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Mercredi, 23 & San.edi, 26 Acnt 1911. POR1-AU-PRINCE
66ème. Année. BURRAU DE RÉDAUTION
ET
S
D'ADONNEMINT
NUMÉROS 08 & 09
-
36, Rue Gegrard. D'HAÎTI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
HJOURNAL
LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT
PAUL LOCHARD, £6, Euo Gefrard. DIREOTRUR IT RÉDAUTRUR EN CHEF,
Les manuscrits: non insérés1 ne seront pas rendur
Trois
et seront détruita. Un an, P. 4.50. Six mois, P. s. Los Abonnements partentd des 1eret 15dechaque
mois, P. 3.50. - Le No 10 centimes. 23 & Samedi, 26 Août 1911. et
les (rais Mercredi,
drerne
Fowr Zea Départementa PEtranger,
AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIF. Art. 5. Les secours qui doivent
nements et de couvrir les frais excep- (tre distribués aux populations de la
S OM MA 31 EC
tionnels que la récente perturbation Commune de Ouanaminthe en dédom- supolitique qu'a traversée la République magement des pertes qu'elles ont
a rendus indispensables ;
et bies, seront répartis par une commis- RéPARTIE OFFICIELLE. Vulart ticle 69 de la Constitution loi sion nommée parl le Président de la
le 2e. alinéa de l'article 2 de la porTEmprunt de G. 9,500.000 contracta
des Voies et publique. de la
- Loi sancliounant révolutionnaire. tant ixation du Budget ;
Art. 6. La Banque Nationale
parl le Couvernement d'Etal de la Guerre aux Code l'année 1910-1911
d'Haiti paiera à titre extra-
- Carenlaire du Secrélaire 1s. Moyens Sur le
des Secrétaires d'Etat République
du Secrétaire d'E. mandanis des: mondissemer d'Élat del FInstruction pollique
rapport de la Guerre et de TIn- ordinaire sur l'ordre les
Idem du Secrélaire
des Finances,
tat des Finances, pièces comptables:
aux Inspecteurs des Ecales. au Directeur Géul- térieur;
Secrétaires d'Etat intéressés pour
Leltre de la Chainbre des Comples
Et de l'avis du Conseil des Secré- des
nécessaires à la ration des
ral de la Recelte. les valeurs
être
dans
Déclaration.d de nationalilé des 9 Mai cl 24 Aoûl 1011, taires d'Etat;
troupes qui doivent renvoydes des
- SÉNAT. - Séances 26 Mai 1911. A PROPOSÉ
leur
et à l'acquit
-
cantonnement
CHAMBRE. Séance du
d'ur- frais
que la perturbation
de
Lislo de cong(s militaires. (Suicetin.)
t le Corps Législatif a voté
politiqueque exceptionnels le Pays vient de traverser
PARTIE NON OFFICIELLE. gence la loi suivante Est et : demeure sanc- a rendus indispensables. de valeurs sera remis
communale. Art. ler. deux millions cinq Le compte ces avec
Avis de la Commission divers. tionné Temprunt de
au Corps
les ccmptes
- Avis
Avis administratifs. mctéorologiques du 9au 15 cent mille gourdes ( G. 2.500.000) conLégislatif de Texercice. Balletin des observations
tracté le Pouvoir révolutionnaire généraux
en exéAoûl 1911.
a rendus indispensables. de valeurs sera remis
communale. Art. ler. deux millions cinq Le compte ces avec
Avis de la Commission divers. tionné Temprunt de
au Corps
les ccmptes
- Avis
Avis administratifs. mctéorologiques du 9au 15 cent mille gourdes ( G. 2.500.000) conLégislatif de Texercice. Balletin des observations
tracté le Pouvoir révolutionnaire généraux
en exéAoûl 1911. par
garanti par9/5 Art. 7. - Il sera procédlé, révoludont le surface remboursement, de 25 OIO or à Timporta- cution de l'article 4 du Décret inméde la
au taux de 250010 de tionnaire du 10 Aout, à T'appel et le
PARTIE OFFICIELLE
tion, s' 'effectuera G. pour un dollar. diat des créances de la révoluticn auprime, soit 3,50
Secrétaire d'Etat des Finances est
Art. 2. Des bons en Or américain, de demi torisé à provoquer les mesures néces. LOI
productifs d'un intérêt mensuel émis par le saires pour la liquidation des dites
pour cent (112 OTO), seront
dettes, liquidaticnal laquelle il sera pro:
Gouvernement en faveur des partici- Na- cédé par Arrêté du Président d'Haiti
LECONTE pants au dit emprunt et la d'Haiti Banque verse- contresigné par tous les Secrétaires
CINCINNATUS
tionale de la République mensuelle- d'Etat. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. ra d'office aux ayants-droit
Art. 8. La présente loi abroge
ment le produit des 2/5. de toutes lois ou dispositions del loi quil lui
Vu lc Décret du Pouvoir Exécutif Art. 3. L'omprunt sera libre sont contraires ct sera exécutée à la
Révolutionnaire en date du 10 Août tous impôts, droits de timbre et de de diligence des Scerétaires d'Etat, cha1311 ;
transmission ; mais une cent commission à la chargo cun en ce qui le concerne. Consicéant que cour pourvoir à son courtage de 1/ pour sera comptée, une Donné au Palais de la Chambre des
le Gouvernement Révolu- du Gouvernement
des agents
lo21 Aolt 1911 an 10Sc
exécution,
au crédit public fois pourtoutes, au Syndicat
a Représentants,
tionmaire a fnit actuellement, appel
de régu- de change par T'entremise duquel il: de PIndépondanee. ebqu'ilyal dans lieu, lea formes légales, l'em- Gt6 contracté. de la Chambre. lariser,
a ceteffet etl les
Les valeurs prévues aux Lc président
qu il a contracté
Art. 4. i0 Août 1911
paiements prunt qui, en partic, en assurent articles 1 et2 du décrotdu Nationale
A. AMISIAL. l'emploi :
seront payées parl d'Haiti la Banquo aux Secrétaide la Républiquo
Ies scerétaires,
4 Considérant enc ore qu'en dehorsdes il rer dEtatde inGuerro ot del IIntériour
dépenses que prévoit le dit Déerct aux y à ln diligenco desquols.
4. i0 Août 1911
paiements prunt qui, en partic, en assurent articles 1 et2 du décrotdu Nationale
A. AMISIAL. l'emploi :
seront payées parl d'Haiti la Banquo aux Secrétaide la Républiquo
Ies scerétaires,
4 Considérant enc ore qu'en dehorsdes il rer dEtatde inGuerro ot del IIntériour
dépenses que prévoit le dit Déerct aux y à ln diligenco desquols. est conflé lo E AUCUNTIN JEENE, D. DANNEL. a lieu de fairo face régulièrement répartition sur l'ordre donnd par
lo 22
depe BBCS extrorlinaires que nécossile doi- crétaire d'Etat des Finanors d'aequit- Douné à la Muison Nationalo,
le rationne ment de 8 tronpes leurs qni cunton- tor lours piècos comptallos. vent curc renvoy G03 duns --- Page 2 ---
LE MONITEUR. 2a3
dans Chamhrodes Comptes cst en possession
d'ordre et de progrès qu'il apporte
de la comptabilité complète des recetAoûtl 1911,an 10se. de TIndépendanee. LAdministration@un Pays.Matsugéndral, tes effectuées par la Banquo Nationale
Leprésident du Sénat,
l'action du Gouvernement, pour doit ren- pro- d'Haiti pour le compte des dettes gaD.THEODORE. duire les résultats espérés, de votre bonne gées de la République. nttend la
: à
contrertoutl le concours veillant à l'instruc. La Chambre des Comptes lui devez pour
Les seerctuires,
volonté. C'est en des troupes ; en con- comptabilité que vous
les 1eCis. RÉGNIER . tion et à la tenue de votre service Ja même période, afin d'établir mois
SUDRE DARTIGUENAYE,
ciliant les exigencos
cettes totales des cinq premiers
avec les lois et reglements eh vigueur: del exerciee 1910-1911. en aecor.lant vutre entière protection
votre fait. la Chambre
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
aux honuêtes citoyens arrondissement et aux classes des Beaucoup Comptes par a été dans Timpossibilité
d'Haiti ordonne qne la Loi ci- laborieuses de votre le Général d' établir les balances du dernier Excrdessus Le Président du Corps Legislistif soit Iubnideetesbentsc. revetuodu Sceau que vous aiderez LECONTE réellement à accomplir cice et ne voulant pas partager dénoncer vos
del lal Répablique. imprimée,
OINCISXNTUS Sans doutel le cadre de
ellea dûvous
à
Donné an Palais National. Port-an-Prince, son progeminme. des derniers évène- responsabilités, aux Chambres Législatives. le 23. Août 1911, anl 10Se. de Tindépendane. P'armée, par suite d'être réformé. Dès le Afin d'éviter le reproche d'avoir usé
Crcs. LECONTE. ments, retour a des besoin corps de votre commande- vis-à. vis de vous d'une indulgence con- vous
mentdans leur cantonnement ordinaire, damnable, la Chambre des Comptes estenParl le Présilent:
vous ne manquerez) pasdem 'adresser sur les un prévient quel la présente dépêche à rotre chef
d' Elat des Finnces et du snyport.détasiice ct circonstancié lieu elfectuer, voyée en communieation et publiée au Journal ofLe Seorélaire
réformes qu'il y aura d'ye immédiate- hiérarchique
Commerce,
afin que des mesures soient
ficiel.
, damnable, la Chambre des Comptes estenParl le Présilent:
vous ne manquerez) pasdem 'adresser sur les un prévient quel la présente dépêche à rotre chef
d' Elat des Finnces et du snyport.détasiice ct circonstancié lieu elfectuer, voyée en communieation et publiée au Journal ofLe Seorélaire
réformes qu'il y aura d'ye immédiate- hiérarchique
Commerce,
afin que des mesures soient
ficiel. des Comptes vous reLESPINASSE. ment prises en conséquence. La Chambre
les assurandElat de la Guerre €l de
général, l'assurance de ma nouvelle, M. le Directeur,
Le Secrétaire
Agréez,
ces de sa parfaite considération. la Mfurine,
haute considération,
Le président,
H. L.PHILIPPE;
I. L. PEILIPPE. J. T. MUZAC. Le Seorétaire a Elal de VIntérieur et de
la Police générale,
Port-au-Prisce, le 18. Aoûlt 1911. A. C. SANSARICQ. No. 1088
wamamssmnrsuanes
Le Serdtaire d'Etat des Travaua puD'ÉTAT
LE SECRTAIRE
blics el de PAgriculture,
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION
DÉCLARATION DE NATIONALITÉ. JOHN LAROCHE. AU
PUBLIQUE. Ie Secrétaire a' Elat des Relations LzSur le rapport du Parquet et d'Aquin selon le
térieures et des Culles,
l
Circulaire
en date du 12Juillet l'article dernier, 22 de la loi
J. N. LEGER. Aur Inspecteurs des Ecoles de la voeu du 22 esprimé Août 1907 par sur la nationalité, la
Secréluire dEat de PInstruction
d'Etat de la Justice: avise
Le
Ripublique. Secrétairerie
sa natiopublique et de la Justice. que, désireuse de recouvrer damne RITE LALIEN,
TERTULLIEN GUILBAUD. Monsieur T'Inspecteur,
nalité d'origine, ARTHUR la LEBOURG,citole Président d'Ilaiti veuve du sieur. dont elle avait acquis la
Son Excellence voulu
à diriger le yen français,
de son mariage,
Port-an-Prince, le 19 Août 1911, an 108e. de a Ministèrede bien TInstruction m'appeler publique. nationalité satisfait par aux l'effet premières formalités
rindépendanco,
En remplissant ponctuellement les a exigées en'la matière en déclarant, dede Vos importantes foncqu'elle reSECTION DE LA GCERRE
obligations
efficacement: avec vant Pautorité compétente,
et
No. 38
tions, vous concourez
du service nonce à sa nationalité. étrangero qualité. D'ETAT E moi à la marche régulière
qu'elle reprend son ancienne
LE SECRETAIRE
confié à mes soins et désir me du permettrez Chef de Port- au-Prince; le 21 Aodt 1911. AU DÉPARTEMENT DE LA GUERRE) ainsi de répondre au
une
l'Etat d'assurer le plus possible PInstruction
Auc Comnandanls des Arrondissements bonne administration de
de lu Ripublique. publique. l'asSENAT
Hbmtaleaseilordemt,
Général,
surancedema considération distinguée. Comme vous le savez déjit, Son ExGUILBAUD. 26 Mai 1911. cellence le Président d'Haiti, par son
TERTULLIEN
Séance da Vondredi
Arrêté en date du 16 Sccrétaire Août courant, d'Elat
le 23 Aont 1011 an 108c. de Présidence de afonsicurie sonateur
vient de me nommer
pour Port-an-1 Prince,,
F.
,
Général,
surancedema considération distinguée. Comme vous le savez déjit, Son ExGUILBAUD. 26 Mai 1911. cellence le Président d'Haiti, par son
TERTULLIEN
Séance da Vondredi
Arrêté en date du 16 Sccrétaire Août courant, d'Elat
le 23 Aont 1011 an 108c. de Présidence de afonsicurie sonateur
vient de me nommer
pour Port-an-1 Prince,,
F. P.PAtLIs. de la Guerre. En me choisissant
FIndopenrlauco. être un de ses conseillers ot.collabora- a fuitap- Soction No. 202. de la Comptabilitô. Ln majorité élant régulierement séanes cons- est
to.catRbsnura: ct à mon patrioLA CHAMBRE DES COMPIE3
latéo apres l'appel nominal,'a
pel i mon dévonement lui faciliter, dans la. splière
de let Recells et d. déclarée ouvorte. tisme pour
la lourdo icho Au Direcleur yenéral
Lo Sénat onlamo l'ordra du jour dont
de mes attrilntticns. del li Nation. Bien pénéuré
lu Dépense. lo promier point comporto lv:anction di
qu'il de son tient grand amour dit bien public, jo
Monsieur lo Directeur,
dornier proeis-vorbal, de V'Assems
no reculerai devant sueun sncrilice on Dopuis lo 15 Mnrs do cotto anndo, la Invits par. Ma lej présidont
vue do contribuerau triomphodesi idéos --- Page 3 ---
LF MON:TCUK,
b'ée, lc
a 2
Ta
40G
pestre donne srertiaire-rolacter Ircture du r Edouard Dé- (Signé) F. P. la séance du 23 Mai courant procès verbal de S. LAFONTANT, S. PAULIN, D. LARCEHE,N. sion la ridaction
daction, mise en discussion dont la ré. RomERT
ARCHER, C. ST.-lifar, Elle est aux de cc procès-verbal. (st adoptée. et aux voix, CIIE, C. MOLIÉNE, DAVID,BAUSSAN, F. L. CAUVIN, BLAISE C. LAVA- l'adopter resleront voix assis, : ceux qui veulent
Deuxième point de P'ordre
T. A. DETITON, C. Rotzrn,. DAUPUIN, d'avis contraire sc lévercnt. ceux qui sont
leclure del la correspondance. du jour : A. R. Dunosten, C. LEREHOURS, Pu. PAILLERE, CURIEL, M. La Chambre a vo'é. L président accorde la
BAIJON, M. F. MAGLONE, L. STERLIN,
Bénilo Sylvain : Je demande
crélaires du bureau qui lisent parole les aux se SALOMON, N.NELSON, S. WILLIAN, N. role. In pasuivantes :
pièces APPOLLON, S. Jw.-Bartisre, A. BELIARD, M. M. le président: Vous l'avez, collègue
lo. Lettre de M. Néreslan
PAPILLON, MICIEL, SUDRE DANTIGUEAVE, MOnEAU me Bénito Sylv.in : MM., Ja Clambre
du 17 couraal.sollicilant de Déclasse, RÉGNIEn. GADRIEL BoucHE, L. LCUIs, Cus. permelira de denander'
une renle viagère de cinquante l'Assemblée
à de monhonorable bien
c-ligue Toussaint amicalement Nocl.
ègue
lo. Lettre de M. Néreslan
PAPILLON, MICIEL, SUDRE DANTIGUEAVE, MOnEAU me Bénito Sylv.in : MM., Ja Clambre
du 17 couraal.sollicilant de Déclasse, RÉGNIEn. GADRIEL BoucHE, L. LCUIs, Cus. permelira de denander'
une renle viagère de cinquante l'Assemblée
à de monhonorable bien
c-ligue Toussaint amicalement Nocl. 20. Lelire de M. le sénateur gourdes. Le secrétaire- rédacleur di
vouloir modilier ou du moins atdu 24 courant,
Apollon
Sénal,
lénuer les termes du
nat d'excuser son par laquelle il prie" les SéEp. DUPOUX. son discours, qui me commencement de
jours qu' ont reculé absence le terme pendant de les
Pour copic conforme :
bidineux pour la dignité paraissent de l'Assemblée. troplimis ;
son per- Le sons-chef de service,
de M. V. Toussaint Noel:l1 n'y lieu
30. Dépêche de M. les
vain. déférerà la demande du
Sylde
Secrélaire
C. S. J'ai
dapaes
l'Intérieur, du 26 courant, d'Elat
MAIGNAN
lement employé des termes essenticlil informe, M. le président du parl laquelle
en plein selentifiques. Nous sommes, MM. le Conseil des Secrélnires d'Elat Sénat que
dans un siècle de lumière,
à faire le dépôt de P'Exposé Général est prêl Les Sénateurs soussignés, réunis m'éloune qui
que ce soit le dépulé Sylvain je
la Situalion de la République. de local de leurs délibérations, à l'effet de au Irouve à redire quand il
de
M. lep
se livrer aux travaux
science, lui surlout qui a s'agit
de la président : Les différentes pièces du jour, se sont vus, à portés 10 heures à l'ordre 15 a visité loute lEurope. qui lant a été voyagé,qui en
Appo'on correspondance, seront la letlre du collé- nutes, dans P'impossibilité de le mi- que, jusque
urd'E- Africlassées;la
cause de
faire,à thiopie. Je mainliens
hinasmoitemnpe
S M. Déclasse sera recommandée demande nateurs Dr. l'absence non motivée des Sé- mon discours
done Ics" Termes de
Chambre, le Sinal n'ayant
à la
D. Leroche, Dauphin, C. La
dans loute leur leneur. des dépenses. pas l'initiative Rouzier. L. Ph Curiel, M. E. Magloire,
Chambre entend ensuite leclure du
Poursuivant: J'altire
M, Sterlin, Michel. N. Apollon, A. Béliard, la procès-verbal del la séance du 22 Mai.dont
PAssemblénsur la
l'altention -de
rédaction,mise en délibération dans les
d'Elal del l'inlérieurp dépêche du Secrélaire e Fait à la Maison
formes ordinaires, est Vulée par l'Assemches du Corps priant les deux bran- Août 1911, an 108e. de Nationale, ce 24 blée sans modification. nir en Assembléc" Légisiatif Nationale.
, la procès-verbal del la séance du 22 Mai.dont
PAssemblénsur la
l'altention -de
rédaction,mise en délibération dans les
d'Elal del l'inlérieurp dépêche du Secrélaire e Fait à la Maison
formes ordinaires, est Vulée par l'Assemches du Corps priant les deux bran- Août 1911, an 108e. de Nationale, ce 24 blée sans modification. nir en Assembléc" Légisiatif Nationale. d'avoir à se réul'Indépendance. le 2c. M. le président : Nous abordons, MM,
Un message sera adressé au
(S) Théodore, S. à la point de l'ordre du jour, qui a trait
side nl de lathumbre des vice-pré- Estime jeune, S. William, Jean-Baptiste. leclure de la correspoudance. le prier d'informer MM. les députés pour Nelson, Papillon, C. St-1 Durosier, N. Les secrélaires du bureau donnent
roire réunion en Assemblée dépulés que Cauvin, C. Molière, Chs. -Rémy, F. L. ture alternativement des
lecaura lieu lundi prochain à 10 Nationale C. Laurent, S. Regnier, T. pitcessuivantes:
matin. heures du Vaudré llilaire, Dartiguenavo, Th. A. R. David, No 22. - Maison Nationale Port- au-] Prince,
M, le sénaleur Blai:e C. Archer, Gabriel Bouché, Dupiton, S. le 26 Mai 1911. a
réunion aura lieu à la Chambre Lavache : La Lerebours, P. Paillière, Baussan, R. C. LE PRÉSIDENTI
Sénat? ? ou an B. C. Lavache, N. S. Lafontant. Barjon,
DU SÉNAT
Chi M. imbre le président : Elle se liendra à la
Ie
Au présdent de la Chumbre des liepresentants
des députés. seritaire-rédactem,
Troisième point de l'ordre du
LAMAUTTE,
= Monsieur lej présideut,
Rapporis des comités. jour:
de Eu vertn de la Dépeche du
A. le président : Y-a-t-il des
Pcurcopie conforme :
PIntérieur, en date du 26 mai, Scerétaired'Etat je vous inprêts ? rapports
Le screlaire-urchiriste
forme quée pour que lundi TAsserabléo Nationale est convoLes membres de PA-sembléc
unatin, pour recevoir 29 mai le courant. à 101 heures du
le silence. gardent
R. DUPLISSIS. ral dela Situa ion de la dépôt del T'Esposé géné. M. le président (reprenant ):
nor local de la Chauhre. Je Répnblinue, Tous prie ce, an
du rsl
L'ordre
connaissance à
don-
:
celui jour de Ja épuisé. Avant de proclam r
siears les sénateurs Messieurs en sont déjà les députés, McsIn parole à tout prochsine inembre séance, de j'accorderai CHAMBRE DES
ce Jev de vous réinore,estimnable collegue, arisés. l'assuraucelle
ma parfaito
REPRÉSENTANTS
b ée qui voudra l'entretenir d'une Assemconeidération. tiou d'intéret général. ques- Séance
Le président,
du Vendredi 26 Mai 1911. (S). F. P. PALLIN. (silence.)
Aucun orateur nesollicitant la
Présidonce de M. t7. Desrosiers, 11,INo: 21.- Port. au-Prince: es Mai 1011. voici chaine quel séauce sert l'ordre du jour de parole, la proLI:
:
Le quorum constitutionnel
SEURÉTAIRE DETAT
1o.
tiou d'intéret général. ques- Séance
Le président,
du Vendredi 26 Mai 1911. (S). F. P. PALLIN. (silence.)
Aucun orateur nesollicitant la
Présidonce de M. t7. Desrosiers, 11,INo: 21.- Port. au-Prince: es Mai 1011. voici chaine quel séauce sert l'ordre du jour de parole, la proLI:
:
Le quorum constitutionnel
SEURÉTAIRE DETAT
1o. Sanction du dernicr
à l'appel nominal, la séa nce est répondant
AU DAPAITENKNT DE L'Israausun
20. Leclure de la
procè--verbal; M. le président : Lo ler. ouverte. 4 lu
des
30. Rapports des comités. correspondance : d- e du jour est re lalifa In point do l'or. Chambre Roprisetseate. M. le président: : Y-a-t-il ds observa- procès-vorbaux. sanction des
Messients lea
dions 4 cel ordrs du jour? Un
L,Etat voulant
Dépures,
ll derreure ainsi arralé. du procès-verbal secnéilnire-rédactour de la sdance donno locturo Lolan une propriéto achôter siso du A Por: Mr. le Dr. Davit
Et la séunce est levée. 1911. du 24 Mai Rounion, l'angle dea ruex du Champ de Mars an-Prince et ds la A
M. lo présidlont : Je mels en discus. formouont Jallhonuour A l'articlos del de lal rotsslensnterceont
I 317, Panturisation du fuire loi entt. trasptetmbr aequisition --- Page 4 ---
a
LE MONITEUR. asstrances Venillez agréer, do ma hauts Messieurg consi les Dépatos, les L'appel nominal
lération. leur majorité, ily oat ayaut proa5l3A asonss la la présence de rosilière, L. (S). JÉRÉMIE,
de lour bareau par lolastion dss coastitution dégntôs G. Benubreuf, A. François, Ch. Salnave, D. 1o lettrode Mme Vre D. Desrosiers, portour. présivlent. et L. J. Marcaliu, Jn. St. Amisial, S. S. de la Chanabre nne Basquint sollicitant En
rap- M1. Gilles, A. Blot, S. Dubuisson,
20 Lettro de Me Etieune subventions mnensnelle;
vons remottant lo priseat
ltousseau, M. Calixte. Le Itamenu, J. ciensomeuta la Chambre Mathon offrnt gra. nonssaisissous avoc
proclg-verbal, G. Desrosiers; : les
président,
Aunnnire del Logislation un exemnplairs de son nos putés,cetto houronse COSITIRMALNNL osaasioade uous associori à rent, Tullus Roche. ssorétaires,1. I. LauSo Leltro de Mmo R. haltiono, Nouclette
vous htouorables remersior collibgnosclel a 11) la Counmissiont pour
Le
Chaubro suelle; dc lai accorder uue subvention prinnt mon- la nous avoir t3m sigas 0n73u1, votre corlinlomn sat, de
serrstaire-rila tsur,
io Lettro de Mr Nérestan
sion votre conlinuce, dlestnellea nons lant) tanons estim) la ot
Cu.
eltro de Mmo R. haltiono, Nouclette
vous htouorables remersior collibgnosclel a 11) la Counmissiont pour
Le
Chaubro suelle; dc lai accorder uue subvention prinnt mon- la nous avoir t3m sigas 0n73u1, votre corlinlomn sat, de
serrstaire-rila tsur,
io Lettro de Mr Nérestan
sion votre conlinuce, dlestnellea nons lant) tanons estim) la ot
Cu. lt. AZOR,
de bre la commune da Cap, Déelnsse, dlirastenr gaurait qui uous nous juco:bo et dont
misPour copio
une rente
deinandaut G. à la Chauéchapper. lianportancs ne
conforme :
vingèredé 50 par aois. sun-iés Nous vous prions d'otre d'ores ot déjà
Ie seorstaiu-arshivistt de la
J. le présilent : La
tout lo q:te sonci notro patriotisme nons inspirera per- IIcs Représentants,
Chamhre
tairs d'Elat defintérisar" dépècho ralitive du Secre- votre légitimo néeessairo, attente et don en vau de combler
C. deman le dn Dr. Ledan
à la entière satisfaction. recueillir nue
GAYTHIER. l'examen du Co" nit4 sera soumise à Faital la Chambre des
ties pétiti as seront dellntérienr: lesau- mai 1011. Reprisentants, le 22
tés compelents. envoydos aax Comi- J. Jérôme, E. Dachoiue, D. LISTE
"Lal
Sylrain, Turenou De-grave, E. Lilavois, Benito
Me. chambreparun Elienne
mnesagoremersiera Gnistiol, A. Jn Simon, Tullus Auglale. Em. Nominatied nles nfficiers e
d'un
Valhon dalenvoi gracieux nois, C. Cisar. O. Chatssagac, J. Roche, A. Dit- royés du sercire
sollals renLégislation. evamplaire de. S): : Anai aire de dre, Aintltiou, A. Angustin
Jeanuot, M. 14 Janvier 1900. mitilairee partir du
MM. Brutus. Simon fils. VEEDI E. D.apuy, L. Lnbin
du par un message cn date de ce jour teur. L. J. beznotha.G. Mareclin. Destosiora; le ruppur. fils,
(Suileahe.)
qués président en Assemnblén du Séun, vous êtes couvoMai, àdiv heures du Nationale, lun-li 29 M. lc président : Le rapport de la Le militairoBomn@lus: Pierre-Louis, de la
le dépit de PEspost ginéral malin.pour recevoir Commission remis
du bndget Sera
Dagnie des greuailiers du 2e. bataillon da com- 19e. tion. Tiost bien enten du dela siti- L'ordre aux archives pour être classé. ézalement 17 régiment Avril 1911. dinfanterie de ligne, est renvoyé le
pas de convocation i celle qu'il lin. n'y aura ligue désire du jour cst épuisé; si tin col Le militairo Balleur Petit
de
M. Autoine Liforest :M. le
question se faire entendre sur une pagnie des grenadiers da 2e. bataillon Maftre, du la com- lte
Mey Elienne Mathon a-l il envoyé présilent, ici les seraaccorilés.
zalement 17 régiment Avril 1911. dinfanterie de ligne, est renvoyé le
pas de convocation i celle qu'il lin. n'y aura ligue désire du jour cst épuisé; si tin col Le militairo Balleur Petit
de
M. Autoine Liforest :M. le
question se faire entendre sur une pagnie des grenadiers da 2e. bataillon Maftre, du la com- lte
Mey Elienne Mathon a-l il envoyé présilent, ici les seraaccorilés. dintéret général, la parole lui regiment 17 Avril 1911. d'infanterie dy ligne, est renvoré le
exemplaires M." le de son ouvrage ? M. P. Y. Lubin : Je
des Lo militnire Chéréus Cinéas, de la
qu'm seul président :Lo bureau n'a réçu M. le président: : Vous demandela l'avez, parole. mnent greuadiers d'infanterio du do 2c. bataillon du compaguie 19e. régiNous exemplairo, collègue. M. P. Lubin : n'ai collègue. Avril 1911. ligne, est renvoyé lel7
du, jour: passons: au 3ème.p -point-del'ordre erreur, la Chambre Sije n'a commis une Le militaire Emilias
sions. rapporls des Co: milés etCmmis- corela lecture de deux pas entendu en- d'iuft. compaguie du 2e. bataillon Richemard, du 19e. de la tère. M. Elm ond
J'eslime que les procds-verbaux. Le militairo de ligne, est renyoyé le 17 Avril réziment. 1911. Commission des Baiily, rapportour de la lesprésenteral la sanelion radacloursnuraient dà 20. bataillon da Bien-nimé, 190. del la: 28. compagsiedn
rapport ci-après: :omples g inéraux, lille Mi. le président: : Les del-Assembloe. ligne, est renvoy6 le 17 régiment Arril 1911. d'infanterie de
ne sont pas prets. le bureau procès-verbaus invitera lcs goiedu Le militairo ler. hataillon Alexis Siffroid, delas 20. compaRAPPORT
secrétaineas-redactears à les soumellrei in- torie de ligne, est du 19e. régiment d'infaucessamment à la sanclion de la
L9 militairo renvoy6 le 17 Avril 1911. 1 la Chambre des Diputés
Voiciquel sera l'ordre du, jourde Chambre. la pagnie da ler. (Gworgôus Bataillou Joseph, du do la 28. comchaine séance:
pro- Innterie de ligne, est 13e.résimont d'iaMessieors les Dépatée,
lo. Sanclion des
Le militaire Norcéus renvoys lo 17 Avril 1911. Les députés,
20. Leclure procis-verbaux; ;
gnie des chassoura du Nonçant, de la compamnission des couptes soussignés, Kanoranx, membres de la Com- 30. deia
régiment
ler. bataillon du 19e. rité suivact la convoention du réunis en majoRapports des correspondanc, Comités et
17 Avril 1911. dinfanterio do ligue, est renvoys le:
pour président et rapportour de 92 Ja mni, dito ont 6lu sions. Commis- Lo militaire Thsogône
do
et mis-ion, Antoino les honorables députés Martin Calixte ComLa séance est levée. régiment pa- gnie des chassetrs du lcr.
bataillon du 19e. rité suivact la convoention du réunis en majoRapports des correspondanc, Comités et
17 Avril 1911. dinfanterio do ligue, est renvoys le:
pour président et rapportour de 92 Ja mni, dito ont 6lu sions. Commis- Lo militaire Thsogône
do
et mis-ion, Antoino les honorables députés Martin Calixte ComLa séance est levée. régiment pa- gnie des chassetrs du lcr. Philogène, bataillon la du com- 19e. Fierre-Paul. 17 d'infantorie de ligue, est
Fnità la Chambre des
J. Jennnol, L
Avril 1911. renvoyé le
mai 1911 an 108e. de Hiai@punlnncen Tepeésentants lo 21 rest, M. Cassy,D. Memnon Lilavois, ains, T. A. Lafo- Le militaire des Ferlinand Petit. -Monsionr.e la
Destinolle M. Calixte. H. Mompoint, Jr. L. Ed. Bailly, I. Dennery, P. Desgraves, 190. compagaio régiment grenadiersdu ler. bataillon du
P. V. Lubin. Adé, Thénr.! Davil, L. Cniille, Dr. L. Camille, V. J. Luulure, vcy6 lo 16 Avril tiufanterio 1911. de ligne, est runle rupprteur ail har, Bailly. François, Louisainl, F. Duviella, TousaintNole L. V. gnio Le des militaire Tilusmb Jenunis, do la compa. M.lc président: Ce
roseau, Eug André,A. Dumervé, Simon Du- régimont gronadiers tinfautorio du du ler. bataillou du 190
M. L. J. Marcelin, mapport sera classé. Prudent, I. St-Aule, A. Kersaint, Sam, M. D. 17 Avril 1911. ligne, est ronvoys le
Cominission do hudgel, rapporleur oblient de la Dnfanal, N. Pygeol, 0. Lc militairo Iléus Lonissainn, do la
et lit le rapport ei-dessous la parole Sylvain, Em. Anglaude, P. Chussngue, B. compngnio do du lor. bataillon du 190. lorv. :
Mercier, S. Bonncau, ls. Pinede, Jh. Dr. E. d'inft. Lei militairs ligne, unt renvoyel lo 17 Avril Ngim, 1911. ont
RAPPORT
V. Gonel, P. Seute, Rt. ltichard, Mareelin, E Bo- pnguis du ler. Rovélins bataillon Rovion, du dlo la oro, camnoil, C. Vianud, Lescol, A.,
fantutio do Jiguc, ext roavoyé I3l, nigimout d'in. 1 la (Jhmdbre. dea Dipatis. Dnnois, Lonis Prophôte, P. dn.-Siman, A. L.o militairo Dupro Lagieri, l 17 do Avril la loro. 1911,
Lamothe, J. Jérime, L. Cnsséus, C. compagaio du lor. bntaillon
Slessleuns los Dajmtst,
Lubin, J. Al. Canlave, P. V. d'inft. do ligno, unt ronvuya lo du 17 190, Nginent
Lns mombrow do lu
Adé, Aurel Calar,, Augustin jeuno, D. Io militairo Philippo Jen Avril 1911. vOs rCléynba, HO nont Commiestion du Tbn-lgut, Jh.
. Cnsséus, C. compagaio du lor. bntaillon
Slessleuns los Dajmtst,
Lubin, J. Al. Canlave, P. V. d'inft. do ligno, unt ronvuya lo du 17 190, Nginent
Lns mombrow do lu
Adé, Aurel Calar,, Augustin jeuno, D. Io militairo Philippo Jen Avril 1911. vOs rCléynba, HO nont Commiestion du Tbn-lgut, Jh. Hlyppolilo, A. compmgnto dus gronniliers du Philippe, do la
do ln Chnabrs dlos rônnis, ( jonr, mn Palnie Lallemand, E. Duelieine, Bratus, B. A. 100. rogimont drinfantorio de ler. ligue, hstaillon tst du
voustion de lear prasidont itanppkeantaoper surl la con. tansimir, 1. M. dn.- voys lo 17 Avril 1011. ren. J. deamnot. praciolre, lo itéputo Sita Célestin jonne, Lapomnorny, P. Bapliste, Mathicn, II. galo lu des mititairo chassenra Jenutius Jeanty, dila compi. piul, M, Nagluire, E. Dupuy, M. Mom- Li rgiment d'infanterio du du lor. ligne, bataillon dn 19e. 17 Avril 1911,
ent rnvoyél le. --- Page 5 ---
LE MONITEUR. ont Allendu qu'il importe de garantir le
du 20. bataillon du 150. r(gimy
du : ervice d'appromilitniro Cnssius Occilock,, de la 2e. com- d'infanterie compaguie dsligno, est renvoyé 1312 Mai bon fonetionnement des ruisseaux et des
pagnie Lo du 2e. bitaillon du 190. rigimaut Avril 1911- d'in' 1911. priation des rues, cetlevilie laissé dans
fanterie de ligue, est renvoyélo1 17 de la 20
Da 16 Mai 1911. places publiques de
la précéLe militaire Alcindor bataillon Alexandre, du 190. rôriment
Clorein Engène de la compagnie un élat d'abandon complet par :
co npaguio du 20. 17 Avril1911. Lo militaire
dn ler. régi- dente administration communale
d'iift. de ligne - est renvoyd de le la coupagnio des chasseurs da ler. bitaillou cst renvoys lo 16 Attendu que pour obtenir, à cet égard,
Le militaire Esna Joseph, du 190. rogi- ment d'infanterie de ligno,
résullats snti-faisants, il est nécesdes chassouts de 28 bataillon est reuroyà l17 Mai 1911. Exama, de la compa- des
les
prétent it
de
ment di infantorio ligue,
Le militaire Luximon 33o. d'infante- saire que lous administrés
en
Avril 1911. Camarotle. do la com. gnie des chassours du le rogimnent IMai 1911. la Commune un concours imporlant
Le militaire MorSns
da 19a. rie del ligno, est renvoyé1
In 2c. s'abetenant de jeter sur In' voie publique
paguio des ch issents du 2a, bataillon ost renvoyôle La militaire Louisnons Dalfort, do
ordures de toules sorles;
régiment d'i indantorie de lign,
comporuie du 2c. bataillon du 33e. le 16Mai régimeut 1911.
imporlant
Le militaire MorSns
da 19a. rie del ligno, est renvoyé1
In 2c. s'abetenant de jeter sur In' voie publique
paguio des ch issents du 2a, bataillon ost renvoyôle La militaire Louisnons Dalfort, do
ordures de toules sorles;
régiment d'i indantorie de lign,
comporuie du 2c. bataillon du 33e. le 16Mai régimeut 1911. des cet elTet un presant appel à la
Avril 1011do la lère. com- d'intanteric do ligae.cat renvoyél de In 1ère. Failà
la
La mnilitnire Castus Cassy, da 19e. rogimont d'in- Io militaire Nator bataillon Flenrigin,, du :13e. régiment bonne intelligenec des qn'a population essenpaguie du 2e. bataillon ost ranvoys lel 17 Avril 1911. compngnic du ler. est) renvoyé le 16ai 1911 portau-priaeiane principes et
es
fantorie ligue, Norlins Pierre, de la lère. com- d'infanterie deligue, Disndonné Résumo, de la 2c. liels de Thigiene publique, rappelle
Le militairo du 2e. bataitlou du 1ge. régimont d'in- 1911. Le militaire Itaillon du 33e. rosiment Mai ce qui suil:
défenpignio fanteriede ligae, ost renvoya le 17 Avril comgagni.dn1st d'infanterio de ligne, est reavoyé1: 16
Art. 1cr. - Il est formelloment
militaire Laedrou Sijoar, do lajère. com- 1911. du de déposer sur la voic pablique, sous
pagnie ,L du 1er. bataillon da 19c. régimont Avril 1911. d'in- Le lientenant MontasLéo. de la 2e. compa- d'iu- quelque
que ce soil, Hlespailles,
fanteris de ligue, est renvorals1r Chorimond, de l guie dn 2N bataillon du 380. régiment 16 Mai 1911. sciures de prôlexte bois ct Limmordices d' écurics,
Lo miitairo Chérisuna bataillon du 19c. ré- tanterio dsligue, est renvoyôlo
doivent etre transporties dans
ière. compaguia d'insanterio du Jer. de ligne, est renvoys le
RECAPITULATION
lesquelles les endroils du litloral oû s'effecluent
gimsat
aux frais des (fropii riélaires
17 Avril 1911. Estimo Esumi, dela 2e. comlcs remblais, des. immeubies d'où clles
Le mnilitaire
dn 193. rogimont d'inNombre de congés signés
ou locaiaires
pagaio du Ss. ligne, batailloa est ronvoyo le 17 vril 1911. fanteric de
Labiu, 4s In 2e compa-
#
proviennent. détritus de ménage dcivent être
Lo militaire Aliance du 190. réwiment d'iniCoxGès Total Lcs des borils ot ians des caisgnie du 2e. bataillon le 17 Av:il 1911. DATES
signis
garids dans
ètre rcFanterie del ligue, ost rouyoys
sesà Pintérieur des cours pour
de la Communeau
mis aux tombereanx
Du 22 Avril 1911. Mlois de Janvior, Fovrier, Mars et] S74
moment do leur pascage dans les rues. pis, as la 1ère Avril 1909. (Yoir Mouit. (Yoir 4 Moui- Sep.)
n'a le drit d'exécuter
Lo militaire Georges bataillon Franç.
garids dans
ètre rcFanterie del ligue, ost rouyoys
sesà Pintérieur des cours pour
de la Communeau
mis aux tombereanx
Du 22 Avril 1911. Mlois de Janvior, Fovrier, Mars et] S74
moment do leur pascage dans les rues. pis, as la 1ère Avril 1909. (Yoir Mouit. (Yoir 4 Moui- Sep.)
n'a le drit d'exécuter
Lo militaire Georges bataillon Franç. du 40. régiment Mois de Mni etJniu. S0O
des Ast.3.-Nul travaux sur la voie publique sans
compaguie du 1er. Haition, est renvoyé le 22 teur 15 Seplembre). Aoit. (VoirMospéciale de PAdminisd'artillerio du Cap
Mois deJuilletet
une autorisation
déterminera,
Avril 1911. Imbert, du 20. batail- niteurdu 27 Novembre).. tralion communale qui le passage
ie militaira Eloward d'intanteris de lignc, est Mois de Septenibre. dans les cas de constructions, cl aux
lo: du 9a. rézimont
Mois a'Oetobre. (Voir Monià réserveraux pièlons
voitures,
reuroyé militaire lo 23 Chéristiu Avril. Chéry, du 20. batail- Mois tenr de des Novembre. S et 11 Décembre) 108
afin d'éviter les encombremeuts proveLe
d'intantoria de liguo. est de Décembre. de matériaus. lon du 120. roginent 1911. Mois
1910. nant de dépots
de la
renvoyôl lo 23 Aveil
Mois de Janrier Moniteur
Art. 3.- Pour la sauvegarde des
Meis de Février. (Voir
pablique, les propriélaires
Dn 20 Avril 1911."
du 9 Mars). Juillet,
salubrilé vides sont invités à les
Mois d'Avril, Aai, Juin,
emplacemients aucun relard. Lo militairo Panléus Nolss, de la de 4e. la compo- Garde Août et Septembro. (Voir 1910 Moni- ). 488
faire clôturer, sans sc conformer à celle
du 2e. batuillon d'artillerie le 29. Avril 1911. teur du 31 Décembre
Faule par cuxde
à leur égard
Mta Gonvermamonto oat renvoys du 1er bataillon du Mois Mois d'Octobro do Novembre
invitation, il seraappliqué communal
L9 militairo d'infantorio H. Daval, del ligno, est renvoyé Mois de Décembre
les dispositions. de l'Arrèlé
1e20 1er. rôgiment Avril 1911. de la Se. Mois do Janvier
57 1
régiesant la malière. Toutes les contraventions
Le inilitaire Saint-Proux Altéma, 13c. Mois do Fovrior
Art. 4.-
à voirie sedu ler. bataillon du Avril régiment 1911. Mois de Mara
aux ordonnances relatives la
compagnio d'inft. de ligne, est renvoy6 lo 29 du ler. batail- Mois d'Avril. ront punics conformément à l'article
Le militaire Danois d'infanterie Jérômo, de ligue; cst Mois de Mai
3.034 390, 13e alinéa du Code pénal. Jondu 150 réginent
5. - Le
sera imprimé,
Avril 1911. :
Art. présentaviss
renvoyé le 20 quartiar-unatitre, Larocho
Cortifi6 conforme
clexéeuléa la diligenee des ngents
Lo coumandant d'infauterie de ligne,
Dicision au Départemcnt de la Guerre, publié
el de ceux de
Lahens,du ler.
Mai
3.034 390, 13e alinéa du Code pénal. Jondu 150 réginent
5. - Le
sera imprimé,
Avril 1911. :
Art. présentaviss
renvoyé le 20 quartiar-unatitre, Larocho
Cortifi6 conforme
clexéeuléa la diligenee des ngents
Lo coumandant d'infauterie de ligne,
Dicision au Départemcnt de la Guerre, publié
el de ceux de
Lahens,du ler. régiment
Lc chefde
de la Police administralive
est reuvoyé le 29 Avril 1911. BESSARD. avoont. la Police communalc. Da 8 Mai 1011. Fait à I'llôtel communal, les jour,
Dioudonn6 Noilotte, dn 170. r6. mois el an quc dessus. Le militaire' do ligne, est ienvoyé lo 8
PARTIB 49X OYFICIELLE
iineut d'ini fanterio
Le président, Dr. Sr. LAGEX PERRIER;
Mai 1911. Dul 12 Mai 1911. RACINE niné, F. ALFRED. Port-an-Prine, 17 Aont 1911
Le militairo Delou Bernaitel, du do Se. ligne, hatuil- cst No. 2
AVIS
AVI
>
régiment
ADAINISTINEIP,
lon dlu Joe. AT'infunterio
renvoyal lu 12 Aiai Théodlule 1951. Dalannew, del la tèro. Commnale
des Finances do
Mewilitaieo du 2n, bataillon du 150. régiment
Ia Commission
LrAdiwinisbration
tus les
d'infauteriee commpngnig del ligu, esti renvoy61 le12 Mai 1911. 12: alinit do la loi du cet Arrondisomont invito mi itaires,
10 militairo Fablo Lumairo, de la intantorio compainio Yu Parlicle 1881 50, sur los Conseils commu- RAmcaootaeskierd NeN bureaux aven
dn Ze. bataillon dn 160. Nygimunt 1911. 6 (ctobre
àso présonter on
lo bref
de lign", ent venvoyale 12 Avril de la tire. naux; :
Arrolsa en lours livreta, et ww, dans plus
So militaire Antonulur Jiveqte, du lie. régimont Vu les preseriptions des
delai. eninimpni du fer. batnillon le 13 Avril dales des 22 Novembre 1887 et 26 Sep1. LEUN. d'iniantario do lizue, nat ronvoyk
1911. Mnguan, de la :a. tembre 1803;
l militairo Emnplayas --- Page 6 ---
an
LE MC NITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIECR
SECTION DES DOMAINES
suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoit 1908. Etat des demandes de ferme auxquelles
DATES DE LA PRÉSENTATION DEF
NOMs DES SOUMISSIONNAIRES. SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DEMANDEB,
Mme. Vve. Raoul Maisonneuve.. Cap- Haitien, hab. St.- -Michel. 5 carreaux de terre
22 12 Avril 1910 do
Rénélus Desamour
Milot, près le bureau de la Place. 31 1 emplacement de carreau de terre env. 2 Janvier do
Archange Garçon. Qnartier-1 Morin a Graud) 4 Pré. 3 carreaux de terre env. 3 Février do
Price Béliard
Nord, hab.
,
Mme. Vve. Raoul Maisonneuve.. Cap- Haitien, hab. St.- -Michel. 5 carreaux de terre
22 12 Avril 1910 do
Rénélus Desamour
Milot, près le bureau de la Place. 31 1 emplacement de carreau de terre env. 2 Janvier do
Archange Garçon. Qnartier-1 Morin a Graud) 4 Pré. 3 carreaux de terre env. 3 Février do
Price Béliard
Nord, hab. Buckler Cing carreaux de terre
21 Avril do
J. Talma F. Macajonx Guerrier. Plaiuedu Port-de-) -Paix, 2e. sect., hab. Colas 10 carreaux do terre . 11 Mai
do do
Général Sylla Félix
Mirngolue. an haut du Bel-air. Un terrain. de 18 sur 30j 22 26 Juin Avril do
Philippe D. Caliste.. Rue Conronnement
Un Une emplacement
11 Mars do
Florvil Nau. Petion- Ville, rue Faubort. Une propri6t6 de PEtat
12 Avril do
Torasmé Beanchamp. Port.de-Pais, rue Bassin. propriété
MM. F. Chavannes, A. Hyppolite et G. Magloire
Cap-Hattien,rne: St. Pierre au nord
âl Touest rue St. Louis, à l'est]
rue' T. Louverture, au sud rue,
Avril do
St. Michel
Une propriété
Brémont Verly. Jérémie, 1ère. sect. des Roseaus,
5 Mai
do
hab. Mortelle :
Joseph Dévallon. |Jérémie, vis- à-vis do Versnilles, Un terrain
8 Avril do
près le Fort Thélémaque. Dupéra Pierre. Jérémio, Rect. Haute Guinaudée, 5 carreaux de terre
17 Mai
do
hab. Ravine Cap
Florian Thimothé
Port-de-E Paix, 8e. sect., hab. Pon- Dix carreaux de terre
18 6
do
pilier.. MM L. Duvivier et Ed. Arty. Cap-Haltien, sect. de la Bande da! 3à5 carreaux de terre
2 6
do
aîné. Nord, hab. Prival. haut du Cap. Une
de terre
2 a
do
Le. Estravilus Janvier Dominique
Cap-Haitien, au Fort Libertô.. Un emplacement portion
9 4
do
Victor Nicolas
Ouanaminthe, hab. rue Gros Morne dite
Mercédès Malvoisin. Saint-Marc,
5 carreaux de terre
11 Juillet do
Bertrand.. . Delcins Maître). Port-de-Paix, 6e. sect., hab. Giâce 6 carreaux de terre... 25 66
doBenuséjour. Louis Azar. Léogane, sect. d- la Petite-) Rivière, Un carreau de torre environ.. ler. Juin do
hab. des Macombe. dul Fort-Per Deux torrains
17 Sept. do
Camille Luniquo Benjamin
jRue Miracles,pros 7e.. sect. de Gérard. 6 carreanx de terre
10 Août do
Mme. Vve. H. Bercy
Grand-Goive, des rues dul
Dérival Roneaudeau. Grand- Golve, angle
reste de
do
Port et da Marché. . Un
terrain
Michel Désiré. Petit- Goâve, 12e. sect., hab. Pa- Domi carreau de torre. 13 Septembre do
quot. Salomon Linde r. Léugane,sect. de la Petite- Rivière,l Un de carrean de'terro. 12 4
do
Verrettes, hab.
H. Bercy
Grand-Goive, des rues dul
Dérival Roneaudeau. Grand- Golve, angle
reste de
do
Port et da Marché. . Un
terrain
Michel Désiré. Petit- Goâve, 12e. sect., hab. Pa- Domi carreau de torre. 13 Septembre do
quot. Salomon Linde r. Léugane,sect. de la Petite- Rivière,l Un de carrean de'terro. 12 4
do
Verrettes, hab. Chatuley 2e. sect., hab. Borelle..] 5 carreaux quait de terre
20 Juillet do
Dornévil Madame Legendre, Janvier. née Guerrier.. St. Marc
Uno propriété de 25 sur 60 13 22 Aodt
do do
Alvarès Ogé. do
Denx 3 CArreRUx propriétés de terre de l'Etat
24 4
do
Docteur Raymond Cabéche. do à la banlieue
terre
21 Déc. 1909
Petit-Nord Chéry. Sect. Morne rouge, hab. Papillon. Un carrean de
30 Mni 1910. L.Jh. Coqmard.. Hant-du-Cap
Une Une propri6t6 de IEtat
C. Magloire
Cap-1 Haitien, au Bel-air. Un propriété de terre
Hyppolite. L'HOpital
carrean
Rosiclaire Jacques
Cap-Haitien, au Bel-air
Un Une propriété
20 Juin do
Félicit6 Noël
Limonade. :
Une emplacement de 30 sur G0
Madame Laville Déville. do
Une propriété
Eugône Prin
Tiburon, Ruseaux,30. hab. Pélagie, sect. hab. Dumois Une propriété propriét6
S Aodt do
Alf. Elie Dabois. Des Petit Golve àla source Militon Uno proptiét6 do l'Etat
2 Septembre do
Saragato Mile rd
Mnissade
Un emplucement
ler. do
Garinier jonno
Léogane, habitation Mithon. 1 carreau do terro environ... 17 Octobre do
: Générai Jacques. ierre Marcins Delsoin. Miragolne, habitation Clerveau.. 15 carreaux de terre'
do. Madano Vuuve Charlea Chanvet.. Pétion Ville, 8c. sect. del l'Etang- 3 cnireaux de torre onviron.. 20
do
du-junc
Jean Josoph Menr on. Plaine du Nord, section du Mornol 5 carroaux de tero
do
Rougo, habitation Papillon
Dupr6 Faraud. Ouanamintho, do Maribaroux, 1ero. hab. scut. Gaillard du Haut B carronux do terre
18 Novembre do
Monsieur Moriswot. Snint-Marc, habitation Venotte.. 20 carroaux de tei ro
do
Ewald Manigat et Perrin Mosmin Alexis.. GoLalves, So. soct. hab. de Pto Forontier.. Rivière U carronnx de terre
8 4
do
dos Bayonnais,
Adol ho Dalencour
St. Marc, sect. du Fond Gondole,
torro
2 a
habitation Balnguo . 26 carreaux de
do
Nordélis Bt. Laureut. Potit-GuAve, hab, Nan Coton 6 carroaux de torre
30 : do
Baint Jeanno Baptisto
do 9e. soction dee Palmes. 4 carrenux de terre
ler Déoembre 1911 doA: Nord Charles. P6tion-Ville, rne Aubran, No. 11.1 Un terrain do TEtat
16 Mai do. Daput6 Denis St.- -Audo..
a
habitation Balnguo . 26 carreaux de
do
Nordélis Bt. Laureut. Potit-GuAve, hab, Nan Coton 6 carroaux de torre
30 : do
Baint Jeanno Baptisto
do 9e. soction dee Palmes. 4 carrenux de terre
ler Déoembre 1911 doA: Nord Charles. P6tion-Ville, rne Aubran, No. 11.1 Un terrain do TEtat
16 Mai do. Daput6 Denis St.- -Audo.. do ang. a t Aubran ot Gnbart Uno propri6t6 --- Page 7 ---
LE MONITEUR.
rL s:3.
Etal des demandes de (crme auxquelles suite sera donnée duns les formes tracès jiur lu lui du 21 Aoit 190S. (Suite;
DATES DE I.A PRÉBENTATION
NoMs DES SOUMAIISS ONNAIRES.
SITCATION DES BIENS
CONTENANCE
DES DEMANDE 3
Monsieur Joseph Momplaisir
Port-an-Prince, ( Saintt Martin) ). 4'carreaux do terre
18 7 Janvier Novembre 1911 1010
Mousieur A. Binmby.
Pt.-an-Pce. rne du Mng. de PEtat. Un terrrain
Maiame Lucilia Désiré..
Port-au-friuer, rue Borgella, au Une
31 Mai et 7 Jain 1910
Poste-Marcland
propricté
16 46
Docteur Smitlt Duplessis.
PAtion-Ville, rno Maguy, No. 7. Un Undeni emplacement. carrean de terre..
16 Novembre 1910
Félix Magloire et Constautin Mayard.. Pétion.Villc.scet, Bellevue Charb. Une
29 Novembre
Christophe et Mario Calus
Croix-des- à Mariani. gl. chemin 2 carreaux propricté. de torre.
1C Mars
O.Jn. Pierrre.
Pt-an-Priuce, Poumnets rue. Akerman
Un terrain.
23 Octobre
Aurélie Arthur Gaston, Sanon.
Ft-Liberté, rues hory cts St.Charles Uno propriétô...
19 Novembre Décembre
Tallerandl Lhérisson.
Léogauc, i Laesalo Grande Place. 23 carrenux de terre.
Vre. F. Eug. Mlagloire
Cap-Faitien, Pierro et Morne angle des des Capncins.. rnes Saint' Une proprict6 fouds et bitissea 19
Hersulio Lomour.
Trou, hab. Poué dans les hanteurs 5 carreaux de terre.
s (
do
do dans laj partic basse 2 carreaux de terreséparés.. 29 Novembre
Cass6us Phanor
Quartier-Aorin pres duj presbytère, Uu emplacement
30 Décambre
L. Morancy et J. Lindor.
Petit-Goive, Prince, rue Montellery.
Un Un emplacement. terrain
10 Févrior 1310
Joseph Pierre Antoine.
Port-au-) à St. Martin.
Alerte aîné
rao près du magasin du Fort del'Etnt St. Clair Uuc proprioté.
7 Décembre 1909
Charles Gaveau.
rnedu magasin de-l-Etat Un emplacement
anor
Quartier-Aorin pres duj presbytère, Uu emplacement
30 Décambre
L. Morancy et J. Lindor.
Petit-Goive, Prince, rue Montellery.
Un Un emplacement. terrain
10 Févrior 1310
Joseph Pierre Antoine.
Port-au-) à St. Martin.
Alerte aîné
rao près du magasin du Fort del'Etnt St. Clair Uuc proprioté.
7 Décembre 1909
Charles Gaveau.
rnedu magasin de-l-Etat Un emplacement Joseph Annicette St. Juste.
Acnl-du-Norl, hab. Vincent.
5 carreaux de terre..
7 Janvier 1910
Gal. Etienne Jean François.
Gonaives, hab. Lan Campèche.. 7 carreanx de terre.
€6
Savanuo Canon.. 2 carreanx de terre.
Mezile Noël..
Tiburon, rne Bas-de-Laville.
Uu emplueement
27 4.
Cinette Bellus.
Ua emplacement
Renalien R.,Baptisto.
surlhab. Seau
2 carreaux de terre.
4 4
Oréus Jhon.
rnes de la prison etl l'Eglise Uu cmplacement.
6e
Ch. Lubin.
sur l'hab. Marie..
Un reste de terrain de 2 cx. ce a
Vve. Théog6 Levêque. Vaval.
Petit-Goive, hab. Mapou Blaise... 8 carreaux de terre 131100.
4 46 a
Morango Bernard Bernier.
Jérémic, hah, Davenonce.
5 carreaax de terre.
4 *
C. Pompilius.
St-Mare, hab. Robion.
5 carreaux de terre..
23 Jnin
Hérard Ganthir.
[Pétion-Ville, rne Villatte.
Uno propriété.. Sénatus Daltena
Cap-Fattion.hab. Duplessy.
Un carreau de terre.
:
Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon.. do do do
3 carreaux de terre...
81 6
Au pied du Fortde Bizoton
Un terrain.
Juillet
H. Madame parfait. SartunG Prévilon.
Trou, rue de la Pondrière.
Un terrrain
3 Mars
Doreôné Ladouceur
Léogane, à Nan Roulette.
Uno portion de terre..
4 Octobre 1909 (1
Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drice. Pétion-Ville, ruo Rebecca No. 21. Un emplacenient
8 Janvier Décembre
Saint-Alichel, sect. Petito Anso.. Un demi carreau de terre.. Bossuet Joseph Noël Noël
Onanaminthe, hab. Gaillard.. 4 carreaux de terre.
6 Février 66
Altéon Joseph
Hab. Gras, 6. Bayaha, Ft-Liberté. 12 carreanx de terre
10 Mars
Paul Madame Prosperi Dérilus Jean-Baptiste
Gonaives, hab. Bolance, 2e. section 10 carreanx de teire.
15 Avril
1909 66
E. St. Armand et Emm. Paul fils.
à Pérou, Ge. sect. rurale 18 carreaux de terre.
illard.. 4 carreaux de terre.
6 Février 66
Altéon Joseph
Hab. Gras, 6. Bayaha, Ft-Liberté. 12 carreanx de terre
10 Mars
Paul Madame Prosperi Dérilus Jean-Baptiste
Gonaives, hab. Bolance, 2e. section 10 carreanx de teire.
15 Avril
1909 66
E. St. Armand et Emm. Paul fils.
à Pérou, Ge. sect. rurale 18 carreaux de terre. P. D. Pinchinat.
6 sur) Phab. Dulagon.. Un terrain
Robert Breau
Léogane, bab. Fauchette on ln sec- Un carreau et demi de terre
Juillet
tion rurale de Palmiste-à-Vin,
environ
te
Daval Jean Louis.
Plaine-du-1 Nord, sur hab. Papillon. Cne propriété del l'Etat...
Joseph Isidor.
a 4 Marécage Une propriété de PEtat..
31 Mars
Lyeius Bernard
Thomazeni, hab. Lajundry
Un reste de terre.
Jean Jacques Bratus César.
Potion-Ville, rue Lambert.
Une propriété de lEtat..
21 te
€6
Dame P. E. Journel.
Pétion-Ville, rue Clorvean, No. 181 Une propri6t6.
24 Août
MoIse Gaspard
ISt.-Louisd dn Sud, ea la lère. sect. Une habitation.
Munder Mathieu.
Fort-] -Lilerié,ila rue du Qnai. Uue propriéto del T'Etat..
12 Octobre 46 R. Delheau.
Jacmel, sur la place d'Armes.. Un omplacoment
23 6 4
Dame Lamercie Simon,
Marigot, hab. Tittaute(Madongon 2 carreaux de terre.
Janvier 1910
Madamo Vouve Saint Surin..
Mole-St.-1 -Nicolas, hab. Carrénage. Une portion de terre.
34 Mars
Madame. Marie Nelson.
Bizoton
Un terrain de TEtat..
23 17 Jauvier
GustavoJérôme.
Pétion-ville, rne Chavannes.
Un terrain
Avril
Métrius Bonaventure.
Port-au.Priver, rues Egnlité, Penthièvre Un torrain.
25 22 Juin
Cadeau Jn.-Baptiste.
Anx environs du Fort-Bizoton. Uno portion do terrain.
Daniel Apollon..
Tron-Forbun, (Arcabnie) ).
60 carreaux de terre.
21 6 Juillet
H. Dessap.
[Au piod du Fortde Bizoton.
Un terrain.
a
BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORNES TRACEKS PAR LA LOI DU 21 AOUT 1905
ETAT DES
DÉNONCANTS
SITUATION DES BIENE
CONTENANOE APPROXINATIVE DATES DES DÉNONOIATIONS
NOMB DEB
et Jh, E. Lelièvre.. Enb. P'laino-a-Moulin, Côtes do-for; 9 carroanx de torre
6 Mars 4
1909 66
J. C. Magloire
Taprovanco, Plaisnnce.
4 carreax de terro.
lor.
A. S. P. Duchaino
Eu Ia dowoction raralo dca Côteanx] Uno portion de torro.
93 Févrler
Artbur Viaud.
Pétion-Villo (Gaudet Sonreailles) tn trernin.
16 Suptembro 1910
Fernaud Suint Suriu.
ruo Chavaunes Uuo proptiate.
19 Soptembr 1910
Muduino Vouve D6jean
P6tion-Villo, hab. Chanlonnoibro. Une) portion do torre.
5 Janvior :1909
Colon Extro Frangols. Ed. Larocho.fTrou Forimu,moct.do Mont-Ronis.. 80 carrennx du terro,
99 Avril 1910
Madamo Néxidu Iigaud et
in.
16 Suptembro 1910
Fernaud Suint Suriu.
ruo Chavaunes Uuo proptiate.
19 Soptembr 1910
Muduino Vouve D6jean
P6tion-Villo, hab. Chanlonnoibro. Une) portion do torre.
5 Janvior :1909
Colon Extro Frangols. Ed. Larocho.fTrou Forimu,moct.do Mont-Ronis.. 80 carrennx du terro,
99 Avril 1910
Madamo Néxidu Iigaud et --- Page 8 ---
I11
LE MONITEUR. Arrondissoment L'Adeinistration: des Financesde cet Le soussigné
miers des
invite tous les fer- commerce donne avis au public ct au
que ruraux, biens,de à vénir l'Etat, tant urbains conliés par que Charles les B. cllels qui lui ont été
vances à la caisse payer leurs rede- St. Aubin tels que: Une Michel et Auguste
dont les
publique ;et ceux
No. MATÉRIAUX
veler. baux ont pris fin à les renou- 38 vant du à la Département des ordonnance, finances, s'ileToutes les mesures
des et les somme feuilles de de Cent Juin, cinquante (rur- La Maison P. E. loi seront prises contre édictées par la 1010s'élevant à
Juillet, Aont rappelle à ses clients PAINSON et Co
tempèrent à cette eux, s'ils n'obchucune, cinquante siz yourdes el province que
tant d'ici que la
invitation. RaTa Bruno, dament appartenant au Général assortis de sesdépôts sont tenus bien
Fort-Liberté, le 16 Avril 1911. partement de la régularisées au Dé- et qu'ils seront matériaux de premnier choix
L. LÉON, rées des mains du Guerre, dépulé sc trouvent éga- avec la plus comme toujours servis
Paul depuis Janvier de celle Antoine annéc. Picire- mais qu'en raison scrupuleuse de la régularité,
- En conséquence
de
affaires les ventes se difliculté des
AVIS DIVERS
effets vont eire dressés. duplicatas ces dits ment au comptant. font invariable-
- Port au-Prince, le 17 Août 1911. Port-au-I Prince, le 3 Mai 1911. Compaquie Nationale des Chemins de Fer 2 PIERRE ENMANUEL SALOMON, 17
P. E. PAINSON. d'Haiti. Notaire. (NATIONACI RAILROAD COMPANY OF HAITI) Je, soussigné, déclare
commerce La soussignée déclare au public et au
commerce el aux Payeurs au des public, au subvention des avoir mois égaré ses feuilles de
Port-au-Prince (Haiti) le 17 Aodt
ments des Finances et de la Justice départe- el Septembre de cetle deJuin, Juillet. Août
1911. mon reçu du mois dc Juin, comme con- que ensemble à $ 200; elle les apnée, s'élevant
AVIS
trôleur à la Douane du Mole-Sainl-Nico- en allendant que
déclare lui soient nulles,
las, s'élevant à soizante quinze
livrés. duplicalas
dé-. Dans l'assemblée générale des une aulorisation du chef de bureau piastres; de la
tionnaires de cette Compagnie ac- dite Douane, s'élevant à soizante quinze Port-au-Priners 5 Acûl 1911.
apnée, s'élevant
AVIS
trôleur à la Douane du Mole-Sainl-Nico- en allendant que
déclare lui soient nulles,
las, s'élevant à soizante quinze
livrés. duplicalas
dé-. Dans l'assemblée générale des une aulorisation du chef de bureau piastres; de la
tionnaires de cette Compagnie ac- dite Douane, s'élevant à soizante quinze Port-au-Priners 5 Acûl 1911. rement tenue le 25 Mai dernier, régulié piastres pour le mois de Juillet de cette 3
Mme. SILYAN.E THOMAS. reau de la Compagnie,no. 55 Wall au bu- année; du et une autorisalion du greffier
dans la ville de New-York, E. street U. Tribunal de Paix de la commune de
ont été élus:
A, Bombnrdopolis, s'élevant à vingt hait Nous avons l'honaeur
au
M. Roger L. FARNHAM
piastres, Je pour le même mois, sontadirés. public en général et au d'annoncer
dent du Conseil
prési- les déclare nuls, duplicalas devant liculier que la maison Commerce Yve. C. Coën en
d'administration" et de être délivrés. élablie
Rk
direction. Massicot,
SNr cette place, est en
M.Edward A. WEBER, 2ème. Port-au-Prince, le 14
liquidation depuis le 5 Juillet de cetle
sident et Représentant de la .vice-pré- 2
Août 1911. année, notre acte d'association ayant
gnie dans ses relations avec le Gouver- CompaANTONIN TARDIEU. fin.ere *
pris
nement Haîtien. En conséquence, les débileurs de la dile
En l'absence du président du
maison tôt. sonl priés de s'acquitter le
WEBER seil radministration, Mr. Edward Con- A. Je, soussignée,t déclare au payeur du
plus
la
est autorisé à agir au nom de au Département des Finances en parliculier, Gonaiver, le 16AcAl 1910. tous Compagnie, tiers età à la représenter envers avoir public adiré ct au commerce en général,
Yve. C. cuments signer tous actes et doentre les mains du,
(OENet MASSICOT. en Haiti. Anloine Pierre-Paul lcs elTets dépulé
Le siège social de la
: Indemnités de Mr. Th. sdivants: :
jusqu'à nouvel ordr'e, au Compagnie No. 47 de est, la vier 1911. Romain, S Jan- BULLETIN GE LA STATION
Ruel au-Prince. Roux (ci devant Bonne-I Foi) à Port. Indemailésdumene, Févr. 1911 4 200 200
DE PORT-AU-PRINCE, METEOROLOGIONE
Février deM.J. B. U. Errié,
Le représentant de la Compagnie Na1911. 46 150
tionale des chen.ins délfer d'llati,
S550
DU 9AU 13 AoUT 1911. Edward A. Je les déclare nuls, duplicalas devant
WEBER, en être dressés. a
Port-au Prince, le 10 Août 1911,
DATES
STAT DU CIE L
rement Le public, Je le commerce et particulià- 2
Damo E. ALCINDOR. formés que payeur le reçu de du lIntérieur sont inJout :ne 3 :
presqu e
1911 de Mmc. Robert mois de Février
0 7e54.1 752.6 28 ,: e prerte E 'uvet ert
de sa subvention s'élevant Gellrard, à la somme monlant d'Aont Mes feuilles et de d'appointements des mois
702.: R,: T rartiel, rartich.
commerce et particulià- 2
Damo E. ALCINDOR. formés que payeur le reçu de du lIntérieur sont inJout :ne 3 :
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702.: R,: T rartiel, rartich. convert mavenx
%, 40 est nul et'non avenu;
de commme Septembre de l'annéo 1910,
1oe.n u8-7 S8 nungenx jartiel. uvert &
seri dressé. duplieata en el àl'écolo professeur à Pécole' 'secondaire
701,8 JS,4 7 Imageux
Ce recu a 6t6 remis à Mme, Blo 100: r: St. -Mare, élant primaire des jounes lilles do PETIT
pour Atre J. égoci6. nulles et non avenues, perdues, jo les déclaro
Le SEMINAIRE COLLÉGE ST.-MARTIAL
etro dressé. duplicat: 8 dsvant
Directeur de POkacreatvire,
Porl-au-P'rince, le 22 A:a! 1911,
J. SCHERER. lay
LAUENS
S6-Marr, 16 Aont1n11. RACNE ay.. L. UIEPSY LANIER, Pertb-nu-Printe, In prin erio Nationale. DirectourEDoaRD CHENET,
-
Février
0 7e54.1 752.6 28 ,: e prerte E 'uvet ert de sa subvention s'élevant Gellrard, à la somme monlant d'Aont Mes feuilles et de d'appointements des mois
702.: R,: T rartiel, rartich. convert mavenx
%, 40 est nul et'non avenu; de come Septembre de l'annéo 1910,
1oe.n u8-7 S8 nungenx jartiel. uvert & seri dressé. duplieata en el àl'écolo professeur à Pécole' 'secondaire
701,8 JS,4 7 Imageux
Ce recu a 6t6 remis à Mme, Blo 100: r: St. -Mare, élant primaire des jounes lilles do PETIT
pour Atre J. égoci6. nulles et non avenues, perdues, jo les déclaro
Le SEMINAIRE COLLÉGE ST.-MARTIAL etro dressé. duplicat: 8 dsvant
Directeur de POkacreatvire,
Porl-au-P'rince, le 22 A:a! 1911,
J. SCHERER. lay
LAUENS
S6-Marr, 16 Aont1n11. RACNE ay.. L. UIEPSY LANIER, Pertb-nu-Printe, In prin erio Nationale. DirectourEDoaRD CHENET,