--- Page 1 --- 66ème. Année. POR1-AU-PRINCE Mercrej Ji, 5 & Saiedi, 8 Juillet 1911. NUMEROS 51 S 55 : BUREAU DE REDAUTION M : ET LE - D'ABONNEMENT WJOURNAL 26, Rue Gegrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAIBSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. DIRIOTHUR IT REDAOTEUR RN CHZF, PAUL LOCHARD, 26, Due Un an, P. 450. Six mois, P. 8. Trois Geffrerd. mols, P. 8.50, Le No 10 centimes. Pour Zes Départements et PEtranger, les frais Les: mannscritsr non ineérés ne seront pas rendus des posta en as. Mercredi, 5 & Samedi, 8Juillet 1911. LB et seront détruite. AFFRANCHIR. Abonnements partent des 1oret 150 dechaque -Tcis AFFRANCHIR. SOMMAIRE dent de la de] Fort Liberté, République, il résulte reçue ce matin PARTIE OFFICIELLE. vants que nous nous les faits suiSENAT gnaler à l'attention empressons du de si. Communiqnés rieur, de la Sccrétairerie d'Etat de l'lut6public. s SÉNAT. Séanecd du 11. Mai 1011, Dès son arrivée à Fort Liberté, le Séance da Jeudi I1 Mai1911. fin.) CHAMBRE, Séance du 73 Septemnbre 1910. (Suit: et contreles Président de la République a lancé Présidence de J. le Avix du Magistrat conumuual anturisant tes parTerrier brigands des foroesimposan. sénaleur F. P. PAULIN tiou de la garded'flet, la forma- Grand-Bassin sous Rouge, la Acul-Samedi et La majorité gente des direction intelli- léc constilutionnelle constaPARTIE NON OFFIGIELLE Charles, Francillon. généraux Christian Jn.. déclarée après ouverle. l'appel nominal, la séance est. Avis administratifs. Avis' divers. du général Turenne. Jn. secondant l'action Premier poini de Fordre Bolletin des observations du 7 du Gilles.Delégue lion du du jour : sancJuin 1911. méiéorologiques ou 13 la Gouvernement. Le Commandant de de la procis-verl bal du lur di 8 couran! contre Commune les du Trou qui opère aussi blée. séaace de constitution de l'Assemse rencontre rebelles a annoncé qu'il ne Le PARTIE OFFICIELLE, environsde Grand plus un brigand dans les en doonc sccrétaire-rédacteur lecture. Ed. Dépestrc rauxJh. Glémaud et Bassin. Daprattquid Les géné- Le président mel en allés en conférence avec le étaient daction de ce procès- verbal. disrussion la réSecritaireria d'Blat de l'intérienr à Jn l'action -Gilles en vue de coopérer Délégué aveclui M. le sénateur Lux. Cauvia : Le sen'ont trouvésur finale coutre les insurgés cr-laire i Poccasion rédacteur vient de lire ceci: 4: à tacle à l'aller comme leur route auean obs- 46 le de da la proposition faite par au retour. rence avec le étaient daction de ce procès- verbal. disrussion la réSecritaireria d'Blat de l'intérienr à Jn l'action -Gilles en vue de coopérer Délégué aveclui M. le sénateur Lux. Cauvia : Le sen'ont trouvésur finale coutre les insurgés cr-laire i Poccasion rédacteur vient de lire ceci: 4: à tacle à l'aller comme leur route auean obs- 46 le de da la proposition faite par au retour. ler président en Sénal de se transp IrCOMMUNIQUÉ D'autre part, le Président SIMON 44 présenter corpsau des Palais National pour nonce que les communications an- 4 dent de la comnpliments au Prési. phiques sont complètement télégra. 6 pacification République de pour la mpte Arrivé le 3 à Fort-Liberté, avec Ouamaminthe. La libre reprises Pinsurr. clion E ouad'une au milieu est maintenans rétablie circulation haminthe: Mise aux voix, la sident popalation sympathique, le Pré. lieux.u .un 'momenti dans tous les "lion a éléagréée presqu'àl proposi. SIMON a vu se renouveler les de Capotille infestés, à Pexception Ayant volé contre l'unanimite". ovations qui l'avaient accueilli blique où lel Président de la Répu. désire que ce fait cetie proposition, je Gonaives. Les brigands qui avaient aux les anéantir veutinsérer les insurgés alin de cès-verbal: je soit donc conslaté an proprofité de la sortie des bataillons du le Général H. entièrement. Hier matin, rédacteur d'ajontr prie le secrétaire18e. régiment pour porter leurs dépré- conférerla Nouplaisinquie était venu viens' de citer: i a la plrase que je datious jusqu' 'aux environs de Grand- luia télégruphic veille: avec le Ciiefde PEtat, leur Cauvin. 9 moins la voix du sénaBassin, Des se sont jetés duns les bois que quatre- vingts re. M-le sénaleur Blaise pour mesures les réduire énergiqnes tous sont prises à l'Aeul des Pins ct se sont NC peu! pas faire cela: car C. Lavacha: : Oc BESE d'un seul coup. les bois jotés dans de be jamais est d'usage - Le Gouvernement espére tection de environnants implorsnt la pro- los noms delel désngar I au P veès-verbal la fin de cette semaine pouvoir à T'uutorité. volé en oi tel sinnt ur finitivement lordre dans tout rétablir dé- Lu paix la plus M. le faveurou contre une proposition. quianrais dissement de Fort-Liberté. l'arron- donc pas à réguer. parfaite lanss les no tarlera verbil doit sénalour resler S lel Areher : Ls procèstroublaiont les régions quu mentionne qu'it est. (n re mis de l'ordre. déprédations des enue- qui aurait voti jamais daus le nom du sinateur autre, à moins qu'il un lo sens au dans un Porb-an-Drince, 108emnod de lo G Juillet 1911, an Le Seerelaire d'Etat de M. anss les no tarlera verbil doit sénalour resler S lel Areher : Ls procèstroublaiont les régions quu mentionne qu'it est. (n re mis de l'ordre. déprédations des enue- qui aurait voti jamais daus le nom du sinateur autre, à moins qu'il un lo sens au dans un Porb-an-Drince, 108emnod de lo G Juillet 1911, an Le Seerelaire d'Etat de M. le sénateur Blaise demande, Pindépendaneu, chargé de lons les portefouilley PInterieur. collègue Apcher a raison, C. Lavarho: Lo D'uno dépéclio du N. E. le Prési. fait de pareillo remarque. jamais on ne JÉREMIE, M. le soualeur Lux. Cauvin: : quo lo procis-verbul Jeveux d'aujount'hui dise --- Page 2 --- LE MONIIEUR. d'Ekal donnée *. et peut-ètre à celle de de- Conseil des da Secrétaires Andt dernier j'ai voté contre une pareille propo- d'sujourd'hui main la dont séance un extrait vingl-neuf du. secrélaire du sition. que Que le Sénal décide. Les autres pièces de la correspondance Conseil et signé à Port-au Prince et M. le sénateur Archer : Le le Sénat procès ne qui sont des accusks de réception, seront demeuré annexé enregistre à la minute de l'acte a la -dénidera constatera de rien. simplement Anjourdhui ce que vous classées aux archives. Si un reçu nous, notaires sons-igné:,, l créalion d'une verbal L'ordre du jour osl épuisé. date Ber ce jour pour a avez demandé, ce qui est naturel, désirc entretenir P'iesemblée Banque, d'une part : M. le sénalc ur Cauvin : Je m" sénateur rellin orateur d'une question d'intérèt général, la pac6 Et volonliers à la proposition catendu du le rolel lui sera accordée. d'autro-part: Yver de la Archer. 11 est bien qu: mrs Pos Les membres genient le silence. 10. Mon . aPurio. g5 cès-verbal de ce jour rapportérn des séuuleurs Ld- Voici, poursuit M. le president. quel Bracholiene-demeuran) sorvalions el ies parôles sera P'ordre du, jour do la prochaine séan- Agissant pour. et au nom de la Banque vache ct Archer. les séna- ce : : de TUnion Parisienae, desoixante 3 icté anonyme' millicns Naturellement, répondent 10. sanction dadernier procès-verbal française au eapital son otnge social à Paris teurs désignés. II a lien de 20. lecture dela corr: -pondance; de francs, nyant M. le président : n'y p" 30. formation des cumités. 1 rue Chaushat, su.vant la procuration- Mr. discuter sur la question. puis aux II n'ya aucune observalion à cet ordre de Ia dile Banque reçue par à Paris, Léunt. le Toujours rédaction en délibération, du procès-verbal est du jour ? Silence Félix Delapalaie, mil uulzsre neuf cent dix, dont voix, la modification. vingt huit Juillet et enregistré adoptéo sans à la le :ture de la correspon- La séance est levée. le brevet dament est légalicé le-neuré annexé a dauce Ou est le deuxième point de T'orARCHER, CAMILLE St-RÉMT, à la Port-au-Prince, minute de l'acte sus rappels pour la. S. Rere dre du jour. Félix Delapalaie, mil uulzsre neuf cent dix, dont voix, la modification. vingt huit Juillet et enregistré adoptéo sans à la le :ture de la correspon- La séance est levée. le brevet dament est légalicé le-neuré annexé a dauce Ou est le deuxième point de T'orARCHER, CAMILLE St-RÉMT, à la Port-au-Prince, minute de l'acte sus rappels pour la. S. Rere dre du jour. M. MM. (S.) DAVID, BLAISE C. LAVACHE, création d'uas Banque.. Sur l'invitation de le présideut, ROBERT F. L. CAUVIN, 420. Monsieur lel Docteur Ludwig Treiles sénateurs Dr. D. Lareche ct N. lisent S C. MOLIÈRE, T. M.SYLVAIN. A. DUPITON, CUVIER Rou- tel, demeurant à New-Yark (Elais-Unis. : Lafontant, ler. et 2e. secrétaires DAUPHIN, DUROSIER, C. LBREROURS, du Nord les pièecs suivantes : dates des ZIER, CURIEL, AUG. R. BARJON, M. E. MAGLOIRE, d'Amérique d'abord cemme associe de la. 1e.Lettres de M. G. Spillere en PH. NELSON, EsTI- "Agissant Hallgartan et Co. de27 Janvier el 10 Février de cette d'avoir année, les L. STERLIN, S. SALONOY.N. WILLIAM, F.N. APOLLON, maisou de Banqie la de au Sénat, exprimant le désir Sévalain- ME jeune, Jn. .-BAPTISTE, A. BELIARD, VAUDRÉ New-York, la dite maison ayant et aussi signaturesoctale cornme mandaploteg graphics des membresdus éditices du S. HILAIRE, PAPILLON, MOREAU MICHEL, taire de Meseinure La danhurg. Thal-: si que ceiles de certains de PAs- Cu. RÉGNIER. Lepréident., P. PALLIN; mann et Co, Banquiers à New-York et de. Pays, et invitant le président aux scan- les secrélaires, D. LAROCHE, N. S. LAFOX- la Berliner Handel-gescil haft, société semblée à venir prendre part des Races TANT. anonyme au capitalile cent dix millions Ber- -ces du Congrès s'ouvrir international le 26 Juillet prochain. Le secrdiairerédecicur du Sénal, de marks. ayant sca. siège social à qai 20 duil lotire du président de PAssemblée EUMOND DUPOUX. lin' (Allemagam. ) le àls date di.10 Mai courant, accusant ré4 Ces deux qcalités sont de attestées Monsieur par ceplinn de celles deM. G. Spillermanifes- voirasPour copie conforme : Docteur Ludwig Treitel neuf Août tant certains désirs cl celui de le un certilicat délivré Zimmerer, le vingt Ministra. sister à l'ouverture de ce congrès. sénaleur Sl.- Le secretanira-archivinte, dernier par Monsieur Consul A.I. dcl'Em3 Leltre de ce jour du assister R. DUPLESSIS. plénipotentiaire et Port-au Prince ne Réuy s'exeusant de pouvoir et à celle de pired'Allamagne: dament à enregistré à Port-au- lequel al la séance d'aujourd'hui certiticat à la minule demain pour cause de maladie. verture de ce congrès. sénaleur Sl.- Le secretanira-archivinte, dernier par Monsieur Consul A.I. dcl'Em3 Leltre de ce jour du assister R. DUPLESSIS. plénipotentiaire et Port-au Prince ne Réuy s'exeusant de pouvoir et à celle de pired'Allamagne: dament à enregistré à Port-au- lequel al la séance d'aujourd'hui certiticat à la minule demain pour cause de maladie. Prince est demeuré reçu ce annexé pôur la créa40 D: 'neche du Déparlement de FintéDES HEPRÉSENTANTS du même aclc jour rin: tedn 8 Mai conrantan No. 140 accu- CHANBRE tion d'une Banque. Messant réceplion au Sénat de son message buLa Banque del I'U'nion Parisienne, Ladenl'informant de la constitution de son sieurs llaligarten ct Co.Nessieurs la Berliner Hanreau pour le ler. mois de lâ session. de l'AgriSESSION EXTRAORDINAINE burg, Thalioaan clCo., un groupe de 50 Dépiche du Département No an1910. delegeslteshall constituent aux culture du 4 Mai courant au 711, Séance du Mercredi 7 Septembre capilalistes dénommés présentes noncant au Sénat un envoi de 40 exem- et 1 Les Bauquiers. da Corps plaites du 4 Bulletin de l'Agriculture Présidence de M. le député G. DesRoStEnS. a Sous la réserve de il la sanction a été convenu et hailien, de Plnidustrie. du Président de la ltépu- (Suite ct fin.) Législatif arrêté ee qui suit entre le Gouvernement blique Go Message du 8 Mai courant au No 64, accuD'EMPRUNT de la République d'ilaiti déaczuné 91 ct aux les an Sénat dc son mcssage CONTRAT ( Lc Gouvernement sont récoption àsa connaissance la formation de d' Haiti et la Ban- présentes Banquiers gus-dits. porlanl bureau le premier mois de la entre le Govuernement ter.- - Le Gouvernement a décidé son pour du sénateur F. P. Pauque de CUnion Parisienne. "Art. un emprunt extérieur qui session. composé et des sénateurs Emmanuel Suirad de contracter la dénominatiou de - Emprunt lin, comme Laroche président et N. S. Lafontant comme Pardevant Me. Elie notaires à Port- reçait 5 orl 1910 de la République Dr. Villard et son collègue, Extérieur O[O constitue un engagement ier. ct 2e. sécrélaires. au-Prince (laiti) soussignés; d'llaili elqui M. le président : Je prie mes collègues bien, < Ont comparu : direct do cel Etat. de de me faire parvenir, s'ils le veulent les 44 Art. 2. Lo moulant nominal leurs photograplies afin de pouvoir m'a Monsieur le général Seplimus des Finances Marius, T'Emprunt est lixô à franes 65.000.000, expédier à Monsieur G. Spiller leltre Secrélaired'blal intérimaire (soixanto cinq millions do franes.) exprimé le désir de les avoiv donnée. de In Htépublique d'Haiti. nom do l'Etat Il ext reprisenté par 130.000 (rent dontlecluro vient de vous l do e Agissant pour ct uu du trouto mille) obligations au porteurd'aa Le sénaleur SL-Itémy vous fait part séauce d'llaili ct en vorlu del'autorisalion d'assister à la sen imposibililté aire (soixanto cinq millions do franes.) exprimé le désir de les avoiv donnée. de In Htépublique d'Haiti. nom do l'Etat Il ext reprisenté par 130.000 (rent dontlecluro vient de vous l do e Agissant pour ct uu du trouto mille) obligations au porteurd'aa Le sénaleur SL-Itémy vous fait part séauce d'llaili ct en vorlu del'autorisalion d'assister à la sen imposibililté --- Page 3 --- LE MONTEUR, cconts) mamonla:t chacune. nomine: te francs 500 (cing! tion présentée.au r-mboursement Ait, 3.- Ces obligations etre anunie de.tous les coupons non échus devra en rer que pour la totalité des titres restant: "arantua iatérêt nanpel de.5 oj3 rapporte- à Dans la date fixée pour le remboursement. d'au cireulation moins el moyeunant un préavis pourcent: deleurmnontant nominal, (cing soil plusieurs le cas leur où il en manquerait un ou journal trois mois, publié dans un EerEin €: Cel et paran. à montant serail déduit du dans d'annonces légales à Paris, à interel.sera payable en denx capital payer au porteur. llaitiel où toules les villes rparties egal-s, contre iles Art. 6.- Les l'émission du présent étrangeres- allme.triols. a12 achdancesdes coupons 15 se- amortis ou remboursés coupons et les titres rait éié ouverte. La emprunt M.. (quinze) suivaut l'article avis sera publication de cet tg* seze) OyI mbre. douze seront puyés pour leur valeur signifiée sans relard à la Ban- :Le prenier coupo minalo respective suLS déduciica des no- que 46 delUnion Parisienne. rmontant dosi intoret: courus comprendru a-raison de te pols français ou élrangers, à Paris aux imtrl. 13.- - In Rinque dm PUvioa Sep(rin a nour cent) i'aa, entre la dale caisses dedu Bangued-lP-Lnion Parisienne sera chaigée du service de wnissnn elà celles.des élabliss Parisienne l'intérel et de I'amortissement dea de Fipreicitre cohéence detemprunt et callé dela qu'elie en ments et maisons gatiuns d'une manière obli-. setesirielleeuirante. ger, -el désignerail parmi France ou à l'élrau- pour toute la durée de irrévucable et dout Af'expiration sers at dos fonites de coupoas liunale del ln lesquelles la Banque Na- Gouvernement allouc l'emprunt. Lefeuilies mu nies ces et République d'llaiti esld'ores PUnion à la Banque dc serant renuuvelées tesabligatiens, aux frais du tions déjà désignée - el ce dans les condi- commission Parisienue de pour ce Service une la.8.nqae Gouvernement. d'aftice par les soins de 4 Ari. spéciliees 7. ies à Tarlicle tr-ize. cent) sur les sommes 1/4 0/o (un quart pour detUnion litres amorlis *t Parisienne. el les payérs le - pour Ari, 4. Liemurant sera amorti en coupons échus y atluchés, ainsi que les cou- aux remboursement tirages ou des obligations sorties eingsante d 'mmessti-s ens cosfuemément au tableau E soins de celles payés, des seront perforés Dursenient amorties par voie de remifieurement mentiqui sera dressé ulté- auront ils Baaques qui hes des coupons anticipé, échus et poar le paiement el.rqui eti impriméau verso-des litres la Baugas'de payés. urant sera amorti en coupons échus y atluchés, ainsi que les cou- aux remboursement tirages ou des obligations sorties eingsante d 'mmessti-s ens cosfuemément au tableau E soins de celles payés, des seront perforés Dursenient amorties par voie de remifieurement mentiqui sera dressé ulté- auront ils Baaques qui hes des coupons anticipé, échus et poar le paiement el.rqui eti impriméau verso-des litres la Baugas'de payés. TUuien serunt ceutralisés par Bourse effeclués en cnnformité pour les rachats de en. comporiera cinquante an nuités à Parisienne et tenus licle 4 l'ar- -ogai 3 ( euviton: cs. par elle Paris Ala (quatre) ci-dessus et "imititons cing .cent. 3.561.000 ( trois vernc.. dei iép dlispooition du Gou- boursera à les taxes et lui remfo.) compre: anl soixanle- -et-ua mille 46 Art.8. Les ablique d'llaiti. ses achatk. courlages aflérents. imeut.i.es ulligalicus l'intérêt el l'amertisse- pas été présenlés à coupons.qui n' 'auraient 4 Art. 14 Le a leur valeur nomioule. suroot amorlies soil un délai d: cingansà Tencaissement partir de leur dans gage aussitôt le Gouvernement lui s'enmnssert annuels. par. woiededirages ance seroul prescrils en faveur du éché- Banque demandera la soilparachats en à P2HL. #0 Loraqu'eiles seroni Bour- vernem-nt. Gou- nirles documents Parisienne, lui fourdu Anuamiare-h.mnm. cotées 'elleclucront au-decsous Pour les litres amortis, le délai de oflicielle tenir l'admission de nécsssaires T'Emprunt pour à la côte ob. eaciusivemeat la Bangue de et d'ofrice par ies soics de prescription Ari. 9. sera Ea d- vingt ans. de toutes de la Bourse de Paris el à celles cooipie du lUpion Parisiennn,g ipour destruction ou cusde perte, de vol, de autres que aulres pourrait places françaises ou. er rendra comple, Guuvennement, dans les auquel. Icois elle préseul empruui, d'altération ia des de titres du de TUnion Parisienne: désigner ; le la Banque qui précéderont la date aois Pari- -ienne est anlurisée Dauque A PUnion et la Banque de PUnioa Gouvernement. posrla rivag sart et cieprès fixée frais du Gouveruement de procéder, la aux viennent d'unir leurs efforts Parisienne en concurrenee.dn nomore de litrés juegia con- d'H.i.i, au remplacement de République ces P'oblention de la côte officielle de vue de le tableau d'amorti xeiment. Far après qu'illui aura élé fouraides titres et de la côte de toutes autres Paris bi. desitiires pouvant.urs ainsi at achelés nom- jugées par elle suffisantes de la preuves gnées par la Banque de places désiest iniérieur à celui pravu tion de ces lilres el des droils dispari. sienne." l'Union Parid'amostinsemeat, il Seru procédéa parle tableau mants ou que ceux-ci lui auront des récla- 66 Art. 15. Far après qu'illui aura élé fouraides titres et de la côte de toutes autres Paris bi. desitiires pouvant.urs ainsi at achelés nom- jugées par elle suffisantes de la preuves gnées par la Banque de places désiest iniérieur à celui pravu tion de ces lilres el des droils dispari. sienne." l'Union Parid'amostinsemeat, il Seru procédéa parle tableau mants ou que ceux-ci lui auront des récla- 66 Art. 15. En atlendant tirnge. au serl pourle sulde. Les S0:1 des garanties qu'elle estimera fourni des titres définitifs, il 3era la création au nuri s'effeelueroul i tirages et ce, conforméatent aux suffisuates de Banque de PUnion remis à la soins ie ia Banque de Paris, l'Unia ipar les place d. Paris. usages la gation générale Parisienne une obli- :sicane, en; iP: serce du déhigué du Pari- Art. 10.- Les tilres du prunt. La Banque pourl'ensemhie de l'Union de l'em. cern-ment, dans le rouraul dx Gou-1 muis pruut non eucore amorlis seront présent em. cst autorirée à créer, au nom Parisienne du 'avril de ciraque annéc. Tous les frais, avec commc le sautionaes.entdans? tout contrat admis vernement,en représentation du (io13 compris C6lB de corfection. Gouvernement au cours à empruntel en altendant prisent aexquels d'uneeoue, Bourse de Paris al'époque où le rôté caution- la des litres définitifs, des cerlitieals la déliviance àda charge aranten du Gouvervemnents Le aement seruit constilué. soires qui seront signés au provimier tirage aura licu dans Je. pre- Art 11. Les litres cl vernement, par la nom du Gionmois d'Avril 1912. Les listes couraut ds numé- du' TEmprunt cireulant (n France coupons ou de Parisienne ou ses Banque et de l'linion 108. sortis ail tirage seronl piblides d'of- autre pays élruuger soul el tout imprimée la signalure délégués du p rteront ficcp par Jes soins de la Banque de PUnian exempls de lous impôts, droits demenrerunt cl rede- Finances d'llaiti. La formo Ministre el des Parisienne dans et aux frais du Gouveruement vances quelconques, ordinaires ou "X- de l'obligation générale et des lilres le lexte Coux journiaux de Parisel dans Ul Irnonlinaires, élablis ou i établir finitifs du présont dijournal de clacune ds aulres au profit du Gouvernement, des illaiti lds d'un commun accord emprunt seront arrdTomission serail Louverle el duns places le oû munes oit de toutrs autres com- vernement et lcs entre le Gounal ofliciel d'Hlaiti. Ces lisles. dewront jour- Les dispositions dc cel article collectivités. no sont définitifs numérotés Hanquiers. de'l Los titres après chaque lirage, élre nolifiées sans pas applicubles aux lil.es teront impriméo la a130.000. porstard au Tionverernent présentemprunt qui elvotipons du Ire des Pinanees signalure du Minis. Art. 5.- - Les eni llaiti. pourraiont circuler ment d'llaiti. les. dewront jour- Les dispositions dc cel article collectivités. no sont définitifs numérotés Hanquiers. de'l Los titres après chaque lirage, élre nolifiées sans pas applicubles aux lil.es teront impriméo la a130.000. porstard au Tionverernent présentemprunt qui elvotipons du Ire des Pinanees signalure du Minis. Art. 5.- - Les eni llaiti. pourraiont circuler ment d'llaiti. Lo Gauveenetirages seroul rembounables obligutinns sorlics aux - Art. 12. Lo Giouvernoment délégnés désignora, dament à aulorisés l'aris, ll ou plusicus : ze) Mui de chuque annle tr-dbriquine dil d'augmenter s'intor- signeron son nom pour controtemnps seronl CII méme sentomprunt avant P'amortissement lo du pri- délinitifs. ol à ses frais les titres échéant " celle date. piyés lrs coupons 1920 (mil nenfeont vingl. 15 (quinze) )A Mai loi d'omprunt Les et principaux du articles de la Le preinier celte dute, ilaur le droit de purtir de roul reprodaits AUl présent contrat suie 15 (quine) j rembour-ement Mai101?. Toule aUla lieu Herau pairles obligations restant rombour. nitifs. 1rdchnage dos verso des titres défiub'ign- tir, Co rembroursemont ne iwmor- soirow contro los litros rertificats provi. pourru h ope. lueru au plus tard six mois détinitifs a 'ellerapris lu dé- --- Page 4 --- ILE MONITEUR. tivrance des dits cerlificats à Paris et à Août 1909a auxquels les susdils droits so.t toule autre place que la Banque rie PU. actuellement allertés. Le Gouvernement ses frais pour Banque Nationale de nion Parisienne désignera : la Ri ipublique soil en mesure de CotREs générale quel le Couvernement.aurs. L'obligatin doli- toutes prendra au besoin el immédiutement faire lenir le montant de vrée lui sera restiluér la de laxes ci-d autres mesures uliies pour que les échéance semestrielle intégral de chaque aux l'Union Parisienne contre par la Bangue ssus aff-ctées dorénavant à la mains de la de P'emprunt rem se des garantie spéciale du présent Banque T'Union Parisienne titres définitifs dûment contresignris. Ls deviennent libres et puissent être emprunt àl Paris, en francs. quinze jours an moins certificats provisoires cl Is litres défini dans le plus bref lélai possible perçues avant chaque rchéance. La Banque de tifs seront confec. ionnés par ls soins comple du présent emprunt. L pour PUnion Prrisienne réparlira celle: somme de la Banque de TUnien Parisienn et emprunt coustitue ét- présent dit à entre service les diverses banques chargées du auxfrais des Banquiers. Paris, en francs. quinze jours an moins certificats provisoires cl Is litres défini dans le plus bref lélai possible perçues avant chaque rchéance. La Banque de tifs seront confec. ionnés par ls soins comple du présent emprunt. L pour PUnion Prrisienne réparlira celle: somme de la Banque de TUnien Parisienn et emprunt coustitue ét- présent dit à entre service les diverses banques chargées du auxfrais des Banquiers. Toutefois, lGor l'article premier, un commeila engagement direct de l'emprunt. vernement prend à sa charge la (r de la République d'Hlaiti 4E Art. 22,- Le Gouvernement douner tion des tit:s nouveans iestin. 14 1 n- - Al. 19.-Pendant tonte la durée par les présentes, it la Banque Nationale placer les lilres perdus 0 velés :i si PEmprent les droits ci-dessus affectés d de la République d'lfaiti, manda formel que ceux qui, en raison de leur étd m:- ront directement encaissés se- et irrévocable pendant toute In dorie de tériel de détérioratinn, ne seraient Dis de qui de droit la pour Nationale comple l'emprunt, d'effecluer les encaissements, susceptibles d'eira lisrés surlei marché. - de la par d'Haili Banque prélévements el remises spéciliés aux arArt 16. Les litres seront munis eliel République les désignée à cet licles 19 (dix-nenf) el 21 (Viet-er aux frais du Gouvern-ment du timbre dataire. par Le Banquiers comme leur man- ci-dessus. Les clausis S du présent contrat ut) français ou decclui de tous autres Diys veiller striclement Gouverneme la nis'engage à sur- relalives à la participation de 1: où sef ferait l'énission. droils de perce ption des N.lionale de ia R puc: ique d'llaiti Buque dounue, aucune ni au Arl. 17. - Le produit de l'emprunt, remise de marchandises exportation. importées. ne service de l'empruat devronlêlre ratiliées défalcation faite des retenues spécifiées pourra êlre effectuée qu'aprés justifiea- par T'Assemblée conslitutive de la dite àl l'article vingt-cing ci-après, sera uli- tion. conformémentà la loi, du Banque lisé comme suil: àla Binquie Nation-le de la paic ment 66 Dans le cas imprévu oû, par suile 10. Une somme de francs dix millions d'llaiti. des droits affeclés à République la g trantic d'une liquidation, Ja Banque Nationale est et restera réservée pour l'exécn ion du présent emprunt. de la République d'llaiti se trouverait d'un programme de réformc monélaire, 66 Art. 20.- L'assietle, les dans Finpossibilité de contivuer à remqui c mporlera notamment le retrait de tarifs ct les modcs de bases, les plir le rôle qui lui csl allribué daus le la totalité du papier-monnaie émis par allectés au présent perceplion ainsi desdroils préseut contial d'Emprunt, la Bauque de ie Gouvernement et évenluellement du général ies lois, emprunt, autr- qu'en iUnion Parisienne d'accord avec le Gounickel etr ce, dars les conditions prévues concernant règlements C+ el s dis- vernement, designerait çn. , les plir le rôle qui lui csl allribué daus le la totalité du papier-monnaie émis par allectés au présent perceplion ainsi desdroils préseut contial d'Emprunt, la Bauque de ie Gouvernement et évenluellement du général ies lois, emprunt, autr- qu'en iUnion Parisienne d'accord avec le Gounickel etr ce, dars les conditions prévues concernant règlements C+ el s dis- vernement, designerait çn. Haiti dans l'acte de concess:on de la positions S droits ct aclucl. éiablissement O: un autre Nationale de la Répubiique d'ilaitr. Bauque iement en vigueur ne pourront subir de devolu ce rôle, selon maiso:l,: lcs. auquel sernit 420.La somme suflisanle au rachat inté- modilicalion dei nature à diminuer I ren- pulées dans ce contrat. conditions sligral de loulc la Delte intérieure, savo r : dement e S lois, de régl-ments ces droits. el aufres Un cxemplaire de Art. 23.- La i'emprunt cousolidé six pour C nt, P'em d. meurera annexé au disposition- rations resullant du comptabilité des opétrunt unilié six pour cent, Pempruni Si délai présent contrat. présent contrat sera consolidé trois; pour cent, l'emprunt deax pend.nt un de deux années cun lenue parlal Banque del PU'nion Parisirn ie et demi pour rent, tilres hleus cl litres séculives le produit annuel de CrS S droits qui correspondra avec le: Gouverneme 1t. roses. venait à tomber au-des-ous de quatre- La Banque de TUnion: Parisicnne porle4:30. Ln somme vingl-dix pour cent (900/0) du montant ra iut credit d'un compte ouvert dans s du solde de suftisante à l'extinclion 'une annuité, le Gouvernement devrait livres pour le se: vire iliz Pemprunt et nn $909 l'emprunt du Vingt Août sur la demande des Banquiers affester productif d'intérels, lous les verse ( mil neuf cenl neuf.). d'autres taxes au service de qui Ini seront faits. à celeflet ma.t; De convenlinn expresse entre les p.ir- de manière que l'en-emble du l'emprent, an- que Nationale dc là par d'H:ti. la Bvities. ii derneure bien antendu que le pro- nuel des taxes spécialement allectécs produit Républ que duit de l'emprunt ne peut en aucun cas loujours au moins égal au montant d'unc soil nent Art.24. d'èlre Aux condilions qui vienitre délourné de l'emnploi quilui cst don. annuité. ront exposées pl à Celies qui le seré parl le présent article et que le Gou- Arl. 21.- La Banque Nalionale de lion de ci-après la côle cl sous réserve de l'ohtenvernement peut seulement disposer,pour la République d'llaili à Port-m-Prince. Paris ofliciclle du marché de les besoins du service couraul, du sur- remellra tuensuelleinent: à la Banque de prése pour les, l'emprunt les qui fait l'o'jet des plus pouvant rester disponible après TUnion Parisienne it Paris, cn franes prendre ferme les Banqaiers s'engagent i J'exécution intégrale des clauses uue, ce,sans aucuns frais ni risques pour eelte obligations 130.000 fcent-trente. à Port-m-Prince. Paris ofliciclle du marché de les besoins du service couraul, du sur- remellra tuensuelleinent: à la Banque de prése pour les, l'emprunt les qui fait l'o'jet des plus pouvant rester disponible après TUnion Parisienne it Paris, cn franes prendre ferme les Banqaiers s'engagent i J'exécution intégrale des clauses uue, ce,sans aucuns frais ni risques pour eelte obligations 130.000 fcent-trente. deux et trois du présent artisle. dernière. le produit des encnissement- inille) de Lanes 300 (ring "Art. 18. -Ilest affrctéi irrévocablemnent effectués parelle cn verlu de l'article ci- cents) del leprésentant le montant nomin it siposprtiegesbznutien del'emprunt, dessus, après défalcation de ses frais et Trancs l'emprontau prixglobal forfaitaire d:: en capital. inlérels ct frais, el ce pour commissions. Si tientej joursavantehnque Celte somme Gnamanfeseptinilions (47. 000.0 00 toute Sit durée : échéance semestrielle, lc proiuit de ces tions el délais sera payée daus les con. lilo. Un dollar (P. 1.) or américain par remises n'élait pas sulfisant pour a-surer eonire remise stipulesa lartivle ci-apr's chaqu : cent livres de cafi exporté, en francs le service intégral ( intérets, couvrant l'ensemble d'une ohligation génera'e 2. 150'u (quinze pour cent) surtaxe amortissements, commissions el frais di- tions et eriédo des 130.0 () obligispéciale or unfrirain i Prnportation vers) delas mestrinlité cn conrs, la Ban- 1s du commeit est dità créle par Jit loido 20 Aoûr (quinze) present coatrat. fartigis II demeure (vingt). 1909, quo Nalionale de la Itépublique d'lLai Art.25.-Les franes expresséinent entendu que prélèverait d'oflice cl, 17,000.000 (quaJn Joi de sanction du présent conteatmbro- sur les fonds de trésorerio par préférence, A rant--sept millioas yform it lo produit le geunt toutes lois, décrets et dispositions PEt haitien. ct dont ellos sera appartonant l'emprunt : rorevront les affectations suide lois lui sont contraires, devra fixer déposstuire, les sommos nécessaires légalement vantes 4 Sure ce toutes Ret conditions du rachat inlégral parfaire le sorvice do pour prodoit l Banque de Pinion. de la Delle intéricure denx cl demi et les remeltrait i ln intégral llauquo do T'emprunt l'Union Parisienner 1) Le rebendmn montaut : cent. trois pour cent ct six pour canl, Parisionne. Duns tous les cas, lo Gouverdes droits de limbre de l'extinction R de l'emprunt du vingt nement s'engngo à fuiro lo nécesaniro A tres francais ou dtranger droits exigibles sur les tidol'emprunt, qu0 ln lanque --- Page 5 --- LE MONITEUR. de l'Union Pariaienne acquittera pour Paris sous la responsabilité du Gouver- Art.31. -Le présent contrat sera exempt comple du Gouvernement. cent ct six pour canl, Parisionne. Duns tous les cas, lo Gouverdes droits de limbre de l'extinction R de l'emprunt du vingt nement s'engngo à fuiro lo nécesaniro A tres francais ou dtranger droits exigibles sur les tidol'emprunt, qu0 ln lanque --- Page 5 --- LE MONITEUR. de l'Union Pariaienne acquittera pour Paris sous la responsabilité du Gouver- Art.31. -Le présent contrat sera exempt comple du Gouvernement. nement de la République d'Hasti,sdit par de tous droits de tinubres. enregi-trement Ministre a Haiti. Dans Te cas où 4 2) Le montant du premier coupon le des Finances d'ifaiti, soit par" ou autres contestations, ce contrat auraiti parsui- à être dontil est question à l'article 3 (trois) ci- tout autre mandataire le Gouverne- tedec timbré ct en France, les frais dessus qui sera porté au crédit du comp- ment de la République d'accord Tmat avec pourrad la Ban- dé. de celtc formalilé enregistré seraient à la charge de te spacilié à l'arlicle 23 (vingt-trois ) ci- sigoer à cel effel, c-llc des dessus. que de T'Union Parisienne. parties qui succomberniens. "3) La somme nécessaire pour rem- 4 Arl. 27. L'émission de l'emprunt Art.32. de -Le Docteurl, Treitel, agissant au nom bourser i l'actuclle Banque Nationale aura licu daus les trois mois qui suivron' en vertu ses pouvoirs, et délègue d'Haiti le monlant, en intérêts et capital, la date oùt le transport à l'emprunt actuel des matsonsllallsarien et Ia Berliner! Co, La-denburg, llandelsde sa créance sur l'Elal haitien. des droits de douane y affectés, aux ter- Thalmann Co,elde de l'Union Pari- *A cel eflel, le Gouvernement devra mes du présent contrat, sera devenu ré- gesellschafl,a la Banque aviser en lemps opportun la Banque de gulier, délinitif ct légal el aura élé notifi sienne, pleins PamP-rurpesbictesls nécessaires Pinion-Parisienne du montant en ques- ofliciellement aux Banquiers. La loi dx toules les mesures contrat avec pourl'exé- le Gouvertion, le' qw'il l'aura réglé avec la dite sanction du présen!t contrat sera présen- eution du présent Banque Nationale,et ce montant sera ver. tic aux Chambres le Gouveruement nement d'Hlaiti. des présentes, les parsé parelle. à celte dernière pour le comp- dans leplus bref Tadlatp possible et elle St 33 lies Pourl'exécution élisent domicile : le Mini-tre intérite et en acquit du Gouvernement contre ra oflicicl promulguée imméliat-ment et publiée au "Monitcur avoir élA maire des Finances au Ministere des Fiun reçu motivé qui sera immédiatement el ser- vo" ée les Ch mbres. Gouveruement nement d'Hlaiti. des présentes, les parsé parelle. à celte dernière pour le comp- dans leplus bref Tadlatp possible et elle St 33 lies Pourl'exécution élisent domicile : le Mini-tre intérite et en acquit du Gouvernement contre ra oflicicl promulguée imméliat-ment et publiée au "Monitcur avoir élA maire des Finances au Ministere des Fiun reçu motivé qui sera immédiatement el ser- vo" ée les Ch mbres. Celle après nromulga- nances, et les banquiers, à la Binque de remis par olle au Gouvernement dc du lion aver, par trois numéros du Mo- Union Parisienne, à Paris, 7,Rue Chauvira de pièce justificalive l'emploi niteur officiel al'appui, contenant ct certiliés chat. montant en question. Ls retcnues spéle Gouvernement, devra Dont acte. cifiéesaux paragraphes un cl trois du pré- conformes pr sent article (droit de timnbre et somme A être nutiné-imadiatemsnt au représen- Tonskaadtesgénérnlenmeniqudkconquts verser à la Banque Nationale d'Haiti) fe- lanl de la Banque de PUnion Parisienne relatilsaux présenles pourront elresignirontl'oujet de comples spéciaux non pro- a Porl-au-Prinee. liés RUN domiriles élu-. Dont acte. ductifs d'intérêt. Le versement du sur- Art 28. Si arant l'époque fixée Fait et passé à Porl-au-1 Prince, en nolre plus des francs. Quarante-sepl millions, pour l'émi-sion du présent emprant deux Etude. ce jour ciny Seplembre mil neuf forfaitaire de l'emprunt, sern effrc- des fonds ci-après avaient été côtés a l centdix. E par les Banquiers, dans lc délai d'un Bourse de Paris au-dessus des cours in- Et après ieclure, les parlics onl signé muis oprè-! la date de l'émission de l'em- diqués ci-dessons, savoir : 950 avec nous, notaires. prunt. ta Banque Nationale de la Répu Rente française 30/0 o/o quatre- Ainsi signé, en pareil endroit de la bliqued'thaii devant êlre chargée de tout vingl-quinze pour cent. G. Yverdel la Brnle N rvice de trésoreric de PEtat. et par Russe 4 1/2 slo 1109 97 o/o quatre- chollerie, minute des S. présentes: Marius. Tr-ilel, Ed. Oriol, suite du paiementdest litres de lal Delle In- ving'-dix-sept pourcent. Villard, nolaire. tésieure elde l'Emprunt du vingl Août Emprunt hitien 1895 9S O[9 quatre- notaire; même Suirad instant, les parties ont dit 4909 (mil neuf cent neuf) que l'em- vingt dix-hnit pour cent. Etau prunt acluel a pour but d'rleindre, ainsi (tous ces cours S entendent déduction onbddintremseiqeaii. le quilaete-1 23Jwill-l 1910 pulé que de l'eniploi des sommes destinées à faite sur la çoie des intérèts courus, )com. par leltres échangies sdu projet de con'rit l'exéculion du programmede réforme mo- nnc aussi s'il éclatait une guerre cn Eu- entre les sigaatair et les délégués du Gouvernenétaire, ct aux besoins de trésorerie du rope 011 en Amérique, comme anssi s'il se provisoire menl. Jwill-l 1910 pulé que de l'eniploi des sommes destinées à faite sur la çoie des intérèts courus, )com. par leltres échangies sdu projet de con'rit l'exéculion du programmede réforme mo- nnc aussi s'il éclatait une guerre cn Eu- entre les sigaatair et les délégués du Gouvernenétaire, ct aux besoins de trésorerie du rope 011 en Amérique, comme anssi s'il se provisoire menl. formellemert e-nvinu quel les Gouvernement auxquels doit etre alleclé produisait nne crise linanc.ère oii un élat ilest liés ie contrat le solde du produit de l'emprunt ainsi de troubles graves qui, dc l'avis des ban- Banquiers ci-dessus ne seront ( et cc par bien e dendla qu'il csldit à l'article dix-sept ci-dessus, quiers, rendraient impossible l'émission d'emarant ct conditions c'est au sièg de la Banque Nationale de de T'emprunt, ils auraient Ia facnllé de sous les autres réserves ln ronces- qui la République d'llaili i Paris, que sera relarder Popérntion sans indemnilé jus- y sont prévues ) que Nationale lorsque i Ilaiti sra opéré par ics Banquiers le versement sus- qu'à ja cossation de In cause du relard. sion d'une délinitive Banque au de la B nque dit du surplus des quaraute sepl millions Art. 29.-Lcs banquiers ont un droit dev-nue de T'Union Parisienne profit dans ies conditions de francs. La Banque Nationale de la Ré- de préférence .à conditions égales,snr voudrail tout contrat annexé aux ellorspublique d'llaili portera lc montant de emprunt que le Gouvernement du préseules ce versement au crédit des comples spé- effectuer al'élranger et co, pendant une quocelle conlirmé banque aux ingaiscamententailtuce s avoir reçu ciaux qu'elle ouvrira au Gouvernemeut, période de 12 ans i enmpter'le ce jour. aura nolilication banquie ofl cirl lie iu avec menlion de leur affectation. "Art. 30. -Les contestations qui pour- du Gouvernement contrat, notili-ation que le Gon1/Elablissement principal de In Ban- raients'élever sur l'exéculion du présent présent à donner sans t ai que Nationale de la République d'llnitià contrat seront soumi-es, i Paris, à deux vernement s'engage du contraletd laloi Port-au-Prince, rece vra de sou siige à arbitres nommés l'un par le Giouverne- après la oublieation au Monileur" oll cicl. Paris au furct i mesure des besoins. les meutdeli Républi qjue d'llniti, Pantre pir de sanction lecture, ont sign "avee fonds néeesseires pour l'exéeution de ce les Banquiers elgnidevrant rendre leur Après Quatre lesparies mots nuls. contrat. le convention expresse entre arrêl dans un délai de deux mois. En cas nous, nolaires. il rndroit riyes delan miles parties, la Binque Nationale de la de partags. les dits arbitres en nomme- Ainsi signd en pari G. Yver do la Bruttépsbiigae d'Haili ne pourra sG dessai- ronl un troisième pour les départager. nule des présentes: S. Marius, Treitel, EI. O:iol, sir de ees fonis que pourles paiements S'ils ne parvenaient à se mellre chollarie, nol. : Snirad Villard, not. ausquelsits, sont atfoet@sparfarlicer dix- d'accord pour le choix ft co tiers-arbitre, Eusuite esl derit : Eargisiria Po (-ausept des présenter, : celui-ci serait disigné à la requetedes ar0 mil nnfe - Art. des présentes: S. Marius, Treitel, EI. O:iol, sir de ees fonis que pourles paiements S'ils ne parvenaient à se mellre chollarie, nol. : Snirad Villard, not. ausquelsits, sont atfoet@sparfarlicer dix- d'accord pour le choix ft co tiers-arbitre, Eusuite esl derit : Eargisiria Po (-ausept des présenter, : celui-ci serait disigné à la requetedes ar0 mil nnfe - Art. 20. -Les Banquiers se réservent bitres Ou de la partio la plus iligento par Priner, le 593-591. nenf Sept-mb Ro Caso. 2532 du Reka Senlie d'éincttre toul ou parlie des li- le Tribunal arbileel de la Ilayo. dis,folio :desactes eivils. tres dur présent emprurt par voie des sOU3- La décision des arhitres sora délinitivo gistro Y.No. renvois bons Pereaistaeription publigus o11 antrement, en Fran- cl sonvernine, les parties contractantes lis) Cing Diresteur de tlinregiscc O1L dans tous autrespays, auxépoques, déclarant dis i prisent l'nccepter commo Le priacipa' ef conditions qui leur conviendtont. telle cl renoneer par ecla mono à lous ment, l'ar untorisation du prix Le pr poctas c'emission sera sigue i appels cl recours contro cello décision. Directour, --- Page 6 --- LE MUNITEUR. Ls. n. Fait à I'Iotel communal, les jour, (Signé ) FRANCOIS MATIION. jeune, Mt. MATHIEU, PLANES EDOUAND, 0. CHASSAGYE. FIDÉIIA jsune. mois et an que déssus. Par autorisation du Controlcur, R. BENROUET, DAGUINDEAU, A.Nomno Cuanensr.jeus Dr.L.Semtmt.i). Dr. DUCHEINE AMBROISE. SANON, SAVOIE AUOUSTE, JEAN FRAN. Va : ( Signé ) CYnus SAUREL. PINCUINAT jeune, KSNOL, BEALMARNAIS KHNEST RiGAUD, A. SAM, Vu et appronvé : Huit renvois en marge bons, cinq mots çois, BOBR, J. J. E. FLEURY SANON, LyxcÉr DUROsEaU. jeune. Le Iretet de police du Département de rayés nuls dans la présente expédition, JH SÉVERE, A. LEGENDRE. BORGELLA R SÉVÉHE, CBLESTIN L Dnour COuest, 2lus un autre renvoi. FIDÉLIA Caius jEUNs, LAMOTHE, 1.. MENNOS ainé, JoFERDINAND. "Collationné: :(Signé ) Suirad Villard. NEAUD. Jeas-P FIGARO, A. FRaNquIs. J B.N. hiessieurs, les SEPII VALEMBRUN, E. BAILLT, V. GONEL. 0. F. MErOs, BrtT Poursuivant: > Voili, de loi de sanclion ALEXANDRE BRUTUS, Louis J. BMZELAIS A ButORDONNASCE. contrats et les projets le Gouverne- NanoiN.Josmenut DEGHAFF, A. Sixox JEANNOT fils.L LUqui les accompaguent de vous que Je CUEREAU, E.MANCELIN. ARTUGR GASTON, du ment a Phonneur lectureet,en présenter. outre, BIN fils. A.TTERRE-PAUL, Dtst, H. DORCINVIL. LIENNE FI Nous, PASCAL GAROUTE, Doyen vous en fais une large vous OSEPH V. JEAN-GILLES, CALISTE fils, A. Tribunal civil du ressorldel la Grandun certain nombre Vous d'exemplaires avez. certaine- NEDE, SANUEL L. GotNGUE, Ep. UESROCHES, BER- Anse et de Tiburon, ente été distribués. et,en présenter. outre, BIN fils. A.TTERRE-PAUL, Dtst, H. DORCINVIL. LIENNE FI Nous, PASCAL GAROUTE, Doyen vous en fais une large vous OSEPH V. JEAN-GILLES, CALISTE fils, A. Tribunal civil du ressorldel la Grandun certain nombre Vous d'exemplaires avez. certaine- NEDE, SANUEL L. GotNGUE, Ep. UESROCHES, BER- Anse et de Tiburon, ente été distribués. de leur JxaN-JosEm. V.TOUASAINTAULL M Cu. l'article 104 du Code d'Instruc ment pu déjà vous convainere sur DECARMELFELIX E WIL.CIANS, J. B.LAUNENT, Ur. Vu caractère d'utilité. En les déposant NAFD. DESGHAVES E. ÉTENSE, tion criminelle, des assises criJes bureaux de la Chambre, je les recom- MonmtonTeuesel ALEXANDIE, DAmus MAGLOINE: Fixons Touverture. mande de nouveau à votre sagacitéel votre Mc.-DoxaL.D Leprésident, G. DESROSTERS; minelles au lundi 17.Juillet prochain, Je demande au bureaud de SIDRACI.UCAS. DESIS ST.AUDE, Dr. L. Ca- neufheures du matin. patriolisme. les srerctaires, à ie doan- T acte de ce dépôl; MILLE. Fait en notre hôtel, à Térémie. le M. le président : La Chambre, acte M. du le Le secrdtaure-ridacteurs Jnin 1911, an 1C8ème de l'IndépenSeciétaire d'Etat, vous donne de dance. dépôt de: trois projels que vous venez GrONGES VILMENAY. P. GAROUTE. faire. Le Gouvernement peut être persundégueli-apportarte tout son patriotisPour copie conforme: meal l'étnde de ces différents doruments. d'Etatde la de la Chambre, Port-au-Prince, le 10 Jain 1911. M.S. Marius, Secrétnire des Finances : J'en Le sertgireserchisistes Guerre, et intérimaire du GouverC. GANTHIER. AVIS remercie ("Assemblée au nom CENTRAL DE LA nement. M. le président : Messicurs les Secréle 3 Juillet 1911. LE JURY MÉDICAL RÉPUBLIQUE. taires d'Elal, avez- vous d'uulres commuPort-an-Prince, nications à nous faire ? No.72. Auc Jurys mélicaur et ana? Mténecins M. Marios,Secrélaire d'Etat,elc : Nous AVIS des ports cie itk République. n'en avons pas d'autres, quant termes à présent. du Rèété infor. M. le président : Aux doit elre for- LE MAGISTRAT COMMUNAL Le Gouvcrnement ayant l'Heiti à glement une Coinmission mé par le Chargé d'Affaires l'ile anmée examiner les contrats. 2c. la en date du 27 Juin la Havane quel la peste sévit à cenMetee Ce que dit l'article 22 cuson Vu circulaire No.363, du SecrétaireEtat de Trinidad, le jury médical dittealinéa: écoulé, aul de Intérieur. : Aux doit elre for- LE MAGISTRAT COMMUNAL Le Gouvcrnement ayant l'Heiti à glement une Coinmission mé par le Chargé d'Affaires l'ile anmée examiner les contrats. 2c. la en date du 27 Juin la Havane quel la peste sévit à cenMetee Ce que dit l'article 22 cuson Vu circulaire No.363, du SecrétaireEtat de Trinidad, le jury médical dittealinéa: écoulé, aul de Intérieur. chargé glaise tral vient vous renouveler ses a * Les membres de ces commissions moins au Departement intérim des autres Départements rents avis à propos. des précautions quic ont tou46 sont nommés par le présideatà par ; prendre contre les biteaux sqa: la Chambr en décide autrement." ministériels de prendre des chél les ports contaminés. Je consulle doncl P'Assemblée à savoir #Attendu d'ordre qu'il importe ct de sécurité généle médical eentrl. si elle enlen 1 former elle-mêrne une com- mesures les incendies Pour jury missivi ou si elle veut charger le bureau rale, en rue de éclater prévenir dans la ville; Ie président, de ce suin. qui pourruient Dr. V. Lou H MICIFL. La Chambre a opiné pour commission le bureau. AVISE CE QUI SUIT : M. le president : Celle J.Jeande MM. les députés du HON OFFICIELLE est cotnpueted Pre. Panl, D. St.Aude, C. Léon, lo. A partir de la publieation ordre, la PARTIE nol,A. Francois, V.T. Noël,J. B. Lau- présent avis, jusqu'il nouvel $.Jn. A. Franeois, Et. Bailly, T. Des- gardo d'ilet cst ct demeuro autorisée. AVIS A DNI 4e STRATIFS rens. Ang. M. Douyon, L. Bazelais, 20. Elle se fern sous la snrveillance ot sous. goaves Cixt: fit, 0. Jadoltt. Jh. Dégralf. immédinsto des Commnissnires des citoyens 1'ordre du jour del la prochaine séance Commissnires d'ilets, ellet et par ne portant pas Le soussigné, do goeatadeinitantien Lasrenbas, Tait savuir att eomgontera : désignés a cot des linanves a fait choix du sieur Authio10.: Sanction des procis-verbaux; d'armes à feu. ct sous Com- els public Boiston guit pour ero son commis signu20. Leclure de la Commission COTt respondance; spéciule. 30. Lca d'ilets Commissnires sout tenus rospousa- mire, cenntormngmet anx arlieles 80 ct 30. Rapportdeli minsaires bles de tous acten du miveilkureo qui 8I de l loi sur Tenoeshtrement de sul EL la séaaco esl levée. pourrainnt Ht manifuster dans lours ECHINEEd comme de la sirnte propre. 0 JaporiR, B.J. Casmn, OSALYO XavnGuas, DrRAsD, J B ilets. Io présent avis sora imprimé, pu- signature Lascnobas 21 Avril 1911. LESAGE LAMONNERAY, LAFOSTANT r. NaU, Mox- blié ct oxérnti i lu diligunood P'olieocom- de l PoN. MANGUIN.IE. S. Demissos li, ,Aui. M Donvos, lico miministrtive et dolal R. R, B.J. Casmn, OSALYO XavnGuas, DrRAsD, J B ilets. Io présent avis sora imprimé, pu- signature Lascnobas 21 Avril 1911. LESAGE LAMONNERAY, LAFOSTANT r. NaU, Mox- blié ct oxérnti i lu diligunood P'olieocom- de l PoN. MANGUIN.IE. S. Demissos li, ,Aui. M Donvos, lico miministrtive et dolal R. DUDUISSON fils, HKLELN, BReDY,M E DUCNEINE. M. munale. MORVEAU, LPAN: L.paKs,J.M. Erc. Pras lwcng-ib.UUrarae --- Page 7 --- LE MONITEUR! D'ETAT DE LINTERIEUR SECRETAIRERIE DES DOMAINES i SECTION la loi du 21 Aott 1908: suite sern donnée dans les formes tracies par Etat des demandes de ferme auzquelles DATES - DE LA PILIONTATION pas CONTENANCE DEMANDES. SITUATION DES BIENS NoMs DESE SOUMISSIONNAIES. 5 carreaax de terre 13 22 Avril do Vve. Raoul Maisonneuve. Cap-E Haitien, hab. bureau St.- -Mlichel. de la Place. 1 omplacoment 2 Janvier do Mme. Réuélus Desamonr Milot, Quartier- près Morin lo à Grand Pré. St4 de carreau de de terre terre env. env. 3 Février do do Archange Garçon. 8 Ciuq carrenux carroaux de terre 21 11 Avril Mai do Pricn Bélianl Plainodu Nord, bab. sect., Buckler. hab. Colas 10 carreaux de terre 26 Avril do J.F. Talm Maenjon- Guerrier. Port-de-Paix, Miragoano, an 2e. bant dul Bel-air. Un Un terrain de 18 sur 30j 22 Juin do do Général Sylla Félix Rue Conronnement Une emplacement propriété 11 Mars Avril do Philippe D. Calixte. Petion-Ville, ruo Faubert. Une propri6t6 del PEtat Florvil Nan. Port-de-Paix, rue Bassin. Torasmé AM. F. Chavannes, Beauchamp. A. Hyppolite et G. Cap-Hatien.rues St. Pierre aur nord Magloire Alouest rue St. Louis, à l'est! do rne T: Lonverture, au sud rao) Uno propriété 19 Avril Jérémie, St. Michel lère. sect. des Roseaux, Mai do Brémont Verly. hab. Mortelle de Versailles, 3 Avril do Jérémie, vis-à-vis Un terrain Jcseph Dévallon. près le Fort Thélémaque. Guinaudée, 17 Mai do Jérémic, sect. Honte Cap - 5 carr reaux de terre Dupéra Pierre. Port- hab. 1o-Paix, Ravine Se sect., hab. Ponde terre 18 4 do Florian Thimothé pilier. sect. de la Bande da Dix carreaux do ot Ed. Arty. Cap-Hnitieu, 3à5 carreaux de terre do MM. L. Duvivier Nord, hab. au Prival laut du Cap.. Uue portion de terre 9 6 do Junrier Dominique ainé. Cap-Haitien, rue FortLibert6.. Un emplacement Ls. Victor Estravitus Nicolus snint-3lare, Quanaminthe. hab. Gros Morne ditej de terre 11 Juillet do Mercédès Malvoisin. Bertrund. 5 carreaux do 6e. sect., hab. Giâce! de terre... Delcins Maitre Port-de-Paix, Beaus6jour. ival laut du Cap.. Uue portion de terre 9 6 do Junrier Dominique ainé. Cap-Haitien, rue FortLibert6.. Un emplacement Ls. Victor Estravitus Nicolus snint-3lare, Quanaminthe. hab. Gros Morne ditej de terre 11 Juillet do Mercédès Malvoisin. Bertrund. 5 carreaux do 6e. sect., hab. Giâce! de terre... Delcins Maitre Port-de-Paix, Beaus6jour. - 5 carreaux Léogano, sect.d la Petite-F -Rivière,; Un' carreau de terre environ.. ler. 17 Sept. Juin do de Louis Azar.. hab. Mncombe. dul Fort-Per Deux terrains 10 Aolt do Lunique Benjamin Rue des Guive, Mivacies.pvès 70. sect. de Gérard. 6 carreaux de terre Camille Mme. Vve. E. Bercy. Grand. Grand. Guive, ungie des rues du Un reste de terrain do Dérival Ronoandoau. Port et du Marché. 120. sect., hab. Pa13 Septembre do Petit- -Golve. Demi carreau de terre. Michel Désiré. Léogane,seut. quot e la Petite-l Rivière, Un quart de carreau de't terre. 13 Jaillet 4 do do Salomon Linde r. hab. Chatuloy 2e. sect., hab. Borelle..) 5 CAYTeRUX do terre 20 13 Aolt do Verrettes, Uso propti6t6 de 25 sur 60 22 : do Dornovil Janvier. r, née Guerrier. St. Mare 3 oasl Tonils de terre 24 66 do Madame Legen do ala banlieue Deux propriétés de l'Etat 21 Déc. 1909 Alvarès Og6 Rayuond Cabeche. do rouge, hab. Papillon. Uu carrenn de terre 30 Mai 1910 Docteur Chéry Sect. Morne Une propriôté Petit-Nori Hant-du-Cxp au) Bel-air. Uno propriét6 del l'Etat L. Jh. Conmard.. 'Cap-1 Haitien, Un carrean de terre C. Magloire L/'Hopital Une proprioté do Hyppolite. : "Cap-tiaitien, au Lel-air Un emplacoment 20 Juin Resiclairo Jacques. Limonade. Uue proprioté de 30 sur 60 Félicité Madamo Noûl. Laville Déville. Tiburon, do bab. l'élagie, Une Une propri6té propriéts S Aodt do do Engèno Prin Des Roseaux,de. Bect. hab. Militon Dumois Une proptiété de TEtat 2 Septembre do Alf. Elie Dubois. Petit- Goâvo Ala sourco Un emplacement. Ror. Octobre do Saragato Mikrd.. Maissade Mithon. 1 carreuu de turro environ... 17 3 6 do J. Garinier jeuno. Léogane, hnhitatiou habitation Clerveau.. 15 carreaux de terro D. Génétal Jauques. tierre Marcins Dolsoin. Potion-Ville, Mtiragoine, 80. sect. del PEtang- 3 cnirenus de terre environ. 20 do Madame Veuve Charles Chauvet.. dn-jonc do Plaine du Nord, section du Mornel 5 carronux de torro Jean Joseph Memnon. Rongo, hnbitation 1èro. sect Papillo# du Hnut 15 Novembre do Dapr6 Faraud. Ouanamiuthic, de Maribaroux, hab. Gaillard 5 20 carreaux enrronux de do terre terra do habitation Vonotto.. tang- 3 cnirenus de terre environ. 20 do Madame Veuve Charles Chauvet.. dn-jonc do Plaine du Nord, section du Mornel 5 carronux de torro Jean Joseph Memnon. Rongo, hnbitation 1èro. sect Papillo# du Hnut 15 Novembre do Dapr6 Faraud. Ouanamiuthic, de Maribaroux, hab. Gaillard 5 20 carreaux enrronux de do terre terra do habitation Vonotto.. Monsieur Morissot. Mesmin Alexis.. Saint-Mare, Gonnives, 3e. sect. del Pte. Rivière 6 carreaux de terre 8 44 do Ewald Manigat et Perrin des Bnyonnais, hab. Fond Forestior.. Gondole, 2 64 do St. Marc, sect. du 25 earronnx de torro . do Adolpho Dalenconr habitntion Balagué hab. Nan Coton G carrenux do torro ler 26 Décombre do Nordélis St. Lanrent. Potit-Golve, do 90. soution des Palmos. 4 Un carreanx terrain de de PEtat terro 4 Mai 4 1911 Suint Jennno Baptisto Potion-Ville, ruo Aubran, No. Gaburt 11.1 Uuo do A. Nord Charies. do ang. d. r. Anbrmn et proprioté Dépet t6 Denis Ht.-Audo. --- Page 8 --- LE MONITEUR. devani eD 11 le déclare nul, duplicata I etre dressé. MATERIAUX AVIS DIVERS. Port- au Prince, ier. Juillet Ch. LAMY. Le soussign6, chef du service do contrôle d'Hnlti, de P. E. PAINSON et Co Ja Banque Nationala,d de la République La Maison Bes clients tant d'ici que la au et al donne avis au public et au commerce en parti- an rappelle à sont tenus bien Je, soussigaé, déclare publi: culier que les effets suivants ont été adirés province que sesdépôts de premier choix commerce avoir adiré: Département des finances : assortis de matériaux servis to Un reçu de $ 500 de l'ex Député Un reçui de Thalès Dupleseis soldo Chambro de ses et qu'ils seront comme toujours Pinchinat jeunc, régulitrement V se par appointenents comme comptable MON G. la 48.50 avec la plus serupuleuse régularité, des le Payeur de la Chambre; des comptes. Mme. Vve. S. Dumais qu'en raison de la dimfculté 20. Deux reçus de mes appointemenls Un reçu de les ventes se font invariablembie 1910, du mois de Novemaffaires mois d'Aonl ct de Sepic plessi. pension au des à $ 35, bre 1910. comptant. chacun régulitrenuent S0 ment s'élevant : Unreçu del la même, Févrior1011. subvenle 3 Mai 1911.. visés par le Payeur de Pintérieur: de Un recud'Elmise Joseph, I 30 Port-au.Prince, 30. Une feuille de pension du mois tion de Novembre 1910. Février 1910 . 30 1910 de Monsieur Paul Jn.. Un reçu de la même P. E. PAINSON. Novembre des Finances. Ua reçu do Th Romain, pension 64 50 12 Jacques, viséeparlep payeur en de Novembre 1910: a 50 Je les déclare nuls cl non avenus,, Un reçu du même, Janvier 1911. Port-au.Prince, 30. Une feuille de pension du mois tion de Novembre 1910. Février 1910 . 30 1910 de Monsieur Paul Jn.. Un reçu de la même P. E. PAINSON. Novembre des Finances. Ua reçu do Th Romain, pension 64 50 12 Jacques, viséeparlep payeur en de Novembre 1910: a 50 Je les déclare nuls cl non avenus,, Un reçu du même, Janvier 1911. 4 50 que les duplicata me soienl Un reçu du même, Février 1911. déclareavoir adiré trois attendant Un reçud deJ. B. U. Errié, appoin- 150 Je, soussigné, d'im délivrés. tements de Novembre 1910. reçus pour droits 529 approsimoluifs Steamer Alleie 12fJuin 1911. Un reçu de S. Millien, appoints. 35 porlation au No. par le bureau Port-au-Prince, du tunis de Norembrel 1910 mania de Novembre 1910 que a délivré à F. DOLNEY. Un reçu d'Alexis St. Surin, ap- 25 de la Recelle el de la Dépense points. Févrior 1911... JanF HERRMANN & Co, lesquels Uu rrçu de C. Nan, appts. 44.55 la maison comme suit: Le soussigné donne avis tart,au payeur vier 1911. 44.55 reçus se décomposant la de T'intérieur. au comUn reçudeC. Nau, appts. Fév. 1011 59.40 lreçu eng-urdes d'llaitiy compris G. 64,69 du département public, avoir égaré un recu c 41.55 de 100/0.. merce qu'au de 4 a 4 Nov. 1910 4 200 marge reçu, surlaxe de 25 OIO el de subvention régulitrement visé, Unreçul F. Riboulappts Fév. 4 1911 - 4 50 1 y compris Madame Exida Jean, montant à trente U.. reçu. A. Régnier pens. visa en or américain or $17,78 lc mois de Février 1911. G. 1.071 55 la marge surtaxe de 10 o1o. de 15 0o cn gourdes Uevant cn pour obtenir duplicate, il le déclare Tous ces différents elfets s'élevant eusemble 1 reçu, y compris la maige nul.. du mille suicante onze yourdes cin- oramércain G 9,70 le 20 Juin 1911. àl la somue sont déclarés nols et non de 10 ojo.. Porl-ac-Prince, gutule cing etatines, nuls, duplicata devant avenus, duplicata devaut en être delivré. Je les déclare S.A. GUILLAUME. en êlre donné Port-an-Prince, le 30 Juin 1911. lc 23 Juin 1911. Madénoiselle Lucie Bourjoliv, ayant Port-au-Prince, MAG. GASTON. perdu le Bon de coupon No. 219 ( titres B. FOUCHARD. roses d'ilaiti) ), en doone avis au public, Monsieur J. M. Richardson donne avis el s'oppose à ce que le dit Bon soit Elienne pavé an pub ic et au commerce en partienlier à une autre personne qu'a Me. qu'1 martir de celte dales sa maison de com- Je, soussigné, déclare avoir perdu trois Mathon, son mandataire. merce est sous la raison sociale J. M. reçus pour droils approsimatifs Sarnia d'impor- dn Port-au-1 Prince, 16 Mai 1911. avis au public, Monsieur J. M. Richardson donne avis el s'oppose à ce que le dit Bon soit Elienne pavé an pub ic et au commerce en partienlier à une autre personne qu'a Me. qu'1 martir de celte dales sa maison de com- Je, soussigné, déclare avoir perdu trois Mathon, son mandataire. merce est sous la raison sociale J. M. reçus pour droils approsimatifs Sarnia d'impor- dn Port-au-1 Prince, 16 Mai 1911. Richardson & Co. associé a tation au No.3299 par steamer de la Monsieur R. M. de Lain, son mois d'Août 1910 que le bureau délivré à la la signature suciale. Recetle cl de la Dépense a re- EULLETIN GE Là STATIOE STEOROLOGIGNE ous les riglemenisetp procédures com- maison F. HERHMANN & Co, losquels ni Cex antérieurement à celte dale sc- se décomposant coume suit : DS PORT-AU-PRINCE. r nf continués el poursuivis au nom du çus d'lluiti y compris la sous-igné et à sa requête 1 reçu cn gourdes .G. 192,39 DU 7 AU 13 JUIN 1911. Port-au-Prince lcr" Juillet 1911. marge dc 10 surlaxe ojo.. de 25 O1o et 1 reçu, y compris a X E E 2 J. M. RICHARDSON. visa en or de américain 10 01o. .or 8 53,68 ETAT DU Ci i up U la 1 marge recu, surlaxe de 15 OIO DATES : : Nous avons Phonneur d'annoucer au or amér. y compris la marge pub tc cl an commerce en particulier que ( 28,86 Monsieur Rodolphe-! loney a la procura- de 10 oo.. nuls, duplicala devant en ::: i ali artiw, iel lion de notre inaison. Jc les déclare :43: 7et,0 a :7. 3: Ui jnun; rux rt Port-au-Prince, le 1er. Juillet 1911. elre donnés 10,6 :G3.1 25,1 :.3 PIx jart ajtie tiel. our uV J. M. I ICHARDSON & Co. le 23 Juin 1911. n02 N : * n air of Porl-au-Prince, 183,1 B. FOUCHARD. CoLuSOE BT.-AAKTUAL soussigné, déclare au public et au PATIT SAMINAIRE Je, avoir perdu la Lie Directeur de rObeerratoire, commerce. en partieulier, de Novembre 1908 do sonl avisés SCHEUER. feulie du II. ls Lo publie et le commerve émis en fuJ. FErole du soir Saint-Alesis," gonrles. laquello qu'un contre-bon de *150, orNslionale. frur le: Pelese i eent ciaquante devant veur du souss gné et provenaul 1910 d'une - Pert-an-Prince, - Imprimerie je la de lare nulle, duplieata donnance de ( 300 J Ex: 1911, DirertevrEwant CHENET. m'être délivré. Lr r: DENIS. a ét6 adiré.