--- Page 1 --- 66ème. Année. POR1-AU-PRINCE Mercredi, 26 Juillet 1911. NUMERO 6 - BURRAU DE RÉDAOTION ET D'ABONNEMENT HJOURNAL 36, Rue Gefrard, IONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI, IDIRROTEUR IT RÉDAOTEUR EN CHET, PAUL LOCHARD, 86, Eue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mols, P. 3.50. Le No 10 centimes. les Départemnents et PEtranger, les frais Lesz manuscrits non insérés ne seront pas rendrs de poste en su. Mercredi, 26 Juillet 1911. Los et seront détraits. AFFRANCHIR, Abonnements partentdes 1eret 15 dechaque -r AFFRANCHIR. OMM. AIRE A PROPOSÉ Et le Corps AU NOM DE LA PARTIE OFFICIELLE. suivante : Législatif a rendu la loi Le Président d'Hniti RÉPUBLIQUE. Lois sanctionnant le contrat Art. ter. -- Est et ci-dessusdu Corps Ligislatif ordonne soit que la Loi pour Tétablissement d'une passé avec Mr. J. IEaYNOT né le Contrat demeure sanction- Scean de la République, revêtue du dans le ou plusienrs minoleries res passé entre les Secrétai- exécutée. imprimée, publiée et Lois sanction. Départemneut ant le contrat du ud. - Contrat y: annexé, d'Etat de de l'Inté- Donné au Palais passé et BANJON pour la constrdcticn avec Nr. J. Rovico rieur des PAgriculture, Finances et le 26 Juillet 1911, an National, 10Se. à Port an-Prince, d'nuej jetée en pierres. dans le port de. Jacmnel Jeannot DourTi@tabilisemens Monsieur J. de PIndépendance. Loi sanctionnant lc contratp Coiraty anneré, de plusieurs d'une ou AL. ANCHER pour le passe ave: Mr. ALLISON tement du Sud minoteries dans le Dépar. Par le A. T. SIMON, d'une partie dela plaine rétablissement des Cayes. Contraly de Tirrigation annesé, farines de blé et pourla de fabrication des Président: Arrele 1911. de douziè.ne des d' 'panses dlu mois de Juilkt modification consistant bananes, en un avec une Ie Sccrétaire d'Elat de article 6 tAgriculture, Lisle de congés de militaires. additionnel, prenant les les articles 6, 7, 8 et 9 MAGNAN. PARTIE numéros 7, 8, 9 et10. Ie NON OFFICIELLE, Art. 6. Additionnel. du Secrélaire d'Elat des Finances el but de Dans le Comnerce, Avis adininistratifs, - Avis divers. culture protéger l'industrie et l'agriBa'letin des observations nationales et de leur Dr.' T. NICOLAS. Juillet 1911. metéore'oziques dus: ou 11 del lutteravecla concurrence permettre Le Secrétaire d'Etat de la PEtat s'engage, pendant la étrangère, durée de Ep. CIntérieur, PARTIE OFFICIELLE, nuer présente les droitsde concession, à ne pas dimiSYLVAIN. douane perçus sur les farines dans actuellement la République et à ne frapper d'aucun LOI d'exportation ou impôt droit CONTRAT quelconque les farines généralement Pardevant Me. 11 del lutteravecla concurrence permettre Le Secrétaire d'Etat de la PEtat s'engage, pendant la étrangère, durée de Ep. CIntérieur, PARTIE OFFICIELLE, nuer présente les droitsde concession, à ne pas dimiSYLVAIN. douane perçus sur les farines dans actuellement la République et à ne frapper d'aucun LOI d'exportation ou impôt droit CONTRAT quelconque les farines généralement Pardevant Me. dans le Pays. 3' manufacturées taire du Astrel Laforest, no. FRAI NÇOIS ANTOINE SIM Art. 2. La présente loi à à la résidence Gouvernement, de Port au et son confrère ON sera annexé le sus-dit Contrat, laquelle signés; Prince, sousPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE imprimée. publice et exécutée à la sera di- Onl comparu Usant des ligence des Secrétaires d' Etat de PA- lo. : corde l'article prérogatives 69 de que lui ac- griculture, del PIntérieur et des d'Etat Monsieur Jérémie, Secrétair la Constitution; ; ces, chacun en ce qui le Finande PIntérieur, Vu le Contrat passé entre les Secré- Donné au Palais de la concerne. meurant et domicilié à propriétaire, Port au de : taires d'Etat de TAgridulture, de l'In- Représentants à Chambre des Monsieur le général Prinee: térieur et des Finances et Juillet Port-au-Princo le 14 taire d'Etat de Magnan, Secré. J. Jeannot Monsieur 1911, an 108e. de taire, TAgriculture, propriépour T'établissement d'u une dance. TIudépendemeurant à Port-au ou de plusieurs Et Monsieur Prineo : parterent du Sud minoteries dans le DéLe présidentds la taire d'Etat des Murat Claude, Secrd. das farines de blé et pourl de la fabrication G. Chambre, meree.p Pinances et du Combananes : L68 DESROSIERS. Reoprictuinedontcuranr à Port. Considérant qu'il est du devoir du secrétarres, au.-t'eclice,d'ono EL20. purt; les Gouvernement de favoriser par tous LAURENT, TULLUS RocuE. sentant du Monsienr. .J. Joannot, Repre. moyens les entreprises de naturo à Donno il la Maison meurant et pouple, domicilié proprictairo, do. développer lAgriculturo ct PIndustric ai-Prince, lo 25 Nationalo à Por rt- tuolloment aux Cnyes, ac. nationales; de lIndlépendanco. Juillot 1911, an 108e. et neceplant, a Port au-Prineo, présent Sur le rapport du Sccrélaire Entro les d'antre part; de l'Agriculture ; d'Elat leprésidentau Stnat, qui suit, sauf soussignés la, sanetion ilest arrêti ee Et de Tavise da Conseil des F. P. PAULIN, gislatif : du Corps Lo. IGN d Llat - Seeratai. 1es secrétaires, Art. ler. - Lo N. 8, LAPONTANT, D. LAROCHE, eoloa Moaseur J. Gouvornemont Jeannot conayants-droit lo priviligo ou à sUs exclusif pour DES --- Page 2 --- LE MONTIEUR. Lra secrétaires : MAGNAN, N. S. LAFONTANT. de vingt années, à partir Ainsi signé : JÉRÉMIE, En. D. LAROCHE, une période du présent contrat, MURAT CLAUDE, J. N. 8, LAPONTANT, D. LAROCHE, eoloa Moaseur J. Gouvornemont Jeannot conayants-droit lo priviligo ou à sUs exclusif pour DES --- Page 2 --- LE MONTIEUR. Lra secrétaires : MAGNAN, N. S. LAFONTANT. de vingt années, à partir Ainsi signé : JÉRÉMIE, En. D. LAROCHE, une période du présent contrat, MURAT CLAUDE, J. JEANNOT, derde la promulgation d'une ou plusieurs mi- ORIOL et ASTREL LAFOREST, CC bas Tétablissement du Sud de la minute au AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE noteries dans le Département de la farine de blé nier, del laquelle dépositaire est écrit: Enregistré à Portordonne que la Loi pour! la fabrication le vinzt six Mai miineufcent Le Président a'Hwiti suit revètue dn et de banane, sans pourtant s'opposer au-Prince, Ro Case 381 du Regis- ci-dessus du Corps Lagislatif à limportation de la farine de blé. onze, folio 77/78 civils. 1 Per- Sceaud dela ECLANOPERDmMe Art. 2. Le concessionnaire paiera tre W No. 3 des actes centimes. Le cutée. à sac de blé de deux çu: droit fixe vingt cinq Donné au Palais National, Port-au-Prince, a PEtat pour chinque de PEtranEnregistrement, 24 Juillet 1911, un 108e. dol'indépeadance. cent cinquante livres reçu net et uni- Bhisetearprinepsitehe Dr. AuG. COMEAU. Vu: par le ger un droit d' importation (signé) du Contrôleur, (Signé) CrA." T. SIMON. que de trente centimes or américain. autorisation Par le Président : - Art. 3. Les navires exclusivement RUS SAUREL. chargés de blé A l'adresse du conces- 1ère. expédition. Collationné. Le Srerétaire d Etnt des Tracanz publics, sionnaire ssafsararearc sont ASTREL LAFOREST. MAGNAN. de port, à l'exeeption de ceux comprises, qui Pour copie couforme : Le Secrétaire PEtat des Financer, engagés, taxes et surtaxes devoir de de la Chambre dss que le concessionnaire a pour Le chet bureau DR. T. NICOLAS. d'acquitter. les machines, Reyrésentants, EMILE NELSON. Art.4. Le entreront matériel, francs de tous Certifié conforme : accessoires droits de port et de douane. Une node bureau di Sénat, CONTRAT, menclature des articles, fournitures, Le chef Entre Monsienr Murat Clande, Secrétaire nécessaires à Tinstallation et D. Jx-GUILLOT. des' Travanx pablics etd de TAgricnltore - matériel, fonctionnement des usines, devra d'Etat agissant an nom du Gouvernement haitien au du Conseil des Sccrétaires être arrêtée entre le concessionnaire Finances. d'Etat, avec Tassentiment d'une part; à et le Secrétaire d'Etat des est LOI Et Monsiear J. Rovigo Barjon, demeurant Art. 5. Le concessionnnire Port-au- Prince, d'aatre convenu part; suit : autorisé a former une société anonyme Ila 6t6 arrêté et ce qai a actions suivant les lois libérée régissant de Art. 1er... Le Gouvelnementd de d'Haiti accorie dans le matière. Cette société est FRANÇOIS ANTOINESIMON M.J. R. Barjon le droit construire qui sera E et ses actes exonérésde tous PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. - Prince, d'aatre convenu part; suit : autorisé a former une société anonyme Ila 6t6 arrêté et ce qai a actions suivant les lois libérée régissant de Art. 1er... Le Gouvelnementd de d'Haiti accorie dans le matière. Cette société est FRANÇOIS ANTOINESIMON M.J. R. Barjon le droit construire qui sera E et ses actes exonérésde tous PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. portdo Jacmel ano jetéo en pierres tout impôt les meilleurs méthol lesde constrasdroits de timbres et d' enregistrement. ne que lui accor.le l'ar- faitod'opresl tion moderne pour défenitre la rue Ste.- -Aune, conArt. 6. Le concessionnaire Usant des prérogatives : uue des principales artères du Commerca, les céder ses droits à un Etranger ticle 69 de la Coustitutiou entre Monsiour Murat trul les envahissoments de la mer dans raz pourra société étrangère qu'avec le Vu lo contrat passé d' Etat des Travaux pablics de marée. trente ou à une Claude, Secrétaire au nom du Gou- Art. 2. Cette jetée aura au moins consentement du Gouvernemment. s'en- et de TAgrionitare, agissant Monsienr Rozigo Barjon, piedselo largauret daus sa longueur elleattsinArt. 7. Le concessionnaire dans les vernement à haitiou,et ; dra Tendroit oà la sonda marquera vingt-cinq à tenter la culture dul ble demeurant Tort-nu.Princs qn'il importo de d6fon Ire ln Rue pieds do profondenr en pleino mer. de port gage aptes à cette culture. Il tien- Consilérant do Jacmelune des principales artè- A: son extromité, il sera placé un pour feu faciliter régions du Secré- Ste.-Auno. cotte ville contre les en- et anssi des bornes d'amarrage dra en outre i ia disposition res du commoreo de mer dans les raz do mntéo; : les des vapeurs ct voiliers qui taire d' Etat de 1 Agriculture, pendant valuiesements de la a Etat des Tra- mouvemeats mouillage daus la rade. années. une quantité de mille livres Sur le rapport du Secrélaire preanent 3. - Les plans, devis, etc. annexés at six être livrées aux cul- vaux publics; : des Secrôtaires d' Etat, Art. Contrat, donneront tous leadétails sur de semences pour Et de lavis du Conseil présont eon-litions et qualités des trativateurs. difficulté pouvant lcs vaux dimneusious. à oxéeutur, ct Monstenrd. R. Barjon. conArt. 8. 'Toute A PROPOSÉ cessionunire, s'engago a romplir fidMoment ces s'élever entre PEtat et le concession- triburendu la loi snivante: couditions et a oxcuntur les travaux tels qa'ils ete. naire sera réglée par la voie des Et le Corps Législatifa Est et domouro sanctionné, le sonts stipalés dans les sas Aits plans. devis, réserve lo naux de la République dI Haiti. années Art. 1er. pass6 entrol le Secrôtaire d'Etat desTra- Art 4.- Le Gouverarureut les travaux so par un InArt 9. Un délai de trois contrat publics et Monsieur Rovigo Barjon droit de fairo contrôler des Travaux publies. concessionnairo pour vaux dans : port do Jacmel génienr du Départemeut des ouvriors est accordé au minote- pourl la construction qui sera faito d'après Art. . années Art. 1er. pass6 entrol le Secrôtaire d'Etat desTra- Art 4.- Le Gouverarureut les travaux so par un InArt 9. Un délai de trois contrat publics et Monsieur Rovigo Barjon droit de fairo contrôler des Travaux publies. concessionnairo pour vaux dans : port do Jacmel génienr du Départemeut des ouvriors est accordé au minote- pourl la construction qui sera faito d'après Art. 5.- La moitio aut moins de la jetio devra l'établissement de sa première derien- d'uno jotée en inôthodes piorres do conatrnetion pour omployés a la coustretion baitienue. rie. Passé ce délai. le coutrat défendre les incilleures la rue Sto Anno contre les envalizse- otre do natioualitô J. Rovigo Barjon, enueesdra nul de plein droit. ments do'la mer daus les raz do marée. toutes lois sionunire, Art. 6. Mousieur s'cugago à livrer les dits travaux Telles sont les conditions des par. Art. 2. La prôsonto loi lui abrozo sont contrairos, eas de force H1. la ajeur, datu qui pourlexdontion ou dispositions do lui qui des Sacrôtairos Eemicanert délai do denx aus, a partir ilo ties contractantos. clisent domicile : les Secré- et: sora exGoulôo à la pnblies diligenco ut dus Finances, dans do la un ratification de la prisento cunveution par desquelles an Parquet d'Etat des Traviux lo concorne. les Chaubres LAgoslatives. A Muntaires d Ltat sus-nommés, cn chaenn en ce qni des Repre- Art. 7. Le Gonvornonent medle l'exteahon dus de la Capitale,et leconeceasionnairo Donno an Paluis do 1911, la Chambre an 10Se. delina6- sieurJ. Rovigo Barjon poNr les piarws qni sa demcure sus-dite. sentants, lo 17 Juillet dits travaux, lu droit des textrairv rochers ut moutagnes pendnuee. Ini sont nocessnires fuemel ct appartonant Dont acte. Le de la Chambre, nroisinnunt lo port de les gravioes rFait et pass6 à Port an. Prinee. en prisiloat a. DESHOSIBRS. A rEtat, et lu d'uliliser mer. également minute ct à P'hôtel des Seerctairurios Jes srerctuires: : jotis par H lo cionvornenwent ascorto :u conles Seers taires d'Elatet cn D. PRUDENT. Art la feanchire du tou: slruite ilu d'Eut pour le Concrossionnaire ce J. B. LAURENT, A Port an Prin- cessionnniro des matétianx et mnéricldestine lo a la notre étude pour Mai mil neuf Donubil la Maison Nationale, 1080. du TIndépon- donano, do lasus-dlite jetie. U'ne menjourd'lni vingt quatre haitieme de I Inilé- du, lo21 Juillet 1911, un construnetion do res nsticke savral dealoit ariten et lo centonze, an cent faite, les com- dunco. claturo prsatabloment ontre le (ouvornzment leeture notaires. le présideut du Ntwul, PAULIN. Concesslonusite. penhuen.Appese) paranbs ont nigné avec nons F.P. Tro: : renvois 8)) marge bons, --- Page 3 --- LE MONTEUR. I de- a prise ellc-même aucune taxe spéciale à bail et 20. M. ALLISON M. ARCHER, le ré- 16 d'Etat ou de Ville. ces deArt. prsatabloment ontre le (ouvornzment leeture notaires. le présideut du Ntwul, PAULIN. Concesslonusite. penhuen.Appese) paranbs ont nigné avec nons F.P. Tro: : renvois 8)) marge bons, --- Page 3 --- LE MONTEUR. I de- a prise ellc-même aucune taxe spéciale à bail et 20. M. ALLISON M. ARCHER, le ré- 16 d'Etat ou de Ville. ces deArt. 9. Lo Gourernement donnera do terrnin du meurant i Purt nu-Prince, d pour une partie 46 Cet outillage et matériaux à au Conoesionnaire uue portion lui Tirrigation 6 vront exclusivement: servir l'entredomaine sitné sur lo littoral ponr lui rervirn permottro à fairo tablissementde de la des Cayes, telle qu'elle s'6 4 faisant l'objet de ce Contrat." de construire un hangar indlapeneables qui à leutreplaine autrefois ; prise a Art. 27. - Toutes les difficultés rele dépôt des articles tendait du Secrétaire d'Etat 4 latives à T'exécution ou à Tinterpréprise. des sus-dits travaux Sur le rapport du Contrat. Art. 10.- En paiement nosorde au conces- desTravaux publics ct deAgneulbure: Secrétai- 44 tation des clauses présent Les arde la jetée, le Gouvernement: somme do 150.000 piastres or Etdle l'avis du Conseil des 64 seront soumises à l'arbitrage. de sionnairo In sur lesdroits de whafnge 1 bitres seront désigués au nombre américain à percevoir du port de Jacmel. Cette percep- res d'Etat, A PROPOSE ( deux par chacune des deux parties. et de tonnngo faite tritsestriollemment: suri un rapport 4 toutefois ils ne pouvaient tomber: tion sern de TAdministrateur des finuncrs a voté la loi 4 Si un sur-arbitre serait dési-. ou attestation d'un Ingénieur du Gouvernement Et le Corps Ligislatif d'accord, de Jacmel la ou bonuo marche des travaux dans suivante : 4: gné par eux. devient impossible, conditions reqnises. Art. jer. Est et demeure sanctionné, a Si une entente Et les travanx apporTribunal civil choisira. Art. 11. 1 Les pièces seront concernant exonéroes do tons avec les modificationss suivantes et27, le dit 4 le Doyen du de la la plus. Ja de sns-dite jetée tées aux articles 3, 4, 9,21 a sur la demande partie des deux droits drenregistretsent. entendn que entre lo. le Secrétaire 4 entre les candidats Art. 12.-- Il lest formelleinent concessionnaire, ne contrat des passé "Travaux publies et de PA- 4 diligente 91 Monsienr J. Rovigo Barjon, à une on plusieurs d'Etat lc d'Etat des parties. - La loi à laquelle pourra céder sa concession Tantorisation préa- griculture ct Secrétaire Art. 2. présente sera exépersonnes on sociôtés sans Finances et 20.M ALLISON M.ANCHER, l'an- sera annexé le sus dit Contrat des Secrétairesiable du Gouvernement. se souinettra à relativement: au retablissementde de la cutée à la diligence et de T'AArt. 13. L'entreprenour de lal loi du 23. Aolt 1877 cienne irrigation d'une partie d'Etat des Travaux publics du toutes Texécation les prescriptious des travaux publics. des Cayes : et celui des Finances et sur à ne faire plaine de griculture ce le con- - Art. 14. L'entreprenears' s'engage choix et de K 3. au retablissementde de la cutée à la diligence et de T'AArt. 13. L'entreprenour de lal loi du 23. Aolt 1877 cienne irrigation d'une partie d'Etat des Travaux publics du toutes Texécation les prescriptious des travaux publics. des Cayes : et celui des Finances et sur à ne faire plaine de griculture ce le con- - Art. 14. L'entreprenears' s'engage choix et de K 3. Les fondations barra- Commerce, chacun en qui usage que de matériaux la de preunier del la jetée. Art. à traversl les cerne. première qualitednnal construction sur l'inter- : ge devrontêtre de poussées terde la Chambre des Art. 15. - En cas de coutestation conditions du prisent 4 alluvions la rivière où jusquau elles seront Donné au Palais le 3 prétation des clanses et quel autre motif,des 4 rain incompressible Le bétounage Représentants, à Port-au-Prince, Contrat on pour n'iwporten le Gouvernenent ( Juillet 1911, an 108ème. de PIndépen-. arbitres seront nommés par décider. sohilegeutimplantenos ne pourra commenet par FEntreprenear pour bitres en nommés dési- de ces fondations contrô- dance. Én ces de partage, les al les départager. et 4 cer qu: après que Tingénieur sur la demande du Le président de la Chambre, gueront un tiers arbitre sar Fer choix de ce tiers- ( leur aura constaté ou son G. DESROSIERS. cas de représentant en arbitre, il non-entente sera nommé par le Doyen du Tribu- Concessionuaire ont été faites selon nal civil do Port-an-Princs. 4 que les fouilles ci-dessus. 11 Ies secrétaires, RoCuE. à lc 26 Aoit 4 les preseriptions J. B. LAURENT, TULLUS Fait en double Tort-au-Prince, a Art. 4. - et sur égale fondation, de à Port1910. CLAUDE. du pied Donné à la Maison Nationale, J.R. BARJON, MCRAT 46 le radier de protection en le 25 Juillet 1911, an 10Se. Pour copie conforme : barrage sera construit également de tail- au-Prince, Lc chefde lureau de lu Chambre. 1 béton de ciment ou en pierresd de PIndépendance. du Sénat, ENILE NELSON. le. des tra. Leprésident conforme : i Art. 9. Le plan général F. P. PAULIN. Pour copie vaux au 1,9/000 et ceux des ouvrages Les secrétaires, Le serdbureurcbrrieida Séuat, d'arta au 1/00 levé selon les soumis mesures au R. DUPLESSIS. du systame métrique. sera publics D. LAROCHE, N. S. LAFONTANT. Secrétaire d'Btatdes Travaux) du dans les trcis mois de la signatured LOI 4 présent contrat 1' des Travaux AU NOM DE LA REPUBLIQUE, € Le Secrétaire mois au d'Etat plus tard de la red'Haiti orlonno que la Loi ci- : publies, un dossus Lo Présilent du Corps Législatif soit rovètue du FR INÇOIS ANTOINE SIMON 4 mise Esaamerta de l'Etat à cet Sceau de la Répulliqne, publiée et exécutée. trcis mois de la signatured LOI 4 présent contrat 1' des Travaux AU NOM DE LA REPUBLIQUE, € Le Secrétaire mois au d'Etat plus tard de la red'Haiti orlonno que la Loi ci- : publies, un dossus Lo Présilent du Corps Législatif soit rovètue du FR INÇOIS ANTOINE SIMON 4 mise Esaamerta de l'Etat à cet Sceau de la Répulliqne, publiée et exécutée. 4 FIngénieur d'Etat désigné des Tra. Donn6 au Palnis National, à Port-on-Prince Prisiddent de lu Républiquc s6 effet a la Secrétairerie tenu de fournir son le 25 Juillet 1911, an 108e. de Tludépendauce. des prérogatives que lui accor- 66 4 vaux publies ou sera de présenter ses obA. T. SIMON. de. Usant l'article 69 de la Constilution : 6 aoceptation servations. Par le Présideut : Connidérant qu'il importe d' 'assurer fer à . Passe ce délai d'un mois,si le Secré. Traraur puT'cau nécessaire à leur des "Travaux publies n'a Io seerétaire d' Elat des 1.05 plaines *4 taire d'Euat tilination et que les valeurs dépensées * fait parvenir aucune communication btie el de PAgrieultures pouries travaux de ce genre retournent de plus- 4 au Concensionnaire. le plan scra comme par MAGNAN. i Ja caisse publiqne sous forme 46 le Concossimmairo considéré dRlat des Finanees el du valuo de la production ntionale; eanal d' : 'Ave- 44 accepte. cu- (ommerec. Le Seerctaire Considcraui.que lancien peut Art. 21.- Il cst formellement les matézac, démoli par les inondations, SCH dlé- < tendu que Tontillage, Dr. 'I. NICOLAS. elre utilement reconstruit avec i1 rinux nécossmires à Pexéention des de limporcontrole du Départopendances pour Tarrosage 6 travaux, apris dans tante plaine des Cayes; leContmt pessé ( ment des Pinnces, cn rentreront franchiso des CONTRAT Vu, en coméquener, dEC alt Dépar a les ports haitions do tonnago ct de d'Etat des lo. entre leseerctaire "Traveux pabiest et deTA 4 droits de donne, soumis à meun in- Entre 1 o le Seerétaire tement des d'Euat : port et ne seront aux "Travaus publieset leNceretaire d'Ent pmienlton: et le peuctaine en date pobs quil 110 pouret etre reelame ot à l'ontro- dos Finaneos ot du Commerce, tous eFinaner unejart;" a omployés du Pontroprino du. --- Page 4 --- ILE MONITEUR. deux en vertu agissant de ia pouret au nom del'Etat, du canal Gérard des Secrétaires délibération d Etat du Conseil 14 kilomètres 1/2 sur une longueur de rien quant soussignés, d'une en date du.. I (a.) La restauration comprenant : vent êtré Al'ordre dans lequel ils doiEt 20 M, Allison part : sud du batardeau 4 La del'aqueduc Vis au étant autorisi exécutés, à le conconstonnsine meurant à Port M. del'Etat, du canal Gérard des Secrétaires délibération d Etat du Conseil 14 kilomètres 1/2 sur une longueur de rien quant soussignés, d'une en date du.. I (a.) La restauration comprenant : vent êtré Al'ordre dans lequel ils doiEt 20 M, Allison part : sud du batardeau 4 La del'aqueduc Vis au étant autorisi exécutés, à le conconstonnsine meurant à Port M. Archer, de- b. La reconstruction de sibilités ou facilités truvaillers que lui selon les possoussigné, d'autre au-Princo, également à Camp Gérard; l'acqueduc saisons ou toutes olfriront les Ilaété oonvenu et part; arrêté : C. Les travaux de Art. 9. - Ls plan autres circonstances. Art. ler. M. ce qui suit; profondissement du canal; curage et d'ap- vaux: au 1/200) el ceux général des des tras'engage à rétablir Allison M. Archer d. La restauration oui reconstruction d'art du au 1/1o0 levé selon les ouvrages mesures purtie de la plaine des lirrigation tellc d'une de la maçonnerie du canal ct de dix système métrique, sera soumis au elle s'étendait autrefois Cayes qu'. bussinsde Secrétaire d'Etat des sept cents sur trois mille distribution,et toutes autres dans les trois mois Travaux publics d quatre mille carreaux de distributions gées sur le canal principal ju. présent de la sign ature du terre,et s'engage aux clauses, nécessaires par le Le contrat. et couditions ci-après charges des Travaux publics; Département Secrétaire d' Etat d'après les lois sur les travaux déterminies et e. La reconstruction des blics, dans la quinzaine desTravaux au tard pudans leurs publics ponceaux et la anciens la remise durapport plus de au présent contrat, dispositions non contraires veaux construetion de nou. par I concarnant ce plai rents travaux à exécuterl les diffé- dix sur ponceaux tous et ponts au nombre de effet Ingénieur à la de P'Rtatdésigné à cet suivants : verse la voie les points où le canal tra vaux publies, Secrétairerie seru teau d'l Etat des TraReconstruction en béton du bar. publique ou uu chemin ou de de fournir son rage de prise d'eau de la rivière 46 d'exploitation: agricole. acceptation présenter Ravine' surune La Art. 2. Tous les travauxde si vations. les Passé ce délai sesobsersept pieds longueurde cinquante rie ci. dessus maçonne- Sacrétaire d' Etat dequinsajoure, précédemment anglais et à la même place ducs, ponts, énumérés, barrages,nque blics n'a fait parvenir: dasTravaux puvrage. Ce occupée parlancien ou- tribution seront ponceaux, exécutôs bassins de dis- nication au aucune le commuil existait barragesera construit comme ciment ou en en béton de r'a par le Conoessionnaire, planseautrefois ma-llons et en mortier comme concessionnaire' considéré 20 Reconstruction du Bassin de dis- hydraalique de première qualité. ucs, ponts, énumérés, barrages,nque blics n'a fait parvenir: dasTravaux puvrage. Ce occupée parlancien ou- tribution seront ponceaux, exécutôs bassins de dis- nication au aucune le commuil existait barragesera construit comme ciment ou en en béton de r'a par le Conoessionnaire, planseautrefois ma-llons et en mortier comme concessionnaire' considéré 20 Reconstruction du Bassin de dis- hydraalique de première qualité. Art. 10. accepté. Le tribution générale et de la tête du canal devront Art.3.- Les fondations du barrage Travaux Secrétaire d'Etat des de principal d'Avezac ycompris les portes luvions de être poussées à travers les al. nieur pour publics déléguera un Ingémunoeuvre et les travaux de la rivière jusqu'nu et assister aux traraux, les tion du canal. protec. naturel oùt elles seront solidement terrain contrôler tés comme constater s'ils sont exécu30 plantées. Le imil est du dit Reconstruction ou restauration tions ne bétonnage de ces fonda- sent contrat, lequel, spécilié avee dans le préde 4.83 canald'Avezac: sur unel longueur que pourra commencer qu'après travaux publies, contient les les lois des (a.) La kilomètres, réfection comprenant: du te, sur Dngasaoernoesa. la consta- tions réciproques des obliga4 Ravine. passage de la ouson demande du Concessionnaire Chaque: section terminéo. parties. sera (6.) La restauration été faites reprisentant.que selon les fouilles ont tés par le ministre des uccepLa Vis' 3) du batardeau dessus. les prescriptions ci- biics sur rapport favorable Travaux de pi- (c.) Les travaux de Art. 4. -Le radier de nieur du Gouvernement LIugécurage ou d'ap. pied de protection du ellet. désigué à cet profondissement (d.) Les du cmnal; ment en barrage béton de sera ciment construit égale. Art. 11. Les maçonneries réparations démolics des anciennes de taille. ou en pierres commencés dans les travaux dlevront être ; gnature du six mnois de la siducanal (lchagamont de la direetion Art. 5. Les portes d'écluses dans les présent contrat et achevés surt unelougueur de 330; mètres établics en madriers ou en tôles seront de sauf le deux ans de cette même date, laise. pour éloigner celui-ci du bord d'uue fa- partout où elies seront reconnues fer être cas de force majeure qui devra cessaires et seront manoeuvrées né. il se accepté ou refusé au moment où Le plan de ce changement de direc- treuils. par des produit. tion sera soumis préxlablement à l'ap- Art. 6. Lcs terres enlevées des sidérés Art 12. Les travaux seront conprobation publics, du départeinent des Travaux de canaux deux seront rejetées à une distance aura été comme commencés dès qu'il metrés au moins des bords d eniployé sur les lieux une 40 Lcconstruction ou péricurs du canal, de manière à su- équipe au moins cent hommes, et du canal de 4: Labords '. it. tion sera soumis préxlablement à l'ap- Art. 6. Lcs terres enlevées des sidérés Art 12. Les travaux seront conprobation publics, du départeinent des Travaux de canaux deux seront rejetées à une distance aura été comme commencés dès qu'il metrés au moins des bords d eniployé sur les lieux une 40 Lcconstruction ou péricurs du canal, de manière à su- équipe au moins cent hommes, et du canal de 4: Labords '. restauration cher qu'elles ne soient ompê. cing mille dollars de materiaux que gueur de 13 kilomitres sur une lon. nouveau dans le canal par entrainées les de à pied d'auvre. seront : jusqu'a Vernet viales. caux plu- Art. 13.. compromant (a.) La reconstruciion a Tous les arbres situls sur nera avis du Lo concessionnuire donen maçonnerie de Taqueduc de trois mètres le une z3no vaux à la commencement des tra- * au sud du batardeau long des travaux Seerdtaireric d'Etat des La Vis : maçonnerie: sorontdatruits ot los raci- du vaux publies. 'U'ra- (h.) Les travaux de nes estirpdesmaimenilc était Art. 14.- Pourl prwfondjovoment du curnge et d'ap- pour cela de nécessaire vaux lu lexéeution des traçanal ; daja démolirdes maçonneries concessioniry aur lo droit (n) In restauration ou la recons- nouveau. existantos pour les reconstruire a d'omployer un ou plusieurs truction des dix clnssinsdu (trangets qui trvailleront ingénieurs dun ctioutes autres distribution, Art. 7. Il sera drosad un mun aecord avee lo eon. nal principal distributionss sur le ca. néral des travaux, sur plan ge- haitiens do ou les ingenieurs le jugées nécussairea piar travaux scront leguel plan les cas, le Tontrepriac. D.s tous les (d.) départemont' Ja des Travaux publies ; plan sera soumis divisés au par section. Co gers no nombre duyra des ingénienrs etranreconstr nction des ancions dus "Travaux pablies Secrétairo d'Hint ingénienrs haiticns, pas dépasser celui des F pontsoup poneeaux aceepté, pour etro par lui Art. 15, Los ou ler runl traverno sur la tous les points Art. 8. Néammoins Tordro perwonnol devront otro nouf divièmes du un chesmin d exploitation: voie publiquo ou quel les truvanx sout éntm iros dans lo- hitienno. du ntionalité 50 Iocomstruetion aggricole, ticle premior du on lar. Art. 1G, la ou restiation sentaa dans le plan; présentcontrt gnéral et pré- temn, a frais modérés, eomwessiomaire: sera no prejuge eiantino pour lu Nerviee des d'stablir ue eug'ayes --- Page 5 --- LE MONITEUR, nait impossible, le tirage au sort décinécessaire Amesure dela livraison des cinqsections valeur derait entre les candidats des deux partout où cela sera jugé et le con- et proportionneller ment dollars à la par sec- parties. entre thinecnesrcontuuicsr. totale, ,soit treize mille or. Art. 38.- Ce projet de loi doit être cessionnnire ou son représentant. fournir une ins- tion 5 13.000 1 65.000 au Corps Législatif it la diliArt. le tirage au sort décinécessaire Amesure dela livraison des cinqsections valeur derait entre les candidats des deux partout où cela sera jugé et le con- et proportionneller ment dollars à la par sec- parties. entre thinecnesrcontuuicsr. totale, ,soit treize mille or. Art. 38.- Ce projet de loi doit être cessionnnire ou son représentant. fournir une ins- tion 5 13.000 1 65.000 au Corps Législatif it la diliArt. 17. - Il devra abriter les d. - Trente six mille dollars après présenté des Secrétaires d'Etat, chacun tallation suffisante où cela pour sera jugé né- l'exécution de la restauration ou recons- en gence ce qui le concerne. hommes partout controleur et truction du canal "Laborde" sections laquelle au cessaire entrelingénieur. son représen- doit être divisée en trois ALLISON M. ARCIER. le concessionnaire ou fur età mesure de leur livraison, soit : MAGNAN, tant. sera sans Douze mille dollars par: section : Pour copie conforme : Art. 1S. Le qu'il personnel sera employé par 12.000 A 3. $ 36.000 or. de la Chambre, restriction.tant. libéré du service Trente six mille doliarsaprès Fexo" Le secrétaire archiviste le militaire concessionnaire, cution de la reconstruction ou restau- doit C. GANTHIER, arocat. Art. 19. Le Gouvernement la s'en- plus ration du canal trois Gérard, soctions laquelle au fur et : gage à accorder la protection pour lui et être divisée de en leur livraison, soit douze Pour copie conforme efficace au concessiomnaire et à mettre à sa dispo- à mille mesure dollars par section ; Le chef de bureau du Senal, son sition person-nel les agents de police nécessaires 12.000 K3. $ 36.000 or ; pour le maintien de l'ordre f.- Le solde, soit.. S 28. 000 Ol, D. Js. GUILLOT. Art. 20. Les travaux, objet de d'u- la àl l'achièrement complet et à la mise en un présente concession, sontreconnus s'en- eau (bassins et canaux) pendant tilité publique. Le Gouvernement tout son mois. à accorder à l'entreprise valeur due pour l'enckmnassennsuxance gage Art. 23. La concours moral, des terres par où treprise cst garantie par T'altectation sul les Les propriétaires anciens canaux ou autres de 10 centimes or à prélever livres de café DÉCLARATION UE NATIONALITÉ. passaient constructions les quelconques et de celles droits de dès chaque que ces cent 10 centimes ac. de l'article 22 de la loi du les nouvelles sont exporté au paiement de En vertu la Separ où passeront servitude et ne sau- tuellement du allectés Général seront 22Août 1907 sur la nationalité, avise obligés à cette T'entreprise Bassin laJustice que d'aucune raient arguer preseription. libres. crétaxireriedipBiatdel désireuse de recouvrer sa nationalité Le concessionnaire ne pourra de l'eau jamais sans Art. 34. Dès que cettc affectation d'origine, la dame RETE SULIEN, fran- Vve. interrompre le service sera libre, elle sera perçue pour comp- du sieur ARTHUR LEBOURG, sujet avis préalable donné aux propriétaires te du' Concessionnaire par la Banque d'Haiti çais, dont elle avait aequis la nationa- a fait le intéressés. de recouvrer sa nationalité Le concessionnaire ne pourra de l'eau jamais sans Art. 34. Dès que cettc affectation d'origine, la dame RETE SULIEN, fran- Vve. interrompre le service sera libre, elle sera perçue pour comp- du sieur ARTHUR LEBOURG, sujet avis préalable donné aux propriétaires te du' Concessionnaire par la Banque d'Haiti çais, dont elle avait aequis la nationa- a fait le intéressés. Sationale de la République lité parl'effet de son mariage, Art. 21 . Il est formellement en. né. sur l'ordre du Ministre des Finances. seront trois Juillet courant, selon de la les sns-dite prestendu que Tr'outillage,les matériaux travaux ren- Les valeurs qui en proviendront et vien- criptions de l'article 11 civil d'Acessaires à T'exéeution des la propriéte du Concessionnaire doi- loi,au Parquet du tribunal treront dans les ports haitiens en fran- dront en déduction de celles qui i quin, lieu de sa résidence, la déclarachise des droits de douane, de tonnage vent lui être versécs conformément tion qu'elle renonce a Sa nationalité et de port et ne seront soumis réclamé i aucun aux T'article 22. étrangère et reprendson ancienne quaimpot; qu'il ne pourra être elle-méme Art. 35. - Le montant de la l'allecta- garantie lité. employes de T'entreprise d'Etato ou de ville. tion restera par privilège être le 15 Juillet 1911. aucune taxe spéciale de- de tous les soldes qui pourront intégral du Port-au-Prince, Cet outillage et ces servir matériaux à l'entre- dus jusqu'au paiement et sur lesquels solvront faisant exclusivement l'objet de ce contrat. prix des il des sera travaux compté au Concessionnaire prise de 6 O[O l'an. ORDONNANCE. Art. 22. - L'Etat haitien s'engage un intérêt s'enà payer: au concossionuaire pour lexé. Art. 36. - Le Concessionnaire de la signacution des travaux plus haut énumérés gage dans les trente à déposer jours i la Ban- (AROUTES Doyen d" las somme totalede Deux centcinquante ture des présentes de la République d' Haiti Nous, PASCAL. mille dollars or américain. que Nationale millo dollars com- Tribunal rivil du ressortdlel la Grand Cette somme lui sera comptée de la une somme de du cinq commencement des Anse ct de Tiburon, facon suivante : dollars en cinq ver. me travaux. garatie 184 du Code d'lustruc: d.- Trentel mille les deux premiers Ces cinq mille dollars seront remis Vu T'aricle sements pendant des tn mhois après que lion criminelle, mois qui suivent le évaluation commneucoment contradic- au Concossionnairo travaux auront dté commeneds Fixons T'ouverture des assises critravaux, apres $ 30. 000 Or. les à l'article 12. toire de ecs travaux. mnille dollars en conformément, 37.- Toutes les dillicultés re- minellesan lundi 17Juillet prochain, b.-- Cinqaante conme cinq suit : lativos Art. a Texéeution ou à linterpréta- à nwafhcunesdhi.natin. deux versements l'ache- tion du présent contratseà Jéremic, le 6 10. Trentel millo dollaurs après deschauses sounises à larbitrugo. l'article 12. toire de ecs travaux. mnille dollars en conformément, 37.- Toutes les dillicultés re- minellesan lundi 17Juillet prochain, b.-- Cinqaante conme cinq suit : lativos Art. a Texéeution ou à linterpréta- à nwafhcunesdhi.natin. deux versements l'ache- tion du présent contratseà Jéremic, le 6 10. Trentel millo dollaurs après deschauses sounises à larbitrugo. Faitin notre hôtel, vement du hurage ; ront seront désignés au Juin 1911, an 18mo de Tia Epen20. Vingt cin mille apriss l'aheève- les arbitres de duux ehcuno dex deux icnt du ba ssin do di-trilution : nombre Si toutefois par ils ne pouvaient dance. $55.00) or. parties. 'aocord, un aur-arbitro Herait l. HANOUTE. apres tomber cux. Pexénution G. Sicatwaimneutatuturt; du ean.l Avene lequel, désignà Si uno par entento sur sOn choix duvo-! dtote.sti-bden cing seetiomantfuret! --- Page 6 --- :(G LE MONTTEUR. ARRETE FRANÇOIS ANTOINE SIMON, PRÉSIDENT DE IA REPUELIOUE Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRETE: Art. 1er, La somme des crédits à répartir entre les différents Départements ministériels 1911, s'élève, en Monnaie Nationale, à la pour le mois de Juillet quatre vingl trois centimes somme de Cing cenl soizante dix hait mille deuc cent trente SUC vingt sepl deur C liers (G.578.230.83 2/3) et en Or américain à Soizante el onze mille gourdes, dollars quinze centimes wnl liers ( P. 71.987.15 1/3) neufcent quatre 3 3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. = Monnaie Nle. Or américain. RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Indemnités el 1 2 Appointements appointements. de nos ur C liers (G.578.230.83 2/3) et en Or américain à Soizante el onze mille gourdes, dollars quinze centimes wnl liers ( P. 71.987.15 1/3) neufcent quatre 3 3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. = Monnaie Nle. Or américain. RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Indemnités el 1 2 Appointements appointements. de nos 1 3 Matériel et fournitures agents de diplomatiques el Consulaires. < 7.438.33 2 1 Dépenses diverses. bureau. 1.758.33 1/3 2 2 Frais de $33,33 1/3 police : . €4 1/3 326.66 2/3 FINANCES ET COMMERCE 166.06 2/3 1 1 Pensions 1.648.331/3 10.190 1 2 Appointements. civiles. . 16.018 07 1/3 2 1 Localions 43.236.92 3 1 Matériels et fournitures C06 4 1 Dépenses extraordinaires. de bureau. 1.937 Conimissarist du Goaveraemeat près la 3.166. 662/3 Frais alloués 4 Banque. vente et expédition des limbres- -mobilcs et pour la striele pour ap. plication de la loi du 13 Aoûl 1903. Indemnités Commission du Département et des bureaux qui en relèvent 2.500 ministration instituée de parle Chef de l'Elat pour véritier l'Ad Membres à g. 300 l'ex-Président par mois NoRD ALEXIS, composée de-7 Commission créée parla loi du 4Juia 1907 pour'uner nouvelle 2.100 vérification des eflels publics déjà acceptés les Commis sions 1896, 1898 el 1900 composés dc 5 à 8. 200 mois d par SwCUEL.S et un secrétaire à 100. : 1.100 Commission les insliluéc par f loidu tJuin 1907 posr vérilics 5 Membres cllels émis d'Octobre 1899 à Seplembre 1905 composée de Bureau de e.R. à 200 Conmission. par mois. 1.000 Commission inslituée pour vérificrla Complabilité dala Ban. 300 que depuis sa fondation composée de 3 Membres à E. 300i pir mois cl lous autres fraia. Service postal. Appointements. 5.607 3.333.331 1/3 6 7 1 Locations Sulaire des courriers. 448.50 Louage Entrelien d'animaux. de lo Chnloupe Achat de nouvelles hoiles à bieyclette pour le service des facteurs. 58.30 (I'révision)ind. pr. perlo d'envoi de postes. ( 1/3 Prais de bureaux. 16.66 1,3 €, Habillement des facteurs 50 41.66 2/3 10 2 Indemnilés posr léris d'animiux Impression Annu ire Chanbre de Conmerco G6.66 1a Fournibres de burean. 31.: 1,3) Surveillauuce douaniere f So 1.660.0: La 86,183.49 1/31 A reporter.. G, 88,237.822,4) :313.391/3 T,.3.01,3 Habillement des facteurs 50 41.66 2/3 10 2 Indemnilés posr léris d'animiux Impression Annu ire Chanbre de Conmerco G6.66 1a Fournibres de burean. 31.: 1,3) Surveillauuce douaniere f So 1.660.0: La 86,183.49 1/31 A reporter.. G, 88,237.822,4) :313.391/3 T,.3.01,3 --- Page 7 --- LE MONITEUR: ALLOCATIONS VOTÉES DESIGNATIONS DES DÉPENSES Monnaie Nle. Or américain Report G. 88.237.82 2/3 13.523.29 1/3 GUERRE Appointements de l'Armée 22.172.33 1 2 Solde 1 31 Ration ordinairc ( 25.172.25 14.607,23 1 4] a extraord. 15.381.61 2 11 Pensions, etc 8.201.37 3 1 Localions : 2.595 3 2] Matériels dc l'Arméc. 1.300 166.66 3 3 llabillement 3 1 Frais extraordinaires, 1.141.66 1.666.06 4 11 Appointements des Hopilaux. 2.557 16.00 4 2 Malériel 4 3 Ration 1.945 5 1 Appointements des Arsenaux 2.884.50 5 2 Malériel 311.12 1.916.66 5 31 Ration 5 41 Instruction de l'Armée. 4.840 5 5 Dépenses spéciales 9.790 114.152,07 1.766.64 MARINE 1 Appointements de la Marinc 9.811 1 2 Malériel dc la flottille. 1.606.66 833.33 1 3 Ration de la Marine. 8.916.00 1 4 Hlabillement ct équipement, 1 5 CHAPITRE SPECIAL de la Ma:inc. 583.33 250 2 1 Appointements du pers. des Forges el Chanticr: 1.083.33 1.333 2 21 Maléricl ( 466.66 3- 1 Solde des Ports 2.138.25 3 2 Matériel e 833.33 160.66 4 1 Ralion ( 823.33 20.775.22 2.083.32 INTÉRIEUR 1 1 Indu mnités du Président de la République, niements 1 2 personnel du Cabinet, secrélariat du Conse'l, clc, tpor el:. 2.600 Indemnités des Sénaleurs, appointemen S personnel Archives Sénat el Chambre.. 1 3 Ind. da Secrélaire d'Elat, et cppointenieuls du 6.827.50 1.970.82 31.800 500 1 & Appls. du pers. de l'Imprimeric persontel. 2 1 ( o dela Maison Centrale Nationale el entre licn . des 3.060.90 4.596.66 2 2 Matéricls divers. apprentis 3 1 Fournitures de bureau 208.33 4 1 Localions . . 5 1 Dépenses extraordinaires 6 1 Subventions 23.748.33 449.16 7 1 Entrelien du Palais National. 33.191.63 8 1 Appts. de la Police administrative. 27.903 1.015 8 2 Sécurité publique 3.766.06 8 41 Luminaires el fouraitures de bureau police el 8.000 286.52 8 51 Entrelien des prisonzicrs. prison. 2.083 8 6 Appointements des geôliers 1.818.55 Indempilés d's 2 Ingénieurs dlectriciens CHAP. SPÉCIAL Renles viagères cl tutres 6.317.50 122.330,74 12 215,82 TRAVAUX PUBLICS 1 1 Indemnités du Secrétairc c! 1 2 Appls: du pers. teshnique, d'Etat ind. accordées appts dupers. Adtif. : rs. prison. 2.083 8 6 Appointements des geôliers 1.818.55 Indempilés d's 2 Ingénieurs dlectriciens CHAP. SPÉCIAL Renles viagères cl tutres 6.317.50 122.330,74 12 215,82 TRAVAUX PUBLICS 1 1 Indemnités du Secrétairc c! 1 2 Appls: du pers. teshnique, d'Etat ind. accordées appts dupers. Adtif. : de contrôler spéciulement les travaux des ATimaénicurchnrg cheminsde fer du Cap Hoilien i Port-au-Prince, clà la Scclion des chemin: de ferct des Mines 1 31 Appointements de quatre Commissaires contrôleurs du Gou- 3.700 vernement près les Compagnies des Chemins de fer de lal Plaine du Cul-de Sac el de T'Artibonite y compris leurs ir ide déplaeamant 3 2 Constructions et réparations édilices 3 31 liéparations de routes publiques. publies 6.000 3.333.37 A reporter. G." 14.853.37 351.50: NSA 500 6. ON9,07 1/3 --- Page 8 --- 1 E MONITYUP. ALLOCATIONS VOTÉES DESIGNATIONS DES DÉPENSFE Monnaie Nle. Or américain. 14.553.37 351, 501.8523 500 62.589.071/3: : Report . TRAVAUX PUBLICS. (Suila.) (e 416.06 31 31 Réparalions de la roule Barlana-Bergeaud : 2.083.33 41 1 Construclions, cl réparalions prisons de la République 1.250 4 21 Réparations de wharf 4 3! lcalions. 2.500 $ 41 Arsenaux et Fortifications. 3.333.32 6 1 Appoiniements du Réseau télég. terresire, entrelien el frais. 12.201 100 lod. au Dr. du Réscau lélég. lerrestre. du Palais National. Augmentation au chef de poste télégr. Palais Nal. aus quatre employés du poste télégr: 583.33 Frais extraordinaires et dépenses imprévues. . 21 Déplacement d'Ingénicurs et d'Architeeles. dela Capilale. 833.33 CItAP. SPÉCIAL. Réparations du Palais Nal. Ct Achat de poleaux pour ligne télégr. terrestre. $16.66 44 Travaux d'endiguement de la rivière de laj 833.33 416.66 Grande Rivière du Nord. ce 66 Sept postes Lélégr. à élablir: (Mole St.Nicolas, Borgne, Porl-Margol, Porl- Salut. llinche, Vallière et Pelit- 1.841 Goàve). CHAP. SPÉCIAL. Construction d'unchalle à la Chambre des) $16.66 Rteprésentants. ce 848.10 Cloture de la place Pélion. 40.978.67 2.S18.0S AGRICULTURE 2 11 Appointements du pcrsonnel Adtif. 1 1 ( technique 1 21 ( de la Police rurale. 17.158 335 1 31 Matéricl et fournitures de bureau. 2 31 Bulletin d'Agriculiure ct d'Industrie. 3 1 Location Ferme-diexpérimentalion de Turgeau 100 417 31 2 Frais extraurdinaires 3 4 Ecole d'Agriculture : 1.000 20.978 JUSTICE 1 11 Indemnilés du Secrétaire d'Etat. pcrsonnel Adtif. 1 1 ( technique 1 21 ( de la Police rurale. 17.158 335 1 31 Matéricl et fournitures de bureau. 2 31 Bulletin d'Agriculiure ct d'Industrie. 3 1 Location Ferme-diexpérimentalion de Turgeau 100 417 31 2 Frais extraurdinaires 3 4 Ecole d'Agriculture : 1.000 20.978 JUSTICE 1 11 Indemnilés du Secrétaire d'Etat. 1 2 Appointements du personnel du Ministère. 1 3 des Tribunaux . 45.194.50 230 1 41 Tournées des Commissaires du Gouvernement. 1 6 Achat d'ouvrages de Jurisprudeuce Matériel de bureau 2 Fournitures 333.33 2 2 Locations. 3.121.66 3 1 Dépenses extraordinaires 928.33 3 1 Indemnités au personnel du Ministère. 31 2 Frais de transport, 83.33 3 3 Bullelin Officiel. . 133.33 52.209.48 50C. INSTRUCTION PUBLIQUE 1 11 Appointements du personnel du Ministère . 2.929 1 21 des Inspecteurs. entrelien 1 3 du Corps enscignant el 68.077.50 de 17 boursières à l'Eco'c profeasionnelle ÉLIE Dunois 2 11 Entrelien des boursiers aux écoles de Droit elde Médecincet] 2.700 à Paris 15.480, 21 2 Subventions 11.539 3j 11 Localions. 2.000 4 1 Matériel, mobilier scolaire, frais de transport. 51 1 Frais de tournée d'Inspec.ion scolaire. 5! 2 Dépenses ingrévues . 133,33 5! 31 Bulletin Olliciel. 5! 5' Indemnités ail pers. du Ministere, à l'inspection scolairo de Port.-au Prince, aux Directeurs des Lyoles del la Républiquel 3.620 cl à 185 Suturs d :8 éeoles congriganistes. 108.588.33 CULTES Res.12 12 1: Traitements del l'Archevèque. 81,1: 17 1 2 Kveques, vicaires et secrélaires généraux. 1.381.28 00.537.15 A reporter... .G, 574 230833/34 --- Page 9 --- 16 HONITEES 99 AI SIMEAL 96 JTERLET 1911. TO 60, SIPPLENENT DU : e : ET ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DEPENSES Monnaie Nle. Or américain. - 514.250.83 2/3 1.381 25 66.537.15 1/5 Heport. . CULTES. (suite.) (t 3.600 1 3 Traite : enls des prètres. . 1.500 Supplémant de traitement des prêlres Cathédralci 455 du et de l'organistedela 1 4! Appoinlements personnele de 2 1 Malériel cl fournitures bureau. . Si. Martial. 421.87 1/2 2 4 Traitement du Pl. Sominaire College 3 1 Locations X00 3 2] Dépenses imprévues 7a0 & 1 Culles 4 2! Sociélé feetan CHAP. UstecE. Frais de batis cEirtchs du Cap-llailien. c: 46.87 172 Remboursement à Mgr. Ribault. 5.450 S. 80 74.987.15.1/ : 578.23083 2 Art, 2, Le présent Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Jes Finances et du Commerce, en conformité de l'article 43 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. an CHAP. UstecE. Frais de batis cEirtchs du Cap-llailien. c: 46.87 172 Remboursement à Mgr. Ribault. 5.450 S. 80 74.987.15.1/ : 578.23083 2 Art, 2, Le présent Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Jes Finances et du Commerce, en conformité de l'article 43 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donns au Palais National de Fort.Liberlé, le 13 Juillel 1911, an 10S° de lIndépendance. A. T. SIMON. Par le Président : Le Secrdtaire d'l Etal intérimaire des Finances et du Commerce, JÈRÉMIE. ISTE Le militaire Léon Laforest, de la compagnie Lioutanant Claudius jeune, du 1er. batailla le 16 d'instruction de la garde da Gourernement. Est da 20. régiment d'artillerie. est renroyé Nominrtice des officiers et 82 oldats ren- renvoyé le 9 Janvier 1911. Janvier Lo lisutenaut 1911. Dunois'Dély, du ter. bataillon voyés du sereire milifaire àe partir du Lc militaire Jules Hysson, de la compagnio le 9 du 2o. régiment d'artillorisest renvoyé le 16 d'artillerie du Centenaire, est renvoyé Janvier 1911. 14 Janvier 1909. Janvier 1911 Lo m:litaire Lebon Plaisir, dala 1ère. comLe cavalier Le) once Salgalo, de l'esca.lron de pagnic du 2e. escadren de la eavaleris de la (Suitr.) la cavalerie du Ceutenni- e, cst renvoyé le 9 garlo du Gonrernemeut, ost reavayé le 16 Jauvier 1911. Junvier 1911. Le militaire Frédérique Réwy, de la compaLe 8OL8- lientenant Alcius Piorrette, do la 30. d instraction du Centenaite dc l'Indépen Du 28 Janvier 1911. compoguio du 20. bataillon du 3e. régiment sa Le, milituire est renvoyé Duciair le 9 Duval Janvier de 1911. la compaguie La militaire Alphonse Cavius Disir. de la dartillerie, est renvoyé le 3 Janvier del 1911. la 1è10. d'instruction du Centenairo de PIadépendance, 1ère. compagnio du 1er. bataillon delartillerie Le lieutenant Augustin François, du 30. est le 9 Jauvier 1911. de la gorde du Gouverneneat, est reuvoyé le compoguio d'artillerie, est du Se. renvoyé bataillon le 3. Janvier 1911. rôgimant Lo rouvsyé militaira Renélus Jean, de ln compagnia 16 Jauvier 1911. Saint-i : ouis, de la I Le lieutennnt Paulémon Bertrand, del Ia do. d'iostruction dn Centenaira-le 1Inl lépau-lanee, Le enporal Saint-Murat du ler. bataillou lu 18e. régicompagnio du 20. bataillon du 3e. régimneut i est renvoyo le 9 Janvier 1911. ln com- mont le. compagnio d'infauterie de ligae, est renvuyé le Is d'arlilleric, est renvoyé lc3. Janvier 1911. Le militairs' Angustin Desgrottes, de Lo lioutenant Joseph Dieudonué, de la 2e. , Le enporal Saint-Murat du ler. bataillou lu 18e. régicompagnio du 20. bataillon du 3e. régimneut i est renvoyo le 9 Janvier 1911. ln com- mont le. compagnio d'infauterie de ligae, est renvuyé le Is d'arlilleric, est renvoyé lc3. Janvier 1911. Le militairs' Angustin Desgrottes, de Lo lioutenant Joseph Dieudonué, de la 2e. 1 paguio d'instruction du Coutonaire do lInd6- Mars 1911. Daristhène de 1€. counpaguie dn2e. hataillon du 30. régiment 1 pondance, est renvoyé lo9 Jauvisr 1911. Le caporal Moussiguae, di ISe. la d'artilleric, est' ronvoys le: 3 Janvior 1911, Lo militairo Odilou Mnître, de la compagnie compaguio du lor. b.taillon le réximeut 18 Marx lieulenant Joseph, de la 30. com- d'instruction du Centenaire del PIndépeudance, d'inlanterie de ligno est reuvoyo i Lo du 2u. bataillon Leruy du 3e. régimeut d'ar- est renvoy6 le 9 Janvier 1011. 1911. Pierre, del la pugnie le 3 Jauvier 1911. Le militairo Justin Sanvignon, do la com] a- Le eapor.1 Diaudian le. compstilleric, eet renvoy6 Jenn. Baptisto Legros, instruc- guio d'iustruction du Centenairs de l'Iu lépi n- guis du ler. hataillon du 1Se régiment d'infanLecapituino du Ce. régiunout ds artille- dance, est renvoyd les Janvier 1911. terio del ligne, est renvoyé le I8 Mars 19ti. lenr du 2e. batnillon Lo militaire. Ausiyone Désir, dola te. comrie, est renvoy6 le: 3. Janvior 1911. la Du 10 Janvier 1911. pagnic du le:. bataillon da is2. régiment dinLe entitoine Saint. Pharcilo Ambroise, de Norcsmi, du la Se. com- fauterie de tigue, est renvoyô le 13 Mus ipit. 1ère. comyagbjo du 20. hatnillon du 3e. régi- Le enpitnine Noresun it l'in- Le militair Pressoir Jeudy, ds la le. cu:- ment C'artillenic, est renvoy6lo 3 Janv. 1011. pagnio du ler. bataillon dn 160. rogine du ler. bataillon du 18c. rigiment d'iaLe capitaino Thermosius Guillaume, de la fanteriedol ligne, est reuvoyélo 10 Jauvier 1911. inguio fait teria du ligue, est renvoyi le I8 Mars 1911. Ge. coupaguied du 20, butnillon du 30. régimont Du 14 Janvier 1911. Le sorgent Dolorme lany, del la le compad'artillesic, est renvoy6 le: 3 Janvior 1911. guio du lor. bataillon du ise. rigiment d'in. Le capituino Mercige Jeuu- Baptinte, dala 30. Le brigadier Morcius Colin, do la compagnio fantorie do ligno, est ranvoyé le IN Mars 1911sompu; niu du 20, Untaillon du 3e. rogineut d'instruction d'artillorio du Contonairo eat ron- LA militairo Dormous Chéry. do la le. eol. d'artillesic, cbl renvoy6 lc 3 Jauvier 1911. ataillon du ise. rigiment d'in. Le capituino Mercige Jeuu- Baptinte, dala 30. Le brigadier Morcius Colin, do la compagnio fantorie do ligno, est ranvoyé le IN Mars 1911sompu; niu du 20, Untaillon du 3e. rogineut d'instruction d'artillorio du Contonairo eat ron- LA militairo Dormous Chéry. do la le. eol. d'artillesic, cbl renvoy6 lc 3 Jauvier 1911. voy6 lo 11 Janvier 1911. pagnio du ler. bataillon du là. rogiment d'inDu 9 Janvier 1911, Janvier 1911. furt teriv du ligno, ust renvoys) le 15 Mars 1911. Dn 16 Lo militaire Tholamon Jeau L.ouix, de 1s Lo capitnine ajndant-mnjor Lucénn Dawir, Lo militnire Julea Françoix, do la. compagnio 10. compagnie du ter, betaillon du 180. do la comnpaggrin. du tère. bataillon du 4e. rhgibataillon du 40, A'artillerio du meut di infanterio de ligno, est renvoyd fK 1S ment d'infartorie du ligr:c, ust ronvoy3la 9 du Cap ler Haltion, unt renvoyo rogiment lo 10 Jauvier 1911. Mare 1011. Janvier 1911. de L Jientenant Eloduro Pognon, do la 10:0. Le militaire Fanor Michol, do la 10. compn. IA1 militalre Maurice Polynice, la compadu 2 escalron de la cavalurio de Knio du 1er. hataillon du. 18e. régiuent d'iagnio d'instruction de la gunlu du Governe- cmpagnia la oat irenvoyil le 10 Jauvior 1911. tantorio do ligne, oet ronvoyé le 18 Mars 1911. mnont, (nt renyoy6 le9 Jauvier 1911. (Jar-lu, --- Page 10 --- 3i0. - LE WONITEUR : s : : :T" RE CETE :: Le militaire Lister Zizir. de la le. cam. des chneser :: da ler. titailloa du 19.. régiW OTTICIST E. guio du ler. batillon du jse. régimn t tir ment inioiterio de ligae, est renvoyd le 18 tanterie del ligue, est renvoyéls 18 Mars 1011. uars 1911. de AV: INISTRATIRS Lo militairoJus ima Tiutiu, de la le. com- Le caporal Tibérins Sura, dn la compagnio rigt. pegnin du 1er. tataillen dn 1Sn, régiment d'in- des ehaseenrs 1: ler. bataillon 18n iS auterie de liguo, eat rvavoyélo is Mars 1911. ment d'inferter cie de ligue, est renvoyt!: Le nilitaire Estimable Lundy, dela' ie. eom- mars 1011, Le soussigné, préposé d'Administration au ier. Ipiit da ISe. ut ori il Lagrani, 2o la eot maphga Kamadalt Neno. net ranvové le 1S Mars 1911. dn o Iatsitlan dn ten, wigimont Te militeire P:e . Gofrar! si -Lonis, l'infenterierie ligue, est renvoyé lo 18 mars cus Doisiou pour eire -00 coreni gnadel la 1e. 1, Le soussigné, préposé d'Administration au ier. Ipiit da ISe. ut ori il Lagrani, 2o la eot maphga Kamadalt Neno. net ranvové le 1S Mars 1911. dn o Iatsitlan dn ten, wigimont Te militeire P:e . Gofrar! si -Lonis, l'infenterierie ligue, est renvoyé lo 18 mars cus Doisiou pour eire -00 coreni gnadel la 1e. companie du 10. Tatnitlon du 180. 1911. Beanrigino do taire, ce, conforméinentaux aitic 30 ct réginent l'infauterisde ligne, eet renvoyé le gnio Le des sergont enasseurs du ler. Fleury, bataillon la du compa. 130 ro- 81 de la li ehtr l'enregisirens is Mars 1911. Ckoghal Baiziir, dn 1 2n ment Pisfentorts ie ligne, eit snyoyé le 1S Parronséquent, ilest resps 'ade Sa cowpaguic Lesergent-aaaior du ter. bataill n du 195 rosinent mars 1911. signature comme de hosionne pmopre. d'infanterie de ligne, est renyoyé le 1S Mars Lo militaire Eli: :ne Mézier, d la c opeg o 1911. drs chasseurs dn 1er. bataillon du 180. régimeut Lascuobas 21 Avii 1011 Le sergent nnjor Trangiis Misiel, la2, d'iufauts ligr estreuvoye! de 118:t.rst011. compagnie du ler. Lataillon da 18e Ngiment Le militrire Con Alexis, la co. upagnio R DUBUISSON fis d'infauterie de ligue, est renvoyé le 15 mars des chn la1 1er. lataillou du 170, iSMa1s1911. rigluent 1911. d'intanteried del ligne,est renvoydle Le militaire Cima Dama, do la 2e. compa- Le militi tze Cri Natoies e:it nonspagaic guio du 1er. bataillon d'infaateri: do lignn, est d. h: RE0 aisda lenhatalllon dn 130. 1SMnrs régiment 1911. Le préposé d'Administration des firenvoyé lo 18 mars 1911. tiastantesdiadoligacet renvoyôlel nances du quartier de Gressier invile de Le sorgont Marins Estimac, de ja 20. compa- Le: nilitait L rd Vils. du la caapauio dos nouveau tous les fermiers de P'Etat de ce guio da 2e. bataillon du 1S0. régiment 1011. d'intau. chasemadat lignc, ter.bataillon du J8x.reziwent/in- 13 Sfars i01t. i venir payer leurs redevances terie de ligne, est renvoyé le 18 Mars fautericdel Le miliratre Ht-Fix eatreuvoréle iafti, dola comaynie quartier, le nouvel cxercice et les exercices Le militaire Thélisma Séjonr, do la 9a, com. d'in- des has tailon da 1s.iciment pour expirés. paguie du 1e. batnillon da 1Se. régiuent Aiwfantredied.-ligne, st wavogeie 1SMaest 1911. fanterie de ligne, est renroy6 le 18 mars 1911. Le militairo Annenn sm1, o la o9'npa- En conséquence, un délai d'un mois Le militnire Petit-] François Merqni, de la gnie des chassenys-dn ". 'in- des has tailon da 1s.iciment pour expirés. paguie du 1e. batnillon da 1Se. régiuent Aiwfantredied.-ligne, st wavogeie 1SMaest 1911. fanterie de ligne, est renroy6 le 18 mars 1911. Le militairo Annenn sm1, o la o9'npa- En conséquence, un délai d'un mois Le militnire Petit-] François Merqni, de la gnie des chassenys-dn ". Intaillon dn 1se. lour est accor: 46; passé ce délai, l'arlicle 2e. compagnie du ler. bataillon du 1Se. le régi- régiment d'infantoris de ligne, est ro nvoys Je 35 de la loi rigissant la matière sernexément d'infantatic de ligno, est renroys 1S 18 mars 1911. culé dans loute sa rigueur contre euxe nars Lo sergeut 1911. Louis Borno, de la 2c. compngnic Losergent milas Mirhel, do la conpaghie du 1er. hataillon da 1Sc. rogiment d'infaute- des clasenrs dn 1er. otaiilon da 1Sc. régi- 1s Gressier, le 2 Avril 1911. rie do ligne, est renvoyé le 1S mars 1911. mcnt d'infauterie de ligne.at renvoyé le BRÉDY, Le militaire Précius L.oniz, de la 2r. com2a A'in- mar: Le: militnine 1011. Forrélas Tors, dn : eoapagnie AURÈLUS gnio du ler: bataillon dlu 1Se. rogiment 15 mars 19:1. des grenali- ama (n 1er. hn 11 loi 133. regi- (anterie de ligne, cst renvoyôlo ment d'infanteric de ligue, est renvord lo1s Le militaire Dor évil Mésiior, de In2e com- mRTS 1911. Le soussigné, préposé de l'Administrapegnie du ler. bataillon du 180. 1S vagimnent mars 1911. d'in. Le eergeut Chérizier Laureut, le la coipa- lion des Fmances de cetle commune, fait fanterie dé ligue, Estiverae cst renvordlo d) la 2e. guic des geountiens Au fer beaitba l: 1Se. savoir au a fait choix du ciL militaire Lngaguoar régiment d'infanteria deligas est renroys le publie qa'il compagnie du ler Untaillon in 18c- réginent toyen Onnésy Buleau pour être son comlinfauterie do ligue, est renzoyé lc 1s uars 1smars. Lo sorgeut Lamy Chaivil,: do! l: coupagnio mis signulaire, conforinément talat. s0, 1911. Rosamiert, de la Da. dos g"on liers da ler bntaill : R :8:. rigl- 81 de la loi sur Tenregistremenl, Le militaire Josoph bataillon da 1Se. réginoent ment d'infauterie de lignc, est reavogo le 18 Parconséquent ii csl responsable de sa. coihpaguie d'iufanterie dn de ler- ligne, est renvoyo le 1S miars mars 1911. signature comme de lx siennc propre. 1911. Te militaire Verlius Vorline, de la compa. Coles-de-fer, le 11 Avril, 1911, an 108. Le militaire Sévigus Beruier, dela 2e. com- gnie des grenatier du ter. bataillon dn Ise. pagnie dn ler. bataillon du 18c. régiment-lin- régiuncut d'infanterie de ligne, est ronvoys lo G. MASCARY. fantorio de ligne, est renvoyô le 18 mars 1911. . Te militaire Verlius Vorline, de la compa. Coles-de-fer, le 11 Avril, 1911, an 108. Le militaire Sévigus Beruier, dela 2e. com- gnie des grenatier du ter. bataillon dn Ise. pagnie dn ler. bataillon du 18c. régiment-lin- régiuncut d'infanterie de ligne, est ronvoys lo G. MASCARY. fantorio de ligne, est renvoyô le 18 mars 1911. 1S mars 1211. Le militaire Potion Démnosthènes, de la 2e. Le sergent Aristhènes Dellra, bnfaillon de la compa compaguie du 1er." bataillon dn 18c. régiment gnio des genadieres du 1er. dn 1S0. d'iofanteriede ligue, est renvoyé lc 1S mars réginent d'infentorie de ligue, est renvoyé lo L'Administration des) Finances de cet 1911. 18 mars 1911. Arrondissoment invite tous les ferLo militairo Mercier. Zinna, de la 2e. compa- Le mnilitairo As ssirus Lonisma, de ln du compa miers des biens de TEtat, tant urbains gnie du ler. bataillen dii 1Sc. régiment: dl'infan-. gnio des grepadtiersdu 1ert bataillon 1se. à venir leurs redoterie de ligue, cst renvoyéle 18 mars 1911. réginieut d'infanterio de ligne, cst renvoyélo que ruraux, payer ceux Le m'litaire Dorcins Louis, de la so. compa- 18 uars 1911. vances à la eaisse publique;et gnio du ler. bataillon du 19e. roiment d'in. Lu miliaire Lonisgéron Loninjenn. do la dout les baux ouc pris iin à les renoufanterio de ligne, ect renroyé le 1S mnts 1911. compagnio-dos grenndiers du ler. bataillon du velor. Le militoire Cimoilor Vitnl, do la 2e. compa- 18c. régiuient Tinfantorio do lign, esti reu- Toutes les mesures édictées mar la nie du 1er. bataillon da 1a, régimat l'i- voyélo 131 mars 1911 loi seront prisoscontre vix, s'ilsn'obfanterie do lignc, cst renvoyéls 15 anars 1911. Le 1ailitairo Girins Belzimé, de la eonpagmio a ectteinvitation. (Le militaire Précins Vitnl, de la 20. cowpa- des gruaiers du tor. intaillon du ls. regi- tompèrent guie dn 1er. batallon dn icr. reimeut d'in- mnent dinfanterie do ligne, est renvoye lu 18 1911. fantoric del ligue, est reuwoye le :S mars 1A11. maca 1011. Fort-Liberté, le 16 Avril Te militaire. Xavier Charles, de la se. com- Lo inilitaire Pressoir ler. Blaizinne, hataillon do du la tse. eompn- teLEON. pnenin dn Jer. hataillon Gn 139 Keagimentl'in- gnis de oagonatives.dit do esl lo L. fanterie de Jigme, est renvoys le is toars 191!. xinent d'infantorio ligne, ronvoyd Le mnilitnirn-Tins Symne,de da I8P. l: 20. compa- d'in- 1s Iw mari militaire 1911. (illus Fiers, de lxt compagnie tantrrie equi da ler. LEON. pnenin dn Jer. hataillon Gn 139 Keagimentl'in- gnis de oagonatives.dit do esl lo L. fanterie de Jigme, est renvoys le is toars 191!. xinent d'infantorio ligne, ronvoyd Le mnilitnirn-Tins Symne,de da I8P. l: 20. compa- d'in- 1s Iw mari militaire 1911. (illus Fiers, de lxt compagnie tantrrie equi da ler. del ligne, Intailion stroays! :. "inient S ius 1011. des gwenelion: du ler. Iataillm du I8e. rigi. Lviminisnatiomn, s limances do Le militaite. Nante e" rmny, del la 20 com- ment d'infuatorio do ligno, est Teuvoya lo is cut Arronlissenval invite tous loa worgnin du Jor. bataitlon du fe réggiment l'in- tars milituiro 1911. Musua Etionne, dela cotupagaio civilsque mititairos, th fanterie de Jigor, et renvoyéi TPawisqtr, iu mw da lu J911. ze. des 1e gromnlinm du ter. batallon dn 180, rigi: à jwnsionasinostant sO présonter en SOs burvanx aveo Lo mnilitsire du fer. Taucias letnillon du IN réginent inint l'infnterie de ligne, cnt renvoys le Is lours livrets, ot eo, dans le plus brof d'infauterio ompaguin de ligne, cst renvoro le 18 mars IAYS 1911. dolai,, 1911. (4c continuer) L. LEON-I Le sergent Jérorue DolnGzi, de la compngnio --- Page 11 --- LE NONITEUR L : SECRETAIIERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES DOMAINES suite sera donnéc dens lee treriepar la loi de 21 402t 1908: Elal des demandes de ferme aire l'es /9:7295 m = = a: a= e ma - DATES Dr L: PEFEENTATION DCE NoMs DES SDENISSIONNAIRE SITUATION DEB BIENS CONTENANCE DEXANDES, bal. St.-Michel. : . reaur de terro 22 Avril 1010 Mme. Vrc. Rauul Maisounente Cap Glatticn, pris ie bureat dela Plave.) 1 emplacemont do Rénélus Desauoar Milut, Qnarticr- Morin a GraulPré. Stt de carrean de terre env. 2 Janvier do Archaugo Garyon. 3 carrenux do terre env. : Février do Price Béliard Plaine dn Nenl, hab. Dusller. Cing carreans de terre 21 Avril do J. F. Macajoux Port-de ix, 9c. sect hab. Colas) 10 carreanx de terre 11 Mni do Talma Guerrier Mirnged an havt de Bel-nir. Un terrain. 26 Avril do Général Sylla Fix Rue Conromnement Un emplacement de 18 snr 301 23 Juin do Philippe D. Calixte. Petion-Ville. rie Fauhert. Che propricté 11 Aiars do Florvil Nau. Port lo. Daix run Dnssin. Uar propricté de PEtat 12 Avril do Torasmé Benuhaap. MM, F. Chavannes, A. Hyppolite et G. Magloire Cap. Foitien, rte St. Pierre a nord! i l'onest rue St. Lonis, à Peti yne T. Lonverture, an sud Tot Une 19 Avril do St. Michel propriôté Brémont Vorly. propricté 11 Aiars do Florvil Nau. Port lo. Daix run Dnssin. Uar propricté de PEtat 12 Avril do Torasmé Benuhaap. MM, F. Chavannes, A. Hyppolite et G. Magloire Cap. Foitien, rte St. Pierre a nord! i l'onest rue St. Lonis, à Peti yne T. Lonverture, an sud Tot Une 19 Avril do St. Michel propriôté Brémont Vorly. Jérémi, tiie. sect, des Roara ux Mai do hab. Mortello Jsepl Dévallon. Jérémie, vis A-vis de Versailies,! Un teraia Avril do pris le Furi Tackésosspie. Dupéra Piorre. Jérémie. hab. RavineCap. sent. Tete Guinauiée, 5 carreaux dlo terro 17 Nai do Florian Thimothé Port-ie-Paix, Se.scet., uab. Pon-; Dix carreaux de terre 1S 66 do pilier. MM. L. Duvivier et Ed. Ariy. Cap-Haiti: D, sect. de la Bande da' Sas carreans de terre do Janvi:r ainé. Nord. lab. au Prival. harit du Cap.. Une portion de terre 2 6 do Ls. Estravilus Dominique Cap-Tuttien, Onanamiuthie, rc Fort Lilets.. Un cmplacement 9 a do Victor Mercédès NicoIns Maivoisin. Saint-Miare, hob. Gros Mforeo dito) Juillet Bertrand. 5 carreaux de terre do Delcins Maître Port-de-laix, te. sect. hah, (i. ico 5 carreans de terre... do Benuséjor:r. Louis Azar. Léogane, sect. d In Pe'it Rivi Un enarrenn de torre environ.. 1er. Juin do Rne hab. des Sfaronhe. dufort.l'er Deux terrains 17 Sept. do Camille Vre. Lunique Benjamiu Grand-Godve, Miracles,près 7e. sect. de Gérard, 6 carreanx do terro 10 Aont do Mme. Dérival Roneandean H. Bercy. Grand Goive, augle des rnc-du! Port et dn Marché. Un resto do torrain do Michel Désiré. Pelit Goive. 12e. sect, hab. Pado quot. Domi carreau de terre. 13 Septembre Salomon Lind: r. Léogane,sect. de la Petite- Rivière,) Un de carrenn de'terre. 12 4 do bab, Chataloy quait Dornévil Janvier. Verrettes, 20. sect., hal, Borelle.. 5 carreaux de terre Jnillet do Madaino Legenire, née Guerrier.. St. Mare Une propristé de 25 sur 60 13 Aolt 44 do Alvarès Og6. do 3 curreanx du terrJ 22 24 4 do Douteur Raymond Cabècho. du i la banlicue Donx pioptiatés de l'Etat 21 Déc. do Petit-Nord Chéty. Seet. Momne rouge, hab.. Papillou. Un carreande terre L.Jh. Cognard. Hant-dn-Cap. Une propriété 30 Mai 1910 C. Magloire Cap-Saitic: n, au Bel-air. Uue proptiéts de TEtat Hyppolite. LHopital Un earrean do terro Rosiclairo Jacques. Cap-ilattien, au Del-air Une Un emplacement propriétô 20 Juin do Félicité Madane Noël. ty. Seet. Momne rouge, hab.. Papillou. Un carreande terre L.Jh. Cognard. Hant-dn-Cap. Une propriété 30 Mai 1910 C. Magloire Cap-Saitic: n, au Bel-air. Uue proptiéts de TEtat Hyppolite. LHopital Un earrean do terro Rosiclairo Jacques. Cap-ilattien, au Del-air Une Un emplacement propriétô 20 Juin do Félicité Madane Noël. Laville Dévillo. Limonatlo. do Une propricté dc 30 sur 60 Eugine Prin Des Tihuron. Roseanx,Se. lah. Pélaugic, sect. hab. Dumois' Une Unu propisto propriôto 8 Aodt do Alf. Elie Dubois. IPetit Gnive al la souree Militon UJnu propiéts de TEtat 2 Seprembro do J. Saragute Garinict Milerd.. jeunc. IMaiesado Un emplacoment. : ler. €6 do D. Jarques. Langanc, habitntion Mithon. 1 earrem det terre euviron.. 17 Octobro do Génemt Pierre Marcins Delin. IMirnuoine, habitution (lerveant.. 15 carreaux de terru do Malans Veuve Cheales Chauvet.. Patiou-Ville, 8e. sect. de PEtangdu-jone 3 enironny do terre environ.. 20 do Jean Joseplt Monnoit Plainedu Nonil. seetion da Mprnel Ronge, habitation Papillon à carrnx de terro do Duprs Faurmed. Oumeminthie, do Maribaroux, lero. lub. seet Gailla du' 'ilaut l h exirex de terra 15 Novembro do Monsiesr Morinwt Snint Mare, hubitation Venotts. 20 earrranx de terro 10 € do Ewald Marigrt el Perrin. Mestuin Alexir, Got aibe CH, lin, seet. del Ple Rivii-ral des Bnyonnais, had. Forodinr.. Gcan treaux du terre do Adolpl: Deneour St. habitation Marr, Ferl. Balagno du Fond Ciondole,! 2B earreanx du torio : 4 do Norlélis St. faenrent. Petit-fioive, hab. Nan Coton 6 earreaux de terro do Suint Jeane Baptinte du Du, seetion des I'nlines, 4 carreaux de lurra ier 4 Dédmbre do A. Nurl Charles. Pétion-Villo, rilo Aubrun, No.11.1 Un torrain de PEtat Mail 1 1911 Député Douis Kt.-Audo. do ung. d. r. Aubran ot Gubart Uno proprioto do --- Page 12 --- LE MONITEUR A a Le soussigné diclare au public ct par-] Mr.J. M. Richardson el R. M.de Lain, AVIS DIVERS. tieulierement à ln Commission d'examen ont la signature socia'e. deselils publies ariiérés que pormi les Tous lcs HYglementielrerciures, dale com- scfeuilles qu'il it expédiées à Port-au-Prin-. met rés antérieurement i celte MATERIAUX cc pour étre soumises à la dite Comris- ront continués et poursuivis aul non: du sion; lesquelles sont accompagnées d'un soussigné et à sa requéle clal, il c:l adiré un paquet conlenant Porl-au-Prince ler: Juillet 1911. Co Ircize feuilles diveises relevant du DéLa Maison P. E. PAINSON et parlement de l'Intérieur. donl détail rappelle à ses clients tant d'ici que la .. UX cc pour étre soumises à la dite Comris- ront continués et poursuivis aul non: du sion; lesquelles sont accompagnées d'un soussigné et à sa requéle clal, il c:l adiré un paquet conlenant Porl-au-Prince ler: Juillet 1911. Co Ircize feuilles diveises relevant du DéLa Maison P. E. PAINSON et parlement de l'Intérieur. donl détail rappelle à ses clients tant d'ici que la .. M. RICHARDSON. province que ses dépôts sont tenus bien suit : Savoir : assortis de matériaux de premier choix et qu'ils seront comme toujours servis 1 une feuille d'Appls. de Nous avons Phonneur d'annoncer au avec la plus scrupuleuse régularité, des la police adminispublic et au commerce cn particulier que mais qu'en raison de la difliculté trativedeTere-Neu Monsieur Rodolphe Roney a la procuraaffaires les ventes se font invariableve, pour Nov, 1909 G. 5S tion de notre maison. ment au comptant. 2 66 feuille de subvenPort. au- Prince, le 3 Mai 1911. tion, Madamc Yve. Port-au Prince, le Jer. Juillel 1911. Dupiton, Nov. 1909 G. 50 P. E. PAINSON. 3 66 dela police de MaisG J. M. LICHARDSON Co. sadc, Nov. 1909.. G. 56 4 4 dela police de MaisJe, soussigné, déclare avoir perdu la sade, Nuv. 1909.. G. 36 Le public et le commerce sont avisés feuille de solde du mois de Juin écoulé 5 I Elic Rincher. Géoqu uu contre-bon de $150, 1 émis en fade Mr. i'étion Boisson, commandant en lier d'Ent ery,Janveur du soussigné el provenant d'une ordisponibilité de la marine hailienne : vier 1910.. G. 990 donnance de (* 300 ) Ex: 1910 : 1911, feuille s'élevant à (380.) quatre vingts G 44 Elie Nicolas, Géoa élo adiré. gourdes, dûment erregistrée au DépartelierdellincheJuilII le déclarc nul, duplicata devant en ment de la Marine et visée du Payeur. let 1910 G. 9.90 êlre dressé Je la déclare nulle, duplicata devant 7 c: d'Appts. de la pom'être délivré. lice de Terre Port-au Prinee, ler. Juillet1911 Neuve.Juillel 1910 G. 50 Port-au-Prince, 10 Jnillel 1911. 8 4 d'Appts. E.Rincher Ch. LANY Jn. D. GASPARD. Géolier d'Ennery Juillet 1910. G: 9.90 9 44 N. Romelus, GéoMademoisclle Lucie Bourjoliy, ayant lier de Maissade Le soussigné, chef du service de contrôle de Juillet 1910.. : G. 9.90 perdu le Bon de coupon No. 219 ( titres la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti, 10 N. Romelus Géoroses d'llaiti ) en donne avis au public, donne avis au public et au counmerce en partiel à ce que le dit Bon soit payé culier que les effets suivants out été adirés an lier de Maisade, s'oppose Me. Etienne Département des finances : Août 1910. G. 9.90 à une autre personue qu'it Un reçn: de" Thales Dupleesis pour solde de 6e8 11 E. Rincher, GéoMalhon, son mandataire. oses d'llaiti ) en donne avis au public, donne avis au public et au counmerce en partiel à ce que le dit Bon soit payé culier que les effets suivants out été adirés an lier de Maisade, s'oppose Me. Etienne Département des finances : Août 1910. G. 9.90 à une autre personue qu'it Un reçn: de" Thales Dupleesis pour solde de 6e8 11 E. Rincher, GéoMalhon, son mandataire. appointements coume conipt table à la Chambre lier d'Ennery, a a des comptes. G. 48.50 Août 1910.. G. 9.90 Port-au-Prinee, 10 Mai 1911. Un reçn de Mme. Vre. S. Duplessin, pension du mois de Novem12 46 Philippedean.Geobre 1910. € 80 lier do Maissade, Un reçu del la même, Février1911. 4 80 Seplembre 1010.. G. 9.90 BOLLETIN SF LA siâTION SIETEOROLOGIQNE Un reçu d'Elunise 1910. Joseph, subven- 30 13 ( Elic Rincher, Géotion do Novembre DE PORT-AL-PRIXCE., Un reçu de la mêmo Février 1910 30 lier d'Ennery, 9.90 Ua reçu de Th Romain, pension 6 Seplembre 1910.. G. de Un Novembre recu du 1910. même, Janvier 1911. 4 50 50 353.20 DU à AU 11 JUILLET 1911. Un reçu du meme, Février 1911. E 50 Total G. toments Un recad do deJ.B.U. Novenbre Errié, 1910. appoin- 150 Par conséquent, oppoxition cst faite à a a 0 Un reçu de S. 3tillien, appoints. la dile Commission l'aximen de ne pas a du mois de Novembret 1910 35 recevoir cus feuill S ci-dessus énumérics DATES; ETATI DU CIELS S Un reçu d'Alexia St. Surin, ap- 25 quisont porties sur l'Elnt général dont points. Un reçu Février de C. 1911.. Nau, appits. Junil esl question plus haut sans lu présenvier 1911. 6 41.55 ce de M. W. Savain, en allendant que Juillet : ::4 51 nuage CIX Unr recudeC. Nau, apputs.IFév. 1911 4 414.65 (n soient dressés. FCR, en,h - U : particl, 1: couvert 59.40 duplieali i0, : nuagenx Nov. 1910 11.58 le 12 Juillel 1911. :65,0 m 3 clair * eouvort Unregn) F. Rilyoul appts Fév. 1911 4 200 Gonaives, IM, :i: il nuagus *,3 Un reça. A. Régnier pens. 46 6 50 MOLERE MATHELIER. 70:1, Imnagonx G. 1.071 65 PRTIT BEMINAIRE CoLLiGE ST-MARTIAL Tous ces différents cfluts s'élovant ensemblo Lo Directeur de POlacreatoire, a la somme du mille snirunte onte wuunlrs cia- Monsieur J. M. Richardson donne avis J. SCHERER. quinte cing cenlinus, sont déclarés nuls ot nou au et nu commerce on particulier avenns, duplicatu devnnt on Otro d. livre. public parlir de cette dale sa mnison deromPort su- Priuce, le 30 Juin 1911. qu'é merco est sous la raison sorialo J. M. Prrt-au Prinve. - Imprimerie Nationale Richardson & Co. I irecteurRocAno CHENET. MAG. GASTON. éoroses d'llaiti ) en donne avis au public, donne avis au public et au counmerce en partiel à ce que le dit Bon soit payé culier que les effets suivants out été adirés an lier de Maisade, s'oppose Me. Etienne Département des finances : Août 1910. G. 9.90 à une autre personue qu'it Un reçn: de" Thales Dupleesis pour solde de 6e8 11 E. Rincher, GéoMalhon, son mandataire. appointements coume conipt table à la Chambre lier d'Ennery, a a des comptes. G. 48.50 Août 1910.. G. 9.90 Port-au-Prinee, 10 Mai 1911. Un reçn de Mme. Vre. S. Duplessin, pension du mois de Novem12 46 Philippedean.Geobre 1910. € 80 lier do Maissade, Un reçu del la même, Février1911. 4 80 Seplembre 1010.. G. 9.90 BOLLETIN SF LA siâTION SIETEOROLOGIQNE Un reçu d'Elunise 1910. Joseph, subven- 30 13 ( Elic Rincher, Géotion do Novembre DE PORT-AL-PRIXCE., Un reçu de la mêmo Février 1910 30 lier d'Ennery, 9.90 Ua reçu de Th Romain, pension 6 Seplembre 1910.. G. de Un Novembre recu du 1910. même, Janvier 1911. 4 50 50 353.20 DU à AU 11 JUILLET 1911. Un reçu du meme, Février 1911. E 50 Total G. toments Un recad do deJ.B.U. Novenbre Errié, 1910. appoin- 150 Par conséquent, oppoxition cst faite à a a 0 Un reçu de S. 3tillien, appoints. la dile Commission l'aximen de ne pas a du mois de Novembret 1910 35 recevoir cus feuill S ci-dessus énumérics DATES; ETATI DU CIELS S Un reçu d'Alexia St. Surin, ap- 25 quisont porties sur l'Elnt général dont points. Un reçu Février de C. 1911.. Nau, appits. Junil esl question plus haut sans lu présenvier 1911. 6 41.55 ce de M. W. Savain, en allendant que Juillet : ::4 51 nuage CIX Unr recudeC. Nau, apputs.IFév. 1911 4 414.65 (n soient dressés. FCR, en,h - U : particl, 1: couvert 59.40 duplieali i0, nuagenx Nov. 1910 11.58 le 12 Juillel 1911. :65,0 m 3 clair * eouvort Unregn) F. Rilyoul appts Fév. 1911 4 200 Gonaives, IM, :i: il nuagus *,3 Un reça. A. Régnier pens. 46 6 50 MOLERE MATHELIER. 70:1, Imnagonx G. 1.071 65 PRTIT BEMINAIRE CoLLiGE ST-MARTIAL Tous ces différents cfluts s'élovant ensemblo Lo Directeur de POlacreatoire, a la somme du mille snirunte onte wuunlrs cia- Monsieur J. M. Richardson donne avis J. SCHERER. quinte cing cenlinus, sont déclarés nuls ot nou au et nu commerce on particulier avenns, duplicatu devnnt on Otro d. livre. public parlir de cette dale sa mnison deromPort su- Priuce, le 30 Juin 1911. qu'é merco est sous la raison sorialo J. M. Prrt-au Prinve. - Imprimerie Nationale Richardson & Co. I irecteurRocAno CHENET. MAG. GASTON.