--- Page 1 --- Samedi, 25 Novembre 1911. PORT-AU-PRINCE 66ème. Année. BURMAU DE RÉDAOTION M - ET D'ABOMNEMENT NUMSRO 03 * - 26, Rue Gefrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE PAUL LOCEARD, 26, Iue gefvard. DIRSOTRUR IT RSDAOFEUR EN CHSF 3 Les) manuscrits: non insérés ne seront pas rendus et seront détruita. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. - Trois Les. Abonnements) partent des 1oret 15 dechaque mols, P. 2.50. Le No 10 centimes. Samedi, 25 Novembre 1911. et les frais 14arnne Powr les Départements PEtranger, AFFRANCHIR. de porte en sus. AFFRANCHIR. de la vembre 1911, an 108e. de lIndépenrale de l'armée, le Gouvernement commencer dance. République doit d'urgence le de la Cres. LECONTE. OMMAIRE la réforme au moins sur corps Garde ; Far le Président: : PARTIE OFFICIELLE. Considérant qu'il importe Port de au-Prin- coma' Etal de la Guerre et de à Le Secrélaire dela Guerre un cré- megcerimmdistenens. nécesArreté ouvrant au Département 33.000pour construction de Ci- ce la construction des casernes tuni- la Marine, dit de G.40.000ef.or pour) Formecafftepeolueies c saires et de pourvoirh l'armement et H. L. PHILIPPE. sernes etautins-dépenses d'Enquèle administralive à Thabillement, à l'entretien Lettre del la Commissiou Réponse de M.lo forme, quelconSecrétaire d' Etat des Finances et du M. le Président de la République,- à tous les réclamera frais généralement le onsernement des Commerce, LE Président. Avis du Conseil des Secrélaires d'Eat de d'Elsl, la Justice aux Com- ques troupes que soumises à la réforme ; LESPINASSE. Circulaire du Secrélaire Gouvernemeut près les Tribunaux civils. cependant, que, si des de C Intérieur et de missaires du des dépenses; du mois de Décum- Considérant, à cet effet, il Le Sécrétaire a'. Elat Arreté de douzième dépenses sont nécessaires faites avec or- la Police générale, bre 1911. importe qu'elles soient le soit bien A. C. SANSARICQ. Errala dre et mesure et que peuple qui lui PARTIE NON OFFICIELLE. convaineu, que les sacrifices exclusivement Le Sucrélaire d' Elt de la Justice et de Avis divers. sont demandés du servent prestige national ; Plnstruction publique, Avis administratifs. au relèvement TERTULLIEN GUILBAUD. Considérant que la sûreté publique OFFICIELLE ne peut pas être convenablement: actuelle sauve- de Ie Seorétaired Etatdes Relations EctéPARTIE gardée avec l'organisation rieures et des Culles, l'armée : 11 de la loi du 10 SepJ. N. LEGER. (REPRODUCTION) tembre Vu l'article 1911 portant fixation du budget d'Elat de VAgriculture et Ie Secrétaire ARRETÉ des Dépenses Spaetusmraneimnan d'Etat des Travauc publics, Sur le rapport du Secrétaire JOHN LAROCHE. de la Guerre ; SecréCINCINNATUS LECONTE Et de l'avis du Conseil des DE LA REPUBLIQUE taires d'Etat; Port-su-Prince, le 24 Novembre 1911. GER. (REPRODUCTION) tembre Vu l'article 1911 portant fixation du budget d'Elat de VAgriculture et Ie Secrétaire ARRETÉ des Dépenses Spaetusmraneimnan d'Etat des Travauc publics, Sur le rapport du Secrétaire JOHN LAROCHE. de la Guerre ; SecréCINCINNATUS LECONTE Et de l'avis du Conseil des DE LA REPUBLIQUE taires d'Etat; Port-su-Prince, le 24 Novembre 1911. PRESIDENTI qu'il importe de témoiARRÉTE : Monsieur le Président, Considérant haiticnne la sollicitude de vous remetgner i l'armée de donner au Art. ler. - Un crédit extraordinaire Nous avons Thonneur la Commisà laquelle elle a droit, d'occuper son de Centoinquante mille gourdes etde Cin- tre l'ucte de constitution de soldat haitien le moyen militaire avec quante mille dollars est ouvort au Dé. sion d'Enquête Administrative. rang dans la hiérarchie la Guerre aux fins ci desligue, nous tenons qui convient ; : partementde ln toute premièro du grand la dignité d'autre part, quel les cir- sus énumérées. qu'il soit ron- à remercior Yotro Excelleneo qu Ele nousaeConsidérant, qu-il est ur- Art. 2. En attendant témoignage d'attention et constances ont démontré P'instruction du de CO crédit au Corps Lé- corde, en nous appelant à collaborer gont de donner à la ti oupo lui per- gislatif, compte lo détail dcs déponses sera 19 do si pres à T'avre saino, juste, momilitaire indispenealble pour de protertion monsuollemont public au 4 Moniteur rale quo poursuit 1 avoc uno ténacits do la mettre de remplir le rôle Onlciel. qui Fhonoro lo Gonvernement sociale qui lui incombo; purvonir, il Art. 3. Lo présçut Arrêté sora im- Républiquo. do la Considérant que pour de lu vétir, de publié ot oxécuté à ln diligoneo Profondément pénotres" granya licu de loger Parinéo, la soldo des piimé, do tous los Hourotairow d'lCuat, chacun dourdo lu tiche, nous pronons envors le la nourrir cb d'augnonter attendant cn Co qui lo concerno. lw Nation, envers vous, Monsiour nous oniciers et soldats ; qu'en aux lo 21 Noiu pour loi soit préwenté Pestuationptemgse qu'un projet do géné. 1 Domné an Palais National, Chambres your lu voorganisation --- Page 2 --- LE MUNITEUR. le aurez à faire en cles 444 et 445; vous entendrez) de conduire no- vestigations que vous fnancière du prisonniers qui ont des communica- les Ja valeur d'un serment, faiblesse et sans pas- vue de tirer la situation vous laisserez tions à vous faire; vous recevrez con - tre enquête sans pays au clair, vous ne notions du vrai et réclamations et vous y ferez droit sion. dominer que par les formément aux lois. Le Gouvernement de la désire République, la lu- du juste. vous Mais ces visites, que je vous invite d'accord avec l'Opinion, lais- C'est dans ces sentiments queje le plus souvent possil ible, ténébreux, en de ma à renouveler sur mière sur un passé saine de la justice, le envoie, Messieurs, l'assurance ne doivent pas porter uniquement sant à l'action de ceux haute considération. dominer que par les formément aux lois. Le Gouvernement de la désire République, la lu- du juste. vous Mais ces visites, que je vous invite d'accord avec l'Opinion, lais- C'est dans ces sentiments queje le plus souvent possil ible, ténébreux, en de ma à renouveler sur mière sur un passé saine de la justice, le envoie, Messieurs, l'assurance ne doivent pas porter uniquement sant à l'action de ceux haute considération. ce point. soin de fixer les responenabilies concerne l'état et le réqui ont mésusé de ieurs Croits. CTUS. LECONTE. Mais des ce prisons qui ne peut vous être inAucune considération de persoune, qui gime différent. Vous avez notamment 46 pour aucune de ces questions mesquines milieu surdevoir de veiller à ce que les mairendent si pénible en notre devoir AVIS sons de détentions soient non seuledu grand siires, mais propres (art. 442, 2e. toasiuscomptsesmend arrêteront dans notre ment 4 la nourripublic, ne nous DES SEGRÉTAIRERIES D'ETAT alinéa C. I. C. ;) à ce que auvre, soutenus par cette pensée que ture des soil suffsante et nous servons la cause sacrée du Droit Il a été décidé en Conseil des Se- saine (art. prisonniers 448, ler. alinéa.) et de la Justice. crétaires d'Etat que pour faciliter la Transmettez ces recommandations Veuillez agréer, Monsieur le Prési- présentation a la Commission 1911 instituée des ti- aux, juges de paix de votre ressort de visi- à dent, avec Phommage de notre profond par la loi du 9 Septembre intéressés, les qui ie même art. 447 prescrit veuillez respect, l'expression de nos sentiments tres des créances des feront ordônnau- ter les maisons d'arrêt et, un distingués. Secrétaireries d'Etat les valeurs m'adresser, chaque fois, rapport déIs. VIEUX, cer, conformément à la loi, et res- détaillé, où vous aurez soin de me R: BASTIEN, M. RÉGNIER, inscrites dans le dernier budget noncer et les abus que vous aurez consJ. M. LALANNE, CHS. BARDINAL, sortissant de la demiensadmimatation lieu tatés et ceux que ces magistrats vous CHARLES CAMEAU, F. HIBBERT. Ces ordonmancements auront auront signalés. sous toutes réserves et sans responsa- Accusez-moi réception de la présente bilité pour les Secrétaires d' Etat. et agréez, Monsieur le Commissaire, L:BERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ Port-au-Prince, 21 Novembre 1911. l'assurance de ma parfaite considéraREPUBLIQUE D'HAITI tion. GUILBAUD. 1911. TERTULLIEN Port-an-Prince, le 23 Norembre Port-an-Prince, le 24 Novembre 1911. No. 515. D'ÉTAT LECONTE LE SECRÉTAIRE SECRÈTAIRERIEI DETATDELINTÉRIBUR CINCINNATUS AU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE GÈNÈRALE. PRÉSIDENTDE LA RÉPUBLIQUE Charles CAMEAU, Rémy Circulaire en A afessieurs Isnardin Goucernement Le Département de lIntérieur, lieu BASTIEN, M. RÉGNIER, Aur Commissaires du dela vue des élections qui doivent avoirl VIEUX, F. HIBBERT, J. M. LA- près les Tribunauz civils Répu- en Janvier de l'année prochaine, de rap- la LANNE, Charles BARDIYAL. LA RÉPUBLIQUE Charles CAMEAU, Rémy Circulaire en A afessieurs Isnardin Goucernement Le Département de lIntérieur, lieu BASTIEN, M. RÉGNIER, Aur Commissaires du dela vue des élections qui doivent avoirl VIEUX, F. HIBBERT, J. M. LA- près les Tribunauz civils Répu- en Janvier de l'année prochaine, de rap- la LANNE, Charles BARDIYAL. publique. pelle aux Conseils communaux de l'article E. V. Monsieur le Commissaire, République les dispositions et les articles Messieurs, d'instruction 151 de la Constitution, 13 et 14 de la loi électotoute l'attention L'art. 447 du Code de vi- 9, 10, 11, 12, aux priJ'ai parcouru avec criminelle vous fait l'obligation rale, ayant trait assemblées qu'elle mérite votre lettre du 14 Noau moins une fois par mois, les maires. vembre courant par laquelle vous de m'a- la siter, maisons d'arrêt de votre résidence. En conséquence, ces institutions du mois devez remis l'acte de constitution administrative 46 Le but principal de cette inspec- vront dans le premier jour leurs rogisCommission d Enquête tion mensuelle est de vérifier la cause d'Octobre prochain, ouvrir aux dont vous êtes les membres. de toutes les détentions, de s'assurer tres d'inscription conformément le Vous avez bien voulu en prendre idées, oc. nul n'est détenu qu'en vertu d'un articles ci-dessus mentionnés dans casion pour me communiquer les que ou d'une ordonnance dejustice, but de former les assemblées primires d'ordre et de sninejustice dont vous ne mandat les emprisonuoments à Pépoque fixée par la Constitution. > : de vous inspirer dans l'accom- et d'empêcher Texécution des travaux suivants: cesserez des devoirs importants con- arbitraires. résultat et pour des députés décéplissement, lumières et à votre patrio- Pour obtenir CO précieux lo. Remplneement d'autres fonctions ; jiés à vos défendre efficacement la liberté indivi- dés ou nommés à des Conseils tisme. absolument duelle, vous vous ferez donne représenter, le 20. Renouvellenient leur oxerVos vues s'harmonisent commel l'art. 432 vous en droit, Part. communaux qui ontnecompli descomavec les miennes. le registre des écrous prévu par cico triennal et remplacemont roJ'en suis d'autant plus satisfait que 443; vous vérifierez la logulité et la missions lovalos pir des Conseils Gouvernement dont la politique do chaque mon ne consontira ja- durée de T'omprisonnoment. nssurerez si los ro- guliors, mombrès des collèest toute de Joyauté auvre de pas- détonu ; vous vous tenus; : 3o. Election dus dovront nommer les mais i mocompliraucune dans le cercle des do- gistres sont régulibromonts los garlions ot con- gos éleetoraux qui le sion ou de haine dévolus. Aussi. bion, vous préviondroz à dtre pour- candidats au Sénat dovaut remplucor voirs qui lui sont principos ciorgos qu'ils s'oxposont à l'art. tonu ; vous vous tenus; : 3o. Election dus dovront nommer les mais i mocompliraucune dans le cercle des do- gistres sont régulibromonts los garlions ot con- gos éleetoraux qui le sion ou de haine dévolus. Aussi. bion, vous préviondroz à dtre pour- candidats au Sénat dovaut remplucor voirs qui lui sont principos ciorgos qu'ils s'oxposont à l'art. 89 du vode tiors do co grand. Corps. connaissant les invariables do chacun suivis conformémont d'honnétets dont les actes pénal s'ils nogligent! Paccomplissemont le 90 Soptombre 1911. sont j'ni la ferme par los urti- Port-au-Princo, de vous imprégnés. in- dos formalités proserites ospérunce que das les laborieuses --- Page 3 --- L MONITEUR, ARRETE CINCINNATUS LECONTE, PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du la loi TEPUBLIOUX portant fixation Règlement des sur. le Service de la Trésorerie en date du date guée au MONITEUR du 16 dépenses pour l'Exercice 1911-1912, autorisant les 26 Juillet 1880, et les articles 2 et 5 du 22 Novembre Septembre 1911, No 75, et en conformité d'une mesures financières nécessaires, de courant; décision du Conseil des promulSecrétaires d' 'État.en. ARRÈTE: Art. 1er,-La somme des crédits à 1911, s'élève, en Moonaie répartir entre les différents Départements stzanlediae-lut cen'imrs Nationale, à la somme de Cing cenl SO xonle ministériels pour le mois de Décembre dollars 2en tiers (G.579.746.78 et dix-neul mille sept cent soizante-1 dia sept centimes 1/8) en Or américain, à Trenle quarante sir gourdes, (P. 34.089.77) quntre mille quatre-vingl-veuf DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES, RELATIONS Monnaie Nle. 1 1 EXTÉRIEURES Or américain. 1 2 Indemnités et appointements 1 3 Appointements Matériel et de nos agents et 1 3 Frais de bureau fournitures de bureau diplomatiques du Consulaires. ( 2 1 Indemnités du de nos Agents à département. 7.128.33 1/3 2 1 Frais personnel du Département.. T'éiranger ATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES, RELATIONS Monnaie Nle. 1 1 EXTÉRIEURES Or américain. 1 2 Indemnités et appointements 1 3 Appointements Matériel et de nos agents et 1 3 Frais de bureau fournitures de bureau diplomatiques du Consulaires. ( 2 1 Indemnités du de nos Agents à département. 7.128.33 1/3 2 1 Frais personnel du Département.. T'éiranger 168.33 1/3 extraordinaires Thomas des Consulats de 1.333.33 1/3 1.529.16 2/3 2 1 Frais de New-Yorket de St.. réception du Département. FINANCES ET 226.66 2/3 1 1 Pensions civiles. COMMERCE 1 2 . 2.118.331/3 Appointements. 9.652.50 2 Sept Inspecleurs généraux des 14.122.29 République à G. 300 chacun. linances et des douancs de 1. 41.763.92 3 1 Localions . 4 1 Matériels et fournitures 2.100 4 1 Dépenses estraordinsires. 1.631 1 Indemnités du Département et des 4.151.66 1.900 4 1 Indemnités (Capitale el province). bureaux qui en relèvent! Douane de en faveur de 3 controleurt 7.445 1 Indemnités Porl-au-Prince (n faveur à G. 150 chacun supplémentaires à la de 2 sous peseurs à . 4 1 Commission l'Exporlation à la Douane de Port au Prince lImportation à G.115 et à la vérification instituéc des titres par la loi du 9 Seplembre 1911 chacun. 230 des Administrations des généraux de créances non encore acquittés pour Sisox composée de sept Membres SAM,NORD à 300 ALEXIS el ANTOINE Personnel de cette g. par mois 1 Commission chargée Commission. 2.100 Général Anlo.ne Simon d'enquêter instituée sur FAdminisiration du 975 la République en date da 21 Novembre par Arreté fu Président de membres . 1911 comy osce de 7 4 1 Personnel de cette Commission et tous 3.000 Commission vérificalion crééc parla loi du 4Juia 1907 autres frais . sions de 1896, des 1898 ellets publics déji pour une nouvelle et acceptés de 5 par lcs Commis5 mois et d un secrélaire 1000,compoede à g. 100. Membres à g. 200 postal. Eerviea Appointements. 1.100 7 1 Loculions 5.607 8 1 Salaire des courriers. 9 1 Lounge d'animaux. 448.50 40 1 4, Praia de bureau. 10 2 Frais de bureau Chambre Indemnilés de lécès d'animaux 638 4 2 Surveillance douanière Erkes e 16.46 1/: 10 2 Service de la Recette ct . de . la 44 46 50 16.66 1/8 Dépense en liquidation 3.710 2.635 A reporter . G.J 93.715.37 195.833.70 1V 1.8,3823 13.720,823/0 4, Praia de bureau. 10 2 Frais de bureau Chambre Indemnilés de lécès d'animaux 638 4 2 Surveillance douanière Erkes e 16.46 1/: 10 2 Service de la Recette ct . de . la 44 46 50 16.66 1/8 Dépense en liquidation 3.710 2.635 A reporter . G.J 93.715.37 195.833.70 1V 1.8,3823 13.720,823/0 --- Page 4 --- GC6 LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS ALLOCATIONS VOTÉES DES DÉPENSES Monnaie Nle. Or américain Report . G. 95.833.70 1/3 GUERRE 13.720.82 2/3 1 1 1 Tademnités du Secrétaire d'Elut. 1 1 Appointements de l'Armée : 22,176.65 1 2 Solde A 25.172.25 1 3 Ration ordinaire ( 19.780.60 2 4 ( extrror. x 25.250 Pensions, etc 6.413.33 3 1 Locations. 3.077 3 2 Fraisluminaires des bureaux militaires 3 31 Habillement de l'armée . ( à 4 Frais extraordinaires. 1.000 4 1 Appointements des Hôpitaux. 1.287 2 Matériel a 4 31 Ralion a 1.450 5 5 11 Appointements des Arsenaux . 2.885 5 2 Malériel ( 2.000 4 Indemnités du personnel du 5 4 Instruction de l"Armée ct Commission Département. de 5 5 réforme 6.300 Dépenses spéciales . 11.200 128.691,83 1.000 MARINE 1 1 1 Appointemen's des équipages des navires de guerre . 8.239 1 1 Appointements du personnel du Département. 4.600 1 2 Maiéricl dela flottille 1 3 Ralion de la Marine. 9.428 1 4 Habillement et équipement des marins. 2 5 Frais, indemnités. traitement des Officiers. 1.800 3 1 Appointements du pers. des Forges el Chantiers 1.333 3 1 Solde des Ports . 2.138.25 2 Ration ( ( 21.228.25 INTÉRIEUR 1 1 Indemnités de Son Exc.le Président de la République, appls. du pers. du Cabinet, secrélariat du Conseil, gardien du Palais de Pélion-ville 1 21 Ind. aux Sénateurs, app's. des Archives du Sénat et de la 2.000 Chambre 1 31 Ind. du' Secrélaire d'Etat, . 6.827.50 5.850 appoinlements du personncl du Ministère. du publicateur, du Jury Médical et de la Di1 rection du 6 Moniteur 1.970.82 2 4 Appts. du pers. des Imprimeries Nalionales. 2.810.90 2 1 ( e de la Maison Centrale et entrelien des apprentis etc. 3.330 3 1 2 Matériels divers, 4.108 : Fournilures de bureau 5 1 1 Locations . Dépenses extr frais de représentation du Gouvernement, frais de la Célébration de la fete de l'Indépendance et 40.800 1 Subventions aux Compagaies des pompiers, aux communes, autres 431.60 hospices, Services téléphoniques, elc, etc. 11.423.02 1 Entrelien du Palais National. 8 1 Appts. de la P'olice administrative, 8 21 Dépenses de police Sécurité 26.981 8 4 pourla publique, 7.000 1.461.66 Frais luminaires, fournitures de bureau police et prisons. 'Indépendance et 40.800 1 Subventions aux Compagaies des pompiers, aux communes, autres 431.60 hospices, Services téléphoniques, elc, etc. 11.423.02 1 Entrelien du Palais National. 8 1 Appts. de la P'olice administrative, 8 21 Dépenses de police Sécurité 26.981 8 4 pourla publique, 7.000 1.461.66 Frais luminaires, fournitures de bureau police et prisons. 412.98 8 5 Entrelien des prisonniers cl médicaments pour les prisons * 2.208 8 5 Appts. des geoliers, des médesins des prisons. 1.766.50 61 Appts. de quatre Ingénieurs électriciens. CHAP. SPÉCIAL - Appls. et frais de la Pharmacie de St.- François de Sales et Rentes viagères'à divers. 5.967.50 117.913.82 10,813.32 TRAVAUX PUBLICS 1 1 1 Indemnilés du Secrétaire d'Elat . 1 Appoiatemients du pers. Administratif 1 2 Appoinlements du pers. 1 2 de lechnique, 1.900 lingénieur chargé de controler spécialement les trizaux des chemins (del fer du Cap-llaition à Port. au-l'rinco, . A reporler. G. 3.100 360.069.00 178 500 mr 20,314.142/a --- Page 5 --- LE MONITEUR; 667DESIGNA TIONS DES DÉPENSE: ALLOCATIONS VOTÉES Monnaie Nle. Or américain. TRAVAUX PUBLICS. (Suite.) Report 3.100 366. 669.601,3 500 26.314.142/3 1 2 Pour la Section des chemins de fer et des Mines. 1 3 Appointements de deux Commissaires contrôleurs du Gouvernement près les chemins de fer de la plaine de l'Artibonilel y compris leurs fr is de déplacement à G. 180 chacun . 1 3! Appointements des deux Comsionshonegnindiaus du Gou. vernement près les Chemins de fer de la P.C.S.y compris leurs frais de déplacement à G. 180 chac n. 3 2 Réparations des édilices publics . 5.000 31 3 de routes publiques. 8.289.43 5 1 Construction et réparalion de ponts divers. 2.296.59 Entretien du réseau télég. terrestre, appts., localions ot frais! 12.261 G 1 Ind. du Dr.du Réscau Lelég. lerrestre. 61 1 Augmentalion aux quatre employés du poste télégraphique terrestre du Palais National de la Capitale 6 11 Augmenlation au chefdu poste du Palais Nal. de la 71 1 Frais extraordinaires ct dépenses imprévues allouées Capitale. au 71 21 ( de déplacement Dpt! 583.33 d'Ingénicurs et d'Architectes . CHAP. SPÉCIAL. - Réparalions du Palais Nal. del la Capilale 833.33 Achat dc poteaux nécessaires aux répara'ions des ligncs télégraphiques ter eslres Gonai-) ves-Cap (solde.). Réparation des lignes Cap-Quanaminihe: à valoir. . 1.000 Réparalion des lignes Pt.-au.Pce., Anse à Pitre, à valoir . 1.000 Réparation du Palais (mur de clotures et) LDatiments divers), 1.600 38.423.68 AGRICULTURE Appointements. du personnel administratif, . 1 1 des lagénieurs agronomes 450. 1 2 de la Police rurale. 17.158 1 3 Matériel ct fournitures de bureau. 2 3 Publication du Bullelin de l'Agriculture. -3 1 Location Ferme-desperimenilion de Turgeau 3 2 Frais extraurdinaires 19.450 JUSTICE 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Elat. .600 38.423.68 AGRICULTURE Appointements. du personnel administratif, . 1 1 des lagénieurs agronomes 450. 1 2 de la Police rurale. 17.158 1 3 Matériel ct fournitures de bureau. 2 3 Publication du Bullelin de l'Agriculture. -3 1 Location Ferme-desperimenilion de Turgeau 3 2 Frais extraurdinaires 19.450 JUSTICE 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Elat. Appointements du personnel du Ministère. 1 3 des Tribunaux . 44.816.50 11 41 Tournées d'inspection des Commissaires du Gouvernement. 1! 5; Frais de justice criminelle. 1i 6 Achat d'ouvrages de jurisprudence. 2 11 Matériel de bureau : 666.66 2 1 Fournitures de bureau. . 333.33 21 2 Locations. . 3.121.06 3! 1 Dépenses extraordinaires 928.33 3 1 Indemnilés du personnel du Ministère 3 2 Frais de transport. 83.33 -31 3 Bullelin Officiel du Département 133.33 : .. 3 3 €1 des Arrêls du Tribunal de Cassation. 133.33 INSTRUCTION PUBLIQUE 52,131.47 1 1 Appointements du personnel du Ministère. . 11 2 des Inspections scolaires. 2.929 1! 3 du Corps enseignant el entrelien) des boursières de l'école DenoiS 59.584.50 Entrelien des boursiers . 2.595 21 2 Subventions . 8.100 31 1 Localions . 15.459.20 41 1 Matéricl, mobilier scoluire, frais de transport. 2.000 41 2 lournitures- classiques. 1.000 5 11 Frais de touraées des Inspectcurs. 51 2 Dépenses imprévues du : . u 5 31 Impression Bullelin Ofliciel 133.33 : 5 Indemnités au rers du Nsttbrosesinepediunas scolaires,aux Directeurs des Lycies et aux srrurs des écoles congréganistes) de la Rtépublique, . 5,015 A 98.960.03 reportor e a G. 575,046.78 1/31 17.028.142/3 --- Page 6 --- LECMONITEUR: 3 S DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN CULTES Report . e G. 575.646.78 1/31 1 1 Traitements 27.624.14 2/3 1 2 ( delArchevsche. . 1 3 Cayes, Gonaives, Evèques, vicaires et secrétaires généraux Trailements des Port-de-Pais. . Cap, 528.12 4/2 1 a prétres. 2 Supplémento de traitement desproires 618.75 2 a Appointements Matériel et du pers. el de lorganiste dela 1.500 3.600 2 31 Entreti 0 des fournitures boursiers de buriau. Calbedrale. 2 4 Passage en congé de du Couversementast 100 s 3j I Traitement du Pt. 3 prétres à P. 187.50 or américain. Jacques €i 3 2 Locations Séminaire Collège.. 312.50 4 1: . 937.50 41 2] Indemnités Cultes au pers. du Dépl. 421.87 1/2 Société protestants Biblique CHAP. UNIQOE. Evéché du ( a Cap-Haitien (batisee). Remboursement à Mgr. Ribault, ast 100 s 3j I Traitement du Pt. 3 prétres à P. 187.50 or américain. Jacques €i 3 2 Locations Séminaire Collège.. 312.50 4 1: . 937.50 41 2] Indemnités Cultes au pers. du Dépl. 421.87 1/2 Société protestants Biblique CHAP. UNIQOE. Evéché du ( a Cap-Haitien (batisee). Remboursement à Mgr. Ribault, 4.100 46.87 126.16.62 1/2 Donné au Palais National de 5-9.746.78 1/3 34.089.77 Porbau-Prince, 2e 24 Novembre 1911, an 108° de l'Indépendance. Par le Président : CrUS. Lé Secrétaire d'Elat des Finances et du LECONTE. Gommerce, DÉPARTEMENT DE LESPINASSE. L'INSTRUCTION 44 et des cotis, les PUBLIQUE 66 ques do chacun metrques el contre-mar- bureaux avee leurs 44 lilé et la lurgeur d'eut, de la D'espèce, la qua- fins de payer le montant derniers reçus aux 66 nombre de marehandise, le mes et de leurs ferERRATA 4 d'elles, le poids pièces, si la P'annage de chacune Un délai d'acquitter de 15 jours leurs est redevances. Au douzième du les droits au poids, le marehandise paie aux uns qu'aux accordé tantJire mois d'Août 66 la et montant total de l'article autres, passé lequel, : Chapitre 1, section 3, $ 70.929 1911, 66 fucture €7L général toutes les indi- nes 35 de la loi, sur les domailieu de : $ 68.077.50. au < cations de nature i justifer les taaes i trants. sera appliqrée contre les récalei. Au douzième du mois de appliquer. 4 La mention même année, lire : Chapitre Septembre 46 suivante sera in crilepar Pilate, le 22 Octobre 5, $ 8.056, au lieude : 5,5 section UImportateur au bas de la 1911. $ 3.620 € dédlaration: : 6 est Jafirme conforme que la présente déclaration I M. aux FERDINAND, Port-au.Prince, Novembre 1911, regues. 11 norohanditequegat 11 les prévient que les Le préposéd PARTIE NON ticle, qui ne seraient pas conformes déclarations, à cet ar- ces de Saint d'Administration Michel des finanOFFICIELLE telles. ne seront pas considérées comme a fait choix du citoyen avise le public qu'il pour être son comm's Duperval Coy AVIS formément aux arlicles signalaire. ConADMINISTRATI: S Port-au-Prince, le 22 Novembre 1911, sur 80 et 81 de la loi de sa FEnregistrement, signalure il esl re ronsable I'ADNIMESTRATEURT CHS. DELVA. propre. comme de id sienneNANCES DE CET ARRONDISSEMENT, PRINCIPAL DES FIFait au bureau de nancière de Administration tiVu l'insuffisance des déclarations de Invite tous les bre 1911. Saint-Michel, le 20 SeptemMessieurs les terrains de concessionnaires de voir leur rappeler Importateurs, les croit de- conque à venir l'Etat, en ses généralement quelS. ST. AUDE. l'article 61 de la loi sur preseriptions les de jours,le matin de 8heures bureaux àll et tous le les -déterminant ce que doit contenir Douanes, une de 21 heures à 5, le dimanche soir Le préposé déclaration pour etre valable : soumettre leurs titres de excepto, nances del (ros-Nlorne d'Administration des ti- - Art. les croit de- conque à venir l'Etat, en ses généralement quelS. ST. AUDE. l'article 61 de la loi sur preseriptions les de jours,le matin de 8heures bureaux àll et tous le les -déterminant ce que doit contenir Douanes, une de 21 heures à 5, le dimanche soir Le préposé déclaration pour etre valable : soumettre leurs titres de excepto, nances del (ros-Nlorne d'Administration des ti- - Art. 61. 6. La déclaration pour état en être dressé et concession a faitchoix du avise <: sera olepuhlicqut san8 ratures ni faite fAdminiatmntour principal des expédié à pour etro son ronnAm-tTncsns .6 timbre de vingt surcharges, sur un du Cap-Ilaltion, selon la finances formément aux romis-signateinee Con44 ra les nos du centimes, et indique- signce dans la demande con- sur arlicles 80 el 81 de la loi 6 lires eb dentinalaires nire, des consigna- cette autorité on dép@chie-cireulaire date du 16 do sa signalure lonregistrement comme do il est responsable de 41 M18, le lieu de des maychandli- écoulé, Octobre Fait au la sienno propre. du Cap-Ilaltion, selon la finances formément aux romis-signateinee Con44 ra les nos du centimes, et indique- signce dans la demande con- sur arlicles 80 el 81 de la loi 6 lires eb dentinalaires nire, des consigna- cette autorité on dép@chie-cireulaire date du 16 do sa signalure lonregistrement comme do il est responsable de 41 M18, le lieu de des maychandli- écoulé, Octobre Fait au la sienno propre. # Eurrirde, les terpélition, lu date de Invito bureau do numéros du conmnainsement) de l'Etat égnlement à tous los fermiers nancièro de (iros-)orne, l'administration le 20 ti8e présonter on 8CA dits 1011. Seplembre L. THEOBRUN. --- Page 7 --- 609: LE MONITEUR. donnée dans les formes tracèes par la loi du 21 Aoûl 1908) (Suités Etas des lemandes de ferme auzquelles suile sera, DATES DE LA PRÉBENTATION NOms DES SOUMMI ONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES (Saintt Martin). 4'carreanx de terre 18 Novembre 1910 Monsieur Joseph Momplaisir Port-an-Prince, rae du PEtat. Un terrrain 7 Janvier 1911 Monsieur A. Biamby. Pt:-au-Pce. Mag.de Lusincourt Déjean. Ption ville, Al'angle des rues Cler- Un No. 25. 29 Juin (vanx et Villate. emplacement 16 Mai Docteur Smith Daplessis. Pétion-Ville, rue Magny, Bellevue No. Charb. 7. Un Un demi emplacement. carreau de terre.. 16 Novembre Félix Magloire et Constantin Mayard.. Pétion-Ville, sect. Une 29 Novembre Ohristophe et Marie Calus Groir.des-Bonquets à Mariani. ( gd. chemin 2 carreaux propriété. de terre. 16 Mars O. Jn. Pierrre. rue Akerman Un terrain 23 Octobre Aurélie Sanon. Pt-au-Prince, Une 19 Novembre Arthur Gaston. Ft-Liberté, rues bory etSt.Charles propriété. 23 Décembre Tallerand Lhérisson. Léogane à Lassale Grande Place. 25 carrea"ix de terre. Vve. F. Eug. Magloire. Cap-Haitien, angle des rues Saint Une fonds et bâtisses 19 Ee Pierre et Morne des Capucins.. propriété Hersulie Lamour. Trou, hab. Poné dans les hanteurs 5 carreaux de terre. do 44 do dans laj partie basse; 2 carreaux de terres séparés.. 29 Novembre Casséus Phanor Quartier-Morin près du presbytère Un emplacement 30 Décembre L. Morancy et J. Lindor Petit-Goâve, ruo Montellery. Un emplacement. 10 Février 1910 Joseph Pierre Antoine Port-au-Prince, à St. Martin. Un terrain Alerte aîné. rue du magasin del'Etat 7 Décembre 1909 près du Fort St. Clair Une propriété. 7 66 Joseph Charles Gaveau. 4 rue du magasin del'Etat Un eimpiacement 7 Janvier 1910 Annicette St. Juste. Acal-du-Nord, hab. Vincent. 5 carreaux de terre. âve, ruo Montellery. Un emplacement. 10 Février 1910 Joseph Pierre Antoine Port-au-Prince, à St. Martin. Un terrain Alerte aîné. rue du magasin del'Etat 7 Décembre 1909 près du Fort St. Clair Une propriété. 7 66 Joseph Charles Gaveau. 4 rue du magasin del'Etat Un eimpiacement 7 Janvier 1910 Annicette St. Juste. Acal-du-Nord, hab. Vincent. 5 carreaux de terre. Gal. Etienne Jean François. Gonaives, hab. Lan Campêche.. 7 carreaux de terre. 5 4 Mezile Noël.. SavanneCanon. 2 carreaux de terre. Cinette, Bellus. Tiburon, rue Bas-de-Laville Un omplacement c. (4 Renalien R. Baptiste. Un emplacement (6 se Oréus Jhon. surlhab. Seau 2 carreaux de terre. ce 6 ss Ch. Lubin. rnes de la prison etl'Eglise Un emplacement. terrain de 2 cx. ce Vve. Théogé Vaval. sur l'hab. Marie.. Un reste de 4 46 Ge Morange Levêque. Petit-Goàve, hab. Mapou Blaise.. 8 carreaux de terre 13[100. Bernard. Bernier. Jérémie, hab. Davenonce.. 5 carreaax de terre.. 44 - St-Marc, hab. Robion. 5 carreaux de terre, C, Pompilius. Pétion- Ville, rue Villatte. Une propriété.. 23 Juin 44 1911 6 Sénatus Hérard:Ganthiot. Daltena Cap-Hattien.hab. Duplessy. Un carreau de terre. 31 31 4 Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon. . do do do 3 carreaux de terre... 6 Juillet 1910 H. parfait.. Au pied du Fort de Bizoton. Un terrain 3 Mars Madame Sartuné Prévilon Trou, rue de la Poudrière. Un terrrain 4 Octobre 1909 Dorséné Ladouceur Léogane, à Nan Roulette. Une portion de terre.. 8 Décembre 66 Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drice. Pétion-Ville, re Rebecca: No. 21. Un emplacement. 10 Janvier 1910 Bossnet Joseph Noël Saint-Michel, sect. Petite Anse.. Un demi carreau de terre.. 6 Février te Altéon Joseph Noël Ouanaminthe, hab. Gaillard.. 4 carreaux de terre.. 10 Mars Hab. Gras, 8. Bayaha, Ft-Liberté. 12. carreaux de terre Paul Prosperi. Gonaives, hab. Belance, 2e. section 10 carreaux de terre. 15 Avril 1909 46 Madame St. Dérilus Armand Jean-Baptiste et Emm. Paul fils. à Péron, 6e. sect. rarale 12 carreaux de terre. 7 46 P. H. 4 surl Phab. Dulagon. Un terrain D. Pinchinat. Léogane, hab. Fauchette en la sec- Un carreau et demi de terre -Robert Breau tion rurale de Palmiste-A-Vin, environ 10 Juillet Jean Plaine-du-Nord, sur hab. Papillon. Une propriété de lEtat.. i Duval Lovis. 66 Marécage Une propriété de l'Etat.. Joseph Isidor. Thomazeau, hab. Lajundry. Un reste de terre. 31 Mars 1911 46 Lysius Bernard Brutns César. Potion-Ville, rue Lambert.. Une propriôté de PEtat.. 22 te Jean Jacques Journel Pétion-Ville, rue Clervean, No. 18 Une propriété. Dame P.E. St.-Louis du Sud, en ln 1ère. sect. Une habitation. 24 Aodt 1909 e Moise Munder Gaspard Mathieu. Fort-Liberté, la rue du Qaai. Une propriété de PEtat.. 12 Octobre 66 Jacmel, sur ia place d'Armes.. Un emplacement. . Potion-Ville, rue Lambert.. Une propriôté de PEtat.. 22 te Jean Jacques Journel Pétion-Ville, rue Clervean, No. 18 Une propriété. Dame P.E. St.-Louis du Sud, en ln 1ère. sect. Une habitation. 24 Aodt 1909 e Moise Munder Gaspard Mathieu. Fort-Liberté, la rue du Qaai. Une propriété de PEtat.. 12 Octobre 66 Jacmel, sur ia place d'Armes.. Un emplacement. R. Delbeau. Lamercie Simon. Marigot, hab. Tittanto( (1 Madougon) 2 carreanx de terre. Dame Veuve Saint Surin.. Môle-St.- Nicolas, hab. Carrénage. Une portion de terre. 21 Janvier 1910 : Madame Nelson. Bizoton Un terrain de PEtat. 23 Mars Madame Marie Pétion-ville, rue Chavannes. Un terrain 17 Janvier GustavoJGrômo. Pori.au.Prince, rue Ponthiovre.. Un terrain fonds et batisse. . 27 Juin Métrius Bonaventure. Aux environs dn Fort-Bizoton. Uno portion de terrain. 22 Juin Cadeau Jn.-Baptiste. Tron-Forban, (Arcahnie ). 50 carreaux de terre. Daniel Apollon. Au pied du Fort do Bizoton, Un terrain.. 6 Juillot H. Dessap. DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 91 AOUT 1008 ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER = CONTKNANOE APPROXINATIVE DATES DES DENONOLATIONS NOMB DEB DÉNONCANTS SITUATION DEN BIENB Hab.I Plaino-A- Monbin, Cotos du-fur 9 carronux do torru 6 Mans J. C. Mugloire et Jh. E. Lelièvre, 4 Laprovanct, Plainunco. 40 earroanx do torro. 1or. 93 Février 4 A. S.P. Duchuino. En la 4axeclion ruralo den Cotonux) Une portion du torro. Arthor Viaud. Pétion-Ville ((nndot Hourenillen) Un trernin. 16 19 Soptembre 1910 Fernand Saint-Surin. rue Chavaunos Uno proprioté. Soptomabro Maduno Veuve D6jenn lnb. (hurdonnoibro Uno portion do torro. 6 Janvier 1909 Colonel Extro Fricois. : lTrou pation-Ville, Porimn,woct.de: Mont-Ronis. 80 onrronnx de torre,. 28 Avril 1910 Mudume Nésida ktigand ot Ed. l.arocho, --- Page 8 --- C LE MONITKUR. principal des finances AVIS DIVERS. F Osias Saint-Mérant Dumionvil, prépos du é L'Administratenr des Gonaives d'administralion des finances, chargé les fermiers de Ayantadiré son reçu du mois de juilservice domanial de cetle commune Invite en géncral tous le déclare nul et invite tous les fermiers de I Etal, géné- PElat de sa eirconseriplion d'avoir litres à gc let 1911,la soussignée devant en être ralement quelconques, tant urbains avec que présenter cn ses bureaux avecleurs lins non avenu, duplicata ruraux, à se présenter en son bureau leurs el nolamment leur dernier reçu aux envers dressé. 1911. leurs derniers reçus pour payer de waenuilterde leurs redevances Plaisance, le 17 Novembre redevances dues à TElat pour ic nouvel PElat pour l'Exercice 1011-1012 est accordé à TAYLOR PÉAN, exercice et les exercices expirés. délai d un mois Un déla: d'un mois leur ce faire. Ce déMme. En conséquence, un l'article parlir de cetle dale pour com Mailresse de coulure ie lécole primaire de leur est accordé. de waenuilterde leurs redevances Plaisance, le 17 Novembre redevances dues à TElat pour ic nouvel PElat pour l'Exercice 1011-1012 est accordé à TAYLOR PÉAN, exercice et les exercices expirés. délai d un mois Un déla: d'un mois leur ce faire. Ce déMme. En conséquence, un l'article parlir de cetle dale pour com Mailresse de coulure ie lécole primaire de leur est accordé. passé cC matière délai, scra exé. lai passé, ils ne scront bails pas sera considérés résilié, ce, cn démoiselles de cette ville. 35 dela loi régissanlla eux me fermiers cl leur de la loi du 21 Aoûl. cuté dans loute sa rigueurcontree vertu de l'arlicle 35 Plaine-du-Nord, le 4 Oclobre 1911. M. L. PIIILIPFE. Je, soussigné, déclare au payeur du 0. Sr.-M: DUMONVIL' Département des Finances et mains du com- du merce avoir adiré entre les d'Administration des finan- chef de service du Contrôle de la Banque Le préposé de Ouanaminthe an- mes feuilles d'oppointements des moisde 2ème. CONVOCATION ccs de ls commune a fait choix du Juillet, Août et Novembre 1910, comme des porteurs de parts béné. noncc au public, qu'il Adiien pour ètre son employé à la Caisse d'amortissement, Association Nationale de la ciloyen Alexandre la somme de 215 gourdes. ficiaires de la Banque commis-shgnalairoe 80 cl 81 de s'élevanl les déclare à nulles, devant République d' Haiti. En conformité des arlicles il tient la res- Je être dressés. duplicata L'Assemblée générale du 6 Novem la leiserregreurunsil.e de sa signalure comme de la en E. GATEAU. bre dernier n'ayant pu être tenue MM., faute ponsabilité sienne propre. du quorum exigé parl les bénéficiaires statuts, de Fail au bureau d'Administration des en les porteurs de parts de Ouanaminthe, Çe 6 Novem- Le soussigné déclare au public la Banque Nationale de la République finances avoir perdu son livret de pend'Haiti sont convoqués en Assemblée bre 1911. général sion civile s' élevant à douze gourdes. générale pourleJ Jeudi71 Décembre 1911, au Il le déclare nul et non avenu, duplià 4 heures de l'après-midi, à Paris, Peletier de cet cata devant lui être donné. siège de VAssociation, rue Le LAdministrateur prineipal le 14 Novembre 1911. No. 14. Arrondissement Port-au-Prince, ORDRE DU JOUR En vertu des instructions reçues du Fi- 3 LIAUTAUD. Nomination d'un Administrateur, Secrélaire d'Etat au les Département fermiers ou des occuconformément à l'article 50.paragraphe nances, invite biensde tous l'Elat à se présenter au Je donne avis au public et au com7 des statuts. panlsde de financière de j'ai perdu la feuille de la Les porteurs de parts qui voudront bureau Administration, avec leurs derniers merce, que de la Grande-Ri. àl générale devront sou arrondissement leurs redevan- Police administrative à la somme de assister T'Assemblée titres ou les certificats de reçus, en vue u'acquitter! nances, invite biensde tous l'Elat à se présenter au Je donne avis au public et au com7 des statuts. panlsde de financière de j'ai perdu la feuille de la Les porteurs de parts qui voudront bureau Administration, avec leurs derniers merce, que de la Grande-Ri. àl générale devront sou arrondissement leurs redevan- Police administrative à la somme de assister T'Assemblée titres ou les certificats de reçus, en vue u'acquitter! vière-du Nord s'élevant mois de déposer leurs dans les Etablisse- ces dues. de deux cent quatre vingt gourdes, dépôt de ces titres au moins En conséquence, un délai quinze en Juin de cette année. ments de crédit, huit jours Novembre leur est accordé pour se melire avant T'Assembléa.sott) le 28 jours lequel, il sera pris contre va en être dressé. tard, au siège de la So- règle, passé à celte Duplicata 1911, au plus 14 rue. Le Peletier. Lous ceux qui R'oblempéreront que de droit. Nord le 1S Novembro 191 ciété civile, invilation, iclles mesures Grarde-Rivière-du: LE CONSEIL p'ADMEMISTRATION. Saint-Marc, 20 Octobre 1911. Le Conunissaire principal, Directeur de la Banque Nationale A. DÉRAC. N. FLEURY. Le de la République d Haili. L. II. REINE. pré- Les soussignés font savoir au public et François Albert BernardAnloins, des linances de qu'un reçu émis à la date posé Administration invite tous les formiers au du commerce 20 1910 en leurfaveur par des finan- celle Communc, tant Septembire des' Travaux ublies pour Le prép osé d'Administration lous les ler- del PElal, OcEerINENE se lo Département les besoins du ees de cctle cc mmuneinvile lant ruraux qu'ur. en ville qu'à la eampngne, leurs à dérniers présen- fournilures failes pour terrestre et s'ôlegniers retardslaires de icurs redevance. ler cn son burcau avec dues Servico lelegraphique a éto adiré. bains i s'neqnitter payrleuis redevances vant à G. 10.020.2 devant envars TElat les exercices rccus, pour lexereice 1911 à 1912. Ils lo déclarent n 1, duplicata 1911. utaelgri nC- à TEtat délui pour d'un mois, à parlir de colle en otro dressé. Un délai de quinze jours leur est leuis date, Un leur cst areorlé, Passé lequol déti Novembro 1911: cordé jouree feire cl communiquer sera lelles mesuros que de droilsoront Port-an-I'rince, dernicrs,0cus. l'ass6 ce déln',il lai, contre eux. HUNECK & (o: pris cor tre eux les mesures loi du preseriles 21 Aoft prisea 1911. pur l'aiticle 35 de la Pondor, lc 2020-lobr Inirineric Nation: a. e 1908 surle domaine. Lprtycat Prean-rme. etevr EDGAAD CHENET Girand-Goàve, le 2 Novernlro 1911u - A.. B. ANTOINE Dir CASSEUS OGÉ,