--- Page 1 --- 66ème. Année. PORT-AU-PRINCE Sainedi, 7 Gclobre 1911. NUMÉRO SI BURRAU DE RÉDAUTION a a ET D'ABONNENENT HJOURNAL 26, Rue Gegrard, OFFICIEL DE LA KEPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI, IDIRECTEUR MT RÉDAGZEUR EN Cirr, PAUL LOCHARD, 29, Eus Un an, P. 4.60, Six mois, P. S. Trois Gefrard. Pour mols, P. 3.50. Le No 10 centimes, lea Départementa et PEtranger, les frais Les: manuecrits non incérés ne sercnt pas rendus de poste en sus, Samedi, 7 Octobre 1911. Lcs. et seront détraits. AFFRANCHIR, Abonnomsnts parient des leret 15decbiqus "Tmasrtiss AFFRANCHIR, SOMMAIRE Prince, le 4 Cctobre 1911, an 10Se. de cl Se lIndép-ndance. p'aisent à sC cornail.e dans k S PARTIE OFFICI XLLE. Crcs.. LECONTE. perconnalités Jeur cslime en lesquellés ellcs placeut periise Arrets nommant les memnbres d la Cominission d'ex. l'arl Préside 1t: 30 voix sur el leur" confiunce. Or, sur les dunt tues de-la iNp abliqus, 3z volants, le Sénal de - la RI SENAR Sees dn S Ju 12il Le publique vienl de N CHAMBILE, Séance dus 23 Scorctairs dat clu lim- nis de haule Nous.enouvelersss: senelfin.) Seplmbre 1910. (Snite Comnerre, fiance. Ce considération et de con- - Aris ministéricls. LESPINASSE. honneur, vous le devez - orles aux Rapport de la Commision de vérilication des rentes sagesse qualités à qui vous distinguent: à la Enata., viuyCres, sulveitions, pensions militaires et civils. vous dirigez jointe les la travaux fermeléavecl lesquelles - Reuliai des : à la courloisie curtitica: d'etudes exeme S généraux poir l'oblention du SENAT qui présiuc dans vos cllorls avec vOs co!- 1arae) et dexfrevets, secondaires éementaie clas sucs ('er. el: Ze. loguos: dans vos au tacl, enfin, vous mellez eupehou.) je initialives. AJ de CG que ne veux speir PARTIE NON OFFICIELLE, Séance du Jeudi 8 Juin 1011 au pense.je hasard. ciler qu'nn fait pris - Avis adminishiatifs. Avis divers. Présidence ds A. F. P. PAULIN. deuil Ilya a quelques jours, à l'oceasion dun = La qui venail de frapper un GouvernePARTIE lièrement majorité de l'A; 35 embli: élant régu- ment ami, la République française: OFFICIELLE. couslatée, après l'appel lanément vous avez sponnal, la séancc est dielhrée ouverte. nomi- télégraphique la part exprimé le: Senal pirdépècha Conformén ent à l'ordre du jour, prend au malheur Sénat haiti. n ARRÉTÉ semblée Irocède an P"As. Celle sponlandité vous français. son bu ca pourle 2:. renouvillement mois del la de devoirs, est cc sentiment que avrz fait de vOS L.es huissnrs distribeent puis session. séancc est dielhrée ouverte. nomi- télégraphique la part exprimé le: Senal pirdépècha Conformén ent à l'ordre du jour, prend au malheur Sénat haiti. n ARRÉTÉ semblée Irocède an P"As. Celle sponlandité vous français. son bu ca pourle 2:. renouvillement mois del la de devoirs, est cc sentiment que avrz fait de vOS L.es huissnrs distribeent puis session. recueil. vous, poure p'oyer une qui dire de CINCINN.ATUS LECONTE lent Ics bull-tins. pruntée à la langue anglaise, expres-ion mM. le président: besoin de traduction quin'a pis PRESIEENT DE I 4 REPUBLIQUE. lé ch trois fois à Apris avoir renouve- que vous etes le pour êlre comprise, de, Asnvoir si lous l"Assemblée la deman- place. Jc suis right man, in the right Vul'article 97 de la Constitution; voté, fait choix des SCs membres onl déjà beancoup d'aulics. heureux de elerpeterapts la Considérantqu'il. y: a lieu de former Barjon cl Jingloire honorables sénateurs Comnission d'expertiso instituée des serutaleurs. pour remplir l'officc N.lesérataur Paulin : Mon cher colleTarticle 137 de la Loi du 4 par Les bullelit s guclarochr, avant de vous 1905 sur les. Douancsde la Itépublique; Neptombre tants, com;lés donnent 32 vo- liculière ment de vos clegieuses remen.ierpar- ; mnjorité17, monendroi, parolsà du Sur le prapport t du Secrétaire d'Etat Le Pour résullut du dépo uillement accuse : hante_Assembiéc Hgtoruneavent les Commerce ; ch le séralear Taulin, 30 voix gralitude que jel lui marques dléprofondo Et del'avis du " 'orseil des Secrétaires 5, I ; blane, 1. tolai:2. ; Ar- eflusion de dois ci retourdecelte d'Elat; MI, lc séuu cur Lurochic: En verlu da r'ubjet de sa sympathie parl. Oui dout mes je vieus 'être A Rai TE, Paulin, résullal du S( rulin, Phonorablo sénaleur gues, jo vrux d'abord Votls l chers coilà. cst r(cu président du Sénal m'avoir conlinud ves meteier do Art. ler. La Commission le deuxième mois de la session. pour ges, que bienveillants: sullratise dont il cst questiondans) la d'exper. Lui sus- (Continuont): llonorable sezdo m'accorder. depuis longlemps Je vois ne Ces. parlée est composéu des ciioy CUS dont dans les Assembléos collague, teoter de vous pourrais me conles nuls suivent, savoir. : GLANVILLE, jorités donuent scules politiques, lu Inesuro les ma- Vs elsineetes exprimer seulem. al lrs N REMY BASTIEN ct TENIY BRESON, Toree des ginupes oll l'nulorite de la prouvelelesoine remercimonts, maisj't. Art. 2.- Je présent arêta KCPL pu- cessaireponricse conduiredausl mornle n6- Celle ronliunee Antertrtini dont biieetex Ceute i l diligenco du' Secre- du programmo qu'ils oul sl'exéeution velle fis vousvenuz, tue noutaire d'Et6 du Commerce. pos délibérd, Ces majorités adopto, do pro- eroire quejel demthomorers lu, justiliemait je vous prie de Donné au Paluis. .- Je présent arêta KCPL pu- cessaireponricse conduiredausl mornle n6- Celle ronliunee Antertrtini dont biieetex Ceute i l diligenco du' Secre- du programmo qu'ils oul sl'exéeution velle fis vousvenuz, tue noutaire d'Et6 du Commerce. pos délibérd, Ces majorités adopto, do pro- eroire quejel demthomorers lu, justiliemait je vous prie de Donné au Paluis. Nationul à Port-au. loules les fois que les trincipos W'allirment, sur les- yotro votr me permel de itonjours dir que comme l'ai quels ropose co programmo sont On jeu sion justitic jusqua cetto houre. A uno je oreaxenbiable, jo vous disais que le jour --- Page 2 --- LE MUNITEUR, qu'lm'arriverail de rencontrer ercice de ma fonction cerlaines danslex- sentiment du devoir tés susceplibles de porter atleinte difficul- à la bien que le Sénat mc continuera, accompli. S1 J'espère 1o. Une lettred de Mme. dignité du grand liance. con- du S Juin Corinne Audain moi-mém descendre Corps, de ce vous fauteuil mc verriez M. le président : Nous passons à au Sénat courant, de vendre par Inquelle à elle proaller m'asseoir sur les a pour lion du 2e. secrélaire. l'élec) P reliant Laluc à T'Elat uneroucôtés. Lne dernière fois, colonnes, vos Des bulletins sont la SO mme de huit mille Poste.Marchand pour remercie de cetle nouvelle MM,je vous cueillis. distribués puis ré. 20. dollars ; chement el de confiance preuve d'atla- Le président, après avoir du 13 Unelettre Mai de Mme. Rosalva I:idore, dans Tacomplissement mc forlifie lion en trois fois posé la ques- viagère de dernier, sollicitaut une renle Quand à mon honorable % ma tàche. si lous Jcs membres alAsomblée, ont à savoir 30. L'nel quarante gourdes; ; je ne vous dirai que ces colligue Laroche, choix des sénalcurs V. Hlilaire déjà voté, fail par letlre il de M. Sébastiani Moise vos belles paroles m'ont simples mols : comme scrutatenrs. el Apollon subvention laquelle de demande d'iaungmenter sa touché : et croyez en relour, profondément à mcs sin- L'urne, dépouillée, accuse 32 ccnls gourdes ; soixante gourdes à deur cères remerciments. majorité 17. volan(s, 40. Un M. le sénaleur Cauvin : Je M. lc sénaleur Lafontant a Message du de la Chambre des Repoint faire une ne veux voix, Dupiton 3, oblenu 25 présentants, quelle elle 7 Juin courant, servalion. Ne objection, mais une ob- Blaise C. Lavache Dauphiu1, 1, blanc William 1, annonce au Sénat avoir voté par lade la prestation pensez- de vous pas que la dalc voix. 1. Tolal 32 conclusions accordent du comité de Tintérieur qui les mardi 13 du courant serment, ? est plutôt M.le président l'aulorisation préalable au dit journée, sera la Demain, toule la sullat de l'urnc, le Conformément au ré- Département tat, pour l'acquisition, par l'Emandat, alors ce continuation du premier est élu sénaleur Lafontant d'unc propriété mierj ne sera que Mardi, le 2ème, secrélaire du bureau leur Ledan sise en celte appartenant au Docjour du nouveau mandat, pre. 2eme. .le président l'aulorisation préalable au dit journée, sera la Demain, toule la sullat de l'urnc, le Conformément au ré- Département tat, pour l'acquisition, par l'Emandat, alors ce continuation du premier est élu sénaleur Lafontant d'unc propriété mierj ne sera que Mardi, le 2ème, secrélaire du bureau leur Ledan sise en celte appartenant au Docjour du nouveau mandat, pre. 2eme. mois de la session. pour 50. ville; lièrement vous aurez à prôter que serment. régu. (Continuant:)A nomda vaux Une Dépêche du Ministre des TraM.In président: Vous avez présente mes Sinal,jevous publics, datée du 7 Juin courant, prélerai serment Mardi. raison, je casion du vote renemanenesre que vous venez Eee demande laquelleil du informe le Sénal, sur Continuant: Les élections SC Vous le devez à la régularité d'oblenir. que vous partemenla sénaleur Baussan, Dévent pour le ler. secrélaire. poursui- avez loujours mise à l'observance de vos son personnel désigné un des Ingénieurs de Les huissiers distribuent les bulletins, devoirs. travaux technique pour visiter les puis les. recueillent. Vous aussi, mon cher qui reste delAsile à faire des aliénés ete estimer ce Le président, après avoir demandé n'êtes pas nouveau venu dans collàgue, vous pour achever l'édilice. trois fois à en Tantôt la politique. M. le président: Dss bres onl l'Assemblée si tous les mem- du Secrélaire d'Elal, lantôt membre de la différeates pièces voté, choisit les sénaleurs Salo- Corps Ligislntif,a ces différentest siste correspondance, il en a une conmon el Laurent comme serulateurs. lions, vous vous êtes loujours fonc- le d'abord dans une demande #: renL'urne, dépouillée, accuse 32 volants, avec zèlc cl dévonement. Aujourd'hui acquilté csl viagère produite parMme. Isidore ; elle majorité 17. sénaleur, vous vous dévouez a la y staluc, ajournée le jusqu'a ce que la Chambre M. le sénaleur Laroche a oblenu 21 publique. Est-cc en celle dernière chose des lois de Sénal n'ayant pas l'initiative voix ; Durosier, 7 ; Apollon, 1 ; voles que vos collagues, voulant vous récom- qualité Il dépense. blancs, 3 : total 32. penser, vous appellentà siéger comme en est de même de celle de M. le président: En conformité du ré. ne secrélaire parmi cux. J'espère vous 2e. Corinne Audain qui demands à veadre Mme. à sullat de Purne, le sénaleur D. Laroche nous marchanderez pas volre que P'Elat 4 un chemin reliant Lalue ) est élu ler. seerélaire pour le deuxième comme citoyen et comme sénaleur. concours Poste-Mlarchand, moyennant une au mois de la session. M. Ic sénaleur Lafontant : MM. les ne demaité de huil mille dollars, Le Sénat infélicile (S'adressant au nouvel élu: :) Je vous sénaleurs, veillants je vous remercie de vos bien- Je pourra y statuer qu'aprèsla Chambre. au nom du grand Corps du vole me sullrages. Vous avez voulu, en fais part à mes de la vous collsgues que venez d'obienir. mois de la session. M. Ic sénaleur Lafontant : MM. les ne demaité de huil mille dollars, Le Sénat infélicile (S'adressant au nouvel élu: :) Je vous sénaleurs, veillants je vous remercie de vos bien- Je pourra y statuer qu'aprèsla Chambre. au nom du grand Corps du vole me sullrages. Vous avez voulu, en fais part à mes de la vous collsgues que venez d'obienir. maintenant'i à ce poste me renouveler cheduMinisire Magnan quis'est dépéEn vous élisantunes seconde fois à celle votre sympathiie. sé, sur la demande du séinateur empresdignité, le Sénal tient à vous prouver son' Je vous promels de justifier votre con- deremplire l'Asile des Baussan, atfachemeni, en liance, en aliénés. mieareenincbarm que vous apportez récompense dans la des lumières Assemblée. restant Monsieur digne le de celte haule Ilya la lettre du 4'estions imporlantes qui discussion lui des vencz de me rappeler les président, vous de.Tingénieur Ministre, le ripport mises. Vous n'étes sont sou- rendus à mon Pays. services que. j'ai desMinistres clcopie el d'unel lellre signée carrière polilique. Jc pas me nouvean dans la ment touché. Ju vous Pen prie snis de profond6- Ces leltrcs sont Laraqued Marcelin au d'alors. les premiers jours de votre rappelle arrivée que dès. je nc dévicrai pas der de croire qua Pintéricur. ehvoyées comité de cette Assemblée, vous vous etes fait dans dis- qui nic vaut, à cellc maligne heure, votre conduite encou- La demande de M. Sébastiani conscici linguer par l'autorilé de vos savants et rageante M. altention. Au Sénal ainsi Redjourncejuga'he bre. décision dela Cham- Moise ncicux vous, le qu'à vous redire coinbion mpporis.Aussijer vous êtes mep plaisà sincères remereiments. président,je renouvel llc mes La Chambre des ceile altention. digne de M.1 le président : Nous surl la deman te dur Députés nous envoie, M. le sénaleur D. Laroche: xième point de Dolre ordre passons du au deu- térieur, l'autorisation Dspartement de Pinconfondu de vos Je reste comporte la sanction du jour qui l'Etal pour faire qu'olleaaeconiés à flatteuses à mon égard. paroles Dc élogicuses ct verbal. Sur Pinvitation de dernier M. le' procès- priélé appartenant P'arqtisition au Ducteur d'une Ledan provenez de me loutcèque vous dent, le secréinin-rédactcur EdouardI prési- en ccllo ville. Cello demande sisc que la sympathie direjontesigerab de mes en relour. donne leclure du procès-verhal Dé- dc yée aussi au comité do sera envovotre particalicrement. II collègues el In EReae séance du Mardi G Juin, M, le président PIntéricur. 10 uns depuis je y aura bientôt rement mis cn discussion ct lequel aux régulio- cld dernior point do Nous l'ordre passons au seme. ch bien Ijui toujours que siige voulu parmi vous : adopté parlAssemblée; sans voix, csl porls dos Comilds et du jour: Rapmériter m'évertuerà à Troisième modifiention. commissions. mes pairs. citleaymigalhie Vous el la confianco de luredol lu point dol'ordre du jour :ler- prots' Poursuivant:) ? cn discussion ct lequel aux régulio- cld dernior point do Nous l'ordre passons au seme. ch bien Ijui toujours que siige voulu parmi vous : adopté parlAssemblée; sans voix, csl porls dos Comilds et du jour: Rapmériter m'évertuerà à Troisième modifiention. commissions. mes pairs. citleaymigalhie Vous el la confianco de luredol lu point dol'ordre du jour :ler- prots' Poursuivant:) ? Y a-t il des rapports Je n'ai rien à vous m'avez dirc. Je vu à l'ouvre, du burenu, correspondance. invilds Les secrélnires Aueun inombre jours de me suis tou- nont par lo président don- mande de PAssembléo 1o deacquitlé mes teayaux, avec lo stteressivement leclure dos la parole, Avant suivantes : pidros dro du jour do In prochaine deprorlamerfor cordorai la parolo a tout membro wtance,Jne- de eat- --- Page 3 --- LF MONTEUR, te Assemblée qui voudra 50t re question d'ordre public. l'entrelenir d'u- gique. Mais lafourberie a fait son (Le Sénalg garde le il faul que la vérilé triomphe. Cetle temps, véri- faut vidus n'y trouvent pas leur affaire. 1l Aucun orateur n'ayant demandé silence.) du té, MM., vous la trouvercs dan; les acles lcs donc qa'ils de combaltent à oulrance >ole, voici quel sera cel ordre du la pa- la valeur Gouvernement. Mais voyons un peu voulez projets l'Exéeutif. Mais vous 10. Sanction du dernier jour: des griefs soulevés contre la à le relever que votre pays progresse,qui tenez qui 20. Leclure de la procès-verbal; clamer Banque. Que lui reproche (-ou ? De ré- connu, sans de ses ruines, vous avez-re30. Rapporis des correspondance Comités ct ; sa conmission sur l'opéralion de, nement aucun doute, que le Gouversions. commis- la.consolidation. On conviendra, MM. a vous a proposé Ya-t-il des observalions que rien n'est plus juste, puisqu'on lui traurerTamnelioration, Edesprojels de la propres dre du jour. à faire à cel ors doil.alf-etivement celle commission- lh. pourle té. plus grand bien de la ltépublque (Silence.) cré-nce Quandle Gouvernement reconr ait celle Messieurs, quand je combats commuuau- des aren faveur de la Banque, n'en guments caplieux, je viens avec des levée. IIdemeureainsia arrêlé et la séacce e:t déplaise core dans au dépulé Morpeau, it agit en- pièces. idel la Voieies que dilPart. 9 du contral les intérêls du plus grand c le nouvelle BanquestLa banque aura (S.)S.Archer, C. St.- Rémy, Robert de nombr-; la car il lui enscigne lc respeel 46 billels privilège exclusif d'émetire des David, B. C. Lavache, C. Molière, M. croient juslice, lcs alors que d'aulres qui sc 66 à au Ponteuntrembourimbler en esSylvain, F. L. Canvin, représentants direcls de la : pèces présentation. C: Rnuzier, P. Paillière, Dnuphin, A. Durosier.C. Dupiton, lution Société el ne sC soucient guère de son évo- a6 à Ln Banque seri leaue de Lerebours, Ph. Curiel, R. ère, M. croient juslice, lcs alors que d'aulres qui sc 66 à au Ponteuntrembourimbler en esSylvain, F. L. Canvin, représentants direcls de la : pèces présentation. C: Rnuzier, P. Paillière, Dnuphin, A. Durosier.C. Dupiton, lution Société el ne sC soucient guère de son évo- a6 à Ln Banque seri leaue de Lerebours, Ph. Curiel, R. Barjon, M. maistenir voud raient au contraire, la 66 celle émission de billets procéder aussitot Magloire, L. Sterlin, Salomon, N. Nel- E. sous leurs talons. 46 qu'il lui seraj justifié par le Gouverneson, S.William, Messicurs, cetle commnission ment que ce dernier a retiré de la tislc. A. Béliard, N.Apol'on, SL.-Louis S.Jn.-BapBanque lui cst rielamie (: culalion la moilié au moins cirV. Hilaire, T. C. Thimothée, Ertit olle a eu à recevoir légslimemont-lne en papier-monnaie exislant de son nave, G. Bouché, Chs. Laurenl, Régaier. S. Dartigue- tilre faux, l'on connail cenx rozlementdes qui los 4 6 retrait qui devra elre elfeclué ecluellement. Le président, F. P. avaient donné ; cllc ne se les était lui < lard quinze m Dis aprè; le au plus taires, PAULIN; les secré. appropriés de son propre pas ment des opérations de la commence- *s DrD.LARGONA,N.S S. LAPONTANT. Aucune discussion ne pout mouvement. s'élever Ainsi, MM, la Banque de Banque. Le serdutrerédaedeur, ce point. Le droit de l lanque à celle sur lement le privilège d'émeltre 1880avait des billets seuEDMOND. commission reste acquis. Le au porleur. C'est-à-dire que DUPOUX. nement acluel Parsconns et, avant Gouver- avait le droit d'émetire ces seule, elle Pour le lui, cile n'yélail billeb: mais copic conformc: : (ioavernement passé pas dans le Le Henna.Tandisque sous-chief de service, On vous dit que dans le lemps la REL nouvenu, d'émeltre il est fait l'obligation à C. S. MAIGNAN. Banque prel stafulaire avait avancé les P.300.000 de donc Banque entre les deux ces billets. Ilra en bil'ets nationaux.que rence que vous ne contrats, une dilfébarcamsérueni.eest en billetsnati, mnaux précier. manquerez pas d'apCILAMBRE DES qiediitss siil, MMi, qu'à faire Tépoiis le remuboarsement du Oal Je vous pric, MM, pour toutes les raiMEPRESENTANTS il la; gourde élait presqu'au piir. versement, En 1896 sonsqaeje von3 ai exposées de rejeter la lui ful proposé à la Banque un réglement proposition-M, Ji. Elmond orpenu. Sssstox de accordint 13010 de prime. pulé Bailly : Messieurs, le déEXTRAORDINAIRE tabilité, renseignem >nts puisés dans la Jopuls cip- dles Morpenu, à a précédé le Ministre Séance du Vendredi 23 loire 'écril je ne viens pas avec un réquisi- faut Fininces voir lc Ter tribune, déclare qu'il Septembre 1910 puisées dansla qui ne conlient des notes contribuer à peuple sa parle. ox de accordint 13010 de prime. pulé Bailly : Messieurs, le déEXTRAORDINAIRE tabilité, renseignem >nts puisés dans la Jopuls cip- dles Morpenu, à a précédé le Ministre Séance du Vendredi 23 loire 'écril je ne viens pas avec un réquisi- faut Fininces voir lc Ter tribune, déclare qu'il Septembre 1910 puisées dansla qui ne conlient des notes contribuer à peuple sa parle. avant Nous lont, ct ne pas Présidence de M. le députéc. siou der riorganistion propagande. elle Comm's- il ajoule, lui donner un pen davons, de a-tDESROSIERS posé de régler à m3ms a oro Je suis ici, moi, pour répit. au (Sarte cefin.) pour en finir, nous 1000,0. admellons Anjourd"hni, du penple, el non pour parler nom glementdi prel ae le ré. raison les actes du critiquer sans Guerre, M. S. Marius, Sserélnirs d'Elal de la irancs pour uns sminaimeemedanis 50 Ministre des Finances Gouvernement. par le Le intérimaire des finances: Irordinaire? ? gounia.Qu'ya-ti tillid'ex- a signi est contrat qu'il sicurs les députér, par la leclure Mes- u'est pas celle la de gourde d'aujourdhur puts lié; capendant Thonorable détive quc vons avez du f.ire dcs dillérents atlen- du change l'ont IN95, les lluctaations Vyons Morpeau oû lo prétend lecontraire. projels so'mis à votre: souverainement déprécién el il aurail élé son, ou il fait dépalé Morpean a raivous étes ienda compte appréciation, cerlaine vous sure nous injuste daccepter la mo: dem udant lei une erreur profonde, en leur économie. ment de mesure que proposel le député l'art. rejel du contint par p:nsé, Ainsi, je me serais disqui consislo à lorpenu, porti 2 dela convention. rapvolontiers, de monterà li tribune queen billels régleravee li Ban. trat de Pancienne Le conpour repousser les arzguments du gourdo. Je vous nationaux. demande gourlo contre nement poar Danquo lie le GouverMorp pean, sije ne tenais à vous députi carter done, M1N,d'e. ce, jour combien cinqnante ans. De 1881 a la tucliqon de mon adveraire, rvéler pulé Morpoau. entièreinent Istagit la proposition du dé. Trente ans. Les s'est-il doux éeonld d'années ' cussion Le dépulé emp'air I systime de dis- sitl pracs; 1- dtie transaction tanles restent done liées partios costrae. àr rebour-. Peignani de Toal des parties contraclantes se qui resta a rourir. pour L lesps la Banque, il voutmail la combntlre qpl Treonoinin concessions du mtuellon.ilimgnris elles vous D'un commm aveord, fond. L'acharne nent qu'il met conserver à la au rangée. J'ai projet nn soit pasds. serce contrat, dichrentquailen et vous désiteat brisuivre csl déguissl ne tend pour du code civil sur deji les invoqué l-arlicle 1810. dela convention soil voulaz r Cart. 3 fuire verser dana l'exels, de facon qu'a à vous des coutrals le transnetions. Ce sont pechement. une erie d'omàre Ja transuclion inpossiblo ren- min nt uno par quels1 les parlios lor- Ja vous de conséquence, à assurer P'exisience el, par voie de lostation néo cuntestation ontro la née. code civil sur deji les invoqué l-arlicle 1810. dela convention soil voulaz r Cart. 3 fuire verser dana l'exels, de facon qu'a à vous des coutrals le transnetions. Ce sont pechement. une erie d'omàre Ja transuclion inpossiblo ren- min nt uno par quels1 les parlios lor- Ja vous de conséquence, à assurer P'exisience el, par voie de lostation néo cuntestation ontro la née. "Or, la con- sOus le apprends te rette piece est cetle institution. vernemenl, vous la Banque ct le Gu- dit qualis coup del.r, 925du code eivil Lc système de l'alversaire peut Alre en vIo d'y muttro fin, conuniasoz que la tous; c'ust 1:i loi et 'elles convention:lie no penvent etre nent lieu coinpurd à celui do la fuurberie déinngo. vous est soumi: :0 a ots signda transaction entre que d'un consentement maturl, brisdes a; partios. Assuroment, Voici le he quelques indi. Baaquo nationale-quiastron: Ginseraement rt la rinnt pla- --- Page 4 --- LE MONITEUR. gislatif. cés au-dessus de P'aulorité du Corps Ls. bonne fois En acceplant la théorie réglement du avec la Banque. Q.ant an mier point Alorpenu ce serait dirsau du collagne proposé, il n'ya prèl rien statutair, tel qu'ilest pon-abilités dézagenit la Banque des resde ne pas s'ocemper dus intérêls Gauvernems ent fanlalmettre, MM, gr'a dl'exenssif; car il envovée par pinnfes. un Celle cousentnn fnt ple hailien. du p- S 300.000 avaient éld avanedes P'éporus oit les la mil rapport i à FExéen if qei En malière de it Goa- Avril 1905 immodintement le l'rtuds el le 24 jours deux parlies transaclion il ya tou- Apnamatbprimerriors Or, nous sommes n'exi-laitpas. lement ratifise Gnuvernement à la formeldoirent des co.tossions qui, à mon avis, sc il esl done juste que aujoanthni nous a 10) op, 1903,celle conrention Done, partirda 21 Avril ne d'elles nc peut-etre lisée mntuelles, L'n- la lunqun une certains consentions à sa leneur, ellca inmaiedanctane Pautre. C'est le député au prolit de' Alors ue le change n'étail compensation. pas à 100 notre bou vouloir Eoregdhaloi 19: s el quelqmese. dit l'avocat du Morp: zau qui se le Gouvernement avail ojo changer.lin : mantion n'y pouvous rien des mesure; propres peuple, à qui nous propose ment à 100 010. Ainsi proposé nous ne un rigle- v a é:6 faile dans e spéciale. sens dailleurs, ce vampire conserver la lan- qu'accorder à la fais ons Touli àl à Tarlicle0. FA7 qui a frop sucé le sang avait refucé. Sanyie ce que hier clic son désire Theure.led de vous député Morns-laaldans crocher République à ses Alancs. cl qni Nons veut encore s'ac. M. le député C. Léon : seulernent le nom renanigaer. de. M. vous it cité rien changer à la convention. ne pouvons dans vous demande la permission Messieurs, de je anteurdela c'esti convention II Lilavois s'est coinme Les les débals quelques mois placur Lunerommnissioa Ltrompé, mais il Gouvernements n'ya de sc succèdent, MM. ses Alancs. cl qni Nons veut encore s'ac. M. le député C. Léon : seulernent le nom renanigaer. de. M. vous it cité rien changer à la convention. ne pouvons dans vous demande la permission Messieurs, de je anteurdela c'esti convention II Lilavois s'est coinme Les les débals quelques mois placur Lunerommnissioa Ltrompé, mais il Gouvernements n'ya de sc succèdent, MM. crois P IS inuliles al la clartéd des que je ne sommes liés par celte qail'a réligdo.Nons té dans les allaires pas de solulion de conlinui- que nouss sommes appelés à résoudre. suestions vons pas la modifier. pice, C'élait nous na poution ayant élé l'Elat. La conven- suis partisan de l'entière Je gnements que ces renseisignée parle précédent la discussion claire, discussion, de but d'éclairer : voulaisaloaner, dans le Gouvernement, Et, la Hepublique esl liée. chicaneet de passion Inyale exemple de bléc. conscience de TA ssemcrifices d'ailleurs, doit quels que soienl les sa- je viens franchement C'e-l pourquoi, MV, M. le dépulé M. que nous coûter la docn. 'r quelques monte Morpean : MM., avec la Banque, nous n'avons ruplure explications surun des points à la tribune pour je resiter. pas à hé- lc député Morpeau afin soulevispar vous norable collèguc Léon des remercier Thotion, et Debarrassons-noas du même de celte inslitu. juges dans les faits, juges que dans soyez qu'il a prononcées à bonnes paroles barrassé le coup nous aurons dé- La Banque a 27 ans d'exislence la. Justice. seul a compris, me mon eodroit. Lui te une mare pays nouricière qui est ca quelque sor- n'avait 3 ans que d: tjà elle troublail ; elle mes efforts. J'ai volé somble-t-il, des deux le but de je qui entrelient, l'esprit Me son avec la mains ligués. le.répèle, ces vérilables sangsues exo- elle est entrie dans cré-leur. une phase Depuis lrès 6 ans, lée au projel Commission tendant la à modilication por. M.lec qui noa seulement a les aclive frs. à la Banque pour accorder 123.000 député dépulé d. Piarre-Paul: Quoiquel le los plus forls, mais encore inquiété a esprils pos de la commission à prosoily cours Nlorpeau venu ici avec desd dis- dans les affaires. Aujourd jelé un arrêl les titres p) Consolidation." orlés dans En cffet. NiM. préparésà à P'avance, je feraid iobser- sion se présente pour nous hui de que l'occa. lion ne sauraient le projet de résiliaverqu'il n'a bien éludié la barrasser,j'e ncus en dé- en faveur de la figurer comme créance en débat. Lc Tinants M, orpeau se question montre lesques soient 'estime.pourmap les concessions part,quequel- aunulés Danque.putsquilso du ontété plus adversaire de la Banque quel le Gou- rons failes. quels soient nous au- nel de Porl parjugement au-Prince tribunal crimivernement lui- même, et la Commission resolument nous aurons que AaA droits que ment et braler publiquespéciale esl mise en cause. On ne doil nons devons la S) isir avec foulés au pic.l, mission appert de procès verbal de la Comignorer que d iasle livre bleu du Gouver- pas ce n' 'est ni vous Secrélaire bonheur: càr Consolidation liquidation du procès de lu nement publié à l'époque, M. parjugement au-Prince tribunal crimivernement lui- même, et la Commission resolument nous aurons que AaA droits que ment et braler publiquespéciale esl mise en cause. On ne doil nons devons la S) isir avec foulés au pic.l, mission appert de procès verbal de la Comignorer que d iasle livre bleu du Gouver- pas ce n' 'est ni vous Secrélaire bonheur: càr Consolidation liquidation du procès de lu nement publié à l'époque, M. Lilavois, députés qui pourrons d'Elat, ni nous teur de l damont sigoé parl le Direcchargé de rédiger une convention dcs actes de la juger exiclement du brafement. Banque prés-nt à la Baaque et le Gouvernement, eatre dans le calme, Danque; les lorsque I'Hlistoire, d'accord avec mon Mais oùr je ne l'opdratioa suis de himncarau.jugunantr rendus proposa on en sera mettra au grand jour, honorable collegue, pas la Banque el de régler en outre le contre 01 sait slupéfié. ayant e'estiorsqu'il rébabilité dit en que le Gouveraemsnt stalulaire à 100 ofo. La conven'ion prêt j'ai eu je suis contre la Binque; le procès de la 1905 la acDanqueapros eeplée sur celte base fut tribune, à exhalèr NA Consotidation, Banque et le signéc par la' indignation contre elle en mon d'abandonner les valeurs ilya lie: parles sont donc Gouveraemant. liées Les deux qu'on lui cassàt les reins. Nul proposant desjagements renlus parce provenant le celle convention par les clauses de moi ne serai: donc en faveur du plus que vernemeut, dit-il, cst lis que GouJe dépulé qu'on ne peut modifier. louable que poursuit le bul très bilitalion. par celle réh tfaire rejeler Norpeau lc n'ayail réussi à la compensation si ellc est dépulé possibl: Morpeat Et : Je fais ressortir tion se rabat sur principo de T transac- nous ne pouvons Pastraiter sil de haute ginerosité que, du malgré cet acte s'il élail adoplé, un amendement qui, dentpourdentarecil Banque,c'est ceil pour ail, hailien, la Banque se refusa Guvornement au l'éeouoinied de la detnuirantcompltement jailexiste uneconvention.lans les quedd- fermes mie ment de la solde el de la ration de paieconséqu. ul, rendrait convantion, la résilialion cc qui, par delaquellenous renfermer,Je devons stric clemeut nous naires cl et des appointements des fonction- l'arpossible:il demande qu'on ne imprécise,MM, Jorsqu'en du employés publies à la Danque. donnc ricn lecynihianenucaiper à meltre 1905, un devoir serv'ea dela tréssrerio elle qu'en avait vertu M. le dépuléL. sontrumibnaeoeot et li Bar- une d'elfectuer. C'est pour qu'elle nous donnc, Gourgue la : Et qu'est cc que, ilya eu uneharmonic apparente en résolution conforme pourquoi votéo sur Banque ? treles deux parlics. C'eslainsi que le Corps Lagislatif sur la par le (Bruits prolongés ) mier pas fui fail par pre- Thonerablo dléputé proposition da Le Commission linstitulion d'une nement lui Sijourné, le Gouvercantquelques députéGourgues sc relire en pronon. 'elle nous donnc, Gourgue la : Et qu'est cc que, ilya eu uneharmonic apparente en résolution conforme pourquoi votéo sur Banque ? treles deux parlics. C'eslainsi que le Corps Lagislatif sur la par le (Bruits prolongés ) mier pas fui fail par pre- Thonerablo dléputé proposition da Le Commission linstitulion d'une nement lui Sijourné, le Gouvercantquelques députéGourgues sc relire en pronon. cière compo:ée ditedel ltéorganisation finan- roric. retira le servire do la trésole petrelsins-Filaetener paroles que n'a dans lei lumulle Ces hom-nes, on d'hommes prul citer lours compélonis. Or, c'est cn 1907-1908 Le calme rélabli, le dépulé pas perçues. S. P'radel, F. Marcelin, noms : a été candannde en que la Banque continue son argumentation Piarre-Paal la Banque, ol MM, Bonamy, pour au civil el non pas restitution dovaleurs, suit: : Nessieurs, le ninsi qu'il et Th. Lafontanb.pour A.Lilavois, le C. Bruno toutes autres que celles att eriminel, du valeurs renoncant aux Gouvermement," rendus en J'ai hite d'ajoulor qu'à ce Gouvernement, Consolid ition. Il n'est procis de la faveur, poursuit jugements un en sn Murcolin n' était moment la,M. (ourernoment juste que le tout le mon. nances. Cello pase encore Ministro des li- Les rononcc t ces valeurs-la, de-doilapprouver: c'est m : de finir une vre cl rédigea Commission se mit àl l'reu. civil de jugemonts Port-au rendus par lo tribunat uneconvention dont le p Q. tement rendus el princa ont élé compe. quoiyto quelques uus --- Page 5 --- LE MONITEUR: tli 1.B.". MANSLN, RonosPnELAr, A:G.M. NTANI, défaut, Arl. Ln Bisptensioade FLONYINw. s. Drstis-us fi's. soient qualifiés de jugaments par inais plu- . li ayant éts ch rgée par conterls-p:- , 1:- iJoUvos, IAAc Leern, Erc. PRE.-Louis, C. ils n'out pas été contre parties : ciaur d'oncaisser el de riprruries, dat- P.i. GOILLAUNEImIS M. MATHEr, tôleostre: avocats, puisquilya euavucals Or, nous fectations destindes au S rviselas CHASSAGNE, Ls. D. Barist PLANES conslitués sur ejournement. lombe cn tes intérieures el extaristiros, ildamen- EDDCARD, FIDELIA joune, I. DAGUINsavons qu'un jngement ne dans pé- re enten lu 41 le GoI iverne noath- DEAU, A. Non CIAHLES, sT. JULIEN rempion pour défant d'exérution élé ren- : tien se réservel h faculté de transmstE. EWALD, Dr. LÉox SCIOCHNE, ls six mis qu: lorsqu'il n'a a consti- "tre le mamsr man lal à l nnivalleBin- SANUx, J,E. KEsOL, JII. FLEURY SANUN, LYSCÉE du eentro ine P: rlie qui comme pas dans que natisnale qril sc prophsa.datar a s'exe- OUROSEAU, ALFRED LESENDIE, 1t. CElue uvozat. Donc, lor-sas entée : der. En allen Jant, il s'engige LESTIS jeune, FELIX 1 une. BORGELLA T'espice, la lianque a élé I pré- par entercanfarnement aux cliuses des L. , LYSCÉE du eentro ine P: rlie qui comme pas dans que natisnale qril sc prophsa.datar a s'exe- OUROSEAU, ALFRED LESENDIE, 1t. CElue uvozat. Donc, lor-sas entée : der. En allen Jant, il s'engige LESTIS jeune, FELIX 1 une. BORGELLA T'espice, la lianque a élé I pré- par entercanfarnement aux cliuses des L. DROUINENUD, Acun avorat quisesl constitae estvrri, sur unc l'ajour- in- Jdiles dettes. but SFUURE.O-LANOTUE, TÉUN FRNGOIS, V. GONEL, ODILON MÉnement cl i piai 18. il n'n II faut que je vous explique le fait eer- que NOS, ALEXANDRE BaCTOLFMORNANOE competenee cl Nnomaamndoninn rendus sutr je poursuis. Messieurs, ilest un de PUnion Ju. DEGRAFT, J JEANNOT, A. BOUCHE- L. pas comparn les dehout jugements cl nc sauraient tain. c'est que: 1ola lanqe cl Co : REU, EMILE MAIRCELIS, A. SIMDN DORCINVIL, tils, le fond restent Ainsi la Banque Parisi-nne: : 2) MM., llallgarten clt, el LUHIS, A. PIERRE-PACL, 11. Dr. PÉTION tomber en péremption. 30 MM. La lenburg Thallmana P'IERAF PINÈDE, CALINTElIS, Fsdoitpnser.frent être Sencorecompreadreal: entre elle cl PEtat 40 la Barliner inlereneaNtnass SAVAIN, Ev. DESROCHES, DECARMEL on une compensation n'aient rien à aucun établissement en llaiti. à Pourquoi LIO, V. 'TOUSSNINT NOEL, J.B.LAURENT, ED. dc manière que les parties Mais cette com- s'engager, quantà présent. leurremel- Dr. CH.T. CHATLOT.. T.DESIRAVES, se payer Tune à l'autre. j'eslime que tre les fonds deslinés auxdelles extérieu- lc ETIENME.NACBONALI ALEKANDRE, DIRIUS pensation ne se faisant pas, res ct aux dettes intérieures, avant BanP. M. DUCASSE, CAMILLE la Chambre doit voter ma propoailion. mon devoir vole de la concession de la nouvelle MAGLOIKE, LiON, J.M. BREDY, M E. DUCHEINE, M. Ju. C'est ainsi que je comprends je ne renou- que. la récep- MORPEAU, Est ZÉPIIRIN, JH. SÉYBRE, ALde patriole. En torminant, Les frais qui seront faits pour seront- JN.- FIGAnO, SACEL Js. GILLES, vellepasr moins ReeesRmenalne ses bonnes tiou des valeurs y afférentes. ne Jx.JoSErI, L., GoUnGUS, MORINA norable collègue Léon pour moi un véti able ils pas très coûteux : PIUNSE BRRNARD, CRÉPIN PaE.-Louis, Le prési- D. paroles qui sont pour L'Elat haitien élant un débiteursolsn- lui dent, G. DESROSIERS, les secrétaires, encouragement. misc aux voix ble, pourquoi craindrequ'il Tinstitution ne garde de ST.-AUDE, Dr. L. CAMILLE. La roposinn-Momea l'Assemblée. même ses fonds jusqu'a à il sera libre Le est rejetée par modilication de la la dile Banque, laquello celle portion du erdaire-ritactous, VILMENAY. L'Elat haitien élant un débiteursolsn- lui dent, G. DESROSIERS, les secrétaires, encouragement. misc aux voix ble, pourquoi craindrequ'il Tinstitution ne garde de ST.-AUDE, Dr. L. CAMILLE. La roposinn-Momea l'Assemblée. même ses fonds jusqu'a à il sera libre Le est rejetée par modilication de la la dile Banque, laquello celle portion du erdaire-ritactous, VILMENAY. L'art. 2. porlant successivement en dis- d' T'accor.ler ou de refuser d'aulant plus G. Commission, mis a-lopté. service dc sa trésorerie, BanPour copie conforme : cussion et aux voix,est 'discussion. que ses fonds déposés Alancienne ne L'article 3 est en article la Com- que par le Gouvernement lui ont jade la Chambre M. le président : A cel suivanle: : inais rapporté d'intérêt avant leur en- Le secrtaire-archieiste mission propose la rédaclion seront payées voi à deslinalion comme ceux qu'on se des Représentants, C. GANTIIER. 66 Les valeurs Nationale ci-dessus d'llaiti, pour proposc de confier d'ailleurs aux nou- le K ala Banque par la Ban- veaux concessionnaires. J'eslime que 46 compte da Gouvernemeni, Parisienne représen- Gouvernement n'a pas à s'eng '8 r, quant D'ETAT DES FINANCES 46 que de PUnion de ce Gouvernement MM. a présent, sur cc poinl. SECRETAIRERIE 44 tant auprès Co.àl N.-Y. MM., Laden- Li proposilion- Morpeau, el au misa voix, sncces- est reilaligartenet& &Thalmann et CoàNew York el la sivement cn discussion La Secrétairerie dBtatdesiannce de titres de burg à Berlin, jelée. avis aux détenteurs 46 fntebigortonsh de PUnion Parisienne Lart. 4 portant les modificnlions de donne de la Révolution qu'un délai 4 laquelle Banque dircelion des nouvelles la Curamission, dc même que l'ensemble créances 28 Octobre leur est accordé c a assums la adoptés daus les formes jusqu'au les dits titresau Dépar64 opéralioas. 1 du projet sont pour présenter est de la Commistement oùt un registre d'inseription. C'esl celle proposition reglemenlairen M.Aug. Douyon:MIM.. vul P'importance ouvert depuis le 15 Septombre expiré, sion que je mels en celle disenssion. est des travaux que nous poursuivons, dé- je d'en fixerle montant et de prendre Mise aux voix proposition crois quelAssenblee (erait bien de afiu telle mesureque dedroit. voléc. créter la permanenee. le 2 Oetobre, 1011 Lart. 4 est en disenssion. Commission Plusieurs voix' : Non, non, ce n'cst pas Port-au-l Prince, M. le président La 4 ainsi qu'il nRIO nécessaire. A lundi ! MM., vous de pose rédigerl'art. de la Ié- M. le députéA. Pierre-Paal: DELAMARINE - La Nalionale contrals SECNETAMENIEDEFATE Art. 4- Banque: iti élant chargéc par avez déja éludié les dilférents Nous venons de informe : pablique d'lt d'encaisser et de'ré- qui nous sont soumis. à la résiliation de Le Département de la Marino +: conirals spécinux d.slindes au ser- voter crlui a trait les suiic, le commerco ct particulitre4 parlir Jes allectalions Intérieuros el Exlérieu- la Banque, Tt importe que autres lc pub. Banque: iti élant chargéc par avez déja éludié les dilférents Nous venons de informe : pablique d'lt d'encaisser et de'ré- qui nous sont soumis. à la résiliation de Le Département de la Marino +: conirals spécinux d.slindes au ser- voter crlui a trait les suiic, le commerco ct particulitre4 parlir Jes allectalions Intérieuros el Exlérieu- la Banque, Tt importe que autres lc pub. les T'embaiteation-ite 4 vice d sdelles alt-ndant vent tout de suite. Jo coneevrais ce répit ment propridiantues dérive ont cté rocueillis res, il demeare entenu, en Nati-nale de 48 heures qu'on réclame, si vous n'a- deux canots en La Plato Forme, coma Pinstallation de la Banque In Dan- viez pas encore "examiné ces projels. pres du Titloralde de la Rtépublique Parisiennc, d'Haili, que représen. Mnis icl n'est pas lc cas. Finissons en une dc mune (de Bombanlopolis.) en jauno, musure hnit (8) et 4: de l'Union désigné bonne fois pour permelireàl l'Exéculif L'un, peint sur cinq (3) de lirgo 4 a le groupe de enpitalistes toulcs so mellre en règlo avec la session. do long est gonironne. (. c1l T'arlitele précédent; prendra cst accopléo Reme plus pelit, les réclamnerda nécossaires. elc. La propoailion-Douron el la sô. Los intôr. ssos pouvont les merures de la Commis- dans les formes réglementaires du littoral susvisé on soumettant C'est celte modification discussion. unce est lovée. chef leurs droits. sion quejer mels M. en Morpeau : MM, voici 0. JAUUTIK, B. Jn. CASIMIn, XIIEI pidras quijuatilient P,inee, ee 5 Oclobre 1911. M. le député que j'ni Phonneur ,1.. DERASP, Po:t-au da contre proposition Gntas, PArOuxeAN.A.I. -de vOus, présonter. --- Page 6 --- LE MUNITEUR: 60L notre travail seu- un frein à ces abus, à ces trop grandes Port-an-Trince, le 23 Septombre: :911. venues lement borner, à l'identité fxer des intéressés. libéralités. Avec les rentiers et les subventionnés Nous nous sommes arrêtés simple- se du Département de TIntérieur, il nous RAPPORT ment à savoir si tel individu est qui bien fut opposé la plus grande force d'inerprésente devant la Commission tie: menaces, au. Budget, 8ocni.Mbumniumeie DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION, celui dont lei nom estinserit nous exi- les insultes, ensuite, les supplications Secrétaires ou s'il se fait représenter. les S'il faut, DES RENTES VIAGDRESAURMENTONS son acte de naissance ou un acte et prières. faire une des personPENSIONS MILITAIRES ET CIVILES geons publique, et si c'est une d'Etat, exception législativede notoriété son acte de mariage. nes qui ont véritablement, à ces subventions, nous Aux Secrétaires d' Eat anz départements de PIns- dame marice, ainsi notre vérifiea- ment droit les autres à une meute des Finances. de la Guerre, en Comimençant des Départe- comparerions uneproie traction prblique et de Pintérieur, tion parl les ponsionnaires de la Guerre, CULAAtETe: ils arrivènt de 4 Zeur Ilotel. ments des Finances diminué et le budget du qui leur crie pitié. à ces subventions, nous Aux Secrétaires d' Eat anz départements de PIns- dame marice, ainsi notre vérifiea- ment droit les autres à une meute des Finances. de la Guerre, en Comimençant des Départe- comparerions uneproie traction prblique et de Pintérieur, tion parl les ponsionnaires de la Guerre, CULAAtETe: ils arrivènt de 4 Zeur Ilotel. ments des Finances diminué et le budget du qui leur crie pitié. se ruantsur Ainsi nous, ces budd'Etat, nous avons de douzo pour cent (12010) toutes parts, aux divers noms supposés. Secrétaires premier et celui du second de 13 o10. soitenl les gétivores Pour eux, comme a dit Victor admirable Hugo : Nous conformant aux instructions du 31 débarrassaut des noms d'individus soit en 4 Lo Budget.formidable monstre, [poisson, contenues dans votre dépêche morts depuis laps de temps, ( A qui de tonte parts on jette Thaineçou :9 Août expiré, au No. S6, par laquelle vérifier forçant les Pnaieaneirenirenoe une subven- est leur patrimoine. Si vos Commisvous nous' avez désignés pour justifiant publics et qui perooivent sans être employés saires vous disent que dans une famille leslivrets ou autres pièces des tion, ou d'autres qui une subven- de septi membres, du petit-fils de quinze légalement les droits de personnes la Répu- touchent simultanément à abandonner l'unc ans j usqu'au vieux papa de quatre qui émargent au Budget civils tion et une pension, vertu des articles Get vingt dix ans. chacun a sil petite subbliqueà titre de pensionnaires titulaires des pourfautre, en soit même en frap. vention de cinquante gourdes $ 50, ou militaires ou comme recevant jsde Jaioi de 1804, inscrites vous comprendre, que pour réussir, ils rentes vingores ou comme ce pant de nullité des pensions ont usé de toutes les cordes de leur arc, unesubveation et ainsi, dégnger fi- sous des noms supposés. ont les manmeuvres les plus budget. .de toutes Rec charges qui y Ce sont là les seules irrégularités la ils employé C'est un vieux tout courgurenti illégalement, nous nous sommes rencontrées en ces deux budgets, déshonnêtes. baturd par l'âge que l'on envoie deréunis à cette fn en Commission. con- Commission pense qu'elles occuperont mander notre pour un nom suppoNotre premier système de travail de toutes votre sérieusc attention. du de sé ; c'est une pitiél jeunc fiile qui se jette à sistait à déblayer le rentes Budget qui n'étaient Pour le Budget Département la moisson re- genoux en pleurant aux pieJs d'un les subventions ou ; et les bé. T'Instruction publique, de benucoup plus membre et lui réclame sul siguature pas autorisées par une loi; de soute- cueillie await été dans nos un nom supposé ; c'est encore un néficiaires de ses libéralités budgétai- riche, si, pour nous avions faciliter les rapports pour juge de paix trop bienveillant, pas dans as. nir que la simple inscription leurs droits pen. investigations,uomst des écoles. Aus- sez avare de son visa, qui a éte, re suffit pour assurer du ler. membre et lui réclame sul siguature pas autorisées par une loi; de soute- cueillie await été dans nos un nom supposé ; c'est encore un néficiaires de ses libéralités budgétai- riche, si, pour nous avions faciliter les rapports pour juge de paix trop bienveillant, pas dans as. nir que la simple inscription leurs droits pen. investigations,uomst des écoles. Aus- sez avare de son visa, qui a éte, re suffit pour assurer du ler. Octobre 1910 det tous les nous Inspecteurs été forcés de nous arrê- sa bonne foi, trompé. dant la période A cet argument si avons à vos instructions ver- Quelle lutte loyale leur avons-nous au3 30 Septombre.1911.. basé sur des tersimplement à tirés livrée ? Combiende haines aussin'avons futile, sans consistance, nous avons verbales et des venseiguements réaliser un gain nous amassées ? Mais tant pis! : car précédents défectueux, que toutes ces char- de nous mêmes. faveur pour de l'Etat. En ce avec m couscienec du devoir accompli vivement pesent répliqué sur TEtat sont faites en de31 O(o nous en avons été écceurés de toujours le droit triomphe. N' 'est-ce victoire pas fraude ges qui de ses droits ; car un budget constater budget, quedes subventions étaient en effet, Secrétaires d' Etat,une en fareur de TEn'est qu'un état de prévoyance ou accordces à des ateliers d'ajustage, des que de leur arracher, de 24 01o en ce budmieux de prévision.J Lorsque des dépen- des de broderie, de chnpelleric, etc, à tat, une proportion ses débordent au-delà du niveau lors personnes qui, en rialité,n'offrent) pour tous get. vous disent recettes destinées à les contenir, tout métier qu'une boutique.Danst Laissons que les chiffres vos comque folles, inutiles, elles encombrent 102 les cas, cessubventions ne pourraient avec plus d' Téloquenee cc que contrairement: à l'article Budget du d'paront relové de noms stupposes un budget dispose "qu'au- trouver) place qu'au Il- vous missnires civils ot militaires de In.Constitution aucune qui tement des Travaux de publics. savoir, Secrétai- de pensiounaires et qui n' existent pas. e cune pension, aucune gratification, subventiou seranussi désolant partie ces morts d'écoles an: st aucuneallocation, la du Trésor res d'Etat, qu'en majeure que par Port-a0-PRIsCE par s quelconque, a être charge accordée qu 'en subventions ne sont des perçues, minours ou même F'inances. 11.853.72 * se pablic, vertu d'unc ne peut loi 11 lorsqu'on@in ces dé- des étrangers,ou qui sventa peine lire, Guerre 4.850.28 n'ont pas do motifs qui les des personnes des Geoles ou des établissements Instruction publiquo. 23,01000 68.065.50 penses eréent, il-est toujours loisible au Mi- pour n'existent que de noms; bien d'nu- Intérieur. nistre des Tinances d'en suspendre le qui .eb parmi los employes publies Soit la somme de. G. 113.842.50 paiement etj pouretabnerequiure bud- tresnussi. inserivent, avee uns sans-ganici impertur- du Jeurs cni faveur de la eaisso gotaire, il peut, comme cela se prati- bable, le nom de lours femmes, dans lo bui- publique. 'existent que de noms; bien d'nu- Intérieur. nistre des Tinances d'en suspendre le qui .eb parmi los employes publies Soit la somme de. G. 113.842.50 paiement etj pouretabnerequiure bud- tresnussi. inserivent, avee uns sans-ganici impertur- du Jeurs cni faveur de la eaisso gotaire, il peut, comme cela se prati- bable, le nom de lours femmes, dans lo bui- publique. quait en Fyance dans Porganisation ot onfants, de leurs voisins sendalouses Dans les étaits que Yons d'ôtulior trouvere: on des Communes ct Departementales commno cela so fai it gol, pour des valours do moitic. sous ce pli, le il travail vous plaira da notro CommnisCommunales, dontils bénéticient sOS détails encore nujourdhai en parun Angleterre Arreté Lc mot d'ordro était donné trois : voulez- eents sion. et en Italic, demmnder, Budgot rocti- vousavoirune: subvontiondo vous Pormetton, Soerétaires d'Etat, qui. au Corps Lagislatif, un tachoz do réunir chez vus Commissiros: aiont eonsflcatif. Ccsl d'ailleurs la luto opi- gourdlos, ciny onfants du voisinngo. pràs uts den quo abus si eriants, ils sigmlont nion de Monsicur RonG Stourn. Liv Comminsion ponso qu'avoe rotto à votro esprit d'équité qu'alors quo Mais une dépécho du Départoment nouvello tondunce à T'ordro ot i mottra pro- oortains vioux militaires qui ont glodo PIntériour, No. 8G, des Financos inatruetions sout gren, l'on _HU rosstisira ot l'on vorbales du Ministre dos --- Page 7 --- LE MONITEUR: nstitu6 à Port-au-Prises par lo Seerotnire conformémeat dEle harnais ; ERRATA tot de Tinstroction publique, et 16 Mars 1907, ricusement blanchi sous ont à la cirenlaire minintérielle du du 28 Avril 1894 des dames, des jeunes filles qui l'examen prévn par du T'Arrêté certiticat d'étules secon-, vertucusement consacré leur existence Dans le MONITEUR du 27 Septembre pour lobtention (20. partie. ) au service de T'enseiguement ; des 1911, No. 78 où est annexé l'état Ex- d6- daires Da classiques, transmis au Départoment vieux serviteurs qui ont honorable- adminis- taillé des crédits supplémoutaires de la par M. procbe-vorbal FInspecteur des écolcs de Port-an-Prinment roussi dans la carrière voi- ercice 1910-1911.- Département ce, il résulto : trative, vivent dans une situation del la Marine. sine de la gêne et ne perçoivent déri- Lire ANTOINE SIMON. S. ( 5.748.09 3.100 $ 8 caisse publique qu'une pension centimes à 6 NORD ALEXIS. 6 1.914.16 Noms des élèves soire qui varie de quelques des indivi- 4 VENTIÈRES a à cing gourdes : au contraire, leurvien scandaliser S. 10.763.05 7 G.1C 6.55 ascez-biert dus quiont passé ni tels: des E. S. ( 5.748.09 3.100 $ 8 caisse publique qu'une pension centimes à 6 NORD ALEXIS. 6 1.914.16 Noms des élèves soire qui varie de quelques des indivi- 4 VENTIÈRES a à cing gourdes : au contraire, leurvien scandaliser S. 10.763.05 7 G.1C 6.55 ascez-biert dus quiont passé ni tels: des E. Armand G 7.40 6.70 4 se la société,sans titre, qualité, des jeunes filles lieu de 17 Décembre.. S. 4.451.05 E. Bourand 6112 7.40 6.95 femmes encore jeunes, Au 6 4.677 E. Barjon 8 7.62 bien encore fortes, des jeunes gensaux bras 44 6 4 ANTOINESINON i6 1.635 D. L. Destouches 71(1 6113 6.70 G.60 assez-bier 6 forts et vigoureux qui se refusent titre au 6 * 44 ECLAIREUR. A. Dupiton Ethéart 5112 6.80 7.02 6.15 bien travail, touchent grassement, à S. 10. 763.05 N Jean-Jacques 7114 6.80 5.30 5.90 passable de subvention. trente, qunrante et mêH Legros 6113 7 6.70 6.85 assez- bier me soixante gourdes mensuellement, bien à F. D. Timoth6 Valembrun 5 5.80 5.40 passable Certes, nous reconnnissons CLASSIl'Etat le devoir impérieux de venir en CERTIFICNT D'ÉTUDES SECONDAIRES Matièresfucaltat. aide aux personnes nécessiteuses des taQUES. (1ère. PARTIE.) F. Armand 5318 6.50 8 5.87 passable deux sexes, frappées par l'ige qui ont ou ef- MM. Faidhorbe Drowineaud, Mont-Rosier Luc D. E. Bourand 8 5314 9 8.50 bien lonnées par les infirmités, dans Déjeau, Pierre Nazon, doseph Chrétion, St- Destouches S 9 8.50 fectirement rendu des services A:mand, F. Soray, (éloves do Tinstitution Charles, Linné L. N. Dupitou Jean- daeqnes 5 5 5 nssez passable bierz une branche quelconque de PAdminis- Louis de Gonzagun, ) Petit O.lilon Séminaire Collège H. Logros 6 7 6.50 tration publique, mais nous ne pouvons et vous Romait, (élèves Victor du Coicou, Pierro, Elgard ces candidats ont étédéclanous empêcher de reconnaitre, d'Etat, que de- Saint-afartial), Cantave, Frauck Narcisst, GGeorges (élavus du Bapliste, Lycéa rés En aptes conséquence, à obtenir lear certifient d'études seavec nous, Secrétaires sous la rubrique A. Philippe, J. Ciumpague Vilfort Beanvoir coudaires classiques, (20. partie. ) puis quelque temps, à les rentes via- National ilo Port ( an-Prinoo, étndiants libres ) ont subi du des subventions, part les Cham- ct Lonis Sanou, dovant le Jury institu6 à BREVET SUPÉRIEUR. gères légalement votées par 10 an 15 Juillet par 1911, le Secrétaire d' 'Etat del lInsélève du Peusion : bres législatives, des abus regrettables la Port-an-P.ines ot contormcuouta la circu- Mello. , à les rentes via- National ilo Port ( an-Prinoo, étndiants libres ) ont subi du des subventions, part les Cham- ct Lonis Sanou, dovant le Jury institu6 à BREVET SUPÉRIEUR. gères légalement votées par 10 an 15 Juillet par 1911, le Secrétaire d' 'Etat del lInsélève du Peusion : bres législatives, des abus regrettables la Port-an-P.ines ot contormcuouta la circu- Mello. Henriotto de Jonrdau, Lima, a subi du 10 au 14 au détriment de truction pabliquo de 16Mars 1907, lexamen nat de Ste-1 -Rose institué a Port-ause commettent laire, aniniatôrielle Tarrêté dn 28 Avril 1891 pour l'ob- Jnillet1 1911, devant le jury d' Etat de Tinstraction caisse publique. dans prévi par da d'étules sccondaires clas- Prince par le Secrôtaire PArrêts du2s La Commission émet le voeu, tention certificat ) publique, Texauen prévu certificat d'étule Gouverne- ( lère. partie. l'intérêt de tous, de voir siques transmis au Dparte: nent Août 1s91 pour Pobtention de 8" jonues filles, équiment régulariser, par une loi, l'année Du prochs-verbal des Gcoles de la circons- des valant seconilaires au Brevet spécinles Supérieur. prochaine, la situation des personnes cription par M. MInspectent de Port-an -Prince, il rôsulte que : Dn verbal transmis au Département réellement droit, soit en raison procès. des écoles de cette circonscripl'âge, ont soit par les services rendus à $ a a par tiun Tinspectour il résulto que : obtanu : 6preuves écrit l'Etat, à la rente viagère ou à un seAelle, H. Jourdan a S317; moyenne, S.31.. de iapart des grauds Noms des élèves à a tes, 8; éprouves orales. H. Jourdan a et6d6cours quelconque En conséquience Melle. le de Brovet SuPouvoirs de la République. de 1864, de 1871 6.09 5.75 6.22 assez- -bien clarée apte à obtenir diplôme Les lois, d'ailleurs, déjà déterminé le cas Armand Beanvoir 7113 G.10 6.80 4 périeur. BREVET ÉLÉMENTAIRE. et de 1894 ayant civils ou militaires, t G. Baptiste 6.12 6.50 6 7.71. 31 bien Villard, des pensionnaires heureuse Charles 8.25 7.18 650 assez-bien Melles. Antoinette Pierre, Louise de la Commission s'estimerait en vous sou- : Chrétien 6 6.25 5 98 passable Elvire Lavolenet, (élores de T'Iustitution si elle pouvait contribuer. V. Cuicoa 6.18 5.7S 5.33 Mie. Augusto Paret,) Germniue Cassagnol, mettant le résultat de sCs recherches, constituent E. Cantave 5.50 5.12 5.54 6.31 5.90 ( Cécilo Nuptumno, Engouio Fornande Anglade, Celeis, Fancbette Cloves à faire cesser ces abus qui adminis-. E Champagne Drouineaud 7.15 6.58 6.86 assez. bien Loou, Pensi. Louise onnat Aérnn, du Sncré Cour, Sylrania (uilnon-seulement un désordire sorte M. Déjean 8 6.86 7.78 7.11 7.68 bieu 4 du lot, Luco Joseph, Merosios Coicon. umno, Engouio Fornande Anglade, Celeis, Fancbette Cloves à faire cesser ces abus qui adminis-. E Champagne Drouineaud 7.15 6.58 6.86 assez. bien Loou, Pensi. Louise onnat Aérnn, du Sncré Cour, Sylrania (uilnon-seulement un désordire sorte M. Déjean 8 6.86 7.78 7.11 7.68 bieu 4 du lot, Luco Joseph, Merosios Coicon. (Clves ) Mario da tratif, mais semblent en quelque P. Nuzon 7.37 7.58 6.91 aesez- bien Ponsionuat Natioual de demoiselles,) Panline "accorder une prime d'oncouragenientA P. Narcisse 5.37 6.25 5.79 5.58 passable Antoinelto Lakomie. Ivonne Murtolly, Jeaunio Volel, la paresse, aux vices et à Timmoralité. Secrétaires P. Pierre 6 6.69 6.34 assoz-bien Bollande, Margtorita Carrits, Lily Pietorsz, Gnuthior, Agnls Duta- do Telles sont en résumé, vos Commis. L. A. Philippe Romnin 7 5.81 6.42 6.42 6.04 4 nal, Emuvelino (6lèvos du Pensionpat 14 Juillot de Sainte-Rose 1911, Texnd'Etat, les déductions de létude que des pièces F. Soray 5.12 G.87 5 98 5.65 passable Lima, ) ont snbi du 10 au du y8 Aoilt 1891, pour saires ont tiré L. Sanon de ce romltnt, ces 6Ives mon provn TArroto Yotulesprimaires équiyui leur unt ét6 soumises. En conséquenco nptes i recovoir) Flonrcortifuat d'6- routention S: tcertifientd que ce rapport ait vo. sout déclarés classiques, ( 10. partie. ) valant an Bruvet Skomentnire. au DiparEn attendant tudcs necondaires D'après lo proc0s. verhal des trausmis deoles do cette eirtre CcaeRepan d'Elat, les nssurances de CHNTIPIOAT D'ATUDEN SECONDAIRES CLANSI- toment par Tinaeetonr il résulto quo : Secrétairos dévouement. QUES. (20. PARTIE.) conueription, notre profond Emm. ArS e K Ie président de la (onnmissiony I.ew élàvos Dantès L. Destouches,, Dupiton, E. Bourund, NomH den 6loven Droil. manil, H. Lagros, do Gionznyno), N.Jonnf a V. GERVAIS, Licennicen (Glves do Snint-Tamin Timothe, A. Ethenrt, F. ValemLen mendres, Jnermon, hrun( 6lèves D. du L.ye6o, Natiounl,) E. ontsub, Barjoni E. Auglalo 8119 7.40 8.10 7.95 8,31 bion a II. ven Droil. manil, H. Lagros, do Gionznyno), N.Jonnf a V. GERVAIS, Licennicen (Glves do Snint-Tamin Timothe, A. Ethenrt, F. ValemLen mendres, Jnermon, hrun( 6lèves D. du L.ye6o, Natiounl,) E. ontsub, Barjoni E. Auglalo 8119 7.40 8.10 7.95 8,31 bion a II. TIASPIL, A. Du- (élbvodu Potit Hominniro mols et St-Martinl,) au, devant lo jury P. Bollando 8917 BB. GUILLAUME, aux mômos dutes, C HOSEAU. --- Page 8 --- 50G LE MONITEUR. E. G. Carriès Cassngnol S.78 7.20 7.99 F. Celcis 9417 7.78 8.10 S.S3 81 de la loi sur l'enregistrement, il lient Le M. Coicon 7.64 7.20 7.30 7.49 la responsabilité de sa signalure comme publie, le commerce el A. Dufanal 8.92 7.47 de la sienne propre. ment le Direcleur de la parliculièreL. Ganthier 8.00 876 Dépense liecelle e de la S. Guillot 7.92 7.80 7.S6 Fait au Bureau d'administration d.s s solde sont avisés que les efets suiL. Joseph 7.21 7.93 6.10 7.01 linances des P'erches ce 29 Août 1911. vauls: cenls d'un contre-lon de Cing A. Lakombo G.70 6.95 aseez-bien gourdes émis all No. E. Lavelanet 8 8 8 bien ment de la Guerre); deux 4,(béparteF. Léon 8112 7.30 7.90 SALVANT Jcune. de Quatre cenl ficlies:" l'une L. Mérau 892 6.85 7.88 lemcal des vingl-six gourdes (Dépar. Y. Martelly 7.57 7.90 7.73 Deux ceut Travaux publics : T'autre de C. Neptune 9117 8117 S.60 8,87 ment cinquante gourdes, A. Pierre 7.30 7.72 AVIS DIVERS. de TIntérieur) qui out été (Déparle. AI. Pietcrz 7017 6.10 6.97 assez-1 bien au ciloyen Ilonorius confiés L. Villard 9117 7.20 8.17 bien égarés cntre ses Grantjean onl élé J. Volel 8317 S217 6.30 7.36 En verlu d'un acte Je les déclare mains. 7.60 7.94 Jules Débrosse el son reçu par Mr. Pierre être dressés- nuls, duplicata devant en clarées En corséquonce, les cendidates ont été dG- aux Gonaives, le 23 Septembre coliegue 1911 notaires élémuentairo. aptes i obtenir leur diplôme de brevet menl enregistré, MonsieurJ.J. Massicot dû- Port-au-Princs, le 26 Seplembre 1911. Sur leur demande. elles est maison scul chargé de la liquidalion de la FRÉDÉRIC M. GARÇON. examinéess sur les matières facultatives ont étG, en outre, Yve. C. Coën & Massicol. logie, tes Instruction plysique, roligiense, botaniqne, suivan- physio- maison En conséquence sont les débileurs de la dile Mme. chimie, hygiène. priés unc dernière fois de cisse, Veuve Emmanuel Diogène Nars'acquilter, contrairement ils seront ri- des demoiselles directrice de l'Ecole Secondaire goureusement poursuivis. tant au de cette ville, déciare tement public qu'au Payeur du Gonaives, le 28 Scptembre 911. de lInstruction Déparperdu sa féuille publique avoir E. Anglade du mois de. P. Bellande 6 7 7 8 Vve. C. COEN & MASSICOT. s'élevant à la somme de Janvier1910 E. Carriès 6112 7 9 une (8 quatre-eingt G. Cassagnol 7 6 U 2 Melle. yourdes 81 ) ainsi que celle de F. Celcis' 9 8 9 en2 liquidation Alice Diogène seur Narcisse, profesM. Coicou d'Anglais du dit Dufanal 6 7 7 8 Vve. C. COEN & MASSICOT. s'élevant à la somme de Janvier1910 E. Carriès 6112 7 9 une (8 quatre-eingt G. Cassagnol 7 6 U 2 Melle. yourdes 81 ) ainsi que celle de F. Celcis' 9 8 9 en2 liquidation Alice Diogène seur Narcisse, profesM. Coicou d'Anglais du dit Dufanal pour le mois de Janvier 6tablissement, 1910 t Ganthier 9 Le à la somme de s'éievant L. Guillot S reçu du soussigné mois déclare avo'r pardu son Elle trente-cing gourdes($35) L. Josepl 612 7 de Juillet 1911, visé les déclare nulles, du pari le Vant être duplicata deA. Lakombe 8 payeur Département de dressé, E. Lavelanet . 7 9 s'élevant à cingunnte Pintérieur, F. Léon 7 8 9 7 9 de sa subvention du dil yourdes, mois. monlant Saint-Maie 21 Septe L. Méran gourdes($35) L. Josepl 612 7 de Juillet 1911, visé les déclare nulles, du pari le Vant être duplicata deA. Lakombe 8 payeur Département de dressé, E. Lavelanet . 7 9 s'élevant à cingunnte Pintérieur, F. Léon 7 8 9 7 9 de sa subvention du dil yourdes, mois. monlant Saint-Maie 21 Septe L. Méran mbre 1911. Y. Martelly 7 7 I1 le déclare nul, C. Neptune 7 7 9 8 & êlrc délivré. duplicala devant lui Veuve EM, DIOGENE G 6 6 NARCISSE, A. M. Pieterz Pierro G 9 9 L. Villard 7112 9 10 Port-au-Prince, le 26 Septembre 1911. J. Volel 612 7 7 8 7 8 L. Bnuxy La sotssignée décla: e au publie ct, a Port-ae RENÉ. commeree eflels en parlieul er Vuir perdu les Prince, lo ler. Septemire 1911. deux cent suivants. montaat à la omme de Le xante-lrois quaire-vinst-ne centinies S urdes, soiPARTIE NON pension, soussignéayant le déclarc nul perdu el son livrel de les. mois de Juillel, (G. Août 281.63), pour OFFICISLLE plicala devant lui êlre déliv: non avenu, du- 1910, savoir : et Sep.cmbre AVIS unoit. par qui de 3 feuilles de renle viagère, ADXINISTRATES et Septcmbre 1910 de Juillet, Aoûl - Frorl-au-Prince, 29 Seplembre 1911. Génesté, s'elevant à G. Mme. 18). veuve Th. Lit Banque Nationale de la P. FAINZ. 31 feuilles des subver aution de blique d'Hlaiti, autorisée le RépuGeueste.dutiel, Avût ut Mel'e.Claire taire d Etat des F'inances Dar SecréAnrien Serrélaire s'clevant à (i. 7). Sepiembro 1910 mnerce à remettre des titres et du Com- 'Elat. 1 feuitle définitifs dsppaintements du n:vis ds pourlBinprunt len du 16 Août 1911, prie Septembre 1910 de Mr. Léou Durand cond souseripteurw qui ont ellectué les se. Le soussigné donne avis au s'elevanta G. 51.98. bre ct versement le chiffro de faire suvoirlo nom- con. meree et particu'ieresent pub ie, an I feuille d'appoinfements du mois sirent avoir, des coupures qu'ils dé- du Département do la Guerre, au' I ayeur Septembre 1910de. Mr.Eie (idnestés'ele- de vrel dc pensicn do Madame Yeuve. que le li- vant à G. 31.65. Portau@rinco, le3 Ostobre 1911. dunze. ron Dauphin, s'élevant à la son.mJ Cicé. de nuls En conséquenee, die d'Août de ymurdes celle el demic, pour le mois en itre el non avenus, déclatocesetfets duplicata devant la annéc, régulièrement visé délivrés. Le prépo:é égaré par entre Commissis on de verifiention, t éte nances des Perches d'Administration unnouce des fi il'lo ses mains. Eu Port-au-P'rince, le :7S-plembro un. nu qu'il i fait choix du publir, déclare nul ot nun avem., romsigutanee, Ervencel Llienne eitoyen Francois Madlimo Vctonta gnutuire, En pour itre son commis Bi- Porl-mn-Prince, le 29 Seplombre 1011. CENAT. couformité des arlicles 8ofal a Port-au-Priace, P.Sr. JEAN, Imprimerie Nationale, DirecteurEouanu CHENET,