--- Page 1 --- 66ème. Année. PORI-AU-PRINCE Mercredi, 24 c Samedi, 27 Mai 1911. NUMEROS 42 & 43 BURRAU DE RADAOFION ET LE D'AnOMoICEvE NJOURNAL 26, Bus Gegrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI, DIRNOTRUR ET RÉDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 86, Bue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrard. mois, P. 3.50. Le NO 10 centimes. Powr les Départements et PElranger, les frais Les: manuseritez non insérés ne seront de poste en sus: Mercredi, 24 & Samedi, 27 Mai 1911. Les. et seront détraita, pas rendus AFFRANCHIR, Abonnements partent des' leret 15 de chaque AFFRANCHIE, "THHXs SOMMAIRE moiselles dans la Commune des Roseaux. lecture L'un des secrélaires du bureau donne A PROPOSÉ PARTIE OFFICIELLE. de la proposition de loi: suivante: Et le Corps Législatif a voté d'argence la loi CHAMBRE, - Séance du 22 Août 1910.(Smte et fin.) PROPOSITION DE LOI Travaux Art. Ier. Il est institué au le Statistique 2c. scmestre rénérale de 1910. de la Compagnic P. C. S. pur en Considérant raison de son que la Commune des Roseaux sidera le publics un Ingénieur Département en chef des - Conseil qui pré. Loi qui abroge les lois' des5 Aoit 1900 el 16. Juillet licitude des grands eveloppemeut,réciy pouvoirs ms la sol- l'absence du Secrétaire technique du Département en 1896 sur la liquidation judicinire Considérant qu'il est publies ; et contrôlo des travaux d'Etat et aura le hant Dépéche du SecrétairedSist de (reproduction.) école de urgent d'y créer une Architectes da exécutés parles trat communal de Port-au-Prince. FIntérieur au Magis" demnoizelles; Gourernement. Département pour Ingéuienrs compte du Avis ministériels. LA CHANBRE DES COMNUNES diligence Art. II. du La présente loi sera PARTIE Usant de l'initiative que lui blics. Secrétaire d'Etat des exécutée à la NON OFFIGIELLE. 69 de la Constitution confère Particle Travaux puLvis administratife. Avis divers. A PROPOSÉ Par le Président : A. T. SIMON. Art. Et le ler.- Corps Il Législatif sera a voté la loi suivante: : pubilics, Le Srerétaire d' Etat au départenrnt des bre prochain, une école créé,à de partir du ler. OctoMURAT Trasauz PARTIE OFFICIELLE Commune des Roseaux. demoiselles dans la CLAUDE. sera Art. classé 2.- surle Le personnel de cet établissement CONTRAT munes de 5e. classe. même pied que ceux des com- Entre les CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Art. 3.- La; présento loiabroge Monsieur G. sou-signés: : dispositions de loi quiluisont contraires toutes lois ou au-Frince. Sehwedereky, exécutée de à la diligence des Secrétaires d'Etat et sera en' sou uom denicilié à New-Yerk. demenranta PortSéance du Lundi 22 Août 1910. cun, PInstruction en ce qui le publique concerne. ceux des com- Entre les CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Art. 3.- La; présento loiabroge Monsieur G. sou-signés: : dispositions de loi quiluisont contraires toutes lois ou au-Frince. Sehwedereky, exécutée de à la diligence des Secrétaires d'Etat et sera en' sou uom denicilié à New-Yerk. demenranta PortSéance du Lundi 22 Août 1910. cun, PInstruction en ce qui le publique concerne. et des Finances, cha- de capitalistes persounel ponrlequel qu'su il se nom agisenttant d in groupe Présidence de M. le député G. let Donné à la Chambre des le part; Etles porte fort, d'te DESROSIERS. 1910, an 107e de Députés, 6 Juil- T'Agricnlturo Secrétaires d'Etat des Finances et de (Swite et, Jin.) Signé :0. Chassagne, lindépendance C. tu d'une décision ngissant du an non delEtat. en verM. le député Morpeau: Mes chers nardin,Morama Bernard, V. Lamothe, F. Ber- d'Etat, en date du Ccnscil des Secrétaires lègues, je n'ai pas pu bien col- Ed. Desroches, F. Nau. Gonel,D. Aagloire, Art. Iln été arrêté et convenn d'autre ce part ; cause de la dislance où je me entendre, trouvais, la à Mis successivement en établir ler. trois Monsieur qui suit: lecture du Message du Sénat aux voix, discussion el tation champs de Sehnredeniy cultureet s'engage a mandant la vous recom- les articles l'unique 1 considérant ainsi au moins. detabac de' d'exrérimenproposilion de loi qui érige el'2 et l'ensemble de la Ces champs cingentreaux detetrechacun en postes sont votés. T suit : seront répartis coume déle, c'est mulare.camp-Lounl pourguoi, je.ne suis et Ran- M. Mural Claude, té Un dans les le del pas à la tribyne dansle moment monté Travaux publics, Secrélaire d'Etat des par plantations Département de lOncst représencette pourappuyer suivant, dépose le projet de loi Département du Sud. du Nord, un Diquini, dans un dane le casion recommandation. Je profite del'oc- de son organisant le conseil le. Département le faire. qui Ces m'est endroits offerte aujourd hui pour élablissant Département, le ainsi que le fechnique contrat do Chaque champ tous doit etro ponryu de rement notre mérilent pai liculié. du labac monopole de la fabrication A la haugara.de antrea muntôriels séchoirs, plus grande. sollicilude. au profit de M. Dans préparntion et Ala fermentation néceseaires Randèle, on peut idire estplus gu'un Schwedersky: gens chagno champe seront da tabac. c'est presqu'une ville. On bourg, PROJET DE LOI ture. dosignés par lo reçus de trois jennes y trouve chaDépartement PAgrienlpelle, 6cole,ete. ole de la fabrication A la haugara.de antrea muntôriels séchoirs, plus grande. sollicilude. au profit de M. Dans préparntion et Ala fermentation néceseaires Randèle, on peut idire estplus gu'un Schwedersky: gens chagno champe seront da tabac. c'est presqu'une ville. On bourg, PROJET DE LOI ture. dosignés par lo reçus de trois jennes y trouve chaDépartement PAgrienlpelle, 6cole,ete. L'établissement de postes FRANÇOIS ANTOINE SIMON, Ilk seront ouployda et militaires dans ces lieuxsern une gurantio Présideat de la République. le tion et lours aproiuitemnente salarica par Toxploitadesécurité pourles. habitants du voisinago. Considérant qu'il importe cessionnaire. Neorôtaire d'Etat de PAgticulturo seronts tarrêtée le entro Désormais ils ne coustitueront plus des Monnel techniquo attaché an d'organisor le per- Io do et conrefuges assurés pour les voleurs des enl Travaux tion publics on vue do Ini anaurer D@partoment une des toutes Départrment lea TAgrieniture virous. offeutivo : direc- slonnairo installatious daus les que doit faire controlora le conceeM. le président: Nous de Uwant la de Pinitiativo que lul accorde En dohors de coa champs de culture. cussion de la pissons à la dis- Sur Conutitution 1 l'art. 69 duraky tovra fourair chatnpe, les Mousienr Sohweproposilion de loi du dépulé le rapport dn Seorotairo cultivateuns qui sonences de tabac aux Chassagne, 6lablissant une école de de- vaux publics et de l'avir' du Conwoil d'Etat dos Tra. plautation nonvelle. déoireront entryprendre cette lalle a'ktut : des Seoré- Le Gouvernement mottra, pos.tion du conoossiounaire les s'ilen a, à la disterros du do. --- Page 2 --- E LE MUNIEUR. a a 4Ea A tont ce qui concerne la conce S pro- inspections dans le jugora nécessaire. de caltare trouvés dos ustonsiles ou mécaniques même teinps sion, chaque foisquil des champs à leur d'ex. ront du tabac en fabri- Les tabacs provenant les livres de la concession achetés national nécessaires à ces champs cultàre du pres à la fabrication ou enfiu du tabac tabac3 inportés ou à la seront Rgumeroatdasa maino terres propices sans pré- que du tabac revêtu préparo das sceau do In concession Les prix en gros comme tous autres pérmentations etan choix du Snogmnionpaite. qué non comme fabricants fraudnleux. vendus et sur place. ou da tabac tabac aux droits- acquis des tiers. et à mesure Copsidérées seront saisis et Art. 18.- Si, par néglizenos nanzaait conjudicier serontetablias au fur délai de tabacs ou ustensiles à uue amende éqniva- La motifs,1 le conmtsionsaite était ianutaaat àla Ces champs tous être torminés dans un de la loi les auteurs condamnés des tabacs ct: articles snisis. vente ou sil lestock €1 ristant saat ca3 de foret devront de la promaigatign pé- lante à la valeur cette sommation, le socautionnare, en faveur de rEtat trois ans, à partir contrat Ce délai moitié de lamende etdu 1 prodait-de moitié au concesserait condamnée En cas de récide sanotion du présent de forelusion. à rEtat et antre ce majeare,s de mille gourdes. . vente ou sil lestock €1 ristant saat ca3 de foret devront de la promaigatign pé- lante à la valeur cette sommation, le socautionnare, en faveur de rEtat trois ans, à partir contrat Ce délai moitié de lamende etdu 1 prodait-de moitié au concesserait condamnée En cas de récide sanotion du présent de forelusion. à rEtat et antre ce majeare,s de mille gourdes. rimé, le contrat sera frappé expresses et reviendra sionnaire. du tabac factioe ou à une amende sera doublée. qu'l Art. 2. 1 Sous ces conditions sont mentionnleaa en Art.10. La fabriention être vondue dive, Cette l'amende ne pourra être appliqués de formelles, telles qu'elles TEtat Haitien concède; à à de tonte matière interdite préparée et pour passible des peide amenio trois moia après la promolgation contrat. Varticle précédeut, une période de dix ans, de commo tabac est les fabrications et ventes partir ia loi de sanction da présent titre d'essai Schwedersly et ponr le privilège vente exclusif du ta- nes portées contre de tabac. PERSONNEL Monsieur otde la Traudnleusesd sera) Tachat, de la fabriention (oigares, cigarettes, VENTE 19. - Le personnel de la concession hac en fouilles et fabrique les snivantos: ou importés Art. haitien et leara appointetabac à fumer ) Bons charges actuellement perçus Art. 11. Les tabacs fabriqués qui a le au moins à moitis à ceux des employés 10. Les droits de douane versés au seront vendus par le coneesionnaire vente aux débitants menta seront dans identignes les m3mes degrés de fonctionssur le tabac seront Integraleinens parle concessionexclasif de leur La vente étrangera trésor public contre récépissés toute les formalités pres- privilège et par ceux -ci aux Rcopsnmmatenin en Haiti sera libre. d6VERSEMENT moitié du naire en observant lois donanières. du tabac à priser fabriqus ne pourra débiter en Tous les trois mois, la à crites les seront établis par une dornières moyenne an- Lo concasionuire dune Art. 20. revenant a IEtat devra être PAdminis- veraée ) Ces Srats les revenus des trois tail. il faut être muni bénéfice sar un ma andatde Gécaloulée sur bénéfice de Pour être débitant la caisse et publiqne contre un réospiaas du Direotear nées. moitié da net prodnit du les frais commnission du concosiounaire qui doivent Otre de nationalits tratenr de la Recette et de la Dépense. est accor20. la concession reviendra à T'Etat, Les débitants nommés d'un commiun et accord le con- néral Art. 21.- Un délai de trois del mois la loi desanccette détalqu6z. hattienne seront d' Etat compétent à la promulgation, de tapréalablement entre le Secrétaire d6 partirde contrat aux détonteurs CULTURE est libre. Elle cossionnaire. devra être révoqué immédiate- tion du présent écoulor leurs stocks. du tabac débitunt pour bac pour de délai, le concesionmaine Art. 3. - - La culture le contrôle du conces- Tout la demande du concessionnaire Al Pexpiration ce de revient majoré de 5 olo se fait néanmoins sons d'une aunée après la ment sur motivée. mélange, ni 80u8 devra achateran prix sionnairo. . Elle cossionnaire. devra être révoqué immédiate- tion du présent écoulor leurs stocks. du tabac débitunt pour bac pour de délai, le concesionmaine Art. 3. - - La culture le contrôle du conces- Tout la demande du concessionnaire Al Pexpiration ce de revient majoré de 5 olo se fait néanmoins sons d'une aunée après la ment sur motivée. mélange, ni 80u8 devra achateran prix sionnairo. A partir de sanction du présent e cause ne faire aucun Ils doivent le stock invendu. à acheter des caltivateurs mnigation de la loid sera daus Tobligation Ile peuvent mouiller du tabac. original de Il aura également leur récolte restée invendue aa de trat, le toonoeationnaite commercinl tout le tabac lui aucun vendre protexte, les tabaca dans Pombnllage fixé par cette conces- le montant de du mois ainsi que à sOx prix de quil prix aeterietm d'ncheter dans Totendne la Républiqne tabac soit de la concession etau prix moyen à condition que ces tabacs soient produit a condition que Ge En cas de désac- sion. annexé au préseut contrat indi les ce délai, tabacs cités an paragrapha précsdent Beraitoffert qualité loyale et marchande. Chambre de Commorco Le tableau maxima auxquels le concession- les de qualité loyale et mnarohaude. survenues pourl le prix, la quera les prix à vendrel les tabaca Dans dimi- Art. 22. Eu cas de diffioultés à propos de cord décidera et établira lo prix. dès que le con- naire estantoriss établies par co tablenn, de il vento pourrs d' 'office, entrel TEtat et le e concestionnaite des elauses du présont con. La susdite obligation ouvert cessera à l'Etranger un d6- limites nuer et augmenter les prix mais il ne Voxéention d'ui sera soumise an Tribunal cossionnaire aura tabac d'Halti. A partir de cette ét6 fois qu'il jugera nécessaire, fixés par co tableau trat) la contestation boucha pour le ne lui anrait pas chaque surpasser les prix finances civil de Port-an-Prinoe en démontrais la époque, tout tabac qui pourra de conortavecle lel Depamtenentdeat des motifs. Art. 23. Si Texpérience sur la propoaition vendu devra être export6. ge faire soit que due justiteation sous le Gouverdement, prendre toutes les pourra les et après ne penvent, nécesité, Art. 4. - Lexportation soit par Art. 12. Les débitants tabacs à des du pourrn la bonne marpar le onitivatonr, les ports ouverts vendredes dans les ta- reonotsioanaite néceasnires pour assurerl et lui garantr diretement maisons de commerce dans pourront vendre peine plus d'être 6levés pourativisa que ceux indiqués vendre du tabac mesures che'da service de la concession auxquellen les caltivatenrs prix bleaux de la coucesion, ni ane qualité supé- tonte sa protection. a le droit de leurs produita. tabacs vendus pour Texpor- d'une qualité inférioure ouvrir pour qwun caisson à Art. 24. Le conosionnaire pourra envoyer srt. 5.-Les exportés dans les quatre rieure. Ils ne poavent espèce de cigaves. surun nommer des Tnspotonta dela qu'il concession Toxigera- entre les. tation devrontôtre snivront leur achat. la fois de chaque la vente on détail que les ci- partout od leservico sermont mois qui Nul ne peut avoir en sa possesion qui lls aotablinmenti et doivent maintonir Ces Tospectante prôteront et leurs procdaArt. oyer srt. 5.-Les exportés dans les quatre rieure. Ils ne poavent espèce de cigaves. surun nommer des Tnspotonta dela qu'il concession Toxigera- entre les. tation devrontôtre snivront leur achat. la fois de chaque la vente on détail que les ci- partout od leservico sermont mois qui Nul ne peut avoir en sa possesion qui lls aotablinmenti et doivent maintonir Ces Tospectante prôteront et leurs procdaArt. 6.- excopté le cultivateur paquet pax eupboos lien dont ils sont entonrés. mainsdol Tantorito foi compétento la prenve du condu tabac en teuilles, 8a récolte et Tacheteur 2E1 gares sous le tabac à fumer, ne peuvent verbaux feront jusqu'à pourra pos6der en 8a possossion Les cigarettsn, traire. la morte saison, le concesFesportation qui pentavoire justifier la provanance être vendus que par paquet. sous n'importo quelle M, Art. 25. Duraut mois, do faire lastock dont il pourra à cet article seront amende punies Art. 18. - Tout tabac, sortant de la çoncossion, sionnaire est tenn, chnqne de la part du banolico net Les contraventiona des tabacs et d'ane saisis. La forme de paquetage d'un sceau spécial ba porter vance douziome revennnt à TEtot. fornier de la confiscation à la valeur des tabacs de la vente devra etre frappé et des Sratar 26.- Lo pourra au Coi le équivalente amendeet du produit à FEtat et une marque spéciale. Art. Vemerationtaire haitienue sounuise Siortliodecatie confisqués reviendra CONTROLE unef Société anonymsl ost. dos articles nommés par le de haition. lo coutrat Pantre moitié au cohossionnaire. Art. 14.- Des commisnires la conceasion. conmorce Art. 27. - Eu cas do do faillito, nullits, et l'Etat re- de IMPORTATION. a le Gouvernetment controloront arrêt6s de plein droit frappo dos Pinstant de la domando Schwedersky, préaiablemnente et lui oat da qnolque Seul Monsieur en fenilles ou fabri- Leurs d'Etat de FAgcionitane prend sondroits do faillite. s'il sur tont tabac - omcianeatarts Att.7.- du entro, les Becrétairos au budget de TEX. in déolaration droita par privilogo: droit d'importer d'introduire en des Financee, soront portôs chose, il exorce Tactif ses do le Soviots. du qu6. Les tabacs qu'on aura tent6 ot les auteurs plottation. dovra tonir 809 cA- la co qui formol - Eu ons de ropouvellensoats préseront saisis et confisqués à la Ya- Art. 15. La concession des bordereaux de Art. 28. le à "coalitions fraude à une amendo moiti6 oqutvalente de cette: wmondlo hiera, 8e8 livres dolatooks, les copien do lettres con- à sunt oontrat, aura la préforencu. comsestonuatits condammés tabnc snisi. La ainsi quol de tabao ogalea, à rHOtel de la Secrelear du de la vente du tabac confisqué cuncos- manataotaro les ventos et les expeditions de FEtat ohaquo Fait en triplo original à Port-am.Priuoe, et du prodait ot l'autre moitié au cornant des Controloure la poriode d'Etnt dlew Miunnces an 1070 de VInrovlendra à VEtat la disposition les Heclamaront bénéllcos darant oonformé- tairerie lo 90 Aoilt 1910, sionnaire. la Secrelear du de la vente du tabac confisqué cuncos- manataotaro les ventos et les expeditions de FEtat ohaquo Fait en triplo original à Port-am.Priuoe, et du prodait ot l'autre moitié au cornant des Controloure la poriode d'Etnt dlew Miunnces an 1070 de VInrovlendra à VEtat la disposition les Heclamaront bénéllcos darant oonformé- tairerie lo 90 Aoilt 1910, sionnaire. fois quile aux anjonethal FABRICATION. tabac qui est le quel FEtat A lart. participorait 2. dovra tenir uu dopoulatco. G. SCHWEDERSKY, du ment d6hitant Art. 8.- - La fabrication no] pont avoir Art. 16.- Chaquo livro do onisue, lowgtols g. MARTUS droit, oxclusif du ooncosstonsatire Soulo In fabri- livro de stook ot un dos Ountroleurs Jien quo dans sOH inamnfnctaren Hora lihre. Il sera fuiro ce- doivent Atre woumisi AToramon CLAUDE. cation du tabnc à priser Anl Ctoncossionnaico do à fu- sur lenr domanilo. dos comutssaieos aus- des MURAT pendlant facultatif eigarotton, tabno Art. 17. - En duhors rosurvo le droit do fuiro fabriquer des delions oigaros, des tnamutactaron He- parlôn, TEtat HO sneraunal en chen lewquolles Art. 9.- Les porsonnos --- Page 3 --- LE MONTEUR. dicament. La proscription, une fois exécutée, ne sont dignes de Tattention de TEtat; pourra servir à Tobtontion d'une nonvelle quan- écrit TABLEAU d'Aquin, des du Peuple, tité du médicament pregcrit gans un ordre La Chambre Representants que lui confère l'ardu médecin qui l'aura d6livrée. MAXIMA ANNEXÉAU CONTRAT DE TABAC Usant des prérogatives et signé les dites DESPRIX ticle 69 de la Cunstitution, Art. 2.- Les pharmaciens transerirantl CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 11 DU A proposé prescriptions avec les indications Ces transcriptions qui précèdent dela loi sur un registre spécial. DIT CONTRAT. Et le Corps Législatif: a voté d'argence vront être faites de suite et sans aucan blanc. Or. Am. Gourdes. suivante : Poste militaire de Saint- Les pharmaciens ne rendrout et les prescriptions avoir indi10. Cignres 2.50 Article 1er. Le la commune de Miragoâne, que revêtues de leur cachet anront après été livrées petita,le cent 3.00 Michel du Sud, dans le où les substances Américains, qu6 jour d'ordre de la transcription do grands 5.00 est érigé en quartier. Un poste militaire est établi à ainsi le que le numéro Le dit registres sera conservo pen. Veveys supérieurs 6.00 Article 2. dans la commune d'Aqoin. sur registre. être représenté Plantations I 7.25 Fonds-des. Blancs, de du dant dix ans au moins et devra - SaintAfichol II 6.50. Article 3. Le quartier comme celui de T'Asile de à toute réquisition de l'autorité: la préparation médiPrimeros Espaciales 8.00 Sud sera administré "Art. 3.-- Avant dedélivrerl une étiquette inPerlitas 8.00 TAnso-à-Venn. militaire de Fonds-des- cale, le pharmacien y apposera et rappelant Mignons 8.00 Article 4. au moins et devra - SaintAfichol II 6.50. Article 3. Le quartier comme celui de T'Asile de à toute réquisition de l'autorité: la préparation médiPrimeros Espaciales 8.00 Sud sera administré "Art. 3.-- Avant dedélivrerl une étiquette inPerlitas 8.00 TAnso-à-Venn. militaire de Fonds-des- cale, le pharmacien y apposera et rappelant Mignons 8.00 Article 4. - Le poste que celui de Ba- diquant son nom oû son domicile, du médicamentChiquitos 10.00 Blancs sera sur le même pied la destination interne substances ou ecterne vénéneuses devront Pransados 11.00 quet. Article 5. La présente loi abroget tontes lois "Art 4.- être Les tenues par les pharmaciens dans Panetelas 12.00 de loi qui lui sont contraires et toujours endroit sûr et fermé. Brevas 16.50 ou dispositions exécutée à la diligence des Secrétaires Fi- un 5. - Sera coupable d'exercice illégal de la Reinitas 2.50 sera de de la Guerre et des "Art. tout qui aura modifié ane Perfectos 3.50 d'Etat VIntérieur, concerne. médecine pharmacien des consvils à Bonquets . nances, chacnn en ce qni le du ordonnance d'un médecin. donné Conchas Speciales Donné à la Chambre des Représentants an au malade, indiqué ou délivré des médioamnents 5 00 à le.. Aont 1910, de guérir une maladie quelModeles 6.00 Ponple, Port-an-Prince, en vue d'enrayerou Londres finos 107e. del TIndépendance. L. Lubin fils, A. Simon fils, conque. 6.-- Tonte cuntravention aux présentes Soirées (S) J.M. A. Brédy, Pre. Panl, M. Bernard. Art. sera panie d'une amende de cent Selectos 9.00 J. Jeannot, dispositions cents gonrdes et d'an emprisonnoment de a Regalias M. le dépulé Douyon dépose également à cinq à deux mois. sauf applicatiou, s'il y Flor de Diquini la proposition ci-après pour laquelle il dc- six lieu, jours, de l'article264 du code pénal. outre reEscoptionnales Brevas Especiales mande aussi Purgence quilaiestacconlée: En cas de rocidive la patente sera en ferme. tirée et T'établissement: on Regalias Especinles 2000 PROJET DE LOI au 7. pharmacien La loi abroge toutes lois Le Président ost le co- Art. présente loi lui sont contraires et sera que le droit dedisposer de qui de 20. Clgarettes Consitérant dispositions à la diligence des Secrétaires d'Etat rollaire du droit d'aequérir: de l'article cxécutée Elégantes en bonbons rar que les dispositious la Justice et de lintérieur. Anaeoiba en pochettes en 1.000 5 de Considérant la loi du 21 Aott 1908, rolntivesàl l'inter- dn Donné. etc. do peetorales pa- pier mille diction de Taliénation des biens immeubles anx don- (S)I Dr. L.CANILLE, Dr. PÉTION SAYAIN, L. Exquisitos algodon blen ciga- 15 000 domaine de T'Etat, sont contraires VALEMBRUN. do) pectoral ou rettes nées économiques; du Peuple, MEnNoNainé, Corrientes algodon rouLa Chambre des Représeutants lai confère T'srt. do peetorales pa- pier mille diction de Taliénation des biens immeubles anx don- (S)I Dr. L.CANILLE, Dr. PÉTION SAYAIN, L. Exquisitos algodon blen ciga- 15 000 domaine de T'Etat, sont contraires VALEMBRUN. do) pectoral ou rettes nées économiques; du Peuple, MEnNoNainé, Corrientes algodon rouLa Chambre des Représeutants lai confère T'srt. Et la séa nce est levée. do Trigo Usant des prérogatives que FÉLIX, J. B. N. VAge M. F. DUCARMEL 69 de la Constitution; A. BOUCHEREAU, 30. Senferlat! et tabac A propos6 LEMBRUN, 0. MÉNOS, MORPEAU, L. GouRà fumer a voté d'nrgence la loi EDMOND BAILLY, M. L. Kilo. DUROSEAU,J. Scaferlati ord. le 1200 Et le Corpe Législatif GUE,A. NORD-CHANLES, BEAUMARdo supér. nivante : Les dispositions des lois des 17 M. BRÉDY, M. D. ALEXANDRE, F. do del lal Régie 1400 Article 1er. et 14 aott 1877 relatives à la vente NATS JN.-FRANGOIS, Dr. PÉTION SAYAIN, française. avril 1878 immenbles de FEtat sont rétablies. ISAAC LÉGER, F.NAU, L. MgxTabac pour la pipe 800 des biens loi abroge tontes lois ou BERNARDIN, ETIENNE, J.B.LAURENt, ordinaire 1200 Art. 2. 1 La de présente loi qui lui sont contraires et NON alné, EDOUARD Ju. SEVERE, AUG.M. do sopérieur dispositions ezécntée a la diligence des Secrétaires ALEXANDRE BRUTUS, R. à ma 40. Tabac sera et des Finances, chacun DOUrON, Jn. DEGRAFF, 0. CHASSAGNE, cher de la Régie 1500 d'Etat de Vintérieur concerne. MOMBELRUR A. SANHOUR, française, lel Kilo. en ce qui le des du LAFONTANT, B. SÉVERE, C. LAMOPort-an-Prince, 20 Août 1910. Donné à la Chambre ce Représentants Août 1910, en TURENNE DESGRAYES. FIDÉLIA jeune, JH. S.J MARIUS. Peuple, a Port-an-Prince, THE, A. JN-JOSErH, Ls. D.BEnG.SCHWEDERSKY. M.CLAUDE, acle du 107e. de TIndépendance. Fwald, J. B. N. Mar- JN.-Pu.Fisano, L. DROUINEAUD, L. Lums fils, M. Murat Claude : Je demande (S) Aug. Camille, Douyon, J. E. E. Kénol, D. Magloire, ROUET, ANTOINE SIMON fils, Dr. Cu. T. dépôl de ces documents. donne celin, Dr. Durand, L. L. Lubin file, Turennel Deegraves, E. EWALD, P. M. DUCASSE, SANOX, II. M. le : La Chambre vous A. R. CHARLOT, C. LEON, St.-JULEN P. président: Confor- J. M. Brédy. X. GILLES, acte du dépôt de ces documents. il y. a M. le député Lamartine Camille donne DonCINVIL, 0. donne celin, Dr. Durand, L. L. Lubin file, Turennel Deegraves, E. EWALD, P. M. DUCASSE, SANOX, II. M. le : La Chambre vous A. R. CHARLOT, C. LEON, St.-JULEN P. président: Confor- J. M. Brédy. X. GILLES, acte du dépôt de ces documents. il y. a M. le député Lamartine Camille donne DonCINVIL, 0. JAUOTTE, Ju. D. BREmément à l'arl. 22 du règlement, de la proposition ci-dessous : EDJUARD, P. B. GUILLAUNE, R. DURAND, lieu de former une Commission spéctale lecture ZAULT, SAYOIE ALOUSTE.Ate. d'éludier le projet de contrat sur LA CHAMBREI DES REPRÉSENTANTS V GONEL, B. Jn.CASIMIE, EeG.PRE. Louts, S. Drchargée labuc. Je consulte la Chambre à savoir Va Particle 69 de la Constitutiou, Ji. FLEURY SANON, A. (ASTON, S. le laisser au bureau la forma- Considérant quo la vento des gnbstances v6- BUISSON fils, A. LEGENDRE, J. E. KesoL, si elle entend i par des personnes n'àyant aucuno noD. PINCHINAT jeuue, J.B.N. lion de celle Commission. que la néneuses tion de chimio et do toxicologio coustituo au JN. GULLES, ZEMRIS, CAEPIN PRELa Chamhre consultée accepte hurenu. danger social; la MARCELIN, Exx. A. Fnasçols. V. Commission soit: formée par lc spé- Considérant qui il y a lien de protégor ot du régle- snnto Louns, R. DAGUINDENU, Ju. DistR. J. JEANNUT. M. le : La Commission publique contre paroilles pratiques afin de 'TOUSsAINT NoRt, président: comme suit: : MM. les mentor le commerce du ln punrmncio, livraison de M. BEANAND, CALINTE t.SIDRACLACAS ciale est composée DE Pétion Savain, prévonir des nccirlonta dus ordro à la d'un hommo L. EnsEsT KicwD. Leprésidéputés A. Simon Gils, Dr 1.. anbistances vonénouses Bans LATOMNERAY. les secrétaires, DENIS Lyne6 Onrosent. B. In.-Casimir, fils. de l'art; dent,G. DESROSIENS: CAMILLE. Odilon Ménos et Calixte A PROPOSE St.-AUDE, Dr. L.. Camille, Brédy dépose la proposi- Et lo Corps Loginlatif a vot6 d'argonco la adhuc, M. le député laqueilo il deLe serrdtaireietarinure tion de loi suivante, pour : loi wuivantn: ler.-In vente, ROUR une forme quelconA. TROUILLOT. mande l'urgence qui est acceptéo Article de mimtanoms vonénensen ne peut otro fnito PROJKT DE LOI que, pour T'uengo do lu médecine que par médeclu. low phar- Pour copie conforme: de la Chambre Considcrant. qu'il ert du do voir dex grand mucienn et wur la preaoription, être signée, d'un datée' et Le seerstaine-archiniste entants, Ponvoirs publics de favoriner lo dévoloppesmeut Cetto prescription toutes lettres doib la dose des ditewsab- des Reprbs C. peut otro fnito PROJKT DE LOI que, pour T'uengo do lu médecine que par médeclu. low phar- Pour copie conforme: de la Chambre Considcrant. qu'il ert du do voir dex grand mucienn et wur la preaoription, être signée, d'un datée' et Le seerstaine-archiniste entants, Ponvoirs publics de favoriner lo dévoloppesmeut Cetto prescription toutes lettres doib la dose des ditewsab- des Reprbs C. GANTHIER. des centres producteurs; du Bud etl Fonda- énoncer en le mode d'aduninistration du moConailérantques 8intMficual de Miragoane ot I tancoainal que dew-1 Blancs, dans les communesd --- Page 4 --- LE MONITEUR, 'LE MONITEUR. CHEMINS DE FER DE LA PLAINE DU GUL-DE-SAG COMPAGNIE DES STATISTIQUE GÉNÉRALE DU DEUXIEME SEMESTRE DE L'ANNÉE 1910. Plaine Cur-de-Sac Fret de Sortie Chemin de Fer Fret d'Entrée SIROP - E e PASSAGERS FRET SUCRE TAFIA a COTON CIRE PEAUX el POIS CAFÉ E DIVERS PAINS M:RCHANDISES DIVERS GAIAC a bo a MOIS E GALLONS. LIVRES. LIVRES. LIVRES. MIEL 11 LLVRES. LIVRES. LIVRES. LIVRES LIVRES LIYRES. re et ic m CLASSE. R.R. 5 LI 3 LIVRES. CALLONS. S a € E - o 3.577 6.218 jG. 2.801.58 10.560 43.750 1.815 7.437 190 428,100 $.100 3.112.5 2.280 4.960 534.070 54.995 135.660 779.350 6.900 .990.12 Juillet S70 327 36.550 71.100 17.100 47.050 1.515 1md .394 2.010 562.575 4.650 1.837.5 3.960 10.510 477 489.890 48.060 113.380 787.350 3.383 .103 2. .610.60 321 19.660 76.700 7.630 1.150 100 3.377 510 581.025 2.587.5 2.760 3.810 .525 355.580 47.157.5 112.520 $30.020 2.N71 927.17 HLR 42.825 303 6.210 17 20.670 4.410 480 589.500 325 9. 3.320 1.698.5 50 255.190 51.700 118.550 787.800; .600 6.539 .059.35 $5.500 23445 31.220 6.170 S.a .H60 209.930 59.449 141.950 388.219 3.3i; 75.563 59.600 15.870 42.082 5 770 4.002 690 416.775 1.912.3 64.575 2.630 3.553 6.588 3,9:0.56 362.070 85.395 692.040 LE Novbre 17.800 1.750 3.057 1.380 287.:00 14.775 12.202.5 2680 980 1.315 228.790 361 : 620 67.700 19.110 97160 37.085 G. .082 5 770 4.002 690 416.775 1.912.3 64.575 2.630 3.553 6.588 3,9:0.56 362.070 85.395 692.040 LE Novbre 17.800 1.750 3.057 1.380 287.:00 14.775 12.202.5 2680 980 1.315 228.790 361 : 620 67.700 19.110 97160 37.085 G. 17.329.28 Décbre 23.755 106755 4825 7.935 460 27.683 7.320 2.805475 40.350 92.250 17.410 20.320 I 8.515.50 2.207.030 330.0525 817.850 5.321.310 29.631 277.950 > > 1.8rm 87.070 - "s.000 269 Tram waye Bizoton-Carrefour Ligne Ville Frêt de de Sortie Tramways P. C. S. Fr êt d' DE trée- Bizoton- Car rrefour 1S # PASSAGEIS VALEUR RECETTES PASSAGEBS RECETTES RECETTES S R. R. R.R. CAFÉ COTON 3 S POIS SUCRE LE PAINS L8 DIVERS FRÉT a TOTAL La Ie DES PASSAGERS TOTALES VILLE VILLE DIVERSES 1 MOIS VALEUR LIVRES LIVRES (LIVRES LIVRES a LIVRES ETII CL. nr CLASSE a a RECETTES B I DES PASSAGERS 53.160 5.250 13.000 483.18 11 574 18.030 G. 261.53G. 6.600. .65G. 6.865.18 51.082 G. 5.037.65G. 538. 378.10 Juillet 3. $.884 G. 7.683.48 150 10 1.080 420 150 12 0 23.931 3.600 11,190 128.1 40 12.247 10530 19.403 16.581 170.22 7.133.15 7.605.37 6S.973 t.836 6.733.40 8.150.S0 528.53 11 2.00 Août 4.672. .64 1.662.76 50 1.450 1.500 150 32.140 3.825 12,600 50 660 10.030 15.669 224.66 6.247.25 3 6.471.91 6.178.68 $2.209 7.037.50 $26.15 Septbre 4.192.23 .802.83 1.050 95.5a 3.450 7550 169.310 420.83 757.85 Octobre 5.089.48 8.016.65 70.275 30 1.0s0l 83,590 2.400 9,300 158.7 9.609 14.611 408.80 5.632.25 6.0$1.05 091 6.061.55 6 $76.17 19.80 .746.25 G.305.60 89.002. 135 480 675 913 612.880 8.616 14.697 764.49 R.067.35 :.831.8 68.753 398.60 765.60 Novbre 15.200 300 1.260 48 3.800 25.97: 2.100 21.80 Décbre R.152,20 9.092.75 600 1 27 80 1.050 1 3.800 Mar) 20.025 62.106 98.999 IG. 2.253.536. 913 612.880 8.616 14.697 764.49 R.067.35 :.831.8 68.753 398.60 765.60 Novbre 15.200 300 1.260 48 3.800 25.97: 2.100 21.80 Décbre R.152,20 9.092.75 600 1 27 80 1.050 1 3.800 Mar) 20.025 62.106 98.999 IG. 2.253.536. 35.740.F0G. 38.994.03, 416.006 59sl3b G 28.736.80 G. 46.002.08 173.U87 .5 525 5.760) 2.1751 CIBROCOEEEN CarrefourLéogane : Lecgane Entrée a ortie CarrefourL.egane E E a DIVERS RECETTES RECETTES CAFÉ TAFIA a CHARBON E DIVERS PAINS MANCOMASES FRET PASSAGERS MOIS LIVRES GALLONS LIVRES LIVRES LIVRES LIVS LINRES TOTALES GÉNÉRA o B a G. 19.906. .$1G. 644.077 Juillet 22.266.61 20.536.67 684.585 718.278 Août Septbre 22.678.98 731.580 Octobre 5.000 72. .000 77.00 77. .00 668712 732.000 Novbre 120.160 1.183.72 39.50 1.223.22 EEE Décbre 236.850 300 20.000 320 42.150 300 750 39:50 1.300.22 G. 128.822.09). 7W0.120 295.860 300 20.000 70 320 47.150 300 70p330 I 132. .460 1.260,72 TECETTISAURILTANIN INOMBRE DE' TRAINS.I Léogane Entno T. TONNAGE. 8.906 tes R. RÉSUMÉ. G, 16. .0 000 0.00: PARCOURE DES TRAINS. 0.519 R: 1170 Tralns UI Train-Uni nit6: $ 0.769 11,000"T. 38. Hilor 30% [R. R. Ea Trains 4.9 4 prtie .41 Sttpbur : t Sc 1. .63] No 3714 : I Pass. FrGt 20 Leng awaunrouner Has E Paraee ors 25.003 a tonne rend G. kil. Tra La Passa Frei Entree 300. No. 1Apes etagers Paxs. Frét LETt 1.526 lenty Ou Unito "rot uugeis G. Ht R. R. Sortl .020 eca rv ina L. ta 33 sorm.lb 56. 120 Mt 760 ille Ui (. 8,350 Ire lle. Las tonne orti ud TN Tramy ways-Villo :l. rain 'as T'inln-l -Untto Passg.) net 0.m Traiu Entri I5S an aoirhe 51,22 fawrun) : 0.0; 173, : LAngano r G. 1US Bl oton fou Mortin II MSS,40 435. staoptao 19 62 a Pa Fres 0,7074 e: Pan.k Patg 6.16tonn raus COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER n LA PLAINE DU CUL-DE-SAC Lr Diricteur de lErploitation, L'Inginieur- Directour n Chef. Il. HI, MEDILL. Le chof de la comptabilité gendrale, A.A. PÉTRUS, E. CHAMPANA, sonlrtl Les Cemmissaires du Gouvernemient près la P. optao 19 62 a Pa Fres 0,7074 e: Pan.k Patg 6.16tonn raus COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER n LA PLAINE DU CUL-DE-SAC Lr Diricteur de lErploitation, L'Inginieur- Directour n Chef. Il. HI, MEDILL. Le chof de la comptabilité gendrale, A.A. PÉTRUS, E. CHAMPANA, sonlrtl Les Cemmissaires du Gouvernemient près la P. C. S., fuet S. DUPONT, Ca, DUPUY; Pert-sa-Princo, le Janvier 1911, --- Page 5 --- LE MUNITEUR. Loi qui abroge celle du 5 Aoit 1900 comme celle du 16 Juillet 1896 sur la Fort-au-Prince, le 24 ar-t 1911. la liquidation judiciaire. SECTION République d'H-- pour le DES DONAINES ment a partir du 26 rourant, du paieNORD ALEXIS No. 154. de Mai de cette aunce, dans mois la République. toute Président de la Répubtique. LE SECRÉTAIRE D'ETAT Des chèques ne seront pas expédiés, Considérant AU DÉPARTEMENT DE cependant. pour dnel, Gonalves, Juillet 1896, que comme la loi du 16 L'INTÉRIEUR Fort-Liberté et Amsin, les Adminiscelle du 5 Août 1900 Au trateurs des Fimnces de ces l'abroge, ne répond pas au but que qui se Magistrat Communal de n'ayant point, malgré les villes proposait d'atteindre le Port-au-Prince. mels de Son Excellence ordres forqu'ily a lieu de les législateur et de la le Président Vu l'article 69 rapporter ; Monsieur le Magistrat, culaires République rtles dliverses cirde la Constitution, nir, du Département. fait parveLA Les averses du jusqu'ici, les pièces devant CHAMBRE DES REPRESENTANTS les routes publiques printemps et défoncent à émettre les ordres de servir graver l'état sanitaire menacent d'agpaiement. A PROPOSÉ Port-au.Prince. de la ville de Et le Corps Depuis la loi du 30 Législatif a voté la loi qui Septembre 1899 suivante : élargit l'enceinte de -caxmneressehALuOnGe de coquettes villas la Copitale, Art. ler. La loi du 5 Août banlieue s'étagent dans la DÉCLARATION ccomme celle du 16 Juillet 1900, tate transformée. Mais il se consDE NATIONALITÉ. liquidation judiciaire, est 1896, et demeure sur la tiennent que pas certaios assez propriétatres ne En vertu de l'articie 22 de la mbrogée. de la compte des droits 22. Août 1907 loi du Art.2. Les Commune et de PEtat. Is inter. crétaireried sur la nationulité, la Seduites sous procédures déjà intro- viales. cepteut le cours nature! des eaux plu. le sieur d'Etatde InJustice avise l'empire de la loi du 5 Aout Les fossés qui autrefois bor. atres ne En vertu de l'articie 22 de la mbrogée. de la compte des droits 22. Août 1907 loi du Art.2. Les Commune et de PEtat. Is inter. crétaireried sur la nationulité, la Seduites sous procédures déjà intro- viales. cepteut le cours nature! des eaux plu. le sieur d'Etatde InJustice avise l'empire de la loi du 5 Aout Les fossés qui autrefois bor. ANASTASE DE Soro, que continueront d'être daientles domaines) dominicain, en vue d'e citoyen cette loi jusqu'à leur régies par les eaux découlant des privés et recevaient d'haitien, Taequérirla qualité Art. 3. La extinction. sont comblés fonds supérieurs la dite loi, conformément a à l'article 8 de toutes lois lui présente sont loi qui: abroge de protection etremplacés devant pirdes murs malités exigées satisfrit en la aux promièrés forsexécutée à contraires, sera ces les parcelles de rant devant matière en déclael'Etat de la Justice. diligence du Secrétaire Les propriétés eaux pluviales aujourd'hui morcelées. renonce à sa nationalité l'autorité competentequil d' Donné sent sur la voie refoulées se déverorigine. au palais de la Chambre des Comme c'est' publique. Port-au-Prince, le 17 Mail911. Représentants, le' 29 Juillet vous qui,d'après la loi, 104e. de lIndépendance. 1907, an donnez l'alignement et contrôlez le service de la voirie, vous veillerez à ce PARTIE NON Iez président de la Chambre, ( servitudes qu'aucune construction ne détruise les OFFICIELLE de la communauté. établies en vue du bien être AVIS S. ARCHER. Sil les ADHINISTRATIFS agents sous vos ordres Les secrétaires, avec une juste sévérité, les agissent eaux de pluie retenues en bartie dans les Compagnie N'e des chemins fer G. de DESROSIERS, Lous BRUTUS. terres et dans les; jardins potagers, par- desO'adaiti cendront en masse moins (NATIONAL Donné à laMaison dans nos rues. considérable RAILROAD COM. sau-Prince, le 30 Juillet Nationale, à Port- Si PANY OF an de PIndépendance. 1907, 104e. vous rencontrez de la résistance HAITI.) dans l'exercice de VOS fonctions, vous AVIS Le prévident du Sénat, appellerez suites le juge de paix et les pour. légales seront entreprises. T. A. DUPITON: à En raison de l'étendue de la mission Dans la réunion vous confiée, le Département detl'Tn- naires de la spéciale des actionLes secrétaires : térieur va nommer une Commission 9 heures 45 Compagnic du matin, tenue Ce joura à au siège social, E. CINÉAS, DIOGENE LERgnoUnS. Baed avec vous les empiètements actuels. des Port-au-Princo, statuts de la les articles 12 et23 résultat du travail de la Le modifiés comme Compagnie : ont été sera soumis à qui de droit. Commission suit AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, % Agrécz. Monsieur le E sera Article do 12: sept : € Le Conseil se composurance de ma Magistrat, l'as- * lei membres. GENE LERgnoUnS. Baed avec vous les empiètements actuels. des Port-au-Princo, statuts de la les articles 12 et23 résultat du travail de la Le modifiés comme Compagnie : ont été sera soumis à qui de droit. Commission suit AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, % Agrécz. Monsieur le E sera Article do 12: sept : € Le Conseil se composurance de ma Magistrat, l'as- * lei membres. - A l'avenir Tol Président d'Haitic ordonno que lal Loi considérations : nombre des Conscillers gaus du Corps. Légisintif Boit ci-desdistinguce. augmenté. >1 pourra être 2n Répulliqne, publiée et exéent6o. revêtne du Scoau de JÉRÉMIE. Article 28 : (i Lc Bunné au i'alui is National, à au Conseil se réunira Je 3. Auût 1007, au J010. de Mudépendauce. Port-an.Princo, 66 vent siige que soeial les ou ailleurs, aussi souSECRETAIRERIE D'ETAT DES intérots de la société le NORD ALEXIS. FINANCES (6 pa nécossitoront an." et au moins, une fois Par le Présidont: : AVIS Port-au-Princo, le 10 Mai 1911. Je Secrilaire d' Elal de la -Justico, Le pisidentdu Lo tion de la Conses' e" T. udministne: LALEAU. tructions Gouvornomont a paasé des ina Compagnie: à la Banque N.utin: talo do le JOIN CRErn MARSIL, --- Page 6 --- LE MONITEUR. a Etat des demanwies dle ferme auequelles suile sera donnée dans les formes tracès par la loi du 21 Aoit NOns DES WOUNNIRBIONNAIRES 1908. (Suitet SITUATION DES BIENS CONTENANCE, DATES DE LA PRÉSENTATION Monsieur. Joseph Momplnisir DES DEMANDES Maiame Monsieur. Lucilia A. Biamby.. Port-au-Prince, (Saintt Martin) ). d'earreanx de Désiré.. PE.-au-Pco. rne da Mag. de PEtat. Un terrrain terre 18 Novembre Docteur IPomtau.Prtuce rue Borgella, au WOUNNIRBIONNAIRES 1908. (Suitet SITUATION DES BIENS CONTENANCE, DATES DE LA PRÉSENTATION Monsieur. Joseph Momplnisir DES DEMANDES Maiame Monsieur. Lucilia A. Biamby.. Port-au-Prince, (Saintt Martin) ). d'earreanx de Désiré.. PE.-au-Pco. rne da Mag. de PEtat. Un terrrain terre 18 Novembre Docteur IPomtau.Prtuce rue Borgella, au Smith Daplessis. Foste-Marchand Janvier 1911 Louisins Josins Ducayette. Pétion-Ville, rue Magny, No. 7.. Un Une propriété 31 Mai et 7 Christophe et Marie Calus. Port-an.Princo, rue emplacement. 6 Juin 1910 0.Jn. Pierrre. a Alarinni. Bretagne.. : Un terrain. 16 21 Aurélie Sanon. Croix-des- Bonquets Une propriété. Octobre 1909 Arthur Gaston Dt-an-Princs, rue Akerman (gd. chemin ); 2 carreaux de terre. 29 Novembre Tallerand Lhérisson.. Ft-Liberté, rues hory Un terrain. 16 Mars Vve. F. Eug. Magloire. Léogâne, à Lassale Grande etSt.Charles Une propricto. 23 Octobre Cap-Hatien, angle des raes Place. Saint' 25 carreaux de terre.. 19 23 Novembre Hersulie Lamour. Pierre et Morne des Capncins.. Une Décembre do Trou, hab. Poné dans les hanteurs' 5 propriété fonds etl batisses 19 Casséus L. Phanor do dans la partie basse 2 carreaux de terre. . Morancy et J. Lindor. Quartier-Morin près dup presbytère, Un carreaux de terres séparés.. Alerte Joseph Pierre Antoine. Petit-Goive, rue Aontellery. Un emplacement. aîné. Port-au-Princo, à St. Martin. Un emplacement. 30 Novembre se rue du magasin del l'Etat terrain 10 Déceibre Joseph Charles Gaveau. près du Fort St. Clair Une Février 1910 Gal. Annicette St. Juste. rue du magasin del 1'Etat Un propriété "Mezile Etienne Jean François Aonl-du-Nord, hab. Vincent. 5 emplacement 7 Décembre 1909 Noël. Gonaives, hab. Lan carreaux de terre. Cinette Bellus. Savaune Campéche.. 7 carreanx de terre.. 7 Janvier 1910 Renalien R. Baptiste. Tiburon, re Canon.. 2 carreaux de 19 46 €6 Oréus Jhon. 6 Bas-de-Laville. Un emplacement. terre. été "Mezile Etienne Jean François Aonl-du-Nord, hab. Vincent. 5 emplacement 7 Décembre 1909 Noël. Gonaives, hab. Lan carreaux de terre. Cinette Bellus. Savaune Campéche.. 7 carreanx de terre.. 7 Janvier 1910 Renalien R. Baptiste. Tiburon, re Canon.. 2 carreaux de 19 46 €6 Oréus Jhon. 6 Bas-de-Laville. Un emplacement. terre. Ch. Lubin. surl Phab. Seau Un emplacemert. 27 :. o Vve. Théogé Vaval. rnes de la prison et l'Eglise 2 Un carreanx de terre. Morange Barnard Levéque sur l'hab. Marie... Un empincoment.. reste de C6 C. Bernier. Petit-Godvo, hab. Mapou Blaise.. 8 terrain de 2 CX. €i Petit Pompilius. Nord Jérémie, hab. Davenonce... 5 carreaux carreaax de de torre 131100. 64 6 Sénatus Chéry. (St-Marc, hab. Robion. 5 carreaux terre.. Daltena Cap-Haitien hab. Morne de terre. Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon.. Duplessy. Ronge.. carreau de terre. H. parfait. do do do 3 Un carreau de terre.. 31 Décembre 1309 Madame Sartuné Prévilon. An pied du Fort de Bizoton. carreaux de terre... Dorséné Ladouceur Trou, rue de la Pondrièro. Un terrain. Vve. Joseph Séjour, née Coralie Drice. Léogano, à Nan Roulette. Une Un terrrain 6 3 Juillet 1910 Bossuet Joseph Noël Pétion-Ville, rne Rebecca No. 21. Un portion de terre.. 4 Mars :Altéon Joseph Noël Saint-Afichel, sect. Petite Anse. emplacement. Octobre 1909 Paul Prosperi. Onanamintho, hab. Gaillard.. Un demi carrean de terre.. S Décembre 6 Madame Dérilus Jean-Baptisto Hab. Gras, 8. Bayaha, 4 carreaux de terre. 10 6 Janvier 1910 P. H. St. Armand et Emm. Paul fils. Gonaives, hab. Belance, Ft-Libert6.. 2e. 12 carreaux det terre 10 Février D. Pinchinat. à 6e. section 10 carreaux de terre. Mars Robert Breau 66 sur Péron, l'hab. Dulagon. sect. rurale 12 carreaux de terre. 15 Avril Léogane, hab. Fanchette en las sec- Un terrain : : Duval Jean Lovis. tion rurale de Palmiste-à-Vin. Un carrean et demi de terre 14 4 Joseph Célicourt Isidor. Plaine-du-Nord, hab. Papillon. Une environ. 10 Juillet Pierre. etri € propriété del l'Etat.. F. Imbert et Gaston Reneaud. Marmelade, à Martin. Marécage Une propriété de P'Etat.. Montès Anguste. Port-de-Paix, en la 6ème. section. Un 3 carreaux de terre. Molse Gaspard Petit-Godve, du Fort Royal.. 2 bien 13 Septembre 1909 Munder Mathieu. St.-Louis da E en la lère. sect. carreaux de terre environ. Octobre R. Delbeau. Port-Labereé, la rae du Quai.. Unel Une habitation. 21 24 6 Damo,Lamercie Simon. Jacmel, sur la place d'Armes.. propriété del PEtat. Aodt Madame Veuve Saint Surin.. Marigot, hab. Gaspard Petit-Godve, du Fort Royal.. 2 bien 13 Septembre 1909 Munder Mathieu. St.-Louis da E en la lère. sect. carreaux de terre environ. Octobre R. Delbeau. Port-Labereé, la rae du Quai.. Unel Une habitation. 21 24 6 Damo,Lamercie Simon. Jacmel, sur la place d'Armes.. propriété del PEtat. Aodt Madame Veuve Saint Surin.. Marigot, hab. Tittanto( 2 Un emplacement. 12 6 Octobre 44 Madame Marie Nelson. Mola-St-Nicolas, hab. Carrénnge. Madougon carreanx de terre.. €6 Gustave.Jérôme. Bizoton Une portion de terre. 6e Métrius Bonaventure.. Pétion-ville, rue Chavannes. Un terrain de PEtat.. 24 Janvier 1910 Cadeau Jn.-Baptiste. Fort.au.Prico, rucs Egalit6, Un torrain 23 Mars Daniel Apollon. Anx environs du Fort-Bizoton.. Ponthiovre Un terrnin. 17 Janvier H. Dessap.. Tron-Forban, ( Arcabaie.). Uno portion do torrain. 25 Avril : IAu pied du Fort de Bizoton.. 50 carrenux de terre. 28 Juin 4 Un terrain. 6 Juillet STAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE. M A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 NOM8 DES DÉNONGANTS AoUT 1ees SITUATION DES BIENS CONTENANOE J. C. Magloire et. Jh. E. Loliàvre.. APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOTATIONS A. S. P. Duchaino MHah.Piadinea.Monbin, 4 Coics Arthur Viaud. Taprovnicon Plaisnnco. do-forj 4 9 ourroaux do torre. Fernund Buint-Burin. En ln 4onoution: raralo des Cotennxi Uno enrromx de torre. 6 Mars 1 Madunno Veuve D6jeun Potion-V Villo ( Candot Soureaillos) ) Un portion dot terro. ler. Colonol Extru Truncola, ruo Chavannes Uno trornin.. 10 33 Févrler 66 Madamo Nésidu ligaud el Exl. Laroolu, ITrou P6tlon-Villo, hab. Chardonnoidro. Une Bropri6ts, portlon 19 Sloptombro 1010 Porbu,suut.do Mont-Ruuls.. 80 curroaux du torre., Soptonabro 5 do torroase. 33 Janvlor Avril 1909 --- Page 7 --- LE MONITKUR260 n La soussignée porte à la connaissance Recetre et du mois de Janvier Commerce, du bureau de la DIVERS. lc d'appointements visée. pat: le . .payeur, del du. la Dépense, de la Banque Nationale de AVIS 1910, régulièrement de la Guerre. la d' Iliti avoir perdu une nodu Département déclare nu'le et non avenue du- le République du au No. 2 de Sépl cents gourJe la être dressé. Trésor du Contre-bon A 122de MATERIAUX plicata devant en dessurler montant costurne- militaires Port-au-Prince, lé 11 Mai 1911. eur, del du. la Dépense, de la Banque Nationale de AVIS 1910, régulièrement de la Guerre. la d' Iliti avoir perdu une nodu Département déclare nu'le et non avenue du- le République du au No. 2 de Sépl cents gourJe la être dressé. Trésor du Contre-bon A 122de MATERIAUX plicata devant en dessurler montant costurne- militaires Port-au-Prince, lé 11 Mai 1911. 1.300 yourdes pour de la Guerre. fournis au déclare Département nulle, duplicata devant N. GEORGES. Elle la La Maison P. E. PAINSON et Co 13 être délivré. rappelle à ses clients tant d'ici que la Port-au-Prince le 17 Mai 1911. province que sesdépôts sont tenus choix bien annonce au public el au JAJATTE VOLCY. assortis de matériaux de premier Le soussigné avoir deux reçus de ses 2 et qu'ils seront comme toujours servis commerce des perdu mois de Juin el Juillet avec la plus scrupuleuse régularité, des sppointements dament enregistrés el visés par le est avisé partir de mais qu' 'en raison de la difficulté 1911, finances et s'élevant à soixan- Le commerce de qu'à éaffaires les ventes se font invariable- payeurdesf cetle date notre maison en commerce N ledix gourdes. devant en place entre liquidation. ment au comptant. Il les déclare nuls duplicata tablie surcette L. Duthiers est chargé de la liPort-au-Prince, le 3 Mai 1911. être délivré. Mr. F. le 6 Mai 1911. quidation. 1911. P. E. PAINSON. Port-au-Prince, Port-au-Prince le 17 Mai SÉNÈOUE BLAIN. OLIVER CUTTS & Co. BANQUE NATIONALE Employéaur finances. 2 DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. au et au - Le soussigné déclare avoir public perdu une Le Commerce est avisé que pendant Ihle, commerce en particulier No. 107, énnise l'absense de Monsieur Richard La.Banque Nationale de la Républi- ordonnance de dépense au du dépar- Monsieur Ernest Cords est chargé de que'd'Haiti donne. avis à seS: corres- ponr dépenses oxtrordinaires la de notre maison. pondants et clients qu'a dater de ad- ce tement de lIntérieur. nulle, procuration 3 Mai 1911. jour Mr. Ed. Rose, sous caissier La dite ordonnanceest duplicata Saint-Mare, le joint, est autorisé à signer toutes pièces devant en êlre délivré. 2 F. HERRMANN & Co. relatives aux droits de Douane, conPorl-au-Prince, le 8 Mai 1911. jointement taveclun des fondés de pouJn.-PIERNE FILS. voirs de TBtablissement. Le au public, au comle 17 Mai 1911. soussignd.déclare des 2 Port-au-Prince, avoir adiré un merce el aux payeurs et Départements- de T'Intérieur. Le soussigné déclare de de Pinstruction publique Je, soussigné, annonce au public et no- contre-bon No A 144 pour faveur la somme de M. avoir perdu les cllets sofvants: de Janvier dc cetle tamment au payeur du Dépariement le neuf mille gonrdes, émis No 2559 du Une feuilic du mois Lhérissen, ses de Tinstruclion publique avoir Monsieur perdu D. eurs et Départements- de T'Intérieur. Le soussigné déclare de de Pinstruction publique Je, soussigné, annonce au public et no- contre-bon No A 144 pour faveur la somme de M. avoir perdu les cllets sofvants: de Janvier dc cetle tamment au payeur du Dépariement le neuf mille gonrdes, émis No 2559 du Une feuilic du mois Lhérissen, ses de Tinstruclion publique avoir Monsieur perdu D. Douvox, selon dépèche date du 6 année de Mme. Yve.Elie reçu du mois de Février 1011del de Conl Ministre des Finanees, en de appointetents raterNcmmeNes itrent Ed. Coicou s'élevanti la somme ensolle du mandat paicment de Mne. Vve. Chabaud.atelevant de prafesseur à Mai1908. 20. Subvention de Mme. cn sa qualité gowdes ville. aut-203.aojumtant, tonionnancexeiso. cin yourdes: Janvier, (911 4/MuTHopital mililaire dc cette nul dulinancièredes Cayes)pour des Vve. Elie Lhérisson, de subrention En conséquence je le déclare administrationt travaux de recoustruction du Travaux Lycée rante gourdes et ia feuille Janvier 1911. plicala devant en êlre dressé. Cayes, du département des pu- dc Mmc. Yve. L. Bayard, Port-au-Prince, le 18 Mai1911. blics. - Exercice 1907-1908. devant en s'élevant à Irente gourdes. devant t BERTRAND. Il est non avenu, duplicata Jc les déclare nulles duplicata être réclamé de qui de droit. en èlre délivré. Poit-au-Prince, le 10 Mai 1911. Port-au-Prinee, le 11 Mai 1911Nous avons T'honneur d'aviser le com- 3 M. MORPEAU, avocal. ANCENOR ANDRE. merce en particulier el le public en géné- a ral que notre associé J. M. Richardson Les héritiers Brennus Basquiat, Cola signature de la maison. riolan Basquial, feue Célie Basquint, Je, soussigné, annonce au public etau Gonaives 1 le 12 Mai 1911. épousc Alexis Mary font, par: ces: pré- commerce en particulier, avoir perdu le & Co. à tous notaires de la juridiclion de Monsieur Em. R. M- de LAIN sentes, défense formelle de pas- reçu des appointements François ( (évrier 1911) jai de. Saint-Marc, aucun ucte relatif à leur nue manuel acheté de lui, diment visé le Tie ser sise à Saint-Marc, vis-à-vis FT la de l'Intériour, s'élevant à f". somme de Le soussigné donne avis qu'il a perdu priété de celle ville cl à la Salino bord Goiquatre gourdes cinqstanta cin note du Bureau contral de la Recelte prison à la Grando Saline, au Quarunte une 64, s'élevant à nisso située de qui centimes. (s 44.55) devant en. et de la Dépense au No. el surla rivo droite PArtibonite, reprisenintion Je lo déclare nul, duplicata 280 gourdes. leur sppartiennent par légitimes de etro dôlivré. Port-au-Prince, le 20 Mai 1911. de leurs auteurs, horitiers leur gmnd père. Port-an-Prinee lo 23 Mai 1911 A. SENÉCAL. fou Monbrun Basquiat défonso à tous. Arpon2 II ost fait la mômo sus-dite de procd. No. el surla rivo droite PArtibonite, reprisenintion Je lo déclare nul, duplicata 280 gourdes. leur sppartiennent par légitimes de etro dôlivré. Port-au-Prince, le 20 Mai 1911. de leurs auteurs, horitiers leur gmnd père. Port-an-Prinee lo 23 Mai 1911 A. SENÉCAL. fou Monbrun Basquiat défonso à tous. Arpon2 II ost fait la mômo sus-dite de procd. MILTIADE ABELLARD. tours de In juridiction do cos deux proderh aucun arpentngo Port-au-Prince. Imprimerio Nationale, Je, woussigné, employs au Déparlement pridlés sus-parides. DieseleurRsoana CHENETs de la Guerre, déclurgau public cel au comMai 1011. pordu mu feui). PontauPriacedli macree en générulpavoir