--- Page 1 --- 66ème. Année. POR1-AU-PRINCE Mercredi, 27 Septembre 1911. NUMÉRO 78 BURRAU DE RÉDAOTION ET LE D'ABONNEKENT 28, Bue Gefrard, MONITEUR, NJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LI MEROREDI IT LE SAMEDI, DIRROTEUR IT RÉDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, £G, Dus Un an, P. 4.50, Six mois, P. 8. Trois. Gefrard. mols, P. 3.50. Le No 10 centimes, Pour Zes Départements et PEtranger, les frais Lesi manuscrits: non insérée ne seront pas rendus do poste en sus. Mercredi, 27 Septembre 1911. Lcs Abonnements, et seront détraits. AFFRANCHIR. partent des 1eret 15dechaqus -Aarais AFFRANCHIR, MMAIRE tant fixation du Budget de la Répu- Ic Sccréle blique ticle 6 (Exercice 1911-1912) en son ar- blies el iro d'Elat des Traraue ; ue puPARTIE OFFICIELLE, Sur le rapport du Ldrgriculture, Anclé apprenvant la Convention des Finances; Secrétaire d'Etat JOHN entre le Secretaire d'Elat des Finances budgélaire el la signce Et de l'avis du LAROCHE, Nationale de la République d'llaiti.- Bonque taires Conseil des Seerdanr exée. Convention Y d'Etat; - CONVENTION: supplénentaire Arrité accordant de pour PEscreice 1910-1911 un crédit A ARRETÉ BUDGETAIRE férents départements G. 73.035. 65 et P. (09.620.79 difCE QUI SUIT: Entre Arrêlé disignant les membresde ministérial, la - Commi Elaty y annexé, sion Art. ler.- Est et des Finances Mousieur et du Lespinasse, Secrétaire d'Etat de gée de distribuer les secours alloués it la char- la Convention demeure approuvée et pour compte de Commerce, la agissant au nom Ouanamint the. ropulation 1911 budgétaire signée le 26 vertu de Ja loi du 10 Républiquo d'Haiti eu Circulaire du Secrélaire d'Elat des Finances el lu Septembre entre le Secrétaire autorisé par le Consei) Septembre 1911, ddment Cominerce aux Administrateurs des Finances. d'Etat des Finances ct la Na- daus sa séance da 26 des Seerétaires d'Etat Idem du Comrand.ut de l'arrondissement tionale de la Banque Etla Banque courant, d'oue part mandants des cominunes de aux Ccm- Art. 2.. - Le République d'Haiti, d'Haiti, d'autre Nationale il a de la République Port-au-Prince. larrondisement de sera présent Arrêté auquel ce qui snit : part, été arrêté et conrenu Avis ministériels. annexée l sus-dite Art. ler.- Afiu de CHAMBRE, - Séance du 23 Septembre 1910. sera publié et exécuté à la Convention, ment d'Haiti le faciliter des au Gonvernedu Secrétaire d'Etat des Finances. , d'autre Nationale il a de la République Port-au-Prince. larrondisement de sera présent Arrêté auquel ce qui snit : part, été arrêté et conrenu Avis ministériels. annexée l sus-dite Art. ler.- Afiu de CHAMBRE, - Séance du 23 Septembre 1910. sera publié et exécuté à la Convention, ment d'Haiti le faciliter des au Gonvernedu Secrétaire d'Etat des Finances. diligence taires, telles qu'elles paiement ont été fixées dépanses budgé. PARTIE NON cles 1, 2, 3 de la Loi du 10 par les artiOFFICIELLE. Donné au Palais National, le 27 Banquo Nationale de la Septerabre 1911, la Avis administratifs. Avis divers. tembre 1911, an 108e. de Sep- gage à tenir du ler. au Républiqued 5 de ed'Hantis'enBalletin des observations dance. T'Indépen- tir du ler. chaque mois à parSeyt tembre 19:1. méiéorologiques du 13: su 19 bre 1912 Novembre 1911 jusqu'an 3 SeptemnCrus. LECONTE. tions suivantes, incluisivement, à la aux clanses et coaliPar le Président: : ment del la République dispositiou d Eniti, une du Gouverns. PARTIE OFFICIELLE et Cinq Trento cent mille gourdes d'Fuiti (G. somue 300,000,) de Le Secrétaire d'Etat dles Finances el du employées mille à faire dollars( face P. 30.000. )deransetro SEENSTAIREMEDEFAT Commerce, des appoinatouncats. soldo an ct Servico ration, ludgétaire DESRELATIONS et taire autres do Ceut dépenses, ct une somme sapplemen. locations EXTÉRIEURES. LESPINASSE. (P. 120. 000,) devant viugt mille dollars or suérivain Ze Seerétaire del la Chambre des servir aux appointemeuts Son Excellenee d'. Etal de la Guerre et de du Secrétaire d'Etat. Représentauts, aux ordres reçu la. le President d'Haiti: a la Marine, àln Art. 2. Lo Gonvertement Milti Son Excellence Leteantographe le Maréchal par laquelle II. L. à titro Bauque d'aftectation Natioualo de la RSpubligne déloguo d'Haiti Rodrigues da F'onseca Lui Hermes PHILIPPE. et: s'ongago i n'eu spécialean préscni eonrrat, Gection à la Présidence de notifie son Ic Sccrétaire ohjot, la totalitô des disposer druits pour anetan autro que des Etats- Unis du Brésil. la Républi de la Police d'Etal dle Lintérienr et ccux ment du en vertu tounage, des tols yn'ils dionporiatiou, existent actaclle. snur yénérale, ceux- -ci puisserit êtro tarifs modifids. en exercive, sans que Portau-Prince, le 21 Septembre 1911. A. C. SANSARIOQ. comprend tous les dicite fixes, Cetto toutes délfgatipn lei nalitionnelkes et tons autrrs droiiseant, taxes Ie, Serélaired' Elalde Finstruction d6ji low droits eugages et alleelatioms par contrat à cettralite. , existent actaclle. snur yénérale, ceux- -ci puisserit êtro tarifs modifids. en exercive, sans que Portau-Prince, le 21 Septembre 1911. A. C. SANSARIOQ. comprend tous les dicite fixes, Cetto toutes délfgatipn lei nalitionnelkes et tons autrrs droiiseant, taxes Ie, Serélaired' Elalde Finstruction d6ji low droits eugages et alleelatioms par contrat à cettralite. en ostre ux ARRÉTÉ b'igue el delu Justie, 2t- lexportatlon sur cati, cacao, aetnet! nt libresA et antres produits, ete. gaitesdy coton TERTULLIEN GUILUAUD, In Art. :. En verfu del la piese nte déliguion CENCISNATUS LECONTE Banpsio Nationale de l: i'.toni tonchera ct ispmbstique I'RESIDENT DE: LA REPUBLIQUE Le Ncerctair: Rad N, lus Kommes qui, applinttera soront ai prisvnt traitit tates Va 'érieur. s licluations kic. portation et te enesaisafesan titre d'imPatinle 6de la eldes Cullw, tielo 3, expontation, stipt lees dans de Va la lui du 1) Suptembre Const'Lut'on, 19111 porArt. 4. Il KeTH allond à la J. N. LEGER, nala do la Ropulligno d'laiti mno lianpte Natio. do u quurt pour cont (lte ojo) sur commissim lu moutaut --- Page 2 --- LE MONTIEUR. : 1 22 MXG werrnt -u et voir les présenter cn temps utile a la d-versur soit sur Cinq 3.000 prévue au Budget des 1910-1911, Relations ratification du Corps Législatif; willions des mensnelités ciun cent gourles millo gourdes (G. 3.500.000) Extérieures pourrEvereios frais du déplacement Vu l'article 3 de la loi du 28 Août et un intérè: de demi poor cent (119 égalonient O1o) par et destinée aux de nos agents diplo- 1910 portant fixation du budget des mois: surl la vateurrellenent do demi pour vursée, ceut (19 olo) ct rapatriement ct été dlépensée dépenses; nne commis-ion à en or: soit sur Quntre cent matiques consulaires, ; que le des Sccrétaires xur la raleur verser 450.000, ) et un iu- par le dernier (Gouvernement Sur la proposition Relations cinquauto mille dollars cent (P. par mois (1t8 o1o) )s snr mouvement diplomatique et consulaire d'Etat de l'Intérieur, des de la Matérêt do demi pour vorsée on or. rient d'avoir lieu, nécessite tant Extérieures, de la Guerre et la valeur réellemont en de co pro- qni que pour l'instaldes Travaux publics ; Art. 5. - Pourl laz mise ouvert pratique sur les livres de ln pour le de mpatriement nos agents à TEtranger. des rine, des Secrétais sent traité, il sern d'Haiti na lation est de faire Et de l'avis du Conseil Banquo Nationnle de débit la République drquel sern port6 le frais auxquels il urgent res d'Etat: : montant compto spécial Inensuel an des versements de Tarticle dece face : CE QUI SUIT : il sera porté au crédit le Gouvernement A ARRÉTÉ compte ler. mpatriement nos agents à TEtranger. des rine, des Secrétais sent traité, il sern d'Haiti na lation est de faire Et de l'avis du Conseil Banquo Nationnle de débit la République drquel sern port6 le frais auxquels il urgent res d'Etat: : montant compto spécial Inensuel an des versements de Tarticle dece face : CE QUI SUIT : il sera porté au crédit le Gouvernement A ARRÉTÉ compte ler. : par toutesl coutre les sommes encaissées au' suivant débit de Considérant Antoine que Simon avait, sans l'article 2. Il sera porté également de Un quart du général allocation ait été de ce Art. ler. Un crédit supplémentaire ce compte la double coainission et demi pour cent qu'aucune au Budget de la Répuconcurrence de G. 73.055.65 cent (114 olo) gourdes 4. chef prévue jusqu'a et P. 69.490-79 ta olo) ) or stipulée a l'article arrêté et 15- blique, établi à Panama et à Puerto- que, gourdes monnaie est Nle. ouvert aux départeCe compte sern smensuelloment donanières da mois. Sil le Plata deux consulats généraux, il y a lieu de or américain, ci-dessous : néficiera des recottes présente un solde créditeur par mesure d'économie, ments ministériels compte ninsi arrêté Gouvernement, soit en Billets qu'il est cependant équitaen faveur du la Banque supprimer: les citoyens HoraOr P. 29.075.82 soit en Or, co solde sera conservéparl pont renir en at- ble de dédommager et Emmanuel Désir qui Relts. Inst Pub. Extérieures G. 36.533.00 au crédit du Gonvernement lieu -des iosumhsancesales tius Trouillot services 5.000 ténuation - s'ily suivant a ce qui sera décid6 par ont occupé ces postes, des Trav. publics 4.000 mnois nltérieurs ou antroment otro oaploys qu'ils ont rendus au pays; Guerre. 29.566 le Gouvernement snivants ses L,esoins. Si le Département de Marine. 24.541.05 par le Gouverneuient ninsi arrêtéa la fn de Considérant que butte aux Intérieur. 7.981 5.778.97 an contraire le compte un soldo débitenr: : ce lInstruction publique, en menachaque mnois, les Gourdes's présenate sera converti en or amné. exigences des propriéiaires qui G. 73.055.65 P.69.120.79 solde iicain pour nu taux moyen de la prime des écoul6 jonrs de et cent a tout monient de lui donner versement soitdn 1er. au 5 du mois en or améri- congé, s'est vu contraint,sous T'admi- des Art. 2 - Un état détaillé de ces déca solde ainsi arrêts et converti de demi pour cent nistration déchue. de consentir arrêté. cain portora intérêt à raison qui rendent insuffisant penses sera annexé au présent sont ) (1/2 OIo) par mois. 1912, nugmentations le chiftre du chapitre des locations Art. 3. - Les Secrétaires d'Etat Ala liquidation du mois de de Septenbre la présente con1910-1911y: chargés de T'exécution des présentes c'est-à dire à Texpiration mnonsuels or accumnlés (budget crédits ouverts chacun en ce qui le concerne. êt à raison qui rendent insuffisant penses sera annexé au présent sont ) (1/2 OIo) par mois. 1912, nugmentations le chiftre du chapitre des locations Art. 3. - Les Secrétaires d'Etat Ala liquidation du mois de de Septenbre la présente con1910-1911y: chargés de T'exécution des présentes c'est-à dire à Texpiration mnonsuels or accumnlés (budget crédits ouverts chacun en ce qui le concerne. ventiou, les soldes Considérant que les de après déduction dur .ssr-Eonirne commission une fois pré- en 1909 pour la réparation du pont au Palais National le 23 Sepbénéficieront d'une cent(5 ojo) ). Jérémie ont été détournés de leur af- Donné an 10Se. de 1-Indépenlevée de cinq pour coutrat devant preudre fectation sous le Gouvernement du g6- tembre 1911 Art. 6.- Le présent 1912, le compte spocial ouAntoine Simon et qu'il est urgent dance. fn le30 leffet Ssptembre da préseut traité sera définitive- reli- néral. lcs travaux que nécessite ce Crus. LECONTE. vertà) inent arrèté, apres qu'on y La aura balancs porté due le à la d'exécuterl Pont qui a coûté de si fortes valeurs à le quat de Nationalo FEmprunt 1910. de la Képubliqus d'Haiti la République ; Par Président: conslituera Banque. un nouvena compte orl portanto Le demi Gou- Considérant que les valeurs portées Le Secrélaire d'. Elat des Finances eldu pour cent(112 ojo) d'intérêt du par remboursement mois. 1910 1911 pour Tentretien Commercé, en vue Nationale de au Budget militaire et les soins à acLeet.mentenaite de cettedette, délègue àl la Banque ler. Octobre de Phopital sont épuisées ; LESPINASSE. la République d'Haiti (10 à partir O1o) du de la surtaxe or corder aux malades des Relations Ecté 1912 dix punr cent auquel il s'inter- Considéranto tqu'en coursdes derniers Le: Secrétaire d Etal ambricain sur Timportation. jusqu'au coumplet rombourso- événéments le Gouvernement du géné- rieures eldes Cultes, dit inent de du toucher capital et des intérêts : il d6lègus en ral Antoine Simon a eu à nugmenter N. LEGER. outre à la Banque Nationale de la 2ème. Répablique alinéa notre marine de guerre de deux ba. J. d'Eniti- - ninsi qu'il eat spécifiéau affectations donele 17 Décembre" et "I'A Antoine 5 - l'excédent des teaux, d'. Eat de Clastruetion pus de l'article5 FEmprunt Extérieur 1910 perçues Simon' 21 dont lentretien, l'approvi- Le Scoretitire intérim, nécs pour au15 les de blique et de la Justice par pandantiansco et devenues disponibles à l'article 21 du sionnement et appointements etre prévus Octobre 1912 conformément: leurs personnels n'ont pu en cours ; JOHN LAROCHE. contrat d'Emprunt. au budget de l'exercice Fait en double à Port-an-Princs lo 26 Sep- Considérant qu'il est de toute ur- Le Secritaire d' Elat des Travauz 2uteinbre 1911. gence de procéder batenux aux réparationsqut de guerre dont Vlics et de lagriculture, LESPINAGSE. nécessitent les on bon état: pas un seul ne se trouve JOIIN LAROCHE. L. H. REINE, CHl. prunt. au budget de l'exercice Fait en double à Port-an-Princs lo 26 Sep- Considérant qu'il est de toute ur- Le Secritaire d' Elat des Travauz 2uteinbre 1911. gence de procéder batenux aux réparationsqut de guerre dont Vlics et de lagriculture, LESPINAGSE. nécessitent les on bon état: pas un seul ne se trouve JOIIN LAROCHE. L. H. REINE, CHl. REIHER. Considérant qu'il y: a lieu de pourvoir du à diverses dépenses extmordinaires l'Intériour, notam- Le Seerdtaire d' Etat de le tuerre et ds Départemont de le mobilier du (a Marine, ARRETÉ ment do reconstituer complatemont Palais) National presquo Il. L. PIILIPPE. disparu; LECONTE Considérant qu'il y a liou do détor- Le sacrétaired Etat de / Intiriours CINCINNATUS minor lo montant des dépensos tontes extrn. len PRESIDENTI DE LA REPUDLIQUE ludgétaires motivees énonedcs par alln do pou. A. C.SANSARICO. Considéraunt que Ja Bommo de P. causes ci-dessus --- Page 3 --- LF MONTEUR, - : a Etal des crédits supplémextaires. Erereie-1910--1011 DESIGNATIGNS MoN. NALF. OR AMÉR. DESIGNTIONS Mox. NALC. Or Axin. S INTERIECR. TRAVAUX PUBI ICS (suite). Dépenses extraordinaires. leur destination sous le (ionverneFaveur dn Département. me1 Dt du Général Antoine Simon. 4 4 Caliunet.. ily a lieu d'ouvir til nouvcan cr(. K 4 de la Commission.. dit de cing mille dollaisuram. 5.000 Parlementaire alministrative. Sut) Faveur da Département.. 2.000 RELATICNS EXTERIEURES gal. Laborde Corvoisier 1.000 46 Dessources Duplessis 450 LEGATION DE WAMUNGTON de la Coumission qui avait voyagédu Capi Ouanamintho MM. Solon Mnos, Ministre, frais et acquisition de uédienment.. de déplacerert. 2.300 Favenr du généralNérette. H. Piicc, Scerétaire, finis de déàdivers. 1.200 placement. Faokcusemimon, arcien. Ministre. dn Dteur.gal. des l'ostes: 244.57 frais de rajatricmient 2.560 géréial Brice.. EU VictorJ Dchean,saaien secrétairn. : Dépenees,cn Palais. 5.484 frais de Tapatiicnent. (+. 7.981 8 3.775.N7 LecMIox DE PARIS. 6. 500 GCERRE. Dr. Nen:oms Auguste, Ministre. Pour l'achat dcs chemises devant fvnis de déplacement. 2.50:) Eervir aux Dnlaccs de PHOpital wiA. Duval. Conseillor, frais de de. litaiie de Fort-an-Frince 1.000 placement.. 7:0 Four) la réparation des lits.. 1.500 Cinna Laroche, secrétaire, frais Puur trente cescrei ils,. de déplacemnent.. 3 2 lour fournitures de burenu, tels George Sylvain.aucien Ministre. que encie, rapier, plumes, etc.. frais do rapatriement. 2.300 Pour Pachat des chaixes. Dr. Ang. Casséus, ancien Con4.000 seiller, frais de rapatriement. MARINE. BTE Ed. Nnma, secrétaire, frais de rapatriement. , secrétaire, frais Puur trente cescrei ils,. de déplacemnent.. 3 2 lour fournitures de burenu, tels George Sylvain.aucien Ministre. que encie, rapier, plumes, etc.. frais do rapatriement. 2.300 Pour Pachat des chaixes. Dr. Ang. Casséus, ancien Con4.000 seiller, frais de rapatriement. MARINE. BTE Ed. Nnma, secrétaire, frais de rapatriement. Pour les appointements du mois LÉGATION DETONDRFS 8. .000 d'Août, 1911 du 17 Décembre ". 3.606 Même motif pour Antoines Simon. 1.879 Eclaireur. 1.401 J.B. L'orssinvil, Mipistre-Ré-i. G.889 dent, fiais dedéplacer ent. 2.185 Lotis Gnillamne, secrétaire,fri3 Mois de Septembre 1911.. - 6.SS9 de déplaccmient. Pourlaprorisionnoment-lumois Dr. Héraux,ancien Miristre-Re-. do Septembre 1911 des bateaux: dent, frais de rapatricment 2.125 17 Décembre.. 4.451,03 Olivier St (Joud, secrétaire, frais Antoine Simon. 4.677 de reratriement. 750Eclaircur 1.633 5.750 10.763.05 LEGATION DE LA BAVANE. = 1 3 A Comnptor à Mr. Jos Abbis, an- = Ulrich Dnvirier,chargé d'Affaires. cien mécanicien i bord de l'.Antoine frais de déplacen:ent. 1.200 Simon, pour soldo mois de JuilDuracine Varal, ancien charge let1911 d'Affaires, frais do rapatriement. 1.200 Aux Etrangers engagés par contrat pour leurs appoiutements des 2.400 mois d'Aoôt et Septembre 1911.. 3.166 Consulatsp. .ur la Belgigue e Pour la rôparation desl bateaux do Aunsterdam. guerre du Gouvernement et frais y afférents. 26.300 Geffrard Cevest, Consul-(énoral, 29.566 frais de déplacement.. INSTRUCTION PUBLIQUE. Henry Jones, ancien Consnl-t6néral, frais de mapntrieu:ent.. Locations de Jaillet 1911 dans les Consulat dn lurre. Arrondissements. suivants Gonaives 1.033 Adalbert Consul-GenéJér(mic. 1.153.70 Lecorps, Jacinel.. 1.020 ral, frais do déplacement. Petit-Goàve Ls. Jh, Simon,uneien Cousul-tid Port-de-Paix 6G3 néral, frais de rapatriement. Fort-Lihorth. 428.60 Consnlot de Neur. Jari. 6AO Locations d' 'Aodt ct du Septombre 1911 dans touto la République. 31.763.40 Catinat Fouchard, Consul-tiinc. 36.633.60 ral, frain de déplacèment. Res TRAVAUX PUBLICS. Louls Durnud, ancien Coneul (1j. néral,frais do rapatrioment. Attendlu quo Jos uréditn ouverts en 1909 ponr lu réparation du pont de Jérémie ont 6té détournés de Locations d' 'Aodt ct du Septombre 1911 dans touto la République. 31.763.40 Catinat Fouchard, Consul-tiinc. 36.633.60 ral, frain de déplacèment. Res TRAVAUX PUBLICS. Louls Durnud, ancien Coneul (1j. néral,frais do rapatrioment. Attendlu quo Jos uréditn ouverts en 1909 ponr lu réparation du pont de Jérémie ont 6té détournés de --- Page 4 --- 47S LE MONITEUR. Etal des crédits supplémentaires. Exercice, 1910--1911 DESIGNATIONS Mox. NALE. OR AMÉR. DESIGNATIONS d MoN. NALE. O: AMÉR. Consulat de Hambourg. Consulat dInague. . Dr. Justin Dominique, ConsulPrulhounme Général, frais de déplacement. : $. 325 do Pierre, Coa sul,frais Umer Cavé, ancien Consal. Génédôplacement ral, frais de rapatriement frais Dr. de H. Périgorl, ancien Consal, rapatriement SCO Consulat de Santiayo de Cubu Ennuzel Disir, aacien CoasulGeorges M. Douyon, ancien ConGénsral à Paorto-Plata: : Appts. sul-Général, frais de rapatriement Juillet, Août et Septembre 1911... Consulat de St Thomas :25 Frais de buceau Jaillet, Aodt et ==: Soptembre 1911. 87,50 Feais de rapatris.nant Zacharie Thomas, ancien Consn). Général, frais de rapatriement 737,50 Horatius Trouillot, anc ien ConConsulat de Monte Christi. = sal-Général à Panam: Appts Juille:, Aodt et SeptemHector Daqnin, Consul, frais de bra 1911.. : déplacement. : Frais de bneaaiJuillat, Août et 316,66 M. Desmangles, ancien Consul, Soptembre 1911. frais de rapatriement. Frais de rapatriement. 110 66,66 Consulat de Dajabun 393,32 Sébastien Ségredo, Agent Cousulaire, frais de déplacement Emmanuel Nazon, ancien Agent Consulaire, frais de rapatrioment. RECAPITULATION Consulals de Baraluma ct de Comen210 dador. Mw.NGe.. Or Consal, frais de déplacement Intérieur. AMÉR. Louis Lamartinière, ancien ConG. 7.981 P. 5.778.97 sul, frais dé rapntriement. 20) Guerre. 4.000 400 - Marine Consulat de Kingston. Iustraction Pablique 24.541.05 29.566 36.533.60 SaintJusté, ancien Consul-Gén6Travanx Pablics . 5.000 ral, frais de rapatriement. Relations Exté rieures. : 29.075.88 G. 73.033.65 P. 69.420.79 ARRÈTÉ Boyer, curé de Ouanaminthe et M. le I Port-au-Prince, le31 Septinbre 1911. Consul Chapini, M. Arthur Gaston, sont nommés membres de la CommisNo. 157 sion chargée de la répartition des fonds SECTION DU COMME RCE CINCINNATUS LECONTE, alloués aux populations dela Commune PRÉSIDENT LE LA RÉPUBLIQUE. G. 73.033.65 P. 69.420.79 ARRÈTÉ Boyer, curé de Ouanaminthe et M. le I Port-au-Prince, le31 Septinbre 1911. Consul Chapini, M. Arthur Gaston, sont nommés membres de la CommisNo. 157 sion chargée de la répartition des fonds SECTION DU COMME RCE CINCINNATUS LECONTE, alloués aux populations dela Commune PRÉSIDENT LE LA RÉPUBLIQUE. de Ouanaminthe, en dédommagement LE: SECRETAIRE D'ETAT des pertes qu'elles ont subies. Vu le décret du Gouvernement Art. 2. Les Secrétaires d'Etat de AUX DÉPARTEMENTS DES FINANCES ET visoire en date du 10 Août 1911, pro- al- PIntérieur et des Finances sont charDU COMMERCE. louant une somme de cinq cent mille gés de l'exécution du présent arêté, dur Ad ninistrateurs gourdes aux populations de la Com- chacun on cequi le concerne. des Finances de < mune do(Duanaminthe en dédommage- Donnéau Palais National, à Port-auRépublique. ment des pertes qu'elles ont subies; : Prince, le 20 Septembro 1911, an 108e. Considérant qu'il y a lieu de former de l'Indépendance. Monsewrtadainiainton, la Coininission prévue à P'article V de Il m'est la loi du 22 Août 1911; Crus. LECONTE. revenu quo los préposés d'Administration do votro arrondisseARRETE CE QUI SUIT: : Par le Président : ment fnancier négligont constammont de 80 confornyor aux preseriptions forArt. ler. MowsoigneurPrugois Ma- Le Secrotaire d'Eal des Vinanoas el du melles du Titro XVII (Du rie Cabotago) Korsuzan, 6vAque du: Cup-IIaltien, Conmerce, do la loi dounnière. Les différonts arGenichaohnsanagieismegadonitdier LESPINASSE, ticlos du dit titro doterminout claire. rormemostismnindorerteerasduNent mont les conditions suivant Général Aurélus Delphin, (énéral Desoront expédides los deurdos losquolles sormes Joasar, Cominandant de l'Ar. Lo Sccrdtaire d'Rlatde lIntirieur, toos par lonabotago et los formalitésà tranapor. rondissement do fort Liberté, le pero A. C. obsorver tant au port d'ombarqueme 16 SANSARICQ. qu'à colui de dlébarquement. --- Page 5 --- LE MONITEUR: NTÉRIEUR attire SEC IETAIENED'STATDELT effectif à la douane ne crétaire d'Etat de TAgricu'ture mon attention Er DE LA POLICE GÉNERALE. Le contrôle qu'une dé- tout particuliérement conditions que pré. peut être soit efficnce dressée qu'autant selou le voeu de surl les mauvaises denrées d'exportation : de e1 claration loi. sentent nos Le Département TIntérieur, lieu l'article 122 de ladite votre attention Café, Cacao, Coton,etc. soucieux de réa- vue des élections quidoivent avoir J'attire spécialement : - Le Gouvernement, choses en Janvier de T'année prochaine, 125 ainsi conçu: état de de dE sur l'article de den- gir contre un d'enlever pareil leur prix à nos pelle aux Conseils communaux de l'article Art 125. claration loi. sentent nos Le Département TIntérieur, lieu l'article 122 de ladite votre attention Café, Cacao, Coton,etc. soucieux de réa- vue des élections quidoivent avoir J'attire spécialement : - Le Gouvernement, choses en Janvier de T'année prochaine, 125 ainsi conçu: état de de dE sur l'article de den- gir contre un d'enlever pareil leur prix à nos pelle aux Conseils communaux de l'article Art 125. Tout expéditeur susceptible sur les marchés étrangers, République Jes dispositions et les articles 44 rées, par cabotage, est tenu, quinze produits nos denrées su- 151 de la Constitution, et 14 de la loi électo4 joursaprès l'expédition, de remettre entend que dorénavant les néces- 9.10, 11, 12, 13 aux assemblées pric au Préposé d'administration du port bissent toutes de les préparations livrer au Commer- rale, ayant trait a de départ une décharge sur la douane papier saires Et avant celte injonetion concerne tout maires. ces institutions de- *libre signée du Directeurdel les ce. qui,maloupas En conséquence, le premier jour du mois udu portd'arrivée etattestant pré- Nonucutienumentnpeess du tout nettoyé, offre souvent des fa- vront dans ouvrir leurs regisa été Ery denrées yo ont débarquées. cilités de fraude qui nuisent considé. d'Octobre prochain, conformément aux 4 posé donnera avis alAdministration ne lui est bon renom de probilé de tres d'inscription mentionnés dans le 66 des finances si la décharge rablementau et, partant, porte articles ci-dessus les assemblées primaires 4* présentée dans ce délai. le re- nos atteinte exportateurs au crédit même du Pays. but de former fixée la Constitution, $ 46 Dans ce cas, et à moins quel accident arriver à obtenir des résultats à l'époque des par travaux suivants : tard ne soit imputable à un le satisfaisantsje Pour vous enjoins de passer pour T'exécution des députés décé46 de force majeure, T'expéditour, seront des ordres très sévères aux olliciers 1o. Remplaeement à d'autres fonctions ; 4 destinataire et le capitaine droits ruraux churgés de lalPolice dans lesdif dés 20. ou nommés Renouvellement des Conseils 4 2cencmatnd dixgdes. férents de votre commandement, ontaccompli leur exer46 et) passiblesd'une amendede sacde café, afin pointsd prescrivent aux agriculteurs communaux qui et descom66 monnaie ayant cours,par cours, de qu'ils bien soigner leurs denrées en les cice triennal locales remplacement par des Conseils ré6 et cinggourdes, monnaieayante autres débarrassant de tous éléments étran. missions ; 6 par sac de cacao. Pour toutes urie amende dont el'es peuvent être chargées " guliers Election des membres des collè- € denrées, il sera des perçu droits. >> gers (art. 25 du Code rural.) 30. qui devront nommer les < évaluée au triple cabo- D'un autre coté, vous avez pour de- ges électoraux au Sénat devant remplacer le En vertu de ce texte. aucun d'expé- voir de veiller peraonnellement et de candidats tiers de ce grand Corps. par sac de cacao. Pour toutes urie amende dont el'es peuvent être chargées " guliers Election des membres des collè- € denrées, il sera des perçu droits. >> gers (art. 25 du Code rural.) 30. qui devront nommer les < évaluée au triple cabo- D'un autre coté, vous avez pour de- ges électoraux au Sénat devant remplacer le En vertu de ce texte. aucun d'expé- voir de veiller peraonnellement et de candidats tiers de ce grand Corps. teur ne devraitrentrer au port tandis qu'- faire veillerà ce que les produits avant atle 20 Septembre 1911. dition sans cette décharge, le réclame. teignent leur complète maturité Port; au-Prince, en fait aucun préposé d'administration, ne par d'ètre cueillis ; c'est une des premiëCes préposés contribuent donc à fa- res conditions qui leur assure fait aux accorder produits des LE SECRETAIRE PETAT leur négligence, contrebande et à permettre, une qualité et Phabitant ; cela L'INTÉRIEUR: ET DE ciliter la d'une prix avantageux pour AU DÉPARTENENTDE GÉNÉRALE par. conséquent, la frustration de P'Etat. favorise au surplus la bonne réputaLA POLICE certaine portion des revenus l'Adminis- tion du Pays où l'on aura loyalement que Son Excellence Veuillez donc, Monsieur à mis tous les soins voulus à la prépara. Avise le public recevra les mertrateur, leur passer fairecomprendre des instructions toute tion des denrées d'exportation. l'exécution de ces credi le Président de 8 à 11 d'Haiti heures du matin au Pacet égard etleurf leur incombe dans Afn de contrôler la responsabilité qui présentes instructions, je ne manque- lais National. ne seront adla non- -observance de ces instructions. à rai pas, je vous en tienspour avisé, de En dehors de ce jour, qui auront obD'ailleurs, je suis décidé à signaler de la Ré- me transporter personnellementsur) les du mises que les personnes de la République, Son Excellence le Président leur incu- lieux pour constater si les ordres tenu du Présideut publique tous ceux qui," par droits du Gouvernement que je vous transmets une audience particulière. rie, auraient laissé léser les révocation ici ont été ponetuellement: mis en appli- Port-au- Prince le 22 Septembre 1911" fisc, et à demander leur cation avant de faire mon rapport à immédiate. Accusez-moi récoption de la présente l'autorité voudrez supérieure. bien me faire parvenir Le: Secrétaire d'Etat de FIntérieur et - Monsieur TAdministratéur, Vous sur la récol- de la Police générale, reçoit les Lundi et agréez, votre opinion personnelle les autres jours les assurandes de ma considération te d'une façon générale, à savoir olfre. quel- et Mercredi seulement, au serviee de l'Etat. distinguée. Accusez-moi récoption de la présente l'autorité voudrez supérieure. bien me faire parvenir Le: Secrétaire d'Etat de FIntérieur et - Monsieur TAdministratéur, Vous sur la récol- de la Police générale, reçoit les Lundi et agréez, votre opinion personnelle les autres jours les assurandes de ma considération te d'une façon générale, à savoir olfre. quel- et Mercredi seulement, au serviee de l'Etat. distinguée. les sont les promosses qu' 'elle sont consacrés LESPINASSE. Dans cette attente, je vous onvoie, Port-au-Princo 22 Septembre 1911. Général,lassurance de ma parfaite conle23 Soptembro1 1911. sidération. F. B. LAROCIIE COMMISSION D'ENQUSTE No. 123- Port-an-Prince, PARLENENTAIRE. Le Général F. B. LAROCHE L'INTÉRIEUR COMMANDANT DE L'ARTONDISSENENT SECRÉTAIRERIE) D'ETATDEL - La Commission d'onquete Parlemen- du publio DE PORT-AU-PRINGE Confo:mnément aux dispositions de tairo porto décido à la connnissnnco de sO réunir les lundi, Circulaire T'article 68 sur les Conseils communaux de mercredi qu'ollo a et] vondrodi à 10heurea) préd des Communes de la République, lo Départomont cisos du mntin à l'stuge du paluis de la Aux Commantants de Port au-Prince. PIntérieur invito chaquo Magistrat dé- Chambre dos dôputés. de BArrondissemenje communal à lui soumottre, dans lo le 15 Septombi e 1911. Général, lai de la loi, lo Budgot que 1911 son 1912. Consoil Port-an-Prinee, Le président, en dato du 12 cou- n voté pour l'oxorcice Dans sa No dépeche 3. relativo à l récolte lo 23 Soptombre 1011 C. MOLIÈRE, rant au procliainement, le set Porbau-Princo, doit s'effectuer --- Page 6 --- LE M h TE R: Char- polire contre les membres du Corps rieur. iln n'appartient qu'an dipulé $ Legislatilz Quoi! c'est sous un théoricien CHAMBRE DES REPRESENTINTS lol de diresilestentisiate des explicatio au pouvoir commcvous que de l'auteur telles bru- des quiy sont contenues. Dr. Ch. T. Charlot : Nul. lalités sc commellent? bien vous, sur les bonnes I M. le dépulé Aucune satisfaction ne m'a élé arlicles sur si le devoir, écrits sur la Justice, sur SsSSIoN EXTRAORDISAIRE lement. donnée. En dépit de la lettre du Mi- mosurs. lal liberté, sur la politique adminisiratire 1910 nistre,je ne suis pas rentré en possossinn comment enlin; aitisles que nous avons lus dans MoSéance du Vendreii 23 Septembre de mon revolver: cc qui prouve ordres du Se- les journans lels que In Roade. Le le on s'empresse d'obcir doivent aux rester, d'ai'- ment, le.voueelliste cl dans LEffort, y a en Présilence de M. le député G. DEEROSIEns erclaire d'E'al, S; chef-d'ouvre de vos ouvrages ?1 Pautrn de figurent MM. S ondtre-titrarehiqu. deux hommes:1 l'un connu. Au banc PExéealif d'Elat de la lounsconametousi J'ai eu déji à parler à celic yous donc le vieil homme Seplimus Marius, Secrolaire incsécutés. , y a en Présilence de M. le député G. DEEROSIEns erclaire d'E'al, S; chef-d'ouvre de vos ouvrages ?1 Pautrn de figurent MM. S ondtre-titrarehiqu. deux hommes:1 l'un connu. Au banc PExéealif d'Elat de la lounsconametousi J'ai eu déji à parler à celic yous donc le vieil homme Seplimus Marius, Secrolaire incsécutés. de cc laisser aller regne dus inconnu. Pisconnu, Dapouillez. ct restez, le connu qui Guorreel de laMlarine, chargepariniasim et du Com- place, lo a l'occasion. de quirsti lant adiniré autrefois. des Finances ioul csl le ELN du portefeuille Se-rélaire d'Elat de TIn- En atlendant, pay,j'y je ilemando au ministre la facon On dirait pobliciste, que depuis la eréation de la merce; Jérémio, de la Polire générale :Jurnt lintériour des explitations sur Préfcelure. c'est la diclature ai rem. térieur ct Secrélai:o d'Eral des Travaux dont il compte me donner avoir sati-firtion. moa re- placo le Bepartement de lintérieur. Le Claude, etdelAswienl.arese Arlenud. Sc S'il me promel de me faire volontiers sa- conllit d'attributio: devient plusévident, publics crétaire d Etat dela Justiccel dosCulles. volver ici, je mc déclarerai lerhangenient.des rôles plus marqué. dc La majoriledel 1Aemblée étant régu- lisfnil, cl lout sern dit., d'Elat de Pin- I1 me se.nble que le Déparlement el qu'il est Jièremenl coostalie. ha séance est décla- M. Jérémic, Secrêtaire je ne viens pis re- l'inlérieur u'exisle plus. Si vous craignez lérieur : Messieurs,, mais éclipsé parl la Préfecture. rée Premier ouverle. poiat del Tordrsdujour: sanc. pondre ici à une simple question, vos riglo- lcs hreponsabilités, déclarer-le. confiance du Chef" tion lesaroes-verbons Ces pièces n'élant à unci interpellation. elre dévelop. N'abusez. de la confor Porau blée Nation! pretes, fAscen abonle, du meals, T'interpellation : ma réponse arrivera de la R9 el lyranniméme: pas la duxième point del l'ordre pée par son auteur Vcili des actes despotiqurs cl vous jour. l: legure.de S : cor espondance qui après. : Cinquièms point de ques commis par Il vos faul auxilisires, les b'àmer sévicomporie: : M. le présilent réponso du Secrétaire gardez le silence. dénoneer leur conduile l'ordre de da lintérieur jour: à Tinterpellation du rement Chef et de mème T'Elal ne lolère personne. Conmesroxmasc. d'Elal député Gourgue. MM., une au mèmc son fils qui qu'il vient de sacrifier SUPERIECRE 21 Septembre 1907. ms point de ques commis par Il vos faul auxilisires, les b'àmer sévicomporie: : M. le présilent réponso du Secrétaire gardez le silence. dénoneer leur conduile l'ordre de da lintérieur jour: à Tinterpellation du rement Chef et de mème T'Elal ne lolère personne. Conmesroxmasc. d'Elal député Gourgue. MM., une au mèmc son fils qui qu'il vient de sacrifier SUPERIECRE 21 Septembre 1907. Lsissez-moi vous donner, récemment. remG70. ES No. Port-an-Prince, nouvelle lecture dela proposition Les déposée députés Car le Président Simon, lui, tous. Si D'ETAT DE LINTÉRIEUR (Lisant):- d'in- son devoir envers el contre LE SECRSTAIRET Ainderni@rexcancent proposent à la Chambre plit Timilaient,son Gouversoussignés, d'Elat dc lInléyicur sCS collaboraleurs de la 1 la Ciambre des députés terpellerle Scerélaire siance, pour s'expli- nement serait un des Député beaux Charlot sa Comment, ETe à plus prochuine Monsieur R publique. mauvais Monsienr le) président, mesenge sûr l'arreslation illegnlede voLS écril pour vous dénonccrl le de J'ail Thouneur d'aconser roceptiondu 16, que In Charlol. donl il a élé l'objel la part en dato da 19 Seputombro. au No. dénoncor trder dépulé à ce jour, 21 Sep- trailement vous vous conlentez de lui Chambre m' par. enir, Alégarl pour me de Monsieur Fait 1910, la au Chambre, 107c. de l'indépendlauce. de la police, vous regr-l ltez cela el que la condnito d:l: polico lembrel L. appuyé: Dr. Ch. répondre que lui sera accordée. El puis. led député Churlot. à sujet par. Monsieur (Signé), Gourguc, M. Mor- s.lisfaction, esl cncore au Il m'n été fonrni co les renseiguements T. Charlot, Emilc Williams, > tien:Jusqu'ici son ievolver Minspecteur en chef St.-Lot Un: agent avocat, Ducasse, arpt: géom. burenu Crntral. de rencontré vous transmettra. M nsienr) le députo peau, M. le président, (poursuivant): L'hono- Eh bien ! La Chambre ne sera salisfaite C la police arm6 arant d'un revolve", Tinvita poliment rable a la parole. tri- si le chef de la police présente ses Charlot, remettre. en couformité de Tavis da M. interpellateur le .. Gourgue gagne la que Cliarlot en lui remetcommnndant à le lni de TArrondissement de Port- au- dn bune ct s'exprime dépulé cn ccs lerines : Quand excuses son au arme député en main propre. Prince, rappelant, même anx aides-de- camp doviennent fureur, la modé- tant d'Etat de l'lnPrési lcnt de la Répabliquo non de service, que les passions devient Irahison.-: M. le Secré- M. Jérêmie, Se-retaire les reinterdit. le port d'arme est ration vase est trop plein, térieur, cle: Messieurs Dipntés.jar colMais le déput6 nima mieux 50 fniro à ascompi- sc couis- tairc d'Etat,! - camp doviennent fureur, la modé- tant d'Etat de l'lnPrési lcnt de la Répabliquo non de service, que les passions devient Irahison.-: M. le Secré- M. Jérêmie, Se-retaire les reinterdit. le port d'arme est ration vase est trop plein, térieur, cle: Messieurs Dipntés.jar colMais le déput6 nima mieux 50 fniro à ascompi- sc couis- tairc d'Etat,! lorsqu'un vous éliez appelé au mercie loul d'abord volre cetimnnlle les efgner au baroau central od ildemanda de reme ttre sU1 il déborde. Mardi, sur la misc lègue Gourgue d'avoir rsippeleiet) an de tiner prisonuier plotôt que Sénat pour vous expliquer au burcau du forls que jai eu à dépenser mes profit armo. LInspeéteur en chef refusn de garler an aux arrèls d'un Sénateur, vous voici à la Cham- In Liberlé. Jc ne ren e pas la vic acles,jc est faite posto un Roprésontant dul peunle. il déclara Mai.smrlin qne si porl. des Aujourd'hni, Représentants pour vous expli- ne. regrello pas les mon sinations passé. ne sont sistanco du Docteur Charlot, pasà HU rétirer, bre el: Larbhileaire de lultes, mais MeE Tmonorabledopate ne consontit qni Irosserait surl'arrestation illégale de3 jours, toujours les mèmes. Si le publieiste, il fernit requérir le jugo de prix ainai BA rapon- 1RE dépulé. Dans l'expace le 'meme signe cc qu'il faut, T'homme d'Elat n'em. vorbal et couvrimit Me retiri en lais vos elexappelé deux fuis pour c est posible.Mon rive qui tma" Alors lo déput6 Charlot lo Corps LAgislalit. Pourquoi plo que cequi lev votre est laloi doit sant son rovolvor à la police a tersséo 1n1 1. ohjet par vous etes complice, esle erlainement lo que char du proDans une lettre officiello, no. 220, A votre dlan ce a? Paree que vous ctes tolé- Atre uno pour lous : que s obstacles : date da 181 Beptembro, tuut ln rogret du dira-l on! Non! N parce ou Député, avance en dépil d. dtes j'ai oxpriu6 Sénnteur gres Vous 3e: collagae, au sujot de cet incilent, ot lu rantl-: Si vous élicz si la polico osuit vous le l'uys évoluc on un mot. vous avez vos D a 6t6 invitéo A romettro Turmo par paro qunuricz-vous dit, mandalnires du peuple, 1e courtoislo. polico lent, los arroter? idées, mais ccux vous représenter Nous Veuillez agréer; Monsiour le présil La loléranco est suur de In complicité, sont. toujours : volrs hauteur. : assuranoon de ma haute considération. l'intolérance esl l'ennemio du dosordre. avons " fairo l'éducnlion du Pouplo tant (Bign6) JÉRÉMIE. II n'y a seulo roligiouse. toléranco Toute per- qu'elle no sern pas faito, de la rosislance. les meilleures Je miso : c'ost fioi tolorance volontés trouveront M. le présidlent: La carte du députs autre tolérance conslilue T'anarchie, (Que la no regrolto pa.d'avoir éerit, d'avoir fail Mr mnon sera classée. Pouplo tant (Bign6) JÉRÉMIE. II n'y a seulo roligiouse. toléranco Toute per- qu'elle no sern pas faito, de la rosislance. les meilleures Je miso : c'ost fioi tolorance volontés trouveront M. le présidlent: La carte du députs autre tolérance conslilue T'anarchie, (Que la no regrolto pa.d'avoir éerit, d'avoir fail Mr mnon sera classée. Pour ce qui a l'Into. trail celle attitudo menaginte de à la leltre du Socrélaire d'Elat de signifio --- Page 7 --- LE MONITEUR: etles lois de P stice ré- 4 lingué collègue Charlot, j'ai exprié. a1 sitmes idécs, une loi de police lerri- : toul lc regret du Gonveruement connailre mcs sentimenls, tous ceux qui isont dus le : de cel'incident et la police a été mais aussi je me félicile d'eire le Miaistre gissent toire de la République, qu'ils soicr ntl Dépu- ( invilée jel à remettrel'arms par pure courd'un Chef d'Elat qui veal n'est le au progris dessus pour des tés, Sénaleurs. 6 loisie. 91 : Par tous. Nul, Messieurs, les M. lc député L. Gourgue : Molion M. le dépulé Dr. Ch. T. Charlot lois. Vous du Corps Législatif les qui exécu- d'ordre : si vous fouillez ici vous verrez courloisie,ah ouilJe prie le Ministre trivolez, nous, de T'Exécutif à lout le monde est armé. pure de lIntérieur de venir nous dire à la tons, nous devons ètre premiers que a des ordres pour donner l'exemple de leur respect. Vous Bruits. ) bune s'il a déjà passé me soit remis. n'êles pas sans savoir qu'en verlu d'un M: Jérémie, Secrétaire d'Etal de l'In- que M. mon le revolver député D. St. Aude : MesArrêté du Comimandant del PArrondlisse- de cir- téricur, elc: Ie vous ai cilé des lextes, Gour- sieurs les dépulés, par esprit de solidarfment, ilest défendu aux ciloyens faile mêmc Messieurs. Après cela, le député Chambre s'est associée à la réclama- -culerarmés. Celle défense est de viendra me dire si la loi ne régit pas té,la du Charlot. Nous avons eu aux aides-de-camp du Président non l'ad- gue toul le monde ous'il Y a une exceptoin en à lion entendre collègue les explications contenues service. C'estainsi dernièrement faveur des dépulés. du Secrétaire d'Etat del l'Injoint du Ministre de S0te Guerre quis s 'élail, élé Pour finir, je relève avec énergie dans la lettre crois, pour maj part, à cause des un moment, éloigné de son chef, a les paroles du dépulé interpellateur léricur.Je quiysont exprimés, qu'il ya lieu désarmé à la rue des Fronts-forts. de la il me dit de ne pas abuser regrels la Chambrede sedéclarer satisfaitePar déférence mon collègue du fait, je quand de la confiance du Chef de T'Elat. A la vous propose donc cet ordre du jour : fus averli ne fete Guerre, lorsque ff remettre l'arme à son tèle du Déparlement de lIntérieur, je - . La Chambre, vu les regrets exprimés sa donnai l'ordre Mais de le chef de la Police connais que mon devoir queje trahir, place au con- au- 4 parl le Ministre de l'Intérieur courant, dins se dépropriétaire. , je quand de la confiance du Chef de T'Elat. A la vous propose donc cet ordre du jour : fus averli ne fete Guerre, lorsque ff remettre l'arme à son tèle du Déparlement de lIntérieur, je - . La Chambre, vu les regrets exprimés sa donnai l'ordre Mais de le chef de la Police connais que mon devoir queje trahir, place au con- au- 4 parl le Ministre de l'Intérieur courant, dins se dépropriétaire. de l'expédier au Com- dessus de toul;je croirais a leltre du 21 Septembre l'or.lre du avait eu le lemps qui lui mè- traire, la confiance de celui qui m'a le rem- ap- 4 clare salisfaitl: et passe à mandant de TArrondissement, à l'aisenal. pelé à collaborer: avec lui si je ne < jour. me l'avait envoyé en Secrélaire dépôl d'Elal de la plissais pas jusqu'au bout. (a contivuer.) Guerre, M. S etc.: Marius, Oû elle y est encore! M. le dépulé L. Gourgue: Finlérieur Messieurs, nous a M. le dépulé Acléon François: : Larsc- le Secrélaire d'Etat de dillérentes de dispositions HOR OFFICIELLE nal, mais ça n'existe Secrélaire plus : d'Etal dc l'ln- donné défendant leclure le port d'armes.11 me semble, PARTIE M. Jérémie, des néanmoins, qui ser rend àl la lérieur : Nous avons Acléun François arsenaux. : Que dit campagne, qui que entreprend quelqu'un un voynge est le 4 Septembre 1911. M. le dépulé obligé de se munir d'une arme pour ne Port-au-Prince, la loi? Secrélaire d'Elal dc l'Inlé- s exposer. à etre assassiné. Quoique AVIS M. Jérémie, à donner cerlaines pas nous en ail dit le Ministre, que d'indivirieur : Alender,J'ai préliminaires avant d'arriver dus ne rencontre-l-on pas armés dans les explications rucs ? que de brigands qai circulent trauaux lextes. faite tous. A ceravec leurs armes dont ils se LA COMMISSION COMMUNALE La loi, MM.,est pour : mais quillement attaqcer les paisibles lain mnoment elle peut sommeiller: qui lui donne le servent clez eux pour ! Pour ceux-là la SETLAN de la Invile lous les fermiors communaax de arrive une circonstance clle se réveille et agitdans Police ne devail jamais s'endormir, et qui sont en retard pour en le faire paiement le réglecoup de fouel, force. Dernièrement un homme ils ne sont guire inquiélés. leurs fermages à venir c)m nunale. toule sa été froidement as- cependant C'est à un dépulé du peuple qu'on doit ment avecl TAdministration un délai de bien, un Magistrata forcenéarmé d'un : la prévention csl bien mar: Il leur est accordé, à cel ellel, sera invosassiné chezl lui parun justement émue, cràl s'atlaquer: quée. El d'ailleurs, tout dénote de huit jours passé, lequel 4 de il leursl baux rewolver.tautonie avait tendu au atr contre cux la clause devoir, en vuc de la steuriteinuhsidoelle leur est fait c'est Charlot. Magistrata forcenéarmé d'un : la prévention csl bien mar: Il leur est accordé, à cel ellel, sera invosassiné chezl lui parun justement émue, cràl s'atlaquer: quée. El d'ailleurs, tout dénote de huit jours passé, lequel 4 de il leursl baux rewolver.tautonie avait tendu au atr contre cux la clause devoir, en vuc de la steuriteinuhsidoelle leur est fait c'est Charlot. un piège, Comment qu'on s'expliquer, en qué ainsi conçue : rappeler aux citoyens armés. qu'il C'est donc puté le commissaire de Police ail du paiedéfense de circuler de meurtre com- effet, savoir que que notre collègue porlail un -1l cst entendu qu'à défaut année de ferme celle grave circonstance de l'officier de T'Etat revulver pu sJus son veston, quand aucun a ment d'avance d'une résilié de mis sur la personne remellre en vi- indice extéricur ne pouvait révélerla pré- ule présent bail demeurera la notificacivil de la banlieuc quint d'armes, A] sence de l'arme. plein droit, ct, après que faile au pregueur la loi surl le port de loi je félicile mon collègue 4 lion de la résiliation sera la a ment parler, il pas Mais FARBES il exisle Pour obéi ma part, sans résistance à l'injonc- 4 mier par simple lelire, de sa Commune loi sur le port rieEe et la loi de 1889 des d'avoir arbilraire dc l'agent de police, pour roprendra laj jouissanee aucune proprié- autre dans le Code pénal relatives. Voici ce que dit éviler tion une rixe à laquelle aurail succom- 18, sans avoir 11 à remplir dispositions larticle 259 àu Code pénal: bé,, à n'en pas douter, le député loi Charlot; no soil 6 formalité 4 Arl. 259. Tout individu qui aura mais je déplore aussi que la d'armes Le présent avis sern imprimé, publis introduit ou débilé des stilels, pas une pour tous. Cnr: si lc port tout le exécuté à la diligenco du Roceveur fabriqué, tremblons ou quelquesespices que ce soit est prolibe, il,doil l'être pour et prohibées par la loi ou par des mondc. Je termine, MM., cn demandant communal. mmunal lesjour, mois d'armes d'administration publique - au Secrélaire d'Etat do PIulérieur, s'il va Fait àl l'Ilotel c raylements d'un emprisonnement dc six passer des ordres pour que le chef de la el an que dessus. sera puni mois. rende au député Charlot son revolla com-- jours à six Vous Messicurs, police des excuses. Lo président de Commission Poursuivant : d'armes voyez, prohiliées non ver avec Co demando lo munaie, PERRIERqu'il est question la loi mais aussi par des M. lo Gourgue président: a été a fait. Voici Co Dr. SL.-LRGKN seulement par Lo Magislrul communal député dit le Ministro danss sR loltre qu'il a Les ntembras de lu Comunission, a reglements. arreté interdisantler port Fet que à PAssembléc: : 4 Dans uno lelprendra un uuriez refusé ce droil A un ndroaséo adrossdo BOUS la dalo du RACINE alno. ines ct vous 4 tro ofliciollo, au No. fait. Voici Co Dr. SL.-LRGKN seulement par Lo Magislrul communal député dit le Ministro danss sR loltre qu'il a Les ntembras de lu Comunission, a reglements. arreté interdisantler port Fet que à PAssembléc: : 4 Dans uno lelprendra un uuriez refusé ce droil A un ndroaséo adrossdo BOUS la dalo du RACINE alno. ines ct vous 4 tro ofliciollo, au No. 220, à votro disF. ALFRED, rotictionnaire militaire! criminelle cal 4 18Soplembre, Le Code d'Instruction --- Page 8 --- LE MONITEUR482 gourdes, (DéparleMATERIAUX Deux cent cinquante qui ont été confiés AVIS ADMINISTRATIF ment de T'intérieur) Grandjean ont élé au ciloyen Honorius d'Administration des fi égarés entre ses mains. duplicata devanl en La Maison P. E. PAINSON et Co Le préposé. annonce au public, Je les déclare nuls, à ses clients tant d'ici que la. nances des Perches François elre dressésrappelle que sont tenus bien qu'il a fait choix du ciloyen commis sile 26 Seplembre 1911. province de matériaux sesdépôts de premier choix Ervencel Etienne pour être des son arlicles 80 et Port-au-Prince, FRÉDÉRIC M. GARÇON. assortis seront comme toujours servis En conformité il lient et-qu'ils avec la plus serupuleuse régularité, FWT de la loi sur Tenregistrement, comme raison de lar diffieulté des la responsabilité de sa signature Diogène Nar- mais affaires qu'en les ventes se font invariable, de la sienne propre. des Mme. Veuve Emmanuel de T'Ecole Secondaire ment au comptant. : : : a Fait au Bureau d'administration cisse, directrice de cette ville, déclare au Fr'ncc, 13Maile11. finances des Perches ce 29 Aoûl 1911. des demoiselles qu'au Payeur du DéparPcrt tant au' public publique avoir 22 P. E. PAINSON. SALVANT Jeune. tement de FInstruction de Janvier 1910 perdus sa feuille du mois de acis du s'élevant à la somme guatre-einpt celle de Je, soussignée, déclare au payeur. LACministiation des Financede cet une gonrdes (S 81 ) ainsi que profes- Département des Finances en parliculier, Arrondissement invite tous les fer- Melle. Alice Diogène Narcisse, au et au commerce en général, miers des biens de l'Etat, tant urbains seur d. Anglais du dit établissement, avoir public adiré entre les mains du député ruraux, à venir payer leurs rede- pour le mois de Janvier. 1910 s'élevant Anloine Pierre-Paul lcs elTets suivants: vances que à la caisse publique ; et ceux a la somme de trente-oinl gpurdes(s33) de- Indemnités de Mr. Th. Romain, S Jandont lcs baux ont pris fin à les renou- Elle les déclare nulles, duplicata vier 1911. 1911 :. 200 200 veler. la vant être dressé. Indemnilés dur même, Févr. Toutes les mesures édictées par n'ob- Saint- Mare 21 Septembre 1911. 46 deM.J. B. U. Errié, . 150 loi seront prises contre eux, s'ils Veuve EM. DIOGENE NARCISSE. omain, S Jandont lcs baux ont pris fin à les renou- Elle les déclare nulles, duplicata vier 1911. 1911 :. 200 200 veler. la vant être dressé. Indemnilés dur même, Févr. Toutes les mesures édictées par n'ob- Saint- Mare 21 Septembre 1911. 46 deM.J. B. U. Errié, . 150 loi seront prises contre eux, s'ils Veuve EM. DIOGENE NARCISSE. Février 1911.. tempèrent à cette invitation. Fort-Liberté, le 16 Avril 1911. Je les déclare nuls, duplicala devant L. LION. Les soussignés fonl savoir suivantes au public onl ct en étre dressés. au commeree quel ies pièces Poit-acfPrince, lef10 Ac 0C1911. été adirées: ordonnance de dépense de : Dame E. ALCINDOR. d'Adminislration des'fi- lo. Une de Le préposé de Gressier invite de l'Exereice 1909 1910 du Déparb-ment trois nances du quartièr fermiers de PEtat de ce la Marine. . monlant a Aille cent Le avise le public'et le comnouvéau tous les redevances (G. 1.103), dressée en faveur soussigné avoir égaré ses quarlier, à venir payer leurs gourdes Franchenise Jean, pour pro- merce en particulier des mois die Juiipour le nouvel exercice el les cxercices de Madame alimentairvs fournics à l'aviso feuilles de subvention de cellc annéc, visions po rle let, Août et Septembre de expirés. délai d'un mois * Nord Alexis '. Celle ordonnance au s'élevant ensemble à Ja somme qudEn conséquence, un délai, l'arlicle In dalc du 13.Avril 19:0. Enregistrie (re- ;il les déclarenulles leur est accordé; passé cc exé- 862, fo 39, elle a éle viséc au Com- ingt-dirijourdes que duplieata lui en soit 35 de la loi régissant la malière sera No. de la Banque le 19 Juillet 1910; en allendant culé dans toute sa rigueur contre cux. missariat 20. Un reçu du payeur des Trivaux dollars délivré. ce 11 Selemhre E 1911. Gressier, le 2 Avril 1911. publies se soldant pour sepl diverses cents failes au Port-au-Prince, GEORGES fils. (700) pour fournitures AURÉLUS BRÈDY, Telegraplio terrestre; du des Travaux 30. Un reçu mille payeur deux cenl (ren- BULLETIN DE LA SIATIUN METEUROLOCCGE publics. doflars moniantà 25/100 pour fournitures DE PORT-AU-PRINCE. AVIS DIVERS. Le-cinq lerrestre, en dalc du faites au Télégraphe 28 Juin, 1910. sont déclarées nulles, dupliDU 13 AU 19 SEPTES MURE 1911. Ccs pièces ERRATA cala dévant cu elre délivrées. 1911. a a : E 6 Moriteur' ' des2, 5 ct 9 Août 1911 Porl-an-Prinee, le 27 Seplembre Co. DATES ETAT DU CIE: Nos. 62, 63 et 64, àla dernière pago,3e. MaHUNECK.RC - colonne. dans lavis signe Molière thelier, lire no. 4: 1 feuillo 1909, de la G. poli- 50, cl : 1 : ge de Maissade, Décembre Je, déelare an public au RSept. : :1 au lieu du mois de Novembre porté commerce soussignt, que ma feninle de snbvention a la 60. : Nos. 62, 63 et 64, àla dernière pago,3e. MaHUNECK.RC - colonne. dans lavis signe Molière thelier, lire no. 4: 1 feuillo 1909, de la G. poli- 50, cl : 1 : ge de Maissade, Décembre Je, déelare an public au RSept. : :1 au lieu du mois de Novembre porté commerce soussignt, que ma feninle de snbvention a la 60. 51 269 36 : pour la même feuille. du nois de Février 1911; s'élevant viséo du 760,h t, : 1 sommc de quarite estégarée pidstres, des mains 761.1 : lc commerce el parlieuliere- do de Pintérieur Giaston, chef do Service PETIT SENTNAIRE Carcsa sr. AARTIAL Le pullic, de la Alegloire déclare IePSS meni le Bircelenr d: : Ja teertle el sui- du Ministere des linanees. Je Ja devant Lo Dirstuateste P(N ci Day-es se sorl avisé: queles clts nulle et non avenue, duplieala J. sil aikitt yiuts: solde d'm contre-hon de Cing être dressd. t: nnin cedi gourdes S éunia Etl No. 4h, liches:" (Déparle Tune le 20 Septembre 191!. it-an- Prce. In. prinerr IN mncnt de la Ginerre): dens (Dépar- Port-at-Prinee, l.. de Qualre cent vingt-six gourles l'autro de I 2 A. ROMANE. gomnent des Travaux publies );