--- Page 1 --- 66ème.. Année. POR1-AU-PRINCE San eci, 30 Septenbre 1911. NUMÉRO 79 BURRAU DE RÉDAUTIOA M 2 ET a D'ABONNEMENT HOURNAL 26, Rue GeGrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, IDIRECTEUR IT RÉDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, 26, Bus Un en, P. 6.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrard. Pour mola, lea P. 2.60. Le No 10 centimes. Départements et PEtranger, les frais Lesmanuscritsr non insérés ne seront de poste en sue, Samedi, 30 Septembre 1911. LG8 et seront détruits. pas rendas AFFRANCHIR. Abonnoments partent des leret 15 dechaque -rnt AFFRANCHIR. OMMAIRE Surl le rapport du de la Justice, Secrétaire e d'Esai SECRÉTAIRERIEI PARTIE OFFICIE Et de l'avis du EDETATDELINTÉNEUR ELL E. res d'Etat, Conseil des Secrétaiqoisdans Arretd accordant les évenemeats amristie de i Février lous s individus impli. ARRETE CE Conformément Avis ininisteriels, 1911. QUI SUIT : aux de - CH AMBRE, l'articie 68 sur) les Conseils dispositions -Séance du 23 Septembre 1910. (Suite.) Art, ler. Amnistie pleine et de la République, le communaux PARTIE NON tière est accordée, les droits des tiers en- lIntérieur invite chaque Département de OFFICIELLE. réservés, si aueuns sont, à tous communal à lui Magistrat Avis administratifs. Avis divers, qui, à la suite des évènements ceux lai de la loi, le Budget soumettre, dans le déques de Février de cette année, politi- a voté pour l'exercice que 1911 son Conseil PARTIE été renroyés au criminel par ont 1912. OFFICIELLE nance de la Chambre du ordon- Port-au-Prince, le 23 à Jacmel, en date du 9 conseil, Mai 1911 séant Septembre 1911 tous ceux qui ont été condamnés et ARRÉTÉ vertu des en 31 Mars 1911 jugements rendus en date des 29 et par le conseil de MetDenuankoenuomaes guerre, siégeant an Cap Haitien. ET DE LA POLICE GÈNÉRALE. CINCINNATUS LECONTE primé, Art. 2. Le présent arrêté sera imPRÉSIDENT DE LA du Secrét publié taire et d'Etat exécutéi la diligence Le REPUBLIQUE de la Justice. vue des Département de IIntérieur, eu Considérans qu'un grand nombre de Donné au Palais National de Port- en Janvier élections de quidoivent avoir lieu citoyens ont été l'objet de au-Prince, 108e. le 25 Septembre 1911, pelle aux Conseils l'année prochnine, rapjudiciaires et de condan mnations poursuites de FIndépendance. an communaux de la contradictoires, soit par soit République 151 de la les dispositions de l'article la suite des évènements de contumace Février à Crus. 9. 10, 11, Constitution. et les artieles cette année; ; de LECONTE. 12, 13 et 14 de la loi électoConsidérant que le Par le Président: mle, ayant trait aus assemblées sation, gardien tribunal de Casmaires, prila Constitution, vigilant a des. adictoires, soit par soit République 151 de la les dispositions de l'article la suite des évènements de contumace Février à Crus. 9. 10, 11, Constitution. et les artieles cette année; ; de LECONTE. 12, 13 et 14 de la loi électoConsidérant que le Par le Président: mle, ayant trait aus assemblées sation, gardien tribunal de Casmaires, prila Constitution, vigilant a des. lois et de Ie Secrétaire d'. Etat de la En conséquence, ces institutions du 26 Juillet, la prononcé, par ariêt Justice, vront dans le decassation et TERTULLIEN premier jour du mois tion des TanmulaGUILBAUD, d'Octobre prochain, 31 Mars jugements 1911 du en date des 29. et tres d'inscription ouvrir leurs regisgeant au Cap-Haition conseil de guerre, siéurticles ei dessus mentionnés conformément aux faire devant la etarenvoyél l'af. SBCRETAIRCHIEDETATI but de former les assemblées dans le juridiction DESRELATIONS de la même ville; criminelle EXTÉRIEURES ET DES à P'époque tixée par la primaires FINANCES. pour l'exéeution des travaux Constitution, trouvent Considérantque d'autres citoyens se suivauts: : justice et encore qu'il y: dans a lien les de liens de la Il est rappeld aux Consuls dés lo. Romplacement des députés ces poursuites mettre fini a PEtranger quA du d'Ilaiti à ou nommés à déeé. de la volonté devunt la manifestation prochain, ils n'auront partir droit ler. Octobre 20. Ronouvellemont d'autros des fonetions : le Gouvernement populaire du qui a renversé pointements prévus au dernier qu'nux ap- communaux qui Conseils Simon; Général Antoine des Budget cice triennal ontaccompli leureser- ; des Relations frais de CO Extérieures dernier et à ceux missions localos et romplaeement dosconVu la loi du 26 ront maintenus Budget, qui 80- galiors; ; par des Conscils ri. sur f'exercico du droit Septembre de grace, 1860 de crélaires d'Etat. par lo Conseil des Sc- 30. Eloction des commutation de peines et d'imnistio ; Lon frais figurant an dornior ges électoraux qui dovront membres des volià. Usant des prérogutives que lui du Départomout.des) Burlgot candidats au nommorles corde l'article 103 du la Constitution; ac- autres Départomenta Financosot do tous tiors do co grand Sémtdovant remplace:le ; primés. demouront sup. Corps, Port au-Princo, lo 20 Soptombro 1911, --- Page 2 --- LE MUNTIEUR, : e - des armes de guerre. Vous le reje'lirez fI fut reçu courtoisement par le général CHANBRE BES REPRESESTINTS M31. cet ordre du jour, en vous suuve- St. Lolà quiildéclarar qu'il c-tinviolable le nmt qr'il s'agit d'un dép :lé du peuple cl n': pas Lc droit 11, aPoccasion l'un fail abusif perpétré da réclamer SUn revolver. 2 --- LE MUNTIEUR, : e - des armes de guerre. Vous le reje'lirez fI fut reçu courtoisement par le général CHANBRE BES REPRESESTINTS M31. cet ordre du jour, en vous suuve- St. Lolà quiildéclarar qu'il c-tinviolable le nmt qr'il s'agit d'un dép :lé du peuple cl n': pas Lc droit 11, aPoccasion l'un fail abusif perpétré da réclamer SUn revolver. générul SESSION EXTRAORDINAIRE HasEe sur s3 porsoane, réclame de ses pairs : Sl. Lot qui cl unoffeierintel's nt, parproteetion cljustice. En l'aeceplant, ce fuilementau cournat d-1:lai,181 comSéaace du Vandreli 33 Coptembre 1910 serait! lc suicile de la 20c. Lagisiaturo. rendre quc son: inviolcbilité nos'steadail Qu'oa m'apporte moa arme ici el mo pasjusquo là ct quson aric devaitetre DESROSIERS déclarerai satisfsit. Qn'importe / l'oa remissila po'i :c. Le 1'puts dem ande Présidence de 1l. le dépuliG. m'assassino après! Mon cadavresera peat alors à se von tituorpri-oaiu: plutot (Swite.) étre la vraie de la Liberté. de remellreson revolver. Sur le LaE M. Jérémie, plateforme Secrélaire d'Etal del'inté- de linspacteur en clief de la police de M. le président : L'ordra du jor. dn rieur : Slessieurs, je n'ai la police garleraupostoun Aogrientsnt-lupeapls dépulé St. Aude cst mis en dismseinn. de T'Assemblée, uiis j'ai Palei Jes PLCs. en déclarantqu: silediputé Charlot per. M. le député Dr.C. Charlot : Messieurs, Ea na qualilé de chof de la polics des sistait à ne p2s vouloir se retirer,il ferait comment s'expliquer une telle proposi- rues, je fais défease à loul individu qili requérir le juge de paix qai dres. tion de la part d'un collègue quand lc Mi- soil député, sénateur 0: simple citoyai,lo scrail pro-ts-va bal pour couvrir sa rasnistre n'a écrilque par pure courtoisicel marcher arm : J'exiga que toul ic aoa le ponsabilité, le dépnté Charlot SC relirt qu'il apassé desordres pour quel'armeme obéisse i celle mesure p.ise conform 3- en laissant so" armeà lapolic. Charlot soit remise, ators que res ordres sonl ment à la loi. Vous ditus, 3l. le daputé Tels sont les faits. L dépulé restés inexécutés ? Charlot, qu'aucune loi ne défend le port poul demanderson ellelui armeà serarenise: titreoficieux, mais Jusqu'a prisen', n offsl, Massieurs,o d'armes. Vous travaillez dans les chi mys, par courloisie, la réclamer. ne suis pas rentri en possession de mou ci vous ie counaisses paste cols rai ilarpeat M.lo pas C. T. Charlot : Mais retolverquimeperig gxail goandjemnsren. apres certaines tispooitions dsc: cods v9T: av zdl dépaté H: des ordais à mon treait ; de culle arme noees CSt IN :t [ne m: aveapises soit re nise et sairei à ma sécaritd en plaine, dans t de ircuier il: plas, ilir : Iras psl'ann: ces ordres nc soat pas milieu oit Paction de la police est tulle. retolverquimeperig gxail goandjemnsren. apres certaines tispooitions dsc: cods v9T: av zdl dépaté H: des ordais à mon treait ; de culle arme noees CSt IN :t [ne m: aveapises soit re nise et sairei à ma sécaritd en plaine, dans t de ircuier il: plas, ilir : Iras psl'ann: ces ordres nc soat pas milieu oit Paction de la police est tulle. int. rit de s0.r ill ro ile pabliqae juspi'a exicutis. présent Je n'ai pas mérité le traitement qu'onm's mam avecune pip. Siln polics rar.to M. lo dépuid J.Je nnot: Ilma semble inlligé,tnoi qui devais édifier par m con- reasanir sula olip on indidéb uts ne duile. par f'exemple quej: doane à mes vidai portaat une ique, elle à le deoitde qual: dosveataroir-lion dissussio1 s'gira;les ronciloyens, c: ab: tndonnant volontaire- defarret neltga estan M.l dépulé M. arfoingdijoer Morp. n: M:s chars ment les plaisirs bha ville, pour aller n cultivateur s' sgit d'ualipits dipmp'e livrer au iravail d * champs. La police a poalimi: ceds en'liguns,i qai a été arralé. Nas s u33 lous, toule autre mission que Lelle d'iiquister M.lu dépaté Chat anauis par. às subir le mème les honnèles gens. Elle: a pour devoir ds faitement le co le reral. Je l'ai choz moi imitement. prrconssquen', Pour exposis lecas Ii nous cecipe, sévirconire les brigands, les m3 alveillants et T'oxp'ir ie aax camps surds. c'estau N53re214e0dpncs quicherchent à troubler l'ordre elli paix M. Jéremic, S scrérairedEtal ds l'Inté- d'apris le dépoier un orpub'ies, ct de couvrir de loute sa protas. rieur: : Ainsi, Ml., vausn'pcroplens dre Riglemo.l,de iion les boris ciloyens. Pour ma part, je qu'un dépulé puisse soalflétar la loi A f Plusieues du jour. voix : Oh!Oh! crois que contribuc, dans une certaine barbe des payaans. Vous a'alm stirezpas M. le Yoas faites crrear, mesure, # Palfermissement du Gouvern. - des eampagnarls aient le spictacie mon colligne, président. voici cque ditle Règlement, à l'avancement du Pays,en organi- TRr député qui passe armide s0a revol. ment : sant le travail suivant mes moyens. Dans ver, doanant ainsi l'exemple funosto de "Art. datpslesorirorde l'aigoal queje recois ici comme dspulé, la désobéissance aux lois. I ostdes c:: motivés (c).-Loclure oa non,diposs.sur lebuje fais une aux paysans. Si tout où l'oa pontr réclamer, il ca ost d'autros jour, ti L'ordre Targentde Fret au lieu de passer par comme celui qui nous occupc, ou T'on edu, 0sen4xe01D0e355 jourpur et simple,s'il est demands, les poches de jouisseurs, cl des accapa- doit demander, priar. obéissance aux lois. I ostdes c:: motivés (c).-Loclure oa non,diposs.sur lebuje fais une aux paysans. Si tout où l'oa pontr réclamer, il ca ost d'autros jour, ti L'ordre Targentde Fret au lieu de passer par comme celui qui nous occupc, ou T'on edu, 0sen4xe01D0e355 jourpur et simple,s'il est demands, les poches de jouisseurs, cl des accapa- doit demander, priar. Lo dépulé Charlat la priorité: reurs, trouvait un emploi plus judi- exige qu'on lui apporte son arm ici, Au "a toujours il n'cst interpelcieux, s'il avait servi nolimment a l'or- som del loi,, proleste ! Le député Char. latenrni Ainsi, faitandéputé nile dedéganisation d'une bonne police, les ci- iot peul me : inder à titre de service, avant obligation toulaatre, un privilige ordre du jour. toyens auraient été dispensés de circuler Pantorisalion de porter une arm:: gr1- poser M. M. Morpeau : MM, Mais n'en a curc. quand armés. non, on Ah! cieusement elle lui sera accoriécetjéer. ils'agit lodépnté me verra toujours MM. on me fu-illera,on m'assassinera rai Au Ministre de la Gurrealin d'oblenir mc rodresser. desprinciposon Joalsais cantre Torpeut-ètre, muis il faut que js disc ce qai qu'on lui remelte la revolver déjà saisi. simple pas dté présen. est. Pendant qu3 la fortune pabliqus sc Messicurs, voici dans quallos circonstan- te, dredajonepaeet maisj déclare quia bonne gaspille : les chefs de section elinrgés de cesles faits qui font Tobjet de vos débats il je a a'va règle, de la sécurilé des campagnes n2 sont pas onl élé accomplis: Le dépulé Charlot appartieal le premier Hiatintorgailhienr. sJ ordis du jour. payés.personne n'est payé,ello pousle est portait oslensiblement à sa cointure, ot déposor 6lé m iltraité. accablé de laxes ctde surtaxes. C'estainsi dansune giine ordinuire, ua revolver dit Comment, un dépats a réclamations qu'on entend gouverner au mépris des SL Eticune. Venant à passor d'un Lavictimeest venaefaireses bonnssintentlonssle cot hommc de bien commisanirede police, celui-ci Maet ot àla tribaac ea demalant tellesatisfacqui siigeau Palais Nalional dont le pro-. réclaina l'armo en vertu de l'arrèts en liou. 01 n'a pIs attendu lnsexplications gramme est : Liberté el Justice. vigueurdu commandant de T'arrondisse- catégoritos dus SoenilairedBatds Jouner cette llnMessieurs, vous n'acceptercs pas l'or- ment: a Vous no savez pas i qui vous térionrasavoir s'il eanpta d: dre du jour. qui vous cst présonté, parlez? Yous perdrez votro placo, lui ré- satisfaction-la,et un dépate s'omprossa vous en tenira In promesse du St.ESTS poudlit le dépuité. Liberté el Justice. vigueurdu commandant de T'arrondisse- catégoritos dus SoenilairedBatds Jouner cette llnMessieurs, vous n'acceptercs pas l'or- ment: a Vous no savez pas i qui vous térionrasavoir s'il eanpta d: dre du jour. qui vous cst présonté, parlez? Yous perdrez votro placo, lui ré- satisfaction-la,et un dépate s'omprossa vous en tenira In promesse du St.ESTS poudlit le dépuité. : Lo com nissnire gui déposer ln ordro du jour m:s parot coneitoyens. simplo! de me remeltre mon arme. Vou3 reticn- n'ost pas, hommo à soluisserf fairo, insiste Moi, MM, je rosporto liberté individuelle etl l'indrez lo Secrdtaire d'Elal no nous a pour avoirle revolver. Sur quoi le dépaté de pensaquo la sont dos cloriou t" relativement nu, port d'armes, Charlot lui dit: Allons au Bureau contral valbindrs-mtatone-t sucrios pour qu'on toucho, et tutos les dispositions qu'il nous a olvous verroz qu'on molaisseramonarins. Charlot s0s trop ne concernent Aul Buronu contral, lo Doctour qu'ilimporto, enlaniera loraqu'ellos T2a que l'importation --- Page 3 --- LF MONTEUR, Laxmy 3 TTCA 48F d'agir de façon puté 16.Car,jo vous lei dsauvegarder répèle,c'est le leur tour inlégri- du dé- : Aude, en retenant qu'il yaà accorder au effnrta en le aotre Charlot C'est aujourd'hoi: demain, cc: sera député le Clarlot une satisfuction promise e laient toucher vue d'un aa but, lendemain des meilleur sem. pour moi l'oceasion de dé- par Ministre de Tlutérieur. Dans la ueuwgne de difficaltésd dont on a plorer un fait regrellable. C'est chaleur de sa légilime indiguation o tAiuissaient rechercher par faire les le catseg $0 dreesaient souvent la police occasionne des quel trup lous ici nous aurions resse: tie si nous que Hlus CnyLiLLUs. lla ca.c dérezpoir Nt ffi ucue dee ments au Gouvernemer Lsans molif désagré. piau- élions à sa place, le collégue Charlot a cuvrieisqui ncr cesdiificelcn ont renenà Ja tache aux de premiers prela. aible-Tantoleestemin faire individua quil exigéqu'on lui rapperle sonievolver à la iz-min.cutalles pour qu'ils un tourau Bureau Ponfuil tribune de la Chamibre. n'riuntpoibte eu, Tani les dee un autre qu'on envoie conatral.lantoteeat peul Mais lc Cela nc se con-tibuateuns tres, iJant thu Hsscrerantos gourernonts, prison avecles' cn villéginlure en dont courloisic Ministre de Plntéricur droits. Ilus de fci dahs la de oriciit- LOs cl ba'ta RCHETE c'est un troisième piedsaux fers;lantôt enfin counues, se fera cerlaineme Purbanité sont bicn Ycus cexratsecx.eSh, consigne ct qu'on qu'on garde sous la d'onlonner nl le devoir des difficultés qui ont Messieurs, Fhictnrique heures renvoieapres qu'on rem (lcà nofre collè- meut et la exitéentrele Gonverne il avec des excuses. it- LOs cl ba'ta RCHETE c'est un troisième piedsaux fers;lantôt enfin counues, se fera cerlaineme Purbanité sont bicn Ycus cexratsecx.eSh, consigne ct qu'on qu'on garde sous la d'onlonner nl le devoir des difficultés qui ont Messieurs, Fhictnrique heures renvoieapres qu'on rem (lcà nofre collè- meut et la exitéentrele Gonverne il avec des excuses. Non, quelques gueson armeque! la Tol ee a saisie. Ias r(eceraire Baique de Nationaie d'Hiniti. Iln'est faut que ccla cessc ! Li Nessicurs, doit sieurs, il cst nécereaire que les Mcs- mon.CLt sutout où supieler de icile Iasfé eu ce voir cc qui lui est police de sa- s'nlendent en vue de la Pouvoirs sigrandes corc Fsions lant lus permis faire d'au- intérêts sauvegardedes Rinonetnanerises chert sur le setuelles Trpproque tout rére remment I dn peuple. L'ordre mcut ct terrain de T'entento le nous avons voléune loi qui atlache cncore, I Aude impliqueun esprit de dujour-SI. de crédit. son aucien et principal Etabiisseuent Gouverne avccat à la préfeclure de police. Pouri re. un propre à maintenir concilnation ne doi Ohsélé, S11 Ds cas Pharmonioqui xe:irauc dc du dépulé Charlot, leMinistre jamais cesserd'exister entre la Chambre pays Gu clics fiuuncier doure, par cit la pensée de sortir le FIntérieur doit prendre et l'Eséculif. une suite de mtvaises lavait plongé toute pareil fait ne se roproduise l'engugement M. le député L. le rctereit nu lien cncore la Bonque aduninistrntious Nationale et ot P plus,car pas contre Gongue:Je ne suis gui, de lui rendre tonsles dEniti dépalé.avee eyraimemineien.des sa cocarde conslaler qu'un T'ordreduj jour.seulement j'ai. lesquels elle avait été foudée, services pour s'il vous plail, à lal houtounière, meraisque le Secrétaire d'Elal de linté. trni, couduiteà son égard en véritalle s'était, na couvais puisse etre l'objet de mau- rieurnous dise s'il compte exéeuler Ja lnie, le Gouveruement a couseuti à enreen pleine traitemnents de la part de la police, promesse qu 'il a fite de tenvoyer le re- sacrilicos pass6 pour obteuir la rsiliatiou dn quelques session légialntive surtout. volver au dépulé Charlot. icmibre le30 de Juillet 18S0 et sanetiounéle contrat 10 P'armi les argunients pr'sent(s par le Uac voix:" Cost érit; le Ministre rassé du In môme ann(e. Il: s'est ainsidehat- SepSecrélaire d'Eiat de Mntérieur je relève déclaré dans sa lettre. Ta mélioration principal de la olistacle qui e sopposait à l'acelui-ci:1 lecode rural fair M. le Dr. nancière de la situation cconomique er isans de circuler même avcc défenscaux paydépulé Ch.T . Charlot: Pour Vos Répablique. En conscience est-ce le une pioche. finir, je déc lare a l'A semble e clau Gou- ont déterminé Conamiseaires, le aupréciant à les motits qri Pindividu mime cas pour vernement que je ne scrai salisfait jet de couvention Gusernement signer le proveston ? M. le Dr. nancière de la situation cconomique er isans de circuler même avcc défenscaux paydépulé Ch.T . Charlot: Pour Vos Répablique. En conscience est-ce le une pioche. finir, je déc lare a l'A semble e clau Gou- ont déterminé Conamiseaires, le aupréciant à les motits qri Pindividu mime cas pour vernement que je ne scrai salisfait jet de couvention Gusernement signer le proveston ? Non, qui porte unc arme sous son quand mon revolver mesera rendu q"e do la Banque Nationale pour l d'Haiti, résiliation ont du coptrat Nessieurs. L'ordre du du projet avec les modificatious adopté re La loi est le despostisme mêm-; mis aux jour dépulé St. .-Aude, A l'article 2 suivantes ce alors quand ony su'rst- M. le voix.ctladopté par l'Assemblée. liuu de er paragraphe D, 2e. alinéa, au despolisme ! Quand la ajoute loi dit son propre disc ussion président des : Nous passons à Ja 4 4 opérations la solde consolication del la cocamission sur les : M sont prohibées sous peina les'armes de la Commission conelusions du rapport 4 du de 24 l'article Avril 9 1905. de l'acte de transactiou en conformité en date ce à dirs qu'on doit arrêter, d'amendo.est- trainer tons projets du Gouver nement. spéciale sur les trois e titres ou leur se composant de: A. Ea individu soupçonné de porler une Le ter secrétaire K la promnigation équiralont de la loi an de cours du jour de cachée arme pièce doune Icclure de la * sent contrat: 270 sanction du prévenlion nasclenclinevee contrasuivanle : 4 tie 2112 (: 5 titres de la Dette converlorsque le délit est patent, 41 propose co ancien qui suit: oIo : ) etc. la Cc mmission l'arme RAPPORT RET vue,telle la pivelis lorsque queporte tombe sous la a 18 Pour OIo sur intérêts les et solde de Ja commision de Dans le cas Contrairnccata-dire un paysan 1 lu Chambre dles Dépulés. 4 en couformité de opérations l'article 9 de la consolilation l'arme n'est pas visible, la loi ne lorsque Messiours les vention eu date du 24. Avril dn projet de conêtre appliquéc qu'abusivernent. peut Députés, cinq Elle mille francs (fes. 125.000). 190s, Cent vingt Si lorsqu'on aarrèté le dépulé Charlot coafié La Commission Pexamen des spicinle trois i laquelle vous avez articles propose 3 et 1: en outre .de. rédiger ainsi les Rourluidlemandersont Gouvornement le a Phonnenr projets do vous financiors da 4 Art. 3.. la Les valeurs ci- -dlessus seront duquil n'en porlait pas, arm-ilavaitrépon. résultat do Eea délibérations. soumettre 46 yéesil Banque Satiouale de la pa. La police, qu'arriverait-il? Vos Commpissaires out d'Hatti pour compto du République gu'n avait f à s'einparer du revolver miné, d'abord, le projot de sermpuleusement exa- la Banque del PUDion Gonvernemeut, par Jc deshubillerait cei-ture,sous un veslon, résiliation du contrat de la convontion pour la auprès do ce Gouvernoment, erairingese.der MM.. que Satiouale de la pa. La police, qu'arriverait-il? Vos Commpissaires out d'Hatti pour compto du République gu'n avait f à s'einparer du revolver miné, d'abord, le projot de sermpuleusement exa- la Banque del PUDion Gonvernemeut, par Jc deshubillerait cei-ture,sous un veslon, résiliation du contrat de la convontion pour la auprès do ce Gouvernoment, erairingese.der MM.. ser l'excès en pleine rue. C'est pons- d'Haiti, créntion ensnito lej projet du Banque contrat Nationale < ten et Co., ot à New. York, MM, Hallgarla trop loin. Je reviens, MM, à d'une Bangue d'Stat, enfin le pour In a Thalinann Co. à. New.York et la Ladenlurg question de l'ordre du jour. J'estime d'Emprent. chacun un ('es trois prujets, quoique contrat 4 Hanielseoneilachafta de FUnion Borlin, laquelle Berliner Barque aque c'est au connexes ot objet distinct, n'en sont pas moins aynnt 1 des nouvelles Parisienno a assumé la direetion ser une proposition. dienisinterpelinteerad Je ne suis pas dépo- en ble quias sollicitô ne présentont touto pas moins un onsem- a Art, 4.- In opérations. principe contre l'ordre du jour pnr et triotisuno de vos Cominissaires. I'attention Cenx-ci et tout le pa- 4 et chargee, par natqe-xetionaled oontrhta spéeinus. d'Hniti étant simple; ; sauf, toutefois la salisfnetion est effet, compris que la quostion finnncièro, ont, On vico de dos répartir) Dettes lesaffeetntions destinées d'encaiseer pronise au dépulé Charlot. Celle satis- uno pour qneation lo Gouvornoment ot pour tout lo pnys qui 4e demneure entendn, Intarienros et Extériente, anser. il faction-la, Ja dignilé du Ministre de lIn- Intion. Trop vitnlo, réclamo une prompto 80- * de la en attendans Pinstellation lérieur la lui dunnera. tontés do plétinor longtoinps sur nous nous Hommes con- a 4 d'fInti, Bannue que ln Banquo Nationale de la Républiqto M.le dépulé Ed. Bailly: MM,les low diacours prtblics et daus placo les oncoro quo dnns : roprésontaut ou lo grompe deltaion de Pariai.-roe. 16-, nul n'e 'est plus soucicux de dépu- lo naux pous renonvolions sans cONso, articles si de co jour. a gus l'article preestent, capitalistes prenilen toutex désides - eprésentants du Phonnenr rublo désir, situntion mais In promewso d'améliorer la n'ost mesures néresaires, ote., ete, En présence des explications peuple Su's Secré- moi. laquolle ont lutté Gconomiquo sanN miucày ot tant finnncidro oontro d6plo. luire d'Elat de cos et tant d'inorgieul d'intelligenGouvernement, Tintérieur a qui,au nom du toutas los hounos volontos linitionnos, Lo mal qno La Banquo sujet del'acte commis exprimé son regrot au Inttro ot qui, durant dos dorniors cwnyniont do com- nn sufft pas du Nationalo d'Elaiti a dono vden. iquo sanN miucày ot tant finnncidro oontro d6plo. luire d'Elat de cos et tant d'inorgieul d'intelligenGouvernement, Tintérieur a qui,au nom du toutas los hounos volontos linitionnos, Lo mal qno La Banquo sujet del'acte commis exprimé son regrot au Inttro ot qui, durant dos dorniors cwnyniont do com- nn sufft pas du Nationalo d'Elaiti a dono vden. I notre collègue sur la personne de do ralssnit aans oapoir, a on Ha Noureu dans tomps, lo pa- leu difflenttou vainene, s-ipprimer un ubstacle. 1t Caut, l'ordre du Churlol, je viens appuyer do touto confiance idéo un nong-1 mômow ot dans l'alsonco pou avant vorw le birn que tons coutinuer tous la marcho en jour déposc pur le députd St,- bliquo ou do mnitod Toutos daus pu. notro pays. Il Caut qn'a la dn rovons pour Hutti, loe Twlmninbatratinn fola quo quoltou urodit Nationnlo d'Tlatti BU drau plare, un la Banquo plus on hnpunonio nvou noy l-titation Deurs, plus do --- Page 4 --- LE MONITEUR. méme à même mienx de comprendro nos nécessités nt par 1a services nwil disposéeh aura le droit reudro au pays tous les moitié au mnot moins, etc. € Elle a en outre lon derait, eu efet, Se d'en réclnmor. Si apreslo . les hiérarchio' ' la phrase snivanto ajout6 : Avec ces vingt centimes arec la Bauqne contenterd da avoir rompu même employés hnitieus soront payés dans la portation l'on pourra devenns libres à lexcore, si la uonvelle Natinanlo d' 'Haiti, ou bien en. A l'art. monnnie XXI ello quel les employés 6traugors. 77 et Inisser auxp panvres paysans dégrever dantant le caf6 del la première que par Banque no devait diftérer - chaque anuée la a fait Tadidition snivanto pour jour ils leur recevront un prir plus lopemnconres qni lui est donnée, à quoi Tappellation bon tant nouvelle an même Département. Bauqno remettra Ggalemeut produit trop fortement retaneerateuz tant de concessions : Non, le do sacrificea, l'oxercice écoulé. son Tapport annuel de droits Tandis que nous frappons nos iinposé. poursnit l'exéention du Gouvernemont les prosque denrées de : prohibitifs, nons son avenement la Premioro progranumo que. dès articles importés un tarif adoptons pour T'Etat, le géuéral Antoine Simon Alagistratnro de Personno boinies, sous co rapport, le minimun. Nous Peuple bnitien. Lo do a oxposé au réritable n'ignore parmi nous, Messienra, la s'obstine encore à ne pasaisir le sen] qui création d'uuc Banque Erat coutrat pour la d Hniti. situation fiuancièro do la volopper sa puissance moyen déFtt les effet, Tun des points ee n'estil pas, en Malgro ressourees Républigno tion mnoderne avec doonouniquo. La civilisaqui coutieut. entro inille essentieisdec ce Brogramme sauf pays. vous neserez inépuisables da introdoite dans nos toutes exigeuces 6'est antres à uno partie de nulle rilles. luxe E introduire dans notre chnngements tous DOS rrmetieeine nos droits part ailleurs anssi n'est donc financicr, la réforme systemo alministratif et ques reveuns sont lypothégnca. ouniquo. La civilisaqui coutieut. entro inille essentieisdec ce Brogramme sauf pays. vous neserez inépuisables da introdoite dans nos toutes exigeuces 6'est antres à uno partie de nulle rilles. luxe E introduire dans notre chnngements tous DOS rrmetieeine nos droits part ailleurs anssi n'est donc financicr, la réforme systemo alministratif et ques reveuns sont lypothégnca. iimportation, Les dn travail. protézs au Aétrimont du change et lo monétaire, la stabilisation teut libres fractions de droits d'exportation qui quel. res. tation n'atteint tragmeutatioa gnérela classe des droits d'inaporde lreloppament de la pnissaneo sont tellement de ceux-li qui font des 6conomique pays ? ponrrait ue pas les lusiguilantes qu'on sont limnités. vivre F'Etat. Lears prolineteurs, D'aucuns préteudent que l'Etnt il fant qnc PEtat vive, mentionucr il faut ici. Cepondant delà des Ils s'dteudent très rarement besoins 80 coutenter de sou senl service de haitien doit ment riponile à ses que le Gouverne- gràce à la articles de promière névessité. auqu'il n' est pas prudent, avec Trésorerie : fouctiouunires obligations, il fant G'le les corlent a protection que certaius Cest du pass6, de fonder un4 nonvells T'oxpérience ac- de Jeurs appointements, etemployés il publies soient payés indigèncs, "Industrie en Nationals et aux psuples acm sommcs les premiers, Banquo vive public se fasse. fantenfin que le sor. des taxes prélevant sur les pro-laits hommage à la probité et à afessieurs, la à rendre pressantes ct A tontes ces nécessités retativenont 6levées, ubjets que la importés honorables haitions qui ont dirigs comapéroncs des Gonvernement permaneutes qui s'imposent au écpnominue des s'est accrue chez ces puissance encore à la satisfaction et dirigint plus imporiense do ajonte Tobligation beancoup proportions incroyalles. peuples en service de In' Trésorerio gouérale du pays le généraledel la travailler Rien à la prospérité seront llarrivera sans donto le jour oà Banqne Nationale d'Haiti. depais Si soa retrait de la étre réalisé saus Nation. nser de notre de tont tcela ne peut dégrevés oi TAgricnitare et 195 pro-Inits patriotismne, si légitimo qne soit Rermmo notre Hoit notro Ce n' 'est do crédit. elfectitenient les sources enconragéers en 1ludustrie en, présence dn résultat oltenn, la questiou orgueil ni parla par de petits empronts Jocanx vale. Cc, inépuisalbiles si de la Hamideviendront prospérité nationomique, l'intérêt. du pauple quo éoo. parviendrous. RISELS i améliorer nonreanx impôtsque nons pas i venir. jonr loustompe atteula ns ou ngioten:s la diguité pratiquants dn piyablo ruinent lierable. en, présence dn résultat oltenn, la questiou orgueil ni parla par de petits empronts Jocanx vale. Cc, inépuisalbiles si de la Hamideviendront prospérité nationomique, l'intérêt. du pauple quo éoo. parviendrous. RISELS i améliorer nonreanx impôtsque nons pas i venir. jonr loustompe atteula ns ou ngioten:s la diguité pratiquants dn piyablo ruinent lierable. les comique. Lo remede, en ca notre cas. sernit situation éco- bligne, le Général Le Premier Magistrat de la tirdera Rspad'ariser anx momedel la Nation noas comnindent le mal. Ces combinaisous qai pro pire il que T'exomple à ses conseils Antoine etd simon, njontant nouvelles émissions moyeas de Aeparguer an pays du fiuanciere vrai, nu apaisement momentané d- luisent, notre crise est sicre de entibrement à la réalisatis ses on ordres,sa de c)afrappes de nickel et d'empochier papier-mounaio ou des Destes pour ont, y reconrir daus la suite, des effets trop fa- ture. sauver lo pays par FIadustrie ct son rèva Gonrernement n'aille de porte en que jaumis lc seule planche de une nonvelle fois Une il va duns Fayans parfois los soacis de la PAzrient. ter les préteurs de manvaiso foi porte ou las sollici- omabinaison cst salnt offre à nous, une seule augusto nos campagnes cucourazer politique, quiers usnricrs. ban- uelle ct peut avoir possible, la verta seulc de elle est ration- laborioux, personue il va lai les labanroues honnetes parson et Qni ne 8e rappelle, Messieurs, deratum du coubler le desi- travaux mauno inspecter les grands encore éloignés, ohle ces temps pou être de la colleetivité. Goavernement Tous soncienx du bien- del entrepris pour. aileran aus prises avec les plus Gouvoraens graals out haitieu, derniers temps, se sont ceux qui, dans ces ble PAgricalture. du Chef de l'Etat Cetto canluits isreloppement si vait d'autre moyeu d'ea .sortir emubarras, n'a- Quaneière ontéts occupés à de la question d'une obsession n'est que la remuangan- résulrante le pays de nickel et do qu'on inondant grand Emprunt uunnimnes Extérienr était recosmnattreqmun cruploie toute son patriotigno grice à iquelle il mesuro purement papier-moannio. Cetty noursortirl lej paysdo l'état indlispensablo giu, toute sa énergie, et toute sal boans Gucrcilitant la tishe des gonvoraetauatale gonvernan's tout eu. fa- ras coutre loquel iiso do gene et d'embar- angmentor les bonuo foras rolonts à fira au paiement d : allocations d'alors quant tatps. Co que nos publicistos débat depnis et" si long. garantiea données ressources da pays, afia qao les moin: costriaus à la raiue bnigataires do la n'a d'Etat d' hier out émis sOls la forms 1-)3 hommes toujours répondre l'Etat haitien puissent mizère Ee affrense s'est fait sentir Nation. et d'embar- angmentor les bonuo foras rolonts à fira au paiement d : allocations d'alors quant tatps. Co que nos publicistos débat depnis et" si long. garantiea données ressources da pays, afia qao les moin: costriaus à la raiue bnigataires do la n'a d'Etat d' hier out émis sOls la forms 1-)3 hommes toujours répondre l'Etat haitien puissent mizère Ee affrense s'est fait sentir Nation. plui l6e va devesir uuo dl'uno sim- a contractôes. a obligatiuns que calui-ci les couches sociales, misère, il est vrai, daus toutes dout jouit netuellement réalito, le grins à au crélit z0. Le lougtemps amparavant sérissait dans die- Le projet de contrat pays rotranger. a moius msrits tanx-d'smiuisa dy Pouprant fm payw. Les petites fortunes Relis essontiels que vos d'2mpraut trois poiuts Ils l'ont lattantisa du vo; Cra n'apas disparu : les éconouies de la classo haitiennes ont sement examin's Commissaires la ont ssrapuleu- cnté et accepté nou sans avoir nissaires. 8C sont bien longteunps diséteint épuisées : le comnierce untional laborieuse son taux d'émiesion et garantio do des T'Emprant, point de vuo étudis catte qnestion au doable sous lcs coups ineurtriers s'est dit Empraut. "emploi fonds du da cortnins des intérêts de PEtat et des change; les industriols, les arlisans, otine:pérds du 10. Il est affecté au service de marchés Gannciers. Nuus usages vaient qui peineut le do chaquo tous joar coux dollar par cont livres de caf6 et la Emprunt an rables obserter, dans néaumoins, 1 qne les couditions avons pu plus cata souci E 50 coustituor tine n'a- ninzs pour cent i créée surtaxe de 6té émis sur lesquelles le Emprnet de 1896 dôplo- avait Heureux encore si, après avoir vors6 épar. loi da 20 Aodt 1009. limportation par la sans effet sur marché de Paris n'ont f steur, ils pouvaiont se toute le nonvel oniprunt qui ou pas été pitance à donner i leurs fumilles. procuier L'on la maigro trausp Bancospopisontnsel rter au l'on pourrait senlement d'Hniti. premier contracté dopuis la est le boarn parler couo MI. F. a 6t6, la Delto nouvel Emprunt la garantio de Aalgro les intord:a : Goto Kepublique couper au repas ses urainrs Marcolin, bananes jusqu'a étaut un Intôrieure : que la surtaxu de lsojo AlEmopront du dit' do 1S96 des conseutis cun obligations avait penr do ne pas avoir la car 1 chu. maintenne impôt provisoiro no dlevrnit pas etre éts Eupraut 6mises aa taax de dos03fes. 80 N'y: a t-ild done past tue cenvre à kienno. nées. Il n'est pour" uue poriode do cinquanto an- noment vendues à 330 fcs. pour chapto du 01o out elfort à tenter ponr réparer taut accomplir, do uu opinion. la pas dithuile do réfater une tel'e hattien. enne impôt provisoiro no dlevrnit pas etre éts Eupraut 6mises aa taax de dos03fes. 80 N'y: a t-ild done past tue cenvre à kienno. nées. Il n'est pour" uue poriode do cinquanto an- noment vendues à 330 fcs. pour chapto du 01o out elfort à tenter ponr réparer taut accomplir, do uu opinion. la pas dithuile do réfater une tel'e hattien. Et PEinprnat n'a etro Gonver pour faire oublier ou si raines, Car, pramière condition uitivomout réaliss - et pu déti- -doute, CJ qu'n compris lo cruel passô? ? Cost, saus Exprunt quu In Extorieur ou loual soit qu'au npros son Gmissiun. Cetto taperto quel lougtemps cn nous conversion un pour est dne a mauvaiso TEEERTAS création préseutant le projot Goneuruoment de coutrat pour actnel la blo, c'est de douner à jour en dovionne possi- d'alors qui Pinaprovoyanco du oporation Vos d'nne Banquo d'Etat. au moins suffisante. PBmprunt Apros la uns garantio avec une Banquo n'avait ou point uu cherehs Bouvetneout a coutractor molifienticos comapnisairew wuisantes unt vot6 co projet avoc los In dornior Expos6 Génoral de la pablication Situntion du de ponvant tions prunilre fermo Ee totalito do des capitaliates Répabliquo, oxposô on le émises. obligaLa dernièro phrase do l'articlo VI est Minances accase un reuilemont Départenent do 11 des Eucoro gno do cle pur la rédaction ei rempla- do livros pour une rocolto millions doliara voté on lemprant trois : Il est entondu npris: nous, sans allor au do cufs, pourrious1897, sous le uillions da qao lus Sintntgde la devaut d'un GOnôral San, olt 6t6 Gouvernement dn Nationalo du la Banque la seulo garantio de. lA Datte 6choc, proposor d'intérota, aueun autoriss au taux do 9oto tne clausur wuivant] ltepubtignnatrant lamquelle lu contioudront UE: Kmmprunt dont los anutitôs uo Intorienro ponr oriro. A la honto du cxpitaliste n'acvepta d'y souNrectenr chargé do la; Khranco do nominntiond dul Di- couvortos que pur 60.000.000 de livros peuvent Otre expodida à Potraugur pays lew dôlézus hallions Irincipul à "urt-an- -Princo, dovra l'Rtnblisoamont nu moius 1 do caf6 prunt, rovinrent en 6mettro la dit Emdiatouent Otro inm6avoo l'enuui tia notifiéo lo Par une houronso do Pinstonda ot du muoral tion au P'réshdout de M ChometisrAimtasue uemonta dimiuné do combinnisou, le Gonvor- Ies ont l'échoo. A l'art. VIII uu liou de: képabliqno un tiurs d'Tfalti. low nffoctations donnooas vingt sar oontimo, (0,20 eta.) buel, prulilant tomps auwi inarohd. Lo Gouvernemont acdes emplola, Mera romurvéh des an inolus duit d'oxportation on consorvant notre prinelpal que da orolit dout, blen deu leyon du uationalité la umployérde catto durin du pour touto jouit en ve noment a tiurs d'Tfalti. low nffoctations donnooas vingt sar oontimo, (0,20 eta.) buel, prulilant tomps auwi inarohd. Lo Gouvernemont acdes emplola, Mera romurvéh des an inolus duit d'oxportation on consorvant notre prinelpal que da orolit dout, blen deu leyon du uationalité la umployérde catto durin du pour touto jouit en ve noment a nouvel RoETE conunission : publigno A tr propos6 la à Emprunt la surtazo de 16 oto d'llatti totrangor, a l'importation ur660 par lal loi du 30. Aodt 1900. - prunt lo 65.000.000 do france obtrau nu om- . hn groupe d cajitaliatos, au taux pria TIEEE ferme --- Page 5 --- LE MONITEUR: cune crainle. D's que, je lc:épile, nier le lan. D'apros lixte fils, Denis St-Aule, Turenne J. B. Lnurent, Desgraves, A. Corps L'gisalif aura dit son der de 72, 30 Oto et às ojo fuurnis d'intorêts à votre conamission A. M. Douyon. Camille Jb. Léou. 1:6gra.f, J. Jeannot, présidest; mnot, le Conseil d'Ad-nini-tration convo- dire les rensciguenonts qu'elle a cunsultés,co taux d'é- Frauçois, l"Assemblée géné:aie pour et los doenments que les raisous A. Pierre-Paul, rappurteur. quera convention de rémission n'a du être necepté rodnotion 5 O[o du taux embras- aux membres MM.,a le Gouverne- : la KE suivantes A'abord demandaient los capita- M. le président : Cc rapport siliati-n a été accuptée par d'intérèts de 6o1o que intégral et immé- trois points. ment, nous allons liquiler et faire place listes, et cusnito lo versement sc est une nouvelle Banque. diat des fouls de li Smnprunt. des fonds do FEm- C'est le premier qui cn : discussion. MM, les dé- à si le Mo30 A propos de T'emploi ne pont que fôliciter M. le député M. Morpeau: du Je ne sais pas député de mes CXvotre Comunission d'avoir pensé au retrait dn putés, avant d'entamer la discussion Commis- ravia Morpeau est salisfait l'est revienEaA Gotverneuneur et au rnchat de la Dette Inté- jremier point du rapport de la pliealions. S'ilne pas, en je fournic papier-mounaic Ces deux upérations comblerout lo voou sion par conséquent, le principe draià la tribune pour lni rienre. de tout le pays. qui menaco do succomber sous et spéciale, du contrat de resiliation, je tiens d'autres. Du rien d'ésa sèva même reste,N.invn de le poils d' une detto nbsorbant setroamortio toute ot d'on a avoir du génèral Septimus Marius, tonnint aux conventioas du Au genre de parnissant immodéré nedevoir qui jamais l'a appauvri, bonloversé, chargd du porteleuille des Finances, des celle qui vous est soumise. qui menaco do succomber sous et spéciale, du contrat de resiliation, je tiens d'autres. Du rien d'ésa sèva même reste,N.invn de le poils d' une detto nbsorbant setroamortio toute ot d'on a avoir du génèral Septimus Marius, tonnint aux conventioas du Au genre de parnissant immodéré nedevoir qui jamais l'a appauvri, bonloversé, chargd du porteleuille des Finances, des celle qui vous est soumise. poin! des traichange sur ce passage-cidu projet: vue diplomalique la ratilication la ruiné. saurions no exprimor explications M. Panl Sanlallier, avoir lieu avaut sancToutefois, nons ne la garan- E d'autre part, tés ne saurail vous tout uotre regrut, de n'avoir emprunt pss PAR dont T'em- : Directeurdu principal Elablissement Port- tion legislalive. Tout réceminent tie donnée, na plas i grand lo retrait du papier- 4 de la Binque Nationale d'llaiti a avez eu à voterla convention Américano- votresancploi conopreurirait. et le rachat S la Dette Iutérieure : au-Prince, Ilaitienne. Ce n'est qu'après monunie d'une Banque Agrionlo pour faetau nom de la dite tion eu lieu l'échange des pouvnirs 10. la création do TAgriculture i 4 Agissant pour Soc' 'étes ano- qu'a en vue de ia ralificavoriser le d6veloppenent travaux à cutreprendre dans les : Banque Nationale d'Hliti, de des Commissions c'est un cs identique qui 20. les grands villes de la Répulliqno ct 30. l'em- 4 nyme au enpital de dix millions frs, tion. Eh bien, à la prineipales de la ville de Porban-Priuce, en ayantson siège social à Paris, en ver- so présente opmrieieattsnenti bellisomnent donnée qai vous est soumise. rued del lui donnert un: aspect digneaheeecaolinie le contrat stu de T'anto isation spée al: la transaclion MM. les déVotre Cgumission a donc alopts suivantes: :: par lc conseil d'aulminist alion sO1S M. le député Morpeau : batlre la d'emprunt avec les Le modincations 38. alinén do cet articlo reveroe de tapprobutim de PAssa- pulés, je ne viens pas iei pour nesais Art. XVIIL- ce qui suit 4 U'ée des actioncaisse, d'autant plus,je est reunplacs par gecaserinmandiade mon ianas Il domeare oxpressément entendu imunoiliatomeut qu'une 46 netire 't6 le Conweil datninisbration ETAR baltre. L'intrigue n' mon fest deroir pits de dé4 loi epéciale devra interrenir les condlitions du ra- (. s'engnige i coneomersins retard. Je ne considère que avec indépen- * à T'elfo: do fxer de tontes la Dette Iutérieure 2 113 oto, M. S. Marius, Secrélaire d'Elat inté- puté du peuplo à exercer tous ici un 4* chst integral les roanis Finaaces : Brièvement, MM, dance et lignilé. ir pits de dé4 loi epéciale devra interrenir les condlitions du ra- (. s'engnige i coneomersins retard. Je ne considère que avec indépen- * à T'elfo: do fxer de tontes la Dette Iutérieure 2 113 oto, M. S. Marius, Secrélaire d'Elat inté- puté du peuplo à exercer tous ici un 4* chst integral les roanis Finaaces : Brièvement, MM, dance et lignilé. Nous avons ut 6oto, y. coipris do Temprunt emprunts du $0 Aoit rinairedes désir de Pho: aorab'e dôpu. rôle à remplirautre celui dc burcan et Textinotiou les sualits droits sont actuel- je répons au Ce pe:se E proiels générale1909 auxquels Ie Gouvernement prendra 1Morpezu. 11 veutsavoir quje Menrentrenent. nous d:mande lement affectés. utiles les taxes ci- lexte de la convention qu il vient dc ment qu: leonques qu'on a une : tontes mesures pour garnatio spA. du sait ma'ière de de sanctionner doivent être soumis 4 desus.atfectées sdoronavants SE deviennent libres eiler. Eh bien, 07 qu'et des action- diseussion: car, sil'ExCeutif. frompte 44 ciale du présent Empront, compto de cet Banque surtoul, la majorité un Conseil large compélents, la Chambre (e et puissent êtré perçues tard à ponr du ler. Jau- naires cst représentéd pur des membres avoir dans sour enaprunt au plus partir d'Adiministration. Cc conseil a pour de- peut aussi s'honorr demande d'en à un Ministra 4 vier1911, à cct à PAssem. sein. Quand je - Art. XXI. La commission proposo voir. de présenterson rapport 'sur sur un l-xte ne me T'a idition saivante: : blée desinctionnnires soit des explienitans # me les articlo fin de l'oxer- générale soil sur la clair, it esl obligé a Toatcfois, siau Septembre, recettes des la queslion de devidende, ; parail pas pas de me ré4 cico bndgotsire, les spéciule provennnt de T'eulorsque le cas se présente fournir. Qu'il nes'avise batire la gr Jsse 4 droits nleetés à la garautic nécessaire ponr liquidalion esl tenu en un mol de ren-ire conipte poulre que je vieus . prunt excédent le montant lcs deux somnestrialitos il de toules! losopd- caisse. e couvrir intégralemout cet excél lent scra, A la à TAseemblée générala On semble Ministre inttrimaire des Fia do lann6e en cours, tenu à la libre dispo- rations de TEtablissement. le D'aprèsle g6- < date ci-dessas inliquer, pont 60n service dire qu'on ne doit pas sabordonner de nances, Tapprobation delassembise été don- :. sition dn Gouvoruoment du LAgislatif à la décision nérale des actionnaires n'a 4 courant. 11 de cot article vole Corps Iln'en est rien. un fait J'allire ilmee Au secyad alinén PAssembléc générale. née. C'est grayesur! 'aprèsle g6- < date ci-dessas inliquer, pont 60n service dire qu'on ne doit pas sabordonner de nances, Tapprobation delassembise été don- :. sition dn Gouvoruoment du LAgislatif à la décision nérale des actionnaires n'a 4 courant. 11 de cot article vole Corps Iln'en est rien. un fait J'allire ilmee Au secyad alinén PAssembléc générale. née. C'est grayesur! laissiez le Art. XXVI. propose In suppression des mots L'Assemblée générale des aclionnnires votre attention : car si vous la commission recevoir le :. pour du Corps Législatifa Tapprelbation à Paris", XXVIL- L'arricle XXVII est ninsi mo- ne sera convoquée sur vole co sarnitexpoArt. rapport du Conseil Yadmmutmes si de TAssomblée géuérale, à une humiliadifié : de FEmprunt anra lieu dacs les la convention de résiliation, à savoir ser la nation hailienne effel, 4. 1'omission la date oà le trans- a 6lé acceplée ou rejelée parle Corps lion. Ise peut fort bieu, en' trois mois qui suivront des droits do dounae elle linefois le vole du Corps refuse son tes 4 portil Bmpruut actuel du présent contrat sorn Legislatif. que en lAssemblée générale forc 'menlel'e 6 y affeclés aux termes oflciello- Legislatif aura été acquis, nolificalion ecmenl.Je ne dis pas que aura 4. devenn effeotif et 6L6 notifi6 faile au Sige social de Jn Banque le refusera : mais Ihypothiss j'en4 ment à In Banque de rUnion Parisienne. coutrat ainui sera est avee ESLSE du parfaileinent : prosent Ial Joi do sanetion à l'art. qui convoquera des fhocimneneatAut lui visago qai s'appelle la dontil ent questioa nctionnaires pour contraclanto 44 que Ia lai spécinte serunt iunnacliatemont, après bléc généralo la a él6 auceptée. Et nne parlie A de son convention Pappui argamnentation, 18 cidessuis par le Corps Logislutit Lat- dire que Danque. a des conventions : Jeury Acooptatiou ut nutilices at ropréson- la liquidation nesera plus qu'une ques- de lel Ministre nous que ces tru. pronulgucce do rUnion Parisionuo à tion 4'Administration, une question diplomatiques. Jel ErRE rappellerat . tant de le Ba quu accomles actionnaires elle Siège conventions sont passées entre 4 Port t-a0-Priace. Cetto notifientiouwera du Monitour of- détail entre Voilà tout ce qu'ily 0, Messieurs. sorlesdle nlles no peuvont elre pirconst. e pagubo de troie oremplairos les dites loiu et cortifiés eon. social. cnisse autoar io Nations, à colle TEséeutif a licicl contonant On vient baltro la gro3s0 quent comparses dont les que con4 formcs par lo Gouvornemnont. croituvoir inia tout Hon ln question, on somble diro la dignité son nous a présontéo et nation ot parlies une sociéle La Comtninsiou Jumières à l'6lu lu M du Corps t ce que tractanlos sont une fortriotisino et Be fnibles L'AsHomLagialatifsoppone à la décision de soumise à uue loi et dos projets fuanciers du Gonvernomoat. quent comparses dont les que con4 formcs par lo Gouvornemnont. croituvoir inia tout Hon ln question, on somble diro la dignité son nous a présontéo et nation ot parlies une sociéle La Comtninsiou Jumières à l'6lu lu M du Corps t ce que tractanlos sont une fortriotisino et Be fnibles L'AsHomLagialatifsoppone à la décision de soumise à uue loi et dos projets fuanciers du Gonvernomoat. Inrgemont de as Tolnus vote soil subordonné des aclionnnires. parliculièro distincles. blée daignant la rocminpenwota nanctionnor ce rapport. l'Assemblée ses généralo clameurs sont vaines. La malilés discule ainsi, ce n'est pasc en Jean-Wrangois, v. Tousenint Toules oulsimple ct ne peut susciler au- MM., si je (8) Bewularnais avucat; O. Jadutte, Bailly, avocat; Ca- questiou Nobl, --- Page 6 --- LE MUNITEUR: dans le but de f're de eris au contiaire défendre Popposition. Jc trat de résiliation jusqu'a ce le du Gouvernement, les les intérêls seil d'Administration que Con- les députés, Iric. S'agissant de la intérels de la Pa- bation pour être soumisc apporte au celleappro L6- nem. nt dup L qu'au"moment énéral Simon où le Gouver. j'estime a lanque Nalionalc, gislatif Corps coopération à réclame votre serverle qu'ily texle un reeldanger à con tionale, des celle uvre de salut napoi vons que j'ai signalé. Nous ne (Signé ) MORPEAU. titre de que les hommes se décorant du des difficultés pas perdie de sitôl le souvenir M. le président :Je mels manceuvres pairi viennent employer des suns nombre la en discussion cn vue de la détruire. avons Pues avec celte instilution. que nous proposition du député Norpeau, ma part,ja lis désigne i la Pour avons trop souveut fail à nos dépens Nous Guerre, M. S. Marius. Secrélaire d'Elaldel la droit: peuple saura en faire telle Nation:le de Banque T'expérience du peu de scrupulc de la sieurs les intérimaire des Finances: Mes- Gouvernem. Vous Ve tercz, MM, los jnstice.que du envers relativrnient à SPS vous cst dépulés, lorsqu'une en! pour arracher prajees nous pour ne pas nous engagements mellre en faite, il convient que proposition vous f'etreinle financière quil'éloulle. Vausles paysde garde conlre unc surprise rendiezcomplo du mobilequil vous voterez, pourle plus sible avec elle. En 1895, le toujours pos- Pour ce qui a trait à celle ilainspirce. nombrs. Je suis grand bien du plus ment du Général Gouverne- présentéc par le député qui vous est RrMANI du ilus gran.l no.abre obligé de dire: convenlion avec la Hyppolite sig ie une pas besoin de sc mellre Horpenu, martel on n'a existe uneinlimen pa:ce Jaquelle celle-ci Banqueaux termesde pour el trouverla en tele do la gande eminorieyit'se mhtys prèt slalutaire à à hausser le aisément et je m'en cause. vais dire Elle sc de vine de vucjeridique masse. la valeur Mais voyons sau point convention cs! aET dollars. Cetle Elle vise. à oblenir le fin mot: résilistien de ln da contrat de Législatif, elau sancliounéc mun.ent par leCorps lement des trois Tajournemenl, Tavor lant le dépulé Banque qui effarouche Banques sc dércbe de Texceuler, la soumis. Sous fornie proje de (s qui vous sout trat ? dire Elle sc de vine de vucjeridique masse. la valeur Mais voyons sau point convention cs! aET dollars. Cetle Elle vise. à oblenir le fin mot: résilistien de ln da contrat de Législatif, elau sancliounéc mun.ent par leCorps lement des trois Tajournemenl, Tavor lant le dépulé Banque qui effarouche Banques sc dércbe de Texceuler, la soumis. Sous fornie proje de (s qui vous sout trat ? U'ne Morpxu. Qi'est-ce conquel" molif spéeivux eD invoquant liré ne sais ble, le député question préala- dela loiNo.30 transaetion. du Lepremiercrlicle modification' d'un du Lr de Ja hostile aux idées Morpeau du poursuit un but saction cst un code civil dit :"Lal tranmnodification qu'clle arliele de son contrat, appuyéson Gouvernement. I! a ties terminent contrat une par laquel le. parrée. La Banquea même avail suggé- lions! dliverses argunentation dénuées de de lont cousidéra- prévienrent une conteslation conlestation à née ou ré:aje n'exécule pas ealsgoriquement celle décla- deslois mentet vous a môme parlé du Recueit fonde- Ce contiat doil ètre rédigé par éerit. naltre. " n'ysuis lenuclvll est à convention,jel et actes de M. bien! quel est le but Eli vetjo ie fi liontees: menl, déplorer,Mil. vous à quoii il fait allusion Ganthier, Savez vernement ? Colui de que poursuit le Gounement d'alors n'ait pas osélui que" lc Gouver- ce volume : au procès de la quand il cite exislant entre la metlre et lin au lilige < je résilie volre coniral > ? répondre: tion. Ju a eu à faire ce consolida. tien. M. Ewald, Banque du T'Eht harquelsontcté les Depuis 1805 but de faire rendre à procès dans le cial à Paris.a donné président si'ge soavecle rapporis de la Banque qui lui avaienl élé TELL des valeurs lier, Direcleur de manlat à H.Su'al. longue Gouvernement? de ses méfuils ? La séric est trop pas à savoir si los frustrées. Je n'ai suivant les la Banque en Hlaiti, ce,. mércr. Mais je n'inventer pour vous les énu- ile ce chef ont élé valeurs recouvrées de celui-là, de pouvoirs qui sont conférés à le recueil des lois rien, consullez publique ou ont servi relournées à la caisse prorès-verbaux passerer el signer tous actes, thier et vous serczédifié. elactes de M. Gan- quelques individus. Cequo, plutot à enrichir vue de la rési ialion pièces du contrat queronqucs en Ainsi, MM, tout le monde sait, c'ost je sais, cerque Mousi. ur Santallier: a de1880. vent nous avons été trop sou- ment esl venu (rouver Ique uue le Gouverne. gir en verlu d'une celle qualits d'ane trompés par celle institulion nancière siluation fi. à l'acle de pièce rigulitreannexée time pas prendre nos précautions. vue de la rési ialion pièces du contrat queronqucs en Ainsi, MM, tout le monde sait, c'ost je sais, cerque Mousi. ur Santallier: a de1880. vent nous avons été trop sou- ment esl venu (rouver Ique uue le Gouverne. gir en verlu d'une celle qualits d'ane trompés par celle institulion nancière siluation fi. à l'acle de pièce rigulitreannexée time pas prendre nos précautions. J'es pour cclle siluation désastreuse. là; ; et Il ne Ta pas créée sous Jes yeux. résilialion que vous avez que le Couseil d'Administration a reusement quand il vientg géné. lé Jusqr'a présent le dépupour devoir d'oblenir de l'Assemblée dier on doit offrir lui les moyens d'y reme- errour Merpenu de droit. ne peut pas dire quilya une à générale des aclionnaires, tres Pont en savoir D'aucst La question esl claire: la la sanclion législative, préalablement élé crée ; mais soit n'aient Banque En réguiierement Ja convention." Nous DC Tapprobation à assez intelligents, qu'ils aienl aparté, esl le dépulé di-ait loul représenlée. à Theure à perdrons rien Se plutôt sollicités qu'il avocat. Si E plie, demander caril que cetle formalité soit rem- rés dc l'époque; car parles plaisirs do- gu'il son c'est en celle qualité ne faut pas perdre de vue ces commissions oa doil se je crois vienlex-reers lalent à la tribune, nous avons affaire à des hommes que qu' 'on insliluait rappeler quit perd son car les des diplomales de la finance forls, à semaine, vile dans en dehors de la chaque ciients quil représente lemps, ne sont sûreleront pas à nous rouler, il faut qui dire n'hési- ces le but de remplir les proeddure poches ci- de tous ment ses pas ici line réussira pas, mot, si nous leur en laissons le tant, quelques-uns de qui se réclament, jets hostiles ellort-, à faire triomplier les malgre Pour ces motifs je vous demande l'occasion. principos austères. pour. de ces ciionts-la. projourner la discussion dela d'a- de Nous autres MM, nous ne faisons veul Diautre part, la procédure de la loi nous est soumise. Voici convention la qui devoir pharisaisme: ; nous remplissons pas soit éerile. que la convention sur transaction que je fais: proposition sans brait, sans élalage. nolre le La convention passie entre4Le député A un moment donné on avait Gouvernement el la Banque est-elle convention soussigné, vu le de menls nécessaires pour les élé- éer.te/Oui; sur ce point le Mordela Banque pour la résiliation Areit conlral Banque. On les a sévir et contre la peau ne vienra pas me contreidire, député maiCousiaérant Nationale; trouvé parmi cCHx negligés qui font le il s'en est gré batire. toulo sa honne volonts de me cimes teubordonnée gneladoptior: à de ce projet bruit, quiont préférô signer des actes plus dé. de de la loi, Assi,Mesiers au point de vuc se mblce générale P'approbation de l'As- gageant procéduro la criminelle Banque des dtreinles de la l'aspire, litransaction il n'ya au: est parfaite. negligés qui font le il s'en est gré batire. toulo sa honne volonts de me cimes teubordonnée gneladoptior: à de ce projet bruit, quiont préférô signer des actes plus dé. de de la loi, Assi,Mesiers au point de vuc se mblce générale P'approbation de l'As- gageant procéduro la criminelle Banque des dtreinles de la l'aspire, litransaction il n'ya au: est parfaite. Duns lio nnaires que le extraordinaire Conseil des ac- celle. Une fois digagde, procddure en dehorealse nne autre ferme de tio n s'engugeà d'administra- Inslilution levail ln tite de de vous relly qsteje viens Considérant convoquer sans relarl ; Esl-co la faute du nouveau. nistres et élablir. dépntés, Nous sommes ici Mitions fournies qu'il ressort des explien- tuel? Gouvernoment ac- der la causo de Pavorat qui vient Finances par le Sucrélaire d'Elat des Non, Messiours, nal no carl clients n'y a pas de plaiél6: accordlée; que cetle approbation n'a pas d'avoir cu celle condesconslanro peut l'accuser me riennrermementena d Elat seuls doivent raison de hRcce Banque. 11 faut au contraire pour la celle enceinte, privaloir daus Propose à la Chambro qa'ilséverlno à roconnaitro désirent l'ous los vrais patriotex discussion du premier d'ajourner du la tion financiéro anorinalo ragulariser tino situa. certainement le Pays sorto ade la Commission et du point prircipe du' rapport responenblo el qui monace dont il n'est del'ornidre puis, si financinre att débat deCon- Pays. EL vous no lolorotez d'engloutir t tion ontro longlemps. le En votant la transar. pas, Mossicurs lallier Vous tiouveraemont et Mr. Sanpermeltrezau touvernemout --- Page 7 --- LE MONITEUR: voCE Hc la convenf'on jus- I nous a prouvé qu'olle ne me! honneu: pr b.au à ses de remplacer Ii Banque Nationale par journer le l'Assoinblée vote Sintrals des 1. coup de serupule "J'ai à fhire pour. n m'en rne at lrc institulion de crédit qui vien- tionnaires qu'a ce que ait donné son approbali n. engaganents, tenir cela, la rappalé, condluile en deux fois dra nous fournir lcs moyens propre: àfa C'est i croire que le dépulé Morpras cst do la Banque qu'à vis-h-vis du Gouvernemant à réguloriser notre élat financier, da la Nation l'avoc t de la Banque. il ne lui suffi' PRS 11 Général llyppolits, lorsqu'il s'est verizer le développement Ewald, FE et du bion- Monsieur Louis président so: dle da prelstatataire. le sens du ail rangnonlation dans progrès à S nsoil d'Administ-ation, signé c'ost une vérité incontestable, qu's Mre gincral. Four cc qai a trait suicide en admellant avec Mossicurs ertls dit,et occasion ln Dan que a violé la "loi l'Assembléc généralc" "dos actionnaires, Thalmann et Co la fondation d'u"e nou- du 29 Seplembre 1895 dont voici en par: elle ne doit etre convoquée Corps pour velle Banque; il nc lui suffit pa: que Mr ait tie le toxie: prendre connaisance du vote Atr Santallier, Direcleur de Iilianque, HIYPPOLITE Legislatif haitien; c'est un renseigne. ln Dan que a violé la "loi l'Assembléc généralc" "dos actionnaires, Thalmann et Co la fondation d'u"e nou- du 29 Seplembre 1895 dont voici en par: elle ne doit etre convoquée Corps pour velle Banque; il nc lui suffit pa: que Mr ait tie le toxie: prendre connaisance du vote Atr Santallier, Direcleur de Iilianque, HIYPPOLITE Legislatif haitien; c'est un renseigne. signé 12 convenlion de resiliation en ver- été d'Haiti. ment qu'on doit lui donner démontre, simple. tu de pouvoirs réguliers qui lui ont de Président ment. Je crois vous entre avoir le Gauver- eenférv, il réclame Papprohation 4 Considérant qu'àl la suile d'un accord MLM, que la transaction esl régulire à tous lAssemblée générale des, nelionnaires, etre convo. 66 intervenu enlre le Gouvernement et le nement cl la Banque V.usne ticudrez done loaelle cop-idut ne doit s Adiministration de la Banque les poinis de vac. que vient téo que po"p-etre: tensrignd simplement hittien, : Conscil d'laiti, lc prèl slatutaire a compte de la fausse alarme Au nom du curle vol: du Corps de Ligislatif débarmas Naliouale élé: 300.000 dollars or: amlaert ici la depnté Morpeau. c'est Mossienrs, Preca-ion nous augmentéde: Tiouverne ment quiestle vôtre. car serdel la Sanpse, eetlopienvre intros 'offre vous qui unanimement l'avez erte,je la vous proposition demandede du longlemps pompe nedevons nele sing. pr: la leis- Art. fer.- Estel demeure sanclion- à dépulé rej-t ter Morpeau. nojonerlutt seréchapne". nois You : vat Tez done In eon- 4 né, sauf molilicalion portée ci-apres Vous vous inpellerez, MM, sque c'ost ile résilialion apris avoir rejelé 4 T'articie 3, le coulral ci-annexé, Secré- passé oà vGus alliez rentrer dans vontion l Morpean a le IS Septembre 1895 enlre le au moment aver 615 refenus pour snanimemnent 1 prope-ition, le sur le- 4 laire d'Elal des Finances et du Comvo3 foyers quevors que Iidlestinéo qui nevt mome pas papier : et la Banque Nationale d'lliti remplir mn role; grandiose celsi de sanver volrc juelelle a et6 écrito. : mcrce le crédit stalulaire dc vous réservail: M. le dépeté Morpeaa :Mezsieurs.pomr Ministre de < nugmentant 300.000 dollars or américain, D Pays. M.le députe Ed. Bailly: Messicnrs. ie coruhnitro ma usisian,lo ectui dos Finances a (A continter.) nussi di-tingné la Saerre CAGACS regrette qu'an Morpour colligue se soit absonté fail ds porsomnalités, il s'cst servi d'arU lc Asputé commission spéeiale. qui coufiuent à Tinjure;or.nous HGH de OFFIGLLLE S séances la Kendetts n' est pas un arguinenl. PARTIE S'il avait: assisté aux di- cussious savanles colleyues Envonequoliajune La de ses moyens est lelle qu'il soutonnes par nos intalligants Denis pauvreté devoir, dans le bul de m'eOlrayer Port-an-Prince, lc 4 Soptembre 1911. Camille Léon, Acléon François, aujour- a cru me dénonccràl la Nation. S séances la Kendetts n' est pas un arguinenl. PARTIE S'il avait: assisté aux di- cussious savanles colleyues Envonequoliajune La de ses moyens est lelle qu'il soutonnes par nos intalligants Denis pauvreté devoir, dans le bul de m'eOlrayer Port-an-Prince, lc 4 Soptembre 1911. Camille Léon, Acléon François, aujour- a cru me dénonccràl la Nation. Sl.-Aude, il n'aurait certes pas, sans bien,quil doute, sache qu'il HC réussira pas AVIS d'hui, accouché d'un non-sens.. Molion d'ordre! Eh à me lerroriser! Ju n'ai pas pour; carje M. le dépulé Morpeau: de quoi que ce soit. Je sais que si on me luc, Ou ne En luera pis je n'ai accouchs dc defnander à l'orateur mon àme. Et cela mc suffit. ngisant fail LA COMMISSION COMMUNALE le burezu le mot 4 accouché ' donl il ainsi, toulefois, le Ministre Ccci n'a pas communaus Re" relirer acte d'homme de bion. dit, continuer mevoila à Invite lous les fermiers le de s'est servi. Jc relire le mot de nouveau à la tribune de sont en retard pour en faire paiement le régleM. le député Bailly: etje continuc. Je faire de l'opposition a frese convention avoir été L fermages i venir on communale. pour vous faire plaisir si le dépulé Mor- résiliatiou qui les ne mc conditions semble pas voulucs. Je men! aveerkiministeai cst accordé, à cet effel, un délai disais, Mlessicurs. suivi les que discussions qui onl pnssée dans mais alors qu'on I1 leur lequel il sera invopeau avait spéciale, il puis m'etre trompé; l'on nc se de huit jours passé, clauce 4 de leurs! baux ou lieu à la commission len- vienne me convaiuere. Que desseins qué contreeux la n'aurait pas émis une proposition nationale. La contente pas de crier jnides Gouvernement. ainsi conçue : du dantà froisser T'opinion les prujels du hostite Ras projets deel e cst' entendit qu'à défaut do ferme paienation, en efTel, envisage de de la Guerre revendique 4 ment d'avance d'une aunde Gouvernement comme unc planehe Telallestiniclie le Gouvernemaulje; paurrais peal-étrelnt 4 le bail demeurera résilié der salut. Elle les accucille avec reconnais- adou- prouver suis plus l'ami de colui-ci 4 présent droit, cl, après que la notiticasance comme devantapporier. un que. lui. R 1:1 me pousse pas à bout, ne plein lion de la résiliation sera faite au precissement à ces maux. Jc déplore que pas carjel lui dirais corlaines choses quil 4 micr par simpie letire, la Commune: te dépulé Morpeau ne comprenne doal il sc serail pas hon dc iépéter. < laj jonissauee de sa propriémicux les intércts du peuple reprendra avoir a remplir aucune autre: d'ètre le dléfonscur. I1 regrottera (Bruils. lumulles). *18, 4 sans 97 targue rerlainement d'avoir voulu anéantir son M. S. Marius, Secrélaire d'Elatdel la formelité Le avis sera imprimé, publis Payst au bord de l'ablic cl au moment de ses Guerre, intérimsira-dtes Financos: : Yons présent a la diligence du Receveur Gouvernement, conscient faussesi lod dépulé. cur. I1 regrottera (Bruils. lumulles). *18, 4 sans 97 targue rerlainement d'avoir voulu anéantir son M. S. Marius, Secrélaire d'Elatdel la formelité Le avis sera imprimé, publis Payst au bord de l'ablic cl au moment de ses Guerre, intérimsira-dtes Financos: : Yons présent a la diligence du Receveur Gouvernement, conscient faussesi lod dépulé. ct exécuté où un Vnludelo relever. Nossicurs,la failesdef Quclles sont ces insinnations,).1 choses qui ne sont pas communal. les, jour, mois dlevoirs, convention qui vous est soumise avail Gé- bonnes à dire ? Vous pouvez les répéler Fail al'llotel communal élé urreléo par lc Gouvernenent de du tout haut. ot au que dossus. nérsl Nord Alexis. elle Sous a Tormc ét6 votéc pro- en (Bruits prolongés) ). 19 prosidont do la Commission come jet ad referendlum, le Conseil des SecrélairesdElal. M. Morpoau : En fin do comp- munalo, PERRIER. 1905 par acluel ne fnil qu'ydon- lo députo Pest-ce quo demands? Qne Dr. St.-LEGEA Se Gouvernement: oir la Banque l'a to.MM, qu'e précnutions no- Les membres de la Commission, : au dap ner suite, Mais moment il parait que Jo députs PElat cossnires haltien nvec Banquo dtant donnéquo F. ALFRED, RACINE atnée aeceplée. e Morponu ne veut pas que demando la Banque d'a- cclle Institulion on maintos circonstances resse d'exister: il nous --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS ADMINISTRATIF ERRATA Le préposé d'Administration des n Nos. 6 Moriteur ' des9, 5 et 9 Août 1911 nances des 62, 63 et à la MATÉRIAUX Perches. annonce au 64, dernière page.3e. qu'il a fait choix du ciloyen François public, colonne, thelier, dans l'avis signé Molière MaErvence Etienne pour ère son commis si- ce de lire no. 4: 1 feuille de la poli- La Maiscn P. E. 81 gnataire. de la En conformité des articles 80 et an lieu Maissade, du Décembre 1909, G. 56, rappelle à ses clients tant PAINSON et Co loi mois de Novembre porté provinee que d'ici que la la responsabilité etrilearegiairemnent dc sa il lient pour la même feuille. assortis de sesdépôts sont tenus bien de la sienne signature comme et matériaux de premier choix propre. qu'ils seront comme servis Fait au Bureau d'administration avec la plus toujours finances des Perches ce 29 Août des Le public, lc commerce el mais qu'en raison scrupuleuse de la régularité, 1911. ment le Direclcur de In Recelle particulière- el de la affaires les ventes se font difficulté des SALVANT Jeune. Dépense sont avisés que les effets sui- ment au comptant. invariable vants : solde d'un contre-bon de Cing Ict cu-I L'Adwinistioticne CcsFirarccdc cet cents gourdes émis au No. 45, (Départe Tiince, Ict Nai311, miers Atrondissement des invite tous les fer- de ment dc la Guerre); deux liches: : l'une 22 P. biens de l'Etat, tant urbains Quatre cenl vingl-six gourdes ( E. sui- ment au comptant. invariable vants : solde d'un contre-bon de Cing Ict cu-I L'Adwinistioticne CcsFirarccdc cet cents gourdes émis au No. 45, (Départe Tiince, Ict Nai311, miers Atrondissement des invite tous les fer- de ment dc la Guerre); deux liches: : l'une 22 P. biens de l'Etat, tant urbains Quatre cenl vingl-six gourdes ( E. PAINSON, que ruraux, à venir payer leurs rede- tement des Travaux ); l'autre Déparvances à Ja caisse Deux ceul cinquaute publies de dont les baux ont pris publique fin à les ; et ceux ment de l'intérieur) gourles, qui ont élé (Départe- Mme. Veuve veler. renou- au ciloyen Honorius confiés cisse, directrice Emmanuel de Diogène NarToutes les mesures édictées égarés cnire ses mains. Grandjean ont élé des demoiselles de P'Ecole Secondaire loi seront prises contre Dar la Je les déclare tant au cette ville, déclare tempèrent à cette eux, s'ils n'ob- etre dressés- nuls, duplicala devast en tement de public qu'au Payeur du Déparinvitation. perdu sa PInstruction publique avoir Fort-Liberté, le 16 Avril 1911. Port-au-Prince, le 26 Septembre 1911. s'élevant feuilledu à la mois de. Janvier 1910 L. LÉON, 2 FRÉDERIC M. GARCON. Melle. une gourdes (S 81 somme ) ainsi de que quatre-vingt celle de Alice Diogène seur d'Anglais du dit Narcisse, profesAVIS DIVERS. Lcs pour le mois de Janvier établissement, 1910 soussignés font savoir au public et à la somme de s'éievant. au commerce que les pitces suivantes trente-cing gourdes( $35) Le soussigné déclare avoir élé adirées: ont Elle les déclare nullés, dereçu du mois de Juillet 1911, visé prrdu son to. Une ordonnance de dépense de vant être dressé, duplicata payeur du Département de PIntérieur, purle l'Exereice 1909 1910 du Départ-ment de s'élevant à cinqunnle gourdes, la Marine montant à Mille cent Saint-Mare 21 de sa monlant gourdes trois Septembre 1911. Ille subvention du dit mois. (G. 1.103), dressée en faveur 2 Veuve EM. déclare nul, duplicata de-Madame Franchenise Jean, DIOGENE être délivré. devant lui visions alimentaires pourproNARCISSE. 46 Nord Alexis ". Celte fournics à l'aviso Port-au-Prince, le 26 Seplembre 1911. la dale du 13 Avril 1910. ordonnance porte La B. BRUNY RENÉ. No. 802, fo 39, elle a été visée Enregistrée au Com- au commerce soussignée en déclare an public el au missariat de la Banque le 19 Juillel 1910 ; effels suivants, particulior avoir perdu les Le soussigné donne avis au 20. Un reçu du payeur des Travaux deux cent montant à la somme de commerce et publie, au publics se soldant pour quatre-vingl-une gourdes soidu partiealitrement de au payeur (700) pour sepl cenls dollars xante-lrois cenlimes (G. vret Département de la Guerre, que Je lifournitures diverses failes au les mois de Juillet, Août 281.63). et pour pension de Madame Veuve Télégraphe lerrestre ; 1910, savoir : Septembre ron Dauphin, s'élevant à la somme Cicé- de 30. quatre-vingl-une gourdes soidu partiealitrement de au payeur (700) pour sepl cenls dollars xante-lrois cenlimes (G. vret Département de la Guerre, que Je lifournitures diverses failes au les mois de Juillet, Août 281.63). et pour pension de Madame Veuve Télégraphe lerrestre ; 1910, savoir : Septembre ron Dauphin, s'élevant à la somme Cicé- de 30. Un reçu du payeur des Travaux 3 dmuze gourdes el demie, publics, monlantà mille deux cenl tren- feuiiles de renle viagère. d'Aoat de celle année, régulièrement pour le mois le-cing dollars 25/100 pour fournitures et Septembre 1910 de Mmc. Juilet,Aont veuve Th. par la Commission de visé failes au Télégraphe lerrestre, cn dalc du Géncslé, s'élevant à G. 120. égaré entre ses mains. vérifiention, En a él6 28 Juin 1910. 3 feuilles de subvention de illo déclare nul ct non avenu. conséquence, Ces pièces sont déclarées nulles, Génesté Juillel, Août et Melle.Claire Port cala devant en êlre délivrées. dupli- s'éle vanl à G. 75. Seplembre 1910 au-Prince, le 29 Septembre 1911. Porl-au-Prince, le 27 Septembre 1911, I feuille d'appointements du mois de F.Sr. JEAN. 2 Septembre 1910 de Mr. Ldon Durand HUNECK. & Co. s'élevantà G. 51.98. Je, eoussigné, déclare au public cl I feuille dl'appointements du commerce que ma feuille de au Septembre 1910de Mr. Elie mois de du mois de' Février 1911, s'élevant subvention Le soussigné avise le public et le com. vant à G. 31.65. Génesté s' 'élesomme de uarante piastres, visée à la feuilles merce en particulier avoir égaré ses En elle payeure de PInlérieur eslégarée des du de subvention dcs mois de Juil- nuls el conséqnence, non déclareceseffets de Mr. Magloire Gaslon, chef de ronins let, Août et Soptembre de celle cn ere diliviés. avenus, doplicala 'devant du Ministère des linances. Jo la Service s'élevant ensemble à la sommo de annéc, ftre nulle et non avenue, duplicata déclare devant en tresinnt.dirpourdes; atlendant ;il les déclarer nulles 414- l'orl-au-Prince, le dreseé. délivré. que duplicala lui en soit 27Septembre 111. P'ort-au-Prince, le 20 Septembre 1011. Port. Madamo VATHL CENAT, A. ROMANE. n-Prince, re 11 Selembro 1911. GEORGES fils. Pert-au-Prince. Imprimerie Nationalo. LirecteurRonas CHENEr,