--- Page 1 --- Samedi 11 Noverrbre 1911. PORT-AU-PRINCE 66ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION ET : : D'ABONNEMENT NUMÉRO 91 a - 26, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE CHEF, PAUL LOCKARD, £6, Bue deffrard. IDIRROTSUR IT RÉDAOTEUR EN Les) manuscrits non insérés ne seront pas rendus Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. 15 dec Un an, P. 4.50. L6s. Abonnements) partent des 1oret chaque mols, P. 2.50. Le No 10 centimes. Samedi, 11 Novembre 1911. Zos et PEtranger, les frais 1Trna Powr Départements AFFRANCHIR. de porte en sus. AFFRANCHIR. Port-au- Prince, le 2S Octobre 1911. DRO PÉREZ CAMINERO, nommé C Con- DoD'ÉTAT SOMMAIRE sul Particulars de la République LE SECRÉTAIRE minicaine aux Cayes. AU DÉPARTEMENT D3 L'AGRICULTURE PARTIE OFFIGIELLE. Circulaire - Seriétairerie d'Eta' les Re'ations d'llaitien Extéric au urss. siear llcco ARRÈTÉ Airêté conférant la qualité Auc Comanandants des Arrondissements EEIL. d'Elat de TAgriculture sux de la République. Circulaire du Secrélaire des arrondissem: anls. commandants Arrètés de suspension des Conssils communaux Cu s CINCINNATUS LECONTE, Général, Cap-tlaitieu, RmnabelCanlouniemese ct Saint-Lous PRESIDENT LE Ld REPUBLIQUE. Le campèche dont vous connaissez ru Sud. valeur économique et commerciale Déclaration de nationalité Juin 4911. la Constitution, la avec la certitude de CHAMBRE, - Séance du Natiônale 30 de la République Vu les articles 4 8 de et 11 (2e. alinéa ) n'est pas exploité le cultivateur Situalion del la Baaque 14 du code civil, l'avenir; en le coupant, d'llalti au: 30. Juillet 1911. communale de Port-au. de la loi du 22 Août 1907 sur la natio- ne laisse pas de porte-graines pour: asArrêté de la Commission nalité ; surer sa reproduction: Il m'incombe Prince. Attendu que le sieur Hugo Keil, de le donc de vous en parler afin que dissi- dans PARTIE NON OFFICIELLE nationalité allemande, a fait devant près le voS audiences et tournées, oùt vous l'on est divers. du Gouvernement cette erreur capitale Avis administratif. Avis mélcorologiques du 25 au 30 Commissaire Tribunal civil du ressort de Port-au- piez en faisant comprendre aux intéressés Balletin des observationsm assisté d'un commis du Par- ce est contraire aus praOclobre 1911. Prince, déclaration prévue par la loi que procédé anciennes et moderquet, la même temps prêté le ser- tiques Dès agricoles champ planté de cette et qu'il a en à toute autre pa- nes. qu'un a c'est-àPARTIE OFFICIELLE ment qu'il renonce le constate le denrée sera parvenu voulue point, être cou-. Balletin des observationsm assisté d'un commis du Par- ce est contraire aus praOclobre 1911. Prince, déclaration prévue par la loi que procédé anciennes et moderquet, la même temps prêté le ser- tiques Dès agricoles champ planté de cette et qu'il a en à toute autre pa- nes. qu'un a c'est-àPARTIE OFFICIELLE ment qu'il renonce le constate le denrée sera parvenu voulue point, être cou-. trie qu'Haiti, ainsi que a cet effet le 11 direà la maturité pour le propriéproces-verbal dressé pée et livrée au commerce, DESRELATIONS Août 1911 ; taire du champ sera tenu de etobligé,dans laisser à chaSECNÉTAIEIEDSTATE scs propres intérêts, pieds EXTÉRIEURES. ARRETE : que vingt pas ou soixante dix Le sieur Hugo Keil ac- desporte-gtaines en quantitésumieante méthode à suivre, Art. 1er. d'Haitien pour qu'il- C'est la meilleure des sujets so l'occasion de la mort de Madame quiert la qualité droits qui y sont attachés puisque la reproduction les frais êt les peiA le Président jouisse des en se fait par semis dont LECONTE, Son Excellence le et qu'il en supporte les charges nes sont d'ailleurs à la charge de la d'Haiti a reçu, de Son Excellence d'Amérique conformant aux dispositions de la Cons- nature. En ellet, c'ost le vent qui proPrésident des Etats-Unis de titution et des lois de la République. ces semences emmngasinces sur de Son Excellence le Président Art. 2. Le présent arrêté sera im page le et si familet Dominicaine, des télé. ct exécuté à la diligence pieds et c'est eultivateur de ce bienfait sans y la ltépublique primé, publie de la Justico. lc qui jouissent de grammos de condolGances. établis du Secrétaite e d' Etat avoir déponsé le minimum peino. Les Légations et Consulats au Chef Donné au Palais National, à Port- D'autrel part. ili n'est revenu quodans est Hiti ont éuealemont donné Novembro 1911 au 1080. cortains centres ce bois dotointure en en cetto doulourcuse circons- au-Prince,las livré au eommerco dans do si mauvaide PEtat, de sympathic, de PIndépendance. quol l'on voit olairement tance, des temoiguages de la République est LECONTE. ses conditions, l'article 25 du Codo rural n'a été Lo Président touché de CO8 marques Crus. que l'objot d'aucuné application. Co bois profondenont haute ct cordiule estine. Par lo Prosidont : lourd ot dur, lorsqu'ile ost destinoal l'oxde portation, doit êtro bion mûr ot surLe Seorétaire d' Etat de lee Justioe, tout bion polé, do façon que sa bello des Présidont d'IIaiti a coulour rouge nttire P'attontion Son Excellence le Monsiour ALYAN: I TERTULLIEN GUILBAUD. délivré Exegustura --- Page 2 --- LE MUNITEUR. consommateurs qui ne manqueront pas qui devra gérer, de lui faire des prix alléchants. élections, les intérêts jusqu'aux de cette prochaines ARRETÉ Veuillez.vous intéresser chaque jour mune ; comdavantagei cette question de contrôle, Sur le rapport du Secrétaire afn que des producteurs empressés et de l'Intérieur; d'Etat CINCINNATUS inhabiles ne diminuent plus la valeur ARRÉTE: LECONTE de la denrée sur les marchés auxquels PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. , de lui faire des prix alléchants. élections, les intérêts jusqu'aux de cette prochaines ARRETÉ Veuillez.vous intéresser chaque jour mune ; comdavantagei cette question de contrôle, Sur le rapport du Secrétaire afn que des producteurs empressés et de l'Intérieur; d'Etat CINCINNATUS inhabiles ne diminuent plus la valeur ARRÉTE: LECONTE de la denrée sur les marchés auxquels PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. elle est destinée. Art ler. Le Conseil communal de T Vu les articles 31 et32 de la loi du 6 Accusez-moi réception de la présen- Jean-Rabel est suspendu. Octobre 18S1 sur les Conseils te et recevez, généra', lexpression de Art. 2. Une Commission composée munaux , comma parfaite considération, desciloyens ALEXANDRE WILLIAM, DÉ. Considérant que le Conseil communal CIUS PLANCHET, PETION RICHARSONS, de Saint-Louis du Sud est JOHN LAROCHE. est nommée pour gérer, jusqu'aux pro- et qu'il y a lieu, pour ce incompétent motif, de le chaines élections, les intérêts de cette suspendre et de nommer une Commiseommune. sion qui devra - ARRÉTÉ Art 3. Le présent arrêté sera im- chaines élections, gérer, les intérêts jusqu'aux de cette proprimé, publié et exécuté à la diligence commune ; du Secrétaired'Etat de l'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat CINCINNATES LECONTE Donnéau Paiais National, à Port-au- de l'Intérieur, PRESIDENTDE Prince, les Novembre1911, an 10Sème. ARRETE : L.1 REPUBLIQUE de TIndépendanee. Vu les artieles 31 et 32 de la loi du 6 Art. ler. - Le Conseil communal de Octobre 1881 sur les Conseils commuCrus. LECONTE. Saint-Louis du Sud est suspendu. naux; ; Par le Président : Art. 2. Une Commission composée Considérantque le Conseil communal des citoyens CHARLES PERRIN, DAVID du Cap-Ilaitien est incompétent et qu'il Le Scerétaire d' Haldetlutérieurs, LABBÉE, ALTÉO TOUSSAINT, est nommée gérer, ya lieu, pour ce motif, de le suspendre pour jusqu'aux prochaines etde nommert une Commission quidevra A. C. SANSARICQ. élections, les intérêts de cette comgérer, jusqu'aux prochaines éections, mune. Art. 3. Le Arrêté lesintérêts de cette Commune; ; présent sera Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ARRETÉ imprimé, publié et exécuté à la diligende PIntérieur, ce du Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donnéau Palais National, à Port-auARRÉTE : Prince, le 3 Novembre 1911, an 108e. CINCINNATUS LECONTE de l'Indépendance. Art. ler. - Le Conseil communal du Cap-Haitien est suspendu. PRESIDENTDELA REPUBLIQUE Crus. LECONTE. Art. 2. Une Commission composée Vu les articles 31 et 32 de la loi du Par le Président.: des citoyens PHILIPPE MONDESIE, 6 Octobre 1881 sur les Conseils comARTHUR PETIT et DUCASSE CHARLES munaux : Le Secrétaire d' Etal de TIntériewr, PIERRE est nommée pour gérer, jus. Art. ler. - Le Conseil communal du Cap-Haitien est suspendu. PRESIDENTDELA REPUBLIQUE Crus. LECONTE. Art. 2. Une Commission composée Vu les articles 31 et 32 de la loi du Par le Président.: des citoyens PHILIPPE MONDESIE, 6 Octobre 1881 sur les Conseils comARTHUR PETIT et DUCASSE CHARLES munaux : Le Secrétaire d' Etal de TIntériewr, PIERRE est nommée pour gérer, jus. Considérant que le Conseil commuA. C. SANSARICQ. qu'aux prochaines élections,lesi intorêts nal de Chardonnières est de cette Commune. cgi incompétent Art. 3 -Le présent Arrêté tatoay sera im- etqu'i il y a lieu, pour ce motif, de le primé, pablié et exécatéa la diligence suspendre sion et de nommer une Commis- SECRÉTAIRERIEDETATDELAJUSTICE du Secréstire d'Etat de P'Intérieur. qui devra géreryjusqu'aux prochaines élections,lesi intérêts de cette comDonné au Palais National, à Port-au- mune ; DECLARNTION DE N.ATION.ALITÉ. Prince,le 3 Novembre 1911, an 108ème. Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat de l'Indépendance. de l'Intérieur, Sur le rapport du Parquet de CC resCrus. LECONTE. ARRETE: sort en date du 31 Octobre expiré, et selou le voeu Par le Présideut : exprimé par l'article 22 de Art. ler.- Le Conseil communal de la loi du 22 Août 1907 sur la nationaLc Secrélaire d' Etal det'Intérieur, Chardonnières est suspendu. lité, la Scerétairerie d'ltat de la JusArt. 2. - Une Commission composée tice: avise que le de A. sieur-Jenn-Baptisto C. SANSARICQ. descitoyens FUSCIEN BEAULIEU, Trio. la Mercie Dumaine St-Cyr, sujet franPHILE GASPARD, JULIEN DAMAS, est gais, en vuod'aequérir. la qualité d'haiARRÈTÉ nommée pour gérer, jusqu'aux pro- tien, conformément à l'article S de la chaines élections, les intérêts de cette dite loi, a satisfait aux premières forcommane. malités exigées en la matièro en déCINGINNATUS LECONTE Art.3. Le présent Arrêté sern im- c'arant, devant l'autorité compétento, primé, publié et exécuté à la diligence qu'il renonco à Sil mationalito d'origine. PRENIDENT DE LA REPUNLIQUE du Secrétairo, d'Etat du PIntérieur. Port-au-Prince, lo 6 Novombre1911. Vu les articlos 31 ot32 de la loi du 6 bro Donno au l'ahisNational le 3 NovomGctobre J8S1 sur les Conseils commu- 1911, an 108de l'Indépondanee. naux ; Crus. LECONTE. SEC RETAIRERIED'ETATI DE L'INTÉRIEUR Considériunt que le Conseil commu- P.r lo T'résident : ET DE L.A POLICE GENERALE. nalde. Jean-Rabel est incompétont ot Lo Seorétairo d' ktat de qu'ily i lieu pour CO motif do le RIS. CIntdrieur, Lo pendro et de nommer une Commission A. C, SANSARICQ. vuo dos Départomont éloctions do lIntorieur, en quidoivent avoir) lieu --- Page 3 --- LF MONTCUK. T D'ailleurs, ce seul titre de contrat a vous irrigala Marine invite les Administrateurs prin. tion 11 vous ditassez quels de bienfaits nos populaticns alen Janvier 'de l'année prochaine, de rap-. ily i lieu pour CO motif do le RIS. CIntdrieur, Lo pendro et de nommer une Commission A. C, SANSARICQ. vuo dos Départomont éloctions do lIntorieur, en quidoivent avoir) lieu --- Page 3 --- LF MONTCUK. T D'ailleurs, ce seul titre de contrat a vous irrigala Marine invite les Administrateurs prin. tion 11 vous ditassez quels de bienfaits nos populaticns alen Janvier 'de l'année prochaine, de rap-. la cipaux des finaners de la Républigue el à la fin et lez prodiguer somme à cette de biens partie doit en tirer le pays pelle aux Conseils communaux de larticle à lui expédier regulièrement de dé- au quelle point de rue agricole, pour un moment que nous République les dispositions et les articles de chaque mois les ordonnances le n'ayons pas besoin toute d'insister son atilité et par con- à. 151 de la Constitution, de la loi électo- penses relevant de ses Déparlements sera vous dém.ontrer sans la moindre hésitation. 9, 10, 11, 12, 13 et 14 pri- retard apporté à recevoir ees pièces pas, con- séquent à le voter malgré tous ces avantages inr rale, ayant trait aux assemblées impulé à ceux qui ne se seront menses Cependant, que vous pouvez vous imaginer, T'exé- bien mairesa de- formés au présent avis. cution de ce contrat rendra un service Ville des En conséquence, ces institutions du mois le 20 O:lobre 1911. plus grand encore: elle sanvera la qui mevront "dans le premier jour Port-au-Prince, Cayes d'one inondation périodique de l'emporter corps d'Octobre prochain, ouvrir leurs regisnace depuis quelque temnps conformément aux et biens. tres d'inscription mentionnés dans le dé Verification des Titres La fante de tout cela, Messieurs, c'est que articles ci-dessus Ia Commission des Adminis- Canal d'Avezac qui répandait l'eau sur une but de former les assemblées primaires de créances non liquidés Nord dié- le zone de trois à quatre mille carreaux de terre à l'époque lxée par la Constitution suivants: : 1 trations des Généraus Simon, Stm, instiluée par la comme vous l'a fort bien des dit temps le concessionnaire, des temps. pour T'exécution des travaux décé- ais etAntoine 1911 a été détruit depnis dont on vient aujourd'hui et vous 1o. Remplacement des députés loi du 9 Septembre Cest CO canal dés ou nommés à d'autres fonctions Conseils ; tous en génémalqu'à par- demander Quel sera le votretitre rétallissement. de gloire, quelle sera vo 20. Renouvellement des Donne avisà 1911, de 9112 tre fierté,qnande demnain,faisant) lel bilan de la 27e communaux qui ont accompli leur exer- tir du Lundi 23 Octobre ct de 3 à 4 112 Légisiaturo. vons enteudrez direàs sous actifqu'el- : cice triennal et remplacement des com- heures à onze du matin Sil- le alvoté le chemin de fer du Sud,qu'ellea sauvé locales par des Conseils ré- heures de apres-midi,tous) les jours. surtont la fièreet cheraleresque cité des Cayes? eux. missions recevrn, pourêtreexa. Co seront lA des actes qui parleront guliers des membres des collè- medi exepté,eller les efrets pablics non aequittés mêmes et rendront Votez orgueilleux donc ce coutrat. Sil- le alvoté le chemin de fer du Sud,qu'ellea sauvé locales par des Conseils ré- heures de apres-midi,tous) les jours. surtont la fièreet cheraleresque cité des Cayes? eux. missions recevrn, pourêtreexa. Co seront lA des actes qui parleront guliers des membres des collè- medi exepté,eller les efrets pablics non aequittés mêmes et rendront Votez orgueilleux donc ce coutrat. tons cenxqui Mes30. Election devrontr nommer les minés, des des Généraux Sam, y. out pris et part. fant que votre vote soit ges électoraux qui le Administrations Alexis et Antoine Simon. sienrs; vos pnisqu'il comithe, après en avoir adopté candidats au Sénat devantremplacer) Nord le dernier alinéa de larl. le fruetuoux et exanminéu à un tons les articles tiers de ce grand Corps. Elle rappelle loi du 9 Septembre 1911 ainsi de princive ce doeument, vous poposeut les modificnPort-au-Princs, le 20 Septembre 1911. ler. de la ce Les créanciers dc l'Etat de tions suivautes conçu : leurs titres a la Commis- Daus larticle 3, ils out, se pour empècher entre vrout déposer moisau plus tard aprèsl l'ap- 13 qu'anenne contestation ne substitué soulève au- mot DEPARTEMENT DES TRAVAI UX PUBLILS sion quien quatre sera fait au E Moniteur. T'Etat 4 naturel' et le " le concessionusire, quatifieatir * incompreesible : pel Ces divers effets. pour être reçus par Ils vous proposent de dire jusqw'au terrain la Commission, doivent être nccompa- ineomnpresihte. ils Le Secrétaire d'Etat des Travaux pu. gnés d'états dressés par départoment Dans Particle S, pour la meme raison. blics donne avis qu'il ne reçoit que les les ministériel ( un état pour chaque dépar- ontajouto faut dire: : Etsur Et sur égale fondation." fondatiou, le radier lundi et mercredi, en ses bureaux, tement. de Il eto. égule autres jours étant réservés au service La Commission: siège au rez-de chaus- la Dans protection, l'arlicle 9, comme le délai de 15 joura public. séé du local du Commissariat la près prévu par lo coucessionnaire le 2e. alinéa ne suffit de cet pas article, pour Port-au-Prince 4 Novembre 1911. Banque Nationale dc Républiquo ils faire l'ont ce porté que prévoit àun mois. d'Haiti. Et dans l'article 21, saus rien modifiera sa Le président, disposition, vos délégués ont simuplement décid6 pour formellement défendu à tous C. SAMBOUR. que la note des matériaux doit être à com.nander Il est pas à l'armée l'exécution sonmise au des Secrétaire travaux d'Etat des proninblemment Finances et ceux qui W'opparliennent porteur d'insignes militaires. du Commerce. de circuler ceux-là qui ne se conformeront pas Voila, Messieurs les députés, lcs seules modiTous avis seront appréhendés par DES REPRESENT AM fications quo vos comités viennent vons propoau eux présent afin qu'il soit pris contre CHAMBRE ser a cc contrat dont Texécution, rappelez-vous RépubliJa police que de droit. at des proninblemment Finances et ceux qui W'opparliennent porteur d'insignes militaires. du Commerce. de circuler ceux-là qui ne se conformeront pas Voila, Messieurs les députés, lcs seules modiTous avis seront appréhendés par DES REPRESENT AM fications quo vos comités viennent vons propoau eux présent afin qu'il soit pris contre CHAMBRE ser a cc contrat dont Texécution, rappelez-vous RépubliJa police que de droit. hien,reudra denx) peeantsmeeesnat fera l'existence natioielles mesures Séarce du Ven(reii 30 Juin 1911. que. nalo de D'abord nos frères elle des rerivrel campagues sur cette par- la Le Comanandant de cet arrondissement ticdo notre territoire; euenite olle cortnine snnvera et F. B. LAROCHE. Présidense de Monsieur le député GERSON ville des Cayes qui d'uno n'est disparition pont ôtre pas trop éloiDESROSIERS. à une époque réglementaires, la gnée. l'uissicz-vons fairo nppel a tous vos senti- votre générale des Pos- Après lcs formalités midi. ments pntriotiques ponr do permettro s'exécater. par L'Administration et le commerce séance cst ouverte à avoir solli- vote au conceesionnairo tes informe Jc public la taxe d'affran- M. Auguslin jeune, après la Faital In Chambre des Roprésentants co jour, qu'à partir de cc jour, pour cité et oblenu régulièremont à la suspen- trisune 30 Juin 1911. chissement des Corrospondances nationale, sion de l'ordre du jour, vient L. ProPétranger payéc eni monnaie taux de el donne lecture du Rapport qui suit: J. B.N. Marcelin, Théard David, Dennery, reçue on ses guichets au phôte, M. Bennbenf, V. Gonel R. sera $ 3 pour un dollar. RAPPORT A. Danois, D. Moriplaisir, Mnuriwe E. André, Lafon200 O1O, c'ost-adilo du Sctunt, Jh. Rouswean, M. Caliste, A. conformément: aux des instructions Finances ct du A la (lamle des députis Colestin jenno, I. Moinnou aiue, Simou François; Sam, Jl. (. crétairo d'Etat Lamotho, S. Dubnieson tlle,A. V. Tonesnint Noil, Dr. Commerce. Mesieura les dépntsw, sovère, Savain,J. (t. Desrosiete, H.Lauront, Dr. L. Camille, le 8 Novembro 1911. Co sont tonjoura vos comitéu den Finaneer, rôu L.ynedo Pétion Durosean, D. lilavoin, Tullns Rocho, Port-au Princo, don Travnux piblicn ot do local Pintérieur affocté qui, à lourn F. Duviella. Ie priaident ducunité des Finunces, de lInténis on majurito vionnont almoluo m du nouvonu vons HOTI- J. JEANNOT. TURKNNE Leprrdaident DESGRAVES. du Comié Le du D'ETAT DE LA GUERRE d6ll6rations, nettro lours improasions Har le Contrat d'irri- rigur, Comitédes Traraue pablics, LUBIN tr Le rapSECRÉTAIRKIUEE gation d'uno partlo do la plaino des Cayes, quo zurteur, AUGUBTIN joune, de la Guorre elde vous aveZ envoyé à lour examen. Le Secrélaire d'Elat --- Page 4 --- LE MONITEUR. ié Le du D'ETAT DE LA GUERRE d6ll6rations, nettro lours improasions Har le Contrat d'irri- rigur, Comitédes Traraue pablics, LUBIN tr Le rapSECRÉTAIRKIUEE gation d'uno partlo do la plaino des Cayes, quo zurteur, AUGUBTIN joune, de la Guorre elde vous aveZ envoyé à lour examen. Le Secrélaire d'Elat --- Page 4 --- LE MONITEUR. ficier M. de Fabius la Duviella: Je voudrais béné- Aussi,après pour déposer suspension à mon de l'ordre du, jour toutes les formalitésy unejuste y relatives considération furent otquand 30 Lettre du Avec lour un rapport. vos commissaires ont voté sans rien remplies t6' s des Cayes, Directeur du à Théâtre 44. La GafFabius Tagrément de PAssemblée M. l'unique considérant et les arts' ler- et modifier de subvention mensuelle demandant de la Chambre une - Duviella donne la leclure du cette loi de sanction. 2e. titution du théatre $. 800 pour la reconsport dont suit la teneur: rap- En foi de quoi le bureau du 49 Lettres de M. àla Réval Capitale; et clos lej présent rapport, ce 29 comité jain 1911. a dressé une Uranie. rente Auguste priant la Chambredel Laguerre et leur de Melle RAPPORT Dr. Pétion Savain,M. 50 Lettre viagèro de de *. s0part mnois; voter 4 la Chambre R. Célestin jeune, Angustin Beanboeuf, R. Dennery. sollicitant de la Melle. Alice Lascase des députis Dubuisson fils, Memnon aîné, Simou Louis Sam, S. $. 100 par mois; Chambre une rente viagère Alphonse de Messieurs les députés, J. Comité B. Laurent, des travanz Angustin jeune. Tie président Prophôte, du ant 60 la Lettrede Mme. Vve. P. Lonis Le Ministre de rapporteur, MAURICE publies. L. LUBIN fils. Le rente Chambre de statner sur 8a demande Mailié prila loi du 7 FIntérieur, so conformant à LAFONTANT. vingèrequ'elle a déjasollicitée. de torisation Septumbre d'acheter, au 1897, nous demande l'aninstaller la Douane nom de PElat, ponr y RAPPORT Ces piéces seront acheminées la ville, servant de d'Aquin, nne halle sise en Du comité mités appelés à en faire aux COsen. - et pour être magasin le à la maison Jacobdles Tracaux publics. M. le président: M. rapport. Place de Cavaillon, nne siège du Bureau de la Messieurs les Finances le Ministre des en la même ville Monsienr propriété Antoine que possède dépntés, obligé n'élant pas présent, je suis Votre Comité, dans Ea Simon fiis. Tenant à épuiser le de la de d'ijourner! les 3e, 4e. el 5e. courant. a décidé qu'il séance du 29 Juin cation, et saus progmmme le convo- l'ordre du jour; ; les points au Ministre de TIntérienr convient de de permettre examiné le Contrat déweuparen, passé entre Comitéa le anssi portent De arlielesquilse comquisitions. Persundéque, faire ces deux ac. d'Etat des Travauxi publics Secrétaire l'absence de peuvent ce pas être discutés en voudrez bien abonder cottefvis encore, vous Gouvernement de la agissant au nom du grand fonetionnaire. vo- l'ordre du jour; ; les points au Ministre de TIntérienr convient de de permettre examiné le Contrat déweuparen, passé entre Comitéa le anssi portent De arlielesquilse comquisitions. Persundéque, faire ces deux ac. d'Etat des Travauxi publics Secrétaire l'absence de peuvent ce pas être discutés en voudrez bien abonder cottefvis encore, vous Gouvernement de la agissant au nom du grand fonetionnaire. réitère, Messieurs les dans sou seus, il vous part, et M. Denis République d'Haiti, d'une Nous passons donc au 6o. cl de sa haute dépatés, les assurances pour la coustruction, Saint-Anje, d'autre part, point de l'ordre du dernier considération. tion du wharf do l'entretien et l'exploita- des rapports des jour, soit lc dépôt Fait à la Chambre des Lo priucipe de Port-de-I Paix. comitése et 1911. dépntés, ce 30 Juin ensemible élant, Ce contrat, ses clausses, son de Les la rapporis prêts ont élé commissions. lus au seuit (S.) Eugène André, Gersou tronvés identiques après à cenx oxamen du consciencieux, de P'ordre séance à la faveur de la mothe, R. François, Tallus Rocho, Desrosiers, C. La- dont rapport vient de vous être premior Contrat du jour. suspension Le président, T. V. Gonel. missaires, sans omettre les fait, vos Com- La séance est DUVTELLA. DESURATES; le rupportear, prôvu, ont conclu on faveur formalités du d'usago Elle est reprise suspandue à 1 à 1 hre. p. m. nis Saint-Aude comme ils ont fait Contrat à De- M. le heure et demie. M. Maurice Lafonlant, dans les ticle2, celnid de ilsont, Gerson Desrosiers. Seulement l'égard à l'ar- de jour de la président proclame l'ordre du circonslanco-, donne lecture des mèmes coscoesionntrouo au lieu de quarante, accordé au meure ainsi prochnine séance, lequel derapports suivanls: deux nées consécutives. poriode de cinquante anfixé: Et encore, concevant que les droits do lo. Sanclion des RAPPORT fage dap port del Port-de-) -Paix whar. 20. Leclure de la proces-verbaux : ila 6t6 ajouté à l'article 9 soutdéja le engagés, 30. Discus-ion de correspondanon: Du comité des Tracauz vant: 4 dès quilserontlibres parngrapho sui- crédit de 5.000 la loi accordant un publics. identité Conciuant à la loi de sanction, cette d'unr dollars pour l'érection les Messieurs députés, lris de sanction ayant été des remarqnés dans les même deux 40. monumentà TEmpereurPaustin ter; deux vos Discussion du projet de loi Relativement an Contrat de missaires, toujours en observantles Contrats, Com- tionnant le contrat J. R. sancd'entretien, Haitien d'exploitation du wharf construction, du prévns, dans et auxquels ilss reglements construction Barjon pour la passé entre le Secrétaire Cap- le premier Contrat, sontsoumis, voté la loi ont, comme le de d'unej jelée en pierres dans Travanx publics, représentant du d'Etat des tout d'abord dans son de sanction - port Jacmel ; mentde la Gouverne- ensuite dans les 1 unique considérant et 50. 'entretien, Haitien d'exploitation du wharf construction, du prévns, dans et auxquels ilss reglements construction Barjon pour la passé entre le Secrétaire Cap- le premier Contrat, sontsoumis, voté la loi ont, comme le de d'unej jelée en pierres dans Travanx publics, représentant du d'Etat des tout d'abord dans son de sanction - port Jacmel ; mentde la Gouverne- ensuite dans les 1 unique considérant et 50. Discus ssion des décision du République Conseil des Secrétairesd d'Haiti en vertu d'ane En foi de quoi, articles1 il a été et 2 qui ln composent. port du comité de conclusions du rap. part, et Mr. Gerson Desrosiers, d'Etat, d'uue sent rapport. drossé et clos le pré- trat pour la Ilatérieur sur le convotre comité des Traraux d'antres part, construclion d'un marché de vous soumettre publics a Phouneur Ce29 Juin 1911. monumental aux Gonaives; vant: anjourd'hai le rapport sui- M. Beaubeuf, 60. Discussion des conclusions du Réunis en majorité, vos nery, L. Angustin Simon Sam, R. Dan- port relalif au contrat rap. raison del'absence du dépnté commissairos, en rosean, Momnon Prophète, aino, Pétion J. B. Savain, Lyncée Da- sieurs minolerics cians créantune ou plurapporteur, ont fait choix tout Augustin d'abord jeune, joune, R. Calestin Lnurent, Augustin sui; le département du Rots Maurice Lafontaut comme du D6- S. Dabnisson fils. Le jeune, président Maurice du Lafontant, I 70. rapporteur ad- vaux publies, L. LUBIN Comitédes TraDiscussion des Passant immédiatement au but de M. le fils. ! porl relatif à conclusions du rap. cation,lo principedu dit contrat la convo- ments président: Ces différents docu- Cayes ; l'irrigation de la plaine des avec a 6t6 attention, voté. mis en discussion sonmis, et aux étudi6 voix, cessamment: serontimprimés à l'Assemblée. et distribués in- So. Rapports des comilés et sions. commisContinnunt leur examon snr les Nous reprenons, stipulations do ce contrat, vos commissnires différentes duj jour.A sonp premier Nessienrs,notre ordre Puis la séance est tronvéjuste do voter sans ont tiondes poinlfigurela sanclerée : 1, 2. 3 ct 4. Mais à l'art. modification 5, dans l'intorêt les art. séances. procès-verbaux des précédentes Gonvorneniont aussi bien quo dans colui du nous Comme ils ne sont pas J.JEANNOT, L.MeNNOx ainé, ANTOISE Concossionnnire, vos commiasaires ont du passons au 2p. point el prêls, FOREST, J.M. Bnsur, LAco qui suit."Cepeudlant ile Beru facultatif ajouté à Messieurs les la parole cst Ropourur DALENcOUN, T Dnossaxr LaLAYOIS, cessionnaire d'ôtablir FOD hnngar dans an lo. con- qui vonl vous donner sccr(laires du bureau BALLY, THBsND DAviD, Dgsinaves, Envosu sinage ou: sur lu whart," Cut articlo 5, avec voi- la connaissance de Dr. Périox SAVAIN, P. Rononns DENSERY, paragraphe additionnol a 6t6 vot6. ce M.M. correspondanee. les L. CANILLE, V. JISTIN LAUTURE, Dr. 14 Quant aux arts, G, 7, 8, 9, 10, 11, 12, ter. ALLY, THBsND DAviD, Dgsinaves, Envosu sinage ou: sur lu whart," Cut articlo 5, avec voi- la connaissance de Dr. Périox SAVAIN, P. Rononns DENSERY, paragraphe additionnol a 6t6 vot6. ce M.M. correspondanee. les L. CANILLE, V. JISTIN LAUTURE, Dr. 14 Quant aux arts, G, 7, 8, 9, 10, 11, 12, ter. ct %. secrélaires du TOnSsAINT NorI, Vusecs étudiGs avec les moiuen soins, mis 13 ot reau donnent tour à tour bu- A LODiISSIINT, FANUS DeviELa, sion, anx voix, ils ont 6t6, uu à un votés ond disouy. pidces suivantes: lecluro des ENANDRE, MAURICE Mo.-DONAEU amendloiniont. Baus 10 Ju. SSVEAR, LYNCEE LARUSTANT, Dumgnvs, Les clauses ainsi torieur Dopdcho du Sourôtaire d'Etat de Auc, Siox SAM, DUROSEAU, Eva. ANDRE, résulto naturollemont anuilysben, et neceptdes, il ponvoir prinnt la Chambre dolexonworilo lInt6. no Auos, A. DANigI. PAUDENT, Desis Sr." trat A 616 vot6 àl l'unanimité que l'ousemblo du con- exigencon awintor du à lu Monnuo de 0o jour, vu MERCIEn, KENSAINT, Eux. ANGLADK, Dr. E. vOs se: sairow. par commin- 20 sorvice dos ministoros; Ju. S.Bossent, THBLIGsY L. Vint enfin Potition de M. Thalos NANCELAN, VESPASIEN PRANCOIS, attiré lu loi de Hanction qui u'a pas moing cription on BIL faveur au Manignt l'ins- MANCELIN, Dunuc GoNKL, J. B.N. l'attontion du comité, valourdo :. 2.000, or. nin. pronhain deatinou Tgrt d'uno REvoN. RICHAND, NONPLAISIR, Eax. GARNIEL, catlon de 8O8 couvrew historiques; à la publi- ALENTE DANOIS, Lous (LERNOND VIAUD, Lescor, LUBIN, Calua LANUTUE, PHOPHRTE, LEOxAND LUmNOLS CANTAVE, --- Page 5 --- LE MONITEUR) J. M. CATOR, AUGUSTIS jeune, DESTINOBLES 1 SIERS; les secrétaires, J. B. LAURENT, TULLUS La Commission d'enquête Parlemen-. ADÉ, ALEX. Baurus,Anelmns: Ju. LALLENAND, RocuE. taire porte à la connaissance du public M. ÉVARISTE DUCHEINE, BERTRAND JN.-CASI Le seoredlaire-rédacteur, qu'elle a décidé de se réunir les lundi, SIIR, L. LAPONMERAY, M. MATHIEU,R CBLESmercredi et] vendredi à 10heures) pré. TIN "jeuns, PÉLISSIER BAPTISTE, HYPPOLITE ALFRED GARDÈRE. cises du matin à l'étage du palais de la: MoxPoINT, MONTREUIL MAGLOIRE, LAUDUN Pour copie conforme : Chambre des députés. Fnascols D. BEAUNEUF, BEAUHARNAIS Jx.-I Port-au-Prince, le 15 Septembre 1911. FRAÇOIS, S. DURUISSON, DANIUS! MAGLOIRE, Sr-i Le chef de bureau, Le président, AMAND BLOT, Ju. M. ROUSSEAU, MANTIN CA EMILE NELSON. du palais de la: MoxPoINT, MONTREUIL MAGLOIRE, LAUDUN Pour copie conforme : Chambre des députés. Fnascols D. BEAUNEUF, BEAUHARNAIS Jx.-I Port-au-Prince, le 15 Septembre 1911. FRAÇOIS, S. DURUISSON, DANIUS! MAGLOIRE, Sr-i Le chef de bureau, Le président, AMAND BLOT, Ju. M. ROUSSEAU, MANTIN CA EMILE NELSON. C. MOLIÈRE. LIXTE, CALIXTE fils. Le président, G. DEsno-I COMPTE OR AMÉRICAIN SITUATION DE LABANQUE NATIONILE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI. AU 31 JUILLET 1911. 532.072,08 Siège Social 969.864,33 Caisse 37.408,1 a Agences . 35.693,S1 Agences 30.276,86 Comptes courants.. 235.729,70 Comptes courants Portefeuille 119.997,58 Grouvernement d'Ilaiti : Gouvsrnement d'Hlaiti : Cautionnements. 11.974,04 Recettes et Paiements Avance statutaire. 562.500 Autres comptes créditeurs. 14.494,36 27.252,40 Avances du 23 Mai 1911. 309.282,50 871.782,50 Dépôt-Surtaxe approximative 101.383,45 Affectations. 493,91 Aflectations. 213.104,26 6.670,31 15 680,70 Frais généraux. Comptes Bénéficinires.. -Comptes d'ordre. 1.599.133,72 Comptes d'ordre. 1.599.133,72 $ 3.197.835,37 S 3.197.885,37 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Port-au-Prince, le 29 Soptembre 1911. Le chef de la Comptabitité, Lc Dirccteur p. i. Cu. REIHER. L. H. REINE Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti. Le chrf de la Comptabiliti, Lc Directeur p. i. CH. REJHER. L. H. REINE. COMPTE GOURDES (AU 31 JUILLET 1911.) 808.168,09 Siège Social 298.384,12 Caisse. 12.804,84 315.018,50 Agences Agences. 3.095,09 courants. S45.157,46 Comptes courants. Comptes Gouvernement d'llaiti : (ioxcvernement d' Haiti : Paiements. 77.702,97 Recettes diverses 24.168,67 Recettes et Affectations 3.189,96 Frais généraux 4.020,15 Dépôts 22.070.68 Comptes d'ordre. 1.726.448,73 Comptes béuéficiaires 2.148,07 Comptos d' ordre. .1.720.448,73 G. 2.934.462,53 G. 3.034.409,53 Certifio conforme aux livres de la Banquo Nationalo de la République d'Haiti. Affectations 3.189,96 Frais généraux 4.020,15 Dépôts 22.070.68 Comptes d'ordre. 1.726.448,73 Comptes béuéficiaires 2.148,07 Comptos d' ordre. .1.720.448,73 G. 2.934.462,53 G. 3.034.409,53 Certifio conforme aux livres de la Banquo Nationalo de la République d'Haiti. Port-an-Prinee, lo 29 Septembro 1911. : Le chel de la Comptabilité, le Directeur p. i. Cn, REIHER. L. H. REINE. Cortifi6 Hincbro ot conforine aux livrew de la Banque Nationalo do la Répabliquo ('Halti. Le chef de la Comptabiliti, Ie Direeteur P. i. Cu. REIIER. L. H. REINE --- Page 6 --- L3 M." TTFUP: L'Administrateur principal des finanmiers des biens du Domaine national, ces de cet arrondissement invite lous les Port-au-Princo, le 6 Norembre 1911. tant, urbains que ruraux, à se présentér fermiers de PEtat à venir s'acquilter exercice de No. 11. en ses bureaux, rue Férou, avecleurder- leurs redevances pour le nouvel ARRÈTÉ nier récépissé. titre authentique etl les exercices déjà expirés. est accorLes occupants sans Un délai de quinze jours leur sera invités à venir régulati. Passé ce délai, il # LA COMMISSION COMMUNALE sont également siluation, en se conformant aux dé pour s'exécuter. contre eux la loi régissant la ler. alinéa de la loi ser leur de l'article 30 de la loi du appliqué dans toute sa teneur. I Vu l'article Octobre 56, 1881 sur les Conseils prescriptions 21 Août 1908 sur la malière. est matière 17 Octobre 1911. du 6 et l'article 394, No. 5, du A cet effet, un délai d'un mois leur Aquin, lc communaux, à de cette date. Code pénal ; falsification accordé parlir les baux des retarda- L'Administrateur des finances, Attendu que c'est par la les nou Passé ce délai, à la du lait que se développent chez taires seront résiliés conformément seront afA. R. DURAND. rissons certaines maladies infectieuses la loi, et les biens qu'ils.occupent auront soumissiontelles que la cholérine, la dysenterie, les en- fermés à ceux quiles fièvre typhoide, la tuberculose, nés. il est spécialement porlé àla Le soussigné, préposé d'administratio n térites, etc, etc; de T'Admi- En outre, des inléressés quc, en ver- de la commune de Wirebalais, annonce Attendu qu'il est du devoir des connaissauce du Secrélaire d'Elat dc au conformitédes arlicles 80 nistration communale de prendre con- tu de la circulaire dans le Journal Offi- el public 81 de la qu'en loi sur l'enregistrement, il a mesures pour protéger les enfants ; Pintérieur, publiée 4 courant, ils nc fail choix du citoyen Icart F. Charlot pour tre les funestes effets de ce frelatage ciel des ler. et Novembre reçu et esl A arrêté et arrête ce qui suit : dé- doivent désormais accopler droils aucun de fermage, être son commis-sigualaire de sa signalure comme qu'ii de la. Art. ler. - Il est formellement pour, aequit de leurs cahicr à souches. responsable sienne fendu de débiteren ville du lait falsifié. 3'il n' 'esl détaché d'un propre. de ce frelatage ciel des ler. et Novembre reçu et esl A arrêté et arrête ce qui suit : dé- doivent désormais accopler droils aucun de fermage, être son commis-sigualaire de sa signalure comme qu'ii de la. Art. ler. - Il est formellement pour, aequit de leurs cahicr à souches. responsable sienne fendu de débiteren ville du lait falsifié. 3'il n' 'esl détaché d'un propre. Art. 2. - Tout lait que lesagents lait de et le 6 Novembre 1911. Airebalais, le 11 Oclobre 1911. la Commune, porteurs de pèse- reconnai- Port-au-Prince, préposés à sa vérification, eb D. CHARLOT. trontavoir été altérésera confisqué Finances de cel jeté en présence du débitant. contreviendront LAdministration des tous lcs fermiers Art. 3. Ceux qui Particle Arroudissement invite bains ru- Lc pérposé d'administration des linana'la prohibition contenue en d'une des biens de PElat, tant leurs ur redevances que à ces de cetle commuie accorde un délai 1er. de cet arrêté seront punis dix raux, à venir payer ceux dont les baux dehuit jours-aux concos:ionnaires condiamende depuis six gourdes jusqu'a la caisse publiqué; el lionnels pour se présenter au bureau du gourdes inclusivemnent, sans préjuilicc ont pris lin à les renouveler. loi domaine avec leurs titres de concession. des peines plus sévères qui seront matière pro Toules les mesures édiclées parla n oblem Les fermiers de PEtat lant urbains que noncées par les tribunaux en oùt le lait seront prises contre eux,s'ils ruraux sont aussi invitésà se pésenter cn correctionnelle dans le .cas mixtions nui- pèrent à celle invilalion. son bureau avec leur dernier reçu pour frelaté contiendrait des le 31 Oclobre 1911. s'acquilter de leurs redevances dues à sibles à la sante, et, conform(ment du Code Fort-Liberté, I'Etal. à l'article 394 sus-mentionné IAdministrateur des finances, En ecnséquence, un delai d'un mois pénal. Arrêté, après leur csl accordé à parlir dc cctle date. Art. 4. Le présent NARBAL LATORTUE. Passé CC délai, l'arliele 35 de la loi sur avoir été approuvé par le Secrétaire les domaines en vigueur sera appliqné d'Etat au département exécuté de T'Intérieur, àla dicontrequiconque refuserait d'oblempésera imprimé. publié et admides finan- rer à la disposition du présent avis. ligence des agents de la police com- I Le preponeatAdmisisinatient avise le public qu'il 20 Octobre 1911. nistrative, de ceux dc la police ces de SaintNichel Duperval Coq Fail a Plaisance, le munale et des employés spéciaux pré- a fait choix du ciloyen Con- Le préposé d'administration des finonees posés au contrôle plus haut prescrit. les jour, pour être son comm's articles signalaire. 80 el 81 de la loi chargé du scrcice des domaines de cetle Fait à I'Hotel communal formémentaux: il est responsable commune. mois et an que dessus. nistrative, de ceux dc la police ces de SaintNichel Duperval Coq Fail a Plaisance, le munale et des employés spéciaux pré- a fait choix du ciloyen Con- Le préposé d'administration des finonees posés au contrôle plus haut prescrit. les jour, pour être son comm's articles signalaire. 80 el 81 de la loi chargé du scrcice des domaines de cetle Fait à I'Hotel communal formémentaux: il est responsable commune. mois et an que dessus. sur TEnregistrement, comme de la sienne P. AXPELLY. de sa signalure Iégrésitent de la Commisson, propre. o HENRI BRISSON. Fait au bureau de 1Administration lo 20 Seplem- fi- Osias Sainl-Méraut Dumonvil, préposé nancière de Saint-Michel, du Ies membres : d'administration des finances, chargé Dr. A. CASSÉUS. bre 1911. S. Sr. AUDE. service domanial de cette commune F. B. CÉSARD, invite tous lcs fermiers de l'Elat, goneVu ct approuvé: : ralement quelconques, en lant son urbains bureau aver quedEitan Département de des li- ruraux, à soprésenter Le Secrétaire Lc préposé d'Administration leurs dorniers reçus pour payer leurs CIntérieur, nances de Gros-Morneavisel le publiequ'il à TElt pour io nouvel A. SANSARICQ. du citoyon Amhrolse-Thdoheun redevaneesdlues: oxpiris. a failchoix Con- oxereice et lesexercices d un mois pour etro son coinmmis-signataire 8U el 81 do la loi En conséquonce, un délai l'article formément aux arlicles de leur cst accordlo. passo vo dôlai, PABTIE EON OPFICIELLE sur Fenregisiremont il ost responsablo 35 de In loi régissantla matière scra exéSi signature commo de la sienno propre. cuté duns toulo sa rigueurcontre eux. choix Con- oxereice et lesexercices d un mois pour etro son coinmmis-signataire 8U el 81 do la loi En conséquonce, un délai l'article formément aux arlicles de leur cst accordlo. passo vo dôlai, PABTIE EON OPFICIELLE sur Fenregisiremont il ost responsablo 35 de In loi régissantla matière scra exéSi signature commo de la sienno propre. cuté duns toulo sa rigueurcontre eux. Fait au hurenu do T'administration, Illo 4 Octobre 1911.. A VIS ADWINISTRATIES nancièro de Gros-Morno, lo 20 Septombre Plaino-du-Nord, des finances 1911. b 0. Sr.-M. DUMONVIL: L'A Iministrateur principal invite tous los forL. THEOBRUN. dc cet Arrondissement --- Page 7 --- LE MONITEUR:" dans les tracées la loi du 21 Aoël 1908) (Suité) Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée formes par DATES DE LA PRÉBENTATION NOMs DES BOUNNISSIONNAIRES, SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES (Saintt 4carreaux de terre 18 Novembre 1910 Monsieur Joseph Momplaisir Port-an-Prince, de Martin).] Un terrrain 7 Janvier 1911 Monsieur A. Biamby. Pt.-au-Pce. rue du Mag. PEtat. Lusincourt Déjean. Ption ville, Al'angle des rues Cler- Un No. 25. 29 Juin (vaux et Villate. : emplacement 16 Mai Docteur Smith Duplessis. Pétion-Ville, rue Magny, No. 7.. Un emplacement. de terre. 16 Novembre as Félix Magloire et Constantin Mayard.. Pétion- -Ville, sect. Bellevue Charb. Un demi carrean CE Christophe et Marie Calus. a à Mariani Une propriéts. 29 16 Novembre Mars O. Jn. Pierrre. Croix-des-Douquets (gdl. chemin 2 carreaux de terre. 23 Octobre Aurélie Sanon. Pt-au-Prince, lue Akerman Un terrain 13 Novembre Arthur Gaston. Ft-Liberté, rues bory ct St.Charles Une propriété. 23 Décembre Tallerand Lhérisson.. Lécgâne à Lassale Grande Place. 25 carrea'ix de terre.. Vve. F. Eug. Magloire Cap-Haitien, angle des des rues Saint! Une propriété fonds etl bâtisses 19 se Pierre et 3lorne Capucins.. s Hersulie Lamour. Trou, hab. Poué dans ies ha.ieurs 5 carreaux de terre 46 a E do 44 do daus la partie basse; 2 carreaux de terres séparés.. 29 Novembre Casséus Phanor Quartier-Morin près duj prosly-tère, Un emplacement 30 Décembre ss L. Moraucy et J. Lindor. Petit-Goive, rue Montellery. Un emplacement. terrain 10 Février 1910 Joseph Pierre Antoine. Port-au- Prinec, à St. Martin Un Alerte aîno. rae du: magasin del l'Etat 7 Décembre 1909 près dn Fort St. Clair Une propriété. < Joseph Charles Gaveau. rucdu magasin del-Etat Un emplacement 7 Janvier 1910 Annicette St. Juste. Acnl-du-Nori, hab. Vincent. 5 carreaux de terre. . Petit-Goive, rue Montellery. Un emplacement. terrain 10 Février 1910 Joseph Pierre Antoine. Port-au- Prinec, à St. Martin Un Alerte aîno. rae du: magasin del l'Etat 7 Décembre 1909 près dn Fort St. Clair Une propriété. < Joseph Charles Gaveau. rucdu magasin del-Etat Un emplacement 7 Janvier 1910 Annicette St. Juste. Acnl-du-Nori, hab. Vincent. 5 carreaux de terre. Gal. Etienne Jean François Gonaives, hab. Lan Campéche. 70 carreaux de terre. Mezile Noël.. 4 Savaune Canon.. 2 carreaux de terre. 27 5 d Cinette, Bollus. Tiburon, rue Bas-de-Laville Un emplacement 4. ss Renalien R. Baptiste. Un emplacement c Oréns Jhon surl Phab. Seau 2 carreanx de terre. 6 t Ch. Lubin. rues de la prison ct 1Eglisel Un empiacement. a Vve. Théogé Vaval. sur lhab. Marie.. Un reste de terrain de 2 cx." <6 Morange Levèqne Petit-Guive, Lai. Mapou Blaise... 8 carreaux de terre 131100. Bernard Bernier. Jérômie, hab. Davenonce.. 5 carreaax de terre.. < C. Pompilins. St-Mare, hab. Robion. 5 carreaux de terre. 23 uia H6rardtGauthier. Pétion-Ville, rue Villatte. Une propriété.. 31 i6 Sénatus Daltona Cap-Haition'hab. Duplessy. Un carreau de terre. Ce Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon.. do do do 3 carreaux de terre... 6 Juillet 1910 H. parfnit.. lAu pied du Fortdle Bizoton. Un terrain. 3 Mers Madame Sartuné Prévilon Trou, rue de la Pondrière. Un terrrain 4 Oetobre 1909 Dorséné LadouceurLécyanc, à Nan Roulette. Une portion de terre.. S Décembre 66 Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drice. Pétion-Ville, rue Rebecea No. 21. Un emplacement. de terro.. 10 Janrier 1910 Bossuet Joseph Noul. Saint-Michel, sect. Petite. Ansc.. Un demi carrean 6 Foviier te Altéon Joseph Noël Onanaminthe, hah. Gaillard.. 4 carreaux de terre. 10 Mars Paul Promperi. Hab. Gras, S. Bayaha, Ft-Liberté.) 12 carreaux det terre 15 Avril T Madame Dérilus Jenn-Baptiste Gonaives, hab. Bclanco, 20. scction; 10 carreaux de terre. Bossuet Joseph Noul. Saint-Michel, sect. Petite. Ansc.. Un demi carrean 6 Foviier te Altéon Joseph Noël Onanaminthe, hah. Gaillard.. 4 carreaux de terre. 10 Mars Paul Promperi. Hab. Gras, S. Bayaha, Ft-Liberté.) 12 carreaux det terre 15 Avril T Madame Dérilus Jenn-Baptiste Gonaives, hab. Bclanco, 20. scction; 10 carreaux de terre. P. H. St. Armand et Emm. Paul fils. à Péron, 6e. sect. ruralol 12 carreaux de terre. c D. Pinchinat. surlhab. Dalagun. Un terrain Robert Breau Léogane, hab. Fauchetto en las sec- Un carrean et demi de terre) Juillet tion rurale de Paliniste-h-Vin. environ. : Duval Jean Louis. Plaine-du-Nord, sur hab. Papillon. Une propriôt6 de l'Etat... Isidor. 4 44 Marécage Une propriété de PEtat.. Joseph Bernard Thomazeau, hab. Lajundry Un reste de terre. 31 Mars 1911 46 Lyzins Jean'Jacques Brutus César. [Pétion-Ville, rue Lambert.. Une propriété de FEtat.. 29 24 te €6 Dame P. E. Journel Pétion-Ville, re Clervean, No. 18! Uno propriété. Aodt Moise Gaspard St.-Louis du Sud, en la 1ère. sect. Une habitation. : Mundor Mathieu. Fort-Laberte,a la rue du Quai. Une propriété dol PEtat.. 13 6 Oetobre R. Delbeau. Jacmel, sur la place d'Armes.. Un emplacement. 28 64 Dame Lamercic Simon Marigot, hab. Tittante(aindonigon 2 carreanx de terre. 24 Janvier 1910 Madamo Veuvo Suint Surir.. Mole-St.-Nicolns, bab, Carrénago. Uno portion do terre. 23 Mars Madume Marie Nelson Bizoton Un terrain de TEtat.. 17 Jauvier GustavoJér)me. Pétion-ville, ruo Chavannes. Un terrain 25 Avril Métrius Bonaventure. L'ort.au.Princt,' rucs Eyalité, l'enthièvre Un terrain. 22 Juin Cadeau Jn..) Baptiste. Anx environs du Fort-Dizoton. Uno portion do terrain. 24 : Daniol Apollon. Trou-Forban, (Arcahnie) ). 50 carreaux de terre. G Juillot Au piod du Yort de Bizoton.. Un terrain. H. Des-ap. VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAE I A S, DE DU 21 AOIT 100s ETAT DES BIENS DENONCES A LA SITUATION BIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE DATKS DES DÉNONOIATIONS NOMB DEB DÉNONCANTS DES ct Jh, E. Loliovre. 1l.l.Pnino-a-Mombin, Cotes do-fory 9 carronux do terro. 6 Mars 4 1909 64 J. C. Magloiro i Laprovance, Plaisanco. 4 carreaux do terro. 1or. A. S. P. Duchaino. En la 4onoction raralo dos Cotennxi Uno portion det terre. 23 Fovrier I J Arthur Vinud. Pation- Villo (Caudot Sourcnilles) Un trernin. 16 Septombre 1910 1910 a3 Fernind Snint-Surin. ruo Chavannes Uno proprioto. 19 Septombre Madumo Veuve Déjeun Pation-Villo, hab, Chunntonnoibro Uno portion do torro.. bJanvier 1909 Colonol Extru Frnnçoik. Larocho, Trou Mont-Ronin.. 80 earrennx de turro, 23 Avril 1910 Madame Nésida Itiguud ut Ed. Forban,.oct.do) <. trernin. 16 Septombre 1910 1910 a3 Fernind Snint-Surin. ruo Chavannes Uno proprioto. 19 Septombre Madumo Veuve Déjeun Pation-Villo, hab, Chunntonnoibro Uno portion do torro.. bJanvier 1909 Colonol Extru Frnnçoik. Larocho, Trou Mont-Ronin.. 80 earrennx de turro, 23 Avril 1910 Madame Nésida Itiguud ut Ed. Forban,.oct.do) <. --- Page 8 --- LE MONITEUR. du Tribunal civil leur dernier reçu aux fins Le soussigné, de Port-de-Paix, Doyen Département CONVOCATION el notamment leurs redevances envers du ressort déclare que Jes feuilles 2ème. de s'acquilterde l'Exercice 1911-1912 du Nord-Ouest, le mois d'Oclobre de la Association des porteurs de parts Véné. l'Elat pour leur est accordé à suivantes pour savoir: Location du Trificiaires de la Banque Nationale de la Un délai d'un mois ce faire. Ce dé- présente civil année, de Port-de-Paix, valeur Cent L République d' Haiti. parlir de cette date pour pas considérés coul bunal de PHôtel du Doyen du Novem- lait passé, ils ne etl seronly sera résilié, ce, cn gourdes:Location Tribunal sus dit, valeur vingl-cinq gourL'Assemblée générale du 6 faute me fcrmiers leurbails 35 de la loi du 21 Aoûl. ont été égarées entreles mains de bre dernier n'ayant pu être tenue vcrtu de l'arlicle des, Bordes de MM. Arthur T'Administrastatuts, l'employé du quorum exigé) parles bénéficinires de M. L. PIIILIPFE. lion des finances de cet Arrondissement. devant les porteurs de parts de la République Il les déclare, nulles duplicala la Banque Nationale en Assemnblée en être dressé. d'Haiti sont convoqués Jeudi 71 Décembre 1911, DIVERS. Port-de-Paix, 31 Oclobre 1911. généraler pour le -midi, à Paris, au AVIS à 4 heures de T'aprèsLe Peletier ALX. TIPHAINE. siège de l'Association, rue DU *LIBERTÉ savoir au public et No. 14. JOUR CATASTROPHE Les soussignés font date ORDRE DU CARTES POSTALES au commerce qu'un reçu émis à la du 20 Seplembre 1910 en leur faveur par Nomination d'un Administratour, E. LE DELAY le Département des Travaux publies pour du conformément: à l'article 50.paragraphe Place d' Armes- -Toulon ( Var) fournitures failes pour les besoins 7 des statuts. voudront 5 18, Service télégraphique terrestre et s'éleLes porteurs de parts qui devront vant à G. 10.025.25 a été adiré. à assister l'Assemblée généralo de feuilles du mois de Ils le déclarent nul, duplicata devant déposerleurst titres ou les certificats Ayant adiré les 1910 de la po- en êlre dressé. dépôt de ces titres dans les Etablisse- moins Juillel, Aoûl ct Septembre Jacmel, le eoussi6 Novembre 1911. ments de crédit, huit jours au lice administiative de et non avenues, Port-au-Prince, Co. le 28 Novembre les déclare nulles IUNECK & avant T'Assemblce,soit) tard, au siège de la So- gné en étant dressés. 1911, au plus 14 rue Le Peletier. duplicata 30 Oclobre 1911. d'aviser le et le ciété civile, Porl-au-Prince, J'ai l'honneur public MonG. CLAUDE. crédit, huit jours au lice administiative de et non avenues, Port-au-Prince, Co. le 28 Novembre les déclare nulles IUNECK & avant T'Assemblce,soit) tard, au siège de la So- gné en étant dressés. 1911, au plus 14 rue Le Peletier. duplicata 30 Oclobre 1911. d'aviser le et le ciété civile, Porl-au-Prince, J'ai l'honneur public MonG. CLAUDE. commerce, qu'à parlir de Ct lte date LE CONSEIL D'ADMIRISTRATION. 3 sieur Alexandre Vital entre comme asZe Directeur de la Banque Nalionale socié dans ma maison de commerce. de la République d'llaiti. avise le commerce et le Jacmel, le ler Novembre 1911. REINE. Le soussigné avoir adiré un contreJ. B. VITAL. L. H. public en général solde de location arriéré, 2 bon émis du 8 en Oclobre 1900, au No* 2987, et le VENTE DINMEUBLE daté 318valeuri24). Nous avisons le Commerce pu-. mandat surla BanqusNo. devant êlre blic en géncral que, depuis le premier On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra d'Etat Il le déclare nul duplicala de ce Monsieur Elie Salomon est qu'en vertu de la décision du Secrétaire Octobre de délivré. mois, associé dans notre maide TIntérieur en date du vingt sept le 30 Oclobre 1911. entré de comme Commerce. cette année; Novembre Port-au-Prince, son Il sera procéd6 heures le mercredi du matin, quinze en 1'étnde 3 [Louis ELIE. Gonaives, le 19 Octobre 1911 prochain, le ministère à ueuf de Me. Chrysostôme Rose- & Co. et mond, par notaire en cette rille, No.160, Rue dernier du déclare avoir perdu "la SHEMTOB Peuple, à la vente au plus offrant sise et en cette feuille Le soussigné de localion du mois d'Août dela enchérisseur, d'one propriété, du dépendant de la de local. à PEcole BULLETIN BE Là STATION METEOROLOBIONE ville, Rne Favée ou Port, de feu la dame Sophie maison'servant Mmc. N. Rigaud. guccession en déshérenco venve Eugène Zénon, française p rimaire. dirigée parcn être DE PORT-AU-PRINCE. Marie Joseph, natoralisée haitienne, dela contenan- il l'annule, duplicala devah! d'origine, co' de quinze pieds six ponces de façnde de prefondeur, sur cin- dressé. 1911. DU 25 AU 30 OCTOBRE 1911. quante huit pieds sept pouces lo mur d'enle 11 Oclobre hornée, savoir : an Nord-Est Lorquet, par les V'orl-au-Prince, a clos de la FReme héritiersde propriété Inveuve Bestion et APEst par ArLuc DORSINVILLE. a a thur Duchatelier, sur la miso à prixde G. Mille 1000 DATES ETAT) DU CIEL Gde.ontreiencierine do Monsieur del TPenchèrecy. l'ierro Arselme, une A la requôte dcs Domaiuce, propriétaire, de- Il est égaré, tout récemment, meurantat chef du servico domicili6 en, cette ville, ngiesant en ordonnance cn ma faveur,, en mois qualité de 701.1 25.4 3 mmgvux inapp. sur la miso à prixde G. Mille 1000 DATES ETAT) DU CIEL Gde.ontreiencierine do Monsieur del TPenchèrecy. l'ierro Arselme, une A la requôte dcs Domaiuce, propriétaire, de- Il est égaré, tout récemment, meurantat chef du servico domicili6 en, cette ville, ngiesant en ordonnance cn ma faveur,, en mois qualité de 701.1 25.4 3 mmgvux inapp. Ba qualit6 de enrateur anx anccessious s'adresser vncantés. d'ancien député. pensionnaire, année, s'éle- 25 20 Oct. 761,0 54,7 : 0 un peu couvert :: 0.1 Pour plus ninples renreignemcnis, ROEKNOND, dépositaire du Janvier, Février de cette: piastres. :7 760,0 700,0 30,4 86.0 au runvert trs. mmgonx 0,1 à Me. CHRYEOSTOME vant ensemb'e à Cent en la 700.0 40,7 70 78 jrtiel. couvert cahier des chargen. La lettre do paiement étant la 701,8 700,8 97,4 83,0 78 nmngvux nuageux Portau-l'rinee,le 26 Octobre mnil neufcentonxe. possession du Directeur de Banque n'avait P. ANSELME. Nationnlo qui, à présentation. SAMINAIRE COLLEGE ST.-NARTIAL fondsaux Coedreaisceusivemnton PsTIT pasdo Service et duplieata de cotto ordonLe Directeur dei PObacreatoire, IAdministrateur prinri, al dis finunces do devant m'êtro délivro par qui J. SCHERER. nanco des Gonutves de droit. 11 Octobro 1911. Pert au Prince. Imprimerie Nationale. (ous les frrmiers de Portau-Princo, EUGARD CHENET. Invite Cn général d'syoir à sC M. MOISE. liroctevr P'Elat de sa eiteonseription (itres ENNANUEL préseu.ter t.nebmammmehurt