--- Page 1 --- 66ème, Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 11 Octubre 4911. NUMERO $2 BUREAU DE RÉDAUTION ET D'ADONNEMENT HOURNAL 2e, Rue Gcfrard. OFFICIEL DE LA REFUSLIQUE D'HAITI FARAISBANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRDOEEUR ET EN = RSDAOTEOR CHEF, PAUL LOGEARD, 25, Eus Ua en, P. 6.50, Six mois, P. S. Trois afrerd. Forr mols, Zca P. 9.50, Le No 10 cantiunes. Lea manuscritsi Départensents ct PItrangst, los frais nca incérés ne eeront pas rendus de poste cs cuc. Mereredi, 11 Octobre 1911. LLB. et seront d6truita. AFFRANCHIR, Abonnements; partent dea Ioret 156 decheque -ATMist AFFRANCHIR. OMMAIRS d'otlice inscription lyp sthéeaire surl PARTIE OFFICIELLE. tous 4. A ses cet biens présents et à venir. '5 guliers missions ; localcs par des Conscils réeiet, tout fonctionmaire et Avis ministériel. employé sus dénommé, avant 3o. Election des - SÉNAT, "(anco du 9 luin 10:1, en fouction, soumettra Sa d'entrer ges électoraux qui membres des collè- -CHAMBRE, séance du 19 luin 1011. au Conservatear commission candidats au devront nommerl les Frra'um. être Aerhypothoques pour tiers de Sénat -Arreté el avis enregistrée. ce devantrempiacerle communaux. leurs Jubile à Tout citoyen est dail. grand Corps. PARTIE tion. requérir la dite inserip- Port-au-Prince, le 20 NON OFFIGIELLE, Septembre 1911. Avis adrinistratifs. Avis divers, Art. de 3. Le ministère publie, sous . Bulletin des peine destitution ct SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Sepilembre intrmamsmiterctehwes 1911. Ju se au 2( nellen:ent responsable, d'etre personrentrée de Tamende établie poursuivra en la La Secrétairerie d'Etat 2. Cette l'article donne avis aux desFinances PARTIE OFFICIELLE par le tribunal condamuntjon civil," sera prononeée créances de la détenteurs de titres de ié ou entendu le conservateur après avoir: appe. jusqu'au 28 Octobre Révolution leur qu'un délai des hypoest accordé Son Excellence M. le du thiques, ct, sur Ja simple pour présenter les dits titresau Tépublique et le Conscildess Président de la défaut d'inseription dauns constatiltion le délyiei- tement où un registre Dépar. d'Etat ont décidé Secrétaires dessus visé, le ouvert depuis le 15 d'inseription est reaux qu'à Tarenir les bu- matière, jugement rendu en cette Septembre et les établissements emportera de plein droit cQn- afnd'en lixerle montant et de expiré, seront plus ferm(s le 12 Octobre. aut d'inseription dauns constatiltion le délyiei- tement où un registre Dépar. d'Etat ont décidé Secrétaires dessus visé, le ouvert depuis le 15 d'inseription est reaux qu'à Tarenir les bu- matière, jugement rendu en cette Septembre et les établissements emportera de plein droit cQn- afnd'en lixerle montant et de expiré, seront plus ferm(s le 12 Octobre. publics ne traintel par corps, pendant un an a trois telle mesureque de droit. prendre messe aolennelledactions de La ans, tion. et 11 exéeution provisoire sans cau- Port-au Prix ce, le 2 doit être chantée Grieequi Octobre, 1911 couverte de TAmérique pour est célébrer la dé. Portau-Prince, le 5 Octobre 1911. dimanche suivant. renvoyécau SENAT SECRSTAINENEDIETATE DEL'INTÉRIEUR ET DE LA POLICE GÉNÉRALE. SECRÈTAIRERIE D'ETATDES FINANCES Séaace du Vendredi 9 Juin 1011. Le Département de Piésidence de M. F. P. Le Département dcs Finanees croit vue des élections qui doivent IIntéricur, avoir en M. PAULIN. devoir rappeler aux complables desde- en Janvier de lannéc lieu le président: : niers publics Jes dispositions pelle aux Conseils procliainc, raap- ayant fait conslater la L'appel nominal déclades articles 2 et 3 de la loi ci-après les commumaux de la re la séance ouverle. majorité, je tembre 1870 sur la du 7 Sep- République 151 de la dispositions de Particle Lc promier point de l'ordre fouctionnaires et em responsabilité ployés de des 9,10, 11, 12, Coustituntion, 13 ot 14 de et Ja les loi articles ameue la sunetion du procès-verbal du tie jour nistration : l'Admi- mle, ayant trait aux électo- dernière séance. Cetle la (6 assemblées pièee n'élaut Art. 2.- Dans lu maires, pri- prête, nous abordons le (as nomination d'un quinzaine de la En de Pordre du jour : deuxième puint clirges suivantes citoyen à Pune des vront conséquence, dans le ecs' institutions de- pondance. lecturede la curresTwdscarior-xéndnal, : Secrétaire d'Etut, d'Oclobre prochain, premier jour du mois M. le sénaleur N. S. Lafuntant trsnerdr-stunmenose: Adminisbrateur des tres d'inseription ouvrir leurs regis- ne leelute d'une pétition des den-. Dirceteur de domune, Trésoricr domaines, articles ci dessus mentionnés conformément. aux Stépheu Moe.ArthnurArcher el citoyens bnimaculier, Gardo magasin, Directeur parti- but do former les assemblées dans le huel Corbier, empluyis de lèro. à TRorcgistrement ct tons de à l'éroque lixée par la primaires la Chamubre des Comptes, relative classe à générul de deniers publies, comptables Je en pour l'oxéeution des travanx Constitntion, 1 auigmentation tappointements, tue Swurdle-boyeaipagben do larrondisse- Conser- lo. Gardo magasin, Directeur parti- but do former les assemblées dans le huel Corbier, empluyis de lèro. à TRorcgistrement ct tons de à l'éroque lixée par la primaires la Chamubre des Comptes, relative classe à générul de deniers publies, comptables Je en pour l'oxéeution des travanx Constitntion, 1 auigmentation tappointements, tue Swurdle-boyeaipagben do larrondisse- Conser- lo. Romplacement des suivants : M. le president: Le Senat tn'ayant ment linancier uit il exerce dés ou nonnés députés décd. l'initintive des lois créant pas 1ions, est NOH fonc- 20, à d'autres fonctions; ; cello letlre sera les depetses, tenu. sous peing do Ronouvellemont des Consuils recommandée. A la bien. couts piastres d'amendo, du prendro quatre I commumux cico qui ontaccompli leur exer- lants. veillanco du la Chambro des lioptesentrionnal ot romplacomont doscom. l'ourauivant: Nous passons, au 30 --- Page 2 --- LE MUNIIEUR. 50S nouvau à M. le Secrélnire d'Elat des Fides nale dHoii" ceux de : Banque Nalio- nances poar qu il sc présenle ici. à la séroint de Torlre du jour: rapports nale de Ja République d'llaiti mots figurant ance de Mlereredi prochain aux lins lui de récomités el commissions. prêts : Au surplus, à ces autres verbal : 4 oeu- pondre aux questiousque j'aia fera poser. le néY-a-t-il des rapports dans l'aAssembléc.) Cgalement dans lc ) procès je voudrais voir njou. M. le président: Lo Bure Reprenant: (Silence L'ordre du ost épuisé; rre ler deM. le membre Marcelin de phrase suivant: : pri cessaire de l'ordre du jour : ra;- avant de proclamer relui srt la prochaine séna- a Jait finsro. " Par ainsi, sern plus net- sèmé point Comilés et des Commissions. séance Taconlerai la "parole aux PAssem. tment déterminéc l'ouvre CHI esuons ports Ya-l-il des des rapports prets, interroge teurs voudront entrelenir < wneredesl.. Yurcelin.qui a fuii fiusco' M. le président? blée T question d'intéret général. sénateur Mise aux v-is, la rédaction du procbsayant sollicité et Après une panse: Aeun voici quel serv verbal présenté par M. Georges est votée M. Augustin la joune donne lecture de la n'ayant sollicilé li parole, séance: arec la double modilication proposée par obtenu parole, suit leneur: l'ordre du jour de Ja prochaine procès-ver. M. Laforest. pièce dont 10. Sanclion deedernicrs Passant au 2ème point de l'ordre du Rapport à la Chambre des Députés baux 20. ; Leclure de la eorrespondanen: : jour, le Bureau procènle au oit dépouille- ligurent Messienrs les Députés, E 30. Rapports des comilés cl commis- ment dc la correspondance Les membres da Comits des Travaux publics de sions. à ccl ordre du les pièces ci-après: du seerotairoit'Etat de TIntérieur de TAgricalinre. se sont réanis aux aa fins Palais de reTa-t-il des observalions accusant 10. Dépiche réception du Meesage de la Chambre exem- # Chambre leur des bareiu Roprésentants pour le deaxième mois jour? (Silencr) Ini remsttaut pour etreipriuns, ds ioi qi cu ouvre 200 un cré. de sions. à ccl ordre du les pièces ci-après: du seerotairoit'Etat de TIntérieur de TAgricalinre. se sont réanis aux aa fins Palais de reTa-t-il des observalions accusant 10. Dépiche réception du Meesage de la Chambre exem- # Chambre leur des bareiu Roprésentants pour le deaxième mois jour? (Silencr) Ini remsttaut pour etreipriuns, ds ioi qi cu ouvre 200 un cré. nouveler de la session. led député IIdemeure arreté el la sjance est levéc. plaires dit de une 5.000 propositiou dollars or am. pour la reconstruc- L. Des Luvin résultats a 6t6 réélu) del leatsdéilbérations. président, Augastinjeane, C. ST.-RENY, BAUSSAN, tioa du tombenu de Faustin lo ler; Paixdn Môle rapporteur. ce jour BLAISE (S.)S.ARCHER. C. LAVACHE, C. MOLIERE, F. Rou. L. 20. Nivolas Lettro par priy laquelle la Chaubre Jugedel de comprendre clas- Fait à la Chambre des Raprésentants, CAUVIN, DACPHIN, Durrros, CUVIER Pu. dausla St. catéguried des jasticesde chef-l -lien paix du de: rArron- 3e 14 Juin 1911. Maurice Lafon2IER,A. DUROSIER, N.NELSON, C. LEREHOUNS. S. WiL- se, celle de du sa même Commnne, noui; L. Prophôte, Dr. P. Memnon Savain, ainé, S. DubuisCURIEL L. STERLIN, S.JN.-BAPTISTE, A. dissemient 3u. Leitres par Lsqaalles M. dolars L. Réguior son de- tant, fle, R. M. Dannory,L. Mathien, Augustin Sim oa Sam, R. Cé- AL. LIAN, N. APPOLLON. VACDRE mande mno valear de 1.000 communanz poar son Larosilière. Augustin jeune, Beaub Lubin, uuf. BÉLIARD, ST, Ls.-THMOTIEE, S. DANTIGUENAYE, ouvrango Lagislation iss Coaseils Jean une sub- lestin joune, J. B. Laurent, * IIILAIRE, PAPILLON, G. Doucné, Cir. RÉ. de la Répulliqno mensnelle ct de: Ni. 200 Aibary gountos en favear de : Ce sera classé. MOREAC MICHEL, F. P. PAULIS; les vention Revno. M. le président rapport et la parole GNIEN. Ze président. et D. LAno. sa dennal le de routus ringères sollici- Ea- L'ordre du jourest épuiss secrélaires, N. S.I LAFONTANT 4o.Diverses téus par Mm: Yre R. A or Mns Bagônie Mue est accordée i M. Lafonlant. CHE. gine Rizaud, Nu! Is: norio F. Salomun, M. Dina- M. Maurice Lafontant: : Je veux proLe secrétaire-védacleur, Mlilonl Weli. : Yve :e Alcilins A. Compand, Tessonot, 3I D. Pierra duire une simple observation. Jc ne Exx. LAMAUTE. za Louis, Staceo, M. Jacines Miae Boulo, Yvo D. Léonard M. L Ba- E. m'appelle pas ai. Lafoniant, mtis ainsi bien Pour copic conforme: : lanc, M. - M. Maurice Lafontant: : Je veux proLe secrétaire-védacleur, Mlilonl Weli. : Yve :e Alcilins A. Compand, Tessonot, 3I D. Pierra duire une simple observation. Jc ne Exx. LAMAUTE. za Louis, Staceo, M. Jacines Miae Boulo, Yvo D. Léonard M. L Ba- E. m'appelle pas ai. Lafoniant, mtis ainsi bien Pour copic conforme: : lanc, M. Flavius Puul, Yre Pollas, Maurice Lafontant. Maurice C'cst Lafonlant, d'ailleurs eu toutes Le sous-chef de service, Tglémnque. : Le colligne Duch ine, queje lettres. signe: Or, soil qu'il m'arrive d'élever C. S. MAIGNAN. : M. cause le président: de maladir, s'excuse, de nc la voix en cettc cnccint, soit que j'ai dépour assister à la siance d'aujoud'hui. d'Elat de l'occasion de délibéralion prendre part queleonque, co.nme on rnpwoira La dépèchic du Secrolnire lesautres pièces pulé à une les relalives CHIMBRE DES HEPRÉSENTANTS PIntérienr sera classée etl soumises toujours dans licu piècesy de Maurice Lade la corespondanee commissions scront appelés à F"t Lafontani, au besoin d'ajouter que 19 Juin 1911. aux comilés ou fontant. sefais Jen'aipas1 heureux dc ne plus voir se ré- : Séance du Lundi en connaitre. M. le Secrélaire je une pareille méprisc. Présidence de Mfonsieur le député Gensox MM., d vul T'absencode Finances, nous allons elre péter M. Vilnéus Louissaint : Tous ou DESROSIERS. d'Etat de S passer sur le 3c point de que tous, MM. 1 nous avons assisté m à L'ouverture de la séance est proclamée olligés nolre ordre du jour. la cérémonie qui a eu licu haitien hier à l'occasion I Auloine dans les formes rezlementaires. d'Etal M. A. Laforesi: Je Vous demande Pavez. parole. du baplême Le du fait croiseur! de se procurer ce na- -MM. L. J. Magaan, Secrélaire M. lc président: Simon. le Gouvernement de des Travaux publies et de TAgriculture; l'Inlérieur, M. A. Laforest: MM., ily a vire constitue pour. une heureuse acquisition. d'Etal de unc semainc, depuis que la RETEA Jérémie, Secrélnire aux Départe- voire même d'Eiat des République on dire que c'estdol'arel Arteaud, leur collègue oc- fait demander le Secrétairo De cela, peul car n'imenls de la Jaslice et des Culles, du Financesàl labarre renesrentnNmett gent bien employé, personne roscupent le banc réservé aux organes dernier emprunt qwil a clandestinement des gnore qu'il faut sc fortilier pouretre que le Pouvoir Exécutif. contracté ninsi que sur P'emploi Aussi, et en attendant Ies népoint de l'ordre du jour failes à son Département la Législatif fournisse erédits Le premier avances nous EE relatif à la sanction des procès-verde la République RERe cossaires pour que nous puissions est M. le secrétaire- thmmevationie se trouve ainsi officieldeux ou Irois autres unités nabaux. En conséquence, Gardère soumet à l'Assem- ti. emploi Aussi, et en attendant Ies népoint de l'ordre du jour failes à son Département la Législatif fournisse erédits Le premier avances nous EE relatif à la sanction des procès-verde la République RERe cossaires pour que nous puissions est M. le secrétaire- thmmevationie se trouve ainsi officieldeux ou Irois autres unités nabaux. En conséquence, Gardère soumet à l'Assem- ti. La Chambre de la quostion. Celle ques- procuror proposo à la Chambre de former rédncteur A dato du mercre- lement saisic plus que publique, vales,je à l'offet d'aller romorcior blée le prochs-verhalien dont la rédaction est tion csl momedevenue lcs do Port-au- uno délégation le Chof do PEtal d'avoir di 14du courant, modifications. A preuve que emparés. journanx I1 s'ngil donc, et complimeutor à doter notre marino do ce nouadoptéo sans ensuite donnée M. Prince s'en sonl d'un fait importunt pensé croisour le ropele, à l Leclure est vorbal de K soan- en la circonstance, touto la na- venu du prépoas,jo E. Georges du procès Juin,) lequel cst mis qui sera connu bientol par, qu'it y va do la dôfonse pays. MM.. le colligua ce précéidento (12 tion. Dès lors, J'ostime que nous n'en res. M. lo prisilent: nous proposo de former, une en diseussion. Anloine Laforest: MM., je proposo dignils del TAssombléo H el que lo. Bureau écrivo Al IL uissaint M. aux mots 4 Hanque Natio- tions point de nubstituer --- Page 3 --- a LF MONTUR, * élégation chargée résideat de la d'aller féliciter M. le uns heureuse République, d'avoir fail ERRATUM les trottoirs ire mirine d'un acguisition nouveau en dotant no- Dans PArrêté de crédits aux piétons et bétonnes les étant destinés C'estectle proposition croiseur. tairesde l'Exercicel 1910-1911 supplémen- réservées aux allées macadamisées discussion. que je mets en "Moniteur"d du 27 publiéau vées ainsi qu'aux voitures publigues et priIloratius Septemlrel 1911, lire: cavaliers. autres véhicules et Aux voix. général d'Ilaiti Trouillot, à Parama. ancien consul Art. 2.- Tout L'Assemblee a adopté, Appointements Juillet et Août 1911 cédente disposition contrevenanta sera la pré. Voiei, poursuit M, le Or amér. amende puni d' no sonl les membr. 'S de la président, quels Frais de bureau 216.66 13e. alinéu conformément du code à Tarticle 390, Louissaini, Montreuil Mi délég ition : V. Frais de rapa 66.66 Art. 3. Le pénal. dre Brulus, V. Toussaint igloire, Alexan- triement.. ( primé, publié et présent arrêté sera im. J. B. N. Marcelin. Noël, Calor et 110 des agents de la exécutéi police la diligenee La séance esl levée après P. 393.32 et de ceux de la police administratire du prochain ordre du jour, proclamation Fait à T'Hotel communale. porte les poinls ci-aprés : lequel commois et an que dessus. communal, les jour, 1o Sanclion des SECRÉTAIRENIE D'ETATDELA MARINE Le présidlent de la 2c. N. Marcelin. Noël, Calor et 110 des agents de la exécutéi police la diligenee La séance esl levée après P. 393.32 et de ceux de la police administratire du prochain ordre du jour, proclamation Fait à T'Hotel communale. porte les poinls ci-aprés : lequel commois et an que dessus. communal, les jour, 1o Sanclion des SECRÉTAIRENIE D'ETATDELA MARINE Le présidlent de la 2c. Leclure de la prords-verbaux: pnaunale, Commission ComFinances 3o.-Réponse du Secrétaire correspondance d'Elat ; des Le Déparlement dc la Marine Dr. Sr. LEGER forest aux questions du La- le public, le commerce el informe Zes membres PERRIER. ; député ment les propriélaires particulièredela Cummission, 40. Diseussion des conclusions du deux canols en dérive d'embareations ont été que RACINE ainé, F. ALFRED. port irat du des Comités réunis relatif au con- rap- près du Jiltoralde La Plale-Forme, recueillis ccm- Va et approuré: chemin de fer reliant le Sud ; mune (de Le 50. Rapports des Comités et Commis- L'un, peint Hiombardopolis.) en, jaune, mesure huit (8) P'Intérieur, Scdabed'Eintare département de sions;. l'autre, pieds de long sur cinqg (#) de large el A. J. JEANNOT, L. MENNON Les inléres plus ssés petit, esl goudronné. SANSARICQ. Lavonss.AtDERrO CASSY, CIÉRINOND ainé, ANTOINE Chef du littoral peuvent! les Kclamerda SAR, ADOLPHE DALENCOUR, TURENNE Des- CE- piéces.quijustitient sustisécn: leurs droils. soumellant les Port-auGRAYES, EDMOND BAILLY, Dr. Prince, le 6 Octobre 1911. V. TOUSsAINT NoëL, VILNEUS P.SITAIN, Porl-au-Prince, ce 5 Oclobre 1911. LA COMMISSION FABIUS DGVIELLA, Mc.-DONALD LOUISSAINT. COMMUNALE DRE, MAORICE LAFONTANT, ALEXANInforme les électeurs SÉVÉRE, LYNCÉE DunoseAU, DUNEnVÉ, Jn. COMMISSION de Port-au-Prince de la Communc DRÉ, AUGUSTIN SIMION SAM, DANIEL EUGÈNE AND'ENQUÉTE déléguer M. Racine: qu'elle a décidé de DENT, DENIS ST.-AuDe, A. PRuPARLENENTAIRE. Cominission, pour ainé, membre de la RION DUFANAL, ORPHILA KEnsAINT, MAS. Faubert, signer avec M. L. D. BREZACLT, DROESAINT CHASSAGNE, Ju. La Commission munal, les secrétaire cartes du Conseil comL. ('AMILLE, RODOLPIE DENNEny, LILAVOIS, BENITO Dr. taire porte à la counaissance d'enquête Parlemen- du doivent recevoir, en d'inseription vertu de qu'ils SYLYAIN, EMHANUEL ANGLADE, HIRAN qu'elle a décidé de se réunir les lundi, public 12 de la loi électorale du 24 l'article HIDERT, L. Dr. E. MERCIEn, THELIGNY cises mercredi du et] vendredi à 10heures; pré. Fait à IHôtel Ao0t1872. MARCE FRANGOIS, ELIN, Dunoc Ju. lemen- du doivent recevoir, en d'inseription vertu de qu'ils SYLYAIN, EMHANUEL ANGLADE, HIRAN qu'elle a décidé de se réunir les lundi, public 12 de la loi électorale du 24 l'article HIDERT, L. Dr. E. MERCIEn, THELIGNY cises mercredi du et] vendredi à 10heures; pré. Fait à IHôtel Ao0t1872. MARCE FRANGOIS, ELIN, Dunoc Ju. MARGELIN, J. B. N. Chambre matin des à l'étage du palais de la mois et an que dessus. Commuual les jour, ALRI TE DANOIS, Louis MONPLAISIR, PROPIETE, LESCOT, Port-au députés. Lepresident de la Commission CASSÉUS, A. SioN fils, LUBINCIUS PRÉVOST Prince, le 15 Septembre 1911. manale, conANT. PAE.-PAUTA CATUS LANOTUE, Lumis, J.JELe Dr. Sr. LEGER ROME, LÉONARD CANTAYE, J. M. président, Les membres PERRIER. AUGUSTIN jeune, DESTINOBLES ADÉ, CATOR, C. MOLIERE. dei la Commrission, XANDRE BRUTUS, ADELPIIN Jit. LALLE- ALEF. ALFRED, MAND, BERTRAND JN.-CASINIR, L. LARACINE ainé. FOMMERAY, M. MATHIEU, R. CÉLESTIN Port- -au- Prince, lo 5 Vu et approuvé : MOMPOINT, jeune, PÉLISSIER BAPTISTE, IlYOLITE Octobre 1911. de Le. la Secrétaire dElat de TIntérieur c$ LAROSILIENE, MONTRRUIL LAUDUN MAGLOINE, M. ARRETÉ Police générale, SALNAVE, D. BEAUNEUF, FRANvOIs, DAYID CHARLES A DANIUS MAGLOIRE, S. DANNEL, LA SANSARICQ. AMAND BLOT, Ju. M. ROUSSEAU, DUmUtsSON, MARTIN Sr.. COMMISSION COMMUNALE, CALIXTE, CALIXTE fils. le président, G. Vu le 18e. alinéa de PARTIE HON DESROSIKES; ; les serrétaires, J. B. LAU- loi du 6 Octobre 1881 l'article sur 50 de la OFFICIELLL RENT, TULLUS RoCHE. communnux; ; les Conscils Le Attendu qu'il importe do maintenir Port- -au-Prince, le e (etobre 1911. sordtuire-rltucteun, Champdo P'agréable aspect qu'offre la place du JUSTIN VILLATTE, avocat. marsdepuis! les travaux d'emAVIS bellisomentqury' ont ét6 exécutén; : Pour copie conforme: A. ARRÉTÉ ET ARRETE UE QUI TA COMMISSION Les SUIT: COMMUNALE secretair-.archioistes de la Chambre e, Art. ler. TI est formollomont dé- Vu les artioles 151 et 152 du la C. GANTHIER fendu aux piétons ot aux cavaliers titution : Cons. passer sur les polouses de colto pluco, du du Vu 24 lo A chupitre 2 de la loi dloc toralo out1872 etl'avis du20 So ptom- ARRÉTÉ ET ARRETE UE QUI TA COMMISSION Les SUIT: COMMUNALE secretair-.archioistes de la Chambre e, Art. ler. TI est formollomont dé- Vu les artioles 151 et 152 du la C. GANTHIER fendu aux piétons ot aux cavaliers titution : Cons. passer sur les polouses de colto pluco, du du Vu 24 lo A chupitre 2 de la loi dloc toralo out1872 etl'avis du20 So ptom- --- Page 4 --- LE MONITEUR. bre écoulé de la Secrétairerie T'Intérieur ; d'Etatde ployer pour les patentes, les Attendu qu'il importe de et les denandes de licence ; quittances I En cas de liste générale, des former la Attendu blie sans récidive, l'amende sera doumune de Port-au Prince électeurs de la Com- tous ceux qui qu'ilimporte sont de rappeler à en l'article préjudice 27 de la des peines portées tenue de T'Assemblée en ue de la communal les assujettis à l'impôt impositions loi sur la régie des Janvier prochain: primaire du 10 sentiellcs des lois preseriptions les plus es- buable qui se directes contre le contri. seil communalde appeléeà cette élire le Con- toute méprise ct de précitées afin d'éviter industrie ou une livre à un commerce, une bres du collige électoral ville etl les mem- cuu de se rendre bien permettre à cha- interdite. Cet profession qui lui est roudissement ; de cet Ar. d. oits et de ses compte de ses pèce, une amende article prévoit, Cll l'es. obligations : gourdes et du decent à quatre cents AVISE CE QUI SUIT : Avise ce qui suit : Art. 3. Le double s'il y a récidire. Art. ler. Les citoyens ou le professionnel comnerçant, l'industriel les qualités requises pourêtre réunissant Art. 1: I". Tousceux quidésirent est tenu de remettre litien ou étranger de la Commune sont invités à électeurs serune profession ouunei exer. communale la liste al Ndministration faire inserire au' registre destiné venir à se te conquedoivent pour obtenirune indlustriequel- paten- commis, caissiers et nominative de ses effet et déposé à 1 Hotel commnal. cet en faire, par éerit. la déclaration à de tous les comptalbles, enfin registre restera ouvert tous les Ce PAdininistration communale qui leur service, i un éhrangers titre qui sont à son excepté les dimanches et les jours, 2 délivrer de un certilicat conformc à l'art. responsable envers quelconque. 1 Etat Il est riés, de 9heures du matin à trois jours f6- laloi régissant la ma'ière. de leurs droits de du montant de l'après-midi. heurcs La nationalité du contribuable communedur licence et envers la Ils recevront chacun, la êtra indiquée dans celte devra Les négociants paiementdel leureputentes. quée danslarticlel 12del la loi carte indi- Art. 2. Les étrangers déclamtion. ne gers qui font aussi consignatairos étranArt. 2. Le local où se tiendr électorale. faire lecommeree *pn'en qualité peuvent de né- banque, sont invités à le commerce de semblée l'As gociants l3 délai solliciter, dans désigné. iquée dans celte devra Les négociants paiementdel leureputentes. quée danslarticlel 12del la loi carte indi- Art. 2. Les étrangers déclamtion. ne gers qui font aussi consignatairos étranArt. 2. Le local où se tiendr électorale. faire lecommeree *pn'en qualité peuvent de né- banque, sont invités à le commerce de semblée l'As gociants l3 délai solliciter, dans désigné. primaire sera ultérfeurement dans les porta cousignatuires ouverts. Ceux et seulement licence pour légal ci-dessus preserit, une Art. cent qui exerl'exercice de 3. - La liste des électeurs, droit une indastric doivent payer un leurs professions. chacune de vertel le 2 Octobre courant, sera ou- des double de celui quisernit exigible Tous couxqui le31 Décembre de cette année à close dustrie. haitiens s'adounant à la même in. mer: aux refnsent de se conforheures du soir. cinq recevont pas dispositions le certificat de cet: artiele ne Art. 4. - Le présent sera Pour qu'ils soient admis à se loi du 24 Octobre 1876 prévu par la publié et exéeuté à Ja imprimé, aux professions el industries livrer pour l'obtention de la et nécessaire agents de la Commune. diligence des par la loi sur Ja régie des impositions prévues Art. 4. Ilest licence. Fait à I'Hôtel direetes, ili importe qu'ils un même défendu d'exereer dans mois et communal, les jour, droit de licenee qui estercéau aequittent un sieurs établissement deux ou pluanque dessus. TElat. profitde mises à industries ou prclessions souLe présidint die la Ce droit est de la des patentes munale, Commissio con- de la patente du moitié de la 91 notité Art. 5. Les dlilcrentes. Dr. ST-LÉGER PERRIER. et sera recouvré contriburble étranger tion contenues dans la preseriptions loi qui rèlge la icygales pour chacun de ses commerciale des situaJ.ex ncmbres : établi-sements, est tenu de ou endiautres termes.il tins résidant en Hniti syriens seront oa jevanF. licence payer autant de droits de ment observées. stricteALFRED, RACINE AINÉ. Le droit qu'il a de maisons différentes. Art. 6. T'ous les de licence est du non seule- lement contribaibles: Snérament D.I tout étranger ayant un coin- syriens sont queleonque et notamuent les No. 8.Port-au-'rince, le 7 merce, un) vindustrie, ou une éilictées prévenus les queles pénilités Septembre 1911. sujette, à la patent-, muis encore profession haut fait par mention lois dont il est plus AVIS Eoeannenmact.T par ment seront rigouren sa. sous quelque industrille uants appliquées coutre les eontreveZa. Commission Commuale soit étaib'ie, dans dénomination laqnelle entrera qu'elle au juge lesquels de paix, soit seront dénoncés soit Vu laloi du étranger. comme membre de un blie pour au ministère Dugiedes 240 Octobre 1876: S7 tr lai ré. is dont il est plus AVIS Eoeannenmact.T par ment seront rigouren sa. sous quelque industrille uants appliquées coutre les eontreveZa. Commission Commuale soit étaib'ie, dans dénomination laqnelle entrera qu'elle au juge lesquels de paix, soit seront dénoncés soit Vu laloi du étranger. comme membre de un blie pour au ministère Dugiedes 240 Octobre 1876: S7 tr lai ré. tion i un titre queleonquo. l'associa- Dans co à larticle être 34 de poursuivis la loi. conformement. et de Fautre impoastionsalineeses les d'ane part; dernier cas, l'associé étmnge- sern scul impositions direetes. sur la régio des 21, , 22, 23, 94, 52 articles et 17, 18, 19, 20, soum's tenu au droit de licence qu'il sera Art. G, Les Aont1000,ainsi 53 de celle du 3 tre la d'aequiltor, saufs son reco: rs, con- sur papier timbré patentes seront délivrées cette dernière loi que lap partie du tarifde société à laquelle il appartient. lo. Patonto et rome suit : fessions et industries comprenant les Dro- ébangers Après le versement de cet impot, les feuille de pour Banquiers sur une prévues par la loi de 1876 nouvelles non Finances leur adresseront au Ministre des 20. Patente pour .G.. tionnée; ; sus mendemando de lioence, laune feuillo do consiguntairus sur Vul la loi du 10 Aont quelleindiquers tionalité. leur nom, le prénoms, na. 30. Patente les individus dits 1903 concernant mèrce, demeure, goure de com- une feuille : pour importateme.sur nommcs dans le syriens ou ainsi dé- exercent d'industrie, ainsi lc do profession qu'ils 40. Patonte pour les antres 1.33 ses: articles: 2, :, 4, langage 5 et 10; populaire, en tuation do leurs que nombro et la si- sions sur uno fouille, profes- 0. Vu. la loi du 11 Août 1903 sera joint le réeépissé ékabilissomonts. du II y SLOs domandes do liceucodes trait du papier-monnaio surle re- blic attestant trdsor pu- et des consigmataires doivent banquiees relative au droit de licence dans sa partio licenco sous Paequittemontda do droit de tes sur au timbro do. étro fuiVu égaloment la loi du ; cence. poine rofu de la li- Cellos rolatives aux: .C.10 mémo année modiflant 13 Aont del la Cotto sur uu timbro do. autres profeasions en vigueur pour la lo tarif ui était mior il demende dix Octobre doit dtro faito du pre- Art. 8. Lo présent avis sera - pot sur lo papier timbré percoption de lim- contribunblo SO1R peino par lo mo ot oxceuls A la impriposition coneernant dans Nit disd'oncourir uno nmande vour Communal, diligonendu Roveles timbres à om- droit équivaleutoau del licenco quintuplo du montant du Fait à l'llotel auquel il ost nssujetti, el on que dessus, Communal les jour, mois o du pre- Art. 8. Lo présent avis sera - pot sur lo papier timbré percoption de lim- contribunblo SO1R peino par lo mo ot oxceuls A la impriposition coneernant dans Nit disd'oncourir uno nmande vour Communal, diligonendu Roveles timbres à om- droit équivaleutoau del licenco quintuplo du montant du Fait à l'llotel auquel il ost nssujetti, el on que dessus, Communal les jour, mois --- Page 5 --- LE MONITEUR; absents Il leur donne avis qu'il a passé des sons dontles proprictaires sont lieu et instructions à qai de droit pour qus. la Le présil Zent de ln Conmission, sont tenus de comparaitre al'effetque en loi soit: appliquee dans toute sa forme Dr. ST. -LÉGER PERRIER. placodes dits propriotaires de et teneur, alin d'éviter tous encombredessus, en ayant soin de SC munir ment etfermer la voie aux perpétuelles Les membres de la Conunission, ieurs dernières quittances et de leurs réclamations qui naissent d'un séjour FLORTAN ALFRED, RACINE ainé. beaux à fermes ou à loyers. localif élant é- tropprolongi.des marchaindisesd dansl les en L'assiclte de l'impôt des lo- halles de la douane qui ne àl peuvent, des lablie sur la valeur estimative devra être pa- aucun cas, servir de dipot l'usage Port-au-Prince, lo * Septombre 1911. yers, cctte contribution mtionale au particuliers. yée en or ou en les monnaie immeubles qui y sont Port-au-Prince, le S Septembre 1911. AVIS taux 16yal, si assujellis sont loués en or l'oc- EAdninisratewr principi des fix 20. L'impôl locatifest evigiblede fermier nances, COMMISSION COMMUNALE cupant, qu'il: soit proprictailc, CH. DE DELVA. LA ou au locatuire. La quittance d'une délivrée maiInvite lous les fermiers communaus de au fermier ou jamais au locataire être contestéo par 2r qui sont en retard pour le paiement s0n ne pourra No. 3 Port-mu-Prince. le 17 Aont 1911, Teurs fermages à vénir en cnmunale. faire lerégle- lel proprictaire. Aucuns demande n3 pourra étre 10s. de rinlépendance. ment: vertiniataratn àcct elTel, nn délai faite, 30. aucuneaction ne pourra êtrei in. AVIS 1l leur est accordé, il sera invo- tentée relativemontanx: immenblessou.- de huit jours passé, la clause leqnel 4 de leurs baux mis à l'impôt locatif. ni admise p.ur lcs COMMUNALE qué contre cux autorités constiluées ou par les triiu LA COMMISSION ainsi concue : qa'i défaut du paie- naux. si la pétition, ia renm.te ou l'ex- Donne aris aux contribunbles et au 51l csl entendu d'une année de forme dajournemant ne portent le nuen titres et effets ment d'avance demeurera résilié de ploit miro de la quittance délivrée par le émis. ise p.ur lcs COMMUNALE qué contre cux autorités constiluées ou par les triiu LA COMMISSION ainsi concue : qa'i défaut du paie- naux. si la pétition, ia renm.te ou l'ex- Donne aris aux contribunbles et au 51l csl entendu d'une année de forme dajournemant ne portent le nuen titres et effets ment d'avance demeurera résilié de ploit miro de la quittance délivrée par le émis. public sous général qnelque queles rubrique que ce sle préscul baii que Ja notilica- Receveur comunal pour Tannée dans MonsieurD Ducheine Ambroise, :4 plein droit, cl, après sera faite au pre-. lc cours de laquelle la demande a ét: soit.par communal de Port-ause lion del la résilialion lelire, la Commtne cu Paction intentée. Néan- ex- Mingistrat ne seront pas reçus en compens mier per simple de sa proprié- présentée mnoins, cn eas di'onission de la forna- Prinee, d'impôts, de taxes et de tous : reprandra la, jouissanee aucune autre ci-dessns indignée,la; productionde sation vu que ce -14, sans avoir à remplir lité devant les tribananx ou autres droits communaux, compte de di1) la n'a pas rendlu a formalils publié toutes quittance autres autorités équivandra à Magistrat vers trimestres de st gestion et n'a, Le présent avis sera imprimé, du Jie: coveur de la formalits (: arobtonu aueune décharcte exéculé à la diligence Taccommplissement ticle 52 de la loi du 3 Août 1900 ) par ge de conséquent, Ja comptalilité afférente à ces communal. mois 40. Tous les Commereant: ti se ser. ndministratives. Fail àl'Hotel communal les, jour, vent de poids et de mesures sont pré périodes Faità T'IIôtel comunal les jour, el an que dessus. venus que dès le ler. Octobre, l'éta- mois et an qué dessus. de la Com nission com- lonneur de la Commine S'ils refusent cn commence- de luisLECER PERRIER; Le président ra la virification. Lel président,) DK'St. munale, PERIER. ser remplir cette formalité, ils seront RACINE ainé, I ALFRED. Dr. St.-LBGE poursuivis par devant les tribunanx Les msnbras de Lus Com nission, comme faisant usage de faux poids ct AVI3 desarticles ABEINISTRATIE F. ALFRED, RACINE alné. mesures.- 39S, No:. 6 Les.di-positioas et7 et 399 Nos. 3 et4 dn Code) pénal leur seront rigoureusement Le préposé d'Administeation invite des Gi- de 1911 appliquées. du quarlier de Gressjer Port-nu-Princes, lc 7 Sspteunbre Le présent avis sera imprimé et exé- nances nouveau lous les fermiers del PEtat de ce. No. 9. cuté à la diligence du Receveur com- quarlier, à venit. payer leurs redevances: cxercices les lc nouvel exercire et les LA COMMISBOYOONDIENALE l'ait à I'HIotel communal, jour, pour 43, 44, 45 de la loi mois et an que dessus. de Gressjer Port-nu-Princes, lc 7 Sspteunbre Le présent avis sera imprimé et exé- nances nouveau lous les fermiers del PEtat de ce. No. 9. cuté à la diligence du Receveur com- quarlier, à venit. payer leurs redevances: cxercices les lc nouvel exercire et les LA COMMISBOYOONDIENALE l'ait à I'HIotel communal, jour, pour 43, 44, 45 de la loi mois et an que dessus. expirés. in un délai d'un mois Vu 'les articles Ia des imdela Commission commuconséquence. ce délai, P'article du 24 Octolre 1876 sur régie Leprésident leur est accordé; passé sera exédlirectes, et la loi du 99 Sop- nale, PERRIER. 35 de la loi rérissant la, malière contre eux. positions 1899s sur Tagenndlissemont de la Dr. ST.LÉGER: euté dans toutc sit rigneur tembre ville en ses articles 1 et 2; Les menbres, Gressier, lo 2 Avril 1911. Vu également T'article 52 non alroge F. ALFRED, RACINE ainé, AURELUS EREDY, de lu loi du 3 Aoûtl 1900 et 1877 les disposi- sur l'6. tions de colle du 10 Août de la Répntalonnage des poids et mesures; L'Administmnioure des tinances de cot IA Banque Nationalo autorisée par le Seeroarrondissement.. rouemigabraptelleaus hlique d'llaiti, Pinancos ot du ComRappelle CC qui suit: consiguntaires et importnteurs établis taire d' Etat des des titres délinitifs d'immeu- sur cette placo les dispositions de la loi morce A romettro du 16 Aoilt 1911, prio lo. Tous les propriétairos jusqu'a un dn30 Soptembre 1905, preserivant: aux à la pour! PEmprunt qui ont offoetnel losebles sis à Port-au-Prince; nouvello délimita- directours do dounnes do procéder les wouweriptenes du fairo savoirl lo nomquartdle licue do la loentif, vérification d'oflco do toutes marehan- cond versoment des coupures qu'ils dôtiondela ville obsujetsalimpot THOtel disondécluréos dontl ln vériflcation n'nu-; bro et lo chilfro sont invités à SG présenter a rait pis 6t6 domandéo dans lo délni de sirent avoir. cominunal pour fixer avec annnelle T'Adminis- do 10 jouaaprhal la remiso parlinterprito - P'rinco, lo3 Octobre 1911, tration la vileur Lenlonataitendcsmal locative - do sO11 manifesto. Poitaul :teurspropriciés. --- Page 6 --- LE M.NIELP: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES DOMAINES Etat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Avii 1303. DATEH DE LA PRÉ-ENTATION DE NoMs DES BOUMISBIONXAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DEMANDES, 5 carreanx do terre 22 Avril 1910 Mme. Vve. Raoul Maisonneuve. Cap-I Haitien, hab. bureau St.-Michel. de la Place. 1 emplacement do Rénélus Desamour Milot, près Morin le à Grand) Pré. 314 de carreau de terre env. 2 Janvier do Archange Garçon. DE LA PRÉ-ENTATION DE NoMs DES BOUMISBIONXAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DEMANDES, 5 carreanx do terre 22 Avril 1910 Mme. Vve. Raoul Maisonneuve. Cap-I Haitien, hab. bureau St.-Michel. de la Place. 1 emplacement do Rénélus Desamour Milot, près Morin le à Grand) Pré. 314 de carreau de terre env. 2 Janvier do Archange Garçon. Quartier. 2 carreaux de terre env. 3 Février do Price J. F. Béliard Macajonx Plained du Nord, hab. Buckler Cinq carreaux de terre 21 Avril Mai do Talma Guerrier. Port-de-Paix, 2e. sect., hab. Colas 10 carreaux de torro 11 26 Avril do do Gén(ral Sylla Félix. Miragoine, au hant da Bel-air. Un Un terrain de 18 sur 3C 22 Juin do Philippe D. Calixte. Rue Couronnement Une emplacement proprifté 11 Mars do Flonil Nau. Petion-Ville, rue Faubert. Une propriété de TEtat 12 Avril do Torasms Benuchamp.. Port-de-1 Paix, rue Bassin. MM, F. Chavannes, A. Hyppolite et G. Magloire Cap-E Haitien,rue: St. Pierre au nord àl l'ouest rue St. Louis, à l'est rue T: Louverture, au sud rue, Une 19 Aviil dc St. Michel propriét6 Brémont Vorly. Jérémie, lère. sect. dis Roseaux, Mai do hab. Mortelle Jcseph Dévallon. Jé:émie, vis-à-vis dc Versailles, Un terrain. 8 Aviil do piès le Fort' Thélémaque. Dupéra Pierre. Jérémie, sect. Haute Guinaudée, 5 carreaux de torre hab. Ravine 8e. Cap. sect., hab. Pon17 Mai do Florian Thimothé Port-de-I Paix, Dix carreaux de terre pilier. de Bande da' 18 : do MM. L. Duvivier et Ed. Arty. Cap-Hattien, sect. la 3à 5 carreaux de terre do Nord, hab. Prival. : de terre 2 '. do Is. Estravilus Janvier Dominique aîné. Cap-I -Haitien, au haut du Cap.. Liberté.. . Une Un emplacemeut portion 9 4 do Victor Nicolas Ouanamintho, rue Fort Mercédès Malvoisin Saint-Marc, hab. Gros Morne dite do Bertrand. 5 carreaux de terre 11 Juillet Delcius Maitre, Port-de-! Paix, Ge. sect., hab. Gràce] doBesuséjour. : 5 carreaux de terre.. Louis Azar. Léogane, sect. d+ la Petite-Rivière Un carreau de terre environ.. ler. Juin do Rue hab. des Macombe. Miracles,près dul Fort-Per, Deox terrains 17 Sept. do Camille Lunique Benjamin. Grand-Godve, 7e. sect. de Gérard. 6 carreanx do terre 10 Aolt do Mme. Vve. H. Bercy. des rues du, Dérival Roneaudeau Grand-GoAve, angle Un reste de terrain 14 46 dc Port et du Marché. Michel Désiré. Petit- G 1r3, 1s0. sect., hab. Demi earr au de terre. 13 Septembre do quot. Salomon Lindor. Léogane,sect. ve, 7e. sect. de Gérard. 6 carreanx do terre 10 Aolt do Mme. Vve. H. Bercy. des rues du, Dérival Roneaudeau Grand-GoAve, angle Un reste de terrain 14 46 dc Port et du Marché. Michel Désiré. Petit- G 1r3, 1s0. sect., hab. Demi earr au de terre. 13 Septembre do quot. Salomon Lindor. Léogane,sect. del la Petite-) Rivière, Un qnart de carrean de terre. 18 6 do Dornévil. Janvier. Verrettes, hab. Chatuley 2e. sect., hab. Borelle. 5c carreaux de terre 20 Juillet doMadame Legendre, née Guerrier. St. Marc Une propriét6 de25 sur 60 13 22 Août do do Alvarès Ogé.. do Deux 3 calleat> propriét(s Ue terre de l'Etut 24 44 do Docteur Raymond Cabêche. do Morne à la banlieue hab. Papillon. Un carreaude terre 21 Déc. 1919 Petit-Nord Chéry Sect. rouge, Une propri6té 30 Mai 1910L.Jh. Coqmard.. Hant-du-Cap Cap-1 Haitien, au) Bel-air. Une propriété de PEtat C. Magloire L'HOpital Un carreau de terre Eyppolite. Rosiclaire Jacques. Cap-Hattien, au Bel-air Une propriét6 20 Juin do. Félicité Noûl. Limonade. Un emplacoment Madame Laville Déville. do Une propriété de 30 sur 60 Engène Prin Tiburon, hab. Pélagie, Dumois Une Une propriété 8 Aolt do Alt. Elie Dubois. Des Roseaux,8e. sect. hab. Militon Une propri6té de l'Etat do Baragate Milc rd.. Petit-Godve àla Bource Un propriété ler. Septembre de J. Garinier jeune. Maissade Léogane, habitation Mithon. 1 carreau emplacement. do terro environ.. 17 Octobre do D. Général Jacques. Pierre Marcius) Deldoin. Miragoane, habitution Clerveau.. 16 carreaux do terre do Madame Veuve Charles Chauvet. Pétion-Ville, 8e. sect. del l'Etang- 3 cairenux de terre environ.. 20 do da-jono Jean Joseph Memnon. Plaine du Nord, habitation section du Morne! 6 carreaux de terre doRouge, Papillon Dapré Faraud. Ouanaminthe, de Maribaroux, 1ère. hab. scct. Gaillard du Haut 5 carreaux do terre 15 Novombre do. Monsieur Morisset. Saint-Marc, habitation Venotto.. 20 carroaux do torro doKwald Manigat et Perrin Moemin Aloxis.. Gopalves, S0. sect. dol Pte. Rivière G carrenux de terro do: dos Bayonnnis, hab. Forestior.. Adolpho Dalencour St. Marc, sect. du Fond Gondole, CATTURUX do terro e tau hahitation Balagub Nord6lis Bt. Laurent. Potit-Golve, hab. Nan Coton. U caireaux du torro du. Baint Jeauno Baptiste do 9e. soction des Palines I earrenux de de teru T'Etat ler Déeembre A Nord Churles. P6tion-Ville, ruo. Aubran, No.11. ior.. Adolpho Dalencour St. Marc, sect. du Fond Gondole, CATTURUX do terro e tau hahitation Balagub Nord6lis Bt. Laurent. Potit-Golve, hab. Nan Coton. U caireaux du torro du. Baint Jeauno Baptiste do 9e. soction des Palines I earrenux de de teru T'Etat ler Déeembre A Nord Churles. P6tion-Ville, ruo. Aubran, No.11. Uu terain Mui 1911 Déput6 Deuin 8t,-Aude.. do ang. d r. Aubran ot Gabart' Uno propriôt6 uu --- Page 7 --- LE MONI TEUR. : Elal des lemandes de ferme anaqueiles suile sera donnée Cuns les furme: tracè.s par la loi du 21 Aoil 1008 (Suite) DATES DEI LA PRÉSENTATION Noxs DES SOUMINISSIONNAIRI SITUATION DES BIENS CCN NTENANCE DES DENANDES Slousieur. Josenh Momplaisir Port-an-Prinee, ( Saintt Martin).) 4fenrreanx de terre 18 7 Janvier Novembre 1910 1911 Monsieur A. Biamby. Pt.-au-Per. rue du Mag. do PEtat. Uu terrrain Maiame Lucilia Désiré. Tort-an-lriuce, ruo Borgella, au Une 31 Mai ct 7 Juin 1910 Poste- Marclsund propriété Doctear Smnith Daplessis. Pétiou-Ville, rue Magny, No. 7.. Un emplacement. de terre. 16 Novembre 1910 Félix Magloire et Constantin Mayard.. Pétion-Ville, sect. Bullevne Charb. Un demi carrean 29 Novembre 66 Christophe et Marie Calus. i Mariani. Une propriét6. : 16 Mars O. Ju.i'ierrre. Croix-des- Bonquets (gal. chemin) 2 carreaux de torre. 23 Octobre Aurélie Sanon. Pt-an-Prinee, rue Akerman : Un terrain. 19 Novembre Arthur Gaston. Ft-Liberté, rues bory ctSt.Charles Uno propriété. 23 Décembre Tallerand Lhérisson. Longanc, à Lassale Grando Place.] 25 carrea"ix de terra. Vve. F. Eug. Mngloire Cap-Hattien, Picrro ot Morno angle des des Capucius.. rnes Saint Uno proprioté fonds et bâtisses 1 Hersulie Lamour. Trou, hab. Poné dans les hauteurs 5 carreaux de terre . do a do dans la1 partie basse 2 carreaux de terres séparés.. 29 Novembre Casséus Phanor Quartier-Moriu près duj presbytère Un emplacement 30 Décembre L. Morancy et J. Lindor. Petit- Goive, rue Moutellery. Un emplacement. Février 1910 Joseph Pierre Antoino. Port-au-Prinee, à St. Martin. : Un terrain Alerte aîné. rue du magasin del l'Etat 7 Décembre 1909 près du Fort St. Clair Une propriété. 7 66 c6 Joseph Charles Gaveau. ruc du magasin del 1'Etat Un emplacement 7 Janvier 1910 Annicette St. Juste. Acul-du-Nord, hab, Vincent. 5 carreaux de terre. Gal. Etienne Jean Franiçois. Gonaives, hab. Lan Campôche.. 7 carreaux de terre. MozileNoul.. i6 4 Savanne Canon.. 2 carreaux de terre. 5 27 Cinette Bellus. Tihuron, rac Bas-de-Laville. Un omplacement :. Renalien R. Baptiste. Un emplacement. €e Oréus Jhon. surThab. Sean 2 carreaax de terre. Lubin. rues do la prison ctl P'Eglisel Un emplacement. Ch. Vaval. 66 sur Thab. Marie.. Un reste de terrain de 2 cx.' Vve. Théog6 Levèque. Petit-Goàve, bab Mapon Blaise... 8 carreaux de terre 131100. Morange Bernard Bernier. Jorémic, hab. Davenonco.. 5 carreaax de terre. Baptiste. Un emplacement. €e Oréus Jhon. surThab. Sean 2 carreaax de terre. Lubin. rues do la prison ctl P'Eglisel Un emplacement. Ch. Vaval. 66 sur Thab. Marie.. Un reste de terrain de 2 cx.' Vve. Théog6 Levèque. Petit-Goàve, bab Mapon Blaise... 8 carreaux de terre 131100. Morange Bernard Bernier. Jorémic, hab. Davenonco.. 5 carreaax de terre. C. Pompilius. St-Marc, hab. Rolion. 5 carreaux de terre.. 23 Juin Hérard Gauthier. Métion-Ville, Chah. Dnplessy. Villatte. Une Un carreau ropriété.. de terre. 31 4 Sénatus Daltena Non-Fils Fénelon.. Cap-Faitien do do do 8 carreaux de terre... 31 6 Marcelin Jacques et lAu pied du Fost de Pizoton Un terrain 6 Juillet 1510 H. Madame parfait. Sartuné Prévilon. Trou, rue dola ond:ibre. Un terrrain 3 Octobre Mars 1910 1909 Doreéné Ladouceur Léogane, a Nan Tonletta. Une portion de terre.. S 4 Décembre €6 Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drice. Pétion-Ville. rue RehceraNo. Petite 21. Un emplacement. de terre.. 10 Janvier 1910 Bossnet Josoph Noël Saint-Michel, sect. Anse. Un demi carrean 6 Février Altéon Joseph Noël Ouanaminthe, hab. Gaillard.. 4 carreaux de terre. 10 Mars Paul Prosperi Hab. Gras, S. Dayaha, Ft-Liberté.) 12 carreaux de de terre 15 Avril Madame Dérilus Jean-Baptisto Gouaives, hah. Belauce, 2e. section) 10 carreaux terre. e H. St. Armand et Emm. Paul fils. à Péron, Ge. sect. rarale 13 carreaux de terre. surl Thab. Dalagon.. . Un terrain E Pinchinat. Loogane, hab. Fauch ette cn las sec- Un carrean et demi de terre) Robert Breau tion ruvale dlo Falmiste-à-Vin, euviron 10 Juillet Louis. Plaine-du-i -Noril, sir li. b.F Papillon. Une propriété del I'Etat.. Duval-Jean (4 4 Marocage Une propriété del T'Etat.. Joseph Isidor. Thomazenu, hab. Lajundry. Un reste de terre. 31 Mars Lysius Jean Jacques Bernard Bratus César. Pétion-Ville, rue Lambert Une propriété de lEtat.. 22 21 ta Robert Breau tion ruvale dlo Falmiste-à-Vin, euviron 10 Juillet Louis. Plaine-du-i -Noril, sir li. b.F Papillon. Une propriété del I'Etat.. Duval-Jean (4 4 Marocage Une propriété del T'Etat.. Joseph Isidor. Thomazenu, hab. Lajundry. Un reste de terre. 31 Mars Lysius Jean Jacques Bernard Bratus César. Pétion-Ville, rue Lambert Une propriété de lEtat.. 22 21 ta Dame P. E. Journel. Pétion-Villo, rue Clervean, No.18, Une propriété. 24 Août St.-Louisdn Sud, o la lère. sect. Unel habitation. te Moise Gaspard Fort-Lite:t,à la rce du Qnni. Une propriété de PEtat. 12 Octobre Munder Delbeau. Mathieu. Jacmel, sur la place d'Armes. Un emplacement. 6 6 R. Lamercie Simon, Mnrigot, hah. Tittaute C Mndougon 2 carreanx de terre. : Dame Veuve Saint Surin.. Mole-St-Nicolas, hal. Carréuage. Une portion de terre. 24 Janvier 1910 Madaine Mario Nelson. Bizotou Un terrain de PEtat.. 23 Mars Gustave36ràmo. Madame Pétion-ville, rno Chavannos. Un terrain 17 Janvier : Métrius Bonaventure. Port.au.Priuce, rues Fynlité, Ponthiovn Un terrain. 25 Avril Juin Cadeau Jn.-Baptiste. Aux environs du Furt-1 Bizoton. Une portion do terrain. 22 4 Daniol. Apollon. Tron-Forhan, (Areahaic 50 carreaux de terre. 24 6 lAu pied du Fort do Bizuton.. Un torrnin. Juillet H. Dessap. A LA VACANCE A CADASTRER DANS LEE FO RMES TRACEES PAR LA LOI DU 91 AOUT 100s ETAT DES BIENS DENONCES DÉNONCANTS SITUATION DEB BIENS CONTENANOE. APPROXIMATIVE DATES DE8 DÉNONOIATIONS NOMB DEB Mngloiro et Jh. E. Lolièvro. Hab.Plnino- à-1 -Monbin, Côtes de-for] 9 oarroaux do torro. 6 Murs 4 1909 1 J. Duchaino a Laprovanco, Plaisanoe. 4 carrenux de torro. lor. A. a P. En ln 4onuction roralo desCotomuxi Une portion de terro. 98 Févrlor Arthur Viaud. Pétion- Villo Gaudot Sourcnilles ) Un trornin. 10 Septombre 1910 1910 Fernand Baint-Surin. a rue Chavannes Uno propri6ts. 19 Soptembro Madame Veuvo D6jeun P6tion-Ville, hab, Chardounoibre Une portion do terro., 5Janvior 1909 Colonel Extro Françols. ITrou Mont-Ronis.. 80 carreyux do torro, 99 Avril 1910 Madame Nénidu Rigaud et Ed. Laroche. Forban,eoct.do: --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le soussigné, préposé de-l'Administra- Le soussigné déclarc avoir prrdu son MATERIAUX tion des Finances de celle commune, fait recu du mois de Juillet 1911, visé l'Intérieur. parle savoir au public qu'il a fait choix du ci- payeur du Département de montant toyen Onnésy Buleau pour elre son COTa- s'élevant à cinqwmte du dil yourdes, mois. --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le soussigné, préposé de-l'Administra- Le soussigné déclarc avoir prrdu son MATERIAUX tion des Finances de celle commune, fait recu du mois de Juillet 1911, visé l'Intérieur. parle savoir au public qu'il a fait choix du ci- payeur du Département de montant toyen Onnésy Buleau pour elre son COTa- s'élevant à cinqwmte du dil yourdes, mois. La Maison P. E. PAINSON et Co mis signalaire, conformémenti à T'art. s0, de sa subvention à ses clients tant d'ici que la 81 del la loi sur T'enregistrement. Illo déclarc nul, duplicata devanl lui rappelle province sesdépôts sont tenus bien Parconséquent ilestresponsable de sa elic délivré. assortis de que matériaux de premier choix signalure comme de la sienne propre. le 26 Septembre 1911. et qu'ils seront comme toujours servis Côles-de-fer, le 11 Avri', 1911. Port-au-Prinee, avec la plus scrupuleuse régularité, B. BRUNY RENÉ. mais qu'en raison de la difficult6 des affaires les ventes se font invariable Le préposé d'Admninistration desfiment au comptant. nances des Perehes ar nonce au public, Le soussigné donne avis au public, au 1c81 N a,1031. qu'il a fait choix du ciloyen Francois commerce ct particulierement au payeur TotatTimnce, Érvencel Elienne pour ètre son commis Si- du Département de la Guerre, que le li- 23 P. E. PAINSON. En conformité des arliclesso et vrel de pension de Madame Yeuve CicéFHT de la loi sur l'enregistremenl, il lient ron Dauphin, s'élevant à la somme de livret de la responsabilité dc sa signature comme dou:e gourdes el demie, pour lc mois Le soussigné ayant perdu son dude la sienne prepre. d'Aoûl de celle année, régulièrement visé pension, le déclare nui el non avenu, de Fail Bureau des de vérification, a élé plicala devanl lui ètre délivr par qui au d'administration par la Commission droit. finances des Perches ce 29 Août 1911. égaré cntre ses mains. Eu conséquence, 1911. ille déclare nol cl non avem.. l'ort-au-Prince, 29 Septembre SALVANT Jeunc. Port-au-Prince, le 29 Septembre 1911. P. FAINE. F. Sr. JEAN. An:ien Secrétaire d'Etal. AVIS DIVERS. La soussignée déclare au public cl au sk: Mme. Veure Emmanuci Liogene Nar commcrce en particulier avoir perdu les cisse, directrice de PEccle Secoulaire Ayant perdu mon livret de pension ellels suivants, montaat à la somme de des demoiselles de cette ville, déclare civile par suile de la mort de Mr. Léger deux cent quatre-rinst-nne gourdes soi- tant au public qu'au Payeur du DéparZphir, je le déclare nul, duplicala de- xante-Irois centimes (G. 281.63), pour tement de PInstruction publique avoir vait en étre délivré. les mois de Juillet, Aonl el Septembre perdu sa fcuille du muis de Janvier1910 Port-au-Psinee.13 10 Oclobre 1911. 1910, savoir : s'élevant à la somme de quntre-ringt de 3 feuillesde rente viagère, Juillet, Aoûl unc. , je le déclare nul, duplicala de- xante-Irois centimes (G. 281.63), pour tement de PInstruction publique avoir vait en étre délivré. les mois de Juillet, Aonl el Septembre perdu sa fcuille du muis de Janvier1910 Port-au-Psinee.13 10 Oclobre 1911. 1910, savoir : s'élevant à la somme de quntre-ringt de 3 feuillesde rente viagère, Juillet, Aoûl unc. gourdes ( S 81 ) ainsi que celle MARICS NICOLAS. ct Septembre 1910 de Mme. veuve Tl. Melle. Alice Diogtne Narcinze. prcfesGénesté, s'élevant à G. 120. seur d' Anglais du dit établissement, 3 feuilles de: subventiond de Melle.Claire pour le mois de Janvicr 1910 s'élevant Je avis el au commer- Génesté,Juillel, Aoil el Seplembre 1910 à la somme dc trente-cinyyourdes $35) donne les au public Teuilles de subvention s'élevant à G. 75. Ellcles déclare nulles, duplicatadece du quejail mois perdu d'Oclobre 1910, qui m'avaient I feuille dappointemcnts du mois de Vant être dressé. élé confiécs pour èlre escomplées, savoir: Septembre 1910 de Mr. Léon Durand Caiut-Marc1 Scptembre 1911. 1o La feuille de Mr. Ludovic Pélissier pour s'élevantà G. 51.98. du mois de Veuve EM. DIOGÈNE NARCISSE. lc service 'Téléphonique des Gonaives P. 1 feuille d'appoinlements 175.- 20 La feuille de Mme Ycuve Seplembre 1910de Mr. Elic Génesté s'GleFénélus St-Vil 40. Tolal 215. vant à G.31.05. Je les déclare nulles et non avenues En conséqnence, cllc déclarece:ellets devant BULLETIN DE LA STATION ETEJHULOG QGE duplicala devaul être délivrésaux ayanls- nuls el non avenus, duplicala DE PORT-AU-PEINCE, droil. en ètre délivrés. Porl-au-Prince, le 27 Septembre 1911. Pert-au-Prince, le 15 Septembre 1011. Madame VICTORIA CÈNAT. DU 2U AU 26, SEPTENNRE 1911. E V. GAILLARD. a Lc public, lc commerce cl particulièrea a KTAT DU CIELE ment le Directcur de la Récclte cl de la DATES, En vertu. d'un acle recu par Mr. Pierre Dépense sont avisés. tre délivrés. Porl-au-Prince, le 27 Septembre 1911. Pert-au-Prince, le 15 Septembre 1011. Madame VICTORIA CÈNAT. DU 2U AU 26, SEPTENNRE 1911. E V. GAILLARD. a Lc public, lc commerce cl particulièrea a KTAT DU CIELE ment le Directcur de la Récclte cl de la DATES, En vertu. d'un acle recu par Mr. Pierre Dépense sont avisés. que les ellets suiJules Débrosse clson coliègue notaires vants: soldo d'un contre-bon do Cinq aux Gonaives, lc 23 Seplembre 1911 dû- cents gourdes émis all No. 43, (Départe- 0 :et.3 7.1 tair 1, ment curegistré, Monsieur. J. J. Massicot meut de la Guerre); deux liches: l'uno 1 inl, e. e6,? eu.: 16.3 est scul charge de la liquidation dc la de Quatre cent vingl-six gourdes (Dépar700, 261,1 es, 21, 1 U iut cait maison Vve. C. Coën & Massicot. tement des Travaux publics ); l'autre de : 100,9 29,1 let paut En conséquence les débiteurs de la dite Deux conl cinqnauto gourder, (Déparle701,t 3:,1 t rait maison sont priés unc dernière fois de. ment de Pintéricur) qui ont étd contiés PRTIT SAMINAIRE COLLEOE ST.-AIANTIAL s'acqiitter, contrairement ils seront ri- au citoyen llonorius Graudjean ant clé goureustment poursuivis.) egarés entre ses mains. Le Direeteur de POlacreatuire, Je les déclure nuls, duplieata durant en J. SCHEREE. Gonaives, le 28 Septembre 911. etre dressésVve. C. COEN & MASFIGOT. l'ort-at-Prince, lo 26 Soplembra 1911. Peri-au-Prines. Impr'merie Nationalez. en liquilation FuEDELIC M. GIPCON, inETIEUUARD GLENE:.