--- Page 1 --- Mercredi, 4ur & San.cci 4 Novcubre 1911. PORT-AU-PAINCE 66ème. Année. BURMAU DS RÉDAUTION ETa - a - D'ABONNEMENT NUMÉROS 88 & 89 - 26, Rue Ge@rard. D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. FARAISSANT, PAUL LOCHARD, 86, Eub Geffrard. sT RÉDAGTEUR EN CHEF, DIRIOTEUR Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois Les Abonnements) partent desloret 15 dec chaque mois, P. 8.50. Le No 10 centimes. 1er & Samedi, 4 Nov. 1911. et DEtranger, Zes frais Mercredi, dsrarna Powr les Départementa AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. 1911. du Tribunal civil de ce ressort, en date Port-au-Prince, le 30 Octolie trente Octobre dernier, enregistrée, OMMAIRE a du avoir conféré avec les arbiSe: No. TION 66. DES DOMAINES après tres partagés dans une séance, le neuf Novembre dernier, avonst rendu la sen. PARTIE OFFIGIELLE. Circulaire tence suivante : ulire cu Secrétaire d'État au dép artement de D'ETAT Entre TEtat d'Haiti, représenté par Cir des Fu ances, LE SECRÉTAIRE Charles Sambour, AdminisT'li térieur aux Administrateurs rendu: dans l'allaire des phiares DE L'INTÉRIEUR Monsieur des finances de- PortSentence arbitrale HAENTIENS. AU DÉPARTEMENT trateur principal entre PÉtat el CLÉMENT des Finances de la au-Prince, d'une part ; Frratum. -Séance da 2S Juin 1911. (nileetl li) Aur. Admninistraléors Etl le sieur Clénient Haentjens, pro. CHAMBRE.- verbaux de la Commission d'expertise dcs Réprblique. demeurant à Paris et domiciProcèspriétaire. Port où il est représendouanes. scolaire. Monsieur liéà au-Prince Barthe, demeude Avis TInspection Nationale de la Républiqu: PAdministrateur, té par le sieur Achille Situation de la Bauque 1911. ai au quatrième pa. rant a Port-au- Prince, d'autre part; d'Ilaiii an 31 Mai Je vous signalé du 23 de ce sous forme de mémoire : lo. les NON OFFICIELLE. ragraphe de ma circulaire fait qui n'est autre Vu de T'Etat ainsi conçues : PARTIE mois, No. 47, un malversation relevée conclusions Attendu que, au terme del l'article 16 Avis de la Commission communale. chose qu'une Avis administrelifs. - Avis divers. contre certains agents administratifs des revenus etc. No. Celles 1. du sieur Clément Haentpréposés à la perception 20. dont la teneur suit : De ce que OFFICIELLI LE. desbiens Ncioais-asaeonm dans votre ar- jens 16. du contrat, etc. No. 2. PARTIE quarticrs, etc. financier. compris Partiele 30. Celles en réponse de PEtat ainsi rondissement d'assurer le re- : Le Président Pour vous permettre dues conçues établi Son Excellence couvrement des redevances des par Fi- L'Etat a déjà suf@samment de la République ct sa famille les ;fermiers, le département mien,a décidé etc..No. 3. du sieur Cléremercient bien cordialement nances, d'accord cahiers avecle à souches conte- 40. . Celles en réponse de PEtat ainsi rondissement d'assurer le re- : Le Président Pour vous permettre dues conçues établi Son Excellence couvrement des redevances des par Fi- L'Etat a déjà suf@samment de la République ct sa famille les ;fermiers, le département mien,a décidé etc..No. 3. du sieur Cléremercient bien cordialement nances, d'accord cahiers avecle à souches conte- 40. Celles en réplique dont la teneur suit : oudel loin, de faire des que les agents adminis- ment Hnentjeus en etc. No. 4. tous ceux qui,doprès nant les reçus à délivrerà ces Ce n'est pas vain, contrat en date du 8 lcur ont exprimé leur sympa- irauifsatrontatsoraniat Faits. 1 Par cent soixante dix huit, thie à l'occasion de la mort de fermiers. En attendant que ces cahiers vous, sanctionné Juin mil huit par. la loi du quatorze Sepparviennent, faites savoir aux croirez intéres. le tembre de la mér me année, lEtatd'Haiti Madame sés, par le moyen que vous au. concédaàl Monsieur Clément Haentjeus CINCINNATUS LECONTE. plus sûi, qu'ils ne doivent de leurs accepter droitsde l'érection et Texploitation des a plures Port. cun reçu pour nequit détaché d'un cahier des Lamentins et des Arealins de fermage, s'il n'est que les ta. au-Prince pour une durde quinzo Ils remercient spécialement à souches, et vous exigerez soient ex- années, prolongco de dlisautrvannncos, amis de Portau-Prinee qui, lons de chaque cahier vous que r'éreetion du serond les du Conseil des pédiés: avect un élatdus valeurs) perçues. moyennant phare.. cplui des Arendlins, sel faite et suns sur T'invitation Recevez, Monsjeur P'administratour, wux frais du conccesfomnairo grand distinSterétaires d'Elat,onten du P'assurance de ma considération répétition contro I'Etat.- vingt treizo nombre assisté à la messe guce. En mil huit cent les quatro deux parties un dernior. A. C. MANSARICQ. intorvint untre sinetionné par la loi 28 Octobre vive second contrat Octobre de la même année, A tous, ils garderontune SENTENCE ARBITRALE. du quatro loquol Monsiour Clementlinoutjens reconnaissance, renluc le premier Déoembrs 1106. parl fut autoriss A ériger un autre du Picolet, plaro à le / Novembre Nous, P. Jh. Dupont Day, tiers-ar- fou à l'entrée tournant du surlo Cap morno Ilaition, dans lcs PortaudPrince,! bitre nomné par ordonnanco du Doyen w 1911. --- Page 2 --- Le MUNITEUR. conditions du contrat de 1878, nant une seconde prolongation moyen- de : Vu : lo. le procès-verbal de rée de quinze années. du- du 15Octobre 1906 : partage plissement d'une périoile de Le Corps législatif, le 20. Le contrat des phares des révolus ; trois ans tembre mil neuf cent quatre Sep- I mentins et la loi de sanction en La- Considérant, d'aut-e un nouveau contrat cinq, approuva du 14 Septembre 1878 date concessions sont part. que les et les sieurs Thimoclès passé entre l'Etat l'érection du phare des autorisant Areadins aussi poraires et de plus essentieliem-nt temHector Jean-Joseph Lafontant et 30-I La loi du. Le contrat des phares des révolus ; trois ans tembre mil neuf cent quatre Sep- I mentins et la loi de sanction en La- Considérant, d'aut-e un nouveau contrat cinq, approuva du 14 Septembre 1878 date concessions sont part. que les et les sieurs Thimoclès passé entre l'Etat l'érection du phare des autorisant Areadins aussi poraires et de plus essentieliem-nt temHector Jean-Joseph Lafontant et 30-I La loi du. 4 Octobre 1893 ; chetables ou révocables. essentiells (I n-nt ra truction d'un certain nombre pour la cons à' l'érection du phare du relative précis du dr. et a Imi Latorrière, surdifférents de phares sur le Picolet ; Cap-Iaitien page 804. public apend publique dont, points des ctes de la Ré- 40. Le contrat passé public, page 524, Simonet, No. trité du droit le rachat de la l'article 16 prévoit Thimoclès Lnfontant et entre Hector les sieurs Hanrion, précis. du dr. 1352; 1 laurice Clément concession de Alonsieur Joseph et l'Etat, le 29 Jean- Berthélemy, droit adm. p. 721. ditions de Haentjens Particle aux clauses et con- loi de sanction en date Mars 1905 et la adm. p. 591); 3 de la loi du 14 de la même année du 4 Septembre Considérant que le sieur Clément tés Septembre 1878. De Jà des diffieul- 5o. Une : Haentjens lui-même a reconnu la entre l'Etatet lettra-lasieur Clément Haent- sibilité du rachat et s'estainsi posPar jugement du Hlaentjens. jens datée de Paris le 7Juillet 1905 dans sa lettre du 7 Juillet 1905 exprimé ressort, devant Tribunal civil de ce adressée à la Chambre des et sée à la Chambre des adres- : 66 pelé lequel l'Etat (tait ap. Go. Deux lettres de Communes. la Chambre Communes: si cultés pour entendre dire que les difli jens datées de Paris Clément Ilaent- pour l'Etat estime à qu'ilya 66 avantage survenues eutre lui et le cons. tobre 1905 et a des 25 et 30 Oc- changer 66 le racheter les phares, à cessionnaire doivent être soumises à N. Laraque, Ceurétaire dressées d'l à Monsieur F. 4 voudra concessionnaire, elle ne l'arbitrage, les parties furent renvo- vaux 'Etatdes Tra- 66 fasse en certainement pas que cela se yées à se conformer aux 7o. publies ; 66 des lésant les droits acquis de larticle 15 du contrat dispositions des Différentes autres pièces. 66 I conventions " antérieures avec par du 8 Juin 1878. phares et Considérantque du sieur les arbitres del PEtat Considérant Etat ; En vertu du Hientjens sont divisés sur que le rachat peut être let19J6 ilf tutinstituéunt compromis du 17 Juil l'intorprétation du 14 de l'artiele 3 de la loi ordonné Bloek, par une loi spéciale. (Maurice tralcomposé, d'une tribunal arbi- 66 Dans Septembre 1878 ainsi rédigé : 41- - dict de l'Adm. . fr. p. 2125, No. J.BN. Valembrun. pait, de Messieurs 6 le délai de trois ans à partir 592. Maurice Hanrion ; avocat et V. Valmé, del'sehèvement des 524 Berthélemy, pjuge au tribunal civil de l'Etat travaux de consSimonet, p. ice tralcomposé, d'une tribunal arbi- 66 Dans Septembre 1878 ainsi rédigé : 41- - dict de l'Adm. . fr. p. 2125, No. J.BN. Valembrun. pait, de Messieurs 6 le délai de trois ans à partir 592. Maurice Hanrion ; avocat et V. Valmé, del'sehèvement des 524 Berthélemy, pjuge au tribunal civil de l'Etat travaux de consSimonet, p. No. 1352. de Monsieur Charles Gentil. ce ressort, et 4 de truction, racheter les se réserve la faculté loi Considérant du 14 que c'est en vertu de la Emile Elie, propriétaire, d'autre avocat et 66 nant un bénéfice deux de phares moyen- poursuit le Septembre 1905 que l'Etat tous demeurant en cette ville. part, 66 accordé au 50 o/o qui sera sieur Clément rachat de la concession du les arbitres, se trouvant Mais €. sur le montant concessionnaire en et calculé Haentjens, que cette loi, dressé le 15 Oetobre dernier divisés, ont 4 de sus des dépenses et régulièrement votée, a été verbal de partage un procès 66 timées construction, lesquelles seront Cs. par conséquent rendue promulguée, nions motivées. soutenant leurs opià dire d' experts ; qu'étant neté une émanation de la exécutoire; souveraiConsidérant que s'il nationale, elle Pourl les à son sens fallaits'attacher toyens ; oblige tous les cinommé, comme départager, il nous avons été le délai de littéral, l'expression 66 dans que pcstérieure à toutes loi ou est dit ci-dessus, trois ans à partir de l'achè- dispositions de loi qui lui sont contraitiers-arbitre et avons prêté serment rait vement des travaux, 11 etc, ne res, elle les abroge, 1 que la volonté devant le Juge de Paix de la section pas après le délai de trois ans siguifie- législateur y est exprimée du Nord de cette ville, le' trois Novembre Mais considérant ; nette et précise à l'égard d'une du façon expiré. Sur notre avertissement cet article est en que lesens littéral de car la Chambre des rachat, sommes entré le neuf du même nous principes de droit contradiction: avec les les observations d'un Communes, malgré en conférence avec les sus-dits arbitres mois sens qui convient le public; que c'est le de la diseussion, attirait député son qui, lors divisés et ne pouvant pas surle champ du contrat qu'il faat lui mieux à la nature sur l'injustice qu'allait consacrer attention prendre connaissance des conclusions, matière de concession, le donner, qu'en loi, l'a votée ; cette 1 mémoires. et défenses des parties et naire a toujours la concession- Considérant qu'il ne se trouve départager lesa arbitres dontles de la chose jouissance et préalable cas où la loi 'ne qu'un bien documentées opinions lai concédée pendant un dé. saurait avoir force obliun examen sérieux rendaient nécessaire prévu au contrat, à du- gatoire, c'est-à-dire où son des sou- quel l'Etat reprend la l'expiration devrait être application mises à notre jugement, questions avons ses droits ; son souveraineté de refusée, c'ast quand elle notre sentence à un jour prochain ajourné et sance publique que serait caractère de puis- ttinconetitationmellere l'article 16 de la loi da considérantque dressé procès verbal signé de nous et teint si, en présence profondément at- 1905 n'a * Septembre des arbitres. quel l'Etat reprend la l'expiration devrait être application mises à notre jugement, questions avons ses droits ; son souveraineté de refusée, c'ast quand elle notre sentence à un jour prochain ajourné et sance publique que serait caractère de puis- ttinconetitationmellere l'article 16 de la loi da considérantque dressé procès verbal signé de nous et teint si, en présence profondément at- 1905 n'a * Septembre des arbitres. geant des mesures des nécessités exi- droits déjà porté aucune atteinte aux Droit. L'ESit se trouvait d'intérêt général, il : acquis les par le sieur Clément cheter les prures ds peut-il Port encore ra- neté par une paralysé clause d dans sa souverai- IInentjens balises font que phares, Rrncur, du Cap-Haitien au Prince et nej peut être interdiction; qu'il (Harrion partie du domaino public, tions de suivant les disposi. dérogé par des conventions P. 636 ;) que le 3. Partiele de la loi du quatorze particulièros blic. à un principo d'ordro naire n'est pas propriétairo concession- de la chose Septembre 1813 7. S'il était reconnu C'est pourquoi, il est pu- concédée, n'n pas surolledo droit : que le droit de rachat est périmé, l'Etat toutes les clauses d'an contrat enseigné qui sont que co qui serait incompatible: avec le réel pourruit il cependant exercer le rachat contraires au droit de puissanco cipe do la domanialité princomne puissance publique 9 Dans- que del'Etat tsontréputcos non pabli- une possession à titre publique, mais cass, le raclat doit-il so faire pur ce car co droit, si PEtat on avenuos; n'entrafno qu'un droit précaire qui vente de gré à gré : P'en: Jant combien une vor l'oxercice pondant un peut certain ontra- net p. 522 ; Ilanrion, 60 mobilier : : (Simodetemps lop bro d'annous, il ne lo peut nom- alié- p. 590); que cO qui lui Borthôlomy, est doit-il encore Recieemeonseur durer et jusqu'a nor. 6tant do Si nature inalidnable jumnais c'ost un droit de créanco acquis, de époque doit-il avoir la jouissunco quollo des improseriptiblo, qu'il conviont donc do ot l'Etat coneédant poar son vis-à-vis phares de Port-au-Prinico ot du dire que T'article 3 doit finuneier par l'omploi de sos coneours ilaltien ? Quid des dépens ? Cap. dans CO sons que PElat a w'intorprotor voulu subor. àl la construetion de l'ouvrago; capitaux gonner, s011 droit de ruchat a l'accom- rion, p. 666 et 719 ;) que le (Iinnai rospeoto ce droit on ronvoyant lerislatour pour --- Page 3 --- LF MONTEUR. Day dans l'affaire des 1Secrétaire. 1 Hoqueton 40 5 les conditions d I rachat à cette partie bitre phares Dupont entre l'Etat et Clément Heant- Art. lu subor. àl la construetion de l'ouvrago; capitaux gonner, s011 droit de ruchat a l'accom- rion, p. 666 et 719 ;) que le (Iinnai rospeoto ce droit on ronvoyant lerislatour pour --- Page 3 --- LF MONTEUR. Day dans l'affaire des 1Secrétaire. 1 Hoqueton 40 5 les conditions d I rachat à cette partie bitre phares Dupont entre l'Etat et Clément Heant- Art. III.- -Le siège de PInspe ction scolaire est del l'articles loi de 1878 où ceci suivie 'du soit communiqué du ville de la Grande-) -Rivière du Nord. est consacre : € moyennant un bénéfice jens, Léon Nau, demandons qu il plai- la Art. IV. -La présentel loi abroge tontes loisou se46 de: 250/0 11 ce accordé sur le mon- doyen Léon Nau, du Tribunal ci- dispositions de loi qui lui sontcobtrairesolle: Secrétaire d'Etat &6 tant et di Us dépenses de cons- se au Doyen ordonner l'exécution ra exécatée à la diligence et du de celui des Fina ns6 truction. tiles serout estimécsà vilde do cette CC ressort, décision aux termes de l'ar- de TInstruction chacun en ce pablique qui le concerne. ss dir X que, cette loi n'a ni ticle 909 du code de procédure civile. ces, des le- : von mninué cel bénéfice 1906. Donné à la Chambre Représentants, suppri et le 4 Décembre 28 Juin 1911. Consi rant quo.de ce qui précède il suit Port-au-Prince, PIERRE. François, V. Toussaint Noël, ne s'agissint pas de résiliation, et (Signé) C. ICENT. MICHEL H. Mompoint, Lalleman),. Amisial, Denis St." quel le cachat loits se faire aux termes Pour copie conforme : D. Pradent, O. Chassagne, M. E. Ducheine, D. Ma conditions de l'article 3 de la loi du 14 )CH. NARCISSE. gloire, Aude, L. Cantave, L. Lapommeray, B. Jn.-CaSeptembre 1878; (signé timir. Considérant qe la durie du privilège Commis-greffer. M. le président : Cette proposition de du sieur Haentjens est de vingt cinq Pour copie conforme: au Comité de llnstruc-. de Port-au-Prince; ; loi est envoyée ans pour la loi les du phares 4 Octobre 1893 l'a prolon- L3 chef de Bureau des Travaux publics, lion publique. troi-ième de que années à partir du jour VICTOR CAUVIN. Nous abordons le point la disg6e de quiuze bien que le légisP'ordre du jnur : conlinualion de de fer de de l'al'umage, qac, il est de to cussion du Contrat de chemin lateur: se soit mal fazile exprimé, les quinze Léogane aux Cayes. comprchousion que doiERRATUM Les articles i, 5.6,7, 8 et 9 mis en années de la nouvelle prolongation andiscussion. ordons le point la disg6e de quiuze bien que le légisP'ordre du jnur : conlinualion de de fer de de l'al'umage, qac, il est de to cussion du Contrat de chemin lateur: se soit mal fazile exprimé, les quinze Léogane aux Cayes. comprchousion que doiERRATUM Les articles i, 5.6,7, 8 et 9 mis en années de la nouvelle prolongation andiscussion. puis aux voix, sont adoptés vent se reporter sur les vingt cinq années DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR sans modification. nées d'où unbdurée de quarantes M. le : A Parlicle 10, les qui, commencée le ler. Juillet 1830. exDans le chapitre 5, section lère. réunis président vous la substipirera le 30 Juin 1920 ; qu'ainsi, en du 1o. 12e. du mois d'Août 1911, tution Comités suivante : C Les proposent droits suivants, dehors du rachat, le sieur Haentjens Lisez : di 'penses extraordinaires déjà engagés pour la plupart, seront afdoit encore jouir de son privilège pen-1 G. 8.523.33 au lieu de G. 7.523.33. 8 sec. fectés au fur elà mesure qu'ils et seront d'adant 14 ans. lieu d'adopter 20. Même douzième, des chapitre au libres, à la garantie d'intérèls Par ces motifs, il y a sur les tion 5, gcoliers. de la ligne principale et Topinion des arbitres de l'Etat de lieu de appointsmnente G.2.482 50 lisez: G. 2.698.50. mortissements des embranchements. trois premières questions et celle sur le 26 Octobre 1911. Cette subslitution mise en discussion, l'enceux du sieur Clément Haentjens Port-au-Prince, puis aux vcix, est adoptée ainsi que la quatrième: ; disons en d'exercer conséquence. son semble de cet arlicle. et 16 .que TEtat a la faculté seulement comme Les articles 11, 12, 13;11, 15 droit de rachat non en ver. DES NEPRESENTANTS mis en discussion et aux voix, sont vopuissance publique, mais encore 1905, que CUAMBRE tés par la Chambre. tu de la loi du 4 Septembre 16 duconL'article17 est en discussion. les Cole rachat prévu parl'article 28 Juin 1911 M. le président : A T'arlicle 17, tratdu29) Marsde lai memeanneetsane Séance du Mercredi la modification. cette loi, doit se faire aux milés raucis proposent tionné conditions par de l'article 3 du contrat du Prisidence de M. le député G. DESROSIERS suivante : lin arbitre;silesc'est à-dire moyennant un Chaqueparic désignera pas s'entendre, 8 Juin 1878, sera accordé au (Suite etfin.) deux arbilres ne peuvent se bénéfice de 25.0/0.qui ca'culé sur le mon- £5 la parlie la plus diligente pouvoira concessionnaire et 4 Moniteur- du mei creli devant le Doyen du l:ibunal civil, tant en sus des dépenses de construic- à dire Octobre Voir 1911, No. un Chaqueparic désignera pas s'entendre, 8 Juin 1878, sera accordé au (Suite etfin.) deux arbilres ne peuvent se bénéfice de 25.0/0.qui ca'culé sur le mon- £5 la parlie la plus diligente pouvoira concessionnaire et 4 Moniteur- du mei creli devant le Doyen du l:ibunal civil, tant en sus des dépenses de construic- à dire Octobre Voir 1911, No. 86). i'autre par partic dûment appelée; pour faire tion, lesquelles seront estimées le prinommer un sur-arbitre pour les dépard'experts; en dehors du rachat, doit encore M. II. Mompoint do: ne leclura de la tager. attirer vovilège du sieur Haentjens les proposilion suivante : M. Ed. Bailly: MM., je dois Codurer quatorze ans, et compensons tre att ntion sur la' mouilication des dépens; PROPOSITION DE Lor. milés réunis. S'ngi'. -il d'ure contes tation Donné de nous, ce jourdhui,premior de créer à la Gran- à devant le tribunal, l'acte par Décembre mil neuf cent six. Considérant qu'il importe une Insp scolaire; : porter on par introduit le litige doit mentionP. Jh. DUPONT DAY. de-Hivière du Nord en eflet.qne pection cot. Arrondissement lequel : à de nullité. Dans cet arti- ( Signé ) le huit Considérant, pas noins de 52 écoles, qu'à cause ner: est peine dit : cas de contestation, Enregistre à Port-au-Prince, R. Case ne compte Pouvoirs publics ontpour clc il qu'en et le tiers-arhitre Décembre 1906, folio 403/404 actes de soni importance.les fuciliter lo développe. on nomme un arbitre, du tribunal civil. du Registro R. No. 3 des ta-etreemenon-tund cette intéremanutopopelas- est choisi par le Doyen réunis de l'Enregis- nent intelletueide Cette modification des comités civils.Pour le autorisation Directeur (signé) Fran- tion; Vu l'art. 69 de la Cor stitution; est bonne certainement, mais ello est trement, par Elle donne aux deux parties çois Mathon. autorisation du contrôleur, LA CHAMURE DE8 Ri PRÉSENTANTS incomplete. le droit de sp passor mutuellement la moVu: : par Saurel. me exception. Je demaude que l'on ajou- 1* (signé)Oyrus au Ministère pu. A PROPOSÉ te ce seul mot : 4 do Port-au-Prince Soit communiqué de l'articl 3 909 du code Logislatif a ronda lal loi snivante: les mots : w,le Doyen du tribunal blic au veeu civile. Rtlo Ait. L- Curps A partir du 1or. Octobre 1911, ilert après civil. 11 Do cotle façon il ne pourra pas de procédure ler. D:cembre 1906. créé une inspection seolairo Nori. PArronilisse- exister de contostation sur la compét:nCe jourd'hui ment de ln Grando- Rivibre " nts des mem'res do co du magistratappels à désigner le sur. LÉON NAU. Art. II.- Les weolairo appointonus du ln Grande-Rivibre du arbitre. partir du 1or. Octobre 1911, ilert après civil. 11 Do cotle façon il ne pourra pas de procédure ler. D:cembre 1906. créé une inspection seolairo Nori. PArronilisse- exister de contostation sur la compét:nCe jourd'hui ment de ln Grando- Rivibre " nts des mem'res do co du magistratappels à désigner le sur. LÉON NAU. Art. II.- Les weolairo appointonus du ln Grande-Rivibre du arbitre. (Signe) FIuspootion Nori sont fixés commne snit : Mis aux voix, l'article 17 est voté ainss Commissaire du Gouvernement, 1luspecteurgtfemts 80 Nous, décision rendue par le tiors ars yu la --- Page 4 --- LE MONITEUR. que la mo. dification des comités el l'amendemont Billy. réunis or américain en espèces ou à M, la président : Je en lifres, le vingt mille nances et du sion P'article 18 mels en discus- lc en ciutionnement. de trois mil- corne. Commerce, ch IeND en Mis du contrat. espèces ou en litres proposé cequilecrn ne aux voix, cet arlicle esl adopté. les concessionnuires, par le Donné au Palais National de Alart. 19 les comités réunis Je mets en discussion celte 1911. Port-an.Prisce té après le délai de ontajou. tion des comité; mo.lificaA. pour Pachévement cing ans accordé Misc aux réunis. Parl le Président : T. SIMON, chemin de fer de la construction du que l'onsemble voix, de elle est a.loptée ains si Le Sreritaire d' Etal des achever les cing autres années pour A l'article 21, les l'arlicle. Traraus pu'lics, fait que l'article embranehements. esl ainsi Ce qui posent dedire: dès comilis réunis pro Jic. MAGNAN. travaux de construclion amendé: 6 Les lieu de : dès la 48e. la 4ie. année au etile le Srerftaire pulice dEut intérimaire de fer devront être commencés du chemin de Mise aux voix, c-tle anno. ginérale, PIntérisur plus far.l après la 12 mois au adoptéc. moditication est MAGNAN, de sanclinn du Contrat p: omulgalion el de la loi L'art. 23 misen discussion mcrce Le Sccrétaire dEtue des Fivances et du le délai de 5 ans," achevés dans ainsi quel'ensemble du est voté, MURAT Com46 Les travaux ges. cahierdes char. CLAUDE, vronl prendre Hesembraichoments fin 5 ans après da- M. le président: : Nous abordons la Le principe de la loi ainsi ment de la ligne Pachève- cussion du projet de loi de dis- deux mis que les en sanetion: considérants, sauf, etc. Loogane-Cayes aux Voix, sont adoptés, discussion et Celle modificalion des comilés PROJET DELOL A l'art. Ir, les comités nis, mise en discussion réusuppriméle mot. : 4 réunis ont est adoplée ainsi puis aux voix, FRANCOIS ANTOINE SIMON Celle facultatif. arlicle. que l'cnsemble de cel la suppression est aussi Présiient le lr Rpuripm par Chambre. adoptée M. le président: : Une L'art. 2 et tion a élé simple mo ifica- Vi le contrat du chomin de adoplés sans l'eusemble de la li sont de : 6 dans apportie les à l'art. ont est adoplée ainsi puis aux voix, FRANCOIS ANTOINE SIMON Celle facultatif. arlicle. que l'cnsemble de cel la suppression est aussi Présiient le lr Rpuripm par Chambre. adoptée M. le président: : Une L'art. 2 et tion a élé simple mo ifica- Vi le contrat du chomin de adoplés sans l'eusemble de la li sont de : 6 dans apportie les à l'art. 20. Au lien Mars 1911, entre le (iénéral Magnan, fer pass6 le29 M. le observation. Sud. 11 les ports du département du d'Dtat au Dapartement des Travaux Secrétaire que nous président: Il demeure entendu dent comités réanis voas dem in. agissant pour cumpte ot oa nom du publics, ferons entrer dans la loi de dire : - dans les ports des Dé- ment des Secrotaires Haitien, en vertu del la dseision Gonverne. dn eonseil tion loutes les modifications que desanc- nous parlements du Sul,L de lOu st 1) susdite année, d'Etat, e1 date da 23 Mars de la avons apportées au contrat. C'est celte mo. lificalion Et Monsieur d'une Fernand part ; Cc conlrat el Ivs pisces en discussion. que je mels Arts Pressoir, Ingéuieur des pagnent serout qjui l'accomMise anx etMaufactares de Paris, doexpediés au Sénat de li voix, e'le cstaioptée. mourautà Paris, ( France ) ot propriétaire, Rtepubique. L'art. 21 cl l'ensemb'e du an-Priner, d'autre part; domneiliéafort 4e. point de l'ordre du sont adaplés rigulièrement. contral le Consilérant qu'il résulte de ce Contrat des Comilés et Commissions. jour: rapports M. le nrésilent : Je Cais Fernand Gonvernement Pressoir ler Haitien couchle à Petratade M. Fabins Duviella donne lecture du que"nous devons faire entrerau remarquer 2e. truction etdel l'orploitation privilogeoxelaaifdel lac cons- rapport suivant : de l'arlicle 1er. du confrat. la alinéa établir dela ville de Lsogano d'uachemin ila villedes de fer à César ainsi conçue: "En ce qui proposition : ser Que et desservir ce réseau de roies forrées devra intéres- Cayes; RAPPORT l'embranchement Léogane-Port concerne au-Pr'n- telles que d'autres localités de la région, A la ce, cel embranchement? sera élablià goine, Aquin, Grand-Goive, St.-Lonis Cavaillon Petit Goàve, Mira. Chambre des Députés. kilomèlresau ooims du traré de cing chements facultatifs sur Port an- avec embranMc ssieurs les sauf entente entre les hP.C.S, mel, Asa.Ansel-Venn, Jérémie, Princo. fac- Vus comités de Députés, des deux lignes." concessionnaires dence Considérant qu'il est de la plus Port-Salut grande 6vi- ; des Travaux pab ios PIntérieur, des Finances et Nous que les 6tablissements de bre des roanis aul loaal del la passons au vote du cahier des par la rapidits qu'ils attachent aux cheinin de fer, lap présidence Reprosontants le 27 Juia courant, Chamcharges. émie, Princo. fac- Vus comités de Députés, des deux lignes." concessionnaires dence Considérant qu'il est de la plus Port-Salut grande 6vi- ; des Travaux pab ios PIntérieur, des Finances et Nous que les 6tablissements de bre des roanis aul loaal del la passons au vote du cahier des par la rapidits qu'ils attachent aux cheinin de fer, lap présidence Reprosontants le 27 Juia courant, Chamcharges. des prodactions de tous genres, transports miné da Diputé T. Daagraves, ont 8Jus exaAl'art. ler, les comités réunis ont plus général puissamment à assarer le contribuent le sement serupuleuseuent d'une ou de le Contrat de PE ablissopprimé le' mol 4 facullatif avancées- des ressources de toutes développensont les Nations Département du Sud plusieurs pour la minoteries dans le Celle suppressiou est adoptée Qu'ainsi, dans rines de blé et de bauanes. fabtication des farement par la Chambre. réguliè. Commerce il importe l'intérêt de l'industrie et du ver Messieurs, le dissertor sur la nésessité de Les arlicles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, de ces voies decommanication d'apprécier T'opportunité l'aliment bléest le chose absoluunento oiseuss, calti. 11, 12, 13 ct 14 mis en non tres sculement d'intéresser les quiont pour but contre dans plus commun, celui qae l'on puisque aux voix, sont adoptés. discussion et tre du Départementdns sud, mais principanx aussi cen- dans le palais la cabane du panvre de même renM. le en relations rapides les autres de met. lo du richo: le paiu est vieax que comités président : A l'article 15, les de la République. où d'autras voies Départemonte précieuse monde. Initier le pouple àl la, culture de commo cotte ment réunis ont enlevé ce complé. sont Usant, actuellement en conrs de coutraction similaires ; Nations ot somence ne comme nons l'ont' fait toutes les de la session. circonslanciel : 4 pendant la durée accorde l'article en conséquenco, 69 de la del'initiative que lui blé tendant que nous plus vienne croiser d'ailleurs les la bras en at: Je mels Sur lo rappurt du Constitation; dout nons no pouvons nous farino ds sion en discussion cetle vaux publica, et de l'avis Secrétairo du d'Etat des Tra- A quoinous aurions da passer, voilà ce des comités réunis. suppres- tairca d'Etat; ; Conseil des Secré- Déjà, il est vrai, un homme peuser dliguo dopuis longtomps. Je la mets aux voix. A PROPOSÉ pass6 téressés un pour contrat avec les Secrotairos d'attontion d'Etat in- a La Chambre a adopté, Et lo Corpe teries dans la T'établissemont partie septoutrionalo do quelques de mina. Les arlicles 16 et 17 sontaussi Art. suppres- tairca d'Etat; ; Conseil des Secré- Déjà, il est vrai, un homme peuser dliguo dopuis longtomps. Je la mets aux voix. A PROPOSÉ pass6 téressés un pour contrat avec les Secrotairos d'attontion d'Etat in- a La Chambre a adopté, Et lo Corpe teries dans la T'établissemont partie septoutrionalo do quelques de mina. Les arlicles 16 et 17 sontaussi Art. 1er. Est Législatif et demeure: a voté ln loi snivante : blique. prise Cetto couvre cat muérituire, Ung la Répa. - A l'art. 18 les comilés réunis adoptés. trat du29 Mars 1911, Dass6 entro sanctionné le le con- lui faire analogue pendant. à certnius égards est destindo ontre- A 1650 livres de onlajou- d'Etat dles Travaux publics, Secrôtaire le désir ardent Uapatrioto distingné, md cordés les bagnges aux 50 déjà ac- sieur Fornand Pressoir, d'une part et Monde venir on aido à la par par concessionnaires, Manufactures, d'autre Ingénionr dcs Arts et combien intorossnato du Sud ou population Celte mo mise part, sphore nouvelle àson ouvrant une cl lilicalion, en construction et à relativement à la oontracts avec autivits inlanssablo, a ax vuit, est adoplée uinsi discussion l'en- chemin de for do la Texploitation ville de Looginor d'un résean do Tinstallation dans les Ministres oumpétonte aussi pour semble de cel ulicle que avec ombranclioments facnltatifs sur nux Cayos n6, do minoterics devant le Départeuent sus-uentionD'arl. 19 est v-6 sans observalion. Princo, Art, 2.-- ote, otc. Port-an- le bl6 et la banano. pormettre de moudre tuilés M le prié ilent : Alarlicle 20, les co. diaponitions Ln do présontoloi loi gui lut Mont abrozo toutes lola on Vos dans oomités ln loi d'aooord do avec lo :éunis oul poit ld à dix mille dollarg lar exdentood inailiene. dus Meoretaires coutrairen et so. observalion. Princo, Art, 2.-- ote, otc. Port-an- le bl6 et la banano. pormettre de moudre tuilés M le prié ilent : Alarlicle 20, les co. diaponitions Ln do présontoloi loi gui lut Mont abrozo toutes lola on Vos dans oomités ln loi d'aooord do avec lo :éunis oul poit ld à dix mille dollarg lar exdentood inailiene. dus Meoretaires coutrairen et so. sanotion est acompagaant Gonvornement la Travaux formmléqi'il de SETd publies, du Tlutôrieur et dus d'Etnt Fl- vorlser par tons. les u syon as los son duvoirde f naturo à développor Iagriculture entreprins ot 1ludustria de: --- Page 5 --- LE MONITEUR: Nous. Granville, Rémy Bastien, H. clauses sou- CESAR, ADOLPIE DALENCOUR, TURENNEDES- Brissou, membres de la Commission. nationales, ont voté les diférentes EDMOND BAILLY, TnBaRD DAVID" formée de Son mises à leur apprésiation. Ils s oat constitne cependaut l'ar- GRAYES, DENNERY, Dr. P. SAYAIN, Dr, d'expertise, le pararreté d'Haiti et insajouts la suivante dont la teneur RODOLPHE V. TOUSSAINT NuëL, Jt. SR- Excellençe Président 137 de a loi sur les ticle 6: Tindnstrie otl l'a- L. CAMILLE, A- tituée par l'article Dans le but de protégar lour de VERE, FABIUS DCVIELLY, Mc.-DONALD LAFON- douanes de la Répmblique. < griculture nationales etde permettre PEtat LEXANDRE, DesEnYÉ, AAURICE Vu, la dépêche du Secrétaire d'Etat 44 Intter avec la coucurrence diminuer étraugère, les droits de TANT, LYNCÉE DUnOsEAU, EURENE AN- Finnnces et du Commerce. en date s'engage à no pas sur les farines SixoxS SAM, DANIEL PRU- des No.117.(sse. donano actuelloment perçus d'aucnn DRE, AUGUSTIX DENIS ST.-AUDE, Jir. du21 Octobre courant,au la a dans la Ripnblique età ne frapper DENT, A. KEREAINT, tion du Commerce), nous remattant relative droit d'exportation ou mnanufnoturées imp)t manéralamnent dans le D. BREZACLT, BENITO SYLVAIN, E. EMNANUEL MERCIER lettre de la maison H. Silvera, et 4 quelcouque les farines que les der- ANGLADE, HIRAMI TItmBERT, Dr. existant cntre elle Pays. > Il résulte de cette devieunent iasartion 7, 8,9 et10. TIÉLIGNY FRANCOIS, L. Jn. MANCELIN, à la douane contestation de la Capitale. niersarticles du Contrat à espérer, Messiours GONEL, J. B. N. MARCELIN, la la ausditeCommisVos comités se plnisent qu'ils vons présen- VESPASIEN CLERNOND VIAUD, LES- Nousmembresdel lecture de la letles Dépatés. de cette devieunent iasartion 7, 8,9 et10. TIÉLIGNY FRANCOIS, L. Jn. MANCELIN, à la douane contestation de la Capitale. niersarticles du Contrat à espérer, Messiours GONEL, J. B. N. MARCELIN, la la ausditeCommisVos comités se plnisent qu'ils vons présen- VESPASIEN CLERNOND VIAUD, LES- Nousmembresdel lecture de la letles Dépatés. que lo rapport altention d'homm-s sou- Dunoc MONMAISIE, PnevosT CASSEUS, A. sion, après avoir pris les tent retiende votre Pays. coT, ALENTE DANOIS, tre de Mr. H. Silvera et-examiné cieux du mienx être du ce 28 SIxos fils, LumNcies LUDIN, ANT. PRE.- que nous avons retirés Fait à la Chambro des Roprésentants, PAUL, (ATUSTANOTHE. LEOSARD CANTAVE, échantillons, le couvert de sa lettre, déclarons: Ju n (Sigus 1911. ): Leseot, V. Gouel, R. Dennery, Hibbert, J. M. CATOR, AUGUSTIN jeune, DESTINO- sous 1o. que ce que la maison H. Si vera Dr. Pétion Savain, D. Momplnisir, ainé, H. Joseph BLES ADE, ALEXASDRET BRCTUS, ADELPIN être de la nankinette. est bien R. C6lestin jennc, L. Momnoa M. Calixte, D. Lila- Ju. LALLEMAND, M. EtvARISTE DUCHEINE, du prétend 4 Drill "s 20. la déclaration faite son Ronssenu, Dr. L. Camille, Théard) David, L. J. Marcelin, Anerauiw.-Canbtin L. LAPONNERAY, la susdite maison. relative à vois, Eng. André, Manrice Lafontant, D. Bean- M. M.ATHIEU, I. GELENTIN jeune, PELIS- par colis, au No. 34, qui coutient du (morM. Alexandre, jeune, Jh. Sévère, François, Noil, HympouITe MONPOINT, D. laix coton de 28 pouces), est conforme brenf, Angustin Cnsimir, Lamothe, V. Toussnint Simun SIBRBASIK, MONTRECIL MAGLOIRE, EDB.J. Durosean, J. B. Laurent, A. BEAUNECF, LARUSULAPRE, LAUDUN à la vérité. avons dressé et Lyncée M. Larosilière; le maporttur, MOXD Dercy, M. Jn. M En foi de quoi, nous valoir ce Sam, G. Dnviella Iesrosiors, : le président dut cumili des Finn- Mate- FRANenS, Sr.-AMAND BLOT. signé ce proces-verbal, pour F. du CALINTE.fils. ces, J. Jeannot Desgraves: : le purésident le poisident onwitide du C omité ROUSSEAU, AATINISALIXTE, G. DESROSIERS: : les secré- que de droit. Octobi e rieur, Turenne L. Lubin fils. l.e président, TULLUS ROCHE. Ce jourd'hui, vingt-quatre 108: de l'Indédes Travaus publics, taines,d. B.J LAUREST, mil neuf cent onze, an M.le président : Ce rapport sera enLe neaaimeacdiesderedomte pendance. R.BASTIEN, GRANEuc. GEORGES. HENRY BRISSON, voyé à Montreuil l'impression. secré- que de droit. Octobi e rieur, Turenne L. Lubin fils. l.e président, TULLUS ROCHE. Ce jourd'hui, vingt-quatre 108: de l'Indédes Travaus publics, taines,d. B.J LAUREST, mil neuf cent onze, an M.le président : Ce rapport sera enLe neaaimeacdiesderedomte pendance. R.BASTIEN, GRANEuc. GEORGES. HENRY BRISSON, voyé à Montreuil l'impression. Magloire : MM., la Comcoaforme: VILLE. - M. avez formée en vue de Pour copie Pour copie confozms: transmetire mission que volre vous rote de félicilations au Le chef de buren de la Olvembre, Le chef de division,' Chef de PEtat, à l'occasion de l'acquisi. s'est EMILE NELSON. EMILR BLANOHARD. tion de la nouvelle unité mardi navale. 19 du couacquittéo de sa mission Rimy Bistien et RECRÉTATRERIEI ED'ETATDE L'INTÉRIEUR rant. r'ceplion de la part du Chef Nous, Brisson, Granville, membres de la CommisET DELA POLICE GÈNÉRALE. Cordiale Ilenry form le par arrêté de de T'Elat. Louissnint, prisident de la sion d'expartise Le Président d'Hatti et de TIntérieur, en Le dépulé daos le sens de vo- Son Excellence la 4: Le Département doivent avoir lieu Commission, a parlé la instituée parl loidu Saptembre10), vue des élections qui tre désir el lo Président de Républi- moins (art. 137); Secrataire d'Etat, en Janvier de l'année prochaine, de def a répoal lu qu'll n'allendailpas relations qui Vu la dépêchs du au No. pelle aux Conseils communaux de l'article - qe" nous, étant donné les Exécutif et la en date du 18 Octobre courant, envo- République les dispositions les articles exislent entrel le Ponvo'r 109, section du commerce, la nous leltre de 151 de la Constitution, et la loi électoChambre des députés. Ch imbre, par mon yant cn communication et rela- 9, 10, 11;49, 13 eb-14de assemblées priM. le presiwent : La à la Cormis- Monsieur D. J: Kattan Hijos entre lui rale, ayant trait aux organe, prisente en relouri tive à la contestation existant maires, desion ses meilleurs compliments. séânce ct la douane de Petit-Goâve ; Commis- En conséquence, ces institutions du mois L'ordre du jour de la prochaine Nous, membres de lasusdite de la let- vront dans le premier jour qu'il suit : sion, après avoir pris lecture. ouvrir leurs regisest lixéainsi ; Kattan et Hijos et exa. d'Octobre prochain, aux 1o. Sanclion des procbs-verbaux; tre du dit D. J. nous avons tres d'inscription conformémont dans le Leclura de li correspondance ; miné les échuntillons que dé articles ci-dessus mentionnés 20. de là proposilion de loi retirés sous le couvert de sa lettre, au but de former les assemblécs primaires 30. Discussion crédil de 5.000 dollars pour clarons : lo. que les échantillons 20. l'é- à l'époque fixée par la Constitution. : -accordant nn à Fauslin ler; No 1 sont de la nankinette : pour Texéeution des travanx suivants décé. T'éreclion d'un monument de loisanetion- chantillon au No. 2 est de l'indienne. 1o. des députés 40. Discussion du projel Barjon pour la cons- En foi de quoi, nous avons dressé et ou Templacoment nommés à d'autres fonetions ; nant lc contrat J. 'é- à l'époque fixée par la Constitution. : -accordant nn à Fauslin ler; No 1 sont de la nankinette : pour Texéeution des travanx suivants décé. T'éreclion d'un monument de loisanetion- chantillon au No. 2 est de l'indienne. 1o. des députés 40. Discussion du projel Barjon pour la cons- En foi de quoi, nous avons dressé et ou Templacoment nommés à d'autres fonetions ; nant lc contrat J. R. lans ie ce procès- verbal pour valoir co dés des Conseils ell d'une jetée pierres signé 20. Ronouvellement leurexertruclion que de droit. qui ontaccompli port de Jacmel ; des conclusions du rap- Ce jonrd'hui, vingt quatre Octohro communaux cice triennal ot rompliacoment descom50. Discussion sur le con- mil neuf cont onzo, an 1080 de T'Indélocalos pur des Consoils réport du Comnité conslruclion de l'Inlérieur nux Gonnives pendance. missions guliors dos collètrat pour la monumental : HENRY BRISSON, R. BASTIEN, GRAN- 30. Eleetion des mombres devront nommerl les d'un inarché des Comites cl Commis- VILLR. gos éloctoraux qui dovant le Go. Rapports candidats au Sénat romplacer sions: séance cst levée. Pour copio conforme : tiors de co grand Corps. Puis la Le chef de division, Purt au Prince, le 20 Septembre 1911., JRANNOT, L.. MENSOS ninc, ANTOIR Emue BLANCHARD. J. UnEnisosD LAYOREST, D.0: AuNTlanavet, --- Page 6 --- LE MUNITEUR! étu- composition sur un sujet d'Histoire na1911. désirent être admis comme ; et les orales qui se fele 93 Octo're qui turelle épreuves Na. 130. - Fort-au-Prince, diants à l'Ecole Nationale de Médecine, ront également sur lHistoire natula section de l'Art Dentaire qu'un de la classe de RhéAVIS pour général aura lieu au siège de relle (programme selon l'Arrêté ministériel en L'Inspection scolaire de cette cireons- : examen scolaire de cette ville le torique date du 2 Septembre 1908.) TInspection à 9 heucriplion ilundi, 6 Novembre prochain, des du Secré- res précises du watin. : Linspecteur écoles, Ayant obtenu l'approbation l'instrucaura deux séries d'épreuves : I taired'Etataul Départementdel ny consistent en una TH. MARTIN. tion publique, à l'effet de ce qui suit, les épreves écrites qui porte à la connaissance de tous ceux COMPTE OR AMÉRICAIN NATIOTALE DE LA RÉPUBLIQUE D'TIAITI. SITUATION DE LA BANQUE AU 31 MAI 4911. 356.156,39 660.579,80 Siège Social. 21.479,75 Caisse . 88.169,24 Agences 229.487,19 Agences 4.300,30 Comptes courants.. 11.974,04 Comptes courants 386.145,64 Dépôts pour gamuticcautensement- d'Iaiti : Portefeuille Gouvernement 403.476,75 Gouvernement d'. Haiti : Euvoi de New-York. 12.094,79 Recettes et Paiements 9.141,99 484.643,53 Recettes et Paiements, Compte 213.089,67 Recettes diverses 100.917,79 spécial. Comptes courants.. 11.974,04 Comptes courants 386.145,64 Dépôts pour gamuticcautensement- d'Iaiti : Portefeuille Gouvernement 403.476,75 Gouvernement d'. Haiti : Euvoi de New-York. 12.094,79 Recettes et Paiements 9.141,99 484.643,53 Recettes et Paiements, Compte 213.089,67 Recettes diverses 100.917,79 spécial. 260.289,38 473.379,05 Dépôt-Surtaxe approximative Avance du 23 Mai 1911. 18.383 Affectations. 259.014,58 34.511,06 Frais généraux 14.118,96 Comptes bénéficiaires 132.772,10 Comptes d'ordre. Répartitions d'l Bmprunts-Coupons. 14.118,96 Comptes d'ordre.. $1.645.078,00 $ 1.645.075,00 d'EIaiti. conforme aux livres de la Banque N itionale de la Répullique Certifi6 Port-au-Princr, le 22 Août 1911. Le Directeur p. t. Le chied de la Comptabilité, L: H. REINE, CH. REIHER. Nationale de la Répablique d'Haiti, Certifié sincère et conforme aux livres de la Bauque Le Directeur p. t. Le chef de la Comptabilité, L. H. REINE. Ca. REIHER. COMPTE GOURDES (AU 31 MAI 1911.) 2.066.920.99 500.450,02 Siège Social 7.'47,81 210.542,41 Caisse. 327.589,86 Agences Comptes courants. 2.897,60 Agences. 573,16 Affectations. Comptes courants. d'Ilaiti : Gouvernement d' Haili: Gonvernement 769,14 Recettes et Paiements. 390.712,94 Produits vente d'or 14.943.20 Avance du 20 Mars 1911. 64.073,30 Dépôts 18.501,53 66 6 23 Mai 66 163.795,05 87.640,54 Comptes Bénéficiaires. : 73.394,67 Prêt du 19 Avril 1911.. 965-500.351.471-727.19 Comptes d'ordre Recettes etl Paiements, Cpte. spécial 21.4 472,46 Frais généraux. 75.394. 67 G.2.30/.307,35 Comptes d'ordre. G. 2.397.207,35 do la Nationale de la Répul lique d'Halti, Cortifi6 conforme aux livres Banque 1911. Port-an-Prince, lo 22 Août Ie Directeur p. i. Lc chef de la Complabilits, L. H. REINE, Cu. REIHER. d'Hatti. winobre,ot conforme aux livros de la Banque Nationale de la Répablique Cortif6 Le Directeur p.i. Le chrf de la Complubilité, I. H. REINE' Cit. REINER, --- Page 7 --- 5 t LE MONITEUR. lc n iu ef : redevances dues à T'Elat P sur ra en être proprictuire frais et fixés moyennant dans le exorcice et les exercices expirés. . REINE, Cu. REIHER. d'Hatti. winobre,ot conforme aux livros de la Banque Nationale de la Répablique Cortif6 Le Directeur p.i. Le chrf de la Complubilité, I. H. REINE' Cit. REINER, --- Page 7 --- 5 t LE MONITEUR. lc n iu ef : redevances dues à T'Elat P sur ra en être proprictuire frais et fixés moyennant dans le exorcice et les exercices expirés. délaid ua :nois PARIIE HOH OFFICIELLE Paequittement des la matière. A En conséquence, un délai, l'arlicle tarifde la loi régissant ils seront ven- leur esl accordé. passé ce matière sera exés Octobra 1911. T'expiration de cedélai, la criée pu- 35 del la loi régissantla eux. Port-an-Princs, le 23 dus au parc commtnal, à et dernier en- cuté dans toute sa rigueurc contre No.6 blique, au plus offrant le 4 Octobre 1911. COMMUNALE chérisseur. SPlaine-du-Nord, LA COMMISSION avis sera impriDUMONVILI contri- Art. 2, Le préseut à la des 0. Sr.-M. Croit devoir rappeler aux de la loi mé, publié et texécuté diligence buables les articles suivants des agents de la police communale. du 24 Octobre 1876 sur la régie Fait à l'Hôtel communal les jour, Le préposé d'Administration des finan- inimpositions directes: Ceux exerceront une mois et an que dessus. ces de la commune de la Marmelade, de Art. 26. qui 46 'soumise à une 3 Le président, vile tous les fermiers des terrains indistineindustrie quelconque élevée celle qu'ils BRISSON, l'Elal tant urbains que rurauxi son 4i patente plus que une amende IIENRY lemenl, d'avoir à se présenter en 6 auront prise paierons dont ils auraient Les membres, burcau, runis de eur derniers reçus, 4 double de la patente leurs redevances, soit 66 da se munir. " d'in- F. B. CBSAR, Dr. A. B. CASSÉUS. poursacquillerde périmé, soit pour le préArt. 27. Ceux à qui un genre pour l'exercice en vertu d'une circulaire. dustrie esti interdit et qui, au mépris 1 ees TRATIF senl exercico, des finanseront livrés, seront con- AVAS ADAI. de PAdministrateur principal 23 de la loi; s'y amerie de cent à quatre ces des Gonaives en date du Septembre damnés à une et du ouble en cas de des finan- 1911, au No.378. est accents piastres Le pérposé d'administration accorde un délai Un délai de quinze jours leur seront récidive. seront convain- ces de cetlc commuae condipassé lequel des poursuites 1 Art. 28. Ceux qui de leur patente le dehuit jours aux concessionnatees au bureau du cordé, contre eux. cus d'avoir couvert la tionnels pour se présenter dirigéos commerce, l'industrie ou profession la domaine avec leurs tilres de concession. urbains le 6 Octobre 1911. d'autrul, supporterout également Les fermiers de iElat tant que en Marmelade, peine portée en l'article précédent. ruraux sont aussi invités à se pésenter N. Ep. PRÉVALA Art. 30.- Le négociant consigna. contre- son bureau avec leur dernier reçu dues pour à des flnances $ taire étranger ou haitien, qui dela s'acquiller dc leurs redevances Vu: Le pr.tadotinisarateur de Bureau, viendra trois fois aux dispositions la perte de sa l'Etal. Elat tant que en Marmelade, peine portée en l'article précédent. ruraux sont aussi invités à se pésenter N. Ep. PRÉVALA Art. 30.- Le négociant consigna. contre- son bureau avec leur dernier reçu dues pour à des flnances $ taire étranger ou haitien, qui dela s'acquiller dc leurs redevances Vu: Le pr.tadotinisarateur de Bureau, viendra trois fois aux dispositions la perte de sa l'Etal. delaî d'un mois chef E. BRIFAUD. présente loi encourra En conséquence, un de cette date. patente. sera imprimé, publié leur est accordé à parlir 35 de la loi sur le 23 Octobre 1911. Le présent avis du Receveur Passé ce délai, Parlicle sera appliqné Port-aun-Prince et exécuté à la diligence les domaines en vigueur refuserait d'obtempé- No. 3. communal. 4 contre quiconque du avis. AVIS Fait à IHôtel communal les jour, rer à la disposition présent Octobre 1911. mois et an que dessus. Fait à Plaisance, le 20 LA COMMISSION COMVUNALE des finances Le président, Le préposé sercice dedinistration des domaines de celte en date du18 Octobre.cotr- : HENRY BRISSON. churgé du Vu la dépèche du Secrétaire d'Etat au commune. P. AXPELLY. rant, no. 160, informant Les membres, Départoment de l'Intérieur que le coreCÉSAR, Dr. A. B. CASSÉUS. TAdministration communale Haitienne [F.B. des fi: trat concédant à la, la Compagnie réfection des rues et Le préposé d'Administration invile tous les de construclion de la Capita'e est en voie d'exéPort-an-Princs, le 23 Octobre 1911. nances de celle commune quelcon- des quais fermiers de l'Elat généralement se cution; 4 Décembre 1882 rfNo. 5 COMMUNALE ques de sa sirconscription. à dernier présen- reçu Vu l'arrêté du de la voirie avec leur les alignements LA COMMISSION ter en ses bureaux de leurs redevan- glementant l'article 57 de la loidu 6 Octobre aux fins de s'aequiller l'Exc. 1911-1912. communale; ce suit : =Vu les Conseils communaux: ; ces envers l'Etat pour mois leur est accordé Avise qui 1881 sur de la loi du 19 Un délai d'un 10. Les de celle ville sont Vu les dispositions les animaux épaves pour ce faire. de propriétaires reclilier Talignement de Septembre: 1870 sur des rues Passé se délai, tolles mesures que invités à faire en à cotellet, Attendu que pourl le maintien dans un état droit seront prises contre eux Août aux termes 1908. leurs galeries, s'entendant, de celle compagnie et des places publiques la libre circula- de l'arlicle 35 de la loi du 21 avec les de ingénieurs la commune. constant de propret6, est interdite dans les le 4 Octobre 1911. Mirebalais el celui 20. Lo présont avis sera imprimé, pution des animaux et que cetta prohiliCHARLOT. blio el exéculo à la diligence des chofs villes et bourgs aux troupeaux de D. dos dillercnts servicos do la voirie. bition s'6tend'uussi Fait àl l'ilotel communal les sjour, moise inoutons; suivantos Rappalle les preseriptions Février1907: Saint-Mérant Dumonvil, préposé et an que dessus.Y del'arreté communalitu7 défon- Osias des financos, chargé du de la Commisina commuale, Art. des chofs villes et bourgs aux troupeaux de D. dos dillercnts servicos do la voirie. bition s'6tend'uussi Fait àl l'ilotel communal les sjour, moise inoutons; suivantos Rappalle les preseriptions Février1907: Saint-Mérant Dumonvil, préposé et an que dessus.Y del'arreté communalitu7 défon- Osias des financos, chargé du de la Commisina commuale, Art. 1er. -Il cst formellement ville des trou- d'administmation de colle commune le1 prisilent du de Jaisser vaquer Cus en animaux ainsi sorvice domunial les formiers do l'Elal, géndIIEN II BRISSON. peaux de moutons. enpturés ot depos6H invito lous quelconques, tant urbains que Ls Membrs: roncontrés seront pendant dix jours ralement à NO présonter en son bureau avoe F. D. CÉSAR. Dr. A. CASSÈUS. au parc communal ils poarront etro r6- leurs ruraux, dorniors reçus pour payer leurs durant Jesquels qui justifloclamés par touto personno --- Page 8 --- snes LE MONITKUR: VE NTE D'IMMEUBLE On fait savoir à tous cenx Ayant adiré les feuilles? du mois de de on'en vertudo la décision du qu'il Secrétaire appartiendrn Juillet, lice Août el Seplembre 1910 de la poCONVOCATION cette FIntérieur année; en date du vingt sept Octobre d'Etat de gné administrative les déclarc de Jacmel, le soussi- fe Conseil Il sera nulles et non avenues, a l'articlo 44 des d'administration, conformemert prochzin, procédé à ueuf le morcredi quinze Novembre duplicala en étant dressés. des netiounaires statuts, de la Société Tassemblée générale et lar le ministère heures de Me. du matin, en l'étnde Port-au-Prince, 30 Octobre 1911. dustrielle pour le de PIle de la Gonâve Agricole est et Inmord, rctaire en cette ville, Chiysostôme No. 160, Rue RoseG. demie de mardi 14 Novembre à trois conroquée heures et epcr@nisenr, Péuple, à la rente au plus Ofront et dernier du CLAUDE. l'après midi au No'114,muedu Centre. ville, Rue Favée d'ane ou du propriété Port, sise en cette Le le ORDRE DU JOUR : succer: Marie icn en dchésence de fen dépeudaut la dame Sophie del la public soussigné en avise commerce et le d'originc, Jexepb, Dafuralicée veure Eugèue Z6nOD, française bon étuis général en solile avoir de adiré un contre- Lecture du rappoit ce de quinze pieds six haiticune, rorces de fnçade del la contenan- dalé du 8 Octobre 1900, lucation au arriéré, Cowplément N. B. - Art. du Conseil sur d'adeninistratio. quarte huit picds sept pouces de ciu- mandat surla Bançue. No. No- 2987, gulièrement 40 I/sesemnblée générale. réborube,tavoir: clos de la : au Nord-Est par le profondenr, mur d'en- II le déclare nul 18valeur 1240. lité des actionnaires. coustituée représente l'eniversahéritiers de propriété la Lorquet, àlUnest par les délivré. d'adeninistratio. quarte huit picds sept pouces de ciu- mandat surla Bançue. No. No- 2987, gulièrement 40 I/sesemnblée générale. réborube,tavoir: clos de la : au Nord-Est par le profondenr, mur d'en- II le déclare nul 18valeur 1240. lité des actionnaires. coustituée représente l'eniversahéritiers de propriété la Lorquet, àlUnest par les délivré. duplicata devant être Art. 41- L'assemblée se thur veure Bostien et a PEst par Ar. Port que année avant le ler. générale Avril : elle réunit, chaGdes. Duebatellien, outrel les charges sur la mise àprixde Mille au-Prince, le 30 Oclobre 1911. en cuturnenirgentisarender toutes se réunit, A la requête de Monsieur de Penchèrecy. G. 1000 Louis ELIE. nistratenrs cela est utile, sur la convocution les des tois admi- que chef du service des Domaines, lierre ALselme, Art. 42. ou Est du de coi missaire ameurant et domicilié en cette ville, propriétnire, deblée droit membre de l'assemaa qualité de curateur anx successions agiesaut en Le soussigné déelare avoir actions. générale tout titulaire ou portenr de dix a Me. Pour plus amples renreignemeu.ts, s'adresser vacantes. feuille de location du mois d'Août perdu dc tla la Nul ue pent représenter un scahier Chavsosrons des charges, ROSEMOND, dépositaire du maison Eservant de local à PEcole n'est voirs actionnaire est lui méme-La actionnaire, f rie des s'il R rin aire diriglejar Mmc. N. Rigaud. tration déterminée Lar le conseil d'adminis- pouPort-au-Prince,le 26 Octobre: mil neuf centonze- 'ancule, durlicala devant, €li elre Art. 43. dressé. rement L'assemblée générale est régulièP. ANSELME, n sents ou constituée représentés lorsque les actionnaires prélort-au-Prince, le 11 Oclobre 1911. mains Si le quart au moins réunissent du capital social. dans leurs JAdministrateur principal des finances 2 Ltc DORSINVILLE. est procédé l'assemblée à une ne réunit pas ce nombre, il des Gonaives nouvelle convocation. Port-au-Prince, ce 25 Octobre 1911. PEtat Invite de en général lous les fermiers de Il est égaré, tout présenler sa circonseriptien d'avoir à se ordonnance en ma faveur, récemment, en qualité une et nolamment en:esbureanx: le avec leurs litres d'ancien député. pensionnaire, mois de Je, sou signe, déclare au de urdernier reçu aux lins Janvier, Février de cette commerce el public, au PElat s'acquilter de leurs redevances envers vant ensemble à Cent année, s'éle- mission d'examen parliculièrement des effets à la compour l'Exercice 1911-1912. Side La lettre de paiement piastres. étant riérés, quej'aiperdul lesfeuilles publics arUn délai d'un mois leur esl accordé à possession du Directeur de la en la lo. Mes a pointem nls des suivantes: Jai parlir de cetle date pour ce faire. Ce dé- Nationale qui, à présentation, Banque Novembre, Décembre 1910; mois de passé; ils ne seronty pas considérés com pas de fondsa aux ordres n'avait vrier, 1911, comme Janvier, Fé. . étant riérés, quej'aiperdul lesfeuilles publics arUn délai d'un mois leur esl accordé à possession du Directeur de la en la lo. Mes a pointem nls des suivantes: Jai parlir de cetle date pour ce faire. Ce dé- Nationale qui, à présentation, Banque Novembre, Décembre 1910; mois de passé; ils ne seronty pas considérés com pas de fondsa aux ordres n'avait vrier, 1911, comme Janvier, Fé. Ine fer miers el leur bails serai lésilié, de Service et decettel de branche National du Cap, répéliteur au Lycéc verlu de l'aiticle 35 de la loi du 21 ce, Aoàt. en nance devant duplicata m' 'être délivré cette ordon- vingt-oing gourdes ; s'élevant chacune à de droit. par qui 20. Mes appointements des mois de M. L. PIILIPFE. Décembre 1910, Janvier, Port-au-Prince, 11 Octobre 1911. . comme complable-adjoint Février, à 1911, Le préposé EMMANUEL M. MOISE. tralion des linances, monlant à PAdminis- cinquante ces de cette d'Administration des Finangourdes, chacune. mmiers des biens Commune invile tous les ferJe les déclare nulles, duplicata devant ruraux, à venir del'Elat, tant urbains BANQUE NATIONALE en être dressé.. la caisse payer leurs redevances a" DE LA REPUBVIQUE D'IAITI, -dernier reçu. publique, muni chacun de son Cap-llailien, le 16 Oclobrc 1911. date Un délai de quinze jours, à partir de la Nous avons T'honneur de vous infor- 2 ll. GUILLAUNE ci-dessous, Jeur est accordé, mer que nous avons nommé SAM. Toules les mnesures édictées Ja loi L. H. REISE Dire cleur de Monsieur seront prises contre lous reux qui par n'ob- de Porl-au-Prince et que nous notre Jui Maison avons Je donne avis au public el au commers. tempéreronth celte invitation. adjoint comme co-direcleur Mr. Jolin H. coquej'ai du perdu les feuilles de subvention Maissade, le ler. Octobre 1911. ALLEN. éléconliées mois d'Oclobre 1910, qui m'avaient MARC LE CONSEIL 1o La pouretre escomplées, savoir : ELIE DUCHEINE, D'ADMINISTRATION. lo feuilled de Mr. Ludovie Pelissier por r 3 Paris, le 30 sorvico Septembro 1911. 175. - 20 Teléphonique La feuille des de Gonalves Mme P. AVIS DIVERS. Fénélus St-Vil 10.. Tolal 213, Veuve Nous avisons le Commerce ct le Jo les déelare nulles et non CATASTROPHE DU blie CII géncral que, depuis le pu- duplieata devant ero délivrésaux avonucs "LIBERTÉ; do co mois, Monsieur Elic Salomond premier droil. ayantsCARTES PONTALES ontré comme HERCcié dans notre mai- est BOII do Commerce. l'ort-au-Prinee, le 13 Septembre 1911 E. LEDELAY E V. 3 18, Place Gonaives, lo 19 Octobre 1911 GAILLARD. d'Armes-Toulon ( Var) SIEMTOB Pcrt au-Prinoe. & Co. Imprimerie Nationale. Lirecterr Et QAKD Gt. ENEr,