--- Page 1 --- Mercredi, 15 Noverr bre 1911. PORT-AU-PRINCE 66ème. Année. BURKAU DE BÉDAOTION XT - D'ABONNEMENT NUMÉRO 93 B9 26, Rue Gegrard. D'HAÎTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL KT LE SAMEDI. PARAISSANT LE MEROREDI 26, Bue Gefrard. EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIREOTHUR ET RâDAOTEUR ne seront pas rendus Lesi manuscrits: non insérés et seront détraits. Ua A, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Les. Abonnements; partentdesieret 15dechaque mois, P. 2.50. Le NO 10 centimes. Mercredi, 45 Novembre 1911. et r1 Etranger, les frais 442rn Pour los Dipartements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. AnRETE : mission qui devra gérer, jusqu'aux de prode SOMMAIRE chaines élections, les intérêts catte Art. ler. - Le Conseil communal est suspendu. Commune : d' Etat Lassalle Mont-Organisé Surle rapport du Secrétaire Art. 2. Une Commission composée EXAPARTIE OFFICIELLE. de l'Intérieur; ; des citoyens NICOLAS PIERRE-LOUIS DUVIVIER, est Serritaiterie d'Elat des Relations Ectérienres. communaux de ARRETE: LUS JOSEPH, JOSEPH prochai. de suspeusion des Conseils nommée pour gérer, jusqu'aux L - Arréis Saint-lean du Sul el de L.assalle Nont.Oezmiat. 10 Juillet 1911. Le Conseil communal de nes élections, les intérêts de cette CHAMBRE, - Saances des 5, 7 el Saint Art'ler.- Jean du Sud est suspendu. Commune. sera imErruta. datia Cim nission d'expertise des Art. 2. Une Commission composée Art. 3. -Le présent Arrêté à la Prochererbil TALLEYRAND LOUBEAU, primé, publié et exécuté diligence Nouanes, del la Ianquac Nationale de la République des citoyens et CHARLES PLACIDE est du Secrétaire d'Etat de PIntarieur. Situation d'llaiti au 31 àoàl 1911. SULLY nommée DENIS pour gérer, jusqu'aux pro- Donné: au Palais National, à Port-auOFFICIELLE chaines éleetions, les intérêts de cette Novembrel 1911,au 10Sème. PARTIE NON Prince,le101 Avis divers. Commune. arrêté sera im- de P'indépendance. Avis administratif. méléorologiques do fer. :u Art. 3. - Le, présent à la LECONTE. Ra lelix: des observations publié et exéeuté diligence Crus. 7i Novembre 1911. primé, du Secretaired-Btat de l'Intérieur. Par le Présidont : Donnéaul Palais National, à Port-au- 10Sèmc. Le Seorélaire d' E. at de VIntérienr, PARTIE OFFICIELLE Prince,le10 Novembre19l1,an de TIndépendance. A. C. SANSARICQ. ECRÉTAIRERIED ETATDESRELATIONS CTUS. é et exéeuté diligence Crus. 7i Novembre 1911. primé, du Secretaired-Btat de l'Intérieur. Par le Présidont : Donnéaul Palais National, à Port-au- 10Sèmc. Le Seorélaire d' E. at de VIntérienr, PARTIE OFFICIELLE Prince,le10 Novembre19l1,an de TIndépendance. A. C. SANSARICQ. ECRÉTAIRERIED ETATDESRELATIONS CTUS. LECONTE. EXTERIEURES. D'ETAT DE LINTÉRIEUR Par. le Président : SECRÈTAIRERIEI GENERALE. d'Haiti Secrétaire d' Elat de tIntérieur, ET DE LA POLICE Son Excellenco le Président de Sa "Le a reçu les Lettres autographes de Son ExA. C. SANSARICQ. de ITotérieur. en Majest6 le Roi de Norvège, de la ConfédéraLe Département avoir licu cellence le Président Excellence le Pré. vue des éleetions do l'année quidoivent procluine, raption Suisse, de Son Dominicaine, en Janvier Conseils communaux de la sident de la République leur notifiant ARRÉTÉ pelle aux les de l'artiele aux Siennes, République dispositions en réponse avènement à la Première Magis151 do la Constitution. ct les artieles Son P'Etat LECONTE 12, 13 et 14 de la loi électotrature de CINCINNATUS 9,10, ayant 11, trait aux assemblées priPRESIDENTDE LA REPUBLIQUE rale, mnaires. do. ARRÉTÉ articles 31 et 32 do la loi du 6 En conséquence, ees institutions du mois Vu les los Couseils commu- vront dans" lo premier jour leurs Octobre 1881 sur d'Octobre prochain, ouvrir rogis- aux CINCINNATUS LECONTE naux; le Conscil commural tres d'inseription conformément dans lo Consilérant que est incom- articles ei dessus mentionnés PRENIDENT DE LA REPUNLIOUE de Lassallo Mont-Organiss but do former les assombléos primaires et32 do la loi du 6 pétent ct qu'il y a lion, pour co motif, Com- à Tépoque lixéo par la Constitution. Vn les articles :1 Consoile comm- do lo auspondro otdonommeruned lexéention des travanx snivauts: (elobre 1881 sur es mission qui.lovragsérer, jusu'anx pro- pour lo. Remplaeoment desdépatés dévd. chaines éloctions, los intérôts do cotte d'autres fonetions; naux ; le Conscil commudes ou nommés i des Conscils Conaidcrans-ne du Sud est incompe- Commmno; : du Feerétairo d'Etat 20. Renouvellement leur exernai de Saint-Jean pour ce motif, du Sur lo mapport communaux quiontaecompli lent et qu'ii y a lien, uno Com- do PIntérieur, et de nommer - le suxpcheire --- Page 2 --- LE MONTIEUR. 580, :: suP: AZENN à la Chambre la La séance cst levée à l'extraordinairedes com- saint a le regret d'annoneer L. MENNON alné, ANTOINE cice triennal ct remplacement Conseils ré- mort de son frère. Mr. AlesisJosoph, J. JEANNOT, CIÉRIMOSD missions locales par des 50. Lettre par laquello delui LAVOREST, DaossauweLat.avot employe de la Chambre, prier-asombiée de G. 80 par mois. CÉSAR, ADOLPHE DALENCOUR, TURENNEDESguliers Election des membres des collè- accorder une rente viagère Mme. Vvo. Ernest GRAVES, EDMOND BAILIY, TIÉARD Davm. AlesisJosoph, J. JEANNOT, CIÉRIMOSD missions locales par des 50. Lettre par laquello delui LAVOREST, DaossauweLat.avot employe de la Chambre, prier-asombiée de G. 80 par mois. CÉSAR, ADOLPHE DALENCOUR, TURENNEDESguliers Election des membres des collè- accorder une rente viagère Mme. Vvo. Ernest GRAVES, EDMOND BAILIY, TIÉARD Davm. 30. devront nommer les 6o. Lettre par laquelle les sentiments d'humanité RODOLPIE DENNERY, "Dr. P. SAVAIN, Dr, ges électoraux Sénat qui devant remplacer le Vastey Chambre connaissant sollicite d'elle une rente viagèV. ToUSSAINT NOëL, VILNÉUS candidats au de la L. CAMILLE, Mc.-Dotiers de ce grand Corps. re de G. 50. Mme. Vve A. Doris- LOUISSAINT, FADIUS DUVIELLA, LAFONTANT, le 20 Septembre 1911. mond 7o. Lettre sollicite Adat Inquello la Chambre une rente viagè- NALD ALEXASDRE, MACRICE JYNCÉE DuRoPort au Prince, 50 mois. DUMEnvÉ. Jit. SÉVERE, re de G. laquolle Mlle. Hersilie Bernard <EAU, EUGÈNE ANDRÉ, AUGUSTIN Sistox demaude So. Lettro à E Chambre une petite pension pour SAN, DANIEL PRUDENT, DENIS ST.-AUDE, de Vérification des Titres lui donner lej paiu de chaquo jonr. Chs. ErEMMANUEL ASGLADE, HIRAME Iu Commission des Adminis- 90. Lettro par laquelle Mme: Vre. A. KEnSAINT, MERCIER, S. BONNEAU, de criances non liqridés Nord die- nest Audiger dontréponx a rendu des services re- HIBBERT, Dr. E. GONEL, trations des Générana Sam, instituce par la au Pays sollicite de la Chambre moitié quillntsoitr de la ren- TIELIGNY FRANCOIS, VESPASIEN MONPLAISIR, ais et Antoine Simon, porté au Budgot au moins la d'en avoir joui. J. B. N. MARCELIN, Dunoc Ex. BEloi du 9 Septembre 1911 te do son mari mort arant Madame Yve. Massil- Exi GADRIEL, REDON VIACD, RICHARD, ALERTE par- 100. Lettre par lapuelle a rendu de no.abreax NOIT, CLERMOND LESCOT, CAsDonne avis à tous en généralqu'à de lon Bazin dont répoux pour avoir o2:ap6 DANOIS, Loui3 PROPIETE, PRÉVOST tir du Lundi 23 Octobre 1911, 9113 services an fonctions Gonvornemsnt militaires eti notaunmeatelle SEUS, LUBINCIUS LuDis, J.JEROME. ANT. heures à onze du matin ct de 3 i 4 12 diverses! Tappelait le sentiment du devoir. PRE. -PAUL, CAIUS LAMOTHE, LÉONARD sa- i laquelle lui le moment de se renCAMILLE LÉON, P. V.. LUBIN, heures Tgnt-tianeiend Quand arviva pour il: allait etreinstall6, il por- CANTAVE, DESTINOmedi dre A son poste oi du la : Liherté. J. ANT. heures à onze du matin ct de 3 i 4 12 diverses! Tappelait le sentiment du devoir. PRE. -PAUL, CAIUS LAMOTHE, LÉONARD sa- i laquelle lui le moment de se renCAMILLE LÉON, P. V.. LUBIN, heures Tgnt-tianeiend Quand arviva pour il: allait etreinstall6, il por- CANTAVE, DESTINOmedi dre A son poste oi du la : Liherté. J. M. CATOR, ACGUSTIN jeune, non la citastropi) Rectormmntaca minés, les effets publics nequittés dit la vie daus une rente vingore de 60 gourles. BLES ADÉ, ALENANDRE BRUTUS, ADELYBIN des Administrntionse des Généraux Sam, n Elle sollicite Lettre Mune. Vve. Dames- Jn. LALLENAND, M. EvantsreDUCNeIsE, Nord Alexis et. Antoine Simon. nil 110. Faustin sollicite par laquella de la Chambre une rente BERTRAND JN. -CASIMIR, L. LAPONNERAY, Elle rappelle le dernier alinéa de Parl. ainsi vingere de G. 30 par mois. M. MATHIEU, R. CÉLESTIN jeune, PÉLISler. de la loi du 9$ Septembre 1911 P'tat de Les lifférentes péli- SIER BAPTISTE, IYPPOLITE MOMPOINT, conçu: : :: Les éréanciers de Commis- M. le président : 2S à des EDMOND DUrey,M. LAROSILIÈRE, LAUDUN vront déposer leurs titres à la lionsseronts soumis Tapprécialion FRANCOIS, D. BEAUNEUF, BEAUHARNAIS sion quatre moisau plus tard après Tap- 1) comités appelés à cn connnitre. Jx. FRANCOIS, S. Jx. GILLES, ST.-AMAND sera. fait au € Moniteur. Je vous invite, mcs chers collègues, BLoT, Jn. M ROUSSEAU, CALIXTE fils. pel Ces quien divers effets. pour être reçus par aux funérailles de Marie Jeanne Rosana aaront Le président, G. DESROSIERS : les secréla Commission, doivent être accompa. Slaisc, dame Rohert Jeffrois, heures qui à TE- taires,3: B. LAURENT, TULLUS RoCHE. gnés d'états dressés par département lieu celapros mii, à trois ministériel ( un état pour clinque dépar- glise Métropolitaine. Louissaint a Ie sordtuire-ridactouy tement. chaus- Notreestimablo collègie de Cus. Rosi. AZOR. La Commission siège au rez-de près la le rgret de vous annoncer Chambre la morl unc sée du local du Commissariat son frère et sollicile de la conforme: Banque Nationale de la République prolongalion de permis. Pour copie d'Haiti. La demande dc permis faile par lc dé- Le chef de bureax de la Chambre, Le président, Louissaint, mise en délibération, puté dans les forENILE NELSON. de Cus. Rosi. AZOR. La Commission siège au rez-de près la le rgret de vous annoncer Chambre la morl unc sée du local du Commissariat son frère et sollicile de la conforme: Banque Nationale de la République prolongalion de permis. Pour copie d'Haiti. La demande dc permis faile par lc dé- Le chef de bureax de la Chambre, Le président, Louissaint, mise en délibération, puté dans les forENILE NELSON. C. SAMBOUR. esl volée par TAssemblée mes reglementaires. le président, qucl sera l'ordre Voici, du poursuit jour de la séance de vendredi du Vendredi 7 Juillet 1911. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS 7 Juillet courant : Séance du burean : Présidence de MI. le dépaté G. Dosrosjers. 2.- 1.- Renouvellement Sanction dea procès- verbaux; Séance du Mercredi 5 Juillet 1911 3 Lectarede Ja correspondance du : Lapport La majorité de P"Assemble est élant déclaréo régu4.- Disenssion PIntériour des conslustons relatif an contrat de Harementconstatés.la: séance Présidenre do M. G. DESROSIEAS. du comit6 de ouverte. minoterie; : du do contrat do R. Doucet nous 5. - Disenssion projet M.le présideut : M.Justin La majorité de lassemblée séance est régulibre- ouverte. Barjon: du de loi relatif au fail paridel la mort de sou lils. Ja. Baptiste lieu ment coustalée, la amène 6 - Discussion 5000 dollars pour projet la tombe de Faus- Picrre Doucet :ses funérilles auront! Le ter. point de Pordre du jour crédit tin Ier. do Emperonr d'Hniti; du rapport cel après- midi a I'lglise St-Anne. la sanction des proces-verbaus. 7.- Discussion dos. conelusions publics rolatif au mar- Mossicurs, une, de nos rares liguros soir. Il n'yen a pas de prets. Le bureav, pas- du comité dos Travaux des Gonnives : parlementaires s'en esl allée hier à eoté 2c. lecture despiases ché monumental des conclusions du mAport vie est failo de luttes oû, sunt au poinl,donne 8. - Discussion? relatif a T'aennisition Toute: sa ct de on ne rocucille : ci-dessous du comitéde'TIntceieure ln douane de cetto du devoir T'honnour, déboires. Mme. Vvo. Ch. Ca- d'ane halle d'mns à Aquin maison pour pour lo burean do la Pla- le plas souvent que nous d'amers autres do la Re10. fils, Lettrep dout Injuello inari a 6t6 une dos victimes villo co do ot Cavaillon : Hleureusoment. nous savons par jille AT del In gibert6 ", swollieitodoln 9. Disetssion des conclusious du rapport présontalion nationale de lac eatastrophed vinghro ponyant lui por- comito des Travaux pablies rolatif an con- un; goste bion signitiealil, exprimornosreChambro nns rento du ot a'oxploitation d'un wharf nous savons nous taire en HPR nettre d'6lever enfiunts. jille AT del In gibert6 ", swollieitodoln 9. Disetssion des conclusious du rapport présontalion nationale de lac eatastrophed vinghro ponyant lui por- comito des Travaux pablies rolatif an con- un; goste bion signitiealil, exprimornosreChambro nns rento du ot a'oxploitation d'un wharf nous savons nous taire en HPR nettre d'6lever enfiunts. Mr Tyréwins Bayanl trabdtoconuateuctions grets; ces toujours ovénoments oit 20. Lettro pur Iaquolle do(4.50 au Cap-llattion: Discussion don conclusions du rapport préseneo do gran.ls allections. pollicitudel la Chambro nonnhvention 10.-- des Travaux publies rolntif mu con- s'envolent nos plus chères Hr inoiM. Graville urio In Chnm. urat du eomito do conatrnction ut d'oxploitation d'un En mémoire de Grandjean Guillaume tra30. Mme, Jonôphino aulvontion doatl lo chifi Port-do-Paix: a avec compétencelos bre de lui ncconterano wharf des comitôs ot commnissions. qui présidé fre est lwies6 à MiL luquollo Ken@rumit6. Mr. lod6pnts V. Louis- 11., Rapports 4u. Lettro pur --- Page 3 --- iol LF. MONTEUK, T le serment sui- J. JEANNOT, L. MENNON ainé, ASTOINE CÉSAR, l'occasion de celle M. G. Desrosiers prète LAFOREST. D.LILAVOIS, CHÉRIMOND DESGRAvaux de la Chambre, à nation de la pré- vant: et de faireobserver ADOLPHE DALENCOUR, TIÉARD TURENNE Romort qui vient priverla d'un de ses meilleurs sJe jure d'observer le Cham- VES, EDMOND BAILLY, Dr. PÉTION DAVID, SAVAIN, cieuse collaboralion de la Constilution et reglementdela DOLPHE DENNERY. enfants, je lève la séance en signe bre.' les huis- Dr. LAMARTINE CAMILLE, DUMERYÉ, Mc- V.. deuil. Les élections se poursuivent; bulletins et TOUSSAINT NOEL, FABIUS DUVIELLA, La séance est levée. siers recueillent Destinobles de nouveaux et Pierre Pinède DONALDA DALELARDAEMIAGRICEL DUROSEAU, EUGÈNE LAFONTANT, ANDRÉ, AUANTOINE LAFOREST, Dnos- les dépulés comme scrutateurs. LYNCÉE DEsIS St.-. J. JEANNOT, CHÈRIMOND CÉSAR, A. sont désignés de l'urne accuse le ré- GUSTIN SIMON SAM, A.KERSAINT, H. HIBBERT, SAINT LILAVOIS, DESGRAYES, ED. Lc dépouillement volants, majorilé 38. AUDE, EMMANUEL ANGLADE, S. BosDALENCOUR, (TURENNE Dr PÉTION sultat suivant : 68 Blot PIERRE PINÈDE, Dr. E. MERCIER, MARBAILLY, RODOLPHE DENNERY, FABUS Du- J. B. Laurent 63 voix, Jeannot St.-Amand 1, votes NEAU, THÉLIGNY FRANÇOIS, L. JH. N. MARSAVAIN, VILNEUS LOUISSAINT, M. 1, Eugène André 1, CELIS, VE-PASIEN GONEL, J B. GABRIEL, VIELLA, Mc.-DONALD ALEXANDRE, SEVERE, blanes 2. MARBAILLY, RODOLPHE DENNERY, FABUS Du- J. B. Laurent 63 voix, Jeannot St.-Amand 1, votes NEAU, THÉLIGNY FRANÇOIS, L. JH. N. MARSAVAIN, VILNEUS LOUISSAINT, M. 1, Eugène André 1, CELIS, VE-PASIEN GONEL, J B. GABRIEL, VIELLA, Mc.-DONALD ALEXANDRE, SEVERE, blanes 2. B. ayant CELIN, DuRoc MOMPLAISIR, Es. LAFONTANT, DUNERVE, JOSEPU DANIEL M: le président: : M.J. Laurent estélu ler REDON RICHARD, Est. BENOIT, CLERMOND LotrS LYNCÉE DUROSEAU, Erc. ANDRÉ, réuni la majorilé des sulfrages, le :ème. mois VIAUD, LESCOT, LENTE DANOIS, CAILS LaxoPRUDENT, DENIS Sr. ABDF,A-NensANT. secrélaire du bureau pour Pnomabre-.Dactosrd CASSEUS, CANÉOPTOLENE PYGEOL, JH. D. BRÉZAULT, PINEDE, del la session. THE, J. JEROME, LÉONARD CANTAVE, ENMANUEL ANGLADE, PIERRE Les éleclions continuent. MILLE LÉON, P. V. LrBIN, AuctsrisjeuDr. E. MERCIEN, S.BONNEAU, TÉLIGNY Les formalités d'usage élant remplios, scrula- ne, DESTINOBLEADÉ, AURELE HYPPOLITE, FRANCOIS, L. JH. MANCELIN, DUROC VESPASIEN- Mon- M. le président dlésigne Andréel comme Dr. Pétion ALEXANDRE BRUTUS. ADELPHIN DUCHEINE, Jn. LAL- BERGONEL, J. B. N. MARCELIN, EMIMANUEL Be- leurs les dépulés Eug. LEMAND, M. CASIMIR, EVARISTE L. LAPOMMERAY, M. NOIT,CLERMOND PLAISIR, ReDoxItCHARD,! VIAUD,Lescon, ALERTE DA Saviin. Voici le résultat del'urne : TRAND MATIEU, Jn- R. CELESTIN jeune, PÉLISSIER LoUis PROPIETE, PRÉVOST Casseus. Nombre de votants 69, majorilé 35. LYPPOLITE MoMrOINT, MoxA. NOIS, SIMoN fils, L. Lu: IN, A. PIERNE-PAUL, Tullus R :chc 53 voix, H. Tlyppolite 7, TREUIL BAPTISTE, MAGLOIRE, M. LAROSILIERE. LarC. LANOTHE,J. JER ME, L. CANTAYE, P. Jeannot 4, Beaubouf 1, voles Tullus blancs 4. Ro- DUN FRANÇOIS, CHARLES SALNAYE. D. V. LUDIN, J. M. CATOr, Auousrivjeune. TYPPOLITE, A. M. le président : Lc député des sulfrages, BEACRELT, BEAUTARNAIS GILLES, Jn.-FRaxcors. SL.-ADESTINOBLE ADÉ, AUIEL B.JN. CASI- chie,ayant réuni la majorité du bureau pourl lc DARIUS MAGLOIRE, S.Jn.-0 BRUTUS, A Jit. LALLEVAND, MATIEU, R. est élu 2e, secrétaire session. MAND BLOT, MARTIN CALIXTE. Leprési- J.B. MIR, L. LAPONNERAY, M. 3ème. mois de la de l'ordre denl, G. .-ADESTINOBLE ADÉ, AUIEL B.JN. CASI- chie,ayant réuni la majorité du bureau pourl lc DARIUS MAGLOIRE, S.Jn.-0 BRUTUS, A Jit. LALLEVAND, MATIEU, R. est élu 2e, secrétaire session. MAND BLOT, MARTIN CALIXTE. Leprési- J.B. MIR, L. LAPONNERAY, M. 3ème. mois de la de l'ordre denl, G. DESROSIERS ;lés secrétaires, CÉLESTIN jeune, 1 PÉLISIER MONTREUIL BMPTISTr, MA- Nous passons au des 2e. Comités point et Commis- LAURENT, TULLUS ROCHE. HYPPOLITE MOMPOINT, DurUY, D. BEAUNOEUF, du jour rapports a tjoint. (LOIRE, EDMOND Sr. AMAND sions. prèl. Le secrdtaireséluceur BEAUUARNAIS JN. FRANCOIS, CALIXE fils. Le Ilr n'yapas de : rapport Si un membre dc P'AsEUGÈNE GEOKGES. BLOT, Ju. II. ROUSSEAU, : les secrétaires, Poursuivant lenlretenir d'une queszrésident, G. DESROSIERS TULLUS RocuE. semblée d'inlérêl désire Ia parole lui sera Pour copie conforme : 1 B. LAURENT, lion général, Lejeerdairerdackeny accordée. (Silence dans l'Assemblée.) Ie chefde Lreau de la Chambre des M.le président proclamel'ordre du jour Représentants, EMILE NELSON. G. VII MENAY. suivant de la prochaine séance : des ; Pour co,ie co for ne : s 10. Sanclion Leclure de la procts-verbaux c-rrespondancs : bureau de la Chambre des 20. 30. Discussion du rapportr relatifau conERRATA. L8 chef de trat de mir olerie : du de loi Beprésentants, EMILE NELSON. 40. Di: cussion à Jacmel projet (contrat scur publié au No du 28 lajelée en pierre Octobre Dans T'erratum 1911 du < MONITEURY D lire : R. Barjon Discussion 5) du projet de loi relatif Séance du Mercreei 10 Juillet 1911 aue 50. crédit de 5.000 dollars pour la réédifiDépartement de la Justicea cation de la lombe de Faustin ler, empe- Ch. ler Sect. 5-Frais de Justice eriPrisidence de M. ed puté G, DESROSIEES reur d'Haili: des conclusions du rap- minelle, au lieu de: Ch. ler, Sect. 6. élant régulièrement cons- Go. Discussion au marché monumental des La majorité est déclarée ous.rte. port relalif atée, la séance de l'ordre du jour : re- Gonaives To. Discussion : des conclusions du rap- 12e.d' Octobre 1911 Département Guerre. aouvellement >Premier point du burenu pour le 3èmc. port relatif à l'acquisition douane de cetle d'une ville hallea et d'u- Ch. ler. Sect. 4 1 Ration extraordimo $ de Ja session. puis re- Aquin pour In le burenu de la placc de nairo Des bullelins sont distribués, ne .naison pour Liro : * 10.831.0 au lieu de : $ 16.330 cueillis parles huissiers. Vespasien Gonel el Darius Cavaillon 80. Discussion : des conclusions du rela- rapLevdéputés tateurs port du comilé des Travaix publies el Marine. AoraLnrat donne le réstl lut ci- tif au coulrat de construclion d'oxploi 1-dedobre 1911. bullelins sont distribués, ne .naison pour Liro : * 10.831.0 au lieu de : $ 16.330 cueillis parles huissiers. Vespasien Gonel el Darius Cavaillon 80. Discussion : des conclusions du rela- rapLevdéputés tateurs port du comilé des Travaix publies el Marine. AoraLnrat donne le réstl lut ci- tif au coulrat de construclion d'oxploi 1-dedobre 1911. Dipartement L'urned dépouillée m1 njorité 25. lation d'un wharf au Cap-llailion i après, 09 bullelins, Desrosiers 58 voix, Augustin 90. Disc ussion des conclusions du rap- Ch. ler. Scet. 5 1 Traitementadea Gerson Denularmatsin-kren port du comitédes Travaux publies reli- oftleiers de 1,800. "eunez, C. Césari, 1, voles blaucs U. uifu au contial de construction el d'exploi- Tire: Frais, indlemnités, S (traitenents 250 20is 1,Jeannol ier. secrélaire : M. lal'on d'un wharf a Port-de-laix. los ofliciors: G 1,298.38 or. M. J. B. Laurent, réuni, la injori- 10..lapports do. Comilés ol Commissior 8 le 10 Novembre 1911. Gerson D-arosiorsayant est éli président ue a Puls la géance, est lovoon l'orb au- Princo, 6 des sullruges, pour e 3e, mois de la session. Chambre --- Page 4 --- LE MONITEUR. Nous, Granville, Rémy Bastien et lettre de la Maison F. Henri Brisson, membres de la Commis- à une contestation existant Chériez, entre relative signé le présent procès-verbal vasion d'expertise formée par Arrêté de et la douane de Petit-Goâve. elle loir ce que de droit. pour Son Excellence le Président d'Haiti êt Nous, membres de la sus-dite Ce jourd'lui, six Novembre mil instituée par l'art. 137 de la loi du 4 mission, avoir Com- cent-onze, an 108e. de neuf Septembre 1905, sur les douanes de la après pris lecture de Ja lIndépendance. République. lettre de la Maison F. Chériez et examinéléchantillon du "tissu", I GRANVILLE, RÉMY BASTIEN, Vu la dépêche du Secrétaire-d'Dtat avonsi retirésous) le couvertde: ,(que sa nous uisa IENRI BRISSON. au Département des Finances et du déclarons: que Ce que la Maison lettre) r. Pour Commerce en date du 30 Octobre der- Chériez eroit être du drill sans copie çonforme : nier, au No215, (section du Commerce) conteste, du 6. deuil ". fil, est, Le de division du nous clef Commerce, envoyant en communication la En foi de quoi, nous avons dressé et EMILE BLANCHARD. COMPTE OR AMÉRICAIN SITUATION DE LA BANQUE NATIONILE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI. AU 31 AOUT 1911. Caisse 478.061,81 Siège Social Agences 21.838,43 993.926,19 Comptes courants 6.909,28 Agences . 26.953,71 Portefeuille Comptes courants. 116.140,85 115.397,50 Gouvernement d'Iaili : Gouvernement d'Iaiti : Comptes créditeurs 20.791 Recettes et Paiements. 19.038,07 Cautionnements Comptes débiteurs.. . Caisse 478.061,81 Siège Social Agences 21.838,43 993.926,19 Comptes courants 6.909,28 Agences . 26.953,71 Portefeuille Comptes courants. 116.140,85 115.397,50 Gouvernement d'Iaili : Gouvernement d'Iaiti : Comptes créditeurs 20.791 Recettes et Paiements. 19.038,07 Cautionnements Comptes débiteurs.. 867.978,17 887.016,24 Dépot-Surtaxe approximative 124.093,43 16.974,04 Frais généraux. 13.036,09 Affectations. 159.499,44 Comptes d'ordre. 1.598.011,69 Comptes Bénéficiaires.. 24 147,49 Répartitions d'l Dmprunts-Coupons. 39.733,20 Comptes d'ordre. 1.598.011,69 $ 3.120.271,04 S 3.120.271,04 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Harti. Le chel de la Comptabilité, Port-au-Prince, le 13 Octobre 1911. Le Directeur p. i. CH. REIHER. L.H. REINE Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Le ekef de la Comptabilité, Le Directeur p. t. CH. REIHER. L. H. REINE. COMPTE GOURDES (AU 31 AOUT 1911.) Caisse. 922.724,85 Siège Social Agences. 298.819,16 Agences 273.488,09 Comptes courants. 16.742,14 Comptes courants. 5.198,30 Guvernement d'Haiti : Gouvernément' d'. Haiti : 790.848,70 Compte provisoire. 535.040,90 Recettes et Paiements. 34.665,58 Frais généraux 7.700,89 Autres comptes créditeurs.. 639.679,53 Comptes d'ordre. 1.726.439,24. Affectations 674.345,11 3.955,69 Dépôts 28.631.08 Comptes bénéficiaires 4.560,97 Comptes d'ordre. .1.726.439,34 G. 3.507.467,18 G. 3.507.407,18 Certifié confor.ne aux livres do la Banque Nationale de la République d'Harti. Le chef de la Complabilité, Port-an-Prince, lo 13 Ootobre 1911. Cu. REIHER. Ie Directeur P. i. L H. REINE. Certifé sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Ropublique d'Halti. Le chef de lu Comptabilité, Le Directeur p.i. CIl. REIHER. L. H. REINE --- Page 5 --- LE MONITEUR) L No. 11. Port au-Prince, le 6 Novembre 1911. miers des: biens du Domaine ARRETÉ tant urbains que' national, 1 L'A en ses ruraux, à se présonter ces de Iministratenr cet P incipal des finan nier bureaux, rue Férou, avec leur der- fermiers arrondissement invile lous le: LA COMMISSION COMMUNALE Les récépissé. L. H. REINE --- Page 5 --- LE MONITEUR) L No. 11. Port au-Prince, le 6 Novembre 1911. miers des: biens du Domaine ARRETÉ tant urbains que' national, 1 L'A en ses ruraux, à se présonter ces de Iministratenr cet P incipal des finan nier bureaux, rue Férou, avec leur der- fermiers arrondissement invile lous le: LA COMMISSION COMMUNALE Les récépissé. leurs redevances de PEtat à venir s'acquitier de Vu sont occupants sans litre cl les pour le nouvel exercice du 6 l'article 56, ler. alinéa de la loi ser leur égulement invités i venir authentique régulari. Un délai.de exercices déjà expir's. Ostobre 1881 sur les Conseils prescriptions situation, de en SC conformant aux dé pour quinze jours leir est accor-" communaux, Code etl'article 394, No. 5, du 21 Aont 1908 l'arlicle 30 de la loi du s'exéculor. Passé ce délai, il sera pénal ; A sur la malière. appliqué contre eux la loi la Attendu que c'est par la cet effet, un délai d'un mois malière dans loute sa teneur. régissant du lait que se falsification accordé à partir de celle date. leurest rissons certaines développent chez les nou Passé ce, délai," les baux Aquin, le 17 Oclobre 1911. telles que la maladies infectieuses laires seront résiliés des retardafièvre cholérine, la dysenterie, la loi, et les biens conformément à la L'Adoinbtrateur des financer, térites, typhoide, etc, la tuberculose, les en- fermés à ceux qu'ils occupent seront afetc; nés. quiles auronl soumissionA. R. DJRIND., nistration Attendu qu'il est du devoir de l'Admi- En outre, il est mesures communale de prendre des connaissance des spécialement porté i la tre les funestes pour protéger les enfants con- tu de la circulaire inléressés du qne, en ver- Le soussigné, préposé A effets de ce frelatage ; Pintérieur, Secrélaire d'Elat de de la commune de d'administrrtion Art. arrêté et arrête ce qui suit : ciel des fer. publiée et 4 dans le Journal Offi- au public qu'en Wirebalnis, annonce fendu ler. Il est formellement dé- doivent Novembre couranl, ils ne el 81 de la loi sur conformité des artieles 80 Art. de 2. débiteren ville du lait falsifié. pour acquit désormais de leurs accepter aucun reçu faitchoix du ciloyen angiairemont Icart il a la Commune, Tout lait que les sagents de s'il n'est délaché d'un droits cahier de fermage, être son commis signataire P.Charlol et pou" préposés à porteurs de pèse-lait et à souches. responsable de sa qu'il est tront sa vérification, reconnai- f'ort-au-Prince, le 6 Novembre sienne propre. signalure comme de la jeté avoir été altérés sera et 1911. en présence du débitant. confisqué Liutninistrateur minoipnldes fnaners s, Mirebalais, le 11 Oclotre Art. 3. Ceux qui 1911. à la prohibition contenue contreviendront Crr. DELVA. D. . responsable de sa qu'il est tront sa vérification, reconnai- f'ort-au-Prince, le 6 Novembre sienne propre. signalure comme de la jeté avoir été altérés sera et 1911. en présence du débitant. confisqué Liutninistrateur minoipnldes fnaners s, Mirebalais, le 11 Oclotre Art. 3. Ceux qui 1911. à la prohibition contenue contreviendront Crr. DELVA. D. ler. de cet arrêté seront en l'article CIIARLOT, amende depuis six gourdes punis jusqu'à d'une dix L'Administration des Finances de cet gourdes inelusivement, sans Arroudissement invite lous les Le pérposé des peines plus sévères qui seront préjudice des biens de l'Etat, tant urbains fermiers ces de celle commune d'administration des finannoncées par les tribunaux pro raux, à venir payer leurs que ru- dehuit, jours accorde un délai correctionnelle dans le en matière la caisse publiqué; et ceux dont redevances à tionnels aux se concessionnaires coadifrelaté contiendrait des cas où le lait ont pris (in à les renouveler. les baux domaine avec pour présenter au bureau du sibles à la santé, et, mixtions nui- Toutes les mesures édictécs Les fermiers leurs de PEtat litres de concession. à l'article 394 conformément seront prises contre par la loi ruraux sont tant urbains pénal. sus-mentionné du Code pèrent à celte invitation. eux,s'ils n "oblem- son bureau aussi avec invitésà se pésenter que en Art. 4. Le présent Arrêté, Fort-Liberté, le 31 s'acquiller de leurs leur dernier reçu pour avoir été approuvé par le après Octobre 1911. l'Etal. redevances dues à d'Etat au département de Secrétaire L'Administrateur des Rinances, En un delai sera imprimé, publié et exécuté lIntérieur, à la diNARBAL leur est couséquence, accordé à parlir de d'un mois ligence des agents de la police admiLATORTUE. Passé ce délai, l'article 33 cette de la date. nistrative, de ceux de la police com- Le les domaines en loi sur munale et des employés spéciaux ces de PetenddAdmiasiration. Saint des finan- contre quiconque vigueur sera appliqué posés au contrôle plus haut pré. a fait choix Michel du avise le public qu'il rer à la disposition refuserait du d'oblempéFait à I'Hôtel communal prescrit. les pour être son citoyen Duperval Cog Fait présent avis. mois ét an que dessus. jour, formément comm' 's signalaire. Conà Plaisance, le 20 Oclobre sur aux articles 80 et 81 de la loi Le préposé 1911. Ie président de la de "'Enregistrement, il est churgé du d'edninistration des sa Commisson, signature comme de responsable service des domaines de finanres la commune. celte. HENRI BRISSON, propre. d sienne P. Les membres : Fait au bureau de AXPELLY. F. B. nancière de Saint-Michel, LAdministration fiCÉSARD, Dr. A. CASSÉUS. bre 1911. le 20 Seplem- Osias Vu et approuvé : S. Enregistrement, il est churgé du d'edninistration des sa Commisson, signature comme de responsable service des domaines de finanres la commune. celte. HENRI BRISSON, propre. d sienne P. Les membres : Fait au bureau de AXPELLY. F. B. nancière de Saint-Michel, LAdministration fiCÉSARD, Dr. A. CASSÉUS. bre 1911. le 20 Seplem- Osias Vu et approuvé : S. Sr. AUDE. d'administration Saint-Mérant des Dumonvil, préposé Le Secrélaire d'. Elat au Département de service domanial de finances, cette chargé du LIntérieur, invite tous les fermiers de commune A. SANSARICQ. Le préposé ralement quelconques, tant l'Elat, génonances de Gros-Morne d'Administration avise lej des fi- ruraux, à se présentor en son urbains que a faitchoix du ciloyen. Ambroise' publiequ'il leurs derniers reçus pour bureau avec PARTIE NON OFFICIELLE pour etro son Théobrun redevancos dues à l'Etat payer le leurs formément aux comiieraipaateime arlicles 80 el 81 de Con- exercice et los exercices pour nouvel sur. l'enregistremont il est la loi En oxpirés. AVIS 8a signature commo de la responsnblo de leur est conséquenco, un délai d un mois ADMINISTRATI S Fait sienno 35 de necordé, passé co délai, au bureau de propre. la loi régissantlh matière sora l'arlicle L'Administrateur, principal des finaners nancière de Gros-Morne, Tadministration le 20 fl- cuté dans touto sa riguour exé4 de cel Arrondis ement invite lous les fer- 1911, Septombro Plnine-da-Nord, le 4 Octobre contre eux. un délai d un mois ADMINISTRATI S Fait sienno 35 de necordé, passé co délai, au bureau de propre. la loi régissantlh matière sora l'arlicle L'Administrateur, principal des finaners nancière de Gros-Morne, Tadministration le 20 fl- cuté dans touto sa riguour exé4 de cel Arrondis ement invite lous les fer- 1911, Septombro Plnine-da-Nord, le 4 Octobre contre eux. L. TIEOBRUN, 2 1911. 0. 'Sr.-M, DUMONVILA --- Page 6 --- LE MUNITEUR: ASTATS DES BIENS DENONCES, A LA VACANCE, A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 Noxe DES DÉNONOANTS AOUT 19 SITUATION DES BIENS CONTENANOE Granville APFROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOLATIONS Fénélon Manigat, Bonaparte Auguste.. 8e. sect. rurale de Dannel et Nermil Sidné 9e. seotion rua'e source TEtang-dn-Jonc 3 5 carieaux de terre,. Jh. E. F. Lelièvre et J. C. Laurore,. Magioire.. Jacmel, babitation Deux germes. Matelas. Unc carreaux de torre. 10 24 Juin Janvier Pierre Charles. Cotes-de-Fer, à Plaine-a-Mombin. 9 habitation ler. Septembre Joseph Israël Jaoques, arpenteur. Gonalves, habitation Kophilie Un carreaux de terre. 8 Juin 1909 fils aîné. Milot, habitation Moker. terruin.. Mai Métellus Célestia. Baradères, à Nan Léogane 2 carreanx de terre. 22 Juin 4 Dorval Pierre Larêche.. Grande-Rivière, habitation Laury, 10 5 C6 15 15 66 Dartagman Carly Lapierre, Jameau, Horace Carrénard, Mombin Crochu 10 66 25 46 6s Joseph Fils. Alexis Fils. Bainet, section de la Brésilienne 27 Juillet Servins Mirville. Dessalines,hab. Fabiasse 91 carreanx de terre.; a José Fernandez Pestel, aux environs de Petit-Fond (bois-rne) Une Un portion de terre., Charles do Dame-Morie, do hab. Dupoux Unel emplacement. 27 Juillet Octobre Général Dabady Emmanus Jacmel, habitation habitation Lattan Une habitation. habitation. 15 Septembre Legrand Granjean Vixama. do habitation Nan Chamandron 2 carreaux de torro.. do do Pilate, sect, Bandin lal. Pommorose Labauche, 2 Un carreanx et 114 de terre... 22 Octobre Général M. Garescher. do Joly 4 Joly 5 carreaux carrean et 314 de terre.. 19 23 Sèmo, de terre. 66 Mars Alfred Jacques Louis Vincent, ICrols.des.Bonqmets, rurale de Petit-Bois section; lien Poitevien, Ph. S. Fleurimond Tertu30 carreaux de terre.. C.Jean. Jacqnes. et! Jauvier 1911 Fernand décn, François Louis Pierre, Emmannel Gé- Port-le-Paix Un terrain. terien et Gabriel Eugène, Sylvain. Malherbe Poi7 Jérôme Almonord Guerrier. do hab. Grice) Beau Séjour Uno Madame Emilien Damphine Théodoro, Robert. arpenteur. inmnso Onauaminthe, rae 8 carreanx habitation de terre. 20 Jnillet Madame Venve Paul Emile Pierro-Lonial Jérémie, rae de la espagnole Coucorle Un Un euplacement. 28 12 Juin Madame Antoinotte, Eléonor Justine et. Eléonor Pyrame. Dame-Afarie, Borgne, babitation hab. Momplaisir 10 carreaux emplacement. de terre. E Août Na:cius Ethéophin Pyrame. Pyrame. do près du Oisenu-Laine. 50 2 Août Anse- A-Foleur, reste) morne-au-per hab. Uno propricté. 5 Septembre Borgne, près de PEtère Malanga! Le resto de Phabitation. Lysias Etienne. do rue du cimetièro Une propricté. . Dame-Afarie, Borgne, babitation hab. Momplaisir 10 carreaux emplacement. de terre. E Août Na:cius Ethéophin Pyrame. Pyrame. do près du Oisenu-Laine. 50 2 Août Anse- A-Foleur, reste) morne-au-per hab. Uno propricté. 5 Septembre Borgne, près de PEtère Malanga! Le resto de Phabitation. Lysias Etienne. do rue du cimetièro Une propricté. Chérisna Bigord. Torrior-Rouge hab. Denx propriétés Vilfrène Jaboin. Petit-Goave hab. Bois-lEglise. 2 carreaux de terre. Fernand Lonis Pierre, C. Pt-à-I Piment hab.Pautus Fourques. 15 carreaux de terre. thoumieux. François, Ber-I Pt.Place 25 carreaux de terre. s. Balin Port-de-Paix hab. Nan l'Etat Une 18 Janvier 1909 Morean Jn. Baptiste Ls. Michel. Bande-du-Nord, dans les mornes. 80.8. Une habitation. det 19 < i Démoustior Marcelin Panl Balu.. Portail-Andro, Aun bourg de Milot. Jenn-Rabel.. 25 portion carreanx de terrer terro. rocaillense 26 Janvier e Daniel Mie. Vve. Eugenu Bourjolly. Sanon.. Pt-an-Prince, rie du Centre No. 1E1 Un emplncement. 26 Avril Ramenu Appolon angle rues. Améric. et Casernusl Un Une terrain. propriété. 10 Mai BL '. Bertraud. Jcan-Baptiste Louis. KMo-no-l.Baten, débarc. Gateau.. 5 carreaux de terro Pauléma Jenn-Jaoqees. Source Lorbattnineedomiarel puante 2e. S. des lel Port-per Un emplacement environ.. 10 Février 1910 Plaisius Jean. (id.-Iois en la sect. varreux.. 40 carreanx de terre C. Grandoit et D. Comean. Arcahaie sur Phab. plaine Célestel 20 carrenux de terro. environ 12 Juillet 1909 do do Lab. Dronillard Roberjon.. 32 carreaux de terre. 18 Avril Gal. Dupéra F:6dériqno. Au portail-St.. Joseph (Portau-Prince) 10 carreaux de terre.. 22 Octobre 1909. Figaro Amilcar. Bourg del BArealals,rue du Une propriété. 3 Juin 46 Thomas Charles Pierre. Noutronis, hnbitation Libasse. Quai.. 12 Un terrain. Victor Clande. Fort-J.iberts, rue carreaux de. terro. 8 Aodt A. Telson fils et F. François, Lôteanx, babitation Dauphine Béchillou. Une propriôté 22 Octobre 90 Louisdou Ambroise. arpenteur! Acul, hubitation Désiré Nicot.. 5 carrenuxi2 de terre. 20 Décemb (4 br Télétuaque Bolivar. Limonnde, hab. Doninil. 100 carreanx de terre. - E Dorininéus Altidor. sur la môme 5 carreaux de terre. 24 Novembrs 4 Monsieur Thomas Mills. Torbeck, hab. Tison et habitntion.. 3 carreaux de terre.. 27 Décembra Hab, Cozeau, 1e. sect. Dobrusqnot del la 10 carreaux de terro.. 2 de terre. 20 Décemb (4 br Télétuaque Bolivar. Limonnde, hab. Doninil. 100 carreanx de terre. - E Dorininéus Altidor. sur la môme 5 carreaux de terre. 24 Novembrs 4 Monsieur Thomas Mills. Torbeck, hab. Tison et habitntion.. 3 carreaux de terre.. 27 Décembra Hab, Cozeau, 1e. sect. Dobrusqnot del la 10 carreaux de terro.. Louis Salomon Jn. Pierre uoire commiune de munt. 28 Janvier 91 Gal. Honor6Samson. Quartier-Atorin, hab. letiou-Villo Baudin.. 5 carreaux do terre Cap-Hnitien, J vlite Guin6e, ruesj 991100 de terre 8 Octobre 6 [ Lespinasso Octavien Dagmindeau. Saint du Cannd ct Saint Jncqnes. Un do Francoour do do fils, arpentonr. Burgue, Raphaël hab. Oiscan 70 carrenux omplacoment.. de 8 Février do do do do. do bab, Savic see). l'Aine.. 50 carronux do terre, terro, Narcins Ch.R. Pyraine, Diorneau (Bonenn Chompngno Michol! Uno Une Labitation. 44 20 6 - I Ganthior Sinou, . Plnisnnce, latbitation hnh. PGrior., 60 carreaux hnbitation. de . 4 ( Ora Churlotin. . Prenndlon.. Leugône. 1 cnrrean do torro.. torre.. 30 (4 stéphen Lubin. Acul-du Nord en la 1 carrouu ot 314dot BI - Tavier Moi Hex (hnrlen Tanront tu Coupo A-Davial Uno propricto terre,. MorGuw Lonis. 4 hab, bourg Uno propriôtô, B Mars Dioujusto ot Saint. Lonis. Saintey., Limonnde, Ibitntion Neencongoevit Dman, 8 curronux du torre, a 4 - A. Tuzin. jllab. Ziliard, Hect, Gd. 3 carronux de lav vine 44 (Gilbort, 66 Bonenn, Uno portion do torro.. Phati a 4 4s 4 Ciliort, : dos Rivioro Canot.. 5 oarronux du itation.. 38 Avril Surrazins. 10 earreaux do turro, terre. 4 6 a a1 Neencongoevit Dman, 8 curronux du torre, a 4 - A. Tuzin. jllab. Ziliard, Hect, Gd. 3 carronux de lav vine 44 (Gilbort, 66 Bonenn, Uno portion do torro.. Phati a 4 4s 4 Ciliort, : dos Rivioro Canot.. 5 oarronux du itation.. 38 Avril Surrazins. 10 earreaux do turro, terre. 4 6 a a1 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etal des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formes Iracèts par la loi du 21 Aoil Noxs DES HOENMUTIRIONNAIRES 1908) (Suit) SITUATION DES BIENS DATES CONTENANCE DE LA PRÉSENTATION Monsieur Monsieur Joseph Momplaisir DES DEMANDES A. Biamby. Port-an-Prince, (Saintt Lusincourt Déjean. PE.-an-Pco. (Ption rne du Mag. de Martin). PEtat. fearreanr Un de terre Docteur ville, à l'angle des rues Cler- terrrain 7 Janvier Novembre 1910 Smith Duplessis. vanx et Villate. Félix Magloire et Constantin Mayard.. Petion-Ville, Pétion- rue Magny, No. 7.. Un Un emplacement No. 25. 29 Jnin Chrlstophe et Mario Calus. Ville, sect, Bellevue emplacement. O.J Jn. Pierrre. 4 à Marinui. Chiarb. Un demi carrean de terre.. 16 Mai Aurélia Sanon. Croix-des- Rongnets (g gd. Une propriété. 16 Novembre Arthur Gaston. Dt-an-Princer rue Akerman chemin)! 2 carrenux de terre. 29 16 Novembre Tallerand Lhérisson. Ft-Lihorté, rues bory ets Un terrain. Mars Vve. F. Eng. Magloire Léogâne a Lassale Granile St.Charles Une propriété. 23 Octobre Cap-Hattien, angle des Placo. 25 carreaix de terre.. 19 Novembre Hersulie Lamour. Pierre et Morne des Capucins.. rues Saint! 23 Décembre do Tron, hab. Poné Une Casséus Phanor 6 do daus dans la les hiautours, 5 carreaux propriété de fonds terre et bitisses 19 C L. Morancy et J. Lindor. Quartier-Mforin près du partie basse' 2 carreanx de terres séparés.. 46 Joseph Pierre Antoine. Petit-Golve, rue preshytèérey Un emplacement. ce Alerte aîné. Port-au-H Prince, linntellery.. St. Martin. Un emplacement. 29 Novembre rne du magnsin del'Etat Un terrain 10 30 Décembre E Joseph Charles Gaveau. près dn Fort St. Février 1910 Annicette St. Juste. rue du magasin del Clair Une propriété. Gal. Etienne Jean François. Aenl-dn-Nond, hab.Vincent. l'Etat Un emplacement 7 Décembre 1909 Mezilel Noël.. Gonatves, hab. Lan 5 carreanx de torre.. 7 64 6e Cinette, Bellus. Savanne Caupsche. Cnnon.. 7 carreaux de terre. 7 Janvier 1910 Renalien R. Baptiste. Tiburon, rue Bas-do-Laville, 2 carreaux de terre. Oréus Jhon. Un emplacement Aenl-dn-Nond, hab.Vincent. l'Etat Un emplacement 7 Décembre 1909 Mezilel Noël.. Gonatves, hab. Lan 5 carreanx de torre.. 7 64 6e Cinette, Bellus. Savanne Caupsche. Cnnon.. 7 carreaux de terre. 7 Janvier 1910 Renalien R. Baptiste. Tiburon, rue Bas-do-Laville, 2 carreaux de terre. Oréus Jhon. Un emplacement Ch. Lubin.. surPhab. Un Vve. Théogé Vaval. rnes de la prison Seau et 2 carreanx emplacoment de terre. c4 4. Morange Levèque. sur T'hab. Maric.. l'Eglisel Un emplacement. se Bernard Bernier. Petit-Godve, hab. Mlapon Un reste de terrain de 2 ce € € C. Pompilius. Jérémio, hab. Davenouco.. Blaise.. 8 carreaux de terre 131100, cx.' 44 re Hérard.Ganthier St-Marc, hab. Robion. . 5 carreaax de terre. Sénatus Daltenn Pétion-Ville, rno Villatte. 5 carreaux de terre, 4 € Marcelin H. parfait.. Jacques et Non-Fils Fénelon.. Cap-Hattien_bab. do Duplessy. Une Un propriété.. 23 Juin Madame Sartuné Prévilon. Au pied du Fortde do do 3 carreanx carreau de de terre. Dorsôné Ladouceur |Trou, rue de la Pondrière. Bizoton Un terrain. terre... Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drice. L6ogane, à Nau Roulette. Un terrrain 3 6 Juillet 1910 Bossuet Joseph Noël petion-Ville, rue Rebecca No. 21. Une portion de terre.. Mars Altéon Joseph Noël Saint-Mfichel, sect. Petite Un emplacement. 4 Octobre 1909 Paul Prosperi Onanaminthe, hab. Gaillard... Anse.. Un demi carrean de terre.. 8 Décembre 6 Madame Dérilus Hab. Gras, s. Bayaha, 4 carrenux de terre.. 10 Jauvier 1910 P. H. St. Armand Jean-Baptists et Emin. Paul fils. Gonatves, hab. Bolance, Ft-Liberté. 20. 12 carreaux de terre 6 Féviier 6e D. Pinchinat. à section 10 carreaux de 10 Mars Robert Breau. 66 sur Pérou, Phab. Ge. séct. rurale 12 carreaux de terre.. torre. 15 Avril Léogane, hab. Fauchette Dalagon. en Un terrain Duval Jean Lovis. Ition rurale de Palmiste-R-Vin, la sec-j Un carrean et demi de terre 14 44 Joseph Isidor. Plaine-hn-Aond, hab. environ. : Lysius Bernard stFl 4 Papillon. Une propriété de 10 Juillet Jean Jacques Brutus César. IThomazeau, hab. Maréenge Une propriété de PEtat.. PEtat.. Dame P. E. Journel. MPétion-Ville, rue Lajundry. Un reste de terre. Moise Gaspard Potion-Ville rue Lambert.. Une propriété de 31 Mars Munder Mathieu. St-Louis du Sud, Clervean, en la lère. No. 18 Une propriôté. l'Etat.. 22 46 R. Delbenu. Fort-Labora In rue du sect. Une habitation. 21 (e ce Dame Laruercie Simon. Jaemel, sur la placo d'Armes.. Quni.. Uno propriôté del PEtat.. 24 Aolt Madame Veuve Saint Snrin.. Marigot, lab. Tittaute (1 Un emplacement. 12 Octobre 6 Madame Marie Nolson. Mole-St.- -Nicolas, bab. Aladongon 2 caneaux de terre.. l'Etat.. 22 46 R. Delbenu. Fort-Labora In rue du sect. Une habitation. 21 (e ce Dame Laruercie Simon. Jaemel, sur la placo d'Armes.. Quni.. Uno propriôté del PEtat.. 24 Aolt Madame Veuve Saint Snrin.. Marigot, lab. Tittaute (1 Un emplacement. 12 Octobre 6 Madame Marie Nolson. Mole-St.- -Nicolas, bab. Aladongon 2 caneaux de terre.. Gostave-JGrôme. Bizoton Carrônage. Une portion du terre. 23 44 MGtrius Donaventuro. (Pétion-vill, rue Chavannos. Un terrain de PEtat.. 24 Janvier 1910 Cadeau Jn.-Baptiste. (Portau.Prines, rues Eralité, Un terrain 23 Mars Daniel Apollon. Anx euvirons da Purt-Bizoton. Penthiovre Un termin. 17 Janvier H. Dessap. Tron-Porban, Au (Areninie) ). Une portion du torrain. 25 Avril vied du Fort de Bizoton.. 50 carreaux do torre.. 22 Juin Un terrain. G Juillot ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS FES FORMES TRACEES NOMB DEB DÉNONOANTA : PAR LA LOI DU 21 AOUT 10es SITOATION DES HIENS CONTRNANOE APPROXINATIVE DATES DES J. C. Mugloiro et Jli. E. Loliovre.. DÉNONOIATIONS A. S. P. Dnchnino. Fal.PInino-a- 4 Monbin, Côtes do-for; 9 carronux Arthur Viaud. En ln Iaprovauee, Plnisanco. de torro, 6 Mars Fernand Saint-Surin. 4osoction rurulo des Cotenux) Uno currenux de turro. lor, 4 1909 46 Madae Vouve D6jonn Pétion-Ville 61 (Caudot Sonrenillen) Un portion dot torro.. Colonel Extra Françoin, ruu Chnvanno Uno trornin, 16 Févrior E Madamo Nésida ligaud ot Ed. Laroche, Potion-Ville, Trou Forlnun,soct.do hab, Chentonnoibro. Une portion propriôto. do 19 Soptombre Soptombro 1910 1910 Mont-Rouls.. 80 curreaux du torro,, torro, 5 Janvier 1909 23 Avril --- Page 8 --- LE MONITEUR. titrso Le soussigné déclare au public en en scs bureaux avecleurs fins général avoir perdu son livret de pen. La Banque Nationale de la Répu- des présenter ct nolamment leur dernier reçu aux envers sion civile s'élevant à douze yourdes. blique d'Haiti avise les porteurs 1911 de s'aequitterde leurs redevances Il le déclare nul et non avenu, dupliBons de T'Emprunt du 16 Août Caisses PElal pour T'Exer:ice 1911-1912 cata devant lui être donné. qu'ils) peuventse présenterà ses d'un mois leur est accordé à le 14 Novembre 1911. pour toucher une deuxième répartition d'in- Un délas dale pour cc faire. Cc dé- Port-au-Prince, LIAUTAUD. d'amortissement de 40/0 et 1/3 o/o parlir de cetlc considérés com térêts sur le solde des Bons au 10 No: lai passé, ils ne seront bailsera pas résilié, ce, en vembre 1911. me fermiers l'arlicle ct Uleur 35 de la loi du 21 Aoûl. pour toucher une deuxième répartition d'in- Un délas dale pour cc faire. Cc dé- Port-au-Prince, LIAUTAUD. d'amortissement de 40/0 et 1/3 o/o parlir de cetlc considérés com térêts sur le solde des Bons au 10 No: lai passé, ils ne seront bailsera pas résilié, ce, en vembre 1911. me fermiers l'arlicle ct Uleur 35 de la loi du 21 Aoûl. Lc soussigaé, Doyen du Tribunal civil Novembre 1911. vertu de du ressorl de Port-de-Paix, Département les feuiiles PorbauPrince,le141 M. L. PIILIPFE. dn Nord-Ouest, déclare .que : suivantes pour le mois d'Ortobre de la préseute année, savoir: Location du Tri2ème. CONVOCATION des finan- bunal civil de Port-de-Paix, valeur, Cent du Uéné. Le préposé d'Administration. ande Pllôtel du Doyen Association des porteurs Nationale de parts de la ccs dc la commune de Onanaminthe a fait choix du gourdes:Location Tribunal sus dit, valeur vingl-cinq gourde la Banque nonce au publie, qu'il son mains de - fioiaires d Haiti. Aléxandre Adiien pour ètre des, ont été égarées Bordes entreles del lAdministraRépublique ciloyen l'employé Arthur at. générale du 6 Novem commis-signataire, des articles 80 ct 81 de lion des finances de ettArrondisseme devant L'Assemblée être tenue faute En conformilé il lient Ja res- I1 les déclare, nulles duplicata bre dernier n'ayant par Piase statuts, MM.; la streareuremile dc sa signature comme de la en être dressé. du quorum exigé bénéficinires de ponsabilité 31 Oclobre 1911. les porteurs Nationale de parts de la République sienne propre. bureau d'Administration des Port-de-Pàix, TIPHIAINE. la Banque en Assemblée Fail au ce 6 Novem- 2 ALX. d'Haiti sont convoqués 19i1, finances de Ouanaminthe, généralepour leJeudi 171 Décembre Paris, au bre 1011. Les soussignés font savoir au public et à 4 heures de T'après -midi, à Peleticr reçu émis à la date rue Le au commerce qu'un leur siège de l"Association, de cel du 20 Seplembre 1910 en faveur pour pa" No. 14. LAdministradewr principal le Département des Travaux rullies du ORDRE DU JOUR Arvondissement fournilures faites pour les besoins, insiruelions recues du Service l6.égraphique terrestre et s'ileNomination d'un Aduinistrateur, En veriu des au des Fi-! vant à G. 10.625.25 a éleatins. conformément à l'article 50.paragraphe Secrélaire d'Etat les Département fermiers ou orcu- Ile le déclarent nul, dupicala devant 7 des statuts. roudront nances, invite lous TElat à se présenter au en ètre dressé. Les porteurs de parts qui devront pauls de biensde financière d6 Novembre 1911. à 1'Assemblée bureau de TAdministration, l'oit-au-Prince, - assister génétale de avec leurs derniers & Co. déposer leurs titres ou les certificats Etablisse- son arrondissement leurs redevan- 3 HUNECK dépôt de ces titres dans les moins reçus, en vue d'aequitter! se présenter au en ètre dressé. Les porteurs de parts qui devront pauls de biensde financière d6 Novembre 1911. à 1'Assemblée bureau de TAdministration, l'oit-au-Prince, - assister génétale de avec leurs derniers & Co. déposer leurs titres ou les certificats Etablisse- son arrondissement leurs redevan- 3 HUNECK dépôt de ces titres dans les moins reçus, en vue d'aequitter! le ments de crédit, huit jours au ces dues. délai de quinze J'ai T'honneur d'aviser le jab'ie et avant T'Assemblé,soit le 28 Novembre En conséquence, un se meltre cn qu'à parlir de celte dite Mon- as1911, au plus tard, au siège de la So- jours leur est accordé il pour scra pris contre commerce, sieur Alexandre Vital entre comme ciété civile, 14 rue Le Peletier. règle, passé lequel, troblempéreront à celle socié dans ma maison de commerce. CONSEIL D'ADAIMISTRATON. tous ceux qui que de droit. le ler. Novembre 1911. LE invilation, lelles mesure: 1911. Jacmel, B. VITAL. Directeur de la Banque Nalionale Saint-Marc, 20 Oclobre A. J. IZe de la Répullique dIlaili. DERAC.- BULLETIN GE LA STATION METEOROLOGIQNE L. H. REINE. AVIS DIVERS. DE PORT-AU-PRINCE. Le préposé d'Administeation des les finan fer- "LIBERTA : DU 1or. AU 7 NOVEMIRE 1911. ces de cette commune invite lous CATASTROPHE DU miers relardataires tant ruraux redevances qu'urCARTES POSTALES a a 3 bains à s'acquilter de les leurs exercices 1010E. LE DELAY ETAT DU Ct envers l'Elt pour Var) DATES A o 1911, délai 1911-1912. de quinze jours leur est ac- 6 18, Place d' "Armes-Toulon ( Un cordé pour,ce faire Passé et communiquerleure ce délni, il sera ler. Nov. 761. 701. ti 37,0 ay: 76 iu nnee PET ste X d.ir 44,8 derniers reçus. les mesures preseriles 701,1 e1u sa chair 19,! :o.e pris l'article contre 35 eux de la loi du 21 Aoàl 700,X 701 3H,N :4,5 I clair clir air 0,: A SGol surle domaine. Lc soussigno aviso lo commereo et le :6:.4 700,7 eh.N 35,a tiis chat 20,4 Grand-Goàve, 1s 2 Novemhrs 1911. publie cn genéral solde avoir do adiré location un arriéré. contreCOLUEGE ST.-NAKTIAL CASÉUS OGI. hon émis en Celubre 1900, aui No: 2957, PETIT SEMINAIRE daté du 8 No.218 valeurt24J. Lo Directeur de rOlserratuire, mandalsurla le déelare Banquel nul duj licaln devant etre J. SCHERER. TAdwinistrnteur prinipal dus finanees 1I Nationale délivré, Inirineric dles (luntnes Porl-au-Prinre, le 30 Oplohro 1911. Peat au Prince. EAMD CHENET. Invitece genéral fous les frmicis de 1Lor Is EUIE. irweenr d'uvoir à sC PElulde tu ci couseription