--- Page 1 --- Samedi, 1G Septembre 1911. PORT-AU-PRINCE 66ème. AnnéeBURRAU DE RÉDAOTIOS ET a D'ABONMEKENT NUMÉRO 75 a 1 26, Rue Gifrard. ITEUR, D'HAÎTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HJOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE PAUL LOCEARD, 86, Eue Gefrard. DRROTAUR ET RÉDAOTEUR EN CHEP, Lesi manuscritsr non insérés ne seront pas rendus Bix mois, P. S. Trois et seront d6traits. 150 dechaque Un an, P. 4.50. 10 centimes. 1911. L6B Abonnements; partent des1eet mois, P. 2.50. - Le No les frais Samedi, 16 Septembre et PEtranger, aserntr Fowr los Départements AFFRANCHIR. de posts en eut. AFFRANCHIR. nécessaires dans les meilleuras condià trouver faisant les fonds appel au crédit public. SOMMAIRE tions, en Tous les droits de Douane généra'ement quelArt. 3. au titre de l'Exportation, à l'exception OFFICIELLE. conques, perçus d' échelle et de pilotage,seront payés en or anéPARTIE des droits fixation du Budget des Voies el Jloyeus pour! T'Exercice 1911-1912 1911-1012. ete. ricain. - - d' Etat des Finances est autori- - Loil Porlant fixation du Budget des tiépenses pour PExercice Art. 4. Le Secrétaire la vente en monnaie nationale, Loi Loi sorl portant les Réglements des Dettes arriérées. sé à opéror, clinque d'une mois, partie des produits des droits - Arrèlé d'Expulsion. d'Eral del TAgriculture aux commandants des arrondisse- au taux du cours, pour le service des dépenses pu- - Cirealaire du Secrélaire d'exportation disponibles nationale. Chaque mois,une noments del la Répablique. parlementaire. bliques payées en monnaie insérée au : Journal of- - Avis de la Commission d'Eaquéte te du Département des Finances, la somme vendue, la date de la PARTIE NON OFFICIEI LLE. ficiel 11 fera connaitre des acheteurs, les courtiers employés à communale defortau-Prince, vente, les noms et le taux auquel elle a lieu. ordonAvis de la Commission Topération de la prime sera Avis administratifa. - Avis divers. Après chaque vente, le montant du Riglement pour nancé, conformément aux dispositions le service de la "Trésorerie. les financières de PARTIE OFFICIELLE Art. 5. - Dans toutes Ministère Administrations des Finances et à la la République, ainsi qu'au cet exercice, tenu Chambre des Comptes, il celles sera, des pendant importations qui héné. LOI un compte spécial de pour Commerce. Ce compte qui sera dresficient d'un traité de Tordonmancement en recettes sé au fur et à mesure a la dite importation, indiquera sépadu Bidyet des Voies el Moyens pour des droits.afférents financier Tortunt fization l'exercice 1911-1912 rément et montant par arrondissement, des droits d'importation constatiset per1o. ptes, il celles sera, des pendant importations qui héné. LOI un compte spécial de pour Commerce. Ce compte qui sera dresficient d'un traité de Tordonmancement en recettes sé au fur et à mesure a la dite importation, indiquera sépadu Bidyet des Voies el Moyens pour des droits.afférents financier Tortunt fization l'exercice 1911-1912 rément et montant par arrondissement, des droits d'importation constatiset per1o. Le toutes les marchandises dunt ils'agit ; CINCINNATUS LECONTE çus 20. sur La valeur des articles importés. indications et faisant PRÈSIDENT. DE LA RÉP UBLIQUE. Un tableau contenant les mmes financier le des Finances et du connaître exactement et par arrondissoment do droits et la valeur Sur le rapport du Secrétaire d'Etat rendement des différentes sus-dites,sera eatégories joint tant aux comptes geCommerce. des Secrétaires d'Etat, des importations rapport de la Chambre des comptes. la Et de l'avis du Conseil raux Art. qu'au G.- Dans le eas où I Exéculif autorisds se trouvornit par Tart. dans 12 A PROPOSÉ nécessité de contracter des cmprunts d'uno a voté d'urgence la loi suivante : de la loi portant fixation des dépenses ou au de cours fairo du prdEt le Corps Législatif de l'impôt pour T'Exercice 1911- façon quelconque appel au crédit public, do ces Art. ler. La porception aux lois oxistantes. sent exercice, les sommes provenant operations de : Res1912, sera faite conforniément: des Voies et Moyens mpplicables dé- seront ordonnanetes en recettes sous la rubriquo Art. 2-, L évaluntion de I Exercice ne pouvant ctre nettement de sources extrnordinairos. diroetes ou indireetes aux dépenses par suite des fausses évaluations les revenus plusieurs ge- Art 7.-Toutosl les contributions les lois existantes, à quelterminco, il est ordonné quo par autros que celles: autorisées par st pergoides Haagetaranterieurt aux chargos prévues titro ct sous quclque demontintoaanvolle los aunéraux de J'Elat surontalfectas: et à cellos qui seront déterminéos quot vent, sont formellement interdites, à poino contro qui conles lois déjà existantos fixation des dépenses. toriléwqui les orlonnernient, contro les employes les dans Ja loi portant librosdes impôts no sout pas suflisantes fectionneraient les rolesot tarifsetcoux quienferaient Si les sommes service des pensions, awpsanbementagnil d'etre poursuivise comme concns-ionnairww. le Gouvernomont est oblign rorotviements. répétition ol on dommngea-inpourawurer ration de l'armce, ou Hi le Ss) préjudicode I'notionfent colto uetion, les tribunaux d'effectuer ct des dépenses imposcos par Tox.circonatinnose au bien-êtro don tarets etsans d'autorisntion, quo, pour oxorcor préalublo. pour. le maintien delordre d'Elal indlinponsablo dus f'inances cst nutorisé niont bosoin populations, le Soerolairo CUr EN --- Page 2 --- LE MONIIEUR. déterminant les Voies et Moyens pour P'Exerpubliée et exé. 2 de la loi Art S. La présente loi sera imprimée. d'Etut des Finances. cice 1911-1912. 5. Ilsera, sous la respousabilité personnelle du -cutée à la diligence du Secrétaire le 7 Art. indlinponsablo dus f'inances cst nutorisé niont bosoin populations, le Soerolairo CUr EN --- Page 2 --- LE MONIIEUR. déterminant les Voies et Moyens pour P'Exerpubliée et exé. 2 de la loi Art S. La présente loi sera imprimée. d'Etut des Finances. cice 1911-1912. 5. Ilsera, sous la respousabilité personnelle du -cutée à la diligence du Secrétaire le 7 Art. des Finances et selon les disponibilités des Palais de la Chambre des Représentants, Sourétaire d'Etat mois sur le montant Donné au 10Se. de du Trésor public, imputé chaque alloué aux divers DéparSeptembre 1911 an TIndépendance. Recettes, un douziëme du chiltre tout d'abord effectué le paieLe président de la Chambre, tements ministériels. Sera des indemA. AMISIAL. ment de la solde et de la ration, ensuite les appointemonts, autres dépenses prénités, pension, location et les du Les secrélaires : vucs par Arreté de douziène, sivant etre dépassé disponililités qu'en vertu ATGUSTIN jeune, D. DANNEL. Trésor. Ce douzième ne porra Secrétaires d' Etat et pour Nationale, à Porbau-Prineo, le 10 d'une décision du Conseil des Donné à la Maison 10Se. de IIn léponlance. un cas extraordinaire et urgent. la date des paiements, Septeubre 1011, au Art. G. Dans le but de lixer lc Secrétaire d'Etat le président, surtout pour en garantirl autorisé la i rgularité, contracter, sur le crédit de ia D. TIIÉODORE. des Finances est budgétaire mettant chuque Répablique, une convention le douzième des valeurs préLes secrétaires : mois à la disposition del'Etat SUDRE DARTIGUENAYE, CIIS. RÉGNIER. rues par la présente loi. base principale le paiement Cette convention meusuelle aura pour de versement et la consolid'une commission non remboursés par les recettes couranAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. dation des soldes qui seront ultérieurement déterminées la Loi ci- loss:3 d1 Corp3 Lagisla- tes à des conditions les des députés. Le Présilent d'Eniti ordonne que imprimss, pablios et exs- y compris indemnités sera consacrée de la Sceau Réptblin"t, La Convention budgétaire régulibremeut d' tif soit revêtuedu 1911, du Président de la République Haiti pris cutée. a Port-an-Prinee, le 15 Septombre par un Arrêté d' Etat des Finances, contreDonné au Palais Natioual, sur le rapport du Secrétaire d' Etat en son Conseil. aD 108e. de TIndépendance. Crus. LECONTE. signé par les Secrétaires d'Eat des Finances est autoArt: 7. - Le Secrétaire tout qui Par le Président, etili Commercs, risé, en cours d'exercice, à contracter emprunt soit Le Secrétaire d'Elat des Pinances aurait pour elfet de diminuer les clarges données, publiques, soit en LESPINASSE. par uue autre répartition d'entres des utfectations elles, parl le remboursereudant libres certaines de PEtat, des créanees au ment, au mieux des intérêts elles sont destinces, à la condition paienent desquelles réel pour PEtat et par suitc LOI qu'il en résulte an avantage actuelle. emprunt soit Le Secrétaire d'Elat des Pinances aurait pour elfet de diminuer les clarges données, publiques, soit en LESPINASSE. par uue autre répartition d'entres des utfectations elles, parl le remboursereudant libres certaines de PEtat, des créanees au ment, au mieux des intérêts elles sont destinces, à la condition paienent desquelles réel pour PEtat et par suitc LOI qu'il en résulte an avantage actuelle. Ily sera, dans une amélioration. de la dans situntion Tarticle précodent, par-Arrêté pour PEvercice ce cas, pourvu, comme en sO1l Conscil, T'orlun! fixation di Budget dés Dépenses du Président d'llaiti pris en attendant la préparation 1011-1912 et autori:ant les mesures Ruancières Art. 8. - Le Gouvernement, nouveat des conditions prévues dans nécessaires. del la loi et un examen de la Banque Nationale de la Répul'article 12 duContrat autorisé à intervenirdans le but de moCINCINATUS LECONTE blique d'Hniti, est l'absence des Chambres, les condiREPUBLIQUE difier, s'il y a lieu, en Il ysera pourvu PRÉSIDENT DE LA tions de cireulation du papier-nionnaic. de dix millious de francs soit par la disposition en partie antre moyen que eroire Vu l'article G9 de la Constitution, d'Etat des Finances, à ce destinés ou autrement par.tout et dans ce eas, il sera Sur le rapport du Secrétaire devoir employerle Couvernement, du Président de l Républidu Conseil des Secrétaires d'Etat ; procédé par Arrêté d' Etat et contreEt de lavis toujours pris en son Conseil des Secrétaires A PROPOSÉ que signé co tous. effeetué par lo Tréla loi suivante : Art. 9.- Aucun paiement nc sera d service porté aux Et le Corps Légisintif a voté d'urgence aux différents Se- sor publie que pour ncquittement uu un Arrêté do erédit Art. ler.- Des crédits sont ouverts de la somme maxi- Arrêtés de douzièmo ou dans prévu llde la présento loi. crétaires d'Etat, jusqu'à concurrence les indique LS ct de or 8. 360.000 dollars pour extraordinaire faite pour le compte de TEtat ne pourmum de G. 6.000.000 Aucune dépense si clle n'a éto orlonnandépenses de l'Exercice. déterminées par un ra être aequittéo prenlalienent cn nandat de paiemont, Art. 2. - Ces dépenses seront sera public au : journal cdo, et Pordonnance aux articles convertie 43 et 50 du Règlement pour la Arritér mensucl de douzième voulues qui par le Règlement du conformément: la Trésorcrie. offciel ? dans les formes avee la présento loi service de de dépense doit, pour otre paréo à Service de la Trésorerie, compatilblo dressdos, en vortu de la Toute ordonnance mousuolles des touds, etre appuydo ct les ordonnances régulierement l'une des distributions constatent que son ellut ust Tavuitter en teneur des dits Arrêtés. de pièces qui do justiLes valeurs ainsi allouées ne comprennent tout ou en partie unc dette T'Etat régulitronent Art. dépense doit, pour otre paréo à Service de la Trésorerie, compatilblo dressdos, en vortu de la Toute ordonnance mousuolles des touds, etre appuydo ct les ordonnances régulierement l'une des distributions constatent que son ellut ust Tavuitter en teneur des dits Arrêtés. de pièces qui do justiLes valeurs ainsi allouées ne comprennent tout ou en partie unc dette T'Etat régulitronent Art. cclles 3.- de la Detto publique, telle qu'ollo résulto des flée. point pris, déja constatés par Art. 10. Los dispositions qui préeddont s'appliquont lois uxintantes, antérieurs, des.ongniremente celles dues suivant jugomont ct toutos los du déponsos, qu'ollos appartionmons lee budgets dos Députés au Corps Logista- à eutégorica ou au sorvivo de lu Detto publique. contrat et les indemnités par la Constitution et un au sorvice courant dornière eatégorio de dottus, ouvers tif, dont trois mois détorminés) Il sora, pour cotto à Port-au-Prince, un mois en prévision. mentionnéos dans dans los livros do TAdmintstration, Art. 4.. - Ile sora pourvu aux à déponses ce qui a 6todit à l'artiole compte spéoial. la présente loi conformément --- Page 3 --- LF MONTEUR. t". AYT:L v2m aner 4'Haiti ou dans ses succursales ou ngenccs penla Banque Nationale de la publique dant le mois précédent: : ct Pour faciliter Tordoumauoement de faire le service de 20. Un élat général de toutes les feuilles, quittances dans le la.Républiquo d'IIaiti, chargée le premier de chaque mois, au autres pièces justilicatives de dépenses dressés aeqtittces. MiDette publique, expédiera, des Finances, qui les transmettra al'aduwis. Cesétats, quiscront parExercice. de TAêté Seerétaire d Etat finances, les pièces comptables justifica- même nistère et Serveladiquerout lcs désignations les dépenses payées. ministrateur des fuites ou des reiaboursomonts op6- du douzime auxquels sc rapportont soit leur nature, de tives des répartitions de la dite dette. - Les Les justilienatives, quelle que ser renis au rés lc mois précédent ordonnaneés au compte en dépensess sépurément ront pièces dressées en triple originul dont l'un des intérêts puyés seront des Finances, T'autre à la Chambred Conzptos des op6. du capital remboursé. atérentes a chnque entéyorio de cette Ministère et.le troisième retenu par le Payeur à Tappai Les pièees seront les intérêts et le capitalamort rations de caisse. du Dépar dotte ct indiqueront dettes extérieures (bomprunta.lo10r3, Art. 17.:- A Port-au-Prince ui fonetionmoire ct dais sles Pour ce qui est des do.s les intérêts se règlont tous les tement des Finanecs. adgus par le Alinistrt, tatotrslus de 1896 et de 1911), tous les ans, ilsera, à lépoque autres arrondissements financiers, les Admiai de ciaque six mois et T'amortissoment remis par l Banque Nationale do Finances vérifieront, dans les premiers, et jours :: c de chaque reglement, d'Etat des Finances Ja des paycars adreancront les la République d Haiti au Secrstaire des Finances, les mois, compiatilité des) Finanees un rapport in.liquent: 1. 1911), tous les ans, ilsera, à lépoque autres arrondissements financiers, les Admiai de ciaque six mois et T'amortissoment remis par l Banque Nationale do Finances vérifieront, dans les premiers, et jours :: c de chaque reglement, d'Etat des Finances Ja des paycars adreancront les la République d Haiti au Secrstaire des Finances, les mois, compiatilité des) Finanees un rapport in.liquent: 1. penqui les fera parvenir à TAdinistratour faites pour lc paiement erctired'Etat ct ingerites surleslivres dus parouts date. du nupidces justilieatives des dépenscs sommes reçues avec mention de la desi intérêts et Tamortissomnent du relntives empital. à la Dette puhli. dant lc de mois chuque prée(dent, mardatde pniennent ou chèrue les tiréseri Les ordounaaces do dépenses seront, comme toutes les ordon- méro scs suceursnles onagenees: : 20. valeurs dépensesac- cnonis. que ebles pièces : Tappuis ncheminées à la Chambredes Comptes, Banque, dasle même mois: ume, Cn des mnistémancesde dépeasss, pour le service dc quittées détail des lements.sr Déjartetent conformément à Fart. 7 du Reglement sces, avee la mature des Juntilientiotis la preduises bilence la Trésorerie. Présilent d'IIaiti, en cas de ricl ct Tr de sepvice, dedp-ns;to. Art. 11. Est reeorlé au sûrcté la faculté àl Fappui an chuque catigorie la vibeation, Aoûl 1870 nstelutost pertios à la pubtique, lcs en cnisse momentde de la loi dn 20 gravus contresigné de tous Secritaires Art. 18.- Les dispositions ct do d'ouvrir par un arratd pour subvenir aux dé- sur la des rouetionanit.s mnployis conme aux d'Etat, des crédits oxtrtorvtinaires circonstances imprérues. TAdmuinistiration, responsabillitc sont applicabilesaux peycurs sout a" pouscs nécossitées pardes d'Etatdes Finances estet dedes deriors pellies. Files éynlement s de Bizotot, Art. 12. Le seulement Secrétaire dans le cas d urgunce prévu par comptables comptab C des Forges et du Chantier servies Télégreplt: meure autorisé. à conamneter, si les disponibilitis du plicableeau aux ct chefs de puste i ua titre P'art. 11 ci-dessus, des emprunts réglablos au que comptalilus Terrestre ef àt toutes petsonmex chargees Trésor étaient insuffisantes, ou à employer tout autre mode la verception des deniers publies. mieux des intérêts de l'Etat, le C,nseil des Sacrétaires quelconque loi sera imprimée et publice. Elle yen prénlablement adopté par aucune atteinto au paiement Art. 19.- La présente la des Sourstaires d' Ètat, chacun d'Etat, moyen qui ne porte scra exécutie à diligence des dépenses du scrvice courant. valables qu'hutant qu'ils seront en ce qui lc concerne. la des Roprésentants, le Ces emprunts nes seront dHaiti, contresigné de Donné au Palais de 10Sc. Caambre de ouverts par-Arreto du Président 7 Septeubre 1911, an PIndépendinee. tous les Secrétuires arrêtés d'Etat. relatifs aux crédits extraorli. Ic président dle le Chetmbre, Art. 13. valables qu'hutant qu'ils seront en ce qui lc concerne. la des Roprésentants, le Ces emprunts nes seront dHaiti, contresigné de Donné au Palais de 10Sc. Caambre de ouverts par-Arreto du Président 7 Septeubre 1911, an PIndépendinee. tous les Secrétuires arrêtés d'Etat. relatifs aux crédits extraorli. Ic président dle le Chetmbre, Art. 13. Les dont il est parléaux artieles 11 et A. AMISIAL. naires et aux emprunts de pièces justificatives, transmis par le Les secrétuires: 12 seront appayés d Etat des Finances à la Chambre des Comptes AUGUSTIN jeune, D. DANNEL. Secrélaire après lcur publication. : à la Niaison Nationale, i Port-au Prince, le 10 15 jours dans les formes et conditions, soumis Donné à la an 10Se. de TIndépendance. Iiss seront, Législatives dans ia premisré quin- Septembre 1911, sanction des Chambres réunion. Leprésident du Senat, zaine de leur pius prochaine tous les quinze jours, expédié direeD. TIIÈODORE. Art. 14. Ja Ilsern, Banque Nationale de la République d'IIniti Les secrélaires, teinent par] des Comptes un extrait certifé du compte SUDRE DARTIGUENAYE, CH. RÉGNIER. à lu Chnmbre ct " tel qu'il est tenu a la Banque, a Recêttes Paiemunts et les dépenses générales de la représentant les recettes nationale pendant la quinRépublique en or et en.monuaie AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, zaine précédente. loi, les articles 3, 23, 58, 59, la Loi ci-dessus da Corps. LégisArt. 15. - Ont force de le service de la Tréaorerie en Lo Présidont d'Eniti du Sceau ordonno du la que Ropublique, imptimée, pubior et CO et G1 du Reglement 1831 pourl autant qu'ils seront compatibles latif soit revôtno date du 26 Juillet de la présente loi. ex6cut6e. au Palais National, à Port-on-Prince, lo 15 Septombre 1911, avec les dispositions le Secrétairo d'Etat des Finances pré. Doun6 10Se. del FIndôpondlance. En conséquence, une loi de liquidation an Crus. LECONTE. sentera avec les budgétaire. comptes généraux Cette loi fera connaltre lo totul Parl le Prosidont: de PExorcice recettes porçues, les dépenses effectuces et les la balan- Ré. Seorétaire d' Elat des Finances et du Commerce, des soit an crédit soit au débit do Le ces qui en résultent ED. LESPINASSN. Ketérieures etdes Cultes, publique. Dans la première huitaine de chaquo mois, Le Seorétaire d' Etat d:s Relutions Art. 16. des népartementa ininistériels ut les payeurs des J. N. LEGER. les payeurs financiors enverront au Minintère d' Etat de la Guerre el dola Marine, des Financos arrondinsoments: et à la Chambre des Comptes : et des Le Seordtaire H. L. des mandats de paiement PIILIPPE, 1o. Un étut général uux à lu Bunque Nutionulo do la Réchièques wouchcs pur --- Page 4 --- LE MONITEUR. Législatif dans le délai ci-dlessus, le PInstruction publique et de la présenté au Corps est autorisé à prendre telles mesuLe Secrétaire d' Elat de Ministre des Finances convenables pourl'exécution de la loi du Justice par intérim, res qu'il jugera 1910. . des mandats de paiement PIILIPPE, 1o. Un étut général uux à lu Bunque Nutionulo do la Réchièques wouchcs pur --- Page 4 --- LE MONITEUR. Législatif dans le délai ci-dlessus, le PInstruction publique et de la présenté au Corps est autorisé à prendre telles mesuLe Secrétaire d' Elat de Ministre des Finances convenables pourl'exécution de la loi du Justice par intérim, res qu'il jugera 1910. JOHN LAROCHE. 5 Novembre Le Secrétaire d'Etat des Finances est, néanElatdes Traeavepublios el detagricullurè, Art5. à sur les disponibilités Le Secrétaired' LAROCHE. moins d'oreset déja,autorisé payer arriérés des merobres des JOHN du Trésor, les appointements ainsi que les d'Elal de PIntérieer et de la Police géntrale, diplomatique, consulaire et judiciaire à l'6Le Seerétaire Corps également arriérées dues aux boursiers A. C. SANSARICQ. mensualités tranger. Conseil statuera sur les denan les de paiement des Le membres des Corps Diplomatimois dis aux créanciers, LOI que et Consulaire. des créances Art. 6. 1 Il sera pourvu à la de liquidation véritication instituée en des Delles arrièrées. reconnues la Commission l'émissiou Sur les Reylements l'art. 1er. NenA la présente loi, par du d'obligations capital et des CINCINNATUS LECONTE. de la République, dont le une reimboursement affectation sufisante qui sera intérêtssera garanti par PRÉSIDENT LE LA REPUBLIQUE. ultérieurement déterminée. des émisesau remboursement de réglerle mode de liquida- Art. 7.- Les obligations 60/o d 'intérêts et Considérant qu'il importe des Gouvernements des appointements arriérés rapporteront tion des dettes non encore Alexis payées et Antoine Simou : seront exemptes de tout impôt. des autres créances. Généraux Sam, Nord les dernières sont nombreuses Celles émises en remboursement mais ne sont exemptes d'auConsidérant encore existaient que au crédit de l'Etat pour raporteronso olo égulement, et que les valeurs été qui détournées de leur affectation : cun des impôts existants. doivent être terles aequitter ont de classer toutes les Art. S. - Les travauxdel la Commission des Considérant qu'il est impossible : minés au ler. Avril prochnin. Le Secrétaire d'Etat dans les mêmes catégories jours de la prodettes arriérées d'entre elles exigent unnoquittement Finances présentera, dans les premiers le chilfre de la Que quelques -unes atteinte à la di- chaine session législative, une loi fixant immediat qui, s'il n' était opéré, porterait intérieure ou extérieure dette intérieure, les valeurs gourdes converties dégnité extérieure ou à la sécurité nouvelle unification en orà un taux qui sera ultérieurement de l'Etat; du Secrétaire d'Etat des Finances ; pour terminé par la dite loi. et tout ce qui conSur la l'avis proposition du Conseil des Secrétaires d'Etat ; Art. 9.- La forme des obligations, sera décidée Et de cerne la mise en exécution de la présente loi, A PROPOSÉ des Secrétnires d'Etat, mais lamortissement la loi suivante: en Conseil ne être moindrad'un; pour cent lojo Et le Corps Législatif a voté d'urgence des Administrations des obligations pourra Art. ler. Les Nord Dettes Alexis résultant et Antoine Simon seront paran. avis proposition du Conseil des Secrétaires d'Etat ; Art. 9.- La forme des obligations, sera décidée Et de cerne la mise en exécution de la présente loi, A PROPOSÉ des Secrétnires d'Etat, mais lamortissement la loi suivante: en Conseil ne être moindrad'un; pour cent lojo Et le Corps Législatif a voté d'urgence des Administrations des obligations pourra Art. ler. Les Nord Dettes Alexis résultant et Antoine Simon seront paran. La présente loi abroge toutes autres disposides Généraux Samn, de sept membres chargée d'en Art. 10. lui sont contraires, etserai imprimée, publiée soumises à une Commission le bien fondé et tious de Joi qui du Secrétaire d'Etat des Finances. examiner aussi rapidement que possible exécutée à la diligence d'en déterminer) la quotité. sera constide la Chambre des Représeutants, le T Le bureau nécessaire a son fonetionnement d'Etat des Finances, au- Donné au Palais an 108ème. de l'Indépendance. tué les soins du Secrétaire les valeurs indispensables. Septembre 1911, quel F sera alloué, à PEtat cet effet, devront déposer leurs titres à de la Chambre, Les créanciers de mois tard après l'appel qui Le président A. AMISIAL. la Commission quatre 11 au plus en sera fait au Moniteur. Commission examinera également les Les secrélaires. Art. 2. Cetle du ler. Octobre 1899 AUGUSTIN jeune, D. DANNEL. effets publics émis et non avaiont acquittés été déjà soumis à l'exaà le 9 Sepau 30. Septembre.1905 qui instituée par. la loi du 4 Juin 1907, Donnéàl la Maison Nationale, Port-au-Prince, men de la Commission Les anciens Commissaires de- tembre 1911, an 108e. de Pindépendance. loi qui demeure abrogée. archives, après inventaire, à la noudu Sénat, vront remettre leurs Le prévident D. THÉODORE. velle Commission. recevront chacun G. 300 Les membres de la Commission Les secrétaires : par mois. créances seront classées en deux catégoSUDRE DARTIGUENAVE, Cu. RÉGNIER, Art. 3. Les les appointements et locaries; la première comprendra dus, et la seconde les titres de tions budgstairement AU NOM DE LA REPUBLIQUE créances diverses. point comprises, cependant, dans ces deux des que la Loi ol-dessus du Corpal Logrislatit Ne seront les valeurs dues par suite du détournement de créan- Le Président revêtuo dn d'Hatti Sceau de ordonne la République, imprimée, publiseet oxécutéa. catégories, affcctations régulibroment données en liquidation statué et encore soit Palnis National, à Port-au- -Prince, lo 15 Septembre 1911, il sera ultérieurement admettre Donné an ces sur losquellea de réclamations admises ou à an 1080 de IIndôpendanco. Crus. LECONTE. celles provenant dues en vertu de cont trat et de décisions juet les valeurs Par lo Prisident : dicinires. Art. 4.. Les membres de la Commission du 4 Juin de 1907 contro- deLe SecrMaire d' Eta: des Minances, vérifiecation instituéo en vertu de la Joi Avril prochnin. ultérieurement admettre Donné an ces sur losquellea de réclamations admises ou à an 1080 de IIndôpendanco. Crus. LECONTE. celles provenant dues en vertu de cont trat et de décisions juet les valeurs Par lo Prisident : dicinires. Art. 4.. Les membres de la Commission du 4 Juin de 1907 contro- deLe SecrMaire d' Eta: des Minances, vérifiecation instituéo en vertu de la Joi Avril prochnin. vront remettre leur rapport an cutto promier Commiasion: 1 eat pas LESPINASSE. Dans le CIH ou le rapport de --- Page 5 --- LE MONITEUR. les prescriptions les plus esdirecteurs de donanes de procédler à la communal sentielles des lois précitéos afin d'éviter ARRETÉ vérification d'office de toutes marchan- toute méprise et de permettre i chadisesdéclarées dont la vérification n'au- de cun de se rendre bien compte de ses rait pas été demandée dans le délai droits ct de ses obligations: Le Secrétaire d'Etat del TIntérieur et 10 jours après la remise par T'interprèté suit : de la Police générale Souverain a de son manifeste. avis a passs des Avise ce qui Attendu que tout Etat les Ill leur donne de qu'il droit pour que la le droit d'expulser de son territoire luisont instructions à qui toute sa forme Art. ler. Tousceux quidésirentexer étrangers dont les ngissements loi soitappliquie d'éviter dans tout encombre- serune profession pour onuhcindustrienuel obtenirune patenpréjudietables : les menées du sieur et teneur, et fermer atin la voie aux perp tuelles conquedoivent en faire, par écrit. la léclaration à Considérant que citoyen français, de- ment réclamations qui naissent d'un séjour te communale qui leur JULES LESBOTTES. sont recondes marchandises dansl les PAdministration délivrera un certificat conforme à l'art. meurant au Cap-Hlatien, à l'ordre public : trop halles prolongé de la douane qui ne peuvent, en 2 de lal loi régissant la ma'ière. nues subrersives du Conseil des Sccréservir de dépôt àl T'usage des du contribuable devra Vu la décision aucun cas, La nationalité dans cette déclaration. taire d'Etat, particuliers. 1911 être indiquée Les ne peuvent ARRRTE Port-au- Prince, le S Soptembro Art. 2. étrangers qu'e 'en qualité de néLESBOTprincipal des ji- faire le commerce et seulement Art. ler. Le sieur JULES LAdniuisiratenr gociants consignataires exerfrançais, habitant le Cap- nances, dans les ports ouverts. Ceux qui TES, citoyen du territoire de la CH. DE DELVA. industrie doivent payer un Haitien. est expulsé i cent une serait exigible République d'Haiti et sera embarqué droit double de celui quis à la même inborddup premierbateaten partance pour PARTIE HOH OFFICIELLE des haitiens s'adonnant l'Etranger. dustrie. à se livrer Art. 2.. -Le chef de la Police AdmiPour qu'ils soient admis nistrative du Cap-Haitien est chargé de AVIS aux professions el industries des impositions prévues l'exécution du présent Arrêté. cent une serait exigible République d'Haiti et sera embarqué droit double de celui quis à la même inborddup premierbateaten partance pour PARTIE HOH OFFICIELLE des haitiens s'adonnant l'Etranger. dustrie. à se livrer Art. 2.. -Le chef de la Police AdmiPour qu'ils soient admis nistrative du Cap-Haitien est chargé de AVIS aux professions el industries des impositions prévues l'exécution du présent Arrêté. par la loi sur la régie aequittent un. d'Etat de l'Indirectes. ilimporte qu'ils Fait à la Secrétaireried Police générale le 15 de vérifier droit de licence qui estcréénu profit de térieur et de la La Commission chargée l'Elat. Septembre 1911. les subventions, rentes viageres, les pen- in Ce droit est de la moitié de la qaotité A. C. SANSARICQ. sions civiles et militaires, à prie se. préten- de la patente du Fcontribuable étranger téressés, de ne pas tarder justifier de leur et sera recouvré pour chacun de ses ter en son sein pour établisements. ou end'nutres termes,il COMMISSION D'ENQUETE identité, car elle doit à incessamment qui de droit est tenu de payer autant de droits de soumettre son rapport prochain. licence qu'il a de maisons ditférentes. PARLEMENTAIRE. au plus tard le 25 Septembrel Le droit de licence est du non seulePort-au Prince,le 13 Septemibre 1911. ment par tout étranger ayant un comparlemenmerce, unaindustrie, ou une profession Ls Commission, d'enquéte du public sujette à la patent, mais encore par taire porte à la connaissance les lundis, le 7 Septembre 1911. Scommarcialeoui indus strille a décidé de se réunir No. 8.Port-aun-Prince, toutesociété dénomination qu'elle qu'elle mercredis et vendredis à 10heures préAVIS sous quelque dans laquelle entrers un cises du matin à l'étage du palais de la soit établie, comme membre de l'associaChambre des députés. La Commission Communale étranger tion à un titre quelconque. Dans seul ce Port-au-Prince, le 15 Septembre 1911. dernier cas, lassocié étranger sera: Vu laloi du 24 Octobre 1876 S' IT lai ré- soum S au droit de licence qu'il sera Leprésident, giedes impoationadireclery d' une] part; tenu d'acquilter, sauf son reco irs, conC. MOLIERE. et de l'autre les articles 17, 18, 19, du 20, 3 tre la société à laquell il appartiont. les 91, 29, 23, 24, 52 et 53 de celle du tarif de Après le versement de cet impot, des Août1000,ainsi que la partie les pro- étrangera adresseront au de Ministre la SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES cette dernière loi comprenant nouvelles non Finances leur demande licence, nafessions et industries indiquera leur non. prénoms, prévues par la loi de 1876 sus men- quelle tionalité. demeure, le genre de comde tionnée ; d'industrio, de profeasion Conformément aux dispositions les loidu 10 Août 1903 concernant merce, le nombro ot si- : l'article 7 de la loi du 23 Août 1911, de la les Vu individus la dits syriens ou ainsi dé. non Finances leur demande licence, nafessions et industries indiquera leur non. prénoms, prévues par la loi de 1876 sus men- quelle tionalité. demeure, le genre de comde tionnée ; d'industrio, de profeasion Conformément aux dispositions les loidu 10 Août 1903 concernant merce, le nombro ot si- : l'article 7 de la loi du 23 Août 1911, de la les Vu individus la dits syriens ou ainsi dé. exercent tuation de ainsi leurs que établissoments. Il y détenteurs de titres de créances nommés dans le langage populaire, en le récépissé du trésor puRévolution sont invités à les présenter articles: 2, 3, 4, 5 et 10; sera attestant joint droit de financesou un registre ses la du 11 Août 1903 sur le re- blic Taequiterzent-dud de refu de la liau Ministaredes est ouvert, on vue d'ar. Vu loi dans sa partie licence sous peine d'inscription river à en fixer le montant et à en faire rolative trait du papier-inonnaie au droit de licence ; ceuce. Cetto demundo doit etro faite du prela liquidation. Vu également la loi du 13 Aoft de était ln mier au dix Octobre sous peino par le Port-au-Prince, le 8 Septembre 1911. mêmo unnée modifant le tarif qui de lim- contribuablo d'encourir une amande du en vigueur pour ln timbré percoption dans 8a dis- équivalonteau quintuplo du ost montant pot sur le papior los timbres à em- droit de licanco auquol lamonde il nasujotti.! sera doudes finances de cet position coneernant les patentes, les quittancos Ei cas de récidive, dos peines portios L'Adminitrmteurd eouaigatrempelesin ployor pour de liconce ; b'e sans préjudice 27 de la loi sur lu régie dee arronlinsemont, établia ot les donandes do rappolor A on l'articlo lo comignatairen ct importatours de la loi Attonilu qu'il importo à l'impot impositiona dirootos oontre contri4 sureette place les dispositions uux tous ceux qui sont asaujottia du30 Septombre 1905, p eserivant --- Page 6 --- LE MUNITEUR. a Port-au- Prince, le 7 Septembre 1911. Le présent avis sera du imprimé Receveur et com- ex6beall le qui sc livre à vn commerce. n:c No. 9. cuté à la diligence industrie ou une profession qui lui est COMMUNALE manal. interdite. Cet article prévoit, en l'es LA COMMISSION Fait à l'Hotel communal, les jour, poee, une amende decent Aquatre récidive. cents 43, 44, 45 de la loi mois et an que dessus. gourdes ét du double s'ily a l'industriel Vu les articles 1876 sur la régie des imComnission commtArt. 3. Lc commerçant, du: 24 Octobre et la loi du 29 Sep- Le président dela xou le professionnel haitien ou étranger i1 positions directes, de la nele, est tenu de remettre aT-Admetolstration ses tembre 1899 sur Tagrandissement 1 et 2; ; Dr. ST.LÉGER PERRIER. communale la liste nominative de enfin I ville en scs articles J'article 52 non abrogé commis, caissiers et comptables, qui sont à son : de Vu la rgalement loi du 3 Août1900 et les disposiLes membres, .de tous les étrangers titre Il est. aitien ou étranger i1 positions directes, de la nele, est tenu de remettre aT-Admetolstration ses tembre 1899 sur Tagrandissement 1 et 2; ; Dr. ST.LÉGER PERRIER. communale la liste nominative de enfin I ville en scs articles J'article 52 non abrogé commis, caissiers et comptables, qui sont à son : de Vu la rgalement loi du 3 Août1900 et les disposiLes membres, .de tous les étrangers titre Il est. de celle du 10 Août 1877 sur l'6aini, service, à un quelconque. montant tions des ct mesures; F. ALFRED. RACINE responsable envers l'Etat du la 1 talonnage poids de Jeurs droits ds licance ct envers Rappelle GC qui suit: commune du paiemontde leurspatentes étran Port-au-Prince, le 4 Septembre 1011. Les négocinnts font nussi consignataires le commerce de 10. Touslos proprictaires d'inmeu- un gers qui A solliciter, dans bles sis à Portaan-Prinse: jusqu'a AVIS bauque, sont invités une! quart de licue de la nouvelle délimitale dslai lég.l ci-dess:13 de praserit, chieuns de tiondula ville el sujetsalimpot loeatif, LA COMMISSION COMNENALE licence pour Texercice sont iuvités i se présenter à 11tôtel leurs professions. fixer avec T'Administous lcs fermiers eummanaux Tous ceux qai refasont de se confor. commuial Four locative anuelle de Invite le paiciacat de sitions de cetarticle ne tration la valour mai- sont cn retinl pour aux qui riglo. mer dispo cortificat prévu par la leurs propriétés. Les locntairesdess leurs fermoges i venit en faireler recevont pasl le absents ominuncle. loi du 24 Oetobre 187: ct nécessaire sonecwallost tenus de propeictairessont: compasaicre eil lieu et ment Il leur melAdoinnisteati. cst accordlé, à cet cffet, un dolai pour l'obtention de] l licenec. d'exereer dans sont dits proprictaires aleffetque de huit jours passd leqtcl ii serninvo. Art. 4. Ilest défendu placovies cn soin de se munir de contye cux la clause 4 de leursbaux un mênie ctablissement donx ou plu- dessus. uyant et de leurs qué : sieurs industries CII professions scil- iours dernieres on quittances à ainsi conçue défaut du paiebaanx à fermes loyers. 1l csl entendn qu'à mises à des pntentesligereates, légales L'ws sielte de Timpos locatif étant 6- ment d'avance l'une année de frme Art. 5. Les prospriptions la situa- tablie sur la valeur estimnative des lo- sle présent bail demeurera résiiié de contenues dans) la loiquirelgel des srrions ou levan. yers, cotte contribntion devn être pa- : plein droil, ci, apiis yue la notilication commeremle IIniti seront stricte- on Ol ou e monunic natiouale au 6 lion del la résitiation sera faile au pretins risidant en yéo taux égal, si les immensles qui y sont 4 mier par simple lettre, la Commune ment observées. bail demeurera résiiié de contenues dans) la loiquirelgel des srrions ou levan. yers, cotte contribntion devn être pa- : plein droil, ci, apiis yue la notilication commeremle IIniti seront stricte- on Ol ou e monunic natiouale au 6 lion del la résitiation sera faile au pretins risidant en yéo taux égal, si les immensles qui y sont 4 mier par simple lettre, la Commune ment observées. sont loués en or de sa propridArt. 6. Tous los contribuables; généma. les assujatlis locatif cst exigible. ile l'oc. "reprendin sans avoir ljouissanee à remplir aucune autre Jement quelconnue ct notamment 20. L'impo: soit fermier *le, 11 syriens sont prévonus quel les nénnlités cupant, locataire. qu'il LAV propriétalio, quittance d-livrée formalité publié Alictéos par lo: lois dont il cst plus ou au locatuire d'une mai- Le présent avis sera imprimé, haut fait mention seront rigoureuse- au fermier ou au être contestie par ct exéculé à la diligence du Receveur ment appliquées contre les contreve- son ne pourra jamais Communal. nants' lesquels seront dénonees soit le p.opristaite. Aucun demande ne pourra être Fail à l'Hlotel Communal jour, mois et au juge de paix, soit au ministère conformément pat- So. ne pourra etre in. an dessus. blic pour être poursuivis des faite, mucenenction irnneubles sou- que Comà Tarticle 34 de la loi sur la régie tentie rolativomontauxi louatif. ni admise par les Le président de la Commission impositions directes. mis à l'impôt ult par les tribu. munai, Art. 6. Les patentes seront délivrées autoritis constitudes la requete out l'exDr. SL.-LÉOER PERRIER sur papier timbré et comme suit : naux, si la pét tion, mt ne le nudsle Coninission, 1o. Patente pour Banquiers sur une ploit d'ajournem délivrée portent par le Les membras fenille de .G. 4. méro dc la quittance l'année dans. F. ALFRED, RACINE ainé. 20. Patente pour consiguntaires sur 2 Recereur de communal la pour demande a éts une feuille do . le cours laquelle Paction intentéc. Néan30. Patente pour importatours sur présentée ou de la formaune 1.35 moins 1. en cas d'omission AVIS ADMINISTILUTIP feuille production de 40. Patenie pour les antres profos- lité ci-dessus devant indiquée,la les tribunaux ou sions sur une fouille. .0.35 la quittance autorités équivaudra à Le d'dministration des tiLea demaniles de 'ieence des banquiers toutes autres de la formalilé (arpréposs du de Grossier invite de et dus consignataires doivent être fai- Taccompliasement loi du 3 Août 1900 ) nances quartier les fermiers de l'Etat de ce tes sur un timbre de. .G.10 ticle 52'de la qui so scr- nouveau lous à venir payer leurs redovances Cel es relatives: aax antres) profussions 40. Tous les Commerçants et de mesures sont pré. quarlier, exercice et les exercices sur un timbre de. 4 vent de poids dès le ler. Octobre, l'éta- pour le nouvel, Art: 8. Le présent avis ser impri- venus que de la en commence- expirés. délai d'un mois m6 pt exécuté à la diligence du Race- lonneur Commane S'ils refusentdol lais. En conséquence, un ce délai, l'arlicle veur Communal. ants et de mesures sont pré. quarlier, exercice et les exercices sur un timbre de. 4 vent de poids dès le ler. Octobre, l'éta- pour le nouvel, Art: 8. Le présent avis ser impri- venus que de la en commence- expirés. délai d'un mois m6 pt exécuté à la diligence du Race- lonneur Commane S'ils refusentdol lais. En conséquence, un ce délai, l'arlicle veur Communal. ra lu vérification. ils soront leur est accordé; passé la sera exéFaità PHôtel Communal les jour, mois ser remplir cette devant formalilé, los tribunanx 35 de la loi réxissant matiore contre eux. et an que dessus. poursuivis faisant par usago de faux poids ct culo dans touto sa riguour Le président de ln Commission, comme megures. Les aponitionadlees articles Gressior, le 2 Avril 1011, Dr. Sr. .-LÉGER PERRIER. 308, Nos. 6 et7 et 399 Nos. 3 ot 4 du BREDY, Les membres dola Commnission, Code pénal lour seront rigoureusomont AURELUS FLORIAN ALFRED, RACINE afné, oppliquées. --- Page 7 --- LE MONITEUR: Ea M 23H ME Eta' des lemandes de ferme auxquelles suile sera dennée dans les formes Iracés par la loi du 21 Aoûl 1908. (Suit) = DATES DEI LA PRISENTATION NOMs DES SOUXIBNISSIONIAIRES, SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANTI ES Monsieur Joseph Momplaisir Port-an-Prince, C Saintt Martin). 47carreanx de terre 18 7 Janvier Novembre 1910 1911 Monsieur. A. Biamby. Pt.-au-Pce. rne du Mag. do PEtat. Un terrrain Majame Lucilia Désiré. Port-an-Priuce, rue Borgolla, au Une propriété 31 Mai et 7 Jain 1910 Docteur Smith Duples:is. Posto-Marchand Pétion-Ville, rue Angny, No. 7.. Un emplacemeut. 16 Novembre 1910 Félix Magloire et Constantin Mayard.. Pétion-Ville, sect. Dellevus Charb. Undami carrean de terre.. 20 16 Novembre Christophe et Marie Calus à Mariani. Une proprifté. 16 Mars O.Jn. Pierrre. Croix-des- Bouquets ( gd. chemin) ), 2 carreaux de terre. 23 Octobre Aurôlio Sanon. Pt-an-Prince, rue Akerman Un Une terrain. 19 Novembre Arthur Gaston. Ft-Liberté, A rues Lassale bory Grande etSt.Charles, 23 carreax propristé. do terro.. 23 Décembre Tallerand Lhérisson. Téogâne, Place.! Vve. F. Eug. Magloire Cap-Haitien, Pierre ot des rues Saint Une propricté fonds et bitisses 19 Slorno aogier Capucins.. Hersuliel Lamour. Tron, hab. Poné dans les hauteurs 5 carreaux de terre do do daus In1 partio basse 2 carreaux de terreséparés.. 29 Novembre Casséus Phanor Quarlier-Morin près du presbytère Un Un emplacement. emplacement. 30 Décer mbre L. Morancy et J. Lindor. Petit-Goave, rue i Moutellery. St. Martin. Un terraiu 10 Février 1910 Joseph Pierre Antoine. Port-au-Princo, Alerte aîné. rne près du magasin du Fort dol'Etnt St. Clair Une propriété. 7 Décembre 1909 Joseph Charles Gaveau. ruodn magasin del 1-Etat Uu cmplacoment 7 7 Janvier 1910 4 Annicettes St. 30 Décer mbre L. Morancy et J. Lindor. Petit-Goave, rue i Moutellery. St. Martin. Un terraiu 10 Février 1910 Joseph Pierre Antoine. Port-au-Princo, Alerte aîné. rne près du magasin du Fort dol'Etnt St. Clair Une propriété. 7 Décembre 1909 Joseph Charles Gaveau. ruodn magasin del 1-Etat Uu cmplacoment 7 7 Janvier 1910 4 Annicettes St. Juste. Aenl-du-Nord, hab. Vinceut. 5 earreanx du terre. Gal. Etienne Jean François Gonuives, hab. Lau Campèche., 7 carreanx det terro. Mezile Notl. SavamneCanon.. 2 carreaux de (erre.. Cinette Bellus, Tiburon, rne Bas-de-Laville. Un einplacement 4. Renalien R. Baptiste. surl Phab. Scan 2 Un carreaax emplacemeut de terre. <4 Oréns Ch. Lubin. Jhon rues de la prison ctlEglisel Un emplacement. < € Vve. Théogé Vaval. sur Thab. Marie.. Uu reste de terrain de 2 cx. 4 6 Morange Levèque. 'Petit-Goive, hab. Mapou Blaise.. 8 carreaux do torre 131100. Bernard Bernier. Jérémnie, hab. Davenonce. 5 carreaax de terre.. C. Pompilius. St-Marc, hab. Rolion.. 5 carreaux de terro.. 23 Jnin 131L Hérard Ganthier. Pation-Vilie, rue Villatte. Une Uu carrean yropriété.. de torre. SL € Sénatus Daltena Cap-Faitien do hal. do Duplessy. do 3 cntreaux de terre... 31 4 Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon.. Au pied du Foitde Bizotou Un terrain. 6 Juillet 1910 H. Madamo parfait. Sartuné l'révilon Trou, rue de la foudiière. Un terrraiu 3 4 Outobre Mars 1909 1910 Doreén6 Ladouceur Léogane, à Nan Roulett:. Une portion de terre.. 8 Décembro Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drice. Pétion-Ville, rne Rehecea No. 21. Un emplacement. demi do terre.. 10 Janvier 1910 Boesuet Hoseph Noël Saint-Michel, sect. Pelite Anse.. Un canrenn de terre. 6 Février Altéon Joseph Noël Onanaminthe, hab. Gaillard.. 4 carreaux carreaux de torre 10 Mars Paul Prosperi. Gonnives, Hab. Gras, hab. S. Bayahn, Belancc, Ft-Liberté., 20. section, 12 10 carreanx de terro. 15 Avril Malame P. H. St. Dérilus Armand Jean-Baptiste ct Emm. Paul fils. à Pérou, Gc. sect. rurale; 12 carreaux de torre. 14 7 4 sur Thab. Dulagon. Un terrain . D. Robert Pinchinat. Breau Léogane, hab. Faucl ette en las sec- Un earrcau et demi do terrej tion rurale de Falmiste-à-Vin, environ 10 Juillet Jean Lovis. Plnine-du-Nord, sur. li.1 b. Papillon. Uno propri6ts del TEtat. Duval Alarécago Uno propristé do l'Etat. Joseph Bernarl Icidor. Thomazeau, hab. Lajnndry. Un resto de terre. . D. Robert Pinchinat. Breau Léogane, hab. Faucl ette en las sec- Un earrcau et demi do terrej tion rurale de Falmiste-à-Vin, environ 10 Juillet Jean Lovis. Plnine-du-Nord, sur. li.1 b. Papillon. Uno propri6ts del TEtat. Duval Alarécago Uno propristé do l'Etat. Joseph Bernarl Icidor. Thomazeau, hab. Lajnndry. Un resto de terre. 31 Mars Lysius Jean Jacques Bratus Césnr. Pétion-Ville, rue Lambert. Une propriété de TEtat.. 22 24 t Dame P. E. Journel. Pétion-Ville, rue Clervean, No. 18 Uno propriéto. habitation. 24 Aodt Moise Gaspard St.-Louis dn: Sud, 02 la 1ère. sest. Unel 13 Octobre . Mundor Mathieu. Wort-Liteité, la re du Qaai. Une propriôto dol PEtat.. 6 66 t R. Delheau. Jacmel, sur la placo d'Armes.. Un cmplacement. 23 4 Dame Lamercie Simon Mnrigot, Nale-St.-Nicolas, lab. Tittaute(Nadougon) hab. Carrénage. 2 Uno carroanx portion do de torre.. terre. 24 Janvier 1910 Madamo Veuve Snint Sarin.. Bizoton Un terrain de TEtat.. 23 Mars Madano Marie Nelson. Pétion-ville, rac Chavannes. Un terraiu 17 Janvior (GmstaveJ6romo. l'ort-au-Priner, rues Egalité, Poathièvre Un torruin. 23 Avril Métrius Bounventure. Aux envirous du Fort-Bizoton. Une portion de terrain.. 22 Juin Cadeau Jn.-Baptisto. Tron-Forhan, ( Arcahnie) ). 50 earreaux do torre. 24 4 Daniel Apollon. JAu piod du Fort do Bizoton.. Un turrnin. 6 Juillet H. Dessnp. DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA 1.O1 DU 91 AOUT 1805 ETAT DES BIENS SITUATION DEB BIENB CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DKS DÉNONCIATIONS NOMS DEB DÉNONOANTS Cotes do-for] 9 carreaux do terre. 6 Murs 1909 66 J. C. Mngloire et Jh. E. Lolièvre.. "HAh.Paimeà-MomMa, 4 Iaprovance, Pluisunce. 4 carromx de torro. 1er. 11 A. 8. P. Duchuino En la 4ooption ruralo dos Coteunx] Une portion do torro. 93 Favrier Arthnr Viand. Potion-Villo ((audet Sourenillex) Un trornin. 10 Septembre 1910 Fernand Baint-Surin. ruo Chavnnnow Uno proprl6t6. 10 Septombre 1010 Madamo Veuve Déjean Pétlon-Ville, hab. Charjonnoldro Uno portion do torre.. sJanvier 1909 Colonel Extro Franools. Munt-Rouls.. 80 onrreaux do torre. 99 Avril 1910 Madumo Nonida Rigaud ot Ed. Laruche.Trou Forhmn,soct.dol --- Page 8 --- LE MONITKUR. avise le public et le com- MATÉRIAUX L'Admi nstit ticn desFiti ccce cet] merce Le soussigné en parliculior avoir, éguré de Juil- ses Arron.tissement invite tous les urbains fer- feuilles, de subvenlion de de S mois cetle année, miers des biens de l'Etat, tant leurs rede- let, Aoûl et Seplembre à la somme de gue- La Maison P. .dol --- Page 8 --- LE MONITKUR. avise le public et le com- MATÉRIAUX L'Admi nstit ticn desFiti ccce cet] merce Le soussigné en parliculior avoir, éguré de Juil- ses Arron.tissement invite tous les urbains fer- feuilles, de subvenlion de de S mois cetle année, miers des biens de l'Etat, tant leurs rede- let, Aoûl et Seplembre à la somme de gue- La Maison P. E. PAINSON et Co la que ruraux, à venir payer ;et ceux s'élevant ensemble ;il les déclarer nulles rappelle à ses clients tant d'ici que bien vances à la caisse publique: tin à les renou- tre-vingt-dirgounie; lui cu soit province que sesdépôtss sont tenus dont les baux ont pris on allendant que duplicata de de premier choix a assortis matériaux servis veler. édictées par la délivré. et qu'ils seront comme toujours Toutes les mesures contre eux, s'ils n'obau-Prince, ce 11 Selembre 1911. avec la plus scrupuleuse régularité, des loi seront prises Port-a mais qu'en raison de la difficulté tempèrent à cette invitation. GEORGES fils. affaires les ventes se font invariable Fort-Liberté, le 16 Avril 1911. ment au comptant. L. LÉON. Port-au-Prince, le 3 Mai 1911. La snussignée déclare au public perdu et des au 22 P. E. PAINSON. DIVERS. Commerce en parliculier montant avoir à la somme de AVIS effels suivants, (G. 415,) pour au quatrec cent quinzegourdes Août et Seplembre Je, soussigné, déclare au public, déclare au public, au départe- les mois de Juillel, et aux Payeurs des dé, arlement Les soussigné des Finances, à In Banque et des partionlilire effets pu- 1910, savoir : de subvention Juillet, commerce ments des Finances et de la Justice que ment à1 1a Commission d'examen contennnt Jo. 3 feuilles 1910 de ln dame Eu- mon du mois de Juin. comme conblics arriérés qu'ilap perdu de maison un paquet pour $.1.115 Août et Septembre à G. 60. reçu à la Douane du Mole-Saint-Nicodes fenilles de location Vve. Conba père pour Jhonine Alvarès, s'élevant trôleur s'élevant à soiaante quinze piastres: et de pension détail pour suit. 20. 3 feuilles dc subvention Juillel, las, du chef de bureau de la 87.50 dont els 1910 de la dame Lucia une autorisalion à soizante quinze Savoir : Acàl Seplombre s' 'élevant à G. 45. dite Douane, s'élevant mois de Juillet de cette de location, pour 8a maison sorvant Qcto- de Augustin, piastres pour le du feuillesd l'école de demoiselles de Jérôunie, 100 30.3 feuilles de rubventioaduilalAedt Eudoxie année; et une autorisalion grellier de localà) 1908 à $. 50 par mois $. et 1910 dc la dane du Tribunal de Paix de la communs bre et Novembre Novembre 1909. 70 Yacinte, Seplembre s'élevantà G. 45. s'élevant à vingl huit 1 fenille Janvier, Juillet, Aodt, No- 350 du mois de Bornbardopolis, le méme mois, sontadirés. 5 fenilles vembre, Décembre 1910 à 70. 70 40. 1 feuille 1910 de de subvention la dame Vve Durand, piastres, Je les déclare pour nuls, duplicata devant. 1 feuille Janvior maieon 1911 servant do local à Septembre s'élevant à G. . s'élevant à vingl huit 1 fenille Janvier, Juillet, Aodt, No- 350 du mois de Bornbardopolis, le méme mois, sontadirés. 5 fenilles vembre, Décembre 1910 à 70. 70 40. 1 feuille 1910 de de subvention la dame Vve Durand, piastres, Je les déclare pour nuls, duplicata devant. 1 feuille Janvior maieon 1911 servant do local à Septembre s'élevant à G. 40. etre délivrés. 5 feuilles l'école de sa garçons No. Janvior, Juillet, 75 375 50. 3 feui'les de subvention Juillet, Porl-au-Prince, le 14 Août 1911. Août, Novembre etI Décombrea 1911 75 150 Août et Septembre dela dame EliseCharANTONIN TARDIEU- -2 feuilles Janv. *Fév. 8. 1.115 rié s'élevant à G. 75. Juillet, dej Vre.Coubn père Sep60. 3 feuilles de subvenlion de la dame Jc1 feuille temnbre 1908. pension $. 25.00 12.50 Août et Septembre 1910 à G. 60. Je, soussignée, diclare au payeur du 2 feuilles Nov. Déc. Déc. 1909 1910 à a 12.50. 12.50. 25.00 séphine Adrien, s'élevant Juillet, des Fingnees en parliculier, Janv. 2 fevilles Fév. 1911 à 12.50. 25.00 70. 3 feuilles de subvention Mé- Départemenld el au cominerce n général, 2 feuilles Janv. Août el Seplembre 1910 de la dame au public adiré enlre les nains du déjuté $. 1.202.50 ave- lanie Jean, s'élevant à G. 45. avoir lcs ellels suivants: sont déclarées nulles et non Juillet, Anloine Pierre-Paui JanCes duplicata feuilles devant en etredrees. 80. 3 Teuilles de 1910de subvention la dame Amé- Indemaités de Mr. Tb. Romain, S 200 aues Jéréinie, le 5 Soptenabre 1911: Aoûlet Septembre s'élevant à G. 45. vier Indemnilésdur 1911.. mêmc, Févr. 1911 : 200. B. COUBA. lie Pleurimond, elle déclare ces effels de M.J. B. C. Errié, En conséquence avenus, duplicata devant en Février 1911. nuls el non S 350 déclare an public, an être déliviés. devant Je, soussignée. el aux des 28 Août 1011. Je les déclare nuls, duplicata commerce en ginéral payeurs el de Po.t-auPrince, le en être dressés. des Travaux publics Départements avoir auiré, les cflels suiMadame VICTORIA CÈN.AT. Port-au P'rince, le[10 Août ili. Tagricullure, FOREZA TS 2 vanls : mois dg NoDame E.ALCINDOR. vembrelul0et Feuilles d'appointements, Janvier 1911 de Mr. Louis déclare au public cs NaProphète, comme agronome à P'Agricul- Je, soussigné, en général, avoir adiré Le soussigné annonce à la d'llaiti Bauque ct at ture. Fé- au commerce du mnois d'Octobre de Pannée tionale du la Répoblique a des Feuille d'appointemets mois'de mon reçu s'élevantà a la sommo de Vingt- commerce (I génctalg à qu'il ) igne des titres vrier 1911,d Mr. public cs NaProphète, comme agronome à P'Agricul- Je, soussigné, en général, avoir adiré Le soussigné annonce à la d'llaiti Bauque ct at ture. Fé- au commerce du mnois d'Octobre de Pannée tionale du la Répoblique a des Feuille d'appointemets mois'de mon reçu s'élevantà a la sommo de Vingt- commerce (I génctalg à qu'il ) igne des titres vrier 1911,d Mr. Louis Boisello,comme 1910, comme dircetourde l'éco- numéros ( de 12,993 intéricere 12,999) Ctt nsolidéo al PAgricullure. cinq ruralo gourdes de la section de Bouean-llois- roses de la detto complable-payeur mois do Fé- le des Crands.Bois, entro du Gouvernement d'llaiti. Feuille d'appointements, Mr. Louis Ethéart, comme Pin, commune del Mr. Gérard Aloxis. En constqterce, il les déclarefnuls vrier 1911,de les mains déclare nul, devaut et eediessé. agronome à TAgriculture. tnois de No- En conséquonco, je délivré. lo dublicata Port-au-Prinre, 1911. Feuille T'appointemnents.. Dorel, duplienta dovant êtro leesepkmdre, vembre 1910 de Mr.: Hermann Travaux publics. ALENIS TIMOTHÉE. - . comme urrhiteeleaux devant Portau- Princo, lo 11 Avril,1011. Jeles ddelare ni.les, duplienata Nationale. en elrc drensés. Le directeur, Pert-an-Princo. Imprimerie CHENE'. Porl-au-Princcyle 4 Septembre 1911. Dottene ALENIS. DiretevrEucanD A. A, DE MUSCOSSO. ds 1i 3 _Yves public cs NaProphète, comme agronome à P'Agricul- Je, soussigné, en général, avoir adiré Le soussigné annonce à la d'llaiti Bauque ct at ture. Fé- au commerce du mnois d'Octobre de Pannée tionale du la Répoblique a des Feuille d'appointemets mois'de mon reçu s'élevantà a la sommo de Vingt- commerce (I génctalg à qu'il ) igne des titres vrier 1911,d Mr. Louis Boisello,comme 1910, comme dircetourde l'éco- numéros ( de 12,993 intéricere 12,9) Ctt nsolidéo al PAgricullure. cinq ruralo gourdes de la section de Bouean-llois- roses de la detto complable-payeur mois do Fé- le des Crands.Bois, entro du Gouvernement d'llaiti. Feuille d'appointements, Mr. Louis Ethéart, comme Pin, commune del Mr. Gérard Aloxis. En constqterce, il les déclarefnuls vrier 1911,de les mains déclare nul, devaut et eediessé. agronome à TAgriculture. tnois de No- En conséquonco, je délivré. lo dublicata Port-au-Prinre, 1911. Feuille T'appointemnents.. Dorel, duplienta dovant êtro leesepkmdre, vembre 1910 de Mr.: Hermann Travaux publics. ALENIS TIMOTHÉE. - . comme urrhiteeleaux devant Portau- Princo, lo 11 Avril,1011. Jeles ddelare ni.les, duplienata Nationale. en elrc drensés. Le directeur, Pert-an-Princo. Imprimerie CHENE'. Porl-au-Princcyle 4 Septembre 1911. Dottene ALENIS. DiretevrEucanD A. A, DE MUSCOSSO. ds 1i 3 _Yves