--- Page 1 --- Samedi, 19 Juillet 1911. PONT-AU-PRINCE 66ème. Année. BURRAU DE BEDAUTION ET D'ABONNENOTT NUMERO ul LE 26, Rue Gegrord. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HJOURNAL LI MEROREDI IT LE BAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 86, Rue Geffrard. DRsOTaOR ET RÉDAOTRUR AN CHEY, Les manuscrite: non insérés ne seront pas rendus et seront détraits. Ua an, P. 4.60. Bix mois, P. 8. = Trols Les Abonnements) partent des 1eret 15 dechaque mols, P. 3.50. Lo No 10 centimes. frais Samedi, 29 Juillet 1911. d PEtranger, les 42ra Powr les Departenicats AFFRANCHIR. de poste eis 'sur. AYTRANCHIR. de barE Art. 3. Les fondations à travers RF PRODUTION. 6 rage devront être poussées rivière OMMAIRE 6 OI 46 les alluvions de la ouelles jusqu'au séront. a terrain incompressible Le bétonnage PARTIE OFFICIELLI E. a sallementimbantees ne comSIM ON a de ces foudations pourra sanctionnant le con'r 'rat passé avec Mr. ALLISON FRANCOIS ANTOINE 46 mencer qu'après que l'ingénieurLoi ARCHER lé. rélablisement de Tirrigation PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. aura constaté sur la deM. partie dela) pour plaine des Coyes. -Coutraly anmexé. 44 contrôleur du concessionnaire ou son red'ane lui accor- mande été (Reprodaction) ) formée sous le nom de Usant des prérogatives que présentant que les fouilles ont Arrelé autoriant! la soriéts de l'article 69 de la Constitution ; les ciSucleté haitienn de constructions. 1911. (Suite el lin.) importe d'assurer à faites selon 11 prescriptions CHAMBRE - Séance du 171 Mai Considérant l'eau qu'il nécessaire à leur fer- 46 dessus. et fondation, nos plaines les valeurs dépensées Art. 4. sur égale de PARTIE NON OFFICIELLE. tilisation et que retournent 6 ie radier de protection du pied en ies travaux de ce genre construit également Avis adroinistratifs. - Avis metiorologiquesdat divers. 12 au 18 à pouri la caisse publique sous forme de plus- barrage sera ciment ou en pierres de. Balletin des observations de la production nationale; ; 46 béton de 11 Joillet 1911. value Considérant que lancien canal d'Ave- taille. 46 Art. 9.- Le plan général des trazac, démoli par les inondations, ses peut dé- vaux au 1/2/000 et ceux des ouvrages PARTIE OFFICIELLE être utilement reconstruit avec 4 d'artau 1/00 levé selon les mesures. pendances pour l'arrosage de limpor- a du système métrique, sera soumis au D'ETAT DES RELATIONS tante plaine des Cayes; : le Contrat passé 6 Secrétaired d'Etatdes' Travaux publics- du SECRETAIRERIE Vu, en conséquence; au 44 dans les trois mois de la signature XETÉRIEURES. 1o. entre let Seorétaire d'Etat et Dépar- de FA- 4 présent contrat: 1 tement des Travaux Secrétaire publics d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Travaux Monsieur) le Docteur griculture et le en date "publics, un mois au plus tard del lareSon Excellence Henriquez y Carvajal, le des Finances 1911 etdu d'une Commerce, part; et 20. dans les trois mois de la signature XETÉRIEURES. 1o. entre let Seorétaire d'Etat et Dépar- de FA- 4 présent contrat: 1 tement des Travaux Secrétaire publics d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Travaux Monsieur) le Docteur griculture et le en date "publics, un mois au plus tard del lareSon Excellence Henriquez y Carvajal, le des Finances 1911 etdu d'une Commerce, part; et 20. mise AmmmTEnTTe Francisco. Extraordinaire et Mi- du Avril demeurant à 4 PIngénieur de l'Etat désigné à cet nouvel Plénipotentiaire Envoyé de la Républi- M.ALLISON M.ARCHER, le rétablissement 4 effetal la Secrétairerie d' Etatdes' Tra. nistre Dominicaine en Haiti, a été reçu en Port-au-Prince, d'une pour partie de la plaine 4 vaux publics,sera tenu de fournirson obque solennelle, le 24 Juillet cou- de Pirrigation s'étendait autre- 4 acceptation ou de présenter ses audience 10 heures du matin, par Son des Cayes,telle qu'elles servations. rant, à le. Président de la Répu- fois ; du Secrétaire d'Etat : Passé ce délai d'un mois.si le Secré. Excellence Ministre a été conduit au Sur le rappoit : : taire d'Ett des 'Travaux publies n'a blique. National Le dans une des voitures des' Travaux publics Conseil etdelAgriculiure: des Secrétui- * fait parvenir aucune communieation Palais Des aides de camp du Et do Pavis du au Conecessionnaire, le plan sera par de la Présidence res d'Etut, 44 le Concessimnaire considéré romme, Prosident Tacompnagnaient. aété saluce parPhymne A PROTOSK a acceptd. Son arrivéc dominicain, exécuté par la a voté la loi 4 Art. 21. 1 Il est formellement ennational Et le Corps Législatif l'outillage, les maté. Musique du Palais. Son Excellence le suivante : 4 tondu que a Pexéeution des Après la Ilonriquezy réception, Carvajal a été ra- Art. ler. Est et demeure sanction- 4 riaux travaux, nécessaires après contrôlo du DéparteDocteur avec le méme cé- avec les modifications suivantes 4 des Finnces, rentreront dans mené à sa Légation né, 21 et 27, ment * apportées aux articles 3, 4; 9, le 4 les porta haitions en franchise des rémonial. lo dit contrat-paasé entre 1o. Secré- ot de 4 droits do douane, do tonnngo et. im- do le Président d'llaiti tairo d'Rtat des Travaux Secrélairo publics d'Etat : port ot no seront soumis à auoun aux Son Excollenco de Son PAgriculture et lo Allison M. Ar- a pôt; : qu'il no pourra êro réclamo a recu la Lettre autographe des Finances ot 20. M. - de P'ontroprise ot à PentreExoellence Monsieur DON JOSÉBATTLE élection à chor, relativemont au rétublinsement i employés ollo- meme iuenue taxo: spévinle Lui notifiant Son d'une prtio do priso Y ORDONEZ de la Répabliqee Orion- de Tanciomnei irrigation d. ôt; : qu'il no pourra êro réclamo a recu la Lettre autographe des Finances ot 20. M. - de P'ontroprise ot à PentreExoellence Monsieur DON JOSÉBATTLE élection à chor, relativemont au rétublinsement i employés ollo- meme iuenue taxo: spévinle Lui notifiant Son d'une prtio do priso Y ORDONEZ de la Répabliqee Orion- de Tanciomnei irrigation d. Flat ou do Ville, l Préaidence la plaine des Cayes: talo de PUssgny. --- Page 2 --- LE MONITEUR. S74 truction de dix bassins de distride- Ont comparu : bution, et tontes autres distribu- : Cet outillage ct ces servir matériaux à l'entre. Monsieur le Général MAGNAN, Se- et tions surl le canal principal jugées vront exclusivements de contrat. ) crétaire d'Etat des Travaux publies nécessaires par ie Département 6 prise faisant l'objet les ce difficultés Monsieur JÉREMIR, Secrétaire d'Etat des Travaux publies. Art. 27. Toutes tous doux pour. La desanciens, ponrelativesàl Pexécution ou à linterpré- des Financos, de agissant PEtat haitien, en vertu D) ceaux reconstruction et la construction de noutation des clauses du présent contrat ar-. etau de' la décision nom dit Conseil des Secrétaiveaux pontsou ponceaux surtous seront soumises disignésau à Tarhiturage.Les nombre de res d' Etat en date du quatre Avril mil du les points oùt le cinal chemin traverseln d'exbitres seront chacune des deux partios. 1 - neuf cent onze dont un extrait signé est voie publique.ou un deux par tomber Seerêtaire du Conseil et enregistré ploitation ugticole. Si toutefois ils ne ponvaient serait dési- demeuré ci annexé, d' une part; V Reconstruction ou restauration de d'accord, un sur-arbitre Et, d'autre part, Monsieur ALLISON dà canal Gérard sur une longueur gné par eux. devient M. ARCIER, propriétaire de meubles,. et demi compre- - Si une, entente Tribunal civil impossible, choisira demeurant à Port-au: -Prinee, domiciljé quatorze-kilombtros nant:- a au : le Doyen demande du de la partie la plus a Etats-Unis d'Amérique. du .j A) La restauration de 4 T'aqueduc Vis ". sur la candidats desdeux Sous la résorve de la sanetion Sud du batardeau La diligente entre les Haitien, il a et6 con- La reconstruction de Taquedue à Corps Législntif B) 4 parties." loi à ct arrêté ce qui suit : Camp Gérard. ant:- a au : le Doyen demande du de la partie la plus a Etats-Unis d'Amérique. du .j A) La restauration de 4 T'aqueduc Vis ". sur la candidats desdeux Sous la résorve de la sanetion Sud du batardeau La diligente entre les Haitien, il a et6 con- La reconstruction de Taquedue à Corps Législntif B) 4 parties." loi à ct arrêté ce qui suit : Camp Gérard. Art. 2. - La présente contrats ser lniquelle exé- venu Art. ler. Monsieur ALLISON M: C) Les travaurde curage et d'approsera ànnexé le sus dit Secrôtaires ANCHER s'engagei i rétablir Tirrigation fondissement du canal. cutée à la diligence publics des etde l'.Agri- d'une partie de la plaine des Gayes, sur D) La reconstruction ou restauration et dix l'Etat des' Travaux F'inances et du telle qu'elle s'élendait autrefois carde la maçonnerie du canal toutes culture et celui des le con- trois millé sept cents à quatre mille bassins de distribution et Commerce, chacun en ce qui reaux de terre, ehs'ensigeaux clauses, autres distributions surle canal cerne., churges et conditions ei-apros les déter- traprincipal jugées nécessnires par Donné au Palais de la Chambre des minéos et d'après les lois sur le Département des Travaux DUReprésentants, a Portau-Prinee. le 3 vaux publies dans leursilispostionenon à exécublics. Juillet 1911, an 10sème. de l'indépen- contraires au présent contrat, suivants : E) Lai reconstruction- au desanciens nombre dr pondance. ter les Réconstruction dilférents travaux en béton du bar. su' ceaux tous et les ponts points ou le canaltra: Le président de la Chambre, I) de irisc d'eau dc la rivière 4 La verse la voie publique ou un cheG. DESROSIERS. rage Ravine 55 surunel longuourde einquante min d'exploitation agricole. de sept pieds anglais et à la méme place Art. 2. - Tous les travaux maçonLes séorétaires, occupée par l'ancien nerie ci-dessus énumérés, barmges, J. B. LAURENT, TULLUS Roc LiE. préceilenment ourrage. Ce barrage sera construit aqueducs. ponts, ponceaux, bassins b'ton de Maison Nationale, à Port- comme il existait autrefois. de dis- distribution seront exécutés en Donné al la 1911. au 10s0. II), Reçonstruction, du bassin Ca. de ciment ouen mcclions etmortierhyau- Prince, le 25 Juillet trilution gérérale et de la tête du les. draulique de première qualité. du de PIndépendance. nal prineipal d'Avezac y compris de Art 3. 1 Les fondations barrage les alLeprésident da Serat, portes de mancuvre et les traraux devront être poussées i travers : protection du Caual. luvions de la rivière jusqu'au terrain Le F,P.PAULIN. III) Reconstruction ou restauration naturel. où elles seront implantées. Les sccrétaires, du dit Canali'Avezae: sur une longueur kilo- bétonnage de ces fondations ne pourra N. S. LAFONTANT: de quatre cents quatre vingt trois commencer qu'après que TIngénienr demanD. LAROCHE. inètres, comprenant: : controleurauta constaté, sur la A) La réfection du passage de la Ra. terrain Le F,P.PAULIN. III) Reconstruction ou restauration naturel. où elles seront implantées. Les sccrétaires, du dit Canali'Avezae: sur une longueur kilo- bétonnage de ces fondations ne pourra N. S. LAFONTANT: de quatre cents quatre vingt trois commencer qu'après que TIngénienr demanD. LAROCHE. inètres, comprenant: : controleurauta constaté, sur la A) La réfection du passage de la Ra. de du concesionmsireou les fouilles out son été représen- faites seAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, : vine. du batardeau C La tant, lon les que prescriptions ci.dessus. du d'Haiti ordonne que Jn Loi ci- B) La restauration Art. . Le radier e protection Lel Président du Corps Lagislatif soit. rovôtue du Vis D. de curage ou d'appro- pied de barrage sera construit égalodessus del la publiée et exécntée. C) Les travaux ment en béton de ciment ou en pierres Scean Républinue, à Port-ou-Prince fondissement du Canal, ma- de taille. Donn6 Juillet au Pulnis 1911, an National, 108e. de! PIndépendanec. D) Les réparationadeas anciennes Art. 5. Les portes d'écluses scront çonneries démolies. de la direction du établies onsolides madriers ou en recon- toles A. T. SIMON, E). Le changement de trois cents de fer partout où olles seront Par lel Président: : Canal sur une longueur éloigner celui-ci du nues nécessaires et seront manwuvrées Sccrélaire d' ftab des Tracuua 2t- trente bord d'une mètres falaise. pour Le plan de ce chan- pard des treuils. terres enlovées dos. Ze de direction sera soumis préa- Art. 6.- Los distanee blir el de l'. agricultere, gement i Iopprolation du Départe- canaux seront rejetéesd des une bords suMAGNAN. lablement mont des "Iravaux pubiies.. dedeux péricurs metres du eaual au do moins maniere à ompd. Lr Necrétaire dEch de. Finanr rex ddu IV ) Roconstruction ou restauration uno lon- cherqu'olles no soient "ontminées de (ommerce, du Canal de In (( Laborde ) jusqu' sur à Vor- nouveau dans lu canal parleseaux pluDr. T. NICOLAS. gueurdo treize kilomètres viales. Tousles arbres situés sur unu net et compronunt : del Inqueducdo zone do trois motres lo long ditruits des tra- ot A) La reconwtruction au Sud du batardeau vaux do maçonnerio extirpées, seront momo s'il stait mnçonnorio los ravines CONTRAT e LAv Vis p. ct nécessairo pourcola dodémolir des maEmmanuel Sui- 13) Len travaux de curngo d'appro- çonneti ies dojà oxistuntes pour les rePur dovant Me. tlio notaires fondissomont du Canul. lu rocons- construiro à nouvenu. rad Villard ot son colli-guo, sousmignos; C) La rostaurntion ou it Port au-Prince, Hfaiti, --- Page 3 --- LE MONTTUR.-T Art.7. nécessairo pourcola dodémolir des maEmmanuel Sui- 13) Len travaux de curngo d'appro- çonneti ies dojà oxistuntes pour les rePur dovant Me. tlio notaires fondissomont du Canul. lu rocons- construiro à nouvenu. rad Villard ot son colli-guo, sousmignos; C) La rostaurntion ou it Port au-Prince, Hfaiti, --- Page 3 --- LE MONTTUR.-T Art.7. Ilsera dressé un plan géné- bre des ingénieurs étrangers ne devra tion. al, les travaux, sur lequel plau lest tra- pas dépasser celui des ingénieurs C.Soixante G. 55.000 o: Yaux sen seront divisés parsection. Ce plan haitiens. cution du canal slegelibotulurcoriofesf Taraux soumis au Secrétaire d'Etat des Art. 15. - Lesn neufsdixièmesdu per- être diviss cn cinq d'Avezac scctions lequ:l doit publics pour être par lui ac- sonnel devront être de nationalité hai- à mesure de la livraison des au fur et cepté. tienne. tions cing sec. - Art. S.- Néanmoins l'ordre dans le- Art. 16. Le concessionnaire sera totale, et soit Hyportionncllemental treize la valeur quel les traviux sont énumérés en tenu à fraisomodérvsdrelahlir une can- 57 13.000. mille par section: Tarticle premier du présent contrat et tine pour le service des employés par- D. Trentesix mille dollars G. 63.000 Or présentés dans le plan général ne pré- tout oùr cela sera jugé nécessaire, entre cution de la reconstruction aprèsl'exé. juge rien quant à l'ordre dans lequeli ils l'ingénieur contrôleur et le concession- ration du canal ou restaudoivent être exécutés, le concession- naire ou son représentant. divisé en trois sections Gérardlequel doit être naire étant autorisé à travailler selon Art. 17.- Il devra fournir une ins- sure de leur au fur et à me. les possibilités ou facilitésque lui offri- tallation suflisante pour abriter les livraison, soit douze mille ront) Jes saisons ou toutes autres cir- hommes partout où cela sera jugé né- dollars par section : constances. cessaire entre l'ingénieur contrôleur 12.00023.. E. G.36.000 or Art. 9.-I Le plan généraldes travaux le solde, soit.. G. 28.000 or et le concessioumaire ou son représen- i nu 1/2000 et ceux des ouvrages d'art tant. l'achèvement complet et à la mise en au 1/100 levés selonles mesures du sys- Art. 18.- Le personnel eau ( bassins et canaux ) pendant un tènc métrique.sera: soumis au Secrétai- restriction,tunt qu'i il sera employé sern, sans mois. Article 23. re d'Etat des Travaux publics dans les le concessionnaire, libéré du service par La valeur due pour trois mois de la signature du présent militaire. T'entreprise est garantie par l'affectacoutrat Le Secrétaire d'Etat des Tra- Art. 19.- Le Gouvernement s'e tion les de 10 centimes Ol' à prélever sur vaux publies, dans la quinzaine au plus geà accorder la proteetion la plus efli- ign. droits de chaque centliwrosdle.cafi tard de laremise du maport.concerduns cace au concessionnaire pour lui et exportédesique ment ces10 centimesnetnelle ce plan par l'ingénieur de PEtat dési. 'affectacoutrat Le Secrétaire d'Etat des Tra- Art. 19.- Le Gouvernement s'e tion les de 10 centimes Ol' à prélever sur vaux publies, dans la quinzaine au plus geà accorder la proteetion la plus efli- ign. droits de chaque centliwrosdle.cafi tard de laremise du maport.concerduns cace au concessionnaire pour lui et exportédesique ment ces10 centimesnetnelle ce plan par l'ingénieur de PEtat dési. son personnel ctà mettre à sa disposi allectés du Bassiu au paiement de l'entregné à cet effet àl la Secrétairerie d'Etat tion les agonts de police nécessaires prise Article général seront libres. des Travaux pubiies, sera tenu de four- pour le mainticn de Pordre. tation 24. Dès que cette atfeenir son acceptation ou de présenter ces Art. 20.-Les travaux, objet de la sera du libre elle sera perçue pour observations. présente concession,sont recoumsd'n. compte Nationale concossiounnire par) la BanPam ce délai de quinze jours. si le tilité pub' ique. que l'ordre de la République d'Ilaiti Secrétaire dEtat des Travaux publics Le Gouvernement à sur du Ministre des Finances. n'a fait parvenir aucune communica- der L s'engage accor. Les valeurs qui en proviendront seront tion au concessionnaire, T'entreprise tout son concours mo- la propriétédu concessionnaire et vienle plan sera ral. Les propriétaires de terres par oùt dront en déduction de parlec concessionnaire considéré comme passaient les anciens canaux ou autres rent lui éire veisées celles qui doiaccepté. constructions quelconques et de celles l'article 23. conformément i Art. 10.- Le Seerétaire d'Etat des paroi passeront les nouvelles sont obli- Article. 25 Le de Travaux publics déléguera un ingénieur gés à cette servitude et ne sauraient fectation montant Taf. pour assister aux travaux, les contrôler arguer d'aucune Le restera par privilège la ga et constater s'ils sont exicutés comme cessionnairene preseription. con. rantie de tous les soldes qui pourront il est spécilié dans le présent contrat, les service de pourra jamaisi interrom- être dûs jusqu'au paiement intégral du lequel, avecles lois des travaux pre l'eau sans avis préala. prix des travaux et surlesquels solles contient les publics, ble donné aux propriétaires intéressés. il sera compté au concossionnaire uu obligations réciproques des Ars. 21. -Il esti formellement enten- intérêt de 6 l'an. parties. Chaque section terininée sera duqueloutiliaigolestmatériauxnécossml. Article ojo acceptée par le Ministre des Travaux res al'exécution des trhavauxrentreront 26. Le concessionnaire publics sur rapport favorable de l'in- dans les ports haitiens en franchise des re s'engage dans les trente jours de la génieur du Gouvernement désigné à droits de douane, de et] port signaturedles présentes à déposer à la cet effet. tomage et Banque Nationale de la Art. 11 Les travaux devront être ne scront soumisi à aneun impôt; qu il d'Hlaiti une somme de cinq République mille dol. ne pourraêtre réclaméaux de comm: encés dans les six mois de la si- l'entreprise et à l'entreprise employés lars des comme garantiedu commeneement gnature du présent contrat et achevés aucune taxe spéciale d'Etat ou elle-meme de ville. travaux. tomage et Banque Nationale de la Art. 11 Les travaux devront être ne scront soumisi à aneun impôt; qu il d'Hlaiti une somme de cinq République mille dol. ne pourraêtre réclaméaux de comm: encés dans les six mois de la si- l'entreprise et à l'entreprise employés lars des comme garantiedu commeneement gnature du présent contrat et achevés aucune taxe spéciale d'Etat ou elle-meme de ville. travaux. dans les deux ans de cette même date, Cet outillage ct ces matériaux devront Cos cini mille dollars seront remis sauf le cas de force majeure qui devra exclusivement, servira l'entreprise au concessionnaire un mois après que être accepté Out refusé au moment où il sant l'objet de CC contrat. fai- lest travaux auront decommenesse eonse produit. Art.22.-L'Etnt formément à l'article 12. Art. 12.- Les travaux seront consi- yer: haîtien s'engage à pa Articlo 27. Toutes les diliculté dérés comme commencés dès qu'ilaura auconeosionnaire pour l'exécution tés relatives à l'oxécution ou à l'interét4 sur employé les lieux unc équipe Seatreresplesiautentgonaieormno totalede Dewreentciagmuntemuiltedullare prétation des clauses du pr'sent cond'au moins cent hommes et que cinq or unéricain. Cette somme lui trat seront soumises à l'arbitrage. Les mille dollars de matériaux'seront: à pied de la sera arbitres seront désignés au nombre de d'e ccuvre. comptéo facon suivanto : deux par chacuie des deux parties. Si Art 13. Le conc sionnaire don- ments A. Trente mille dollars en cing ver'so. toutefois ils 10 pouvaient tomberd'aeneruavisdu comme: icement destravaux pendant les deux premiers mois cord, un surarbitrosemnit désigns par a la Secrélairerie d'Etat des Travaux qui suivront. lc commencemont dest tra eux. publics. vaux, après évaluation contrudlictoiro Si une entento sur son choix deveArt. 14.- Pour l'exécution des tra. de B. ces travaux. S. 30.0000r. nait impossible, lo tirage au sort décivaux le concensionnairo aur lo droit deux Cinquante cing mille dollars en derait entro les candidata des doux par. d'employer un ou plusicurs ingénieurs lo. vorsements, Trente millo comme dollars suit : l'a. tics. ctrangers travailleront do concert chèvement du après Article 28, Co projot do loi doitavec le ou t ingénieurs haitiens de 20. barmge ; étro présents au Corpa Logislatif à l l'entroprise. Dans tous les Vingt cinq mille dollars après T'a- diligenco des Socretaires cus, lo nom - chèmentdu bussin de distribucun on (e qui lo concorne, d'Rtat, cha- --- Page 4 --- ILE MONITEUR. encore son rapport, doil continuer a fonc les Par le Président t: lionner jusq) l'i ce qu'elle adresse son Pourl'exécution des présentes, les Seoréluire d' Elat du Commerce et rapport à la Chambre, car je dois vous partios élisentdomicile : Messieurs Le Pinances, rappeler qu'il n'ya pas de solution de Sécrélnires d'Etat en leur ministère des Cependant, nous nc pouvons respectif, et Monsieur Allison M. , doil continuer a fonc les Par le Président t: lionner jusq) l'i ce qu'elle adresse son Pourl'exécution des présentes, les Seoréluire d' Elat du Commerce et rapport à la Chambre, car je dois vous partios élisentdomicile : Messieurs Le Pinances, rappeler qu'il n'ya pas de solution de Sécrélnires d'Etat en leur ministère des Cependant, nous nc pouvons respectif, et Monsieur Allison M. Ar- Dr. T. NICOLAS. qu'exprimer conlinuité. un vou, c'est de demander élire acli-. cher cn Si demeure sus-indiquéc. que les députés que nousallons Commission de Dont acte. Port-au-Prince en venl les travaux de la 501 ranport. Fait ct passé a Juillet mil faron àn Iresser au plustol d'anotre Etude ce jour huit CHANBRE DES REPRÉSENTANTS M. Denis St. -Ande : Je dois tout comme neuf cent onze. ont sibord déclarer qu'e 'élant en cuse du ratrait, Et: après lecture, les parties Deux ren1911. ineinbre de la Commission la mais je gnéavec nous, notaires. du Lundi I7 Mlai i'hésiterais à prenire parole, rois en marge bons, deux mots rayés Seance suis olligé de me faire violence alin né- de nuls. Présilenee dé M. (i. Desrosiers. donner à lAssembléc de les son explicalions discours, le Aiusi signé en pareil endroit Jene- de la (Saile ejin.) cessaires. dépulé Laforest Au cours a dit beaucoup de choses, minute des présentes M. ANCHER, :MMGNAN, Eo. Ontof, " du 19Juiilet 1911.) mais ilaonblié ausaibeancoup-dee choses. loi sur MIE, ALLISON, VILLA, notaire: (Voir 4 Moniteur 11 a oublissurtout qu'il existe unc Il notaire, SUIRAD à PortLnloresl, Qu'ils le retrait cl qui date du 11 Août 1993. une Ensuite est écrit: Enregistréi mil neuf cent M. A. ou non,je pouesuivant:. trouve que ce con- y est dit que la Chambre nommert du au Prince le dix Juillet 1914du Re- soient piyés le controle délinilif Commissi on parlementaire de contrale onze folio 203/204 Vo. case civils. Perçu: trôole préventil gênc envisager en première relrail. gistre W, No.3 des actes renvois bons que nous devons Le dlépulé Laforest soutient qu'aucun Droit tixe (Gratis) Deux' ligne. vois trop bien n'a élé adressé jusqu'ici à la et deux mots rayés nuls. D'autre part, je ne de pas contrôle du rapport Chambre par la Commission. Je ne sais s'il de Elnregistre- Pulilité de la Commission elle ne nous a vraiment pas ce qu'il reul dire, car Le Directeur-prineipal Dr. AUG. COMENU, Yu: retrail, puisqua jusqu'iei de ses s'étail donné la peine de consuller la loi ment. (Signé) du Contrôleur, (Signé) jamais rendu compie Molion d'ordre. opérations. En sur le retrait, il y aurait vu Commis- ce n'est parauborisation CYRUS SAUREL. M. le Dr. d'ancien Savain: m "mbre de la Com- qu'à la fio de sestravaux quel : à la Che"- Collationné : ma qualité de contrôle du relrait, je suis en sion doit adresser texte son clair rapport comme le jourqui mission d'alliemer que celte Com nissiou bre.C'est un SUIRARD VILLARD, not. opérations. En sur le retrait, il y aurait vu Commis- ce n'est parauborisation CYRUS SAUREL. M. le Dr. d'ancien Savain: m "mbre de la Com- qu'à la fio de sestravaux quel : à la Che"- Collationné : ma qualité de contrôle du relrait, je suis en sion doit adresser texte son clair rapport comme le jourqui mission d'alliemer que celte Com nissiou bre.C'est un SUIRARD VILLARD, not. mesure déjà des rapports à la Chambre. n'a besoin d'explication. l'ontsi bien compris qu"- a adressé Laforest: :MM, sans tenir compte the élecleurs comme députés M.A. du député Savain, je con- ils nous onl renvoyés notre mission. Comme de l'observation en vous disant que nous ne devons pour conlinuer membre de la CommisARRETÉ linue lo's et les contrats volés ici. dépulé et comme crois pouvoir affirmer L'arlicle pas violerles 12 du contrat de laBanque s'op. sion du dans retrail, les je inléréls consacrés d'une Commi: -sion que grands l'anFRANÇOIS ANTOINE SIMON pose à la formation Le retrait est une aux contratique nous avons votés de contrôle du relrait. elli née dernière, le retraildu papier-monnais PRESIDENTO DEI LA REPOBLIQUE alTaire qui regarde le Gouvernemant Nous conslitue une patlie integrante. C'est ce le artieles 2) à 37, 40 et 45 du Banque- Il se fera graduellement. immiscer quant à que le peuple gagne.c'estce qui forme d de Vu les n'avons à nous la clair de ses profits. Il est onc Code de commerce : d'Etat présent. R propose L ne pas former plus necessilé éd'élire de nouveaux memSur le rapport du Secrétaire Commission. loute bres à la Commission pour que le retrait des Finances ; Conseil des Sserétai- M. le président: Je dois fair: remar- s'effeclue au' p'us lot. C'est mêm: une Et de l'avis du au député Laforest qu'il n'est nullesi nous voulons obeir à la loi res d' Etat, quer de constiluer une Com- obligation, 11 Août 1903 ela laloiasiconsacre la ARRETE : inent mission question de contrôle du retrait. Nous du nouvelle Banque, loi qu 1 le député Lafoanonyme ford'autres membres a à tort quan lit est venu Art ler. La Société lu dénomi- envoyons une simplement déjà formée. rest invoqués ln Chambre doit subordonmée à Port-au Prince haitienno sous de Cons- à M. commision A. Laforest : Quelles que soient les nous ner ses dire travaux que à l'entente d-vantinternation de Compngnie dovant Me puissei imngmner,je trouve venir entre le Gouvérnement cl la Bantructions. par acte passépar notai- raisonsquel'on la de contrôle du retrait pour arrivera l'opération du relrwit. Suirad Villard et son collègue, que Commission sa raison d'êlre. Lorsque nous que en elre nins'. Que lesMires à Portau Prince, le 31Jaillet1911, n'a plus formé celle Commission leGouver- line peut dorment pas surleurs lauriers. il n'apest autorisée. avions n'avail pas d'institution de cré- nistresd moins a la Chambre de faire Est approuvé l'acte de constitution pré. ivera l'opération du relrwit. Suirad Villard et son collègue, que Commission sa raison d'êlre. Lorsque nous que en elre nins'. Que lesMires à Portau Prince, le 31Jaillet1911, n'a plus formé celle Commission leGouver- line peut dorment pas surleurs lauriers. il n'apest autorisée. avions n'avail pas d'institution de cré- nistresd moins a la Chambre de faire Est approuvé l'acte de constitution pré. nement avait rompuavec la Banque el élail parlient pas Car PAssemblés n'a pas do de la dite Société qui est annexéau dit;il conssquent, à sos propres son devoir. à je m'étonneque sent Arrêté. livré, par Aujourd'hnui ce n'est: plus la mot d'ordre prenire,e 1C Laforest sur le eunArt. 2. - Cette autorisation violation pourra des mûine moyens. chose : une nouvelle Banque fonc- Pintelligent collig la Chambre élait en dioit être révoquée en cas de en verlu d'un contrat dont l'art 12 cours duquel ait rsi mal un clauses de l'acte approuvé, sans préju- lionne la du retrait du papior- do compter, au pU interprét: de demander la disdice des dommugea-interele des liors. des lui laisso Nous chargo nc pouvons pas y déro- toxle. do loi do la Commission point do controlo du Art. 3.- Le Secrétaire d'Etat monnaie. et c'est je demando en solulion (Posl conmo s'il dem mdait dFinauces et du Commerce est chargé gcr, la pourquoi Commission du rotrait rotrail, du relrait qui fait de l'exécution du présent Arreté qui définitive que surseoir do à la l'opération grando proureuipalion publié ct exécuté. roil.suppritéo. obsor. Toljet plus sera imprimé, une simple Quant à laCommission a laDonné: au Palais National, A Port- -au vation ctrentikmanl-dlerais à l'Assembléo : jo demando au du pouple. T'ai nussiPrinee, le 26 Juillot 1911, an 108èmo. prisilont do lu faire do m'i placo. fil La quelle tol que ses Thomaeraappetenir. travaux prendroat lia. ele de PImlépendaner.. SIMON. Commission du relrail a'nyant PIs A.T. --- Page 5 --- LE MONITEUR; s'empressera d'adresserà la 3.7 té'l rapport el j'invite d'ores et déji Chambres 13 son Laforest se mé'e de discuter une Laforest à venirentendre la lecture dépu. lion donl il ne s'est pas bien ques- re. Quand il cn sera €n sera donnée à l'Assemblée qui comple. On aimerait à voir le. rêndu drai dléinontrer question, je vienpuisse juger si nous avons agi pour dans qu'il les Laforest qui est collegue suflisante en que celle valeur est in intérèls du peuple. quelle la Chambre uneintelligenco étail en droit de sur la- quej'ai en poche. n'appuxant sur les chillres M.V. T.Nosl. Je ne viens point fuire de fond, quelque s'appuyer valeur.. sur des arguments faire de Y.T. Noël: MV. je ne veux jc reproche trouve au dépnté Laforest, au contraire sur une question Miis ilest venu disserler froisser la susceptibilité de mon point et témoignent sesobvervations très judicieuses Silavait consulté la qu'il loidu n'a pas étu liée. - quej'ai en poche. n'appuxant sur les chillres M.V. T.Nosl. Je ne viens point fuire de fond, quelque s'appuyer valeur.. sur des arguments faire de Y.T. Noël: MV. je ne veux jc reproche trouve au dépnté Laforest, au contraire sur une question Miis ilest venu disserler froisser la susceptibilité de mon point et témoignent sesobvervations très judicieuses Silavait consulté la qu'il loidu n'a pas étu liée. Lalforest,mais) dans le vide. jec erois qu'il discule collegus un peu de ce pays. Il faut qu'il lui s'occupe des alfires il aurait vu qu'à l'arlicle 11 Août 1903, en ce Ln discusian. qpur'il soutient pendant je en savoirg gré. Ce96, il est dil : moment sur serait fondée si elle élait voici n'appuier pas sa propoailion. EL Inidu 11 doit appuyée un lexte de loi. II pourquoi : le fait la Chambre de melleinent établi en droit est forCommission procéiler à l'élection iar membres de la sion Art. 96 4 A la fin de ses travans, la que les pouvoirs des commissions parlementaire de la ses travaux. dénolc du retrait, dès le débul de Secrotnire présentera d'Etnt' un des rapport circonstaueid Comiis an Chambre desdépulés cessentavec est dit dans le de la prévoyance. Il gislatif, Finaucos et au Corps L6- législature, de parce que le renouvellement chaqae du retrait du papier. coutral monnaie que les conditions Or, les (ravaux de la intégrale. celle Assemblée La a lieu d'une façon el d'une loi gui sera cxécaloire feront dans l'ob- le pas encore pris lin, i's Commission onlmème à n'ont censée inexistante: Commission : il n'y a du relrait est délai d'une annéc après le commence- commeneé i quand T'Elat veinl peine séquent, d'en exiger aucun lieu,par conment des opérations de la nouvelle Ban- millions notre disposition de une somme de mattre dix Des bulletins sont d'abord rapport. ment que. Aussi nous ne savons) pas à quel mo- (rouve Trancs pour le retrait. Je puis recueillis parles huissiers. distribués, du précis doit commencer l'opéralion que le collègue Laforest auraite élé M. A.Amisial: Dans la rutrait. Il sc peul, qu'à celle loi plus avisé de déposer une de dépulé Bailly, vous n'avez volre discoure, Chambre ne soil pis en session. époque, EL la augmentant à l'infini les proposilion membres de noms des collègues vous pas cité les alors, si nons allions surseoir à Telection de Commission de contrôle du commander. que voulcz redes membres de la Commission du retrait loi demande du 11 Aoûl l simplement de modifier retrait ou la M. Bailly: J'ai cité les ilarriverail l'impossibilité que la Chambre serait dans trairement à toute 1903. Il nous a dit con- Jeannot, SL.-Aude et Dr. Savain. collègues J. rect. d'exéculer un contrôle di- mission doit adresser Jogique un que la Com- dépulés L'urne Elie dépouillée les honorables M. A. Laforest : MM les mois à la Chambre. S'il rapport devait chaque en êlre donne le Jescot w Vespasien, Gonel, -devais répondre d'abord à Députés,je la molion ainsi, de la Chambre serail bien vite (mejorité resullat ci-après: 81 volants, d'ordre du député Amisial, lorsque le dé- ce ces rapports ne disent rien, lassée 69, Denis 41,)Jeannol? 70 voix,DE. Laforest : MM les mois à la Chambre. S'il rapport devait chaque en êlre donne le Jescot w Vespasien, Gonel, -devais répondre d'abord à Députés,je la molion ainsi, de la Chambre serail bien vite (mejorité resullat ci-après: 81 volants, d'ordre du député Amisial, lorsque le dé- ce ces rapports ne disent rien, lassée 69, Denis 41,)Jeannol? 70 voix,DE. Savain puté St: Aude est venu me n'est qu'à la aG de ses travaus car siers 1, SL.-Aude08, Bailly1, Desrod'avoir soulevé au nom de la reprocher Commission peut effectivement que la M. le Nomplaisirt 1, votes blancs ,9. de la loi,une question préjudicielle logique et gner l'Assemblée. Vous voyez donc, rensei- Mes- ce résultat, président: les En conséquence de SL. portune. Je ne répondrai pas au dépulé inop- sieurs, rest n'a quel l'observation du dépulé Lafo- el St. -Aude dépatés Jeannot, Savain vation Aude,pour du ne considérer que l'obser- bres de sa raison d'être. Les mem- sulfrages sont ayantréuni nommés la majorité des député Amisial qui m'a mis f commission du retrait doivent Commission membres de la parfailement à l'aise. II nous a dit continuerà à mériter votre confiance du retrait. parlemenlaire de contrôle nous devons continuer notre confiance que qu'à ce qu'ils vous adressent leur jus M. trô'e aux membres de la (ommission de con- port comme le veut la loi du 11 rap- remercie Bailly: Mes chers collègues, je vous du retrait afin qu'ils rendent 1903. Aoûl du plus profond de moi du te del leurs travaux à la nalion. Je comp- M. A. Laforest : MM., le que vous avez fail de ma recommanda- cas cetle solution très polable et je trouve St. Aude prétend que la Commission dépulé n'a amitié ton. Permetlez el moi d'abuser de votre ge. Seulement avant de commencér m'yran- les pas à rendre comple de ses de votre sympathie en vous reélections, je veux soit nettement avant la fin de ses travaux. Je opérations commandant, pour compléter la Compris la décision que R.tu membres de telte que ce n'est pas une règle absolue. déclare La gué mission de contrôle du retrait, le distinCommission aient un délai d'un mois lion préuve.c'est de qu'en ce momentil est mable dépulé Gerson Desrosiers et l'estipour déposer leur rapport. Cette mesure remplncer un membre quesdéputé. J. B. Laurent. est nécessaire, car, quoiqu'en té. Quand vous l'aur.z ex-dépu- M. V. T. Noil: MM, député St. Aude qui pense le quelle façon ramplacé, de recommandation je reprends la Commission doit nous a dii que Ja ralions de la allez-vous apprécier les opé- commel vous du colitgue Bailly et la lin des ses travaux, adresser ilest son rapport à faisait parlie. Il Commission sera naturel. à laquelle il putés Desrosiers lui,je et recomminde les dénous ne fixons pas de délai, cerlain crla que si sous, car voyez l'impérilio des lement ab- membres de la Commission Laurent du pour etre nuera el nous n'aurons de conli- Chambre ne peul pas choses, la Des bulletins sonl Retrait. trij'e. jamais con- à la barre en reddilion appeler de ce membre cueillis. distribaés, puis reM. sera naturel. à laquelle il putés Desrosiers lui,je et recomminde les dénous ne fixons pas de délai, cerlain crla que si sous, car voyez l'impérilio des lement ab- membres de la Commission Laurent du pour etre nuera el nous n'aurons de conli- Chambre ne peul pas choses, la Des bulletins sonl Retrait. trij'e. jamais con- à la barre en reddilion appeler de ce membre cueillis. distribaés, puis reM. Denis Sl.-Aude : Je viens relever pourquoi le député Bailly comple. avait C'est A cc moment, le 2èm : ccmme il convient les paroles du député dernièrement unc question de droit soulcvo vienl occuper la place du pre ésident. secrélaire Laforest quand il dit quieeela titulionnel qui veul qu'une nouvells cons- M. le président: Les ue ln Chaunbre n'aura jamais continuera, de commission soil forniée, ce quia élé point et Dr. L. Camille dépulés sont Il. Montrole; mais comme il n'a rien con- la Chambre. J'ai cu à déclarer voté remplir Poffice de prids de je Je somme de venir précisé, lardn 11 Avûtl 1903 sur que la L'urne serntaleurs. enteud par ces paroles. expliquer il ce qu'il des billets de caisse, élant la substitution suivant: dépouilléo aceuse le résultat adresser un a semb'é (rat de la nouvelle donné le con- Garon Commission du reproche sans portéc à la SR raison d'atre. Banque, n'avait plus rent (i8, voles Disrosiers 69 voix,J, R.I Launir qu'un point retrait.. Je he veux rele- conciiier, je viens me Cependant, à pour lont Amisial I. blancs 9, Laforost 1,A. mande qu'un déini prineipal, d'un mois c'est qu'il de- du député Amisial, mnis la la motion M. lo président : Les soit seilemencondition députés G. LANTI acsords à li Comninission que li Commission rendo rosiers cl J. B. Laurent, Desser sonl mappo:t. Vraimeal, pour dres, plus bref dolni de ses anciennos compto danslo majorité des sulfrages, ayant sont obtona la. jee uslale, avce tegrel, que Mostinural le d' 'puté tions millions de controle Pour c-qui osl opéra. de dir membres de ln Commitsinn do nommés de franes, c'est tluu ualrs du retrait. Nous passolns controla uflai - del'ort lu jour: au idme. point Blection, des mom- --- Page 6 --- LE MONTTEUR. Magloire.S1. Amand mil'e, Ed. Bailly, Laudun François et ve Blut, A. Amisial,Darius Sévérius Rameau.Jh. M. Rousseau, bres' 'de la Commissien des Cemples-gé Hlyppolite Mompoint, ayant réuni la mem- ma- Marlin Calixte. Le président G. Desronéraux de la République. jorité des sullrages sont nommés siers:fersecreluires, J. B. Laurent, Tullus M. J. Jeannot: Mes chers colligues. bres de la Commission des Comples-gé- Roche. nous venons de finir Commission aves les éleclions de con- néraux. du est anjoint, des membres de la ils'a- M. le président : L'ordre jour Le scordtaire-rédacteur trole du retrait. à En cclles cc moment, des membres de épuisé. désire JUSTIN VILLATTE, av. de procéder Si un membre dc l'Assemblée d'intéret f Commission des Complos-ganéraux. Commission des Comples-gé- Roche. nous venons de finir Commission aves les éleclions de con- néraux. du est anjoint, des membres de la ils'a- M. le président : L'ordre jour Le scordtaire-rédacteur trole du retrait. à En cclles cc moment, des membres de épuisé. désire JUSTIN VILLATTE, av. de procéder Si un membre dc l'Assemblée d'intéret f Commission des Complos-ganéraux. Commis- T'entrelenir d'une question accordéc. conforae: Si vous voulez avoir une bonne général, la lui scra les de- Pour copie sion, vous devez choisir les membres C'est pour- qui M. Y.T. st MM., lorsque de Ja ville Le de lu Chambre savent faire bien les chiffres. habitant la parlic nord sorrétuire-archiciste quoi à cc Bemerbarittmwin.fi vous Mar- se pulés rendent au Palais Législatif arrivés aux fins à C. GANTIHIER. recommande los lionorablesdeputés Clarles Des- de s'occuper de leurs travaux,, de staliontin Calixte, A. P. Pierre-Paul, V. Lubin et Tb David. la rue Pavée, iis s'ils sont obligés les litinoble Adé, nertoul comme alteignaient à 103 OFFICIRLLE Les formalités d'usage élant remplies; miles du monde. Ils ne paiviennent de sc briser PAATIE Purne est dépouilléc elJ. N. les Marcelin. dépulés la Chambre ou qu'ense dc se easser risquant le cou. Je dele 27 Juillet 1911. Montreuil Magloire lerésullats suivant: 68 votants, uncjambe mande au bureau d'éerire au Ministre Port-an-Prince Elle (majorilé donne 35,) Martin Calixte, 57, A. des Travaux publics pour qu'il prenne libre CHAMBRE DES COMPTES Pierre-Paul, 57 Charles Destinoble Adé d.s mesures en vucde pouroiralal 56, P. V. Lubins6, David 50, Chassagne circulation de ce côlé. adressera mn AVIS 1, Marcelin 1,Canlave 1,Amisial 2, lr Vilnéus André M. le president: Ministre Le bureau des Travaux publies 1,1. Lauture 1, 1, Augustin 1, Lafonlant jeune 1, II. dans message le sens au indliqué par lc dépulév.T. à Tarticle 5 de la Loi Louissaint i'igeol Conformément la Chambre des Hlibberti, Marlin Noël. Dufanal: Nescherscolligurs S, du 16 septembre 1870, le Membre J. N. le président : Les députés Destinoble M.Marion Chardonnières par la mala- Comptes a élu Monsieur la période Calixte, A Pierre-Paul, Ch. appelé aux fcmme; je. viens solliciler de T. Muzac son président pour au 27 JuilAdé, P. V. Lubin et Th. David ayant die de ma de quelques. jours. annuclle du 27 Juillet 1911 obtenu la majorité des suffrages, sont des la Chambre un permis mels cn discussinn let 1912. nommés membres de la Commission M. le prestdent:der pormis du député DufaLe président, Comples-genéraux. la nal. demandede Signé : J. T. MUZA c. Les élections se poursuivent. Mis aux voix, lc permis cst Perdre volé. du M.J. Jeannot : M.M. Je m' 'empresse M. le président proclame Les membres, de reeommander à volre mcmbres bienveillante de la jour de lag prochaines Eodtncecoraistanten: attlention. prestdent:der pormis du député DufaLe président, Comples-genéraux. la nal. demandede Signé : J. T. MUZA c. Les élections se poursuivent. Mis aux voix, lc permis cst Perdre volé. du M.J. Jeannot : M.M. Je m' 'empresse M. le président proclame Les membres, de reeommander à volre mcmbres bienveillante de la jour de lag prochaines Eodtncecoraistanten: attlention. pour être aussi lus 1o. Sanclion des pro. es-verbaux : THOMAS MILLS, Gal. M. GARESCHER, Commis-ion des Comptes-Bineraas, Dr. La- 20. Leclure de la correspondance: EMILE ELIE, STEPHEN DENNIS, GASTON, dépules Th. Francois, Builly, 30. Iapports das Comités el Commismartine Camille et fI. Monpoint. Pour copie çouforme, CRepronani): MM. j'ai commis une sions. dis pelileerreurque je relève à l'inslant. 11 La séance cst levée. Le chefde bureau de la Chambre s'agil du député Laudun François pour J. Jeanuol, L. Memnon aivé, Mau- Comples, L. D. être membre de la Commission. Chérimund César, Turenne MALITTE. M. V. T. Noel: C'ost bien Théligny Commis- bert Ciassy, Dailly,Théard David, François qu'il faut envoyer à la Desgraves.blmoni Dennéry,, Dr Pélion Savain, sion. Laudun Rodolphe Justin Lauture, Dr. L. Camille, V. AVIS ADMINISTRATIPS M.J. Jeannot: Je recommande François. P. Toussaint Noil, Vilnéus Louissaint, Fa: Frangnis au lieu de Théliguy Duvielia, Me-Dorald Alexandre, tration Les dépulés sont libres de voler pour qui Maurice bius Lafontant, Dumnervé, Lyucée Du- des Le linances soussignt, dc préposed'Adminite Lascaobas, fait: savoirau ils veulent. puisEugène Andre, Augu.lin Simon a fait choix du sieur.An hioV.T.Noël: : Mes schers collègues, François cst roseau, Sam, Daniel Prudent, Denis St.-Aude, public cus Boisiou quil pour eire son commis signa. que lc collègue Théligny qu'il est tout aussi N. Pygeol, 0. Chassagne, Bénilo Dr. Sylvain, Mer- taire, cr, conformeément.aux arlieles SO et digne présent. dela je mission pense de contrôler les Comp- Emm. Anglade, Pierre L.J. Pinide, Marcelin, Vespa, SI de la loi sur Penregistremcnt. ilest responsable de sa des-géncraux de Ja République ct je pric cier, S. (ionel, Bonneau, Duroc Momplaisur, Emm. Par conséquenl, comme de lagsienne propre. ce lesdéputisdie bir vouloir voter pourlui. les sien Paul Scule, Redon Itichard, signature L,es beletins S nt recueillis par Gabricl, bur n. ienuil, Clermond Vinud, Lescol, Lascaobas 21 Avri, 1911 huissieis. M. prsident désiguc commc ser ru- Al. xandre Jean Simon, Prévol Casséus, Alerte Danois, Caius R DUBUISSON fis 1aleur hs dépulés Mauberl Cnssy el Louis Prophète, Jusepli Jérôme, Léonard CanSarnuel Jn. Gilles. Lamolhe, P. V. Labin,J. M. enuil, Clermond Vinud, Lescol, Lascaobas 21 Avri, 1911 huissieis. M. prsident désiguc commc ser ru- Al. xandre Jean Simon, Prévol Casséus, Alerte Danois, Caius R DUBUISSON fis 1aleur hs dépulés Mauberl Cnssy el Louis Prophète, Jusepli Jérôme, Léonard CanSarnuel Jn. Gilles. Lamolhe, P. V. Labin,J. M. Cator,, Augustin L'uri dépouillée donne le résultat sui- tave, fenis SL Aude, Aurèle ilyupolile, LAiniinistration des Finanees de vant : 82 vul. nts, majorilé 42. Bailly58, jeune, Alexandre Brulus, A. Lallemand, M. L. cet Arrondissenent invito tous les Dr. L. Camille 56 voix. Ed. Mon- E. Ducheinc, lerirand Jn. Casimir, Céloslin civilsquo militaires, Laudun Francois 59, Ilyppolite olile 1,..lins- Imapommemns, M. Mathicu, R. pensionnaireatante à HO presenter en SCN buroaux avee bret point 51, Prudent ilypi 1, joune, Filissier Baptiste, 11. Mompoinl, lours livrets, ct co, dans le plus sagne 1, Cantave Beaubouf Tousaint-Nodl 2, voles Nontrouil Nagloiro, Edmond D. Danne', Dupuy, delai. Frat.çois LEON. I lieligny Laudun Prancois.bBeauhieals SalnaL, blancs 15. Les dépulés L. Ca: B.Jn( Prançoie,S. Dubuisason,Ch. M. le président; --- Page 7 --- LE MONITEUR. 4. dunnée duns les Iracé S lu lui du 21 loil :CGS (Suity lemandes de suile sera formes par - Etat des (erme auzquelles DATES DB: LA PRÉSENTATION Noxs DES S00KIAISIONXAIRES SITUATION DES DIENS CONTENANCE Di8 DEMANDES Monsieur Joserh Momplaisir Port-an-Prince, (Saintt Martin) ). "carreaux de terra 18 7 Novembre 1910 1911 Monsieur A. Biamby. Pt.-au-Pce. rue du Mag. de PEtat. Un terrrain Janvier Maiame Lucilin Désiré. (Port-an-Priuce, rue Borgella, au Une 31 Mai et 7 Juin 1910 Poste-Marchnnd propriété 16 46 ce Docteur Smith Daplessis. Pétion-Ville. rue Magny,No. Bellevue Charb. 7. Un Uudemi emplacement. carreau de terre.. 16 Novembro 1910 Félix Magloire et Constantin Mayard.. Pétion-Ville, sect. Christophe et Marie Calus. 6 a Mariaui. Une propri6t6. 29 16 Novembre Mars O. Jn. l'ierrre. Croix-des-I Bouquets (gd. chemin) 2 carreaux de terre. 23 Octobre Aurélie Sanon. Pt-an-Princc, rue Akerman Un terrain. Novembre Arthur Gaston. Ft-Libert6, rues bory et St. .Charles Une propri6t6. . 19 23 Décembre €6 Tallerand Lhérisson, Léogâne, à Lassale Grande Place. 25 carroaux de terre. Vve. F. Eng. Magloire Cap-Haition, angle des racs Saint' Une fonds etl bàtisses Pierre et Morne des Capucins.. propriété Hersulie Lamour. Tron, hab. Poné dans les hanteurs 5 carreaux de terre . rues bory et St. .Charles Une propri6t6. . 19 23 Décembre €6 Tallerand Lhérisson, Léogâne, à Lassale Grande Place. 25 carroaux de terre. Vve. F. Eng. Magloire Cap-Haition, angle des racs Saint' Une fonds etl bàtisses Pierre et Morne des Capucins.. propriété Hersulie Lamour. Tron, hab. Poné dans les hanteurs 5 carreaux de terre . do do cass lai partie basse. 2. carreaux de torres séparés.. 29 Novembre Casséus Phanor: Quartier-Motin près du preshytèro Un emplacement 30 Décembre L. Moranoy et J. Lindor. Petit-Goave, rue Montellery. Un emplacement. 10 Février 1310 Joseph Pierro Antoine Port-au-I Prince, à St. Martin. Un terrain . Alerte aîné. rnu du ningasiu dn Fort del'Etat st. Ciair Une propriôté. 7 Décembre 1909 Charles Gaveau rued :a magasin del'Etat Un emplacement 7 €6 € Joseph Annicette St. Juste. Acnl-du-Nori, hab. Vincent. 5 carreaux de terre. 19 7. Janvier 1910 Gal. Etienne Jein François Gonaives, hab. Lan Campèche.. 7 carreaux de terre.. Mezile Noël. SavaunoCànon.. 2 carreaux de terro. Cinette Bellus. Tilaron, rue Bas-de-Laville Un emplacement (. Renalien R. Baptiste. sur Phab. Sean Un 2 earreaux emplacemeut de terre. (4 Oréus Ch. Lubin. Jhon. rues de la prisou ct T'Eglise ('n cmnplacement, Vve. Théogé Vaval. sur T'hab, Marie.. Un reste de terrain de 2 cx. Morange Levéque Petit-Goive, hah. Mapou Blaiso... 8 carroaux de terre 131100. Beroard Bernier. Jérémie, hab. Davenonce. 5 carrenax de terre. € C. Pompilius. St-Marc, hab. Robion. 5 carreaux de terra. 23 Juin H6:ard Ganthi r. Pétion-Ville ruc Villatte. Une Un carreau propriété.. de terre. 31 4 Sénatus Daltena Cap-Hatien.hab. Duplessy. Marcelin Jacques et.Non-Fils Fénelon.. do do do 3 carreaux de terre... 6 Juillet 1910 H. parfnit. Au piedl du Fort de Bizoton. Uu terrain. 3 Mars Madame Sartuné Prévilon Trou, rue do la Pontrire. Un terrrain 4 Octobre 1909 Doreén6 Ladouceur L6osane, i Nan Roaletts. Une portion de terre.. S Décembre Vve. Joseph Séjour, néo Goralie Drice. Pation-Ville, rue Rebecea No. 21. Un demi emplacement 10 Janvier 1910 Bossuet. Joseph Noël Saint-Michel, sect. Petite Anse. Un carrean de terre.. 6 Février Altéon Joseph Noël Onanaminthe, hab. Gaillard... 4 carreaux det terre. 10 Mars Paul Prosperi. Hab. Gras, 8. Bayaha, Ft-Liberté. 12 carreaux de terre Avril Madame Dérilus Jenn-Baptiste Gonnives, hab. Bolance, 2e. section 10 carreanx do terre. 15 7 P. H. St: Armand et Emm. . Petite Anse. Un carrean de terre.. 6 Février Altéon Joseph Noël Onanaminthe, hab. Gaillard... 4 carreaux det terre. 10 Mars Paul Prosperi. Hab. Gras, 8. Bayaha, Ft-Liberté. 12 carreaux de terre Avril Madame Dérilus Jenn-Baptiste Gonnives, hab. Bolance, 2e. section 10 carreanx do terre. 15 7 P. H. St: Armand et Emm. Paul fils. à Péron, Ge. sect. rurale 12 carreaux de terre. D. Pinchinat. 66 sur Phab. Dulagon. Un terrain Robert Breau Léogane, hab. Fanchetteen la sec-1 Un carrean et demi de terre tion rurale de Palmiste-A-Vin. environ, 10 Juillet Duval Jean Lovis. Pinine-du-Nord, hab. Papillon. Une propriét6 del l'Etat.. Joseph Isidor. auri 41 Marécage Une propriôté de lEtat... Lyeius Bernarl Thomazeau, hab. Lajundry. Un reste de terre. 31 Mars Jean Jacques Brutus César. P6tiou-Ville, rue Lambert. Une propriôté de TEtat.. 22 4 Dame P. E. Journel. Pétion-Ville, rue Clerveau, No. 18, Une propriété. 34 Août Moise Gaspard St.-Louis du Snd, en la lère. sect. Une habitation. 24 Octobre Munder Mathieu. Fort-Lil cxta,a la ITIO du Qnai. Une propriété de TEtyt.. 12 6 e R. Delbeau. 'Jacmel, sur Ast place d'Armes. Un emplacoment. 23 4 Dams Lamercio Simon Marigot, hab. ittaste(Mndongon! 2 carreanx de terre. 34 Janvior 1910 Madame Vcuve Saiut Surin.. 'Mole-St.- -Nicolas, hab. Carrénago. Une portion de terre. 23 Mars Madame Mario Nolson. Bizoton Un terraiu de PEtat.. Janvier GustaveJérime, Pétion-ville, rue Chavannes. Un terraiu 17 Avril Métrius Bongventure. Port-au.Prince, rues Egalité, Penthioere Un terrain. 28 22 Jnin Cadenu Jn.-Buptiste. Aux envirous da Fort- Bizoton. Uno portion de terraiu. Daniel Apollon. Tron-Forhnn, (Areahaic) ). 50 carroaux de terro. 24 6 Juillot s H. Dessap. Au pied du Fort de Bizoton. Un terrain. VACANCE A DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 91 AOUT 1908. ETAT DES BIENS DEN ONCES A LA CADASTRER = : NOMB DFB DÉNONCANTS SITUATION DEB BIENS CONTENANOE. APPROXINATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONS J. C. Magloire et Jh. E. Lelièvro. Hab.Plaino-A- Monbin, Cotes do-for, 9 carronnx do torre ler, 6 Mars 1909 16 A.8. P, Duchuing 4 Taprovance, Plnisnneo. Uuo 4 carromx do dot torre. torro.. 88 Février Arthnr Vinud. En In denuction rnralo deeCotonnx] Un trorain.. portiou 10 Septombre 1310 Fernand Buint- Burin. Pétion- Villo (Gandet Bourcaillen) Madamo Vouvo D6jean rno Chavannes Uno propriôts. 19 Septombro s Janvier 1909 : Colonol Extro François. uing 4 Taprovance, Plnisnneo. Uuo 4 carromx do dot torre. torro.. 88 Février Arthnr Vinud. En In denuction rnralo deeCotonnx] Un trorain.. portiou 10 Septombre 1310 Fernand Buint- Burin. Pétion- Villo (Gandet Bourcaillen) Madamo Vouvo D6jean rno Chavannes Uno propriôts. 19 Septombro s Janvier 1909 : Colonol Extro François. Pation-Ville, hab. Chanlonnolro Uno portion do terre.. Avril 1910 Mademno Nosida Itignud et Ed. Larocho./Trou Forlmn,soct,lo Mout-Roul.. 80 carrounx do trro. --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS DIVERS. ment de la Marine et visée du Payeur. Je la déclare nulle, duplicata devant 5 6 sade, Elie Nov. 1909.. G. 56 Nous avons Phonneur m'ètre délivré. ltincher, Gédd'aviser le lier que Commerce, d'Ennery,Jannos sieurs chefs, pendant Messieurs l'absence de Port-au-Prince, 10 Jnillet 1911. 6 44 vier, 1910.. G. 9 90. Mumm etRaoul Paul Elie Nicolas, Gédgés Monchmeyer sontcharJi. D. GASPARD. lierdel HincheJuilnotre conjointement maison. de la procuration de let 1910 G. 9.90. 7 66 d'Appts. de la poJacmel, le 25 Juillet 1911. Le Bonssigné, chef du service de contrôle de lice de Terre - la donne Banque Nationale de la République d'Haiti, 8 6 NeuveJuillet 1910 G. 56 MUNCEMEYER NEVEU & Co. culier que avis les au effets public et au commerce en partid'Appls. E.ltincher des suivants ont 6té adirés au Géôlier Département finances : Juillet 1910.. d'Ennery G, Un reçu de' Thalès Duplessis pour solde de ges 9 € N. Romelus, Géô9.90appointeinents des comptes. comme comptable à la Chambro lier de Maissade G. 48.50 Juillet MATÉRIAUX Un reça de Mme. Vve. S. Du10 46 N. 1910. G. 9.90 plessis, bre 1910. pension du mois de NovomRomelus GéôLa Maison P: E. Un reçu del la 4 80 lier de Maisade, rappelle à ses clients tant PAINSON et Co Un même, Pévtier1911. 4 80 11 66 Août 1910.. G. 9.90 province d'ici que la tion de recud'Elmise. Josepb, subvenE. Rincher, Géôassortis de' que sesdépôtss sont tenus bien Un reçu Novembre del la même 1910. lier d'Ennery, : et qu'ils seront matériaux de premier choix' Un reçu de Th. Romain, Février pension 1910 30 12 Août 1910.. G. 9.90. avec la plus comme toujours servis de Novembre 1910. € 50 Philippejean,Gés. mais qu'en raison scrupuleuse régularité, Un Un reçu du même, Janvier 1911. 4 30 lier de Maissade 1 affaires les de la difficulté des Un reçu reçn deJ. da inême, Février 1911. 4 50 6 Septembre 1910.. omain, Février pension 1910 30 12 Août 1910.. G. 9.90. avec la plus comme toujours servis de Novembre 1910. € 50 Philippejean,Gés. mais qu'en raison scrupuleuse régularité, Un Un reçu du même, Janvier 1911. 4 30 lier de Maissade 1 affaires les de la difficulté des Un reçu reçn deJ. da inême, Février 1911. 4 50 6 Septembre 1910.. G. ment ventes se font invariable- tements de B. U. Errié, appoin13 Elie Rincher, Géo9.90. au comptant. Un reçu Novembre de S. Millien, 1910. : € 150 lier appoints. d'Eonery, Port-mu.Priace, le 3 Mai 1911. du Un mois reçu de Novembre1910. d'Alexin St. : * 35 Septembre 1910.. G. 9.90 points. Févrior 1911.. Sarin, ap16 P. E. PAINSON, Un reçu de C. Nan, appts. : Jan- 25 Tolal G. 353.20 vier 1911.. Par Unr reçudec. Nau, appts. Fév. 1911 44.55 44.55 Ia dite conséquent, Commission opposition est faile à 59.40 recevoir ces d'examen de ne pas Mr. J. M. Richardson et R. M.de Uni reçu) r. Rihoula Nov. 1à10 44,55 sont feuilles ci-dessus énumérées ont la signalure sociale. Lain, Un reçu. A. Régnier appts pens. Fév. 4 1911 200 est portées sur l'Etat général dont. Tous TrER les queslion plus haut sans la mencés Otinmenaeiproddunes comce de M. W. Savain, en présenront antérieurement à cette date seG. 1.071 55 duplicala enallendant que continués et poursuivis au nom du Tous ces diférents effets soient dressés. soussigné et às sa requête à la somme de' mille snizante 8'élevant onze, ensemble Gonaïves, le 12Juillet Port-au-Prince quante oinge centimes, sont déclarés nuls gourdes et cin- non 1911. ler: Juillet 1911. avenus, duplicata devaut en être délivré. 3 MOLIÈRE MATIELIER. J: M. RICHARDSON. Port-an-Prince, le 30 Juin 1911. MAG. GASTON. BULLETIN GE LA STATION METEOROLOGIQNE Nous avons Phonneur public et au commerce en d'annoncer au DE PORT-AD-PRINCE. Monsieur Rodolphe Roney parliculier a la que Le soussigné déclare au tion de notre maison. procura- liculièrement à la Commission public el, pardes effets publics arriérés que d'examen parmi les DU 12 AU 1S JUILLET 1911, Porl-au-Prince, le fer. Juillet 1911. feuilles qu'il a expédiées à Porl-au-Prince pour élre soumises à la dite CommisJ. M. NICHARDSON & Co. sion 1 lesquelles sonl accompagnées d'un E élat, il cel adiré un paquet conlenant DATES, ETAT DU CIEL. treize leuilles diverscs relevant du DéMonsieur. J. M. Richardson partement de PIntérieur. dont au public et au commerce donnc avis suit: : délail 12 Jull. 1911. feuilles qu'il a expédiées à Porl-au-Prince pour élre soumises à la dite CommisJ. M. NICHARDSON & Co. sion 1 lesquelles sonl accompagnées d'un E élat, il cel adiré un paquet conlenant DATES, ETAT DU CIEL. treize leuilles diverscs relevant du DéMonsieur. J. M. Richardson partement de PIntérieur. dont au public et au commerce donnc avis suit: : délail 12 Jull. 702,8 i,0 gu' parlir de celle date sa maison en particulier de FUR,T 744.0 :7, 00, ,a partiel nuagenx ouvert sops merce est sous la raison sociale J. com- M. Savoir: 704 :, : 1 elair raitiel. Richardson & Co. I une feuille d'Appls. de 104.0 :63.0 37.9 N, partiel. nager axen X la police adminis761.5 2N,1 nuge uagues a L trativedeTarre-Neu de, soussigné, déclurc avoir ve, pour Nov. 1909 G. 53 PETIT BAMINAIRE COLLEGE feuille de solde du mois de Juin perdu la 2 4 feuillo de subvonLo Directeur Sr,-MARTIAL de Mr. Pélion Boisson, commandant écoul6 tion, Madamo Vve. del PObaersatoire, dimponibilité fruilte de la marine hallienno cn : 3 a' Dupiton, Nov.1 1600 G, 50 J. SCHERER. s'élevant i (S 80.) puenl : vingls a deln police de Malsyuurdes, dument enrogistréo uu Dépirte- 4 6 dela sudr, Nov. 1900.. G. 81 Porl-au-Princo. polico de Mals. liprinerin National-. DiroleurEDGAxD CHENET, illo de subvonLo Directeur Sr,-MARTIAL de Mr. Pélion Boisson, commandant écoul6 tion, Madamo Vve. del PObaersatoire, dimponibilité fruilte de la marine hallienno cn : 3 a' Dupiton, Nov.1 1600 G, 50 J. SCHERER. s'élevant i (S 80.) puenl : vingls a deln police de Malsyuurdes, dument enrogistréo uu Dépirte- 4 6 dela sudr, Nov. 1900.. G. 81 Porl-au-Princo. polico de Mals. liprinerin National-. DiroleurEDGAxD CHENET,