--- Page 1 --- 66ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samcdi, 23 Septenbre 1911. NUMÉRO 77 a a BURRAU DE RÉDAUTICS ET LE D'ABONNEMENT TEUR, NJOURNAL 26, Rue Gedrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LI MEROREDI IT LE SAMEDI. DIRROTHUR IT RADAOTEUR KN CHEF, PAUL LOGHARD, £6, Bue Un an, P. 450, Six mois, P. 8. Trois Gefrard. Pour mols, les P. 3.50, Le NO 10 centimes. Les: Départenents et PEtranger, les frais Samedi, 23 manuscriten non insérés ne seront pas de porte en aus, Septeml re 1911. Les. et seront détraits. rendus AFFRANCHIR, Abonnements partent des leret 15 dechaque a -arT AFFRANCHIR. OMMAIRE refusera tous les états qui ne ainsi certifiés :te j'affrme que seront cet élaiest pas Le Secrétaine d' Etat de PARTIE OFFICIELL E. qu'il l'eapression fid2le €l sincère de la vérité, de la Police générale, P'Intérieur les et est en tout et Mercredi reçoit Lundi Cemmerce Circulaire cu Secrétsire d'Elat des Finances et du la Compagnie. 7> conforme aua livres de sont seulement, les autres vant aux ugeuls des lignes des bateaux consacrés au service de jours nos porte, desr Le Département étant l'Etat. Avis ministéricls. décidé à assurer absolument Port-au-Prince 22 Airèti Septembre 1911. bre 191. de douzième des dépenses du mois de Septe m- des droits de douane, Tintegrale croit perception (HAMBRE, Séance du 15 Juin 1911. qu'une pour lui de vous rappelera quilyal l'avance lieu Le Département avise PARTIE ra exercée surveillance sur des plus actives se- qui désirent les personnes NON. OFFIGIELLE. vigation toutes les lignes de na. de PIle, qu'elles voyager doivent dans lIntérieur Avis administratifs. - Avis divers. quera sans desservantr défaillance nos ports. Il appli- rectement à la Police pour s'adresser avoir didouane qui doivent toutes les lois de permis. leurs PARTIE OFFICIELLE poursuivi et saisit cette assurer occasion le résultat 22 Septembre 1911. de vous l'article mettre sous les yeux les termes pour 1905: 9 de la loi du 4 Port-an-Prince, le 19 Septembre 1911. Septembre Section du Commerce. faire "Art. de IX. Tout navire qui servirad à ET MOSAUADOLONCTNUNaS No. 144. d'une la contrebande, sera DE LAPOLICE amende de cinq cents à passible GÉNÉRALE. LE SECRÉTAIRE D'ETAT tres en monnaie. ayant cours mille et lesi pias- mar. Le Au DÉPARTENENT DES FINANCES con- vue des Dépairtement de lIntérieur, en ET fisquées et vendues élections qui Faoiainneatand DU COMMERCE- € Il judiciairement. NUNaS No. 144. d'une la contrebande, sera DE LAPOLICE amende de cinq cents à passible GÉNÉRALE. LE SECRÉTAIRE D'ETAT tres en monnaie. ayant cours mille et lesi pias- mar. Le Au DÉPARTENENT DES FINANCES con- vue des Dépairtement de lIntérieur, en ET fisquées et vendues élections qui Faoiainneatand DU COMMERCE- € Il judiciairement. en Janvier de doivent avoir lieu en sera de même des pelle aux l'annéo prochaine, Auz Agents des diverses lignes de baleaua cas où la valeur saisie navires, au Conseils les communaux de rap- la a wapeur desservant les ports de la Ré. la gourdes fraude et les auteurs dépassera ou complices mille de 151 République de la Constitution, dispositions de l'article puliique. ans seront punis d'un an à 9, 10, 11, 12, 13 et 14 et les articles Messieurs les d'amprisoenement 71 cinq rale, ayant trait de la loi éleetoAge its, Dans la conviction n aires, aux assemblées En prévision de la prochaine des de navigation nes S 'exposera qu'aucune à la ligne En prile Département juge nécessaire récolte, de lois douanitres, je vous rigueur vront conséquence, dans' ces institutions deconfirmer, dans toute sa tenour, vous MM. les Agents, les assurances présente, de d'Octobre le premier jour du mois culaire du 22 sa cir- considération ma tres procbain, ouyrir leurs 4 Selon Février1910, ainsi conçue: distinguée, d'inseription regisque le dispose le articles ci dessus conformément aux alinéa de l'article premier do deuxième la loi du LESPINASSÈ, but de formerles mentionnés dans le 6 Septembre 1906, complétant l'article LE à l'époque lixéo assemblécs primaires 27 de celle du 4 Septembre 1905, surles SECRETAIRE DETAT pour T'eséeution la Constitution. . douanes de la AU tra vaux da't des lignes des bateaux. itépublique, les Agents DÉPARTENKNTDE LA L'INTÉRIEUR ET DE lo. Remplacement des suivants: : sous peine du retrait élablis en Iaiti, POLICE GÉNÉRALE dés ou nommés à députes dévdde leur et 20. d'autres fonetions: tans prijudice de toutes antres licence Avise lo publieque Son Ionouvellement dus Conscils seront tenus dansun délai maxinun peines, de le Président d'Ifaiti recevra Excellenco les communanx cice suionbaccompi leurexertrois moiss, de tratsmettro cle edi do 8 à 11 heures du mer- trionnal et remplacoment descomment, au fureti tacsure, le poids régulière- lais National. matin au Pa- missions locules par des Conseils re vre sur Jersell Je fret de loute denrée deli. En dehors de (C jour, ne seront al- guliers; lo. Election entarqueed Hauti a CL6 miscs quo les personnes qui Nes des membres. des vols. do dustination. prélevéanj port tonu di Présidont do auront ob. dleetoranx quidevrontr 4. Lo mne auilionco l Républiqno, cmndidats au tnommeries Dépeirtcament, MM. vre sur Jersell Je fret de loute denrée deli. En dehors de (C jour, ne seront al- guliers; lo. Election entarqueed Hauti a CL6 miscs quo les personnes qui Nes des membres. des vols. do dustination. prélevéanj port tonu di Présidont do auront ob. dleetoranx quidevrontr 4. Lo mne auilionco l Républiqno, cmndidats au tnommeries Dépeirtcament, MM. les Agonts, particuliero. tiers do re grandl somntihyasrerire: l'orb-au-Princo le22 Noptoubre. 1911, Port Corps, an-P'rinec, lo: 20 Soptembre 1911. --- Page 2 --- 4GS LE MONTIEUR. a 3 : E 1. a Mt ARRETE CINCINNATUS LECONTE, PRÉSIDENT DE IA SEPUELIOUS Vul'article 35 du Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRETE: Art. fer,--Las somme des crédits à répartir entre les différents Départements ministériels pour le mois de 1311, s'élève, en Moanaie Nationale, à la somme de Cing cent rinyl mille quatre cent cinquante el Septembre guator: centim:s deuc liers (G.520.151.141 2/3) et en Or américain à Quarante mille deuc cent une gourdes, dollars vingl deue centimes cing sicième ( P. 40,283.29 5/6) qualre vingl trois DAJIONATIOHS DES DAPENSES, ALLOCATIONS VOTEES, : Monnaie Nle. Or américain. RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Indemnilés el appointements. I 2 Appointements de nos agen's diplomatiques et Consulaires. 765 i 3. Frais de postes ci aulres frois, aboanements aux journaux et] 7.438.33 1/3 revues du pays. - Frais da burcan de ncs Agents à l'élranger. 2 I Intar mnilés du prisoansi de ce Département. 833.33 1/ 3 1.704.16 2/3 Fraisde récaption. 4 extraordinaires des Consulats de New-York et de St.. Thomas. 2 2 Frais de police du Département. 6e 226.06 2/3 106.66 FINANCES ET COMMERCE 1.618.331/3 2/3 10.185,831,3 1 1 Pensions civiles. 12.838.45 1 2 Appointements. 2 I Locations 43.263.92 ement. 833.33 1/ 3 1.704.16 2/3 Fraisde récaption. 4 extraordinaires des Consulats de New-York et de St.. Thomas. 2 2 Frais de police du Département. 6e 226.06 2/3 106.66 FINANCES ET COMMERCE 1.618.331/3 2/3 10.185,831,3 1 1 Pensions civiles. 12.838.45 1 2 Appointements. 2 I Locations 43.263.92 Malériels el fournitures de bureau. 1.60G 1 1 Dépenses extraordinaires. 3.851.66 180 Comumissariat du Gouveraement la Banque. Inde nnitis du Déparlemeat et EEt bureaux qui en relèvent 2.500 Com nission instituéc par lc Chefd de l'Elat pour vérifier l'Administration de l'ex.Président Nono ALExiS,' composée de 7 Membras à g. 300 par mois 2.100 Commission créée parla loi du tJuin 1907 pour unenouvelle vérification des elTels publics déjà acceplés par les Commis. sions 1896, 1898 et1900 composée de 5 Membres à g. 200 par mois el d un secrélaire à 100. 1.100 Commission inst.luée par f loidu 4 Juin 1907 poar vérilier les effets émis d'Ostobre 1899 à Seplembre 1903, composde del 5 Membres à 200 par mois. 1.000 Bire de afi. Commission. Commission iastituéc pour vérifier la Comptabilité dela Banque depuis sa fon lalion composée de 7 Membres à g. 300 mois el lous autres frais. 3.333.33 EarHta postal.. Appointements. 5.607 1/3 Localions Salaire des courricrs. 448.50 Louage d'animaux. Frais de bureau. 4e Indemnités pour lécès d'animaux 10.66 pour d'envois de postes 1/3 Ilabillement factours. 16.00 1/3 let Fournilures de bureau Chambre de Commorco., s Surveillance douanière, cn prévision. Service de la Recclle et do la DSpen ic Port-au-Prince.- Lo1.666.66 1,3 cution A reporter, G. 8R9318801, 1.618.331/3 10,183.83 --- Page 3 --- LF MONITTUK, wzie. ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DÉPENSES Monnaie Nle. Or américain 1.618.33 1/3 10.185 83 1,3 Report . G. 80.934.861/2 FINANCES ET COMMERCE. (Suite.) 10 2 Service dela Recette et de la Dépense Port-au-Prince appls du personnel. en prévision 2.305 Frais de bureau. . . deménagement 83.539.S6 1)3 3.139 : 9 GUERRE 1 1 Aprointements de l'Ar 6e 22.172.33 5t 0 1 2 Solde 25.172.25 1 3 Ration ordinaire ( 14.607.23 1 4 extraor. 15.384.61 2 1 Pensions, etc 8.301.37 3 1 Locations . 189.50 3 21 Matériel de l'Armée 225.03 3.833.40 3 31 Habillement 3 4 Frais extraordinaires. 1 1 Aprointements de l'Ar 6e 22.172.33 5t 0 1 2 Solde 25.172.25 1 3 Ration ordinaire ( 14.607.23 1 4 extraor. 15.384.61 2 1 Pensions, etc 8.301.37 3 1 Locations . 189.50 3 21 Matériel de l'Armée 225.03 3.833.40 3 31 Habillement 3 4 Frais extraordinaires. 1.273.40 33.40 4 1 Appointements des Hopitaux. 2.557 4 2 Malériel 1.000 4 31 Ration 1.300 5 1 Appointenents des Arsenaux I 2.884.25 5 3 Ration 1.200 3 4 Instruction de l'Aimée. 4.840 3 31 Dépenses spéciales 11.200 112.306.97 4.866.80 MARINE 1 1 Appointements de la Marine 9.814 1 2 M iériel de la flottille 1.666.66 1 3 Ration de la Marine. 1.892.29 1 4 Habillement et équipement. 1 5 CHAPITRE SPÉCIAL de la Marine. 1.083.33 166.70 2 1 Appointements du pers. des Forges et Chantiers 1.333.33 Solde des Ports 2.138.25 : 1 Ralion ( K 823.33 INTÉRIEUR 18.750,86 666.70 1 1 Ind. de Son Exc.le Président de la République, appls. .pers. du Cabinct,s seerélarist duConseil. gardien Palais,Pélion- Ville,ele. 2.000 1 2 Ind. des Sénateurs de la République, app's. pers. Archives Sénat et Chambre des Députés. 6.827.50 5.850 1 31 Ind. du Secrélaire d'Etat, appointements du personnel. 1.970.82 1 4 Appts. du pers. de l'Imprimerie Nationale 3.060.90 2 1 de la Maison Centrale et eutretien des apprentis 4.413.25 2 2 Malériels divers, 208.33 3 1 Fournitures de bureau 4 1 Localions 5 1 Dépenses extraordinaires 8.923.33 6 1 Subventions 27.894.73 200 380.37 7 1 Entrelien du Palais National 1.015 8 1 Appts. de la Police administrative. 27.895 8 2 Sécurité publique. 8.000 1.961.66 8 4 Frais luminaires. 162,98 8 5 Entretien et funérailles des prisonniers. 2.408 8 5 Appointements des geoliers 1.470.50 8 6 Indeinnités d's 4 Ingénieurs électric'en: CHAP. SPÉCIAL Rentes vingeres. 3.831.34 11,292 03 99.203.68 TRAVAUX PUBLICS i 1 Inden nitfs du Secrétaire d'Elat . 1.961.66 8 4 Frais luminaires. 162,98 8 5 Entretien et funérailles des prisonniers. 2.408 8 5 Appointements des geoliers 1.470.50 8 6 Indeinnités d's 4 Ingénieurs électric'en: CHAP. SPÉCIAL Rentes vingeres. 3.831.34 11,292 03 99.203.68 TRAVAUX PUBLICS i 1 Inden nitfs du Secrétaire d'Elat . 1 2 Appointements du persorne! Administratif Appointemnents du pers. technique, ind. à lingenicurchunge de controler spécialement Ins travanx des cheminsde fer du Cap-Iluitien à Port-au-Prince, clà la Seclion des chemins de fer et des Mincs 3.700 A reporler. e G 4.500 31549.70, / 570 30 2U.35 1/3 --- Page 4 --- LE MONITEUR. : ALLOCATIONS VOTÉES DESIGNATIONS DES DÉPENSEL Monnaie Nle. Or américain. l TRAVAUX PUBLI :S. (Saile.j Report 4.500 lais $19.701/31 500 30.211.351/3 11 31 Appointements de quatre Commissaires controlcurs du Gouverac ment près les Compignics de la Plaiue du Cul-de-Sac et de T'Artibonitey compris leurs Ir is de déplacenei l 2] Construclions et édilices : réparations publics 13.333 U Réseau de pon's tivers 166.13 télég. terrestre, Appts., location el frais. 12,261 6 lud. au Dr.du Réseau telég. lerrestre. 1 Augmentilion aux 4 employés du posle du Palais Natiooal dej la Capitale 7 Augmientation au chef de roste du 1 Frais ectraordinaires ct 16légr. Palais National dépenses imprévucs 5S3,33 2 K de déplacement d'Ingénicurs et d'irchiteeles. CHAP. SPECIAL.- Réparations du Palais Nal. de la Capilale : 833.33 AGRICULTURE 32.887.(9 4 1 Appointements. du personncl administratif 1 2j de la Police rurale lechnique 3! 1 Localion Ferme-d'exparim nlatios de 17. 158 3. 2 Frais extraurdinaires Turgrau 19.306 JUSTICE 1 1 1 lndemnités du Secrétaire d'Elal. 1 21 3 Appointements du personnel du Ministère. (65 1 41 des Tribunaux : 43.194.80 21 1 Touraées des Commissaires du Gouveraement. 21 21 Fouraitures de bureau 333.33 3! 1 Loculions. 3.121.66 3' Dépenses extraordinaires 928.33 3! 2 Indemnités a-cordées au personnel du Ministère 3! 21 Frais de transport, 83.33 Bulletia Ofliciel. 133.33 INSTRUCTION PUBLIQUE 51.209.48 1 1 1 Appointements du. personnel du Ministère 43.194.80 21 1 Touraées des Commissaires du Gouveraement. 21 21 Fouraitures de bureau 333.33 3! 1 Loculions. 3.121.66 3' Dépenses extraordinaires 928.33 3! 2 Indemnités a-cordées au personnel du Ministère 3! 21 Frais de transport, 83.33 Bulletia Ofliciel. 133.33 INSTRUCTION PUBLIQUE 51.209.48 1 1 1 Appointements du. personnel du Ministère 1 3, des Inspecteurs.. 2.929 21 II Entretien des' boursiers du écoles Corps caseignant. 68.791.50 aux de Droit elde Médecineei! 21 21 à l'Etranger 2.700 4j 1 Subventions 13.910 5 2 Matériel, mobilier scolaire,frais de transport. 2.000 5 3 -Bulletin Dépenses Ofliciel. imprévues 51 5 Iademoités au ers. du Ministère; à l'Inspection scolaire del 133. 37 Port.-au Prince, atx Directeurs des Lyuées de la République et aux 185 Sce. .rs das écoles congriganistes. . 4.023 ltapatriement des boursiers. en prévision. 1.500 CULTES 97,818.87 1! 1j Traitements del l'Archevèch6 2,100 11 21 1 3 Traitements Evèques, vicaires ct secrélaires généraux. 528.12 1/2 11 3 des prétres. . . 618.75 1! 4 Supplément de trailement des prètres 1.500 3.513.75 2; 1 Appls. du pers. du Ministère ct de l'organiste dela Cathédrale 21 21 Maléricl et fournilures do bureau. 2] 3 Entretien des boursiers. 2 * Passages et congés 3 1 Traitement du Pl. Séminairo Collège St. Martial 9:7.50 Localions 315, 431.87 4 # Dépans S inprévues 1/2 41 21 Culles prolestants Société Biblique CHAP, UNIQuE, Prais de bilisscEvoché du Cap-llaitien. Itemboursement à Mge. Ribault, 46,87 1/2 3.780 6.731.87 1 3 520.151.15 2;91 10,385.33 A --- Page 5 --- LE MONITEUR, la réclectiou des députés G. Ont Jérounie, cemparn: Secrétaire : d'Etat de lintérienr, L préseat Arraid sarl exécuti bre Desrosiers, lui annon:mnt .. B. Laureut et Tallnx Rocha c)m- M. pour ct au nom da Gouverneuett Arl. 2. d'Etal d> Filer. et "o. sourôtizes du in- agis sstut en vertule la Aisiou du Cousil dles àlad dil-ge. ce l1 Sooedtairs cnafura mité de me présiteut, 20. mois de la sewi : d'H uti, d'Etat, cn date d trente Mai mil nanees ct du a nores. ca le service renu 20. pour Dépiehie le du Seerétairo d'Etat de TInté- Seur' neuf: staires ent onze, d'uue part: en sa TAriiele idi! Hagleeinal pour vieur ncomwautrdcontion au mes-rgode la Cham- Et M. Sooedtairs cnafura mité de me présiteut, 20. mois de la sewi : d'H uti, d'Etat, cn date d trente Mai mil nanees ct du a nores. ca le service renu 20. pour Dépiehie le du Seerétairo d'Etat de TInté- Seur' neuf: staires ent onze, d'uue part: en sa TAriiele idi! Hagleeinal pour vieur ncomwautrdcontion au mes-rgode la Cham- Et M. Lonia Joseph Nicolas, agissant de la Trés) prerie. bre lui annonçant uet-Assennico discutorn, qualité de présidentn Con-oil WAdministraPalais Natonal de Porl-a1- mnerere.li 14 du eourant, les C. onelunsionsdu rap. tion ds la Societs Initienno de Force ainsi Motrice, ik Denné al an 103e. del'ln- do ses comités réunis des Travaux pablies la ct au nom d la dite Soriété, qa Prince, le 20 Juilletistl, et port des Finances et de lIutérieur rolatif à pour a éto: autoris6 à le faire, de lautre part; sous la dépendanc : Crus) LECONTEL constructioun du chemin de fer d'Etate dn Sud. des Travaux Ila Gté convenuet arrêtace du Corps quianit, Leislatif que 30. Dépéche du Secrétaire de la réserve de la sanction à demander Par le Président: publies acensant réception au messnga : le Gonvornoment d'Hniti s'engage Le Secritaire d'Etal des Finncss el dr Chambro anx mômes fins que dessus Loon de. a la) plus prochaine session: d'Halti conCommerce, 40. Lettre par laquelle le'député de santé; C. Art. ler. - L9 Gouvernemout Forca Motrice ou mande un permis pour: raisou Mimise Alexis coile al la Société Hattiennedel exclusif.pour cinLESPINASSE. 50. Lettre par laquelle Mme. uue rente via à ses ayanta-droitle privilège et consoentives, à parpriol Ia Chambro de lui accorder laisso à quauto années entiores de la loi de sanction du dont le chiTre est Tappréciation tir del la promelgation et exploiter pour STA T'Assemblée: : Vve. Lépine présent contrat, d'aménager les chates SECRÉTAIRERIEI EDETATDELINTÉRIEUN 60. Lettre laqnelle Sme do rente inproluetion de Tesersodietnintt, d'eau dontlallure perrenouvello i la Chaubre sa demande naturelles etl les de cours chates artificielles dans un de vingère Inquelle madame Yve F. Figa- met la de création viugt cing liones, mesnre française. les Conformément aux dispositions communaux 70. sollicite Lettre Chambro ane subveution de antour rayon de Pétion- Ville comme centre, droits les Conseils PREI l'articie GSsurl le Département de G 50 par moi : 3lue. L. Gormain. des tiers étant natnrelles réservés. et les conrs d'eau pourde la République, invite chaque Magistrat so. Lottre par del Inquelle Ini voter une route viagère Les être chûtes ntilisés dans un rayon de viugt cinq TIntérieur dans le dé- priol la Chambre ront daus laquelle se trouve comprise communal à lui soumettre, Conseil de G. GSsurl le Département de G 50 par moi : 3lue. L. Gormain. des tiers étant natnrelles réservés. et les conrs d'eau pourde la République, invite chaque Magistrat so. Lottre par del Inquelle Ini voter une route viagère Les être chûtes ntilisés dans un rayon de viugt cinq TIntérieur dans le dé- priol la Chambre ront daus laquelle se trouve comprise communal à lui soumettre, Conseil de G. 50 par mois; Mue. Yve. v. Vil- lieues, région de lonergie électrique. lai de la loi, lc Budget que son 0o. Lettre parl de Inquelle la Chambre une rente viagbre. la distribution Art. 2. - Les eaux améuagées seront rendues de voté l'exercice 1911 1912. saint sollicite 3uno. Vve. A Abrasans q0'il en résulte a pour 10d. Lettre lnquelle à leurs cours naturel, prirét on les voies 1911, bam wollicite act la Chambre una rente viagère dommages ponrl la propristé ntilisation. Port au-Prince, le 23 Septembre de: 20 à 25 gonrdos par mois; Mr. : le Dr. Gavenn re. publiques, 3.-. du Dans fait le de bat lear de rendre autant de 110. Lettre parl laquelle Art. à PIodnstrio et au pamneti TAssemnbléo 10 emMlareenerus dans la m3lecine mo- sorvicos que possible Hattienne de Force Motrice ou ge intitalo T'Electricité blic, la Société est autorisée à vendre sous. COMMISSION D'ENQUETE derne." ses réserve ayants-droit des droits des tiers, s'il y en a, l'énerPANLEMENTAIRE. M. lc président: Les différentes péli- gie électrique de la Force Motrice aux parti- queltions donl la Chambre est saisie seront cnliors on à touto Société d'Esploitation cette forco pour ses soumises aux comités ou commissionsap- conque et enfin à ntiliser Commission d'enqu ite parlemenà en connailre: ;le Message de S. E. entreprises personuelles. se tera au fur et La la du public de la République ainsi que Art. 4. - Lraménagement taire porte à connaissance réunir les lundi, Er Président de la se- à mesure des besoins indlustriels. est déclarés qu'elle a décidé de se les autres pièces correspondance: Art. 5.- La présente En concession le Goumercredi et vendredi à 10heures) de pré: la roul classés. Léon solli- d'utilité publique. s'engage conséquence, a mettre à la disdu matin à l'étage du palais L'honorable député Camille rornement d'Haiti Haltienne de Force Mocises de quinze jours. Je mels position de la Sociét6 Chambre des députés. cile an permis celle demande de permis. trice les terrnins de PEtat nécessaires pour Port-au-Prince, le 15 Septembre 1911. en délibération la parole,, la Matmslissementdes stationset sous-stations Personne ne sollicilant dro-électriques et permettre électriqne gratuitosent en acLeprésident, demande de permis est mise oux voix. Mocises de quinze jours. Je mels position de la Sociét6 Chambre des députés. cile an permis celle demande de permis. trice les terrnins de PEtat nécessaires pour Port-au-Prince, le 15 Septembre 1911. en délibération la parole,, la Matmslissementdes stationset sous-stations Personne ne sollicilant dro-électriques et permettre électriqne gratuitosent en acLeprésident, demande de permis est mise oux voix. passage de Ia canalisation et à travers les C. MOLIERE. Elle csl agréée al'unanimilé. côtoment de de TEtat la voie et aussi publiqne Atravers les terrains M. le président (reprenant:) Messieurs, d' Elat torrains des particuliers, pourvu qu'auena préjudico aux pres- ne en allendant que M. déférerà le Secrétnire l'invitalion leur soit causé et ce, conformément ct dus lois axisdes Finances vienne officiellement criptions de sécurité, lo cas de d'usnge besoin, TEtat s'engage à DES HEPRÉSENTANTS que le bureau lui a faite tantes. Dans des terrains des partiCHAMBRE à la séancc de ce jour faciliter Tospropriation de se présenter aux deux questions quel le culiers dans lo plus bref dôlai. d'Bniti anto 14 Juin 1911. pour répondre Anloine Laforesl a formulées à la Art. 6.- Le Hattienne Gouvornemeat de Forvo Motrice ou Séance du Mfercredi député de lundi,nous passons au 5e.] point rise la Soci6té à tirer des terrains de T'Etat GERSOX séance jour. ses syauta-drols la zonedo ln concession tous et ses n6Présidenos de Monsieur le député de T'ordreduj la parole esl à Mes- existaut-dans matérinux qui pourront on être oxtraits contrat, DESROSIERS. En conséquence, des comités et cossnires à Texploitation du présent sieurs,, les mapporteurs pourl lutilité pahligne. etl'oxayant répondu à Sanaprejutico Art. 7.-LO matérield de construction A midi, 74 députés séance est ouverte. commissions. a point do rapporl. ploitation entrera on franchino de droit de nominal, Ministre la de Pintérieur; Iln'y M. jérémic, Ministre de TIntérieur:Je donane. construetion, lot tiera diz r Jérémic, Ministre des Tra- ln Chambre de suspendre son ordre Art. 8. Pondantla ot atministratif sera de M. le général occupent Magnan, la place réservée prie du jour pour me permettre de faire lc porsounol tochniquo baltionne, ot poudant Texpleitation vaux publics, de deux conirats. nationalité moitio do ce persounel sera do nationalité de PExéculif. dépot ln do Forco Moaux organes do l'ordre du jour ap- La Chambro a adopté. du haut do la tri hattiouno. 608 I.n Société Hlaltionuo ainsi qun le mraohnel Le fer. point des M. Jérémie donne tricoon nyants-dieoit de la prisonin ooneealà saniclion des procba.veebaux leclure des documents qui suivent : attaché à Pexploitation de tous droits de patoute. Exéculif. dépot ln do Forco Moaux organes do l'ordre du jour ap- La Chambro a adopté. du haut do la tri hattiouno. 608 I.n Société Hlaltionuo ainsi qun le mraohnel Le fer. point des M. Jérémie donne tricoon nyants-dieoit de la prisonin ooneealà saniclion des procba.veebaux leclure des documents qui suivent : attaché à Pexploitation de tous droits de patoute. pelle Comme ils ne sont bunc, sion seront oxonorta laltienne iu Farce séances préoédentes. hureau procède, conform6CONTRAT Art. 0.- La Sucists droit est anturiede a pas prels,le au dépouillement de Motrico ou ses ayants oontrat en tnt utt partie mentau 2e. poiut, des pièces SocréTt TATTIENNE DE Fon:r M JTRICE. tranuférer lo présent Hoviétis anonymes pie acla correspondanre composée Dr LA dovant Louin Etionno Edm 11. d Oiiol ot à unoou en plusioure KU conformant anx luia haltivnucauue qui suivent : Par n stniro, Port -au- Piir, HoU: tons Boclôtôe jouirout, do pac loquel le Prowidout do la R6- son collogne, la matiore, lowquollos 10. Mesnage par à colui de lu Chumn. signés, putliquo accue rocuption --- Page 6 --- LE MONITEUR. A72 du cit6 do ce cou:ant sera de trente à cent vingt il on modification, les ingénieure chan- périodee par seconde, selon Tosago auquel de tons les Iroi's e privilèges, et corstrection auront libre accès sar les le t-ausfert, elles toutes es char,os co nto- Ge urernement lo Ancune installation ne sera 4. destiné. baute tension eeront étaprendionts sur tieis pour contrôle. qu'après le Les ligresà les de sécorité de nucs dans la conceesiou. 1s So- pourra fonetionner par Secrétaire blies d'après prescriptions out tou du présent contrat, approuvé T'Aseociation des Ingépieurs Améticains Fama ciété Pourloséeution Haitienno de Forco Motrico ou toutes d'Etat. dea IngCuieurs de la durée de tes prescriptions éqoivalentes. avec les autres Sociétés auxquelles elle pourra transfo Art. 19.- Après Texpiration à c: n. Dans les croisements de cee lignes droits, ainsi leurs actes do constisile Gouvernementt tenait on diep sitif do protecticn rer ses même contrat, tous la ccncestion, le privilègo de la présonte routes fréquentces. éviter la chite ce ces conductotion, de que : présent et céder do nouveau de Force Mo- gera plac6 pour rendre les actes det transfert, de vente ou de cession concession, la Sociét6 Haltienne à teurs sor la voie publique ou your tons les contrats relatifs à cette concession, trice ou ses ayants- droit aura autre la préférence ccnducteurs inoffensife. de sera en les notions etobligations de toutes d'Enregistre- ces Sociétés conditions égales sur tout difficultés concurrent. qui pour. 5. L'isolement la canalieation serout exempta de tous droits timbre et de tim- Art. 20.- Toutes les de Tinterprôtation et raprort avec Ia tension edoptée. et le fcncment, de taxe, d'impots, de ou pon- raients'élever au sujet et conditions du pré- D'ine façon gérérale, le montage fait dans bres mobiles actuellement en vigueur de l'ezécution des clanses être réglées par voied'ar. qui pour. 5. L'isolement la canalieation serout exempta de tous droits timbre et de tim- Art. 20.- Toutes les de Tinterprôtation et raprort avec Ia tension edoptée. et le fcncment, de taxe, d'impots, de ou pon- raients'élever au sujet et conditions du pré- D'ine façon gérérale, le montage fait dans bres mobiles actuellement en vigueur de l'ezécution des clanses être réglées par voied'ar. tionnement de tout de l'art. le matériel sera vanté être oréés ulitérieurement. neufs et de trans- sent contrat devront de il sera nommé toutes les règles Art. 10.-- Tous les travaux conformément au bitrage, et, en cns les partage, arbitres,et, en cas de Fait à Port-an-Prince, le neuf Juin mil neuf formation seront exécutés demeuré annexé à la mi- un (iers- arbitre lo par sort décidera entre les deux cent onze. Cahier des Charges non entente, les arbitres. J SEPH NICOLAS: nute des présentes. que les cana- ticrs-artitres proposés par des clauses et (Sign6) JÉRÉMIE, Louis et notaires Art. 11.- Ilest bien entenda Otre établios par Art. 21. Pour T'exéoution la Société Hai- CHAKLES MILLERY Ep. ORIOL, lisations 6lectriques doivent ou ses conditions du présent contrat, 6lit domicile en son ce dernier dépositaire de la minote àl en margede la Société Haitienne de Force Motrice aucan préja. tienne de Force Motrioe laquelle est écrit: Enregistré onze. Port-au-Prinoe, Folio 127(128 ayants droit de façon à ne porter normal siège social d'Etat de PIn- le neuf Juin mil neuf cent W, No. 3 des actes dice aux lignes et au fonctionnement ou d'au- Monsieur Jérémie, Secrétaire ministériel. Ro case 665 du Registre tf fixe. Gratis. de TAdministration des Télégraphes térieur, en son Département civils. Perçu : Droi cuno Compngnie établie TUGilité Rensratreseanais publiqueDont acte. à Port-au-Princs, à la Secré- Le Directeur principa? de PEnregistrement par canalisation Si, pourl sauf cas de torce majeure dn- Fait et d'Etat pass6 du de lintérieur, (s Sign6) ) Dr. AUG. COMEAU Vu: : par autoriArt. 12.- la Société Haitienne de Force tairerie le Secrétaire d'Etat Département de Vintérieur et) Mon- sation du Contrôleur. ment constaté, achevé unei installationt by- pourl Joseph Nicolas, ce neuf Juin mil CYRUs SAUREL. dro-6lectrique Motrice n'avait dans) pae le délai de deuxans etdemi, la loi neuf sienr cunf Louis onze. - (Signé copie conforme : à partir de la date del la promanlgation concession deviondrait de Et, après lecture, le Secrétaire d'Etatdel TIn: ont "Pour Eo. ORIOL. de sanction, la présente et Monsieur Louis Joseph Nicolaa nulle de plein, droit. Bociété Haltienne de Force térieur avec les notaires. (Signé) JÉREMIE, DE LOI Art.13.- La -droit fournira en double signé JOSEPH NICOLAS, CHARLES MILLERY PROJET Motrice oas ses ayants- détaillés, les coupes et Louis et EDNOND ORIOL, notaires, ce dernier dépo- est SIMON, exemplaire les plane nécessaires à la bonne sitaire do Ja minute en marge de laquelle le neufJuin FRANÇOIS ANTOINE tons les renseignements des statious hy.lro-slectriques, écrit: Epregistréa Port-an-Prince, Folio 1271128. signé JOSEPH NICOLAS, CHARLES MILLERY PROJET Motrice oas ses ayants- détaillés, les coupes et Louis et EDNOND ORIOL, notaires, ce dernier dépo- est SIMON, exemplaire les plane nécessaires à la bonne sitaire do Ja minute en marge de laquelle le neufJuin FRANÇOIS ANTOINE tons les renseignements des statious hy.lro-slectriques, écrit: Epregistréa Port-an-Prince, Folio 1271128. Ro case 664 Président de la Républeque. comprébension des sous-stations etl le schéma des résenux. au départe mil neuf cent W, onze. No. 3 des actes civils Pergu: des que lui accorde l'arL'examen des pièces trente soumises jours, à rartir de du Droit Registre fixe. Gratis. ticle Usant 69 de la prérogatives Constitotion; mentr ne dépassera pas au ministèro. princiyal de rEnregistrement. (siAott 1910 autorisant la Comladate de réception les travaux no pour- Le Dirctcur AvG. COMEAU; Vu par antorisation Vu la loi du 27 de à n eet bien entendu que Tapprobation du mi- gné) Dr. pagnie de chemin de fer Port-an-Prirce : ront commencer qu'après du Coniroleur. pétion-Ville d'user de la traction électrique aistre. Centrale ou les Usines (Signé) CYRUS SAUREL. Va le contrat passé entre le Secrétaired'Etat NieoArt.; 14.- Si l'Usine penCollationné. del FIntérieur et Moneieur Lonis Joseph de Centrales venaient à no concession fonctionner devien3ème. Expéditon, las, président du Conseil T-administration daut plus de trois mois, E droit, sauf ED. ORIOL. la tsociété haitienne de force motrice. ce nulle de plein la tods dra, de par fait, ddment et exploiter pour production bien entendu, le cas de force majenro CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT aménuger l'énergio électriqne, les chutes naturelles création et les de constaté. chaque fois TECHNIQUES cours d'eau dont lallare permet la Lescas de force majeure devront PRESCRIPTIONS chutes dans un rayon de vingt cinq enôtrenotifiéns andépartomentd dansles quarante dans les ouyra- licuee, artificielles mesure française, autourde Pétionville; Gouverhut beures. 11 est accordé au d'entretien, Concessionnnire d'un 1.- Les matériaux seront employés de première qualité, Consilérant qu'il est du deroir les du les nn délai, ponr les réparations prendre partielle- en maconnerio des murs de barrage en rapport nement de favoriser à par tous PIudustrio: moyens jour par mois qu'il pourra Dans tous les cns, le Cn. E épaisseure de ces murs, et d'une façon gé- entreprises de natare développer de TIntément ou en totalité. lesi intéresés quinzo avec la hanteur tenu compte des chargos-limnites Sur le rapport da Secrétaire d'Etat l'Etat cesionnaire devra avertir nôrale, il sera normalement rienretde lavis duCunseil des Secrétaires jours à l'avance. de Force imposées par les prescriptions Art. 15. La Société Haltionne senle admiges. , et d'une façon gé- entreprises de natare développer de TIntément ou en totalité. lesi intéresés quinzo avec la hanteur tenu compte des chargos-limnites Sur le rapport da Secrétaire d'Etat l'Etat cesionnaire devra avertir nôrale, il sera normalement rienretde lavis duCunseil des Secrétaires jours à l'avance. de Force imposées par les prescriptions Art. 15. La Société Haltionne senle admiges. moteurs- génératonrs emA PROTOSÉ Motriceous Bes ayants-droit reste respon- 2. Les de lénergio hy- Et le Corps Législatif a rendu la loi snivante: sable vis-à-vis des tiers des dommages T'exploitation qu'olle de ployés pour EEE énorgio transfornation électrique seront du der- Art. ler. Est et demeuro sanctiounél lec conpourmleurcauser paranite-del draulique modèle, en d'une constroction irréprochablo. de rou- trat pass6 entre lo" Secrétnire d'Etat do T'Inté- prisisAcOmLe estion. Halticuno de Force Motrice oa Ils nier aux meilleures conditions soront rieur et Monsienr Louis Joseph Nicolas. ln Soriéte La Sociét6 tunuo ànucune iudem. répondront et pourvas du Couseil a-Administration do ses ayante-droit no sorat dement et arechauffeneat de séenrité ponr empécher dent do Force motrice, pour aménager et nité pourl lestranchées ou travaux généralement pourvu de tous les nppareils et faciliter ln mise on mou- haitienno pour. la produetion del réuergie d'vau éleequeloonques Lcsmirentenpan-arnd dowmage ou préjulico les emnballetnenta Un système do grnisange porfetionn6 échauffe- oxploiter les chutes naturelles et les coure qail lle ne CAUFO ancan des Ello vement. marcho sileucionuso sans trique l'allnre la eréntion do chutes artiaux propriotés do TEtatet particulions. oporor tous nssurera nno d'anoun organo. dont dans pormet un do viugt einq licues, pourrn, dans lea mnômes couilitions, do cilhiles ments nuisibles 6lectrique BOTA dn courant flcielles autour rayon de Pétion-Ville. dapluout nents on ronone.licuicuta but la modifica- 3. Le courant du courant alternntif, mono ou po- mesure 2. française, La présento loi à laquolle sCTA an 6luetri esqui aurnieut du ponr matoriol. continu ou obtonu uno ou plusiours dynamos nex6 Art. lo 81l- -dit contrat aera oxconteo à la dili tiun ou l'améliorution des usines, l'ac- lyphas6, do distribution Tury) ou par nn du d' Etat de Tintérieur. - Art. 13. La construction dles mn. en sôrio (cns Fas fouctionnant en pn. gonce Scorôtairo quisition, T'installntion ot "entrotion do ou plusiours nitornatenre do Ténergio éleotriquo so Donné an Palnis Nationul. à Port. an. Priner, chinos, l: ounalisation, êtro lea faitsA erproyilatious In chargo ot raliolo. Lo haute transport tennion ot seru transforins en lo 13 Juin 1911, an 1080. de Tindépendauce. terrninm, . te, doivent Huitionno de Furco Mo- fcra HOUN les courants do l'InA.,T. SIMON. anx woins d la Boci6t6 Bans subvontion au. babso dustric, tension du fuçou i 6cnrter ee dnugor. tro lea faitsA erproyilatious In chargo ot raliolo. Lo haute transport tennion ot seru transforins en lo 13 Juin 1911, an 1080. de Tindépendauce. terrninm, . te, doivent Huitionno de Furco Mo- fcra HOUN les courants do l'InA.,T. SIMON. anx woins d la Boci6t6 Bans subvontion au. babso dustric, tension du fuçou i 6cnrter ee dnugor. In banto tricu ou F08 ayantu-druit, du cournnt altornntif, Far lo Présideut: crno dn Gouvernemer nt. Dans le cas direotoment par Art. 17. Dans le cas où lo Gonvernoinent tension pourra 8tro proilite du transfornatoure Lie Seerituire dEtat de Mletérieur, 4'lmt aura bosuin do onuranti pour tin tarif son compto spéoial Palternatour cula ou nu 6lait moyon noomnsniro pour des ral. JÉRÉMIE. pr rwmnned. il lui Hora acourd6 statiques si do maoh now. La périodi dufari ur a colui des partioullors. toute Piastallation ou sons de construotion Ait. 18.-- Penduut --- Page 7 --- LE MONITEUR. : 1e :A: bas acSecrétaire d' Cal Js Fc:s ta sc a c9 dlaraior dépositaire ds In minat, a Port au a1 Prince, l'inslant à la Chambre : CONTRAT Notaire da Inqnelle vingt eix est Mai Gcrit: mil nouf Enregistro cent ouze 3 des folio actes 77178- ci14 Juia 1911, au 1333u9 a Par derant Me A. Astrel Laforet, Ro case 381 du Rogistre W, No Port-an-Princs, Gouvernemen' et son confrere A la résilenco vils. FIndépondance. de Port-au-Priuce, soussignés; Perçu droitfiro vingt cing centimes. LE SEORETAIRE D" ETAT ONT COMPARU Secrôtaire : aEtnt de Lc Directourp principnl de PEuregistrenent. DES FINANCES ET DU 10. Monsieur Jérômie, demeurant et dounici- (Sign6) Dr. AuG. COMEAU. AU DÉPARTEMENT COMMERCE TIntérieur liéa Port-an-Fisce: proprietaire, ;M. le Gal. Maguan,Seerc- de- Vu: Par autoriantion du Controleur, taire d'Etat do TAgeienltare, Er proptiétaire Nonsienrafurat (Signé) CYRUS SAUREL. A la Chambre des Députés. meurant a Port-an-Prisee; des Finances et du Collationné. Claude, Commorce, Seorétaire-t'giat propriétaire, demenrant ct domcilis ASTREL LAFORET. Messieurs, à rinstant même comme Mià Port an-Frinee, d'une part; du ANTOINE SIMON Mes intôrimaire occupations de la Gaorre et de la Marine Et: 20 Monsienr J. Jennnot, demneurant représentant et douicilis FRANÇOIS m'empechant nistre de me présenter à la mes Chambre, réponpeuple, propriètaire, à Port-an Prince, préP'risident de lu Républigue. vous prie de renvoyer à vendredi aux Caye es, actuelleuent jo ses :x yuestions du Dépnté Laforest. OINE SIMON Mes intôrimaire occupations de la Gaorre et de la Marine Et: 20 Monsienr J. Jennnot, demneurant représentant et douicilis FRANÇOIS m'empechant nistre de me présenter à la mes Chambre, réponpeuple, propriètaire, à Port-an Prince, préP'risident de lu Républigue. vous prie de renvoyer à vendredi aux Caye es, actuelleuent jo ses :x yuestions du Dépnté Laforest. sent et aeceptaut, les d'autro il est part. arrêté cc qui suit, U'sant des pérogativos quel Jui confère T'arti- Agréez. Messicurs, les assurances de ma haute saui Entre la: sauclion soussiguée da Corps Legistatif: concel de clo 69 le de la Constitntion passo ontre : les Secrétairos d'E- cousilération. Art.1 1er.- tatanteemnecatrdnatu le Vu contrat de l'Intérienr et des Fi- (Siga6) MURAT CLAUDE. à Monsicur J. Jeannot ou à ses ayauts-droit de viugt tatdo nances, TAgtieniture, Monsionr J. Jeannot pour l'établisprivilige exciusif une périoie du présont d'une et ou plusiours minoteries dans M. le président, (reprenant:) Messieurs annéce, i parlir de TR promulgatiou d'une on do plu-ieurs sement le Départoment 2 Sud pour la fabrication des les Secrétairès d'Etal, si vous n'avez auAiuoteriesdaus contrat, Tetablissenent lo Départemnent dus Sud pour la farines de blé et de hannue; da Gouverne- cane autre communicalion à nous faire, dc fale fention la fariede ble ct de hanane, de la Considérant qn'il estdu tous deroir les moyens 1-s en. il vous est loisible de prendre congé san- ponrtant c'oppo:er à Timnportation ment de favoriser de nature par à développer TAgriculture Passemblée. e farine de blé, paiera à TEtat, treprises et Pludustrie nationale Les Seciéini us d'Elat sc retireut. Art.: 2. Le conseesionuaire de blé de deux cent cinquante Surlo rapport da Secrcinire i Eiat du ràgi Ai. lc : Mlessiours les dépulés, pour chaquu sac droit d'importation et de l'avis da Couseil des Secrôtaires président de la nous iivies! rectt dul i' etrauger,tu or cnlturo S. E. le Président Itépublique aviso net et naique de (reule centimes améticain. chargos d'Etat; ; A PROrOSÉ convie au baptème de notre nouvel Art. 3. 1 Les navires exelnsivement entrerout Ln oirémonie aura lieu aujourde bl6 à de Padresso tous droits dn coucessionnaire de port, à lexception de Et loCorpa Logislatif a reudu la) loi snirante" d'hui deguerre à 4 heures dc l'apres-midi, fraucs sout cugagés, taxes ot eurlaxes cum- Art ler.- Est ct demeuro sanctiouné de le con- Notre collègue Bonneau no:s fail cenx qei a pour devoir entrel les Socrétaires d'Etat l'Agrinous R ptisce, quo lc concesiounaire trat pass6 de PIntérienr ot des Finances, et Mon- de la mort desi ti.le .cl auront pric li: X d'auquitter. dc l'apres-midi, fraucs sout cugagés, taxes ot eurlaxes cum- Art ler.- Est ct demeuro sanctiouné de le con- Notre collègue Bonneau no:s fail cenx qei a pour devoir entrel les Socrétaires d'Etat l'Agrinous R ptisce, quo lc concesiounaire trat pass6 de PIntérienr ot des Finances, et Mon- de la mort desi ti.le .cl auront pric li: X d'auquitter. los machines accessoi- culture, pour d'une ou sisier ses funéraillos qu: 1. Totablissement Art. - Lo francs matériel, de tous doits de port et de sieur de plusieurs J. Jeaunot minoteries dans lo Département del blé ct d:main après-mi.i :i. res entreront du Sud pour le fabrication des fariuesd siaucun membre del'Assemnblée nesol-. douane. Une nomenclaturo des articles, fournitures, et au fonc- de banaue. La présente loi i laquelle sera an- licile la parole pour T'eutrelosir d'une mntcricl, nécersaires Alinstnllation être arrêtée entro Art. le 2.- sus dit contrat sorn impriuice, publiéo question d'intéret genéral.) je proclamerai ticnnement des Usines,devra ct lo Secrôtaire d'Etat des etiexbcatéo nex6 à la diligence dess Secrôtaires d'Ftat l'ordre du jour.de la prochaine séance, la le concessionnaire del TAgricnlture, de TIntériour et des Fiuauces, Aucun dépulé n'ayant demandé paFinances. Art. 5.-1 Le concessionnaire est antorisé à chacun en ce qui le couc erne. role, l'ordre du jour est ainsi fixé: foruner unesocictéa anopyme rar Cette actions sociôté suivant est Donné au Palais National à Port-au Prince, tlo. Sanclion des procès-verbaux ; ; les lois régissant la mnatière. ets ses nctes exonérés de le. Juin 1911, an 108e de Mindépendanco. 20. Leclure de la correspondance libérée de tout impôt et SIMON. 20. de M. le Secrôlayre d'Etat de tons dreits concessionnaire de timbres a'onregiatrement. ne pourra céder (Signé) A.T. des Finances Réponse aux deux questions du d6-. ses Art. droits 6.-Le à un étranger ou iuno da société Gouverne- étran- Par le Président : pulé Antoine Laforest ; du rap-. gère qu'avec lo consentement Le Secrataire d Etat de, MIntéricur el de la Pol:c 40. Discussion des conclusions relalif au con-, ment. à tenter générale, port des comités réunis, Sad. Art. 7.-Lec du caemelemeisgengr: bl6 dans les régions nptes A cette JEREMIE. irat dc chomin de f r reliant le culture. la culturo Il tiendra en outre àl la disposition pendant six du (Signé ) des Finances et du Comnerce. La séancc est levéc Seerôtairo d'Etat del TAgrienlture, de mille livres de semen- Ie Necrétaire d Etat Jeannol, Eugene Pria, L. années, une quantité livrées aux cultivateurs. (Signs) MURA T CLAUDE. (S.) J. Laforest, Maubert .ces pour 8.-Tuute étres dificulté pouvant s'élever en- Le Secrétaire d'Eu de Agrieaturs Memnon alné, Antoine Chérinond CéArt. ot lo coucassionnuike SBrA régl6e par Cassy, Drossninttilavois, Turenne Destre la voie PEtat des Tribunanx de ln Républiquo. ité livrées aux cultivateurs. (Signs) MURA T CLAUDE. (S.) J. Laforest, Maubert .ces pour 8.-Tuute étres dificulté pouvant s'élever en- Le Secrétaire d'Eu de Agrieaturs Memnon alné, Antoine Chérinond CéArt. ot lo coucassionnuike SBrA régl6e par Cassy, Drossninttilavois, Turenne Destre la voie PEtat des Tribunanx de ln Républiquo. est accorMAGNAN. sar, Aldophe Dalencour, Théard David, Art. 9.- Un d6lai de trois Tétablissoment ann6es de M. le président : Le contrat de Mon- graves, Ednond Bailly, Dr. Pétion Savain,: d6 au concumsionnatre minoterio. pour Nicnlas sera soumis au comité de Rodolphic Dennery, Dr L. Camille, V. sn proinière délni, lo contrat deviendra nul de sieur celui do M.le députsJannnot, l. Justin Lauturey FA Puss6 co Pintérieur; Norl, Vilnéus Louissnint, - plein droit. conditions dos parties contrac- pour Tétablissemants d'unc ou de plu- Toussaint Daviclla, Maurice Lafontant, Dumervé, Rollewsnatiene PexGcution desquellcs Glisent sicurs minoteries dans lel Deparlemenida Lynece Duroseau, Eugenc tantisn, qui pour d'Etat 6119 nommés aux comilés réunis dos Fi- Jh. Sovérc, Daniel Prudomicilo : les Seerétaires etl lo concossionnaire, Sud,estenvoys: ot do Andni, AUs: Simon Sam, do la Capitals de l'agrieullure l'Intérieur. Kersaint, Orsul Parquot demeure sUB dito. nances, poar une do- donl, Dinis Saint-Aude,. en sn La séance csl suspendue phila Chnssngne, Jh. D. Brizanlt, Bénito Dr. DoNT AUTZ mi-heure. demando la Sylvain, Em. Anglade. Il. Ilibort, à Port-au-Prince, on minuto et M. Anloine Laforest : Jo Tnéligny Francois, L. Jh. et pus6 aEtatet on) notro 6tu3 R.:Mereier. Gabriel, l'aul Sent, Reà FESI des Secrotaires co jourd'hni vingt parole. M. lo : J'ai dit la séanco Mareelin, Em. Lesrol, A.Ju. Simon, A. de lu ewurnn-tomnotsen mil nenf cent 0nz0, an cent huitioprésident une HtAtE houre. don Richard, Prévost Casausy LE Mui : apris louturo faito,len cst susponilus pour sonnco est Danois, Ls. Prophel, me do Miadépendance: AYO nonH notaires. A une heuro p: m. la roprisu. Simon lils, L.Luhin, A. l'ierro l'aul, counparants ont sigub bons. M. le présidonl : Mossioura, j'attiro A. J. Jéromo, L., Caulavo, I's Truis routois Un nurgo M, CLAUDK' M.lo C. Lamiotho, Aiusl wign6: : JERSMIE, MAUNAN, LAYORENT, votro attenlion sur la dépocho que JKANNUT, En. fontoL. ot ASTREL, --- Page 8 --- LE MONITEUR. MATÉRIAUX v. Lubin, J: M. Calor, Augustin jeune, LalAVIS DIVERS Deslinobles Adé, A. Brolus, A. Jh lemand, M. E. Ducheine, B. Mathieu, Jn. Casi- R. o, Aiusl wign6: : JERSMIE, MAUNAN, LAYORENT, votro attenlion sur la dépocho que JKANNUT, En. fontoL. ot ASTREL, --- Page 8 --- LE MONITEUR. MATÉRIAUX v. Lubin, J: M. Calor, Augustin jeune, LalAVIS DIVERS Deslinobles Adé, A. Brolus, A. Jh lemand, M. E. Ducheine, B. Mathieu, Jn. Casi- R. Je, soussigné, déclare au public cl an La Maison P. E. PAINSON et Co mir, L. Lapommeray, M. H. Mompoint, commerce que ma feuille de snbven'ion à la rappelle à ses clients tant d'ici que la Céleslin jenue, P. Baplisle, M. Larosilière, du mois de Février 1911, s'élevant visée du que sesdépôts sont tenus bien M. Magloire, E: Dupuy, Chs. Salnave, D. Benu- somme de quarante esl piastres, des roains province assortis de matériaux de premier choix Laudun François, Darius Magloire, S. de Pintérieur égarée chef de Service et qu'ils ser ont comme toujours servis beeuf , D. Dannel, S. Jn. Gilles, St. Amand SEe Mr. Magloire Giaston, Je la déclare avec la plus scrupuleuse régularité, des Dubuisson, Calixte, Calixte fils, V. Gonel. du Ministère des finances. devant mais qu' 'en raison de la difficulté Biot, M. G. Desrosiesr ; les secré- nulle et non avenue, duplicala affaires les ventes se font invariable taires, Le président, J. B. Laurent, Tullus Roche. être dressé. 1911. ment au comptant. Port-au-Prince, le 20 Seplembre Port au Prince, le3 M ai 1911. Le serelaire-rédaceur, ALFRED GARDÈREA. ROMANE. P. E. PAINSON. Pour copie conforme : déciare an public, nn départeLe secrétaire archiviste d6 la Cham- men, Lo soussigné des Finances, A In Banque et des partienlière- effets pu- Je, soussignée, déclare au payeur du bre des Représentants. ment à 1a Commissiou perdu d'examen un paqnet contenant Département des Finances en en parliculier, général, C. GANTHIER. blics arriérés de qu'ilar location de munison pour $. 1.115 au public et au commerce lcs mnains du des fenilles pour Vve. Conba père pour avoir adiré entre suivants: dépulé et de dont pension détail suit. Anloine Pierre-Paul les effets 87.50 Indemnilés de Mr. Th. Romain, JanPARTIE HON OFFICIELLE Savoir : 1911. $ 200 2 feuilles de loention, pour 8a maison de Jérômie, sorvant Octo- de vier Indemnilésdu mème, Févr.1911 : 200 AVIS ADMINISTRATIF local à l'école de demoiselles 1908 à $. 50 par mois $. 100 70 4 de M.J. B. U. Errié, t 150. bre et Novembre Novembre 1909.. NoFévrier 1911.. G des f 1 5 fenille feailles Janvior, Juillet, 1910 à70. Août, $ 550 Le préposé d'Administration vembre, Décembre 1911 déclare duplicala devant nances des Perches annonce au public, 1 feuille Janvier maison servant de local à Je les dressés. par mois $. 100 70 4 de M.J. B. U. Errié, t 150. bre et Novembre Novembre 1909.. NoFévrier 1911.. G des f 1 5 fenille feailles Janvior, Juillet, 1910 à70. Août, $ 550 Le préposé d'Administration vembre, Décembre 1911 déclare duplicala devant nances des Perches annonce au public, 1 feuille Janvier maison servant de local à Je les dressés. nuls, gril a fait choix du ciloyen François si- 5 l'écoledo feuilles sa garçons No. Janvier, Juillet, 75 375 en être Ervence Etienne pour être son commis 80 et Août, Novenalme et] Décembred 1911 76 150 Port-aufPrince, lef1o Ac0t,1911. En coniormité des arlicies il tient 2 fouilles Janv.Fév. $. 1.115 Dame E. ALCINDOR. FES de la loi sur T'enregistrement, comme Ja responsabilité de sa signature 1 feuille de pension Vve.Couba père Sep- $. 12.50 de la sienne propre. des tembre 1908 Nov. Déc. 1909 à 12.50. 25.00 25.00 Le avise le public et le com. Fait au Bureau d'administration 2 2 feuilles Janv. Déc. 1910 à 12.50.. 25.00 soussigné avoir égaré ses finances des Perchés ce 29 Août 1911. 2 fenilles feuilles Janv. Fév. 1911 à 12.50. merce feuilles en de subvention particulier des mois d: JuilSALVANT Jeune. nulles $. et non 1.202.50 ave- let, Août et Septembre de cette de année, quaCes feuilles sont déclarées s'élevant ensemble à la somme devant en êtredressé. ;il les déclarenulle: cet 11 ues duplicata 1911. tre-singi-diryouroder: lui en soit L'ACministiation, des Firancede Jérémie, le5 Septembre en altendaut que duplicata Arrondissement invite tous les ferB. COUBA. -délivré. miers des biens de |'Etat, tant leurs urbains rede- 3 ce 11 Selembre 1911. que ruraux, à venir payer ; et ceux Port au-Prince, vances à la caisse publique fin à les renou. Je, soussignée, déclare au public, des au GEORGES fils. dont les baux ont pris commerce en général cl aux publics payeurs el de veler. Toutes les mesures édictées par la Départements avoir des Travaux auiré, les clfels suiau et contre eux, s'ils n'ob- TApricullure, Je, déclare publie loi seront prises invitation. : a soussigné, en avoir adiré tempèrent à cette vants Feuilles d'appnintements, mois de No- au commerce du nois général. d'Octobre de l'année Fort-Liberté, le 16 Avril 1911. vembre 1910cl. Jlanvier 1911 de à Mr. PAgrieul- Louis mon 1910, reçu s' clovant à la somme de Vingt- l'écoL. LÉON. Prophète, comme agronome cinq gourles ecmme direeteurde de Bonean- Boisture. cette vants Feuilles d'appnintements, mois de No- au commerce du nois général. d'Octobre de l'année Fort-Liberté, le 16 Avril 1911. vembre 1910cl. Jlanvier 1911 de à Mr. PAgrieul- Louis mon 1910, reçu s' clovant à la somme de Vingt- l'écoL. LÉON. Prophète, comme agronome cinq gourles ecmme direeteurde de Bonean- Boisture. mois de Fe- le rurale de la section des Grauds.Bois, entre Feuille d'apointementa Mr. Louis Boiselle,comme Pin, commune (érard Alexis. d'Administration des fi- vrier 1911,de les mains doMr. Le préposis de Gres:ier invile de à TAgricullure. mois de F6- En je le déelare nul. du nances quartier les fermiers de PElat de ce compiahlc-vavenn Feuille ranpointemnenuite Ce mipe consequience. etredélivre. nouvenu tous leurs redevances vrier 1911,do Mr: Lonis Ethdart, duplienta.dovant quar'ier, nouvel à venir cxercice payer el les cxercices ngronome à PAgricullure. mois do No- T'ort.wa Prinee, lo 11 Avrilt91t. pour le Feuille Wampointemgentes llermann Doret, expirés. un délui d'un mois vembro 1910 do Mr. aus 'Travanx pablies. Le diretorr, Jeur En cst cnnséquence, accordé; passé ce délai, Parlicle oxé- comme architeele duplienla devar 1 Dotese ALEXIF. 35 de lu loi régissmnt la matière sera Jelwdseam nulles, culs dans tonte Sit rigueur contro cux. cn etro drns6s. 1911. Pert-au-Prince. Imprimerie Nationale, Gressier, lo 2 Avril 1911. Port-au-Princo, le 4 Seplembro Directerrgpnasp CHENE". A. A. DE MOSCOSSO. Aunti. US BREDY, LYre.