--- Page 1 --- Mercredi, 25 Octobre 1911. PORT-AU-PRINCE 66ème. AnnéeBUREAU DE RÉDAUTION ET & t D'ABONKEMENT NUMÉRO 86 LE A - 26, Rue Gefrard, D'HAÎTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL MEROREDI IT LE SAMEDI. PARAISSANT LI 26, Iue Gefrard. EN CHRF, PAUL LOCHARD, IDIREOTSUR IT RÉDAOTEUR rendus Lesi manuscrite: non insérés ne seront pas Trois et seront détraits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Les. Abonnements partent des 1eret 15 dechaque mols, P. 8.50. Le No 10 centimes. Mercredi, 25 Octobre 1911. et DEtranger, les frais darearna Powr Zos Départementa AFFRANCHIR. de poste en ss. AFFRANCHIF, eatégorique ct veux croire que vous résultait, dans l'opin'ion publiqre, plus que ni ferez tout votre devoir, sans Gouverne- bruit mais SOMMAIRE ces documents ne produisaient ents de avec fermeté. L'exemple du crainte salutaire de pour la loi les pcur ag ceux mentdoit vous suffire. aux étrangers dits P'Etat, ni respact d'aucune sorte En ce qui a trait inutile de PARTIE OFFICIELLE. qu'elle oblige, ni profit Syriens ou Levantins, il est cela s'est du Seurétaire d'État do PIntérieur aux pour la communanité. à me demander. comme déjà Circulaire Cette considération m'a déterminé fait, s'il faut leur interdire le commerCouscila communaux. des Finan es, le moius possible aux auxiLes de la loi ldem du mèmne aux adminis'raleus d'Etal de l Jastice aux Com- m adresser sous cette ce de détail. dispositions et ne du Cireulaire Seeretaire les Tribunanse civils. liaires de mon département du 13 Août 1903 sont formelles mnissaires du Gouvernement près de Pinstruction pabligue forme de la circulaire ndministrative. veulent pas être éludées. Votre règle Idem da Secrêlaire d'Élat utile et pourtant si décriée. Je sais conduite est élémentaire : vous deaus Inspeeleurs des Ecoles. du 981 Juin 1311. si d'un acte de à la loi pour y faire CHAMBRE. Séance néanmoins de que valeur l'expression et de forcequ'au. vez obéissance ceux vise. Par sa clarté, Avis ministériels. d'expertise des douane. officiel n'a par l'au- obéir qu'elle by- - Rappor's de la Commission Nationale de la République tant que la volonté manifestée sur elle se passe de toulei interprétation sitaation del la Banque torité existe réellement et S appuie zantine. d'lliti au 31 Mars 1911. les lois et les règlements en vigueur. La commune que vous de administrez toutes les PARTIE NON OFFICIEL LE. Je vous assure que les instructions toujours attend de vous l'exécution ses droits et assude vérification des Tities de qui émaneront de moi seront lois qui établissent Avis de la Commision caractère légal.J'aidone rent sa protection.1 Et le Gouvernement la enl'ances non liquilés. communaleempreintesdu droit qu'elles soient l'objet que vous ne faillirez pas à 'Avis de la Commission Avis divers. de administrez toutes les PARTIE NON OFFICIEL LE. Je vous assure que les instructions toujours attend de vous l'exécution ses droits et assude vérification des Tities de qui émaneront de moi seront lois qui établissent Avis de la Commision caractère légal.J'aidone rent sa protection.1 Et le Gouvernement la enl'ances non liquilés. communaleempreintesdu droit qu'elles soient l'objet que vous ne faillirez pas à 'Avis de la Commission Avis divers. le d'exiger sérieuse attention de mes compte tâche. : donc avec luides ouvriers Avis admiuistratif. du 11 ou 17 de la plus toute leur Soyez des national. Balletin erasemmetorokgigend E.nidiamaweldendre du relèvement Octol re 1911. teneur. Accusez moi réception de la présente C'est de cette façon seulement que circulaire et recevez, Messieurs.lassuPARTIE OFFICIELLE. ni eux ni moi ne trahirons le program- rance de ma considération distinguée. me du Président Leconte. est informé que A.C. SANSARICQ. le 21 Octobre 1911. Mon département violent les dispositions 3No. 55.-Port-an-Prison, des étrangers des impositions diD'ÉTAT de la loi sal la régie dans des le 21 Octobre 1911. - LE SECRETAIRE rectos,en faisant lc commeree T'oit-au-Prince, DE L'INTÉRIEUR ports fermés, en exirçant la profes D'ETAT AU DÉPARTEMENT de ell deurées, en LE SECRÉTAIRE Circulaire sion se livrant spéculateur à certaines industries sans AU DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR avoir obtenu Ja licence du Président Auc Conseils commnumauz dela d'Haiti. continuuient d'être perCireulaire République Si ces abus serait la honte des conseils Aux Auministrateure des Finaneas Messieurs, pétrés, ce qui les tolérernient, au méde la République. nouvelle année budgétaire a communaux légales réservées Une et. avec elle, le règne de pris nationaux des prérogatives et, par conséquent, au Monsieur PAdministrateur, commencé promis à la nation aux de l'intérêt supérieur du les l'ordre si longtemps le Gouverne- détriment était J'ai eu lieu de constater que et désormais assuré par Pays. Et si mon département ordonnances de dépenses que vous znent actuel. du Pays sans cesse forcé d'intervenir s'en écurtent, pour rap. émettoz pour les divers sorvices votre releWAdininistration générale poler à l'ordre coux qui vant de mon Département dans n'al longtemps Gt6 qu un syetemod'alus Kt lcs prin- coux-là porteraient.auxy yeaxdu peuple, arrondissemont financior me parvienIusbilement coordonn(s. administra- le poids Gerasant de lourincompetenco mauvaise nont plus tarl qu'il no fuut pour percipaux chefs de cette esquiver ou de leur incurie, de leur. mettre le paiomont régulier dos allocn. tion pensaient trop souvent leurs chargos, en volonté ou de Jour corruption. Messieurs; ; tions budgota ires. Ces rotards Gouver- sont les Cubgoneaniennte dc circulaires Jei ne vous soupconne adresso pas, un appol incompatibles avec les vues du payant leurs administron moins sincères. incompetenco mauvaise nont plus tarl qu'il no fuut pour percipaux chefs de cette esquiver ou de leur incurie, de leur. mettre le paiomont régulier dos allocn. tion pensaient trop souvent leurs chargos, en volonté ou de Jour corruption. Messieurs; ; tions budgota ires. Ces rotards Gouver- sont les Cubgoneaniennte dc circulaires Jei ne vous soupconne adresso pas, un appol incompatibles avec les vues du payant leurs administron moins sincères. Il cn au contraire je vous officielles plus ou --- Page 2 --- LE MONITEUR. Port-an-Prince, le 18 Octobre 1911. tendent a Le Département que je dirige sait No. 109. nement dont tous les efforts que dans les villes, bourgs et quartiers LE SECRETAIRE D' ETAT faire un sort meilleur aux fonctionnai- de l'intérieur, les préposés d'adminis- de PUBLIQUE res et employés publics. En particulier, des finances perçcoivent sur DE L'INSTRUCTION ils seraient, - s' ils se répétaient- - de tration reçus, les droits de fermage nature à contrarier, l'action de fonc- mon des simples biens domaniaux et que les valeurs Circulaire Département, en ce qui a trait au Il ainsi recouvrées n'entrent pas dans la des Ecoles de la tionnement du corps de la police. trai- caisse Aux Inspecteurs reçoive son publique. République. importe que ce corps mois dans les pre- Pour sauvegarder votre les responsabi- préposés fement de chaque suivant. lité, vous devez exiger quel versent Monsieur FInspecteur, miers jours du mois de la ration des et sous-préposés des fnancas de fermage Il en est de méme alloentions au trésor pablic, les droits La loi du 12 Septembre portant condamnés et des autres soient qu'ils perçoivent. création, sous le nom d'Elie Dubois, promensuelles. J'e entends qu'elles même Il est encore in abus que je vous d'un établissement d'enseignement contient en servies avec cette ponctualité du Gouvernect que vous devez enrayer: fessionnel de jeunes filles, une qui caractérise les actes être siennle les agents adminis- son article 15, 2e. et 3e. alinéas, ment et dont T'exemple ne doit pas c'est d'empéehier des baux d'une an disposition très féconde dont la sérieuse réperdu duur ses anxiliaires. invite à tratifs de consentir sopmissionnent3 à titre applieation peut donner d'heureux En conséquence, je vous mois née, à ceux qui biens de 1 Etat. la durée sultats. En effet, le législateur décide m'expédier, du 25 au30 de chaque de de ferme. les de nonf années fart. 32 qu'il sera 46 facultatif au Département tard, toutes les ordonnitnees des baux étant publique de placer à au plus émises par votre administrt- de la loi du 21 lo.it 1008). ( de TInstruction établissoment des internes dont dépenses et autres des Ton opp010 une foven A'inortioh :i cet dès maintenant tion pour appointemonte employés, etc, relevant Si des ordresquo vous dozne- le nombre demeure troisième'alinéa du fonetionnaires, dans votre arron- l'oxéention lin, voust prehlostontestos * linitéa15."Bsau il dit les bourde mon Département rez à retle votre poraiesacité vous même article, est sont que rédissement linancier. autres des Ton opp010 une foven A'inortioh :i cet dès maintenant tion pour appointemonte employés, etc, relevant Si des ordresquo vous dozne- le nombre demeure troisième'alinéa du fonetionnaires, dans votre arron- l'oxéention lin, voust prehlostontestos * linitéa15."Bsau il dit les bourde mon Département rez à retle votre poraiesacité vous même article, est sont que rédissement linancier. l'oceasion ne se mesures qne vous basant sur ia loi. 6 ses d'internat exclusivement des localités J'aime à espérer que vousadires. sazgdrort. en 6 servées aux enfants 11 présentera plus pourinoide ct uc vous vous Rocerez, Monsieur) consilération TAdminisbeitour, dis- 66 autres que Port-au-Prince. qui fait de la difun avis semblable à mon at- Tassuranee de 'ma Mon Département. ferez le devoir de répondre Excellence le fusion de I enseignement professionnel ar résolu tente et à celle de Son tinguée, A. C. SANSARICQ. un de ses plus constants soucis, de la manière Président de la Répablique. de mettre à exécution de Accusez-moi réceptionde) la présente la plus ponetuelle cette disposition que Monsieur TAIministrate.ar, le 1S Octolre 1011. la loi. A cet eflet, et en attendant et ngréez, dx ma considértion Port- au Prince, le nombre de bourses de cette école Tassumance No. 153. être augmenté. il en est attridistinguée, A. C. SANSARICQ. LE SECRETAIRE D'ETAT puisse bué trois à chacun de nos cing DéparAU DÉPARTENENT DE LI JUSTICE tements. réaliser ces vues, vous devez Port-an-Prince, lo 23 Octobre 1911. Pour aider de T'intermédiaire de cerCircalaire vous relevant de vous, No. 47. tains fonctionnaires SSCTIOx DES DOMAIN :S du Gouvernément, près et, sur ce point, nul n'est mieux placé vous CCE. GLE. Aua Comumissnires civils de la République. qae les Directrices d'école pour de D'ETAT les tribananz LE SBORÉTAIRE seconder dans Tacomplissement, donc DÉPARTEMENT DE L'ISTÉRIEUR Monsieur le Commissaire, cette tâche. Vous vousadresserez bien AU ému parles attentats, exé- à ces institutrices l'existence voudrout de Justement réfamilles qe Cireulaire et autres actes aviser les Finanecs ds la cutions sommaires parl la loi qui ont été perpétrés cette mesure. ces familles qui déAdmninistraleurs des prouvés et dési- S'il yeu a parmi les Aux Répubiique. sous le dernier gouvernement méfaits en inspi- sirent faire suivre à leurs enfants reux de prévenir salutaire ces à ceux qui sc- cours de l'école 4 Elie Dubois, elles en vous quaMonsieur Administrateur, rant une crainte de les commettre, le Con- lité de boursières de 1 Etat. des Finances vous a raient tentés d Etat, par décision informeront de leur intention. et dési- S'il yeu a parmi les Aux Répubiique. sous le dernier gouvernement méfaits en inspi- sirent faire suivre à leurs enfants reux de prévenir salutaire ces à ceux qui sc- cours de l'école 4 Elie Dubois, elles en vous quaMonsieur Administrateur, rant une crainte de les commettre, le Con- lité de boursières de 1 Etat. des Finances vous a raient tentés d Etat, par décision informeront de leur intention. Aprèa Le Département circulaire dul1 seil des Seerétaires écoulé, m'a au- quoi, sera ouvert un concours auquet vous donné dans sa dépêche des instruc- en date du 2nSeptemnbre le publiedes part les eandidates qui Octobre courant, No 112, toutes les torisé à inviter ministèro à des prondront été ainsi présentées, coneours Tapplication do différentes juridictions exercor auront les matières prévuesau tions pour lcs différents services contrel les personnes qui, soit qui roulera sur des écolos primailois régissant dans votre circonserip: poursuites auteur, soit comme complice, progranimo ofticiel dont vous avez ou le comme res élémentaires de la République. coution, la gestion, la surveillance de s'en sont rendus coupables. à vous en- Vous aurez soin do mo tenir au controle, en vous recommandant les revenus Vous: aurez, oll los conséquence, faits de cette naturo rant de tout ce que vous aurez ontrepercevoir intégruloment quérir de tous êtro conmis dans votre ros- pris en I T'oceurrence. arrêto qu'ils produisent. qui ont pu les indlices ou. les Cotto décision à laquelle s'cst En première ligne, il vous a lo entre. ren- sort, à en rocueillir le jugo d'instruc- le ost d'une importanca des biens domaninux dont les preuves ct A requérir Départoment Aussi ne manquereztenu aurait dû dépasser toutos tion de procédor à une information. incontostablo. vous je voux le croire, d'en bien dement budgétairos. Accnsez-moi réception del la présonte, pas, la portée sociale à prévisions 28 do la loi du 21 Août 1908 Monsiour lo Commissaire, fairo comprondro dans votre circonsuripLarticlo T'obligution de veiller à ce et agrécz, do ma parfuite considérn- tous ceux qui, on profiter. Vous leur vous fait NONS P'assuranco tion, voudront le caractère pratique et que les rgents "dainistraidfeglurene leurs devoirs ir- tion. THRTULLIEN GUILBAUD. on montrerez 4308 ordres, renplissent vémochablemen. --- Page 3 --- LF MONTEUR. r. Scute, malade, rosier et le Secrétaire d'Elat d'un des wharf Travaux au Cap- pn20 Lettre du députs de lni accorder un permis blics pour la construction Jes entretiendrez du parti avantageux à cela priant) la Chambre rétablissement; la Haitien. Art 2. - La présente loi à laquelle sera anqu'ils peuvent en tirer. Ajoutez de tous les jusqu'a Lettre son complet de M. Gédéus G6déou, priant nex6 le dit contrat abroge tontes lois ou dispoque ces jeunes filles venues 35 de lai donner décharge de ga gestion 1001 au sitions de loi quil lui sont contraires et sera ex6points du pays rentreront chez elles Chambre d'ancien Secrstaire d'Etat de Janvior cntéeà à la diligence des Secrétaires d'Etat des bien préparées à la lutte pour la vie et 13 Mai 1902; : d'ou- Travaux pablics, des Finances et du Commerc-, donneront parleur exemple une vive et : o Lettre de Melle. de lai donner décharge de ga gestion 1001 au sitions de loi quil lui sont contraires et sera ex6points du pays rentreront chez elles Chambre d'ancien Secrstaire d'Etat de Janvior cntéeà à la diligence des Secrétaires d'Etat des bien préparées à la lutte pour la vie et 13 Mai 1902; : d'ou- Travaux pablics, des Finances et du Commerc-, donneront parleur exemple une vive et : o Lettre de Melle. In Vénus, Chambre professeur de rétablir chacun en ce qui le National, concerne. à Port-au-Prince. salutaire impulsion au développement leurs vrages réduction manuels, de $. prinnt 10, faite sur ses appointe- Donné au Juin Palais 1911 an 108e. de VIndépendes industries féminines dans la ments, à Técoledu Pont- Ronge. Molière priant la le. dance. régions: d'autre 5 o Lettre du Dr. Clément de TInstrnction A. T. SIMON.. Ne conatitueront-elles pas, Chambre d'inseriro de an 3.000 budget dollars or. am. pour Par le Président : part, la pépinière d' où nous pourrons éco- publique) la valeur d'avoir an cabinet de chirurgte Le Secrétaire d' Ett des Tracauz publicn, tirer les maîtresses de nos futures lui permettre ? dentaire ; M. F. Bernard, prinut MAGNAN. les professionnelles convaincrez donc de ce fait que 6o Chambro Lettre de d' inscrire Dominiqne au budget 11-12, 6.000 Vous institution n'est propre que la dollarsor. am. pour la fonlation d' un établiese- son CONTRAT. nulle plus à et $. S30 pur mnois pour l'école 4 Elie Dubois développer, ment artistique Pour lu Constrvetinn, TEatretien et DExploitation chez la jeune fille, par le genre d'en- du fonctionnement;: Lottre de Mme. V. Albert Barrean, du Whar du Cop-Ihitien. seignement qui s'y donne, P'amour priant 70 la Chambro de rétablir la subvention sotts le Gott- de Monsieur le Général Nagnan, Secrétravail. le $.50 par mois qui jui fut: acconlée Entre d'Etat des Travaux agissant au Comptant sur voti e concours plus vernement du Général Eyppolite: du Collèg: rinchi taire du Gouvornement T de Répnblique actif pour assurer Texécution des pré- So Lettro de la Direetion la Chambre de rétablir d'Haiti, nom en vertu d'une décision du Conseil des sentes instructions, je vous prie de re- nat de St.-Mare, de priant S. 300 votée en sa faveur eu Secrôtaires d'Etat en date du. : d'autre d'nne part; part; cevoir, Monsieur TInspecteur, l'assu- la snbvontion licu de cclle *. 150 portée s bulget en Et Monsieur Gerson Desrosiers, considération. 1907 au Ila été convenu ce qui suit concèle rance de ma parfaite cours; Deuandes (IC rentes vingeres par Mme. Art 1er.- Le Gonvernement d'Haiti l'enTERTULLIEN GUILBAU D: Antoine go Bance, Vre. ne part; part; cevoir, Monsieur TInspecteur, l'assu- la snbvontion licu de cclle *. 150 portée s bulget en Et Monsieur Gerson Desrosiers, considération. 1907 au Ila été convenu ce qui suit concèle rance de ma parfaite cours; Deuandes (IC rentes vingeres par Mme. Art 1er.- Le Gonvernement d'Haiti l'enTERTULLIEN GUILBAU D: Antoine go Bance, Vre. P. Lonis Maill6, Jenn-Noël, Melle. à M. Gerson Desrosiers, d'un la constraction, wharf offrantl T'acAutigonc Polynicc, Yre. Exina Virgile, *retieu et lexploitation et voiliersqui fréquentent Mie. Fortnnette Morisset, Mme. Auguste Louis Rigand. costnge du auxs Cap-Hailien. stenmers DEI LA GUERRE MM. Joseplt François Scottet. le pott Art. 2.-- Cetie concession est faite pour une SECRÉTAIRERIE D'ET.AT du Secrede cinquanto années entières et cons6M. le président: : Ln dépèche poriodo cutives à dater du jour de la promnlgation de d'Etal de la Gucrre ct de laire d'Elat de TIntérieur et cat la letlre envoyécau de M. la loi du 3.- présent Ce wharf contrat. ocenpera son ancien étaLe Secrélaire prin- comilé de l'intérieur des Art. la Marine invite les Adminisirateurs la Gédéus Gédéon à la Commission de blissoment. 4.- Il sera muni de vcies ferrées avec cipaux des linanc: S de, République lin Les autres pièces Art. mobiles, et tout el à la comples-généraux. seronl envoyé:s aux wragounets, plateformes, grues faire toutes opéraà lui expédier regulitrement les ordonnances de dé- la correspondlance à en T'outillage. nécessnire pour et le de chaque mois lc Comités el Commissions appelés tions de chargement et de déchargement, bâtients de la relevant de ses Déparlements transport rapide des colis aux penses apporté à recevoir ces pièces sera connaitre. Je mets en discussion la demande de dounane. an conrelard à ceux qui ne se seront pas conprésenléc par lc dépulé Paul Art. 5. - La Gouvernement: dans acconle le voisinage imptlé avis. permis cessionnairo nu omplacement devant servir de buformés au présent Scule: est voté. pour élever uu bitiment Port-au-Prince, le 20 Oclobre 1911. Mis anx voix, Secrélaire le permise d'Etal de P'in- reau à T'entreprise. Tout le mntériel nécassairo à l'enM. Jérsmie, Tintervertissement Art G.- et Texploitation de ce wharf entrera cn lérieur: Je dlemande mep rmettre de tretien franchise de tous droits de donane. arec le del'ordre lecture du jour de deux pour projets de loi. Art. 7- Le Gouvernement. fera la police de d'accord co wharf. DEST REPRESENTANTS donner : CHAMBRE M. le président Je mels en discussion concessiounuaire, Art. 8'- Le concessionnaire aura seul la demande d'intervertisement del'ordre manutention de toutes marchanl lises et denrées 28 Juin 1911 la du jour proposée par le Secrétaire d'Etal sur ce wharf. des travaus, et Séance du Mercreli Art. 9. - En rémanération le concessionnair de Mise l'Intérieur. aux voix, la demande d'interver. pour en assurer) a l'entretien, les droits de wharfage Trisidence de M. naire aura seul la demande d'intervertisement del'ordre manutention de toutes marchanl lises et denrées 28 Juin 1911 la du jour proposée par le Secrétaire d'Etal sur ce wharf. des travaus, et Séance du Mercreli Art. 9. - En rémanération le concessionnair de Mise l'Intérieur. aux voix, la demande d'interver. pour en assurer) a l'entretien, les droits de wharfage Trisidence de M. le député G. DesRostenis est adoptée. est antorisé steamers perceroir et voiliers accostant od nou ve cons- tissement M. Jérémie, donne leclure des deux wharf, des plus une taxe de un dollar un par dollar touno par La majorilé élant déclorée régulièrement ouverte. de loi suivants : de marchandises débarquées et de La tonne tatéc, la séa:ice est projets tonne do marchnndises ombarqu6es. les ou E-t assisau banc réservé aux Secrétaire organes FRANÇOIS ANTOINE SIMON. sera alors détermnin6o auront servi d'apros à réglor posnges le frôt sur de PExéeulif M: Jér(mie, des aulres Présilentde la République mesurages les indieations qui des conuaissemeuts. transd'Etat de PIntérieur,, chargé Art.10.- Pour la manatontion de la ot lo ot vice porlefsuilles ministériels. Usant des prérogatives que lui confère l'ar- portdu wharf an bAtiment tarif donano en: M. le président : Aucun procès-vorhal ticle 69 de In Constitution ; entie vorsn, il sera établi in'érôts un du commorve. proportionnel, n'étant pret, nous passons au 2e. point Vul lo contrat pass6 à la date du.. d'Eut des rapport avec Lo les Gouvornement on égaril aux del'ordre du jour : lecture de la corres- M. Gerson Desrusiors et le Socrôtaire capitaux art. 11.- que ndcossitoront la constraotion et. Travoux publics : importe de doterl lo port du Texploitation do la nateeuteconcecaipess acoonle uno pondance. Jde M. le président, les Considérant Hnitien d'un qu'il wharf qui réponde aux néces- au concossionnaire Trantorisntion aux doformer Sur Tinvilation bureau donnenisuccesive- Cup-I place cominereiale : sociét6 anonymo, répondant prosoriptious secrélaires du suivantes : sités de cetto importanto des Seorôtniros d'Etat des du code de commoroe haltien. ans à de ment lecture des pidces Bur le rapport des Finances otdu Commerce; Art. 12,-- Un délai do deux da partir Travaux publics, des Suorôtairos d'Etat; de lal loi de sanotion présent du Socrôtaire d'Etat de TInt6- Et de lavind du Consoil la promulgation est aocords au concousionnatro pour 1o Dépoche Chambro contrat etre I Tantorisation doivent termirieur demandant à la ry installer la Al PRorose. commoncer les travaux qui d'acheter, an nom de PE:at, halle en pot la dite ville Bor- lo a rendu la lol suivante: nés deux ans apràs. de oe d6lai, sauf le 0a8 de donane d Aquin, une Jacobeen et pour Et Corpe Léglalatif demeuro snnctionné, le Apree Texpiration nul. vant de magasin à la mnaison proprié. Art. 1er. Eat et entre M. Gorson Dos- forve majeprel le oontrat devient le la plase de Cavaillon,ans contrat pass6, le. a rendu la lol suivante: nés deux ans apràs. de oe d6lai, sauf le 0a8 de donane d Aquin, une Jacobeen et pour Et Corpe Léglalatif demeuro snnctionné, le Apree Texpiration nul. vant de magasin à la mnaison proprié. Art. 1er. Eat et entre M. Gorson Dos- forve majeprel le oontrat devient le la plase de Cavaillon,ans contrat pass6, le. 26 bareando de M. Antoine Sinon file : --- Page 4 --- LE MONITEUR. et le cation des documents relatifs à la rétions de chargement et de déchargement de ln clamation produite par la maison M. Art. 13.- Les contestations. .qui ct de ponrront Piuter- trausport rapide des colis anx bâtiments de cette place, concernant eurgira l'occasion de l'exécntiou contrat seront douane. accorde au con- et J. Btesh et la taxe à donner prétation des clauses du présent de la R6- Art. 5. - Lo Gouvernement: dans le voisinage l'espèce, la qualité ces ont reçus jugées par les tribanaux compôtents cessionnniro un emplacemnent devant sorvir de bu- aux tissus que Messieurs 11 25 pablique. les pourélever un bâtiment par vapeur : Sibiria du SeptemArt. 14.: 1 Pour l'exécution le Secrétaire des présentes d'Etat reau à Tentreprise. Tout le matériel nécessaire à l'en- bre de cette année. - parties élisent domicile, à la Secrôtairerie d'Etat Art. G.- de ce wharfentrera en un examen serupuleux des difdes Travaux publics et lo concessionnairo en tretien eti Texploitation tous droits de douane. férentes Après et échantillons de tisdes Travaux pnblics franchise de d'accord avec le pièces avons l'étnde de notaire. Art. 7. - Le Gouvernement, fera la police de co wharf. sus soumisi à notre appréciation, Fait ets sigué en double AFort-au Prince, 1911, coucessiounnive, Art. 8.- Lo coucessionuaire anra seul la et conclu que article : No. 1, déclaré sous la G. DESROSIERS. mauntention de toutes les marchandises 10. La 6 oxford 93 quoique ne S: d' Etat des Travaut pablies, dourées sur ce wharf. des travaux et dénomination assimilé à de l'oxLe critaire Art. 9. - En rémunération l'étant pas, peut être MAGNAN. ponr en assarerl T'entretien, le concessionnaire de wharfage ford de 26 pouces, payant trois centiest autorisé à percevoir) les droits on non ce mes T'aune de droit fixe. PROJET DE LOI. des steamers ct taxe voiliers de uI accostant dollar par tonne de 20. L'article No.2, déclaré 4 drill wharf plns une et inférieuri à la casinette FRANÇOIS ANTOINE SIMON, mnrehandlises embarruées déterminée déhargaces. d'après les coton quoique comme telle, Ta tonne sera alors servid régler ne peut être désigné que Président de la Répmbligue. pesages on mesturages qui auront d après le tarif en vigueur, c'est-à-dire le frôt sur les inlications des conuaissements. et le transde 26 pouces, payant dix cenVi Tarticle 69 de la Constitution : cutre Art. 10. - Pour la manntention de ia donane casinette l'aune de droit fixe. coton quoique comme telle, Ta tonne sera alors servid régler ne peut être désigné que Président de la Répmbligue. pesages on mesturages qui auront d après le tarif en vigueur, c'est-à-dire le frôt sur les inlications des conuaissements. et le transde 26 pouces, payant dix cenVi Tarticle 69 de la Constitution : cutre Art. 10. - Pour la manntention de ia donane casinette l'aune de droit fixe. Yu le contrat passé à la date du. port rapilo du wharfaul établi hatimnent na tarif propor- times Monsieur Denis St.-Ande et le Secrétaired'E- et vice-versa, il sura du com- En foi de quoi nous avons dressé et tat des Travanx publics : le do tionuel en rapport avec les iutérêts le pour vado doter Consiléraut qu'il importe port merer. aux signé présent procès-verbal d'un wharf qui rsp) oa le aux né- Art. 11.- - Le C auvernemeat. eu égard et loir ce que de droit. Port-de-Paix cessités de cette importaute placs cJnmer- capitaux que nécessiterout la C) onstruction accorBRISSON, R. BASTIEN, Texploitation de la présents concossion. HENRY ciale; des Secrôtaires d'Etat des de au Tautorisation de former Sur le rapport des Finances ct du Commerce; vne Soriété omncestonnaire anonyme répoulant aux prescripGRANVILLE. Travanx Et de l'avis pablics, des Secrôtnires d'Etat ; tions du Code de commorce haîtien. Pour copio conforine: : Art. 12. - Undélai de deux ans, a partirde du A proposé de la loi de sanction pré- Le clef de division, Législatif a reu.lu la loi suivan. : la seut promulgation Contrat. cst accordé an concassionuaire ôtre Et lo Corps les travaux qui doivent EMILE BLANCHARD. te: Art 1er.- Est et demenre sanctionné Mousieur De- le tormiués pour onmencer deux ans après. de ce délai, sauf le cas de contrat passô le entre d'Etat des Tra- Après Texpiration' le Contrato devient nal. nis St.- -Auje et le Secrétaire d'un wharf forco majenre, qui Bastien etHenvanx publics pour la construction Art. 13.- - Les contestations et de pouront Pinter- Nous.Granville.hénx) de la Commission au port de Port- .de-Paix. sera an- surgir à Poccasion de Teréontion seront ri Brisson, membres de Son. Art. 2.-- La présento loi à tontes laquelle lois ou dis- prétation des clauses du-petuentontent compétents de la Ré- d'expertise formée par. arrêté et ins nexé le dit contrat, abroge sont contraires et sera jugées par les Tribunaux Excellence le Président d'ilaiti positions de loi qui lni d'Etat publique. des les 137 de la ioi du 14 Sejexoentée à la diligenee des Secrétaires ct du Com- Art.11.- Pour Texéention présentes. d'Etat tituée parl'art. sur les doua 1es de la Rsdes Travaux pu'wies, des Finauces parties 6liseut domicile le Secrétaire d'Etat tembre 1905, 8 merce, chacun e ice qui le concerna des Travaux publics, à et la le Seurstairorie concesionnaire en publique; rétaira d'Etat Donué au Palais National de Port-an-Prince, des Travaux de Me publics Suirad Villard, notaire. at tituée parl'art. sur les doua 1es de la Rsdes Travaux pu'wies, des Finauces parties 6liseut domicile le Secrétaire d'Etat tembre 1905, 8 merce, chacun e ice qui le concerna des Travaux publics, à et la le Seurstairorie concesionnaire en publique; rétaira d'Etat Donué au Palais National de Port-an-Prince, des Travaux de Me publics Suirad Villard, notaire. Deux Vula dépèche di Se date le an 108e. de TIn.1épeudance. l'étude nulles. des Finances et du Commerce, en dr A. T. SIMON. lignes rayées en double à Port-au-Prince, du 11 courant, au No. 59, Section Fait et signé en communtPar le Président: : le commerce, nous envoyant de Monsieur Michel la lettre Le Secrélaire d' Etal des Travauz pulblics, Le Secrétaire d Etat des Travaux publics, cation relativeà une contestation exis-. MAGNAN. MAGNAN, Velten, tant entre lui ot la douane de Port-auCONTRAT DENIS SAINT-AUDE. Prince; Nous, membres de la sus-dite Pour la Constructions, PEntretien cl PExploitation avoir pris lecture soharfde la Dowrne dle lort-de-Paiz. a la' Chambre commission, après Velten, du grand Secrétaire d'Etat a M. Jérémie:Je demande de loi. de la lettrede Monsieur Michel Entre Monsieur Magnan, agissnat an nom du Gou- acle du, dépôl de ces deux" projets mon et examiné tant Sa facture consulaire que des Travaux pablics, d'Haiti, en vertu M. le président: : La Chambre, par, le dessin de l'objet contesté vernementdal la République des Secrétaires d'Edonne acte. du dépot gie que sous le couvert de 83 d'uno décision du Conseil organe, vous nous avons retiré Maison date du. d'une part : vous venez de faire sur ses bureaux: que, ce quel la tat, en Monsieur Denis Saint-Aude, demenrant et deux de loi sont enrvoyés lettre, déclarons être 4 des caches Et d'antre part i Les projets Michel Velten prétend :lits domicili6 à Port de-Paix, suit : au Comilé des Travaux publics. en fer ne sont que des Ila 6t6 convenu ce qui d'Haiti concà. pliants Art. ser. - Lo Gonvernoment Saint Audo la construc- (A continter.) en fer". nous avons dressé et do à Monsieur Denis d'un wharf En foi de quoi valoir ce tion, l'entretion et T'oxploitation stenmers et voiliers qui signé ce procès-vorbal, pour treize Octobre offrant Faccostagoans de Port-de-1 Paix. onzième du mois d'Oc- que de droit ce jourd'hui frémuentent) le port concession cst fuito ponr une Aujourd'hui de : neuf cont onze an 108e. de l'IndéArt. 2. Cette annGos entièros ot cons6. tobre 1911, an 108e. lIndépendance; de la Commis- mil poriodo de dator quarante du jour de la proinulgation do les noussignés, Membros pondance. cutivos A du présont Contrat. mois d'Oc- que de droit ce jourd'hui frémuentent) le port concession cst fuito ponr une Aujourd'hui de : neuf cont onze an 108e. de l'IndéArt. 2. Cette annGos entièros ot cons6. tobre 1911, an 108e. lIndépendance; de la Commis- mil poriodo de dator quarante du jour de la proinulgation do les noussignés, Membros pondance. cutivos A du présont Contrat. sion d'l Exportiso instituéo par Part.137 (Signé.) H. BRISSON, R. BASTIENa la loi de 3.-- sanction Lo wharf de Port-de-Palx partira de la loi du 4 Soptembre 1905, et en GRANVILLE. de Art. son Gtablisoment aotael qai doit otro tonn do vortu de la dépéchedu Socrôtaire d'l Etat Pour oopie conforme : en bon état et s'avancern sur ane largour de des Finances et du Commorce, en date quaranto pieds à atteiudre une profondour du courunt, au No.58, nous nous Le chef de diviston, vingt piedu toutes muni les maréos. de voies forroow aveo du sommes 10 réunis au EMILE BLANCHARD. sora DenarsemenianCott Art. 4.--1 : plate-formo, graos moliles et tont merce, à l'effet de prendre communiwagonnots, Youtillage nocessaire pour taire toutos opéra- --- Page 5 --- * LE MONITEUR) roveaset Nous. Granville, Rémy Bastien et tation existant entre elle et la Douané former strictement aux prescriptions Douanes de Henry Brisson, membres de la Com- de Miragoàne. de Tart.85 de la loi sur les mission d'expertise formée par Arrêté Nous, Membres de la sus dite Com L la République. avons dressé ef de Son Excellence le Président d'Ilaiti mission, après avoir pris lecture de la En foi de quoi nous valoir ce et instituse par Tart.137 de la loi du 4 lettre précitée, déclarons que si com- signé ce procès. verbal, hui, pour quatorze OcSeptembre sur les Douanes de. la Ré- me elle le prétend la maison Herrmann que de droit, neuf ce jourd cent onze an cent huiReinbold & Co,a reçu etdéclaré les cent tobre mil publique Vu la ; dépêche du Secrétaire d'Etat quarante-sept livres de tabac, elle doit tième de l'Indépendance. des Finances et du Commerce, en date payer les droits y afférents, et que, si I (Signé)H. BRISTON, R. BASTIEN du 11 courant, au No.60, section du lors de la vérification, la Douane de et GRANVILLE. Commerce,nous envoyant en communi- Miragoine a trouvé une différence en- Pour copie conforme : cation la lettre de la Maison Herrmann tre le poids déclaré et eelui trouvé, Le chef EMILE de division, BLANOHARDI Reinbold & Co. relative à une contes - la Douane de Miragoane doit se conCOMPTE OR AMÉRICAIN SITUATION DE LA BANQLE NATIONILE DE LA FEPUBLIQUE BHAITI. AU 3i MARS 1911. 760.285,71 Siège Social. 107,757,63 Caisse 46.573,41 45.799,10 Agences . Agences 32.761,78 Comptes cour.nts.. 136.501,10 Comptes courants Portefeuille 9.575.35 Gouvernement d'Hati: Goneernementd'llucli : Envoi de New-York. ANQLE NATIONILE DE LA FEPUBLIQUE BHAITI. AU 3i MARS 1911. 760.285,71 Siège Social. 107,757,63 Caisse 46.573,41 45.799,10 Agences . Agences 32.761,78 Comptes cour.nts.. 136.501,10 Comptes courants Portefeuille 9.575.35 Gouvernement d'Hati: Goneernementd'llucli : Envoi de New-York. 485.000,00 493.991,07 Recettes diverses 8.991,07 Recettes et Paiements.. 52.060,25 Affectations.. 43.572,70 Compte spécial. 28.315,18 80.375,43 Dépôts pour geramtis-cititonsement. 11.974,04 Affectations. 6.277,94 Dépot-Surtaxe approximative 66.604,78 S.805,13 13.500,82 Frais génériux Comptes bénéficiaires Comptes d'ordre. 17.415,23 Répartitions d' Emprunts-Compons. 29.345.92 17.418,23. Compte d'ordre . 967.299,70 967.299,70 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Hn ti. Port-au-Priner, le 6 Juin 1911. Ie chef de la Comptabilité, Le Dirccteur p. i. CAMPAGNE. DELAQUIS. Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Republique d'Haiti. Port-au-Frince, le 18 Octobre 1911. Ec chel de la Comptabiliti, Lc Directeur p. i. CH. REIHER. L. H. REINE. COMPTE GOURDES (AU 31 MARS 1911.) 110.012,73 Siège Social S70.390 0-t Caisse. . 259.356,20 Agences . 1 507.71 Agences. 267,47 Comptes courants. 147.922,36 Comptes courants. dHaiti: Gouvernement d'. Haiti : Gouvernement 115.885,70 Avance du 20 Mai 1911 45.164,39 Recettes et Paiements, 1.468.77 Recettes et l'aiements. Affectations. 4.808.87 Compte spécial.. 712.998,17 758.162,56 Dépôts 9504,13 13.388,62 Comptes Bénéficiairos. Frais génémux. 80.036, 59 Compte d'Ordro. 80.036,59 Comptes d'ordre. G. 1,281.234,17 G. 1,231.224,17 Certifio cunfo:mo arx livros de la Banque Nationale de la Républiquo d'Hatti. Port-an-Prince, le e Jnin 1911. Le chel de la Conplabiliti, Le Directeur p. i. DELAQUIS. CAMPAGNE. Cortifl6 alucèro ot conforme anx livres de la Banquo Nationale de la Répnblique d'Halti. Port-au-Princo, le 18 Ootobre 1911.. Le chel de li Compluh.lith, Le Direckur 1. i. Cu. REIHER, L. H. REINE. --- Page 6 --- LE MUNITEUR: SIA le droit d'exéculer des tra-] AVIS ADMINISTRATIF 20. Nul n'a voie sans une autoPARTIE HOR SFFICIELLE vaux sur la publiqne comNATIONALE risation spéciale del T'Administration dans les cas de BANQUE D'HAITI. Ootobre 1911.. Le chel de li Compluh.lith, Le Direckur 1. i. Cu. REIHER, L. H. REINE. --- Page 6 --- LE MUNITEUR: SIA le droit d'exéculer des tra-] AVIS ADMINISTRATIF 20. Nul n'a voie sans une autoPARTIE HOR SFFICIELLE vaux sur la publiqne comNATIONALE risation spéciale del T'Administration dans les cas de BANQUE D'HAITI. 1911. munale qui délerminera, aux DE LA RÉPUBLIQUE Port-au-Princs, le 19 Octobre constructions, le passage à réserver d'éviler les des Tilres piélons el aux voilures, afin de Ia Commission de Virifoation provenant de dépots Suivant dépêche No. 788. du Seerétaire de criances non liquidés des Adminis- encombremenls d'Etat des Finances, les porleurs de l'Emtrations des Généraua Sam, Nord die- la matériaux. 30. Pour la snuvegarde de la salubrité du 16 Août 1911 sontinvités à préais et Antoine Simon, instituée par les proprictaires des emplace- clô- senter prunt leurs bons aux guichets de la loi du 9 Septernbre 1911 pablique, menls vides sont invités à les faire Banque Naltonale dela Républiquedital rérelard. de la première Donne avis à tous en généralqu'à par- turer sans aucun eux de se conformer à cette li, pour le paiement Intérêl du 10 Septir du Lundi 23 Octobre 1911, de 9112 Faule par il sera appliqué à leur égard parlition - de1/20/0 100clobre 1911 et50/o amorheures à onze du matin et de 3 à 4 1j2 invitation, dc l'arrelé communal ré- iembre sur le capital. lesjours, sa- les di-positions tissement heures de Paprts-midi,tousl la malière. aux or23 Oclobre 1911. medi excepté,elle recevra, pourétreexa- gisant 4o. Toulcs les contruventions Port-au-Prince, minés, les effets publics non acquittés Sam, donnanices relalivesàl la voirie seronl pudes Administrations des Généraux nies conformément à l'arlicle 390, 13c. finanNord Alexis et. Antoine Simon. alinéa de l'art. alinéa du Code pénal. [Le preenegAdninisiretons des qu'il Elle rappelle le dernier 1911 ainsi 50. Lo présentavis, scra imprimé, pu- ccs de Saint Michel avise le public Coq - 1er. de la loi du 93 Septembre de l'Etat de- blié elexieuté à la diligence des agents de a fait choix du ciloyen Duperval Conconçu : 6 Les créanciers Commis- de la Police auministrative ct de ceux pour êtic son comm S signalaire. loi déposer leurs titres à la formément auxarlicles 80 el 81 de la ivront au aprèsTap- la Commune. esl sion quatre moisa plustard lcs jour, sur TEnregiatrement. il responsable pel quie en sera fait au 4 Moniteur. Fait à T'llolel communal, de sa signalure comme de la sienne Ces divers effets, pour être reçus par mois el an que dessus. con propre. la Commission; doivent être accompa- Le président de la Commission Fait au bureau de - Administralion fignés d'états dressés par département maoute, BRISSON. èsTap- la Commune. esl sion quatre moisa plustard lcs jour, sur TEnregiatrement. il responsable pel quie en sera fait au 4 Moniteur. Fait à T'llolel communal, de sa signalure comme de la sienne Ces divers effets, pour être reçus par mois el an que dessus. con propre. la Commission; doivent être accompa- Le président de la Commission Fait au bureau de - Administralion fignés d'états dressés par département maoute, BRISSON. nancière de Saint-Michel, le 20 Seplemministériel (un état pour chiaque dépars; IIENRI bre 1911. AUDE. tement. Les Memres de la Commission, S. Sr. La Commission siège au rez-de chaus- la Dr. A. B. CASSEUS. :sée du loeal du Commissariat près F. B. CrS., fiBanque Nationale de la République Le préposé d'Administration des d'Haiti. Gros-Morne avise le publiequ'il Le président, Port-au-Prince lc 23 Octobre 1911. nancerde a faitchoix du cilovenAmbroise Théobrun ConC. SAMBOUR. No. 3. pour etre son comemis.signataire articlcs SU el 81 de la loi AVIS formément aux il est responsable de surtenreeistrement comme de la sienne propre. Port-au-I Prince, le 20 Octobre 1911 an 108e de LA COMMISSION COMMUNALE sa Fait signalure au bureau de T'administration, fiJIndépendance a AVIS en dale du18 Octobre cou- nancière de Gros-Morne, le 20 Septembre Vul la dépèche du. Secrétsire d'Elnt au 1911. jant, no. 160, lInlérieur informant L. THEOBRUN. COMMUNALE. Département de communale que le conLA COMMISSION PAdministration Haitienne principal des finan12e. alinéa de la loidu trat concédant à Ia.Compagnic des rues el L'Administrateur invite lous les Vul'article 50, Conseils com- de. construclion la' réfection voie d'exé-. ces de cet arrondissement à venir de 6 Oétobre 1881 sur les des quais de la Capita'e est en fermiers de TEtal le nouvel s'aequilter exercice munaux; da- cution; ; leurs redevances pour Vu les prescriptions des arrètés en Vu l'urrêté du 4 Décembre 1882 ré- clles exercices déjà expirés. est accor1887 et26 Septemles alignements de la voirie Un délaide quinze jours leur tes des 22Novembre glementant l'as:é cc délai, il sera bre 1893; de garantir le communale; dé poursenéenien contre eux la loi régissant la Attendu qu'il importe du service d'approAvise ce qui suit : appliqué malière dans toutc sa teneur. bon fonctionnement des ruisseaux etdes pla- 10. Les propriélaires de cetle ville sont le 17 Oclabre 1911. priation des rues, de la ville: ; invités à faire rectilier I'alignement de Aquin, des finances, ces publiques leurs galeries, en s'entendant, à celellet, L'Adminiitrateer Avise ce qui suit : avec lcs ingénieurs de celle compagnie A. R. DURAND.. 10. II est formellement défendu de dé- el celui de la commune. la voie publique, 80u8 quelque 20. Lc présent avis sera imprimé, pu. Le soussigne, préposé d'administration poser sur ce soil, des pailles, sciures de blié el cxéculé à la diligenéo des chefs de la commune do Wirebaluis, annonce prétente que d'écuries, lesquelles des différents scrvices dela voirie. de celle compagnie A. R. DURAND.. 10. II est formellement défendu de dé- el celui de la commune. la voie publique, 80u8 quelque 20. Lc présent avis sera imprimé, pu. Le soussigne, préposé d'administration poser sur ce soil, des pailles, sciures de blié el cxéculé à la diligenéo des chefs de la commune do Wirebaluis, annonce prétente que d'écuries, lesquelles des différents scrvices dela voirie. au qu'en conformitédes articles 80bois el immondices dans les endroits Fait à I'llotel communall lesjour, mois ol publie 81 de li loi sur Tenregistrement, Charlot pour il a Senestareirewtatuued littoral où s'ellecluent les remblais, et an que dessus. 1 faitehoix du ciloyen IcartP. est du ou locataires elre son ot quil frais des propriélaires commis-signataire da le aux d'ou elles proviennent, Legresident dela Conmission commma'e, do sa signature comine des immeubles doivent otre responaablo Les délritus de ménoge caisses HENnIl BRISSON. sienne propre. 1911.. gardés dans des barils ou dans des remis Les Membres : Mirebalais, le 11 Oclobre a lintérieur des cours pour otre moD. CHARLOT.. aux tombereaux de la Commune au F.n. CESAR. Dr. A.CASSÈUS. ment de leur passage dans les rues. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etal des lemandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formes tractes par la loi du 21 Aoûl 1908. (Suilél DATES DE LA PRÉSENTATION NOMs DES St SOUMNISSIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES ( Saintt 4carreaux de terre. 18 Novembre 1910 Monsieur Joseph Momplaisir Port-an-Prince, rne du Mag. de Martin).] PEtat. Un terrrain 7 Janvier 1911 Monsieur A. Biamby. Pt.-au-Pce. Lusincourt Déjean. Ption ville, àl'angle des rues Cler- Un No. 25. 29 Jain vanx et Villate. emplacement 16 Mai Docteur Smith Duplessis. Pétion-Ville, rue Magny, No. 7. Un emplacement. : 16 Novembre 6 Félix Magloire et Constantin Mayard.. Pétion- Ville, sect. Bellevue Charb. Un demi carreau de terre. Novembre (E Christophe et Marie Calus 4 à Mariani Une propriéts. 29 16 Mars O. Jn. l'ierrre. Croix-des- Bouquets (gil. chemin) 2 carrenux de terre 23 Octobre Aurélie Sanon. Pt-an-Princs, rue Akerman : Un terrain 19 Novembre Arthur Gaston. Ft-Liberté, rues bory etSt. Charles' Une propriété. 23 Décembre €E Tallerand Lhérisson. Léogâne à Lassale Grande Place.i 25 carrearix de terre.. Vve. F., Eng. Magloire. Cap-Haitien, angle des rues Saint etl bâtissea 19 €e Pierre et Morne des Capucins.. Une propriété fonds . Pt-an-Princs, rue Akerman : Un terrain 19 Novembre Arthur Gaston. Ft-Liberté, rues bory etSt. Charles' Une propriété. 23 Décembre €E Tallerand Lhérisson. Léogâne à Lassale Grande Place.i 25 carrearix de terre.. Vve. F., Eng. Magloire. Cap-Haitien, angle des rues Saint etl bâtissea 19 €e Pierre et Morne des Capucins.. Une propriété fonds Hersulie Lamour. Tron, hab. Poné dans les hauteurs 5 carreaux de terre. (6 6s do 46 do dans la partie basse 2 carreaux de terres séparés.. 29 Novembre 66 Casséus Phanor Qnarticr-Morin près dupteshyterey Un emplacement 30 Décembre se L. Moraucy et J. Lindor. Petit-Goive, rue Moutellery Un emplacement. 10 Février 1910 Joseph Pierre. Antoine. Port-au-J Prinee, à St. Maurtin. Un terrain Alerte aîné. rue du magasin del l'Etat 7 Décembre 1909 près dln Fort St. Clair Une propriété < Joseph Charles Gaveau ruedu magasin deltati Un cmplacement 7 Janvier 1910 Annicette St. Juste. Aenl-dlu-) -Nord, lab, Vinecut. 5 carreaux de torre. Gal. Etieune Jean François. Gonnives, hab. Lan Campeehe.. 7 carreaux de terre. Mezile Noël.. Savamne Canon.. 2 carreanx de terre. Cinetto, Bollus. Tiburon, rne Das-de-Laville. Un emplacement L. 6 Renalien R. Baptiste. Un emplacement E Oréus Jhon sur) Phab. Sean 2 carreank de terre. ce € Ch. Lubia. rues de la prison et P'Eglisc! Un emplacement C : sur l'hab. Marie.. Un reste de terrain de 2 cx.' a Vve. Théogé Vaval 'Petit-Goive, hab., Mapou Blaise... S carreaux de terre 131100. Morauge Bernard Bernier. Levèqne. Jérémie, hab. Davenouce. 5 carreaax de terre.. 6e < St- Marc, hab. Rohion.. 5 carreaux de terre.. C. Pompilius. Pétion-Ville, rue Villatte. Une propricté.. 23 Juin Héranl:Ganthier. Daltona Cap-Hatien.hab. Duples-y. Un carreau de terre. 31 4 ce Goive, hab., Mapou Blaise... S carreaux de terre 131100. Morauge Bernard Bernier. Levèqne. Jérémie, hab. Davenouce. 5 carreaax de terre.. 6e < St- Marc, hab. Rohion.. 5 carreaux de terre.. C. Pompilius. Pétion-Ville, rue Villatte. Une propricté.. 23 Juin Héranl:Ganthier. Daltona Cap-Hatien.hab. Duples-y. Un carreau de terre. 31 4 ce Sénatus Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon.. do do do 3 carreaux de terre... 31 6 Juillet 1910 IAu pied du Fort de Bizoton Un terrain H. parfait. Prévilon Trou, rue de la foudrière. Un terrrain 3 Mars Madame Sartuné Ladouceur Léogane, i Nan Ronlett:. Une portion de terre.. 4 Octobre 1909 6t Doreén6 née Coralie Drice. Pétion-Ville, rue Rebecea No. 21. Un emplacement. 8 Décembre Vve. Joseph Séjour, Noël. Saint-Michel, sect. Petite: Ause. Un demi carrean de terre.. 10 Janvier 1910 t. Bossuet Joseph Noël Onanaminthe, hab. Gaillard.. 4 carreaux de terre. 6 Février 66 Altéon Joseph Hab. Gras, S. Bayahn, Ft-Liberté.1 12 carreaux de terre 10 Mars Paul Prosperi. Dérilus Jean-Baptiste Gonaives, hab. Belance, 2e. section 10 carreanx de terre.. 15 Avril 1909 6 Madame H. St. Armand et Emm. Paul fils. à Pérou,Ge. sect. rurale 12 carreaux de terre. 7 66 P. 66 sur T'hab. Dulagon. Un terrain D. Pinchinat. Breau Léognne, hab. Fauchette en las sec- Un carrean et demi de terre, Robert tion rurale de Palmiste-à-Vin. environ 10 Juillet Duval Jean Louis. Plaine-du-Nord, sur hab. Papillon. Une propriété del l'Etat.. Isidor. a 44 Marécage Une propriét6 dol PEtat.. Joseph Bernard Thomazeau, hab. Lajundry. Un reste de terre. 31 Mars ( Lysius Jean Jacques Brutus César. Pétion-Ville, rue Lambert. Une propriété de TEtat.. 24, 22 t sE Dame P. T. Journel. Pétion-Ville, rue Clervean, No.18 Une propriété. 24 Août St.-Louis dn Sud, en la 1ère. sect. Une habitation. Moïse Gaspard Mathiou. Fort-Libert..a le ruc da Quai. Une propriété de PEtat.. 12 Octobre 4 Mundor Delbeau Jacinel, sur la place d'Armes.. Un empincement. 6 a R. Dame Lamercie Simon Marigot, hab. Tittante( Madougon 2 carreaux de terre.. 23 24 Janvier 1910 Madame Veuve Saint Surin.. Mole-St-Nicolns, hab. Carrénage. Une portion de terre. 23 Mars Madame Marie Nelson. Bizoton Un terrain de PEtat.. 17 Janvier GostavoJérome. Pélion-ville, rue Chavannes. Un terrain 25 Avril Métrius Bonaventure. IPortau.Prince, rucs Egalité, Penthiovre Un terrain. Juiu Aux environs du Fort-Bizoton. Une portion de terrain. 24 Janvier 1910 Madame Veuve Saint Surin.. Mole-St-Nicolns, hab. Carrénage. Une portion de terre. 23 Mars Madame Marie Nelson. Bizoton Un terrain de PEtat.. 17 Janvier GostavoJérome. Pélion-ville, rue Chavannes. Un terrain 25 Avril Métrius Bonaventure. IPortau.Prince, rucs Egalité, Penthiovre Un terrain. Juiu Aux environs du Fort-Bizoton. Une portion de terrain. Cadeau Jn.-Baptiste. Tron-Forban, (Arcahnie ). 50 carreaux de terre. Daniel Apollon. Au; pied du Fort de Bizoton. Un terrain. 6 Juillet El. Dessap.. VACANCE A CADASTREX DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 100s ETAT DES BIENS DENONCES A LA SITUATION DES. BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVK DATES DES DÉNONOIATIONS NOMB DEB DÉNONCANTS Hal.Pininea-Monhin, Côtes de-for, 9 onrronux do terro. 6 Mers 1909 66 J. C. Magloiro ct Jh. E. Leliovro.. 44 Laprovanco, Plnisanco. . : 4 carroaux de torre. ler. a A. 8. P. Dnchaine En In 4osoction rarale des Côtonnx) Uno portion dot terre.. 23 Fovrier £ Arthur Viand. Pétion-Villo (Gnndot Sonronilles) Un trorain. 16 Septembre 1010 1910 Fernand Saint-Surin. ruo Chavannes Une propriét6. 19 Septetabre Madams Veuve D6jean Pation-Ville, hub. Chanlonnoidre Une portion do torro.. 6 Janvior 1909 Colonel Extr: Frunçois, 80 carrvaux do terre, 28 Avril Madume Nosida Rigaud ot Ed. Larocho.Trou Forbun,soot.do Mont-Ronis.. --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le réposé d'Administr.tion des Gi nanccs de cetle commune invile lous fermier s de Elat généra'ement les AVIS DIVERS. Le soussigné, né de P. D. ques de sa à quelcon. elde Madeleine Alexandre. Zer en ses bureaux cireenzcription, avec leur se prés en cierauTribunal Laroclie, de huissier audienaux fins de dernier reçu CATASTROPHE DU "LIBERTE? que d'Hlaili, Cassation de larépublices envers s'acquitter de let l's redevande la déclare à la l'Elat pour l'Evc. CARTES POSTALES République DanqueNationale Un délai d'un mois leur 1911-1912. avoir perdu son d'llaitiel au tommerce, pour ce faire. esl accordé E. LEDELAY mil neof cent onze, reçu du mois de Juillet. Passé se 18, Place d'Armes-Toulon ( s'élevant à soixante dôment régularisé, droit seront délai, tclles mesures que de Var) Ce reçu est gourdes. kle l'article 35 prises de la contre loi eux aux termes devra en être déclaré nul et duplicala du 21 Août 1903. Le soussigné déclare avoir perdu dressé. Mirebalais le 4 Octobre canot de pcint eu blanc mesurant 22 un Ce 13 Octobre 1911. 1911. long sur 7 pieds de large avec lous pieds ses D. D. CIARLOT. accessoires dans la nuit dn 29 au 30 ALEXANDRE, tembre en Ja rade de Petit Trou de. termes devra en être déclaré nul et duplicala du 21 Août 1903. Le soussigné déclare avoir perdu dressé. Mirebalais le 4 Octobre canot de pcint eu blanc mesurant 22 un Ce 13 Octobre 1911. 1911. long sur 7 pieds de large avec lous pieds ses D. D. CIARLOT. accessoires dans la nuit dn 29 au 30 ALEXANDRE, tembre en Ja rade de Petit Trou de. Nippes. SepUne Je récompense sera accordéc à celui Le T Osias quil fera trouver. nement Soussigné Commissaire du GouverSaint-Mérant Dumonvil, préposé 3 la près le Tribunai de Cassalion de d'administration des finances, du ARTHCR République. déclare avoir service domanial de celle chargé ALMONACY. feuille du adhiré sa invile tous les fermiers de commune vier 1910. d'appointements mois de Janralement T'Elat, géné. Ncus avisons le Ccmerre et Duplicala doit en être dressé. ruraux, à quelconques, se tant urbains que Liic (1I geroal que. depuis le puLuc Jeurs derniers présenler en son bureau avec de ce m ois, Monsieur Ilie Salcmon le premier DOMINIQUE. redevances dues reçus à l'Elat pour payer leurs entré ccnne assccié dans notre mai. est exercice et les exercices peur ic nouvel son de Commerce. civile Ayant perdu mon livrel de En expirés. par suile de la mort de pension un Jeur est conséquence, délaid un mois Gounives, le 19 Octobre 1911 Zéphir, je le déclare nul, Mr. Léger 35 dela accordé, passé ce délai, l'article 2 vant en élre délivré. duplicala decuté dans loi régissantla malières scra exéSREMTOB & Co. Porl toule sa rigueur contreeux, 2 au-Prince. le 10 Cctobre 3911. Le soussigné déclare avoir perdu la M/ RIUS NICOLA 3, Plaine-du-Nord, le 4 Octobre 1911. feuille de localion du mois d'Aonl de la Je Q, Sr.-M; maison rin Eservant de local à l'Ecole ce donne avis au public et au DUMONVIL. h aire dirigcerar Mmc. N. Rigaud. du quej'ai mois perdu les feuilles de subvention commert dressé. Tannule, auplicala devart en êlre élé confiées d'Oclobre 1910, qui m'avaient Gonaives, le 12 Octobre 1911. 1o La feuille pour de Mr. être escomptées, savoir: : Ludovic TAdministrateur l'orl-au-Price, le 11 Oclobre 19(1. le service Péissier pour des principal des Ainances 175.- 20 Téléphonique des Gonaives P. Gonaives 3; H Lcc DORSINVILLE. Fénélus St-Vil La feuille de Mme Veuve Je 40. - T'otal 215. P'Elat Invite en général lous les fermiers de Il est tout les déclaré nulles et non de sa d'avoir égaré, récemmient, une duplicata devanl être avenues. cireonscription à se ordonnance en ma droit. délivrésauxs ayantsprésenter et nolamment en ses burenuxavec leurs litres d'ancien député, faveur, en qualité de s'acquilterde le urdernier reçu aux lius Janvier, Février de pensionnaire, cette mois de Porl-au-Priner. le 15 P'Elal leurs redevances envers vant ensemb'e à Cent année, s'éle- 2 E Septembre 1911, pour FExcrcice 1011-1912. ma droit. délivrésauxs ayantsprésenter et nolamment en ses burenuxavec leurs litres d'ancien député, faveur, en qualité de s'acquilterde le urdernier reçu aux lius Janvier, Février de pensionnaire, cette mois de Porl-au-Priner. le 15 P'Elal leurs redevances envers vant ensemb'e à Cent année, s'éle- 2 E Septembre 1911, pour FExcrcice 1011-1912. La lettre de piastres. V. GAILLARO. Un délai d'un mois leur est accordé à possession du Directeur paiemient de étant la en la lai parlir de cetle date pour cC faire. Co dé- Nationale qui, à Banque BULLETIN LE LA SIAYJON METEOROLOGIQDE passé, ils ne seront pas com pas de fonds aux présentation, n'avait DE me fermiers el] leurl bails scra considérés résilié, de Service et ondnyadestuebmnche PORT-AU-PRINCE, verlu de l'article 35 de la loi du 21 ce, Aoûl. en nance devant duplicata m' être délivré de cette ordondé droit. par qui DU 11 AU 17 OCTOBRE 1911. M. L. PIILIPFE. Port-au-Prince, 11 Octobre 1911 Le préposé d'Administration des FinanEMMANUEL M. MOISE. DATES ces de cetle Commune invile tous les ferETATI DU CIEL miers des biens del'Elal, tant urbains DANQUE ruraux, à venir payer leurs que i DE LA NATIONALE Ja caisse publique, muni chacun redevances de REPUBIQGE D'UAITI, 11 : Oct. 701.7 6,1 (i dernier reçu. son 13 760.6 20,4 N partiel. iartiel, rotiv vett 3,9 UJn délai de' i Nous 761,8 768. 0 30,0 970 5 partiel. couvert nuagxux date ci-dessous, quinze Jeur jours, parlir de Ja mer avons T'honneur de vous infor- 16 5 763,7 3:.0 Isitiel. nn peu nuagenx Toules les mesures édictées est accordé. L. H. que REINE nous avons nommé Monsieur 17 7U2,0 701,0 26,5 269 a Ipartiel. un pen napenx mgenx 0.5 seront prises contre tous par la Ini de Dincteur de notre Maison comert 4,1 tempércront à cello invitation. ceux qui n'ob- adjoint Porl-au-Prince comme co-diteeleur el que nous Juiavons PETIT BAMINAIRE COLLSGE Maissade, le ler. Oclobre ALLEN. Mr. John II. Le Directour de ST.-NARTIAL 1911. POlarreatvire, MARG EuE DUCHELNE. LECONSEIL D'ADNINISTHATION J. SCHERER. Puris, le 30 Septembro 1911. Peit nu-Princa. - Imprimerie Nationale. DirecteurBooAkD CHENEr, lous les fermiers de Il est tout les déclaré nulles et non de sa d'avoir égaré, récemmient, une duplicata devanl être avenues. cireonscription à se ordonnance en ma droit. délivrésauxs ayantsprésenter et nolamment en ses burenuxavec leurs litres d'ancien député, faveur, en qualité de s'acquilterde le urdernier reçu aux lius Janvier, Février de pensionnaire, cette mois de Porl-au-Priner. le 15 P'Elal leurs redevances envers vant ensemb'e à Cent année, s'éle- 2 E Septembre 1911, pour FExcrcice 1011-1912. La lettre de piastres. V. GAILLARO. Un délai d'un mois leur est accordé à possession du Directeur paiemient de étant la en la lai parlir de cetle date pour cC faire. Co dé- Nationale qui, à Banque BULLETIN LE LA SIAYJON METEOROLOGIQDE passé, ils ne seront pas com pas de fonds aux présentation, n'avait DE me fermiers el] leurl bails scra considérés résilié, de Service et ondnyadestuebmnche PORT-AU-PRINCE, verlu de l'article 35 de la loi du 21 ce, Aoûl. en nance devant duplicata m' être délivré de cette ordondé droit. par qui DU 11 AU 17 OCTOBRE 1911. M. L. PIILIPFE. Port-au-Prince, 11 Octobre 1911 Le préposé d'Administration des FinanEMMANUEL M. MOISE. DATES ces de cetle Commune invile tous les ferETATI DU CIEL miers des biens del'Elal, tant urbains DANQUE ruraux, à venir payer leurs que i DE LA NATIONALE Ja caisse publique, muni chacun redevances de REPUBIQGE D'UAITI, 11 : Oct. 701.7 6,1 (i dernier reçu. son 13 760.6 20,4 N partiel. iartiel, rotiv vett 3,9 UJn délai de' i Nous 761,8 768. 0 30,0 970 5 partiel. couvert nuagxux date ci-dessous, quinze Jeur jours, parlir de Ja mer avons T'honneur de vous infor- 16 5 763,7 3:.0 Isitiel. nn peu nuagenx Toules les mesures édictées est accordé. L. H. que REINE nous avons nommé Monsieur 17 7U2,0 701,0 26,5 269 a Ipartiel. un pen napenx mgenx 0.5 seront prises contre tous par la Ini de Dincteur de notre Maison comert 4,1 tempércront à cello invitation. ceux qui n'ob- adjoint Porl-au-Prince comme co-diteeleur el que nous Juiavons PETIT BAMINAIRE COLLSGE Maissade, le ler. Oclobre ALLEN. Mr. John II. Le Directour de ST.-NARTIAL 1911. POlarreatvire, MARG EuE DUCHELNE. LECONSEIL D'ADNINISTHATION J. SCHERER. Puris, le 30 Septembro 1911. Peit nu-Princa. - Imprimerie Nationale. DirecteurBooAkD CHENEr,