--- Page 1 --- Sancdi, 18 Noveubre 1911. PORT-AU-PRINCE 66ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION ET - - D'ABONNEMENT NUMERO 93 26, Rue Gefrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUELIQUE JOURNAL LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT CHEF, PAUL LOCEARD, 86, Eue Goffrard. DIRBCENOR BT RSDAOZEUR EN Les manuscritaz non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Lcs. Abonnements partent des 1eret 15 dechaque mols, P. 8.50. La No 10 centimes. Samedi, 48 Novembre 1911. ct DEtranger, les fraia drarnne Powr les Départements AFFRANCHIR. de poste en sxs. AFFRANCHIR. nistration centrale distincte qui est une cipalement à ce qu'il ne s'y glisse au- I des Secrétaireries d'Etat créées par la SOMMAIRE cune erreur de nature à vous les faire Constitution. tout comme vos propres retourner pour rectifiention. fonctions a vous relèvent de la SecréOFFICIELLE. Je suis convaineu que vous vous pé. de tairerie d'Etat spéciale de la Guerre. PARTIE nétrerez sérieusement de l'esprit Ces services spéciaux, parleur objet, Circulaires de M. le Présiden! de la Républiqne aux des cette circulaire et que les itrégularités ne dépendent pas plus Tun de l'autre Aiministrateurs des,Fiiances el aux Commandants qui m'ont été signalées nes se renouvel- nouvel que les Secrétaireries d' Etat établies aT Arronliaements. Estérienres. leront - etsans direction ne sont subordonSecrétuireric d'État des Relations d'llailien au sieur JEAN- avis- pointsnutrement je me verrai dans la nécessité de pour leur a lautre. Arrêlé conférant la qualits révoca- nées lune - BAPTISTE DEI LA NERCIE DUMAINE Sr-Crn. communaus dcs frapper tout contrevenant de Je ne dois pas manquer de vous le Arrêtés de suspension des Conseils tion ou de peines disciplinaires. la dire, général, Pune des principales cauGonaives et de Tiburon. du mnois de Novem- Accusez-moi réception de présente du malaise dont souffrer notre admiArrelé de douzième des dépenses et recevez, Monsieur PAdminisbrateur, ses dansl l'habituel empiébre 1911. nistration,réside tement des autorités militaires dans les Erralum. de la République N20Xm422E d'une Situalion del la Banque Nationale 1911. services administratifs relevant disd'llalli au: 30 Septembre Crus. LECONTE. organisations spéciale et nettement de NON OFFICIEL) LE. tincte des services du Département PARTIE la Guerre. Vente d'immeuble au-dessous Avis divers. de Pestimation. Port- -an-] Prince, le 16 Novembre 1911. Mon plus ferme désir est que. l'enAvis administratifs. sans Encetaan CINCINNATUS LECONTE j'ai la baute direction fonetionne n'ait lieu entre PARTIE OFFIGIBLLE PRÈSIDENT DE. organisations spéciale et nettement de NON OFFICIEL) LE. tincte des services du Département PARTIE la Guerre. Vente d'immeuble au-dessous Avis divers. de Pestimation. Port- -an-] Prince, le 16 Novembre 1911. Mon plus ferme désir est que. l'enAvis administratifs. sans Encetaan CINCINNATUS LECONTE j'ai la baute direction fonetionne n'ait lieu entre PARTIE OFFIGIBLLE PRÈSIDENT DE. L. RÉPUBLIQUE qu'aucune confusion services. Pour cela chaces différents d'eux doit évoluer dans la sphère Prince, le 17 Novembre 1911 Circulaire cun lui est marquée et délimitée parla Port-anquil LECONTE Aua Comanandants des Arrondissements loi: détenteur d'une CINCINNATUS de la République. Il est bien vrai que, vous avez PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE partie de la force de veillerà publique, la sireté intéCirculaire Général, pour rieure mission delEtat et le soinde la poliee gé. mrinoipauz des Au moment oùt la réforme militaire nérale dans votrojaridietion. Si parfois serviAux Alministrateurs touche à sa fin. je que l'un des Finances de lu République et administrative votre attention il vous apparaissait quolconques foncsens le besoin d'attirer haute impor- ces administratifs l'orlre Monsieur PAdministrateur, sur une question de la plus a un com- tionnaitde façoni acompromettrol invite à vous mettro tance :Toftieier militaire croit qui toujours public, je contre vous cotto teudanee aux Starte le paiement régu- mandement quelconque entre ses mains, en garde que je vous siguale ct: à et einployés publies fixe de leurs uppointe- que seul il çoncentre des services pu- ompiétements simplemont lier et i dute constate avec tout le fonctionnement a vousent refererpurementet sera soule ments,. le Gouvernement obliga- blics. - - Cette prétontion toujours à moi : T'antorité supérionre: que l'exdeution de eette donnélieuàd eitnomounaarite juge des mesures à prendre. regret tion quil lui tiont à cccut, cst contrarice los né- Il ya dans chaque centro du pays, Jo sais sous d'antres adminispar les retards ou fractionné solon lu ponséo arrêtéo du bien que,, des contlits de ee gonru uninuomeut que vous mettez? a T'expédition legiintenr-toutune ensembledes services ont trations, existe enl méne temps quo bien gligoncosd la sonfection de vos piàcos-comp- eivils organisés pour la plus prompto abus. Parmi cus derniors ona ou à partienliors d'antres que des Commandants do sur tous les points de la R6- sedbas-aHmtreed la plus sûro expédition en à relover do section SU sont EEEEREESNE ensemble du 5 au 10 do clnquo mois, autant des anffatresdelBint. que ponr Tous cON: sorvices Commune.alsctele laissés entrainer horsdo leurs attribupublinue. sont parfaitoment hiérarehisés eb or point de SO substituera ntieaux tifférents départo. eb relève nttous d'uno admi- tionsjusqu'an 41 temps 1 donnes P vUus vcillerck Aprine mentsniskoela; --- Page 2 --- Le MONITEUR, JoC sasa 1881 sur les Conseils commuE ÉTATDESRELATIONS Octobre l'institution judiciaire, jusqu'à rendre SECRÉTAIRERIED EXTÉRIEUT RES. parfaitoment hiérarehisés eb or point de SO substituera ntieaux tifférents départo. eb relève nttous d'uno admi- tionsjusqu'an 41 temps 1 donnes P vUus vcillerck Aprine mentsniskoela; --- Page 2 --- Le MONITEUR, JoC sasa 1881 sur les Conseils commuE ÉTATDESRELATIONS Octobre l'institution judiciaire, jusqu'à rendre SECRÉTAIRERIED EXTÉRIEUT RES. naux Considérantque ; le Conseil communal .des décisions qui n'appartionnent qu'à des Gonaives est incompétent et qu'il la sphère judiciaire. gé. ! le Président d'Haiti y a lieu, pour ce motif, de le suspenC'est piriaatiy-ansl l'esprit Son Excellence offlcielle, au Palais dre et de nommer une Commission qui néral des fonctiounaires en lesquels a reçu, en audience Excellence Monsieur devra gérer, jusqu'aux prochaines élecjai placé ma confiance, cette pensée National, MAUROUARD, Sou Envoyé Extraor- tions, les intérêts de cette Commune d'Etat : de réforme que mon Gouvernement passer LUCIEN Ministre Plénipotentiaire de Sur le rapport du Secrétaire tient essentiellement à faire dinaire et Française et Monsieur de PIntérieur, : dans les faits. que j'émets sujourd'hui la République Acting Consul GénéARRÉTE la présente cireulaire. E. M. GARSTON, Lui ont remis les communal des général.que, en déli- tald'Angleterre, qui de Excellence Art. ler. - Le Conseil Il va sansdire, selon les prescriptions Lettres sautographos Son et de Sa Gonaives est suspendu. mitans ainsi, le domaine propre de Monsieur ARMIND FALLIBRES Art. 2.- Une Commission composée mêmes de laloi, services publics, Majesté le Roi GEORGES V, en réponse avène- des citoyens R. V. CABÈCHE, NÉOCLES chacun des différents perdre de vue Pimpor- a la Sienne leur notifiant Son de CARRIÉ et LEBRUN GEFFRARD,est: nomje n'enten.ls Das persounelles et ment à la Première Magistrntare mée pour gérer, jusqu'aux prochaines tançe de vOR fonctions des PEtat. élections, les intérêts de cette Comla grande purement place que militaires P'organisation doit occumune. Arrêté sera imservices les gouverneArt. 3. -Le présent per dans préoccupatious ARRÈTÉ primé, publié et exécuté à la diligence mentales. effet, les efdu Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Vous n'ignorez pas, en relever le pres- CINCINNATUS LECONTE, Donné au Palais National, à Port-auforts que je tente haitien. pour LE LA RÉPUDLIQUE. Prince,lel 15 Novembre 1911,an 108ème. tige du soldat tant à EPRÉSIDENT de Iln n'y a rien faire qui de me lui tienne un homme Vu les articles 4 de la Constitution, TIndépendance. coeur que pleinement de de la considéra- 14 du code civil, 8 et 11 (2e. alinéa. ) : Crus. LECONTE. jouissant et nyant accès dans tous de la loi du 22 Aoat 1907 sur la natio- Par le Président tion générale l'individu besogneux qu il nalité ; d' Eiat del'Intérieur, les milieux;à j'entends substituer Le Secrélaire est maintenant. encadré français, A. coeur que pleinement de de la considéra- 14 du code civil, 8 et 11 (2e. alinéa. ) : Crus. LECONTE. jouissant et nyant accès dans tous de la loi du 22 Aoat 1907 sur la natio- Par le Président tion générale l'individu besogneux qu il nalité ; d' Eiat del'Intérieur, les milieux;à j'entends substituer Le Secrélaire est maintenant. encadré français, A. C. SANSARICQ. Gateimaaeet homme nouveau, bien Mercie Dumaines 8t-Cyrsnjet Gouver. .un convenablomont a faitdevant lcCommissaire du dans son ougunisatiou, au frais de Tribunalcivil du ressort et équipé, logé entretenu dévouement. nement prèsle" assisté d'un commis ARRÈTÉ l'Etat, qu'il sert avec de Port-au-Prince, prévue par doit devenir pour.l lui une du Parquet, la déclaration prêté LECONTE La caserne comme dans) les pays bien Or. la loi et qu'il a, en même temps, le ser- CINCINNATUS LA REPUBLIQUE écolc oil, trouver les rudiments entre les mains de ce Magistrat, PRESIDENTDE) du ganisés. il doit lui sont nécessui- ment qu'il renonee à toute constate autre pa- un Vu les articles 31 et 32 de la loi comd'onseignements qui d'édecation généra- trie qu'fiaiti, ainsi que le 21 6 Octobre 1881 sur les Conseils res et les notions de celui qui porte acte dressé à cet efet le Octobre munaux : Conseil commule, qui font partout. militaires, un individu re- 1911; Considérant que le et qu'il les insignes ARRÈTE : nal de Tiburon est incompétent suscherché et flatté. c'est Art. ler. Le sieur Joan-Baptiste y a lieu, pour ce motif, une de Commis- le Vous le savez donc, général, général et de la Mercie Dumaine St.-Cyr, ac- pendre et de nommer prochaiune ceuvre de rolèvement actuel quiert la qualité d'Haitien, pour qu'il sion qui devra gererjusqu'aux intérêts de cette comcomplexe que le Gouvernement de ti- jouisse des droits qui y sont attachés en nes élections,les projette, dans le but patriotique de routine qui et qu'il en supporte les charges de la Cons- se mune ; du Secrétaire d'Etat rer le pays de l'esprit ndministra- conformant aux dispositions Sur le rapport lui enlève, après chaque force et de son pres- titution et des lois de la République. sera im- de l'Intérieur, AnRETE: : tion, un peu de sa Art. 2. - Le présent arrêté à la diligenee communal de tige. devoir d'être dans primé, publié et d'Etatde exécuté la Justico. Art. ler. Lo Conseil Vous avez pour actifs auxi- du Seerétaire 'Tiburon est suspendu. composée cette usuvie, un des plus et vous ne Donno au Palais National, à Port- Art. 2. Uue Commission liaires du Gouvornement saisissant au-1 Prince, le 11 Novembre 1911, an descitoyens" nntuimNinetortess sauriez mieux le faire qu'en T'esprit 108c. de FIndépendance. en ECAETEe jnsqu'aux et enl mettant applicnation viens de vous TE est nommée pour gérar, los intérêts de des instructions que je Crus. LECONTE. prochaines éleetions, donner. Uue Commission liaires du Gouvornement saisissant au-1 Prince, le 11 Novembre 1911, an descitoyens" nntuimNinetortess sauriez mieux le faire qu'en T'esprit 108c. de FIndépendance. en ECAETEe jnsqu'aux et enl mettant applicnation viens de vous TE est nommée pour gérar, los intérêts de des instructions que je Crus. LECONTE. prochaines éleetions, donner. pour finir, que jo Par lo Présilont: : cette Art.8. commane. - Lo présent Amols sCra inJe vous préviens, de toute la riguour Le Sccrétaire d'. Elat de le Justioc, public ot oxéentéd la diligence vous forai frapper vous ne tencz pas "TERTULLIEN GUILBAUD. primé, du Necrétaire d'Etnt do lIntériour. de nos lois pénalen,si je vous passe a Port-aucompte des ordres que Donné au Palais National, 1911, an 108* ici comne une consigne. Prineo, lo 15 Novembro invito A envoyer copie do la ARRÈTÉ do l'indôpondance. Jo voa3 cirenlaire i tous vos suborCrus. LECONTE. donnés présente et i m'on accuser récoption. CINCINNAT TUS LECONTE Par le Présidon:: général, Passurance de ma LA REPUBLIQUE Le d Etat dé fIntérieurs Recevon. PRESIDENTDE S.ordtaire parfite considération. Prineo, lo 15 Novembro invito A envoyer copie do la ARRÈTÉ do l'indôpondance. Jo voa3 cirenlaire i tous vos suborCrus. LECONTE. donnés présente et i m'on accuser récoption. CINCINNAT TUS LECONTE Par le Présidon:: général, Passurance de ma LA REPUBLIQUE Le d Etat dé fIntérieurs Recevon. PRESIDENTDE S.ordtaire parfite considération. 31 ot 32 do la loi du 0 A. O. SANSARICQ, Vu les articles CTUs. LECONTE. --- Page 3 --- LF MONITEUR, Fs9 ARRETE CINCINNATUS LECONTE, PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du la TEPUBLIOUR loi portant fixation Règlement des sur le Service de la Trésorerie en date du 26 guée date au MONITEUR du 16 dépenses pour l'Exercice 1911-1912, autorisant les Juillet 1880, et les articles 2 et du 4 Novembre Septenibre 1911, No 75, et en conformité d'une mesures financières nécessaires 5de courant; décision du Conseil des Secrétaires d'Etat promulARRÈTE: en Art. 1e.-Las somme des crédits à 1911, s'élève, en Monnaie répartir entre les différents Départements soizants lvit centimes Nationale, à la somme de Cing cenl ministériels pour le mois de Novambre seize dollars 2n2 tiers (G.519.848.08 et quarante neuf mille huit cent huit Irente neul centimes 1/3) en Or américain à quarante gourles, deux liers ( P. 47.296.39 2/8) Quarante sept mille deux cent quatre vingt a E a a DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES, RELATIONS Monnaie Nle. Or 1 1 EXTÉRIEURES américain. 2 Indemnités et appointements. 1 3 Appointements Maléricl et de nos agents diplomatiques el 1 3 Frais de bureau fournitares de da burean. du Consulaires. ( 2 1 In demnilés au nus a gents à département. 7.088.33 1/3 2 1 Frais personnel du Département. T'étranger 168.33 1/3 2 1 extraordinnir-s Thomas. des Consulats de New York et de St., 1.333.331/8 1.529.16 2/3 2 1 Frais de réception du Dépar'ement. FINANCES ET COMMERCE 926.66 2/3 1 1 Pensions civiles. 1 2 Appoinlements. 2.118.331/9 9.612.50 2 Sept 14,122.20 République itprestearseintrais à G. 30U des finances et des douanes de 41.763.92 2 1 Localions. chacun. . la 3 1 Matériels et de 2:100 4 1 Dépeuses fouraitres bureau. 1.631 4 1 Indemnités extraordinsires. du 2/3 1 1 Pensions civiles. 1 2 Appoinlements. 2.118.331/9 9.612.50 2 Sept 14,122.20 République itprestearseintrais à G. 30U des finances et des douanes de 41.763.92 2 1 Localions. chacun. . la 3 1 Matériels et de 2:100 4 1 Dépeuses fouraitres bureau. 1.631 4 1 Indemnités extraordinsires. du (Capitale cl province). Département el des bureaux qui en 3.851.66 4 1 Commission instiluée la joi du 9 relevent 0.415 des la vérification des mear de créances Seplembre non 1911 pour composée Administrations de sept Membres SAM, NorD ALEXIS, et encore ANTOISE acquittés Personnel de <elte à E 300 par mois : Stuox, & 1 Comaission crééc parla Commission. loi du 4 Juin 1907 . 2.100 975 vérification des effets pourt une nouvelle sions de 1896, 1898 et publies 1900, déji accepté; de par lcs Comii is5 1 mois et d un s crélaire reru à g. 5 Membres à 8 206 Eerie postal. 6 1 Appointements. 1.100 7 1 Loculions 5.407 8 1 Saluire des courriers. 9 1 Lounge d'animaux. 448.50 9 1 .. Frais de bureau. 10 2 Frais de bureau Chambre Indemnités de pour décès d'animaux 638 46 10 2 Surveillance douanière Commerce 16.66 1/3 Se: vice de la Recelle et de la Dépense 50 16.66 1/3 en liquilation 2 305 2.600 GUERRE 85.350.37 1 Appointements de l'Armée 4.033,122,3 1 2 Solde 1 3 Hulion ordinuire A 22.176.45 1 4 extrior. 23.179.25 18.824.50 2 1 l'ensions, etc . 23.500 6.413.33 A1 reporter. a . G.] $3.090,73 87.483.701, 500 13.643.83 2/3 --- Page 4 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES Monnaie Nle. Or américain Report . G. 93.086.73 87.148.70 1/3 GUERRE. (Suite.) 13.615.82 2/3 3 1 Locations - 3 2 Frais luminaires des bureaux 3.077 3 3 Habillement de mililaires 3l'arméc . 8.000 4 41 Frais extraordinaires. 3.000 4 1 Appointéments des Hôpilaux. 1,287 # 21 Malériel A € 3 Ration ( 5 I Appointements des Arsenaux 1.450 5 41 Indemnité du personnel du 2,885 5 4 Instruction de l'Armée ct Département de 5 3 Commission réforme 6.300 Dépenses spéciales . S.200 127.985.73 1.000 MARINE 1 1 Appointements de la Marine 1 2 Matériel dala flottille . 9.814 1 3 Ration de la Marine. 7 1.000 1 4 Frais, indemnilés du pers. et 11.428 1 51 llabillement 6t des traitement des Officiers. . 2 1 Appointements équipement du pers. des marins. 1.800 3 1 Solde des Ports Forges et Chantiers 1.333 4 1 Ration K ( 2.138.25 1 5 Affrèlement des navires nécessités le nos bateaux de par mauvais élat del guerre ation de la Marine. 7 1.000 1 4 Frais, indemnilés du pers. et 11.428 1 51 llabillement 6t des traitement des Officiers. . 2 1 Appointements équipement du pers. des marins. 1.800 3 1 Solde des Ports Forges et Chantiers 1.333 4 1 Ration K ( 2.138.25 1 5 Affrèlement des navires nécessités le nos bateaux de par mauvais élat del guerre 5.756 28.343.25 6.400 INTÉRIEUR 1 1 Indemnités de Son Exc,le Président de la du pers. du Cabinel,s secrétariat du Conseil, République, gardien du appts. de Pélion-ville, elc . Palais 1 2 Ind. des Sénateurs de le République, 2.000 chives Sénat et de la Chambre app's. pers. des Ar. 1 31 lud. du Secrélaire d'Etat, 6.827.30 3.850 Ministère. des appointements du personnel. du rection du 4 Publicaleurs, du Jury Médical ct de la Di1 4 Aprts. du pers. Moniteur des 1.970.82 Imprimeries Nationales. 3.060.90 2 1 < v de la Maison Centrale et entrelien des apprentis etc. 3.330 3 2 Matériels divers, 108.33 1 Fournitures de bureau 3.000 4 1 Locations 2.470 1.000 5 1 Dépenses extr. . et frais de représentation du et aatres frais. Gouvernement 6 1 Subventions aux . i1.200 431.66 Compagnies des pompiers, aux communes, hiospices, Services Léléplioniques, elc, etc. 8 11 Entreticn du Palais National. 11.423.29 990 8 1 Appls: de la Police administrative. 27.037 1.461.66 8 2 Sécurité publique. - 7.000 8 3 Habillement de la police administrative 1.500 8 4 Frais luminaires, fournitures de bureau police et 412.98 8 51 Eatretien des prisonniers et médicaments pour les prisons prisons. 2.208 5 Appls. des geoliers, des médesins des prisons, et d'un méde8 cin à Ouanaminthe' 1.866.50 61 Appts. da quatre lugénieurs électriciens (HAP. SPÉCIAL Renles viagères, appls. et frais (Pharmacie SL-Prançis de Sales). . 7.017.50 89 501.82 17,577 32 TRAVAUX PUBLICS 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Elat, app's. du pers. Administ. 1 2 Appointements du pers. leshnique, de l'Ingénicur chargé de controler spéciulement les trivaux des chemins de fer du Cap-Ilaitien à Port-an-Princo, cli ind. à la Seclion des cheminsdo fer et des Mines. 2.650 1 3 Appointements de quatro Commissnires controleurs du Gouvernement pràs les Cics. de. chemins do for de la P. C.S cl de l'Artibonite y compris leurs fris de dép'ncement, . leshnique, de l'Ingénicur chargé de controler spéciulement les trivaux des chemins de fer du Cap-Ilaitien à Port-an-Princo, cli ind. à la Seclion des cheminsdo fer et des Mines. 2.650 1 3 Appointements de quatro Commissnires controleurs du Gouvernement pràs les Cics. de. chemins do for de la P. C.S cl de l'Artibonite y compris leurs fris de dép'ncement, Achat d'o tils poir réparations de roulos pulliques 1,000 A reporter. e G 4.170 333.279.50 173 1.800 38,623.14 2/3 --- Page 5 --- LE MONITEURI DES IC NAT:ON S TES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES Monnaie Nle. Or américain. TRAVAUX PUBLICS. (Suite.1 Rerort. 4.170 333.273.50 1.31 1.500 38.623.142/3 3! 2 Réparations édilices publics 2.000 U 3! 3 de routes pi bliques. 5.789.43 4 1 des prisons de la République. 2.000 4 3] lo. atives. : 1.000 5 1 du pont de St-Louis (Turgeau 2.300 Construction ct réparation de pouts divers . 1.543 39 Entrelien du réseau télégraphique terrestre, 12.261 6 1 Ind. au Dr.du Réscau télég. terrestre. 6 1 Augmentalion ausquatreemployés du posle télégraphique du Palais National de la Capitale el au clief de ce poste. 7 1 Frais extraordinaires et dépenses imprévues . 583.33 7 21 K de déplacement d'Ingénicurs et d'Archilecles CuaP SPÉCIAL.- - Réparalions du Palais Nal. de la Capitale 833.33 Achat de poteaux nécessaires aux répara: icnsi des lignes télégraphiques terrestres ( Cap-] Hlat-ien-Gomarves ). 1.000 Réparalion de la cour du Falais(mur de clolures el batiments divers). 1.500 Endiguement de Ja rivière dela GrandeRivière du Nord : 3.000 Réfeciion des deux grandes allées de,la cour] du Palais National de la Capitale . 5.000 AGRICULTURE 43.673.68 1.750 Achat de poteaux nécessaires aux répara: icnsi des lignes télégraphiques terrestres ( Cap-] Hlat-ien-Gomarves ). 1.000 Réparalion de la cour du Falais(mur de clolures el batiments divers). 1.500 Endiguement de Ja rivière dela GrandeRivière du Nord : 3.000 Réfeciion des deux grandes allées de,la cour] du Palais National de la Capitale . 5.000 AGRICULTURE 43.673.68 1.750 Appointements du personpel administratif, : GGS 1 1 des lagénieurs agronomes 1 21 de la Police rurale. 17.158 3 1 Localion Permo-despatimenitisn dc Turgeau 3 21 Frais extraurdinaires 18.790 JUSTICE 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat. € 1 2 Appoinlements du personnel du Ministère. 1 3 des' Tribunaux . '1 41 Tournées d'inspection drs Commissaires du Gouvernement. 41 816.50 1 5 Frais de justice criminelle. 1 6 Achat d'ouvrages de jurisprudence. 2 11 Matériel de bureau . 2 1f Fournitures de bureau 666.66 Locations. . 333.33 3 #i Dépenses extraordinaires : . 3.121.66 3] 11 Indemnités au personnel du Ministèro . 928.33 31 21 Frais de transport, 3 3 Bulletin Officiel du Département 83.33 3j 3 ( des Arrèls du T.isunal de Cassation. 133.33 133.33 52,131.47 INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 Appointements du personnel du Ministère. : 1 2 des Inspections scolaires. 1 31 ( du Corps enseignant et entretien 2.929 des boursières de l'école ELIE DuBOIS 2] 11 Eutrctien des boursiers . 59.272.50 2 2 Subventions . 2.560 3) 1 Locations 8.105 41 1 Matériel, mobilier scolaire, frais de transport. 15.459.20 4 21 Fournitures classiques. . 2.000 5 2 Dépenses imprévues 1.000 5 3 Impression Bulletin Officiel du Dépurtenrent. 5 51 Indemnités au pers. du Ministère, Inspeclion scolaire,aux Di133.33 recteurs des Lycées de la République ct des écoles congrégu.) nistes. . . 5.055 CULTES 97,874.03 1 1 Traitements de l'Archeveché . . ( EvAques, vicaires et socrélaires généraux. 528.12 1/2 3 Trailements des pretres. . . c6 618.75 3] Supplément de trailement des pretres 13.497.03 1.500 I A reportar . G. 1 5c0 1515,733.681 1/3 4.014.50 1/2 40.933.142 --- Page 6 --- LE M. NITEUR: VOTÉES ALLOCATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN DÉSIGNATIONS G. 1.500 545.748.68 1/3 4.614.50 1/2,30.938.14 2/3 Report : CULTES. (Suite.) du et de l'organiste dela Cathédrale. - 455 100 1 Appointoments pers. de bureau. . 312.50 2 # Malériel et fournitures boursiers du Goavernemenias St. Jacques . 937.50 Entretien des de 5 prètres à P. 187.50 or américain. 421.87 1/2 Passage Traitement en eongé du Pl. Séminaire Collège. .50 1/2,30.938.14 2/3 Report : CULTES. (Suite.) du et de l'organiste dela Cathédrale. - 455 100 1 Appointoments pers. de bureau. . 312.50 2 # Malériel et fournitures boursiers du Goavernemenias St. Jacques . 937.50 Entretien des de 5 prètres à P. 187.50 or américain. 421.87 1/2 Passage Traitement en eongé du Pl. Séminaire Collège. I 3 1: Localions . . du Dépl. 600 750 3 2 Indemnilés an pers. 41 1 Cultes protestants 46.87 1/2) 4 2 Société Biblique Evéché du Cap-lailien (alisse). 4.100 6.363.25 CHAP. UsIQUE. à Mgr. Ribault. 2/3 x A Remboursement 519.818.68 13 17.296.39 ordoanancé au (itre de la Dellc publiqne pour etre des arlicles 3, 9 et 10 de la loi sus-mestionnée, il sera * cclle année ayant Ait. 2 - Aux termes budgétaire les valeurs ci-après : civil de Port-au Prince en date du 23 Août d. P. 6.90S 42 payées au cours de l'année Délly, résullant d'un jug" meni du Tribunal Monnaic Nalc. G. 177.20 Or amé icain aoquis 10. Créance l'autoii ité Edmond de la chose jugéc, s'élevantà suile . d'une . . décision du Tribunal ( € 25.437.95 20. Créance des hériliers Compans par : de Cas:ation en date du 13 Juin 1941 la Légation 'de France admise A titre 44 S.000 de 30. Réclamation produite . . des. Finances et du Commerc, en conforunits d'indemnilés en faveur du Noutr' Prospère exécuté à la diligence du Seurétaire d'Elat Art. 3. Le présent Arreté le sera Service de la Trésorerie. de l'article 45 du Règlement pour ic 15 Novembre 1911, an 108° Vindépendance. Donné au Palais National de Port-nu-Prince, CTUS- LECONTE. Par lc Président : Le Secrétaire d'Etal des Finances el du Commerce, LESPINASSE. de- I minés, les effets publies non acquittés v En conséquence, ces institutions des Administrations des Généraux Sam, 12ème. de Novembre 1911. vront dans le premier jour du mois Nord Alexis et Antoine Simon. d'Octobre prochain, ouvrir leurs regis- Elle le dernier alinéa de l'art. ERRATUM conformément aux rappelle 1911 ainsi tres d'inseription mentionnés dans le ier. de la loi du 9 Septembre de TEtat dede articles ci-dessus 4 Les créanciers Chap. 1 sect. 2. Appointements but de former les assemblées primaires vront conçu: déposer leurs titres à la Commisnos Agents à PEtranger. 1/3 à l'époque fixée par la Constitution. : 1 sion quatre moisau plustard aprèsl l'ap- 15 Au lieu de : or am. 7.088.33 7.128.33 1/3 dont : pour T'exécution des travaux suivants décésera fait au 4 Moniteur. Lire : or am. lo. Remplacement des députés pel Ces quien divers eflets. pour être reçus par Consulatdel Bara80 dés ou nommés à d'autres fonctions ; doivent être accompahona or am . Renouvellement des Conseils la Commission, d'états dressés par département Consulat de Co20.. ontaccompli leur exer- gnés état chaque dépar-- mendador. dont : pour T'exécution des travaux suivants décésera fait au 4 Moniteur. Lire : or am. lo. Remplacement des députés pel Ces quien divers eflets. pour être reçus par Consulatdel Bara80 dés ou nommés à d'autres fonctions ; doivent être accompahona or am . Renouvellement des Conseils la Commission, d'états dressés par département Consulat de Co20.. ontaccompli leur exer- gnés état chaque dépar-- mendador. à communaux qui et remplacement des com- ministériel (un pour Ohap. 2. sect. 1, lire également cice triennal des Conseils -9.1 tement. chauset sections : missions locales par La Commissionsiège au rez-le ces Frais chapitres de déplacement de Monsieur guliers, 1 séc du local du Commissariat près la Desruisseaux, Consul d'Haiti à Co- 30. Election des membres des collè- Banque Nationale de la République M. 100. devront nommerles mendador or am ges électoraux qui devantromplacerle d'Haiti. Le candidats au Sénat président, Portau-Prince, le 15 Novembre1011. tiers de ce grand Corps. C. SAMBOUR. Port-au-Prince, le 20 Soptemlra1 1911, COMMISSION D'ENQUETE SECRETAIRERIE EDSTATDEL-INTÉNIEUR PARLENENTAIRM POLICE GÉNÉRALE. Ia Commission d6 Vérification des Titres ET DELA do crtances non Liquidés des. Adminis- La Commission d'enqueto Parlementrations des Généraua Sam, Nord Ale- tairo porto à la connaissanee du publie de lIntérieur, en cis et Anloinc Simon, instituée par la al déeide de so1 rjunir los lundi, Le Département avoirliou qu'olle à 10heuros prévue des éloctions quidoivont prochaine, rup- loi du 9 Seplembre mercredi otlvondrodi i l'étago du palnis de la en Janvier de l'année do la pi. oiscs du matin pello aux Conseils communux Particlo Donne avisà tous on génémulqu'à Chambro des députés. 1911. les dispositions do tir du Lundi 23 Octobre 1911, do 012 Port-nu-Prinee, lo 15 Soptembro Répullique de la Constitution, ut les articlos heures à onzo du matin ot de 3 à 4 13 151 11, 12, 13 et 14 do lu loi électo- houres do jours, 8iLe présinent, C. MULIÈRE. 9, 10, Tapetatmititoualoed Las rale, ayant trait aux assembl6os pri- medi raxatrmenai-enmsires, --- Page 7 --- LE MONITEUR. 2X A : R TeTT COMPTE OR AMÉRICAIN NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'IATI. SITUATION DE LA BANQUE AU 30 SEPTEMBRE 1911. 995.502,61 545.088,01 Siège Social 32.100,72 Caisse 37.728,54 Agences courants.. 144.438,56 Agences 16.735,11 Comptes 26.974,04 Comptes courants 83.999,92 Dépôts pour parmntis-eautionsementPortefeuille Gouvernement a' Haili : 9.246,07 Gouvernement d'Iuti : Comptes créditeurs 169.121,67 502.500 Affectations. 119.174,72 Avance statutaire. 276.024,43 Dépot-Surtaxe spproximative 36.954,30 Comptes débiteurs. 11 Comptes 26.974,04 Comptes courants 83.999,92 Dépôts pour parmntis-eautionsementPortefeuille Gouvernement a' Haili : 9.246,07 Gouvernement d'Iuti : Comptes créditeurs 169.121,67 502.500 Affectations. 119.174,72 Avance statutaire. 276.024,43 Dépot-Surtaxe spproximative 36.954,30 Comptes débiteurs. 28.092,98 867.447,41 Répartitions et Coupons. 37.509,87 Recettes et Paiements.. 20.023,57 Comptes Bénéficiaires.. .1.600.180,66 Frais généraux. 1.600.180,06 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre. S 3.171.203,22 $ 3.171.203,92 aux livres de la Banqne Nationale de la République d'Haiti, Cortifié sincère et conforme Port-nu-Prince, lo 4 Novembre 1911. Le Directeur, Le ehef de la Cemptabilité, L. H. REINE. Cn. REIHER. COMPTE GOURDES (AU 30 SEPTEMBRE 1911.) 496.308,41 1.940.725,88 Siège Social 21.408,02 Caisse. 181.939,63 Agences courants. 943.034,65 Agences. 18.646,09 Comptes aHlaiti: Comptes courants. Gouvernement Gouvernement d' Haiti: : Recettes et Paiements. 675.252,35 8.661,07 683.913,49 759.079,80 Comptes créditeurs.. 4.511,61 Comptes débiteurs 12.677,68 Affectations. . . 30.986.48 Frais généraox 9.160,45 Dépôts pour Droits. 42.066,94 Divers débiteurs. 1.778.274,71 Comptes bénéficiaires Comptes d'ordre Comptes d'ordre. 1.778.274,71 G. 4.000.504,24 G. 4.000.504,24 aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Hniti. Certifié sincère et conforme Port-an-Princs, le 4 Novembre 1911. Lc Directeur, Le chel de la Complalilité, L. H. REINE CH. REIHER. des finansion en déshéronco de rou la dame Sophie Ma- Le préposé d'administration accorde un délai HON OPPIGIELLS rie Joseph, Veuvo Eugeno Zénon, de de fayado la conte- sur ces de celle commune condiPAETIE nanco do quinzo pioils six pouces do profoudeur. dehuit joursaux concossionnaires au bureau du cinquantel huit pieils: sept norl-est pouoes parl lo mur d'en- tionnels pour sc présenter de concession. bornée, savoir au Lorunot, a l'ouest par les domaine avec leurs titres AVIS ADMINISTRATIS clos de la de propriôto la Venvo Bestion ot à PEst par Ar- Les formiers de FEtal tant urbains que héritiers thur Dnchntolier, sur la mise a prix de sic cent ruraux sont atissi invitésà so pésenter'en VENTE DIMMEUBLE cinquante gourles .G. est pouoes parl lo mur d'en- tionnels pour sc présenter de concession. bornée, savoir au Lorunot, a l'ouest par les domaine avec leurs titres AVIS ADMINISTRATIS clos de la de propriôto la Venvo Bestion ot à PEst par Ar- Les formiers de FEtal tant urbains que héritiers thur Dnchntolier, sur la mise a prix de sic cent ruraux sont atissi invitésà so pésenter'en VENTE DIMMEUBLE cinquante gourles .G. 650 son bureau avec leur dernier reçu dues l'enchoro EOUE outre les charges de de leurs redevanees an drasuus du pris de Pestination. A la roqnôto de Monsiour Piorro ngissnnt Ansolmc, on BIl s'aequittor TEtal. qu'il chet. du service dles Dousines, aux stccessions delai d'un mois On fait savoir à décision tons ceux du Soctotairo appartionden d'Etat qualité de Curateur principal demouranut et domicilio En couséquence, un do cetlo dato. vertu de la duto du 16 Novombro do cotto vacantes, ville, propriélairo nyant consoil Mo. N. St.- leur est accordé à partir Tintôricur en an-dessous do P'os- on cutto barrean pour do Port-m-Prineo. 35 de la loi sur la vunto TF ann6o autoriwant Rome, avoent du reuneignoments, Wadrewsor Passo ce délai, l'article sera appliqué tination : Novon- Pour pluw amples Rosomond, dépositairo du les domaines on viguour 1l sora proc6d6 houros lo jeuli du vingt-donx mnatin on PEtuo eahlor A Mo. Chrywostômo dos Chnrgon ou & Mo. Ht.Romo. contre quiconquo refusornit d'oblempe- avis. bro courant à dix do Mnitro Chrymanstomo ror à la disposition du présent ut par lo Notairo ininintero en cetto ville.run dn Peuplo, Port-an-Prineo 17 Novombro 1911. 1911, Rowemond, vente Au plis offraut et dernior Fait à Plaisance, le 20 Octobre No. 160, i la d'une propriots aiso 61 cotty BUCCON- villo P ANSELME, enchériowur Pavéo ou du Port, dépondant do la ruo --- Page 8 --- LE MONITEUR. des fimcncos AVIS DIVERS ateur princi,al Lepriposé a' néninistrationde domaines d finonceaIAdhwinie B celle des Gonaives churgé du sercice des lous les fern ier de CATASTROPHE DUP"LIBENTÉ pommune. P. AXPEILY: Invite cn général d'avoir à se CARTES POSTALES PElat de sa circonseription bureaux avec leurstitrsa présenter en scs dernier reçu aux lins E. LE DELAY cl nolamment leur envers Place d'Armes-Toulon ( Var ) La Banque Naticnale de la Répu de s'acqLitter de leurs redevances 6 18, blique d'Haiti avise les porteurs Août 1911 des PElat pour F'Exercice d'un 1911-1912 leur esl accordé à déclare au pa) yeur du Bons de TEmprunt du 16 Caisses Cn déla: mois ce faire. Ce dé- Je, soussigné, Finances et att comqu'ils peuvent se présenterà ses parlir de cetle date pour considérés com Déparlement adiré des entre les mains du pourtoucher une deuxième répartition o/o d'in- lai passé, ils ne seront bail pas serarésilié, ce, cn merce du avoir service du Contrôle de la Banque d'amor tissement de 40 0/o et 1/2 10 No- mc ferniers elleurl de la loi du 21 Aoûl. . Ce dé- Je, soussigné, Finances et att comqu'ils peuvent se présenterà ses parlir de cetle date pour considérés com Déparlement adiré des entre les mains du pourtoucher une deuxième répartition o/o d'in- lai passé, ils ne seront bail pas serarésilié, ce, cn merce du avoir service du Contrôle de la Banque d'amor tissement de 40 0/o et 1/2 10 No- mc ferniers elleurl de la loi du 21 Aoûl. chef dcs mc: s de térêts sur le solde des Bons: au verlu de l'arlicle 35 mes fcuilles Août d'aypointements et Novernbre 1910. comme vembre 1911. M. L. PIIILIPFE. Juillet, employé à la Caisse d'Amortisement, Portau-Prince,le 14 Novembre 1911. s'élevant à la somme de 215 gourdes. devant Je les déclare nulles, daplicala d'Administration des (inan- en être dressés. Le préposé de Ouanaminthe anE. GATEAU.. 2ème. CONVOCATION ces de la commune a fail choix du des porteurs de parts Véné- nonce au public, qu'il Adrien pour ètre son déclare au public en Association Nationale de la ciloyen Alexandro Le soussigné de penL ficiaires de la Banque commis-signalatree articles 80 cl 81 de général avoir perdu son livret République d' Haiti. En conformilé des il lient la res- sion civile s'élerant à douze gourdes. du 6 Novem- la lwsarrearearemthé comme de la Il le déclare nul et non avenu, dupliL'Assemblée générale faute ponsabilité de sa signature cata devant lui être donné. bre dernier) n'ayant pu être statuts, tenue MM., sienne propre. des le 14 Novembre: 1911. du quorum exigé parl les bénéficinires de Fait au bureau d'Administration ce 6 Novem- 2 Port-au-Prince, LIAUTAUD. les porteurs.de parts finances de Ounnaminthe, la Banque Nationale de la République bre 1911. d'Haiti sont convoqués en Assemblée 1911, Doyen du Tribunal civil générale pour le Jeudi 7 Décembre Lc soussigné, Déparlement à4 heures de T'après midi, à Paris, au principal de cet du ressort de Port-do-Paix, déclare que les feuilles siège de l'Association, rue Le Peletier LAdministrateur: du Nord-Ouest, le mois d'Oclobre de la Arrondissement suivantes pour No. 14. .du année, savoir: Location du TriORDRE DU JOUR En verlu des instructions recues des Fi- préseule bunal civil de Port-de-Faix, valeur Cent du Secrélaire d'Etat au Départemenl Localion de i'Hotel du Doyen Nomination d'un Administrateur, nances, invite lous les fermiers ou occu- au gourdes; sus dit, valeur vingl-cinq gour- 'conformément à l'article 50.paragraphe pants de biens de l'Elat à se tinancière présenter de Tribunal des, ont été égarées entreles mains de 7 des statuts. voudront bureau de TAdmintstration, lcurs derniers T'employé. Artliur Borlcsdel TAdministraLes porteurs de parts qui devront son arrondissement avec leurs redevan- lion des finances dc etArrondisement devant assister à l'Assemblée générale de reçus, en vue d'acquitter Il les déclare, nulles duplicala déposer leurs titres dans ou les les certificats Etablisse- ces dues. un délai de quinze en être dressé. dépôt de ces titres au moins En conséquenco, se metire en 31 Oclobre 1911. del TAdministraLes porteurs de parts qui devront son arrondissement avec leurs redevan- lion des finances dc etArrondisement devant assister à l'Assemblée générale de reçus, en vue d'acquitter Il les déclare, nulles duplicala déposer leurs titres dans ou les les certificats Etablisse- ces dues. un délai de quinze en être dressé. dépôt de ces titres au moins En conséquenco, se metire en 31 Oclobre 1911. ments de crédit, huit jours jours leur est accordé pour contre Port-de-Paix, ALX. TIPIIAINE. le 28 Novembre lequel, ilsera pris avant 1'Assemblée,soit) de la So- règle, passé à cetle 3 1911, au plus tard, au siège lous ceux qui n'oblempéreront de droit. au ct ciété civile, 14 rue Le Peletier. invitalion, ielles mesures que Lcs soussigués. font savoir émis à public la date 20 Octobre 1911. au commerce qu'un 1010 iecu en leur favenr par LE CONSEIL D'APMIMISTRATION, Saint-Marc, du 20 Seplembre des Travaux patlies pour de la Banque Nationale A. DÉRAC. le Département failes pour les hesoins du Le Directeu d' Haiti. fournitures lerrestre et s'éledé la République Service téhégraplique 10.620.25 a été adiré. L. H. REINE. Albert Bernard Antoine, pré- vanl Ile à le G. déclarent nul, duplicata devant François d'Administration des linances de en elrc dressé. posé Commune, invite" -tous les fermiers 6 Novembre 1911. d'Administration des Gnan- celle lant Port-au-l'rinee, & Co. Le preposé cotmunei invite lous les fer- doPEtat, smanmentsrrtread In campagno, à sC présenHUNECK ces de cetle lant ruraux qu'ur- cn ville qu'a bureau avee leurs derniers miers relareataires, de leurs redevances ter en son lcurs rodevaners dues J'ui Thonneurd'aviser le public el le bains à saequitter 1910- recus, pour payer decetle dale Monenvers TElat pour Jes excrciens à T'Etut Texercice à 1911A1012. parlir do collo commeree, qu'à partir Vital entre comme as1911, 1911-1512. jours leur est ac- Uin R.ETeS d'un mois, Passé lequel dé- sicur Aloxaudre dans ma maison do eommerce. Un délai de quinz dale, leur esl nerordle. de droit seront socié 1911. cord6 pour ce faire el ommmipserieure délui, il sera lui, iclles mernres que Jaemel, lo ler. Novetohre derniers 1I CHS, Pass6 cc prereriles prises contre cux. .. B. VTTAL. pris contre cux de Jes lu mnesares loi du 21 Aofil Douion, le 26 Octobre 1911. Natit nulo par Tarlichi domsine, Le Prsiau Priur e. 1 Inpninerie 1908 surle prijoxt. EDGAKD COENET, 4011: 1 irectovr Grand-Goàve, lo 2 Novoinbro At.. B. ANTOINE. CASÉUS OGÉ,