--- Page 1 --- Samcdi, £2 Juillet 1911. PON1-A0-PRINCE 66ème. Année. CURIAC DX RÉDAUTION ET à D'ABONKEMENT NUMERO 59 N 28, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HJOURNAL LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26, Eus Gefrard. [DIRBOTEUR ET RÉDAUTEUR EN CHx7, Los) manuscrite: non ineérés ne seront pas rendus et seront détruits. Ua eD, P. 4.50. Six mois, P. 8. 1 Trois LS Abonnements partent des 1eret 15 de chaque noia, P. 2.50. Le No 10 centimes. Samedi, 22 Juillet 1911. les frais 1cerre Powr les I épartements et PEtranger, AFFRANCHIR. des poste en sus. AFFRANCHIR, des Gonaives et de Fort-Liberté sont ARRÈTÉ OMMAIRE en état de siège. Il est interdit a tout bateau Art.2. d'entrer dans les dits ports FRANÇOIS ANTOINE SIMON, PARTIE OFFICIELLE. marchando dont lel blocus est décrété par le présent PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. Arrêlé de mirc ( Asl de sitge St.-Mar: el de declaralion et Gonalves. de Arrêté. Le présent Arrêté sera Usant de Tinitiative lui confère blocus des por's de For-Lilerlé, MaRir3. Art. 3.- à la diligence des 98 et 113 de C Constitution; Arrèté de réroralione du Gal.SEPTINES) Scerélaires d'E- publié et exécuté I Intérieur etde la les articles y a lieu de réformer -Arrèlé jorlant nominalion de nouveaux Secrétaires d'l 'Etatde Considérant des qu'il d'Etat; tal aux poiefeuilles vacantr, aulorisant le Gouvernemen, Marine le Conseil Secrétaires Résolution Legislative des fonds du retrait el i prendre tou'es Donné à Port-au-Prince.le 19 Juillet A.RBIE: à mesurts disposer financières utilcs yeur asseoir la vien Mr. nationale CANILIE 1911, an 108e de IIndépendance. Loi sanctiounaul le la réfection contrat passétavee des iues et placcadel la Article ler.- Le général Horelle NERE NUNA pour A. T. SIMON. commandant de l'ArronCapitale. - Contraty amnesé. avec! Nr. FERNAND Monplaisir, est nomLoi sanctionnant le contrat passé d'un Par le Président : dissement de Port-au-Prince, PRESSOIR pour rétablissement et Vesploitahion d' Etat de la Guerre etde cherin de fer de Léogane aux Cayes. - Contrat cl Le Seorétaire d'Elat dé VIntérier, de mé la Marine. Secrétaire cahier des charges ya annexés. del la Socicté Hlailienne de chargé par interin des Départements Le Ldmonds Sylvain est nomLois sanctionnant le Con'ral conlral ct cahier des charges y an- la Guerre et de la Marine, Secrétaire général d'Elat de PIntérieur et Force Motrice. mé ; uexés JÉRÉMIE. de la Police générale Jérémie est nommé SeOFFICIELLE. Intérier, de mé la Marine. Secrétaire cahier des charges ya annexés. del la Socicté Hlailienne de chargé par interin des Départements Le Ldmonds Sylvain est nomLois sanctionnant le Con'ral conlral ct cahier des charges y an- la Guerre et de la Marine, Secrétaire général d'Elat de PIntérieur et Force Motrice. mé ; uexés JÉRÉMIE. de la Police générale Jérémie est nommé SeOFFICIELLE. Le citoyen des Relations ExtérieuPARTIE NON. crétaire d Etat publique ; et de TInstruction Avis adininistratif. Avis divers. ARRÈTÉ res Le citoyen Tertulis Nicolas est nom Balletin des observations m(téorologiques dus au 11 mé Secrétaire d'Etat des Finances et juillet 1911. du Commerce ; Magnan est nomFRANÇOIS ANTOINESINON Le général Joseph d'Etat des Travaux puOFFICIELLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. mé blies Secrétaire et de TAgriculture ; PARTIE Considérant que le Général Septimus Le citoyen Furcy Chàtelain de la Justice est nom- et Marius, Secrétaire d Ltat de la Guerre mé Secrétaire d'Etat ARRÉTÉ et de la Marine, n'a pas justifié avait pleine- placée des Article Cultes. 2. Le présent Arrêté sori ment la confiance qu'Il imprimé, public ct exéeuté dans toute SIMON en Considérant lui ; qu'il faut à la direction l'étendue de la République. FRANÇOIS ANTOINE du Dopartementdal laGuerreunl homme f Donné au Palais Nationnl, à 10s-me. Port-au: PRÉSIDENTDR LA REPU BLIGUE énergique, incapable de transiger avec Prince. le 20 Juiilet 1911, an son devoir ; de TIndépendance. Considérant qu'il importe de combuttro prendre AniTs CE QUI SUIT : A.T. SIMON. des mesures énergiques pour Art. ler. Le Général Septimus la révolte des Cacos; - E Ls d' Elatde la Guorre Considérunt que, grico à la licheté ct Marius, del la Marine,est Secrétaire révoquédes ses fouc. Résolution ctà la trahison de quelques lemouvement lieutenants insur- tions. Arrêto sera du Gouvernement, partic Art. 2.- Lo présent DEPUTES rectionnelsest propagédanmune Artibonite; publid et exécuté. dc Port-au- LA CHAMBRE LES duDépartense nt do Donné au Palais National 1911, en 108c do inPrinee, le 19 Juillet Consilérant les eireonstanees ARPOTE CE UI surT: PInopendance. 1 SIMON. périeuses en préscneo desquollos NC A, T. Art. ler.- Les viliess de St,-Mare, --- Page 2 --- LE MUNIIEUR. trouve. le Gouvernoment, qui nécessitent des dépenses circonstances publics et de l'Agriculture et Monsieur 6 et immédiates à réaliser parl les urgentes Camille Néré Nuna; Article 13. les plus rapides ; moyens Vu i'article 69 de la vail devra être -(adlitionnsl) Ce tra Considérant que les Sur le rapport du Secrétaire Constitution : des Haitiens. Les viliess de St,-Mare, --- Page 2 --- LE MUNIIEUR. trouve. le Gouvernoment, qui nécessitent des dépenses circonstances publics et de l'Agriculture et Monsieur 6 et immédiates à réaliser parl les urgentes Camille Néré Nuna; Article 13. les plus rapides ; moyens Vu i'article 69 de la vail devra être -(adlitionnsl) Ce tra Considérant que les Sur le rapport du Secrétaire Constitution : des Haitiens. La exelusivement présente confié indemnités et pensionsdus appointements, doivent des Travaux publics; d'Etat est exemptée de tous concession et immédinatement être Et de l'avis du Conseil des Art.19. impôts taxes. acquittés ; res d'Etat, Secrétai- cessionnaire ne pourra (additionnel) Le ConA PROPOSÉ A PROPOSÉ à un Etranger ou à une cédler Société ses étran- droits Et le Corps Etle Corps gère qu'avec le consentement du gence la Législatif a voté d'ur- suivante: Législatif a rendu la loi vernement. GouRésolution suivante : Article ler. 6 Article 20. RÉSOLUTION prouvé et sanctionné Est et demeure ap- dant la durée des travaux, (alditionnel) le PenLe Gouvernement le contrat du 23 ment des Travaux Départesanction de la est autorisé,dès la Adaatdaaconlastss Néré Numna le droit AonsieurCamille un ingénieur pour en publics suivre le déléguera valeurs recouvrées présente, à disposer des chaussée des de transformer la lui 4 en fuire luapport cours et 91 compte du service et à recouvrer pour la ville de ruas, places et quais de Article 21. mensuellement. qu'au 30 du Retrait ce, jus- difications Port-au-Princo, avec les mo- vail, une fois commencé, (additionnel) ne Le tradisposition Septembre ne prochain. Cette G, S et 1J et portées Padldition aux artieles 2, 3, 5, suspendu, sous peine de pourra étre 10.000.000 de francs s'applique affectés pas aux 19, 20, 21 et22, des articles 18, sauf cas 21 de force majeure dàment forslusion, consforme monétaire à la ré. Article 2.-( ci-après taté. 66 17 du contrat d Emprant prévue par l'article comprennent: : modifié) Ces travaux Article 22. Le sol50'o de (additionnel) cas d insulisance de ces 1910.Au lo.. Les de des valeurs 31 dues pro.luira un inbérêt est autorisé à ressources, il 20. Les chaussées; ; Gd o/o l'an. financières adopter toutes mesures caniveaux et Article 2.. La qu'il; jugera utiles et 3o. Les égoûts; est présente loi à ces pour fuire face aux ellica- 40. Les galeries et trottoirs ; à annexéle dit contrat sera exécutée laquelle situation actuelle et rétablir exigences de la rues ; ponceaux à lintersection des ladiligence des Secrétaires d' Etat des fonctions normales la vie nationale. daus ses 50. Les quais ; Travaux des Finances, publies et de I "Agriculture et à Laprésente la Résolution sera exécutée (o. à ces pour fuire face aux ellica- 40. Les galeries et trottoirs ; à annexéle dit contrat sera exécutée laquelle situation actuelle et rétablir exigences de la rues ; ponceaux à lintersection des ladiligence des Secrétaires d' Etat des fonctions normales la vie nationale. daus ses 50. Les quais ; Travaux des Finances, publies et de I "Agriculture et à Laprésente la Résolution sera exécutée (o. Les places ; CJIT ne. chacun en caqui le cOnFinances. diligence du Secrétaire d'Etat des "Elles seront arrangéesa publiques aux fraisidu Donné àl la Chambre des Donné a la Chambre des Concessionnaire bres de quinze mêtres en plantations d'ar- tants, à Port-au-Prince, le Représen- 23 Août tants. ce jour, 17 Juillet 1911, Représen- ct pelouses.) en quinze mètres 1909, an 106ème. de de PIndépendanee. an 108e Article 3. (modifid) Ie président de lae T'Indépendance. Le président de la Chambre, sées des rues allant du Nord Les chausG. Chambre, des places publiques au Sud et DESROSIERS. G. DESROSIERS, empierrées seiont solidement Zes secrétaires : Zes sscrétaires, 46 Les pari un macadam. B rues allant de 1'Est à JN-FRANCOIS, E. EWALD. J. B. LAURENT, D. PRUDENT. et la rue du Quai seront complètemment l'Ouest Donné à la Maison Nationale, à Port. Donné à la Maison pavées en briques posées sur champ. au-Prince, de le 27 Aoit 1910, an 107: au-Prince, le 18 Juillet Nationnle, 1911, à Port- résistance Ces briques devront présenter une lIndépendance. de FIndépendance. an 108e 6 Article d'au moins 230 kilos. Le président du Siuu, 5. (modifié) Les F. Leprésident du Sénat, devront être aménagées de manière galeries P. PAULIN, F. P. PAULIN, être utilisées coinme trottoirs suivant à Les secrétaires : Zes secrétaires, tantquer les indications de l'alignement, et, auD. THÉODORE, CH, REGNIER. D. LANOCIE, N. a Article possible, 6. sur unplan uniforme. S. LIPONTANT. veaux ou égouts seront (modifié ) Les cani- AU NOM DE LA béton de ciment sur fondation en briques de ou Le Président RÉPUBLIQUE. AU NOM DE calcaire. 71 roche dessus du d'Haiti ordonne que la Loi ciLA REPUBLIQUE 46 Article 8. de la Corps Législatif soit revétnodta Sceau Le (modifié) Le Secré- Ropabliqne, mprimée, ci-dessus Toddimtdtaniantosm du Corps L.egislatif que la Résolution taire d'] Etat des Travaux publics le Donn6 30 an Palais National, nubicootexs-ce a Sceau de la Répablique, Boit revêtuo du tendra ayec le s'en- Soptombre 1910, au Port-an-Prin:o, D onn6 m Palnis publice et oxécntéo. (modifié) Le Secré- Ropabliqne, mprimée, ci-dessus Toddimtdtaniantosm du Corps L.egislatif que la Résolution taire d'] Etat des Travaux publics le Donn6 30 an Palais National, nubicootexs-ce a Sceau de la Répablique, Boit revêtuo du tendra ayec le s'en- Soptombre 1910, au Port-an-Prin:o, D onn6 m Palnis publice et oxécntéo. parties de la la Concessionnaire villeà sur. les Huncd.rieixattts le 2J Jaillet 1911, an National, 1080. del à Port-on.Priuce, cessivement suivantavisdos transformer sucA. T. SIMON. Pludspendance. désignés à cet effet, et les ingénieurs Parl lo Président: : Par lel Présidont : A. T. SIMON, fils en long et en travers dc p'ans, toutes pro. les intérim, Tdle Necrétaire d' Eta! des Finaences pir Le Necrélaire d' Htat des Finances, dessins, partics de plans T'entrepriso ct ainsi que les S. ront conpes des quais seMARIUS. Dr. T'. NICOLAS. Travaux soumis au Secrétaire d'Btat des blicset IeSerttaine d' Elt des iraet d' PI. publies, controlés et de t-lyriculture, par lui. accoptés MURAT LOI S Article 11. (modlifil)1/REnts CLAUDE gage A riglerl lo metro carré do s'enFRANCOIS ANTOINE à raison de trois dollars or voierie SIMON pour) les rues américain CONTRAT PRESIDANTERLA KEPURLIULE. tre dollars oraméricain nesulaminées, ct do qua- panrlstmnsfars Vu le contrat pass6 le 23 Aoit pavéos, canivoaux ot pour les Tuos nindelurdbei cntre le Noerétaire dElat 190:) murs du quai i égonts; et los yuisdela oillede lurte Prince. des "Travaux I le mètro cubo. mison doquinzo dollars Kutra loisonstienite: lo. Moisiaa Siai Néré Numa, --- Page 3 --- LE MOMTEUR. 1 sortes (k6- que ce réseau de voie ferréc devra indomicilié à huiles et essences de toutcs de la téresser et desservir d'autres localités propriétaire demenrant et rosine, tcrébcr nthire et autres) de la rgion : Port au-Prinee, d'une pait ; André, cintore. des allun.ettcs, du goudron, Considcrant qu'ile est de la plus gran20. Etle générall Pétion Pierre de la 1ésine et du coaltur. Ja de évidence que les établisseunents de Secrétaire d'Etat des Travaux publics Ces valeurs seront encaissées par du chemin de fer, par la rapidité qu'ils atet de TAgriculture, d'autre part; du Conseil I trésorcrie haitienne pour compte tachent aux transports des productions Et en vertu de la décision date du 19 coneesti ionnaire jusqu'au larfait paie- de tous genres, contribuent le plus des Secrélaires d'Etat, en ment. I des Traà assurer le développeAoût mil neuf cent neuf. 'Etat des Travaux publics Ces valeurs seront encaissées par du chemin de fer, par la rapidité qu'ils atet de TAgriculture, d'autre part; du Conseil I trésorcrie haitienne pour compte tachent aux transports des productions Et en vertu de la décision date du 19 coneesti ionnaire jusqu'au larfait paie- de tous genres, contribuent le plus des Secrélaires d'Etat, en ment. I des Traà assurer le développeAoût mil neuf cent neuf. Art.1 13. Le Département puissamment des ressources naturelles Il: a été arrêté et convenu ce quisuit: Haiti vaux Lublies recerra offciellement les ment de toutes général les nations avancées; Art. ler. - Le Gouvernementd toute jue ou place dans laquelle Qu'ainsi, danslintérét des industries concède, par les prisentes, à Monsieur travaux achevés etdé- du commerce, ilimporte d'apprécier de C. Néré Numa, le droit transformer chai; ge sera scrontreconnus: donnée au conceesionnaire et des voies de communila voirie et lesquais de la ville de Port- pour cette partie de l'entreprise. T'opportunité cation qui ont pour but non seulement au-Prince. : Art. 14. Le concessionmaire les com- dits d'intéresser les prineipaox centres du de Art. 2. Les travaux comprennent: mencera à percevoir de IEtat etdes département du Sud. mais aussi dé1o. les chaussées ; droits après l'arrivée du matériel mettre en relation rapide les autres où d'au20. les caniveaux ; outils indispensables: à cette entreprise de la République, 30. les galeries ct trottoirs ; des et dès l'inauguration officielie des tra- partements tres voies similaires sont actuellement 40. les ponceaux à l'intersection vaux. de tous en cours de construction: : rues : Art. 15. Seront exonérés etl les ma- Usant, par conséquenl, de l'initiative la Cons. 50. les quais. chaussées de ces rues droits de douane, le matériel que lui accorde l'article 69 de Art. 3. seront Les solidement empierrées tériaux néceseaires. Toute à1 pro- titution ; d'Etat et places de rochescon- Ait. 16. - contestationà Sur le rapport du Secrétaire parunr macadam composé de vingt pos d'une clause du présent contratse- des' Travaux publics, cassées sur un encaissement Ce macadam ra réglée parl les tribunaux compétents. se Et de l'avis du Conseil des Secrétaicentimètres d' épaisseur. des caniveaux Art. 17. Le concessiontaire de res d'Etat : des chaussées sera séparé soumettra à toutes les preseriptions A PROPOSÉ par une triple rangée de briques. des la loi du 25 Août 1877 sur les travaux Art. 4. - Les tabliers ponceaux Et le Corps Législatif a rcté la loi seront en béton armé sur la largeur publics. à Port-au-Prince, le suivante : totale de la chaussée. devront être Fait en 1909. double, $ Art. ler.-- Est et demeure sanctionArt. 5. Les galeries être utilisées 23 Août Niré NUMA. né avec les modifications suivantes ciaménagées de manière à I a (S) CAMILLE portées à ses articles 1, 3, 4, 5, omme trotloirs suivant les indications (S) PÉTION PIRRE-ANDRE. après 10,17, 19, 20 et addition de Tarticle22, 9e Talignement. Fait en 1909. double, $ Art. ler.-- Est et demeure sanctionArt. 5. Les galeries être utilisées 23 Août Niré NUMA. né avec les modifications suivantes ciaménagées de manière à I a (S) CAMILLE portées à ses articles 1, 3, 4, 5, omme trotloirs suivant les indications (S) PÉTION PIRRE-ANDRE. après 10,17, 19, 20 et addition de Tarticle22, 9e Talignement. Tour copie couforme: : contrat du 29Mars 1911.passé entre Art. 6. Les caniveaux ou rigoles ciment de Lureau de la Chan.bre des le le Secrétaire d' Etat des Travaux puseront en briques ou béton de SZe chet - blics, d'une part, et M. F. PRESSOIR. sur fondation de roche calcaire. les Iey résentants, EMILE NELSON. des Arts et Manufactures. Art. 7. En ce qui concerne Ingénieur relativement à la consleurs fondations seront en béton Catifié conicrme : d'autre part, à d'un réseau quais, battus à refus. Ces du sénat, truction et T'exploitation de ciment sur pieds seront cons- Ie chef de lareau' CT. de chemin de fer de la ville de Léogane maçonneries en élévation L. JN.C CILI aux Cayes avec embranchements sur truites en béton de ciment. d' Etat des Port-au-Prince, Jacmel, etc... 20 et : 21 ainsi du Ait. 8. Le s'entendra Secrétaire avecl le conLOI qu'aux articles 1, S, 15, 18, Travaux publics les de la ville cahier des charges : cessionnaire sur suivant parties avis des ingéSIMON à transformer désignés à cet effet, et les plans, CONTRAT nieurs PRANCOISANTOINES profils en long et en travers de toutes les PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art., ler.- Leciouvernement) Hailes parties de T'entreprise ainsi que seront chemin de fer passé tien concède à M. F. Pnessontt, do Ingo Pa SEAmamFTTN Etat des Tra- Vu le contrat de Général MA- nieur des Arts et Manufaetures soumis au Secrétaire d le 29 Mars 1911 entre le ris, pour une durde de 50 années entié contrôlés ct acceptés par d'Etat au Départea de la dato vaux publics, GNAN, Secrétaire publics, agissant res ct consécutives del rartir la loide sanction lui. aura ment des Travaux de la promulgation Art. 9. - Le concessionnaire sociétéano- pour compte ct au nom de du la Gouverne- décision du présent contrat, le privilego exelula Aronsuneummuntemne éla- ment Hlaitien, en vertu d'Etat, en sif de la construction ct de Texploittnyme en se conformant aux règles du Conseil dcs Secrétaires année, tion d'un chemin de fer do la viliede Llies par le Code de commerce. être date du 23 Mars de la sus-dite Léogane à la yille des Cayes, desser. Art. 10. Les travaux devront tard, d'une part : vant les villes de Liogane. Cund Gorcommencis trois mois au plus EU Monsieur. F. PHESSOIN, Ingénieur Petit-Goave, Miragoiue, Auuin.st. après la proaaul-gition de laloi de sanc- des. Arts ctl Manufneturesd deParis.pro- ve, Lenis, Cavaillen, los Cayes avee les tion, suuf cas de foree majcurodoment priétaire demcurant à Paris (I'manee), d'antre emnlaraneliements obligntoires sur:Jae- Portsconstaté. plus EU Monsieur. F. PHESSOIN, Ingénieur Petit-Goave, Miragoiue, Auuin.st. après la proaaul-gition de laloi de sanc- des. Arts ctl Manufneturesd deParis.pro- ve, Lenis, Cavaillen, los Cayes avee les tion, suuf cas de foree majcurodoment priétaire demcurant à Paris (I'manee), d'antre emnlaraneliements obligntoires sur:Jae- Portsconstaté. régler eb domicilié à Port-au-l .Prinec, mel, Cateanx, (lardionnitress. Art. 11. - 1.Ptats'engagear de parb; de con- Piment, Hoche-j-1ialyau. Damesin, Io metre ere de vojric à mison motre Consitért qu'il rsnlto ee con- Anglais, libron, Anwr-a'Hiainauls, quatre dollars oramcrienin (lo trat quelet ronvernement Haitien Ux. Pestel, Cerait, carte) ct les vyanisà raison de quine: eide à M F. Purssull, lu privilego hmreslarstrae. Abrieots, PetiteTron des toscix, Midollars or: sunérienin (lo metre mbe). elusir de la eonstrnetion ut de établir Tosploi- de ragoine, Auwe-à-Voem. Petit/fron-io Art. 12. - iatreneumemntanntel tation dunchemin: de ferà Nippes, Baradores, Asile, Pont-Salut, de ces travaux la tolilité la ville dexCayes; au rieglement provenant des i a ruedelaugancal des,droits d'importation --- Page 4 --- (LE MONITEUR. les et embranchement droits des sur Port-au Prince, "Art. 3. tiers réservés. exploitation chaque certificat, de à partir de la mise en notilé à l'autre de ferd utilité L'Etat publique. déclare ce chemin ligne, et au plus chaque tard à la section de la courirà sa proposition Si de retablissement de Ilautorise l'é. pour date prévue qui suivent Tarbitrayre. dans 60 la voie en : 66 l'achèvement des travaux. la date de jours sur les routes et les chemins accotement La garantie d'anortissement Parbitrage une des notification de l'occupation suivant l'emprise publics, mencera à courir en même com- pas son arbitre. elle parties sera ne nomne saire à l'extraction des matériaux néces- celle d'intérêt. temps que adhérer. à la manière de voir consilérée la coupe des bois de et à En casde déchs Sance de la partie . et l'incident sera de l'autre rayon de 2 kilomètres chauffage de dans un par défaut d'achèvement de concession Art. 19. -Les réputé clos." la voie pour les chaque côté de truction, la garantie la cons- tion du chemin da travaux de construclomètre seulement matériaux, et d'un ki- quise pour la d'intérêt reste ac commencés fer devront être pour les bois de partie correspondante douze mois au chauffage. d'une Cette coupe doit être faite I aux travaux réellement exécutés, telle après la promulgation del la loi plus de tard façon méthodique pour qu'elle a éti déterminée par les tion du contrat et achevés sancdétruire les forêts et les terrains ne pas cats délivrés au fur et à mesure certifi- de a cinq ans. 'intérêt reste ac commencés fer devront être pour les bois de partie correspondante douze mois au chauffage. d'une Cette coupe doit être faite I aux travaux réellement exécutés, telle après la promulgation del la loi plus de tard façon méthodique pour qu'elle a éti déterminée par les tion du contrat et achevés sancdétruire les forêts et les terrains ne pas cats délivrés au fur et à mesure certifi- de a cinq ans. dans le délai du dowainequi se trouvent sur le libres l'erécution de ceux-ci. Dès de Les travaux des cours de la ligne, sans déroger par. çon qu'un la tron- vrontprendre fin embranchements deaux dispositions de l'article 14 en rien part AmIeRArcSOSECNEE de la 'garantie quote- vement de la ligne cingans après l'achèrural, en ce qui concerne les du code àd ce tronçon est définitivement d'intérêts affectée sauf le cas de force Léogane Cayes, plantés autour des sources arbres sconcessionnaire, acquise constaté ce, sous majeure dument bord des rivières. Il autorise et sur le 4 Art. 10. Les pourson intégralité. Les arrêts causés peine de déchéance. prise d'eau aussi la engagés droits suivanis,déji par un cas de force chemin de: fer partout lei où le service du au fur et pour à mesure la plupenb-erontadeotes majeure, être notifiés pour dans être les valables, devront pour le concessionnaire nécessitera, àl la charge à la garantie qu'ils serout libres, tement des 60 jours n au dépar. mer aux de se confor. ment de la ligne d'intéréts et d'amortisse' 6 Art. 20.. Travaux publics. quant aux prescriptions droits des du code civil branchements : principale et des em- établirà ses taconosaionnaire, pourra eaux à utiliser. Il riverains, sur les Campêche les 1000 les ports des frais,risques et périls, dans vre là où ce sera s'engage nécessaire, à poursui- Camp. rac, . 46 livres 46 0,45 de TOuest, les départements du Sud et priation des terrains l'expro- Cacao 44 100 0,45 qui seront appontements et quais, der, dans la zone exclusivement privés et à concé- Tabac la 1,10 service spécial exclusivement du chemin de réservés au pensable au passage de la voie indis- Café les cr 0,05 0,03 "Art. 22. -Le fer. et dépendances, ceux du domaine ferrée Café triages les 6 1,00 ra le droit de céder Concessionnaire à n'aupés ou non par des tiers, le tout occu- "Ces valeurs seront vec l'autorisation du des tiers qu'aformément aux lois, à la charge et con- Banque Nationale de encaissées la parla Gouvernement." frais du concessionnaire, et aux d'Haiti ou toutes autres République CAIIIER DES CHARGES indemnités pour les récoltes moyennant et cons- crédit chargées à un titre institutions de 6 Art. ler. Le tructions, toujours à la du service de la quelconque charges a pour but présent cahier des frais du concessionnaire." charge et aux bliqued'Haiti, Trésorerie de la Répu- truction et ou objet la cons46 pour compte du Art. 4. - Un sionnaire suivant contrôle Conces- de fer de l'exploitation d'un chemin nement sera d slézue ingénieur du Gouver. agents prévus au cahier préalable des Léogane-les Cayes, et les nuellement, pour suivre conti- 4 Le des charges. cahier des frais du concessionnaire." charge et aux bliqued'Haiti, Trésorerie de la Répu- truction et ou objet la cons46 pour compte du Art. 4. - Un sionnaire suivant contrôle Conces- de fer de l'exploitation d'un chemin nement sera d slézue ingénieur du Gouver. agents prévus au cahier préalable des Léogane-les Cayes, et les nuellement, pour suivre conti- 4 Le des charges. embranchements mel, obligntoires sur:. Jacfaire avec controter les travaux et ment Gouvernement: à s'e engage formelle. Coteaux, ses observations, des de ne pas aliéner dans l'intervalle Piment, Roche Chardonnieres à Bâteau, Port-àTravaux ports périodiques au Département rap- des de l'exécution des travaux du chemin Anglais, Tiburon, Ause Damassin, publics, sur l'état fer, les droits cités ci dessus et Dame-Marie, Jérémie, d'Hainault, ment des travaux. d'avance- sont libres ( ou seront libres) ) de qui Abricots, Petit Trou des Pestel, Corail, 4 Art." 5. Pour Ia àl les trouver disponibles, dès que devra façon ragoâne, Anse à Veau, Petit Roseaux, Troz Mil'exploitation du chemin construction de et commencer) le service de la garantie Nippes, Baradères, Asile, de s'engage à fer. l'Etat d'intérêts et et Port-Salut, une garantie d'intérêts payer au conceseionnaire 6 Les différences d'amortissement. les embranchement droits des sur Port au-Prince, (G olo) par an, et de six puur cent te, seront en moins, s'il en exis. à Mr. F. tiers réservés, concédé tissement de une garantie d'amor- le soldées par douzième daus et Pressoir, Ingénieur des Arts OIo) tous les six un demi pour cent (1/2 vant cours les de l'exercice budgétaire, sui- est Manufactures dità l'article de Paris, comme il mois, sur vingt mille ressources de la Républiqu ue ler. du contrat. D dollars(S 20.000) par kilomètre. Art. 17. Toutes tou 4 de Art. 8.- A la mise en "La garantie d intérêts est tes difficultés entre contestations, PEtat et le chaque section, la exploitation 4 lo. A la affectée : cessionnaire, à de con- dresser à ses frais, compagnio fera roulant constraction du matériel tion oudel exécution propos d' Tinterpréta- avee contralictoirement dollars pour dix-huit mil'e deux cents clauses ou 'une ou plusieurs Travaux PIngénieur du Département des (3 dispositions du publies, un 4 20 A 18.300)0r; lexploitation tratet du cahier des présent con. de cette partio des travaux plan de eb piquotage cents dollars (1.800) pour dix huit régléos par un tribunal charges, seront d pendancos, un élat de sos :4 Au or. nom né à cab ollet. d'arbitmge vrages dart deseriptif des oufuret à mesure des travaux, le Chaque ces justifteatives qui seront autant do pia. Gomrenomwmi.icme.. naire,suivant: au concession- Si los doux partie designera un arbitre. des travaux plan de eb piquotage cents dollars (1.800) pour dix huit régléos par un tribunal charges, seront d pendancos, un élat de sos :4 Au or. nom né à cab ollet. d'arbitmge vrages dart deseriptif des oufuret à mesure des travaux, le Chaque ces justifteatives qui seront autant do pia. Gomrenomwmi.icme.. naire,suivant: au concession- Si los doux partie designera un arbitre. rapport dol Tlngénicur Aadjoimire, du avee le rolatant le montant situntions, des certifients s'ontondre, la arbitres no pouvont pas des Travaux au départomont tés. Cex des travaux exécu- se partio la plus diligonto de récoptipn publies, délinitive, proves-vorbat les 15 jours.Ja certifienats seront dslivrés tous bunal pourvoira eivit de pardevant lo doyon du tri- Co procds. -verlal tie sera faito desi liquidation de la garn- partioddmont: appolde, Port.n-P'rince, l'antro Socrétairo d'Rint des #pprouvé par lo tation de chaqne Ponverture snction, à l'exploi- mor ugur: arbitro pourles pour faire nom. lovra etro notilié au Trivaux publies, longuenr mesurco d'apriss la Les denx arbitres soront départayor. ut aa titulaire du dépirtement omtnatormaing dos Wi. L'Elal s'engage h coandrsalistoromente assurer les duns utl délai du Ruixanto nommds nincos dans un délui maximmn da Pinterit du capital sorviee do délai do Noixanto joury Rola jours... Lo jours. corrospondant à partirda jour oir unu compto à L'oxploitation de despartion aura NOI commoncora à la cotto dato partio do dur rolappro. --- Page 5 --- LE MONITEUR, la Chambre" " des Aquin.- Saint-Louis. Cavaillon, fawerlal.Conformément Donné au Palais do Juin an 103c. les Cayes, - avec embranchements bation du procès la garantie Représentants le 28 1011, cultatifs sur : 1o. Port-au-Prince, à Particle 6 du contrat, a la de TIndépendance. 20. Jacmel,- 30. Asile. - 40. Anse-àd'intérêts commencera à courir avis auLe président de la Chambre, Veau,- 50. Jérémie,- Go. Port-Salut. trésorerie nationale à laquelle d'Etat DESROSIERS. En ce qui concerne Port-au-Prines, ra été signifié par le Secrétaire G. -2c-CaemNaeuin seracons- les droits des Finances. d'intérêts L.es secrélavres, ROCIE. truitsans garantied'intérets, ( Parexception,la à courir, garantio quel que soit LAUREST, TULLUS Nationale le 21 des tiers réservés. les de ces emne commencera qu'après Donné àl lal Maison Toutefois, si travaux le ou les points de départ, deux sec. delIndépendanco. branchements ne sont pas commencés l'exécution de la ligne sur Julilleti01l.an10se Le présidentdu Sénal, trois ans après l'achèvement de' la réser- ligne tions. > Les membres du GouverF. P. PAULIN. principale, le Gouvernement se autre la Art 15. les de ces emne commencera qu'après Donné àl lal Maison Toutefois, si travaux le ou les points de départ, deux sec. delIndépendanco. branchements ne sont pas commencés l'exécution de la ligne sur Julilleti01l.an10se Le présidentdu Sénal, trois ans après l'achèvement de' la réser- ligne tions. > Les membres du GouverF. P. PAULIN. principale, le Gouvernement se autre la Art 15. sur ve! le droit d'en accorder à un nonennement voyagent du gratuitement chemin de fer, en Les secrétaires, D. LAROCHE. 2aactiramammeed délai d'exécution tout le parcours ceux du S. N. LAFONTANT, core commencés. Le première classe, de même que de tout embranchement commencé est Corps Législatif. de 5 à 12 ans AU NOM DE Là RÉPUBLIQUE. que la Loi de trois ans. x Art. 16. -Lesenfants Toute fraction de Le Prosident d'Haiti orlonas soit rovètus du Article 2.1 La largeurdel la sera voieadop- de un paieront demi-place. demi lieue compte ci-dessusdu Corps Législatif imprimse, pabliée et tée pour le chemin de fer lieue au delà d'une voya- Sceau de la Républiqne, mètre soixante sept millimètres (1m; pour une lieue.. Pour entièrc, chaque il est admis exécutée. Donné au Palais National, à Port su-Prince, 087). ce chemin de payant place le 22 Juillet 1911, an 10Se. de PIadépsudanco. Article 3.L'Etat déclare l'étafo31l livres de bagages. de A. T. SIMON. fer d'utilité publique. Il autorise 4 Art. 20. Un cautionnement ou de Par le Président : blissement de la voie en accotement sur $ 10.000 oraméricain, devra en espèces, être déposé à I6 Secrélaire d'Elut des Travaur pi- les routes et les chemins publics, l'oc- à $2 20 000 en titres, de suivant l'emprise nécessaire Nationale de la République blics el tAgriculture, cupation eti à la coupe la Banque tout autre établissement MAGNAN. T'extraction des matériaux dans un de d'Haiti ou' faisant le service de la TréSecrélaire d'Etat de MIntéisurpar des bois de chauffage côté rayon de la fnancier et ce, dans les soi- Le deux kilomètres de chaque d'un kilosorerie de PEtat, suivront la promulga- intérim, JÉRÉMIE. voie pour lesmatériaux, bois et de chaufxante joure qui sera mêtre seulement pourles tion ducontrat. Ce cautionnement ou à ses Le Secrélaire d'Elat des Finances e fage. faremboursé au Concesionnaire doit être faite d'une droit à l'achèvement de la pre- du Commerce, Cette coupe ne pas détruire ayants Dr. T. NICOLAS. çon méthodique, pour du domière section. restera acquis au les forêts sur les terrains libres le "Ce cautionnement: de maine qui se trouvent sur parcours trésor public, en cas de déchéance CONTRAT DE CHEMIN DE PER de la ligne, sans déroger en rien aux 14 du Code ritla "L'inobservance concession. droit à l'achèvement de la pre- du Commerce, Cette coupe ne pas détruire ayants Dr. T. NICOLAS. çon méthodique, pour du domière section. restera acquis au les forêts sur les terrains libres le "Ce cautionnement: de maine qui se trouvent sur parcours trésor public, en cas de déchéance CONTRAT DE CHEMIN DE PER de la ligne, sans déroger en rien aux 14 du Code ritla "L'inobservance concession. de cette clause corDE LA dispositions de concernel l'article les arbres plandu Concesral, en ce qui le bord respond à la bénéfice renonciation du contrat, et le LA VILLE DES CAYES tés autour des sources et sur sionnaire au dis- VILLE DE LÉOGANE A Il autorise aussi la. prise Gouvernement pourra,en ce cas, en des rivières. le service du chemin en faveur d'un autre. Cette va- Par devant LouIs ETIENNE EDMOND d'eau partout où à la charge pour poser insaisissable. ORIOL et son collègue, notaires à Port- de fer le nécessitera, de aux leurest Dès la soussignés. sont comparus : le Concessionnaire se-conformer civil aux "Art.21.- quarante-quairième au-Prince, JOSEPH du Code quant année de T'exploitation, le Concession- 1o. Monsieurl le GénéralJgAN prescriptions des riverains sur les eauxà utisera tenu d'exécuter sous le con- MAGNAN, Secrétaire d'Etatau Départe- droits l oà ce naire des Travaux pudes Travaux publics, demeurant liser. Ils'engage à poursuivre des tertrôle du Département du chemin de ment domicilié aux Cayes; sera nécessairel T'expropriation la zone blics, toutes réparations et. de rem- à Port-au.Princo. et au nom du Gouverne- rains privés et à concéder,dans fer et de ses dépendances, de loutillage et agissant pour d'une parb: exclusivement indispensable au passaplacer toute la partie détruit ou ment Haitien, PRESSOIR, in- de la voie ferrée et dépendances, du matériel que l'usure aura 20. Et Mr. FERNAND de ge du domaine occupés ou non par détérioré. l'aute par lui de satis- génieur des Arts et demeurant Manufactures à Paris ceux des tout cosformimentauxiom à cette obligation, tiers,le faire p cinement de plein droit et Paris, propriétaire, etdomicilic à Port-au Prince, à la charge ct aux frais du Concossion- pour les 1Etut y, procédera T'Etat posera (France) naire et moyenant iudemnités à la d'office. a conséquence, du chemin de fer d'autre part; : ont, récoltes et coustrnetions. toujours saisic sur les contraliscs revenus à la caisse pu- Lesquels comparanta,te-quallié convenu et arrêté chargo ct aux raieconseimene tiors no pourqui scront spécial leur sera par ces présentes, Contrat : Néanmoins,los droits des blique oû un compte exclusivement entro eux le présent Ilaitien ront,en: aucuu eas,avoir pour offotd'onouvert,ct les appiquera valeur stric- Article ler.Lo Gouvernoment :- retarder ou arretor los travaux jusqui à coneurrence de la concedeàM. -quallié convenu et arrêté chargo ct aux raieconseimene tiors no pourqui scront spécial leur sera par ces présentes, Contrat : Néanmoins,los droits des blique oû un compte exclusivement entro eux le présent Ilaitien ront,en: aucuu eas,avoir pour offotd'onouvert,ct les appiquera valeur stric- Article ler.Lo Gouvernoment :- retarder ou arretor los travaux jusqui à coneurrence de la concedeàM. FERNAND PRESSOIR, ing: tiaver, do fer qui sont roconnus tement nécensire aux dites répara- nieurdes Artsetl Mannfacturesdo Paris, dos chomins tions. Lu diférenco, s'il y en a, fern une duréo do cinquante annoos d'ntilité publique. du GonvornoConcessionmaire ou à ses pour et à partir do la Artielo . Un Ingonionr suivru contiretour :u ontières conscentives, de la loi de mont sori daligud pour fairo avec ayants droit. loi abroge dute de la promulgation lo nuolloment lex travaux et Art. 2. La présonto loi qui sanetion du prewont(Conteatl ot privilège do l'ex- NOY olworvations des rapports pirioditontes les lois ou dispositionselo i ln exelusif du la constrnetion do for de la ville ques illl Départoment des "Travaux puBCP uxéentôu chomin dos traJuni Nontrontratnenel a'-mabileasten ploitationd'an lun villodas Cayen,desser blies Hur l'itat d'avanceneent di inacanhnaxeneditiniens delintérieure ct des Fi- do Looganod les villos de : Léogano, Gmanl vaux. otl'oxvaux pollies, chacun en ce vant Mirngolno, - Artiele 5. -Pourla constraction imnesetdn Commerec, (oive, - l'etit-Golve,- qui eesneerne. --- Page 6 --- LE MUNITEUR. gage ploitation à payer: du chemin au de fer,l'Etat s'en- vera une période garantie d'intérêts Concessionnaire de six une la durée de cette quelcoifque concession pendan t garantied d'intérêts et (6 o/o) paran, et une pour cent recettes du rseau, où les Les différences en d'amortisement. tissement dei un demip garartio d amor- dépenses d'exploitation après paiement d S te, seront soldées moins, s'il en exis. tous les six mois pour cent (1/20/0) seraient ced'entret:an, le cours de l'exercice par douziéme dans. - (P. 20.000) par surviugt kilometre. mille dollars gralité des insuffsantespourp intérêts et des payer T'izt6- vant les ressources de budzétaire la etsuiLi garantie d'intérêts est mortiseement, TEtat ne chiargca d'a Article 11.. Le République. lo. A la et affectée : proportion paiera que la gage i ne Gouvernementsen. roulant pour construction au matériel n/cessaire pour combler la chemin donneraucune concession de dollais dix huit mille deux cents tatn'aura différence. à Mais, dans aucun cas, l'E- étendue de de fer à des tiers dans une 20. A (18.2000r). l'exploitation de sa garantie payer au delà et du montant côté de l'axe cinq du kilomètres de chaque cents dollars (1.800 pour dix huit sement. age i ne Gouvernementsen. roulant pour construction au matériel n/cessaire pour combler la chemin donneraucune concession de dollais dix huit mille deux cents tatn'aura différence. à Mais, dans aucun cas, l'E- étendue de de fer à des tiers dans une 20. A (18.2000r). l'exploitation de sa garantie payer au delà et du montant côté de l'axe cinq du kilomètres de chaque cents dollars (1.800 pour dix huit sement. d'intérêts d'amortissauf tracé adopté par le Auf fur et à mesure or): des travaux, Lorsque les recettes seront suffisan- Concesionnaire: acquis par des tiers, et les droits déjà Gourernement" délivrera le tes pour payer l'enceinte et aux excepté dans sionnaire suivant situations au Conces- dépenses d'exploitation intégralement et les dites des villes d'oà abords immédiats cats relatant le montant des certifi- avec les intérêts et les d'entretien partir pour des d'autres ligues peuvent exécutés. Ces certificats des travaux mortissement, 1 Elat n'aura charges d'a- En dehors de cette: directions zône diffir rentes. vrés tous les quinze jours. seront déli- yer tant que durera cette situation. rien à pa- dix kilometres, le exclusive de La liquidation de la Les recettes au-delà de ce gage à accorder,à Gouvernement s'enfaite dès l'ouverturo à garantie sera nécessaire pour couvrir les qui est préférence au conditions égales, la de chiaque section, d'après lexploitation Ja d'exploitation et d'entretien et dépenses toute concession Concessionnaire pour mesurée conuradictoirement longueur quitter les intérêts pour ac- gement ou embranchement constituantun de sa prolonL'Etat s'engage à assurer sont des bénéfices. etl'amortisement, si la distance à fournir ne voie une pariode de Cinquante années pendant Lorsque ces bénéfices à trente kilomètres, dépasse sécutives le service de l'intérêt du con- douze pour cent (12 OIo) s'élèveront an, Des embranchements pital correspondant à ca- pour lei remboursement Bar P'Etat, pourront être établis d'un particuliers à partir de la mise en chaquecortificat, qu'il a pu faire pour la garantie paiements cord entre le commua et acchaque section de la exploitation de térêts et d'in- intéressés, mais Concessionnaire sans les tard a la date prévue ligne, et au plus sisième des d'amortissement, douze pour cent recevra et il un résulter aucune qu'il puisse en des travaux. pourlachèvement dès lors servi àl'Etat une part sera d'exploitation à dépense la d'entretien et. La garantie d'amortissement ciaire de un sur six sur les bénéfices bénéfi- Article 12.. Dans aucun charge de T'Etat. mencera à courir eu même com- dépassant douze pour cent an. aucun degré de la service et à. celle d'intérêts. temps que Article 9. Toutes par nel hiérarobie,le personEn cas de tes dans la stipulations faiIrtagon.sistnueaur déchéance de la sus-dite aussi bien pendant la etouvrier, sion par défaut d'achèvement Conces. ices bénéfi- Article 12.. Dans aucun charge de T'Etat. mencera à courir eu même com- dépassant douze pour cent an. aucun degré de la service et à. celle d'intérêts. temps que Article 9. Toutes par nel hiérarobie,le personEn cas de tes dans la stipulations faiIrtagon.sistnueaur déchéance de la sus-dite aussi bien pendant la etouvrier, sion par défaut d'achèvement Conces. assurer la garantie d Concession, pour qu'en cours construction construction, la de la dront et intérêts, s'éten- comporter, plus d'exploitation, dei la nc devra reste acquise garantie d'intérêts garantie s'appliqueront également à la Les et motied'etrangers pondante aux travaux pour la partie colres- Les droits d'amortissement. de douane tégorie employés seront ouvriers de même cacutés telle réellement exé. fectés en ou autres af. Dayés sur la même base les certificats qu'elle a été déterminée par à la garantie vertu de la dite Concession monétaire. être Les chefs d'équipe devront sure de l'exécution délivrés au fur et à me appliqués à d'intérêts seront aussi Article Haitiens, 13.- qu'un tronçon est orvert de éeux-ei. à Dès pourra verser l'amortissement. tous lcs six mois la L'Etat nes, outils, matériel Les matériaux, fixe et machition, la quote. part de la garantie l'exploita tiédes valeurs prévues pour la moi- tous appareils ainsi les roulant et térêts afféctée à ce tronçon d'in- tie annuelle d'intérêts, et garan- bles l'huile et la que combustinitivement est déf. d'avancean ce, à titre saires tant à la graisse. nécespour son intogralité. acquise au Concessionnaire Article 10.- régulariseren Il est affecté fin d'exercice. tretien et i co.struction qu'al'en.. ! Article 6.-I L' rantie d'intérêts et à la ga fer, seront l'exploitation du chemin de cessionnaire à Etatautorise le Con- de la ligne d'amortissement taxe à la douane exonérés de tous droits et d'inlérêts au déléguer la garantie vants : principale les droits sui- droits des établis ou à établir,les nationales prolit do toutes tiers réscrvés. ou étrangères soit Granquos Campêche. les 1000 Livres Article 14. -] La présente gerle service des pour ga- Camp-racines. 0,45 est exemptée de tous convention gager toutes. autres obligations, opérations soit pour Cacao. les 100 a 0,45 trementst de timbre. droits Les d'onrogiscièros dont l'objet est la finan- Tabac. la 1,82 naires et SOS ayants Concossiondes capitaux réalisation Café. les 0,03 duréc de la dite cause, pour la. tion de la luis nécessaire:à concélée la construc. Café tringe. 0,03 exempts de toutes concession, seront sition du mnatiriul roniant, ct à laequi- Ces valeurs seront encaissdes 1,00 impôts qteleonques taxes, existant charges, ou Cetto diél@gation n'est autorisée Baoque nationale de la par la sur les act' ons et ouleréer la conition que Jes fou.ls qu'i d'Ilaiti ou toutes autres. lépublique tous les biens relevant obligations et sur de i'éemissiou des ouligattions provenant crédit chiargéesau un titre institutions de cessiou. atiriul roniant, ct à laequi- Ces valeurs seront encaissdes 1,00 impôts qteleonques taxes, existant charges, ou Cetto diél@gation n'est autorisée Baoque nationale de la par la sur les act' ons et ouleréer la conition que Jes fou.ls qu'i d'Ilaiti ou toutes autres. lépublique tous les biens relevant obligations et sur de i'éemissiou des ouligattions provenant crédit chiargéesau un titre institutions de cessiou. de la dite con. remis au Conousstonmairo nesoient serviee de la lrésorerio do queleonque la du Artiele 15.- à mesure de Pavanteament qu'au des far ct que d'Tlati, pour compte du Républi- auenne svetion, les Avant de eommeneer es sur la buse das :: ertilicats travaux siounairo suivant contrôle Coneos. tous les projets i bianset Projils de par le Déparkement des délivrés des agents prévus au cahier préalable SC etion, dress. exéenier pour cette bties ct coirstatunt Pexésatioa "Travaux pu- ges. des char- RCT ront soumis N à cn doubie expédtition, vaux, destea. Le Gouvornement s'engage crétaire d'Etat des Tapprolation "Travaux da So. Arthp7.-Tas susilite loment à no paN aliéner daus formel- L'uno des expéditions devra publies. arinidef for,i lignodecirc- de vallo de lexéeution des Pinter- toumean etrre c im, fera relon Texpisabion it l'Elas Ii Con- chemine de fer, les droits cites: teavaux du ebles obsorvation. LmtximtteiS toi: elarge, liire de sux ebqui sont libres (ou ci-des- tt, daus le dotai ns woitairedE. Arliele 8,- Dans lu cas où il NO trou. de hugnn: i les tnomnocrdiyuantbion seronblibr) des ia P ru de la récepin roaiearejour des pies a quo dovra commoncor lo sorvico du lu Départemont des Travax Artielo 10.- A partir do la pualliest. ving- --- Page 7 --- LE MONITEUR. tièn: ans3, avans l'expiration de la Secrétairerie d'Etat au Département Conesssion. TEnt aura le droit de la- des Travaux le quatre kilogrammes le mètre courant cheter le réseau da chemin de fer aux d'Etat des Travaux publics, pour Secrétaira et Mon. au minimum. termes et conditions suivants : sieur FERNAND publics, 3o. Les passages à niveau, les traverlo. Lorachabexsporters le piiemant Mars mil neuf cent PRESsoIn, onze. cC vingt-neuf sées de route, seront établis de façon au prix de cent dix pour cant (L101) Etaprès lecture, lei Secrétaire à ne pas gêner la circulation des voitules obligations émisas, et PBsabacgait. des Travaux d'Etat r'es et des cabrouets, et à assurer la tera les datto; balgsniros de la co'n. NAND PRESsOI publies ont et Monsieur FEn- sécurité du passage des trains. pagnie ; res. (Signé) MAGNAN, signé avec les notai- 40. L'entreprise de la voie ferrée ne 20. -I L'Etat paiera la valeur das ac- SOIR,Jh. H. HIOGARTHL FERNAND et En. PRES- devra pas occuper plus du tiers des routions privilégiées et des actions ordi- notaires, ce dernier ORIOL, tes publiques. naires qui auront été émises. Da cette minute en marge de laquelle dépositaire est de la 50. (Signé) MAGNAN, signé avec les notai- 40. L'entreprise de la voie ferrée ne 20. -I L'Etat paiera la valeur das ac- SOIR,Jh. H. HIOGARTHL FERNAND et En. PRES- devra pas occuper plus du tiers des routions privilégiées et des actions ordi- notaires, ce dernier ORIOL, tes publiques. naires qui auront été émises. Da cette minute en marge de laquelle dépositaire est de la 50. La voie et tous les travaux d'art valeursera déduit le montant des paie Enregistré à écrib: qu'elle comprendru devront permettre ments cfectués pirl lui poar l'am ortis. et un Mars mit Porb-au-Prince, neuf cent onze, le trente folios le trafic normal avec les locomotives sement. 507/508/509 Vo. Case 2309 du pesant trente tonnes à vide. Article 17. Toutes contastations, ZN3 des actes civils. - registre : 6o, Lest traverses destinées à supporter toutes diflicultés entre T'Etat et le co:. fixe une gourdle. Le Directeur Perçu: principal droit les rails seront en bois dur du pays, en cessionnaire, à propos de l'interpréti. de l Earegistrement, Dr. métal ou en béton armé. . tion ou del'exécutiond uneou plusicurs (signé) AtG. Con To. Le contrôle de lasurveillance des clauses ou SHESENITESL-THS dlispositions du présent trôleur, (Sign;) CYRUS SAUREL. travaux aura lieu conformément aux Contratet du Cahicrdes charges: seront 2ème. expédition. Collationné. prescriptions de la loi sur le service des réglées par un tribunal d'arbitrage, travaux publics. nommé à cet effct. Chaque partie dé. Ev. ORIOL. Art. 5. - Le signern un arbitre qui, s'ils ne peuinstaller une ligne Concessionnaire devrt vent s'entendrocbiotiront un sur-arbi. CANIER DES pourra installerdesboitest télégraphique et tre pour les partager, et dont la déciCHARGES àl du chemin tiléphoniqaes sion sera sans appel. RELATIF l'usage de fer. Le GouverLes deux arbitres seront no nmis nement pourra en disposer au besoin et dans un délai de soixante; jours. Le dé. AU CONTRAT DE CHEMIN DE FER aura droit de contrôle sur les dépêches. lai de soixante jours sera compté à DE LA VILLE DE] LEOGANE Art 6. - Le concessionnaire avisera partir du jour où une des parties aura A LA VILLE DES CAYES par écrit le Secrétaire d'Etat des Tranotifé à Pautre sa proposition de reet vauxpublics del'ouverture des travaux, courir à l'arbitrage. Si dans soixante lIngénieur du Contrôle aura libre joursqui suivent la date de notification Ars. ler. Le présent cahicr des char. muni accès d' sur 'un leschautiersipourma, certificat qu ilsoit d'arbitrnge. une des parties ne nomme ges a pour but ou objet la construction tre des Travaux' signé par le Minispas son tarbitre, elles sera considérie et l'exploitation d'un chemin de fer son Le publics, faisant foi de adhérer à laminiro de voir del l'autre de Léogane les Cayes, emploi. nombre, la position ct partie, es linsident sor réputé clo: 3. branchements facultatifs avec em- l'importance des bitiments, stations et Article 18. Le concessionanire: sera 1o. Port: au-Prince, 20. sur: ateliers seront, avantleur construction., tenu à toute réquisition de mettre un 30 Asile, - t. An33-à-Vaut. Jacmel. d'un le commun accord, déterminés avec train express à la disposition du Pré. rémie, - Go. nombre, la position ct partie, es linsident sor réputé clo: 3. branchements facultatifs avec em- l'importance des bitiments, stations et Article 18. Le concessionanire: sera 1o. Port: au-Prince, 20. sur: ateliers seront, avantleur construction., tenu à toute réquisition de mettre un 30 Asile, - t. An33-à-Vaut. Jacmel. d'un le commun accord, déterminés avec train express à la disposition du Pré. rémie, - Go. 50. Js. Département des Travaux publies et sident de la République et de sa mai- FERNAND PREssON, Port-Salut, Ingénieur concédé à M. le Concessionuaire. son militaire et civile; aucun autre vo- ct Manufactures de des Arts Art. 7. Si le Coneessionnaire enyageur ne] pourra y prendre place sauf dit en l'article ler. Paris, du Contrat. comme il est court la déchéance, leN Ministre des Trales invités du Chef de P'Etat. Art 2.. - Le chemin de: fer est i vaux publics, sans autre mise en deArticle 19. - Les travaux de cons- unique. Ilpartira de la viile de voie meurc, la lui fera signifier par arte truction du chemin de fer devront être ct pourra suivre les accotements L.éogane d'huissier. des etl T'Etatrestera propriétaire commencés douze mois aa plus tard routes. des travaux déjal fnits, et du matériel après la promulgation de in loi de sanc- Arb. 3.- Pour T'ex icution des tra- roulant, les certilicats telsqu'i Ilsautontovedsterm nés tion du contrat et achevés dans lodélai vaux, la ligne comprendra les sections par ment aux articles délivrés conforméde cing ans, sauf le cas de force ma- suivantes : Concession. 4 et 5 du Contrat de jeuro damont constaté,ce, sous peine lo. bdogane-Orand-Golve, de déchéance. Les arrêts causés par 20. Graudl-Golve-Aculad-Petit. Lappropriation) parl'Etatdes travaux un cas de force majeurepour être vala. 30. Acul-de Goive. déjà faits et dumatérie! roulant ne por. bles, devront êle notifiésdans lcs soi- goine, Toitonsivetutiexim tera pas sur les fournitures non encore xante jours au Département des Tra- 40. Pontdo Miragoine- Saint. -Michel, utilisces parle date Concessionaire. de la ou. faites vaux publics. 30. Saunt.-MficherVirgile, depuis L'Elat la déchéanee. Article: 20. -Le Concessionnaire pour- fjo. Virgile-Aquin, promet du veiller à la conserra Gtablir à N3S frais, ris juos et pGrils, 7o. Aquin-Saint-Lonts, vation dos dites fy.rnitures, et s'ileu dans les ports du Dapartement du Sud, 80. Saint-Lonis Cavaillon, est besoin, do les faire vendre i la erice des apponteinants ct quais qui seront 90. Cavaillon-les Cayos publique, cestiera. :Ix irats ut pour eomptedo exelusivement: réscrvés au service sp6- Art. 4.- Les travaux seront exéeu cial du chemin de fer. tés conformément aux règios du Tart, de Art. s. A la miso en exploitation Article2). --Poir Gviterdes accidents et suivant l pratique et la construe. besoin, do les faire vendre i la erice des apponteinants ct quais qui seront 90. Cavaillon-les Cayos publique, cestiera. :Ix irats ut pour eomptedo exelusivement: réscrvés au service sp6- Art. 4.- Les travaux seront exéeu cial du chemin de fer. tés conformément aux règios du Tart, de Art. s. A la miso en exploitation Article2). --Poir Gviterdes accidents et suivant l pratique et la construe. dresserà cleque ses saction, la Compegnio fora ct envue de la bonne Co. riervation des tion des chemins de for. avee 1 Ingénieur frajs, du rontradiploiromens ouvrages d'art, leuraccès se1 sera inter. Le b.ases générales sont los suivan- travanx Départomont des dit au public : il CI sera dy mêmo de la tes : do cette pablies, Iu plan depirtego platu-forme, toutes les fois qu'ello sent lo. Ta dimension intérieuro ontre les partiedes travanx ct ises distinete de la voio publiqne, milsson de unmétro: soixinto sopt mil- 400-00X0N0A4AXXT desouDont acte. limetres, (1 m. 067 ) reogowelamtunimeroatamtin.de pirves Fait ct pass6 à Port-au Prine :. ' l 2. Li rails e1 arier Aeront do vingt HDR-UeeURRaivawe-hmn: i daigartomentdva-tha sorb --- Page 8 --- TK MONITLUR336 devant les Café,, cacao, ou tout autre marchande récep- fer dàment assermentés par di ise sujette à avarie. vaux publics: sau procès-verbal tribunaux compétents. Par 100 livres. 0.05 tion définitive. les Se- Lel budget des dépenses de l'exploita- soumis Tafia, sirop, ou tout autre liquide Ce procès verbal par être MTer des approuvé Travaux publics, tion devra préalablement contrô- barrique de 60 gallons. tout autre bois crétaire d'Etat et à l'examen des commissaires Campêche, acajou, ou devra être notifié au Concessionaire Finances leurs et approuvé par le même Départemeut tou- du pays. ou marchandises assimilables: 0.15 au Uttwrsrourerteemtiel jours. des Travaux publics de que Par 1000 livres. dans un délai maximum de quinze du ré- tes les dépenses oxtiraordinaires, de fer et Gros bétail : L'exploitation de cette partie Article 12. Le chamin Par tête. 0.08 seau commencera à la date de l'appro- toutesses dépendances séront constam- les Petit bétail : bation du procès verbal. Conformément d'in- ment entretenus en bon état par Par tête. . 0.02 à à l'article 6du contrat, la garantie la tréso- soins du Concossionnaire. com- Article 18. Les enfants de cinq térêt commencera à courir, à été Article 13. - L'exploitation ans, paieront demi-place. Toute rerie nationale, à laquellé avis d'Etat aura des portera au moins deux trains par jour, douze fraction de lieue au delà d'une demisignifié par le Secrétaire dont un dans chaque sens pour minimum voya- lieue compte pour une lieue. Pour cha- il Finances. machines, geurs. La vitesse courante à Pheure. Le que voyageur payant place entière, Art. 9. Les matériaux, sera de trente kilomètres deux classes de est admis cinquante livres de bagages. nationale, à laquellé avis d'Etat aura des portera au moins deux trains par jour, douze fraction de lieue au delà d'une demisignifié par le Secrétaire dont un dans chaque sens pour minimum voya- lieue compte pour une lieue. Pour cha- il Finances. machines, geurs. La vitesse courante à Pheure. Le que voyageur payant place entière, Art. 9. Les matériaux, sera de trente kilomètres deux classes de est admis cinquante livres de bagages. des outils, tous appareils etapprovisionne à matériel comportera les Article 19. - Pour les produite ments nécessaires à T'établissement, voitures pour voyageurs, et pour minières et carrières quelconTexploitation età l'entretien du chemin des wagons ouverts. des mines, même que pour les marchande fer serbnt exonérés de tous droits et marchandises fermés, et tous véhicules né- ques, de ou tous autaxes à la douane, excepté ceux qui au- cessaires wagons à Texploitation. dises, outils, appareils nécessaires à rontété affectés à1 une autre concession. Article 14. Le transport de la pos- tres spprovisionnements des mines, minières et La facture deces articles, chaque te se fera gratuitement par le chemini l'exploitation carrières il leur sera appliqué un tarif fois qu'aura lieu une importation, sera de fer sur tout le parcours de la ligne, spécial homologué parle Département. des Travaux de T'Administraentente adressée au département en obte- sous la responenbsilite pourra dé- des Travaux publics, après de fer.Il publics qui fera diligence pour les prescrip- tion générale des Postes qui accompa- avec la compagnie deschemins les articles nir la francbise, suivant léguer un de ses agents en sera de même pour tous transde du Contrat. Les corps troupes,ain. seront Setre tions T'article9 gner la malle. de et tout nouveaux non prévus, fer. - eroployé par le matériei guerre chemin det Art. 10. Le personnel si que d'un service public portés par le Un cautionnement de le Concessionnaire ou sesayanta-droik, colis à destination du tarif, soit Article 20. devra comme tel de tout impôt seront payésà moitié prix en espèces ou en titres, sera dispensé les trains du service ordinaire, P, 3.000 Nationale de et patente. aidera dans train moyennant la ré- être déposé à la d' Banque ou tout autre étaArt. 11. Le Gouvernement soit sur du Secrétaire spécial, d'Etat compé- la République Haiti faisant le service le Concessionnaire de tout son pouvoir quisition blissement financier de PEtat, et ce, dans pendant la durée des travaux, et le pro- tent. offcier ou fonctionnaire voya- de la "Trésorerie suivront la protégera de sa police qui toujours prètera Tout le service de l'Etat, et por- les soixante jours qui main forte pour le maintien de T'ordre du geant pour datée et signée mulgation du dombsroncneatmre au Concessionnaire ou sur les chantiers et sur le parcours teur d'une réquisition des finances ou du sera remboursé de chemin de fer. Au moment de la mise de l'administrateur d'administration, et du com- à ses ayants-droit à l'achèvement en exploitation, des règlements d'admi- préposé de la commune du lieu de dé- la première section. restera acquis au nistration publique rendus sur la propo- avec mandant sera admis à moitié prix du tarif. Ce cautionnement public en cas de déchéance de la sition sansanc-anAanrs part, valable pour le seul trésor le Département des Travaux nécessaires publics, Cette réquisition eti tretour ) sera annulée Concession. roit à l'achèvement en exploitation, des règlements d'admi- préposé de la commune du lieu de dé- la première section. restera acquis au nistration publique rendus sur la propo- avec mandant sera admis à moitié prix du tarif. Ce cautionnement public en cas de déchéance de la sition sansanc-anAanrs part, valable pour le seul trésor le Département des Travaux nécessaires publics, Cette réquisition eti tretour ) sera annulée Concession. de cette clause cordétermineront les mesures l'usage, la sûre- voyage lefait (allere de la perforation du contrôle. L'inobservance a la renonciation du Concespour assurer la police, de la voie ferrée, par Article 15. Les membres du Gou- respond au bénéfice du Contrat, etle té et la conservation restant vernement voyagent gentuitement en sionnaire pourra, en ce eas, en les dépenses qui en résulteront classe, sur tout le parcours Gouvernement en faveur d'un aulre. Cette a la charge de l'exploitation. première du chemin de fer, de même durée ceux valeur disposer est insaisissable. setdes Desmesures dispositionsseront contrôle et le du Corps Législatif, pendant qMe Article 21. Dès la quarante-huiégalement prises pour de la voie le et du maté- de la session. tièmeannée do T'exploitation, le con- sous service technique Article 16. Le tarif du transport lé- cessionnaires sera tenu d'exécuter, 'Trariel. nommé le Gou- est sur la base de l'or, la monnaie le contrôle du Département des A cet effet, il sera parl contrô- gale étant acceptée au taux du tous change les vaux publies, toutes réparations du vernement, deux commissaires celui-ci, approuvé par lc Département, chemin de fer et de ses dépendaness s, ct et leurs Haitiens rétribués par six mois, s'il y a lieu. Dans le régle- de romplacer la partio de Toutillage ( dont un ingénicur ) administratif pour assurerle du ment avec Pltat, il sera tenu compte du matéricl que Fusure aura détruit ou contrôle technique ct des mêmes taux consentis au publie. détériord. chemin de fer. Dreonecendmamietere Article 17. Le prix do transport Faute par lui de ne pas satistaire porter à la connair. encedesconttvieun relatifs au ser- par lieue de quatre kilomètres sora pleinement à cetto obligation, d'ottiee. 1Etat tous les renseignements: chemin de: feret bxé suivant un tarif arrêté dc concert procédlera de plein droit ct vice del'exploitation du et le Socré- y T'Elat posera saisie à son ngrémnont les agents entro le Concensionnairo des 'lravaux publies, mais Ei conséquener, du chomin de fer qui présentera surveillances spcctaleemployds sur taire d'Etat ci-dessous: sur les revenus a caisse publique de la basé sur leschiffres maxima soront centralisés la leurisera ouvert la ligne. Par et par lio.o 1èrc. oût u compto spéeial Les crince, délits et contraventions voyagours 0.10 ct les appliquort exelasivement jusqu'a commis sur la voic ct sowilépendauces, clusso. i 2àmo 0.05 conetrenee do la valenr strietement poarront.oumsg constatés par les prosiss- Par neessnire aux diles réparastions. la pardes M.A RCIANI ISES LIVRARLES différonee, s'ily en tt, fera rotour ait Conneeinprn ct des GARE. agours 0.10 ct les appliquort exelasivement jusqu'a commis sur la voic ct sowilépendauces, clusso. i 2àmo 0.05 conetrenee do la valenr strietement poarront.oumsg constatés par les prosiss- Par neessnire aux diles réparastions. la pardes M.A RCIANI ISES LIVRARLES différonee, s'ily en tt, fera rotour ait Conneeinprn ct des GARE. ofileiers de la polico judicinire du chomin de EN agunts du sui veillunce --- Page 9 --- a6 SUPPLENENT DU MONITEDR 99 DU SAMEDI, 22 JUILLET 1911, lo 59. Concessionnaire Article 22. ou à ses ayants-droit. Et de l'avis du Conseil des Dans les douze mois Sccrétaires d'Etat, Et Monsieur qui précéderont l'expiration de la con- Et le A PROPOSÉ sant en sa qualité Lovis dep JOSFPI NICOLAS, agis. cession, le Département des Travaux Art. ler. Corps Législatifa a reudu Ia loi suivante; : ministration de la Société président du Conseil d'Adpublics fern procéder d'office avecl le les modifications Est et demeure sanctionné, nvec ainsi Motrice, pour et au nom Haitienne de la dits de Société, Force Concescionnaire à la revision du 6,17 et 90, le Contrat ci-après apporténs le aux articles part; ; qu'ii a 6t6 autoris6 à le faire, de T'autre de la voie, du matériel, de plan d'Etat de PIntérieur et passe M. Louis eutre JOSEPH Secrétairo Nrco- Ila ét6 convenn et et des l'outillage, LAS, Présilent du Conseil arrêté ce qui snit, Dès les approvisionements. la : Société Haitienne de d'Administration Forco de la résorve lo dela sanction du Corps sous T'Etat cinquante années expirées, aménnger et Motrice 99 pour Gouvernement Législatif sera à tous exploiter, pour la production la plus subrogé les droits du l'énergio 6lsetrique, les chates naturelles et de les Art. ler. prochaine Le matlaecwimma session. Coneessionnnire et il sur le chemin de fer cours d'eau dontl lalluro pormet la cède A la Sociôté Gouternement d'Halti conen prendra dès lors la châtos artificielles dans un rayon de eréntion de a ses ayants- droit Saitiennede Force Motrice ou et à jouissance lienes, mnesuref françnise, vingt-cing le pririlège exclasif Iadministration, l'exception des L Art. G.- - Le autourdsl Pétion- Ville. cinquante annéos entières ct pour il embranchements particuliers coustruits rise la C Société Gouvernement do d'Haiti auto- parirdu) Ja promulgation de la conséeutives, loi par des exploitations privées et dont la ayauts-droit à tirer des Force terrains Motrice de l'Etat ou ses du pour présent la contrat, d améuager et de sanction stuation sera lixée par des tants dans la zôns de la Conerssio tous les exis- ma- chrites prodnetion delonergio 6leotrinue, dexploiter los ments spéciaux. Société Gouvernement do d'Haiti auto- parirdu) Ja promulgation de la conséeutives, loi par des exploitations privées et dont la ayauts-droit à tirer des Force terrains Motrice de l'Etat ou ses du pour présent la contrat, d améuager et de sanction stuation sera lixée par des tants dans la zôns de la Conerssio tous les exis- ma- chrites prodnetion delonergio 6leotrinue, dexploiter los ments spéciaux. arrange- tériaux qui ponrrnient en étro extraits et lare permet natnrelleset la les cours d'eau dont l'alL'] Etat ne pourra néanmoins saires a Fexplotitation du présont Contrat, néces. sans dans un rayon créntion de de chates artificielles, rir aucune respousabilité du fait encou- des préjudico tiers réservés. pour l'utilité publique et les droits française, autour dePétion-ville vingt cinq lieues, comme mesure dettes et engagements des 4 Art. 17. Dans le casoi les Les droits clâtes des tiers étant réservés. centre, lieront le Concessionnairo queleonques vis-à-vis qui d'Haiti aura besoin de cournnt le Gouvernement ront être utilisés naturelles et les cours d'eau tiers à l'époque de cette de moitié personnel il Ini sera acordé nn pour tarif son fixé compte àl la lieues, région dans dans un rayon de vingt pour: cinq tion. Il est réservé à l'Etat la subroga- facul- Art. de 20.- celui des particuliers. 47 la distribution de l'énergie Inquelle 8e trouve comprise téde renouveler le Contrat avec le raient s'élever Toutes au sujet les de difficultés qui poar. à lear Art 2.- cours Les eaux amdangées 6isetrique. serout renduss Concassionnaire, de préférence à tout de l'exécution des clauses ct linterprotation couditions du et dommages naturel. sans qu'il en résulte de autre, pourvu quel les conditions soient sent Contrat devront être réglées par voie publiqnes, fait la prirée oul les voies et, ft bitrage on lenr E Frecrtn égales. tiors-arbitre, cas do, partage, ils sera nommé un Art. 3.- Dans le but de utilisation. rendre Fait et passé à entente le par les du arbitres et en cas de non services que; possible à Pindustrie et autant de Ministère des Travaux Port-au-Paince, au P'rince choisira Doyen ce Tribunal civil de Port-an. la Société Hattienne de Force au public, sence de Maitre publics, en pré. del la tiers-arbitre sur la demande ayants- droit est autorisée à Motrice ou ses Louis Etienne Edmond partie la plus diligente. 11 des droits des tiers, vendre,sous réserve Oriol, notaire, en cette ville, le nexé Art. le 2. sus-dlit - La présento loi à laquelle sera an- triqne et la force mnotrice s'ily en aux a, l'énergie élécneuf Mars mil neuf cent onze. vingt gence du Secrétaire Contrat.sera exécutée à la dili- à toute société d'expleitation particnliers on Et, apris lecture, Monsieur Donné au Palais de d'Etat la de lIntérieur. enfin d'utiliser cette force pour gualconque 8es et nand Pressoir et le Ministre Fer. des sentants, à Port-au-Prince, Chambre le 19 des Répré- persounelles. Art. 4. - entreprises Travaux publics ont signéavec le dit an 108e. de PIndépendance. Jnillet 1911, à mesure des Lamdungement besoins industriels. 8e fera au fur et Notaire. (Signé) Fernand PRESSOIR, Lc prisident de la Chmbre, d'utilité Art. 8es et nand Pressoir et le Ministre Fer. des sentants, à Port-au-Prince, Chambre le 19 des Répré- persounelles. Art. 4. - entreprises Travaux publics ont signéavec le dit an 108e. de PIndépendance. Jnillet 1911, à mesure des Lamdungement besoins industriels. 8e fera au fur et Notaire. (Signé) Fernand PRESSOIR, Lc prisident de la Chmbre, d'utilité Art. 5. - La présento concession est déclarée MAGNAN, Ba.ORIOL notaire,ce derG. DESROSIERS. nement pabliqte, En conséquence, le Gouvernierdépositaire del la minutee ens suite de Les secrétires : tion de d'Haiti la Société s'engage iz mnettre à la disposilaquelle est écrit: Enregistré à Port-au J. B. LAURENT, D. les terraius de PEtat Haitienne de Force Motrioe Prince, le trente et un Mars ,mil Donnéà la Maison PRUDENT. à blissement des stations nécossaires et sous. pour étacent onze , folio 509/051 Ro. Case 2370 neuf ce, le21 Juillet 1911, Nationale, an 108e. de Port-au Prin- électriques et permottre stations hydro-, du Registre Z, No. 3 des Actes dance. Le PIndépen- sage ment de la canalisation grataitement électriqne on le Perçu: droit civils, président du Senat, de la voie à tst Le Directeur fixe, vingt cinq centimes. F. rainsdo l'Etatet pnbiique aussià travers et travers les terprincipal de Les P. PAULIN. particuliers, lest terrains des ment.(aigné)Dr. Aug. COMEAU. TBaregistre. D. secrétaires : ieurs soit causé ponrvn et ce, qu'aucun préjudice ne Par autorisation du contrôleur, Vu: LAROCHE, N. S. LAFONTANT. criptions de sécurité conformément d'usage et des lois aux pres- exisGyrus SAUREL. (signé) tantes. a faciliter Dans le cas de besoin, P'Etat s'engage 3ème, expédition. Collationné. AU NOM ticnliers dans lexpropriation le des terrains des parED. ORIOL, DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 6. - Le Gouvernement plus brofdélai. d'Halti Le Président d'Halti ordonne In Soc:ôt6 Haitienne de Force autorise ou ci- dessas du Corps Législatif soit que la Loi ayante tante dans droit à tirer des torrains Motrico del lEtat sas LOI Sceaud del revétuo dn la zôue de la concession tous exiscutée. -XRIAC-ILEaAE materianxqui pourront en être extraits ct les FR ANCOIS ANTOINE SIMON le2 Donné an Palais National, à sans cessaires à Pexploitation du présent contrat. né. Président de la 21 Juillet 1911, an 108e. dolindopendasce Port-au-Princo, Art. prôjudice" 7.- Le mntériold pour lutilité dec publique. Usant des prérogatives Némibligue A. T. SIMON, pl itation entrera un franchise coostruction etd'exticie 69 de la Constitution que : lui accorde l'ar- Parl lo Pi6sidont: douane, Ark 8 de droits do Vu la loi du 27. . Président de la 21 Juillet 1911, an 108e. dolindopendasce Port-au-Princo, Art. prôjudice" 7.- Le mntériold pour lutilité dec publique. Usant des prérogatives Némibligue A. T. SIMON, pl itation entrera un franchise coostruction etd'exticie 69 de la Constitution que : lui accorde l'ar- Parl lo Pi6sidont: douane, Ark 8 de droits do Vu la loi du 27. Avril 1910 antorisant In Le d du; Fen-innt la nstruction, le tiers pagnio des Cheusins de Fer de (Com- Seerétaire Etat de Pintérieur par de personnel trchuiqne ct P6tion- Ville d user du lu traction Portan-Prince à JÉRÉMIE. uterm, tion Dnrioualité la huitionne, et) administratif sera : pondaut Vu lo coutrut pars6 eutru le Secrétuiro électrique lité moitié de co porsonuel sera de T'exploitado lintérieur et M. Lours JUSEITI d'Elat hatticune. u se8 La Suciéts Haltieune de untionaPrérident du Conweil NicoLA8, Motrico nyants droit, Foree * Eociôt6 Huitienno d'Adininiatration de la CONTRAT sonne! nttaché à ainsi lu per anenager ot oxploitor de Forcn Motriun 11 ponr De la Société cotession serour, TExploitation ex onérés do do tous " prescute lénorgio 6lectrique, lew chAtoy pour la production do Haltienned: Force Mlotrice. patente. Art. 9. droits le cours d'eau dont lalluro permnot naturollen et les Pardomant Louis triro ou HEs La S. sietd Haltienno de chates artifleiellcs duns an myon In de oréation ds et son collègue, notairew ETIENNE à EUMOND ORIOL forer lo nyants-denite est autorisde Foree A trane. No liwuew, Consilsrant mnesuref frangaino, autour do Pétion- vingt-oing Vill; sousaignée :: Port-an-Prince, n 10on plis'en:es présent contrat on tont ouen partio A nonent de favoriner 4Til est da davoie du (ouvor Ont comparu : en RO conformant Koriftérane aux lois nymes actious treprisos de unturo à Irt toun lew moyuns lew en- Monslour JÉRÉMIE, Necrétairo untiàre, leequelles sor la EemE Bar le rapport du Heurétalr Giveloppor Pinudnstrio vornomout PIntérieur, agiseant pour et au nom d'Ktat du Gou- do transfort, do tounn sowiptée len dr ita Jouiront, eb de par le torlear, d'Etat do l'in- (ouwoil des Hocrétairend d'ilatti, en vertu de lad décislon du prondront ihew daus aur ln ellew tuutes leu chargea peivilages, vonte. e: Mai mil nenf cunt onz, d'Ktat, d'une en dlate du trente Ponr Foxduntiond coloewsion, part; uléte Hlaltlonue de Forve prowent contrat, la &o.' Motrico ou toutee --- Page 10 --- LE MONITEUR ligues à haute tension seront étaapprouvés par le Secrétairo 4.- Les les de sécurits de nuxquelles elle pourra transfé- des Ingônieurs blies d'après! des prescriptions Américains ou autres Sociétés lenrs actos de consti. 'une en dlate du trente Ponr Foxduntiond coloewsion, part; uléte Hlaltlonue de Forve prowent contrat, la &o.' Motrico ou toutee --- Page 10 --- LE MONITEUR ligues à haute tension seront étaapprouvés par le Secrétairo 4.- Les les de sécurits de nuxquelles elle pourra transfé- des Ingônieurs blies d'après! des prescriptions Américains ou autres Sociétés lenrs actos de consti. Etat. de la durée de TAssociation Ingéniears rer ses droits, ainsi que le présent contrat, tous Art 19. - Après si le Texpiration tenait à con- toutes prescriptions Egnivatentes de ces lignes avec les. tation, de même que de vente ou de cossiou ot In concession, do nonveau Gonvornemont le privilège de la présento Dans les croisements un dispositif? de protection actes de transfert, à cette concession, les céder la Sociot6 Haitienne de Forca Mo- routes fréquentoes, la chote de ces condactousl les contrats relatifs de tontes ces Sociétés se. concessiou, trice ou ses ayants- droit aura la préfarence à sera placs snr la pour voic éviter pnblique on ponr rendre les actions et obligations de tons droits arenregistrotent, ézales *sur tout autro concurrent. teurs innoffensifs. ront exempts d'impots, de timbre et de timbres être mo- conditions Art. 20. Toutes les dificultés qui pour- conducteues 5. dol la canalisation sera en de taxe, en viguenr ou ponvant ts'dlever nusujet do Tinterprotatien et de L/isolemeut avecl la tension adoptée. biles aetnellement Texécution raionts des clauses ou conditions da rapport façon le montaga et fait le créés uitérieuronent. T usl les travaux neufs et de trans- contrat dovront être réglées E D'une gonbrale, do tont le matériel sera formation : Art. 10 seront exéentôs conformémeat au sent bitrage, ot, en cas de parage, ee nommé fonetiounement dans toutes les règles de l'art. demenrs annexé a la mipar les arbitres, et, on cas de le neuf Juin mil nenf Cahier des charges un tiers-arbitre eutente, le sort décidern entre les deax Fait à Port-au-Prince, nute des présentes. que lo3 cana- non les arbitres. cent onze. JOSEPH NICOLAST Art. 11. - Il, est hien outenlu par la tiers arhitres proposés l'oxécution par des clauses et (Signé) )JÉREMIE, LOUISJ ED. ORIOL, notaireai lisations électriques dotrentetrectauilies Force Motrics ou ses Art. 21. four contrat, la Sociôté Hai- CHARLES MILLERY et la minute en marge Société Eattienno de aucna proju. conditions da présent élit donticile en son ce dernier dôpositaire de à Port-an. ayants-droit de façon à ne porter normal tienne de Force Motrice Secrétaire d'Etat de de laquelle est écrit Enregistro cent oaze. Folio dice aux lignes etan fonctionnement ou d'au- siège social : M.J Jérômie, ministériel. Prince, le neuf Juin 665 mil neuf W. No 3 des. del radmninistration des T6l6graphes Télectricits T'Intérienr, en s0n Département 1271128 Ro. case du Registre cune Compagaisé établie employantl Dont acte. à la Secrétai- actes civils. Perçu : Droit de fixe, gratis. (sicanalisation Patilié pablique. da- Faitet paess à Port-au-Prince, Lc Directeur prineipal Earegistresent. par Art. 12. - Si. EETe cas de foree majouro de Foree rerie d'Etat da Département de lIntérieur, et Mon- ga6)1 Dr. Registre cune Compagaisé établie employantl Dont acte. à la Secrétai- actes civils. Perçu : Droit de fixe, gratis. (sicanalisation Patilié pablique. da- Faitet paess à Port-au-Prince, Lc Directeur prineipal Earegistresent. par Art. 12. - Si. EETe cas de foree majouro de Foree rerie d'Etat da Département de lIntérieur, et Mon- ga6)1 Dr. Aug. COMEAU. Vu: paruntoriaation SAUREL. ment constaté, la Société Haitienne installationl hy- pour le Secrétaire d'Etat deTIutériour ce nenf Juin du Contrôleur. ( Signé) ) CYRCS Motrice n'avait pas nchevé lo délai une de deux ans etde- sieur mil neuf LoUIS cent JOSEPH onzo. NICOLAS, de Pour copie conforme : dno-fiectriquedson mi. à de la date de la promulgation concession de- de Et, après lecture, le Louis Secrétaire JOSEPII d'Etat NICOORIOL. la sanction, la présente TIntérieur et Monsieur les notaires. (Sign6 ) JÉ. Ep. : SAIRAIE viendraitr nalle de Société plein droit. Hnitionne de Force LAS ont signé LOUIS avec JosErH NICOLAS : CHARLES Pour copie conforme: Art13.- La fournira en double RÉMIE: et EDNOND ORIOL, notnires, ce Motrice ous ses les ayants-droit plan; détaillé3, les coupes et dernier MILLERY dépositairo de la minute on marge de Le seerétaire archiviste du Sénat, exemplaire nécessnires a la bonne est écrit : Enregietré à Port-an-Prince, tous les renssignemeuts das stations hydro- électriques, Inquelle le neuf jniu mil nenf cent ouze. Folio 127(128. actes R. DUPLESSIS. compréhension des sobs-strtionse et les schéma des réseanx. Ro. case 661 du Registre W, No. 3 Le des Directenr L'examen des pièces soumises au Départe- à partir civils Perçu : Droit fixe. Gratis. (Sigué) Dr. AuG. ment ne dépassera pas trente Ministère. jours, princeal Vehharantreaselse du Contrô. PARTIR HOH OFFICIELLE de la date de réception au les travaux ne pour- COMEAU : Vn par antorisation Ile est bien entendu qnel rapprobatiou du Mi- leur. (Sigue CYRUSSAUREL. Collationné: ront commencer qu'après 3ème. Espédition. A VIS Al DWINISTRATIFS nistre. Si Psine centrale oul les Usines Ep. ORIOL. Art. 14.- vénaientA ne fonctionner,. pon- Pour copio conforme: centrales concession. devienarchiviste du Sinat, BANQU E NATIONALE dant plus de trois. mois, nulle f" de plein droit, sauf, Le sceretaire R. DUPLESSIS. dia, depar Co fait, Ie cas de force majeuro diment DE LA REPODLIQUE D'HAiTT. bien entendu, CAIIIER DES CHARGES. constaté. de force majeure devront chaque des instructions du SeLes cas au Départemont daus les quaEn conformilé Finances et du Comfois être notidiés ascordénu coucessiouPrescriplion Téclnique crélaire d'Etat des ranto huit heures. n-esto d'entroles porteurs de titres de l'Emnaire na' délai, pour mois les qn'il réparations prendre Les matérinnx employés dans les ou- merce, 20 Anûl 1909-sont invités à se tien. instructions du SeLes cas au Départemont daus les quaEn conformilé Finances et du Comfois être notidiés ascordénu coucessiouPrescriplion Téclnique crélaire d'Etat des ranto huit heures. n-esto d'entroles porteurs de titres de l'Emnaire na' délai, pour mois les qn'il réparations prendre Les matérinnx employés dans les ou- merce, 20 Anûl 1909-sont invités à se tien. d'un jour pàr totalit6.Dans pourra tous les cas, 1.- seront du première qua- prunl du de la Banque ou en avertir les intéreswés rrages les en épaisseurs mncounerio des murs do barrngo en présenler aux guichets de cet devra S lité, la hanteur do ces murs, et d'ane pour le remboursement Emprunt. bien à l'avance. Eaa aussi qoinze jours. Société Haitienne a Force rapportavecl ilsera tenu comptedes charges- Lc solde dû sur le capital Art. 15. - La resto senle respon- fnçon géuorale, par les presceriptions normale- les intérèls du ler. Jauvier au 31 Mai Motrice ou ses ayants-droit des dominages qu'ello limites iunposbes que exclusivement en sable vis-à-vis des tiers ment admists. em- 1911 seronl payables pourra leur cauwer par suito de Texploitatiou 2. - Les groupes moteurs gonérateurs de rônergie hy- Franes à la parité de 51/3 en chèques de sa concession. ployés pour la transtornuation sorout du derde In Banque Nationale de la Sociét6 Iaitienno dol Force Motrico ou ses dranliqno en énergio 6lectriquo sur Paris sous. déduction de 3 Ln nerera tenno A aucune indemnito nier modele, d'une construction moilloures irréprochable. couditions do Rtépublique d'llaiti frais de timbres sur ayants-droit les tranchiées on travaux monoealement Ile répontirout aux et seront pourvus 1/4 0jo de prime, la des porpour nécessaires a Texploitation, pour- vendemeatetd 'échanlfoment de ubunrits ompd- chèques en llaiti à charge quelronqnes vu qu'ollo no cause ancun dominage ou préju- de tous les omballements appareils el faciliter N Iniso ou leurs de Titros. dico NUX proprictés de PEtatetd conlitions, des narticnliers. oporer cher mouvement. les Un syétouo perfoctionna assuJuillel 1911. Ellv pourra, dans lcs mêmosc docablos reru uno mareho ailonecionse sans éahaufte- 3 Port-au-Prince, le t0 sons.doplaeencentse ou reuonvollomentad pour bnt In mnodifien- meuts nuisibles d'anenn organo. du courant Glectriques qui auraient du mantoticl. 3.-- Lo conrant Clectrintioswen mono ou potiou ou ramélioration des numes; l'ae- couliua ou du reomeant-atternatif. dynamos Art. 16. - la construction ot Tentrotien des I1. lyplnw, obtenu uno ou plusieues Tury )ou par Lc soussigne, prépostd d'-Administestion fait savoir au quisition, ennalisation.Jexo Tinstallation oxproprlationis de ter. un Horiu (ens do e alternatones distribution fonctionnaul en des linances do Lascaobas, du sieur Anthiochines,l doivent etro faitsi In ehidre rtr nux m ou piltsicune del Pénergie dleetriquo a fail choix rains, ete., Surict6 Htaitionne du Foree Motrien parniibio. Tury )ou par Lc soussigne, prépostd d'-Administestion fait savoir au quisition, ennalisation.Jexo Tinstallation oxproprlationis de ter. un Horiu (ens do e alternatones distribution fonctionnaul en des linances do Lascaobas, du sieur Anthiochines,l doivent etro faitsi In ehidre rtr nux m ou piltsicune del Pénergie dleetriquo a fail choix rains, ete., Surict6 Htaitionne du Foree Motrien parniibio. Lo hauto tramsport tension et sera transformo publie, cus Boisiou qu'il pour Nro son commis signa- SU soius del J:t xanesnbvontion: aueune du EO fera HUI lus usages courauts de re, articles et OuR Gousurnsnent, EUs nyants-droit, un bnswo tension do fucund pour écartur lu danger.. tairo, de la vconformuementauc loi sur T'onregistrement, le CR8, od le Goayonny ment Pinlustric, dit Ja hauto 81 do sa Art. 17. Dans ion Dans le CH eourant altornatif; jr Parronsimuent, ilestr rosponsable ailani nuy besuin du voirnnt poiri Sippple in- tonnslou ponrra etro produits dirootoment" comme da lp-inner propre. worwontel.i Jui Rer" aoorlA nn Uuirwpocinli Taltorantour ou alt nuymn andrenmity, do traunfurtntatonrs pour dles signntnro Torlour hechi des parti-tlidrs. ou statiquues, xi erla (lait du muchines; la piriu. Lascaubns 24 Avriglt Art. 18. Per dant touto lus Tinetallation Ingénionx TH du raivoms do oustractim RUMI du trento A cont rmstructin ott norlilivation, libro accis sug.l lew glu- dicito dla (0, cournut Mucoinlo, solon I'ungo HllR DUBUISSON lils touvernement auront Auuno installation 10 viugt Horionlen tiem pour lo contrilo. I quol il Horn EH pourra fouctionuer ju'apros le, Prugivestal --- Page 11 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES DOMAINES suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aolt 1908: Etat des demandes de ferme auzquelles = = DATES DE LA PRÉSENTATIOW DEB NOMS DES SOUMI SIONNAIRES. SITUATION DE8 BIENS CONTENANCE DEMANDES. Mine. Vve. Raoul Maisonneuve. Cap-Haitien, hab. St.-Michel. 5 carreaux de terre 22 Avril 1910 d. : Rénélus Desamour Milot, près le bureau de la Place.) 1 emplacement do Archange Garçon. Qmartior-Morin à Grand Pré.. 314 de carreau de terre env. 2 Janvier do Price Béliard 8 carreaux de terre env. 3.1 Février J. F. Macajoux. Plainedul Nord, hab. Buckler Cinq carreaux de terre 21 11 Mai Avril do do Talma Guerrier Port-de-1 Pais, 2e. sect., hab. Colas 10 carreaux de terre 26 Avril do Général Sylla Félix. Miragoine, an haut dul Bol-air. Un Un terrain emplacement de 18 sur 30j 28 Juin do Philippe D. Calixte. Rue Courounement Une 11 Mars do Florvil Nau. Petion-Ville, rue Faubert. . Buckler Cinq carreaux de terre 21 11 Mai Avril do do Talma Guerrier Port-de-1 Pais, 2e. sect., hab. Colas 10 carreaux de terre 26 Avril do Général Sylla Félix. Miragoine, an haut dul Bol-air. Un Un terrain emplacement de 18 sur 30j 28 Juin do Philippe D. Calixte. Rue Courounement Une 11 Mars do Florvil Nau. Petion-Ville, rue Faubert. Une propri6té 12 Avril do Torasmé Beauchamp.. Port-de-I Paix, rue Bassin. propriété de PEtat MM. F. Chavannes, A. Hyppolite et G.J Magloire Csp-Haltien,rue: St.) Pierre aut nord i l'ouest rue St. Louis, à l'est) ruc T. Louverture, au sud rue] 19 Avril do St. Michel Une propriété Brémont Verly. Jérémie, 1ère. sect. des Roseaux, 5 Mai do hab. Mortelle Jcseph Dévallon. Jérémie, vis-à-vis de Versailles, terrain 8 Avril do près le Fort Thélémnque. Un Dupéra Pierre. Jérémie, sect. Haute Gninaudée, do hab. Ravine Cap 5 carreaux de terre Mai Florian Thimothé Port-de-Paix, 8e.s sect., hab. Pon4 pilier. Dix carreaux de terre do MM. L. Duvivier et Ed. Arty Ca2-Hnitien, Nord, bab. sect. Prival de la Bande du' 3 à 5 carreaux de terre fo Ls. Estravilus Janvier Dominiqne ainé. Cap-Haitien, au haut du Cap.. Une portion de torre 2 9 do do Victor Nicolas Onanaminthe, rue Fort Liberté.. Un emplacement Mercédès Malvoisin Saint-Marc, hab. Gros Morne dite) do Bortrand. 5 carreaux de terre 11 Juillet Delcins Maitre). Port-de-I Paix, se. sect., hab. Grâce 5 carreanx de terre... 25 6 do Besuséjour. Louis Azar. Loogane, hab. Macombe. sect. del la) Pètite-) Rivière,! Un carreau de terre,environ.. ler. Juin do Camille Lunique Benjamin. [Rne des Airacles,près du Fort-Per Denx terrains 17 Sept. Aodt do do Mme. Vve. H. Bercy. Grand-Goàve, 7e. sect. de Gérard. 6 carreaux de terre Dérival Roneaudeau. Grand. Godve, angle des rues du reste de 14 (6 do Port ct da Marché. Un terrain Michel Désiré. felit Goâve, 12e. sect., hab. Paquot. : Demi carreau de terro. 13 Septembre do Salomon Lindcr. Léugnuo,sect. del la Petite- Rivière,] Un de carrean 12 € do hab, Chatuley quart deterre. Dornévil Janvier. Verrettes, 2e. sect., hab, Borelle.. 5 carreaux de terre 20 Jaillet do Madame Legendre, née Guerrier.. st. Marc Uno propriôté de 25 sur 6u 13 Aolt do Alvarès Og6. do 3 carreaux de torro 22 4 do Docteur Raymond Cabèche. do à la banlieue Deux propriétés de l'Etat do Petit-Nord Chéry. Scc ct.Morne rouge, hab. Verrettes, 2e. sect., hab, Borelle.. 5 carreaux de terre 20 Jaillet do Madame Legendre, née Guerrier.. st. Marc Uno propriôté de 25 sur 6u 13 Aolt do Alvarès Og6. do 3 carreaux de torro 22 4 do Docteur Raymond Cabèche. do à la banlieue Deux propriétés de l'Etat do Petit-Nord Chéry. Scc ct.Morne rouge, hab. Papillon. Un carrenn det torre 21 Déc. 1909 L.Jh. Coqmard.. Hant-du-Cap Une propriété 30 Mai 1910 C. Magloiro Cay-Hnitien, an Bel-air. Une propriéts del "Etat Hyppolito. LHopital Un carreau de terro Rosiclairo Jacqnes Cap-Haitien, au Bel-air Une proprist6 Juin do Félicité Noël. Limonaile. Un emplacement Madame Laville Déville.. do Une proprioto do 30 sur 60 Eugene Prin Tiburon, Des Roseaux,se. bab. Pelngie, sect.hab. Dumois Uno Uno propricté propriéto S Aodt do Alf. Elie Dubois. Milcrd.. Potit (toivo Ala sourco Militon Uue propriété del TEtat 3 Septembre do sarugato J. Garmier jeunc. Maissndo Un emplacemont. ler. do D. L.6ognue, habitation Mithon.. 1 enrrenn do terro environ.. 17 Octobro do (i6néral Jneques. Pierro Mnrcius Dolsoin. Miragoine, habitation Clervean.. 15 cirrehtuf de terro 3 16 do Mudame Venve Charles Chauvet.. IPétiou-Villo, Se. sect. de l'Etang. du-jouc 3 unrennx do torro ouviron.. 20 do Jcan Jogepl Momnon. Plainodu Nonl, habitation seetion Papillou du Mornol 5 carronux de terro 24 ( do Rong", Dapre Faranl. Ouaaninthey 10ro, wiet. di Flnut do Maribarons, hinb. Gaillard 5 enrreaux de terro 15 Novombro do Monsienr Morisset. Saint Mare, babitation Venutte.. 20 carreaux de terro do Ewuld Mnnigat ot Perrin Mramin Alexi.. (Horaiven, to. sect. hub. de) Pto. Forostior.. Rivipo 0 enrrenux dn terro 3 44 do des Bayonuai, Alolphie Dalencour st Mure, keet. Au Fond (iondôle, * Inbitation Maleao 26 earroanx du torro do Nordelin St. Laurent. Potit-Cionve, hub. Nmn Coton ( earreanx do torro 88 e ds Suint Jmmne Baptisto do Ho. pection des l'aline, 4 carrenux de torro lur a Décombre da A. Norl Churka Pétion- Vills; ro Aubran, No, 11.1 Un turrniu du PEtat 44 Mul 1911 D6put6 Denis St.-Audo. 26 earroanx du torro do Nordelin St. Laurent. Potit-Cionve, hub. Nmn Coton ( earreanx do torro 88 e ds Suint Jmmne Baptisto do Ho. pection des l'aline, 4 carrenux de torro lur a Décombre da A. Norl Churka Pétion- Vills; ro Aubran, No, 11.1 Un turrniu du PEtat 44 Mul 1911 D6put6 Denis St.-Audo. do nng. d. r. Aubran et Galut Unu propriôté da --- Page 12 --- LE MONITEUR Aoil (Suir a dans les formes Iracies par lu loi du 21 1908: suile sera donnée Aat des demandes de (erme axaquelles DATES DEI LA PRÉBENTATION CONTENANCE DES DEMANDES SITUATION DES BIENS NOMs DES sOONENISSIONKAIES Novembre 1910 (Saintt Martin). 4learreanx de terrc 18 7 Janvier 1911 Monsieur Josepl Nomplaisir Port-an-Prince, Pt.-au-Pce. rue dn Mag. do PEtat. Un terrrain Mai et 7 Juin 1910 Monsieur A. Binmby. Port-an-Priuce, rue Borgella, au Uno propriété ATION CONTENANCE DES DEMANDES SITUATION DES BIENS NOMs DES sOONENISSIONKAIES Novembre 1910 (Saintt Martin). 4learreanx de terrc 18 7 Janvier 1911 Monsieur Josepl Nomplaisir Port-an-Prince, Pt.-au-Pce. rue dn Mag. do PEtat. Un terrrain Mai et 7 Juin 1910 Monsieur A. Binmby. Port-an-Priuce, rue Borgella, au Uno propriété Mojame Lucilia Désiré. Posto-Marchand No. 7. Un emplacement. 21 16 Octobre 1909 Dupleseis. Pétion-Ville, rue rue Magny, Bretaguc.. . Un terrain. 29 Novembre Docteur Lonisins Smith Josias Ducnyette Port-an-Princo, à Mariani. Une propriéto. do terre 16 Mats Christophe et Marie Calus Croix-des- Bouquets (gd. chemin ) 2 Un carreaux terrain 23 Octobre 0. Jn. E ierrre. Pt-au-Prines, rue Akerman 1 Une propti6ts. 23. 19 Novembre Décembre Aurélie Sanon. Pt-Liberte,rucs bory Grande etSt.Charles Place.l 25 carrenux de terre. Arthur Gaston. Lhérisson. Léogane, à Lassalo angle dcs rucs Saint 19. Tallorand Vre F. Erg. Angloire. Cap-Haitiou, Pierre ct Miornc des Capucins. Une propriét6 do fonds terre etl batisses Trou, hab. Poué dans lesl hauteurs 2 5 carrenux de terroséparés.. Hersuliel Lamour. do ca :9 lai partie basse Un carrenux emplacement. 20.Novembre .30. Décembre 66 do Quartier -Morin piès cup prestytère, Casséts Phanor Fetit-Goare. rue Atoutellery. : : Un Un emplacement. 10. Févricr. 1910 L. Morancy et J. Lindor Port-au- Princc, a St. Martin. del'l 'Etat . terrain 7 Décembre 1909 Joseph Pierro. Antoino. rue du mngasin Clair Une propriété Alerte aîné près du Fort St. a roedn magasin del 1-Et.t 5 Un carreaux emnplacoment do terre. Janvier 1910 Joseph Charles Gavenu. Aenl-du-Nond. hab. Vincent. 7 carreanx det terre. 19 5 Anoicette St. Juste. Gonalves, hab. Lau Campéche.. 2 de torre. Gal. Etienuo Jean François. Savanue Cnnon.. Un carraaux omplacement 27. Mezile Noël.. Tiburon, rue Ea.-de-Laville. Un emplacemert. Renalien Cinette Bellns. R. Baptiste. sur T'ht.b. Seau 2 carreanx de terre. Oréus Jhon rues de la prison Marie.. et lEglise Un Un emplacement. reste de terrain de 2 ox. Ch. Lubin. Vaval.. sur Lab. T'hab. Mapou Blaisc... 8 carreaux do terre 131100. Morange Vve. Théog6 Levèque. Potit-Goive, Jorémie, bab. Davenonce.. 5 carreaax de terre. Bernard Bernior. [St-Mlarc, hai. Robion. 5 1 carreaux carrenu de de terre. terre.. 31 Décembre 1309 . C. Pompilivs. Cap-Hattien hab. Morno Ronge.. Un carreau de terre. e Petit Norà Chéry. Duplessy. 3 carreaux de terre.. terre 131100. Morange Vve. Théog6 Levèque. Potit-Goive, Jorémie, bab. Davenonce.. 5 carreaax de terre. Bernard Bernior. [St-Mlarc, hai. Robion. 5 1 carreaux carrenu de de terre. terre.. 31 Décembre 1309 . C. Pompilivs. Cap-Hattien hab. Morno Ronge.. Un carreau de terre. e Petit Norà Chéry. Duplessy. 3 carreaux de terre.. Sénatus Daltena Fénelon.. do do do Un terrain 6-Juillet Marcelin Ji.cques et Non-Fils Au pied du Fort de Bizoton. Un 3. Mars 1910 H. parfait. Trou, rue de la I' ondiière. Une terrrain portion de terre.. 4 Octobre 1909 6 Mndsmo Sait tuné T'révilon. LGogane, a Nan Roulette. Rebecca No. 21. Un emplacement. -8 Janvier Décembre 1910 Don én6 fdouceur Séjuar, née Coralie Drice. Pétion-Vill, re aect. Petite Anse. Un .demi carrean de terre.. 10 6 Février Boesuet Vre. Joseph Joser ph No8l Onanaminthe, Saint-Michel, hab. Gaillard.. 4 carreaux de terre. terre 10 Mars Altéon Joseph No8l Hab. Gras, 8. Bayaha, Ft-Liborté. 10 12. carreaux carreaux de de terre. 15 Avril 1909 46 Paul ITO Du.1 Jean-Baptiste Gquaives, hab. Belance, sect. 2e. section raralej 12 carreaux de terre.. 7 ( Madanie Derilns et Emm. Paul fils. à Pérou, l'hab. 60. Un terrain e. H. St. Armond hab. sur Fanchette Dulagon. en lasec- Un carrean et demi de terre 10 Jnillet D. Piuchiuat. Léogane, euviron Robeit t Breau tion rurale de Palmiste-A-Vin. sur hab. Papillon. Une propriét6 del l'Etat.. Daval Jeou Louis Plnine-du-Nord, 4 64 Marécage Une propri6té de de terre. PEtat... 28 Septembre 1909 Joseph Isilor. Marmelade, à Martin. 6ème. - .3 Un carrenux bien : : 13 Octobre te Célicourt li.1 Is. Reneaud. Port.de-Paix, en la Fort section. 2 carreaux de terre environ: 21 F. Inibert el Gastou Petit-Golve, du Royal". sect. Unel habitation. 84-Août Montèa Auglnke. St.-Louis du E en la 1ère. Une propriété de TEtat.. 12 Octobre Moise Gaspa-l Fort-Laberté,A1 la rue du Quai.. Un einpiacement. 6 44 Mu der Mathicu. Jacmel, sur la place d'Armes.. ( Madougon 2 carroaux de teir re. 23 Janvier 1910 R. Delbeau Marigot,1 lhab. Tittante Une de terre. Dame Lamsrie: Simon. Surin.. Mole-St-Nicolns, hab. Carrénage. Un terrain portion de PEtat.. 93 Mars Madano Veuru Nelson. Saint Bizoton Chavannes. Un terrain 17 Janvier Mudamo Mario Pétion-ville, rue Penthièvre Un terrain. 95 Avril Gautavedérlun. Port-su.Prince, rues du Egalité, Une portion do terrain. 92 Juin a Métrius Donaventore. Aux environs Fort-Bizoton.. 50 carreaux de terre. ole-St-Nicolns, hab. Carrénage. Un terrain portion de PEtat.. 93 Mars Madano Veuru Nelson. Saint Bizoton Chavannes. Un terrain 17 Janvier Mudamo Mario Pétion-ville, rue Penthièvre Un terrain. 95 Avril Gautavedérlun. Port-su.Prince, rues du Egalité, Une portion do terrain. 92 Juin a Métrius Donaventore. Aux environs Fort-Bizoton.. 50 carreaux de terre. Cadeau Jn.,-Bnptiste. Tron-Forban, (Arcahaie) ). Un terrain. 6 Juillet Daniel Apollon. Au pied du Fort de Bizoton.. H. Dessap. LES FORMES TRACEES PAR LA 101 DU 91 AOUT 100s DESONCES A LA VACI NCE A CADASTRER DANS ETAT DES SIENS CONTENANCE APPROXINATIVE DATES DES DÉNONOIATIONE EITUATION DIB BIENB Noxs'ure 8 ofxn ANTA Côtes do-fer, 9 oarroaux do terre 1nr. 6 Mare 1900 40 J.C. Maglo' re ut Jh. :. lalii vro. Hah-Pialsea-Montinad 4 Laprovanoe, Plaisauce. Une 4 onrronux portion de det torro. torre. 93 Févrler 1910 e A 8. P. Du rsino Eul In 40 wootion rarale des Coteanr Un trerain. ' *c] ptombre 1910 Arthur Via: "d. Pétion- Villo (Gaudet Bouroailles) Une septonhro 1909 Fernand Biint Surln. ruo Chavannes Une proprieto. portion de torre.. : Jauvior 1910. M.dume Vu ivel Dejenn P6tion-Ville, hab. Chardomnolire de terro * Avvil Colonel Ext : tra çoi-. Trou Porhan,soct.de Mont-Ronis.. 80 marrennz Aidamo N6dl. Rigand e El. laioche.h Port-au-Prince. Imprimnerw Nationnte.