--- Page 1 --- 66ème. Année. PORT-AU-PRINCE Mercrc di, 20 Septenbire 1911. NUMÉRO 76 - : BURZAU DE RÉDAUTIOS M a : - ET D'ABONNEMENT IJOURNAL 20, Rue Gegrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LI MERCREDI IT LE SAMEDI, IDIREOTEUR IT RÉDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, £6, Bus Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. - Trois Gefrard. Powr mols, P. 3.50. Le No 10 centimee. lea Départements et PEtranger, les frais Lesz manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en aus, Mercredi, 20 Septembre 1911. Les. et seront détraits. AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1eret 15 dechaque -rAs AFFRANCHIR, SOMMAIRE 1912 laj partie du tarifde la loi du 3 1900 concernant certaines industries Août lel Donné 15 au Palais National, à PARTIE OFFICIELLE. prévues par la loi du 24 Octobre 1876 dance. Septembre 1911, an 108e. Post-an-Prisce, de PIndépen - ; Loi régie qui des proroge pour l'Exercice 1911-1912 la loi sur la A PROPOSÉ CTUS. LECONTE. - Veave Loi qui accorde imposilions une directes. rente viagère de G. 200ala Et le Par le Président : Loi quia GRASDJEAN accorde GOILAUNE. la Corps loi Législatif a voté d'urJUSTE une rente viagère de G. 150 au citoyen gence suivante : Le Secrélaire a' Elat CHaNCY. ETIENNN et celle de G. 100 i Madame AMICA Article ler. La loi Commerce, des Finances €l du 1876, les du 24 Octobre Correspondande relative au tanx de rachat des conscarticles 17, 18, 20, LESPINASSE, - lidés30/0, Loi sur le rachat de) Ja Dette intérieure et 23, 24, 52 et 53 de la loi du 19, 3 Août 21, 1900 22, Ze (reproduction.) la partie du Seorétaire d'Eat de Arrélé de grice de si. ANTON JEAGERUCHER. nant les tarif de celle-ci concer- la Police Pintérieur el de - générale, Arrêté d'espalsion. velles professions et industries noue Circulaire du Secr(laire d'État de TAgriculture 1876 sont prévues et par la loi du 24 Octobre A. C. SANSARICQ. commandants Avis ministériels. des arrondissements de la République, aDx P'Exercice 1911-1912. demeurent prorogés pour Prince Rapport au de la Commission communale de Port-au- Art. 2.- Le de Secrélaire d'État de Fintérieur, voitures ets tspectacles produit la patente des LOI PARTIE bué aux hospices publics sera attriNON OFFICIELLE. Art. 3.- La communaux. Avis de la Commission communale de tes lois ou présente loi abroge tou- - Avis CINCINNATUS administratife. - Avis divers, Portan-Prince, sont dispositions de loi qui lui LECONTE Balletin des observations du6 contraires. Secrélaire d'État de Fintérieur, voitures ets tspectacles produit la patente des LOI PARTIE bué aux hospices publics sera attriNON OFFICIELLE. Art. 3.- La communaux. Avis de la Commission communale de tes lois ou présente loi abroge tou- - Avis CINCINNATUS administratife. - Avis divers, Portan-Prince, sont dispositions de loi qui lui LECONTE Balletin des observations du6 contraires. des Elle sera exécutée àl la PRESIDENT DE LA Septembre 1911. méléorologiques aa 12 diligence nances Secrétaires d'Etat des FiREPUBLIQUE et du Commerce et de lInté. Considérant que feu rieurychacun en ce qui le concerne. laume a fourniun Grandjean GuilPARTIE OFFICIELLE Donné au Palais de la Chambre nées au service du nombreconstantd: pays comme anReprésentants, le 7 des tuteur et notamment insti. 108e. de l'Indépendance. Septembre 1911, an riode de vingt et- une pendant années une péLOI Ie membre de la comme président de la Chambre, Considérant Keptsentation: nationale; Prorogeant qu'il y a lieu de l'en répour l'. Ezercioe 1911-1018 la A. AMISIAL, compenser en venante en aide à sa loi du 24 Octolre 1876 sur la Les secrélaires et à ses enfants ; veure des impositions directes. régie : AUGUSTIN jeune, D. DANNEL. LA CHAMBRE DES EsPIUÉENTANTS, CINCINNATUS Donné à la Maison Nationale, à Port- Usant des lui LECONTE, au-Prince, le 10 Septembre corde l'article prérogntives 69 de la que ac. PRESIDENT LE LA 108e. de lIndépendauce. 1911, an Constitution, RÉPUBLIQUE. Le président du A PROPOSÉ Usant de l'initiative que lui accorde Sénat, I'article 69 de la Constitution; ; D. TIIBODORE. Et le Corps Législatif a Considérant ce la loi votéd'urgeaqu'ily a lieu de Les seordtaires, suivanto : pour PExercice 1911-1912 la loi prorogor sur la SUDRE Art, ler.. Une rente régie des impositions directes ainsi DARTIGUENAYE, CH. RÉGNIER. Doux cents vingere do les articles 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, que dée à la Veuvo gourdes par mois estuecor52 et 53 do lu Loi du 13Ao0t 1906 24, Art. 2,- Cette Grandjean Guillaumo. tionnés dans celle du 13 Aoft 1903 menAU NOM DE LA ble. rente esti insnisissa. ; Lo EÉCURLIQUE Art, 3,- La Un Chratindtorulnpoatad vigucur porleméme dei remettro dessun Présidunt du Corps d"llatti onlono que la Loi ei- tes los lois ct présonto loi abrogetou. Exercicu 19J1. de lu 1tépulliquo, Léginlatir soit revôtuo du: Sceau sont contraires. dispositionse du loiqui lui imprinido, publi6u ut ox6uutdo. publico ot oxdcutdo Rllo sora impriméo, à la diligenco du --- Page 2 --- LE MUNIIEUR. : XCOU solidés 30/o. - Le texte de la loi, issu et du A voté d'urgence la loi suivante : de vos délibérations Jixe, s'il faut en Seerétaire d'EUt des Fiuances Art. 1er. A partir du ler. . dispositionse du loiqui lui imprinido, publi6u ut ox6uutdo. publico ot oxdcutdo Rllo sora impriméo, à la diligenco du --- Page 2 --- LE MUNIIEUR. : XCOU solidés 30/o. - Le texte de la loi, issu et du A voté d'urgence la loi suivante : de vos délibérations Jixe, s'il faut en Seerétaire d'EUt des Fiuances Art. 1er. A partir du ler. Octo- croire les intéressés,let tauxdo27130/0 Commerce. bre prochain, il est accordé au citoyen tandis que lal loi promulgaceau "MoniDonné au Palais de la Chambre des Juste Etienneune rente vingère decent teur 17 des 2 et 5 Novembre 1910 menReprésentants, le 26 Juillet 1911, an cinquante gourdes par mois. de tionne celui de 27 o/o.- D'ou une dif1080. de FIndépendance. Art. 2, - Une autre rente à viagère Madame férence de 1/2 ojo au préjudice ma- des - cent est accordée intéressés. Afin de faire cesser ce Le président de la Chamnbre, Amica gourdes Chancy. insaisis- lentendu qui n'est pas sans effet sur la G. DESROSIERS. Art. 3.- Ces rentes sont marche 'des opérations du rachat, je Les secrélaires : sables. La loi abroge tou- voussauraisi indniment gr6, de bien apresavoir vouloir TULLUS Rocue. Art. 4.- présente de loi qui lui consulté Vos archives, a Gté J. B. LAURENT, tes lois ou dispositions me dire de ces deux, taux lequel Nationale, a Port- sont contraires et sera imprimée, des e voté par votre Assemblée. Donné A la Maison bliée et exécutée à la diligence et des Veuillez agréer, Mousieur le présiau-Prince, le Acapseabreimi.amioe crétaires d' Etat de PIntérieur chacun en dent, les assurances de ma considérade Tindépendance. Finances et du Commerce, tion distinguée, Le président du Sénat, ce qui le concerne. Chambre des LESPINASSE. D. THÉODORE. Donné au Palais de la 1911,an Représentants. le 9 Septembre Les secrétaires : 108ème. de TIndépendance. le 10 Septembre 1911. SUDRE DARTIGUENAYE, CHS. RÉGNIER. Le président de la Chambre, Port-an-Prince, A. AMISIAL. No. 126 DES REPRESENTANTS AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Les secrélaires, CIIAMBREI d'Haili ordonne que la loi ciAUOUSTIN jeune, D. DANNEL. Message dessusdu Le Président Corps Légisiatif soitr revètue exécutéc. du Scoau Donné à la Maison Nationale, à PortD'ETAT DES, FINANCES del lal Répabilinso,impstmie pabliceete au-Prince, le 10 Septembre 1911, an Au SECRÉTAIRE Doun6 an Palais National, 10Se., à Pont-an-Princo, de TIndépen- 10Se. de lIndépendance. Monsieur le Secrétaire d'Etat, le 16 Septembre 1911, mn Le président du Sénaty a dance. Crus. LECONTE. La Chambre des Représentants: l'aD. TIÉODORE. vantage de vous accuser réception de Par le Président : Les secrétaires : votre dépêche du 9 SeptembreloilNo lui demandezde des Finanoes etdu, SUDRE DARTIGUENAVE, CH. RÉGNIER. Indépendance. Monsieur le Secrétaire d'Etat, le 16 Septembre 1911, mn Le président du Sénaty a dance. Crus. LECONTE. La Chambre des Représentants: l'aD. TIÉODORE. vantage de vous accuser réception de Par le Président : Les secrétaires : votre dépêche du 9 SeptembreloilNo lui demandezde des Finanoes etdu, SUDRE DARTIGUENAVE, CH. RÉGNIER. 190, par laquelle vous si à de la Le Secrélaire d' Elat bien vouloir vous rachat dires de la propos Dette IntéCommerce, loi rieure relative en date au du 28 Octobre 1910, il a LESPINASSE. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. été voté par le Corps Légisintif pour Le Président d'Hniti ordonne que ln du Loi Sceau ci- le rachat des consolidts 3 ojo- plutôt dessus du Corps Législatif soit pabliéeote revêtue exécutée. 27 1/2 O/o comme le prétend la récla- de LOI dela République, imprimée, mation de divers porteurs de titre Donné an Palais National, 108e. à Port-au-Prince, de l'Indépen- la Dette Intérieure dont parle votre le15 Septembre 1911, an dépêche, ou le taux de 27 olo consigné CINCINNATUS LECONTE dance. stad Crus. LECONTE. dans lal loi du 28 Octobre 1919.promul- ' du Mercredans le 4 Moniteur PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE guée 1910. - Par le Président: di2 et Samedi Novembre eonsulté: Considérant qu'il est du devoir des Scorétaire d'. Elat des Finances et du En réponse, du ct apresavoir de loi portant la Pouvoirs de TEtat de reconnaf. Ie 1o l'original projet 1910 grands mérite des haîtiens qui se sont Commerce, date du 27 Octobre déposé tre le du bien le Secrétaire d'Etat E signalés par leur amour désinté- public, LESPINASSE. Monsieur chargé intérin du leur esprit d'abnégation et de, Le Secrétaire d' Elat de l. Intérieur, mus Marius, des Finances, par contenant a ressement; ; portefeuille ces mots : 4 CousoliConsidérant qu'il incombe à la Répu- A. C. SANSARIOQ. l'article premier - 20 l'original du le dévouement dés 3 010-27 112 blique de récomponser de séance du jeudi 27 des anciens fonctionnaires de l'Etat; Juste le9 Septe mbre 1911. procès-verbal Octobre 1910 (Nession extraortinaire) Considérant que le citoyen Port-an-Princo, vote dudit : 30 le ancien Directeur de la Poste No. 190. contenant le projet Etienne, aujourd'hui brisé par D'ETAT Message du Sénat en dato du sOeto- de au Cap-Haition, est digne de la solLE SECRÉTAIRE bro 1010, No42, aceusint rception Tâge et la maludie, Au DÉPARTRNENT DES FINANCES ET ccluido la Chambre en dato du 27 Oc. -Princo, vote dudit : 30 le ancien Directeur de la Poste No. 190. contenant le projet Etienne, aujourd'hui brisé par D'ETAT Message du Sénat en dato du sOeto- de au Cap-Haition, est digne de la solLE SECRÉTAIRE bro 1010, No42, aceusint rception Tâge et la maludie, Au DÉPARTRNENT DES FINANCES ET ccluido la Chambre en dato du 27 Oc. licitude de la Nation ; DU COMMERCE tobre,lui romettant trois projets do loi Considérant que Mme. Amiew Chandes aut nombre desquels tiguro le projet de dout les trois fils ont étG exéoutés de la Chambre au rachat du la Detwo Into. sommairemnent cy lc 15 Mars 1908, qui Anpréident Représentaunts. loi relatif la Chambro des Roprésentanta vit dans la misèro à son Age rieuro, Fhonnour de vous informer qu'il u depuis avancé, inérite aussi la Rollieitudle du Monsiour lo présidont, al oté voto py le Corps Lesislatif touGouvernement: : suisi d'une chant lo rachnt des consolidés 3 010, Mon Département: a 6l6 do ti- lo taux do 27 1e o0 tol qril sC trouvo LE CoRrS LÉSLATIF réchumation do divers portours dans Toriginal du projet de loi voté que lui con. tres do la Dotto Interloureyeclametiun du rachat dos Cou- d'nilleurs sus molicatton,ainsi qu'on Usant des prérogativos portunt sur lo taux fere Particlo 09 de la Coustitution, --- Page 3 --- LF MONTCUR, e constate dans rerbal du 27 Octobre Toriginal du procès SECRÉTAIREIE D'ETAT 27 ojo comme le relate la 1910, et non DES FINANCES Art. 3.-Dts en a été faite le 5 promulgation aura étéréalisé, T'emprunt 500 UE 3 ia Novembre que loi du 2S Octobre 1910, de Ja République Banque Nationale Ln Chambre saisit 1910. AVIS les Louze mille d'Haiti prélèvera sur pour vous renouveler, cette occasion le dolars des qui; garntissent le crétaire d'Etat, les Monsieur Se- Une gourdes remboursement une somme billets de cinqg haute cousidération. assurances de Sa glissée erreur dans le typographique s'étant mille dollars qui seri affectée mensuëlle de dix Le président rachat de texte de la loi sur le ment des créances au réglede la Chanbre, la Dette intérieure rieure non de la Dette IntéA. guée au 4 Moniteur 39 des 2 et5 promul- No- quelles des titres encore liquidces et pourlesAMISIAL, vembre 1910 relativement aux Bons Art. 4 Les devaient être émis. Consolidés 3 o/o le de Commissions No. 189 pensé a lieu Gouvernement a vérifier ces créances chargées Portau-Princs, le9 Septembre 1911. duction de dite loi d'autoriserl la repro- tre leurs rapports dans le devront remeten rectifiant lai bref AEY LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT erreur. lesAMISIAL, vembre 1910 relativement aux Bons Art. 4 Les devaient être émis. Consolidés 3 o/o le de Commissions No. 189 pensé a lieu Gouvernement a vérifier ces créances chargées Portau-Princs, le9 Septembre 1911. duction de dite loi d'autoriserl la repro- tre leurs rapports dans le devront remeten rectifiant lai bref AEY LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT erreur. cette possible. Le Secrétaire plus d'Etat des déAU DÉPARTEMENT Finances autorisé par le DES FINANCES Secrétaires d'Etat, arrêtera Conseil le mode des Auz président du Senat de la (REPRODECTION) réglement Art. 5. des dites créances. de. République. LO1 toutes lois ou La présente loi abroge Monsieurle président, lui sont dispositions de loi qui Mon contraires. Elle sera département a été saisi d'une à la diligence du exécutée réclamation dela de divers porteurs de titres FRANÇOIS ANTOINESINON Finances et du Commerce. Secrétaire d'Etat des tant DesteIotérieure. sur le taux du rachat réclamation por. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné à la Chambre des dés 3 o/o. Le texte de la des loi, Consoli. Considérant dans tants, à le Représen- 27 vos bre délibérations Axe,s'ilfaut issu de rabledesFinances) que, l'état déplo- 1910, Port-an-Prince an 107e. de Octo, les intéressés, le taux de 27 en croire Pouvoirs de l'Etat shaitiennes, doivent lesgrands Le président de la TIndependanee; tandis Ja loi 1/8n/0 4 au faire appel Chambre, niteur que des 2 et promulgnée 5 Novembre au Mo- qu' patriotisme la bonne foi des età nationaux autant G. DESROSIERS. mentionne celui de 27 o/o. D'où 1910 pour sortir le Pays de l'équité la de tous Les sccrétaires, différence de 1/2 olo au préjudice des une mique et financière qu'il traverse crise écono- DENIS intéress(s. Afin de faire cesser ce Vu l'article 18 du ; Donné àla ST.-AUDE, CAMILLE LÉoN. la Jentendu n'est pas sans effet ma- conclu le 5 Septembre Cotratd'emprunt au Prince, le 28 Maison Nationale, à Portmarche 3en opérations du sur 21 Octobre 1910 par le 1910 et voté le del Octobre 1910, an 107e. vous saurais infiniment rachat, je tif'; Corps Législa. l'Indépendance. consulté vos archives, gré. de bien après vouloir avoir Vu l'article 69 de la Le président du Senat, me vots dire de ces deux taux lequel a été Sur le rapport du Secrétaire Constitution ; F. P. PAULIN Veuillez par votre Assemblée. intérimaire au Département des d'Etat FiLes dent, les agréer, Monsieur le prési- Conseil nances et du Commerce, et de l'avis du son D. secrétaires, considération. assurances de ma très haute des Secrétaires d'Etat ; THRODORE, CHS. RÉGNIER. LESPINASSE, A PROPOSÉ. Et le Corps Législatif a rendu d'urAU NOM DE LA No. 97 gence la loi suivante : Le Président RÉPUBLIQUE. Porbau-Priuce, le 10 Septembre 1911 Art. ler. Le dessus du Corps d'Hniti ordonne que la Loi ciLE PRÉSIDENEDU SÉNAT autorisé, Gouvernement est do la République, Législatif soit revétuedu Scean. NIER. LESPINASSE, A PROPOSÉ. Et le Corps Législatif a rendu d'urAU NOM DE LA No. 97 gence la loi suivante : Le Président RÉPUBLIQUE. Porbau-Priuce, le 10 Septembre 1911 Art. ler. Le dessus du Corps d'Hniti ordonne que la Loi ciLE PRÉSIDENEDU SÉNAT autorisé, Gouvernement est do la République, Législatif soit revétuedu Scean. DELA 5 aussitôtque sera réalisé P'Em- cutfe. imprimnéc, publice et exe. RÉPUÈLIQUE prunt 0/o or 1910 de la République Donné au Pnlais d'Haiti, cessaires à prendre toutes mesures né- le 5 Novembre 1910 National, an 107e. del à Port-au-Prince. Message. pour le rachat de la Dette TIndépendatce. Au Serrélaire d'E at des Finances Intérieure dans les conditions ci après indiquées : Par le Président: A. T SIMON Monsieur le Secrélaire d'Etat, & a Les Consolidés 6 ofo seront rachetés J'ai l'honueur de vous adresserl a 55 Les olo. Ie Secrétaire a'klat des sent message en lepré. Consolidés 3 OIO seront du Commerce, Tinanees el pêche en date du réponse 9 à votre dé- à 27 12 O1o. rachetés S. No. 189. Septembre 1911, Emprunts dits provisoires 6 o1o se- Le MARIUS. Après avoir consulté les archives ront rachetés à 54 OIo. torieures Seorétaire et dHat des Relations EtSénat, jo peux vous affirmer du Emprunts 10 Janvier1903 seront r'ade l' lunstruction publiqne, taux admis par le Corps que le clietés à 54 010. PÉTION PRE-ANDRÉ, la loi sur le ruchat des Lagislatif dans 'l'itres bleus est bien 27 1/9 ofo au lieu Consolidés de 3 olo Titres roses 6 4 25010 Le Sccritaive dElat des a une erreur 27 o/o qui, Les titres délivrés on 25010 de 'Uics et de lagriculture, Tracaur puISTO Moniteur des d'impression, 2 et5 a paru au réclamations diplomatiques réglement en vertu Veuillez ugréer, Novembre 1910. do jugements arbitraux, soront réglés MUnATCLAUDE, taired'puat, les Monsieur le Socrc. après entento entre les Le Secrétaire d'Elat de la considération. assurancos de ma haute lo Départemont dos Finances. bénéficinires et des Cultes, Justice e Art,2.- Soru aussi machoté, ARTEAUD, Le proiident, ontonto avec lo départomont des. après Fi. Lo D. TIÉODORE. nnCON, le soldo de l'Empriunt du 20 Li lulice foupewarAdimes géuterale, er de Aolt 1909. rc. après entento entre les Le Secrétaire d'Elat de la considération. assurancos de ma haute lo Départemont dos Finances. bénéficinires et des Cultes, Justice e Art,2.- Soru aussi machoté, ARTEAUD, Le proiident, ontonto avec lo départomont des. après Fi. Lo D. TIÉODORE. nnCON, le soldo de l'Empriunt du 20 Li lulice foupewarAdimes géuterale, er de Aolt 1909. JERÉMIE, --- Page 4 --- LE MONITEUR. ARRÉTÉ Fait à la Secrétairerie d'Etat de l'InSeptembro térieur et de la Polico générale le 20 et Accusez-moi. réception de la CINCINNATUS 1911. recavez Général, présente LECONTE A. C. ma parfaite consideration." Toxpression de PRESIDENT DE L REPERLIQUE SANSARICQ. JoHx. Vu la loi du 26 LAROCHE, celle dn 26, Juillet Septembre 1906 sur 1860 et No.26 Port-an.Priuee, 12 du droit de l'exercice Septembre1011 SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT de grice et de commutation LE DES RELATIONS peines : SECRÉTAIRE D'ETAT EXTÉRIEUNES. corde Usant l'article des prérogatives 103 de que lui acDE L'AGRICULTURE. Son la Excellence le Sur le rapport du Secrétaire Constitution; République a bien voulu Président de la de la, Justice; d'Etat Cireulaire quatur à Monsieur John délivrer ExeEt de l'avis du Conseil des Secré. dua Commandants dles nommé Consul de Libéria Alfred en Holly, taires d'Etat, -srrondisseents sidence. cette réde lu lépublique. Port-au. Arrête ce Frince, le 15 qui suit : Général, Septembre 1911. Art. ler. Grâce pleine et La récolte va s'effectuer, et à ce LE est accordée, à partir de ce entière ment, il est de mon devoir de vous moSEORETAIRE D' ETAT droitsdes tiersréservés,sin jour, les tretenir des mauvaises en- Cu Département des Mr. Anton Jeagerhuber, iaucunss sont,a présentent nos denrées conditions que Commerce Financzs et du quier à Port-au-Prinee, condamné ancien ban- café, cacao et coton, d'exportation notamment : Donre avis aux jugement du' Tribunal par textile. ce intéressés criminel de Portabsolument inutile de qu'ilrest au-Prince en date du27 Décembre 1904. Ln bonnepréparation de ces produits pour tout paiemnentdes s'adresser à lui Art. 2. Le présent arrêtés sera im- n'est pas un lour de force et n'est émis ct non effets publies primé, publié et exécuté à la ment dificile, -c'est plutôt une nulle. nement déchu, acquittés une loi sous le Gouverdu Secrétaire d'Etat de la Justice. de qu'ilrest au-Prince en date du27 Décembre 1904. Ln bonnepréparation de ces produits pour tout paiemnentdes s'adresser à lui Art. 2. Le présent arrêtés sera im- n'est pas un lour de force et n'est émis ct non effets publies primé, publié et exécuté à la ment dificile, -c'est plutôt une nulle. nement déchu, acquittés une loi sous le Gouverdu Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence question de prévoyance et de simple soin effets devant être relative ii ces Donné au Palais que de science. Le coton, samment. promulguée incesau- Prince, le 14 National, a Portparticulière- Il est également inutile de 108e de Septembre 1911, an qui aucune lui ET TIndépendance. tère attaquent du sensiblement le carac. les demande de paiement faire pays. allocations figurant aux partiel, Crcs, LECONTE, de Dans le bul d'éviter ce mauvais état à partir du mois d'Août, douzièmes, choses, vous versées, au derant être Par le Président: aux Commandants donnerez de des ordres gulièrement moyen des ordonnances réIe Secrétaire tous les officiers communes et à émises, aux différents Déa' Elat de la Justice in- police dans ruraux chargés de la, partements Ministériels, térim, par qu'ils votre circonseription, afin Porb-au-Prince, le 13 JOHN LAROCHE, bien prescrivent aux agriculteurs de Septembre 1911. soigner leurs récoltes en les dé barrassant de toutes les mauvaises ties dont elles sont ou peuvent être par. SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES ARRÉTÉ chargées, (article 25 du code Les officiers veilleront aussi rural). à ce Le ces récoltes, soient parvenues que étant Secrétaire d'Etat des * Attendu que tout Etat, c'est-à-dire qu'elles à la point, autorisé, dans les furmes Finances le droit de Souverain a plète maturité avant atteignent com- tesparfarticlebdel lal loi du7: prescriétrangers d'expulser dont les son territoire les c'est là une condition d'étre cueillies : courantdont ci-après le Saptombra agissements lui sont en essentielle qui, ter sur le crédit de sesteacontrae préjudiciables : duits, donnant de la coloration aux convention la République une AUGUSTE Conaidérantquelest menées des sieurs lité. Ét exalte aussi l'espèce ou la pro- avisé que les budgstaire, le publi- est DE CATALOGNE, LÉO lsconsommationqurs quaoffres seront reçues à la GNE, citoyens français, demeurant DECATALO- qu'à être bien servie leuraccordern nedemande des Secrétairerio d' Etat des Finances, dès Cap-Hailien, sont reconnues au prixrémunérateurs réelssansi l'apparition vront du présent avis. Elles desivas de l'ordre public subver- toutefois, de tenir en haute estime manquer, être du montant total de la dite Vu la décision du Conseil des pays qui se sera montré si le convention, c'est-ddiro être taire d'Etat, Secré. avisé des règles culturales. loyal et si Versement pour garautir ponilant l'exercice sullisautes le ARRETE: Entre temps, vous me ferez et de or mensuel de G, 500.000 votre opinion personnelle sur parvenir la P. efois, de tenir en haute estime manquer, être du montant total de la dite Vu la décision du Conseil des pays qui se sera montré si le convention, c'est-ddiro être taire d'Etat, Secré. avisé des règles culturales. loyal et si Versement pour garautir ponilant l'exercice sullisautes le ARRETE: Entre temps, vous me ferez et de or mensuel de G, 500.000 votre opinion personnelle sur parvenir la P. 30.000 plus or P. 120.000 Art. ler. Les sieurs AUGUSTE colte, d'une façon ré. aup environ, cette deraièro valeur CATALOGNE et Lio DE DE quelles sont lespromessos générale, à savoir: du nunendainismnien des destinde CATALOGNE, ci- Jo ne finirai pas sans vous qu'elle offre. peuple. Les offros seront Députés reyues SECAARE expulsés par Arrêté du 19 Décembro que pour touteequiconcarne rappeler jasqu'au Art. 25 du présont mois. 1900,et admis a wGjournerdnns le Pays ( le paysan ), les proprictés lhabitant, ot les . des 6.- - Dans le but do lixerla vier. paravis ministériel en date du 8 Jan- doit tures, votre nction sur COs trois cul. 4 tir paioments,aurtons pouren date 1909, sont expulnés du être touto de : points :1 la rôgularitd, garan. de la et territoiro so manifester protection ollo doit dos loSeerotairs dRtat à bord République, di premier saront embarqués scils absolumont par dos avis ot dos con- 4 sar Financus lo orédit tmtimeieminue do bourl PEtNunger. butenu en parlance n'omploirez. los bionvoillants, vous 4 convontion la Rpubliquo una Art. 2.-I chef do la Polico sion que dans lo injonetions cas où In loi ot la répros. 4 * quo m. pis à budgstairo la mottant ehs. nistrativodu admi connue ou violée. sora mé- le uxinmo dos dispowition du P'Etat l'exéeulion du Cap-Ilaltion est chargédo avoc plaisir tout Enfin, i'approndrai 4 la présonto foi, valours prévucs e présent Arrôto, duns los song co quo vous auroz fuit 4 Cabto indiqués, 4 prinoipalo convontion lo, paivmout aura pour bas a d'uno commis- --- Page 5 --- 4C4 LE MONITEUR, six brot let- Lr présient de le Commission comnu nale, versement et la des débrisde harnnis, houx trois piochen, et cing maachettes. Dr. ST. LÉGER PERRIER. 4 sion mensuelle de nonrembour- tes, neuf pelles, est, il cin an livre de caisso los Let, membres ala6. 6 consolidations dessolles à des Qui pis de dépanses figure snivantos: F. L. ALFRED, RACINE 4 sés par les recettes courantes ultérieurement 6critures Mai 31. Par : * conditions qui seront Loiseau ot payé pour achat . déterminées, y compriaieindemntes Dessape.Autant bon 6tat ct do grabilo taille PATTIE 103 OFFISIELLE de 5 mulots en ( des Députés. sera ré- ponr le service de la voirie. uu Cas délai mnlets de mn moiset seront 4: La convention budgétaire du remis i la conmune docelte dans date 27 Mni 1911 P. 31. Par : * conditions qui seront Loiseau ot payé pour achat . déterminées, y compriaieindemntes Dessape.Autant bon 6tat ct do grabilo taille PATTIE 103 OFFISIELLE de 5 mulots en ( des Députés. sera ré- ponr le service de la voirie. uu Cas délai mnlets de mn moiset seront 4: La convention budgétaire du remis i la conmune docelte dans date 27 Mni 1911 P. 1000 le 4 Septombre 1011. 4i galieroment consnords pararrôté d'Ilaiti demi à partiv Autaut payô pour Port-au-Prince, :. Président de la République d'Etat Mai: 31. Florville. et réparation do dix caSecrétuire construction G. 2000 AVIS 4 'prissurler rapportdus les Se- brouets poir le service communal. 61 des Tinncemcontreiedel Conseil.' parl G. 3000 COMMUNALE 46 crétaires d' Etat en son rion de tout cela n'exis- LA COMMISSION Et rien, absoluaent de telle sorte que l'on serait les fermiers communaux te A la commmne, sans crainte de se tromper, Invite lous de Port-an-Prince, lo 31 Août 1911. en droit de croire, sont entibroment fictives. qui sont en relard pour en le faire paiement le régleque ces dépenees donc à une commission nommée par leurs fermages à venir No. 49. Ce sera conformément à l'article 52 de laloi ment avec! TAdministration communale. COMNUNALE TExéeutif, 1881 sur les conseils commuBRuN, à cet elTel, un délai LA COMMISSION du G Octobre en vérifiant les comptes de Il leur est accorilé, il sera invode PInté- qu'il apparticudea, par Mon- de huit jours passé lequel baux Au Secrêtaire d'Etat ait Département Padmtnistration commouale de dirigée faire le jour sur conire eux la clausc 4 de leurs! ricur. sieur Ducheine écritures Ambroise, afiu de fixer les resporsa- qué conçue : Monsienr le Secrétaire d'Etat. ces diverses ainsi "11 est entendu qu'à défaut du paieAott 1911 bilités. passer sous année de ferme Appelés par arrêté en date dn 11 Exéeutif, Nous ne ponvous, cependant, de sic mille goltrides c ment d'avance d'une résilié de de Son Esoellencele Chef du Pouvoir do Port- silenco 6000) uue émises ordounauce enf faveur del la Commune en wle présent bail demeurera. la nolificaa former la Commission de gérer commmnato. les intérêts de cette (G. réglement d'ane partio du subsitleoctroye pour 4 plein droit, el, après que faite au prean-Prince chargée électious du 10 Janvier les travaux de voitio, sur laquelle ila été le pays sol- 6. lion de la résiliation sera Commune commune jusqu'anx avons Phounenrd do vons exposer la truis mille gunntelG. sto0)etdlicr6pone: 6 micr par simple lettre, la 1912, nous dans laquelle nous avons pris les rè. do, un contre-1 lon do même valeur dans) Ce la contre- caisse < laj jouissanen de sa propriésituation coumnuale do cette bon que nons n'avons pas trouv6 reprendra avoir à remplir aucune autre nes de TAdministration fat réclamé par nous au Receveur coumunal. a été re- "18, sans 19 ville. installation qui eut lieu le 12 da Monsieur Lys Duvigueaud. Il Lous formalité notre publis Dès nous sommcs empressés de tonrné. Ce la contre- caisse < laj jouissanen de sa propriésituation coumnuale do cette bon que nons n'avons pas trouv6 reprendra avoir à remplir aucune autre nes de TAdministration fat réclamé par nous au Receveur coumunal. a été re- "18, sans 19 ville. installation qui eut lieu le 12 da Monsieur Lys Duvigueaud. Il Lous formalité notre publis Dès nous sommcs empressés de tonrné. Lc présent avis sera imprimé, même mois, nous lo jnge de paix de la C'est T'oucasion pour nons de vons prier, exéculé à la diligence du fioceveur fairo constnter par l'état d6- Monsieur le Secrétaire d'Etat, de vonloir bien ct section Nord de Port-an-Princs TEôtol commnunal : nons votre pnissant concours pour l'ob- Communal. et plorable od nona trouvions d6foneés et brisés : li: prêtor du paiement de cette valeur de(G.3000) Fait à l'Hôtel Communal jour, mois Armoires et burenux mais vite retronvé après tention qui nous ferait un grand bien on ce moment, vre de caisse disparu, exprim6 toute notre indigna ert égard àl la pénible situation oà l'on a laissé an que dessus. dc la Commission Comque nous eussiona de co fnit qne nous considérions la Commnne de Port- au-Prince. e président tion àl Tégard enlevés ou d6de cette administration, munai, inadmissiblo : antres registres én grande partio ilsi Quant n'ont aux pas 6té employés payés depnis septoul hoit mois, Dr. St.-LÈGER PERRIER chirés : enfin les acrhives le vol de toutes les ce qni les a découragés eta ét6 cause dn relàla Commission, détruites, sans articles compter de décors tels que : dra- chement que nous avous eu lien de remarquer Les membres de chaises bicolores, et des oriflammes et bandes-d'étamni. dans les diférentes branches de servicos il nous qui. RACINE alné. peaux leur étaient confiées. En conséquence, dans F. ALFRED, ne. Ci-joi it copie du procès verbal de constat da incombera de rétablir de le la bonne à être discipline assida à la juge de paix. ce] personnel et porter Nous n'avons pas manqué non compte plns, de # besogne. autre côté, nous avons ét6 6tonnés d'ap- AVIS ADMINISTRATIF sans retard, de nous afin rendre détablir le point de D'un que les loyers mêmes du local servant balance en caiese Cette balance repre- prendro d'Hôtel communal étnient en eonffranco depnis départ de notre vraiinent gestion. dérisoire de trente sept sept mois et qu'il était da au propriétairo de d'Administration des fi sente le chiffre encore que Tadministration cet immneuble la somme de millequatre cents gour- Le préposé annonce au public, centimes (87 eut ctp.), touch6t tant en impôt commn- des (G., 1.400.) que nous nances des fait Perches choix du citoyen François précédente comptes hebdomadaires sur lesmb- Il) ressortde tout ce qui précèdo qu'il a etre son commis sinaux qu'en parl PElat pour les travaux de voi- avons pris possossion d'nne ndministration des 616- Ervencel Elienne) pour S0 et side d'Octobre accord6 1910 au 31 Juillet,la somme con- commumale completament dépourvne En conformité des articles rie, mille cent snizanto trois ossentiels nu fonctionuement régulier gnataire. adaires sur lesmb- Il) ressortde tout ce qui précèdo qu'il a etre son commis sinaux qu'en parl PElat pour les travaux de voi- avons pris possossion d'nne ndministration des 616- Ervencel Elienne) pour S0 et side d'Octobre accord6 1910 au 31 Juillet,la somme con- commumale completament dépourvne En conformité des articles rie, mille cent snizanto trois ossentiels nu fonctionuement régulier gnataire. il tient sidérable de cent singt-quatre singt centimes ((; 120.163. ments d'une Institution de cettei importance. diesimu- 81 de la loi sur Tenregistrement, dc sa siguature comme gouniler.quatre- le recouvrement anticip6 de la Toutefois, et quoique nons ne nous que nous la responsabilité 81)y comapris Bemaino du mois d'Août courant, soit lions pas les nomabrenuises diffoultés de de la sienne propre. des premibre cingcents gourdea (G. 500.) allons roncontrer nous daus vous Tncomplisemont promottons, Mon- Fait au Bureau d'administration ce 29 Août 1911. : Nons aurions dn nous atteniro recattes évidlommont des mois notro mission, Secrétaire d'Etat. ou ln gestion financcs des Perchos après surtout lex récentes s'élevaut an sieurle intérôts de cotto Fenen et op vue do Jeune. deMai, Jnin ot Juillet dorniers, mille sepl cent quatre des précieux quo*le Chef de TEtnt a SALVANT chiffro apréciable de quinse ceatimea (l. 15.782. justifior en la nous, confinnco dodôployor de conscioneioux ct wingideuz gourdes matôriel trente cing roulant et des ou- pinc6o efforts pour ticher do relover la 3.5) à tronver nu wuffisanto pour lexécution des patriotiqnen Commune du, désarroi Tanabirautetummer ainsi, Le soissigut, prôpost. de l'Administres fait tils en qusntité de voirie. Mninad co qu'ils somble. on od nous lavonet tronvdo ot do rotablir,par: méritait assu- tion des Finances do celle commune, du citravaax va l'étut ile malproprot6, d'in- lo prostige d'une Institution qui qu'il a fait chois en uvait curo, écusurant, honteux mOmo rémenti un neillonr sort. savoir nu public Buleau pour etre: sn romfection, indigunnt, abandonné los rues, lew raisaonux Ponr mettro à convert notro responealilité, loyen, Onnisy tàlart. 80, oi T'ou uvuita ds Ja Capitalo, Band vOUnE snurionsi infinimont grode vonloirhion mis signatnire, conformement les plis: s ot Phyrions les inarchos pmolims, alors l'on nous communiquer ce rapport nu Consoil des Seerd an SI de la loi sur T'onregistremnent. do sa a! woneido PEint un wubaldo: amnel 80 trrate dont taires d'Elat, ut domionuor Officiol HOn insortion do la 16 Par consequeut ile-t rosponsable penesvaitael gunrles ((t. 30.000) ponr co travanx éclai- prochnin numoro du Journal commo de le sianne propro. * milla 'utilits no saurait Gshinppor aux citoyenx publique. Monsiour lo Sorrétaire d'nint, signalnre lo 11 Avril, 1911. rés el do boune fci. a-t-il 616 proments nn pare Venillez ngroor, malutations, Cols-de-fer, Ausi na 1oas deux cabrouets ul mauvais étut, non renpeotuouscs communal que éclai- prochnin numoro du Journal commo de le sianne propro. * milla 'utilits no saurait Gshinppor aux citoyenx publique. Monsiour lo Sorrétaire d'nint, signalnre lo 11 Avril, 1911. rés el do boune fci. a-t-il 616 proments nn pare Venillez ngroor, malutations, Cols-de-fer, Ausi na 1oas deux cabrouets ul mauvais étut, non renpeotuouscs communal que --- Page 6 --- LE MONITEUR. DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1909. ITATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE. A CADASTRER M IVE DATES DES DÉNONCIATIONS Noxs DES DÉNONOANTS SITUATION DEB BIENS CONTENANCE APPROXIMATI 10 Juin Granville Bonaparte Anguste.. 80. sect. rurale de lEtang-de-Jonc 3 carieaux de terro.. 24 Septembre Fénélon Mauigat.. 9e. seotion iu a e :ource Matelas. 5 carreaux de torre.. ler. Jvin 1909 Dannel et Ner rmil Sidné Lanrore, Jncmel, habitation Deux gormes. Une habitation de terre. 8 Mai Jh. E. F. Lelièvre et J. C. Mngioiro. Côtes-de-) Fer, à Platne-A-Nonabin. 9 carreaux 22 Juin Jaavier Pierre Charles. Gonaives, habitation Kophilie Un terruin. : Joseph Jacques, arpenteur. Milot, habitation Moker. 2 carreaux de terre. Israël fils ainé. Baradères, à Nan Léogane 25 46 Métellus Célestin. Grande-Rivière, habitation Lanry 10 E 27 Juillet Dorval Pierre Larêcho. Mombin Crochn Dartagnan Jameau, Alexis Horace Fils. Carrénard, Bainet, section de la Brésilienne 91 carreaux de terre. : Carly Fils. Lapierre, Dessalines, hab. Fabinase (bois-rac)i Une portion de terre.. 8 Octobre Juillet Joseph Servius Mirville. Pestel, aux environs de Petit-Fond Un emplacement. 27 16 Septembre José Fernandez Dame-Marie, hab. Dupoux Unel habitation. do do habitation Lattan Une habitation 22 Octobre Charles Dabady Jacmel, habitation Chamandron 2 carreaux de terre.. 23 ( Général Emmanus Vixama do habitation Nan Pommerose! 2 carreanx et 114 de terre.. 19 Mars Legrand Granjean Pilate, sect.] Baudin hab. Labauchej Un carreau et 314 de terre.. ( do do do € Joly . Joly 5 carreaux de terre. Général M. Garescher. Croix- -des-Bouquets, 3ème. section) de terre.. 6 Janvier 1911 rurale de Petit-Bois 30 carreaux Alfred Jacques Louis Vincent, Tertnlien Poitevien, Ph. S. Fleurimond et) Port-de-Paix Un terrain 7 66 C.Jean-Jacques. Fernand Louis Pierre, Emmannel Gédéon, François Eugène, Malherbe Poi- do hab. Graco Beau Séjour Une habitation 20 Jaillet tevien et Gabriel Sylvain. Acnl-dn-Nord,restel hab.I Desmanglo, 8 carreaux de terre 12 Juin C Almonord Jérôme Emilien Guerrier. Théodore, arpenteur. Onanaminthe, rne espagnole Un omplacement. -Paix Un terrain 7 66 C.Jean-Jacques. Fernand Louis Pierre, Emmannel Gédéon, François Eugène, Malherbe Poi- do hab. Graco Beau Séjour Une habitation 20 Jaillet tevien et Gabriel Sylvain. Acnl-dn-Nord,restel hab.I Desmanglo, 8 carreaux de terre 12 Juin C Almonord Jérôme Emilien Guerrier. Théodore, arpenteur. Onanaminthe, rne espagnole Un omplacement. 28 E2 Aodt Madame Dauphine Robert. Jérémie, rue de la Concorde Un emplacement. 2 Août MadameVenve Paul Emile Pierre-Lonis; Dame-Marie, hab. Momplaisir 10 carreaux 41 de terre. 5 Septembre Antoinette, Justino et Eléonor Pyrame. Borgne, hahitation Oiscau-Lnine. 50 Madame Eléonor Pyrame. do près du morne-au-per Une propriét6. Narcius Ethéophin Pyrame. Anse-i à-Foleur, restel hab. Malanga Le reste de Phabitation.. Borgno, près de PEtère Uno propri6t6. 12 4 do rue du cimetière Deux propriétés Lysias Etienne. Terrier-Rouge hab. Bois-l'Eglise. 2 carreaux de terre. Chérisna Bigord. Petit-GoAve hab. Fourques. 45 carreaux de terre. 18 Janvier 1909 Vilfrène Jabuin. Pt-à-Piment hab. Pautus Pt.Place 25 carreaux de terre. Fernand Louis Pierre, C. François, Berhabitation 19 € € thoumieux.. Port-de-Paix hab. Nan lEtat 8e.s. Une rocaillensel 26 Janvier st S. Balin Bande-du-Nord, dans les mornes. Uneportiondet de terre: terre. 26 Avril Moreau Le. Michel. Portail- Andro, Jean- Rabel.. 25 carrennx 10 Mai Jn. Paptiste Panl Balu. Au bourg de Milot. Un emplacement. Démoustier Marcelin Sanon.. Pt-au-Prince, ruedu Centre No. 13! Une) propriété. Mme. Vve. Eugène Bourjolly. angle rues. Améric. et'Casernes Un terrain . : environ.. 10 Février 1910 Daniel Aprolon Morne-à-1 Bateau, déhare. Gateau.. 5 carreaux det terre Bameau Jean-Baptiste Louis, Porten-Prin-ederrièrel le Fort-per Un carrenux emplacement de terre environ 12 Juillet 1909 BL . bertrand Source puante 20. 8. des varreux.. 40 20 carreanx de terre. 18 Avril Pauléma Jean-Jacqaes. Gd.-Bois en la sect. plaine Céleste 32 carreanx de torre.. 22 Octobre 1909 Plaisius Jean. Arcahaie. sur l'hab, Roberjou. carreaux de terro. 3 Juin O. Grandoit et D. Comeau. Hab. Dronillard (Port- au-Prince) * 10 Une propriété. 14 4 t6 do do Au portail St. Joseph terrain. 8 Aodt ril Pauléma Jean-Jacqaes. Gd.-Bois en la sect. plaine Céleste 32 carreanx de torre.. 22 Octobre 1909 Plaisius Jean. Arcahaie. sur l'hab, Roberjou. carreaux de terro. 3 Juin O. Grandoit et D. Comeau. Hab. Dronillard (Port- au-Prince) * 10 Une propriété. 14 4 t6 do do Au portail St. Joseph terrain. 8 Aodt Gal. Dupéra Fi6d6rique. Bonrg del PArenhaie,rne du Quai.. Un 12 carreaux de terre. 22 Octobre 1909 Figaro Amilcar. - Montrouis, habitation Cibasse. Une 20, Décembre Thomas Charles Pierre. Fort-Liberté, rue Dauphine propriéts de terre. 23' 46 dE Victor Claudo. Côteanx, habitation Béchillon. 5 carreaux12 de terre. 21 Novembre 6 A. Tolson fils et F. François, arpenteur/Acul, habitation Désiré Nicot.. 100 carreaux 27 Décembre 6 Louisdon Ambroise. Limonade, hab. Dominil. 5 carreaux de torre. : Télémaque Bolivar. sur la môme babitation.. 3 carreanx de terre. 28 Janvier 1910 Dorninous Altidor. Torbeck, hab. Tison et Debrusquet 10 carreaux de terre. Monsieur Thomas Mills. Hnb. Cazenu, Je. sect. del la mont. do terre 8 Octobro poire commune de Pation-Ville 5 carreaux 31 a Louis Salomnon Jn. Pierre. Quartior-Morin, hab. Baudin.. 99(100 de terre Gal. Honor6Samson. Cap-Haitien, Potitn Guin6o, rues Un emplacement. 8 Février du Canurd et Sniut Jacques. 70 carronux do terre. Loepinasie Dngnindenu. Saint Raphaël hab. Oiseau l'Aino.. 50 curreaux de terre. Octavien do Francoour do do filw, arpenteur... do. - Borgno, hab. Savio 8Oc). Champagne Une habitation. €4 do do do do (6 6 Bisonneau (Boncan Michol' Uno hnbitation. Narcius Pyraino. habitation Périer. 50 carronux de torro. 20 31 Janvier Ch.B. Gunthior Sinon. Plaisance, hub. Pecandon.. 1 1 carrean enrronu de ot 3110 torre. de terre.. Ora Chorlotin. Acul-dn Nord en Leugône. la Coupo-A-Davidl Uno propriôts. Mare u Btéphen Lubin. 6 au bourg. Une propriôts. Moullen Charles: Laurent, 4 hab. Muyer. (Coupol David) 8 onrronux do torre. Morous Louis Limonade, habitution Duminil.. 3 carronux de do torro. Phabitation.. 29 Avril : Dieuin-to et Saint Louis : aintoy.. Hab. Ziliurd, suct. (ad. Boncan. Uno portion A Tuzin. Gilbort, a Rividro Canot. . 5 carronux do terre.. L6o l'acôme 16 Cibort, a dow Sarrazins. : - 10 carreaux de torro. 0 onrronux do torre. Morous Louis Limonade, habitution Duminil.. 3 carronux de do torro. Phabitation.. 29 Avril : Dieuin-to et Saint Louis : aintoy.. Hab. Ziliurd, suct. (ad. Boncan. Uno portion A Tuzin. Gilbort, a Rividro Canot. . 5 carronux do terre.. L6o l'acôme 16 Cibort, a dow Sarrazins. : - 10 carreaux de torro. 0 --- Page 7 --- LE MONITEUR! S ia 2 Ete! des demandes de forme auxquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoil 1908 (Suite): DATES DE LA PRESENTATION, Noxs DES, SOUNMIESIONXAIRES, SITUATION DES BIENS CONTENANCE DE8 DEMANEES Monsieur Joseph Momplaisir Port-an-Prince, ( Saintt Martin) ). 4fcarrenux de terra 18 7 Janvier Norembre 1910 1911 Monsieur A. Biamby. Pt.-an-Pce. rue du Mag. do PEtat. Un terrrain Majame Lucilia Désiro. Port-au-Priuce, ruo Borgella, aul Une 31 Mai et 7 Juin 1910 Poste-Marchand propriété 16 4 Docteur Smith Duplessis. Pétion-Ville, rue Magny, Bellevue No. Charb. 7.. Un Un demi cmplacement. carrean do t:rre.. 16 Novembre 1910 Félix Mngloire et Constantin Mayard.. Pétion- Ville, sect. Une 29 Novembre Christoplie et Mario Calus Croix-des- Bonquets à Mariani. ( chemin 2 carreaux propricté. de terre. 16 Mars O. Jn. Pierrre.. gl. terrain. 23 Octobre Aurdlic Sanon. Pt-an-Prince, rue. Akerman . Un Une 19 Novembre Arthur Gaston. Ft-Liberté, à rues Lassale bory Grande etSt.Charles; 25 carreanx propriéts. de terre.. 23 Décembre Tallerand Lhérisson. Léogâne, Place. Vve. F. Eng. Magloire Cap-Haitien, Piorre et Morne angle des des Capucins.. rnes Saint' Une propricté fonds et bitisses 19 Hersulie Lamour. Trou, hab. Poné dans les hanteurs 5 carreaux de terre : 66 4 5 do do daus lap partie basse 2 carreaux de terre séparés.. 29 Novembre Casséus Phanor Quartior-Morin près dup presbytère, Un emplacement. 30 Décembre 66 L. Moraucy et J. Lindor. Petit-Goave, rue Moutellery. Martin. Uu Un emplacement. terrain 10 Février 1910 Joseph Pierre Antoine. Port-an-Prince,à St. Alerte aîné. rue du magasin del l'Etat près du Fort St. Clair Une propriété. 7 Décembre 66 6e Joseph Charles Gaveau. Acnl-du-Nord, *rue du hab. magasin Vincent. de 1'Etat 5 Un carreanx emplacement de terre. 7 Janvier 1910 Annicetre St. Juste. 7 carreanx det terre. Gal. Etienne Jean François. Gonnives, hab. 4 Savaune Lau Campèche.. Canon.. 2 carreaux de terre. Mezilel Cinette, Noël. Bellus. Tiburon, rnc Bas-de-Laville. Un emplacement 27 :. Renalien R. Baptiste. surl 2 Un carreaux emplacement de terre. c Oréus Jhon Phab. Seau c c Ch. Lubin. rues de I'hab. la prison Marie.. ct l'Eglise Un Un reste omplacement. de terrain de 2 CX. Vve. Th6og6 Vaval. Petit-Golve, sur hab. Blaise.. 8 carreaux de terre 131100. 66 I Morange Levèque. , rnc Bas-de-Laville. Un emplacement 27 :. Renalien R. Baptiste. surl 2 Un carreaux emplacement de terre. c Oréus Jhon Phab. Seau c c Ch. Lubin. rues de I'hab. la prison Marie.. ct l'Eglise Un Un reste omplacement. de terrain de 2 CX. Vve. Th6og6 Vaval. Petit-Golve, sur hab. Blaise.. 8 carreaux de terre 131100. 66 I Morange Levèque. Jérémie, hab. Davenonce.. Mapou 5 carreaax de terre. 44 46 Bernard Bernier. St-Marc, hab. Robion. 5 carreaux de terre.. 44 : C.I Pompilius. Ganthier. Potion-Ville, ruo Villatte. Une propriété.. 28 Juin Hérard, Cap-Hattion.hab. Duplessy. Un carreau de terre. 31 4 Sénatus Marcelin Daltena Jacques et Non-Fils Fénelon.. do do do 3 carreaux de terre... 31 6 Juillet 4 H. parfait. lAu pied du Fort de Bizoton Un terrain. 3 Mars Madame Sartuné Prévilon Trou, rue de la Pondrière. Un terrrain 4 Octobre 1903 Doreéné Ladouceur Léogane, à Nan Roulette. Une portion de terro.. 8 Décembre 6 Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drice. Pétion-Ville, rue Rebecca No. 21. Un emplacement demi carreau terre... 10 Janvier 1910 Bossuet Joseph Noël Saint-Alichel, sect. Petite Anse. Un de terre. de 6 Février Altéon Joseph Noël Onanaminthe, hab. Gaillard.. 4 12 carrenux carreaux de terre. 10 Mars Paul Prosperi. Hab. Gonaives, Gras, hab. 6. Bayaha, Belance, Ft-Liborté. 20. section 10 carreanx do terre. 15 Avril Madame P. H. St. Dérilus Armand Jenn-Baptiste et Emin. Paul fils. à Pérou, Ge. sect. rurale 12 carrenux de torre. 14 7 46 44 46 D. Pinchinat. sur) T'hab. Dulagon. Un terrain Robort Breau Léogane, hab. Fauche ette eu lns sec- Un carreau et demi de terre Ition rurale de Palmiste-A-Vin, environ 10 Juillet Duval Jean Lovis. . Plaine-du-1 Nord, sur h:l b. Papillon. Une propri6té de] l'Etat. S 4 4 Marécage Une propri6té del FEtat.. Joseph Bernard Isidor. Thomazeau, hab. Lajundry. Un reste de terre. 31 Mars 1911 4 Lysius Jean Jacques Bratas César. Pétion-Ville, rue Lambert. Une propriété de T'Etat.. 22 21 te Dame P. T. Journel. Pétion-Ville, rue Clerveau, No. 18 Une propriété. Août Moise Gaspard St.-Louis du Sud, en la 1ère. sect. Une habitation. 24 Octobre Munder Mathieu. Fort-Liberté,à la ruc du Qaai. Une propriété dol PEtat. 12 6 R. Delhean. Jacmel, sur la place d'Armes. : Un emplacement. 28 4 Dame Lamercie Simon Marigot, hab. Tittante Madougon 2 carreaux de do terro. 24 Janvier 1910 Madame Veuvo Saint Surin.. M0le-St-Nicolas, hab. Carrénago. Une Un portion de PEtat.. terro. 23 Mars Madame Marie Nelson. ,à la ruc du Qaai. Une propriété dol PEtat. 12 6 R. Delhean. Jacmel, sur la place d'Armes. : Un emplacement. 28 4 Dame Lamercie Simon Marigot, hab. Tittante Madougon 2 carreaux de do terro. 24 Janvier 1910 Madame Veuvo Saint Surin.. M0le-St-Nicolas, hab. Carrénago. Une Un portion de PEtat.. terro. 23 Mars Madame Marie Nelson. Bizoton terrnin Janvier GnstaveJér)mno. : Pétion-ville, rae Chavannes. Un torrain 17 25 Avril Métrius Bonaventure. Port.au.Prince, PuCS Fort-Bizoton. Fgalito, Poathiovre Un Une terrain. do terrain. 92 Juin Cadenu Jn.-Baptisto. Anx environs du portion Tron-Forban, (Arcahaie) ). 50 carrenux do terro. Daniel. Apollon. Au pied du Fort do Bizoton. Un terrain. 6 Juillet H. Dessup. DENONCES A LA VACANCE. A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOU DU 21 AOUT 1905" STAT DES BIENS SITUATION DE8 BIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOIATIONS NOMS DEH DÉNONCANTS Lolièvre, Cotes do-for] 9 carrennx do terro. 6 Mnrs 1909 60 J. C. Magloire ct Jh. E. Hnl.pialnea-Nonbin, Laprovance, Plaisnnce. 4 carronux de torre lor, 4 A. S. P. Duehaine En ln 4owootion raralo desCôtonnx] Vno porlion dot turro.. 83 Fovrier 1910 Arthur Vinud. Pétion- Villo (Oaudet Sourenillex) Un trornin. . 16 Septembro Fernand Saint Surin. rue Chyayes Uno propriots. 19 Septembre 21909 1910 Madumno Venve Dejemn Ipation-Ville, hnb. Chardonnoibre Unu portion do torro.. 5Janvier Colouel Extrn Frimenin. El. Laroche, "Trou Parhan,sert.do Mont- Roui. 80 enrrenux do terro 99 Avril 1pl0 Sadmns Néaila Rignud et --- Page 8 --- 4C7 LE MONITEUR. L'Admii nisteticn Arrondissement miers invite CesFirerccée tous les cetj Le soussigné avise le public et le comdes biens de l'Etat, tant fer- merce en particulier avoir que ruraus, à venir payer urbains fcuilles de sulwention des mois égaré de ses vances à la caisse leurs rede- let, Aoûl et JuilMATÉRIAUX dont les baux ont publique ; et ceux s'élevant ensemble Septembre à de celle année, veler. : pris fin à les renou- ine-uingt-diryourndes: ;il la les somme de uu- La Toutes les mesures édictées a en atlendanl que déclare lui nulles Maison à P. E. PAINSON et Co loi seront prises contre par la délivré. duplicala Cul soit rappelle ses clients tant d'ici tempèrent à cette eux, s'ils n'obprovince que sesdépôts sont que la invitation. assortis de tenus bien Fort-Liberté, le 16 Avril Port-au-Prince, ce 11 Setembre 1911. de uu- La Toutes les mesures édictées a en atlendanl que déclare lui nulles Maison à P. E. PAINSON et Co loi seront prises contre par la délivré. duplicala Cul soit rappelle ses clients tant d'ici tempèrent à cette eux, s'ils n'obprovince que sesdépôts sont que la invitation. assortis de tenus bien Fort-Liberté, le 16 Avril Port-au-Prince, ce 11 Setembre 1911. et qu'ils seront matériaux de premier choix. 1011. comme avec la plus toujours servis L. LÉON, GEORGES fils. mais qu'en raison scrupuleuse de la régularité, affaires les difficulté des ment au ventes se font invariable AVIS DIVERS. La soussignée déclare au public et au comptant, Commerce elTels en parliculier avoir perdu des Poit-ab-Prirce, le3 Mai Le soussign6 déclare aa suivants, monlant à la somme de 22 P. E. 1911. ment des Finances, à la public, au départe- qualrecent (G. PAINSON. ment à la Commission d'examen Banque et particulière- les mois de quinzegourdes Juillei, Aodt et 415,) pour blics arriérés qu'ilar perdu un des effets pu- 1910, savoir : Seplembre Je, des fenilles de location de paqnet contenant 10. 3 soussignée, déclare au et de pension pour Vve. maison pour $.1.115 Août feuilles de subvention Département des Finances en payeur du 87.50 dont détails suit. Couba père pour dhonine el Septembre 1910 de la dame Juillet, Eu- avoir au public et au commerce en parliculier, Alvarès, s'élevant à G. 60. adiré entre les mains général, Savoir - 20. 3 feuilles de Anloine Pierre-Paul du député 2 feuillesd dej location, pour sa maison Acût et subvenlion Juillet, Indemnités de Mr. les effets suivants: localà l'école de demoiselles de sorvant de Septembre 1910 dela dame Lucia vier 1911.. Th. Romain, Janbre et Novembre 1908 à 8. 50 Jérémie, mois Octo- Augustin, s'élevant à G. 45, S 200 1 feuille Novembre 1909. par $. 100 30. 3 feuilles de Indemnités du même, 5 fonilles Janvier, Juillet, Août, No- 70 et Septembre 1910 suhreationdullat.Aott de la de M.J. B. Févr.1911 U. 200. 1 vembre, febille Janvier Décembre 1910 à 70. 350 Yacinte, s'élevantà G. 45. dame Eudoxie Février 1911. Errié, € 5 feuilles 8a maison 1911. servant de 70 40. 1 feuille de subvention du S 150 l'école de garçons) No. Janvier, localà Seplembre 1910 de la dame mois de Je les déclare 550. 2 feuilles Aodt, Novembre et Décembrea à Juillet, 75 375 s'élevant à G. 40. Vve Durand, en être dressés.. nuls, duplicala devant Janv. #Fév. 1911 75 150 50. 3 fcuilles de subrention Port-au,Prinee, Août Août et Juillet, lef10 1911. 1 fenille de pension Vve.Couba père $. 1.115 rié. s'élevant Septembre à G. dela dame EliseCharDame tembre 1908. Sep75. E-ALCINDOR. 2 feuilles Nov. Déc. ve Durand, en être dressés.. nuls, duplicala devant Janv. #Fév. 1911 75 150 50. 3 fcuilles de subrention Port-au,Prinee, Août Août et Juillet, lef10 1911. 1 fenille de pension Vve.Couba père $. 1.115 rié. s'élevant Septembre à G. dela dame EliseCharDame tembre 1908. Sep75. E-ALCINDOR. 2 feuilles Nov. Déc. 1909 à $. 12.50 6o. 3 feuilles de 2 fenilles Janv. Déc. 1910 12.50.. 6 25.00 Août et subvention Juillet, Le soussigné 2 feuilles Janv. Fév. 1911 à12.50. à 25.00 Seplembre 1910 de la dame Jo- tionale de annonce à la Na12.50.. ( 25.00 séphine Adrien, s'élevant à G, 60. commerce. la République d'Hlaii Banque et au 70. 3 feuilles de en général qu'il a Ces feuilles sont déclarées $. 1.202.50 Août et subvention Juillef, numéros ( de 12,993 à égaré des nu s duplicata devant en êtred nulles dressé. et non ave- lanie. Jean, Seplembre s'élevant 1910 de la dame Mé- roses de la delle 12,099) des titresà G. 45. du intérieure consolidée Jérémie, le5 Septembre 1911. 80. 3 feuilles de En Gouvernement d'Haiti, B. COUBA. Aodtet Septembre 1910de subvention la dame Juillet, duplicala conséqeence, devant en il elre les déclare[nuls. lie Fleurimond, s'élevant à G. 45. Amédressé. En conséquence elle déclare ces Port-au-Prince, ie 2 Se Je, déclare nuls el non avenus, ellels plembre 1911,. commerce soussignée, en au public, au être délivrés. duplicata devant en ALEXIS TIMOTHÉE, Départements général des et aux payeurs des l'Agricullure, avoir Trayaux publies et de Port-au-Prince, le 28 Août BULLETIN GE LA STATION vants : auiré, les ellels sui1911. DE METEOROLOGIODE Feuilles Madame VICTORIA CÉNAT. PORT-AU-PRINCE, vembre 1910el. d'appointements, Janvier 1911 de mois Mr. de NoProphètr, comme agronome à Louis DU 6 AU 13 SEPFENDRE 1911. ture. PAgricul- Je, soussigné, déclare au a Feuille au commerce en public et a vrier 1911,de d'appointements, Mr. Louis Boisetle,comme mois dé Fé- mon reçu du mois général, d'Octobre avoir de adiré DATES; ETATI DU CIEL complable-paycur à PAgricullure. 1910, s'élevant à la somme de l'année Feuille d'appointemente mois de F6- cinq gourdes comme directeurde Vingtvrier. soussigné, déclare au a Feuille au commerce en public et a vrier 1911,de d'appointements, Mr. Louis Boisetle,comme mois dé Fé- mon reçu du mois général, d'Octobre avoir de adiré DATES; ETATI DU CIEL complable-paycur à PAgricullure. 1910, s'élevant à la somme de l'année Feuille d'appointemente mois de F6- cinq gourdes comme directeurde Vingtvrier. 1911,de Mr. Louis Ethéart, comme le rurale de la section de l'éco- Sept. l 6,1 76 agronome à P'Agricullure. Pin, commune des Boucnn-Bois702, 20, d partiel. evnvert a Feuille les mains de Mr. Gérard Grands.Bois, Alexis. entre 763,9 762.7 28, 38, 0 3 partiel. nngeux mageux 0,1 ,6 vembre 1910 d'sppointements, de Mr.: Hermann mois de No- En conséquence, je lo 101,5 :01.8 9u,6 37-p prysque mesque couvert corme arcliteete aux Travaux Dorel, duplicnta devant êtro délivrô, déclare' nul, iy 701,0 EN,0 tiN 1 Imnakeux isirtiel, our convert vert 0,6 Jeles déclure nulle-, duplieala publies. en etre dress6s. devant P'ortan-Princo, lo11 PaTIT BAMINAIRE CouLton Sr,-MARTIAL Avril1911 Le Directeur del Port-au-Irinec,! le 4 Septembre 1911, Le direeteur, rObarreateire, 2 Vve. A. A. Ds MOSCOSSO, J. SCHENKR, Dotexe ALEXIS. Pert-mn-Prinre. bn prinrerie Nationale, DiroctowrRonanu CHENEr,