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66ème. Année. PORT-AU-PRINCE
Samedi, 9 Septembre 1911. NUMÉRO 73
BUARAU DE BÉDAUTION
-
a
ET
LE
D'ABONNEMENT
ITEU R,
IJOURNAL
26, Rue Gefrard,
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI,
IDIRHOTHUR ET RADAOTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 86, Eue
Un an, P. 480. Six mois, P. 8. Trois
Gefrard. Powr mols,. les P. 3.50. Le No 10 centimes,
Les: manuscritsz
Départenents et PEtranger, les frais
non insérés ne seront pas rendus
deposts en sus. Samedi, Septembre 1911. Les
et seront détraits. AFFRANCHIR. Abonnements partent des leret t1sdechaque
"TMaris:
AFFRANCHIR. OMMAIRE
Chap. 4,Sect. 3 du méme
$1.340 Département de la Guerre, au douzième, lieu de Paulin, leur barean en élisant et MM. les sénateurs F. P. PARTIE OFFICIELLE,
hôpitaux monnaie de la nationnale, ration des Fait à président, la Maison C. St Rémy, rapporteur. Aris ministériel. 590, mon. Nle. République, lisez $ 2. 108e del
Nationale, ler Jain 1911 an
-
TIadépendance. Errata. - SÉNAT. Séance du fer. Juin
Tort-au-Princs, le 6
(Sign6) A. N. S. Lafontant, H. -
1011,
Septembre 1911. E- Dupiton, C. Baussan,
CHAMBRE, 1911. des (suile ct fin) 9 el 12Join
Archer, Durosier; le Molière, présitleat, M. F. E. P. Magloire, Dauphin, S. rapporteur, C. St-Rémy. Faulin, le
PARTIE NON OFFICIELLE. SÉNAT
M. le président: Ce
Avis administratife, Avis divers. Voici, reprend le président,les rapport sera noms classé. des
Séance (u ler Juin 1911. merla honorables Commission sénateurs des qui doivent forPARTIE OFFICIELLE. raux: Blaise C. Lavacbe, Comples Dr généPrésidsno: de. JE. F.P. PACLIN. roche, Nellus Nelson,
Déjoie LaA. Béliard, Salomon, lobert Philippe Curiel,
LE SECRETAIRE
La séance est nnverle. trus Paillière, Sudre
David, PéD'ETAT DE L'INSTRU- En conformils du
Régnier, T. C. Dartiguenave, Ch. CTION PUBLIQUE. l'ordre du jour, Jonsicur premier point de llilaire, Cuvier Laureul, Rousier, N. Calixte Apollon, Lère- V. erdlaire-rédacteura adjoint, Lamaule, donne se- hours."
Vu la lettre du 26 Août expiré de Mai. da procds-verbal de la séance du leclure trente Sénal Continuant: Le Cabinet a fait part au
MM. Dantès Bellegarde et Sténio Vin- aux Sar rédaction, mise en discussion et genéranx qu'il de devail déposer les
cent;
voix, est admise. cice 1909 la République pour comptes l'exer. Autorise l'usage, dans les
du On aborde le seconil point de l'ordre à savoir si 1910. on Je consulte TAssemb'éo
de la République, de leur
Ecoles la jour qui a trait au
de si on doit doit Pallendre encore ou
tulé
inti.
énio Vin- aux Sar rédaction, mise en discussion et genéranx qu'il de devail déposer les
cent;
voix, est admise. cice 1909 la République pour comptes l'exer. Autorise l'usage, dans les
du On aborde le seconil point de l'ordre à savoir si 1910. on Je consulte TAssemb'éo
de la République, de leur
Ecoles la jour qui a trait au
de si on doit doit Pallendre encore ou
tulé
inti. I Ecolier
ouvrage
correspondance. dépouilement clainé leverla séatice ap:ès avoir
tures
Ilailien, livre de lec- Monsieur le sénaleur
l'ordre du jour de la
pro. historiques, géographiques et sccrélaire du burean, N.S.Lafonlant.ier. séance. prochaine
scientifiques. lion
déférantà l'invita- M. T. A. Dupiton: Le Cabinet
Port-au-Princo, le G$ Septembre 1911 1. Une NLAPTALNEDBLA. leltre de M. Thermoziena suivanle: informéle dépot, Sénal qu'il venail faire ayant re
TERTULLIEN GUILBAUD, viagère charles de sollicilant du Sénat une Séné- renle en allendant je propose son de suspendre la séance
M.le présilent: cinquante Celle gourdes. (Marques arrivéc. la corrspondanee qui seule p'èce de M.I le président:La d'ussentimcnt) séance
ERRATA
mande de rente viagere comporte scra une de- Elle est reprise apris cinq estsust minules. enduc. allendant que la Chambre des classée. députes cn constatée présence des membres du Cabinet éial La
Secrélirerie a'Eu des
quial l'initialivo des lois créant des dé. Claude, dans l'enceints, Messienrs M. Finauces el du penses staluc sur Cr la. du Seerélaire d'Etat des Fisauves et
Cononern,
sième Pousuivant: Nous prassops au Iroi- dl'Ebal Commerer:J. de la C. Arteand, Merriliro
des Comitis point de l'orlre du jour: rapports Pierre Juslice ct desnliess Paton
et
Andrs,
Aux P.3.431.25 Ol
fi- M. le sénaleur Commissions. Camille
truction publique Seerélaire cl des RLtd:Tins
gurentau ehnep, Jer. Scrtion, amérieaninequi Sdu don- porteur du Comité des St-Rémy, rup- ricures: Nnegman,
Relations Kst. ziimedu mois d Août 1911, du Dépurte. leclure du rapport suivant: linances, donnc Travext publirs el Sneretaine de
d'Etat des
pacnt-desdbulteos, tritamnent
TAgrivalless, Uide
dhemaprotcon
Saretlertonzimerel
sleslhunt-evdela Tarehridioed-ss de Porbau. Prinee ct Linppor: iat Ninar 1. lu Ripulig *. Poueir ):. le Excentif. amerases, du
13.750r:
Tpnlimmenpoutesis
Mensiorg les Sénatours,
taires president: Messrars les Speri. ciny autres arériesin. pour uniboanmntile ls pOur ismes, Jucwsi a de la
Rtat, axez-vons 4
prétres de P'Arclidiocèso, 1 lls, BU nate unt Thonnsar d Votls moisionse l:e munientionsà fairea
eljues co:-
soat rounts (a joanl' inni ut out furmo nr I dont M. du Murat Clamle:do FAssembica: prie M. le
vouloir
prisi.
. pour uniboanmntile ls pOur ismes, Jucwsi a de la
Rtat, axez-vons 4
prétres de P'Arclidiocèso, 1 lls, BU nate unt Thonnsar d Votls moisionse l:e munientionsà fairea
eljues co:-
soat rounts (a joanl' inni ut out furmo nr I dont M. du Murat Clamle:do FAssembica: prie M. le
vouloir
prisi. m'necordor la purole --- Page 2 ---
LE MUNIIEUR. Baussan prefile de la présence dans l'en- CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
fuire, eonform im nt i la Coustitu- ceinte de i'honorable secrélaire d'Elat des
scecf le dépôt, des Comples généraux-le 1909 1910 Travaux publies pour lui domunder d'oula République pour T'Exereice de finauces. vrir uue enquèle surl las siluation matéricl- Sé. Séance du Mercredi 7 Juin 1911
et de deus projels La de parole loi cst à l'ho- lc del l'Asile des aliénés, aura d'adresser été fait, au car il
M. lc président: d'Elat des linances. nat lerapport en
peul Présidence dé M. le dépuls G. DESROSIERS. norable Secrélaire d'Elat des finances nous fanl elre 2 sur l'urgence qu'il l'eeuvre
(Suite et Ain.)
donne M. le lecture Secrétaire des dits projets de lois. avoir pour laloi l'Exécnlifde fixant le cadre parfaire de son perl'ordre du
M. Mural Claude: Je demande au bu- en volant
Poursuivant le 1er.point de
acte du dépot des deux prj: Is de sonnel. à peine 5 mois
leclure est donnée du procis-ver. reau viens de lire ainsi que des N, Mlagnan:ll du Ya
des Rac bal jour. de la séance du 5 Juin 1911, dont la
loi que je genéraux dc In Répebliqne pour jesuis à la tele je ne Département puis vous renseigner rédaction esl volie parlAssembice dans
Comples Exerrice 1509-1910. exaclement. vaux publics, quanta présent, sur la silua- les formes ordinaires. de notra
M.le présideul: Lc bureau vous donne tion matérielle de cet établissement. M. le présidont : Le 2e.point de la
acle, M.i le Seerdtaire d'Elal, du dépôt Copendant, je puis vous affirmer que ordre dujour roule sur la lecture
quevous venez de faire. Avez vous d'au- jai cil déjà à visilrl'endroil,. j'ai consta- correspondance. du bureau lisenl allerna-
"adressant au Cabinet:
mblée, léquils'en faut del beaucoup qmel'etalilts- Les secrélaires
trescomnmanicatione à faire T'.Ass:
sement puisee fonclionner.Les travaux livement les pièces suivantes:
Messieurs los Secrélaires d'l Elat? n'avons au- déjia commeneés onl été suspendus Pour el ce- ma
le Conseil de santé et de surM. Murat Claude: Nous a faire a l'As- là manque de fonds,dit-on. formelle au Lettre) veillance. par des laquelle hopitaux militaires da roter de -la à Répu- chacune autro communication lui
donc la je donne l'assurance travail soit bliquo demande àla Chambre
de cent
semblés. Nous demandons. d'elle
quej jetiens à ce quc ce l'étal cû que membre da Conseil mois des indemnités et au Secrétaire da
ES
permission. dc prendre congé prendre achevé, ears'il reste cnc redans
cinquante gourdes par mensuellement :
M.
au Lettre) veillance. par des laquelle hopitaux militaires da roter de -la à Répu- chacune autro communication lui
donc la je donne l'assurance travail soit bliquo demande àla Chambre
de cent
semblés. Nous demandons. d'elle
quej jetiens à ce quc ce l'étal cû que membre da Conseil mois des indemnités et au Secrétaire da
ES
permission. dc prendre congé prendre achevé, ears'il reste cnc redans
cinquante gourdes par mensuellement :
M. le présitlent: Messicurs Vous pouver les Sceré- il csl, ce qui esl fait déjà sera sénaleur perlu. Baus- Couseil Lettre soixante par Inquelle gonrles Me. Yre Hanry 200 sa Piquant, rentede
congé du Sénat,
Jep promets éznlementans pour le me'tre prie la Chambre de porter à P. tairos d'Elat. duj est épuisé, ajoute Mon- san d'ouvrir celte enquete des fonds alleclés 60;
Mlle Isabelle Roulette
L'ordre jour Si un honorable sén 3- au couran! de l'emploi de
en un Lettre la Chambre "par laquelle do Ini accorder nue rente viasieur le président. entrotenir l'Assemblée d'une à la création lui Tai, Tetallisement,, C de sa siluation gere; prie) ;
T. Diambois
leur désire intéressant la chose publique, mot pour
part
M Lettre par laqnelle de lui Mme. acconler Yvo. une rente viaquestion je loi accorderai la parole. oblenu ré- matérielle. M. le presileat:lihonorailed Secrélaire prie gère la de Chambro P. 50 par mois. M. II. Daussan, après avoir s'exprime en ces d'Elal des Travaux publies. déclare concerne qu'il la
nt: La
du Congulièrement la parole,
fera lo nécessaire, cn ce qui sénateur Baus- M. le priside et de surveillance pélition des hopitermes :
séance, j'aien proposilion. jelhonombles donc clos. seil de santé
sern soumise à
Mcs ssicurs, à la dernière
san. L'incident est
la taux de la République
et des
l'honueur d'appeler dans cellc cn:einle Aucun autre oraleur ne sollicite pa- l'examend des Comilés delIntérieur seT'allention du Sénal sur la question rela- role :
finances réunis, les autres les Comités pétitions appetive al'Asile des aliénés qui sel trouvesur
(Silence)
séance ronl envoyées devant
une propricté de Thor. immédintement, m'a L'ordre du jour de la prochaine
lés à en connaitre. apres la séance, un sénateur avisé de voler comporlera :
: Nous passons, poursuit le président,
fail entendre qu'il élait inulile
10. Sanction du dernier procès-verbal au 3e point de l'ordre du jour : rapport
à présent la loi fixant le porsonnel élablis- 20. Leclurede la rcorrespondance : des comilés el commissions. 1:7L l'asile des aliénés. VII que cet fonclion- 30. Hupportsiescomibene Commissions. Y a-t-il des rapports prôls? ? sement n'est pas en mesure de des M.le
Rameau: Je demande la parole. ras en étal de recevoir
M.S. renuiputaaeemte
ner: quila'esi les dix huit mille dollars à cet oidre du jour ? M.le président: Vuus l'avez, chicaner collague. aliénés malgrél volés sa créalion. (Silenced dans P'.Assemblée.)
M.S.) Jameau: Je n'aime pas
qui ont élé pour désolé d'entendre
du jour demeure arrèlé, el la mais je crois devoir attirer l'attention huin
J'avoue que jai été
d'autant L'ordre est levéc.
ila'esi les dix huit mille dollars à cet oidre du jour ? M.le président: Vuus l'avez, chicaner collague. aliénés malgrél volés sa créalion. (Silenced dans P'.Assemblée.)
M.S.) Jameau: Je n'aime pas
qui ont élé pour désolé d'entendre
du jour demeure arrèlé, el la mais je crois devoir attirer l'attention huin
J'avoue que jai été
d'autant L'ordre est levéc. de qui de droit sur la conduite des les
la déclaration de ce collégue, la loi fixant le séance
siers de la Chambre les qui négligent à
plus qu'il en résalte quel une fois voARCIER, C. Sr-Reas,RaamrDe service et présentent bon convocations leur semble. personnel de l'établissement d'Elat des Travaux pu- VID, (S.)S. BAUSSAN, BLAISE C. LAVACIE, C. Mc qui ils veulent et quand assister à la dis1ée, le Secrélaire
d'inslaller
F. L. CAUVIN. DAUPHIN, DUPITON, Ainsi, je n'ai pas pu du de
bics sernil dans limpossibilité
LIÈNE, CUVIER ROUZIER, P. PAILIERE, A. Duno- cussion, en comités del réunis, projet aux
l'asile des aliénés. chers collègues,
C. LERENOURS, Pit. CURIEL, M. E. contrat de chemin fordo Loogane
Cesernil nous, del'article74del mes
la Cons- MAGLOIRE, SIER, L. STERLIN, N.NELSON, S.JN... Cayes, faule d'avis préalablo de bien vouloir Je rappelle oblil'occasion Rtears s'exprime ainsi : 4 Cha- BAPTISTE, A. BÉLIARD, VAUNRE GABRIEL HILAIRE, Bou- donc à qui dedroit às'acquitter de leurs. tilulion Cliambre qui a le droil d'enquêle sur les PAPILLON, S.DARTIGUENAVE, Le
F. P. ger les huissiers
que questions sdont elle est saisic. " Mais vu CIIE, Cir. REGNIEN. D. pésident, LAROCHE et N. obligations. Je
MM, de loerurenco
let présence dans l'enccinte de Phonorable PAULIN, les seoréltires,
demander prolite, a la Chambre un permis ta
Sucrélbire d'Etat des Travaux publics,je S. LAPONTANT. quinze jours. J'ai reçu un télégramme est nene demande pas à l'Assemblée deprendre SénalvonLe secrétaire-rédacteur,
qui m'apprond que ma prisenco Jo vous recettei iniliative. Le présidentdu Secrélaire d'Etat des
cessaire dans ma du famille. permis que vous alsmerteninonerees d'ouvrir lui-memo cettc
Il. MALEDRANCHIE. mercio d'avance
Travaux enquite publies, ct dc nous adresser le rapport
Pour copio conforme :
lez Consultéo m' 'aceorder. sur lo pormis sollicité parlo
en sura 6l6 fait, caril noils faul elre
Rameau, la Chambro le lui ac-
# sur l'urgenco qu'il faut avoir
Le s0u8- ohef de service,
dopnté corde. lExéculifo de parlnire Poeuvre en volant AGRTA
M. le présidont: Pour ce qui a trait à
Joi fixant le cadre des son personnel. sénatour
C. S. MAIGNAN. M. le président : L'lonorable --- Page 3 ---
LF MONTEUR. N: ce
du Gouver-
:
pent métilc la plus haule allention
Marsoin est un quartier dont inille la Ames, popalation, nyant un nement. féliciter
a con luite des huissiers, M.
ifo de parlnire Poeuvre en volant AGRTA
M. le présidont: Pour ce qui a trait à
Joi fixant le cadre des son personnel. sénatour
C. S. MAIGNAN. M. le président : L'lonorable --- Page 3 ---
LF MONTEUR. N: ce
du Gouver-
:
pent métilc la plus haule allention
Marsoin est un quartier dont inille la Ames, popalation, nyant un nement. féliciter
a con luite des huissiers, M. les secrélaire ôtre évaluée à quinzo etelr, baign6 la vas- Je suis heureux de pouvoir iniarchiviste y remédiera. port de mer commuodo serrant de port e relicho mon collègas Davide ce te bonns
M. F. Duviella obtient la parole et lit te diescale baie des aux Baradères navires à voile eta vapeur hai- lialive, el je recommande sa proposition
e 1apporl ci-dlessous. et tiens
localits de loi à tous lcs dépulés. particnlitere- de rinté. Consitéraut quo cetto de inportante plus en plus consi- ment aux membres du conité forees éeo. RAPPORT
prend un nceroissemout do granda services i la ricur. Car, en développant les
fera
Police géns. dérable et tend àrendro sitoation
et
de ccl endroit, ccla ne
du Comité de pIntérieur et d: députés l4
Répnblique parsa
sgsographiguo nomiques de jour cn jour, Pinparrale à la Chanbredes
Topographiqne: Cousidorant que) par sa sitaation géographique ct les qu'accroitre. lancedes differentes Commune: duPays. du
Taceroizsenient
Pordre
Afessieurs les dépntés,
son conueree florissnut, do sa]
ln distance de M. le président: pruelaine
de PIotérisur et de la Police mcenrs polieées le populationn dol la villed dont ill rele- de là prochaine scancc, comjoatant
Votre comit6 de vous rappoler que par douze lieues qui sépare des- Blnnes, dépeudant jour divers poirts:
générale à T'honneur le Seorétairo d'Etat ve, le bourg de Fonds
mérit: à nn en ses
du bureaut
sa lettre du 23 Mai de expiré, rIntérieur vons a deman- de rAmoutisoneut vuel latteulion d'Aquin, da Gotverneunent: 1o. lenouvellemont des
Département conformemontal Tarticlo3 del la loidu 7 Sop- laut point de quel T'endroit apl elô Nalhonetsi 20. Sanclion la procos-verhaux. a 1897, Tantorisation d'acheter pour TE- Cousintérant les limites de la Comumno de) TAnseà 30. Leclure de corre-pondanes: commistembre Cat, do Monsienr le Doctour David Leilan, mne des tuédans du Petit' Trot de Nippes et de Cavaillon 40. Rarports des comités et
propristé siso à Po-t-au-Prisce, de la Réunion. à Panglo est Veau, un poiut populeux, ventral et du stratosique Gonverne- sions. ru39 du Champs de Mnrs statué et sur cette demande qui mérite lal haute sollicitule
La séance csl levéeVotre Comito du a 6Jnin ccurant. ment;
est devcir des grauds
sn
S
danss réunion T'Etat no sanrait laisser passer Considgrant quil de favoriser Taecroisement J.Jesssor.
-au-Prisce, de la Réunion. à Panglo est Veau, un poiut populeux, ventral et du stratosique Gonverne- sions. ru39 du Champs de Mnrs statué et sur cette demande qui mérite lal haute sollicitule
La séance csl levéeVotre Comito du a 6Jnin ccurant. ment;
est devcir des grauds
sn
S
danss réunion T'Etat no sanrait laisser passer Considgrant quil de favoriser Taecroisement J.Jesssor. L.MENNos ains, AsmnEl. CiEstinit qne sont Offertes de faire des Pouvoirs publies ctde faciliter leur déve- FOREST, DNOSSAINT LILAVOIS, CHÉNINOND THEaun
les uouasiuns nvautagenses,il quilai
a reconnn qu'ilya des centres moral populeux et matériel;
SAR. T. DESGNAVES, EDMoND Dr Banix." SAnoquisitions: an Ministre de lIntérieur l'au- loppement
DAVID, RoooLUnE DENSERY, PErtos
lieu d'accorder sollicitéc. LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS YAIN, P. JrsTs LAUTURE, Dr. L. CANI.LE,
torisation Dans l'espoir que vons ndopterez) les conslusions vous avez Usant des prérogatives que lui confère l'art Vusets LotissusT, FADICS DEVIELLA. MAU- Lixs
de son rapport. votre comit6 non augnel éqnivoques de 69 de la Coustitutiou. RICE LAFONTANT, DUMERYE, Ju. Ato, SEVENE. Sixos SAM. déjà donuc des ajonto preuves eelui de continner à méCÉE Dunoset, Ecc. AXDRE,
A. KEnconsidération. Aussi est-il heureux de
A PROPOSÉ
DANIEL PAUDENT, DENIs ST..AEDE, SYLVAIN,
riter votro confinuce. renonvelor Pexpression de ses
suivaute SAIST, ORPHILA CILASSAUNE, BENITO S. pouvoir vons sentiments. Et le Corps Législatif a voté la loi Bouenu du Euu. ANGLADE Dr. E. Mirncien. LONNENE, Vrs
meilleurs
ce 7 Art. ler.- Le quartier de Grand. clas- TIBLGT FRANGOI. L. Ju. MANCELAN, Exu. Faità la Chambre des Représeutants, Snd eet érigé eu Commmne de ciuquième de Nippes. PASIEN GoxEL,, Detoc MONPi.AISIR, VIED, Lzs- GAJain 1911. Me. D. se, et relève do TArroudissement Fonds-des- Blaues est IHIEL, Paut. SCUTE, CLERMOND DsoIS,
S) Tullus Roche, v. Gonel, Dr L. Art.2. Commuue - Lc quartier de ciuquione classe et re COT, ALEXANDRE Js -SINON ALERTE LUBINAlexandre, Eng. André, M. Calixte. 6rigé en
d'Aquin. LOUIS PRomnere, Prevust CIsSECs LaCamille,P: V. Lubiu. LpréshleahT. Desgraves; lève de TArrondismenent de ees communes seront CICS LemiN. ANTOISE PIERNE PitL, Caits
le rapporteur, F. Duriella:"
Art. 3.-- ultérieumenti Les limites par un Arrêtédn Présileut NOTIE, JERONE. LIONARD CASTAVE, P. V. lovées
J.Mt. CATOR, DEsTsODLES ADR.AURELS
M. lé président: Ce rapport sera envoyé d'Hniti. Art. 4. Un militnire est établi à L.mis, IIYEPSLITE, ALyx BACTUS, ancummsdu.Lst Bexrtssn
à P'impression.
F. Duriella:"
Art. 3.-- ultérieumenti Les limites par un Arrêtédn Présileut NOTIE, JERONE. LIONARD CASTAVE, P. V. lovées
J.Mt. CATOR, DEsTsODLES ADR.AURELS
M. lé président: Ce rapport sera envoyé d'Hniti. Art. 4. Un militnire est établi à L.mis, IIYEPSLITE, ALyx BACTUS, ancummsdu.Lst Bexrtssn
à P'impression. Jo demande le béné- Malhoust Commune rede Cavaillon. militaire do Malhonet ÉEMAND M. BKANSTE DUCEISE. M. Marttt,
M. T. Desgraves:
Art. 5. Lo poste que celui de la Grande Jx CAStNE, L LAPOMNERAY,
Ilvrs
fice del'urg"neo pour cc pelit rapport, sera sar . même piol
R CELESTIN jaun", PEL'SSIER BPTISTE, Ev. nc contient rien d'imporlant; Rivière de Nippe. loi nbrogo tontes lcs HOLITE Moupoisr, Nowreror-slsetot
puisqu'il
L'urgence est déjà ac- Art.6 1 I.a précente de loi qui lui sont contraires DePeY, M. LARUSILLIERE, CILARLES SILXIVE,
M. lc présinleul: Desgraves. lois ou aispositions, exéentée a la dilligenco des Secrétaires D. BSAU-EUF. DAviDDANsEL, Dams) Ata. Sautone. SIVEcordée, culliguo Pardon, M. le pré- et sera del MIntérienr. del la Guerre et des Finau- S. Dunuissos. Sr-ANAD Buor
M. T. Derigravés: demander lc votc iin- d'Etat ces, chacun cn ce qui le coucerne . RIUS RAMEAU. Ju.M. Rotssext, MANTIN lessesident, j'entenals
des Représentants da
président G. Destostens;
médiat. de Douné A la au-) Chambro le 7 Juin 1911. SauxtR..e J.B. LANRENT, Tuues Rocuc. M. le président: Nous aurons assez mellre peaplo, à Port Prince,
cretaires,
temps. Si vous dé-irez,je pourrai
(Sigaé)Tuéarl, Davil, L. Camille, A. Si- J. Le seorébuire-ridacteur,
aux voix. du Comité de TIn- mon fils. Eug. E. Auglale, Audrc,. D. Scute, Afomnplaiss, Manrico LnCit. Rom. AZOR. MM. le président demando de bien vouloir M. fontunt Cator, Jh. Roussean, Bailly, Larosillière, D. : téricur vous
lo mapport dont vous Lilavois, J. Cautave, A. Kersaint. Pour copic conforme:
voler immédiatemeni lecture. dd
da lat Chambre,
venez d'entendre voulrais entendre M. lc présid nt: Celle proposition des conités Le sortaire-archiriste
M. A Laforest:J:
loi sera soumise i l'exomen
des
C. GANTIUER. une nouvelle lecture de eeripport.18hats le lisait la pre- réunis de la Gucric, de Tlutéricuret
aux archives quand on
linances
collegues, il
miere fois. Pierre-Paul: : I! n'y a pas, lieu, M. Lafontant: Mes do ehers qui méVendredi.9 Juin 1911
M. A. d'uno simplo ya cerlains points notre pays !ou- Séance du
collezur, il nc s'agil que
Fileultoute l'atlention des grands pourquoi,
le Dipiti
autorisation.
ait la pre- réunis de la Gucric, de Tlutéricuret
aux archives quand on
linances
collegues, il
miere fois. Pierre-Paul: : I! n'y a pas, lieu, M. Lafontant: Mes do ehers qui méVendredi.9 Juin 1911
M. A. d'uno simplo ya cerlains points notre pays !ou- Séance du
collezur, il nc s'agil que
Fileultoute l'atlention des grands pourquoi,
le Dipiti
autorisation. bureau donne leclure vuirs de PEtat. (est justemeit
Présidenee de Monvicur
Le secrelaire du
monte à la tribune vous recommnnder venezd'onGERsON DESROSERS. du dil rapport. avoir acconlé le bs- # proposition de loi que vous est recansLa Ch. ambre apres
du
et dontle 3u cousilérant
IAi majorité dlan! waulitneasal
nélic: du vole in nédiat au rapport unauime- lendre, vasle plaino aePonde-desininuce tiléc, la sdance ost déclarda ouverte,
comils de P'latirie 1, Ci voto
lntifala Je n'ni pas lu prélention de vous fairo P'romier point do l'ordre du jour : Rement les conclusions. la tribune la un lablenu détaillé do c-Londroi! intérosdu bureau. M. Théard David lit à
sant, à plus. d'un titro, jo viens soule- nouvellemont L.huis ior apporio, les tirnes el distride loi ci-dessous:
ment vous dire qu'au point de vuo poli- hao des hallstins i so.t pon sprs. t.-
propoailion PROPORITION DE LOI
tique. commereial el industriol, ce vawlo eu i'lis
quo le Grnnd-Boocand du Bud si centro pour ceux qui lo connuissont,
A Censidérant versaut Sul du la presqui flu du Buc du
6 ad --- Page 4 ---
LE MONITEUR. MM, les députés Deslinobles et Brézault
leurs. sont priés de remplir l'oflice de scruta- sa renouveler, hante cousidération. M. le président, les assurances do Anglade, R. Richard, E. L'urne
Le président,
A. Kersaint, E- B.noit, Dupny, Denis St.- Aude
dépouiliée accuse 75 volanls,
Ln prisilent .Jfaginire, :
L. Danncl. majorité G. 39, répartis comme suit :
F.P. PAULIN. Jie Bailly, av. M. Larosilière, Desrosiers, 1; 57; blancs Augustin jeune, 4 ; Lettre laqnelle M. Epaminondas Prudent
repporteur Ch. César. MI. le dépulé J. B. 13, nuli. sollicito G. 6O par Sr mnvis ln Chambre une rento vingèro do M. le
taire : En conformilé du Laurent, résultat ler. du secré- Lettro par. Inquolls M. P. présidont: C mapporiseri classé. tin, Phonorable député Gerson Desrosiers seru- velio sa pôtition de l'aunée dornière Policarpo relative renou. à M. Y-a-Lil le d'autres; rapports prèls ? esl élu président de l'Assemblée
uue demnande de rente vingère
unc dépaté Autoine Laforest :
2e. mois de la session. pour lc sollicite Lettre laquelle Mme.
tro par. Inquolls M. P. présidont: C mapporiseri classé. tin, Phonorable député Gerson Desrosiers seru- velio sa pôtition de l'aunée dornière Policarpo relative renou. à M. Y-a-Lil le d'autres; rapports prèls ? esl élu président de l'Assemblée
uue demnande de rente vingère
unc dépaté Autoine Laforest :
2e. mois de la session. pour lc sollicite Lettre laquelle Mme. Vo. J. Lhérisson question d'ordre publie, MY.,
M. Chambro
nequestion
le Diputé Gerson
penso des récls services et à titre de récom- d'aumniniatiation tribune p
générale m'amène à la
jure d'observer et de faire Desrosiers observer : aJe feu son époux, le don de cinq rendus mille i In Patrie par viler le our demander au bureau d'inConstitution et le règlement de la Cham- la lui permettre d'acherer Tinstruction dollars de pour ses se présenterà Sucrélaire d'Elat des Finances à
bre. enfauts; Lettro
l'effet de fournir notre prochaine séance à
Nous passons à l'élection du fer. secré. renouvello L la laquelle Chambre M. sa B. Sanon Marcelin Une voix : Il cerlaines explications. taire. une rento vingère de G. 80. demando mois. tendant à M. le
faut préciser! Les bullelins distribués et recueillis, Lettre laquelle Mme. Ve Raonl Prophète à
député A. Laforest : Je n'ai
MM. les dépulés Eug. André etM: La- sollicite gourdes de ET Chambro une subvention de 100 préciser. pas
fonlants sonlddsignés comme
Lettre pour par TEcole qu'elle Mr. dirige. rumeurs. )
Le dépouillement de Purne scrulateurs. accuse le de la Chambre laquelle nne rente Sanon de fils sollicite M. le président : 3lit.,
résultat suivant :
Lettro par laqaelle Mr. viagère Audéna Alétellus G. 50; député Laforest a dépusé sur le T'honorable
Sur70 votants, majorilé 36, ont
de sar sollicite de la Chambro une ronte C6- la Chamnbre une
bureau de
J. B. Laurent, 51;
oblenu: G. 100 par mois. vingère Le dépulé proposition ainsi conçue:
gustinjeune, 1; P. V. Beaubaeuf, 4; Au- M. le président Le message du Sénat r'glement de souisigné, la
conformément au
treuil Magloire, 1 ; Bénilo Lubin, 1; Mon- sera relourné aux archives pour être clas- d'iaviter le Scerélaire Chambre, d' prie le bureau
Gonel, 1;T. Roche, 1; Sylvain, 1;V. sé ; les autres piéces de la
à se présentor i sa 'Elat des finances
4, nul 1. Lescol, 1 ; blancs ce seront envoyées à l'examen correspondan- des com- pour répondre à quelques plus prochaine séance
M. le président : M. le dépulé J. B. missions M. le appeléesà en connaltre. désire son lui poser Sur questions qu'il de
Laurent, ayant oblenu la
dépulé Bénilo Sylvain,
département.
. sé ; les autres piéces de la
à se présentor i sa 'Elat des finances
4, nul 1. Lescol, 1 ; blancs ce seront envoyées à l'examen correspondan- des com- pour répondre à quelques plus prochaine séance
M. le président : M. le dépulé J. B. missions M. le appeléesà en connaltre. désire son lui poser Sur questions qu'il de
Laurent, ayant oblenu la
dépulé Bénilo Sylvain,
département. 11 ladministration
sullrages, est éluler. secrélaire majorilé du des leur du comité de la Guerre a la rappor- Or, le
pourle 2e. mois dela
bureau et donne lecture du rapport suivant: parole tre des règlement est clair surl le
L'Assemblée
session. queslions à poser aux chapisccrétaire. passe à l'élection du 2e. RAPPORT
d'Etat. e I y cst dit :
Secrétaires
MM. les
A la Chambre des
46 adressées Art. (a) Des questions peuvent être
A. Kersaint députés et Aurèlel ayant tous volé, MM. Diputés
4 res d'l 'Elat parles députés aux Secrélaide remplir l'office de llyppolites scrutaleurs. sont priés
Messieurs les Députés,
Chamb: e. présents à une séance de la
résultat Après suivant le dépouillement de l'urne, le Remonvelant let témoignagede haute confian- 4 la Arl.(b). -Les Secrétaires d'Etat
Sur79
est proclamé :
àsa co manifesté séance aux dignitaires qu'il s'est choisi 4 ou facuilé d'y répondre sur le ont
T. Roche, votes, 42; majorité 40, onl obtenu : Guerre et de constitutive, la Marine, en vetre sa révnion Comité de la : Le à la prochaine séance. champ
6; T. Noël, 2; Beaubouf, 7; Jeannol, jourd'hni, a bien voulu 166lire, anx d'au- à un député qui veut poser une
v. Eug. André, 1 ;
fouctious le député Alexandre mêmes 64 Secrétaire d'Eiat absent question
Gonel, 1 ; Th. David, 1; L.J. Bailly,1: Marce- dent et le dépnté Bénito Sylvain, Bratus, rapporteur. prési- < formuler et en saisir le burean doit la
lin, 1; Augustin jeune, 1; S. Kamcau, L'ordro du jour ne comportant ancun autre 4e Chambre qui devra
de la
blancs, 14. 1; dant point, le Comité s'est ajourné sine die, on atten- le Secrétaire d'Elat informer par lettra
M. le président : Le
Tullus tions sur sa convocation lesquelles il pour lui l'examen des ques- 11 4 Cette lettre contiendra intéressé. Roche ayant oblenu la député
de concert avec les appartient de statuer, question et la
Lobjet de la
frages, cst élu 2e. majorité des suf- des Finances. Comités de l'Intérieur et 61 ment. 11 date de son développepour le 2e. mois de secrélaire la session. du. bureau Fait à la Cbambre, le 9 Jain 1911,
Ainsi le député Lnforest doit
ordre Nous passons au 2e. point de notre S. Jn-Gilles, H. Alompoint, D
au quelles sont les questions qu'il veut préciser
du jour: : sanction des
rel Hyppolite, Chs. Salnave, L. Magloire, Au- Secrélaire d'Elat des
poser
baux.
pepour le 2e. mois de secrélaire la session. du. bureau Fait à la Cbambre, le 9 Jain 1911,
Ainsi le député Lnforest doit
ordre Nous passons au 2e. point de notre S. Jn-Gilles, H. Alompoint, D
au quelles sont les questions qu'il veut préciser
du jour: : sanction des
rel Hyppolite, Chs. Salnave, L. Magloire, Au- Secrélaire d'Elat des
poser
baux. procès-ver- Destinoblo Adé, Dumervé. Le président, Cantave, A. Chs. Bru-
(Bruits, Finances. Les procès-verbaux n'élant
tns, le rapporteur, Bénito Sylvain. : M. le
V. colloques)
le bureau, conformément pas prêls,
le député T. Noël : On doit
l'ordre du donne au 3c. pointde M.I lej président: Cc rapport sera classé. avant courage de ses actes, on doit élre avoir
suivantes Et la
lecture des pièces M. le député Chérimond César,
M. le tout. lyal
correspondance :
leur du Comité dela Justice el des rappor- Cultes mande. député Laforest :j'ajourne ma dedonne lecture du
Jepréiserai a la
Port-an-Priuce, lo 9 Juin 1911. rapport ci-après :
ce. prochaine séane
SÉNAT
RAPPORT
M le député V. T. No1
au président et faisant lo s'adrostant
Message
Ala Chambre des lieprisentante
la tribune : Vous permettez? geste d'aller a
A la Chambre des
Moesiours les Députée,
M. le président: Mais iln'y a rien en
Députés. discussion. Lo Comité de Justice ot dos
Le dépuls V. T. Mossiours les Députés,
mont rouni en oxécution de l'art, Caltes 23, compétem- bien! :
Noël : Ah ! al rs, tres
Le Bénate
des roglomonts, à l'offet do
2e. alinéa
Mosaago, qu'il s'empromse vient de de renouveler vous informer, par ce sonce ponr lo da 2àme, mois de la soaision, formor a6lu, son on buroau l'ab. vante M. le : député Bréz tult, 11 la pi'ce suiE Monateurs lo 2e. mola de la sewnlon, on réélisant son bureas MM. Edmond Bailly, Dopatô président Brédy en pormia, lo Député
Mes
rocho ct 8. Lnfontant F. P. Panlin, prosident; D. La- rapporteur. ot Chorimond Coaar, Au obers colle guca,
saiwit lor, ot 26. socrétaires. 34, jullet 1908 J'al à
1'Assonblco cetté ocnslou pour vOUN nouf Fait Juin à la Chambre dos Dôputss 00
une proposition tendant A ou vore présouter
mil neuf cout ouze, jourl'hvi congréganiste de frères de sappléar 4 l'école
budgétaire depula 8 ans, mais, Lemtitenen jamais installde, --- Page 5 ---
LE MONITEUR,
ane Ma école secondaire similaire à celle d'Aquia. sédlant
ce que propositiou, 1) La MAL., n sa raison d'êtro en aà cncao dans ot à son soin cing Usinos
queiques annécs, Congrégation loin des frères depuis Considorant cafs ;
imnportantes puté, c'est de prier le
sements, les diminue Taugmenter à canse du ses 6tablis- sigue
que par 8A sitantion et BOn in- manderaus Sénnt Bureau"de recomtreiat de sujets doat elle dispose ;20 nombre res- au moius importance, clags6 au cotto Comune pout-ôtre Voici
une loiqui l'intéresse.
ing Usinos
queiques annécs, Congrégation loin des frères depuis Considorant cafs ;
imnportantes puté, c'est de prier le
sements, les diminue Taugmenter à canse du ses 6tablis- sigue
que par 8A sitantion et BOn in- manderaus Sénnt Bureau"de recomtreiat de sujets doat elle dispose ;20 nombre res- au moius importance, clags6 au cotto Comune pout-ôtre Voici
une loiqui l'intéresse. diesement de Tibnron jusqu'à ce L'Arron- 4eme. classe. rang des Co.m. 1023 de
quel sera l'ordre du de
seul qui soit privé d'ane école jour, est le
prochaine séance. jour la
garyons, quand son voisin a los supérieuro Coteaux de
LA CHANBRE DES
1o. Sanction des
posserlc denz Une école de Frères arec on
REPMÉSENTANTS
20. Leclure de la procbs-vorbaur:
persounel teaux do 4 membres dans la ville dos un
A PRorosé
30. Rapport des corresponlance:
et une école secondaire à
Co- Etl le Corps logislatif a rendu
sions. Comités et Commismarchant jalonse à souhnit. Entre parenthese, Porta-Piment, je
Art. ler. La commnno In Di snivanto:
Das lo sort de Ces bonnes
ne pondant de
de Dato-Maris dé- Ella séance esl levéc. mais, AFMI., n'est-il pas juste et équitable populations, que Département rArrondisenent du Sud, est de Tiburon. J. TArrondiseement de Tiburon,
de 4ôme classe. érigéo en Comnuno
JEANNOT, ANTOINE
des Coteaux jouisse, Ini aussi, similairoa des celui Art 2. La
RIMOND CESAII, T. LAFOREST, CHEdol FInstractisa quo le
bienfaits ou dispositions présente de loi abroge toutes les lois BAILLY, THBARD DESGRAVES, EDNOND
dans la peuple avec tant Gourernoment de sollicitude rôpartit ? Or, il sera publi6e et exécat6e loiqui lui à sour la coutrairas et NERY, Dr. DAvID, RODOLPEE DENn'appartient régions d'envoyer pas à toutos les familles de cos Secrétaire d'Etat chacuu en ce qui diligenco le des TURE, Dr. PETIONSAVAIN, L. P.JUSTIx LAtétudesdaus les grands leurs Lycées enfauts de achever leurs 1910. Donné au Palais de la Chambre ce concerne. 10 Nnél, MAURICE CAMILLE, V. TOUSSAINT
Cet établissement installé an la République. juin JH. SÉVÉRE, LYNCÉE LAFUNTANT, DOMERTÉ,
de 'Arroudissoment, sera fréquenté chef-lieu, contre Sigu6 Jh. D. ANDRÉ, AUG. DUROSEAL, EUGENE
enfants des antres Commanes vvisines par les graves, P. Brésault, O. Chassagns, DasSIMON SAM, DANIEL PRUront déjà fait leurs cours primaires. qui an. N. Marcolin, Edlounrd, L.. Morama Bornard,J. B. PHILA DENT, DENISS SSr-AuDE, A. ORD'un
KERSAINT,
autre côté, vous constateroz
Desroches, Jli. Gourgue, Aug. M. Douyon,
CHASSAONE, Jti. D. MM, une lacune fort
avec moi, Lourbeau, V. Fleury Sanon. J B. Laurent, NITO
BREZAULT, Béd'Hainault et Dauo-Mario, préjudiciable : Anse- Memnon ainé.
Morama Bornard,J. B. PHILA DENT, DENISS SSr-AuDE, A. ORD'un
KERSAINT,
autre côté, vous constateroz
Desroches, Jli. Gourgue, Aug. M. Douyon,
CHASSAONE, Jti. D. MM, une lacune fort
avec moi, Lourbeau, V. Fleury Sanon. J B. Laurent, NITO
BREZAULT, Béd'Hainault et Dauo-Mario, préjudiciable : Anse- Memnon ainé. Gouel, L. Lubin, St-Aude, L. DERT, NTEAEIS Dr. Hipécoles de demoiselles, dont une disposent école de deax M. LIGNY MERCIER, S. BONNEAL, THÉganista de deux sceurs et une 6cole congréle député Montreuil
Roc FRANÇOIS, VESPASIEN GONEL, DuContre ces deux
Nationale. chers
Mlagloire : Mes NOMPLAiSIE, REDDON
seule école de 6tablisements de filles, une lure collègues, je viens d'eniendre BENOIT, CLERNOND
RICHARD, Esrar. garçons existe dans
d'une leltre de
lecces localités; : de la ln priorité qa' l'ont chacane les de phète
M. Yve. Raoul Pro- TE DANOIS, LoUis VIAUD, LESCOT, ALERselles de cea endroita qai reçoivent ane denoidemandant à la Chambre une CASSEUS,
PROPIIÉTE, PnévOST
tion et uno 6ducation
instruc- vention de G. 100 par mois
subLUNINCHUSLORIN, ANTOINE PIERqui atteignent rarement suffisantos, la sur les gar- qu'elle dirige du côié de pour l'école RE-PAUL, V. J.JERONE, LÉONARD
triste à dire, mais o'est bien la médiocrité. vérité. Cest trouvant dans le
TExposition. Me P. LUnis, J. M. CANTAVE,
Aiusi
je
CATOR, AUGUSTIN
à
pour obvier ce malheareux de de vous allirmer quartier, suisà même ne,DESTINOBLES. ADÉ,
Jeuchoses. ter le je prie le barean de la Chambré 6tat d'invi- réels services à celte école rend de ALEXANDRE
Aenstellerouine,
de
Comii6 PInstruction
ae jeunesse d'une
LEMAND, Bnuros, ADELPHINJH. LALvouloir porter ma proposition publique à son à bien très populeuse de la ville. parlie TRAND M, EVARISTE DUCHEINE, BERchain ordre da jour : ann qu'une plus pro- je prends) la liberté de C'est pourquoi
Jn. CASIMIR, L. faisante soit donnée à mà demande. solution satis- façon spéciale recommander d'ine MATHIEU, R. CÉLESTIN LAPONMERAY, M. chers Je profite de ma présence à la tribune, bien naitre, la juste au demande comité appelé de à en con- BAPTISTE, HYPPOLITE jeune, PÉLISSIER Mossition collègaes, portant in vous rappeler ma prepo- Prophèle. Mme. Raoul TREUIL MAGLOIRE, EDMOND Hlowrotsr,
nière, relative à at du 10j juin de l'année der- M. le dépalé A. ROSILIENE, CHARLES DUPUY, M. LACommune de Daune- laugmentation -Marie. En da oadre de la collègues, viens Kersaint : Mcs chers BCEUF, DAVID DANNEL, SALNAVE, D. BEAUComiune, gràue A son brillrnt effet, MM., cette bicn vouloir je prier Ja Chambre de S.
IRE, EDMOND Hlowrotsr,
nière, relative à at du 10j juin de l'année der- M. le dépalé A. ROSILIENE, CHARLES DUPUY, M. LACommune de Daune- laugmentation -Marie. En da oadre de la collègues, viens Kersaint : Mcs chers BCEUF, DAVID DANNEL, SALNAVE, D. BEAUComiune, gràue A son brillrnt effet, MM., cette bicn vouloir je prier Ja Chambre de S. Dunuissos, S. DARIUSNIAGLOIRE. 8a Laute culture du cacao, marche commerce d'un et que pour lui écrire au Sénatde la Républi- BLOT, AuG. SÉVÉRIUS JN.-GILLES, ST.-AMASD
fermo rers. le progràs et la prospérité. Jo vous pas
demander de relirer de
RANKAU, Ju. M. entretenais l'au dernier de 50S5 à cartonsouelle
ses HonszexU,MFamTiINd CALIXTE. età café, de 8es voies 4 Décauvillé usines > reliant cacao lal loi qui augmenle einpabicteRedee les
GERSON Desnosiens, les secrélaires Leprésident, J. quaià lintérienr pour lo
le membres des
appointements des LAURENT, TULLUS RocuE.. B. des denrées au) port et des transport,"vice versa, publique. tribunaux civils de la Réle aujourd'hui, gràce à la marchandises tenucité du en vil- faveur du En 1907, une loi fut volée
Le
nement l'extension de "Agrieulture GouverTribunalde Cassation et du en
scnélaire-réductour,
tamment Ft culture du coton, un
otr no- bunal civil de
à
TriG. muni de
Port-au-Prince
machines à décurtiquer, 6tablisement vient
de tous les autres
l'exclusion
VILMENAY. install6 eu catte ville pour la
d'être blique. Tribunaux de la
Pour copic conforme :
textile. Il cst même qiestion préparation dl'ôtablir de co
ceteloiconsacreunei de
Répu- Le
ne à manioc la fabrication de une usi- imporle bul
réparer:nussi, esl injusticequ'il ce dans des sxordleire-architiste cle la Chambre
du tapioca, et rar la cassave, la l'amidon, quej je propose
de ce Représentants. sant abondemment celle uubercule. région produi- mer du Sénal la mise aTAssemblee à
réclaC. a donc
Pordre
Ily lieu, MM.,
sans relard, de Ia loi
du jour,
GANTIIER,
bles efforts vers le progrès, d'encourager un 6levant de si no- mesurep prise
qui doil étendre la
Commune Je au rang des Communes de 4e. cotte salion eidu enfaveur du Tribunalde Casen
prie conséquence le comité de classe. tribunal civil de Port au
PAITIE HON
rieur
OFFICIELLE
de bien vouloir inscrire ma PInté- ceauxautres tribunanx dela Prinde proposition donner suite au plns à ma prochain justo or tro du jour présento afln le droit M. le d'i président : La Chambre République. n'a AVS
domando. loi inviter! lc Sénat à slatucrsur
ADMINISTRATI FS
qu'ello a
cu:
PROPOSITION DE Lor
que prier, en déjà volée.
. tribunal civil de Port au
PAITIE HON
rieur
OFFICIELLE
de bien vouloir inscrire ma PInté- ceauxautres tribunanx dela Prinde proposition donner suite au plns à ma prochain justo or tro du jour présento afln le droit M. le d'i président : La Chambre République. n'a AVS
domando. loi inviter! lc Sénat à slatucrsur
ADMINISTRATI FS
qu'ello a
cu:
PROPOSITION DE Lor
que prier, en déjà volée. Nous ne pouvons
grand
particulier, les membres du Le préposé
Vu l'article 69 de la constitution,
d'une loi Corps de bien vouloir
nancos des Perches d'Administration des fiqui nous parnit s'occuper
annonco au
Conaidérant que les grands
M. le dépulé
intéressanto. qu'il a fait choix du
publie,
dans le ibut de satisfaire aux Pouvoirs nocéssités publics bre no
A. Rersaiol:Si la Cham- Ervence Elienne pour ciloyen François
populations qui prennent de
des sens peut pas éerire au Sénat dans gnataire. En
otro son commis sivent leur accorder lour attention l'ortantion, doi- que, j'ai indiqué, quelle est lo 81 de
ronformité des arlicles 80
et les couvrir de leur hauto sollicitudo particnlioro situation de celte loi. alors la
la loi sur
et
couragoant leurs efforta;
en on- M. le président : Celle
la responsabilité Tenregisiroment, de sa signaturo il tiont
Considérant que le
garde
siluation ne ro- do là sienno
comme
mune de Dame-Marie dgveloppemont.dol ent mnanifento ln Com- la que le Sénal. Pour nous aulrosdo
propro. los rapertaymotaunment an point de vue BO1t8 tous Chambro,notre role 8e borne à
Fait au Bureau
-triel, éoououniqno, agrionlo ot.com noreial, indux- au grand Corps los lois nous oxpédier finances des Perchos d'administrtion co 29
des
[as votéos ici. Tout co que avons
Aont 1911.2
quo peut fairc un dé. SALVANT, Jeune, --- Page 6 ---
LE MONITEUR.
A soc MT
ITATS DES BIENS DENOYCES A LA VACINCEA CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1909
NOMs DES DÉNONCANTS
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE APFHOXINATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS
Granville Ramesqui Bonaparte Ilze. Anguste...
(8e sect rurale do FEtong-da-Jonc 3 car:e eaux de terre.
10 Jain
Dannel et Nermil Sidué
Jacme), Jacmel, habitation Guillo lo.
5 carreaux de terre.
9 Avril
Jh. E. F. Lelièvre etJ. C. Laurore,. Magioire. Côtes- habitation à Deux germes. Unt babitation
ler. 6e
Jaavior Pierra Charles.
Gonalres, do-For, habitatiou Plnine-a-Nouibin. 9 carreaux de terre.
8 Mai
Joseph Jaeques, arpenteur.
M.lot, habitation Moker. Kophilio Un 2 carreanx terrain. de terre.
22 Juin
Isradl fils aîn6.
Baradères, A Nan
. F. Lelièvre etJ. C. Laurore,. Magioire. Côtes- habitation à Deux germes. Unt babitation
ler. 6e
Jaavior Pierra Charles.
Gonalres, do-For, habitatiou Plnine-a-Nouibin. 9 carreaux de terre.
8 Mai
Joseph Jaeques, arpenteur.
M.lot, habitation Moker. Kophilio Un 2 carreanx terrain. de terre.
22 Juin
Isradl fils aîn6.
Baradères, A Nan Métellus Célestin.
Gr. mln-Rivisre, habitaticn Lsogano
15 4
Dorval Pierro Larêche.
Mom' in Crochu
Lanry' 10 Dartaguan Jamean, Horace Carréuard,
27 Juillet
4E
Joseph Carly Fils. Lapierre, Alexis Fils. Bainet, section de la Brésilienne 91 earrennx de terre. Servius Mirville. Dessalines,hah, Fabiasse (hois- rac) Uno portion de terre.. 8 Octobre
José Fernandez
Pestel, aux environs de Petit- Fond Un cinnlacement. 27 Juillot
do
Damo-3larie, hab. Dupoux
Unel habitation. Charles Dabady
do Labitation Lattan
Une habitat. n
16 Septombre
Général Enunauus Vixama. Jacmol, do habitation bubitation hauandron 2 carreaux re terre. 22 Octobre
Legrand Granjean
Nan Pommernso 2 carreanx ot l14 de terre. do
do
Pilate, scct.Baadin hab. Labaucho Un carreau et 311 de terre.. Général M. Garescher. do Joly 6 Joly
5 carreaux de terro. 19 46 Mars
Croir-dea-Bintigsets, Sème, section
Alfrel Jacques Louis Vincent,
rurale de Petit-Bois
30 carreaux de terre. 6 Janvier 1911
lien Poitevien, Ph. S. Fleurimond Tertn- et! C. Jean Jacqnes. Port-de-Faix
Un terrain. Fernan iLouis Pierre, Emmannel Gé-]
déon, François Engèue, Malherbe Poitevien et Gabri-l Sylvaiu. do hab. Grice Beau:
Une habitation
Almonord Guerrier. Acnl-du
Séjonr S carreaux de torre. 20 Jnillet
Jérôme Emilieu Théodora, arpenteur. Ouanaminthe, Sontietmacibenaele rne estaguolo
Un
12 Juin
Madame Dauphine Robert. 'Jorémin, ruedela Concorde
Un emplacoment. 28 c. Madame Veave Paul Emile Pierre-Lonis Daune-Marie, hab. Siomplaisir 10 carrenux omplacement. do
E9 Aodt
Antoinette, Justine ot Eléonor Pyrame., Borgne, habitation
terrs
2 Août
Madame Eléonor Pyrame. do près du morne-au-) Oisenn-Laine. Une
5 Septenbre
Narcius Ethcophin Pyrame. Ause i-1 Foleur, restehab. Malnnga per Lo reste propricté. de Plabitation.. 12 12
Borgte, près do PEtèie
Uno propricté. Lysias Etienne. do rue du cimetière
Deux propriétés. 12 46
Chérist a Bigord. Tersier-Ronge tab. Bu's-PEglise. 2 carreaux de terre.. Vilfrene.Jaloin. Petit-Gunve hab. Fonrques. 45 carroaux de terre. Fernand Louis Pierre, C. François, Ber- Pt-à-Pimeut hab. Paurns Pt.Placo, 25 carreaux de torre.. 18 Janv.er 130S
S. thoumieux. Balin
Port-de-Paix hai.
imetière
Deux propriétés. 12 46
Chérist a Bigord. Tersier-Ronge tab. Bu's-PEglise. 2 carreaux de terre.. Vilfrene.Jaloin. Petit-Gunve hab. Fonrques. 45 carroaux de terre. Fernand Louis Pierre, C. François, Ber- Pt-à-Pimeut hab. Paurns Pt.Placo, 25 carreaux de torre.. 18 Janv.er 130S
S. thoumieux. Balin
Port-de-Paix hai. Nan l'Etat Se.s.i Une habitation. Morean Le. Michel
Baude.d-Nord, daus les mornes. Unaportiond le terre: rocnilleuse 26 Janvier
Jn. Baptiste Panl Balu. Portail-Andro, Au hourg de Milot Jean- Rabel.. 2a carreaux de terre. 20 Avril
Démouktier Marcelin Sanon. Ceutre. Uu emplacement. 10 Mai
Mmo. Vve. Eugène
PE-an-Frinos raudu No. 15i Upe propriéto. Daniel Appolon. Bourjolly. angle ruus. Améric. et Casernesi Un terrain
Ramenu Jeau-Baptiste Louis. Norhe-n-li.tcau, déinre. Gatean.. : carrenx de terre envirou. 10 Forricr 1910
BL Bertrand. Fontantuine.lemises (Sourco
loi Fort-per Un emplacemcut
Pauléma Jenn-Jacqnes. Gd.-Eois puante eu la 20. s. des varrenx.. 40 carreaux de terre enviroul 12 Juiilet 1909
Plaisius Jean. Arcahaio sur l'hab. sect. plaine Céleste 20 carreanx do terre. 18 Avril
191C
C. Grandoit et D. Cumeau. Hab. Dronillard Port- Rolierjou.. 32 carreaux de torre.. 29 Octuhre 1909
do
do
Au portail St. Jnsepli an-Prince 10 Une carreaux de terre. 3 Juin
Gal. Dupéra Fr6l6riqno. Bourg del PArealnie, rue du Quai.. Un terrain propriété. Figaro Ainilcar.. . Montronis, balitation Libusse. 19 carreaux de
S Aolt
Thomas Charles Pierro. Fort-Liberté, rue Dauphine
Uno
terre. 23 Octobre 190S
Victor Claude. Côtenux, habitation
propriéto
20 Décembre
A. Telson fils et F. François, arpenteur! Acn), Jmubitation Désiré Déchillou. Nicot.. 100 5 carreanx carroanx12 de terro. 23 : :
Louislon Ambroixe. [Limonndle, hab. Dominil. de torre. 21 Novembro
Télémase Bnlivar. sur la mômo habitation. 5 3 carreanx carreaux do de terre. 27 Décembre
Dorminéus Altidor. Torheck, hab. Tison ct
10 carreaux de terre. donsieur Thomas Mills. Clab. (nzeut, 1o. sect. del Delbrmsttet la mont. terre. 98 Janvier 191C
Louis Salomon Jn. Pierre. uoire Quartior-Mforiu, communo de Pétion-Villo 5 carreaux do terre
S Octobre
Gal. Honur6Samson
hab. Baudin.. as100 du terro
31 :
Cap-Iaitien, T'etite (ninéo, rites,
du Canard et Saint
apinde : Daguinem. Snint Raplinal
Jacques. 70 Un carrenux oinploceuient. do
6 Février"
Octavien Franceur fils, arpenteur.. iBorgne, bab, Oiscau T'Aino.
ior-Mforiu, communo de Pétion-Villo 5 carreaux do terre
S Octobre
Gal. Honur6Samson
hab. Baudin.. as100 du terro
31 :
Cap-Iaitien, T'etite (ninéo, rites,
du Canard et Saint
apinde : Daguinem. Snint Raplinal
Jacques. 70 Un carrenux oinploceuient. do
6 Février"
Octavien Franceur fils, arpenteur.. iBorgne, bab, Oiscau T'Aino. 6U earreaux do torre. do do do do. . hab, Savic see). Uno
terre,
do do do do
. Bieonncan (Ionean Clampagno) Michel Une habitntion. luabitation. Narcius Ch.R. Ganthier Pyrame. Simon
Iibitation Périer.. 50 carreanx do terre. Plnisnnce, hah. Pecandon. 1 enrronu do torro,
31 Janvier
Ora Charlutin. Acul- du Nord en Lougèno. la Conpo à-1
Uno 1 carrenn etBiide torre. . Btéplen Lubin. 4 au hourg -Davil Uno) propriots. 3 Mars
Monites Moréus Churles Lanreut,
6 hab, Muyct. (Coupo, David' 8 carrenux propriéto. Louis
do torro,
Dieujunte ct Balnt Louin Bnint y. Limonndr, Hab. Zillurd, habitation seet. Cil. Duminil. 8 enrroaux do torro.. :
A. Tuzin. (ilhort,
Bonenn.. Unu portion do Phnbitation.. 93 Avril
Io Pacàue
. a Rivleru Canot. 5 carronnx de torre.. Cibert, dess Sarrazins. 10 carrouux do torro, --- Page 7 ---
LE MONITEUR:
CnN =
:* 5
Eta! des demandes de ferme auaquelles suile sera dunnée dans les formes tracès par la loi du 21 Aoël 1908% (Suite)
DATES DEI LA PRÉSENTATION
NoMs DES SOUXDHISIONNAIRES.
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DES DEMANDES
Monsieur Joseph Momplaisir
Port-au-Prince, (Saintt Martin). 47carreanx de terro
18 7 Janvier Novembre 1910 1911
Monsieur A. Biamby.
Pt.-au-Pee. rue du Mag. de PEtat. Un terrrain
Maiame Lucilia Désiré.
(Port-au-Priuce, rue Borgella, aul Une
31 Mai et 7 Juin 1910
(Poste-Marchand
propristé
16 4
Doctenr Smith Daplessis.
Pétion-Ville, rue Magny, No. 7. Un Un empincement. demi
terre..
15 Novembre 1910
Félix Magloire et Censtantin Mayard.. Pâtion- Ville, sect. Bellcvue Charb.
carreau de
Christophe et Mario Calus.
6 i Mariani.
Une proprilt6.
29 Novembie Mais
O. Jn. Pierrre.
Croix-des- Donqnets (gd. chemin) ). 2 enrreaux de terre
16 23 Octobre
Aurélie Sanon.
Pt-an-Prince, ruc. Akermau
Un terrain
19 Novembre
Arthur Gaston.
Ft-Liberté, rues bory ctSt. .Charles, Une propriétô..
Décembre
Tallerand Lhérisson.
Liogâne, à Lassale Grande Plnce. 25 carrea"ix de terre.
Vre. F. Eng. Alngloire.
Cap-Faitien, augle des rues Saint Une
fonds et bitisses 19
Pierre et Morno des Capucins..
propriété
Hersnlie Lamour.
Tron, hab. Poné daus les hanteurs 5 carrenux de torre
iberté, rues bory ctSt. .Charles, Une propriétô..
Décembre
Tallerand Lhérisson.
Liogâne, à Lassale Grande Plnce. 25 carrea"ix de terre.
Vre. F. Eng. Alngloire.
Cap-Faitien, augle des rues Saint Une
fonds et bitisses 19
Pierre et Morno des Capucins..
propriété
Hersnlie Lamour.
Tron, hab. Poné daus les hanteurs 5 carrenux de torre do
do daus la partie bayso 2 carreaux de terre séparés.. 29 Novembre
Casséus Phanor
Quartier-Morin près du presbytère, Un omplaceueut.
30 Décembre 6
L. Morancy et J. Lindor.
Petit-Gioàve, ruc Moutellery.
Un Un emplacement. terrain
10 Février 1910
Joseph Pierro Antoine.
Port-au-Princs, à St. Martin.
Alerte ainé.
ruc du magasin du Fort St. del l'Etat Clair) Cne propridté.
7 Décembre 1909
près
del 1-Etat Un emplacemeut
7 66
Joseph Charles Gaveau.
Acnl-dn-Nonl, ruedu hab. mngasin Vineest.
5 carreaux do tcrre.
7 Janvier 1910
Annicette Gal. Etienne St. Jean Juste. François.
Gonaives, hab. Lau Compiche.. 7 earreaux de terre.
Mezile Noël.
- Savaunu Canon.. 2 carroaux de terre.
27 5
Cinctte, Bellus.
Tiburon, rue Bas-de-) Laville.
Uu emplacement
:.
Renalien R. Baptiste.
surPhab. Sean
2 Cn carreanx emplacement de terre.
6e
Oréns Ch. Lubin. Jhon
rnes de la prison et PE;lisc] Cu emplacement.
( (6
Vve. Théogé Vaval..
sur T'hab. Mnrie..
Un reste do terrain de 2 cx.
€s
Morange Levèqne.
Potit-Goive, hab. Mapou Blaise.. 8 carreaux de terre 131100. .
c
Bernand Bernier.
Jérémic, hab. Davenouce...
5 carroaax de terre.
€6
C. Pompilius.
St-Marc, hab. Rotion.
5 carreaux de terrc.
23 Jnin
Hérard Ganthier.
Pétion-Ville, ruu Villatte.
Uno Un carreau propriété.. de terre.
31 6
Sénatus Daltena
Fénelon.. Cap-Hattien.hab. do do Duplessy. do
3 carreaux de terre...
31 4 Marcelin Jacques et Non-Fils
An pied du Fortde Bizoton.
Uu terrain.
6 Juillet 1910
Madame H. parfnit.. Sartuné Prévilon
|Trou, rue de la Pondrière.
Un terrrain
3 Mars
Dorséné Ladouceur
Léogane, A Nan Ronlett:.
Uue portion de terre..
4 Octobre 1909
Vve. Josepl Séjour, uée Coralie Drice. Potion-Ville. rue) Rebecca No. 21. Un emplacement. terre..
10 8 Janvier Décembre 1910
Bossnet Joseph Noël
Saint-Michel, sect. Petite Auso. Un demi carrean de
6 Février
Altéon Joseph Noël
Ouanaminthe, hab. Gaillard.. 4 carreaux de terre.
10 Mars
Paul Prospexi.
Hab. Gras, S. Bayaha, Ft-Liberté.; 12 carroaux de terre
ve. Josepl Séjour, uée Coralie Drice. Potion-Ville. rue) Rebecca No. 21. Un emplacement. terre..
10 8 Janvier Décembre 1910
Bossnet Joseph Noël
Saint-Michel, sect. Petite Auso. Un demi carrean de
6 Février
Altéon Joseph Noël
Ouanaminthe, hab. Gaillard.. 4 carreaux de terre.
10 Mars
Paul Prospexi.
Hab. Gras, S. Bayaha, Ft-Liberté.; 12 carroaux de terre Madamo Dérilus Jean-Baptiste
Gonnives, hab. Belance, 20. section) 10 carreaux de terre..
7 Avril
€6
P. H. St. Armand et Emm. Paul fils.
à Péron, 6e. sect. rarale 12 carreanx de terro.
a 66
D. Pinchinat.
44 surl l'hab. Dulagon. Un terrain
14 6
Robert Breau
Léogane, hab. Fanch otte PD las sec- Un carrean et demi de terre
tion rurale de Palmiste-à-Vin.
environ
10 Juillet
Duval Jean Lovis.
Plaine-du- Nord, l.1 b. Papillon. Une propriots del lEtat..
Isidor.
eur a Aarécage Une propriéto del FEtat..
Lysius Joseph Bernard
Thomazeau, hab. Lajundry.
Un reste de terre.
31 Mars
1911 6
Jean Jacques Brutus César,
|Cétion- Ville, rue Lambert
Une propriété del l'Etat..
22 te
6e
Dame P. E. Journel.
Pétion- Ville, rue Clorveau, No. 181 Une propriété. .
24 24 Août
Moise Gaspard
St.-Louis dn Sud, en la 1ère. sect. Unel habitation.
13 Octobre
.
Munder Mathieu.
Fort- Literté,à la rac du Quai.. Une propri6té del TEtat..
6
Jean Jacques Brutus César,
|Cétion- Ville, rue Lambert
Une propriété del l'Etat..
22 te
6e
Dame P. E. Journel.
Pétion- Ville, rue Clorveau, No. 181 Une propriété. .
24 24 Août
Moise Gaspard
St.-Louis dn Sud, en la 1ère. sect. Unel habitation.
13 Octobre
.
Munder Mathieu.
Fort- Literté,à la rac du Quai.. Une propri6té del TEtat.. R. Delbeau
Jncmel, sur In place d'Armes.. Madougon 2 Un carreanx emplacement. de terre.
23 46
Dame Lamercie Simon
Mole-St-Nicolas, Marigot, hab. Tittante( hab. Carrénage. Une portion de terre.
24 Janvier 1910
Madame Veuve Saint Nolson. Surin..
Bizotou
Un terrain de PEtat..
23 Mars
Madame Marie
Pétion-ville, rue Chavannes.
Un terrain
17 Janvier
Gnstave.J6rdune.
Port-au.Prinesy rucs Egalito, Poi ithièvre Un terrain.
25 Avril
Métrius Bonaventure.
Aux environs dn Fuit-Bizoton.. Une portion do terrain.
22 Juin
Cadenu Jn.-Baptiste.
Tron-Forban, (Arcahnig ).
50 carrenux de terro.
24 :
Daniel Apollon.
Au) pied du Fort do Bizoton.
Un torrain.
6 Juillet
H. Dessap.
DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1008
STAT DES BIENS
SITUATION DES DIENS
CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOLATIONS
NOMB DEB DÉNONCANTS
ut Jh. E. Lolièvro. Hah.Plsin-a-Monhin, Côtes de-fort 9 carrvaux do terro
6 Mars 64
1909 66
J.C, Mngloire
Laprovanco, Plaisanco. : 4 carroanx do terre.
ler,
?
A.8. P. Duchaino.
En la 4osootion raralo des Coteaux] Une portion dot terro.
33 Février 1
Arthur Viand.
Pétiou-Villo (Gaudet Sourcaillon) ) Un trorain.
18 Soptembre 1010
Fernand Baint-Surin.
ruo Chavannos Uno propriété.
19 Soptombre 1910
Madamo Vouve Déjenn
P6tion-Ville, hab, Chardonnolbro Uno portion do torro..
5 Janvlor *1909
J
Colonel Extro Francola.
Forban,s00t.do Mont-Rouis. 80 oarroanx do torre, t9
29 Avril A910
Madamo Nénida Rigaud et Ed. Laroche./Trou --- Page 8 ---
LE MONITEUR. chef de bureau au DéMATERIAUX
L/Administration des Financede ce 11 Le soussigné, des Relations Extérieueres. Arrondissement invite tous les fer- partement avise le public avoir égaré sa feuille
miers des biens de T'Etat, tant urbains rede- d'indemnités du mois de Janvier pascc, ct
Maison P. E. PAINSON et Co
que ruraux, à venir payer leurs ceux ainsi que sa feuille dappointements de La ses clients tant d'ici que la
rances à la caisse publique ; et
d'indemnités du mois de Févriur du- rappelle à
sont tenus bien
dont les baux ont pris fin à les renou- cette année; il les déclare nulles, province que de sesdépôtss de premier choix
reler.
emnités du mois de Janvier pascc, ct
Maison P. E. PAINSON et Co
que ruraux, à venir payer leurs ceux ainsi que sa feuille dappointements de La ses clients tant d'ici que la
rances à la caisse publique ; et
d'indemnités du mois de Févriur du- rappelle à
sont tenus bien
dont les baux ont pris fin à les renou- cette année; il les déclare nulles, province que de sesdépôtss de premier choix
reler. e : de
la plicata devant en être dressé. assortis matériaux comme toujours servis
Toutes les mesures édictées par n'oble 2 Soptembre 1911. et qu'ils seront
régularité,
loi seront prises contre eux, s'ils
Port-au-Prince
LECHAUD. avec la plus raison scrupuleuse de la difficulté des
tempèront à cette invitation. CHARLES
mais affaires qu'en les ventes se font invariableFort-Liberté, le 16 Avril 1011. Le soussigné annonce à la Banque Na- ment au comptant. L. LÉON. tionale de la République d'llaiti et des au Port au-Prince, le 3 Mai. 1911. commerce en général qu'il a égaré des titres
numéros (de 12,903 à 12,000) consolidée 20
P. E. PAINSON. roses de la detle intérieure
AVIS DIVERS. du Gouvernement d'Haiti. il les déclare nuls
d'annoncer au
En conséquence, devant en êlre dressé. Nous avons T'honneur et au Commerce en pardonne avis au public, duplicala Port-au-Prince, le 2 Seplembre 1911. public en général la maison Yve. C. Coë &
Je, soussigné
la guerre,
ticulier que sur cette place, est en
particulièrement au payeurde
de 3
ALEXIS TIMOTIÉE. Massicot, élablie le 5 Juillet de cette
avcir perdu mon reçu, accompagné du 24Juin,
liquidation depuis
ayant pris
sa lelirede paiement, eu date
de
au
au année, notre acte d'associalion
au No 2234, s'élevant à la somme
Je, soussigné, déclare des public, départe- lin. mille : cuf cen! gourdes, dûment régula. commerce et aux Payeurs et de la Justice que En conséquence, les débiteurs de la dite
risé pours soixante-seize paillasses quej'ai ments des Finances
comme con- maison sont priés de s'acquitter le plus
fournies à lhôpital mililaire, au comple mon reçu du mois deJuin, du Mole-Sainl-Nico- tôt. du département de la Guerre. trôleur à la Douane à soicante quinze piastres;
16 Août 1910. Je les déclare nuls et non avenus, du- las, s'élevant du chef de bureau dc la Gonaives, le
plicata devant en être dressé. une dite autorisalion Douane, s' 'élevant i soiranle quinze cetle
Y've. C. COEN et MASSICOT. le 24 Août 1911. piastres pour le mois de Juillet du de grellier
Port-au-Prince,
année; et une de Paix autorisalion de la commune de
le public
CLERNORIER CLERGE du Tribunal
à ving! hit Nousavons) Thonneur'd'aviser'
Bombardopolis, mème s'élevant mois, sontadirés. et le commerce en particulier que associé Mon- à
piastres, pour le
devant sieur 0. D. JACQUES n'est plus sur
Je les déclarc nuls, duplicata
notre maison de commerce, élablie
Le public, le commerce et parliculie- être délivrés. le 11 Aoûl 1911. colle place. la suite
rement le payeur de l'Intérieur sont in- Port-au-Prince,
TARDIEU.
opolis, mème s'élevant mois, sontadirés. et le commerce en particulier que associé Mon- à
piastres, pour le
devant sieur 0. D. JACQUES n'est plus sur
Je les déclarc nuls, duplicata
notre maison de commerce, élablie
Le public, le commerce et parliculie- être délivrés. le 11 Aoûl 1911. colle place. la suite
rement le payeur de l'Intérieur sont in- Port-au-Prince,
TARDIEU. Monsicur Ep. FERRIER reprend
formés que lè reçu du mois de Février 3
ANTONIN
des affaires en son nom porsonnel. 1911 de Mme. Robert Geffrard, monlanl de
lc 30 Aci àt 1911. de sa subventions s'élevanl à la somme
Je,
déclare au payeur dn Port.de-Paix,
S 40 esl nul el non avenu; duplicata en Département soussignée,". des Finances cn parliculier,
FERRIER & JACQUES
sera dressé. Bloncourt au public el au commnerec mains en du général, député
Ce reçu a élé remis à Mme. avoir. adiré entre lcs les ellcts suivants :
llipour etre négocié. Anloine Indemnités Pierre-Paul de Mr. Th. Romain, Jan- Les souseignés, Florin Angrand la et comAoûl 1911. S 200- lien
domiciliés dans
Port-au-Prince, Ie 22
vier Indemaitésdemtmey) 1911. Fovr. 1911 : 200 mune Angrand, de Terrier-louge. aprert Sainl l'adlié- Ilfort
LAUENS RACINE av. deM.J. D. C. Errié, 4 150 sion deshéritiersl Emmetineets ley publie et le commelee
Février 1911. $550 ingraud.axisentie en général, qu'ils n'ontjamais donne des à :
el comme ils nc P'entendent,
es Je les déclare nuls, duplicala dovant pouvoirs de vendre, céder et ni bypoJe, soussigné, déclare au pultic adiré être dressés3
quiconque théquer les biens meubles cti immeubles
au commerce en général, avoir
en
Août 1911. ala succession de ieu Clermont
mon reçu du mnois d Octobre de l'année Port-aucfrince, le 10
souclés leur frère, déeélé à l.Arealaie. 1910, s'dlevantà la somme directeurde dc Vingt- l'écoDamc E. ALCINDOR. Angrand, sans) pos lérilé. cing gourdes ccmme
nulles de rlein droit loule rurale de la section de Boucan Bois- entre
des mois les lls veule déelarent ou promesse de vente qui porrPin, commune des Gérard.Alexis. Grands.Bois,
Mes fenilles d'appointencats dei T'aunée 1910, raient avoir licu jar les stellionatatses. les mains deMr. d'Aonletde Sepleinbre secondaite
Fu consétoned, je le déclare nul, comicme professenr i lérole filles de Porb-au-P'rines, le 2s.Aod' 1011. duplienta devint eure délivré. el à l'école primaire des jeunes jo les déclare
St.-Mar, élant penlues, duplieata devant Iln IEN IAGHAXP, FvANGRIND
Port.au- Prince, lo 11 Avriliutl. nulleset nuLavenues,
éhe drest. 1911. - laprinerie Nationale. 16 Annt
Mrb-on-Prisce. Ic direrte r'. St.-Mere,
DireoteurEooans CHENET. UTKPBX LANIER,
Dotuxé ALENIS.