prénlable. dans la posprésonté. Toutefois. la Chambre vondra uous permet- le quelle soit, mais, en atlendant, de voir. Le crédit ne consiste pas sur le séd'émettre une opinion. rien à retracter de ma (açon : session du numéraire, il repose: tre T'avenir, pour tout Contrat de ce M. le : Il ost dit à larl. 54: la fidélité quel l'on met Cest qu'à annex6 au Contrat principal, 4 président plus de trois fois riuux, la.confiance, Tappelezgenre, elle exige, kilomôtres précisant In distanco Nul ne peul parler moins l'As- à observer ses ongagemonts. connn tableau de ; et cola, pour permot- sur la mème question, à que D vous que les conventions libromont de d'une ville à one autre frotenre, de savoir par eux- semblée l'y, auitorise par un vole. aura senties entre les parties tiennent liou otre tre aux voyagours anroutà payor. C'est clair. Après qu'an dépulé el qu'uno convention ne pout mnêmes cu Particlo qu'ils Txvosioloiguds, tonaut à aué3 fois sur la question, la Chat mbro lois rectifiéo, moditico par uno partio à l'oxDans davantage ln condition des voyagonrs, parlé aura liou de lui accorder du do l'autro. liorer livres del bagagosanz necorilées décidera s'il y clusion consentement ler. du contrat qui nous ont ajont6501 Et pour lier plus encore la parolo. Cosar: Jo mc Orjelisa Al'art. pr les conorastionanaires coux-ci envors PEtat, vos commis- M. le dépulé Chérimond est soumis : concède à étroitomont sairem, dann Tarticle 20, ont ports à dix à mille vingt déclare amplement salisfait. - Lo Gouvernement haition dollurs or auéricnin cantiounoutenat en expicen, de oul trois mille Messioura, certainomont un rondu hominge A Son "M. Fornandl Pressoir, ingontourdesAnts milleen titres, lo titres par les Coners- public ot éclatant doil Otre Certopouraneduree ou on proposs ln qui pour atannfaetnresde et consicutives, eu oxpovson Ex. lel Présidontdo Répuilique du 44 do 51 annéos ontières de siounniros. duns T'intorot do PEtat, VOs d6lo- lancer lel'ays duns In voie progrds. desAnts milleen titres, lo titres par les Coners- public ot éclatant doil Otre Certopouraneduree ou on proposs ln qui pour atannfaetnresde et consicutives, eu oxpovson Ex. lel Présidontdo Répuilique du 44 do 51 annéos ontières de siounniros. duns T'intorot do PEtat, VOs d6lo- lancer lel'ays duns In voie progrds. lo uà partir de la date dela promulgation Tonjours que dany Pespnco do deux nuM s'ost arreld à la noblo idôo de faire que gulw tous prévuyunt ces traYAUX de répurationn provus par --- Page 3 --- G13 LE MONTOUR. tant sur la question, c'est al la clausedel la réserve I Si j'insiste vue d'éviter l'avenir de st la loi de sanction du contral,le on se droits cramponneras des tiers, J'arrête d'ores et dé- - que j'ai difficultés en dont Fa pauvre pelite et des graves S privilège exclusif de prtant construclion de cet qui ne peut pas porter, d'Haiti aurait seule à payer 4s de T'exploitation d'un chemin de fer jà argument, qu'il est inconcluant. 01 doit rel- ltépublique les conséquences. Les! leçons humiliantes sla ville de Léogane à la ville des Grand- Cayes parce nir que l'espritde P'art. 1er. est destruc- du passé ne sont pas pour nous faire ous6 desservantleavilles del Léogane, tif des intérêts de la P.C.S. à blier combien nous devons étre précauee Goàve, Petit-Goave, Miragoane, Aquin, Celle-ci occupe la route de Léogane tionneux, méticuleux même, lorsque 4 SL-Losis.Cavaillon, les Cayes, avecem- Port-au-Prince et cela constiluant pour nous contractons avecl l'étranger. ss branchement sur: : 10. Port-au-Prince, exclusif suivant une au moment où les capitaelle un privilège D'autre part, st etc. clause formelle de son contrat dûment listes étrangers afflurnt dans le pays, la Plus loin à l'art 3 : le Corps Législatif, ilest garantie morale que nous puisL'Etat déclare ce chemin de fer d'u- sanclionné par ligne d'exploilalion meilleure sions offrir, esl de montrer que nous évident que loulautre $i tilité publique. de la voie de chemin de fer ne peut s'y établir sans savons resler fidèles à nos engagements, nous 4 Ilautorise l'établissement cheexprès. Cesl pourquoi nous respectons les lois que 4 en accotement sur les routes etles son demande consentement au ministre des' Travaux pu- que nous: sommes données. a mins publics, necuratienanitontten: des je. blics qui, mieux que personne; doit con- Aussi, MM.. vous ne ferez pas voter! le ss treprise nécessaire à l'extruction de naitre le contrat de lal P.C.S. s'il s'est avec la clause de 1t matériaux, et à la coupe des bois de entendu avec cctte Compagnie en vue contrat Léogane-Cayes à Tembrsachementsur 44 chauffage dans un rayon de 2 km. sur Port- Part. ler.relative à moins d'une entente L6 chaque côté de la voie ferrée pour les d'antoriser au-Prince dans Tembranchement les conditions fixées à Porl-au-Prince, avec la P.C.S. a6 malériaux et d'un kilomètre 11 seulement ler. la clause de 1t matériaux, et à la coupe des bois de entendu avec cctte Compagnie en vue contrat Léogane-Cayes à Tembrsachementsur 44 chauffage dans un rayon de 2 km. sur Port- Part. ler.relative à moins d'une entente L6 chaque côté de la voie ferrée pour les d'antoriser au-Prince dans Tembranchement les conditions fixées à Porl-au-Prince, avec la P.C.S. a6 malériaux et d'un kilomètre 11 seulement ler. du contrat de M. Pressoir. préalable membres formant la :. pour les buis de chauffage. etc. l'art. Secrélaire d'Elal des Tra- Si les trente-huit commellre du Mercredi 10 Cctobre M. Magnan, Pour commiesion d'examen orit pn Eta au Monileur No. 81 où sc trouvent vaux publics et de T'Agricullure: cetle erreur explicable d'ail1896. 6l.e. année cahier des charges à la quostion qui m'a été posée parfaitement le a des ingénieurs publiés lc contral ct le répondre je) luidirai queloules leurs, puisque pays travail techoique du chemin de fer P.C.S, je trouve ce lex- par le député César, ont été prises en vue qui nc fournissentau-un des qu'ils rete suvant : d'llaili les précautions la ligne Léogan: - -Cayes, I'em. en retour sera appointements dit toute une - aArt. 1er. Le Gonvernement d'assurerà çoivent, il ne pas que Ou des chemins de Prince.LaP-C.S le fait de la négligence concède à la compagnie Sac le droit de tonciemetentantant d'élargirsa voie et de s'entendre majorilé, par aura sanctionné une fer de la plaine du Cul-de a permis Ilya de Tincompétence, une ligne de chemin dc fer, avee le nouveau concessionnaire. C.L. clause illégale, susceptible d'engendrer conslruire pro- plus: les trois compagnies Elles P.C.S, n'allen- de grands cmnbarras pour demain. Scnnemmnst à la ligne des tramways Por- el du Nord vonl s'unilier. du contrat qui vous est Le moment de nous montrerinjustes enlongement Celle ligne à va- dent que le vote à cela. bien mal 1ail Lngane-Carrefour. par' Gres- soumis acluell: ment pourarriver Mes- verslaP.C.S nurantetsd'atlleurs des m lheurs peur ou à l'électricité aboutir passera à Léoganeet M. le député Chérimond César: la déclara- choisi réilérés quand, survenus tenant à la compte rampe de Mariani, sier, communiquer Momance,pour avec tous les autres points sieurs, vous vonerl'entendre d'Elat des elle se propose de moditier sa lig le en nécessaires à l'exploilation. Cette ligne tion formelle du Sccrélaira est d'accord cet endlroil; bicn plus, elle se prépare à concédée à la P.C.S. à titre de privi- Travaux publies, Puisqu'il de nous voie en passant pir les ruesdu est une période qui expi- avec la P.C.S, je lui demande élargir sa lège exclusif, pour s'6qui a élé signé à Quai cl Américaine. le en nécessaires à l'exploilation. Cette ligne tion formelle du Sccrélaira est d'accord cet endlroil; bicn plus, elle se prépare à concédée à la P.C.S. à titre de privi- Travaux publies, Puisqu'il de nous voie en passant pir les ruesdu est une période qui expi- avec la P.C.S, je lui demande élargir sa lège exclusif, pour s'6qui a élé signé à Quai cl Américaine. rera le 31 Juillet 1930. Ce privilège présenter l'engigement Vous voyez, Messie. ITS, qu'elle est plutend sur une zone de 512m. de chaque cel effet. d'inléret et qu'il ne peut pas. (Bruits, colloques) lôl ligne côté du tracé adoplé. chemin de s'agir dc violer son contrat. L'Eiat déclare ce crois pouvoiraffirmer ( Arl. 2.- publique ; il autorise la pose (Poursuivanlj-le rien n'a été fait dans CA sen". La Si vous vous en tenz à Tengagement des fer d'utilité sur les roules que voici une leltre (lorn- verbal dont nous a parlé le Ministre de la voie en accolement l'occupation suivant preuve c'est que qu'il exhibe dc sa Travaux publics, vous vous exposerez à et chemins publics, à l'extraction des leur. montre un papier au Département des des réclamations anxquellesvous ne pourl'emprise nécessaire servielle) adresséc se trou- rien réclamalions aboumatériauv. .clc. Travanx publics et dans Inquelle la rez opposer, vous l'ai déjà Get à des Del la confrontation de. ces deux con- vent exprimées les observations de ré- tiront, comme je Dans les engagetrals, il ressorl qu'il est question d'accor- P.C.S. Celle leltre élant restée alarme sans à dommages-inlerete. plus fort quilemdes priviles'en jusle ments verbaux, c'tstle der à la ligne Léagane-Cayes Si vous volez ponse, la Compagnie: nous sommes le plus faible... déjà acquis par la P.C.S lilre. d'Elat de porte. Or, Antoine Simon tils, conirat de M. Pressoir portant'embranau Secrélaire M. le député conf. Port-au-Princed dans les J'ai demandé l'acte d'entenle signé Youlez-vous nous donner chementsur! ysont stipnlées, vous aurez nous présenter ella P.C.S, parce (inlerrompants) de la leltre? ditions qui les inlérêls de entre! le Gouvernement lecture donne méronnu, fou'é aux pieds avez que l'Etat ne contracte pas sur un simple M. le député Chérimond César la P.C.S. intére's que vo is-mêmes verbal. Et pour le cas qui leclure de la pièce suivante : consacrés en sanclionnant la convention engagement nous occupe, la pièce écrile cst obligaCHEMINS DE FER DE. en date du,. loire, caril ne faut pas perdre de vie que COMPAGNIE DES En toute conscience, en bonne accorder juslice à la la P.C.S représente des inlérôts alle- au LA PLAINE DU CUT-DE-SAC mittion de dollars. .C.S. intére's que vo is-mêmes verbal. Et pour le cas qui leclure de la pièce suivante : consacrés en sanclionnant la convention engagement nous occupe, la pièce écrile cst obligaCHEMINS DE FER DE. en date du,. loire, caril ne faut pas perdre de vie que COMPAGNIE DES En toute conscience, en bonne accorder juslice à la la P.C.S représente des inlérôts alle- au LA PLAINE DU CUT-DE-SAC mittion de dollars. et équilé,vous ne pouvez pas mands, landis que M. Pressoir français. ngit Suciété unonyne, Capital, aH SCREREASEETE les clauses del'ar- nom d'un groupe de capitalistes contrat Siéax SoctAt. : PONT-Ar-Pusee Eor-au-iPhineesuieant Je suis partisan de cO nouveau ticle ler. de son contrat. de co chomin de for, mais jo voux aussi Administration, Dirootion Mais tandis que le contrat Pembranche- présents par le voto de l'Aasembléo ne lèso sorait en Atoliore, ot Garo Fonderle contralo (Jhnmap-de-Mars le concessioniaire dit que les gMa los intérols de la P.C.S. qui Dôpot Borvivo de Tramways No 56. mentsur Port-au-Prince est facullu'if,! on droit d'actionnor l'Elat lui en otre réparation causé, P. O Box 65. comités réunis le déclarent Pavis du Ministre obligatoire des du préjudico qui pourrait nalurellement en dos le 14 Juin 1911. gans même prendro ce quise résoudrail Port au-Prince, Travaux publics. qu'on va me fire, domrngerintôreis. de vois l'objection --- Page 4 --- LE MONITEUR. AU,GENÉRAL MAGNAN SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTBNENT que. M. cetle le lettre n'a pas eu de réponse9 en ce DES TRAYAUX PUBLICS M. le dépulé dépulé Ch. César: Oui. core, son sens contrat que la C. L. n'existe pas 'endate a-l-elle élé Augustin jeune: : A quelle Pour n' 'élant pas encore En son Hôtel. écrite? la P.C. finir, je dirai. au député César volé. Monsieur le Secrétaire M. le député Ch. César: Elle a la S. qu'il défend avec tant que L'extension d'Etat, qualorze Juin et elle a élé datedu n'ostpas si digne d'intérél d'ardéur de roies ferrées dont le la écrile lorsque le déclare. comme il nous nement du 'résilent Antoine Simon Gouver- blaitp Compagnie a remarqué qu'on ne sem- elle n'a Inslallée depuis quatorze sollicitude pour les besomns du pouple haitien dans sa M. pasprendreaus sérieuxsesd démarches. au encore donné aucune salisfaction ans, eutrepris la réalisation, imposa à notre a le député A. Pre.-Paul : pays. Ilest évident pagnie des. devoirs nouveaux, Com le Messieurs, nouvelles lignes de que lorsque de veaux eacrifices. amenant de nou- lal P.C.S., dépulé César a bien plaidé la cause de établies, la clemin de fer seront A l'époquo oà notre concession du miispour nous autres, la cause marcher. isfaction ans, eutrepris la réalisation, imposa à notre a le député A. Pre.-Paul : pays. Ilest évident pagnie des. devoirs nouveaux, Com le Messieurs, nouvelles lignes de que lorsque de veaux eacrifices. amenant de nou- lal P.C.S., dépulé César a bien plaidé la cause de établies, la clemin de fer seront A l'époquo oà notre concession du miispour nous autres, la cause marcher. concurrence la forcera à accordée, il ne s'agissait tout d'abord nous a été Il peuple seule doit nous doter la plaine du que de ne nous a tenu son intéresser. Aussi, Massisurs, iln'y a à fer dont le but était Cul-de-Sac d'eu d'un chemin de seule lin d'oblenir une long mesure discours qu'à comple des observations du pas tenir agricole. développer l'activité le nouveau concessionnaire qui oblige à qui ne tendent qu'à obliger député les César Etendre ce même bienfait à la loules les condilions de la à accepter accepler loutes les conditions Pressoir de gane, tel fut l'objet de la seconde plaine de L6o- II est écril en bon P.C.S. P. C. S. la qui nous fut faito. Mais hai concession clause français dans la M.le chemins de fer d'une voie aujourd que des incriminée le dépulé César: de députéCh. César :Je nôtre se construisentdaus différents plus large que la tque les droits des tarss sontréservés." " Il m'empresse le Nord, deciarenqne.queigues pense de TArtibonite et de l'Ouest, points du arrivera donc que le nouvean Pierre-Paul.je ne suis député d'antre partun contrat est soumis àl la et que naire s'entendra avec la concession- sonne, sinon celui du icil'avocat de perspourl la construction de ceux du il Chambre s'élablira à P.C.S. ou bien réclame le pays. Lorsque je en tenant comple des privilèges Sud, importe, cclle. cing kilomèlres de la voie de des que Gouvernement été accordés, de ne point isoler la qui nous ont de ci.Carson intérêt est def fairel lei moius de droits acquis par la P. C. S. en respecte de faciliter l'arrivée en ses murs sans Capitale transbor. et déjenses possible. Si Ja P.C.S. lui son contrat, le député verlu dements inutiles, des trains de propose des condilions fait demander le Pierre-Paul me de voyageurs qui de tous les points marchandises de la et ficalion aura lieu, dans acceptables, le l'uni- la ligne qne concessionnaire de blique s'avancoront vers Port Répu. trairecelle-ciluil cas où au con- fourches codines Léogane-Caves par les Pour arriver à co résultat, il an-Prince. ferait des exigences tellrs dela' P. dosts S. de nos chemins de fer soit fautque la voie qu'il verrait plus d'avantages à s'établir loir m'arrêler i examiner les Sansvoufaciliter la commcuniention de élargie tontes de façon à au dehors de la zone de lal inconvéferrées. -ciluil cas où au con- fourches codines Léogane-Caves par les Pour arriver à co résultat, il an-Prince. ferait des exigences tellrs dela' P. dosts S. de nos chemins de fer soit fautque la voie qu'il verrait plus d'avantages à s'établir loir m'arrêler i examiner les Sansvoufaciliter la commcuniention de élargie tontes de façon à au dehors de la zone de lal inconvéferrées. Cette nécessité les voies sera à cinq kilomètres P.C.S, il p 1S- contradicleur. je mon EELLSASCERESs aussi au) point de vue commorcialo et s'impose L'arliclé 3 du contrat lout simplement. tiluenl pas des déclare qu'ils ne conspuisqu'elle a ponreffet stratégiquo de pormettre militaire déclarc cce dispose que l'Etal autoriser raisons sérieuses pour dement la concentration des plus rapichemin de fer d'utilité les le Gouvernement à point du territoire que la troupes sur tel que. llautorise l'élablissement de la publi- privilèges de lal P. C. S. rogner sur nement aura désigué. pradenco da Gouver- en accolement sur les routes el les voie Le Ministre des Travaux Cest pourarriver à ce résultat mins publics, clc.> che- pour devoir de s'entendre avec publics a T'honneur trat de vous présenter ua que projet nons de avons Cela ne veut pas dire le préalablement au vote du la P.C.S. tendant à cette fin et qui, con. le député comme pense contral relatif des intérêts det tous et aussi des tenant compte sionnaire César, qu'il est fait au conces- alaligue ment Léogane-Caves avec enbrancheautant que possible son nôtres, assurera l'obligation la sur Port-au-Prinee. afin entre elles des vuies fmat de exéention la l'accès publique; l'E'at lui en d'occuper donne voie les complicalions qui d'éviter Nous nous plaisons a espéror, République. P'autorisation. Le sculement conflit d'intérets cl dont peuvent naitre d'un Secrétaire d'Etat, quo ce projet attirera Monsieur le ne pas en user, concessionnaire peul subir les grandes le pays aura à patriotiqns le souniettre attention et que vous vondroz votre bien Pétablir parfaitement s'illejuga dans convenable, el M. le constquences. lence en Son Conseil le plus des tôt possible à Son Excel. endroit, même sur tout autre Je voudrais RLAtIETA Secrétaires d'Etat. des lerrains si savoirdu burean dela Il nous semble d'ailleurs moyennant expropriation. privés bre la P. C.S. a fait de Chamheure et quI préseirté qu'il, vient à son térêt du Aus:i, sil'in- léances à part ses dotives aUx Chambres concessionnaire et celui du PAssemblés. réseau au mômo moment où elles Logisla- du l'exigent, le chemin de fer pays M. l présidant : lienveillants du Snd, il ne pourra que s'occupant mériter leurs pourra entrer à Port-au-Prince Cayes- Léogane en M le dépulel. heure et quI préseirté qu'il, vient à son térêt du Aus:i, sil'in- léances à part ses dotives aUx Chambres concessionnaire et celui du PAssemblés. réseau au mômo moment où elles Logisla- du l'exigent, le chemin de fer pays M. l présidant : lienveillants du Snd, il ne pourra que s'occupant mériter leurs pourra entrer à Port-au-Prince Cayes- Léogane en M le dépulel. Jeannot Aucunement. : Veuilleza agréer, suffrages. Monsienrl sant à 5 km. de la voic de la P. C. pas- .que le dépulé C'est donc lassuranco de notre très baute le SeorStairedHBtaf, L'avanlage d'entrer à S. la P. C.S. Il Aaraeratrepeseater la défend avec ici considération. est manifeste, cC sera tout Port-au-Princo prôfit pour les nous a même lu une lelireds la chaleur ct la (Poursuixant): Vous avez entendu MM, voyageurs qui, arrivés à Loogane, au Ministère des T-avaux compaJeclure quej je viens de vous ronl pas la du n'auqui sans doule pubytes, Eata In lettre contenant los faire de éviteront milleantres fatigue tran.bordement, la luia élé remise par P.C. S. Kn bonnc observations de la par exemple, inconvénients lels, Compaguie ella-mème. Ma foi, il n'a vOns ne pas y faire droil. justice nous ne P u- leurs bagages. l'éventualité de prendre manqméqu'tune senter son acte chose," de e'est de nous pré. sous prélexie de maintenir Peut-on cn cflet, L'obsereation prodluite le M. le députs Ch. conslitution. César : cl la bause de turificalion de I'uuilication chmin de Césaraélé déjà soulvée lorsqu'il par s'esl député peuple,je prélends faire ici Dapu'é du fer, enlever bentalementa celle ducontrat agi et Loutmon devoir. Tant mon devoir gnie tn Compa- Maedonall Port-au-Prinserap.C Cepondant pis pour ceux la contrat? privilege que lui a accordé son P.C.S. entre à Port-an Prince. La comprennent leurrôle non, el a une ditteremnent, la ent aeu aflaire Jas praticable d'ailleurs, chose n'ost allait deses parfaitem: cxmprisr'il y dus souci doemnacieneeq quidépend impunfment. lui. Volez, inlérèls de s' 'entendre avee de lu Nation. quel'on Je a dejustilierla ronliance de Cxalponrqui, puorler M. le jepense Ministre qu'ilest urgent a dls adopté Messieurs, le contrattel qa'il dire mafgon dle ne puis pas eraindre de publiesas signer mcontrat d'entente des' Travaux arreleraux parlnCommiscion: sans vous quant je vois Htrtantaomomeat ia P C.S Sans cclle nvee le mnuvaise voio. Jer qu'il s'engage dans une vous CnGPTercRetie torl, m'lip'e pitce nurez dépuléCasar. Ilesl carlain que la sor votor me reprocherais ie laisfois,lort de s'entendrn le FeR snbranehement voler le nouvel nvee le nouvoau con- vous contrat qui nous sans sur Port-au- Prince dans cossionnaime, Vous rejeltersy lu signaler los occupe, des conditions qui vont à l'encontro du députétesar, à demande la clanso do dangers qui,par suite de intéroledeln P.C.S. uléCasar. Ilesl carlain que la sor votor me reprocherais ie laisfois,lort de s'entendrn le FeR snbranehement voler le nouvel nvee le nouvoau con- vous contrat qui nous sans sur Port-au- Prince dans cossionnaime, Vous rejeltersy lu signaler los occupe, des conditions qui vont à l'encontro du députétesar, à demande la clanso do dangers qui,par suite de intéroledeln P.C.S. des Ministre des Travaux consistant publies exigar du au P'rinoe, résultoront T'ombranch d'un "ment conllit sur PortM. 'e léputé sento un contrnt qu'il pri- la P.C. S. entre Augustinjeune: : Vous dites let la C l. d'entonto entre In P.C.S. qui, jo vous le ropèle, tepré. parce qu'olle est inadmissiblo sentodesinternts allemands ei M. qui représonte des iatérets frauçais. Presoie --- Page 5 --- LE MONITEUR: d'avoir Et maintenant que j'ai la 615 : de décider fait mon devoir, vons conviction. êles libre voter aujourd'huis même en M. le dins le sens qu'il vous plaira. tefois, les droits des liers. réservant,tou- cieuse remarque du député dépnté Dr. Pélion Savain : Il est M. le député Anloine Lnforest : César, deux intérêis sont Chérimon * regrellable de constater quela sieurs les dépulés, la chose Mes- Pan français et l'autre en présence : qui doit êtrc à la base de loules courloisie, ple. L'observation du est fortsim. faut pas allemand; it De cussions ici, soit. DOS dis- préjudicielle et nous député César est voyance par le fait de notre impréparfois Le entrent en : bannide langage acerbe, acrimonieux, négligée. devail êlre son pour douler de la parole n'avons du pas derai- Si le chemin de fer conflit. de celte Assembléeoul laplus Ministre des Travaux vénérable Cayes esld'une utilité Léogane aux solidarité doit régner entre, ses grande M. Magnan vienl de publies. nous ne sommes pas moins incontestable, nous qui ne travaillent qu'à un seul et membres qu'ilyau uneentente entaméc dire en effet, de respecler les dans T'obligation objet : le bien du pays. même compagnies P C.S. el C. L entrelesdeux Le la P. C. S. Quand privilèges déjà acquis par A propos de l'observation du surlequelil diffère del seul point l'élranger il est nouscontractons avec César, le Ministre des Travaux dépulé César, c'est que celui-ci lopinion du dépulé entourerde loules indispensable les de nous n'a qu'as'exéeuler. Sil a des publies le Ministre dès Travaux aurait voulu que - : lions nécessaires, car mesures du de précaules. produise: s'il n'en it pièces qu'il la P. C. S. par un publics engageat ses intérêts jour ouil croira l'angngement des'en pas qu'il prenne vue de l'anilicaliou nouveau de contrat en faire intervenir lésés, il ne manquera pas de bre sera édifiée et procurer. La Cham- Le la voie. a des publies le Ministre dès Travaux aurait voulu que - : lions nécessaires, car mesures du de précaules. produise: s'il n'en it pièces qu'il la P. C. S. par un publics engageat ses intérêts jour ouil croira l'angngement des'en pas qu'il prenne vue de l'anilicaliou nouveau de contrat en faire intervenir lésés, il ne manquera pas de bre sera édifiée et procurer. La Cham- Le la voie. le Gouvernement de la les de peliles nous éviterans ces sor- sous-contral; nouveau c'osl contrat ài intervenir cst un lions Nation les pour nous imposer les réclamasont de mise querelles dans celte qui vraiment ne pellent hye-contract. ce lir que les anglais ap- M. le plus excrssives. V. M." Tied député Maurice enceinte. que les deux ne peut intérosser pulés, les député ceuvres T. Noël : MM. les dédant dans le sens du dépulé Lafonlant: Abon- sorte une entenle compagnies: rntre c'est end quelque peu valables, les ceuvres hàtivess sont éphémères, viens proposer à la César, je concilicr eilos en vue de sont rélléchies seules au vole du contrat Chambre de surseoir il doit leursintérels Mais fruclueuses et méritoires: : les naen Ministre allendant que le etre provoqué par réciproques. le Ministre tions civilisées confient leurs fasse ce que de droit. Travaux publies. des Assemblées intérélsaux M. le président : Formulez votre M. le député Anloine comprennent délibérantes c'est parce qu'elles sition écrit. propo- les considérations Simon fils : MM, cussion qu'on que par la libre disM. Pe dépulé Maurice à l'appui de la qu'on nous a exposés lalion la peut parvenir à la manifesvoici : Lafontar.t : La solumnent dénuées demande de sursis sont ab- Nons plas complèle de la vérité. Pour de fondement Les sommes ici 99 dépulés réunis. PROPOSITION ma parl,je ne vois pas le questions qui nous sont dont on nous conflit soumises Abondant dans le sens du dépnté Ccux qui en menare : il n'exisle pas. peuvent êlre examinéessur 99 faces difproposed de surseoir le vote du César, je parlent voudraient-ils férenles. Lorsque ccl examen a en attendant que le Ministre des contrat Pressoir, hasard le créer? par peut dire, est lieu, l'on blics quaf'ceuvre fasse co que de droit en la eirconstance. Travaux pu- M. le dépulé Maurice Lafonlant: : d'êlre mise en exécution. Au mûre, en où état Non, point en Signé : MAURICE LAFONTANT. collegue,nous flit, nous en ne voulons pascréerde con renvoyer sont arrivés à la les débals, je suis d'avis de M. le député Antoine M. le prévenonsu un au contraire. du contrat. prochaine séance le vote sieurs, le Ministre Pre.. -Paul : Mes- sieurs, il dépité n'y a Anloine Laforast : Mes. ment O. s'entendra plus facilen'a des Travaux pasl lieu de disculer parce qu'on sera mieux imbu la rien à. faire dans l'occurrence. publics Vous lonzuement' sur la question. plus queslion. de ne pouvez pas lui demander de entre les deux compagnies aura L'entente M. au contraire. du contrat. prochaine séance le vote sieurs, le Ministre Pre.. -Paul : Mes- sieurs, il dépité n'y a Anloine Laforast : Mes. ment O. s'entendra plus facilen'a des Travaux pasl lieu de disculer parce qu'on sera mieux imbu la rien à. faire dans l'occurrence. publics Vous lonzuement' sur la question. plus queslion. de ne pouvez pas lui demander de entre les deux compagnies aura L'entente M. le député Chérimond avec la P.C.S. un acte signer suis à mêmc de lieu,je n'est pas là la César: Ce nalure à engagerla qui sernit de corc,je causais: avec P'affirmer, car hier en- voir si nous question. Il s'agit de s3Le sursis au vute du nouvelle contrat concession. de la P.C.S. qui m'a un omployésupérien donné ance tenenle devons ou s'il voler lieu le contrat séaccordé pour permeltre peut êlre que à enlendre d'atlendre 9 le ya au contraire l'éludier plus aux dépatés de voler- touls'arrangerail: le c.ntrat nous] pouvonsdonc publies vienne le avec Maistre des Travaux pour altendre amplemont, du Ministre mais non pas loutefois que. le Ministre en faisant la réserve la preuve de son un écrit administrer publics une pièce qui meltraitle des Travaux mellre l'acle d'entente. vienne nous sou- lente dont il nous dire a parlé. relaiivenent L'Etal il'ensionnaire de la nonvelle ligne à la conces- merci M.lc député Bailly: : La'ssez moi tracle pas surp parole, mais acte. ne condela P.C.S. yerde concilier les parlias. essa M. le dépulé Maurice par M. le députs M. il faul que, je Toult'abord, ma part, je suis Lalonlant: Pour puté Piorre-Paul, ni Lafontant : Ni le ds- pas besoin de déelareque savoir si la Chambre n'a le contral qui nous complètement est édilié sur êlre plus que moi en aucunautre, faveur du ne peut mêmc lous les dépul's ont un causé dépulé ou même à faire admettre soumis. Jai eu deferquidoit clemin employé de la P.C.S. avecun plusicurs amendements. Lc en, Comité Sud. Comme tmtenariadipatenear lous mes collègnes du M. le député Anloine Laforest platt, j'en reconnais l'utilié. principe Co ms intérêt à voirévoluer mon piys. Comme ici,jai terrompant:) Celle parlicularité n'a (l'in-, combats, ce sont les condilions de que l'em. je eux, je suis disposé à aider de loul mon aurail l'intérel que vous présumez, pas branchement sur les 1 concours leChef de PElat daus l'ouvre pu peut-etre germer dans intérèl, qui ditions lendant à Port-au-Prinee, ravir à laP. C. S. conde progris par le chemin de fer ceur. volre droils: acquis.Si n ous) les des entroprise. Aussi, MM., sans etre qu'il hoslile a M. le députéBailly: La Chambre difficultés qui ne sanctionnons, les aa coutrat qui nous cst soumis, pasj juge des conversations n'est surgir dans Iavenir mangueraient de pIs de demande de prendre des précautions je vous qu'une question a élé posée privées. de progris par le chemin de fer ceur. volre droils: acquis.Si n ous) les des entroprise. Aussi, MM., sans etre qu'il hoslile a M. le députéBailly: La Chambre difficultés qui ne sanctionnons, les aa coutrat qui nous cst soumis, pasj juge des conversations n'est surgir dans Iavenir mangueraient de pIs de demande de prendre des précautions je vous qu'une question a élé posée privées. au llya jeler.le diserédit sur Sersient la naltrea vUG de prévenir un conilit,ce on d'Blaldes Travanx Secrétaire lure. Ilt ne faul 27ems. legi-la nous a parlé le député César, conilit dont du Gll faisanl comprendre publies qui yar répon- avons ngi comme pasquo des Pon m-) dise Qunons consémuences scront toul dont les (endu avec la P. qu'i s'est en- nurgo outons de Pade la ftépublique. au détriment calion de la voie forréo C.s, en de vuo do l'unifi- trois de emboitant noscollègues. le pas après d ux ou M. le député Lnscul : Nous a L.dogino. Porl-au-Prince lileau contrat do M. denesuis P'ressoir; pashos. >ous les yeux Jc contrat do chemin avons de lous fer S'il'y a entente, c'ost qu'ily a eu con- veuxqu'avant de le voler, lo inais je tradietion Misi-tredes Hayes-Léogane. II nOUIs a éld distribué PUN etre d'intérels.tiolloe enlento no doit Tavaus.pabicamaner présento 11-: pidue depuis: sassez longtemnps. Nous en connaisverbale, ello doil etro par laqitello laP, C. S. s'est sons les clauses etaussi celles de Ju P.C.S. par des un aclo que le Socrétairo consncréc, d'Eint avec lo nouveau eatendu Je lie vois pas de raison Travaux est des ment à cincondanastr:rdhine pour nc pas le ler au Corps publies tenu de. prison- P'rinco. l'embranchomont sur l'ort auLogislatif. Suivant la judi-] M. le députs Anloine Piorve-Paul: Le --- Page 6 --- LE MUNITEUR: vole député du Lafontant contrat demande de surseoir au s'ils négligent gails'explique? pour qu'est-ce prévenir un couflit, formalités prescrites l'accomplissement par les des No. 28. Port-au-Prince, le 24 maltre le conflit? qui doit faire 444 et 445 ; vous entendrez les articles Novembre 1911. de M. le dépulé Lafontant : C'est le vote niers qui ont des communications prison- à AVIS ce contrat en présenca du contrat tions vous faire ; vous recevrez les réclamadéjà sanctionné del laP.C.S. et vous y ferez droit conformé. LA COMMISSION M. le dépulé A. ment aux lois. COMMUNALE moyen de donner salisfaction Pierre-Paul : II ya Mais ces visites, que je vous Vu les articles 151 et 152 de la Césaren modifant le fer. dépulé Lafontant : C'est le vote niers qui ont des communications prison- à AVIS ce contrat en présenca du contrat tions vous faire ; vous recevrez les réclamadéjà sanctionné del laP.C.S. et vous y ferez droit conformé. LA COMMISSION M. le dépulé A. ment aux lois. COMMUNALE moyen de donner salisfaction Pierre-Paul : II ya Mais ces visites, que je vous Vu les articles 151 et 152 de la Césaren modifant le fer. au député à renouveler le plus souvent invite titution : ConsTart. 1er. comme suit: paragraphe de ne doivent pas porter possible, Vu le chapitre II de la loi 6t En ce qui cor:cerne ce point. uniquement sur du 24. électorale de AonsmatrAmatedt -cet embranchement sera Port-au-Prince, construit Rien de ce qui concerne l'état et la République, en date du Président 21 Nogarantie d'intérêls et passera à 5 kilo- sans régime des prisons ne peut vous être le vembre courant; tente mètres de la voie de la P. C. S. sauf fen- indifférent. Vous avez notamment Attendu qu'ilimporte d'établirla liste avec celte dernière 1 devoir de veillerà ce que les . pour générale des électeurs de la M. le député Louis Compagnie. de détention soient non maisons de de Port-au-Prince, en vue de Commune la tenue comme l'a dit le Prophète: MM., mais propres (art. 442, 2e. seulementerires, l'Assemblée primaire du' 10 ventente, c'est qu'il député Bailly, s'il y a à ce que 46 la alinéa C.I.C;) prochain, appelée à Janvier d'intérèls. Pour y a eu conlradiction niers soit nourriture des prison- placement du procéder au remproposition tnut concilier, voici la ler. alinén. sngisante et saine (art. 448, tale, Monsieur premier Députédela Capique je fais à l'Assemblée : Tran ) J. M. Brédy, réputé mettez ces démissionnnire; de du Conseil Communal PROPOSITION. aux juges de paix de votre recommandations ressort à cette ville et enfinà former le CollèLa le même art. 447. qui ge électoral tions du Chambre, après avoir entenda les déclara- les preserit de visiter la nomination degetarronatismemeng des candidats pour surseoit Secrétaire d'Etat des Travanx maisonsdarretes, veuillezm'adresau Sénat; ; soumette au vote da contrat, en publics, ser, chaque fois, un rapport £AVISE CE QUI Bopne à la Chambre mu projet attendant d' qu'il où vous aurcz soin de me détaillé, - SUIT : et due forme, signé entre la T'entente en les abus que vous dénoncer et Art. ler. Les et sexistante le Gouvernement. Compngnie ceux que ces aurez constatés et lesqualit@ereguisesp citoyens remplissant signalés. magistrats vous auront sont invités à venir pourdtreeloeteurs, se faire (Signé :) LoUIs PROPHÈTE, Accusez-moi registre destiné à cet effet inserire et au (4 continter.) et agréez, Monsieur réception de la présente à IHôtel Communal. déposé de le Commissaire, Ce registre restera l'assurance ma parfaite jours, ouvert tous les tion. qualit@ereguisesp citoyens remplissant signalés. magistrats vous auront sont invités à venir pourdtreeloeteurs, se faire (Signé :) LoUIs PROPHÈTE, Accusez-moi registre destiné à cet effet inserire et au (4 continter.) et agréez, Monsieur réception de la présente à IHôtel Communal. déposé de le Commissaire, Ce registre restera l'assurance ma parfaite jours, ouvert tous les tion. considéraexcepté les Dimanches, et les (REPRODEOTION) TERTULLIEN GUILBAUD. jours trois heures fériés, de dix heures du matin à de No. Tert-ar-Prince, 515. le 23 Novembro 1911. vront chacun la T'après-midi. carte Ils recel'article 12 de la loi indiquée dans LE SECRETAIRE D'ÉTAT Nous,Granville, Rémy Bastien etHen. Art. 2.. Le localoû électorale. se AU DÉPARTEMENT ri Brisson, membres de la sembléc Primaire tiendra l'AsDE LA JUSTICE d'Expertise, formée par Arrêté Commission de désigné. sera ultérieurement Circulaire Excellenec le Président d'Haiti et ins- Son Art. 3. La liste des tituée par l'art: 137 de ia loi verte le ler. Octobre électeurs, ouLAur Commissaires du 4 Septembre 1905. douanière le 31 de écoulé, sera close près les, Tribunanz du Gouvernement Vu la dépêche du Secrétaire heures Décembre du soir. cette année, à cing. Civils de la népu- des Finances et du d'Etat Art. +. - Le bligue. du 15 Novembre Commerce, en date et présent avis sera impriMonsieur (section du courant, au No. 257 mé,publié exécuté à la diligence des le Commissaire, en commerce) nous envoyant agents de la Commune. L'art. 447 du Code d'instruction son communication C, Voigt, les lettres de la mai- Fait' à T'Hlôtel Communal les minelle vous de cri. qui existe entre relatives, elle au différend mois et an que dessus. jour, au moins une faltl'obligation fois par mois, les visiter, Cayes. et la douane des sons d'arrêt de votre maiE Ie président de la 66 Le but principal résidence. de mission Nous, membres de la sus-dite Com- munale, Commission Con. tion mensuelle est de vérifer cette la inspec- lettres de après M. C. avoir pris lecture des HENRI de toutes les détentions, de cause échantillons des Voigt, et examinés les BRISHON. que nul n'est détenu qu'en vertu s'assurer d'un soumis, déclarons tissus qui nous sont Les mémbres dela mandat ou d'une oronnance trouvés, sont bien que, du. les échantillons Commission, et d'empé-her les dejustice, En foi de drill de coton. F. B3. CESAR, Dr. A. bitraires. emprisonnementsz arquoi, nous avons dressé et Cassits, Pour obtenir ce précieux résultat que signé droit, ce procès-verbal, pour valoir ce défendre efficacemont la liberté indivi- et Ce jourd'hui PARTIE IOH OFFICIELLE duelle, vous vou ferez neuf cent onze an vingt Novembre mil comme l'art. dejustice, En foi de drill de coton. F. B3. CESAR, Dr. A. bitraires. emprisonnementsz arquoi, nous avons dressé et Cassits, Pour obtenir ce précieux résultat que signé droit, ce procès-verbal, pour valoir ce défendre efficacemont la liberté indivi- et Ce jourd'hui PARTIE IOH OFFICIELLE duelle, vous vou ferez neuf cent onze an vingt Novembre mil comme l'art. 452 vousen donno représenter, le pendance. Unntoti 108ème. de l'Indé- AVIS ADMINIS TKA le registre des écI ou * prévu droit, mayénulet tdeux mots TIFS 443 ; vous vérifie CZ la par l'art. surchnrgés bons. eii Le durée de l'emprise nnement légalité de et la (Signé:) RinY BASTIEN, ces de préposs eetle d'administration fait des linandétenu ; vous vous assurerez si chnque les re- BRISSON, GRANVILLE, IIENRI blic qu'il a fuit commmune choix de savoir au pugistres sont régulierement Maillard Monsiour Norbert préviendrez les tonus : vous Pour copie conforme : et pour Atro son commis signataire qu'ils gardions et conciorges qu'il est rosponsable dè sa e'exposent à êtro poursuivis con. Le chef de division, comme do lu sienne signalure formément & l'art, 89 du code pénal Marigot, lA 21 Novembre propre. EMILE BLANCHARD. 1911, R. ELIE. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de jerme auaquelles suile sera donnée dans les formes Iracées par la loi du 21 Aol Noxs DES 19081 (Suité) SOUNNISRIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION Monsieur Joseph Momplaisir DES DEMANDES Monsieur. A. Biamby. Por-an-Prince, (Saintt Martin). "Lusincourt Déjean. Ption PE.-an-Pce. rne da Mag. de P"Etat. Un scarreanx de terre Docteur ville, à langle des rues Cler- terrrain : 7 Novembre 1910 Smith Daplessis. (vanx et Villato. Janvier 1911 Félix Magloire et Coustantin Mayard.. retion-vins, rne Mngny, No. 7. * Un Un emplacement No. 25. 29 Jain Christophe O.Jn. et Marie Calus Pétion- Ville, sect. Bellovue Charb. Un demi emplacement. 16 Mai Aurélie Pierrre. Sanon. à Mariani, Une carrean de terre.. 16 Novembre 1910 Arthur Gaston.. DLan-Princs, Crots.det-Bongmets rue (g gd. chemin) 2 carreaux propriété. de terre. 29 Novembre Tallerand Lhôrisson. Ft-Liborté, rues bory Akermmn : Un terrain. 16 Mars Vve. F. Eug. Mngloire. Léogâne a Lassalo Grande etSt.Charles Place. Une propriété. 19 23 Octobre Cap-Hatien, angle des rnes Snint! 25 carreaix de terre.. 23 Novembre E Hersulie Lamour. Pierre et Morne des Capneins.. Décembre do Trou, 4 hab. Poué dans les hanteurs Une propriété fonds et bitisseg 19 "Casséus Phanor do dans la carreaux de terre. . F. Eug. Mngloire. Léogâne a Lassalo Grande etSt.Charles Place. Une propriété. 19 23 Octobre Cap-Hatien, angle des rnes Snint! 25 carreaix de terre.. 23 Novembre E Hersulie Lamour. Pierre et Morne des Capneins.. Décembre do Trou, 4 hab. Poué dans les hanteurs Une propriété fonds et bitisseg 19 "Casséus Phanor do dans la carreaux de terre. L. Morancy et J. Lindor. Quartier- Morin près dup partie basse : carreaux de terres séparés.. €e Joseph Pierre Antoine. Petit-Golve, rue presbytèro Un emplacement Alerte aîné. Port-au-1 Prince, à Monteilery. St. Un emplacement. Novembre :e rue du magnsin Martin. Un terrain 30 Décembre 6 J6seph Charles Gaveau. près dn Fort delEtat St. Clair 10 Février 1910 Annicette St. Juste.. rue du magasin del Une propri6té. Gal. Etienne Jean François. Acul-du-Nord, hab, Vincent. l'Etat Un oinplacement 7 Décembre 1909 Mezile Noël.. Gonaives, hab. Lan 5 carreanx de terre. 7 7 "Cinette Bellus. Savanne Campêche.. Canon... 7 carreanx de terre. Janvier 1910 Renalien R. Baptiste. Tiburon, rne Bas-de-Laville. 2 carreaux de terre. 19 5 Oréns Jhon Un omplacement 6s Ch. Lubin. sur Phab. Seau Un emplacement 27 c. Vve. Théogé Vaval. rues de la prison et P'Eglisol 2 Un carreanx de terre. < Morange Levèque. sur T'hab. Marie.. eniplacement. 64 46 Bernard Bernier. Pelit-Goire, hab. Mapou Blaise.. S Un reste de terrain de 2 cx.' 6 6 C. Pompilius.. 1Jérémie, (St-Mnrc, hab. Darenonce.. 5 carreaux de terre 131100. ( Hérard/Canthier. hab. Robion. 5 carreaax de torre. Sénatus Daltena [Pation-Ville, rue Villatte. carreaux de terre.. (6 - Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon. Cap-iationchabe Duplessy. Une Un propriété.. H. parfait. lAu do do do 3 carreau de terre. 31 Juin Madame Sartuné Prévilon. pied du Fort de Bizoton carreaux de terre... 81 6 e Dorsén6 Ladouceur |Trou, rue de la Pondrière. Un terrain. Vve. Joseph S6jour, née Coralie Drice. Léogane, à Nan Ronlette. Un Une terrrain 8 Mars Juillet 1910 Bossnet Joseph No8l Pétion-Ville, rue Rebecca No. 21. Un portion de torre.. 4 Octobre 1910 Altéon Joseph Noël Saint-Michel, sect. Petite Anse.. emplacement. S 1909 6 Paul Prosperi Onanaminthe, hab. Gaillard.. Un demi carrean de terre,. Décembre Madame Dérilus Hab. Gras, s. Bayaha, 4 carreaux det terre. 10 Janvier 1910 P. H. St. Armand Jean-Baptiste et Emm. Paul fils. Gonaives, hab. Belance, PELiberté 2e. 12 carreaux de terre 10 6 Février e D. Pinchinat.. à Ge. S 1909 6 Paul Prosperi Onanaminthe, hab. Gaillard.. Un demi carrean de terre,. Décembre Madame Dérilus Hab. Gras, s. Bayaha, 4 carreaux det terre. 10 Janvier 1910 P. H. St. Armand Jean-Baptiste et Emm. Paul fils. Gonaives, hab. Belance, PELiberté 2e. 12 carreaux de terre 10 6 Février e D. Pinchinat.. à Ge. section 10 carrennx de Mars Robert Breau 46 sur Pérou, Thab. Dulagon. sect. rarale 12 carreanx de terre.. torre. 15 Avril Léogane, hab. Fanchette en las sec- Un terrain 14 7 €6 Duval Jean Lovis. tion rurale de Palmiste-a-Vin. Un carreau et demi de terre Joseph Isidor. Plnize-da-Xoni, sur hab, Papillon. environ : Lysiug Bernard 4 66 Uno propriété de l'Etat.. Jnillet Jean Jacques Brutns César. IThomazenu, hab. Lajundry. Marécage Une propriété de PEtat.. Dame P. E. Journel. P6tion-Ville, rue Lambert. Un reste de terre. Moise Gaspard Pétion-Ville, ruo Clorvean, No. 18 Une Une propriété de PEtat.. 81 22 Mars 4 Munder Mathieu. St.-Louis dn Sud, en la lère. sect. propriét6. R. Delbeau. Fort-Labert6,.1 la rue du Qnai, Une Uno habitation, s Dame Lamercie Simon. Jacmel, sur la place d'Armes.. propriété del PEtat.. 12 Aolt Madame Veuve Saint Surin.. Marigot, hab. Tittante (: Un emplacoment. Octobre . Madame Marie Nelson. Mole-8E-Nicolas, hab. Afadougon 2 carreanx de torre.. 23 6 GuataveJérdmo. Bizoton Carrénage. Uno portion de terre. Métrius Bonaventure. Pétion-ville, rue Chavannes. Un terrain de PEtat.. 24 28 Janvier 1910 Cadeau Jn.-Baptiste.. Port.au.Peincs, rue Penthièrre.. Un terrain 17 Mars Daniel Apollon. Aux environs du Fort-Dizoton. Un terrain fouds etl batisse.. 27 Janvier H. Deseap. Tron-Porbnn, (Arenhaie ). Une portion de terrain. 22 Juin Au pied du Fort do Bizoton.. 50 carrenux de terre. Juin 44 Un terrain. 6 Juillet ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI NOMB DEB DÉNONCANTS DU 91 AOUT 10ot SITUATION DEB BIENB CONTENANOE. APPROXIMATIVE DATES DES J. DÉNONOLATIONE C. Magloire et Jh. IC. Lelièvro., A. Arthur B.I P. Duchaino Hau.palnea.Nunhin, 44 Cotes de-for, 9 carronnx do torro. Fernand Vinud. Saint-Surin. En ln Laprovance, dosontion ruralo PInisanco. dea 4 curromx do terro. 8 Mars 4 Mudamne Veuvo D6jenn Pétion-Villo (Gaudet Sonronillen) Cotonnxi Uun portion dot torro. ler. 39 Colonel Extro Frangois. rne Chuvannea Un Uno trornin. 16 Septembre Février ( Madamo Nésida Itigund ct Kd. Laroche. ITrou Pation. Ville, hah, Chunlonmoidro. Uno propriôts. portion de 19 Soptembro 1910 1910 Forban,suct.io Mont-Ronis.. 80 carreanx du torro., 5Janvier 1909 Lart 22 Avril 1910 --- Page 8 --- "AIT LE MONITEUR. . 39 Colonel Extro Frangois. rne Chuvannea Un Uno trornin. 16 Septembre Février ( Madamo Nésida Itigund ct Kd. Laroche. ITrou Pation. Ville, hah, Chunlonmoidro. Uno propriôts. portion de 19 Soptembro 1910 1910 Forban,suct.io Mont-Ronis.. 80 carreanx du torro., 5Janvier 1909 Lart 22 Avril 1910 --- Page 8 --- "AIT LE MONITEUR. Osias Saiul-Mérant Dàmonvil, d'edministration des finaners, préposé du L. Administrateur principal des service domanial de cette chargé des Gonaives finances Les feuilles invite tous les fermiers de commune de Janvier, d'appoinlements des mois. ralement l'Elat, géné- Invite en général lous 1910 du Juillet, Aoûl et ruraux, à quelconques, se tant urbains que PElat de sa les fermicrs de de personnel du bureau de Seplembre leurs derniers présenter en son bureau avec présenter en circonscription ses. d'avoir à se élé Pelit-Goavesont adirées. déclarées nulles, paiement ayant redevances dues reçus à l'Etat pour payer leurs et nolamment leur burenuxavecleurs dernier litres exercice et les exercices pour le nouvel de s'acquilterde Jeurs reçu aux fins Petit-Goàve, le 23 En expirés. P'Elat pour redevances envers Noveinbre 1911. leur est conséquence, accordé. un délaid un. mois Un délai d'un l'Exercice mois 1911-1912 Le poycur de cel 35 dela loi régissanlla passé CC délai, l'article partir de celle date leur est accordé à arrondisement, cuté dans loute sa matièresera exé- lai passé, ils ne seront pour ce faire. Ce déFRÉD Crr. GAETAN. rigueurcontre eux. me fermiers et Jeurbails pas sera considérés com Plaine-du-Nord, le 4 Octobre 1911. verlu de l'arlicle 35 de la loi résilié, du 21 ce, Aoûl. en Ayanta adiré son reçu du mois 0. Sr.-M. DUMONVILlet 1911,la soussignée le déclare de juilM. L. PILIPPE.3 non avenu, duplicata devant nul et: dressé. en être: 2ème. CONVOCATION Le Plaisance, le 17 -Association préposé d'Administration des finanNovembre 1911. des porteurs de parts béné. ces de la commuce de Ouanaminthe 3 Mme, fciaires de la Banque Nationale de la nonce au publie, qu'il a fait choix an- du TAYLOR PÉAN, Republique a Huiti. ciloyen Alexandre Adrien etre Jlailresse de coulure d commis-signataire. pour son demoisellex de celle ville. Tkoleprinaire lles bre L'Assemblée dernier générale du 6 Novem la En conformilé des articles 80 cl 81 de du quorum n'ayant pu être tenue faute ponsabilité lOgutiEnrestirenont il lienl Ja res- Le soussigné déclare les porteurs exigé de parl les stututs, MM., sienne de sa signalure comme de la des Frères du Trou, pour que Juin les et feuilles. la Banque Nationale parts bénéficiaires de propre. let, ont été Juild'Haiti sont de la République Fait au bureau Illes déclare perdues. nulles, générale convoqués en Assemblée finances de Administration des lui en être duplicata derant à 4 heures pourle. Jeudi7Décembre 1911, bre 1911. Ouanaminthe, ce 6 Novemdélivré, siège de de Taprès-midi, à Paris, au Portau.Prince, 27 Novembre 1911. de propre. let, ont été Juild'Haiti sont de la République Fait au bureau Illes déclare perdues. nulles, générale convoqués en Assemblée finances de Administration des lui en être duplicata derant à 4 heures pourle. Jeudi7Décembre 1911, bre 1911. Ouanaminthe, ce 6 Novemdélivré, siège de de Taprès-midi, à Paris, au Portau.Prince, 27 Novembre 1911. No. 14. P'Association, rue Le Peletier Fr. ODILE JOSEPH. ORDRE DU JOUR AVIS DIVERS. Je, soussigné, Nomination déclare au payeur du conformément: d'un Administrateur, Département merce des. Finances et du com7 des à l'article Lcs héritiers de feu lc W. chef avoir adiré entre les mains statuts. 50.paragraphe annoncent, cn reproduclion' ciloyen Morel de service du Couliole de la du Les porteurs de parts publié sur le journal ( dudit arlicle mes feuilles dcs lanque assister à l'Assemblée qui voudront No. 45 de l'annéc 1895, Téléphone au Juillel, Aoûl d'appointements el. Novernbre nuis de déposer leurs titres générale devront néral au publie en employé à la 1910, ccmme de ou les certificats de que, ayant perdu les tilres de s'élevant à Caisse ces la S d'-amortisemeut, dépôt titres dans les propricté qu'ils possèdont i Je somme de 235 ments de crédit, Etablisse- ruc Clerveaux No. 35, toutc Pelion-Ville les déclare nullcs, gourdes. avant huitjours au moins quilentera d'en faire personne en ètre dressés. duplicalà devant 1911, au T'Assemblée,soit plus tard, le 28 Novembre vie usage sera poursui. 3 E. ciété civile, 14 au siège de la So- Ils conformémentaux) lois. GATEAU, rue Le Peletier, nuls déclarent en même lemps ccs titres pour éviler loule Le LE CONSEIL surprisc. soussigné déclare au D'ADMUNISTRATION. . général avoir perda son publie en Ie Port-au-Prinee, ce 27 Novembre sion civile livret de Directeur de la Banme Nationale 1911. Il le déclare s'élevant à donze gourdés. pende la lépublique d' Huili. cata devant lui nul être et non avenu, dupliL. II. REINE, commerce J'ai l'avanlage d'aviscr le public ct lc donné; que j'élablis une maison de Port-au-Prince, le 14 Noveml re 1911, commerce Francis à Gotuives, ct que Monsieur Le Salgado esl chargé de ma LIAUTAUD, préposé d'Administration des ration sur celle pluce. procuCCS de celle ce Dmuneinvite lous les finair: fer. Je donne avis au miers relurdalaires lant ruraux Port-au-Prince, le 25 Noveml merce, que j'ni publie la et au combains i s'aequitler de kurs re gu'ur. re 1011. Polico perdu do la fouillo de la envers devance. administrative FElat pour les exereiccs 1910 L. V. vicro-du-Nord. s'levant à la Grunde-Bi. S de celle ce Dmuneinvite lous les finair: fer. Je donne avis au miers relurdalaires lant ruraux Port-au-Prince, le 25 Noveml merce, que j'ni publie la et au combains i s'aequitler de kurs re gu'ur. re 1011. Polico perdu do la fouillo de la envers devance. administrative FElat pour les exereiccs 1910 L. V. vicro-du-Nord. s'levant à la Grunde-Bi. 1911, 1911-151g. LANGENDONCK, déua: somme de Un délai de quinze jours leur esl Juin do eentuutre cetto annéc, rinyt yourdes, moisde cordé pour ce faie leurs ae- Lo sous-ignd, aunonce au I0 dernigrs cus, Passé e,ommuiquer ce délai, il sera commerce en publie olau Duplieata va on etro dressé, pris contre C:uiX les nesures feuilledet pa nsiun Jarliculier, du mois avoir perdu sa fod l'arlicle #5 de lu loi du preserites 21 Aoûl II la déclo unile, duplicala deduillet 1910 tirasde-hinin-leatual le 18. Novembro 19t surle dumaine. Alro délivré. devnnt en Le Commissaire prineipal, Grand-Gcave, le 2 Novcinbré 15112 P'orb-mu-Priner, le 28 Novembre N. FLEURY. 1911. CASSEUS GGÉ, JCLES JUSTIN. Pe. u-Prmne. - Immonre Nationale birocteur EDGARD CHENET