--- Page 1 --- Mercredi, 14 & Samedi, 17 Juin 1911. POR1-AU-PRINCE 66ème. AnnéeBURRAU DE BEDAOTION IT H : D'ABONNEMENT NUMEROS 4S & 49 a a - a LE 28, Rue Gegrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE 26, Bub Gefrard. RADAOTEUR EN CEEF 1 PAUL LOCEARD, DIREUTEUR ET Lesi manascrits: non insérés ne seront pas rendur P. 4.60. Six mois, P. S. Trois et seront détraits. 1er et 15 dechaque Un an, centimes. Les Abonnements partent des mois, P. 3.50. Le No 10 14 & Samedi, 17 Juin 1911. les frais Mercredi, darearne Pour les Départements et PEtranger, AFFRANCHTR. de poste en sus. AFFRANCH1R. vors L'Assemblée saisit cette occasion Tassurancs pour REPRESENTANTS renouveler. Messieurs les dépatés, OMMAIRE CHENBRE DES de sa parfaite considération. Lc1 présileal, OFFICIELLE. dimanche 28 Août 1910. F.P.PAULIS. PARTIE Séamce du le 2S Août 1910, DESROSIERS. Maison Nle Port-an-Prince,! Avis ministiriels. 28 Ao011910, Presidence M. le députéG. CaV B: 'F. - Séance da en tribunal civil de Jérsmidl No. 124. SÉNAT 11 Ordonnas: du oyen La majorité élant constalér, la séance PARI TIE NON OFFICIELLE. est déclarée ouverle. sanclion Message ier. point de l'ordre du jour : Avis admitistratifa. - Avis divers. du 10 au 1G des A la Chambre des Reprisentants bu es OJ ervations metéorologiques Surl'invilalion procts-verbaux. deM. le président.MIM. Mai 1:11. donnent leeluMessieurs les députés, les stcritatre-redseteurs, des séances en de rutre re des procès-verbaux 16 Aoil et ler. Juin. Le Sénat, en vous accusant Xo 197, réception a Thonneur de PARTIE OFFICIELLE dates des ler, 10, csl adopléc mesenge du 27 août. au de ce jour La rédaction de ces piéces vous informer qu'il a votéàsa séance Trésident dela sans modificalion par PAssemblée. de l'ordre la loi qui accorde le don à de norsienele cinquante mille dolla:s SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS Conforménsent: au 2e. point du bureau Républiqte or américuin pcur le choix d'uue bubitation. ea EXTÉRIEURES. du jour, MM. les secrélaires lecture des piè- reronnalsance natiouale. donnent successivement : L Assemblée vous informe, en outre, qa'elle ces suivantesde la correspondance Ta expédiée a TExéentif pour ôtre et promulguce raisit cette le Président d'Haiti Mc M. énsent: au 2e. point du bureau Républiqte or américuin pcur le choix d'uue bubitation. ea EXTÉRIEURES. du jour, MM. les secrélaires lecture des piè- reronnalsance natiouale. donnent successivement : L Assemblée vous informe, en outre, qa'elle ces suivantesde la correspondance Ta expédiée a TExéentif pour ôtre et promulguce raisit cette le Président d'Haiti Mc M. offre a cenformément à la Con-titution Messieurs leSon Excellence de Son 1o Lettre par laquelle dix-neuf Morpeau exemplai- orcasion pour vOUs rerouveler. de sa haute considération. a reçu ly Lettre autographe DON la Chainbro quatre-ringt de et députés, Fassurance Excellence M. Jisieur . Justeur Lui noti- res du ler volume de son code ses procédure reENKIQUE ARAUSO renouvelle à la Chambre patriotiques Le prisidont, MANUEL avènement a la Première Ma- merciments à Poce sion du voto d'encotrage- en sa faF.P. PAULIN. fiantSon: de la de Sal- ment qu elle a doublement exprimé Aoilt 1910. gistrature Répuolique venr en 190S et 1909 : le Docteur A. Riboul Maison Nle Port-au-Prines; le Ss vador. 20 Lettre fait par partà laquelle la Chambre de sa nomina- No. 125. : de tion Pescay par S. Ex. le Président Antoine Simou ré. et. SÉNAT le Président d'Haiti qualité de chef de la mission diploniatique ChamSon Excellence par laquelle cemment crééo a arumle-lirenectoind vule unanime ratifié la Mossage a1 reçu Excollence la Lettre autographe Monsieur Albino Jara création bie, davoir de cetto bar nn L.égation appeléo à resserres 4 lit Chawlar des Ryriwatoate Son Son élection à la Présidence les liens des sympathio et d'amitié entre Haiti et Lui notifie de la République du Para- la Belgique. Alcesiours les députés, provisoire guay Mnison, Nle.de Port au-Prince, le 27 Aoit 1910. Lo sénat a Thonnerr de vous informer aeevie qua s séauce dhier, il: a vote la loi qui la voin D'ETAT DES FINANCES No. 116. HENAT : sonsieurJ. Nivolax la favnite de Port- de posor att. I'riuce a SECKÉTAIRERIE : aceôtenent Ville del Lalue la route et Bonnlon. de facon à Mossago vitinn gener eircelation ut dv Ei seivirtel la :u Nard du Dépas cie. Conformément aux instructions dato dusJuin 1 lu Chanbre dies Eeprfonabuts taction vous Cleetrique. qu'el llel'a exjediteal TE. parlement des Finances' en Nationale weentif, Ea ponr amnonçat etret prommlgus conformément a à la Banquc Me swienrs les députés, saisit eette owa eL tranl,tranenises d'linili, des fonds sont a Constitntion, ri Pawubleo nouveler, Meesirurs les dépde Ja République Social à Paris pour Ic sonnt a Phommmrde vons adrerser le pre. el llel'a exjediteal TE. parlement des Finances' en Nationale weentif, Ea ponr amnonçat etret prommlgus conformément a à la Banquc Me swienrs les députés, saisit eette owa eL tranl,tranenises d'linili, des fonds sont a Constitntion, ri Pawubleo nouveler, Meesirurs les dépde Ja République Social à Paris pour Ic sonnt a Phommmrde vons adrerser le pre. ion ponrvons dera wonshierativon. versés it sun Siege No. 30 échéance du 1a messnge ponr vOUx informer qu'il a votr i8, Taseuranee Tartnite iaiement du coupou le Hent le) Budget do la Marino otl l' lep iadent, 30 Juin 1911 ainsi que pour paiement des obli- hus expedini ralilication TExéentif pour Atrn promulgné oonFP. PAULIN. du 140. tirnge d'amortissement formémeut à la Conatitution. gations de EEmprint catéric ( 1800A THE --- Page 2 --- LE MUNIIEUR. 28€ 2-1 le Sénat a vot6 $. 3.000 or àsa séanco d'hier deux projots de loi : Au lieu chapitre de $ 2500. le 26 Aoit 1910, a votô une somme de 1.500 dollars au Frais extraorlinaires, il Maison Nle Port-au-Prince, le promier accorde Audain et à ses collaboratenrs Au chapitre $. spécial, or an lieu de $. 4800. Nc. 111. au Docteurl Léon do lours ouvrages sous le a porté 2.000 TAssemblée naussi vot6 le SÉNAT pour la pubilication ; 11 A sa momeséance, de lAgriculture avcc titre de Fièvres intertropicalos des Travaux Badget du Départotnent suivantes : Message Le 20 accorde au Départemont 140.000 dollars pour les modifications 2-3, il a réduit à S. 300 or le publics uno somme dela de canalisation et de la Au chapitre de *. 1000 porté pour achat de cabosses, A lu Clambre des Reprisentunts T'entroprise complôte en régie du servico hydrantigno. chiffre de cacao. às. 500 or rôfection sont Sénat a porté : Mlessieurs les députés, En vous anaonçant quo cas lois expé- con- Au chapitro 3-1, le achat de graines et diées aTExGoutf ponr être promulguées, vous le chiffre dy :. 1000 pour Sinat a tionnorr A: VOTS neonaer racen formément a la Constitutivn, l'assu TAssumbléo rance de ga plantes étraugeres. le Sénat a voté en prévisior Le daté diu 25 Aviit, au Nu. à cattu oceasiou, Au chapitre 3-4, tion du votru messnge avoir votô le renoavelle haute $. 1200 pour le personnel del'Ecole d'Agricaltu- a n 177 Dar lequel v s Tinformez les voies ierrées et cousidération. re; à ce même chapitre, TAssembliée Bntanigne, porta projet do loi qui régte-nente chounins le fer en gouéral. Le prérident, F. P. PAULIN. provision *. 1000 or A pour co chapitre, nu jarlin le ssant a assur: a polieodes soralobjet des sages dalibéraChapitro sporial. Ce ducueat arconill.serens qai saisit cette uceasion Aolt 1910, voté ponr les cammandants goarles du tiuns graud Corps Sssiertrs les députés. loi qui régte-nente chounins le fer en gouéral. Le prérident, F. P. PAULIN. provision *. 1000 or A pour co chapitre, nu jarlin le ssant a assur: a polieodes soralobjet des sages dalibéraChapitro sporial. Ce ducueat arconill.serens qai saisit cette uceasion Aolt 1910, voté ponr les cammandants goarles du tiuns graud Corps Sssiertrs les députés. Maison Xle-Zorkes-Pdace, 2S et de comumne la valeurde *. 10.000 pour vu3s TeD: onpeler. coasiiération. pour les tournées à effestuer. moics assurauves die sa hanie No. 127. SÉNAT L'Assemblée recommnando ces dstihérations différentes et Le présideud, PAULIN. difications à vos plus sages vo 1s renouveler, JesF.P. Message saisit cette occasion lassacànca pour de sa haate consieurs les députés, Msison Xie Port- t-au-Princs, le 2G Août 1910. A lu Chumbre des Représenlants sidération. Lepréndent, F.P. PAULIN. No. 112. SÉNAT Messieurs les dépntés, Thonneur de vous adresser le pré- Les modifications porlées aux chapitres Message Le Sônnta vuus informer qu' à sa séan- 1-3. 2-1, sont adoptées par T'Assemblée des députés sent messnge pour il vient de voter les Budgets dans les formes réglementaires. A L Chambre ce d'anjourd'iui. de la Revette et Dapense de de celles introlaites des voies et moyens, Nacionale d'Faiti, les trois, Il eu esi mômne aux 3,1; Messieurs les députés, et de la Bauqau modificatiou. au ler. chap. spécial; chap.2,3; sans ancune ontété 3,4. a Thonzeur de vous adresser le pré- L/Assomblée en vons aunoncantquilso de M. A :5. Le Séuat lealéputé. vuus infuriaer qu'à sa séaa- envoyés à TEséorif, pour être vous promnulgnés renou- Surlobservation raille sent ponr uussage la naturiaaa Constitution, été volé cin gourdes do cs jour il "ic t Ce voter valeurs loi eueais- contucnément Ala Messieurs les députés. Douyon, ila d'arronilis. S Gunverneuneut: i lisposor des lo velle, à ceito occasion, hauto considération. en faveur des commandants au lieu da sées et à eneaisser Trésor Deux public et Ciur lassurance do sa semenls et da communes les de IE Itetrait des Billets ret Uue, Le président, 10.000 par le Sénat pour jusqu'au 30 Septembre 1910 et quilla F.P. PAULIN. proposées seulegourdes êère promalgudo commandunts darrondisements expodiée a TExdcntif pour le 2S Aolt 1910. ment. conforincment i la Constitution. pour vous Maison Nie, Port-au-Prince, de L'AL'b-eibl6e saisit cette occasion assuranM. le : La population Messieurs les dôputés, les No. 135. président la Chamb-e une renouveler, consilération. SÉNAT. cul-Samedi a adresséà Mices de sil purfaite pétilion. Cette pièce sera envoyée an Le président, F.P. PAULIN. Message nistre des Travaux publies, parce de qJu'elle son lraite d'une affaire rossortissant Port-an-Pince, le 2S Août 101 0. . le : La population Messieurs les dôputés, les No. 135. président la Chamb-e une renouveler, consilération. SÉNAT. cul-Samedi a adresséà Mices de sil purfaite pétilion. Cette pièce sera envoyée an Le président, F.P. PAULIN. Message nistre des Travaux publies, parce de qJu'elle son lraite d'une affaire rossortissant Port-an-Pince, le 2S Août 101 0. 4 la Chambre dcs Représentauts. Département. SÉNAT Messieurs les députés, La séance est suspendue. après. est reprise une heure No. 126 Messags de vous informer qu'à Elle est assis M. SeptiLo Sénat a l'honnear il a ailoptô la loi sur les Au banede TExéculif Garre 4 la Ciant're des Repriseniaats sa sénnco de ce jour, ninsi que les modifica- mus NeLoNnIEHed dcs Finances. Messieurs les député:, crédits supplonacatsires vous yavez apportôcs. Elts sera expé- te de la Miarine.intérimaire demande et adresser le tions que Gtre promulgnée, con- Le Memnon ainé Le Sénat a Thoanuur de vous diéoi is TExoontif pour dépulé donner lecture du mossuge pour vous informer qa'à s forméunent à la Constitntion. cottu ouensiou pour vous oblient la parole pour divors artieles présent séunce de co jour, il viont do voter le contrat 1Assemblde saisit los dsoutes, les assu- déerel suivant diagnennt des a,lexploitation des Forges ct (hantiers ronouveier, pbessieurs de la Constitution ainsi que l'exposs relatif les ci-après do sit parinite considéeration. de Bizotou evec modilications los mots : 1 sant rancos mnotifs : A Part. 9: il a innminent supprims ou do troubles inté- Legrésident, ExPos* DES MOTIFS. le cas do danger F. P.PAULIN. rieure. s larélaction suivanto : On est jamais certain eu matioro législative Liart. 16 reçoit déléguera deux commissaires consultée accorde lc per- l'avoir rtreiut la norie tion : saumnent HIU "Art.16. LStat des opératiuns de L'Assemblée Mombcleur. wernis-elia paaaibbs: alidst pràs la Cie. pour le controle mis sollieité par si.ledépaté talla procantiou anx hosoins les plas essontinls dola caiase et du tont: la comptabilits. à du Message suivant: raponire faut, P sar aw'olle paisse domr LAvsentilée recouuanda ces nunlifications Lectureeridonnée Soeist3etil ot saisit cutto uwcnsion artaito.mconta vutsages dalibéeations pleine satininetion, nt rétat lu Massianrs les dépatos, Mesange existo entre e3 qu' pros"rit Rn"T puar vous romouveler, du peuple anqitel elle salresse. à du Message suivant: raponire faut, P sar aw'olle paisse domr LAvsentilée recouuanda ces nunlifications Lectureeridonnée Soeist3etil ot saisit cutto uwcnsion artaito.mconta vutsages dalibéeations pleine satininetion, nt rétat lu Massianrs les dépatos, Mesange existo entre e3 qu' pros"rit Rn"T puar vous romouveler, du peuple anqitel elle salresse. Or, 1a suranco de Si vatraliseunolonutiou Représcatentz, civilisatiou rion n'est plus dimtetleque de roaliser vt acIr prisident, 4 lu Chraireale est uu ongant-aeeunpie F.P. PAULIN. Ennt.Chmnewoctotce divurs su masifestent. dont touts Mossionrs lca Doputés, où des bosutas pt igalement dMtrs stisfaits; ol Maison Nlc. Port-au-Priuce, le 21 Au:lt 1910, do vous informor qu'a nu des mériteut des doaira, des netirations anLe Sénat a Phonnonrd il n vots le Bulget dus concoptione, entrent on perystnel voattit; ol dlea No 122. SENAT sa wounco Extoriouros d'hior, avec les modilications tagoniates forves contrairos luttvat pour une viotoirw qui qui Rolations Erra peontalle-ou emwtninmsaraatnetre MesSage snivantes. : vot6 G.600 aulion do G. 1200 l'auront onaprort6e. Au ehapitrodila aux journaux du pays; a cu tacho du kgislatour ust d'uue d6lieatrssa 1 li Chambrn des Reuréscabants pour ahonnement il ost porto $. 3,000 or au lieu extrèmv lav : elle consisto à débro.ailler wu chau Muwnieurs JeH députés, inêmochapitre o $. 2.000. Le Sénut a l-hunneur do vOUs informor qu'ild --- Page 3 --- LE MONTEUR. tienne le discrédit le plu s ontrageant. Or, Cest c'est inamovibles et leur nomination de- li une chose qu'il ne faut et pas purmettre. de sa seraiont condlitions rigourensodistribution Timpartialité urydéccumirl les beeoing dont la satisfaction Adiscer: vrait se faire dans des d'Etnt nons parait un par la bonned 'an Etat se rend particulierenent resnjonte) le Ilus uu Lien-être collectif, déterminbes. Lo conseil nonsvon justice qu" aux des autres nations. dcirent eervir do priucipes d'absolue utilit6.Cest ponrquoir la peutable youx de la maDer les idles à une qui politique rationnelle, recher-" organed drions voir la Corpa Legislatit siguiler que néuos- nons Afin de rendre possible l'épuration del I'idirecteurs de développer les de cette croation dans le décrèt Sénat. gistrature par la suspension temnp.raite de décher les noyens al'encontre capables des tendances ré- sit6 avoir Thonnenr do soumettro au namovibilité des jugen, nons proposons forces de progres entrainerait la ruina allons noncer l'article 134de la Constitntion une Personne penske senasioenenpadet LETAT DE SIÈGE ne pourra dire que nous obéissonsa du coris social. per les de cette croation dans le décrèt Sénat. gistrature par la suspension temnp.raite de décher les noyens al'encontre capables des tendances ré- sit6 avoir Thonnenr do soumettro au namovibilité des jugen, nons proposons forces de progres entrainerait la ruina allons noncer l'article 134de la Constitntion une Personne penske senasioenenpadet LETAT DE SIÈGE ne pourra dire que nous obéissonsa du coris social. T'erreur, Ln incanrequenons précomisous, Dans un tel travail il; y a placel pour condenso alinéa do T'art. 05 a de vengeaace. comine cola s'est produit oà Thomme d'Etat a comme Art. 25. -Lo premier les triba n est pas demand6o, histoire. au lendemnain et la loi et de ses étadaus in presse et devant dans notre elle sera les résultats de ses obeervations daus des cadres douné lieu très intéressantes por- quolquefois i'nne révolution triomphante. Quand le des, ve saurait être enfermée eoitassezs souple pour nanx a des discusaions des expressions 4 délits politi- disentée par P'Assemt bléu nationsie, gourertiop 1igides;il fentqu'ello pro- tant sur) lo sens la " * Il sagissnit de savoir nement actnel aura déjà compté trois la nunées sepouvoir profiterde Repenaseacasninsd dans la ques ot del presse." dire que les délits dxns la paix ylus grès rénlisoe,des changements sarrenus de la Sociétô. si lo csustifuant kae a caton'in los délits palitiques se. d'existence rein. Son chef nccomnplies estd'r asiours att-rlessus de tost de situation morale etéronouique à la Constitu- de presse, do avee m3 asistanco que du jurs on sil) n'é- soupy3. et ce serait uus révoltnnte ds infiunie Ces corsidératious s'appliquent toute autre loi. - La raient jngés des délits politiqeas co:uis Paeenser do vonloir exerost repr-eniles. celni tion mieux eucore qu'à effetanx inté- tait question qne coux-ci dovaut étre stun sousi plus 6levé qui 1Ou3 inapire. lci ceustitatioenenle touche nstion; en c'est ello qui par la voie de la presse, jury, Iest certaia que voir notre par la composition rêts ler 1lus élevés de la urs del VEtat, fixe alors seuls soiunis au se sornient pas proiluites si de dus son inasistranure douner toutaeunfiuner atxjus." détemnine les orgones superie de fonctionne- ces rasatestations ne do Tarticlo avnit ét6 redtizé petwoanel. haitiens et otrangers quanilon ra deleure attributious, leur wode entretienneut entre lei penterabincn plas exulicit: d'oi: I nfqpssits tieiabled, vant des jnges on d) pit y aller sans inquicrute. reconnent, les reppurs qu'ile Cest ici que le legisin- d'nue manièro litier en reailto lo sens partaibs- avec la ferme assarance qu'ils sauront jugeeux et avec les citoyeus. aitiens et otrangers quanilon ra deleure attributious, leur wode entretienneut entre lei penterabincn plas exulicit: d'oi: I nfqpssits tieiabled, vant des jnges on d) pit y aller sans inquicrute. reconnent, les reppurs qu'ile Cest ici que le legisin- d'nue manièro litier en reailto lo sens partaibs- avec la ferme assarance qu'ils sauront jugeeux et avec les citoyeus. attentif; le de le mo poar uuitre ct (ire od le droit se tronve. qu'ils lateur doit être particulibretent des ressorts de mnent clair. selon leur consieuce et n'obéiront qn'an anoindre frottemeat dans le jeu des Lo 2e. alinéa adelarticledoity pluss sériensmnent cas ront: du deroir : Jorsque cette assnrance délicat peut. avoir répernotro attention. II preserit, les qu'on sentiment vérita ble trooile: apportedans ce nécLime Aussi, coumein arréter déslard, crines manque. ilya un gussions extrêmement lourdes Tespotanlul. d'étatile sièro légalameat soront jngos par las tribu- la Société, tronble qui ne pent petsistersans mrecnmcien socieux eotl doit être tuujouis pêt et délits polifines sans as-istance du jary. mettea eu péril lesi iutérots les piusl legitumesds tés qui pèsent sur corriger Jui,il les imperteotionsque naux criminels ust une incsnre très grave, no- T'Etatet des particuliers es do que faillir le législatenr à ses ouliài interrenir pour Jui auront rovélées. Lélat de siègo heures pour assurer la paix, doit faire Ce3s3r sous) peino le temps et Texpérienece le coustituant de 1889. cosaaire à certaines par l'usnge abu- gations. Cest cA qu'a compiis aenvre ne pourait être mais éminoummuent dangurens Nous avons dos exem Art. 93. 11 savait bien que S.n des modificatious 3 de- sif qu'on on pent doutonroux faire. de rappoler si nous a les disparfaite. Prévoyuntque moment nécessaires,1 ples qvitsorait ratilits pour la fonvoir d'y re- Nous avons encore présentes l'esprit dn 15 viendraient à un certain le titre VII la procfduro i ne connaissions les difficiles ; nons ne cussious qui s'élovoreut aux approches a organisé dans de la Constitution, courir dans ciroonstancus déponiiler les citoyens de Mai 1902. antourlel lart. 9s.On pentdire, sAcs suivre pour la rovisiou exoeesives qu'ou a devous; pas capetlaut etdeses formes pro- crniute des so tromper,quo ce malheurenxa article, Sans partager les critiques de no la snnvegarlo de la justico commo dans une cartnine mestro.tes lamenfnites du pacte de 1880, il est iunpossible certains côtés. tectrices; c'est ponrquoi, nous peusons, i. la consti- fut causc, attristérent le pays. il T qu'elle pèche par lavait fait rassurtic avec éloquouce siège tables ovénements ont été si ps reconunitreg sommairemient vouss ssigunlerquel. Me. Lager Cauvin, que rétat de ne a huit ans, ct dont : conséqnences Nons uns verous des points sur lesquels nons croyons tuante doit avoir aucune uction sur) la compéteuce des doulourenses. . la consti- fut causc, attristérent le pays. il T qu'elle pèche par lavait fait rassurtic avec éloquouce siège tables ovénements ont été si ps reconunitreg sommairemient vouss ssigunlerquel. Me. Lager Cauvin, que rétat de ne a huit ans, ct dont : conséqnences Nons uns verous des points sur lesquels nons croyons tuante doit avoir aucune uction sur) la compéteuce des doulourenses. telle a-t-ello ét6 inques d'sppeler Tattention de TAssembiée tribananx. Pourquoi nne disposition Paisja'oa cst néceetuire vous de déclarer conpour attirer vo- trolnitsdans notre Cansticutinn! 'uatic nale en proposant 194, qu'il yal lieu à revi- Nous profitons de Toccasion 1831. Cette loi est d'accord pour fixari sept anstexersie-dn à larticle sur la loi de logiqne que EaTE Iorniément tre attentiou voir préatdontiel, n'est-il pas sion. CONSEILS D'ETAT manifestameuti Ciason.titatisonmeile Gouvernement da G3accorlé A chaque Président correspoude Cepoulant sons le est sorvi at mépris temps à la durée omntimnwateictrans il lon pentf faireà bean- néral Nord Alexis on s'en de la constitution ponr nxacteaient que suient los cirvonstinues daus lesqmalles Le grand reproche que furent en quol- des articls 15 25, 143 lon a vo- arrivo au pouvoir : Ley point de dlipartda unncuup de DUS lois, c'est iwposées) qu'elles parl les circons- envoyer a la mort des citoyons de lenr juges que naturels, dat étans fixé an jonrde la prrstncion en de foue- ser: que sorte improvisées elles porieut la marque de la lontairemens distraits de cassation est venu flé- ment, c'est-à-dite au jour de Pentrée ane Ces du moweni; clles furcat votées. an arrêt du Tribuual l'on a appel6 tion il no pourre pasy avoirdo dis sssion petiyaitation avec lnquelle dc Jeurs imper- trir ces horrenrs m is cntarrotquo de fairu res- date de la S prtio ecainsi HOrA éacti au bons. A Tapplication on s'aporçoit de furme, quand déjà vengeut.n'a pas en hélas! la yertu uffirmer sur co la fiea de la paix pa: alique mn pratexto a voutrofr cticus de fond ou intoduiro les cor- suciter les morts; 11 nous faut la Constijuril 1.qu93. qni,trop sonveut, dég nèreas jl ent ttup tard pour y volonté de voir respecter verses gections nécessaires. avant 4 point tutiou. notre Il est névessniro qu'une loi vioune plus confor. le plus- en Pour rovoltes éviter armnées. los troubies qui nonneeat le paysA: Duia.t utiis que tous les projets, sussent dis- me aux règies constitutionnelles cello do 1881. chuque tois qu'un présitent arrive au terne ISSS tie d'êtro souunis au Corps Lagi-latil, dotils par uno tus- tôt possible remplacer sor. . avant 4 point tutiou. notre Il est névessniro qu'une loi vioune plus confor. le plus- en Pour rovoltes éviter armnées. los troubies qui nonneeat le paysA: Duia.t utiis que tous les projets, sussent dis- me aux règies constitutionnelles cello do 1881. chuque tois qu'un présitent arrive au terne ISSS tie d'êtro souunis au Corps Lagi-latil, dotils par uno tus- tôt possible remplacer sor. manglat, l Cor litutioa onitimite toutesa- de catés dans ivs nounbprouse. moiudres composos d'honmés des jngs. arait consaers nue rogle qu'ily: anrair semblée pen spéciale dans les ques Innmositiliti gusse a faire rovivre. de eette que leur ccmpstencs d'aduniui-tration une de Ifarticle 36, ler. et Srme atinias, uuso dc druits, du finiuoes, une Linamovibitlité des Juges est garantie dlisit Un mnis aU moins avant pépurés a reinplir Lo Constituant n'a pas voulu oonstitntion des da Paisilent de $s prtaeobtnauest tâchic. CeB plujets nuus arriverntert lour indépentance. chnres de li missiou : lo terno logal pouvoirs sur la convo Jaiciliu Jes pius séricuses e1 qua CM8 fonctiounaires. de la faire respecter 4 la Repalbilinqne, les Chatubees, btotrék des garantics saeréo a'appliqner la loi et 4 da Comité poranatt-antrit Ssant.levroat pan ce qui: b'eet quelgnefois exposis aux ci- entioad 1.4Lb 3:e toniuuh des lois cli contmndiction: avec dos geands ot dos potita.fnsmens voyant a Otre rinnies on Aesemnblés Nationale ponr yredrit: J.e vote d'un Ponvoir parfois soubrageux, 6t A Télection du Douvvan" Présilent. LLS s2glex dejà Gtablies ou qui preseutent, prious en tousopnx qui no seronniotient procôler cettoreantouanta yeice qu'elies ::e turent pas BEKLZ duns muries la d ennemis à ses oriltes ou à ses dénirs. - 6t A dôfantdo do plein convoeation. droit lequhe: jouravant ceitporitious olkcures donnant lieu pas Linm docilomunt vibilith ronstitne.cepe nlnut, il fant lo lim die dM ponvonrs. des difficnhés eth des complientions les ,uu véritablo denigor lorsqqua les no- Foxpiration D petta fac xa. nesicim S ti regreTetiotet sprratlanba (o 10 Fnb its zL ucmnent devraient rooonnaitre, minntions dans la mnchtrninresn Conteomplat. ot libsnent et ily bonneonpdee elnnees ponr qu'etprojntwàt sonmettreaux Chumbresqui BAns comidération do lai moralito Aia qetleaeptis eeondu eetlo Amsemblée: toun traitoo, samment, 1 la Coux Jo suit pwvifitse. etiotet sprratlanba (o 10 Fnb its zL ucmnent devraient rooonnaitre, minntions dans la mnchtrninresn Conteomplat. ot libsnent et ily bonneonpdee elnnees ponr qu'etprojntwàt sonmettreaux Chumbresqui BAns comidération do lai moralito Aia qetleaeptis eeondu eetlo Amsemblée: toun traitoo, samment, 1 la Coux Jo suit pwvifitse. je 11 ubari CAal toa BITMH et du: wavoir des eanlivlats, Alatticle nominations ni testoo par personue, quatennet peotestation lj141t ;tojets. de cosvention, titntion a bis ion prévu quo (PH dew conditions gilino nu: N éleve, il sittita que in prisiitont on d'sr d'apris sZ nette deses derégloments Cadnt-phendred doivent ôtro fuites alt mne caneienee Ganut 1Aj de fC cailantic avmt nt wmivant un ordred " enmilintutes Cen qqui norout charge un pax intorvenir mninelroitonwenr atiedseuicece coaseil dew Prerétaheso'Biat. lew Jois orgnniques. lois n'ont voirs puur HOn anrerswettr ell empehnat nolh venonn de diro sulfit your mon réglooa rondina. Fauto de roglen lignlew HIr daus le choix de du4 candidatare ut en Coquer vices IC mujaient une telio ausiilu: jumais br. dea, jnyoen,eorul- ln libro mnifestation do power sur 1rcr quel hrasi ndnit le BG1I! de conreil d'ktal ii lu rourntomont ettavmoment do Tmmovilit. rwanyaut incmastratentedhkenet: des mundatair a de lan nation:it tion 4ui po judieiuires jourrmont lalro indinponsabls du prineipo A dus choix vraimont lox sufrugos tonJequelle den athilations le réglemn ntdes con. lit6 nous avons n-nint6 Bur ln, jnstie. hal- dovra Atro aMs07 suge pour compren Iro qne fte Auti cenfester pour Len membros acunlaloux, capables de joter Acslations d oidre udimisintintif. --- Page 4 --- LE MONITEUR. te atteinte au principe ce les point particulibroment constitationnels une lourde serait faute sur 77, 82, 90, 93, 111, 113, 148, 163, 199. de la conaéquences désnstreuses qu'elle par Constitution sont dénoncés Sur le rapport da entrainer et malheurensoment" justifier. pourrait tionale qui se réunira Ala session alAssemblée de 1911 na- Guerre, Secrétaire d'Etat de ke staruer sur les modifications Ay apporter. pour Et de l'avis da Conseil des Incompatibitiné, à Art. 2.- La présente déclaration sera Secrétaires d'Etat 2 la diligeuce da Secrétaire d'Etat de l'IA PROPOSÉ Arts. 47 et 55 ) térieur, tendue dntmenatenmutpeahite de la dans toute l'6- Art. Et le ler. Corps Législatif a voté la loi snivante: République. L'Etat-major Les articles 47 et 55 de la Constitution (S.) L. Incompatibitiné, à Art. 2.- La présente déclaration sera Secrétaires d'Etat 2 la diligeuce da Secrétaire d'Etat de l'IA PROPOSÉ Arts. 47 et 55 ) térieur, tendue dntmenatenmutpeahite de la dans toute l'6- Art. Et le ler. Corps Législatif a voté la loi snivante: République. L'Etat-major Les articles 47 et 55 de la Constitution (S.) L. Memnon de est composé de ringt cinq officiera ganéral de l'armée clarent incompatibles les fonctious de d6- Nord ainé, Fidélia jenne, différents grades dont les supérieurs et de sénntenravec tontes député yon, Charles, J. B. N. Marcelin, A. M. Dou- A. réparties en cinq sertions attribations sont tribnées par PEtat Nons autres fonctions r6- P. P. Edouard, Jh. Sévère, Morama 1o. Infanterio comme sait: a détorminé le législateur savi ns quel mobile uard, T. Desgraves. Edopard Etienne, Ber20. Artillerie crerune constituant à cousa. Pierre-Louis, Jh. Dégraff, Alfrod Eng. 30. certains membres pareille Corps : il a craint que Camille V. Léon, R. Lafontaut, A. R. Legendre, Durand, do. Génie Cavalerie militaire et usage de lenr pouvoir FRMtT Législatifr ne fissent Gonel, M. Morpeau, Dr. Pétion Savain, F. 50. civil les plus brillantes situations Vour so faire octroyer Bernardin, d. Pierre A. Gaston, Brézault, D. St.-Aude, Art. 2.- Kenseignements. Chagae exerçant ainsi le plus bas, le administratives journé, L. Paul, Lubiu Jh Fleury Sanon, Dr. L. S6- technique appelé à section forme un burean chantages : le chantage plus hontoux des 0. fils, A. Simou îils, Bailly, av. son avis motivé, les exaininer, pour en donner n'est-ou pas allé au-delà du pariementnire. bat Mais P.B. Clinssagne, J. Jennnot, T.Nes Apollon, rattachent et dont le questions saisit militaires qui sF Qu'3 la Chambre poursoivi ? Guillaume jeane, Pi le, E. A. la Guerre. le Département de du on au Sénat an mandataire Lyncéo Daruseau, S. Jn.-Gilles, S. Ducheine, peuple rérèlo de hantus qualités fils, Eruest Rigaud, A. J. Dabnisson Art.3. Les cinq sections politique, la confiance du Chef de d'homme rent, Dr. L. A. Frauçois, B. Lau. nissent en corps ot indiquées se réupelle à an poste de Secrétaire PEtat l'apCamillo, Bratus, S. Augnste. un local commun oi siegent elles à la capital- dans prend que ce représentant bésite: d'Etat. il On com- M. le reau respectif sous le 6tnbli-sent leur burait bien le pouvoir qni lui offrirait P'occasion accepie. il ne nous député Memnon ainé : Comme diat du chef ct du sous oommandement chef iminéd'appliquer son ses idées : mais ministre, il perl je vous resie que bieu peu de temps. afin de s'occuper tons les jours TEtat-major, ca siège,et cerne comme son existence demande l'urgence et le vole imleur service. M. le reau respectif sous le 6tnbli-sent leur burait bien le pouvoir qni lui offrirait P'occasion accepie. il ne nous député Memnon ainé : Comme diat du chef ct du sous oommandement chef iminéd'appliquer son ses idées : mais ministre, il perl je vous resie que bieu peu de temps. afin de s'occuper tons les jours TEtat-major, ca siège,et cerne comme son existence demande l'urgence et le vole imleur service. qai condépend très souvent d'une ministérielle médiat. Art. 4.- Le corps de de ment menée, ile court le risque intrigue de se habile- Mis en peut être cousalté sur tout TEtat-major général la représentation nationalo voirsortir discussion etaux réorganisation de l'armée ce qui a trait à la tempe de réaliter au sons avoireu le d'abord, puis le voix,l'urgence opiniou motivée. etdoit y émettre son jets Nous avons quelqnes pouvoir ancun de ses pro- par lAssemblée. roleimumtuintpontvetes Art. 5. II est histotre) oxemples daus notre Lc du sifs et défensifs du dépositaire des plans offenqui ont lnremetarenasmuta? été aisi pourvus dun ctde sénatenrs que principe décrct: ainsi que l'uni- de toutes les pièces territoire de de la Rspabligue, près pour qu'on pot se portefeuillee ex- con-idérant sonl adopiés. tégique, de grande importance straprésence génante dans les débarasser de leur L'arliele for. est en discussion. matricule et recruteunents, des documents de cunscriptiou, de Noas ne possédons Chambres. M. le député militaire. de haute valear considérable pas un nombre tellement Morpeau : Mes chers col- Art. G.- Le secret les exclure de dhommes l'exercice do valeur qu'il faille legees,je de suis tellenient en faveur du an corps de l'Etat-major professionn-1 est imposé que la confiance du actifdu pouvoir, parce projet revision que je viens non seu- dont] les membres sont général de l'armée biéger dans les Assemblées peuplo les auraappelés a lemnent l'appuyer mais ajouler encore édictéos par le Code pénal soumis militaire. aux dispositions pourquoi nous désirorions quelu Législatives. règlo coustitn. C'est quelques articles. tions Art.7. -- Le personnel de chacune des tionuelle de lincompatibilité fut Voici la est ainsi composé: ciuq secce qni a trait aux fonctionsdes modifiée en soumellre : proposition quej je viens vous lo. Seorétaired-Etat. Infanterie Majorité des deuz liers, Articles à ajouter à la demaude de Un officier, général de de la Coustitution : revision vice. quatre officiers division, chef de serIl arrive Art.71) 34, 44, 48, 51, G0, 92, 117, 120, 121, un secrétaire. ssupltioursatsiinines cont. nir lie majorité souvent des que faute de ponvoir obte- 190. 135et [20. Artiilerie tion pour permettre 213 aux prévae par la ConstitaM. MORPEAU, Même composition. rer, lu temps se passe à atten-ire Chambres cette do délibs. La est 30. qu'un petit noibre de majorité proposition-Morpeau voléc ainsi Cavalerie sufit à infirmor. De celte dépntés ou de séuatenrs que l'ensemble du décret. Même composition. une miuorité opposante de façon paralyser il est facile à M. Septimus Marius, Secrétaire 40. diénie del la majorité la mieux T'action de Ja Guerre et de la d'Elat Même vieri ce grave inconvénient" organisée. 30. qu'un petit noibre de majorité proposition-Morpeau voléc ainsi Cavalerie sufit à infirmor. De celte dépntés ou de séuatenrs que l'ensemble du décret. Même composition. une miuorité opposante de façon paralyser il est facile à M. Septimus Marius, Secrétaire 40. diénie del la majorité la mieux T'action de Ja Guerre et de la d'Elat Même vieri ce grave inconvénient" organisée. ilest Pour ob- des Finances. MM. les Narine.intérimaire composition. de reriser l'art 71 do la Constitution. nécessaire vons pas beaucoup dépulés, nous n'a50. Rensciznements je vais douc vous d'heures donner devant nous, Même composition préambule leclure sans Art. S.- Au dossus des Le cadre de cet exposé serait du projet de loi suivant : burenu Sectioi S so troave le nous nous étendious Nurl les trop long si posé comme d'aduiuistration suit : géndrale qui est com SE rattachent à bien d'autres coustlgratious qui PROJET DE LOI Un général do dirision, chef de titntiounelles dont la défectnosits dispositious consgénéral de Tarméo : s'est TEtat-major lièrement remarquée. singuFRANÇOIS ANTOINE SIMON Un officier supérienr, sous- -chof de les Aussi nous nous contentons d'on Président de la jor; l'Etat-maarticles rour que nous iudiquer Tiputbligus, Un secrotaine-général, sur la sécessité de leur rerision. soyous tous lixés Un archivisto bibliothécaire. Kn cunsémnene de ce que G9 Usnnt do de linitintivo que lui accorde Att 9.- Les membres du Tlmncir de vous fuire la dessus nona avons ln Constitution: l'articlo jor sont commissionnés par le corps del PEtat ma proposition suivante: YConsidérant que HKtat.ltajorgénéral. de l'ar- ti, sur la recommamlation du Prisidout d'ttatDÉMTARATION, méo est appelo à contribaur dola Gaurre : ils résiilent à Sserotaire d'Etat thembre es développement dus progebs militaires: offisacoment que, an da Gonvernement. la (apitale, sidge Ununt li Rprientarts conséquont il doit Strocumpnsh Art. 10. - Lo Corpe do lEtat linitintive no lni nissant den aptiturles d'officiura ur par lo Présidlent major, nomme 191d; lu onstitntbon; accordo l'art. techaiqne, stratégi sphciales et an point do vue contrôlo du Sverôtsiro d'llaiti, l'Etnt est plaes sotis lu hxar eumwdoeascepsil ya Ben Counilérant disciplinatre; Art. 11 : de la Guerre. a d'introluiio dans néral a"tuel, compos6 qnu Re corps do PEEat-mnjor g6. rigueur. Aux Te port d'muiformo milifaire est MRSANESIIL mo lisications naiswont. pointi d'officiors qni noNe con- los membros sotonaitis et aux gende du setrapanrra.mte narossicd : et rosident Nur inivislaulloment diféronts pour ln plupart do l'armoo du Corps de TEtat mjor rovais Ar PrPUnS pout rendro anuun sorvico points du pays, 1o lurean on ailleurs awsistoront la ou grando teune, gonGeal et :u Et lo Corps Lagislatif # adlopt6 lu Considorant qu'il est urgont approcinble; do lo guour. gende du setrapanrra.mte narossicd : et rosident Nur inivislaulloment diféronts pour ln plupart do l'armoo du Corps de TEtat mjor rovais Ar PrPUnS pout rendro anuun sorvico points du pays, 1o lurean on ailleurs awsistoront la ou grando teune, gonGeal et :u Et lo Corps Lagislatif # adlopt6 lu Considorant qu'il est urgont approcinble; do lo guour. lla Nont tonjouix potito m antivita tento Nera do risuivanto: déclaration Mor surun plan rationnel ulin d'on ubtonire roorkani- stontdroit partout ud ilwi du sorvice Art. ler. Lew articlas 26, 14, 17, 55i, l'intordt de Parman, ewamélioentiona dans militaires disa lour grade, passent aux hunneurs 67, 63, sables I porfectlounoment do l'art iudiwpon- militairo; Art. 13 (Lours sont fixés rommo wuit: appointementa menstelg --- Page 5 --- LE MONITEUR: le 24 Novembre 1991, au Sénat à de la comnmission "spéciale chargée présentants 12 Août 1892 autorisant le Gouvernemen: : de général de T'armée G. 300 port B. Rivière. un do trnis cent cinqua Chef PEtat-major 200 de staluor sur Ia créance du coutracter emprunt servira Tacquittement d3s Sous-chef. : 150 M. le ler. secrélaire donne leclure nille pinstres dues àla pour du Service acc6Un secrétaire archiviste général bibliothécaire. 100 rapport : raleurs léré es bâteanx à Compagaie vapeur haltions; Un service de chaque section. 100 sème. le de la séance de Ia Un chefde section RAPPORT A LA CHAMBRE. Vu des procès-verbal dépatés au 4 Moniteur" du 3 Auxiliaire de chaque section. Chambre relataut la du SecréSecrétaire de chaque Messieurs les Députés, Octobre 1900, propasition ninsi : Deux hoquetons à G. 20 chacun un spéciale que vous avez char- taire d'Etat des Finances S voici: conçue Art. 13.- En cas de remplir réquisition hors S la Ca- La d'examiner Commissiou la roclamation préseutée par 4 Jel Art. propose 8. - Des larticle obligetinns que de la caisae d'aservice estraordinirea servi à T'officier envo76 en mis- liquidatiou B. Rivière & Co.,vient vous sou- 4 seront également délivrées au pitale, il sera frais de déplacemeut et une ration E mettre le résultat de ses délihérations. 6t mortiesement de la crénuce B Rivière & ' Co. hebloniadaire sion, des tant que durern la dite mission. La créauce Rivière romontautal Pannée suite del 1887, l'ac- 4 s'élevant réglemeut à $. 233.751.25 or américain. Art 14. - Dès la promnlgation attachés dela à 1 Etat-ma- préseute et son chiffre étant très élevé la Commissiou pars n'a pas La Chambre a adopté. et de loi les cinquante officiers de cumnlation des' intérots, de Vuc enfin le rapport les proota.cerhanx de joraganfrald de Tarmée et prévus au Badget voulu prendre la reaponsabilito Texaminer a'Etatdes la Commission législative de vérification ia Guerre seront mis à la retraite. és dela à 1 Etat-ma- préseute et son chiffre étant très élevé la Commissiou pars n'a pas La Chambre a adopté. et de loi les cinquante officiers de cumnlation des' intérots, de Vuc enfin le rapport les proota.cerhanx de joraganfrald de Tarmée et prévus au Badget voulu prendre la reaponsabilito Texaminer a'Etatdes la Commission législative de vérification ia Guerre seront mis à la retraite. d' ndministration sans la participation du Secrétaire ses objections. 1900; - Art. 15. Un règlement de chaque Finnnces afin d'avoirà apprécier LA COMMISNTON SPÉCIALE. pablique déterminera des les attributions officiers de FEtat-ma- s'il en était. i notre séauce du 17 Anat. Considérant quela Chambre des députésdans -le section et] Tuniforme Il fat doneappel6 des observations séance dul1 Juillet 1900 a déjà réconna : jor général de larméo. loi abroge tontes lois Et d'abord il nous préseute la Commission légis- sa bien fondé de la créance B. Rivibre Co. que il Art 16.- La de présente loi qui lui sont contraires et basécs de sur vérification le rapport de de 1900 concluant au re- sur la proposition da Ministre créance des Financrs liquidée et dispositions à la diligence des Secrétaires en lative de créance Rivière. Mais comme les a déjà ét6 voté que pourcette il délivré sera oxéeutés de ln Guerre et des Finances, chacan jet la soumises à la Commission paraissent àl P. 233.731-25 or américain serait d'Etat pièces les conclusions de ce des bons surl la caisse damortiasement: co qui 1- concerne. Palais National, do Port au- on contradiction avons avec dà ajonrner la décision Considérant qne la Commission de vérifica- ne Donu6 au Août 1910 rapport. nous dans les travaux de Ia tion qui a été plus tard snisie de la créance Prince, le. A.T. SIMON. afin de recbercher législative quel-otaientles motifs l'a été que par un souci excessif du concours Commission : qu'i notre pourler mamoenstasmeres Parle Président: du rejot de la créance. C'estainsi à aulministratifp Commission ayaut dépa--o a Départeneatdel la Guerie, séance suivante la question a Gt6 examiuco des mais que cette que luia attribuait le Sénat a pureLe Steriteire-Bataw) fond, et d' accord avec le Secrétaire revue d'Etat tuutes compétence dette créance au mnépris d'une déS. MARIUS. Finances. Après avoir passé en ar- ment rejeté des Chambres recounaissaut la dite cré Lc Secrétaire PEtat intéranaire au Départe- les pièces du dossier Rivière, le; jugement L.echaud cision ance ; ment des, finances. bitral des honorables Pouilh, les citoyens disenssious Hugou de la Cham- Considéraut d'ailleurs qn'appert c'est les saos procàs- avuir S. MARIUS. etl bre Duraciné etdu Sénat, et finalement ln loi votée an verbaux de la dite Coumission, saus nvoir va leurs Sénat dans sa s6auca du 12 Aolt 1892, ce qui entendu les créanciers, ces pièces t'ari nt MM.,l'avenir de la démoratio.prélend entre les ad'abord frappé l'ésprit de vos Commissaires, pièces, sous prétexte que voulu que la crépolitique, se trouve c'est lextrême siuplicité de 1s question qu'on pas été déposées en : temps un profond de bons mailres d'école. nvoir va leurs Sénat dans sa s6auca du 12 Aolt 1892, ce qui entendu les créanciers, ces pièces t'ari nt MM.,l'avenir de la démoratio.prélend entre les ad'abord frappé l'ésprit de vos Commissaires, pièces, sous prétexte que voulu que la crépolitique, se trouve c'est lextrême siuplicité de 1s question qu'on pas été déposées en : temps un profond de bons mailres d'école. On peut avait compliquée commod plaisir, ot c'estlin- ance: a été rejetée de contre vémains veril, que l'avenir de différence apportée jnsqu'a ce jour au régle- Considérant que la Commission Corps dire aussi, avec Major. Les mentde cette créahcesnrl Jaque: lol les Chambres rification n'existant plus.il appartientau do la Coumisl'armée dépend d'un bon Etat 8e sont prononcées favorablement. Légisintif de réparer T'erreur officiers SieselmaneEe du De telle sorte que la Commissiou s' 'cst sa tronvée tâche sion du vérification : la sentence arbitrale soul répartis dans différents points ils, n'ont à Paise pour aporéeior simplifice la réclunation, par les données Considéraut en faveur que, apris de la plus graude partie lipays. Dans delelles conditions. travail- étant ofticielles sensiblement et par les documents issus de yos prononcée do cette créance, elle a étô d6fnitirement au iies facililésdes se réunir pour de l'ar- propres délibératious. quidée par les soins des de Finances TAdministration en a proposé T effiencement à l'amélioration pro- Eu conséquence, pointque le Mivistro la caisse d'anortismée. En vous présentant ce nouveau D'accord Vu 1 o les hons délivrés par la Banque & Na- Co. inconversion eu titres sur jel.Tnipenséa ostinconvénient. de la tionale d'Rniti Gonvernement aux sieurs B. haitien Rivière : sement : que la Chambre a pour devoir avec Son Excellence le Président ponr compte o du au NO 865 s'élevant à la Consiriérant son vote en recounaissant la jusj'ai voulu y meltre un lerme. Savoir: : 1 celui soixante six dollars, de confirmer do cette créance : Pour ces République, demande volre concours le plus somme de dix mille cent en date du 27 Mai1886. tesse et T'oxactitude Je vous celle ouvre dc réorgani- soixante sept contires 10.166.07 motifs. sont palriolique pour Je vous apporle Celui aa N o S66 s'élevant à Les conelusions de ca rapport sation de PElat-Major. bases do l'édilice a cons- somme 2o de dix mille cent soixaute adopléos daas les for mes réglementaires. iciles premières de solution dc conti- la six dollars soirante sept centines, 10.106.07 (4 continuer) truire. soixante sept contires 10.166.07 motifs. sont palriolique pour Je vous apporle Celui aa N o S66 s'élevant à Les conelusions de ca rapport sation de PElat-Major. bases do l'édilice a cons- somme 2o de dix mille cent soixaute adopléos daas les for mes réglementaires. iciles premières de solution dc conti- la six dollars soirante sept centines, 10.106.07 (4 continuer) truire. Iln'y a plus là pour l'nchever, en date du 15 Novembre 1887; 857,86nuité, sije ne Celui lel No u 80 portant un autre continuera à ma, place. de toule no- Jovant i dix mil.cs cent centimes, soixanto La Marine fait: aussi T'obget de six dollars, soixante Décembre sopt 1887. 10.166.67 ORDONNANEE. tre sollicilude, nous nous proposons améliora- on 49 dateduls Celni le No 1495, troniteraernieuentety à son nous s'élevant it la portant wommo de quinzo tion Quand le mom nl sera venu, nous mille dollars or aunéricain payablo un PASCAL GANOUTE, Doyen du vous forons part des prajels que lo 1er. Noveunbre 1889 mois stipulaut et datéo Nous, rivil du ressortdle la Grandélaborons à cetle fin. iutoretde 1 OIO par 15.000 Tribnal Au nom du Governemant. je dipose du 18 fuillet lo 1880. jagoment: arbitral, en dute du LI Anse elale Tiburon, Vu: ziàmne. le Gouvornomient Vu Tarticle 1s4 du Cole-d'InstrucHEERETN imiédiat. Fovrior 1889, condlamnant lo montant dos bons et't jvole discussion puis huitien à payer en pinstres lion crimincile, Mis suconssivament en vole im- délivrés eu gourdes; à In Chambro Fisons: Touverture des assises criyoix, l'urgence d'abord et le Vu some. le rapport déposh du 22 Soptem17Juillet procaain, aux eu H:l wonneo mincilesau lundi médintsont adoplés. donne une des bre Représentants 18S0 eoncluant que : rion n'est pluw-j justo Men. matin. du burean d'antorisor par un i nenfheuresedn bler.s secrélnire du proj"t de loi. : et plus éuitabler uo d'Etnt do Tiutorienr A notre holel, à dérêm's le6 nouvelle lecture considérants el 4 KngO le Smerotnite i NM. J. Rivinro & Co. Faiten de l'ln H Le priucipe, lcs trois aux donner sati fnetion lo paiemonte do an subvon- Juin 1911, an 1UNAme lépenlous les articles. mis sucers ssivement 6 en rquie coumrne ot do faire In rontifleation u6- dance, dans les formes réglementaires, sonl : tion ei pinstre 1890-I801; I. GAROUTE. voix discussion. . resmniro H1I li bndlyet vothe à lu Chambro dos Ruvotls sans au rap- Vu 4ome, loi M. lo paiemonte do an subvon- Juin 1911, an 1UNAme lépenlous les articles. mis sucers ssivement 6 en rquie coumrne ot do faire In rontifleation u6- dance, dans les formes réglementaires, sonl : tion ei pinstre 1890-I801; I. GAROUTE. voix discussion. . resmniro H1I li bndlyet vothe à lu Chambro dos Ruvotls sans au rap- Vu 4ome, loi M. le president : Nous passous --- Page 6 --- L90 LE MUNITEUR. Etat dés demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracé S par la loi du 21 Aoil 1908 (Suite NoMs DES SOUMNISRIONYAILES, SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Monsieur MoI sieur. A. Joseph Momplaisir Port-an-Prince, (Saintt Martin). f"carreanx de terro 18 Novembre 1910 Majame Lucilia Biamby. Désir6. Pt.-an-Pce. rue du Mng. de P'Etat. Un terrrain 7 Janvier 1911 Port-an-Priuce, rue Borgella, au Douterrfmith Duplessis. Eoste-Marchand Pétion-Ville, Une propriété 31 Mai et 7 Juin 1910 LouititsJosirs Ducnyette. ruo Mngny, No. 7. Un emplacement. 16 6 ( Christerhe et Marie Calus. Port-an-Prince, à rue Mariani Bretngne.. Un terrain 21 Octobre 1909 O.Jp. F jorrre.. Croix-des- Bouquets (gd. chemin )' 2 Une carreaux propriéto. de terre. 29 Novembro Aurélie Sauon. Pt-an-Prince, ne Akerman Un terrain. 16 Mars Arthur Gsston. Ft-Liberte. rnes bory et St.Charles Une 23 Octobre Tallerard Lhérisson. Liogâne, à Lassale Granile Place.! 25 carreaux propriété. de 19 Novemnbra Vvet F. Erg. Alagloire Cap-Hattien, angle des raes Saint' torre. 23 Décembre Hersulie Lamour. Pierre et Morne des Capueins. Une propriét fon's et bitisses 13 do Trou, hab. Poné daus les hanteurs 5 carrenux de terre Casséus Pianor do dans la; partie basse 2 carreaux de terres séparés.. L. Miorancy ct J. Linior. Petit-Goave, Quartier-Morin près du preshytère Un omplacement 29 Novembre Joseyh Pierre Autoine Port-au-Prince, meMontellery. A,St. Martin. Un Un terrain emplact ment. 30 Déc: mbre Alerte anné. rue du magasin del l'Etnt 10 Févmer 1910 près du Fort St. Clair Une Joeept Charles Garenu. rue du magasin de 1'Et:t Un propriét6. 7 Décembre 1909 Ancicette St. Juste. Acul-dn-Nord, hab. Vincent. 5 carreaux emplacement de terre, Gal. Etietne Jeau François Gonaives, hab. Lan Campèche.. 7 carreanx de 7 Janvier 1910 Mezile Noël. Savanne Canon.. 2 carreaux de terre. Cinette Bellus. Tiburon, rne Bas-de-Laville Un empiaceme terre. nt. Renalien R. Baptiste. Oréus Jhon Un emplacemeLt t. Ch. Lubin. 6. surPhab. Seau 2 carreanx de te rre. Vve. Théogé Veval. rnes de la prison et PEglise Un emplacement. Morunge Lerèque sur T'hab. Marie.. Un reste de terrein de 2 cx. i Bernard Bernier. Petit-Goave, hab. Mapou Blaise... 8 carreaux de terre 131100. eme terre. nt. Renalien R. Baptiste. Oréus Jhon Un emplacemeLt t. Ch. Lubin. 6. surPhab. Seau 2 carreanx de te rre. Vve. Théogé Veval. rnes de la prison et PEglise Un emplacement. Morunge Lerèque sur T'hab. Marie.. Un reste de terrein de 2 cx. i Bernard Bernier. Petit-Goave, hab. Mapou Blaise... 8 carreaux de terre 131100. C. Pompilivs. Jérémic, hab. Davenonce.. 5 carreaax de terre. Petit Nord Chéry St-Marc, hab. Robion. 5 carreaux de torre. Sénatus Daltena [Cap-Enitien hab. Morne Rouge. 1 carreau de terre. 3! Décembre 1209 Marceiin Jacques et Non-Fils Fénolon.. do do Duplessy. do 3 Un carreau de terre. H. parfait. Au pied du Fort de Bizoton Un carreaux terrain de torre.. Madame Sartuné !révilon Tron, 1'1l) de la Pondrière. Un terrrain 6 Juillet 1910 Dorsén6 Ladouceur Loogane. à Nan Roulett-. Unc portion de 3 Mars Vve. Joseph Scjour, née Coralie Drice. Péticn-Ville, rac Roheeca No. 21. Un terre.. 4 Octobre 1909 Bossret Joseph Noël Saint-Aichel, sect. Petite Anse. Un demi emplacement carrean de S Décembre 1 Altéon Joseph Noël IOuanouinthe, hab. Gaillari.. 4 carreaax de tolre. terre.. 10 Janvier 1910 Madame Paul Prospari Dérius Hab. Gras, 6. Bayaha, Ft-Liberté. 12 carreaux de terre 6 Février Marr P. H. St. Anuand Jemn-Baptiste ct Emm. Paul fils. Gonnives, à lab. Belance, 2c. section) 10 carreanx do terre. 10 15 Avril D. Pinchiuat. Pérou, 6e. sect. rurale 12 carreaux de terre. Robert Brecu hab. sur) l'hab. Dulagon. Un terrain 14 46 Léogane, Fxuchetto en la sec- Up carreau ct demi de terro: tion rurale de Palmiste-A-Vin. DavalJean Lovis. Plaine-du-Nord, slir hab. Papillon. Une erviron. Iropriété de 10 Juillet Joseph Isidor 66 6 Marécage Une propriétô de l'Etat. Céliconrt Pierro. IMarmelade, à Martin. 3 carreaux PEtst.. F. Inihert et Gaston Reneaud. Port-de-Paix, cn la 6ème. section. Un bien de terre. 2S Septenl re 1909 Montès Angusto Petit-Golvo, près du Fort 1 2 carreaux 13 Octebre e Mcise Gaspard St.-Louis du Sud, en la lère. Royal.. scct. Uno habitation. de torro environ.j 21 Nundor Mathien. Fort-Liberté.A la rue du Qnai.. Uno 24 Aoit R. Delbeau. Jaemel, sur la place d'Armes. Un propriété de Pitat.. 19 Oetobre Damo Lamercie Simon. Marigot, hab. Tittante çarreanx emplincemnent. : G Madamno Veuve Suint Sarin.. MOle-St.- -Nicolaus, hab. (Madougon' 2 de terre. 23 . Mudauc Mario Nelson. Bizoton Carrénage. Une portion do terre. . Un de 2L Janvier 19:0 GosinveJérôuo. Pétion- ville, rue Chavannes. Un terrain terrain PEtat. 2: Mars Métrius Bonaventure Port-au.Princo, rucs Egalité, Penthidvre Un terrain. 17 Janvier Cadeau Jn.-Baptiste. -Nicolaus, hab. (Madougon' 2 de terre. 23 . Mudauc Mario Nelson. Bizoton Carrénage. Une portion do terre. . Un de 2L Janvier 19:0 GosinveJérôuo. Pétion- ville, rue Chavannes. Un terrain terrain PEtat. 2: Mars Métrius Bonaventure Port-au.Princo, rucs Egalité, Penthidvre Un terrain. 17 Janvier Cadeau Jn.-Baptiste. Aux euvim ons du Fort-Bizoton. Uno portion de 23 Avril :: Dauiel Apollon. Tron-Forbun, ( Arcahnie ) 50 carrenux de terrain. torre. 22 Juin H. Dissap.. lAu pied du Fort de Bizoton. Un torraiu. 2-1 6 Juillet ETAT DES BSANS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FOR VISES: TRACEES PAR IA L:E PR a at MoET I0J1 a No:H DEB DÉNONCANTE SITUATION DEH DIENB CONTENANCE APPROXINATIYE DATES DES DÉNONCIATIONS J. C. Maglyire ( Jh, E. Lolièvro, Bah.linine-a-Mfombin, Côtex do-for. 9 eareanx do A. B. P.Inchnin. 44 Laprovinee, Plaisance. 4 enrrennx do terro. 6 Mwrs Arthnr Virnl. En ln dowoation rurale des Coteaux) Uno do torro. ler. 11 Ferunnd Hajst-Sur u. P6tion- Villu (Gandet Sourenilles) Un trornin.. portion terre, 83 Fovrler 41 M: danne Venve Déjean ruu Chnvannes Une 1G Septembro 1910 4olonel Extrn Fyar goi", Pation-Ville, huh, Churdonnoibro Uno propriots. 19 Neptembro I91e Mulans N Side :' ga d ut Ed, Laroche, Trou l'orhan,sort.do Mont-Ronis, 80 carronux porilon de do torre. torre AJanvior 1909 99 Avril --- Page 7 --- LE MONITEUR: CE DANS LES FOR MES TRACEES PAR LA LOI DI 21 AOUT 10ef ETATS DES BIENS DENOXCES A LA VACAN A CADASTREI Noxs DIS DÉNONCAXTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONE Jacmel, habitation Guillodo.. 5 carreaux do terre. 9 Avril 1909 66 Générai Ratuesqui Attilus Ilze Prudent Port-au- Prince, rae Saint-Honoro Une propriéts. 23 ler. Mai ( (6 Dannel et Normil Sidus Lanrore,. Jacmel, habitation Deux gormes. Une 9 carreaux habitation de terre. 8 Mai Jh. E. F. Lelièvre et J. C. Magioire. Côtes-de- -Fer. à Pinine-à-Nombin. 22 Juin Jaavier Pierre Charles. Gonnive : habitation Kophilio Un terruin. Josepb Jacques, arpentsur. Milot, babitation Moker.. 2 carreanx de 66 terre. Israël fils siué. Baradàies, à Nan Léogane 25 66 Métellns Célestin. Grande-Rivière, Habitation Laury) 10 27 Juillet Dorval Pierre Larêche. Mombin Crocha Dartagnan Jamean, Aluxis Hornce Fils. Carrénard, Cainet. Pierre Charles. Gonnive : habitation Kophilio Un terruin. Josepb Jacques, arpentsur. Milot, babitation Moker.. 2 carreanx de 66 terre. Israël fils siué. Baradàies, à Nan Léogane 25 66 Métellns Célestin. Grande-Rivière, Habitation Laury) 10 27 Juillet Dorval Pierre Larêche. Mombin Crocha Dartagnan Jamean, Aluxis Hornce Fils. Carrénard, Cainet. suation do In Brésilicnue 91 car:eaux de terre., Ca:; La,ierre, Dasntines,hab, Fabiasse (bois-rac) Une portion de terre.. 8 Octobre Servius Joseph Fils. Mirville. Pestel, aux envirous de Petit-Fond Un emplacement. 27 Juilet José Fernandez Domne-Marie, hab. Dupoux Une habitation. 16 16 Septembre do do habitation Lattan Une habitation 22 Octobre Charles Dabady Jacmol, habitation Chamandron 2 carreaux de terre. Général Emmanus Vixama do habitation Nan Pommerose 2 carreaux et 114 de terre.. 28 Mars Legrand Granjean Pilate, sect. Bandin hab. Labauche Uu carrean et 314 de terre.. 19 c4 s* do do do . Joly 66 Joly 5 carreaux de terre. Général i. Garescher. Croix-des-Bouquets, de Petit-Bois 3ème. section 30 carreaux de terre. 6 Janvier 1911 rurale Alfred Jacques Louis Vincent, Tertu. lien Poitevien, Ph. S. Fleurimond etl [Port-de-Paix Un terrain 7 66 E"a C. Jéan-Jacques. Fernand Louis Pierre, Emmannel G6déon, François Eugène, Malherbe Poi- do hab. Grâce Beau Séjour Une habitation 20 Jnillet tevien et Gabriel Sylvaiu. Acnl-dn-Nord,restel hab.Desmangle; 8 carreaux de terre 18 Juin Almonord Guerrier. rne espaguole Un emplacement 28 C Jérôme Emilien Théodore, arpenteur.. Onunaminthe, Jérémic, rue de la Coscorde UJn emplacement 2 Août Madame Danphine Robert. lab. 10 carreaux de terre. 2 Aoilt Mudame Tcare Patl Eaile Ficrre-Lonisl ue-Marie, habitation Zomplaisir Oiseau-Laine. 50 4 5 Septerbre 66 Antoinette, Justine et Eiéonor Pyrame. Borgue, Une ( Madame Eléonor Fyrame. do près du morne-au-per propriété. Nacius Ethéophin Pyrame. Anse-l-Foleur, restel hab. Malanga Le resto de l'habitatiou.. Borgne, près de l'Etèie Une propriété. 12 K do rue du cimetière Deux propriétés. Lysias Etienne Terrier-Rouge hab. Bois-l'Eglise. 2 carreaux de terre. Chérisna Bigord. Petit-Goâve hab. Fourques. 45 carreaux de terre. 13 Janvier 1909 Vilfrène Jabuin. Pt-à-Piment hab.Pautus Pt.Place 25 carreaux de terre. Fernand Lonis Pierre, C. François, Ber-: Port-de-Paix hab. Nan l'Etat Se.8. Une habitation 19 ce C6 thoumieux. Bande-du-Nord, dans les mornes. Une portion de terre rocaillensel 26 Janvier st S. Balin Michel Portail-Andro, Jean-Rabel. 25 carreaux de terre. 25 Avril 1909 se Jn. Morean Baptiste Ls. hab.Pautus Pt.Place 25 carreaux de terre. Fernand Lonis Pierre, C. François, Ber-: Port-de-Paix hab. Nan l'Etat Se.8. Une habitation 19 ce C6 thoumieux. Bande-du-Nord, dans les mornes. Une portion de terre rocaillensel 26 Janvier st S. Balin Michel Portail-Andro, Jean-Rabel. 25 carreaux de terre. 25 Avril 1909 se Jn. Morean Baptiste Ls. Paul Balu. Au bourg de Milot Un emplacement. 10 Mai Démoustier Marcelin Sanon. Pt-au-Prince, rue du Centre No. 131 Unepropriété Mine. Vve. Eugène Bourjolly. angle rues Améric. etCasernes! Un terrain environ.. Févrior 1910 Daniel Appolon Morne-à- Bateau, débarc. Gateau.. 5 carreaux de terre ce Rameau Jean-Baptiste Louis. Port-au-Princo derrièrel le Fort-per Un emplacement de : 14 12 Juillet "1909 L. B. Bertrand Source puante 2e. S. des varraux. 40 carreaux terre environ Pauléma Jean-Jacqaes Gd,-Bois en la sect. plaine Céleste 20 carreaux de terre. 1S Avril Plaisius Jean.. Arcahaie, sur l'hab. Roberjou. 32 carreaax de terre.. 22 Octobre 1910 C. Gyandoit ct D. Comeau Hab. Drouillard (Port au-Prince) ) 10 carreaux de terre. 3 Juin do do Au portail St. Josepl 4 Une propriét6 e Gal. Dupéra Frédérique Bonrg de PArenhain,rue du Quai.. Un terrain 22 S Aodt Figaro Amilear. Moutrouis, habitution Cibasse. 12 carreaux de terre. . Oetohre Thoms Charles Pierre Furt-Liberté, rue Dauphine Uno propriôté 20 Décembre 4 e Victor Clanle. Côteaux, habitation Béchillou. 5 carreaux13 de terro 23 Novembre t6 A. Telson fits ct F. François, arpenteur) Acul, habitation Désir6 Nicot.. 100 carreâux de terre. Lonisdon Ambroise. Limonade, hab. Dominil. 5 carrejux do terro. 27 Décembre "Télémaque Bolivar. sur la même habitation.. 3 carreaux do torre. Doreninéus Altidor. Torbeck, hab. Tison et Debrnsquet 10 carreaux de terro. 28 Janvier sicnsieur Thomas. Mills. Hab. Cazeat, 1e. sect. de la mont, noie commus de Pation-Villo 5 carreaux de torro sOstoiro Lontis Salomnon Jn. Picrre Quanisr-Murin, inai. Baudin.. 90,100 tiu terre sad. Honoré Samson Cap-Ilaltien, Potito (ininie, rues Un S Fovrier da Canard ct Saint Jazques. emplacement. LA pinasse Dagnindenu. Saint Raphaël 70 earreaux du terre. Outavien Fraucosur fils, arpenteur. Borzne, hul. Oisoau l'Aino. 50 carrenux do torro. 20 11 do do do do - hab, Savie sCe). Champagne; Uno labitation. (4 do do do do . Bisonuean (Loncau Michol Uno habitution. Narcing Pyrune. babitation Poriur.. 60 curroanx de torro. Ch.R. Ganthier Simon, Plaisance, hab. Prcandon. 1 carreau do torre. sl Jauvior s Lengono. 1 carrom et Spidot terre. ul. Oisoau l'Aino. 50 carrenux do torro. 20 11 do do do do - hab, Savie sCe). Champagne; Uno labitation. (4 do do do do . Bisonuean (Loncau Michol Uno habitution. Narcing Pyrune. babitation Poriur.. 60 curroanx de torro. Ch.R. Ganthier Simon, Plaisance, hab. Prcandon. 1 carreau do torre. sl Jauvior s Lengono. 1 carrom et Spidot terre. Acnl-du Nord cn In Coupo- à-Davidl Unu propri6t6 3. Mars Ora Chatlotin. nu hourg Uno propriôto. stéphen Monites Charles Lubin. Laurent. 46 hab. Meyer. (Coupe David) 8 carronux de torro. Limonndo, habitation Duminil. 3 carruaux do terre. L MorGus Lonis. Hab. Ziliard, suct. aad. Boucan.. Une portion du Phnbitation.. 89 Avril Dieujusto ct Saint Lonis Saintey. (tillert, 14 Rivioro Canot.. 5 uarronnx do terro.. a A. Tuzin 6 Cilort, 4 des; Sarrazins. 10 carrenux do torro. (6 LGo Pucônue. a --- Page 8 --- LE MONITKUR. PARTIE NON OFFICIELLE MATÉRIAUX La soussignée annonce au pub ic et au AViS commerce, avoir perdu un rçu de sa ADMINISTRATIFS subvention du mois de Février ment 1911, duLe Préposé La Maison P. E. PAINSON et Co PIntérieur. enregistré et visé par le payeur de ces de la d'administration des finan- rappelle à ses clients tant d'ici que la Elle le déclare public commone de Corail prévient le province que ses dépôtss sont tenus bien ètre délivré. nul, duplicata devant en et 81 de que la conformément loi aux arlicles 80 assortis de matériaux de premier choix fail choix du sur T'Enregistrement il a et qu'ils seront comme toujours servis Port-au-Prince, le ler. Juin 1911. pour être son citoyen Charles Antoine, avec la plus scrupuleuse régularité, séquence, il est commis signataire, en con- affaires mais qu'en raison de la difficulté des 3 Mme. Ve. L. BOUCHETTE. ture comme de la responsable de sa signa- ment les ventes se font invariablesienne propre. au comptant. Carail, le 24 Avril 1911. Le Port-au-Prince, le 3 Mai 1911. soussigné donae avis à qui il apD. partiendra, LUBIN, prat. en Droit. P. 81 de la loi sur qu'en verlu d s articles 80 et E. PAINSON. choix du cinven P'Enregi-t Jo ' m-nt, il a fait Le soussigné, commis de ert Pierre pourêtre des finances de préposé d'Administrntion celte vilie: signataire I'Enregistrement de: public qu'il a fait Lascaobas, choix du fait savoir au La soussignée déclare au public, au cus Boisiou sieur Anthio commerce et particulièrement au Gonaives, le 28 Msi 1911. taire, pour être son commis du Département de payeur 81 Cr, conformémentaux arlicles signa- 80 et du sa feuille de l'Inlérieur avoir per- Le Dieur. de de. la loi sur: T'enregistrement. Février 1911, rente vingère du mois de C'Enreg, Par conséquent, ilest de des. Elle la déclare s'élevant à quarante gour- 3 signature comme de la responsable sa vant nulle, duplicala deE. GUIBERT. ire, pour être son commis du Département de payeur 81 Cr, conformémentaux arlicles signa- 80 et du sa feuille de l'Inlérieur avoir per- Le Dieur. de de. la loi sur: T'enregistrement. Février 1911, rente vingère du mois de C'Enreg, Par conséquent, ilest de des. Elle la déclare s'élevant à quarante gour- 3 signature comme de la responsable sa vant nulle, duplicala deE. GUIBERT. sienne propre. en être délivré. Lascaobas 24 Avril 1911. Port-au-Prince le 6Juin 1911. R. DUBUISSON Gls. fils,de Ayant perdu le livret du général Désir Vve. MAYAN née OBA. nal le TArealaie, publié déja sur le JourBANQUE NATIONALE je le déclare Nourelliste nul. du 31 Mai dernier, duplicata DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, Je, déclare élre dressé. devant en commerce soussigné, avoir au public et au La Banque adiré: Port-au-Prince, le G Juin 1911. que d'Haiti a Nationale Phonneur de la Républi- lo Un reçu de. S 500 de l'ex-Député 3 porteurs de Titres de la d'aviser les Pinchinat jenne, régulièrement visé J. F. ACLOQUE. re que les Dette Intérieu- le Payeur de la Chambre; par rachat dépots de Bons destinés au 20. Deux reçus de mes 9 heures ne à seront 11 reçus que le matin de des mois d'Août el de Septembre appointements J'avise lc commerce el heures 1/9. s'élevant chacun à S 35, regulièrement 1910, je inc relire des allaires. le public que Port-au-Prince, le 29 Mai 1911. visés par le Payeur de Pintérieur: : Monsieur Repluet Brouurd 30. Une feuille de pension du mois de suite de ma maison sous la ruisun prend sociale la La Banque Nationale de la, Novembre 1910 de Monsieur Paul Jn R. Brouard. que d'Haiti donne uvisà ses clients Républi- Jaeques, Je les visée déclare par le payeur des Finances. Porl-nu-Prince le ler. Juin les guichets de la Caisse sont que atlendant nuls el non avenus, en 1911. de 9 heures à 11 heures 1/3 du ouverts délivrés. que les duplicata me soient 3 Mme. Vve. G. et de 2 heures à 4 heures 1/2 du soir. matin SERRE, Port-au-Princo, le 29 Mai 1911. Port-au-Prince, ie 12 Juin 1911. Ze Direoteur, F. DOLNEY. BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE CAMPAGNE. DE PORT-AU-PRIXCE. Nous avons' Phonneur d'aviser le com10 AVIS DIVERS. merce el le pubiic en général MonDU AU 16 MAr 1911. sieurGaslon curation de Vallader sl chargé que de la pro- -iadl a A BANQUE NATIONALE place à notre de maison établie sur celle 3 a a DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, parlir cetle dale. DATES, STAT DU CIEL Porl-nu-Prince, le ter. Juia 1911. Monsicur Ch congé, la Direction Campagne, parintérim partant de en 4 ROBERTS, DUTTON & Co. Mi: R " 2:.0 Bealblisevement, est contiée a notre 761, 39.9 - : rarticl. eonrert R mue, Déléguédu Conseil, Monsicur 6.0 d1.3 convert isirtiel, : Vert retour de ce dernier Port cb, jusqu'au J'ui 760,0 ::. ia 1911. Monsicur Ch congé, la Direction Campagne, parintérim partant de en 4 ROBERTS, DUTTON & Co. Mi: R " 2:.0 Bealblisevement, est contiée a notre 761, 39.9 - : rarticl. eonrert R mue, Déléguédu Conseil, Monsicur 6.0 d1.3 convert isirtiel, : Vert retour de ce dernier Port cb, jusqu'au J'ui 760,0 ::. 2a,0 ia J oavert Munsieur II. à au-Prince, Phonneur d'aviser le public et le la 79,7 2a, lpeaticl. rTtte m: toure pa est Desrue, Caissier Princi- commerce, que jai chargé Mis. F. Bum700,0 2A.6 : "'tie ouve:t ires chargé de Texpéilition des af- baco ct C. Devienx, de la procuration colcourantes, lective de ma maison elablio sur celle PETIT SÉMINAIRE COLLRGE St.-MARTIAL Po: tau-Prince, le 16Jain 1911. place, à partir du celle date. Le. Directeur de POiscreatoire, Zo Direclour 2. ia Polil-Goilve, lo ler Juin 1911 J. SCRÈRER. CAMPAGNE. a D. BOMBATE. P'eat-mu-Prince. luprinerio Nationale,. WIreIOVIELUARU GMENEr,