--- Page 1 --- 66ème. Année. M A POR-AC-PAINCE Mrcredi, 4 Ortolre 1911. NUERRO S0 BURKAU DE RÉDAUTION I ET de D'ABONNIMENT HUURNAL 28, Rue Gegrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI FARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI, DIRRCTRUR KT RSDACTEUR EN CaL7, PAUZ LOCHARD, 26, Eue Ca &1, P. L30. Six mois, Gefrard. poia, r. S.E0. Le No 10 P. centimes. 8. - Trois Fou Las Déyartements el PEtranger, les fvais Lesi manuscritsn non ineérés ne seront pas rendus ds poste en ett, Mercredi, 4 Oclobre 1911. Lce. Abonnements; et seront détruite. AFFRANCHIR, partent des leret 150 dechaque -erst U OMMAIRE AFFRANCHIR, rrger la fréquentation des Ecoles. Ils pourront, à cette fin, faire appel au tion primaire délcrmine. en les PARTIE OFFICIELLE, concours des Magistrats moyens qui doiventètre cffet, spécialement commumux, assurer - employés Circulaire du SeenMlaire d'État de lInstruction des en ce qui concerne le re. Ses labonne fréquentation: poar publigue aux luspecteurs des Ecolas. P'Ecole censement 11 enfants en âge d'aller à prescriptions ne devant scolaire. lilein du moêrne aux Magistrats communaux. lettre pas rester du morte,Fentends Dépédie Secrét taire d'Eat de la Gierre at Com- En vue de déterminer pecteur, qu'elles soient Monsieur l'Insmandant del T'arr.ndirsement de Port-auvos obligations de ce l'étendue la de tre les parents tappliquées conCirculaire du Secréta re d Bat de l'Agei iculture Prince, Octobrel 1901 chef, loi du 18 amicaux qui, malgré lcs conseils commandants des arron lissetnents, aux vantes prévoit les formalités sui- ser que je vous invite à leur adresCHAMBRE, Aris ministériels. dont je consignées vous dans son article 6 pris préalablement, le devoir n'auront pas comAvis de la Commission -Séamce du 23 Seplembre 1910. (Suile.) tous points la demande d'observer en et l'intérêt que leur imposent la loi a icant l'ouveitore du communale de Port-au-Irince 4 teneur: de leurs enfants. de la teuve de 'Assemblée registre pritaaire. di inscription: en vue teur, Arl, à l'aide G. Chaque année, Inspec. J'attire aussi, en particulier, votre et des Commissaires attention sur les termes des PARTIE NON OFFIGIELLE. en faisant appel au concours du d'ilet, Ma- la ets main de la loi de 1001.C'est en articles J tenant 7 Avis gistrat communal qui ne pourra le 1'eque vous me mettrez en administratifs. Avis divers. fuser, fants dresse la liste de tous les en- d'appliquer les dispositious de l'article mesure avise igés les de cing à quatorze ans et suivant : PARTIE enfants de personnes la date chargées de ces 4e Art. LE. en faisant appel au concours du d'ilet, Ma- la ets main de la loi de 1001.C'est en articles J tenant 7 Avis gistrat communal qui ne pourra le 1'eque vous me mettrez en administratifs. Avis divers. fuser, fants dresse la liste de tous les en- d'appliquer les dispositious de l'article mesure avise igés les de cing à quatorze ans et suivant : PARTIE enfants de personnes la date chargées de ces 4e Art. 9. Tout Directeur d'Ecole OFFICIELLE classes. Au de la rentrée des privée, publique ou tres cas où les parents et au- se sera pas confor mé communale aux qui ne No. 1205. Port- au- Prince, le 29 Septembro 1911. pas, personnes quinze jours responsables n'auraient desarticles port de G, 7 et 8, sera, prescriptions sur le claré qu'un avant Ja rentrée, dé TInspecteur, déféré au rap. LE SEORÉTAIRE D'ETAT école, enfant doit suivre telle taire d Etat de IInstruction Secréi l'unedes 1Inspecteur l'inscrirait d'office qui pourra prononeer les publique Au DÉPARTENE NT DE L'INNTRUCTION tirait la écoles publiques, et en aver vantes: : peines suiPUBLIGUE. Les directeurs personne responsable lo. Lnvertissemeut : 20. la publiques sont aussi d'écoles privées ou 3o. la suspension pourin mois censure; au Circulaire même époque, à faire astreints, à la et en cas de récidive, dans Taunée plus seodex pecteur lesr noms des parvenir à I'Ins- laire, pour trois mois au plus. ' EAus Inspecteurs écoles de lu Ré- chajue ccole, et élèves inscrits à Je dois vous infoi mer qua cerit publique. avant la rentrée des celui-ci, huit jours au. Magistrat communal de vous j'ai aux classes, remettra tout son concours en prôter Monsieur l'Inspecteur, liste Directeurs des enfants d'écoles publiques la Pexécution des dispositions vue d'assurer Le Législateur tée A celle des inscrits inscrits d' ollice, ajou- je viens de vous rappeler. Vous ligales quo raison, la dette de reconnaissant, PInstruction âvec Un double de ces listes volontaires. rez activement: avec lui en entre. maire comme la plus impérieuso pri- à la Secrélairerio d' Etat de sera déposé comme dance, à cctte E.n, la lci Jui ccrrespon- inlcent l'Etat, vous trace, dans la loi du 180c- pour tion publique. lInstrucà vouS des obligaticns i cet tobre 1901 sur lInstruction primaire Cette mission sociale si haute et si égard. obligatoire, des devoirs qui, remplis utile qui vous est ainsi conliée par la J'espi re douc que, dans linleret du convenablemvent, permettent d'assurer Joi, réclaumne de votre part une pays, vous vous évertuerez à 1a bonne fréquentation. , vous trace, dans la loi du 180c- pour tion publique. lInstrucà vouS des obligaticns i cet tobre 1901 sur lInstruction primaire Cette mission sociale si haute et si égard. obligatoire, des devoirs qui, remplis utile qui vous est ainsi conliée par la J'espi re douc que, dans linleret du convenablemvent, permettent d'assurer Joi, réclaumne de votre part une pays, vous vous évertuerez à 1a bonne fréquentation. du nos écoles. ce sans égale. Pour ne pas la vigilan- innt en muvre pouri mettro Je viens, ici vous les rappeler, déci- vous ne devoz pas, un instant, tralir, Trepondreatappelan dé à en la à recourir, lésitor et de zèlo Eosmis cxiger stricto quand' ille faut, possible,et : Las membres de exéeutiou. lités qui en garantissent la aux pena- les lui signalant au laider bosoin, surtont,en A la loi Cll SOII articlo lInspection, 2, seront, dans dit exécution et qui vous sont formelle- parfaite tation les causesqui cmpiehent uno frequn- enmayor lenrseirer etenemmesreatar nent indiquées dans les scolairo serienso yés d'assurer, de surveilleret d'encou- de l'article 12 de la loigan dispositions quostion, Jo ue manquemi las au Là,la loi sur l'obligation designer, dnno facun surplus, de dolInstruc- sldont do la spéciule, au ProRepublique, coux des Ins- --- Page 2 --- LE MONITEUR. fermeté pecteurs de qui leur se seront acquittés avec son Souci de . Recevez, tiche. gislateur prévoit protéger à l'enfance, le 16- dans les Monsieur IInspecteur, mis en l'égard des enfants postes ou ils montent la surance de ma parfaite Tas apprentissage. et parfois même sous les galeries garde TERTULLIEN considération, Préoccupé, en ellet, d'assurer modes de certaines maisons comGUILBAUD. truction primaire aux enfants mis l'ins- coins des marchés, se situéesaux service dans les familles des au train pour confier grouper avec enceux qui, très jeunes, sont villes et à cruel caprice du jeu, pissionnément au Fort au- Prince, le 29 travailler pour aider forcés de que T'Etat leur la modique valeur No. 594. Septembro 1911. législateur édlicte les leurs parents, le comme ration. Ceux accorde commes solde ou LE SECRETAIRE vantes sur dispositions sui- si dépouiller, ne qui se laissent: ainD'ETAT lesquelles je sollicite toute pouvant DE L'INSTRECTION votreatiention; : La même peine sera ment subvenir à leurs besoins, immé.liate- sont PUBLIQUE. ( applicable déclaré aux Dersonnes qui, ayant vrer obligés, à des pour les satisfaire,; de se liCirculaire qu'elles feraient donner ou tibles avec travaux souvent poursuirrechez elle linstruction la dignité du service incompa- miliduc aagistra's maire aux enfints dont elles ont pri. taire. D'uilleurs communauz de la gardej jusqu'au certificat d'éludes la tré que le jeu Texpétience crée dans a démonRpnblique. é aux Dersonnes qui, ayant vrer obligés, à des pour les satisfaire,; de se liCirculaire qu'elles feraient donner ou tibles avec travaux souvent poursuirrechez elle linstruction la dignité du service incompa- miliduc aagistra's maire aux enfints dont elles ont pri. taire. D'uilleurs communauz de la gardej jusqu'au certificat d'éludes la tré que le jeu Texpétience crée dans a démonRpnblique. maires inclusivement, se pri- militaire qui s'y adonne des l'esprit du Monsieur le 1 tenues de remplir cette serontabs- morbides dont lun des germes Magistrat, On constatera leur faute obligation. en fets est de le rendre prineipaux efDans1 l'organisation: actuelle de tant.. .l'enfant à un examen soumet- elfort vers le incapable det tout tructiou publique, vous exercez PIns- 4 la partie du d'après leetuel et moral, perfectionnement Ce inteldont un rile programine des écoles où n'est donc ment l'importance vous ne doit pas certai- Tout pritaires correspondant à son age. sident jourd'hui le Gouvernement Prééchapper. ou CIHE Les attributions qui : aura patroa chef d'industrie qui la décision CINCINNATUS de LECONTE a pris férées etquej je vous demanderaide vous y sont con- non pourvu reyu en du apprentissage un enfaut République, que réformer mon l'Armée de la, jours remplir avec toute l'activité tou- : maires prendr certitleatdetudes cela pri- lérera une si Département todérouement voulus, montrent et le 6 gagement de lui par même l'en- promis mon concours détestable prufession. J'ai sont précieux combien 4 truction faire donner l'ins et au Chef de l'Etat appelle à rendre lesservices à quel lal loi vous (6 à l'obtention primaire du et die le présenter franchement fer la confiance loyalement pour justiblic, et, partant, au T'enseignement pays. Du- - primaires à l'ige de certificat d'études dois chercher à quII place en moi, je La loi du 18 Octobre 1901 sur . plus tard sous la sanetiou quatorze des ans au moyens en mon détruire, par tous les truction primaire obligatoire l'Ins- édictées plus haut.p peines habitudes qui, rentrant pouvoir, dans les funestes riens sigualer que je butions, mes attriattention, veut, particulièrement: à votre d'écrire L'Inspection scolaire à qui je viens tion tentent de paralrser l'exécuvous dénonciez en son article 12, que pour rappeler ces mêmes disméthodique de son ceuvre de réCoumissionl locale à TInspecteur ou ê la positions doit trouver, je l'estime, en formes. Dès de surveillance dont vous, Monsieurle la présente vous avez la présidence, tout borateur actif, Magistrat, un colla- à passer à TOS reçue, vous aurez famille, tout tuteur, toute père de décidé à faciliter énergique le et fermement plus formcl de défendre subordonnés aux l'ordre Ie responsable qui, à votre connairsance. personne l'application sérieuse Département qu'il entend don. dans (officiers ou soldats) de tenir militaires desj n'enverrait pas à l'école l'enfant dont ner à la loi du 18 Octobre 1901 dans les postes ou ailleurs jeux ilal la garde. famille, tout tuteur, toute père de décidé à faciliter énergique le et fermement plus formcl de défendre subordonnés aux l'ordre Ie responsable qui, à votre connairsance. personne l'application sérieuse Département qu'il entend don. dans (officiers ou soldats) de tenir militaires desj n'enverrait pas à l'école l'enfant dont ner à la loi du 18 Octobre 1901 dans les postes ou ailleurs jeux ilal la garde. Pinstruction primaire sur la défense faite, ils les ; et si, après En tenantfermement la main à J'ai le ferme espoir obligutoire. jouant entre eux, ils surpraunent cution de cette prescriptionld légale, l'exé- cours sur ce point ne ine que votre con- à leur égard les devront prendre seconderez efliencement l'action vous de et que vous aiderez eflicacement manquera pas le pareil cas et vous mesures en faire requises ei (Inspection besoin, scolaire, qui pourra, au Gouvernement dans T'aeuvre de l'édu. sans retard, à telles fins que de rapport, droit. prévuesta faire appliquer les pénalités cation populaire dont l'heureuse solu- Je compte sur votre énergie et dit article deuxièmep paragraphedus sus- tion dépend d'abord de la. dévouement pour la stricte votre dont je reproduis étroite de tous ceux qui coopération des présentes et exécutiou ment le texte: : intégrale- à la sont préposés nouvelle, instructions, vous re- : Les sauvegarded desintérêts nationaux. Général, T'assurance de ma 6 ront personnes ainsi dénoncées se- Recevez, Monsieur le parfaite considération, 4 juge de déférées par TInspection au Tassurance de ma considératibn Magistrat, disH. :4 amende de paix S qui leur appliquera une tinguée, L. PHILIPPE. : doublée i0. Cette amende sera TERTULLIEN GUILBAUD. € raitront claque devant fois le qu' elles compa- : persistance à juge de paix pour No. 1. Porl-an-Prinee, le 30 Septembre 1911. : voir d'éducateur ne pasi remplir leur de No. 219 Port -au- -Prince, lo 30 1911. LE s Au bout de Septembro SECRETAIRE D' ETAT 66 le père de famille quatre condammtions, LE SECRETAIRE DE L'AGRRCULTURE : par' sa persistance à ou le tuteur qui, Au D'ETAT 4 présente loi. aura contrevenir à la DÉPARTENENT DE LA GUERRE. Cireulaire E se soustraire à son prouvéqu'il entend du Comnandant -lue ( teur, sera, à uno nouvelle devoir d'éducade tarrondinsements de Comnandants des. -Irronlissementa : sur le récidivo, Porl (u- Prince. de la rapportde napentourotnves népullique. l'autorisation du 4s défére au Secrétaire d'Btat, Géniral, Général, - pourra prononcer juge de paix du lieu qui Il est néccsaire Lo jardin uuo amende de 10 quo; j'attiro votro bion du cultivateur doit gourdes à 8 20. séricuse attention sur les plus soignd do façon qu'ii soit un dir Vous no punterez Das aussi de qu'un grund nombre de militairos tondances ma- port do bion-etre dans lo ménago, una apMonsiour le Magistrat, CO quo dans vuo, Ile nifestent pour lo; jou, distruetion, onsuito un plaisirilo tous les jeu de dés. On los partieuliromont voit, on eltot, terrain un rapport comio tout jours, dutre iniauntpentolniomainet axploiy plus soignd do façon qu'ii soit un dir Vous no punterez Das aussi de qu'un grund nombre de militairos tondances ma- port do bion-etre dans lo ménago, una apMonsiour le Magistrat, CO quo dans vuo, Ile nifestent pour lo; jou, distruetion, onsuito un plaisirilo tous les jeu de dés. On los partieuliromont voit, on eltot, terrain un rapport comio tout jours, dutre iniauntpentolniomainet axploiy --- Page 3 --- 49; LF MONTEUR. dans le deDES REPRESENTANTS il communal à lui soumettre, Conseil CHANBRE €. Or pour obtenir ces résultats, le Jai de la loi, le Budget que son sut tout naturellement que sérieuse jardin et a voté pour l'exercice 1911-1912. Sesstox EXTRAOADINAIRE soit occupé Cette d'une proposition façon parait pale 235 Septembre 1911 effective. radoxale, mais jl faut voir combien ppu "Porkau-Prince, Séance du Vendredi 23 Septembre 1910 de personnes dans DOS enmpagnes s'oc- On' cupert réellement de leur jardin. D'ETAT DES FINANCES Présidence de M. le députG. DESROStERS se contente de sarcler vaille que vaille, fni. SECRETAIRERIE de semer, de planter et puis c'est (Suitr.) On J ra done que pourd ceuillir tout un autre légu- -La Secrétaireric détenteurs d'Etat desFinances de titres de le dépulé V. T.Noel: Molion d'orme, un fruit quelconque.ou herbes donne avis aux délai M. misc en exécution de la loi chose au milieu de wauvaises crénnces de la Révolution qu'un dre! Est-cc la pas de pousser. et aux28 Octobre leur est accordé de 1893 que deman 1s1 le dépulé Morpeau: quir ne manquent indifférent; jusqu'au les dits titresau Dépar. 3. le dépulé M. Morpeau : Jaip parlé quelles oni restenbsolument: s'oc- pour présenter est clairement pour êlre compris de celai ne peut valablement s'appeler est bien cer. tement oi ù un registre d'inerription expiré, assez. el on ine fait cuper de son jardin et il ouvert depuis lc 15 Septembre de toal le monde, copendant pensé. Pour ine tain, qu'une telle manière de procéder afin d'en fixerle montant et prendre dire ce que je vient n'ai me pas défaut aucune satisfaction. dedroit. combaltre on répondre.d ne peut procurer la première condi- telle mesureque 1911. probauts, jesutsTacyes Aussi je répète que constitue unréel Port-an-Prines, le 2 Octobre d'argument de la que jes : contre les intétion pourque lejardin et de lianqus; nombre.. Mo', MM. agrément, c'cst de s'en occuper rérèls du pluis grand' le haitien ct Jui donner tous les soins culturaux COMMISSION D'ENQUETE je ne connais lc Ministre que intérimaire peuple parle d'un clamés par son état. puisque nombre semble avoir seul Ilnyad du reste, que le premier pas PARLENENTAIRE. plus grand sollicitude, lai demanderai ce - sa # qui coûte en ceci comms beaucoup s'est ioute fail pour ce plus grand nombre d'autres clioses, et une fois qu'on La Commission d'enquête Parlemen- qu'ila son passage en deux fois au mimis at travailler son jardin. ETE je ne connais lc Ministre que intérimaire peuple parle d'un clamés par son état. puisque nombre semble avoir seul Ilnyad du reste, que le premier pas PARLENENTAIRE. plus grand sollicitude, lai demanderai ce - sa # qui coûte en ceci comms beaucoup s'est ioute fail pour ce plus grand nombre d'autres clioses, et une fois qu'on La Commission d'enquête Parlemen- qu'ila son passage en deux fois au mimis at travailler son jardin. on KLP prend pro- taire porte à la conuaissance du publie lundi, durant nistèrc de la Guerre. goàt, on s'amuse à constater au a décidé de sei réunir les grès de tous les jours, on va pressants donc qu'elle mercredi et, vendredi a 10heures) de pré- la Bruits.) dc la jardinmémeaur milieudesplus cises du matin a lélage du palais M. S. Marius, Secrétaire des Finances d'Elat : Je prie travaux., Chambre des députés. Guerre, intérimaire Unefois qu'il est devenuunagrément d'être Port-au-Prince, le 15 Septembre 1011. le député Morpeau de répéler. Je dis que journalier, il ne peut manquer de bien-être Le présirlent, M. lc dépaléN. élé, diux Morpean: fois Ministre de la une source intarissable et pour la famille. C. MOLIÈRE. vous Guerre, aver. vous fail pour votre plus pour le ménage les vues du Gounombre? qu'avez On voit tous les jours. Commei il entredans) d'orgrand dans les rucs piods-nus. ds. vernement etde mon Département les D'ÉTATI TDSLINTERIER vos sollals charité ganiser un concours de jardins, SECRETAINERIE guenillés, alfamés, sollicilantla cultivateurs y trouveront une source ET DE LA POLICE GENÈRALE. publique. eni même temps (Bruits prolongés). de profits insoupçonnés horticole saine et de TIntérieur, en d'Etal de la. qu' une occupation Le Département doivent avoir lieu M. S. Marius, Secrélaire des Finances (Viveintéressante. Vous ferez de vctre mieux. Général, vue des élections de Tannée qui prochaine, Guerre, Ce intérimaire n'est pas vrai: Yous dites cela pour transmettre ces conseils auxeul: en Janvier Conseils communnux det de ment): vous faire bien venir des soldats tivateursde votre région, afin qu'ils sui- pelle aux les dispositions de l'article pour vous pourrezles. embaticher sachent qu'en travaillant' le jardin République et les articles eroyant lieu: vous n'y réussirez pas. vantlesi règles ils auront multiplié non 151 de la Constitution, 12, 13 et 14 de la loi électo- en lemps le R'SI M. Morpeiu : Que le Se. seulement leurs revenus, mais encore face 9, 10, 11, trait aux assemblées pri- crélaire M. dépulé d'ètal de la Guerre ne cherche ils seront bien préparés bientôt pourf faire organisé rale, maires, ayant à n'intimider; car iei ja prétends au concours qui sera En conséquence, ces institutions de- pas elre sur: le piod de la plusparfaite égalita dans ce sens. I M. Morpeiu : Que le Se. seulement leurs revenus, mais encore face 9, 10, 11, trait aux assemblées pri- crélaire M. dépulé d'ètal de la Guerre ne cherche ils seront bien préparés bientôt pourf faire organisé rale, maires, ayant à n'intimider; car iei ja prétends au concours qui sera En conséquence, ces institutions de- pas elre sur: le piod de la plusparfaite égalita dans ce sens. de Communes ainsi vront dans le premier jour du mois avec un Ministre. El, je vous connais SeptiLes commandants sous vos or. d'Octobre prochain, ouvrir leurs regis- mus! que les chefs de soctions remouvoler ces trcs d'inscriptian conformémnent aux le ( Bruils, tumultes : dres vous aideront où à il n'existerait articles ci- dessus mentioanés dans M. lo président agile la cloclette el conseils motte li-même de terre et qu'un seul but de formerl les assemblées la Constitution, primaires 9 rélablil le calme. : qu'une à lépoque fixée par travaux suivants: : M. le député Morpeau, poursuivant cultivateur. pour T'oxéoution dos mes clients sont let peuple et moi réception de la présente lo. des députés docc- Mossieurs, dc le ici à un Accusez Général, l'assurance de ma Romplacomont nommés à d'autres fonctions : je m' "honore roprésenter intirots sont et recevez, considération, dés ou Renouvellement des Conseils moment otr s03 Ministre plus grands vient de rappoler parfaite LAROCHE. communaux 20. qui ontaccompli leurexer- cn jeu. dit Le toutà l'heure cl aparto quoj je JONN cice triennal et remplacement des Consoils descom- r6- quotai suis avocnt. ('est au députe Railly a par Ministro DE L'INTÉRIEUR missions locales j'nit tenu ce propos que le SECRETAIRERIEI D'ETATI guliors : des colle. pour l'interi prolor do façon à faire accroire 30. Election des membres devront nommer los que jo suis l'avocat d'une avocal, personnalité vertes, et, de ges éloctornux qui devant le quolconque. Jo suis Conforinémont aux dispositions communaux enndidats au Sonat remplacer en calla grave circonstance.je suis heul'articie 68 sur les Conseils de tiors do co grand Corps. 20 1911. reux d'otro celui du pouple. de la République, le Départoment Mngistrat Port-asu-Princo, lo Soptombro FIntérieur invite clinque --- Page 4 --- LE MONITEUR. iutérim Toul aire de màme, il faut que le Ministre mal la discussion des Finances entende bin conditions comme mineure. lcs Elle est dans les mêmes née par le d' yens dont il s'est servi pour omployer les mo- les curatelle-. que Et hospices, les lutelles, serve de lapprotation Conseil Administration de 'sous la rémidation, la calom ie; envers moi: l'inti- çaise de 1876 d'ailienes, la loi fran. extraordinaire des Tawsotalnée Kanérale contraire être le lui 4 ai devait au Ainsi, MM., aucun prévoit de pirfaitement le cas Madmisistratie tard, w'ongago netionaires à que le Conseil de lt premiera donnerl'exem- n'a mes contradieteurs nue laquelle antoriation enstwnner wans re. El pon lération ct de la courtoisie- raisons apporté contre ma proposition des notaire dans à la Paris, procuration reçue spécials par Me est conteactes Gouvernement soient a inléril à ce que ses donc dans concluantes. Ainsi, MM., aucun prévoit de pirfaitement le cas Madmisistratie tard, w'ongago netionaires à que le Conseil de lt premiera donnerl'exem- n'a mes contradieteurs nue laquelle antoriation enstwnner wans re. El pon lération ct de la courtoisie- raisons apporté contre ma proposition des notaire dans à la Paris, procuration reçue spécials par Me est conteactes Gouvernement soient a inléril à ce que ses donc dans concluantes. Je la mnaintiens dix dont lebrovet lo trente Juillet mil nenf Bossy, cent Jiscatés ici. Lorsque la toute sa leneur.Si l'on m'avail à tuetan.irinon tdûment lo trois légalistet epregistré Chambrenecoplet c'esl qu'ellen'eslp lete baissdeses volontés, convaincu,croyez] côté loute bien quc, je mettrais de des folio actes 517,578, Vo Case 2163 Seuts da sunbre Registro conrant. franchisc. La libertéde (pasaveeluitelle la agilsans fausse nonte question pour la retirer d'amour de propre, de avuirété civils.rest cerlifis réritabls daineuré ci-annexé, YNo: après : cessaire; les députés ne doivent tribune c-lné- sion: Mais, le Ministre. la diseus- tallier II a : par Mousicur. Sanbaillonnés.-(gand un Ministre vienl pas élu élre n'ist pas venu ici pour di-cuter. apparemment, Art. ét6 ler. convenu et arrêté ce qui soit: der la discussion loyale pour vouloir que les députés acceptentses li veul guéo à Paris le 21 Aux termes de la couventioa siimposer. il emploie une taetique condam. en objections. Pourquoi alors, Ji projels le Secré- sans sicurs Louis Tbalmann et Juillet Co, decuior entre Mes nabe.issi.je prolesle taire d'Bial, la Ewall président Bisnaioe, du et Moasieur ments, M. le Secrélaire contre vos agisse. si vous n'admeilez von-jprésentora Ia Ch ambre tration do la Banquo (onseil d'Adiuniniscomme d'Etat! J' ais servi pas discussion ? Il fonilation d'ane Natinnale #"Haiti, poar la vous un Gounernement qui n'est pas mème besoin d'nnc Chambresi quelle convention nouvelle a été Bsugae Sationale, laconisait des principes de.Justice el de pré- Li- elle ne dvit pas avoir voix délibérative Maliiuistratiou de la ratifiéo par le Conseil berlé; j'y ai vu à l'wuvre des hommes dans les projets de l'Exécutif ! Ma foi, Gouvornoment Haitien parses Bane et remise aa poliliques, jamais aucun d'eux ne s'est M. le Secrélaire d'Elat, vous tnelle vernoment de deniande à la Banque 10tégucs le Gonavisé de prononcer en pleine Assemhléc lout aussi bien vousallranchirde la pourriez sanc- concla entre conseutir les à la roslillatiou Nationale da contrat ac. législalive des paroles aussi fortes tion lég slative et travailler à l'aise, tout sauctionné tde le 30) Juillet ISSO et celles vous PRartrn. que avez lancéus du haut dela que seul, au bonlieur du plus grand noubre, d'Haili en ias du 10 TAssemblée Nationale tribune. ce plus grandtombre pour Art. 2 La Banque Septembre 18S0. vous èles lequel vous cepted de faire Nationaio d'Haiti Messieurs, me renferme dans ma découverl une si forle afleclion qui lui sont dévolus l'abandon des druits et ptivilèges acproposition. que avez lancéus du haut dela que seul, au bonlieur du plus grand noubre, d'Haili en ias du 10 TAssemblée Nationale tribune. ce plus grandtombre pour Art. 2 La Banque Septembre 18S0. vous èles lequel vous cepted de faire Nationaio d'Haiti Messieurs, me renferme dans ma découverl une si forle afleclion qui lui sont dévolus l'abandon des druits et ptivilèges acproposition. : la creis nécessaire que voulez sauver comme SI on Cst ab.nd, >1 est tuit par a le contrat sus-dlit. éviler un affronti à mon Pays et pour : sauver de la façon qu'on s'y pouvait A. - Ls Goavernemn Ieenlta nt 1; siizantar lièremenlau Corps Législalif. Je particu- persiste Le Ministre de la Guerre quia prend:. der- noncer de la façoala Hiitiss formalls dislars la red'autant plus dans ma façon de voir rière lui des bilonn. lles a cru expresse au béuélics ft toutes les et plus mes contradiclenrs ne m'ont que m' 'elfrayer! (rires), qu'il sache que pouvoir je naux tions prononcées Haltions contre en s2 favenr pir coadauna- lei Teibeaucune raison valable. Le Ministre opposé pas peur. Ma proposition, je ne la retire n'ai d'Hati.s se désiste la Bauque Nationale rimaire des Finances a discouru inté- el quel que soil le sorl qui lui aura fond, de toutes les procédures anssi, taut à la formoqu'au ment, mais sur des questions Jongue- E fait par TAsermbléo, it me reslera contre abouti la dito Binque et qui n'ou: ontamsss parlai aux débals. Il ne nous a rien étrangères dit de suprème coasolation d'avoir fait mon de- la B. - -De à desd décisions judiciaires. pas encore surant. Le député Bailly, lui, a ras- voir sans faiblesse jusqu'au bout. ti renonce soa à côté, la Banqne Nationale d'Hatcé par me passer des fleurs: un 'commen- homme La proposi ion. -Morpeau, mise.aux voix, qu'olle prétond toutes lui avoir réclamations 6té puar les pertes distingué comme le député est rejelée. trait du sorvice de la causées par le reil dit ; puis, nn fur el à mesure Norpeau, de a-t. Le premier point du rapport, mis S C- la missions non payées, sauf Trésoreris en ce et pour comargumentation, il découvre qne je suis son cessiva.nent eu discussion el aux vuix, est dation, commission et sur les opirations de qui la caearns consolif'a7ocal de la Banque, que ma adopti, estfait mention roglemout du Prôt stitutaire, dont il froisse Popinion nalionale et proposition M. puis, nn fur el à mesure Norpeau, de a-t. Le premier point du rapport, mis S C- la missions non payées, sauf Trésoreris en ce et pour comargumentation, il découvre qne je suis son cessiva.nent eu discussion el aux vuix, est dation, commission et sur les opirations de qui la caearns consolif'a7ocal de la Banque, que ma adopti, estfait mention roglemout du Prôt stitutaire, dont il froisse Popinion nalionale et proposition M. le président Le vote du premier C. D'un con.nun ciaprès. le Il s'indigneel conclut parc celle tutiquanti. point du rapport ds la Commission spé- d'Haiti nent tout et la Biagne N accord, itioanie TH G saveras tisi nsat péroraison : "La magistrale ciale entrainc ladoption du libèrent et droit ds ruvaa. licition abinlsavaut mè.ne le propoaiion-Aloresu? ne contral de résilialion. principe du dé.hirgent mutuollemont faturo et se a été écrite pAs : papier sur lequel cile réclamations actes et responsabilités pour de toutes tous Vous constalerez, MM., Lecture est doanéa de la pièce le aatérieurs à la siganturo des ce sont là des' avec moi que suivante, Nationnle AaXommteaititer d'Haiti, et callo argea prosontes, la Bi in que mais je ne puisr m' argumenls de parade : Contrat de résiliation entre le réolauations contre le ci renouçant a tontes queles règles de la 'empécher de regreller d' lluiti et le Coueernenent lhangve d-lluzi. Nationale pour D. le passé. Gourornement d'Huti, banité qui doivent exister courtoisie el de Pur- Par devant Me. Elie Emmannel Snirad débitenr Lo envers Gonvernement d'R alti se n'aient pas été ab:olument entre. collagues lard (Haiti), et son collègne, notaires à Purt an-'riuco, Vil- des sommos et valeurs la Banqne Nationale rosonnait d'Haiti au dépulé Noël, il ne mn'a suivies. Quant Ont comparu sonssigués, 1o. Pourso'de de la com snivants: tout. (lires) Il s'est trompé pas.compris du : rations de la Cousnlidation nission eu sur les opssurl'objet de ma d:mande. Il tout-à-fait Monsieur le Génoral Septimue l'article 24 Avril 9 del'acto de trausastion conformité va date de : proposé le rejel de la convention a dit que pablique taire d'Etat d'Harti, intérimniro des Finauces Marius, de la Secré- R6. a) En titres 1905 8e ou composnnt lear de du résiliation, alors que ma Agissant ponr et au nom jonr do la 6quivalent de au cours du ne vise que l'ajournement proposilion Hous la réserve de la sanction de du PEtat ('HAlti et présent contrat: promulgation la lido sanction du gu'une formalité préalable soil jusqu'a ce crôtaires tif, en verta de P'autorisation du Conseil Corps Logisla- dos Se- cien 270 6 titres de la Datto convertio Je n'entame pas lmuvre de la remplie. que ma Agissant ponr et au nom jonr do la 6quivalent de au cours du ne vise que l'ajournement proposilion Hous la réserve de la sanction de du PEtat ('HAlti et présent contrat: promulgation la lido sanction du gu'une formalité préalable soil jusqu'a ce crôtaires tif, en verta de P'autorisation du Conseil Corps Logisla- dos Se- cien 270 6 titres de la Datto convertio Je n'entame pas lmuvre de la remplie. Aodt d'Etat donnés à la néance du vingt 6 O[O) 18. 905 dollars en 21/9 oo (ansion Commis-. quatre dernior, dout un oxtrait ojo (aucien 13 o/o) cousolilsa' 19.0, lable spéciale ; c'e t une queslion "préa- Prince, Socrétairoda Conseil et eurogistro à signé Port- -au- du b). Eu espoces : Banque que 83 je couvre pose cn de demandant que la 578, Vo le caso troisSoptominto 2164 du Rogistro courant Y No. 3 folio, 5771 1903 Intérots AJuin non 1910 porçus sur cos titres du Jain l'Assemblce générale avant Tapprobation de civils, est domeuré ci-aunexo, aprew avoir dus actos Fos. 64.279.50 13.835.90 dollars à Frs- J, la convention à la sanction du de soumeltro rius, cortiné d'uns véritable part pur Mousiuur lo Miuistre Ma. été francu Soixanto quatro millo doux cwoixante dix-uent gislatif ela la promulgation du Corps Pouvoir Lé. Et d'autre part, Monsieur Paul 80. cinquante. Pour le Prot Exécutif. Je pense que la Direoleur da Principal Btallissomont Santallior, de la Intirots ot statuaire $ 300.000 avoir les pouroirs Banque, pour quo Nationalod d'Halti à Port Ru Ban. lo ditpras du 81 comulsions Janvier sur penser dle d'ugit, ne pout se dis- Agisant et non do la dite Prinos, 1904an lut 09, cello formalité : car celto instt. tionalo d'Hatti, pour Soclôt6 anonymo Bauque Na- Se,toutins 1910 199 319.13 d'apres la loi civile, est considérse dix millions do francs. ayantson klage au enpital de Paris, en vertu de l'attorisation apoclale social don- à 9 mtre oant quatre-vingt doux 483.311.3 mitlo cent jnaiauto gourdes 42 eatinics. lae --- Page 5 --- i'5 LE MONITEUR: ASNe a Iv rélaction de la du contrôlour, (si- raponrt cn aloplant explimaintienne qu'elle ait lo thon. Vu par antorisation Commission dans le sens que j'ai Quoique ln Banquor de cetto gad) Cyrus Sanrel. Mnître Bissy, notaidroit der réclam) or lu reunbonrsement les parties con- D'un acte pass6 dovant Mnître Dufour, soncon- qué. a . et alopté. sommo en francs au pair, parle Gou- ro à Paris, snistitanut A Paris, m) nentmén nent Ln Chambre m's en disviennent qual la soume la ci-dessasduen Banque Nationnlod-Hat. oique ln Banquor de cetto gad) Cyrus Sanrel. Mnître Bissy, notaidroit der réclam) or lu reunbonrsement les parties con- D'un acte pass6 dovant Mnître Dufour, soncon- qué. a . et alopté. sommo en francs au pair, parle Gou- ro à Paris, snistitanut A Paris, m) nentmén nent Ln Chambre m's en disviennent qual la soume la ci-dessasduen Banque Nationnlod-Hat. frère aussi lo notaire mil no1 if cout dix, di- L'arliele 2 pinsi malitiie csl verne u ns4antia du prot statuniro soit cal absont, trente et Juillot Port-an- Prinse le ti pour lo reglemnent nas gari), ssit ment 16gnlisé onregistrod foli) 577(373 Vo C13a cussion. M. : Sous les a fran:s Morpeau culée 2.5) 15 (nu DMr million deax cont cing trois Soptombra cxuraat Y No 3 des actes civils etcon M. le député viens proFes. 1.205.601. 15 eonts) 2163 du Rogistro Gonis Ewall. pro réscrves les plus frmelles.je l'article 2 du mille six cent otu cunf fraucs ci-lessus soront payées tonant manilat Conscil par monsiour de la Ban. poser une morification à l'avoArt. 3. Los Natiounla valeurs d'Haiti, pour compto du sident du TAmintstrations ayant son sibgs sozial à contrat. Vousallez voir sije suis voual la Banque les nonreaux Concession quel Nationalu 'Haiti, No RG,AMouC'est ici je Gonvernewent, par Parisionne, à Paris, Ruede la ChastedAatia de la B.oque cat de la Banque. de la : de PUuiou Santallier, Directonr tridn naires 10. Binqne direction des nouvelles. sieur Paul drais. entendre le Socrélaire Paris, qui a: assumé la 20. MM" Nationale a Hlaiti à Port-an-Princs, co qui suit: Guerre des intérels du plus grand : oporations : et les autres participants La- Il a été extrait littéralomout parler la : modieation Hallgaiten et Co, a New York York, So. MM. et 10. La Aonsieur Ewall ou sit qaalits sus éuoucée do nombre. . Voici Nationnle d'Hlaiti denlurg. Thalnanne etCo,a New donne A Monsienr Paul Santallier, Directeur Arl. 2. - aLn Danque ct à Berliner Handelsgeweltaeuata Berlin:ausquels la) Bangne Nationale d'Haiti a tort au- uom -Prince, del la a Tait Pabandon des droits privileges Gonveraement d'Haili doune simultauément d'Etnt. tous peuvoirs il leffet de, pour et au Haiti. : qui lui sont dévolus parle contralsus- Le Gou- : concession de la nonvello Nationale Bauque d'Haiti étant Sucicté anonymed dite Bauquo Nationaled' d' Eaiti on toute 44. dit aux conditions suivantes: débiArt. 4. -LA Binquo spéciaux, d'enei isser etde Faire avec lo Gonveroemont intoresséos, tontes conveu- 4 d'llaiti se reconnait chargée.pare contrats destincos au service Société on personuesi bnt d'arriver à lu résiliation vernement la Banque NationsledHallt répartit les Intérieures affeotations et! Extérieures, il demeu- tious ayaut pour énoncs en Texpossqai proudlo :: leurenvers! 4. -LA Binquo spéciaux, d'enei isser etde Faire avec lo Gonveroemont intoresséos, tontes conveu- 4 d'llaiti se reconnait chargée.pare contrats destincos au service Société on personuesi bnt d'arriver à lu résiliation vernement la Banque NationsledHallt répartit les Intérieures affeotations et! Extérieures, il demeu- tious ayaut pour énoncs en Texpossqai proudlo :: leurenvers! et valeurs suivantes: sur des Dettes que les noureanx Cousesionuaires de daus Parangement les termes précis dans lesquols ilad éto pré. des sommes de la commission re eutendlu tontes moaures nécoesnires poar Nationa- cou- vo. 1o. Pour solle de la consolidation. en preudront tinuer: aux lien et place du la Bauque romiser Anx elfets ci-ilessas, passer et siguer tous nc- lcs opérations 9 de T'acte de le d'Hulti, cus encatsemnents ct pour d'office, à Pa- tes procès- verhanx ct pidces quolcougnes. nécessaire. élire conformilé de P'article du 24 Avril 1905, la regulitremnent et périoliqnoucut, au wervice des Em- domicile et généralomcut faire le transaction en date mil le francs, ris, les recettes dustinces Dontacte. des somme de cent vingl-cing prunts d'Haiti 1875 ct1 1896. sera. sonmis le 1l cst ainsi dans T'original et 1* brevet la pia125.000; le Art. 5. I La présout contrat duCorps Légis- ces ci-dessus transerites, étaut en possession cy Sur f:s. je suis d'accord avec plust tot possible à lar de ratificntion tous droits d'euregistro do Me Suirad Villarl, notaires soussigue: c: point iatifet est exonéré VILLARD, arti rire. Comité. G. 300.000 mnent. des présentes les parties éliSigns- SUIRAD 20. Pr.le mélstalutaire Pour T'exécution dus FiInlérêls et commissions sent domicile:) lu au Ministre mini-tore intorinnatro des finances, et L'artisle 2 est cn discussion. surl lc dilprèt du 31 Janvier nances d'Hatti Santallior, da- qualité. à ln Binque M. lc député F. Bernardin : J'allire 1902 au 30 S.ptbre 1910 18:.240 Monsieur Natiousle d'Haiti, Ruo da Magasin queleonques do PEtat. ro: l'allention de PAssemblée sur de l'auoma- la conG. 482.210 Tons les actes sisbrnlenent ôtre sigailiés aux lie qu'élablit dans cel arlicle S. E. 0. latifsanx prdsentes ponrront vention la nouvelle rédlaction proposée scront payées à domiciles élus. Dout: acto. en notre 6tude La Commission en -Les valeurs ci-dessus. de celles de: Fait etpaass à Part au-Prinos mil neuf centdix. par la Commission. ceci: ( Pour inlérêls ct la Banque en déduction cojour cinq Septembre les ont siga6 avec ellel propose de sur *1o. Dix-neuf cent quatorzs bt après lecture parties en marge bous. Ua $ solis de la commission 13op en 69 centimes cy P. 1.915.69 nous notmires. Deux ronvoise :. les opérations de la con solidation de dollars, mot rayo nal. endroit de la mionte - de l'arlicle 9 du projel vingt Rlettinumtoediene Ainsi signé cn Paul Santallier, a conformilé en date du 24 Avril 1905: à deux cent 287.22 -des preaostes: : F"t Marins, notairo. op en 69 centimes cy P. 1.915.69 nous notmires. Deux ronvoise :. les opérations de la con solidation de dollars, mot rayo nal. endroit de la mionte - de l'arlicle 9 du projel vingt Rlettinumtoediene Ainsi signé cn Paul Santallier, a conformilé en date du 24 Avril 1905: à deux cent 287.22 -des preaostes: : F"t Marins, notairo. convention (F. 125.003.) dollars, TENC Edmond Oriol, not.. Earegistré Snirad Villard, à Vort-an-I'rince centvingl-cinq millefraucs suivi de l'aliréa sept +20. Deux cent cinquante huit Ensuite cst 6orit: mil neuf cent dix, folio 599, Or, cc lexle 4 devanlêlre Intérêts non mille neuf cenl trente sept, ler neuf Septeuabre Case 2551 da Rogistro Y N,3 des actes suivant: : Eu espèces: Juin 1903 a 89 cenlimes. 238 937.80 600 civils. Vo Perça: : droitfixo (gratis) Daux ronvois perçus sur ces tilres de à Fcs 5 : dollars Soit en totalité 261.439.80. bous; un mot ray6 nul. antorisntion Ir Directeur prineigat du Direc. Juin 1910, 12.855.90 On dollars se demander trois mille dle TBaregistrenenl. Français par Mathon. Vu: : antori- Fcs. 61.279.50. litres peut puisqu'il n'en "30. Quarante cents soixaute hat teur, (signé) contrôlenr, (siga6) Cyras ELaRt de quels s'agiti, cing cy G. 13.508.06 sation du marge buns dans la présente a pas été fit mention précédemment. gourdes 09 cenlimes. Deax renvoisen Pour éviler loute ambiguilé. je propose intérèts à6 O1o pendant cy 7.849.25 expédition. Collationas : de maintenir le lexte de l'arlicle iel qu'il trois ans. 10 SUIRAD VILLARD, notaire. est roligéau projel de l'Exécutif. Astreinte de E. parjour. mois 10.050.00 M. le députéA. Pre.- Paul : Le collè- pendant 3 ans moins 3 Saiventl les toneurs les annoxes. d'Etat, ratifiant Bernardin fail erreur. La modilication G. 01.400.31 Le Conseil des Sacrétairos ontre Monsieur gie li Commission a (rait aux la dite Banque doit au GouverneTassord intorvenu à Paris, Ewall, présilent que propose a) cl b) du projet. Ils doi- que haitien cl résu'tant tant des jugeThalmann et Monsioue Iministration Lonis dy ln Baugus Na- deux vent lextcs elre lous les deux supprimés el ment ments du tribunal civil de Port-au- de du Conzoil d'Haiti, d'A1 a, daus 8a soance ds c3 jour la nouvellc rédaction Prince maintenus en fassation qu0 tionale Anût mnil nent cont dix, antoriso remplacés T Commission.. en force de chose jug ie.. aitien cl résu'tant tant des jugeThalmann et Monsioue Iministration Lonis dy ln Baugus Na- deux vent lextcs elre lous les deux supprimés el ment ments du tribunal civil de Port-au- de du Conzoil d'Haiti, d'A1 a, daus 8a soance ds c3 jour la nouvellc rédaction Prince maintenus en fassation qu0 tionale Anût mnil nent cont dix, antoriso remplacés T Commission.. en force de chose jug ie.. Vingt-anatre Socrétairo d'Etat intérimaire su Daparte- soumiso par F. Beruardin: : Mais lc ecux passés Marius, intérimaire des Finanle des Fiaanoas à aigisr 1i aonvention M. le député du texle ( b). M S. Lo principo mont NA Tationalo I'Haldi ranoa: M ne parle etc: Motion d'ordro! laquelle In Baa71e docoulant du contrat conclu rapport M. le député A'TA Léon : Iin'ya qu'une ces, la transnetion a été dijrvoté prr la tous les privilbgos lo 30 Juillet 1880 et manctionug la omission au point de vue des dA- do on ne saurait réclamer-aontre entrel les partica de In mômo annéo pour simplo Ln de la Commission Chimbre: dem-ure arquis. le dipité Jo dix Beptembro do cot Etablissomont. tuils. modilication Ele a co vota qui des I # ments eila: jon etl Foxploitation sur les deux toxles a) et b): c dos chillres el Ssigué :) JNCDH SIMON. porle but do fixer uInl chillre global cal. vient avre à Port au-Prinee pour leselan:es : des tilres el colul sur .rterertse Enwuito est Gcrit: mil enrogistré nouf cont dix folio 6771 cule sur lo monlant de Juin 1903 à pour PA semblos revienne arrelde outre lo Guuvernee troist Boptonlco Caxe 2116 du Rogin TH Y No 3 des antoa des intérôts non percus à T'Assemblée de la transnelin Cola ne se prul pas :78 Vo fir vingt ein contines. Juin 1010. Je proposo Bin-pe. ivils, Porçu : druit del TEnrrgdatreanent. pur l'erreur qui s'est gliss' 'e di.s le mpalitla 1o Diroctour du prlucipal pireeteur, (-i41) Frang vls àla- . riparer autorination --- Page 6 --- LE MUNITEUR: D a vertu di la définilion gre donne au culait aussi chez nous autrefois-ne secontrat l'arlicle 11) de la loi No. 30 du rail-ce pas er cetle monnaie fau- jour du prèt, ni en aucune autre moncode civil que je vous ai déjà cité. Ainsi, drait lui restiluer la valeur? El qu'il sait naie. lié C'est le seul cas où P'Elat serait lout cc que Lous a dit le député Mor cependant que la monnaie mexicaine l'on chacun le change constituant un aléa dont peau est nul el non aveuu. Ce sont des a éprouvé les effels de la lluctualion du laux de bénélicie ou souffre. èt, ni en aucune autre moncode civil que je vous ai déjà cité. Ainsi, drait lui restiluer la valeur? El qu'il sait naie. lié C'est le seul cas où P'Elat serait lout cc que Lous a dit le député Mor cependant que la monnaie mexicaine l'on chacun le change constituant un aléa dont peau est nul el non aveuu. Ce sont des a éprouvé les effels de la lluctualion du laux de bénélicie ou souffre. Donc ce arguments aurail dà présenter à la change en faveur de l'or américain. 1 réglement ne de francs 2.50 pour discussion 3T principe. En ce moment- Si elle désire le paiement du prot slatu- vernement gourde peut étre imposé au Gouci, ils arrivent trop lard Je proteste laire en dollar américain ou en franc, ce Il sera et sera rejeté ! contre sa nouvelle proposition. La pre- paiement ne devra s'opérer qu'au taux de faire rejeté, car nous ne pouvons mière une fois rejelée tout son balaclan la prime du jour. La en vinlant pas de libéralités alors que le de combal tombe. Mais je comprends, l'arlicle13 de son contrat, Banque, devail s'alten ic peuple gémit dans la misère, alors c'élail Tarrière-garde. Il est fort dans la dre à la fluctuation qui est survenue grand plus nombre granil norbre souffre, ce PRts procédure, le député Morpeau ; c'est un quand même dans le papier-monnaie: àvous qui ne ressemble pas iour d'avocat qu'il a voulu nous jouer. elle avait donc qu'à moi, Mr. le Secrélaire TE L'Assembléc a pour devoir d' écarter celle Gouvernement à pour l'empécher, devoir d'aider à la com. le lat et auquel je n'appartiens pas moins proposition. Il rien à décider. battre même, el elle ne la point fail. que question vous. de D'uue droit autre part, il-est une M. le député :" Morpeau : La mo Elle doil subir les aléas du civil facilement invotion du Ministre n'a pas sa raison d'être; comme toul le monde, aléas change a cable en 925 l'espè re, c'est qu'aux termes de le président de P'Assemblée a mis en dis- plus d'une fois provoqués et qu'elle auxquels l'arliele formées du codc eivil.les conventions cussion, après les modilications de la elle a pris part plus d'une fois encore. legalement a ceux liennent lieu de lci commission, Parlicle 2 ainsi modifié. II C'est à tort qu'on soulient en faveur des nulées qui lesont faites et elles sont anest donc permis aux dépulés d'y faire tel- concessions faites ala le pour défaut d'exéculion ou pour les observations qu'ils jugent nécessaires. change en 1891 étail de 20 Banque d2s que Je des violation d'une ou de plusieurs clauses Je reprendsma proposition à l'endroit où ne vois même qu'à cetle époqu-l"'E 010. 30 Juillet diles conventions. 1880, Le contrat du j'ai éieinterrompo par la Secrélaire d'E- lal cel étab: issement les 300.000 passé entre la Binque ] el l'Elat ner.Ps ial: Le solde da par la au haitien, sanctionné le 10 15 Gouvernement sera versé Banque elle gourdes 29 pour 1894 pret stalulaire, puisque le Sept-mbre suivant par le Corps Lés comple de celui-ci par pour janvier ia Banque exigeail du gisiatif, a élé violé d'unc en paiement des Gourernemenlcwmme. al cel étab: issement les 300.000 passé entre la Binque ] el l'Elat ner.Ps ial: Le solde da par la au haitien, sanctionné le 10 15 Gouvernement sera versé Banque elle gourdes 29 pour 1894 pret stalulaire, puisque le Sept-mbre suivant par le Corps Lés comple de celui-ci par pour janvier ia Banque exigeail du gisiatif, a élé violé d'unc en paiement des Gourernemenlcwmme. condition delaug. ia elle-môme. plus fois par stannuilés arriérées el en souffrance de mentation du prél stalutaire à 600.000 dant Bugne Celle-ci, n'accors:l'emprunt de 1896 cl cc, due dollars pas au Gouvernement les services : jusqu'à américains lc remboursement de concurrence.. > 780. 633 dollars qu'elle lui devait cl ne mellant pas en 66, A/ Au moyen de toul ce qui esl sti- solde dû au 30 Seplembre américain 1893, 18 cenlimes re qu'it circulation les biliets au porleur quic prépulé et accepté ci-dessus, le Gouverne. sempresst de faire. Jusqu'an 25 Décemn voyait ce contrat, l'a acculé aux expé. ment déclare se désister lant cn la furme bre 1891 cl malgré la loi de sanction du dienlsdu papior-monnaie. L'affaire des qu'au fond de toutes les procédures en. 14 Seplembre de la Convention conclue tandals payés ct remis fraudulcusement làmécs parlui contre la Banque et qui les 600. 000 dollars, ricn n'avait en circulation parle fail de celte institun'ont pas encore abouti à des décisions EReed effeclué. Donc les 300.000 gourdes tion damnation elqui a entrainé jugement de conjudiciaires. n'onl élé versécs Cn 1884:, on relfis d'exéeuter * Bj Uc son côté, la Banque d'llailire- selon Poe contrat du 28 en Septembre 1891.Nolezque 1893, la du convention sanctionnée par une loi nonce à loutes réclamations générale- signé par le Ministre des Finances Corps Législatifle 13: Septembre 1891 ment queleonques qu'elle peut avoir à lors, Mr. Fouchard, par Mr. Louis Hart- d'a statutaire promulguéc à leli ct augmentant le pret nolamment produire contre le Gouvernement d'Hlaiti, mann, directeur de la Banque ct A. le mème refus 000.000doltairs craméricain: rour les perles qu'elle pré- Thibault,chef du scrvice de lai d'exéculer le nouveau lend lui avoir élé causées le retiait sanclionné par le trésorcrie, contrat du 28 Seplembre 1895 augmendu service de la Trésorerie Corps Legislatif con- tant encore le pril stalutaire aux M pour com. form(ment à la loi du 29 600.000 mèmes mission non payée. vant, Seplembresuidollars or américains, signé du 4 C/ D'un commun accord, élc: (com- aunée, promulguée elle élait lenue le 10 de Oclobie môme direcleur Louis Harlmann, du trésoricr me pour le resle au profit. 7 300.0.0 verscr non G. A. Thibault et de C. Fouchard, MinisM. form(ment à la loi du 29 600.000 mèmes mission non payée. vant, Seplembresuidollars or américains, signé du 4 C/ D'un commun accord, élc: (com- aunée, promulguée elle élait lenue le 10 de Oclobie môme direcleur Louis Harlmann, du trésoricr me pour le resle au profit. 7 300.0.0 verscr non G. A. Thibault et de C. Fouchard, MinisM. le député M. Morpeau, poursui- 600.000 en dollars papier-monnaie oraméricnin.Elle mais bion (re des Finances, contral voté le 29 par vant : Messieurs les dépulés, la valeur core en faute avoir cst en- une-loi du (orps Lézislatif, promulguée avancée par la Banque Nationale pour complé du pa- le 10 Oclobre suivant le Pouvoir prel slalulaire a été donnée comme elle pier au lieu des dollars convenus. Exécutif (voir recueil lois par en Donc elle ne elactesde adriat monnaie nalionale, c'est-à-dire en pa- elle doit recevoir peut faire le aucune exigence, Ganthier, lome ler, 1010, tome 2, pier-monnaie, non en francs ni en billets qu'elle avait donné ou papier-monnaie cn pages 121, 125 120:) "s procès de la de la Banque; clle ne saurait elre régléc américain selon la léquivulent du Otl cn or Consolidation, le refus pare elle après sa avec les inlérêls dûs jusqu'à ce jour franc au laux de l'or primc américain. jour Si l'E- relbilitation en 1905, d'effectuer le serni en franc niau pair, encore moins au lal voulait, fairc ce vire del la trésoreric, en payant la solde taux de fts. 2.50 pour une gourde. C'est point des concessions parsupposition, à la sur il el la ralion de T'armée el les appointe. par le fait mêmc de la Banque, refusant pourrait facilement reprendre Bangue, sa ments des employés et fonclionnaires d'émellre des billcts au porteur, de venir che quant aux inlérèts. En effet rovan- publies, ce quia ocensionné le retrait de en aide au Gouvernement que, d'un régulièremont les intérêts, il a ses mainsdu servicede la trésorerie, les commun uccord entre elle el TElat, en 1904, de cetle payé dale à jusqu'en jugements do condamnation an rivil reuviolalion de l'arlicle 13 du contrat du 30 oir le change a constamment Septembre varié 1910 dus contre elle en dale des 1G DéeemJuillet 1880, cetui-ci ful obligé d'avoir le fait de la do 1.0 par bro 1907, 7 Janvi I 1908 et 23 Novemrecours au pupier-monnnie. Or la valeur ron à 1.000 Banque pour retomber à onvi- 500 bre 1908 el qui prouvont qu'ollo a excédue a la Banque, pour prèt slalutaire OIO environ, an ne saurait être lonu de dé son mandi pour no pas diro autie versé elle en ce pxpier-monnaio, no régler ces inlérots à Fcs. 2.50 1 chose , lous cos fails, dis.jo, constituent peut Er Alre restitué qu'en la même pour aulant de. 000 Banque pour retomber à onvi- 500 bre 1908 el qui prouvont qu'ollo a excédue a la Banque, pour prèt slalutaire OIO environ, an ne saurait être lonu de dé son mandi pour no pas diro autie versé elle en ce pxpier-monnaio, no régler ces inlérots à Fcs. 2.50 1 chose , lous cos fails, dis.jo, constituent peut Er Alre restitué qu'en la même pour aulant de. causes do résiliationedu contrat monnaie. Cela est évident comme deux d'nulant gourde oc qui n'est Eas la laux duj jour, dn 30 Juill-t 1880, Mais il semble et deux font qualre. Si c'élait, plus qu'il n'a pas élé stipulo lo Giouvernoment hattion, ospérant que exemple, en moncaie mexicaiue-qui que le prel stalulairo ofleciué en papior. la Ihanque comprit mirux co dci ERC monnaio devait étre restiluc au laux du au Pays en raison des avantages qu'elle inouls --- Page 7 --- LE MONIFEUR: la Banque Na- n'a parlient qu'aus souverain, c'est- dans à-dire S91 dont elle ajoui: ait loujours alermoyé, civilisation tionale d'Haili d'un fondée peuple, aver les capit uux A la Rtipnblique tot po-sonailie celi constitue, sans sans vouloir recourir à la Justice, pour de la Nation, appelée à aider celle-ci vol ra- à tiouvernemnect, conteste, pour elle 11 acte de confiance, en ohtenir la résiliation. Maintenantque à lamiable, évoluer, a pris, au contraire, son d'abandon qui proure par un véritable et cetle résiliation se présente d'unef fortune colossala!! le désirl louable de vivre le Gouvernement a le devoir de l'effec- à pidesurlesailes it n'en saurail etre différemment. Quel euphémismc, d'entrer dans le conrart des nation civituer sans renoncer aux droits les acquis intérêls intéret. des hommes divers de nation, liedes. Après cela, etre obligée d'aboutir l'Etal ct sans léser par contrel on non hailiens. n'habilant aux du que on de la Banqae. Quaid doit, MM., par pas llaiti, conséquent n'syant rier-de l'amour d'une Nation expédients avait retiré papier-monaaie, de la circulation n'est pas appele à faire des largesseston ses débi- Patrie qui n'esl pas la leur, qui n'ont cn la avant la créalion de la Banque et a des rénonciations. en favourde oit vue quel leur forlune à réaliser, qui n'ont nous d'énormes sacrifices, être contrainte teurs ct surtout dans les débitrice conditions de PE. que faire dc laisserleur argent clez prix dec constaterl le détournement de ses fonds la Banque (st devenue de celui-ci cit ils ne peuvent personnallement nc nequé- sont dis moyens dolotifs etde renoncera a lat hattien. Les crécnsiers actes com- rir le droit de propriété, restilulion se chifrant d'une part de Etet peuvent altaquer pareils, leurs droils (arl. ainte teurs ct surtout dans les débitrice conditions de PE. que faire dc laisserleur argent clez prix dec constaterl le détournement de ses fonds la Banque (st devenue de celui-ci cit ils ne peuvent personnallement nc nequé- sont dis moyens dolotifs etde renoncera a lat hattien. Les crécnsiers actes com- rir le droit de propriété, restilulion se chifrant d'une part de Etet peuvent altaquer pareils, leurs droils (arl. guidés par aucun motif de Raf religieuse deax centsoixante et nn mille cent trente me faits en fraude de nide philanthropic, quel inlérèl, dis-je, neuf dollars quitre vingt P. 261.139.80 957 du code eivil.) d'a- peuvent-ils avoir à une Hlaiti grande, ct sc part à La République doit les de arrérages septans des riche, prospère, se Nation développant civilisée !!! eld'autre G. 61.160,31 mortissements extérieurs pour plus ct de la Dette luté- maintenant comme de France ellc- ménic, com- à 500010 soit. 12.229.0G emprunts rieure; elle ne peut les payer, elle su- posée La Banque en majorité de français, n'aen vue Total dollars 273.368.S6 onls combit Lunc crisc TERE" ce sernit injuste lui bien souvent que ces intérêts propres au reslitulion ordonaée non parjugem lombis cn pérempqu'elle renonçal à ce que la Banque détriment du Gonvernement et du d'une peu- pélemment: rendus Messiours, pour la Nadoillégilimement potrineenersieloeate Francais. Que dirc maintenant lion: c'esl dur,, plus d'un million de francs. Par d'efla- cette ple Banque Nationale Intienne coinposée lion hailieane 111 dollars 86 centimes eu renonciation, nous ferions nuvre chose. d'étrangers er majorité ct d'un Conseil Voilà 273.308 notre Fays. Je cement, pour ne pas dire autre d'Administration formé entièrement d'é. train d'etre perdus poir beroin de faire Un tel sacrifice se commanderail en vuc trangers et singennla l'étranger. Comme suis d'avis qu'il n'a pas par celte red'une ample compensalion. Je ne la vois ces mots jurent, Mossieurs!l un tel actc de génerosils cependant. Ce n'est pas cn vuc dc Ce feu sacré du patriotisme ne pent nonciationqui prouve plutôt unefiiblesse. la Chambre S" la résiliation, car le contrat nul- s'allumer, que dans lc cceur de vrais pa- C'est pourquoi j'estime qril est réen T'arlicie 2 tr 1880 est lombé en désuélude, réitérées de la triotes cl ils ne sont pas hailiens!!! retour sur meltra de volera côlé la molilicui: :: par moi lité de les faules vis-a-vis de C'est donc à nous à fuire un digé, el Banque. fene esl embarassée l'est en- nous-mèmes pournous lirer d'embarras, proposée. (4 contintue.) l'Elat, landis que l'Etat ne pas préférô en complant sur Dieu ct sur nous mêmes sacrées vers elle. Pourquoi d'accepler a-L-elle la vérifi- Nousnousr rappelleronsl lesp paroles lamort." plier bagage plulot ordonnée par le Corps de nosI steteinderetentont Port- -au-I Prince, la 2 Ostuhrs 1911. nous-mèmes pournous lirer d'embarras, proposée. (4 contintue.) l'Elat, landis que l'Etat ne pas préférô en complant sur Dieu ct sur nous mêmes sacrées vers elle. Pourquoi d'accepler a-L-elle la vérifi- Nousnousr rappelleronsl lesp paroles lamort." plier bagage plulot ordonnée par le Corps de nosI steteinderetentont Port- -au-I Prince, la 2 Ostuhrs 1911. cation de ses l'année livres dernière? Cc n'est Nou savonsélé à compter trop sourenitrompe.e.n. sur nos anciens Législatif encore en vue de la substitution n'avons maitres, pas complons plutôt sur Dieu etsur AVIS R la Banque à une autre Banque et une nous mêmes; que nous devenions in- P" avec les mêmes de noms personnages nouvenux et des dépendants ou que qu'ils nous ont tenu mourrions : ils ont COMMIUNALE augmentation benucoup.plus dures et plus Voilà le langage sur Dieu seul. Leur BLA COMMISSION conditions onéreuses 11! Ce n'est pas non plus cn foiet lulté seuls leur complant énergie les ont sauvés, ils ne Vu: les articles 151 ct 152 de la Cons. raison du nouvel emprunt, présenté dans sont tous morls cl ils nous ont légué, titution : les conditionsqu'ona lues, et alors, pour- avec Eatm liberlé, une Palrie indépendante. Vu le chopitre 2 de la loi éleetorale quoi cette renonciation" comorend Elle ne s'ex- pas. Malheureusement nous autres, nous pe: du 24 Août 1872 etl'avis du20 1-patde Septemplique pas, elle morlifier ne sé Part. 2 dans tits fils, ce n'est pas N langage les que Saddu- bre écoulé de la Scerétairerie Doncil nous faul soulenons: Jouissons comme lIntérieur : la le sens indiqué. : 1880 céens nous disons-nous, nous n'avons qu'il importe de former La detle du Pays s'élovail cn dedol- plus besoin de travailler, encore moins de liste Attendu généralc des dleeteurs dle la de Com- la de six à dix millions c'est-a-dire, environ de d'économiser. Nons avons beaucoup de mune de Port-au Prince en vue du 10 Jars; en trente ans, cst montéc i vingl café, de cacao, de campoche, coton, tenue dc T'Asseubléo primairo lo Con1880 à 1910, elle six dc cunne à sucre etc; nous pouvors comp- Janvier proelain: appeléea éliro les memhuit millions trois cent vingt cinquante dix sepl ter surnos ignorants el nos serfs del'In- seil communalde cettovilleetl de cet Armille trois cent quatre le papier tétieur, pour. nous sorlit d'embarras. sans dis- bres du collego cleetoral dollars, six centimes y compris gôn6- Abandonnons loul à l'élranger mêmes rondissomeut : monnaie, appert le dernicr le exposé monnaie cornement, pourva. que si c'est nous ainsi que AVISE CE QU1 SUIT : ral de la situation, papier landis nous vivions ! Mh bien, réglé à 500 0/o oua! 5 pour 1; que nous enlendons, Tusvre de l'avincement Ait. o cleetoral dollars, six centimes y compris gôn6- Abandonnons loul à l'élranger mêmes rondissomeut : monnaie, appert le dernicr le exposé monnaie cornement, pourva. que si c'est nous ainsi que AVISE CE QU1 SUIT : ral de la situation, papier landis nous vivions ! Mh bien, réglé à 500 0/o oua! 5 pour 1; que nous enlendons, Tusvre de l'avincement Ait. 1er. Les eitoyens réunissant les profits de la Banque Nationale pour do de nolre Patrie el quct nous voulons prou- les pour ctro dleetours la inême pariode, s'élevant à plus re- vers scs aptitudes àl la civilisation, au sell de qualitearenuises la Commmno sont invités à venir RO vingt-huit millions 1110n,n no peul nous réussirousbien vite!! fairo inserire au registro destine $ cot nonceren: st faveur à de lelles conditions. s'nffaisse gouverneincol, Enlin renoncer à une parlic de Sil sou- ins- eflet et dépost: à T'ifotel commmnal, Ce Pendant que Ja République detles in- verainelé nationule en favaur d'une rester ouvert tous les jours, le poids accablant de scs édi- titution étrangero par la remiso en ses registro los dimaiehes et les jours (esous accumulées, prosque sans de sn trésorerio, accorler à eelle oxonpte do matin à trois heures justemont Kans route, sans ruc, avec mnins inslitution lo de ballro mounnio rics, Shourexelitr lice public, délabrée,, presque sans voie fairocireuler privilige uno monnuio lidurinire do Tapros-miti. chuemn, la carte indlune Capitale rapile enfiu SRLs les cldo son eapital, priviligo quil lls recevront .de communication qui constiluent lu dovant tripler éléments de progres --- Page 8 --- LE MONITEUR. quce dansl'article 12de la loi Art. 2.. Le local où se tiendra clectorale. l'As- Le soussigné déclare avoir prlu son semblée primaire sera ultirieurement reçu du mois de Juillet 1911, visé No. missarint 862, de fo 39, elle a é16 visée au Comdésigné. payeur du Département de PIntérienr. purle 20. la Banque le 19. Juillet Art. 3.- La liste des s'élevant à cinqunnte Un reçu du payeur des 1910; verte le 2 Octobre courant, électeurs, ou- de sa subvention du dil ynerdes, mois. monlant publics se suldant pour" cenis Trivaux Je 31 Décembre de sera close Il le déclare (700) pour fournitures sept dullars heures du soir. cette année à cinq elre délivré. nul, duplicata devant lui Telegraphe lerrestre ; diverses fuiles au Art. 4.- - Le 30. Un reçu du publié et présent sera imprimé, Port-au-Prince, le 26 Septembre 1911. publies, payeur dis Travaux exécuté à la diligence des monlantà mille deux cent lrenugents de la Commune. B. Bnusy RENÉ. failcs le-cing au dollars 25/100 pour fournitures Fait à l'Hotel communal, les 28 Juin Telégraphe (errestre, en date du mois et an que dessus. Un reçu du publié et présent sera imprimé, Port-au-Prince, le 26 Septembre 1911. publies, payeur dis Travaux exécuté à la diligence des monlantà mille deux cent lrenugents de la Commune. B. Bnusy RENÉ. failcs le-cing au dollars 25/100 pour fournitures Fait à l'Hotel communal, les 28 Juin Telégraphe (errestre, en date du mois et an que dessus. jour, Ces pièces 1910. sont Ie président de la Commission Le soussigné ayant perdu son liviet de cala devant en êlre déclarées nulles, dupliminale, com- pension, le déclare nulct non avenu, du- Porl-au-Prince, délivrées. Dr. Sr. LEGER PERRIER. plicala devant lui etre déli vé qui le 27 Seplembre 1911 L.es anembres de droil. yai 3 : Port-au-Prince, 29 HU NECK. & Co. F. ALFRED, RACINE AINÉ, Seplembre 1911. P. FAINE. Mme. Veuve Emmanuel PARTIE HOH Ancien cisse, directrice de l'Ecole Diogène NarOFFICIELLE Serstaire Etat. des demoiselles de cette ville, Secondaire tant au public qu'au Payeur du déclare AVIS ADMINISTRATIF Le tement de PInstruction Dépar- avoir soussigué donne avis au publie, au perdu sa feuilledu mois publique commerce du ct parliculiéremer nt au payeur s'élevant à la somme deJancier1910 de La Banque Nationale de la Répu- vrel Département de de la Guerre, que le li- une gourdes (S 81 ) ainsi guatre-vingt celle de blique d'Haiti, autorisée par le Secré- ron pension de Madame Veuve Cicé- Melle. Alice que taire d'Etat des Finances et du Com- douze Dauplin, s'élevant à la somme de seur d'Anglais Diogène du dit Narcisse. profesmerce à remettre des titres définitifs d'Août de gourdes el demie, pour le mois pour le mois de Janvier. 1910 établissement, pourPEmprunt du 16 Août 1911, celte année, régulièrement visé à la somme de s'éievant. Jes souscripteurs ont prie par la Commission de trente-cinyy guurdes( $35) cond versement de qui faire effectué le se- égaré entre ces mains. vérilication, En a élé Vant Elle les déclare nulles, duplicata debre etl le chiffre des savoir le nom- ille déclare nul cl non avenu. conséquence, être dressé. sirents avoir. coupures qu'ils dé- Port au-Prince, le 29 Septembre 1911. Saint-Marc 21 Septembre 1911. Port-au-Prince, le 3 Octobre 1911. 2 3 Veuve Ex. F. Sr. JEAN. DIOGENE NARCISSE. Le préposé d'Administration des fi nances des Perches annonce au Le qu'il a fait choix du public, public, le commerce et La Ervence Etienne pour être ciloyen son commis François menl le Direcleur de la Recelle particulière- et dc commerce soussignée déclare au public el au gnataire. En conformité des si- Dépense sonl avisés que les efTets la effets en parliculier avoir perdu les 81 de la loi sur arlicles 80 et vanls: : solde d'un contre-bon de sui- denx cenl suivanls, montant à la somme de la responsabilité T'enregisirement, de sa il lient cents gourdes émis su No. menl le Direcleur de la Recelle particulière- et dc commerce soussignée déclare au public el au gnataire. En conformité des si- Dépense sonl avisés que les efTets la effets en parliculier avoir perdu les 81 de la loi sur arlicles 80 et vanls: : solde d'un contre-bon de sui- denx cenl suivanls, montant à la somme de la responsabilité T'enregisirement, de sa il lient cents gourdes émis su No. 43, Cing xante-trois quatre-vingl-une gourdes soide la sienne propre. signalure comme ment de la Guerre); deux liches: (Déparle- : les mois de centimes (G. 281.63), pour Fait de Qualre cent vingl-six T'une Juillet, Août et finances au Bureau d'administration des lement des Travaux gourdes (Dépar- 1910, savoir: Septembre des Perches ce 29 Août 1911. Deux cent cinquante publies ); l'autre de 3 feuillesd de renle viagère, ment de l'intérieur) gourdes, qui ( Départe. et Srptembre 1910 de Mme. Juillet, Août SALVANT Jeune. au ciloyen llonorius ont été conlfics Cél eslé, s'élevant à G. 120. veuve Th. égarés entre ses mains. Grandjean ont élé 3 feuilles de subvention de AVIS Je les déclare nuls, duplicala devant Génesté, Juiilel, Août et Melle.Claire DIVERS. être dressésen s'éle vant à G. 75. Seplembie 1910 En vertu d'un acle Port-at-Prince, le 26 I feuille d'arpointements du mois Jules Débrosse reçu par Mr.] Pierre Seplembre 1911. Septembre 1915 de Mr. Lécn de aux elson coligue nolaires 3 FRÉDÉRIC M. s'élovantà G. 51.98. Duranl ment Gonaives, le 23 Seplembre 1911 dûGARÇON, 1 feuille enregistré, Monsieur. J.J. d'appointements du mois da est seul chargé de la liquidalion Massicol de la Les Septembre vant à 1910de Mr. Elic Génesto s' élemaison Vve. C. Coën & Massicot. au soussignés font savoir au public ct G. 34.05. En conséquence les débiteurs de la él6 commercé quel les pito ces suivautes onl En consiqnenee, elle maison sonl priés unc dernière dite udirés: nuls el non déclare crs ellets. n'acquilter, contrairement fois de to. Lre ordonnance de en Mre délivrés. avenus, duplicata devant goureusement ils seront ri- l'Exercice 1909. 1910 du dépense de poursuivis. 'a Marine, montunt i Départemont Mide cent de Port-au-Prince, Gonaives, le 28 Septem "C 911. gourles ((i. 1.10a), dressée en trois le -7S:plomb. e 1911. [Vvo. C. COEN & MASS COT, visions de Madane Francheniso Jean, pour fave pro- "T : Madi hme - ICTORIA GÉNAT. en 6 Nord alimentaires Alexis ". Cetle fournies à l'aviso lijuidation la dale du 13 Avril 1910, ordonnanco porte crt-au-Priace e. Imprimerie National-, Enregistréo au DirecteurEooanD CHENET,