--- Page 1 --- 6Gème. Année. a PORT-AU-PRINCE Mercredi, £2 Noven bre 1911. NUMÉRO 94 BURKAU DE RÉDACTION. - ET D'ABONNEMENT G 36, Bue Gefrard.. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI FARAISBANT 2n MEROREDI ET LE SAMEDI, DIREOTEUR ET RÉDAOREUR EN CHEP, PAUE LOCHARD, 26, Dus Un an, P. 4.50, Six mois, P. 8. Trois Geffrard. moie, P. 3.50. Le No 10 centimes, Fowr les Départenenta et FEtranger, lea frais Les: manuscrits: non insérés ne seront pas. rendus. de poote ex aus, Morcredi, 22 Novembre 1911. Les. et seront détraits. AFFRANCEIR. Abonnementa partont des 1oret 15 dechaque. "-TErRHiNs AFFRANCHIR, SOMMAIRE Cstor, Tullus Roche, Antoine PARTIE Paul, Edmond Dupey et J. M. Pierre-] Brédy. OFFICIELLE. respac tivement ARRETÉ EAmt nuneg de représentants des com2u-Prince, consoquant les assemblécs primaires de PortCaraillon, Ilinche, Lassale sale Mont-Org.u Cop-lfaitien, isi, Citeses, Hombardopolis, Las. Mont-Organise, teaux, Bombanlopolis. CoHinche et CINCINNATUS élections porr reinplacer los s'éputés Cavaillon i: faire des. ont rempli Cap-llaitien les et Port-au-Princo, LECONTE en verlu de l'article 47d de la Constitution. démissionmaires. mierrde fonetions actives, le pre- PRESIDENT DE L1 Arrêlé uhe nommant Coumission ment-de Commandint de REPUBLIQUE sur chargée d'erquéter Tarrondisse- : Arrêté Padministestion ouvrad: du Gal. ANTOINE SINON. Port.au-Prince, en le second de ses Considénuntqu'ene dépitdes dit de G. 150.000 au Département del la Guerro un cri-. Commandant le chefdu Fort recettes perçues par le nombreu. : et P. or 50.000 pour de tucisième et le National, ment déchu,da 17 Gouvernecasernes ct autres dépenses. construction cor psd'armce, le quatrième,de chefs de Août1911, Décembre 190S au 2 Secnitairerie. d'Etat des Relation: re duConseil cinquième de secrétai valeur de auxquelles il faut Arsité admetlaut i la refraite le Extérieures. des Secrétaires l'émission de nickel joindre la LANCE, Doyen de Tribanal civilyce citoyen. ELzHEL. sisième, de membrs de la d'Etat, le d'exécution au moment de en cours i Arreté de suspenzion du Conseil. Jncmel. d'Enquête militaire du Commission des pouvoirs du la cessation. Pweat. communat de fort-i- le dernier, dl'Agent Cap-Hiaitien et des Général Nord Alexis, Cireuleire du Secrcaire d'Stat de haitier à du Gouvernement dant emprunts la réguliers contractés pen- -coinmandants des. acrondissements. PAgriculuere aux ment de la Washington, pour le régle- Antoine durée des pouvoirs du Cireulaire du Sepnitaire d'État ide PIntéieer aux qu'ils.ont question des en Simon, les services Général agents ds dilférenter lignes de bateanx i joui des frontières ; grande publies, a Errata. vapctr. rents à leurs situations émoluments affé- verts; partie, n'ont point été couDouinos. Prooks-vg-bnx de d: Commission. griculuere aux ment de la Washington, pour le régle- Antoine durée des pouvoirs du Cireulaire du Sepnitaire d'État ide PIntéieer aux qu'ils.ont question des en Simon, les services Général agents ds dilférenter lignes de bateanx i joui des frontières ; grande publies, a Errata. vapctr. rents à leurs situations émoluments affé- verts; partie, n'ont point été couDouinos. Prooks-vg-bnx de d: Commission. .d'oxpertise * 'es Sur le rapport du respectives ; le Que c'est ainsi qu'il est de notoire : a Avis de la Cominission, commun: ale. PIntérieur, Seergtaire d'Etat été paiementdes serviteurs de queEt de,lavis du faitque dans une faible TEtatn'a PARTIE NON OFFICIELLE, res d'Btat, Conseil des Secrétai- tations Considérant, encore, que proportion: des de affec. Avisidministratifs. - Aves divers. lois ont paiement consuerées par des. Balletin des obcervations météorolo giqua.du 8 su 16 ARRÉTE été distraites au bureau Novembre 1911, Art. ler. Recette et de la de la Les Assemblées d'ordres de Dépense, en, vertu res des communes de Port primai- par ainsi, à Secrétaires la Cap. iatinteenns Haitien; au-Prince, de lourds charge de la PARTIE OFFICIEIL E Lassale Cotenux, Homabarndopolis que le million remboursemente: à Répablique waillon Mont-Organisé, sont Hinche et Ca- traitdu de nickel, destiné elfectuer; au repcurvoir au convoquces à, l'effet de ment détourné papier monnaie, a été ARRÉTÉ Députes J. M. semplacement Brédy, des anciens servir; du but auquel il derait égaleAntoine Piene-Paul, Tullus Edmond Dupuy, Millien Cator, Lubineius Roche, J. emaiiémanbdreautrep part, que la CINCINNATUS LECONTE toiho Simon fis, Lubin et An- ronseigtlenvente tabilitégenornion one peut ourairque comp. des PRESIDENTUE LA REPUBLIQUE Art. 2 Le présent. Arrêté nistration déchue, incomplotx do nature sur ladmiprimé, publis et serai im- dérisoirel à rendre Vu l'article 47 de la Constitution; du Neerétuire d'ltat exécuts à la diligenco la Constitution l'oxéeution do-dispositions de Considérant que les. fonctions de Ro- Douud au Palais de IIntériour. comptes généraus; relativewà la romise des bles présentant du Peuple sont incompati- an-Pyiuoo, le 21 Natiomal, a Port. avec toutes autres fonctions rétri- 3080, de Novembro 1911, an tos,ollo mémo, n'a buces par PElat ; pu, pour causes EER Flniepondanco. morées dans une énuConsidérunt que le Roprémentant dn Crus, Corps Législatif, fairo lettro adrussde au Peuple qui aceepte une tutre fonelion LECONTE, l'excreico 1900-1010; son rapport sur publique rétribuco est réputi démis. tri- 3080, de Novembro 1911, an tos,ollo mémo, n'a buces par PElat ; pu, pour causes EER Flniepondanco. morées dans une énuConsidérunt que le Roprémentant dn Crus, Corps Législatif, fairo lettro adrussde au Peuple qui aceepte une tutre fonelion LECONTE, l'excreico 1900-1010; son rapport sur publique rétribuco est réputi démis. Par lu Praldont : Consilérant, sionnaire et doit etro romplacé : nior Gouvernomont' onfin, que sous le der. Considérunt que les Doputés Antoine Ls rco:dlairo dos fournitures Simon faites meaainlonsecsonteder fils, Lubincius Lubin, J. Millien Aatuutivisus do mvires, quo la otiosneluts A, C, SANSARIOQ. désigno common ayant conseienco publique J dus dotouruements sorvi de prétexte con.ilorablus du --- Page 2 --- LE MONITEUR, cnur : fonds, ont été opérés sans . S : complissement des formalités aucun nc- Ze Secrélaire d' Elat de Queces légales; de la Police générale, FIntérieur el get des Dépenses naître contre uiHenincrosomaeet les membres font 1912; pour l'exercice1911. nement précédent de du Gouver. A. C. SANSARIOQ. Sur le rapport du tions de fraude ; graves présomp- Le Secrétaire de la Guerre : Secrétaire d'Etat Qu'il importe de désigner à la PInstruction d'. Elal de la Justice el de Et de l'avis du Conseil tice ceux qui juspublique, taires des Secréteurs et les pourraient en être les au- TERTULLIEN d'Etat; ; Sur le mapport complices du Secrétaire ; GUILBAUD, ARRÉTE : des Finances ; d'Etat Ze Secrélaire d' Elat des Relations Ea- Art. ler.- Un Et de l'avis du Conseil des Secré- térieures el des Culles, de Cent crédit extraordinaire taires d'Etat; J. N. quante mille cinquante dollars mille gourdes et de CinLEGER. partement de la Guerre est ouvert au DéARRETE CE QUI SUIT: : Le Secrétaire d'Elat des Travauz dessus énumérées. aux fins ciArt ler.- -Il est formé blics el de L.irgriculture, Du- Art. 2.- En attendant qu'il soit sion une Commis. du compte de ce rend'enquête de sept membres, charJOHN LAROCHE. gislatif, le erédit au Corps Légée, dansl le plus bref délai possible, de mensuellement détail des dépenses seras présenter un rapport d'ensemble sur Officiel. publié au ( Moniteur 3 PAdministration ment. du dernier GouverneArt. 2. Le présent Arrêté Art.2. ARRETÉ imprimé, publié sera Cette Commission d'engence des et exécuté à la diliquête aura les pouvoirs nécessaires Guerre et des Secrétaires d'Etat de la les pour la poursuite de ses opérations. et CINCINNATUS LECONTE qui le concerne. Finances, chacun en ce les administrations Départements ministériels ett toutes PRÉSIDENT DE Ld RE Donné au Palais niront les publiques lui fourPUBLIQUE vembre 1911, an 10Se. sera Cette Commission d'engence des et exécuté à la diliquête aura les pouvoirs nécessaires Guerre et des Secrétaires d'Etat de la les pour la poursuite de ses opérations. et CINCINNATUS LECONTE qui le concerne. Finances, chacun en ce les administrations Départements ministériels ett toutes PRÉSIDENT DE Ld RE Donné au Palais niront les publiques lui fourPUBLIQUE vembre 1911, an 10Se. National de le 21 Nogera utiles. renseignements qu'elle ju- Considérant qu'il importe de témoi- dance. l'IndépenElle pourra faire tous à l'armée haitienne Ja sollicitude CTUs. elle a Fend LECONTE. toires, sans que la présente interroga- clause soldat laquelle haitien le droit, de donner au Par le les puisse attributions constituer un empiétement sur rang dans lal hiérarchie moyen d'occuper son Président : ciaire. du Pouvoirs Judi- la dignité qui convient; militaire avec la Ie Secrétaire d' Ett de la Guerre et de Art.3. A chaque de Considsrani,dautre part, que les cir- Marine, enquête, la Commission phase adressera son constances ont démontré qu'il est ulH. L. PHILIPPE. rapport partiel au Secrétaire d' Etat un militaire gent de dounerà àla troupe Tinstruction des finances, qui sera soumis au Con- mettre indispensable pour lui per- Ze Secrélaire d'. Ela: des Finances seil des Secrétaires d'Etat der remplir le rôle de Commerce, etdu suite soit donnée aux mesures pour que sociale qui lui incombe ; protection LESPINASSE, qui pourront en être la consiquence. légales Considérant que pour y Art. 4.- La Commission d'enquête y a lieu de loger Tarmée.dle parvenir, la vétir, de il est formée des citoyens Charles Ca- la nourrir et d'augmenter la solde mueau, ancien président de la offciers et soldats ; qu'en des SECRÉTAIRERIED TATDESRELATIONS des Comptes, Mucius Lalanne.. Chambre Charles qu'un projet de loi soit présenté attendartt aux EXTÉRIEURES. Bardinal, Rémy Bastien, Isnardin Chambres pour la réorganisation Vieux, Fernand llibbert et Mérisier la rale de Parmée, le Gouvernement géné- de Par: autorisation de Son Régnier. République doit d'urgence le Président de Excollence - Art. 5.- Elle entre imms idiatement cer la réforme au moins sur commen- le crétaire d'l Etat des la Rapablique, le Se. enfonction et devra achever de la Garde : corps Relations Extérieuvaux un mois au plus tard avant ses tra. la Considérant qu'il importe de res, ILARIO a délivré Exequateur à Monsieur clôture de la prochaine session mencer immédiatement: i com- sulaire d'Itulie CIANCIULLI, au nommé Agent conlative; légis- ce la construction des casernes Port-au-PrinCap-Hlaitien. Art. 6.- Le présent arrété saires et de pourvoiral nécesimprimé, publié et exécuté à la dili- sera forme, à Thabillement, l'armement à l'entretien uni. livré Exequateur à Monsieur clôture de la prochaine session mencer immédiatement: i com- sulaire d'Itulie CIANCIULLI, au nommé Agent conlative; légis- ce la construction des casernes Port-au-PrinCap-Hlaitien. Art. 6.- Le présent arrété saires et de pourvoiral nécesimprimé, publié et exécuté à la dili- sera forme, à Thabillement, l'armement à l'entretien uni. ct A gence de tous les Secrétaires d'Etat à tous les frais généralemont le Général l'occasion de la mort de Monsieur chacun en ce qui le concerne. ques que réclamera le quelconCACERES, Présilont de la des casernement République Donné au Palais National de Port- troupes soumises à la réforme ; lenco Monsieur Dominienine, le Président Son Excolau-Prince, de le 21Novembre 1911, an 108c Considérant, cependant, que, si des publique d'Ilaiti a do la R6ITudépondance. dépenses sont nécessaires à cet effet, il Domingo, les adressé, à Santoinporte qu'elles soient faites avec télégrammes suivants : Crus. LECONTE. dro et mesuro ct or- Ju Par lu Président : bien que le peuple soit Pouvoir convaineu, que les Eoxentifasanto-Donisgo 'A Secrétaire d'Elal clcs lui sont demandés servont sucrificos qui 66 .. Partago douleur du Finances clilu ment abll rolèvement du exelusivo- nicain. pouple domiCommeroe, tional : prostigo na- 6 ( LESPINASSE. Considérant que la stroto Signé) Crus. LECONTE, Le Necréluire d' Htal de lie Guerre el de vogardio no pout pas êtro convonnblomont publique NalA Madamo CACERES lu Jurine, de l'arméo avoc l'organisation actuello 11. Vu l'urticlo ; 46 Sineèros 31 complimonts do condoléL. PIIILIPPE. tombre 1911 11 do li loi du 10 Sop- ances, portant Axation du bud. (Sign6) CrUS. LECONTE. --- Page 3 --- LF. MONTEUK, éleclions, les in- Irartocit-awiwe jusqu'aux prochaines : qu'elle renferme. ma ARRÈTÉ térêts de la dite commune Secrétaire d'E tat Recevez, Général, l'assurance de Sur le rapport du 5 parfaite considération. LECONTE de l'Intérieur, ARRÉTE : JOHN LAROCHE. CINCINNATUS communal de PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Art. ler. - Le Conseil est suspendu. le 20 Novembre 1911Vu l'article 97 de la Constitution: ; Port-A-Piment Art. 2.- Une Commission composée Port-au-Prince, Vu l'art. 3 de la loi du 14 SeptemORÉLUS PECK, BENJAMIN No. 393. bre 1894 sur la mise à la retraite des des citoyens et LUMANN ANDRÉ,est nommée LE SECRÉTAIRE D'ETAT : ST. Drc prochaines élecmagistrats; Considérant le citoyen Elie Bel- pour gérer, les intérêts jusqu'aux de cette commune. AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRICR lande, Doyen atee tribunal civil de Jac- tions, 3. -Le présent Arrêté sera immel, a demandé à bénéficier des dispo- Art. et exécuté a la diligence Circulaire : sitions du dit article: d'Etat primé, du Secrétaire publié d'Etatau Département de Auc Agents des diférentes lignes des Sur le rapport du Secrétaire l'Intérieur. aux de cette commune. AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRICR lande, Doyen atee tribunal civil de Jac- tions, 3. -Le présent Arrêté sera immel, a demandé à bénéficier des dispo- Art. et exécuté a la diligence Circulaire : sitions du dit article: d'Etat primé, du Secrétaire publié d'Etatau Département de Auc Agents des diférentes lignes des Sur le rapport du Secrétaire l'Intérieur. Port-aubateaua à wapeur. de la Justice, du,Conseil des Secré- Donnéau Palais National, à 108e. Et de T'avis Prince, le 15 Novembre 1911, an Monsieur l'Agent, taires d'Etat, de PIndépendance. Je vous rappelle la défense formnelle A ARRÉTÉ ET ARRÉTE CE QUI SUIT: Crus. LECONTE. qui est faite aux navires rades étrangers de la Par le Président : d'entrer dans les ports et du à six Article ler. - Est admis à la retraite, Le Seorétaire d'. Elal de PIntérieur, République de six heures soir le citoyen Elie Bellande, Doyen du triheures du matin. bunal civil de Jacmel. A. C. SANSARICQ. Les contrevenantsà cette disposition de Cin Art. 2. Une pension de cent gourdes seront passibles d'une amende de à la date du présent cents dollars pour les steamers et lui sera, partirde mensuellement selon le lo 14 Novembro 1911. Deuz cents dollars pour les voiliers, et Arrêté, payée 10 de la loi du 10 Sep- No. 51. Port-an-Prince, vertu de la loi du 22 Septembre vou de l'art. modifié par la loi du 28 LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT ce, en tembre 1894, 1898. DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE 1891. m'accuser réception de la Septembre Art. 3.- Cette pension sera inscrite AU Veuillez el agréez, Monsicur T'Agent, livre des pensions civiles tenu Circulaire présente au graud d'Etat des Finances, ma considération distinguée. à la Secrétairerie être délivré conformé: des Arrontissements A. C. SANSARICQ. pour éxtrait en 26 de la loi sur les Aux Commandants la ment à T'article de République. pensions Art. 4. civiles. Le présent Arrêté sera pu Général, ERRATA blié et exécuté à la diligence Justice des et des Secré Files pluies qui continuent? à tom DES CULTES taires d'Etat de la le concerne. Avec vous devez vous préoccuper d'en DÉPARTENENT nances, chacun en ce qui ber, les routes publiques en dé le 12ème. du mois de Novemhre Donné au Palais National de Port- tretenir les haies dont elles sont Sur a été omis la somme de SoiPrince, le 18 Novembre 1911, an barrassant de tous les arbres 1911, il P. auentourées grands zante quinze dollars 75oramérieain. de + 102e. de FIndépendance. quil les bordent mipomentmtint certaines montant des indemnités prêtres Crts. LECONTE. une ombre constante dans n'arri- récemment arrivés. Port- tretenir les haies dont elles sont Sur a été omis la somme de SoiPrince, le 18 Novembre 1911, an barrassant de tous les arbres 1911, il P. auentourées grands zante quinze dollars 75oramérieain. de + 102e. de FIndépendance. quil les bordent mipomentmtint certaines montant des indemnités prêtres Crts. LECONTE. une ombre constante dans n'arri- récemment arrivés. partiesde ces voies auxquelles des Port-au Prince, 17 Novembre 1911. nil'air, nila chalourvivifante Par le Président: : vent du soleil. L'excès d'humidité mois d'Octôbre 1910 firayons de la présence de Au 12ème.du l'entreLe Sscrélaire d' Etat de la Justice, qui découle, en effet, les eaux pluviales le gurent P. 3.750 dollars, Grand pour Séminairo GUILBAUD. ces arbres, retient possible et ne taido tien des Boursiers du TÉNTULLIEN plus longtemps devenir des que ornières et une source de Saint-Jaeques. dollars portés au 12ème Le Secrilaire d'. Elal des Finances, pasà quinepeuvent qu'exercer Les P. 625 1911 pour les boursiers LESPINASSE. pestilentielle déprimante sur la santé de Septembre cette valeurde P.3.750. une influence robustos. En éclair- proviennent de des êtres les plus convenablement, c'est Port an-Prinee, 17 Novombro 1911. cissant ces) haies en élat de recevoir ce qu'il ARRÈTÉ les faut mettre dair et de chaleur pour assécher mal du muvis de Xovembeecournnt Je sol et c'est aussi prévenir funestes un aux Duns au 1o120mo, "Monitcur", du samedit 182 Norembre, HU lieu de: dont les suites soraiont pullio No. 93, Dopurteneut de inde la Mariue, du pereonCINCINNATUS LECONTE populations rurales do vos régions. (linl. 1 Scct. 4, 1el Fii is, ut traitonent u.nités dex oficivis PRESIDE VT DE LA REPUDLIQUE - 1l en est de mêmo du curnge lcs émanation complet s L.F. or. 400 articles 31 et 32 de Ja loi du 16 dos fossés, de facon sO quo des enx 1 4 6 Hulillen cut ct equi- 41 250 Vu les les Conseils com- minsmatiques qui dégagont action malpenLt des matins Octobre 1881 sur croupiwuitox soient SIN ; il cat Ifant liro: ut équimumux ; ic Couscil communl faisanto sur lu santé publique des snignées Chap. 1 Seet. 4 Inlillement t des marins P. or. 400 Consiicrant que est infirme parkui- aussi utilo do pratiquer ccs caux. 4 1 a % Fruir, penel indemuitw du de Porte à-Piment des membi es de ce pour facilitor Fécoulement.de dés ln présonto pere. et tmaiteneut 250 te do Ja demission co motif, de J'esporo que quu des ofliviurs.. conscil, qu'il y. 1 Seet. 4 Inlillement t des marins P. or. 400 Consiicrant que est infirme parkui- aussi utilo do pratiquer ccs caux. 4 1 a % Fruir, penel indemuitw du de Porte à-Piment des membi es de ce pour facilitor Fécoulement.de dés ln présonto pere. et tmaiteneut 250 te do Ja demission co motif, de J'esporo que quu des ofliviurs.. conscil, qu'il y. al eu, pour gerer, yous paryigudra, vous ferez diligenso' mommoryuuo Commisb.ou pour --- Page 4 --- LE MONITEUR. 1 4 5 Affrêtement des navires, lire: 5.756. P. or. 5.750 au lieu de etc, : cent onze, an J08ème. de EMêmo dance. lIndépen- de 15 eréanco Edmond douzième, art. 2, ler. alinéa pour la d'après pouces la doivent être tarifés date du 23 Dérly, lire : par jugement en (Signé) R. BASTIEN, quantité de Aodt, etc, an lieu de: 25 Aolt, etc. SON, GRANVILLE. HENRI BRIS- qu'ils En accusent. pouces carrés Port-an-Prinos, 21 Novembre 1911. Pour copie signé foi ce de quoi, nous avons dressé et conforme : présent Ie chef de divison, valoir ce que de droit. procès-varbal pour Nous, Granville, Rémy Bastien EMILE cent Cejourd'hui, huit Novembre mil neuf Henry et BLANCHARD, onze, an 10Se. de sion Brisson,membres de la CommisDeux mots IIndépendanoe. . Son d'expertise, formée par arrêté de surchargés bons. instituée, Excellence le Président d'Haiti et Nous, Granville, Rémy Bastien et (Signé) : R. BASTIEN,H. nière du 4 par l'art. 137 de la loi doua- sion Henri Brisson, membres de la CommisGRANVILLE. BRISSON, Vu la dépêche Septembre du Secrétaire 1905; Son Excellence d'expertise le formée par Arrêté de Pour copie conforme : des Finances et du d'Etat instituée par l'art. Président 137 d'Haiti et Ze chefde du 4 Novembre Commerce, en date nière, du 4 de la loi douadivision, (section du courant, au No. 236 Vu: la Septembre 1905; EMILE BLANCHAD. en Commerce,) nous envoyant des dépèche du Secrétaire d'Etat C. communication, relative une lettre de M. du Finances et du Commerce en date existant Voigt, entre à une contestation 3 Novembre courant, au No. 224 Nous, lui et la Douane des (Section du nous Henri Granville, Rémy Bastien Cayes ; yant en communicntion. Commerce), envoBrisson, membres de la et Nous, membres de la sus-dite Mr. Bombace, relative à une lettre de sion d'expertise formée Commismission, après avoir com- tion existant une contesta- Son Excellence le par Arrêté de lettre de M C. pris lecture de la entre lui et la douane de instituée par l'article Président d'Haiti et échantillons Voigt et examiné les Petit-Goive ; 137 de Ja loi du 4 trouvés de tissus que nous avons Nous, membres de la sus-dite Com Septembre 1905 sur les douanes de la disons sous le couvert de sa lettre, mission, après avoir pris lecture République Vu la ; du : que, l'échantillon, au No. Arrêté de lettre de M C. pris lecture de la entre lui et la douane de instituée par l'article Président d'Haiti et échantillons Voigt et examiné les Petit-Goive ; 137 de Ja loi du 4 trouvés de tissus que nous avons Nous, membres de la sus-dite Com Septembre 1905 sur les douanes de la disons sous le couvert de sa lettre, mission, après avoir pris lecture République Vu la ; du : que, l'échantillon, au No. 1 est lettre en question et examiné de la des dépêche du Secrétaire d'Etat la bazin ; 20. celui au No. 9, est de tillon de P'article objet du l'échan- du 4 Finanees et du Commerce en date casinette. que le plateau présenté, litige, disons Novembre courant, au No. En foi de quoi, nous avons dressé qué ni en ferblanc n'étaut ni pla- (Section du Commerce), nous 236, signé ce procès-verbal, et doit en peint, la douane en communication, une lettre envoyant que de droit. pour valoir ce l'occurrence se conformer aux son F. Calisti, relative de la maiCe jour preseriptions de l'art. 90 sur les doua. tion existant à une contestaonze Octobre, mil neuf cent nes de la République. des entre elle et la douane onze, an 108ème. de P'Indépendanee. En foi de quoi, nous avons dressé et Nous, Cayes. Un motsurchargé bon. signé ce procès verbal pour valoir ce mission, membres de la sus. dite Com- (Signé) R. Bastien, Henri que de droit. lettre de Mr. après F. avoir pris lecture de la Granville. Brisson, Ce jourd'hui, huitNovembre mil neuf échantillons des Calisti et examiné les cent onze, an 10Se. de trouvés tissus que nous Pour copie conforme: Un mot rayé lIndépendance. disons sous le couvert de sa avon. nul, un renvoi bon. : que ces lettre, Ze chef de division, (Signé) R. BASTIEN, HENRI :6 siam couleur. 13 échantillons sont dux SON, GRANVILLE. BRIS. En foi de quoi, nous avons EMILE BLANCHARD. signé ce dressé et Pour copie conforme : que de droit, procès- verbal pour valoir ce Ie chef de division, Ce jourd'hui, huit Novembre mil Nous, Granville, Rémy Bastien et : cent onze, an 10Se, de neuf Henri Brisson, membres de la CommisEMILE BLANCHAD. (Signé) : R. TIndépendance. sion d'exportise formée par arrêté de BASTIEN, HENRI BRISA Son Excellence le Président de la RéSON, GRANVILLE, publique ; Nous, Granville, Rémy Bastien Pour copie confo, rne : Vu la dépêche du Secrétaire d'Etat Henri Brisson, membres. de la et Ie de des Finances et du sion d'expertise formée Commischef division, du 4 Novembre Commerce, en date Son Excellence le par Arrêté de ENILE nous envoyant, courant, au No. 236, Président d'Haiti et BLANCIARD, lettre de la maison en communication une Septembre instituée par 1905 l'article 137 de la loi du 4 relative à une contestation F. Meyer et Co. République ; sur les douanes de la Port-au-Prinos, 13 13 entre elle et la Douane des existant Vu la dépêche du No. 24 Novambrs 1911. Nous, membres, de la sus-dite Cayes Com- ; des Finances et du Commorce, Secrétaire en d'Etat date LA COMMISSIOY mission après avoir pris lecture de la du 4 Novembre courant, au COMMUNALE lettre de la maisyn F. relative à une contestation F. Meyer et Co. République ; sur les douanes de la Port-au-Prinos, 13 13 entre elle et la Douane des existant Vu la dépêche du No. 24 Novambrs 1911. Nous, membres, de la sus-dite Cayes Com- ; des Finances et du Commorce, Secrétaire en d'Etat date LA COMMISSIOY mission après avoir pris lecture de la du 4 Novembre courant, au COMMUNALE lettre de la maisyn F. Meyer et Co., ot (Seetion du Commerco), nous envoyant No. 236, Atlendu qu'il importe que examiné, les éclntillons des tissus cn communicntion une lettro de do la Commune procèdle, sans l'élalonneur nous avons trouvés sous lo couvert Vve. Chalviré, relative a une Mmo. la vérifieation de tous les relard, doa S:L Jettre, déclarons tion, existant ontre elle contesta. sures dont font poids et melon au No, I este la satinetto; que l'échuantil- des Cayus ; ot la douano clinilustriols élablis usago sur les commorçints 20. cello l'6dmantillon, aul No. 2, ost du bomba- Nous, membres de la sus-dito Com- Rappello los placo; sin. mission, après avoir pris lecture de la loidu 10 Aont dispositions 1877 snivantes de En foi de quoi, 1ON3 avons dresss leltro de Mmo. Vvo. la lière: rigissant la masigné CU prochs-voral, poar valoir ot que : 1o. pour connaitre Clnlviro, la disons to. In vérification das que de droit. CU dPun platoau en ferblane peint dimension ou sures doit av pir liou, ds poils et meCe jourd hui huit Novembro, mil nouf Ibord il faut mesuror lo fond, y comprisl autro, le sous le controle des Oansoils wtar-Octohre, commu- ; 20. les miroirs oneudrés, do naux, plus 20 L'élalonneur ost tonu do remoltro --- Page 5 --- LE MONITEUR) conformément aux siguse dans la déptche-cireulaire, date du 16 Octob pour être trans- tres d'inscription dans le cette autorité en au Conseil communal de la Commune, un ta- articles ci-dessus mentionnés écoulé. mis au Receveur le but de former les assemblées primaires Invite tous les fermiers bleau comporlant les noms, prénoms, de la pa- à l'époque fixée par la Constitution 1 : de TEtat égalenent à se présenter en ses dits genre d'industrie, le numéro pour T'exécution des travaux suivants avec leurs derniers reçus aux tentc el la quantilé de poids el mesures 1o. Remplaeement des députés décé- bureauz de le montunt de leurs ferde chaque in lustriel ou commerçant. dés ou nommés à d'autres fonctions ; fins payer leurs redevances. 30. Sonl soumis de rigueur à ces dis- 20. Renouvellement des Conseils mes et d'acquitter est accordé tant tous ceux qui font usage de qui ontaccompli leur exer- Un délai de 15 jours autres, lequel, positions, de mesures. Tout refus da leur communaux des com- aux uns qu'aux passé poids et cice triennal et remplacement 35 de la loi, sur les domsipart de se soumettre à celte formalilé missions locales par des Conseils -91 l'article sera contre les récaleiconstitue une infraclion àl la loi. 'acquitter est accordé tant tous ceux qui font usage de qui ontaccompli leur exer- Un délai de 15 jours autres, lequel, positions, de mesures. Tout refus da leur communaux des com- aux uns qu'aux passé poids et cice triennal et remplacement 35 de la loi, sur les domsipart de se soumettre à celte formalilé missions locales par des Conseils -91 l'article sera contre les récaleiconstitue une infraclion àl la loi. nes appliquée Lex Mlogistrats communaux assigne- guliers, 30. Election des membres des collè- trants 1911. ront les parties par devant les tribunaux électoraux qui devront nommer les Pilate, le 22 Octobre de leurs juridiclions pour Clre poursui- et ges candidats au Sénat devant remplacer le faisant usage de faux poids M. FERDINAND. vis comme ticrs de ce grand Corps. de mesures. amende le 20 Septembre 1911. 40. Seront condamnés à une Port-au-Prince, des finande G. 5 à 10 tous contrevenants aux Le préposé Commune d'administration invite tous les ferprescriplions de la loi sur l'étalonnage de Vérification des Titres ces de de celle tant urbains que ruraux. qui auront été dénoncés ou signalé-, La Commission des Adminis- miers P'Elat, cn ses bureaux soit parlictliers. de criances TOn liquidés d'avoir i se présenter de soit par la police, parlesp confordes Générauz Sam, Nord Ale- avec les (itres, aux fins de s'acquiller l'exIls seront, en arlicles outre, 398, poursuivis Nos 6 et 7 et trations instituée par la leurs redevances envers l'Etal pour leur est mémeut aux wis et Antoine Simon, 1011. Un délai d'un mois ce 499 Nos. 8 et 4ilu Code pénal. dressera, loi du 9 Septembre 1911 accordé ercice à parlir de cette date pour 50. Le Receveur du lableau communal sus-parlé des Donne avisà tous en généralqu'à par- faire. seront conen bordereaux conformilé paur la perception des droils tir du Lundi 23 Octobre 1911, de 9112 Ce delai passé, fermiers ils nc et leur Eani sera le tarif ci-dessous annexé à la heures à onze du matin et de 3 à 4 1j9 sidérés comme de l'arlicle 35 de la d'après heures de jours, sa- résilié, ce, eu vertu loi précilée. à liv. 25..G. 0,10 Papetsmiditonsies) .pourêtreexa- loi sur la matière. 1o.Pour les poids de 1liv. à 50.. 0,15 medi exceptbellerseters, non "15 les effets publics nequittés 11 Novembre 1911., 20. I 50 :1 à 100. - 0,20 minés, des Généraux Sam, Saint-Louis du Sudle 30. 40. I unel balance romaine à jasqu'à un seul 50 des Nord Administrations Alexis et Antoine Simon. E. BISTOURY. poids pouvant peser 0,50 Elle rappelle le dernier alinéa de larl. livres. balance romaine par de la loi du 9 Septembre 1911 ainsi 50. Pour chaque graude poids servantà cette ba- 0,15 ier. conçu : 4 Les créanciers de P'Etat Commis- ded'administration des finanlance. vront déposer leurs titres à la Le préposé Commune invite tous les ferPour les Alesures sion quatre moisau plust tard après l'ap- 1 ces de celte del l'Etal, lant urbains que ruraux de gallon à un demi.. romaine par de la loi du 9 Septembre 1911 ainsi 50. Pour chaque graude poids servantà cette ba- 0,15 ier. conçu : 4 Les créanciers de P'Etat Commis- ded'administration des finanlance. vront déposer leurs titres à la Le préposé Commune invite tous les ferPour les Alesures sion quatre moisau plust tard après l'ap- 1 ces de celte del l'Etal, lant urbains que ruraux de gallon à un demi.. 0,05 qui en sera fait au 4 Moniteur. miers en ses bureaux, avec les 10. D'un quart gallou à un gallon 0,10 pel Ces divers effets. pour être reçus par à se présenter détenteurs 20. D'un demi 0,15 doivent être accompa- reçus de l'exercice périm6.Les invités à 30. Pour l'aune. publié la Commission, baux à ferme sont aussi I Le présent avis sera imprimé, gnés d'états dressés par département des avec toutes les pièces qui et exéculé à la diligence du Receveur ministériel ( un état pour chaque dépar- consliluent se présenter leurs droits. communal. tement. chausd'un mois à partir de la Fait à 1'Hôtel communal les jour, La Commission siège au rez-de près la Un du délai présent avis leur est accordé. mois ct an que dessus. séé du local Nationale du Commissariat de la République dale Passé ce délai, aucune considération surtout ne Banque en leur endroil, pour Le présidont,; d'Haiti: sera prise les biens appartenant à HENRY BRISSON. Le président, ce qui concerne toules les rigueurs de l'article C. SAMBOUR. PElat, ct 21 Avûl 1905 seront apLes membrès, 35 de la loi du ceux-l qui ne s'y conforDr. A. B. CASSÈLS. pliquées à tous F. B. CÉSAR, ront pas. PARTIE HOM OFFICIELLE lc 10 Novembre 1911. Cotes-de-fer, SDcHmAUNvBUNt AVIS ADMINISTRATIE S D. LEFÈVE. ET DE LA POLICE GÉNÉRALE. préposé d'administration des Pineende TIntérieur, en Le CES de Pilate I.a Banque "Nationale de la Répu Lc Départoment doivent avoir! lieu aviso les portours des vue des cloctions qui procluine, raples da bliquo d'llniti du 16 Aoit 1911 en Janvicr de l'annéo de la Irivite tous conessaionnairos quel- Bons de TEmprunt aux Conseils communaux terrains dolEiat, génémaloment penventsul Cuemenmmtaintee pelle Jes dlispositions de Particle à vonir en ses buroaux to us les qu'ils1 pourt toucher uno donxièmo repartition teépullique ct les articles conque matindo Shoures all ot le soir de 10foct1/ olod'in151 de la Constitution, 13 ct 14 de la loi électo- jours,o a :, lo dinruche excopto, Wamnortissement sur lo, soldo des Bons au 10 No9, 10, 11, 12, trait aux assemblécs pri- de Shoures lours tibres do cnncossion térets vombro 1911. toucher uno donxièmo repartition teépullique ct les articles conque matindo Shoures all ot le soir de 10foct1/ olod'in151 de la Constitution, 13 ct 14 de la loi électo- jours,o a :, lo dinruche excopto, Wamnortissement sur lo, soldo des Bons au 10 No9, 10, 11, 12, trait aux assemblécs pri- de Shoures lours tibres do cnncossion térets vombro 1911. rale, ayant sounettro élat O1l itro dresse ot oxpedio a naires. ces instilations do- ponr principal des finances 14 Novembre1011, Sn cunséquence, jour du mois PActninistenteur selon lu demando con- Vort-au-Princo,lol vront dans Je premier ouvrir leurs rogin- du Cap-llaition, d'Uclbre proclitiu, --- Page 6 --- LE MENITEUR: a2 00 A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1908ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE NOMs SITUATION DES BIENS CONTENANCE APYROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS DEB DÉNONOANTS 8e. sect t. rurale de FEtang-dn-Jonc 3 carieaux de terre. 10 Juin Granville Bonaparte Anguste.. 9e. seotion rua'e source Matelas. 5 carreaux de terre. 24 Septembre Fénélon Manigat. habitation Deux germes. Une habitation : ler. Juin Dannel et Ncrmil Sidué Laurore, Jacmel; à 9 carreaux de terre. 8 Mai Jh. E. F. Lelièvre et J. C. Magioire.. Côtes-de-Fer, Plaine-a-Mounbin. Un terruin. 22 Juin Jainvier Pierre Charles. Gonaives, habitation Kophilio 2 carreaux de terre. Josoph Jacques, arpenteur. Milot, habitation Moker. ( Israël fils ainé. . Baradères, à Nan habitation Léogane 25 6 Métellus Célestin. Grande-Rivière, Lanry! 10 27 Juillet Dorval Pierre Larêche. Mombin Crocha - Dartagnan Jameau, Horare Carrénard, Bainet, section de la Brésilienne 91 carreaux de terre. , Carly Lapierre, Alexis Fils. Deesnlines,hab. Fabinsse (bois-rac) Une portion de terre... 8 Octobre Joseph Fils. Pestel,aux euvirons de Petit-Fond Un emplacement. 27 Juillet Servius Mirville. Damo-Marie, hab. Dupoux Unel habitation. 15 Septembre José Fernandez do habitation Lattan Une habitation do Jacmel, habitation hamandron 2 carreaux de terre. 22 Octobre 46 Charles Dabady habitation Nan Pommerose 2 carreanx et 114 de terre.. Général Emmanus Vixama Pilate, do sect.Bandin hab. Labaucho, Un carrean et 314 de terre. 19 Mars Legrand do Granjean. do do Joly Joly 5 carreaux de terre. c Général M. Garescher. Croix- des-Bouquets, 3ème. section' G rurale de Petit-I Bois 30 carreaus de terre.. Janvier Alfred Jacques Louis Vincent, Tertalien Poitevien, Ph. S. Fleurimond et! Un terrain i C.Jean-Jacques. Port-de-Paix Fernand Louis Pierre, Emmannel G6décn, François Eugène, Malherbe Poi-! do Joly Joly 5 carreaux de terre. c Général M. Garescher. Croix- des-Bouquets, 3ème. section' G rurale de Petit-I Bois 30 carreaus de terre.. Janvier Alfred Jacques Louis Vincent, Tertalien Poitevien, Ph. S. Fleurimond et! Un terrain i C.Jean-Jacques. Port-de-Paix Fernand Louis Pierre, Emmannel G6décn, François Eugène, Malherbe Poi-! do hab. Grice Beau Séjour Une habitation 20 Jnillet tevien et Gabriel Sylvain. hab.Desmanglel 8 carroaux de terre. 12 Juin Almonord Guerrier. Aenl-dn-Nord.restel Onanamintuc, rae espaguole Un emplncement. 28 c Jérôme Emilien Théodore, arpenteur. Jérémie, rne del la Concorde Un omplacement 5 Aoit Madame Dauphine Robert. bab. 10 carreaux do terre. 2 Août Madame Venve Paul Emile Pierro-Lonis, Dame-Maric, Momplaisir Oiseru-Laine.. 50 i3 5 Septembre Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgne, habitation Une propriété. Madame Eléonor Pyrame. do près du restel morne-nu-per hab. Malanga; Le reste de Phabitation.. 12 6 Narcius Ethéophin Pyrame. Anse-à-Foleur, Borgne, près de PEtère Une propriété. do rue du cimnetière Deux propriétés. 12 4 Etienne Terrier-Rouge hab. Bois-l'Eglise. 2 carreaux de terre. Lysias Chérisna Bigord. Petit-Goave hab. Fourques. 45 carreaux de terre. Janvier 1909 Vilfrène Jaboin. Pt-à-liment hab. Pautus Pt. Place 25 carreaux de terre. Fernand Louis Pierre, C. François, Berhab. Nan l'Etat 8e.8. Une habitation 19 <6 a thoumieux. Port-de-Paix dans les mornes. Unej portion de terrorocaillenso' 26 Janvier 6 S. Balin Bande-du-Nord, Portail-Andro, Jean-Rabol.. 25 carreanx de terre. 26 Avril Morean Ls. Michel Au de Milot. Un emplacement. 10 Mai Jn. Baptiste Paul Balu. bourg ruedu No. 13! Unej propriété. Démoustier Marcelin Sanon. Pt-an-Prince, Centre se Mme. Vve. Eugène Bourjolly. angler rues. Améric. débarc. etCasernes Gateau.. 5 Un carreaux terrain. de terre environ.. 10 Février 1910 Daniel Appolon Morne-h-Batenu, derrièrel le Un emplacement. 14 4 Ramrau Jcan-Baptiste Louis. Port-au-Princed Source 2e. S. des varreux.. Fort-per 40 carreaux de terre environ 12 Juillet 1909 BL : Bertrand [Gd.-Bois puante en la sect. plaine Céleste 20 carreaux de terre. 18 Avril Pauléma Jean-Jacques Arcahaie sur l'hab. Roberjon.. 32 carreanx de terre.. 22 Octobre 1909 Plaisivs Jean. Hab. Dronillard ( 10 carreaux de terre. 3 Jain C. Grandoit et D. Coneau. Port-an-Prince) 4 Une 14 46 do do Au portail St. Joseph du Un terrain propriété. 8 Aoit €6 Gal. leste 20 carreaux de terre. 18 Avril Pauléma Jean-Jacques Arcahaie sur l'hab. Roberjon.. 32 carreanx de terre.. 22 Octobre 1909 Plaisivs Jean. Hab. Dronillard ( 10 carreaux de terre. 3 Jain C. Grandoit et D. Coneau. Port-an-Prince) 4 Une 14 46 do do Au portail St. Joseph du Un terrain propriété. 8 Aoit €6 Gal. Dupéra Fi6dériq: e. Bourg del PArcahaie,rue Quai.. 12 carreaux de terro.. 22 Octobre 90 Figaro Amilcar. Montrouis, habitation Cibasse.. Une propriété 20 Décembs Thomas Charles Pier e. Fort-Liberté, rue Dauphine Béchillon. 5 carrenux12 de terre. 23 6 E Victor Claude. Côteaux, habitation habitation Désiré Nicot.. 100 carreanx de terre. 21 Novontre 6 A. Telson fils et F. François, arpenteur.Acul, Limonade, hab. Dominil. 5 carreaux de terre. 27 Décembre 6 Louisdon Ambroise. sur la même habitation.. 3 carreaux de terre. (e Dorminéus Télémaque Altidor. Bolivar. Torbeck, hab. Tison et Debrusquot 10 carreaux de torre. 28 Janvior :91. Monsieur Thomas M ills. Hub. Cazeau, 1e. de sect. dola mont, 5 carreaux de terro s Octobro noire commune Ption-Ville F Louis Salome n Jn. I ierre Quartior-Morin, hab. Baudin.. 991100 do terre Gal. HonorGSamson. Cap-Haitien, Petito Guinée, rues Fovrier du Canard et Snint Jacques. Un omplacomont. Lospinasse Daguindenu. Saint Raphndl 70 carroaux do terre. 7 N Octavien Francoeur fils, a pentenr.. Borgno, hab. Oisoau l'Ainc. 50 carreaux de torre. 20 6 € do do du do. - hab, Savio secq. Champagnol Une bnbitation. # du do do do 64 Bisonneun (Eoncnn Michel' Uno habitation. : a a Narcius Pyrame.. habitution Périor. 50 carrenux do torro. Ganthier Plaisance, hab. Pecandon.. 1 carruau do torre, S1 Txt vler Ch.R. Simon' . Lengono.. 1 carronu et 3tdot torir. Ora Charkctin. Acul-dn Nord en ln Cour o-à-David) Une proprioto. Mara W Btephen Lukin. au hourg. Unoj propri6to. Monitep Chuiles Lauront 4 lnb, NeyerC-oupelavil 8 carrenux du torre. MorGus Louis, Limounde, habitution Umninil. B earromux du torre, Dicujus' 0 et Haint L.ouis Baintey.,. |Iab. Zilinrd, Hect. (d. Bouean. Uuo portion del Phal Itnti :1. 23 Avril A: Tuzin.. (ilbert, 4 Rivioro Canot.. 6 carronnx de torre. Lbo Pacimo. 46 Cibort, 4 dessnrrazins. 10 carreaux do terro. MorGus Louis, Limounde, habitution Umninil. B earromux du torre, Dicujus' 0 et Haint L.ouis Baintey.,. |Iab. Zilinrd, Hect. (d. Bouean. Uuo portion del Phal Itnti :1. 23 Avril A: Tuzin.. (ilbert, 4 Rivioro Canot.. 6 carronnx de torre. Lbo Pacimo. 46 Cibort, 4 dessnrrazins. 10 carreaux do terro. --- Page 7 --- 6f LE MONITEUR. suile sera donnée dans les formes tracée S par la loi du 21 Aoûl 1908) (Suité) Etat des demandes de ferme auazquolles DATES DE LA PRÉBENTATION NOMs DES SOUMMISIONNAIRER CS. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Port-an-Prince, (Saintt Martin). 4'carreaux de terre 18 Novembre 1910 Monsieur Joseph Momplaisir Pt.-an-Pce. rue du Mag. de PEtat. Un terrrain . 7 Janvier 1911 Monsieur A. Biamby: Lusincourt Déjean. Ption ville, à l'angle des rues Cler- Un No. 25. 29 Jain vanx et Villate. emplacement 16 Mai Docteur Smith Duplessis. Pétion-Ville, rue Magny, No. 7. Un emplacement. 16 Novembre 6 Félix Magloire et Constantin Mayard.. Pétion-Ville, sect. Bellevue Charb. Un demi carreau de terre.. 29 Novembre 6 Christophe et Marie Calus à Mariani Une propriété. terre. 16 Mars 0. Jn. Pierrre. Oroix-des-Bonqnets (gd. chemin 2 carreaux de 23 Octobre Aurélie Sanon. Pt-au-Prince, rue Akerman - Un terrain 19 Novembre Arthur Gaston. Ft-Liberté, rues bory etSt. .Charles! Une propriété. 23 Décembre Tallerand Lhérisson. Léogâne à Lassale Grande Place. 25 carrea"ix de terre.. Vve. F. Eug. Magloire Cap-Haitien, angle des rues Saint Une fonds etl bâtisses 19 Pierre et Morne des Capucins.. propriôté Hersulie: Lamour. Tron, hab. Poné dans les hauteurs, 5 carreaux de torre. do 6 do dans laj partie basse, 2 carreaux de terres séparés.. 29 Novembre Casséus Phanor Quartier-Morin près duj presbytèrej Un emplacement 30 Décembre L. Morancy et J. Lindor. Petit-Golve, rue Montellery. Un Un emplacement. tcrrain 10 Février 1910 Joseph Pierre Antoine Port-an-Prince, a St. Martin. Alerte aîné. rue du magasin del l'Etat 7, Décembro 1909 près du Fort St. Clair Une propri6té. Joseph Charles Gaveau. ruedu magasin del 1'Etat Un emplacement 7 Janvier 19:0 Annicette St. Juste. Acnl-du-Nord, hab. Vincent. 5 carreanx de terre. Gal. Etienne Jean François Gonaives, hab. Lan Campèche.. 7 carreaux de terre. Ee Mezile: Noël. SavanmeCmnon. 2 carreaux de terre. 27 5 6 € Cinette Bellus. Tiburon, rue Bas-de-Laville. Un emplacement (. (4 c6 Renalien R. Baptiste. Un emplacement de terre. e Oréus Jhon sw Phab. Seau 2 carreaux 44 (t € Ch. Lubin. rnes de la prison etl l'Eglisel Un emplacement. c es sur T'hab. Marie.. Un reste de terrain de 2 cx. 4 6 4. Vve. Théogé Vaval. Petit-Golve, hab. Mapon Blaise.. 8 carrenux de terre 13(100. placement (. (4 c6 Renalien R. Baptiste. Un emplacement de terre. e Oréus Jhon sw Phab. Seau 2 carreaux 44 (t € Ch. Lubin. rnes de la prison etl l'Eglisel Un emplacement. c es sur T'hab. Marie.. Un reste de terrain de 2 cx. 4 6 4. Vve. Théogé Vaval. Petit-Golve, hab. Mapon Blaise.. 8 carrenux de terre 13(100. Morange Bernard Bernier. Levèque Jérémie, hab. Davenonce.. 5 carreaax de terre. 46 * C.Pompilius.. St-Marc, hab. Robion. 5 carreaux de terre. 23 Juin Hérard/Ganthier. Pétion-Ville, rue Villatte. Une propriété.. terre. 31 64 Sénatus Daltena Cap-Haitionthab. Duplessy. Un carreau de 31 4 Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon.. do do do 3 carreaux de terre.. 6 Juillet 1910 H. parfait. An pied du Fort de Bizoton Un terrain 3 Mars Madame Sartuné Prévilon. Trou, rue de la Poudrière. Un terrrain 4 Octobre 1909 Dorsén6 Ladouceur Léogane; à Nan Roulette. Une portion de terre.. 8 Décembre 6 Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drice. Pétion-Ville, rne Rebecca No. 21. Un emplacement de terre.. 10 Janvier 1910 Bossuet Joseph Noël. Saint-Michel, sect. Petito Anse.. Un demi carrean 6 Féviier Altéon Joseph Noël Onanamintho, hab. Gaillard.. 4 carreaux de terre. 10 Mars Hab. Gras, S. Bayaha, Ft-Liberté.) 12 carreaux det terre Paul Prosperi. Dérilus Gonaives, hab. Belance, 2c. section 10 carreaux do terre. 15 Avril 46 1909 6 Madame P. H. St. Armand Jeau-Baptiste et Emm. Paul fils. à Péron, 6e. sect. rarale 12 carreaux de terre. 7 4 a 4 surlhab. Dulagon. Un terrain D. Pinchinat. LGogane, hab. Fanchette en la sec- Un carrean ot demi de. terre Robert Brean tion rurale de Palmiste-à-Vin. environ . 10 Juillet Duval Jean Louis. Plnine-du-Nord, leb. Papillon. Une propricts del l'Etat.. suur 4 Marécage Une propriété de l'Etat.. Joseph Isidor. Thomazenu, hab. Lajundry Un reste de terre. 31 Mars 1911 6 Lysius Bernard Bratns César. Pétion-Ville, rue Lambert.. Une propriété de PEtat.. 22 te Jeah Jacques Journel. Pétion-Ville, rue Clervean, No. 18] Une propriété. Dame P. E. 24 Aodt Moise Gaspard St.-Louis dn Sud, en la lère. sect. Une habitation. 12 Octobre Munder Mathieu. Fort-Liberte,à la IG da Quai. Une propristé de PEtat.. 6 66 R. Delbeau. Jacmel, sur la place d'Armes.. Un empiacomont. 23 4 Dame Lamercie Simon. Marigot, hab. Tittante (Madougon) 2 carreanx do terre.. 24 Janvier 1910 Madame Vouve Saint Surin.. Mole-St.-Nicolns, hab. Carrénage.j Une portion de terre. 12 Octobre Munder Mathieu. Fort-Liberte,à la IG da Quai. Une propristé de PEtat.. 6 66 R. Delbeau. Jacmel, sur la place d'Armes.. Un empiacomont. 23 4 Dame Lamercie Simon. Marigot, hab. Tittante (Madougon) 2 carreanx do terre.. 24 Janvier 1910 Madame Vouve Saint Surin.. Mole-St.-Nicolns, hab. Carrénage.j Une portion de terre. 23 Mars Nelson. Bizoton Un terrain de PEtat.. Madame Marie Pétion-ville, ruo Chavannes. Un terrain 17 Jauvier GustaveJérôme. Port-au.Priucc, ruc Peuthiorre. Un terrain fouds et batisse.. 27 Jujn r 1911 Métrius Bonaventure. Aux environs du Fort-Bizoton. Une portion de terrain. 22 Jnin Cadeau Jn.-Baptiste. Tron-I Forban, (Arcahaie) ). 50 carreaux de terre. Daniel Apollon. Au pied du Fort de Bizoton. Un terrain. 6 Juillet H. Dessap. CADASTRER BANS LES FORRES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 100s ETAT DES IEIENS DENONCIS A LA VACANCE A = CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOIATIONS NoMs DEB DÉNONCANTE SITUATION DES BILNS Hab.Plnine-a-Monbio, Côtes do-for 9 carronux do torre. 6 Mars 1909 0 J. C. Mugloire ot Jh. E. Loliovro.. a Laprovance, Plaisance. 4 carronux do torre. 1er. Février 4 A. S. P. Duchaino. En In 4oseotion ravalo des Coteanx] Uno portion do terre.. 1910 I Arthur Viand. P6tion-Villo (Gaudet Sourcnilles) Un trorain. 16 Soptembre 1910 Fernund Buint-Surin. ruo Chavannos Une propriéto. 19 Soptembro 1909 J Maduine Veuve. D6joan P6tion-Villo, hiub. Charlonnoidro Uno portion do turro.. 5 Janvier Colonel Extro Françoix. . Forbun,soct.de) Mont-Rouls.. 80 ciigreaux do torro,. 28 Avril Madamu Nésidu. ktigand et Ed. Larocho.Prou --- Page 8 --- LE MONITEUR602 des fir.ances 1 AVIS DIVERS. Saint-Mérant Dumonvil, préposé IAdministratewr principal A d'administration Osias des finances, chargé du des Gonaives de son reçu du mois de juilservice domanial de cette commune Invite en général lous les fermiers à se Ayantadiré 1911,la soussignée le déclare nul et invite tous les fermiers de l'Etal, géné- PElal de sa circonseription d'avoir titres let non avenu, duplicata devant en être ralement quelconques, tant urbains bureau avec que présenter en scs bureaux cavecleurs reçu aux lins dressé. ruraux, à se présenter en son leurs ct nolamment leur dernier redevances envers 17 Novembre 1911. leurs derniers reçus pour nouvel de s'aequilterde Jeurs Plaisance, le redevances dues à l'Elat pour F PElalr four l'Exercice 1911-1912 accordé à Mme. TAYLOR' PÉAN, exercice el les.exercices expirés. un mois Un délas d'un mois leur ce est Ce déde couture È Pécoleprinaire le En conséquence, un délaid parlir de celle date pour faire. 1911. leurs derniers reçus pour nouvel de s'aequilterde Jeurs Plaisance, le redevances dues à l'Elat pour F PElalr four l'Exercice 1911-1912 accordé à Mme. TAYLOR' PÉAN, exercice el les.exercices expirés. un mois Un délas d'un mois leur ce est Ce déde couture È Pécoleprinaire le En conséquence, un délaid parlir de celle date pour faire. com Afaitresse celle ville. Jeur est accordé. passé ce délai, l'article exé- lai passf, ils ne seront pas considérés résilié, ce, en demoiselle:de 35 de la loi régissantla malièrcscra eux me fermiers ell leur hail de sera la loi du 21 Aoûl. déclare au payeur du cuté dans toute sa rigueurcontre verlu de l'arlicle 35 Je, soussigné, des Finances cl au comPlaine-du-Nord, le 4 Oclobre 1911. M. L. PIIILIPFE. Départemenl merce avoir adiré entre les maics du DUMONVIL: du service du Contrôle de Ja Banque -0. ST. .-M. chef feuilles d'appointements des mois de des finan- Juillet, mes Août et Novembre 1910, comme Lc préposé d'Administration. anà la Caisse d'Amoitissement, 2ème. CONVOCATION ces de le commune de Ouanaminthe fait choix du employé s'élevant à la somme de 235 gourdes. de parts Véné. nonce au publie, qu'il a etre son Je les déclare nulles, duplicala devan! Association des porteurs Nationale de la citoyen Alexandre Adrien pour en être dressés. L foiaires de la Banque commis-signalsiree SO ct S1 de E. GATEAU. République d' Haiti. En conformilé des articles il tient la resL'Assemblée générale du 6 Novem la tasersaremiremitt.l de sa signature comme de la Le soussigné déclare au public de en dernier n'ayant pu être tenue faute ponsabilité avoir perdu son livret pen. bre statuts, MM., sienne propre. des général civile à douzs çourdés. du quorum exigé) parles bénéficiaires de Fait au bureau d'Aiminisiration Novem- sion s'élevant nul et non avenu, dupliles porteurs de parts la finances de Ouanaminthe, cC 6 Ille déclare être donné. la Banque Nationale de République bre 1911. cata devant lui d'Haiti sont convoqués en Assemblée le 14 Novembre 1911. leJeudi71 Décembre 1911, Port-au-Prince, LIACTAUD. généralepour) à 4 heures de l'après-midi, à Paris, au de cél 3 rue Le Peletier IAdninistrateur: principal siège de l'Association, Arrondissement Les soussignés font savoir au publie date et No. 14. du au qu'un reçu emis à la ORDRE DU JOUR En verlu des instructions recues des Fi- du commerce 20 Septembre 1910 en leurfaveur your par Nomination d'un Administrateur, Secrélaire d'Etat tous au les Département Termiers ou oecu- le Département des Travaux lis pullies besoins du conformément à l'article 50.paragraphe nances, de invite biens de l'Elat à se présenlor au fournitures télégraphique faites pour lerrestre et s'élepants d Service 7 des statuts. DU JOUR En verlu des instructions recues des Fi- du commerce 20 Septembre 1910 en leurfaveur your par Nomination d'un Administrateur, Secrélaire d'Etat tous au les Département Termiers ou oecu- le Département des Travaux lis pullies besoins du conformément à l'article 50.paragraphe nances, de invite biens de l'Elat à se présenlor au fournitures télégraphique faites pour lerrestre et s'élepants d Service 7 des statuts. voudront bureau de TAdministration, leurs linancière derniers vant à G. 10.629.25 a étéatirnd. devant Les porteurs de parts qui devront son arrondissement avec leurs redevan- Ils le déclarent nul, duplicata :. assister à VAssemblée générale les de reçus, en vue d'acquitler en etre dressé. a déposerl leurs titres ou les certificats Etablisse- ces dues. délai de quinze 6 Novembre 1911; dépôt de ces titres dans au moins Én conséquence, un se metire en l'ort-au-Prince, & Co: ments de crédit, huit jours jours leur esl accordé contre EHUNECK T'Assemblco,soit) le 28 Novembre lequel, Rraera sera pris avant tard, au siège de la So- règle, passé à cctle 1911, au plus Le Peletier. tous ceux qui Hroblempéreront dc droit. BULGETIN DE LA STATION aETECTOLOBIONE ciété civile, 14 rue invitation, telles mesures que DE PORT-AU-PRINCF. l LE CONSEIL p'ADMIRISTRATION. Saint-Marc, 20 Cclobre 1911. Directeur de la Banque Nationale A. DÉRAC. DU 8 AU 14 NOVENDRE 1911.; Ze de la Répullique d'Haiti. a 5 H, REINE, Albert Bernard Antoine, préETAT DU IEL François Administration des linances de DATES: posé Commune, invite lous les formiers d'Aéministration des finan- celle lant Lc réposé lous les fer- del'Elal, aceInEtrend à se présen- Nov. 760,2 30,9 JS nu In neapwux CCS de cctte ce tamuneinite lant imaux qi'ur- en ville qu'à la campagne, avec lcurs derniers 708,1 10,0 :,3 S0,8 a perque un ju nagens convert umiers relardelaires. de leurs redévanees ter en son bureau leurs redevaners dues 761,0 :5,1 81 14 HtHer tX UIX bains à s'arquitter les excreices 1910- recus, pour payer 1911 A1012. 761,9 TR:,N 90,0 :0.3 50 nuape prvespus convert envers l'Elat pour Al l'Etal Toxerciee à purlir de colle 701,7 30,0 70 prwiue eonvert 1911, 1911-151z. jours leur est ac- Un RASETAN d'un mois, Passo lequel déUn délai de quinze leurs date, leur oxl acce rde. do PETIT SÉMINAIRE CoLLtaK BT-MARTIAL cordé pour ce faire ct communiquer il scra Ini, lolles mosures quo dioit,scront de PObaertatoire, derniers rcus. Pas: 6 ce délui, preseriles prises coutre cux. Le. Directeur pris col tre eux les Ja mesures loi du 21 Aoûl Dond 20, Outohr 1911.1 y. SCHERER. l'atticle 35 de r3le erie Naliona 0 feot surle domaine. I pre, ost u- une.- EDCaRD Iprin CHEN l'. Gundsolive,le3 Novchlrs 1011; At. : ANTOINE inctevr CAESEUS Our. apwux CCS de cctte ce tamuneinite lant imaux qi'ur- en ville qu'à la campagne, avec lcurs derniers 708,1 10,0 :,3 S0,8 a perque un ju nagens convert umiers relardelaires. de leurs redévanees ter en son bureau leurs redevaners dues 761,0 :5,1 81 14 HtHer tX UIX bains à s'arquitter les excreices 1910- recus, pour payer 1911 A1012. 761,9 TR:,N 90,0 :0.3 50 nuape prvespus convert envers l'Elat pour Al l'Etal Toxerciee à purlir de colle 701,7 30,0 70 prwiue eonvert 1911, 1911-151z. jours leur est ac- Un RASETAN d'un mois, Passo lequel déUn délai de quinze leurs date, leur oxl acce rde. do PETIT SÉMINAIRE CoLLtaK BT-MARTIAL cordé pour ce faire ct communiquer il scra Ini, lolles mosures quo dioit,scront de PObaertatoire, derniers rcus. Pas: 6 ce délui, preseriles prises coutre cux. Le. Directeur pris col tre eux les Ja mesures loi du 21 Aoûl Dond 20, Outohr 1911.1 y. SCHERER. l'atticle 35 de r3le erie Naliona 0 feot surle domaine. I pre, ost u- une.- EDCaRD Iprin CHEN l'. Gundsolive,le3 Novchlrs 1011; At. : ANTOINE inctevr CAESEUS Our.