--- Page 1 --- 66ème. Année. PORT-AU-PRINCE Mercreci, 18 Octulre 1911. NUMÉRO 84 BURRAU DE RÉDAUTION ET D'ABONNEMENT HOURNAL 26, Lue Gegrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI FARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRNOTRUR ET RÉDAOTEUR EN CHSF, PAUL LOCHARD, 28, Due Un an, P. 4.50. Six mois, P, 8. Trois Gefrard. Fowr mois, P. 8.60, Le No 10 centimes. les Départements et PEtraxger, les frais Les manuscrits, non insérés ne seront pas rendus de poste en sue. Mercredi, 18 Octobre 1911. Lce et saront d6truits, AFFRANCEIR, moisetsonte Abounements; partent des leret 150 dochaque arasameouha AFFRANCHIR, OMMAIRE C'est veiller à pourquoi ce que les vous Consuls roudrez bien derezdésormais rompre avec lej PARTIE OFFICIELLE. Consuls et Vice-Consuls, relevant généraux, de de dresser des ordonnances: avant procé6 d'aCireulaire du SecrStatre d'Etat votre Légation, Le commettent voir reçu le douzième des rieures aux Age. te des Relations Esté- reille illegalitd. pa- budgétaires de votre allocations tirculne du Secrétaire -liplomatiques d'Etat des d'llali i PEtranger. Veuillez De son côté, le arrondissement. ministratenrs des Financcs de la Tipublique. Finances aux àd- nistre, les agréer, Monsieur le Mi- Ala stricte Département veillera Avis ministériels. assurances de ma baute appliention del Tarticle36 du - SÉNAT. - Séance Ju 13J Juin 1011, sidération. con- reric, Règlement c'est-à-dire sur le service de la TrésoPARTIE J. N. LEGER. mois sera arrêté que le douzième d'un NON OFFICIELLE. Le douzième étant etpublié à l'avance. Avis administratifs, - Avis divers. vous devez suivre le seul guide que Balletin des observations des dans la du Octolre 1911. météorologiques 4ou 10 Port-au-Prince, lo 11 Octobre 1911, Dépenses, il vous suffira classification de No. 112. conformera mes instructions vous LE SECRÉTAIRE ter toute confusion. pour évi. PARTIE OFFICIELLE. AU DÉPALTI: EMENT D'ÉTAT De tous les revenus du DFS FINANCES ET droits de Douane Pays, les SECRÉTAIHENIEDETATE DU COMMERCE vousle savez,dans laplus contribuent, large comme DESRELATIONS al'racquitementdes dépenses mesure, EXTÉRIEURES. Circulaire et à faire face aux publiques Aue tractés. 1 Je n'ai pas engagements besoin de conD'ordre de Administrateus des Finances dire combien le vous deat de la Son Excellence le Prési. del la République. Gouvernement et compte d'F Stat des Relations République, le Secrétaire ERCTeeePROs zèle pour l'intégrale de votre livré, le 13 Octobre Extérieures a déMonsieur P'Administrateur, droits.- - Je veux espérer perception que, aidé ces à Monsieur E. és. 1 Je n'ai pas engagements besoin de conD'ordre de Administrateus des Finances dire combien le vous deat de la Son Excellence le Prési. del la République. Gouvernement et compte d'F Stat des Relations République, le Secrétaire ERCTeeePROs zèle pour l'intégrale de votre livré, le 13 Octobre Extérieures a déMonsieur P'Administrateur, droits.- - Je veux espérer perception que, aidé ces à Monsieur E. VITAL, 1911, nommé Exequatur vice- Je crois utile de vous légué concours du patriotique et éclairé du De. du Consul des Pays-Bas à Jacmel. ce couvert,le "Moniteur", expédier du 16du sous boration Département et avec la colladernier, où se trouvent mois Douane de intelligente votre du Directeur de la les lois portant fixation des promulguées Voies ressources douanières port,le rendement des Port-au-Prince, le 22 Octobre 1911. Moyens et des Dépenses pour P'Exer- et votre administration. sera brillantsous LE SECRETAIRE cice 1911-1912. A côté des revenus des D' ETAT En vue de vous rendre Ja tiche: est nécessaire que Douanes, il DES RELATIONS EXTÉRIEURES dans l'application do ces lois.il facile d'autres branches de je rocettes vous entretienne que, dès à présent, vous soyez muni importe de délaissées, etqui, qui sont Circulaire mes instructions, le bonne assurément, avec une servant de vous donner Département so réadministration apportoront un Aue Agents diptomatiques d' Haiti à PR tions sur les cas spéciaux ses que apprécia- vous sources contingent, publiques. très appréciable aux restranger. gerez nécessaire de lui soumnettre. ju. Biens Domaniauz. Etant donné Bien que lo nombre des le Monsieur le Ministre, eu le temps Gouvernement n'ait pas tatsur tous los propriétés points de possèdel E. aux Il est revenu au Chambres le tnimabpstrprencnter tableau du si le cadastre on élait dressé iépublique, soUs le régimo déchu, Département certains que, ral de la République par Budget géné. ment et les: redevanees, de serieuso. lats d'Hayti préluvaient, consu- section, le Conseildes chapitre ot aequittées régulierement, leur co chef, à lal loi, une taxe sur les contrairemont tat a déciléque, pourfacilitor Seerdlairead'E. la ment dépasserait toutos les rende. sulairos. factures cou- larisation des comptes, la même classi- régu- indgrotairen quo nous avons prévisions oues Le Gouvernement, soucieux du fleation des Voies et Moyens ot des qu'ici, vif désir - ll1 n'y: a pas du mon jus. tigo national au delors, no saurait pres- to- olwervée dépenses de PExercice 1910 1911 sera cst do porter doutequo remedo immd. lérer de parci's abus. dans PRxercico 1011-1012, etre dintoment: constatéos aux nogligencas qui pouvent Unduananconentdhe Dejen eN.- Vous! à Pocension du cette pereeption.. It jo compto particuliè. --- Page 2 --- LE MONTIEUR. igo national au delors, no saurait pres- to- olwervée dépenses de PExercice 1910 1911 sera cst do porter doutequo remedo immd. lérer de parci's abus. dans PRxercico 1011-1012, etre dintoment: constatéos aux nogligencas qui pouvent Unduananconentdhe Dejen eN.- Vous! à Pocension du cette pereeption.. It jo compto particuliè. --- Page 2 --- LE MONTIEUR. tenir vront dans le premier jour du mois volonté de rem- tion à ce sorvice et de me faire d'Octobre prochain, ouvrir leurs regisrementsur votre ferme de vos le 30 de chaque mois l'état des valeurs tres d'inseription conformément aux plir convenablement les devoirs rodresser. perçues. instructions articles ci-dessus mentionnés dans le fonctions pouratriverales que la En vous conformantaux pas but de former les assemblées primaires 1 Mon collègue de lIntérieur son qui précedent, vous ne manquerez à l'époque fixée. par la Constitution, question intéresse vous donnern,de de l'exésensiblodant donl T'exécution des travaux suivants : vue Tfemumasecimtens côté, des instructions en croira néces- le rendementdesd différentsi Je me impôts plais à es pour lo. Remplacement des députés déc6- ; cution des mesures qu'il concerne nos je vous entrotiens. de dés ou nommés à d'autres fonctions saire d'adopter en cc qui vous devez pérer que dans Taccomplissoment en toute 20. Renouvellemeut des Conseils exerdomaines. - En attendant, légaux en vos devoirs, vous déploierez communats qui ontaccompli leur employer tous les arriver moyens à dresser le oceasion, la plus graude énorgie à la percsp- pout cice triennal ct remplacement des Conseils des com- révotre pouvoir pour: de biens de arriverautant que possible publi- missions locales par liste de tous les montant occupants de la redevance tion intégrale des convaineu ressources que vous guliers : des collèTEtat avec le ehneun,listeque vous m'ex ques..e demeure répondre à la con- 3o. Election des devront membres nommerl les annuellede brefdélai possible, ne manquerez pasder ges électoraux qui le pédterezdansie plus coutinuelle- liance du Gouvernoment. candidats au Sénat devant remplacer afin que je puisse suivre a effec- Agréez, Monsieur TAdministrateur, tieis de ce grand Corps. ment la marche des verscmentsi les assurances de ma considération disle 20 Septembre 1911. tuer par les intéressés. Port-au-Prince, Papier Timbré. - Ce service toutes impor- les tinguée, LESPINASSE. DES FINANCES tant laisse à désirer dans Bien que la SECRETAIRERIE D'ETAT villes de la Octobre République. 1S81 en rend person loi du 20 responsables les Administra- SECRÉTAIRE INRPKTNTDELINTENER La Secrétairevie d'Etat desFinances de titres de nellement lapsde temps ET DE LA POLICE GENÉRALE. -au-Prince, Papier Timbré. - Ce service toutes impor- les tinguée, LESPINASSE. DES FINANCES tant laisse à désirer dans Bien que la SECRETAIRERIE D'ETAT villes de la Octobre République. 1S81 en rend person loi du 20 responsables les Administra- SECRÉTAIRE INRPKTNTDELINTENER La Secrétairevie d'Etat desFinances de titres de nellement lapsde temps ET DE LA POLICE GENÉRALE. donne avis aux détenteurs Révolution qu'un délai teursdes versement Pinnnco.depais n aété fait de ce chef. créances de la leur est accordé aucun des mesures soient demandes de jusqu'au 28 Octobre les dits titresau DéparEn attendantquo d'une façon efficace Vu les nombreuses heures pas- pour présenter d'inseription est prises pourassufor du papier timbré, je vous seports présentées quelques des navires, tement où un registre 15 expiré, ie rendement au 30 Septembre, la seulementavant le départ ouvert depuis le Soptembro de prendre invite à fermer et à dresser et de ce service; afin d'en axerle montant ct comptabilité de ce servico. par caté- Tencombrement Donne: avis aux personnes dési- telle mesureque de droit. le relevé des timbres en vous dépôt enverrez au rent voyager à PEunnger qui atae dele 2 Octobret1011 gories de types, que Bureau Central du dans les trois jours qui précéde- Port-au-Prince, Département et au le montant sera porté vront, ront leur départ,en faire la déclaration Timbre ct dont existant de la Place et se munir DES TRAVAUX - à votre débit. Toutes valeurs doivent être au Comnandant qui leur seront dé- DÉPARTEMENT cnisseà cette même date de leurs passeports sans aueun PUBLICS. en versées à la Banque Nationale de ler. la livrés par le Département dc fournir le papier d'Haiti.- - A partir du frais. Il leur. suffit ERRATUM République vous cffectuerez le versement timbré. courant, du des vontes, deux fois par le cas de force majeure, le délai du mois mois: produit :le quinze et le trente.- - Et rous sus-dit Dans pourra être réduit à un jour. Il a été pablié au douzième Sect 2 : construcme ferez tenir régulitrenent vendus chaque Le lout conformémentà la loi. d' Août 19i1 Chap. 3, des éditices publics somainel l'état détaillédest types versées. tions et réparations S 6.000 et le montant des sommes que le 14 Ostobre 1911, six mille gourles. J'insiste d'une façon spéciale donne pour à ce Port-àu-Prince, Douzièmede Septem- mèmes que je vous bre1911 pourles les instructions littéralement suivies. - molifs. 13.333.33 sujet soient et Hypothaques. - D'a- SECRÉTAIRERIET EDEENTDELINTENEUR Ensemble S 19. 333.33 Biregistremeal les renseiguenionts qui me villes sont ET DE LA POLICE GÉNÈRALE. par erreur que ces valeurs ont près trois our quatre C'est 3, Sect. 2; : éditices puTournis.iinyaauo où les Directeurs de figuré au Chap. . 13.333.33 sujet soient et Hypothaques. - D'a- SECRÉTAIRERIET EDEENTDELINTENEUR Ensemble S 19. 333.33 Biregistremeal les renseiguenionts qui me villes sont ET DE LA POLICE GÉNÈRALE. par erreur que ces valeurs ont près trois our quatre C'est 3, Sect. 2; : éditices puTournis.iinyaauo où les Directeurs de figuré au Chap. de 3, Sect. 3:1 routes: de la République et les Conservateurs Donne avis aux personnes qui dési- blics, au lieu Voir Chunp. MONITEUR 2 SopTEnregistroment rent voyager à TEtranger de qu'elles a- publiques. 1911, No. 71 et 23 Soptombre, ERETSSTEA recettes passeport tombre lapart eusuerpetmie vous invite à fairo ront à faire lourdemands avant la 77. ellectuées. 1 Je assurer la percep. au Département, trois jours No, toute diligence pour Arovenussurieequcle date de leur départ. COMMISSION D'ENQUETE tionregulilredecent la loi vous attribue un pour- Port-au.Princo, le 12 Octobre 1911. PARLENENTAIRK d'ailleurs En outre, vous m' 'enverrez centage.- de chaque mois T'état détaillé d'onqueto Parlomenle trente do lIntérieur, en La Commission du publie Jes droits perçus. Encore uneantre Le Département élections avoir liou taire porte a la conmaissneo do rounir los lundi, Prodluit des greffes. était entièrement vue des de l'annco quidoivent: procluino, rap- qu'ollo a décilo sO à 10houresy présourcod de revenusqui à la faiblesse des fonc- en Junvier Conseils commumux do in mereredi otivondredi à du palais de la délainsée grico pelle aux do Particlo cises du natin l'otugo los diapositions des députis. Cearnor de la loi sur République ot los articlos Chumbro et à veillor à Tapplication les gref- 151 de liv Conatitution, ct 14 do In loi 6loctolo 15 Septombre 1911. la matière. J'entends que versont régu- 9, 10, 11, 12, trait 13 nux nssomblées pri- Port-an-Prinee, fers de votre juriniction, perçoivent ralo, nyant Lo président, C. MOLIERE. lieremnent les de valeurs T'Etat. qu'ilk Jo vous dc- inaires, ces institutions depour compte d'accorder la plus grande alton- En comméquenco, manle --- Page 3 --- 5.5 LF MONITEUR, Ie président, F.P. PAULIN ; les secrétaires, des Comilés cl ComN. S. LAFONTANT. du jour : rapports D. LAROCHE, SENAT missions. Iin'y a pas de rapports prèts. est Le sceréaire-ralachaur, M. le président : L'ordre du aux jour memH. MALEBRANCHE. Séance du Mardi 13 Juin 1911. épuisé. J'accorderai qui la parole vouront! l'entrebres de l'Assembléc d'intérel public. Pour copie conforme : Présidence de M. F.P. PAULIN. tenir d'une Béliard: question :Je prie mes collègues de service, M. A. m'accorder un permis de 15 Le sous-chef La séance cst ouverte, Pappel dans nominal l'en- de vouloir C. ANCHE. Séance du Mardi 13 Juin 1911. épuisé. J'accorderai qui la parole vouront! l'entrebres de l'Assembléc d'intérel public. Pour copie conforme : Présidence de M. F.P. PAULIN. tenir d'une Béliard: question :Je prie mes collègues de service, M. A. m'accorder un permis de 15 Le sous-chef La séance cst ouverte, Pappel dans nominal l'en- de vouloir C. S. MAIGNAN. ayant fait constaterl la présence jours. sénateur ceinte de la majorité constitutionnelle M. le présidenl: : L'honorable un permis du grand Corps. Béliard sollicile de l'Assemblée M. le président : Avant d'entamer l'or- de 15 jours. Port-au-Prince, le 2 Octobre 1911. dre du jour,je vais, conformément à la (etle demande est en délibération. décision de T'Assemblée, Sénal proler serment le 2ème. Elle csl aux voix. AVIS comme président du pourl Le Sénat a agré6. mois de la session : d'cxéculer el de M. L. Cauvin : Messieurs, il y a quei 4, Je jure el promets le lemps déjà, le Gouvernement a fait LA COMMISSION COMMUNALE 66 faire exécuter fidelement règlement travaux que de T'Exposé général de la Silua- & lu Sénat ct de présider ses le dépôl vous que le message les articles 151 et 152 de la Cc: ns. 46 avec calnie el impartialité. D liou. Vous rapp-lez a été lu à TAssemmblée tilution Vu : Le premier point de Tordlre appelie du jour, la Nalionale; qui Paccompagnail ; ce quejaiapprouwt. L'Exposé les mem- Vu le chapitre 2 de la loi électorale conlinue Mr. le président, lui-mème n'a pastté1 lu. A part chargés 24 Août 1872 etl'avis du20 Septemsanclion des derniers procis-verbaus. La- bres de PAsscmblée Nationale, ne du de la Secrétairerie d-Etatde Edmond el Em. ce message, persoune bre écoulé : Messieurs Dupoux leclure de répondre contient à l'Exposé. l'Intérieur ; mautte donnenl successivement des 8l sail ce que de former la des procès-verbaux des séances Pius tard, on a dléposé sur Jes bureaux Attendu qu'il des importe électeurs de la Com9 courant. du Sénat les comples generaux de de FExer- budget liste gencrale de Port-au Prince en vue de la Leur rédaction csl adopiée. du jour a cice 1909-1910 el les projets Ccs mune de l'Assemblée primaire du 10 Le sccond point de l'ordre de T'Exercice 1911-1912. documents de lous tenue appeléea élire le Conirait au dépouillement de la correspon- onl la méritent un examen approfondi Com- Janvier prochain: cette ville etles memdance. Les secrélaires du bureau les membres du Pouvoir Législalif. soit.au dernier seil bres communalde du collège électoral de cet Arparole. me il nc faut lu pas que ce minute que nous rondissement ; Sur celle invitalion, MM. les génaleurs moment,, à dernière Dr. Déjoie Laroche cl Sléphen Lafoutant nous livrions à ces travaux d'écrire préparaboires. au Secrélaire Aviss CE QUI SUIT : lisent les pièees suivantes: d'Elat je d'Elal propose de au l'Inlérieur Sénal pour lui demander eitoyens réunissant 10. du collège électoral de cet Arparole. me il nc faut lu pas que ce minute que nous rondissement ; Sur celle invitalion, MM. les génaleurs moment,, à dernière Dr. Déjoie Laroche cl Sléphen Lafoutant nous livrions à ces travaux d'écrire préparaboires. au Secrélaire Aviss CE QUI SUIT : lisent les pièees suivantes: d'Elat je d'Elal propose de au l'Inlérieur Sénal pour lui demander eitoyens réunissant 10. Une dépèche dale du du Secrélaire 9 du courant, de faire publier el brochures ct dans lc Art. ler. requises Les nourêtre électeurs de rIntéricur, accusantréception en au Sénat plus brel délai, lcs comptes généraus, les les de la qualités Commune sont invités à venir se au No-175, du renou- l'Expusd général de la Silualion el juserire au registre destiné à cet de sou message quilinforiae buroau pour le 2e mois de budget, de facon qu'on puisse faire à lHlatel communal. Ce vellement de son projels en faire la distribution à tous les inemn- ciet et déposé ouvert tous les jours, de la session ; des bres du Sinal avant l'épomne déterminée registre restera et les jours fé20. Un mcssage de la Chambre leur discusssion ea conités ou ell excepté 91 les dimanches du matin à trois heures ci dale du 9 du covrant, pour rids, de heures Représentants, au No. 95, ayant lu mèthe leneur quel la séauice pubiique. : 'a demando de T'ho- de l'après midi. la carte indidépèche qui précède ; Nt. le président: sénateur Cauvin élant basée sur Ils recevront chaeun, 12de la loie électorale. 30. Ca autre de la môme, cn date forr me du no.abie les règlements, lc bareau n'a qu'à s'y quéc dansfiarticlel Le local oû setiendrt T'As9 elauNo. 36, par lequei, clle de ic! son bu- couturier. sembléc Art. 2.. primaire ser utéricurement le: Sénut du le renouvellement 2u. luis de la session lc- Voici, poursnil M. le président, séance. Il l'ordre com- désigue. reau pour de Messicurs lsdépu- du J Jur uu la prochaine Art. 3. - Lu liste dos électeurs, ouquel Gerson est comupusé Desrosiers, réélu présidenl, porl ra: du verte le 2 Octobre courant, sora, close tés Laurent el' Tallus Roche,également lo. Sanction dernier proces-verbal: Décembre de cctte année à cing J. B. ler. el 2ème. secrélaires : 2). Leelurerde la correspondance; ; le31 heures du soir. réclus Pru- Zu Rapports des Comités cl Com- Art. 4. - Le présent sera imprimé, 40. Lt llres du sienr Vierstina.Augualio Epaininondas qui missions. publié et exceuté a la diligence des deut cl de lu dame unc rente vingère la Commune. sollicitent, le premier, celle de Puir,.a séance cst levé:. agents.le de soixante gourds, la scconle ROBERT Fait à l'llôtel communal, les jour. quarante gourdes. de la colC. Sr.-RENY, C. mois et an que dessus. : Les M. le président picces des accu. DAVID, (S.)8.Ammeny Baussax.LatNE C. LAYACHE, conrespondiance qui consistent en méme MOL.IENE, F..CAUVIS. licitent, le premier, celle de Puir,.a séance cst levé:. agents.le de soixante gourds, la scconle ROBERT Fait à l'llôtel communal, les jour. quarante gourdes. de la colC. Sr.-RENY, C. mois et an que dessus. : Les M. le président picces des accu. DAVID, (S.)8.Ammeny Baussax.LatNE C. LAYACHE, conrespondiance qui consistent en méme MOL.IENE, F..CAUVIS. DAUPIN, DUPITON, Le président deht Commission sés de réception St ront Chambre classées,de des Repré- CUVIER RoumEn.A A. Dux SIEI, C. M. LERE E. mrle, PERRIER. que lc message de In du renouvel- BOURS, Pu. CURIEL, R. BANON, N. NELDr. ST-LEGER seutai ls qui nous informe MAGLOIE, L. STERIAS, SALOMON, Jement deson burean lines scra sioluésur ESTINE jeune. S. WILLIAN, N. Avor,. Lex men'res: les demandes de rentes vingeres qu'après 1.0Y, SON, S. 4x.-BTIRTK, A. BELIARD, S. F. ALFRED, RACINE AIxE. ja décision de ia Chambre des députés. M. Mics, G. BoccHe. On passe: au troisieme poiat du l'ordre DANTBEESAYE, --- Page 4 --- LE MONITEUR. d' 'em- taux légal, si les immeubles qui y sont 1911. mars depuis les travaux : sont loués en or Port-au-1 Princc, le 6 Octobre bellissement Champde qui y ont été exécutés; assujellis 20.. L'impôt locatif est exigible de l'oc! COMMUNALE CE QUI SUIT: cupant, qu'il soit propriétaile, fermier LA COMMISSION A AnnETÉ ET ARRETE ou au locataire. La quittance délivrée Informe les électeurs dc la Commune Art. ler. Il est formellement dé- au fermier ou au locataire être contestée d'une mai- par de Port-au-Prince qu' elle a décidé de aux et aux cavaliers de son ne pourra jamais déléguer M. Racine: ainé, membre del la fendu sur piétons les pelouses de cette pluce, let proptict taire. Commission, pour siguer avec M. L. passer trottoirs bétonnés étant destinés 30. Aucune demaude ne pourra être S. Faubert, sccrétaire du Conseil com- les et les allées macadamisées faite, aucune: action ne pourra êtra.inmunal, les cartes d'inseription qu'ils aux piétons aux voitures publiques et pri- tentée relativementaux: immeubles sou- les doivent recevoir, en vertu de l'article réservées qu'aux autres vchicules et mis à l'impôt locatif, ni admise par la loi électorale du 24 Ao0t1872. vées ainsi autorités consliluées ou par les tribu12 de Commuual les jour, cavaliers. la pré- naux, si la pétition, la requete ou l'exFait à l'Hôtel Art. 2.- Tout contrevenantà d'une ploit d'ajournemant ne porlent le numois et an que dessus. cédente disposition sera à T'article puni 390, méro de la quittance délivrée par le Lepresident de la Comnission com- amende conformément Receveur communal pour l'année dans 13e. tribu12 de Commuual les jour, cavaliers. la pré- naux, si la pétition, la requete ou l'exFait à l'Hôtel Art. 2.- Tout contrevenantà d'une ploit d'ajournemant ne porlent le numois et an que dessus. cédente disposition sera à T'article puni 390, méro de la quittance délivrée par le Lepresident de la Comnission com- amende conformément Receveur communal pour l'année dans 13e. alinéa du code pénal. cours de laquelle la demande a été munalé, Dr. ST. LÉGER PERRIER. Art. 3.- Le présent arrêté sera im- le présentée ou l'action intentée. Néanprimé, publié et exécuté à la diligence moins en cas d'omission de la formaLes membrés de la Commission, des agents de la police administrative lité ci-dessus iudiquée,la production de F. ALFRED, RACINE ainé. et de ceux de la police communale. la quittance devant les Iribunaux ou à les jour, toutes autres autorités équivaudra Vu et approuvé : Fait à THotel dessus. communal, Taccomplissement de la formalité ( ard' Elal de LIntérieur el mnois et an que comn- ticle 52 de la loi du 3 Août 1900 ) Le Secrétaire Police générale, Le président de la Commission 40. Tous les Commerçants qui se serde la munale, LÉGER PERRIER. vent de poids et de mesures sont préA SANSARICQ. Dr. ST. venus que dès le ler. Octobre, l'étaLes membres de la Commnission, lonneur de la Commune en commenceRACINE ainé, F. ALFRED. S'ils refusent de laisPARTIE HON OFFICIELLE ra la vérification. ils seront Vu et approuvé: : ser remplir cette devant formalilé, les tribunans Le Secrétaire a' Elat au département de poursuivis par et LAdministrateur des finances de cet comme faisant usage de faux poids articles rIntérienr, mesures.- - Les dispostionsdess arrondissement, et wommigne.mpelatis importateurs établis A. SANSARICQ. 398, Nos. 6 et7 et399 Nos. 3 et 4 du consignataires cette place les dispositions de la loi Code pénal leur seront rigoureusement: sur du30 Septembre 1905, prescrivant: aux 1911. appliquées. directeurs de douanes de procéder à la Port -au- Prince, le 7 Septembre Le présent avis sera imprimé et exévérification d'office de toutes marchan- n'au- No. 9. cuté a la diligence du Receveur comdises déclarées demandée dont la vérification dans le délai de LA COMMISSION COMMUNALE Fait a I'Hotel communal, les jour* rait 10 jours pas été après la remise parl linterprète 44, 45 de la loi mois et an que dessus. de son manifeste. des Vu les Octobre articles 1876 43, sur la régie des im- Leprésident dela Commission commuIl leur donne avis qu'il a passé la du 24 directes, et la loi du 29 Sep- nale, instructions à qui de droit pour que positions sur de la Dr. ST.LÉGER PERRIER. loi soit appliquée dans toute sa forme tembre 1899 Tagrandissement 1 et 2; ; et teneur, atin d'éviter tout encombre- ville en ses articles T'article 52 non abrogé Les membres, ment eti fermerl la voie naissent aux perpétuelles d'un séjour de Vu la également loi du 3 Août1900 et les disposi- l'éF. loi du 29 Sep- nale, instructions à qui de droit pour que positions sur de la Dr. ST.LÉGER PERRIER. loi soit appliquée dans toute sa forme tembre 1899 Tagrandissement 1 et 2; ; et teneur, atin d'éviter tout encombre- ville en ses articles T'article 52 non abrogé Les membres, ment eti fermerl la voie naissent aux perpétuelles d'un séjour de Vu la également loi du 3 Août1900 et les disposi- l'éF. ALFRED, RACINE ainé, réclamations qui des marchandises dans les tions de celle du 10 Août 1877 sur trop halles prolongé de la douane qui ne peuvent, en talonnage des poids et mesures; 1911. aucun cas, servir de dépôt al'usage des Rappelle ce qui suit: No. 8.Porb-au-Prince, le 7 Soptombro particuliers. 1911. d'immeuAVIS Port au. Prince, le 8 Septembre 1o. Tous les propriétaires jusqu'à un Communale LAdminisirateur principal dcs f- bles sis à Port-au-Prince de la nouvelle délimitaLa Commission quart de lieue loentif, 1876 sur "lardnances, CH. DE DELVA. tion del la ville ets Lanjetaalimpoe à l'HOtel Vu laloi du 24 Octobre d une sont invités à se présenter giedes impositions directes. part; communal pour fixer avec annuelle l'Adminis- de et de l'autre les articles 17, 18, collo 19, du 20, 3 1911. tration la valeur locative mai- 21 1 22, 23, 24, 52 et 53 de Port-au-Prinor, le 5 Octobro leurs] propriétés. Les locatairesdest absents A0at1900,ainsi que la partio du tarif de sons dontles propriétairess sont en lieu et cetto dornière loi compronant les pro- non ARRÉTÉ sont tenus de comparaitre al'effetque fessions et industries 1876 nouvelles sus menplacodes dits propriétaires soin de se munir de prévues par la loi do COMMUNALE. dessus, en ayant et de leurs tionnée : LA COMMISSION leurs dernièros quittancos Vu la loidu 10 Août 1903 concornant ainsi dide Particle50 do la beaux à fermos ou à loyers.. 6- les individus dits syrions ou Vu le 18e. aliné Aur IeN Conscils L'nssiotte de limpôt localif étant nommés dans lo langugo populaire, e: Joi du 6 Octobre 1881 tablie sur la valour estimutivo êtro des lo- RCN articles e, 3, 4, 5 et 10: communaux; : yers, cette contribution dovra pa. Vu la loi du 11 Avlt 1903 sur le raAttendu qu'il jmporte de mnintonir du en or ou on monnaie nationale au l'agréublo aspect qu' olfro la pluce yéo --- Page 5 --- LE MONITEUR: R refa de lv li Celles relàtives aux autres profession" 4 dans sa partie licence sous paine de, sur un timbre de. sera trait du papter-mounaio cence. Art. 8. Le présent avis imprirelative au droit de licence : Août del la Cette demunde doit être faite du pre- mé et exécuté à la diligence du ReceVu également la loi du 13 était mier au dix Octobre sous peine parl le veur Communal. uce yéo --- Page 5 --- LE MONITEUR: R refa de lv li Celles relàtives aux autres profession" 4 dans sa partie licence sous paine de, sur un timbre de. sera trait du papter-mounaio cence. Art. 8. Le présent avis imprirelative au droit de licence : Août del la Cette demunde doit être faite du pre- mé et exécuté à la diligence du ReceVu également la loi du 13 était mier au dix Octobre sous peine parl le veur Communal. même aunée modifiant le tarif dc Pim- contribuable d'encourir une amande du 'Faità P"'Hôtel Communal les jour, mois en vigueur pour la timbré perception dans sa dis- équivalenteau quintuple il du est montant assujetti. et an dessus. pôt sur' le papier les timbres à em- droit de licence auquel l'amende sera douque position concernant les quittances En cas de récidive, Le de la Conmission, ployer pour les patentes, blée sans préjudice des peines portées président etles denandes de licence : à en l'article 27 de la loi sur la régie des Dr. ST.-LÉGEN PERRIER. Attendu qu'ili importe de rappeler directes contre le contritous ceux sont assujettis à l'impôt es- impositions bunble qui se livre à un commerce. une Les mnembres de la Commission, communal da prescriptions les plus d'e 'éviter industrie ou une profession qui lui est sentielles des lois précitées afin à cha- interdite. Cet article prévoit, en cents l'es. FLORIAN ALFRED, RACINE aîné. toute méprise et de permettre de ses pèce, une amende decent à quatre cun de se rendre bien compte et du double s'ily y a récidive. : gourdes l'industriel droits et de ses obligations Art. 3. Le commerçant, haitien ou étranger AVIS ADMINISTRATIF Avise ce qui suit : ou est le tenu professionnel de remettre alAdministration exer- communale la liste nominative de ses BANQUE NATIONALE Art. ler. Tousceux quidésirent commis, caissiers et comptablés, enfin LA REPUBLIQUE D'HAITI. serune profession Fomnuheindustnisquel. obtenirune paten- de tous les étrangers qui sont à Il son est DE conque doivent pour écrit, la léclaration à service, à un titre quelconque. Y'Etat du montant te en. faire, par communale qui leur respousable envers et envers la Les d'obligalions de la Dette TAdministration conforme à l'art. de leurs droits de licence porteurs et de la Dette Intédélivrera un certificat maljère. commune du paiementde lcurspatentes. Inlérieure converlie sorlies la étransautiragede1002, 2 de lal loi régissant devra Les négociants consignataires tienreConsoliuces leurs titres aux :. La nationalité du contribunble qui font aussi le commerce de sont invilés à présenter Nationale de la Ré- -être indiquée dans cette déclaration. gers sont invités a solliciter, dans guichels de la Banque du rembourseArt. 2. Les étrangers ne peuvent de né- le banque, délai légal ci-dessus prescrit, une publique d'llaili, en suivant vue dépèche du fa' re le commerce qu' 'en qualité licence pour l'exercice de chacune de ment de ces tilres, des Finances, au No. aussi le commerce de sont invilés à présenter Nationale de la Ré- -être indiquée dans cette déclaration. gers sont invités a solliciter, dans guichels de la Banque du rembourseArt. 2. Les étrangers ne peuvent de né- le banque, délai légal ci-dessus prescrit, une publique d'llaili, en suivant vue dépèche du fa' re le commerce qu' 'en qualité licence pour l'exercice de chacune de ment de ces tilres, des Finances, au No. .773. consignataires et seulement Secrélaired' Etat gociants ouverts. Ceux qui exer- leurs professions. de se confor- Le se fera en chèque SParis, dans les ports doivent payer un Tous ceux qui refusent ne réglement de 5 113 et 3 113 de prime, facent une industrie exigible mer aux dispositions de cet article la à raison timbre à la charge des pordroit double de celui quiserait à la même in. recevont pas le certificat prévu par veur leurs chèque, de titres. des haitiens s'adonnant loi du 24 Octobre 1876 et nécessaire dustrie. pour l'obtention de la licence. le 16 Octobre 1911. Pour qu'ils soient admis à se livrer Art. 4. Ilest défendu d'exercer dans Port-au-Prince, et industrics prévues deux ou pluLe Directeur, aux professions la loi sur la régie des impositions un même industries établissement ou professions soupar directes, il importe qu 'ils acquittent profitde un mises sieurs à des patentes différentes. L. H. REINE. droil de licence qui estorééau Art. 5. Les prescriptions légales l'Elat. est del la moitié de la qnotité contenues dans la loi qui rèlge la situaCe droit du contribuable étranger tion commerciale des syriens ou levan- lère CONVOCATION de la patente pour chacun de ses tins résidant en Haiti seront strictede Parts Bén6et sera récouvré termes,il des Porleurs ou en d'autres ment observées. Association la Banque Nationale de las établissements, de autant de droits de Art. 6. Tous les contribuables généra- ficiaires dé est tenu payer a de maisons différentes. lement quelconque et notamment les République d'. Halti. licence droit qu'il de licence est du non seule- syriens sont prévenus quel les pénalités de parts bénéfLe ayant un comles lois dont il est plus MM. les porteurs de la. ment par tout étranger édictées par seront ciaires de la. Banque Nationale unaindustrie, ou une profession haut fait mention rigoureused'Haiti sont convoqués en merce, mais encore par contre les contreve- République le lundi 6) Nosujette à la patente, commerciale ou indus- ment appliquées lesquels. seront dénoncés soit Assemblée générale pour] de midi toute société nants de paix, soit au ministère pu- vembre 1911 à 4 heures de T'après rue trieilesous ReAanemnat laquelle entrers un au juge être conformément à Paris, au siège l'Association, soit établie, dans. de l'associa- blic pour 34 de poursuivis la loi sur la régie des Le Peletier No. 14. étranger comme membre Dans ce a T'article directes. DU JOUR tion à un titre quelconque. étranger seraseul impositions seront délivrées ORDRE dernier cas, droit l'associé de licence qu'il sera Art. 6. Les timbré patentes et commo suit : d'un Administratourd soum:s au saufson recours, con- sur papier Patente pour Banquiers sur uno Nomination à l'artiele 50 paragraphe tenu d'aequiiter, il appartient. membre Dans ce a T'article directes. DU JOUR tion à un titre quelconque. étranger seraseul impositions seront délivrées ORDRE dernier cas, droit l'associé de licence qu'il sera Art. 6. Les timbré patentes et commo suit : d'un Administratourd soum:s au saufson recours, con- sur papier Patente pour Banquiers sur uno Nomination à l'artiele 50 paragraphe tenu d'aequiiter, il appartient. 1o. .G. 4. conformémont tre la société à laquelle les feuille de : 7 des statuts. d le versement de cet impôt, des 20. Patente pour consignataires sur Les do parts qui voudront Après adresseront au Ministre une feuille do : 2 portours à générale-devrons 6t-angors leur demande de licence, la: 30. Patente pour importateurs sur assistor lours TAsombico titres ou los certifleata de Finanees leur na. 1.35 déposer nom, prénoms, com- une feuillo . de ces titres dans les Etblissemuelleindiquora demeure, le genre de 40. Patente pour los autres profos- dopôt do huit jours au moins a tionalité, monta urodit, merce, d industric, de profension nombro ot qu'ila In Ai- sions sur une fouillo.. des .0.35 EntrArembo..ei leostictolreisas la Socidté exercent ainsi que 6tablinsomontw. le Il y Les domandes do liconce doivent banquiera etro fai lan plus tard, au siègo do tuntion de leurk du tréwor pu- ot den consignntairen do ..10 I Civuo, 14 rue Lo Poletier, sera joint le récépisss dudroit de tes sur un timbro blic attentant) Paoquittemnent --- Page 6 --- LE MUNITEUP. STATE DES BIENS DENONCES A LA VACANCE. A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1908NoMs DES DÉNONGANTS SITUATION DES BIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONGIATIONS Fénélon Granville Manigat.. Bonaparte Anguste.. 8e. sect. rurale de FEtang-da-Jonc 3 carroaux de terre.. 10 Jain Dannel et Nermil Sidné Laurore,. Jacmel, 9e. seotion ru'ae source Matelas. 5 carreaux de torre. 24 Septemibre Jh. E. F. Lelièvre etJ. C. Magioire.. Cotes-de-Fer, habitation à Plaine-A-Mombin. Deux germes. Unc 9 carreaux habitation de terre. ler. Juin 1909 Janvier Pierre Charles. Gonaives, habitation Kophilie Un terrnin. 8 Mai Joseph Jacques, arpenteur. Milot, habitation Moker. 2 carreaux de 22 Juin Israël fils ainé... Baradères, à Nan Léogane terre. Métellus Célestia. Grande-Rivière, habitation Magioire.. Cotes-de-Fer, habitation à Plaine-A-Mombin. Deux germes. Unc 9 carreaux habitation de terre. ler. Juin 1909 Janvier Pierre Charles. Gonaives, habitation Kophilie Un terrnin. 8 Mai Joseph Jacques, arpenteur. Milot, habitation Moker. 2 carreaux de 22 Juin Israël fils ainé... Baradères, à Nan Léogane terre. Métellus Célestia. Grande-Rivière, habitation Dorval Pierre Larêche. Mombin Crocha Lanry 10 Dartagnan Jamean, Horace Carrénard, 27 Jaillet Joseph Carly Fils. Lapierre, Alexis Fils. Bainet, section de la Brésilienne 91 carreaux de torre. (e Servins Mirvillo. Dessalines,bhab. Pestel, Fabiasse (bois-rac) Une) portion de terre.. 8 Octobre José Fernandez Dame- aux environs de Petit-l Fond Un eiplacemeut. 27 Juillet do Marie, hab. Dupoux Unel habitation. Charles Dabady do habitation Lattan Une habitatien. 16 Septembre Général Emmanus Vixama. Jacmel, do habitation habitation Nan Chamandron 2 2 carreaux de terre. 22 Octobre Legrand Granjean Pilate, sect.I Bandin hab. Pommerose Labauche Un carreaux carrean et et 11l 314 de de terre.. 23 44 Général do do do Joly 46 Joly 5 carreaux terre. terre.. 19 66 Mars M. Garescher. Ceois-des-Botiquets, 3ème. section de Alfred Jacqnes Louis Vincent, Tortn- rurale de Petit-Bois 30 carreaux de terre.. 6 Janvier 1911. lien Poitevien, Ph. S. Flenrimond et' Fernand C. Jean-Jacques. Louis Pierre, Port-de-Faix Un terrain Emmannel Gédéon, François Eugène, Malherbe Poi-! tevien et Gabriel Sylvain. do hab. Grice Beau Une habitation Jérôme Almonord Guerrier. Aenl.-ln-Nonlyreste: bal, Desmangle Séjour 8 carreaux de terre. 20 Jaillet Madamo Emilien Théoilore, arpentour. Ousnaminthe, rae espagnolo Un emplacement 12 Juin Madame Venve Danphine Rohort. Jérémie, rue de ln Concordo Un Paul Emile Pierre-Lonis Dame-Mario, hab. Momplaisir 10 carrenux emplacement. de terre. E2 2 Aout Antoinette, Justine et. Eléonor Pyrame. Borgne, hahitation Oiseau-Laine. 50 Août Madame Eléonor Pyrame. do pris,du morne-au-per Une 5 Septembre Narcius Ethéophin Pyrame. Anse-à-Folenr, restel hab. Anlanga Lo reste propriété. de Thabitation.. 12 12 Borgne, près de l'Etère Une propriété. Lysias Etienne. Terrier-) do rue du cimetière Deus' propriétés Chérisna Bigord. IPetit-Goave Rouge hab. Bois- PFglise. 2 carreaux de terre. Vilfrène Jabuin. It-à-Piment hab. Fourques. 45 carreaux de terre. Fernand Louis Pierre, C. François, Berlab.Pautus Ft.Placo, 25 carreaux de torre. 18 Janvier 190; S. thoumisux. Balin Port-de-Paix hab. Nan l'Etat Se.s.! Une habitation Moreau Ls. Michel. Ban.le-du-Nord, Portail-Andro, dans les wornes. Unoportion de teri rei rocailleuse 26 Janvier 61 Jn. Baptiste Paul Bulut. Au bourg de Milot. Jean-Rabal. 25 Un carreanx de terre. 26 Avril Démcustier Marcelin Sanon.. Pt-au-lrince, ruedu Centrei emplaeeunent. 10 Mai Mme. Vve. Eugène Buurjolly. anglei rues. Améric. et No. 131 Une; propriété. Daniel Appolon Morne-a- Boteau, débare. Casernes) 5 Un torrain. Rameau Jean-Baptiste Louis. Port-anGatean.. carrcnux de terre envirou.. 10 Férricr 1910 BL : Bertrand. Source Princederrièrel le Fort-per Un emplacement Pt-au-lrince, ruedu Centrei emplaeeunent. 10 Mai Mme. Vve. Eugène Buurjolly. anglei rues. Améric. et No. 131 Une; propriété. Daniel Appolon Morne-a- Boteau, débare. Casernes) 5 Un torrain. Rameau Jean-Baptiste Louis. Port-anGatean.. carrcnux de terre envirou.. 10 Férricr 1910 BL : Bertrand. Source Princederrièrel le Fort-per Un emplacement Pauléuna Jenn-Jaoqees. Gu.- Bois puante on la sect. 2e. 8. des varreux.. 40 carreaux det terre environ; 12 Juillet 1909 Plaisius Jean. Arcahaio surl l'hab, plaine Céleste 20 carreanx de terre. 18 Avril O. Grândoit et D. Comean. Hab. Drouillard Roberjon.. 32 carrennx de terre.. 22 Octobre 1909 do do (Port-au-Prince )i 10 carreaux de terro. 3 Jain Gal. Dupéra Frédérique. Au portail de PArenhiaie,rue St.Joseph Une propriété. a Eigaro Amilcar. Bourg Montrouis, du Quai.. Un terrain 8 Aodt t Thomas Charles Pierre. habitation Cilasse.. 12 carreaux de terre. 2 Octobre 1909 Victor Clande. Fort-Liberté, Côteaux, rue Dauphine Une propriété 20 Décemhre A. Telson fils et F. François, arpenteur'Acul, hubitation habitation Désiré Béchillon. Nicot.. 100ca-reanx 5 enrreanx119 de do torre : Louisdlon Ambroise. Limonade, hab. Dominil. 6 carrenux terro. 21 Norembre Téléinaque Bolivar. sur la même babitation.. 3 do de terro. 27 Décembro Dorminéus Altidor. Torbeck, hab. Tison et carrenux de torro.. Monsieur Thomas Mills. Huh. Cazenu, le. sect. ilel Dubrusqmet. la mont 10 carreaux terre. 28 Janvier 1910 Louin Salomon Jn. Picrre. noire commune do Pétion-Villo 5 carreaux de terro 8 Octobre Gal. Honor6Sammn. Quartier-Morin, hab. Baudin.. "991100 de terre Cap-Haitien, Petito. Guinéc, rues Lespinngso Daguindenn. Saint dn Cnnard et Suint Jacqnes. Un emplncemient. 8 Fovrier Octavion Francoeur fils, arpentenr. Borgne, Ruphndl hab. Oisuan 70 60 carrenux do torre. do do do do. hab. Savie 80U]. l'Aine. Uno carronux de terre. do do do do 4 Bisonnen (Boncan Chaupagno) Uno habitation. Nurcius Pyrame.. habitation Périor. Michol habitation. Ch.R. Ganthior Simon Plaisance, hab. 60 carrenx de torre. 41 Peonnilon.. 1 carroan de terro. 31 Janvier Ora Charlotin. Acal-du Nord Leugèno.. 1 enrreau et 3pidet terre... Stéphen Lubin. en la Coupo à-Davidl Uno proprict6. : 3 Mars Moniten Charlos Lauront 4 hab, Moyer. au bourg Unoj propriéts. Moréus Louis. Limonnde, (Coupel David, 8 carreaux du torro.. Dieujusto ot Haint Lonis Bainty.. Hab. Ziliard, Iinbitation sect. Gd. Duminil. Boncan. 3 earrenux du torro. A Tuzin € Gilbort, 4 Uno portion do Phabitation.. 23 Avril L6o Pacome. prict6. : 3 Mars Moniten Charlos Lauront 4 hab, Moyer. au bourg Unoj propriéts. Moréus Louis. Limonnde, (Coupel David, 8 carreaux du torro.. Dieujusto ot Haint Lonis Bainty.. Hab. Ziliard, Iinbitation sect. Gd. Duminil. Boncan. 3 earrenux du torro. A Tuzin € Gilbort, 4 Uno portion do Phabitation.. 23 Avril L6o Pacome. a Rivioro Canot.. 5 carrenux do torre.. Oibort, des Sarrazins. 10 carrenux do torro. --- Page 7 --- LE MONITEUR. CoTo Ao Jax a TS Etal des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes tracics lu loi par du 21 Aoil 1008. (Suti Noxs DES SOUNNUISSIONNAIR RES. SITUATION DES DIENS CONTENANCE DATES DE LA PRISE NTATHAN DES DEMANI E3 Monsieur Monsieur. Joseph A. Biamby. Momplaisir Pt.-au-Pce. Port-an-Prince, (Saintt Martin). 1carreaux de terre 18 Novombre 1910 Lusincourt Déjeau. Ption ville, rue da Mng. de PEtat. Un terrrain . 7 Janvier 1911 al'augle des rues ClerDocteur Smith Duplessis. Pétion-Ville, (vanx et Villato. rue No. Un emplacemont No. 25 2) Jain Félix Magluire et Constantin Mayard.. Pétion-Ville, sect. Magny, Bellevne Charb. 7.. Un Un emplacement. 1G Mai Christophe et Mario Calus. à Anriani demi carreau de terre.. 16 Novembre 0.Jn. Pierrre. Une propriété. 29 Novembre Aurélie Sanon. Croik-des-Bonguets ( gd. chemin ) 2 cnrrenux de terre. 16 Mars Arthur Gaston Pt-an-T'rines, Ft-Liberto, rue Akerman 1 Un terrain. 23 Octobre Tallerand Lhériss on. LAopâue, i rues Lnssale bory Grande etSt.Charles Une propriété. 19 Novembre Vve. F. Eng. Alagloire Cap-Hattien, angle des rues Place. Saint 25 carren'ix de terrs.. 23 Décembre €6 Hersulie Lamour. Pierro Trou, hab. ct Aiorno Poué des Capneius.. Unc propriété fonds et batisses do do dans dans les lnuteurs 5 carreaux de terre ! Casséus Phanor Quartier-Morin lA partie basse 2 carreaux de terre séparés.. 46 L. Morancy et J. Lindor Petit-Goave, ruo près du presbytère, Un cmplacement 29 Novembre Joseph Pierre. Autoine. Aontellery. St. Uu emplacement. 30 Décembre €6 Alerte aîné. Port-au-l'rince, rne du magasin Martin. del l'Etnt Un terrain 10. Février 1510 Joseph Charles Gaveau. ruedu Drès du Fort St. Clair Une propriété 7 Décembre 1909 Annicette St. Juste.. Acul-du-Norl, iab, magasin Vincent. de l'Etat Un emplacement 7 4 Gal. Elieune Jean François. Gonaives, hab. Lan 5 carreanx de terre. 7 Janvier 1910 Mfezile Noël. Savanne Campèche. 7 carreaux do terre. Cinette Bellus. Tiburon, rue Bas-de- -Laville Canon.. 2 carrenux de terre. Renalien R. Baptiste. Un emplacement Oréus Jhon surPhab. .. Acul-du-Norl, iab, magasin Vincent. de l'Etat Un emplacement 7 4 Gal. Elieune Jean François. Gonaives, hab. Lan 5 carreanx de terre. 7 Janvier 1910 Mfezile Noël. Savanne Campèche. 7 carreaux do terre. Cinette Bellus. Tiburon, rue Bas-de- -Laville Canon.. 2 carrenux de terre. Renalien R. Baptiste. Un emplacement Oréus Jhon surPhab. Seau 2 Un emplacemont :. Ch. Lubin. €. rues do In prison ct carreanx de terro. Vve. Théogé Vaval. sur T'hab. Maric.. T'Eglisel Un emplacement, Morange Levèque. Petit-Golve, hab. Mapou Blaise... 8 Un reste de terrain de 2 cx.' Bernard Bernier. Jérémic, bab. Davenonce.. 5 carreaux de turre 131100. C. Pompilius. St-Marc, hab. Robion.. 5 carreaax de terre. Hérard Ganthier. Pétion-Ville, rue Villatto. carreaux de terre. Sénatus Daltena Cap-Fattien_hah. Une propriété. 23 Jain 121L Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon.. do do Duplessy. do Un carreau de terre. 31 : H. parfait. Au pied du Fort dle Bizoton. 3 carreaux de terre... Madame Sartuné !'révilon. Trou, rue de la fonilrière. Un Un terrain. 6 Juillet 1910 Doreéné Ladouceur Léogane, à Nau Roulette. terrrain S Mars Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drico. Potigu-Ville, rue Rebecea No. Une portion de terre.. 4 Octobre 1909 Bossuet Joseph Noel Saint-Alichel, sect. Potite Ausc. 21. Un emplacement. S Déceubre 6e Altéon Joseph Noël (Oaanammthe, hab. Gaillard.. Un demi carrean do terre.. 10 Janvier 1910 Paul Prosperi Hab. Gras, S. Bayaha, Ft-Liberté., 4 carreaux de terre. 6 Février Marlame Dérilus Jean-Baptiste Gonaives, hab. Belance, 2c. section 13 carreaux de terre 10 Mars P.H. St. Armand et. Emm. Paul fils. à Péron, Ge. sect. rarale 10 12 carreansilo terre. 15 Avil D. Pinchinat. surlhab. Dulagon. vier 1910 Paul Prosperi Hab. Gras, S. Bayaha, Ft-Liberté., 4 carreaux de terre. 6 Février Marlame Dérilus Jean-Baptiste Gonaives, hab. Belance, 2c. section 13 carreaux de terre 10 Mars P.H. St. Armand et. Emm. Paul fils. à Péron, Ge. sect. rarale 10 12 carreansilo terre. 15 Avil D. Pinchinat. surlhab. Dulagon. carreaux do terre. Robert Breau Léogane, hab. Fanchotto eu la sec- Un Un carreau terrain ot demi de terre, 14 64 tion ruralo de Falmiste-1-Vin, Duval Jean Louis. Plaine-du- Nord, sur. h: b. Uuo erviron 10 Juillet Joseph Isidor. 4 Papillon. propriôté de l'Etat. Lysius Bernard Thomazeau, hab. Lajaudry Alnrécage Une propriôts de IEtat.. Jean Jacques Brutns César. l'6tion- Ville, rue Lambert Un reste de terro. 31 Mars Dame P. E. Journel. rétion-Ville, rue Clorvean, No. 18 Uno propriétô de l'Etat.. Moise Gaspard 'St.-Louis du Sud, e. la 1ère. sect. Une propriété. 24 te Munder Mathieu. Fort-Libortc,à l rus da Qani.. Unol Une habitation. 24 Aolt R. Delbeau. Jacmel, sur la place d'Armes.. propriété del l'Etat. 12 Octobre Dame Lamercic Simon. Miarigot, hub. Titanto( Madougon: Un 2 emplacement. Madame Veuve Saint Surin.. 'Molo-St. -Nicolns, hab. Carréuage.] carrennx do terre. 23 4 4e Madame Marie Nelson. Bizoton Uno portion de 'terre. 24 Janvier 1910 GustaveJ6rômo. Pétion-villo, rue Chavannes. Un terrain do lEtat.. 23 Mars Métrius Bonaventure. [Port.au.Prince, rucs Egulité, Penthièvre Un Uu torrain : 17 Janvier Cadeau Jn.-Baptisto. Aux onvirons du Fort-Bixoton.. Uno terrain. 25 Avril Daniel Apollon. Tron-Forlnn, (Arcnhnie) ). 60 portion de torrain. 22 Juin H. Dessap. IAu pied du Fort de Bizoton.. Un carronux terrain. do torre. 6 Juillet ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTREI DANS I.ES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 91 AOUT 100K: NOMB DEH DÉNONGANTS SITUATION DES DIENA CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DK8 DÉNONOLATIONS J. C. Mugloire ot Jh. E. Lelièvro,. Hab. Pliino-A-Monbin, Cotus do-for 9 carronux do A. B. P. Duchnino : 4 Laprovanco, Plaisnnco. 4 carronux do torro torre 6 Alars 1 1909 66 Arthur Viand. En la 4osoutiou ruralo dos Cotoanx] Uno portion de torro.. ler, Fernand Haint-Burin, Pétion-Villo (Gaudet Souronilles) Un 99 Févrler Madame Veuve Déjean ruo Chavannes Uno trornin, 10 Soptembro 1010 Colonel Extro Francoin. P6tion-Ville, hab, Chardonnolore Uuo propri6té. do torre.. 19 Soptombro 1910 Mrdame Nénida Rigaud ot Ed. Larucho, Trou Vorban,seot.de Mont-Rouia. . 80 unrronux portion do torro, 29 5 Junvior Avril 1909 1910 ) Un 99 Févrler Madame Veuve Déjean ruo Chavannes Uno trornin, 10 Soptembro 1010 Colonel Extro Francoin. P6tion-Ville, hab, Chardonnolore Uuo propri6té. do torre.. 19 Soptombro 1910 Mrdame Nénida Rigaud ot Ed. Larucho, Trou Vorban,seot.de Mont-Rouia. . 80 unrronux portion do torro, 29 5 Junvior Avril 1909 1910 --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le préposé d'Administration AEAD nauces de celle commune invile dcs les fi- Le soussigné déclare avoir perdu la fermiers de TEtal généralement lous feuille de localion du mois d'Août de la Ayant perdu mon livrel de ques de sa à se quelcon- maison Eservant de local à P'Ecole civile par suile de la moit de pension ter en ses bureaux circonseription, avec leur présen- primair e dirigée par Mmc. N. Zéphir, je le déclare nul, Mr. Léger aux fins de dernier reçu il T'ann Rigand. vant en étre délivré. duplicata deces envers s'acquiller TElal de leurs redevan- dressé. ule, duplicala devant Cll étre pour l'Exc. 1911-1912. Port-au-Prince, le 10 Cctobre Un délai d'un mois leur esl accordé l'orl-au- Price, le 11 Oclobrc 1911. 3 1911. pour ce faire. MARIUS NICOLAS. Passé sc délai, telles Luc DORSINVILLE. droit seront prises contre mesures cux aux que de de Tarlicle 35 de la loi du 21 Août (ermes 1908. du Le livret, No. 94, de pension civile, Je donne avis au el au grand citoyen Dicudonné Rameau, ancien ce quej'ai perdu les public leuilles de commerMirebalais le 4 Oclobre 1911. mains fonctionnaire, de étant égaré des du mois d'Octobre 1910, subvention déclaré Mr. Margnes Jn. Charles, est élé conliécs ponr étre qui m'avaient D. CHARLOT. dressé. nul duplicnta devanl en être fol La feuille de Mr. Ludovic escomptées, savoir: : les service Téléphonique des Pélissierp Gonaives pour P. Port-au-Prince, le 18 Octobre 175. 20 La feuille de Mme : Osias Saint-Mérant Dumonvil, 19011. Fénélus St-Vil 40. - Total Veuve d'administration des finances, préposé du D. RAMEAU, Jc les déclare 213. service domanial de cetle ehargé commune duplicala devant êlre nulles et non avenues invite lous les fermiers de TElal, génédroit. délivrésaux ayantsralement quelconques, lant urbains Les soussignés onl ruraux, à se présenter en son que à la connaissance du Phonneurd de porter Port-au-Prince, le 15 Septembre 1911. leurs derniers reçus pour bureauavec leurs blic que dlepuis le 5 commerce courant nolre et du pu- 3 E redevances dues à l'Elat pour nouvel Jules Phipps s'est retiré de notre si-ur V. GAILLARD. exercice Pis'n et les exercices expirés. de commerce et Monsieur Otlo maison Kihn En conséquence, un délai d'un mois a la signalure de e raison sociale. Le public, le commerce el leur est accordé. passé cc délai, l'arlicle Mme Yve D. puis le 5 commerce courant nolre et du pu- 3 E redevances dues à l'Elat pour nouvel Jules Phipps s'est retiré de notre si-ur V. GAILLARD. exercice Pis'n et les exercices expirés. de commerce et Monsieur Otlo maison Kihn En conséquence, un délai d'un mois a la signalure de e raison sociale. Le public, le commerce el leur est accordé. passé cc délai, l'arlicle Mme Yve D. Phipps, ment le Directeur de la Itecelle parliculière- et de 35 del la loi régissant la matière sera exé- el Messieurs Minclmever&Cie. Noosteurj.phips, de Ham- Dépense sont avisés que les iels sui- la cuté dans toules sà rigueur contre eux, bourg, commanditent lu maison, et ses vanls: cenls : solde d'un contre-bon de affaires continuent sans gourdes émis au No. 45, Cing changement. ment de la (DépartePlaine-du-Nord, le 4 Oclobre 19:1. Aux Cayes, le 6 Octobre 1911. de Quatre cent Guerre); vingl-six, deux fiches: l'rue 0. Sr.-M. DUMONVIL: 2 1l. lement des Travaux publies gourdes ); l'autre (Dépar- de MUNCIMEYER d Cic. Deux ceut cinquaute gourdes, au ment de FIntérieur) qui onl clé (Déparle- conliés Gonaives, le 12 Oclobre 1911. Le soussigné, né de P. D. Alexandre égarés ciloyen entre Honorius ses mains, Grandjen ont été etde Madeleine Laroche, huissieraudien- Je les déclare nuls. duplicata devant T'Administrateur princijal des /Inances cierautribunal de Cassation del êlre dréssésen des Gonaives. d'llaili, déclare à la Banque Nalionale Iarépubli309 la République d'llailiet au Port-au-Prince, let26 Septembre 1911, PElat Invite de en général lous les fermiers de avoir perdu son reçu du mois commerce, de Juillet FRÉDÉRIC sa circonscription d'avoir à se mil neuf cent onze, dûment M. GARÇON. présenter en ses bureauxavec leurs litres s'élevant à soixanle gourdes. régularisé, de el nolamment le urdernier reçu aux lins Ce reçu est déclaré nul et BULLETIN s'acquitterde leurs redevances envers devra,en être dressé. duplicata DE LA STATION PElal pour l'Exercice 1911-1912. DE HSTEORCLOGIONE Un délai d'un mois leur est Ce 13 Octobre 1911. PORT-AU-PRINCE, partir ds celle date pour se faire. accordé Ce dé- à 2 D. lipa assé ils nes seront pas considérés C om ALENANDRE. DU * AU 10 OCTOBRE 1911. me fermiers et Jeurbails sera résilié, en verlu de l'article 35 de la loi du 21 ce, Août. Les a soussignés déclarent annuler M. L. PIIILIPHE. en date du 27 Septembre 1911, publié l'avis au DATES E ETAT DU CIEL Moniteur du 20, en ce qui concerne Ics a assé ils nes seront pas considérés C om ALENANDRE. DU * AU 10 OCTOBRE 1911. me fermiers et Jeurbails sera résilié, en verlu de l'article 35 de la loi du 21 ce, Août. Les a soussignés déclarent annuler M. L. PIIILIPHE. en date du 27 Septembre 1911, publié l'avis au DATES E ETAT DU CIEL Moniteur du 20, en ce qui concerne Ics dites pièces menlionnécs aux Nos. 2.ct 3, les AVIS DIVERS. pièces ayant élé relrouvées. Oct. 709: =0 $U,3 75 partiel. cnvert Port-au-Prince, 13 Oclobre 1911. 7b2,4 751,3 701,1 83.8 90,0 : pesque assez elair couvert :0,3 00,3 Le soussigné déclare avoir :01.5 101,7 26.0 :h5 N2 Su partiel, uungenx magrux S0,3 ",8 canot peint en blanc mnesurant perdu 22 un IIUNECK. 4 Co. t0 € 703,8 20,4 50,0 TU iS raitiel, ljpartiel. wouvert accessoires de longs sur 7 pieds de large avec lous pieds ses do AaOcinasm terro 8m. du nntin un furt marus) daus la nuit du 29 au 30 Lo "etrudant: sur toute la Kepubiique. trmblenent lembre en Ja rade del Pelit Trou de Sep- nement Soussignd Commissaire du Gouver- PRTFT SAMINAIRE COLLEGE ST-NARTIAL Une ré Nippes. près le Tribunal do quile fern ompense trouver. scra accordéc à celui la Itépublique, déclaro avoir Cassalion adhird de Le Directeur de tObuersatuire, feuille d'appaintemonts du mois do Jan- sa ARTHUR. ALMONACY. vier 1910. Duplicala doit en Arodressé. J. SCEERER. Lee POMINIQUE. Pert-an-l'rinco. Imprimerie Nationala. DireeteurEooawu CHENEr,