--- Page 1 --- 6 ême. Année. PUR1-AU-PRINCE Mercredi, 20 Août 1911. NUMÉRO 70 BURKAU DE BÉDAOTTON ET LE D'ABONNEMENT 26, Rue Gefrard, MONITEUR, NJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LI MERCREDI ET LE SAMEDI. IDIRROTEUR nT RÉDAOTHUR EN CHEF, 3 PAUL LOCHARD, £6, Eue Un an, P. 450, Six mois, P. 8. Trois Gefrard. mola, P. 3.50. Le No 10 centimes. Powr les Départements et PEtranger, les frais Lesi manuscriter non insérés; ne seront pas rendus de posts en sus. Mercredi, S0 Août 1911. Ies. et seront détruits, AFFRANCEIR, Abonnements partent des loret 15dechaque -T AFFRANCHIR, SOMMAIRE administrative est avisé qui sera désignée. IlI tiens et de seront que toutes tentatives de: frau- est d'autant étrangers. Cette pratique PARTIE OFFICIELLE, sévèrement punies. constitue plus intolérable le un abus des qu'elle dvis des Secrét: ireries d'Fiat. * Portau-Prince, 28 Août 1911. militaires en même ordonnances - temps Cireal liire du Secré aire d'État de la Marine aux cle au calme intérieur des qu'elle nuit des Mouver. eals des Poris. efs ques.- Des foyers domesti. CHAMBRE, - Séance du 31 Mai 1911. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES vent être passées intructions aux officiers sévères doi-. ordres desquels se sous les PARTIE NON OFFICIELLE. les batteries, afn qu'ils trouvent placées Donne avis aux faire défense puissent leur Avis administratif. Avis divers. fets intéressés que les efexpresse de sortir en Balletin des publics généralement dehors des heures de service. Août 1911. chamntsrmteteroiggen du 16 ou 22 émis sous le Gouvernement quelconques Port-au-Prince, le non encore acquittés devront passé et 28 Aoit 1911. mis à l'examen d'une Commission être souPARTIE OFFICIELLE sera ultérieurement formée. qui Port-an-Prince, le 28 Aont En conséquence, aucun paiement de 1911 an 10Se. de ces effets ne sera effectué No. 39. PIndépendunco. SEORETAIRERIDS D'ETAT velle décision. jusqu'à nou- SECTION DE LA MARINE DES FINANCES, DE LA GUERRE, DEL'IN. LE TÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION SECRETAIRERIE SECRÉTAIRE D'ETAT PUBLIQUE. D'ETAT DEL'INSTRUC. AU DÉPARTENENT DE LA TION PUBLIQUE. MARINE Circulaire Les Secrétaires d'Etat des Le Aua de la Guerre, de lIntérieurot Finances, de Département de l'Instruction Chefs des Afoucements des truction publique avisent l'Ins blique donne avis à tous ceux pu- la République. 'INSTRUCTION SECRETAIRERIE SECRÉTAIRE D'ETAT PUBLIQUE. D'ETAT DEL'INSTRUC. AU DÉPARTENENT DE LA TION PUBLIQUE. MARINE Circulaire Les Secrétaires d'Etat des Le Aua de la Guerre, de lIntérieurot Finances, de Département de l'Instruction Chefs des Afoucements des truction publique avisent l'Ins blique donne avis à tous ceux pu- la République. Ports de qui émargent au les personnes en leur possession des qui ont à Budget del la Répudépêches poyr Général, blique titre de pensionnaires civils ou fournitures laire et classiques ou mobilier scomilitaires ou comme titulair es des ren- délivré qui, jusqu'ici, ne lui ont pas Son Excellence le Président de la tes viagères ou comme recevant les articles commandés, Répablique, par son Arrêté du subveution que, une ces dites dépèches que courant, m'a fait 16Aolt d'Août dont le pour toucher le mois jour,nulles et non avemues, demeurent, led dès ce fier la direction dles Thonneurde me coneffecti 6.ollesdovront,al paiement va être bientôt lequel elles devraient être délai exécutdcs dans tements do la Guerre importants et de la Dépardès la publication du Por-aa-Prince, étant périmé, En ce qui concerne la Marino. présenter présent avis, se lière du service de ce marche régureprésenter individuellement ou so faire P'ort-au-Prince, lc 29 Août 1911. ment, votre dernior départepar leurs fondés de procuconeours m' 'cst ration munis de pouvoirs nécesstuire. Aussi,jo nodois absolument ou autres en duc furme, authentiques dissimuler les point vous des k'inanees (Section au ministèro SEC RETAIRE RIE D'ETAT. DE LA tonds, pour répondro avantages quo j on atdes GUERRE tento du pleinement a l'at. pour. soumettro leurs livrets Archives), uli autres revetu Gouvornoment. Dautre pièces, justifiantl ulrgalenent Jeurs droits Les contianco commo vous l'etos, do la haute part, indes employes cliarges de les vérilier commaudants des Arrondlissedu Chof do TEtat, et de viserleurs feuilles avant ments de ln Répabliquo sont privenus n'etexi pas sans savoir que votro vous soient, payées, Ine qu'elles qu'il est tion do chof des fou. mestre formn.licensintordit aux batesst, prisc pour les somblablo teries des et Vous imposo du mouvements de port les villes de lu peIsOr nes habitant corpi de troupes rigiments lex des autres Ello vousi imposo grandes obligations. vront provinee oit ollos de- et les jonrs de fete, d'aller, donnor dimnehes grands à desclovoirs non muins présentoricurs pitces A l'autorité IIl. ls an domicile des dos Nerd. doit tendro Tascompticnomnt toute Yotro desquels partieuliers hui- Et sil'on estd'aecordà: enorgio. aumotrequo DES --- Page 2 --- LE MUNIIEUR. as 20Rt Nt ates" et Usnnt, par conssquent, dolinitiative qne lu: soat de crélaire d'Elal des Travaux pub'irs accorde l'art. 69 del la Constitation, d'i Etat des Traces obligations, et ces devoirs réclame del ré- Sar le rapport du Secrétaire la stricte observance ! - Et sil'on estd'aecordà: enorgio. aumotrequo DES --- Page 2 --- LE MUNIIEUR. as 20Rt Nt ates" et Usnnt, par conssquent, dolinitiative qne lu: soat de crélaire d'Elal des Travaux pub'irs accorde l'art. 69 del la Constitation, d'i Etat des Traces obligations, et ces devoirs réclame del ré- Sar le rapport du Secrétaire la stricte observance ! aux fauteuils vaux ncenmamreiomn ceux dont el vonl prendre place Et del publics, l'avis du Conseil des Socrôtaires d'Etat, une dépense d'activité peu commune, vous y servés auxo organes del l'Exéculif. de son ordre vous devez, en conséquence, main- Poursuivantl lc 1cr. point A PROPOSÉ evertuerd'autant plus,qu' "en vous! situntiou, du, jour, P'Assembléa adople 26 la rélaction Mai couloi suivante : tenant à la hauteur de votre la du procès-verbal en dale du 2Et le Corps Législatif a voté la le ferez que justifier davantage : Article 1er. - Est et demeure sanctionné vous ne et mériter, rant. MM les du 29 Mars 1911 pasaé entre le Secréconfiance du Gouvernement. de vOS M. lc président : L'Assemblée, à recevoir contrat toire d'Etat des Travanx publics, d'une part, et par là même. la considération Secrélaires d'Elal, rst prèle et M. Fernaid Pressoir. ingonieur des Arts à la supérieurs hiérarchiques ces fius sans vos communications. Manufaotnres. d'autre part, relaticomeat d'un réseau de Mais comment arriverà M. d'Elal des construction et à Texploitation aux Cayes contrôle rigoureux des règlements NuntcladeSeedeirces : MM. lcs dé- chemin de ferde la ville de Léogano Port- -anle maritime ct sur- Finanees cldu Commerce: avec eunbranchements facultatifs sar généaux de la police sévère dut titre II pulés, en verlu de la Constitulion, les bureaux j'ai de Prince, Jacmel, etc. loi abroge toates lois ou toutsans T'applications reylements? ? Thonneer de déposer sur de Art. 2.-La présentel loi quil loi sont contraires et sera des mêmes voudrezdone trouver opportun, la Chambre, les Comptes généraux de In Répu. dispositionsde exécntée à la diligence des Sacrétaires des d'Etat FiVous ie siguale a votre atten- PEX : 1910/1911 etl le Budget Je des Travanx publica, de TIntériear en et ce le Général, que façon toute spéciale les ar- blique del 'Exercice 1911/1912. acte du dépôt prie nances et du Commerce, chacun qui tion d'une 22, 23, 24, 25 de PArrêté la Chaibre de me donner concerne. ticles 20, 21, 1885 qui déterminent de ces imporlants documents. Donné au Palais National de Port-an-Prince, du 19 Septembre les nitributions des M. le président: : Le bureau, M. le Se- du le. .1011, an 108e. de TTadépendance. Commandants sans équivoque et Officiers de port dans crélaire- d'Etal, vous donne acte : - A.T. 25 de PArrêté la Chaibre de me donner concerne. ticles 20, 21, 1885 qui déterminent de ces imporlants documents. Donné au Palais National de Port-an-Prince, du 19 Septembre les nitributions des M. le président: : Le bureau, M. le Se- du le. .1011, an 108e. de TTadépendance. Commandants sans équivoque et Officiers de port dans crélaire- d'Etal, vous donne acte : - A.T. SIMON. l'exercice de leurs fonctions. du dépôl du Budgel et Ces des comptes imporlants généraux docu- Par le Président: Une loi non moins importante. sanitaire, mé- de ments la République. seront soumis à l'examen dcs Le d Etat des Trarauz publict,. 6 Août 1886 sur Ja police constante spéciales de la Cham- Secrétaire rite d'être l'objet de votre titres deux commissions MAGNAN. préoccupation., Ses Patente principaux de santé, les bre. d'autres commonications à Le Secrétaire d Etat intérimaire de PIntérieur comprennent : lo les Droits sa- (aire Avez-vous à l'Assemblée, MM. les Secrélaires elde la Police générale, Mesures nitaires, etc., de quarantaine, dont la parfaite connais- d'Etal ? sollicité el obAAGNAN. sancer nedoit pas vous échapper. Tichez de M. Magnan, aprisavoir donne leclure du con- Sterétaire d' Etat des Finances cl du Contde vous en pénétrer sérieusement, tenue la parole, Le façon à me permettre de contribuer trat suivant : mcrce, MORAT CLAUDE. d'une manière effective à Paméliortion PROJET DE Lot. le eillede Liguas des-diverses branches de l'administra- le SIMON Contrat de ghemin le fe l tration entrepriso résolument par le FRANÇOIS ANTOINE la eilledes Cayes. Gouvernement de Son Exccllence Prisident de lu République Lonis Etieune Eamond Oriol et Président d'Haiti. les recommancontrat du chemin da fer passé le Par collègue, devant notaires a Port-aa-F SDoO -Princo, sousVoila pour le mcment de la Ma- 20 Vu Mars le 1911, entre lc conoralaingnan. Secr6. son sigués, sont comparus: Madations que le Topartement de vous faire. tnireabtatan Dopartemeut des et Travaux au nom pn- du 10. Monsieur le Gaoral au Jean-Josaph Départoment des rine eroit urgent blics, agissant pour compte en vertn de la décision guan, Secrétairo d'Etat Port-an-Prince, Accusez-moi réceplion de la pré- Gonvernement hnitien. d'Etat, en date du Traraux publies, demenranta axissant pour et au nom sente, etrecever, Général, l'assurance du Conseil do la dos sus-dite Secrotaires aunéc, d'uno part: domicilié aux Cayes, Haitien, d'uno part; : et considération. 23 Mars Pressoir, ingôniour des dn Goncernement Feruaud Pressoit. ingsnieur de ma parfaib: Et Monsieur Nannfactures Fernaud de Paris, propriétaire, des 20. Arts Monsiour ot Paris, propriétnire, H. L. PHILIPPE. Arts deuneurant et à Paris, (Franca) et domicilio à demeurant imnuafactareader à Paris. (France) et domisilié a Port-an-Princo, d'autre résulte part; do ce contrat qne lo Port-au-P Prince, d'antre part: ilités, oat. ingsnieur de ma parfaib: Et Monsieur Nannfactures Fernaud de Paris, propriétaire, des 20. Arts Monsiour ot Paris, propriétnire, H. L. PHILIPPE. Arts deuneurant et à Paris, (Franca) et domicilio à demeurant imnuafactareader à Paris. (France) et domisilié a Port-an-Princo, d'autre résulte part; do ce contrat qne lo Port-au-P Prince, d'antre part: ilités, oat. pir ces Considéranto qu'il hnitien coucèile AMonsienr Fer- Los jnols eomontantiNr convenu ct arrito entre cux le proGouveruement privilego exclusif de Ia cous- préscutes, CUANENE DES REPRÉSENTINTS ui nand Pressoirlo d'un chemin de fer a sont Contrat. Le Saitien contruction et Texploitation villodes Cayos: Articlo ler. Fernanil Gonvernements Pressoit, Ingénienr établirde rosenu la TemedoLonganenta de voias forrées dovra intéres- cèlo Arts a monsieur et Maunfaetures do Paris, pour nna Séance du Mercrodi 31 Mai 4911 ser que et ce desservird d'antres localités do la rogion, Mira. des durée de cimuante années entiàres la et const. tolles quto Grant-Goare, Potit-Godve, Cavaillon,aves em- entives, A sanetion la dated du présent promnlsation Contrat, ke de Ztonsieur le déprté Auyntn-Saint-ionts du la loi et do T'exERESTE Présidence nramehements iolne, faenitatits snr Port-nn-Prinee, Port- privilage exclusif drla vanstroction ferdo la villo de Genso Desnomens. Jnemel, Asile, Aise à- Vean, lérSmic, ploitation d'u ville chemin des Cayes, de de-sorvant les declarée ouverle npris Salut; quite ent do la gran lo évi- villes Togane do: A : Liograne. l Grant (vdve, TotitLa sénnce esl Conitéraut E ciomin do for, Sinturoane Auin, Saiut- Eotis, la constatalion régulière de la tnajoritk. de lor- donco par In que rapinito Re.ctatito-ebmata ils aliacient sux trsports le Guave, Cavaillou, lestayes, Yv - € abtatichomeats 20. JaoConformôtncat :.: ler, donnée point du pio des proaluetions tide à tous asanirer genres, le tovoloppement contribnont fnenitatifs Port-an-l'einee,. Ause-A- Yean,- àt Jidre duj jour, leclure esl plu mivammont do toutes les mol, :o. TARaS res-sarhalde l s' wIce du 71 Mai eournnt. kénèral des reraotrees naturelles rémin, Go. Port Salut. Port. au-Prineo, cet entLa rilaction deeet procds. -verbal csl. adop. ré nations: avancéow; dun Vintont des indlustries et du En co qui concomno raenltatif S.TA vonstrnit sans les formes (u'ainsi Topportunits branehement lea drits-dest tiera rworrds. t6o par PAsseunlisedans commerus, il importe aporfeier qui ont pourl Int garntio dintorots, xi len travaux du ces embrauchosleinentainer. deeet procds. -verbal csl. adop. ré nations: avancéow; dun Vintont des indlustries et du En co qui concomno raenltatif S.TA vonstrnit sans les formes (u'ainsi Topportunits branehement lea drits-dest tiera rworrds. t6o par PAsseunlisedans commerus, il importe aporfeier qui ont pourl Int garntio dintorots, xi len travaux du ces embrauchosleinentainer. Mnsat Claude, Socrélaire du ces voies antientnunieatian les prineipan. 1- "Tontefois, sont pointuctss trois aus aprl Peis MM. et du Commerco; non) wanlonmnt W'intorewanr du Snul, mnis att. ai de Pachvemnt monta nus de " ligno pwineipale, l tionver- à dEtdes Fintres d'Eit des tres du doparkonient rapivles lus antrew départo- nomunt Ne réwrvel lu droit d'on awanlor ua PAton Pirrre Anlzn.snerelained mottre dol on In rolntious on d'antre voirerslmi. lu ronve-sion dus emlacauctiouents nou Alitions Esterienres cl de Tinstruction monts Répatilinto, on oonra de constrne- eucore antre! commonosa. LA delai d'exéontion de J.C. A:tenud, S. créluire d'Etat lairm wont uctuolloment delaJustice publique: el des Cullos; Magn in, Nc- tion; --- Page 3 --- LF MONTTUR. des tiera,et excepté dans lenceinto et aux abords le service dcs olligntions, soit pour dont immédints des villes d'oà d'autres ligaes pen. commencé est de trois pour gager Ainancières des directions différentes. 1ont embranchement gager toutes: autres opérations des capitaux nécos- vont partir pour de cette zone exclusivo de dix kians. pour Tobjet est la rénlisation In conc516e, En dehors accorder; Art. 2. - La laigenr de la voie adopt6e snires a In censtrnction de ligne lomètres,le Gonvernement s'engaged an Cuncesle chemin do fer sera de ua mètre soixante et à Paoqui.ition du matériel antorisée roulant. qu'à la cou- à conditions égnles, tonte la préférence constituant un septmillimbtres (1m 067.) de fer Cette délégation n'est du Pomission sionnaire pour concession de 8a roie, si Art. 3.-- LEtat déclare co chemin dition que les fonds proveuut remis au Concossion- prolongeuent ou cibranchement d'utilité publique. Il antorise Totablisseuent et les des olligations ne soient ladistnuceà fou Lirnerôpasset treatelilonsistrede la voie en accotement sur les rontes Teu- naire qu'au fur età mnesure du Tavaneoment Des ombranchements" particnliers entre ponrront le Conchemins publics, Toccapation suivant ot des travanx cts sur la bas: u.seuneAniset et cons être établis d'un commn accord mais sans quril nécessaire A Textraction des matérinnx le département des travaux pubilies cessionnaire ct lea intéress(s, et M coupe des bois de chauffrge dans de un la rayon voie tatuuti-ezécation parl des travaux. mnesure du Tavaneoment Des ombranchements" particnliers entre ponrront le Conchemins publics, Toccapation suivant ot des travanx cts sur la bas: u.seuneAniset et cons être établis d'un commn accord mais sans quril nécessaire A Textraction des matérinnx le département des travaux pubilies cessionnaire ct lea intéress(s, et M coupe des bois de chauffrge dans de un la rayon voie tatuuti-ezécation parl des travaux. chemins do fer, puissa en résulter coTeenestmies de de deux kilomètres de chaque kilomètre côté seule- Art.7. - La susilite ligue do fera retour à d'exploitation à la aucnu chargo TEtat. età auenn derour les matérianx, et d'an à Pexpiration do la Concession, Art. 12.- Dans servise, rechnique.al. ment pour les bois de chauffage. d'une façou mé- TEtat libre de toute charge. il tronvera unc gredel la niérarchie, lc personnel anssi bien le Cette coupe doit être faite forôts sar Art. 8.- - Dans lecas oi dnrée de cette ministratif et on:riers. penlant ne dethodique pour ne pas détruire les quelconque pendant f construction qu'en cours 'exploitation. libres du domaine qui se tronvent pétiuile. où jes recettes du resean, après plus de la moitié d'étrang-rs. lest terraius de la ligue. sans dér nger en coneession n'expinitation et d'en. vra comporter et onvriers de même entégorie sur le parconrs de Particle 11 du Codo paiement des dépenses Inseflisantce pour payerlin. Lcs employés sur la ménie baso monétnire. Les rien aux dispositions l4 nibres plantés tretien, seraient et des charges d'amor seront payes être Enitiens. rural, eu ce qui concorue des rivieres. tépialité des intérèts la chefs d'annipedovront ontils. nutour des sourees,et sneleshorils oà le tissement, T'Etat no paiert que différence. proportion Mnis, Art. 13 - Les matérinux, machines. ninsi Il autorise aussi ln prise d'eau partout a la Lécesaire pour comibler la au deli matériel fixe et roulant et tous appareils usservice du chemin de fer le nécesitera, conformer dans aucuu cas, rEtat n'anraa payer etd'amorcombuatibles Thuile etl la graisse. charge pour le oncessionnaire dese aux du uentant de sa garantio d'iutérets queles cessaires taut à la construction qua l'entretien exn. anx prescrintions du Code civil à ntiliser. quant Il tissement. suffisantes pour et à Texploitation. du chemin àl de! la ter seront établis droits des riverains sur les' eaux sora nécesenire Lorsque lcs recettes seront dites dépen-(s d'ex- uérésde tons droits et taxes donsne s'engage à poursnivro là oh ce concéder, payer intégralenent lcs avec les intérêts ctl les on à établir, les droits des tiers réservés. est exemp. Texproptiation des terrains) priréseth iudisponsablo au Mluitation et d'entretien TEtat n'aura rien à Art. 14.- Laj pr(sente convention nt et de timdansla zono exelnsivement ferréo et dépandances, ceux charges nramortiesement, cette situntiou. téo de tous droits d'enrogistretn et ses domaine de la occupés voio on non des tiers, le payor Les recettes tantque durera au delà de ce qui est nécessnire bre. Les la Conces-iounaires durée de la dite concession, nyants-eanse. seront E aux lois. a M charge etaux les etd'en. aj pr(sente convention nt et de timdansla zono exelnsivement ferréo et dépandances, ceux charges nramortiesement, cette situntiou. téo de tous droits d'enrogistretn et ses domaine de la occupés voio on non des tiers, le payor Les recettes tantque durera au delà de ce qui est nécessnire bre. Les la Conces-iounaires durée de la dite concession, nyants-eanse. seront E aux lois. a M charge etaux les etd'en. pour toutes taxes, charges, ou immpots tont conforméueut et moyenuaur indem- pour courrirl Aneeteamaltstion les intérêts et amor- exempts de les actions frais du Cord cessionnnire tou- tretieu ct pour acquitrer existants oni àeréer,sur relevant de nités les récoltes et constrnctions, du Concessiun- tissement, sont des bénéfices. à douze queleonques ct et sur tous les biens jours E charge les et sux droits frais des tiers ne pour Lursquo ccs olo bénélices par aD, séleveront TEtat, pour le rem- la olligotious dito couceesion. nairo. Néanmoius, avuir pour effet d'ontrarer, pour ceut(12 qu'ila pa faire pour Art. 15. : Avant de commencer aucune sev. ront en aucun cas des chemius de boursousent des paiements et rece. les plaus et profils de tons les projet ts retarder, ou arrêter les d'ntilité travaux pablique. la garoniio d'intaêts des douze) T.errtikseacat, pour cent etil sera exécuter tiou, pour cotto sectiou, dressés en donblo da fer quisont recunnus du Gouvernement vra un sixiome bénéficiaire de seront sonmis à Tayprobation Article 4.- Un Ingénieur continuellement les dès lors servi a rEtatune bénéfices part dépassaut douze expédition, Secrétaire d'Etat des Travanx publies. au L'une sera délégu6 pour suivre des rap. un sur six sur les devra être retournée contravaux etf fairc aveu ses observations des Travaux pour cent paran. faites Jans la des expéditions avec lo vien et les observations du ports périoliques au népartament des travaux, Art. 9. Tontes stipulatious ln garantie cessiounaire daus lo délai de qninze jours, publics sur l'état ds avancement etl'exploi sus-dito Concession, pour et assnrer égale- Sueréraired-Etak. de la réceplion des pièces par le DéArticle 5. Pour la construction TEtat payer d'intérêts, sotendront s'appliqueront A partir des Travaux pnbies. tation du chemindo fer, sengagaa d'intérôts de ment à la garautie d'amortisemxent. autres nffectés en ver- partement - A de le ringtième aupée, an Concessiounaire une garantic nu, et uno garantie Les droits de douane ou à la garautie d'in- Art. 16. partir de la Couoesion. TEtat aura six pour cent (5 du o1o.) un par demi pour cent (112 O[o) tu du la susdite Concession Tamortisseient. le avant droit Texpiration de racheter le réseau do chemin de fer d'amnortisement mille dollars (P. térèts serontaussi npplinuési six ois la moisaivants : tous les six mois sur vingt L'Etat pourra verser tous pour les Ja garantio au- aux 10. tu Lo 1mes 1ac'int et conditions le paiements au prix 20.000 par kilomotre. un par demi pour cent (112 O[o) tu du la susdite Concession Tamortisseient. le avant droit Texpiration de racheter le réseau do chemin de fer d'amnortisement mille dollars (P. térèts serontaussi npplinuési six ois la moisaivants : tous les six mois sur vingt L'Etat pourra verser tous pour les Ja garantio au- aux 10. tu Lo 1mes 1ac'int et conditions le paiements au prix 20.000 par kilomotre. d'intérêt est affectée: tié des raleurs prévues et ce, à titre d'avauce à régu- cent dix pour comporteral cent(11001c ) des obligations E La garantic et au nintériel roulant nuellediatérts, do les dettes badgétui10. A la oonstruction (18.2000r) lariser eu Audexercice. à la garantio d'inté- émises. et PEtat acquittera pour dix huit mille deax pour centsdollase dix huit conts dol- Ait. 10.-I entaffeuté do la ligue principale res de la compagnie. la valeur des actions pri23 A Texploitation rôts et d'amortissement 20. L/Etnt paiera ordinaires qui anront lars (1.800 or). des travaux, le Gouvor- les droits suivants 0.15 vilégicos etdes actions valeur sera déluit) le monAu furet à mesure suivant les 1000 livres ét6 Gwiscs. De cotte lui l'anonentd dolivrern au Concossionnaire relataut le montant Campêche racines i : 0.45 1.82 tant des paicmieuts effectués par pour situations des exéuntés. certiflicats Ces certificats seront d6- Camp. Cacao les 100 livre 0.03 mortissoment. toutes ditdes travaux jours. Tabac la 0.05 Art. 17. - Toutes contestaisons, livrés tous leg quinze sera faite dès Caté les 1.(0 ficnltés entro TEtat ct le con: -ossionuaitea d pru- nn La liquidation Yexploitation de la garantio de chaque section, Café tiag) les la Banque pos de Finterprétation ou do lexécntion du présent Touverturoa la longueur L1. surdo contendictoire- Ces valeurs seront encnise(es dHuti par on toutes ou plnsieurs et du clnnses, Cahior oudispositions des Charges. seront re. a'après Nationale de la République à uu titro Contrat d'arbitrago, uomme à cet ment L'Etats'engage, a aesurer pendant ane p6- autres iLstitutious de crédit do chargées trésorerio do la glécs par un tribunal mu arbitre qui, annécs conséentives lo ser. quelconque du service la du Conces- eftet. Chaquo partic désignera choisirontun sur. riodo de cinquanto du Capital corrospondant à képuilique d'Helti, pour cenpte des ngents s'ils ue penveut s'entendre et dont la décision vice de certificnt, l'intérèt à partir de la mise en exploi- sionnuire suivant controle prénlablo arbitro pour les partager, chaquo tatiou de chagae section de ln Pachèvement ligne, et au plus des provus au crhiordes charges. ftet. Chaquo partic désignera choisirontun sur. riodo de cinquanto du Capital corrospondant à képuilique d'Helti, pour cenpte des ngents s'ils ue penveut s'entendre et dont la décision vice de certificnt, l'intérèt à partir de la mise en exploi- sionnuire suivant controle prénlablo arbitro pour les partager, chaquo tatiou de chagae section de ln Pachèvement ligne, et au plus des provus au crhiordes charges. s'eugnge foru: ollement à sera sans deux aypel. arbitres sercnt nomns dans uu tard à Ja date prévus pour Lo Gouvesuensent aliéuer, dans Tinutervalle do Texéuntion délai Les de soixunte jours. Lo délai do soixanto travaux. commencorn i ne paB du cheniu do fer, les droits cités jours sora comptoa partir du jour ul une des do La gartntie a'amortinsement colle d'intérots. des tavaux eout libres (cu seront libres) aura notifo à lantrosa pop-sition coorr eu mômo tempa : la Concemsion, par de ci- -deebus fnçon à ctqui len tronver disponibles, dès que d'in- de- partius rccourir à Tarhitrge. si duus soiranto jour4 Eu cas de Aéchéauce de In construction, la ga. vra comnmoncor le servico de In garantic qui suivent la date de notification Tarbitrage, ell défurt d'achovement resto acraiso pour la partio érôts une des partivs uo nomme pas sOn athitre rantie d' intérôts travaux roollement ox6- capgamomtseemeat différcrcos en moinr, cn ox'sto.w woront AUTa consiteroe ndhérer A la unitro de voir correspendauto aux déterminéo par les cur- E Les dans conredo loxercics l'autro et Tincilent sera riputi elus. a 616 douzièmo de partic, T cutis tlle qu'elle au fur et it mesure de loxécu- Eold6us pur suivant lH re wcnrees do la Répu- Art. 18.- Lo Concessionunire, sera tonn à tifici ts delivrés Des qu'un tronçon ost ouvert Indleétairo ne touto do mottro mn train exprves tion de cenx-ci. ygarnutiodtiu. blique, Gouvernenent W'exgago à à In réqnisition du Présldent do lt Kopnbliqur aTesplo.tation,) la nuohe-paitdalag ent définitivenent Art. 11.-L0 do chomin do fr A disposition Ha militatre et vivile: auenu antrn lérêtss allecton à oe tronçon Hon intégralit6. donner uncino dans uno conerekion 6tenduo decing, kilointt tren ot do maiwon no pourra y prenilre place, sanf les arquisosu Coreessiounuirer Concosnionnaire cos ticra de laxu du tinoo adopt6 pur lo voyageur dn (hef de FEtat Art. 6. - L'Etat autoriso d'intorota Mero au profit de de chaqne cot6 wnuf len droits déjà nequla par invités à d6l6g" ner In garantio nationalos ou Gtrangore, solt - Coccenionnaire, Lcotes banques, ot do maiwon no pourra y prenilre place, sanf les arquisosu Coreessiounuirer Concosnionnaire cos ticra de laxu du tinoo adopt6 pur lo voyageur dn (hef de FEtat Art. 6. - L'Etat autoriso d'intorota Mero au profit de de chaqne cot6 wnuf len droits déjà nequla par invités à d6l6g" ner In garantio nationalos ou Gtrangore, solt - Coccenionnaire, Lcotes banques, --- Page 4 --- LE MONITEUR. chemin Art. 19. de fer Les devrout travaur de construction du mois au plus tard après êtro la commencés douze comprendra avec ley locomotives devront permettre let trafic normal des loide eauetion do Coutrat et prouulgation de la vide. pesant trente tonnes à res Travaux pablics, délai de cinq nos, sauf le cas achevés de force dans le Go. Les traverses la streté nocessaires et Ia pour assurer détormineront In les mewudimont Les constats, ce, sous peine de majeure rails seront en bois dur destinées du à supporter en les : los dlépenses conservation do la police, vois Pavages arrêts causés par un cas de force dochénnco. on béton armé. pays, métal ou go de ni résnlteront restant à ferrée, lessoixantej pour être valables, devront êtro notifiés majoure dans 70. Le contrôle de Ia Des T'exploitation. mesures et des la charpublies. jours au Département des Travanx de vaux la aura lien conformmémentazs surveillanco des tra- ment prises pour le dispositions soront ézaleloi sur le service des preseriptions nique" do la controle et le Article 20. - Le Art. 5.- Lo travaux publics. A cet voie et du intériel. service techblir à ses trais, risques Concessionnaire et pGrils, pourra éta- une ligue Concessionuairo et devra installer ment, denx effet, il sera nommé par le dn Départeunene dn Snd, des daus les ports t6l6zraphiquo ponren installer des rétribués commissaires controleurs Gonverneet qoais qui seront exelusivenuont appontoments betgatolepbatintas Le Gouvoruement pourra àlusago en du chemin de fer. pour assurer celui-ci, (dont un Haitiens service spécial réservés au et disposor an ingsnienr) tL Article da chemin de fer. aura droit de controle sur hesoin tratif du controte tochoiqus et 21. - Pour éviter des accidents Art. G. Le les dépêches. devra porter cho:nin à la de fer. Le adninisvne do la bonne ete en le Secrôtaire comsidnenainoarbera par Gerit tous les counuissance Concestonmaire des d'art, leur accès en conservation sera des ouvragas des d'Etat des Travanx pablies de renscignements: relatifs au controlous en sern de môme de la plate. intordit au public; il rouvertnre trôle atra libre travaux, et PIngénieur dn Con- Texplottation sou du chemia de fer et servico dy fois qu'elle sera distincte de la forme, voie toutes les qn'ils soit mnui d'an auces surles chautiers pourvu cialo ngrément les agents de la présentera à Dont acte. pabliquo. nistre des certificat signé lo mi- Les employés sur Ia ligne. surelilaceaps tairerio Fait et passsé à Port-: au Princo, a la Secré. énieur dn Con- Texplottation sou du chemia de fer et servico dy fois qu'elle sera distincte de la forme, voie toutes les qn'ils soit mnui d'an auces surles chautiers pourvu cialo ngrément les agents de la présentera à Dont acte. pabliquo. nistre des certificat signé lo mi- Les employés sur Ia ligne. surelilaceaps tairerio Fait et passsé à Port-: au Princo, a la Secré. enploi. Lo Travaux nombre, publiss, la faisant de sou sur la crimés, voio et délits ses ct contravoutions C' m nis publics, d'Etat au Départomont des Trovaux des hitiments, statious position et et Timportanco ôtre constatés dépend dancas. ponrront le Secrétaire d'Etat des leur construction, d'nu ateliers: seront, avaut par les procès- verbaux dressés publics, fre monsienr Fernand Travans minés avec lo commun accorl, déter- comenrretment diciaire et pardeso offisiers de la neuf mars mil neuf cent onze. Pressoir, ce vingt blics et le Département des Travaax pu- min de fer des agents de surveillance Dulice du juEt après lecture,le Secrétairo Art. 7. - Concessinumaire. Si le tribanaux dilmont asseruentés par chs. vaux publics, et monsieur d'Etat des Tra- déchéauce, le Conceesinnuaira encourt la Lc compétents. devantiss ont sign6 avec les Farnand Pressoir sans autre mise ministre en des Trav.aux publies, vra être badget des dépeuses de deFernand Pressoir. notaines(Signe) J. H. Hoxarth et Mngunu, fier par acte d'huissier, doneure, et la lui fera sigui- commissnires nrealablement soumis Pexploitation à lexamen notaires, ce dernior dépositaire de E1.Orlol priétaire des l'Elat restera procontrôlenrs et das on marge de lannelle est écrit la minnte roulant, tels qu'ils travanx atront déjà faits et du unatériel Département que tontes des Travaux publios approuvé de par le Port-an-Prinos, le treata et Euregistro à les été désermninés par Jes dépenses mône cent mu mars mil uout certilicats délivrés Article 12. Lo extraordinaires. registre ouzs.Folios 50715081509 Vo. Case 2369 du cles et 5 du Contrat conforonémneut. de aux arti- dapendances chemin de fer et toutes ses fixe une ZNo. gourde. 3 desactes civils.- - Perçu droit faits Lappropriation p.r lEtat Concession. dles en' bon état par seront los soins constaument du entreteaus Lo directeur principal do les ct du untàriel roulant no portera travaux déji Article 13. - Concessionnaire. Iegretnmmateia Vu par autorisation Dr. Ang. Comean. fournitures non eucore utilisées par passur moins deux trains Lexploitation par doct comportera an du contrôlenr (sigu6) cossionnaire, chénnco. ou faites depuis la date de le la Con- dé- minimaus que sens pour voyagetits, jour, La vitesse ua' dans chiCYRUS SAUREL. L'Etatp promet de veilleri à la Le matériel sera de trente deux kilounètres à conrante lheure. ateia Vu par autorisation Dr. Ang. Comean. fournitures non eucore utilisées par passur moins deux trains Lexploitation par doct comportera an du contrôlenr (sigu6) cossionnaire, chénnco. ou faites depuis la date de le la Con- dé- minimaus que sens pour voyagetits, jour, La vitesse ua' dans chiCYRUS SAUREL. L'Etatp promet de veilleri à la Le matériel sera de trente deux kilounètres à conrante lheure. 2ème expédition. Collationiné dites faire fourpitures, ets s'il eu est conservation besoin, de des les res pour voyageurs, counportera et pour classes de roita. vendre A la criée publiquo, anx frais des wagons onverts ct des les marchandises ED. ORIOL, pour compto de ces tiors. et tous véhienles à wayons formés, et Cahier des charyes section, Art 8. la -A la mise en exploitation do Article 14. Le nécessaires trausport nesplottation de la de fer de la ville de rdlatifane contrat de Chrmin Compnsaio fera dressor a seg chaque grathitoment par lo chemin de poste se fora liéoyane it lu eille dcs Cryes. contradictairomont. tement avoc Mogsnienr du frais, de la ligne, sous la fer sur. toat le Article des' Travaux pablies. uu plan Dépar- EETSE Iministration géaérale des responsatilité de charges a pour premier. 5 it Le présent cahier des quetago de cette partie des de pi- n délôguer un de ses Postes qui pouron objetla coostrnction et dépendances, uu érat descriptif travaux ct do ses Ja malle. Les corps de agants; pour accotapagoer l'exploitation les Cayes,- d'uu ohemin de fer de Léozano- d'art qui seront autant de des ouvrages tériel et troupes, ainsi qne le maaveu à adjoiudre avec le pièces jnstificatives service deguorre tous colisa destination sur: le, Io. Port- -au-] Princs, gumnpranchements 2J. Ja:nel, facultatifs Départoment des rapport de Tlugénteur du rif, soit pnblic dans les seront payés à u pitié du d'an ta. Salut, 40. Aase à- Vean, 50. Jérémio, Go. 30. Asi- verbal do réception Travaux publics au procds- soit sar ua train trains" du service prix ordinaire, conc6dé à m onsieur Fornand Purt- Co procbs-verbal définitive. sition da spécint, moyenuant la Ingédienr des Arts et Maunfactures de Preasoir, d'Etat des Travanx appronvé par le Secrétaire Tout officior Secrôtaired réjaiil oa Eisteotapoteat comme Article oat dit à P'article ler. du Coatrat. Paris. au Concessiounaire et publics, au devra être nutifio ponr le service de fouetionuaire royagiiat 2.- Le chomind de fer est i ment des Finances titnlaire du Départe- quisition datée "'Etat, et porteur d'uns quo. Il partira de la ville de voie uni- qninze dans un délai maxima m de des et signéo de rosuivro les accotemeutsd des Loogano et pourra jours. . Paris. au Concessiounaire et publics, au devra être nutifio ponr le service de fouetionuaire royagiiat 2.- Le chomind de fer est i ment des Finances titnlaire du Départe- quisition datée "'Etat, et porteur d'uns quo. Il partira de la ville de voie uni- qninze dans un délai maxima m de des et signéo de rosuivro les accotemeutsd des Loogano et pourra jours. da finances ou du préposs Tadmniaistration Art. 3. - Poarl l'exécution routes. des mencera LExploitation àla date de do cette partie du résenu cem- départ, commandant sera de la commune d'administration da lie de et gue comprendra les' sections fravaux, la li- verbal. lapprobation du admis à moitié prixda tarif. suivantes : Conformément A l'articlo 6 du procès- réquisition valable pour le Catte 1o. binetie-Gemad-detre la garantie d'intérêt commencera à contrat, etr retour) sera annulée seul le voyage (aller 2). trésororio nationale, à laquelle avis courir, à la ration du contrôle. par fait de la pe:fo3o. Imisirasfhessals signifi6 par lo Secrétaire d'Etat aura été Article 15. Les 40. Eoratntn Pont.de.alirngoane Art.0--Les matériaux, des Finances. ment voyagent membres du Gouverne6o. Saint. Michel- Virgile, Saint-Afichel, appareils et approvisionno machines, neuts outils, tous se, sur tont le Darcours getnitoment du eu premidra clasGo. Virgile- Agoin, Toublissemmont a ota nécessairos à do même quo ceux du chenia de fer, de 70. Aquin. Saint-Touis, da cheunin de fer seront Toxploitntion l'entrotion dant la durée de la Corpe Législatif, poa8o. Saint Lovis- Cavaillon, ett taxes à In douane, excepto exonérés ceux de tousdroits Articlo 16. L3 tarif session, du 9o Cavaillon- les Cayes. 6t6 affoctés à une antre concus ssion. qui auront téu lni base de l'or, la monnaio transport cst sir Art. 4.- Les travanx LA facture de au tanx da chnugo legalo étant auespforuiGment aux scront exéontés con- ra liou une cesarticles, chaque fois qu'au. tomont, tous los six approuvé par le Dsparpratique de la constraction roglos de P'Art. ot suivant la toment dos importatiou.mers Travaux alroasde au dopar- régloment avec l'Etat, mois.s'ily il sora a lion. Daos le Les bases générales: des chonins do fer. pour on obtonir la publics, qui fora diligoneo momcs tanx cousentis an tenu compto des 1o. La dimeusion intorieuro sont les suivautos: : criptions de l'articlo Imnchiss, 9 du Contrat. suivaut. lus pres- do Articlo 17. Lo prix do publie. sera de, un inètro outro lus rails Art. 10.-- Lu quatro kilometres sera trauspurt par lisae ( I m. U67) ). soixante sopt millimotrex, cossionnniro ou NOS pergonnel ayants-droit, employs par lu Con- arrdté do coucert ontro fixo s tivant un tarit %0. Ls rails on acior seront commo tol do tous sera dispenso seerotatiren-Rat des ecmeramnuiets ot la kilugeamines le metre do vingt quatro Art. 11, impot ot patento. baso sur les chiftres maxima Travaux publies, mais 30. ) ). soixante sopt millimotrex, cossionnniro ou NOS pergonnel ayants-droit, employs par lu Con- arrdté do coucert ontro fixo s tivant un tarit %0. Ls rails on acior seront commo tol do tous sera dispenso seerotatiren-Rat des ecmeramnuiets ot la kilugeamines le metre do vingt quatro Art. 11, impot ot patento. baso sur les chiftres maxima Travaux publies, mais 30. Les pussngas A uiveuu, courant les an miniunun. cessionuniro do Lo Gouvornomont tont Hon nilorn le Con- Par voyageur et) ci-losms: eirmnlation route, waront Gtatnlis de fagon i ne traverscus pas goner do duroo dus travanx, et lo ponvoir la tparliensT'ro. m cls u,tu assurer dlos voilures st dus la qui toujours prôtorn protégera iresthe sa' polico 0,03 ln wocuritodn paisagn dos enbrouots, ot i tion do P'ordro sur mniu-forto lo min- MARCHANDISES dor Trenirepriso do Ja vole forréu trains. cours du chemin do lew for. chuntiors An f Hur lo p.ar- (ats, LIVRABLES EN GARE px bo, oeeuper plus du tiors de roittex no dlovra on exploitation, dos momoutd, la miso jott à eneno, ou tout autre marshan liz e N lLa voio et tons los travaux d'urt publignes. tion publiqno rondus règlomunts sur lit d'auministra- Par 100 avario. livres, gn'ollo Coucuaiounairo, d'acuord avuc lo proposition dopars-mont du Tafiu, sirop, ou tout autru liquils 0,05 riquo du 60 gallons, par barsi 0,10 --- Page 5 --- LE MONITEUR! al l'examen des divera comi tis e bois du un Mars mil nouf cont onze, fo'ios Actes 509;510 civils. Ro. voydes appelésà en connaitre. Campêche, aenjou, ou tout autro Case 2370 du Registre %a, No. centimos. 3, los L9 Dires. commissions (Apris une pause ): L'ordre du jour pays, ou marchaudises nssiuilables: 0,15 Perçu droit fixo, do. viugt-cinq (Signé) Dr. Par 1000 livres teur principal Vu: Baregiatremsut. Par antorisation du contro- esl épuisé. de l'Assemb'ée désire Gros bétail : 0,08 Auc. CONEU. SAUREL. Si un membre tôte. Par leur, (Sign8) CYRUSS entrelenir la Chambre d'une question acPetit hétail : 0,02 3ème. expélition. Collationné, d'inlérêl général, la parole lui sera Par Article tète. 1S. Les enfants de feaction cinq A do douze lieue En. ORIOL. cordée. ne sollicilant la parnle, l'orans paletontilomi d'ane demi place. lieue Toute compts pour unel liene sur les bureaux Personne suivant de la prochaine: sénau dela roragenr payant place entière, il Je dlépose cC contral acte de ce dre du jours Pour chaque livros ds bagazas. de la Chambre ei demandant ce est proclamé: est: al lmis ciuguauts des miuos, 10. OL. cordée. ne sollicilant la parnle, l'orans paletontilomi d'ane demi place. lieue Toute compts pour unel liene sur les bureaux Personne suivant de la prochaine: sénau dela roragenr payant place entière, il Je dlépose cC contral acte de ce dre du jours Pour chaque livros ds bagazas. de la Chambre ei demandant ce est proclamé: est: al lmis ciuguauts des miuos, 10. Sanclion des procès-verhaux Article 13. 1 Pour les prolutts de mème dépôt. : La Chambre, M. lc Lcelure de la correspondlance; minièros et curières queleoaques, 0: tons M. le présidont donue acle du dé- 20. du d'Elnt des quspoar los mi:ainss. ontilsapparsils nscassaires i l'ox- Secrétaire d'Etal, vous de faire sur ses bu- 20. Itsponse à Secrélaire la question du dépulé Aasmarerteretnt. lear pôt que vous vencz de chemin de fer de- Travaux publics FTEet tarif spacial hom plozus pir reaux, du contrat V. T. Neel; et commisle sera Département applinusna des' Travaux pablics, aprase de fer. eu. Il vant relier Léogane aux Cayes. à l'examen 40. Rapports dus comités tente avec lac compngaio des chamins los articles nou- Ce contral sera envoyé sions. tous des Travaux esl levécen sera de m3ma Dour seront transportàs par le descomilés des Finances, Mes- Puis la séance veanx non prévus quis publies et de Pintérieur réunis. Si ainé, Autoine chemin def fer. -Un de P. 3.000 en lcs Sccrélaires d'Elat n'onl pas J.Jeannot, L. Memnon Art. 20. cantionuomnant devra être dsposs à la sieurs à nous faire, Mauberl Cassy, Drossaiut Lilaespless on en titres, d'Aniti ou d'autres communications Laforest, Turenne DesBangae Nationale del la République finnucier faisant le nois allons aborder le 2e. point de cotre vois, Chérimond Bailly, César, Théard David, tout autre etablissemont de TEtat, et ca, daus ordre du jour: Leclure dc la correspou- graves. Edmond Dr. service dc la trésorerie Ia promulzation dance. Rodolphe Dennery,P.. Justin Laulure, Vilnéus les soixante jours quisuivront sern rembourss Claude, Sucrélaire d'Elat L. Camille, V. Toussaint Notl, du contrat, Ce cnutionnoment ou à ses nyants-droit i Ta- M. Finances Murat eldu Comm prce: : Mes colle- Louissaint, Fabius Duviella, Jic-Donald an choroment concessionnntro de la premiere sectiou. trésor des ct moi n'ayant P is d'aulres com.au- Alexandro,, Maurice Lafontant, Dumervé, Sirestera aoquis au gues nous Augustin : Ce eantionnement do In Concession. nications à faire à la Chambre, Jh. Sévore, Lyncée Duroseau, Kersaint, public en cas de déchénnce de cette clause corresponli prions l'.Assembléc de nous permettre de mon Sam, Denis SL.-Aude, A. de la premiere sectiou. trésor des ct moi n'ayant P is d'aulres com.au- Alexandro,, Maurice Lafontant, Dumervé, Sirestera aoquis au gues nous Augustin : Ce eantionnement do In Concession. nications à faire à la Chambre, Jh. Sévore, Lyncée Duroseau, Kersaint, public en cas de déchénnce de cette clause corresponli prions l'.Assembléc de nous permettre de mon Sam, Denis SL.-Aude, A. Emm. AnL'inobservance du Concossionnaire au béuéfico 0. Chassngne, Dénilo Sylvain, la renonciation ponrri, en co prendre congé. : II llibbert, Pierre Pinède, S. du Contrat, et le Gonvernement faveur d'un auntre. Cetto M. le député V. T. Noël: Pardon glade, lliram V. Gionei, Duroc cas, on disposer en s'esl agi d'une fois ici du Ministre Bonneau, L.J. Marcelin. Paul Sc: te, valeur est insaistesnble. Dàs la quarante hnitiome an- Travaux plus cl même à notre Emm. Gabriel, Da21. Article sera des publics, demandé au Bu- Momplaisir. Alexandre Jean Simon,Alerte née del Texploitation, le Cowoassionuaire contrôle da Daparte- dernière séance, j'ai à une Lescol, A Simon Gils, Luteln d'exéentor, sous le toutes réparations reau de l'inviter à venir répondre sem- nois, Prévol Casséus, A. Pierre-Paul, Caius ment des" Travanx publics, ctds j'ai à lui poser. Il me bincius Lubin, Cantave, du chemin de fer et de s93 Aspandaness. et du mntôriel question que lal l'occasion cst l,amothe, J. Jérôme, Léonard rounplacer) lap partie de Tontillage détariorss. blc que pendlant quilesti avec lui. V. Lubin,J.M. Cator, Augustin jeune, Pusnre narn dstruits oa loute trouvé: pour m'expliquer P. Bralus, que Faute) par Ini de ne pass satisfairo pleinomont de pleiu La queslion serail vidée ell de mols Deslinoble, Aurilellenpohie.A Bertrand à cetto obligntiou, TEtat y prooédern TEtat posera eliln'y aurail pas bespin de era déranger A. Lallemand, M. E. Ducheine, Félissier droit ot d'office. Ea consquencs, du chomin de fer qui 8e- unc autre' fois. Jo. Casimir, L. Lapommeras, Montreuil Masaisie sur centralisés lea revenus à la caisse pnblique ou un M. le : A notre précédentc Baplisle, II. Mompoint, M. Mathieu, R. ront spécial leurs rseraouvort, otlesappliquora président T. Noël a demandé EJmond Dupuy, Sal-- la comptes jasqu'à concurrencs del valeur séance le député V. gloire, Céleslin jeune, S. Larosillière. Ch exclusivement nécessnire aux ditesréparatioos. La d'inviter! le Sccrélaire d' Elat desTeavaux S. Beaubeuf, A. Amisial, Darius strictemnent diférence, s'il y en a, fera retouran. concession- publics à venir répondre à une queslion élant nave, S. Dabuisson.St. Amand Blut, Cette Magloire, Marnaire ou à ses Dans ayants-droit. les douzs mois prôc6le- qu'il a formulée. nire aux ditesréparatioos. La d'inviter! le Sccrélaire d' Elat desTeavaux S. Beaubeuf, A. Amisial, Darius strictemnent diférence, s'il y en a, fera retouran. concession- publics à venir répondre à une queslion élant nave, S. Dabuisson.St. Amand Blut, Cette Magloire, Marnaire ou à ses Dans ayants-droit. les douzs mois prôc6le- qu'il a formulée. surl les bureaux question del la Cham- Aug. S. Rameau, Jh. M. Rousseau, Art. 22.- de la concession, "" Départs- déji dléposée au règle- lin Calixte. Le président. G.DESnosiEnS; ront ment Poxpiration des Travausp publics fera procolar du d'oflee bre, le bureau, au conformément Ministre cn cause pour less à la 16visiou plaudo écrira COasoFOomaNene avec lo onucessionnaire du matériel, du l'ontillage, et des ap. men', Pinviter à venir répondre à notre pro. Le scorduir-ridasteur. la voie, chaine séance à la queslion -du dépulé G. VILMENAY. peeienamust Dès les cinquante aunées expirées. TEtat sora sor V. T. Noël. à tous los droits dn conoessionnaiee dès lore la Puis, sur l'invitalion de M. le prési- Pour copic conforme: F chomin de fér etil en prendra à T'exception des MM. les secrélaires du bureau donde lu Chabra, jouissance et Tadministration, construitsf par des dent, leclure des pièces Le seréaire-archicise ombranchiements exploitations privées particaliors ot dont la situation sora suivantes nent successivement de la currespondance : C. GANTIIER. fixce par des arrangements uéanmoius sposiaus. oucourirs aucune Vvo. Dujour, solligitant L/Etat ne pourra du fait des duttes ut ongagenents vis- 1o. Chambro L.ettre do nno Mme. rento vingoro; PAREIE #ON OYFICIELLE rosponeabilitse qui lieront le coucossionnniro dela Lettrodo M. Jnles Rinipel, domandant à quolcoaques à-vis de tiura i lépono la do fnculto cutto de wnbprorration. renonvelor ln 2o. Chanbrot uue ronte vingero: Il est réserv6 i l'Etat de prôforenco 30. Lottre de Mmo. M. (authior, demanilaut Îl NISPRATIPS le contratavocl le concessioanains, qne los conditions soient al la Chambro uno rento viagoro : In Chambro AVIS AD i tout antre, ponrva 40. Lettrodo M. P. Imibert, priant de G. 100 sa pondes Finanees do Ggales. Fait et passh i Port au-1 Prince, Au Ministore de changor (t. en ronto vingoru Llmninisbration Lns loa dGs Travaux publics, en prasence notuire do e1l Maitro catte wion bo. al la Chambro uno rento viagoro : In Chambro AVIS AD i tout antre, ponrva 40. Lettrodo M. P. Imibert, priant de G. 100 sa pondes Finanees do Ggales. Fait et passh i Port au-1 Prince, Au Ministore de changor (t. en ronto vingoru Llmninisbration Lns loa dGs Travaux publics, en prasence notuire do e1l Maitro catte wion bo. Lottro dlo 16; du Dr. c (Gwoan, doman lant A la cct Arrondissoment" invito nli itaires, Louis Etienne Blmonl Mars 1Oriol, mil neuf cont onzu. G Chambro de lui nocorler G. .000 dollurs unoi pour ins- pensionnairest stanteivilsno Res bureaux avoc villo, le vingbnon? Mousionr Fornaud Pres. Tournir A TEcole nationulo domnolocino à RO présenter ull brof KL, apries lecturo, de Travaux priblicw ont tallation comploto arolpetrothérnpio mo.lemno lours livrets, ot ce, dans lu plus signoavec) soir et lo leditsotaimn Ministro (Sign6) FERNANDI PResCes diffironles pir delai. LEUN. MOilt, MAGNAN, En, OKt0), Notnire, do Inqnello co dornior. est M. le présidont: stronl enL Aépiitaire do In minnto mstito lo tronto st cos de lu correspon.laneo Gerit: Enrogislrg à Port -nn-Prinay --- Page 6 --- LE MONTTEUR: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES DOMAINES Etat des demandes de ferme auxquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoi! 1908. Noms DES SOUNIBSIONNA AIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRESLNTATION DLDEMANDES, Mme. Ruélns Vre. Desamour Raonl Maisonneuve.. Cap-Haitien, bab. St.-Michel. 5 earreaux de terro 22 Avril 1910 Archange Garyon. afilot, pris lo bureau de la Piace.) 1 cmplacement do Prise Bàliarl Quarticr. Niorin a Grand Pré. 311 deearrean de tarre env. J. r. Macujoux 2 carreanx de terru cuv. 3 2 Janvier Février do do Talma Guorrier Plainedn Norl, had. Euckler Ciug earrenux du teire 21 Avril Général Sylla Félix Port-de. Paix, 2r. sect., hah, Colas 10 carrenux de terre 11 Mai do do Philippe D. Caiixte. Miragolne au baut du Lel-air. Un terrain 26 Avril Fiorvii Nau. Rue Couronnement Un emplacement du 1S sur 30j 22 Juin do Torasms Beauchamp. Petion-Ville, rne Faubeit. Une propri6ts 11 hiars do do MM, F. Chavaunes, A. Hyppolite et G.I Port-do-Paix, rue Bassin. Une propriôté tie PEtat 12 Avril do Afagloire "Cap-Hattien,rue: St. Pierre au norl à l'ouest rue St. Louis, à l'est] rue 'T. Louverture, au sud rae) Brémoct Vorly. St. Michel Une propriété 19 Avril Jérémic, lère. sect. des Roseaux, do Jcseph Dévallon. IJérémie, hab. Mortello vis-à-vis dc Vorsailles, 5 Mai do Dupéra Pierre p'ès lo Fort Thclénuaque. Un terrain 8 Avril Jérémic, suct. Haute Guinantée, do Florian Thiuthé Port-2e- hal, Ravine Paix, Sc. rae) Brémoct Vorly. St. Michel Une propriété 19 Avril Jérémic, lère. sect. des Roseaux, do Jcseph Dévallon. IJérémie, hab. Mortello vis-à-vis dc Vorsailles, 5 Mai do Dupéra Pierre p'ès lo Fort Thclénuaque. Un terrain 8 Avril Jérémic, suct. Haute Guinantée, do Florian Thiuthé Port-2e- hal, Ravine Paix, Sc. Cap sect., hab. Pon-; 5 carreaux de terre 17 Mai do MM. L. Duvirier et Ed. Arty. Cap- pilier. Haitien, seut. do la Bauile du: Dix carrenux de terre 18 66 do Le, Estravilus Janvi r Dominiqne aîn . Cap-1 Nord, hab. au Prival hunt du Sà 5 carreaux de terre do Victor Nicolns -Haitien, Cap.. Unc portion de ierre Mercédès Malvoisin Onanaminthe, rue Fort Librtd.. Uu cmplacement 9 66 do Saint-Alare, hab. Gros Morne dite do Delcius Maitre Poit-de-I Dertrand. Paix, Ge. sect., hab. Grâce 5 carreaux de terre 11 Juillet do Louis Azar. (L6oganc,soct. Benuséjour. d ln Pelite-) -Rivière, 5 carreaux de terre. d) Camille Lunique Bonjamin |Rue hah. des Macombe. Miracles. près dul Un carreau de terro environ.. ler, Juin do Mie. Vre. B. Bercy. Grand-Goave, Te. sect. du Fort.l'er Gérard. G Deux terruins de 17 Sept. do Dérival Roneaudeau Graud Goive, angle des rues du carreaux terre 10 Aodt do Alichel Déeiré. Port et dn Marcli6. Un reste de torrain do Tetit-Godve. 12e. sect., hab. PaSalomen Lindcr. Léogane. quot. sect. ce * la Petite-Riviere,) Demi catrean de terre. 13 Soptembre do Dornévil. Janvier. hab. Chatuley. Un qua:t do carreau de terre. 12 (6 Madame Legen Irr, née Guerrier.. ISt. Vorettes, Aarc 2e. sect., hab. Borelle.. 5 carrenux de terre 30 Juillet do do Alvarès Ogé. do Une 3 propriété de 25 sur 6O 13 Aodt do Docteur Rayunopd Cabéche. do à la banlieue Denx carreaux de terre 22 66 do Pelit-Nord Cuéry. hab. Papillon. Un prop:iétés de l'Etat 21 (6 do L. Jh. Cogmari. Sret.SNTorseronge, Hant-du-Cap curreun do terre 21 Déc. 1909 C. Magloire Cap-Haitien, au Bel-air. Une Uuc proprict6 30 Mai 1910 Eyppolite L'Hôpital : promictsde PEtat Roriclaire Jacques. Cap-Haiien, Un carrean de terru Félicité Nuûl. au Bel-air Uno prepriété Madume Laville Déville. Limonade do Un einplaccment 20 Juin do Eugèue Priu (Tiburon, hab. rélngie, Une Unc propriété de 30 sur 60 Ele Dnbois. Mil nl Des Kuseaux,30. scct hab. Danvis Cuo propriéto prepricté S Il'erit Goâve àl la source Aolt do CS J. carrean de terru Félicité Nuûl. au Bel-air Uno prepriété Madume Laville Déville. Limonade do Un einplaccment 20 Juin do Eugèue Priu (Tiburon, hab. rélngie, Une Unc propriété de 30 sur 60 Ele Dnbois. Mil nl Des Kuseaux,30. scct hab. Danvis Cuo propriéto prepricté S Il'erit Goâve àl la source Aolt do CS J. (lurmier jemno "Naisado. Militon Uuc propridts do PEtat 2 Soptombre do Géucrui D Jaoques Léognne, habitation Mithon. 1 Un carreau emplacoment. de lor. do rierre Mareug DeJs. in, Mirugoire, habitation terre environ... 17 Octobre do Maluue Venve Ciaries Ciauvet, Clervenu.. 15 carrenux de torre Pction Villo, 8c. scet. de lEtaug. do Jean Josoph Memnon. Plaine dn-jonc du Nord, section du Mornel 3 cairouny de terre onviron.. 20 do Dapr6 Faraud, Rouge, habitation Papillon 5 carroanx do terro Onanamintho, lère sect. du Haut do Monsict ur Morinset. Snint de Maribaronx, hnb. Gaillard 5 cnrronux do terro 15 Novembro do Ewald Manigat ot Porrin Mesmin Alexis.. Gotalves, Marc, 30. linbitation soct, de Pto Venotto. Rivi vièro . 20 carroaux do terre 10 4 do Adolphe Dalencour des Bayonnais, hub. Forestier.. 6 carreanx do terro 3 44 St. Marc, Roct, du Fondl Gouilole, do Nor.l JGlis St, Lur reut. Potit-Guilvo, habitation Bulngno hab. Nan 25 enrreaux do torro 2 4 do Baint Jeanno Boptinto do 9e. , de Pto Venotto. Rivi vièro . 20 carroaux do terre 10 4 do Adolphe Dalencour des Bayonnais, hub. Forestier.. 6 carreanx do terro 3 44 St. Marc, Roct, du Fondl Gouilole, do Nor.l JGlis St, Lur reut. Potit-Guilvo, habitation Bulngno hab. Nan 25 enrreaux do torro 2 4 do Baint Jeanno Boptinto do 9e. weotion den Coton . 6 4 curroaux de torro 98 4. do A. Nurd Churles. Pôtion-Ville, rno Palmos. carrenux de terra lor Décembre do Déput6 Ucnis Bt,-Audo, do ang. d r Aubran Aubrau, ot No.11. Cubut Uno Un torrain de PEtat 11 Mai 1911 propriét 46 a 4s mer --- Page 7 --- LE MONITEUR: T: a Ela' des Jemandes de (erme auaquelles suile sera-donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoil 1908% (Suitt), DATES DEI IA PRÉSENTATION NONS DES SOUNINIBRIONKAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES'DEMANDES Monsieur. Joseph Momplaisir Port-au-Prince, (Saintt Martin).; 4carreaux de terre 18 Norembre 1911 1910 Monsieur. A. Biamby. Pt.-au-Pee. rue du Mag. de PEtat. Un terrrain T Janvier Majame Lucilia Désiro. IPort-an-Priuce, ruo Borgella, au Uno propriété 31 Mai et 7 Juin 1010 Posto-Marchnnd 16 a Docteur Smith Duplessis. Pétion-Ville. Pation-Ville, sect. rue Magny, Bellovue No. Charb. 7. Un Un deai emplacement. cariean de terre.. 16 Novembre 1910 Félix Magloire et Constantin Mayard.. à Mariani. Une propri6té. 29 Novembre Christophe et Marie Calus Pouquets chemin ) 2 carreaux de terre 16 Mars O. Jri. Piorrro. Croix-des- Pt-an-Prince, rue Akerman (gd. Un terrain. 23 Octobre Arthur Aurélie Gaston, Sanon. Ft-Liherté, rues bory etSt.Charles Une proprictâ... 19 Novembre Tallerand Lhérisson. Léogine, i Lassalo Grande Place. 25 carreaux de terre.. 23 Décembre Vve. F. Eug. Magloire. Cnp-Haitien, des rues Saint' Une fonds etl bitisses 19 Pierre et Morne RERE Capucins.. propriété Hersulie Lamour. Trou, hab. Poué dans les hauteurs 5 carreaux de terre do € do dacs la1 partie basse 2 carreaux de terres séparés.. 29 Novembre Casséus Phanor Quartier-Moriu près du presbytère Un emplacement. 30 Décembre L. Morancy et J. Lindor. Petit-Goive, ruu Montellery. Martin. Un Un terrain emplucement. 10 Février 1910 Joseph Pierre Antoine. Port-au-Prinee, a St. Alerte aîné. rue du magasin del l'Etat 7 Décembre 1909 près du Fort St. Clair) Une propriété. Joseph Charles Gaveau. rue du magasin del'Etut Un empincement 7 Janvier 1910 Annicette St. Juste. Acul-du-Nord, hai. Vincent. 5 carreaux de terre. Gal. Etienne Jean François Gonaives, hab. Lan Campèche.. 7 carreaux de terre. 19 5 (a Mezile Noël.. * Savanne Canon.. 2 carrenux de terre. Cinette Bellus. Tiburon, rue Bas-de-1 Laville. Un cmplacement :. Renalien R. Joseph Charles Gaveau. rue du magasin del'Etut Un empincement 7 Janvier 1910 Annicette St. Juste. Acul-du-Nord, hai. Vincent. 5 carreaux de terre. Gal. Etienne Jean François Gonaives, hab. Lan Campèche.. 7 carreaux de terre. 19 5 (a Mezile Noël.. * Savanne Canon.. 2 carrenux de terre. Cinette Bellus. Tiburon, rue Bas-de-1 Laville. Un cmplacement :. Renalien R. Baptiste. surl l'hab. Senu 2 Uu carreaax emplacement. de terre. e e Oréus Ch. Lubin. Jhon rues de la prison ctl'Eglise Un emplacement. 4 : Vve. Théog6 Vaval. sur T'hab. Marie.. Un reste de terrain de 2 cx.' 4 a Morange Levègue Potit-Golve, hab. Mapou Blaise... 8 carreaux de terre 131100. Bernard Bernier. Jérémic, hab. Davenonce. 5 carrenax de terre. a € C. Pompilius. St-Marc, hab. Robion.. 5 carronux de terre.. 23 Juin Hérard Ganthier. Pation-Ville, hab. rue Villatte. Duplessy. Una Un carreau propriété.. de terre. 31 4 Sénatus Daltena Non-Fils Fénelon.. Cap-Eaitien do do do 8 carreaux de terre... 81 a Marcelin Jacques et An pied du Fo:tde Bizoton. Un terrain. 6 Juillet 1910 E. Madame partait.. Sartuné Prévilon. |Trou, rue de ln Pondrière. Un terrrain 3 Mars 1910 1909 Dorséné Ladouceur Léognne, à Nan Roulett Une portion de terre.. 4 Octobre Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drice. Pétion-Ville, rue Rebecca No. 21. Un emplacement. : 10 8 Janvier Décembre 1910 Bossnet Joseph Noul Saint-Michel, sect. Pelite Anse. Un demi carrean de terre.. 6 Février Altéon Joseph Noël Onanamintho, hab. Gaillard.. 4 carreaux det terre. 10 Mars Paul Prosperi Hab. Gras, S. Bayaha, Ft-Liberté." 12 caronux do terre 15 Avril Madame Dérilus Jean-Baptiste Gonnives, hab. Belance, 2e. section 10 carreanx de terro. P. H. St. Armand et Emm. Paul fils. à Pérou, 6e. sect. ruralo' 12 carreaux de torre. 14 4 a D. Pinchinat. surlhab. Dilagon. Un terrain : : Robert Breau Léogane, hab. Fanch ette en la sec-j Un carrean et demi de terre! tion ruvale de Palmiste-A-Vin, environ. 10 Juillet Duval Jean Lovis Plnino-du-Nord, r : b. Papillon. U'ne propriété del l'Etat.. FEtat.. Joseph Isidor. Marécage C'ne proprists dol Mars Lysius Bernard Thomnzean, hab. Lajnndry. Un reste de terre. Jean Jaoques Bratns César. 'étion- Ville, rue Lambert. Une propriété de TEtat.. 22 24 te Dame P. E. Jour nel 'étion-Ville, rue Ciervean, No. 18 Une propriôté. 24 Août Molse Gnspard st.-Louis.ln Sud, eu la 1ère. sect.! Unel habitation. Munder Mathieu s Fort-Lite e:t :: rnc du Qani. Une propriôté del PEtat.. ry. Un reste de terre. Jean Jaoques Bratns César. 'étion- Ville, rue Lambert. Une propriété de TEtat.. 22 24 te Dame P. E. Jour nel 'étion-Ville, rue Ciervean, No. 18 Une propriôté. 24 Août Molse Gnspard st.-Louis.ln Sud, eu la 1ère. sect.! Unel habitation. Munder Mathieu s Fort-Lite e:t :: rnc du Qani. Une propriôté del PEtat.. 12 Octobre 46 R. Delheau Inemol, sur In place d'Armes. Un omplncoment. 23 6 4 Dams Lamorcio Simos. Marigot, hab. Tittante( Madougon 2 carreaux do torre. 24 Jauvier 1910 Madame Veuvo Saint S1 rin.. Môle-St.-Nicolas, hab. Carrônnge. Uno portion do terre. Mars Madame Marie Nolson. Bizoton Un terrain do PEtat.. 23 Janvior Gnstave.Jarôme. Pétion- ville, ruo Chi vannes Un torrain Métrius Bonaventure. Port-ai.Prince," rues Tgalitd, Poithièvre Un terrain. 25 29 Avril Juin Cadeau Jn.-Bnptiste. Anx environs du Fort-Bizoton. Uno portion de terrain. * Daniel Apollon. Tron-Forban, (Arcalnie ). 50 carronux do terre. H. Dessap. JAu pied du Fort de Cizoton.. Uu terrain. 6 Juillet BIENS DENONCES A LA VACANCR A CADASTEER BAXS .35 ORNES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOTT 1302 ETAT DES NOMB DE8 DÉNONCANTS SITUATTION DEH BIENH CONTENANCE. APPROXIMATIVE DATES DES DANONCIATIONS Cotes do-fer; 9 earreaux de torro. 6 N:rs 3. C. Mngloire ot Jh. E. Lolidvro. finb.Pinino-à- Monbin, do A. 8. I'. Duchaino. 4 Laprovance, ramnlo Plnimunco. desCotounx] . : Une carrenux portion do torre. torro. ler. s0 Fivrior I Arthur Viuud. En Potion-Villo lu 4owoution (Gandlet Sourenilles) ) Un trorain.. 10: Soptembro 1010 Fernand Suint-Surin. ruo Chavannos Uno propri6ts. 19 Noptembre 1910 Mndumo Veuvo D6jenn hab. Charlounoièro Uno portion do terro.. 5 Janvior :1009 Colonol Extru Frinçois.. P6llou-Ville, Mout-Rouls.. 80 onrrenux de terro. 2u Avril 1910 Maduinu Nésida Kigaud ot Ed. Laroche. Trou Forhnu,sert.dol --- Page 8 --- LE MONITEUR419 Nous avons l'honneur d'annoncer au Le soussigné donneavis êu public et au en général et au Commerce Cn L-Administration des Financede ce 1 que les effets qui lui ont élé public liculier que la maison Yve. C. Ccên 8RK Arrondissement invite tous les fer- commerce Charles B. Michel et Auguste Massicot, établic sur celte place, est en miers des biens de l'Etat, tant urbains ccnfiés St. Aubin par tels que: Une ordonnance, s'clc- No. liquidalion depuis le 5 Juillet de celle ruraux, à venir payer leurs rede- 38 du des finances, notre acte d'associalion ayant pris que vances à la caisse publique ; et ceux vant à Département la somme de Cent cinquante . 'Aolt our- année, fin. la dite dont les baux ont pris fin à les renou- des et les fcuilles de Juin, Juillet, e! En conséquence, les débileurs de veler. , s'clc- No. liquidalion depuis le 5 Juillet de celle ruraux, à venir payer leurs rede- 38 du des finances, notre acte d'associalion ayant pris que vances à la caisse publique ; et ceux vant à Département la somme de Cent cinquante . 'Aolt our- année, fin. la dite dont les baux ont pris fin à les renou- des et les fcuilles de Juin, Juillet, e! En conséquence, les débileurs de veler. la 1010s'élevant à cinmuante siz gourdes maison sont prics de s'acquitter le plus. Toutes les mesures édictées par chacune, appartenant au Général au Dé- tôt. loi seront prises contre eux, s'ils n'ob- GITS Bruno, dûment régularisées sc trouvent éga- Gonaives, le 16. Août 1910. tempèrent à cette invitation. parlement de la Guerre, Antoine PierreFort-Liberté, le 16 Avril 1911. rées des mains du député 2 Vve. C. COENet MASSICOT. L. LÉON. Paul depuis Janvier de celte année. de ces dils En conséquence duplicalas et Ili-- - efTets vont etre dressés. Les soussignés, domiciliés Florin Angrand dans la comAoûl 1911. lien Angrand, l'adhéAVIS DIVERS. Port au-Prince, le 17 mune de Terrier-Rouge, Emmélincel appert Saint-llfort PIERRE ENNANUEL SALOMON, sion des hériliers le commerce Notaire. Angrand, avisent lep publicet donné des Compagnie Nationale des Chemius de Fer en général, qu'ils n'ontjamais ils ne l'entendent, à d'Haiti. pouvoirs ct de comme vendre, céder et ni hypodéclare au publie. au quiconque théquer les biens meubles et immeubles. Je, soussigné, ct aux Payeurs des départe- souchés àl la succession de feu Clermont (XATIOXALHAILROADG COMPANY OF HAITT) commerce des Finances et de la Justice que Angrand, leur frère, décédé à rArcahaie, ments mon reçu du mois de. Juin, comme con- sans postérité. droit (ouPort-au-Prince (Haiti) le 17 Août 1911. trôleur à la Douane du Mole-Saint-Nico- Ils déclarent nulles de de plein venle qui pourlas, s'élevant à soizante burcau piastres; de la les vente ou lieu promesse par Ies stellionalaires S. AVIS du chef drtune raient avoir une aulorisalion s'élevant à soizanle quinze le 28 Août 1911) générale des ac- dite Douane, le mois de Juillet de celte Port-au-Prince, Dans l'assemblée piastres pour autorisation du greflier IILIEN ANGRAND, FLORIN ANGRAND. tionnaires de cette Compageie dernier, réguliè au bu- année; et une de Paix de la commune de rement tenue le 25 Mai 55 Wall street du Tribunal s'élevant à vingl hait reau de la Compagnie,no. de New-York, E. U.. A, Bombardopolis, le môme mois, sontadirés. T'honneur d'aviser le public dans la ville piastres, Je les déclare pour nuls, duplicatas devant Nousavons le en parliculier que Monont été élus: et commerce à M. réguliè au bu- année; et une de Paix de la commune de rement tenue le 25 Mai 55 Wall street du Tribunal s'élevant à vingl hait reau de la Compagnie,no. de New-York, E. U.. A, Bombardopolis, le môme mois, sontadirés. T'honneur d'aviser le public dans la ville piastres, Je les déclare pour nuls, duplicatas devant Nousavons le en parliculier que Monont été élus: et commerce à M. Roger L. FARNHAM, 1 prési- de etre délivrés. sieur 0. D. JACQUES n'est plus associé sur dent du Conseil d'administration et Port-au-Prince, le 14 Août 1911. nolre maison de commerce, élablie, direction. 2ème.vice-préANTONIN TARDIEU. celle place. ED. FERRIER reprend la suite M.Edward A. WEBER, de la Compa- 3 Monsieur en son nom personnel. :sident et Représentant avecle Gouverdes affaires gnie dans ses relations di Port-de- Paix, le 30 Aoûl 1911. nement Haitien. du Con- Je, soussignée," déclare au payeur d JACQUES En l'absence du président Edward A. Département des Financesen parliculier, FERRIER seil d'Administration, Mr. el au commerce en général. WEBER est autorisé à agir au nom de au avoir, public adiré enlre. les mains du député : à la représenter envers Pierre-Paul les efTets suivanls BE LA STATION METEOROLOG QNE la Compagnie, tiers età signer tous actes et do- Anloine de Mr. Th. Romain, Jan- BOLLETIN tous Haiti. Indomnités S 200 DE -PORT-AU-PIINCE. cuments en social de la Compagnie est, vier 1911. du mêmc, Févr. 1911 200 jusqu'a Le siège. nouvel ordre, au No. 47 de la Indemnilés del M.J. B. U. Errié, 46 DU 16 AU 22 AOUT 1911. Ruel Roux (ci devant Bonne-Foi) à Port- Février 1911. tous Haiti. Indomnités S 200 DE -PORT-AU-PIINCE. cuments en social de la Compagnie est, vier 1911. du mêmc, Févr. 1911 200 jusqu'a Le siège. nouvel ordre, au No. 47 de la Indemnilés del M.J. B. U. Errié, 46 DU 16 AU 22 AOUT 1911. Ruel Roux (ci devant Bonne-Foi) à Port- Février 1911. au-Prince. de la Compagnia Nadevant R s E E 0E Le roprésenlant d'Haiti, Je les déclare nuls, duplicatas ETAT DU CIEL tionale des chemins délfer en etre dressés. DATES, Edward A. WEBER. Porl-au Prince, le 10 Août 1011. Dame E. ALCINDOR. 16. Joilt : 763.0 T,1 u 7 harticl. l" Delt mingeux nuageux 7 753.9 : i par ticl. mayeux Le public, le commerce et parliculie- sont in- : 70:, int.v : 1,01 UU a nuager 1u ten HX nna PUx re nent l payeur recu de du l'Inlérieur mois de Février Mes fcuilles d'appoinlements des mois 101,7 N, Ci pIw clair sue elair :, fo-ucs qu e le Robert Geffrard, montant do Soptembre de l'année 1910, : 70,0 1911 de Mmc. à la somme de d'Aonleté commme professour à lécole socondairo SEMINAIRE CoLuROs ST-MARTIAL de sa subvo ntions'élevant: en des jeunes lilles do PRTIT $ 40 est ni I et non avenu; duplicata cl al'école primairo je les déclare Le Direeteur dei PUbscreateire, sera dress6. Bloncourt Sl.-A re, élant perlues, H dovanl J. SCLERER. Ce recu: a 616 remis i Mme. nullese el non avenucs, duplicalt ur elre I égocié. etrc dresse. e. - Imprineric National:, p' 10 Ao0l1911. Pert-an-Printe Port-au-Prince, le 22 Aoûl 1911, St-More, LANIER, Di. octourEDOAND CHENET. LAHENS RACINE av. UTKPSY