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66ème. Année. PURI-AU-PRINCE Mercredi,2 Samedi,5 & Mercredi,9, Aunt 1911. NUMERCS-205 $64
BURRAU DE RÉDAUTIOA
à
IT
Ed9 D'ABONNEMENT
NJOURNAL
26, Rue Gegrard,
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI,
DIRROTEUR IT RÉDAOTEUR EN CHxr, PAUL
LOCHARD, 86, Bus
Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. - Trois
Gefrard. Powr mola, P. 3.50, Le No 10 centimes. Zos Départements et PEtranger, les frais Mercredi,
Lesi mantscriten non insérés ne seront pas rendts
de poste en ns,
2Famedi, 5 et Kercreti. 9 Aont 1911. Les
et seront détraits. AFFRANCHIR. Abonnementsy partent des 1oret 18 dechaque
"TE2rs:
AFFRANCHIR. OMMAIRE
clamée contre Antoine
sicaires. Simon et ses ses lumières et de ses conseils
PARTIE OFFICIELLE. Vive l'Ordre! de la Révolution. le Chef
: Jailien Adresse au peuple du comité de Salut public du Cap- Vive l'Union! Art. 2,- Sont nommés membres du
proclamant) le Général CINGINNATUS
Vive l'Armée
ditConseil, les
Chef suprème de la Révolulion. LECONTE Vive
révolutionnaire ! citoyens Vilbrun GuilArrété
laume,Orélus
du Chof suprème de la Révolution
Haiti une et indivisible! ! Dr
Delphin,amnibal Béliard,
Jes membres d'un Conseil consultatif. nommant A bas le
baud, Nemours Auguste, Tertullien GuilProclamation da Chefsupremed de la
Simon ! Gouvernement d' 'Antoine
Frédéric Bernardin,
Décret du Comité central Révolutionnaire Révolation,
Théodore, Josias
Davilmar
le Général CISCINNATUS LECONTE Chef du proclamant Donné en
Latortue, Stilien Montreul-Anthime
Exécutif avec assistance d'un Conseil. Pouvoir
PHôtel du Comité Révolu- Timoléon
Rémy, Ney Pierre,
Arrdté nommant les membres du dil Conseil. tionnaire, an au Cap-Haitien, ce 24 Juillet
Salnave. Proclamation du Chefd du Pouvoir Exécutif,
1911, 108e. de
Art. 3.- Les Comités des
Circalaire du
Conseiller au Département del la Jus'ice J. Anthime l'Indépendance. calités sont maintenus. autres lonaur aux Commissaires civils. du Gouvernenent près les tribu- J. T. Manigat, Latortue, E. Sterlin, L. Tiphaine, Donné au
Idem du Couseiller au dépaitement de rInstruction J. M. Noisy, V. Colas A. Verne, et an que dessus. Cap-Haitien, les jour, mois. publique aux Inspecteurs des Ecoles. R. Robinson, Xercès Leconte,
aîné,
Acte haittenne constitutif de la Sociélé anonyme dite Cmpagnie J.J. Accacia,
Pierre-Louis, F. Le Chey, Suprème de la
de constructions,
V.Guillaume, J. Edgard
Révolution,
SÉNAT. - Séance du 131 Mai 1911,
L. Arty, Salnave,J. T. Salnave, J. Montreuil, J. CrUs. LECONTE. PARTIE NON OFFICIELLE. Lecorps. - Avis: Balletin administratifs, des observations Avis divers. LIBERTÉ EGALITE
Juillet 1911. meicorologiquesdeté 19, an 25
FRATERNITÉ
REPUBLIQUE D'EAITI.
uillaume, J. Edgard
Révolution,
SÉNAT. - Séance du 131 Mai 1911,
L. Arty, Salnave,J. T. Salnave, J. Montreuil, J. CrUs. LECONTE. PARTIE NON OFFICIELLE. Lecorps. - Avis: Balletin administratifs, des observations Avis divers. LIBERTÉ EGALITE
Juillet 1911. meicorologiquesdeté 19, an 25
FRATERNITÉ
REPUBLIQUE D'EAITI. PARTIE OFFICIELLE. an Cap-Haition, 108e. de l'Indépendance. le 24 Juillet 1911,
LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ
LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D'HAITI
ARRÉTÉ
REPUBLIQUE D'HAITL
LE COMITE DE SALUT
CINCINNATUS LECONTE
CINCINNATUS LECONTE. PUBLIC OUEPSUPRENEDEI LA RÉTOLUTIOY CIEF SUPREME DE Ld RÉTOLUTION,
ADRESSE AU PEUPLE
Attendu que le Comité de Salut
Concitoyens,
blic du Cap-Haition, qui a rendu de Pu- si
PROCLAMATION
grands services, et dont chacun des
Notre mission de garantir l'ordre membres a droit à une si
blic et la sécurité des familles pu- naissance de la part de la large reconConcitoyeus,
pris fin parlarrivée du Chef ayant inaugurée dans le Quartier Revolution de
La
de la Révolution, le Comité Suprême de Salut le 7 Mai dernier, a déposé entro F'errier, Quartierde Révolation inaugurée dans le
Public sO sépare. mains les Pouvoirs donti il étaiti mes trouvéd de l'échodans Ferrier, le 7Mai dernier, a
En s'en allant, le Comité emporte la En vertu des pouvoirs qui me investi; sont De Ommmintho au tous les enurs,
matisfaction de n'avoir pas abusé de conflés;
aeclamations si Cap-llatien, des
votre confiance. ARRETE CE QUI SUIT;
eueilli Tarmée rovolntionnaire enthousinstes ont ae. Marche n8 la main dans Ja main
vaillants lutteurs 8O sont sentis que ces
asaurer le succès de lu Révolution pour pro- Conseil Articlo ler. Il est institué un deédtommageés desprivations et commu
consultatif chargo d'aider de duréos frances do toutos sortos qu'ils dessouf. ont en. pendant trois longs mois, muonDES --- Page 2 ---
LE MONITEUR. S32
ce25 Juillet Guerrier, O. F. Jn Baptiste, Marcelin Pétion
et Ténergie que vous Donné au Cap-Haltien, de
Raphaal. N. Moreuu, jeune,
trant le courage
leurs 1911 an 108ème. lIndépendance. Colimon.Pierre Gaspard.Dorcely Ado!. N. savez. Sil loursi maisonsincchalilens leurs habitations
LECONTE. phe, Philippe Simon. Lancelot P. propriétés dévastées, enlevis, leurs
Crus. Pierre Louis, O. Pierre Bernard,
saccagées, leursbestiaux
leur
Marcelin, Nivar Bazin, Dorcemon St.. femmes et leurs tilles outragées ils ont du I
Jean, Nestor Simon, Murat Louis,
ont mis les aries à la main, des liber. LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ
Guerrier, Florian Gabriel,
-même coup réclamé, au nom droits du
Télesfort Brisard, Emmanuel Blot, Dacius
tés publiques anéantios, des tous
RÉPUBLIQUE D'HAITI. Ed. Codada P. Jn François, J.I B. peuple foulés au pied. A ce titre,
Lazarre, Diaquoi, Des. Latortue, M. Louis, C. BASC revendication,
V. Cabêche, Dr.
LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ
Guerrier, Florian Gabriel,
-même coup réclamé, au nom droits du
Télesfort Brisard, Emmanuel Blot, Dacius
tés publiques anéantios, des tous
RÉPUBLIQUE D'HAITI. Ed. Codada P. Jn François, J.I B. peuple foulés au pied. A ce titre,
Lazarre, Diaquoi, Des. Latortue, M. Louis, C. BASC revendication,
V. Cabêche, Dr. Sterlin,D. Césarions, Phisont intéressés à cette
de LE COMITE REVOLUTIONNAIRE E. Dornéval. Le président : H. L. car tous ils ont souffert Antoine du régime Simon. CENTRAL
lippe. tyrannie Nos frères du du Général Departemontdu Sud eux- Considérant que la Révolution a promêmes, qui, croyaient pouvoir homme compter auquel clamé la déchéance du Général Antoine à LIDERTÉ, ÉGALITÉ, FRATENITÉ,
sur la sollicitudo d'un années, accordé Simon et qu'il est urgent de pourvoir
DHAITI. ils ont, durant vingt n'ont-ils pas Torganisation d'une autorité provisoire l'oeuvre
RÉPUBLIQUE
leur confiance, combien et dans chargée de mener à bonne fin
été humiliés dans Aucun leur dignité des représen- qu'elle a entreprise ; dont il est inSaint-Marc, le 4 Aolt 1911. leur patriotisme. de cette mngni- En vertu des pouvoirs
tants les plus du dignes pays, n'a été appelé vesti;
DÉCRÈTE
CINCINNATUS LECONTE
fique portion
de la Réà concourir: contrairement au Gouvernement à CO que faiIl est institué un Gou- CILEF DU POUFOIR EXECUTIF. publique, le mensonger manifeste Art. ler. d'un
est urgent de forsait espérer du 19 Novembre 1908. Le vernement provisoire le composé titre de Chef Considérant qu'il à l'article 3 du
des Cayes
Simon d'un despo- seul membre qui reçoit
merle Conseil prévu
CenGénéral Antoine entouré des membres du Pouvoir Exécutif. du Gou- Décretdu Comité Révolutionnaire
tisme inique s'est
hier, ses Art. 2. Les attributions : tral en date du 3 Août 1911:
de sa famille et trouvent des gens qui, de titres à la vernement provisoire consistent du service
CE QUI SUIT:
serviteurs, ne
dans T'as- lo. à diriger la marche
touARRÈTE
fonction qu'ils occupent de leur que tuteur. public, 20.à prendre généralement commandent les
ler. Le Général Oreste
cension au pouvoir
tes les mesures que
Article est nommé Conseiller aux DéHaitiens,
circonstances. 3. Il est adjoint au Chef du Zamor de la Guerre etla Marine:
et Art. Exécutif, pour le service régu- partements Le citoyen François Luxembourg
Rendons hommage à la vaillance des li- lier Pouvoir des divers départements ministé- Cauvin est nommé Conseillera aux Déau bon sens de ces Partout champions. où le Géné- riels, un Conseil de six membres actes, à son partements de l'Intérieur et de la Pobertés Antoine publiques. Simon avait passé avec son choix,lesquels contresignent: avec ses lui la lice générale :
est
ral il ne laissait que l'incendie etla et par le fait en partagent
Le citoyen Antoine Sansaricq
armée,
campaDépartementedes
ruine pour nos ialheureux triomphants, responsabilité.
bon sens de ces Partout champions. où le Géné- riels, un Conseil de six membres actes, à son partements de l'Intérieur et de la Pobertés Antoine publiques. Simon avait passé avec son choix,lesquels contresignent: avec ses lui la lice générale :
est
ral il ne laissait que l'incendie etla et par le fait en partagent
Le citoyen Antoine Sansaricq
armée,
campaDépartementedes
ruine pour nos ialheureux triomphants, responsabilité. Art.4. - Le Général Jean-Jacques LE- nommeCossetlerausl Finances et du Commerce ;
gnards. Eux, aujourd'hai et nos bourgs Dessalines Michel Cincinnatus
Tertullien Guilbaud est
ont traversé nos plaines arracher un CONTE, acclamé par le peuple et par Le citoyen
des
jusqu'en cette ville sans d'autrui. l'armée, est nomné Chef du Pouvoir -cmas-atroammad Extérieures et de la Jastice :
brin d'herbe des admirabler proprièiés m' 'a) rempli de Exécutif. Pouvoir Exé- Relations Annibal Béliard est nomCette conduite: donc pas des bri- Art. 5. Le Chef du
une in- Le citoyen aux
des
fierté. Ce n'étaient Antoine Simon, cutif recevra du Trésor public
mé Conseiller et Départements del'Agriculture ;
somscomnelematiatss
demnité mensuelle de deux mille gour. Travaux publics
c'étaient des hommes de discernement leur
chaque conseillerune indemnité Le citoyen John Laroche est nommé
quis savent ce qu'ils veulent et que des,et mensuelle de mille gourdes. Conseiller aux Départements de l'Inséclatant succès enflamme quelquefois. d'être Art. 6. - Dès la publication du pré- truction publique et des Cultes. Quant à moi qui ai Phonneur une sent décrêt, tous les comités révolu- Article 2. Vu Pabsence des Conplacé à leur tête et qui ai partagé j'ai juré de tionnaires sont et demeurent dissous. de seillers F. L. Cauvin, Antoine Sansapartie de leurs soulfrances,
Ils rendront sans délai compte ricq ct John Laroche, le Consoiller
me sacrifier entièrement au s'il triomphe lc faut leur administration au Gouvernement Oresto Zamor est chargé des Départede leur cause, et de mourir
visiments de l-Intérieur ot de la Police, le
avec eux. Mais, Dieu nous a pour trop dou- provisoire. Art. 7. Lo présont Décrêt du Chef sera Consciller Annibal Béliard est charge ot du
blement, jusqu' ici, protégés délinitif. exécuté otpublic àl la diligônce
des Départements des Finances
terunseul instantdut triomphe
Suprèmo de la Révolution. Comiuerco ct le Conseiller "T. Guilbaud do l'InsDonné à P'HOtol du Comité central cst chargi des Départomonts
Haitiens,
siégeant aux Gonnivos, lo5 Août 1911, truction publique etdes Cultes, jusqu'à
Reserrons nos rangs, sentons-nous an 108e. de TIndépendanco. l'arrivéo des titulaires. Lo
Arreté sera
les courles, ct nc formant qu'un soul
Lauront, Pôtion Eveillard, Article 3. présont
faisceau, HOUS no tarderons) pas National. à chas- Sénatour Amisial, Oc. Benoit, Lebon: Choval. mabisrolessbicuté. uiaw do Saintser Antoine Simon du Palais
A. lier, W. Kornizan, Ph. St-Louis, P.
Indépendanco. l'arrivéo des titulaires. Lo
Arreté sera
les courles, ct nc formant qu'un soul
Lauront, Pôtion Eveillard, Article 3. présont
faisceau, HOUS no tarderons) pas National. à chas- Sénatour Amisial, Oc. Benoit, Lebon: Choval. mabisrolessbicuté. uiaw do Saintser Antoine Simon du Palais
A. lier, W. Kornizan, Ph. St-Louis, P. A. Donné au Palais Avit National 1011 an 108c. de
P.Exeellont, Mare, co jour 4
Vive TUnion ! Dauphin, Dartusliouranal, St.-Mesant, St du Findepenotauner,
Vive TOrdre :
D. D. Aolpho,Pasenl Kug. Louis, Dr. D. Désir, U. CrUs, LECONTE, -
Vivent les enros! Gabriel, Rémy "Th Cnillano,! Ph. Simon, F. A bas Antoine Simon ! --- Page 3 ---
LE MONTEUR.TI
:
FIEWININELU 2 aNULE aiszm t
svaece :
a S M =
fait Phonneur de SECRSTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS
LIDERTÉ
EGALITÉ
FRATERNITÉ Pouvoir Exécutif, à la Direction m'a dc ce DéparteEXTÉRIEURES. RÉPUBLIQUE D'HAITI. m'appeler ment. éclairé,
Jc compte sur votre patriotisme m'aider Son Excellence le Président d'Haiti Son
CINCINNATUS LECONTE sur votre amour du administralion devoir, pour de la a reçu la Lettre autographe MANUEL de EsCUEF DU POUTOIR EXECUTIF à assurer la bonne me permeltre de jus- Excellence Morsieur Don
élecJustice ct, parainsi, confiance don! je suis revè- THADA CABRERA.Lui notifiantSon de la
lifier la haule
tion à la Première Magistrature
PROCLAMATION
tu. le Commissaire, République de Guatémala. Concitoyens,
Recevez, Monsieur
dislinrévolution qui, il y a l'assurance de ma cousidération
La vaillante
à Ferrier, a en guéc. GUILBAUD. trois mois.s'inaugurait sans obstacle
TENTULLIEN
excharensennstantas
fin fait tranquillement Prince. et Le Pays
son entrée à Port-au compris qu'il devait
MAX HEREMANN, sujet
entier a sngement
anti patrioPort-an-Priucc, le S Août 1911 Messieurs
citoyen français. fermer P'oreille aux propos hiaitiens ont esbalge, JeLEs DEVÉ, danois, expulsés
tiques que de mauvais
cette
LE CONSEILLER
et J. A. PEETTO, sujet Juin 1911, sont adsayé de luitenir; ; et c'est gricei sinpar arrêté du ler. dela
louable conduite, inspirée par un nos Ac DÉPANTEMENT DE LINSTRECTION mis à séjourners sur' le territoire
cèru amour du sol conquis par du
PUBLIQUE. République d'Haiti. Aleux. que l'arméo révolatiounaire,
No. 1078
le S Août 1911. Cap en cette vitle, n'a rencontré Toutes es
Circulaire
Port-an-Prince,
de consolantes adhésions. les leurs ici
villes du Sud m'ont envoyé et vous Auc
dles écoles de ire
de sanction pubiié de
même.
journers sur' le territoire
cèru amour du sol conquis par du
PUBLIQUE. République d'Haiti. Aleux. que l'arméo révolatiounaire,
No. 1078
le S Août 1911. Cap en cette vitle, n'a rencontré Toutes es
Circulaire
Port-an-Prince,
de consolantes adhésions. les leurs ici
villes du Sud m'ont envoyé et vous Auc
dles écoles de ire
de sanction pubiié de
même. . Je puis donc proclamer, les
Inspecleurs
(Toir mrrilé "
25. Juillel 1911;
tous avec moi, que ce sont principes
Répullique. Monitenr du xnedi
sacrés quiont conditionnél la tout révolution à fait
Monsieur l'Insrecteur,
No. 61.)
du 7 Mai 1911, diluants principes du régime honà ceux
DB SCGIETE
opposés teusement déchu, qui vous ont soulevés Le Chof du Pouvoir Exécutif, a bien leGé. vouCONTRAT
d'enthousinsme. vaillants néral Cincinnatus comme Leconte, Conseiller au Dé. Pardevant nous Me. Elie Emmanuel
Honneur done.honneurieess dont la lu m' appeler de TInstruction publique. Suirad Villard et son collègue, notaires
révolutionnaires. d'égale, à ces cacos, qui ont vite partement
j'ai pour devoir de à Port-au-Prince, Haiti, soussignés :
bravoure n'a le. pas Pays du joug sous lequel Placé inviter à ce àreprendre poste,
sans retard
:
débarrassé1 Honneur à toutes les vous service dont la marche a été inOnt comparu
il populations succombait! du Nord, da Noral-Ouest. terrompue votre ces jours derniers par suite MM. Fréhel 'Torchon, avocat, F. del l'Ouest et du Sud
qui heureucivil, ici re. de P'Artibonite, daclamernosarme des événements politiques trop longtemps duré. Henry Berlin, M. ingénicur John Creth Marsh. quisesonchauics bommage particulier à la sement n'ont) pas
tient présenté par de meubles. demeurant it
Rendons un de Port-au-Princo dont ln Le Chet du Pouvoir lc service Exécutif si impor- proprictatre Prince, son mandataire, suivant
population belle corduite d'lier a dû rivement beaucoup à ce que
publique soit Port-au
sous seing privé datée
étonner ceux qui ont pu penser qu'ils bon tant de lInstruction assure. sa de procuration Port au Prince le vingt-q quatre Mai
pouvaient la faire sortir de son
toujours régulièrement formel de dernier et enregistrie au dit fo'io lien 283- le
sensl bien connu. Phonneur Ayant dans pris cette l'engagement voie, je fais appel à vingtet un Juillet courant. Quant à moi qui ai acclamé eu Chef laider êtes chargé d'exercer une 234, pièce qui est demeurée ei-and'avoir été proclamé et sur mon surveillance vous qui aetive sur le fonctionne- nexée apris avoir été ct certifiée Albert vérita. Denis. dul Pouvoir Lxéeutif, comptez pour maintenir ment des ccoles, pouri me seconder ef- ble parl le mandataire,
inébranlable éncrgie
ce qu'il fiencement dans la mission qui m'a été propriétaire. fonder
l'ordre le plus Marfaitjusqua
Lesquels comparants, voulant
soitpourvu la vacancede! la Présidence confiée. qu'il me ct étublir entre eux une soeicté anode la République.
Denis. dul Pouvoir Lxéeutif, comptez pour maintenir ment des ccoles, pouri me seconder ef- ble parl le mandataire,
inébranlable éncrgie
ce qu'il fiencement dans la mission qui m'a été propriétaire. fonder
l'ordre le plus Marfaitjusqua
Lesquels comparants, voulant
soitpourvu la vacancede! la Présidence confiée. qu'il me ct étublir entre eux une soeicté anode la République. A ce propos je ne pense pas sur le nyme par actions, ont à cet elfetarrèté
Vive PUnion! suit utile de hxer les votre autorités esprit universi- les conditions suivantes but de la : Société est
Vive l'Ordre ! rôle que dans jouent
dI Instruction Art. I, Le
Vive la Paix publique! taires notresystème Fortement pénétré de la de : Hecevoir la transmission et pren
Paluis National de Port. publique.- de vos fonctions et des devoirs 1o. sonl
compte
Donné au
1911, an 108c. de rature
vous incombent de ce dre possession pour refection propre du la
Prince, le 7 Août
imperieux qui me fournirez, je espère, do la concession pour de la la ville de PortTfudépendance. chef, vous
constants que vous voirio ct des quais la République
CTUS. LECONTE. par des mapports dès la nouve' le: an- au Prince. secordée par Numa, par
aurez à u'adresser,
T'ocension d'Ilaiti à M. Camille Ncre Aoit mii
néc scoluire en partieulier. datédu Vingt-troik
Port-ar-Prince, le 8. Aodt 1911. de constater que vous avez le plus des contrnt neuf cont neuf, diments sanetionné par
:No. 2972. profoid sonci do vous aequitter uaeées par le Corps Legisintit le vingt-sept Aoit
LE (C NSEILLER
obligntions qui vous sont
neuf cent dix ut que ledit sieurCamille. At; DÉPARTEMENT DE LA AUSTICE la loi." d
l'as- Nerei Numa, pr inoconvontion cent en onze, dato a
Aus Commissaires du Guuren nemenl pris Agréuz, Monsieur TIuspecteur, du vingt Juillet mil neuf cotte Sovicte
les tribanumu-ctoritsd deia Ripubliqs. Aaraa tranafért pour compto Borlin. de Ft ledit sieur
Monsicur l Commissaire,
JOUN LAROCHE. la M. F. Hioury
Loconte,Chefdu
Lc GénéralCincintatusl --- Page 4 ---
38i
ILE MONITEUR. Camille Néré Numa intervient dans le
de présent acte de constitution dans lel but autres des personnes qu'il peut
confirmer et il confirme par la
billets à ordre,
désigner, Art.V. Direction et. sente le dit transfert. pré- warrants, et autres eflets tritos, chèques, 1o Le premier conseil Administration. d'
En recevant Ja transmission
et faire toutes
négociables, de
tion estformé de MM. Administraprenant possession de,l la
et en généralement opérations banque F. Henry Berlin et Albert Fréhel Torchon,
sion pour jouir
dite conces- 5) Emettre, quelconques; avec
quels
Denis. leslèges qui en résultent, dusavantages et privi- majorité des actionnaires, l'autorisation des de la Société administreront jusqu'à la les affaires de Ia
s' engage par contre à remplir cette les Société tions. garanties ou non, par nantisse.
renant possession de,l la
et en généralement opérations banque F. Henry Berlin et Albert Fréhel Torchon,
sion pour jouir
dite conces- 5) Emettre, quelconques; avec
quels
Denis. leslèges qui en résultent, dusavantages et privi- majorité des actionnaires, l'autorisation des de la Société administreront jusqu'à la les affaires de Ia
s' engage par contre à remplir cette les Société tions. garanties ou non, par nantisse. obliga- actionnaires et jusqu'à première ce que réunion des
gements que prescrit le sus-dit enga- ment conditionnel ou
cesseurs aient été élus, et leurss sucde concession et ceux qui contrat toute autre partie de ces hypothèque de en fonction. Dans le cas soient entrés
la Co vention du
résultent de ou privilèges i
biens, droits cause quelconque. oû, pour une
cent onze, sus-mentionnée. vingtJuillet mil neuf 6) Détenir. acquérir, vendre et
duirait" dans ce une vacance se pro20. Solliciter, obtenir,
férer, garantir des dividendes trans- membres restant premier conseil, les
tes autres concessions redevoir tou- rêts strs,
ou inté- une personne choisiront eux- mêmes
que d'Haiti, soit
de la Républi- ou autrement hypothéquer, disposer nantir, gager Après cela, les pour membres combler la vacance. directement, soit par certificats ou autres titres d'obligation, ront élus annuellement du conseil seFE2 DUNEDDMLcaamiesd
de créance émis par d'autres recognitifs sociétés des actions ordinaires. par les porteurs
térieurement déja accordées ou qui peuvent concessions être ul- et les pendant droits dej leurdctention, exercer tous peut Le être nombre des membres du conseir
accordées à d'autres. de voter aux propsidtsycomprialed droit décision de augmenté la
en tout temps
Art. II. Oujet de la Socicté. des dites sociétés; assemblées d'actionnaires res. majorité des actionnai. par
autres En extension et non en limitation des ou T) Faire partie de toute association faut Pour être être membre du Conseil, il
lois de la droits généraux résultant des personne, convention raison réciproque sociale avec toute de la Société. porteurd'au moins une action
résp parelles, République l'objetde d la Haiti Société ou confé- émettre des certificats pour ou société : En cas de vacance dans
1o. Faire toutes
est de : et faire toutes choses, transactions redevance elle sera comblée
le conseil. truction ou
opérations de cons- opérations nécessaires aux
ou même, jusqu'à la plus par le conseil luide travaux, construire.acheter d'entrepreneurs généraux : las sociétéou de toutesautrest affaires de nion des actionnaires. prochaine réuéquiper, améliorer, travaillersurt vendre, associations ou sociétés dans personnes, 2) Le Conseil
sortes de constructions pub toutes cette société serait iutéressée. lesquelles entièrement charge d'Adiministration des
aura
privées, maisons, chnussées, iques ou Art. I1I.-] Le nom de la Société est: intérets, et, conduira les biens, affaires,
Ses.chemins, tramways chemins rues, de rou- fer, COMPAONTEITATTIENNE
généralement té
quelconques de opérations la
ponts, reservoirs, aquedues,
Art.
es de constructions pub toutes cette société serait iutéressée. lesquelles entièrement charge d'Adiministration des
aura
privées, maisons, chnussées, iques ou Art. I1I.-] Le nom de la Société est: intérets, et, conduira les biens, affaires,
Ses.chemins, tramways chemins rues, de rou- fer, COMPAONTEITATTIENNE
généralement té
quelconques de opérations la
ponts, reservoirs, aquedues,
Art. IV. DECONSTIRLCTION, trer avec pleins pouvoirs de les adminis- Sociéwharfs, etc. ; construire et canaux,
Capilal-actions et 4c- et gérer. Il choisira
égoûts, tunnels et soutorrains. réparerdes
tionnaires. membres un
un parmi ses
prendre et exécuter toutes : entre. E1) Le capital actions de lâ
dent et un Ingénieur président, en vice présitravaux
sortes de
société sera mera tels
chef etil
publics ou privés. decing cents mille
autres
nomélever et réparer des installations construire, divisé en cing mille dollus.oramericnin actions de cent agents ou employés fonctionnnires qui seront ou
ateliers de tontes sortes, installer des ou dollars. Deux mille des dites actions se- saires à la marche des affaires néces- de
ments, machines, appareils pour les établisse- autres ront des trois actions privilégiées et les Sociélé. 3) La
la
acheter, fabriques, vendre, ete.de toutes sortes; ordinaires. mille seront des actions seil majoritides membres du Con. minières et carrières exploiter de des mines, 2) Les actions
majorité d'Adnainistmation constituera la
des fosses ou carrières toutes sortes, émises aux
privilégiées seront sions. En suflisante pour toutes décigravier et roches, etc des sable, argile, recevront des conditionss suivantes: : elles membres, présence le vote de d'une majorité des
2)
;
cent avant dividendes de cent pour membres
la majorité des
acheter, Fabriquer, importer et exporter, dividende ne qu'aucune répartition de sentants, présents ou de leurs repré. sortesd de vendre,fairele tiafc de toutes actions puisse être faite sur les Conseil, Tout déterminera la décision du
ciment,blocs briques, de sable. gravier. pierres, tions ordinaires. Après@que les ac se faire
membre du Conseil peut
ciment, matériaux de
privilégiées auront reçu des direprésenter à toute réunion
construction et fournitures, machines videndes équivalant à cent pour cent, par un mandat spécial. appareils, matériaux etc, transporter les briques, elles.participeront au prorata, actions 4) Le Conseil
de construction, et
pouractions, tous les dividendes sira parmi ses membres d'Administration choi. articles soit par terre soit autres les actions ordinaires. avec cutif. Ce comité un comité exé. faire: fonctionner des dragues par de eau ; 3) Le capital-actions
être pouvoirs et accomplira exercera tous les
sortes et, à ces fins, acheter, toutes augmenté par suite de la décision pourra des gations du Conseil, toutes les obliaffréter, louer et employerdes posséder, porteurs de la majorité des actions sera pas réuni, sauf lorsque s'il celui-ci ne
à vapeur, remorqueurs, barges, bâteaux la Société, dans toute réunion de ment décidé par les on est autroetautres navires ou
canots ou ordinaire des dits actionnaires.
voirs et accomplira exercera tous les
sortes et, à ces fins, acheter, toutes augmenté par suite de la décision pourra des gations du Conseil, toutes les obliaffréter, louer et employerdes posséder, porteurs de la majorité des actions sera pas réuni, sauf lorsque s'il celui-ci ne
à vapeur, remorqueurs, barges, bâteaux la Société, dans toute réunion de ment décidé par les on est autroetautres navires ou
canots ou ordinaire des dits actionnaires. spéciale 5) Le Conseil statuts. 3) Acquérir, posséder, enbarcations. affermer
4) Lesréunions d'actionnairess
réunira à Port au l'Aministration Prince
se
louer, meltre en valeur,
ou tenues à Port au- Prince ou seront suivant décision dos
ou aillours
ploiter, administrer, vendre, amcliorer, CX- solon que lc dietera la majorité ailleurs, des 6)
actionnaires. Mzaergmntalga-1et tous biens échanger porteurs d'actions do la Sociéto. Code Conformtmentauxs de
les stipulations du
biliers ou immobliers de toutes mo. 5). Les actiounaires
conseil ne commnereo. contractont membres du
acheter des terres etconcessions: sortos; difieront ou changerontl adopteront, los slatuts mo. tion porsonnelle ou aucune obligadeés,à d'autres personnes ou socictés accor réglementer la murcho et lo pour des affaires de la Sociito, collectivo a cause
aveet tous les droits et
nement de la Sociét: et. la conduito fonction- Art. VI. Siège social
e1 dlénoulent,pswnr tous privilèges qui BOS affaires. de lo. l.o siège social clautres bureanz,
168, laux,transforts et faire contrats, trai. 6) Tout ou parlio du
à Port au
de la Suciote ust
tres
toutes a. . pout êtro
cupital autions 2) la Nociétd Prince, tlaiti,
ssswciations uauenctiomaven des persomnes, non
(mis, entièrement libéré, ot
pout aussi conduiro
4)
ou sociétés. toute snjot à recours ultériour, pour opérations ou atlairos dans toutes Stts SUN
délivrer, Waire, tirer, ncenpter, endosser, Sucidto concession ou entropriso quo la sttectrsales bureaux et avoir un ott plusieurs
émettre, pardécision de Hon pecos reçues, pourra bions nequérir, ou pour ON- d'Haiti on en tols dehors du la
Ou de
ou
cmmeildwtminet.antione
tontes rondus. acquis sorvices do tomps à autro lioux qui pourront IEspublinquo être
soil Adminintration.s désignds par le Con- --- Page 5 ---
LE MONITEUR:
: vote, Monsieur Muléi Garescher est pro. Bourjolly qui sollicite une rente viagère clamé membre de la Chambre des Cimp
Art. VII. Durée el représentation. est à per- 40. Une antre de Mme. Yve. Dennery son les, cn
de M. Valbrun Gau1o. La durée de la société
qui réclame le quart de la pension de thier, remplacement décédé. 4ème
pétuité. dans mari, ancien membre da Corps Lég.slatif. la
Après une pause : Nous passons au
9) La Société sera représentée tiers ou dans M.I lc présidenl:Les pièces de cores- de
de l'ordre du jour : rapports des
ses transactions avec des Conseil d'Admi- pondance consistant en des accusés point Comités et Commissions. les tribunaux par son exécutif ou par réceplion seront envoyés aux Archives M.
placement décédé. 4ème
pétuité. dans mari, ancien membre da Corps Lég.slatif. la
Après une pause : Nous passons au
9) La Société sera représentée tiers ou dans M.I lc présidenl:Les pièces de cores- de
de l'ordre du jour : rapports des
ses transactions avec des Conseil d'Admi- pondance consistant en des accusés point Comités et Commissions. les tribunaux par son exécutif ou par réceplion seront envoyés aux Archives M. le sénateur Philippe Curiel, rappornistration, son comité toute autre personne pour être classées. de renles via- teur de du comité PIntérieur,lit le rapport
son président autorisée ou à cet effet. Les différentes demandes à la Chambre suivant:
dûment
des
seront recommandées
RAPPORT
Art. VIII.. . -Pour l'exécution font élection pré- gères des dépulés, le Sénal n'ayant les pas l'iniAu Sinat de la République
sentes, les comparants social à Port-au- liative des lois augmenlant dépenses Votre Comité del l'Intérieur et de la Police -
domicile au siège
sa séance
:
de
ce qu'un bureau soit de PEtat. Ily a parmi les nérale a formé son bureau dans Messiours
Prince, et jusqu'a Me. Justin Dévot, Mr. M. E. Magloire. la lelire de vendredi,12 Mai dernier, en élisant etPh. Caouvert, au cabinet.de ville, rue du Cen- pièces de la correspondance deman- les Sénateurs F. P. Paulin, président à la Commission du
avocat. sis en cette
Mme. Vve. Ilennery! Dennery de qui son mari. riel, rapporteur. honorables Ilad d6légué sénateurs F. P. Paulin
tre. Dont acte. en de le quart de la pension de cetle lettre Budget et S. Archer. les
1911. Fait et passé à Port-au-Prince. et Juillet Mr. le président: L'objet à Chambre Faitan Bareau da Comité, ce 13 Mai Ph,
notre étude ce jour vingt un
sera également recommandé la
Le président, F. P. Paulio, le rapporteur, S. Archer. mil neuf cent onze. ont si- des dépulés, puisque la loi sur des la pension anciens Curiol; N. Nelson, F. Ce N. Apollon, sera clas-e. Et, après lecture les parties
envisage seulement les veuves
M.le président: rapport Mongné avec nous, notaires. juges. Vous failes crreur, L'ordre du jour est Si épuis6, un sénaleur reprend désire
en pareil endroit de la Mr.M. E. Magloire :
in- sieur! le président. d'une question
Ainsi signé
: CAMILLE NÉnÉ Mr. le président. La loi sur la des pension anciens entrelenir PAssemblée lui sera accorminute des FRÉHEL présentes TORCHON, avocat, AL- téresse également les veuves de sa- d'intérêt public. la parole
NUMA,
HENRY BERLIX Pp. JOHS Sénaleurs. I1 s'agit dans l'espce,
déc. quelque
BERT DENIS, EDMOND ORIOL, SUINAD voir si la pension de Mr. Il. Dennery, M. Michel Sylvain : Depais Il m'a
CRETH MARSII,
ancien sénateur, a élé déjà liquidée. la re. temps déjia,je me trouve souffiant. assister aux
VILLARD, notaires. écrit
à Port- Mr. Vaudré Ililaire : La loi sur aux fallu beaucoup d'ellorts pour
à
Ensuite est enregistré 1911.1 Folio 243. traite des juges est connue. Elle lixe séances da Sénal sans portar préjudice
au-Prince,le 25 Juillet
No 3 des veuves le quart de la pension de leurs ma- ma sanlé. un
244 R Case du Registre,N Droit tixe.
iant. assister aux
VILLARD, notaires. écrit
à Port- Mr. Vaudré Ililaire : La loi sur aux fallu beaucoup d'ellorts pour
à
Ensuite est enregistré 1911.1 Folio 243. traite des juges est connue. Elle lixe séances da Sénal sans portar préjudice
au-Prince,le 25 Juillet
No 3 des veuves le quart de la pension de leurs ma- ma sanlé. un
244 R Case du Registre,N Droit tixe. ris mis à ia tetraile. Je viens aujourd'hui solliciter consulter per- un :
actes civits. Parçu:
Mr. le présilent : C'est alors unc ques- mis de deux mois pour York aller sur la maladie
Collationné
lion d'administration que le Déparlement spécialisle de New
en même
SUIRAD VILLARD, notaire. des Finances esl appeié à trancher. dont je souffre. Je vous donne mon abMr. Camille Molière: : Encequi conecr- temps T'assurance que. malgré seraitoune la pétition de Mmc. Dennery, j'estime sence du sein del el'Assemblee.jes
celle veuve doil s'adresser au dépar- jours avec vous par la pensse. sénateur
SÉNAT. tement que des finances, puisque la pension M. le président: Lhonorab'e de lAssembl'e
de son maria été fiquiuée. éluder la loi Michel Sylvain de deux sollicite mois, à l'effet de se
Mai 19i1. M. S. Archer Dennery : C'tst s'adresse pour à nous. uu rendre permis à New-York pourraison de santé. en
Séance du 15
Madame le quart de la pension Je m3 ets celle demande de permis
Présidence de J. F. P. PAULIN. T de semblernit son mari ne que lui suffit pas; elle désire discussion. voix. alors une rente viagère. Jela mels aux
La séance est ouverle. M. Camille Molière : Mme. Dennery a Le Sénat a agréé. M. le
l'ordre
conformilé du premier point de n'a pas réclaié de renle viagère, à en Voici, de poursuit, président, séance :
En
la sanclion
Elledemande simplement da jour la prochaine
T'ordre du jour qui appelle Messieurs croire sa letlre. clle a droil:le quart de la pen- Jo. Sanclion du dernier proctsverbal; ;
des derniers proces-verbaux, donnent cc à quoi
20. Leclure de la rorrespondance
Edmond Dupoux ct Lamaute, dos 11 et 12 sion de son mari. : Il sera répondu à Ma- 30. Rapports des Comilésel n'élant Commissions. produite
lecture des proces-verbauto rédactionss ssont adop. M. le président devra s'adresser Aucune observalion meure ainsi arMai courant. Leurs
dame Dennery qu'elle des linances. L'incilent sur cet ordre du, jour, levéc. ildtées sans modifiration. immédintement le sccond au Département clos. rêté el la séance est C. SL.-I Rémy. Robert
On "aborde l'ordre du jour qui a trait au dé- est l.c troisième point de l'ordre du jour (S.)8. Archer. Blaise C. Lavache, C. point de de la corrospondance. esl relalif à l'éleclion du membre de la David, Baussan, M. Sylvain, F. L. Cauvin, Daupouillement Monsieur! le président, Mes- Chambre des Comples, en remplacement Molièro,
Cuvior Rouzier, P.
Rémy. Robert
On "aborde l'ordre du jour qui a trait au dé- est l.c troisième point de l'ordre du jour (S.)8. Archer. Blaise C. Lavache, C. point de de la corrospondance. esl relalif à l'éleclion du membre de la David, Baussan, M. Sylvain, F. L. Cauvin, Daupouillement Monsieur! le président, Mes- Chambre des Comples, en remplacement Molièro,
Cuvior Rouzier, P. Invilés par sénaleurs Dr. Dejoie Laroche de Mr. Valbrun Gauthier, décédé. phin. T.A. Dupilon, Ph. Curiel, R. siewrs les ler, et 2ème secrélaires, Des bullelins sont distribués, puis rc Paillière, C. Lerebours. L. Sterlin, Salomon,
et S. Lafonlant lisent, ls pièces suivantes :
lcs huissiers. Barjon, M. Mngloire,
S. du bureau du S.crélaire d'Elat de cucillis par d'usngo élaol poséos par N. Nelson, S, William, N. Apol'on,
10. Dépbclic date du 13 courant, au Lcs questions l'urne esl déclarée ferA. Bélinrd, Vaudréllilaire,
l'Intérieur, en
accuse réceplion Mr. le président,
Jn.-Baptisto. Moreau Michel, Charles Régnior. les secrde
No. 130, laquelleil copic da peocis-verbat de mée. MM. les sénaleurs N. Nelson cl Blaisc Ie président, F. P. PAULIN. au Sénat di. du grand Corps
l'office de seru- taires, D. LAROCNE, N. s. LAPONTINTA
I In séance de consiitution des ordres sont C. Lavache remplissent
tout en Tinformant insertion que dans le Jour- lateurs. do l'urne accuso 33 Le acerdatrerébickurs
paswis pour Eon
Lo dépouillement 18. 1I. MALRHRANCHIE. nal officiel; Leltre de la Chambre des (Comptes votants, Ont oblenu mnjorits :
Pour copie ronforme:
20. eourant atu N.. 62, qui deMulti Gurescher 21 vaix, Eugane
dalke di 11 Sanal de combler l vaeanes M. 10, Uclavo Brice 1, volu
Le sOus- chef'de sereice,
pnan le Au
sein suite de la Boncherenn
S
MAIGNANT
pruluite daus on Valbrun par Ganthier;
blane 1. : En consiquence de co
c.S. inort du regrellé de Mmne. Vve. Engene M. lo président
30. Pélilion --- Page 6 ---
LE MUNITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIECR
SECTION DES DOMAINES
Etat des demandes de ferme auxquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoûl 1908. DATES DE LA PRÉSENTATION DEE
NOMs DES SOUMIBRIONWAIRES. SITUATION DES BIENS
CONTEKANCE
DEMA IDEB,
hab. St.-Michel. 5 carreaux de terre
22 Avril 1910
Mme. Vve. Raoul Maisonnenve
Cap-Haltien. lo bureau de la Place. 1 emplaceinent
13 a
do
Rénélus Desainour
Milot, pri's Morin a Grand Pré. 314 du carreau de terre env. 2 Janvier do
Archange Garçon. Quartior2 carreaux de terre env. 3 Février do
J. Price F. Béliard Macajonx
Pluinodu Nord, hab. Buckler Cing carreanx de teire
21 Avril do do
Talma Guerrier.
oul Maisonnenve
Cap-Haltien. lo bureau de la Place. 1 emplaceinent
13 a
do
Rénélus Desainour
Milot, pri's Morin a Grand Pré. 314 du carreau de terre env. 2 Janvier do
Archange Garçon. Quartior2 carreaux de terre env. 3 Février do
J. Price F. Béliard Macajonx
Pluinodu Nord, hab. Buckler Cing carreanx de teire
21 Avril do do
Talma Guerrier. Port-de-1 Paix, 2e. sect., hab. Colas 10 carreaux do terre
26 11 Mai Avril do
Général Sylla Félix. Miragoâne an haut du Bel-air. Un Un terrain einplacement de 18 sur 301 22 Juin
do
Philippe D. Calixte. Ruo Conronnement
Uno propriété
11 Mara do
Florvil Nau. Petion-Ville, rue rue Faubert.. Bassin. Une propriété de PEtat
12 Avril ào
Torasmé Beauchamp. 'Port-de-Paix,
MM. F. Chavannes, A. Hyppolite et G.! Mngloire :
Cap-Iatien,rues St. Pierro au: nord
Al'ouest rue St. Louis, à l'estl
rue' T. L.ouverture, au: sud ruc Une riété
19 Avril do
St. Michel
pror
Brémont Verly. Jérémie, 1ère. soct, des Roseaux,
3 Mai
do
hab. Mortelle
Joseph Dévallon. Jérémie, vis-à-vis do Versailles, Un terrain
8 Avril do
près lo Fort' Thélémaque. Dupéra Pierre. Jérémie, sect. Haute Guinaulée,
de terre
17 Mai
do
bab. Ravino Cap. . 5 carreaux
Florian Thimothé
Port-2e-E Paix, Se. sect., hab. Pon-] Dix carreaux de torre
1S
"do
pilier. MM. L. Duvivier et Ed.. Arty. Cap-Haitien, sect. de la Banie du! 3à5 carroaux de terre
do
Janvier Dominiqne ainé. Nord, hab. au Prival. baut du Cap.. Uue portion de terro
do
Ls. Estravilns
Cap-Haitien, Ouanauninthe, rue Fort Liberts. Un cuiplacement
9 a
do
Victor Mercédès Nicolas Maivoisin. Saint-Marc, hab. viros Morto dite! Bertraud. 5 carrcaus de terre
11 Juillet do
Delcius Maître
Poit-de-l'aix, be. suct., hab.G àce, 5 carreaux de terrc. do
Cenuséjour. Lonis Azar. Loogaue,sert. hab. Macombe. d la Pe it-) Eivièr, Un carreau do terre environ.. ler. Juin do
Camille Lunique Benjainin
Roe des Miracles. p:ès du Fort-l'er Deux terrains
17 10 Sept. Aolt do
Mune. Vye. H. Bercy
Grand Goive, 7c. sect. de Girard. 6 carreaux de terre
do
Dérival Roneau leati
Grand Golve. angle des rues dut Un reste de terrain
14 6
do
Purt et iu Marché. Michel Désiré. re it-Goire. 12e. sect., hab. Pa13
quot. Demi carreaa de terre. Soptembre do
Salomon Lind r. Léogane. hub. sect. ce la Petite Rivière,) Un gnait de carrean de terre. 12
dc
Dornévil Janrier
Verrettes, Chatuley 20. sect, 1 hab. Borelle.. 5 carreaux de terre
20 Juillet do
Madame Legenire, née Guerrier.
Marché. Michel Désiré. re it-Goire. 12e. sect., hab. Pa13
quot. Demi carreaa de terre. Soptembre do
Salomon Lind r. Léogane. hub. sect. ce la Petite Rivière,) Un gnait de carrean de terre. 12
dc
Dornévil Janrier
Verrettes, Chatuley 20. sect, 1 hab. Borelle.. 5 carreaux de terre
20 Juillet do
Madame Legenire, née Guerrier. st. Narc
Une propriété de 25 sur 60 13 22 Aolt 4
do
do
3 carreaux ito terre
do
Alvarès Ogé. do à la banliene
Denx propiétis de T'Etat
24 a
do
Doctour Raymond Chéry. Cabêchu. Scct. Morne: rouge, hab. Papillon. Un carrean det terre
21 Dée. 1909
Petit-Nonl Jh. 1.. Hant du-Cap
Une prupriéto
3) Mai 1910
L. Coqmar
Cap- Haitien, aul Bel-air. Uno propriôté de l'Etat
C. Alagloire
L'Hopital
Un carrean do terro
Hlyppolite. Rosiclaire Jncques
Cap-Huitien, au Bel-air
Une propriété
Juin
Félicité Noul
Linonade. Un emplacemont
do
Madame-Lavillo Dévillo. do
Unu propricto do 30 sur 60
Engène Prin
Tiburon, hab. I (lagio,
Une Une projriéto
8 Aout do
Alf. Elie Dubois. Des Iusenux,3e. sect hab. Militon Dumuis Uuo propricto de TEtat
do
Saragatn Mil- rl. Petit Golvo àla sourco
Un propiéts
1or. Septembre do
J. Garmier jenno. 'Maissae. Léugatur. lubitation Mitlun. 1 carroau emplicement. do terre environ.. 17 Octobre do
D. Géucral Jacques. ierro Marcius Dulsoin. Sirug. .: is.ti i iun Clervenu.. 16 carreaux do terro
do
Malame Yeuvu Clares Chauvet. tion Vilile, ue. ci. do TEtung- 3 caireanx de terre onviron.. 20
do
du-; junc
Jean Joreph Xemnon. Plaino du Nord. section du Mornol 5 carronux do terro
24 4
du
Rouge, hubitation Papillon
Dapr6 Faraud. Onanaminthe, toru sect. Gaillard du Haut 5 carrenux de terro
Novembro do
de Maribaroux, lab. Monsieur Moriswot. Saint Marc, hubitation Vonottu. 20 carroaux de terru
do
Ewald Manigat ot Perrin Mesmin Alexis.. Gout nives, 30. poct, hab. do Pto Forestior.. Rivièro 6 carrounx de torro
8 66
do
des Bayonnnis,
Adolplie Daloncour
St halitation Marc, sect, Balaguo du Fond Gondole, 25 enrrennx do torro
2 41
do
Nurdélis St. Tauront. Potit-(olve, lub. Nan Coton 6 earreanx do torro
26 4. do
do 9e. section dos Palmos. 4 earrranx de torro
lor Dérombre do
Suint Joauno Baptisto
P6tion- Ville, ruo. Aubrau, No. 11.1 Un torrain do PEtat
a Mai 1911
A: Nord Deuls Churlss St-Aude. do nug. d, l. Aubran ot Gaburt Uno propriôté -
: 4 do
Doput6
-(olve, lub. Nan Coton 6 earreanx do torro
26 4. do
do 9e. section dos Palmos. 4 earrranx de torro
lor Dérombre do
Suint Joauno Baptisto
P6tion- Ville, ruo. Aubrau, No. 11.1 Un torrain do PEtat
a Mai 1911
A: Nord Deuls Churlss St-Aude. do nug. d, l. Aubran ot Gaburt Uno propriôté -
: 4 do
Doput6 --- Page 7 ---
LE MONITEUR.
Ela! des demandes de ferme auzquelles suile sera dennée dans les formes tracé S par la loi du S1Aoit 1308 (Suit's
Noxs DES SOUM IBBIONNAIRES.
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DATES DE IA PRÉBENTATIOX
DES DENANDES
Monsieur Monsieur Joseph A. Biamby. Momplaisir
Pt.-au-Pco. Port-an-Prince, (Saintt Martin) ). 4carreaux de terre
18 Novembre 1910
Maiame Lucilia Désiré.
rue du Mag. de PEtat. Un terrrain
T Janvier 1911
Port-au-Priuce, rue Borgella, au
Docteur Smith Duplessis.
Poste-Marchand ruo
Une propriété
31 Mai et 7 Juin 1910
Félix Angloire et Constantin Mayard.. Pétion-Ville, Pétion- Ville, sect. Magny, No. Charb. 7.. Un emplacement.
a
Christophe et Marie Calus.
66 à Mariani. Bellevue
Un deni carreau de terre..
16 Novembre 1910
O. Jn. Pierrro..
Croix-des- Bouquets ( gd. chemin 2 Une propriété.
29 Novembre
Aurélie Sanon.
Dt-an-Prince, rue. Akerman
Un carreaux terrain. de terre.
16 Mars
Arthur Gaston.
Ft-Liberté, rues
23 Octobre
Tallerand Lhérisson.
Léogane, a Lnssale bory Grande etSt.Charles 25 Une carreaux propriét6.
19 Novembre 6e
Vre. F. Eng. Magloire
Cap-Haitien, angle des rues Place. Saint'
de terre..
23 Décembre 4
Hersulie Lamour.
Pierre et Morno des Capucins.. Une propriété fonds etl bitisses 19
do
Trou, 4 hab. do Poué dans lcs hantours, 5 carreaux de terre
6e
Casséus Phanor
Quartier-Morin cans la partie bagse' 2 carreaux de terres séparés.. 4 -
L. Moraucy et J. Lindor.
Potit-Goive, rue près du presbytère Un emplacement
29 Novembre
Joseph Pierre Antoine
Port-au-I Prince, à Montellery.. St. Martin.. Un Un emplacement. terrain
30 Décembre 66
Alerte ainé.
rue du magasin del'Etat
10 Février 1910
Joseph Charles Gaveau.
( rued près du du Fort St. del Clair Une propriété
7 Décembre 1900
Annicette St. Juste.
Acul-du-Nord, hab. magasin 1'Etat Un einplacement Gal. Etienne Jean François.
Gonaives, hab. Lan Vincent.
5 7 carreaux de terre..
7 Janvier 1910
Mezile Noel..
44 4 Savanne Campêche.. Canon.. 2 carreaux de terre.
Cinette Bellus.
Tiburon, rae Bas-de-1 -Laville.
Un carreaux de terre. Renalien R. Baptiste.
emplacement
ef
Oréus Jhon.
surl Phab. Seau
2 Un emplacement
. Ci
C
Ch. Lubin.
. rnes de la prison etl
Un carreanx de terre.
Ci
e
Vve. Théogé Vaval.
sur l'hab. l'Egliso emplacement,
Morange Levèqne.
Petit-Goave, hab. Marie..
Un reste de terrain de 2 cx.
rae Bas-de-1 -Laville.
Un carreaux de terre. Renalien R. Baptiste.
emplacement
ef
Oréus Jhon.
surl Phab. Seau
2 Un emplacement
. Ci
C
Ch. Lubin.
. rnes de la prison etl
Un carreanx de terre.
Ci
e
Vve. Théogé Vaval.
sur l'hab. l'Egliso emplacement,
Morange Levèqne.
Petit-Goave, hab. Marie..
Un reste de terrain de 2 cx. Bernard Bernier.
Jérômie, hab. Davenonce.. Mapou Blaise... 8 carreaux de terre 13:100.. .
C. Pompilius.
St-Marc, hab. Robion.
5 5 carreaax de terre.
Hé:ard Ganthi r.
Pétion-Ville, rue Villatte.
Une carreaux de terre. Sénatus Daltena
Cap-Hatien?hab,
propriété..
23 Jain
Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon.. do do Duplessy. do
3 Un carreau de terre..
31 6
€
H. parfait.
Au pied du Fort de Bizoton.
Un carreaux terrain. de terre...
81 4
Madame Sartuné Prévilon.
Trou, ne de la Pondcière.
Un
6 Juillet 1910
Dorséné Ladouceur
Léogane, à Nan Ronlette.
Une terrrain
3 Mars
Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drice. Pétion-Ville, rue Rebecca No. 21. Un portion de terre..
4 Octobre 1909
Bossnet Joseph Noel
Saint-alichel, sect. Petite Anse: Un emplacement. demi
8 Décembre
Altéon Joseph No8l
Onanamninthe, hab. Gaillard.. 4 carreaux carrean de de terre..
10 Janvier 1910
Panl Prosperi.
Hab. Gras, 8. Bayaha, Ft-Liberté.
terre.
6 Février
Madame Dérilus Jean-Baptiste
Gounives, hab. Belance, 2e.
12 carreaux do terre
10. Mars
P. H. St.. Armand et Emm. Paul fils.
à Péron, 6e. sect. section rarale 10 12 carreanx de terre.
15 Avril
D. Pinchinat.
sur l'hab.
carreaux de terre.
1910
Panl Prosperi.
Hab. Gras, 8. Bayaha, Ft-Liberté.
terre.
6 Février
Madame Dérilus Jean-Baptiste
Gounives, hab. Belance, 2e.
12 carreaux do terre
10. Mars
P. H. St.. Armand et Emm. Paul fils.
à Péron, 6e. sect. section rarale 10 12 carreanx de terre.
15 Avril
D. Pinchinat.
sur l'hab.
carreaux de terre. Robert Breau
Léogane, hab. Faucbette Dulagon. en la sec- Un Un torrain
14 €6
tion rurale de Paliniste-A-Vin.
carrean et demi de terre
Duval Jean Lovis
Plaine-du-Nord, sur hab. Papillon. Une environ,
10 Juillet
Joseph Isidor.
4 a Marécage Uno propiiôté del l'Etat..
Lysins Bernard
Thomazean, hab. Lajundry
Un propriété del lEtat..
Jean Jacques Brutus César.
Pation- Ville, rue Lambert.
reste de terre.
31 Mars
Dame P. E. Journel.
Pétion-Ville, rue Clorveau, No. 18] Une propriété de lEtat..
22 44
Moise Gaspard
St.-Louis dn Sud. en la 1ère. sect. Une Unel propriété.
2# 4
€6
Munder Mathieu.
Fort- -Lit erté,A la rue da Qaai.. Une habitation.
21 Août
R. Delboau
Jacmel, sur li place d'Armes.
propriété del PEtat.
12 Octobre
Dame Lamercie Simon.
'Marigot, hab. Tittante
Un 2 emplacement.
Madame Veuve Saint Surin..
Môle-St.- -Nicolas, hab. (Madougon carreaux de terre.
23 4
(
Madame Marie Nelson.
Bizoton
Carrénago. Une portion de terre.
24 Janvier 1910
GustaveJérôme.
Pétion-ville, rue Chavannes.
Un Un terrain de lEtat..
23 Mars
Métrius Bonaventure.
Port.au.Prince, rues Egalis, Penthiovre torrain
17 Janvior
Cadenu Jn.-Baptiste.
Aux environs du Fort-I -Bizoton.. Un Uno terrain. do
25 Avril
Daniel Apollon.
Trou-Forban, (Arenhaic )..
50 portion torrain.
s3 Juin
H. Dessap.
Au pied du Fort do Bizoton.
Un carrenux torrain. de terre..
24 66
6 Juillot
T
ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE. A CADASTRER DANS LES FORNES TRACESS PAR LA LOI DU 91 AOIT
A
190r
NOMB DI 8 DÉNONCANTS
SITUATION DES UIENB
CONTENANCE. APPRO OXIMATIVE DATEA DES DÉNONCIATIONS
J. A. C. 8. P. Magloiro Duchuine. ot Jh. E. Lelièvro. Hub.Plnino-à-1 Monhin, Cotes de-for, 9 carronux do terro.
0 M:ra
Arthnr Viand.
En la Luprovanco, 40 soction ruraka Plaisauce. den Cotonnxt Uno) 4 earreaux do torro.
ler. 4
Fernand Suint-Snrin.
Pôtion- Villo (Gandet Soureailles) Un portion du torre..
sS Farrier
Madaune Venvo Déjean
rue Chnvannes Uno trernin.
10 Septembro 1910
Colonel Extru Françoin.
listion-Ville, luh, Chunlonnolro Uno portion propriots.
19 Septembro 1910
Madan: N(. ida ltigaut ct El. larurnu. ifrou Forlaun,sent.lo) Mont-Itouin. 1 8U oarreaux du de torro.. terro
h Janvier 1901
: Avril
'910
re..
sS Farrier
Madaune Venvo Déjean
rue Chnvannes Uno trernin.
10 Septembro 1910
Colonel Extru Françoin.
listion-Ville, luh, Chunlonnolro Uno portion propriots.
19 Septembro 1910
Madan: N(. ida ltigaut ct El. larurnu. ifrou Forlaun,sent.lo) Mont-Itouin. 1 8U oarreaux du de torro.. terro
h Janvier 1901
: Avril
'910 --- Page 8 ---
LE MONITEUR. AVIS
DIVERS. Nous avons Phonneur d'annoncer au
Monsieur public el au commerce en parliculier que 4 6 dela sade, Nov. 1909., G. 56
Alfred
lion de Rodolphe Roney a la procurapolice de Maissaire du Thibault, Substitul du Commisnotre maison. 5 - sade, Nov. 1909.. G. 56
connaitre Gouvernement de ce ressort, fait
Elie Rincher, Géo. reçus au public qu'ayant perdu deux Port-au-Prince, le fer. Juillet 1911. lier' d'Enmery,dan. de ses s'élevant ensemble $ 540, montant
6 vier 1910.. G. 9 9)
tembre appointements des mois de
J. M. KICHARD SON& Co,
ElieNicolas, Gédelare el de Novembre 1910, il les Sep- dé. lierdel HlincheJuilnuls. let 1910
G. Le
7 66 d'Appts. de la
9.90
Port-au-Prince le 8 Août
la Banque soussigné, Nationale chef du de service la de contrôle' de
lice de Terre po1911. donne avis au public et au commerce République d'Haiti,
NeuveJuillet 1910 G. culier que les effets suivants ont 6t6 adirés en parti- 8 4 d'Appls.E
Le
Département des finances :
au
Géolier E.Rincher
merce soussigné qu'un avise le public et le com- Un reçu de Thalès Duplessis ponr solde de
Juillet 1910.. d'Eonéry
en fiveur du contre-Bon de $ 900, émis appointements des
comme comptable à la Chambre ses 9 N. Romelus, Géo. G. 9.90
etprovenanto d'une général Frangeul Duquené Un comptes. reça de Mme. Vre. G. 48.50
lier de Maissade
exercice 1910 1911 ordonnance a été adiré. de $2000, plessis, pension du mois de Novem- S. Du10 46 Juillel 1910.. G. 9.90
11 le déclare nul,
bre 1910. 46 80
N. Romelus Géôdressé. duplicala devant elre Uni reçu de la môune, Février1911. a 80
lier de Maisade,
tion Un de reçud'Elmise. Novembre Joseph, subven11 46 Août 1910. G. 9.90. Port-au-Prince, 8 Juillet 1911. Un reçu de la même 1910. E. Rincher, GéoUn reçu de Th. Romain, Février 1910 4 30
Août lier d'Ennery, :
SÉGUR BASIL. de Novembre 1910. pension 50 12 6
1910... G. 9.90Un Un reçu reçu du du même, Janvier 1911. a 50
PhilipeJean.Geo- lier de
Un reçu de J. même, B. U. Février Errié, 1911. 4 50
Seplembre Maissade 1910.. 1
Nous avons Phonneur d'aviser tements de Novembre 1910.
lier d'Ennery, :
SÉGUR BASIL. de Novembre 1910. pension 50 12 6
1910... G. 9.90Un Un reçu reçu du du même, Janvier 1911. a 50
PhilipeJean.Geo- lier de
Un reçu de J. même, B. U. Février Errié, 1911. 4 50
Seplembre Maissade 1910.. 1
Nous avons Phonneur d'aviser tements de Novembre 1910. appoin- 150 13 Elie
G. 9.90
Commerce,
le Un reçu de S. Millien,
Rincher, Géonos sieurs que pendant l'absence de du mois de Novembre 1910 appoints. 46 35
lier d'Ennery,
Mumm et) Raoul chefs, Messieurs Paul points. Un reçu Février d'Alexis St. Sarin, apSeptembre 1910.. G. 9.90
gés conjointement INasehneyereontciar de la
Un reça de C. 1011... Nau, appts. Jan- 25
notre maison. procuration de vier 1911.. Total G. 353.20
Unr reçudec. Nau, appts. Fév. 1911 44.55 44.55 Par
conséquent, opposition est faite
Jacmel, le 25 Juillet 1911. 6 Nov. 1910 66 59.40 la dite Commission d'examen de ne à
Uni Un reçu F. Riboulappts Fév. 1911 < 200 44.55 recevoir ces feuilles ci-dessus
pas
MUNCHMEYER NEVEU & Co. reçu, A. Régnier pens, 46 46 50 il quis sont portées sur PEtat général énumérées dont
est question plus haut sans la
G. 1.071 55 ce de M. W. Savain, en altendant présenTous ces différents effets s'élevant
duplicala en soient dressés. que
à la somme de mille soizunte onze ensemble
quante cing
sont
gourdes cinMATÉRIAUX
avenus, duplicata ccntines, devaut déclarés nols et non
Gonaives, le 12 Juillet 1911. en être délivré. La Maison P. E. Port- -au- Prince, le 30 Juin 1911. MOLIÈRE MATIELIER. rappelle à ses clients tant PAINSON d'ici et Co
province que ses dépôts sont tenus que bien la
MAG. GASTON. assortis de matériaux de premier
BULLETIN GE LA STATION METEOROLOGIQNE
et qu'ils seront comme toujours choix
DE
avec la plus scrupuleuse servis Le
PORT-AU-PRINCE. mais qu'en raison de la difficulté régularité,
soussigné déclare au public et par. affaires les
des liculièrement à la
ment
ventes se font invariable- des effets
arriérés Commission d'examen
DU 19 AU 25 JUILLET 1911. au comptant,
feuilles publics a
que parmi les
qu'il expédiées à Port-au-Prina
ce pour élre soumises à ln dite
Port-au-Prince, le 3 Mai 1911. sion; ; lesquelles sont
Commis- DATES:
élat, il ext adiré un accompagnées d'un
ETATI DU CIELE
P. E. PAINSON, treize feuilles diverses paquet relevant contenant
X
partement de l'Intérieur. dont du Désuil: :
délail 1: Juil. 703.6 20a5 5 9,7 50 elair
Mr.J. M. Richardson el R. M.de
# 753,4 U : 10 rartiel. partiel, nungeux
ont
:
708,3 3
nungeux
E
la signature socia'c. Lain,
Savoir
: :64.4 :9.
SON, treize feuilles diverses paquet relevant contenant
X
partement de l'Intérieur. dont du Désuil: :
délail 1: Juil. 703.6 20a5 5 9,7 50 elair
Mr.J. M. Richardson el R. M.de
# 753,4 U : 10 rartiel. partiel, nungeux
ont
:
708,3 3
nungeux
E
la signature socia'c. Lain,
Savoir
: :64.4 :9. : rartiel. peu mageux
Tous les
1 une feuille
703,8 104.N but ol # In nuagvux nageux
mencés tUnlemenkeiproesdhures comd'Appls. de
90, Jpartiel. mmpvux
ront continués antérieurement el
à celle date sela police adminisxoussigné et l sa poursuivis au nom du
IrntivedeTvtre-Neu,
PsTIT BENINAIRE CorLiar ST-MARTIAL
requêle
ve, pour Nov. 1909 G. 56 C
Lo. Directeur
Pert-au-Peince ler. Jnillet
2 feuille de subvende PObaereatoire,
1911. lion, Madumo Vve. J. SCHERER. 6i
J. M. Dupiton, Nov. 1909 G. 50
HICHARDSON. 3 ( dela police do Mat: -
Port-an-Prineo. la prin erie Nationale,
DireclevrEoaaxu CAENET,