--- Page 1 --- Mercredi, 10 & Samedi, 13 Mai 1911. PURI-AU-PRINCE 66ème. Année. BURRAU DE RÉDAOTION ET D'ABONNEXCENT 38 & 39 : : - a I NUMBROS H 26, Eue Gegrard. EUR, D'HAÎTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL MEROREDI IT LE SAMEDI. PARAISSANT LE PAUL LOCHARD, £6, Rue Gefrard. DIREOTEUR sR RÉDAGTEUR EN CHEF, Lesi manuscrits: non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Les. Abonnements partent des 1oret 15 de chaque sois, P. 2.50. Le No 10 centimes. 10 & Samedi, 13 Mai 1911. ct PEtranger, les frais Mercredi, 1arerna Fosr de3 Dipartementa AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCH1R. de se pour renM multiplier ME ao alors le succès ne réponde pas à toute manqua sa tiche pas facile et répondre aux asMI M AIRI KS l'étendue de l'oeuvre projetée, leffort dre pirations de ses concitoyens. Sa prerestera néanmoins à l'actif de mière pensée fut de maintenir la paix tenté l'a voulu comme une preuve qui est nécessaire àl l'évolution des peu- la PARTIE OFFICIELLE. Celui qui Haiti et ses habi- ples. et de laquelle doivent découler de l'Assemblée Nationale. de son désir, pour et ma- fortune publique et la fortune privée. Discours do président Excellence le Président de la Répu- tants, d'un mieux-être moral si les efforts déNessnge de Son Que penserions-nous, ne blit ique àl l'issemblée Nationale. sur l'autel de l: patrie par Mes- tériel. de la ployés par ce grand progressiste rembDiscours pr noueés Secrétaire d'êtat de Pagricnlture e! A ce compte, M. le Président devraient pas apporter certains sieurs MAGSAS, AMBROISE, Magistrat communal dans notre double des aux maux incalculables qui assaille Docteur DUCHEINE àl l'occasion del la lete nationale du République trouvera et de PImprimerie lent notre Pays depuis longtemps ? Que de Por-au-Prince, service du Moniteur nous. ne nous était pas ler.. Mai. 19:1. du tribunal criminel du Capdes collaborateurs dévoués penserions s'il une existence Ordonnance du Doyen Nationale leur tâche. En Lui offrant, possible de constater se Haltien. Séance du 10 Août 1910.(Suite el fin.) et imbus de nous meilleure à celle que les pessimistess CHAMBRE nos souhaits de parfaite sante, sont plus toujours à faire remarquer NON OFFICIELLE. heureux de Lui réitérer nos dans notrel horizon politique ? Que penPARTIE sommes d'attachement et de fidélité. serions-nous enfin, si Tharmonie qui ies Avis administratifs. offrant, possible de constater se Haltien. Séance du 10 Août 1910.(Suite el fin.) et imbus de nous meilleure à celle que les pessimistess CHAMBRE nos souhaits de parfaite sante, sont plus toujours à faire remarquer NON OFFICIELLE. heureux de Lui réitérer nos dans notrel horizon politique ? Que penPARTIE sommes d'attachement et de fidélité. serions-nous enfin, si Tharmonie qui ies Avis administratifs. Avis meléorologiques divers. du 19au95 voeux constitue le lien indissoluble entre a Bulletin des observations Pouvoirs publies appelis à travailler Avril 19:1. la prospérité de T'Etat, faisait défaut % DISCOURS Ilyaurait lieu pour nous. ReprésenPARTIE OFFICIELLE F. I. Pau- tants dul l'euple, en présence d' une telle prononcd par le Sénaleur de de déclarer,à la foule assemde PAssemblée Natio- ception, nos sont vaineset lin, Président de Couverture solen- blée, que de espérances notre Pays est à jamais 15 MAI 1911. nale, 2 Coccasion Session de la 27e que lavenir Non ! loin de nous cette nelle de la premièré compromis. désolante; carau moment mône le 30 anni- Législature (10 Mai 1911.) pensée oùt sa conception aurait pu être possi- de Lundi, 15 Mai, marquera de l'entrée en Monsieur le Président, ble, nous nous 'Homme trouvons dont en présenee les idées, wersaire constitutionnel ANTOINE la fermeté de de la Nation, fonctions du Gal FRANÇOIS Messieurs les Sénateurs, soumises aux Mandatuires difPrésident de la Répulaissent entrevoir, sans la moindre SIMON comme période de son Messieurs les Députés, le désir ardent qui L'anime de blique. Cette première ficulté, eux a Tapplieation du emprunte une physiode concouriravee Administration grice à de nom- - Le moment Président est plus qu'opportun de la Républi- remède indiqué dans des l'eurre circonstanees de la ro. nomie particulière, a vu naîtré témoigner au réelle d'être venu si necablantes. Ainsi, ost entrepriso breux et utiles actesqu'elle d'une que une sympathie au sein de 'génération nationale tous la marque rehausser. par Si présence sous qui sont suffisamment et qui portent éconoNationale, l'éclat de cette sesnuspiees de vous et dont, jo suis dispenpensée de haute prévoyance rien no PAssemblée qui inaugure l'ouverture de connus vous faire l'historique. mique. On doit désirer que solennité session de la 270 Législa- sé de a entraver cette perspectivo ; on la première Que nous faut-il pour avoir droit vicune l'esprit de concorde ture. uno solution exacte du grand problème doit soulniter que les coeurs de Ilya deux ans quatre mois, depuis la Nation haitionno ost appelde à de plus en plus in. le Soldat-Citoyen, en récomponse que Plusieurs conditions y sontpénetre alin que cO ( mal dos que sorvices rendus a Si Patrio, mérita résoudro? Qu'il nous: soit permis d'on nos concitoyens, nous la Nationale, lahaute dis ndeessnires. dans fini si fécond ) chez qu'ost efforts de PAasombldo lesdostinées do son énoncor la première qui consiste les civile n'annihile pas les tinction do dirigor d'honnour où le Gé- des réformes partielles duns toutes guerre ruino pas les jalons jetés ça Pays. o, mérita résoudro? Qu'il nous: soit permis d'on nos concitoyens, nous la Nationale, lahaute dis ndeessnires. dans fini si fécond ) chez qu'ost efforts de PAasombldo lesdostinées do son énoncor la première qui consiste les civile n'annihile pas les tinction do dirigor d'honnour où le Gé- des réformes partielles duns toutes guerre ruino pas les jalons jetés ça Pays. A co poste la volonté branchos do l'Administration: publique. tentés, no difflcile du "Tra- nôrul Simon fut placé par no Cos réformos auront pour but de peret là sur la routo si Quo si unanime du Corps Logielatif, il vail honnête ct rédemptour. --- Page 2 --- S LE MONIIEUR. mettre le bon fonctionnement du vaislée seau au de l'Etat dont la garde est con- nes Sasorcterplatuian de nos mi- lès infester patriotisme éclairé du Granl tre-mer, euotanegrrcire d'oudans le but avouable de s'entendent Citoyen qu'est le Général SIMON. Ellos menses. Ce constituent beau des fortunes im- dépouiliernos La braves cultivateurs. réunissant dans l'emploi des citoyens jusqu'à moavement, peu connu na-olution ut des questions éconodes conditions d'aptitudes rendra présent dans notre milieu, nous miques. finane". S, 0a: n.: -l'ensuffisantes pour remplir les fonctions la hubiles à uue idéec quidéja a fait trevoi-, dans un temps rapproché. qui leur seront dérolues; ; il est fortune de nombreuv pays ct, mise restaurition du commerce a ion 1 la aussi qu'en regarddel leur juste pratiquo par nons, ne peut en truit depuis bientôt 15 ans par 16ils soient des patriotes, des compétence, buer, dans des proportions que contri. d'une débèele Ananciire ne suite citorens énormes, à qui Inisse acceptant, sans hésitation, à faire le l'augn mentation des ressoarces pas'de précédent dans aacrifice de leurs intérêts ques et privées : j'entends publi- merciales nosannalescompour ssavegarlert les intérdts personnels, de la col- FAssocitsion. Lorsque l'hnitien parier aura de de Aujourd'hui, nous somm-s heureux Inntirits, Tviminiseteation gonérals, ild Voas ire, Mosienr le ainsi paribin, oil dis. que CATITOEE composée, permettra au luile sensiment dela toute la gloire Vons on Presilent, faire face, suns aucune Paysdo civile. La guerre civile est le guerrs Nous sommes houreux le revient. engagements difficulté, aux lont nous serpant P.Assemblée vonsdire. que tractés; qu'il a librement con- un devons brisor la tête; c'est Nationats se POnE ; et, par conséquent, la mission monstre qu'ilr nous importe constater chez vous, cette de délicate du Chef de la Nation re en cendres; c'est derédui- inébranlable d'asseoir sur coaviction moins lourde et plus dégagée sera met en lambeaux le lalèpre affreuse qui solides, les finances de des bises de l'Histoire. con- un devons brisor la tête; c'est Nationats se POnE ; et, par conséquent, la mission monstre qu'ilr nous importe constater chez vous, cette de délicate du Chef de la Nation re en cendres; c'est derédui- inébranlable d'asseoir sur coaviction moins lourde et plus dégagée sera met en lambeaux le lalèpre affreuse qui solides, les finances de des bises de l'Histoire. aux yeux nous importe d'extirper. corps social, qu'il que dont l'avenir est cette RépubliNous parlerons vienne ici,dans ce Que chacun constantes l'objet de vos d'un point non moins rité, déclarer à sanctuaire de la vé. préoccmpations. Le important, qui ne peutêtre quel l'applila face des Héros de Légisintif. comme un seul Corps se cation des lois envers et contre Hiatonemarecetdacotud quiaen mains mettra à la disposition de Votre homme, En effet, à quelque titre l'on tous. nos destinées: qu'ilest temps lence pour solutionner les Excelplacé dans lésaffaires que soit la guerre civile;qu'ilest d'enrayer d'un ordre élevé qai seront questions pour devoir de publiques, l'ou a temps qu'Halti à SES se présentées garer contre les moalbrerupicncomms1 elle doit le pivotautour cutif. délibérations par le Pouvoir Exéerreurs qui seraient de nature à duquel la tourner pour tout Aussi, tient-il à vous atteinte às son honorabilité et porter place qui correspond à ses verius tropver ce qu'il ressent de exprimer vouement que l'on doit à au dé- peuple autonome. En de en coopérant avec vous, au satisfaotion, Une telle ligne de son Pays. voie aussi régulière, poursuivant une de la fortune relèvement consolider notre conduite ne peutque le respect de toutesles nousaurons assuré enfants dénaturés nationale de délabrée par les rieur qu'à crédit tant à l'inté- lesquelles nous sommes Puissances: e avec un concert la Patrie. Dans l'extérieur, et nous ouvrir : rapport. unanime de joie ei 1 large un horizon nouveau. Il est impossible aux sincère, de permettez au Corps aour Il nous importe se soustraire aux gouver ants de vous adresser ici, en présence Ligislatif attarder sur le point majntenant de nous résultent de leur situation responsabilités qui Heprésentants des Puissancas étran- des le essentiel qui est Pays. Ils ne doivent vis à vis du gères et d'une boane de de développement l'Industrie. de P'Agriculture et que, tenant en main pas perdre de vue citoyeas, Thommage partie nos conde Nous serait-il possible le bonheur d'une affectueax le son nous écarter de ces deux nation, il leur enjoint de se attachement, Personne tant à Votre distinguée de l'activité humaine branches pour répondreà ses besoins multiplier qu'à Votre les forces vives du qui constituent à consolider son avenir. et travailler pour tout le bien déjà réalisés Gourernement, sous conséquent, Pays et qui, par d'exiger de leurs C'est à eux puissante égide. votre un avenir brillant? sontappelées à lui assurer faut et administrés ce qu'il Pour ce qui coacerne la Non, il ne nous est d'aptitudes d'énergie dans lac. questions solution des pas possible de commettre cette complissement de lemrs devoirs, importantes dont nous avons qui causérait un tort considérable erreur mériter la haute attention du pour de parlé nous plus haut, il conviendrait, avant jeune peuple dont la destinée à un L'absence de cette fermeté Pays. un avenir brillant? sontappelées à lui assurer faut et administrés ce qu'il Pour ce qui coacerne la Non, il ne nous est d'aptitudes d'énergie dans lac. questions solution des pas possible de commettre cette complissement de lemrs devoirs, importantes dont nous avons qui causérait un tort considérable erreur mériter la haute attention du pour de parlé nous plus haut, il conviendrait, avant jeune peuple dont la destinée à un L'absence de cette fermeté Pays. ternel mettre à la wiche, de prier I'E. sourianteaux yeux de eeux qui, paraît leur part constitue une faute d'agir de d'éc'airer Dotre jugenent et de par des calculs exacts, sont arrivés déja, que l'histoire viendra demain mettre grave nousmmintenirdans) lesnobles être convaincus à leurch. à tiques intentions etpatriofaire que le bonheur ne peut rge! P'heure qui nous aninent i défaut aux centres producteurs. Enattendant que nous ayons un acquitter, actuelle, avec la atin de pouroir nous Nous disions,l'année champ d'action, où chaenn vaste cience, de la haute paix et dans la consplacc que nous occupons dornière,à cotte bon certer sur un bien-être à venir, pourma il serait con- qui nous est imposée parla délieate mission qu'un levier était maintemnt, dacommencerà rétablirnos fonetions que nous nsture des transformation de indlispensable pour la afn de faciliter lo routes, Chacun do remplissons ici. Oui, nous disions notre Agriculturo. hbitnnts, de leurs transport, par nos nous. convainen du deroir nous vrai. Cè levier, dont droits où ils sont denrées, dans) lesen- accompli couformément à la Constituparlions. se laisse facilement voio ferrdo. encore privés de la lo tion et auxlois qui nous deviner. Le dire, c'est devancer la L'aetivitéavor Inqnolle les forme espoir do voir un rigisweat, joure aura pensée de chacun de vous dleurcosauniserontat lours trie cottel Palier. Nous n'avons en purticu- les empêchera de subir certaines deatinations, quiscolte pas de tCiENoneu doute qu'il riorations eb permottrad détr. rouetonirlaforled Thitien viendrngnesumulert nos so ulacilbectciens porter la richesse ressources otup- profiter le plus souvent d'une P'hbitant do main, dounera franchement la HG pout etre lil dans nos foyors : il tation do prix. augmeupour infuser à jenais dans son voio forréo que voieferrée. Oui, la Que no ceuricsontimente tiquéchez de la fraternité, prad'Ilsiti, Elle ostappolée à fairela fortune bonno parlorions-nons aussi d'uno teint tous lest pouples qui ont atestappulco à nous tirerdo polico ruralo, chargéo de lui asl'apogdo do la oùt Pimpesse nous surer uno ploino Nécurité, afln Permottez, mos ehers civilisution. de longuos mnGos, languisonis Elle est dopuis puisso complersur le fruit qu'il je vous demando de erier collogues, que i développar le travail cbà appolée opiniatro. il faut aussi d'mn labonr touto la: forco ilmo avee : moi, de tiles toutes ces régions rendre for. nous disions à tous coux qu'on pssint, Vivo la denotro il arrive dillicilomont d'entondro inlmbitéos oùt posés à la survoillanco do qui sont pré. languisonis Elle est dopuis puisso complersur le fruit qu'il je vous demando de erier collogues, que i développar le travail cbà appolée opiniatro. il faut aussi d'mn labonr touto la: forco ilmo avee : moi, de tiles toutes ces régions rendre for. nous disions à tous coux qu'on pssint, Vivo la denotro il arrive dillicilomont d'entondro inlmbitéos oùt posés à la survoillanco do qui sont pré. Vive Constitution ! voix hunaino. Elle astappelée,ouo une gnes, qu'il lour ent fuit nos cenpa. Iaiti une oti indivisiblo ! outro, los débaurrassor des oisifs P'obligution de Vivol'Union danslFamillel qui viorinent : Vive. lo Président de la llaitionner Républinuett --- Page 3 --- LE MONITEUR. mettra GR i: tous le droit de vivre races végétales, ce qui vous contre à mesure de lutter avec avantuge Port an Prince, le 10 Mai 1911, reconnaissent Mais quant à ceux qui Aussi Je Gouet de prospérer. de la concurrence étrangére. ali 108e de FIudépendance. eritiquent dans le seul but dénaturer ils vernement de Son Excellence le Généles actes et d'envenimer les coeur's, ral SIMON estime qu'en renouvelant elles ces jamais justes ; ils entretienà des époques déterminées, FRANÇOIS ANTOINESIMON ne seront la fièvre de T'agitation. auront leçons le rare mérite de vous donnerdu dront peut-être le secret vite i:. 1 LA RÉPUB LIQUE. mais ils ne trouveront de jamais la liberté fé- goût et de vous faire arriverbien Sur ce à de l'action efficace et la bonne et grande production. mis la main conde. capital, il y a déjx Messieurs les Sénateurs, l'application des) lois point en faisant une répartition de charrues Messieurs les Députés, Oui, Messieurs, tous, assurera aux et de herses dans les différents centres envers ét contre qui leur est de la République. Confiés à titre de qu'à l'ouverture d'une publices la dignité me proà sérieux et inS'ile est d'usage et le Pou- pouvoirs Le concoursique de dépôt des de propriétaires biens ruraux. ces instrusession le Pouvoir Législatif de mutuelles indispensable. met la 27e. Législature annonce on téressants mis a voir Exécutif se donnent jamais, consolants résultats. Sans doute ments seront obligatoirement dès que ces lepromesses, aujourd'hui) plus face quej de la Naencore. Mais chaque votre service personnel auront devons prendre en nous denigrera nous la vous aurez reçues nous de fortifier, par une fois que la paix sera ébranlée, du carac- çons que fruit. Vous serez donc en tion T'engagement les liens qui rétablirons sans tenir. compte porté leur le de revient des confiance inébranlable, des citoyen ne vaut état de juger que prix instruments unissent. tère personnes.Nul exécutés par ces nous à peine autant que la Nation. vous aurez reçues nous de fortifier, par une fois que la paix sera ébranlée, du carac- çons que fruit. Vous serez donc en tion T'engagement les liens qui rétablirons sans tenir. compte porté leur le de revient des confiance inébranlable, des citoyen ne vaut état de juger que prix instruments unissent. tère personnes.Nul exécutés par ces nous à peine autant que la Nation. travaux non seulement moins cher que celui La révolte de Ouanaminthe enest encore les produits réprimée, une rumeur se: fait encore Vive la Constit ution ! de la houe, mais seront plus détendre à proximité de Fort-Liberté. que vous en retirerez beaux et plus lundi S, à 10 heures du matin, Vive la Paix I veloppés, plus émérites, partant vous Le sur lai fron- ! nombreux. Calculateurs à leur quelques brigands.tétugies Maribaroux après la défaite Vive PAssemb lée Nationale n'aurez pas manqué d'apprécier divers et de tière de Ferrier juste valeurcenwatuge cette de Février, se sontemparésde la la, vous aurez du coup rompuavec après avoir assassiné uu officierde d'antan qui a toujours compropolice rurale. Nos forces sont déjà en Discours prononoé par le Général J. JH. routine mis et encore la valeur de marche pour aller châtier cet attentat. MAGNAN, Ministre de i Agriculturé, à vos récoltes compromet et diminué VOS forces phyLes partisans du progrès parlent delat falendtionatedu) Ier Mai siques et morales. comme vous Messieurs, de la nécessité Poccasiono dans sa sollicitude de lapaix.Mais ceux qui font uneoeuvre D'un autre côté, à réactivn déchainent à Chtoyene-Agrienilieurs pour vos enfants qui personnifient le de perpétuelle la guerre civile et son plus d'un titre la classe laborieuse, Thor, toute époque de maux ; car la princi- La fète que nous céiébrons aujour- ; elle Gouvernement vient d'ouvrir à triste cortège de leur. déplorable exis- d'hui est celle du travail agricole commune de Port-au-Prince, une école est pale. condition est lune des premières manifestations dont le but tence, c'est le désordre. de l'esprit d' 'association etde solidarité 537 pratique former d'Agriculture des ouvriers intelligents et Heureusement pour la République, le bien de TAgriculture. Les de habiles, apkrs, soit à entreprise les conduità pour la Ré- des praticiens ruleur criminelle les de la Sections rurales que comporte et conset à exploiter une propriété la honte, tandis que partisans l'attestent hautement diriger enfin à devenir de bons aides bienfaisante jouissent d'une consi- publique l'histoire la plus complète du rale, soit de ferme, contre-maipaix méritée. tituent se chez ruraux, commis convaindér ation qui produit etc. Si donc vous êtes adversaires nous accusent de mouvementagricole, Néanmioins dans l'état actuel tres, Nos si ce nous. à cette époque cus decette eni-terninaimn marcher trop vite, comme pays des choses, -Lc'est-à-dire: notre sol n' 'a plus grand véhicule que les lumières, était gouverné par une loi autre que de culture intensive pas vous qye la mise la plus celle qui entraine tous les peuples au donnéle maximum de produits voulus. ent de mouvementagricole, Néanmioins dans l'état actuel tres, Nos si ce nous. à cette époque cus decette eni-terninaimn marcher trop vite, comme pays des choses, -Lc'est-à-dire: notre sol n' 'a plus grand véhicule que les lumières, était gouverné par une loi autre que de culture intensive pas vous qye la mise la plus celle qui entraine tous les peuples au donnéle maximum de produits voulus. vos comprendrez routine ne peut simpledel cfer-s 20e. siècle; Non, la Cela se comprend aisément.puisque tacle à ce qu'ilaille à cette école comme plus rien pour nos campagnes. Pour ce champs n'ontpaslessoinsd qui des devraient récoltes à une maison d'assistance prendrecette que vous appelez si bien, Messieurs, nationale, leur permettre. de fournir dans le but d'y bouchée de paine de linstruction protesFauvre de la rgénération abondantes : et c'est que PEtat lui offre gratuitesauronsj jamais montrer trop de le Gouvernement, soucieux sionnelle ne nous obvier que de vous ment.Le Convermementeasre quorous réperséverance. Mon énergiepersonelle de vos intér êts, se propose n'hésiterez pas à luidonner la seule s'élèveru à la hauteur de votre patrio- donner tous les moyens désirables en compense qu'il vous demande: l'envoi tisme. d'étude pratique et de comparaison, de régulier de vos enfantsa eette écolede d'arJe veux prouver que ma conception établissant, à l'aide des ngronomes chez tilsortira uneélito de la vérité des d'expériences prepurationd'ont soutiendront politique est plus proche ennemis. Ils disent l'Etat, champs afn qu'ils vous servent de todremi-oentiameam lutte nous étreint que celle de nos vous même cultures auxquelles sans faiblir cotte mes qui chers coneiqu' un CC-NEIE Mais l'his- modèles pourtoutes bien vous livrer. tant. Pensez-y bien, à asdoit sappuyer sur un parti. veus voudrez toyens, et nidez-nous résolument celui do toiredespartis, telso squ'ilss se constituent lhis- 1 Oui, ces leçons vous seront ap- surer l'avenir do ces enfants et à luremorque des ambitieux; ent à donicile et s'étendront: surle la République. toire de tous les malheuys de la, Patrie. maniement portées des instruments modernes J'entends gouverner avec les méritc, citoyens à et la prépatation môthodiquedes terres les VivolaPaix! honnêtes. Leur d'êtreau plus grand ser vic c de la à ensemencer; : sur T'alignement, les maladies ou mes yeux, c'est liberté. Les hommes) po- abris ct la taillo; sur vous aurez Vivo PAgriculture! justice et de la fn- onnomis de la plante que litiques ne sonti justes quo lorsqu'ils ils miso en culturo et entin Aur tous los Vive le Présidont d'tiniti! vorisent la moralisation du peuple; ; moyons à omployer pour améliorer les J0 respectent la liberté que lorsqu'ils --- Page 4 --- JLE MONITEUR. Art. 3.- La présente concession est faiter pour une période de quarante de la années date entières de proSECRETAIRBRIE D'ETAT CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS et conséeutives, à loi compter de sanction. Elle pourra. mulgation de la des parties. DES FINANCES ET DU COMMERCE. vorisent la moralisation du peuple; ; moyons à omployer pour améliorer les J0 respectent la liberté que lorsqu'ils --- Page 4 --- JLE MONITEUR. Art. 3.- La présente concession est faiter pour une période de quarante de la années date entières de proSECRETAIRBRIE D'ETAT CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS et conséeutives, à loi compter de sanction. Elle pourra. mulgation de la des parties. DES FINANCES ET DU COMMERCE. être renouvel6e 6gales, au gré Monsiear Hans Rankl du Vendredi 19 Aott 1910. A conditions aura la préférence sur tout Séamce ou ses nyants-droit AVIS. G. LESROSIERS. autre Art. postnlant. 4. - Slonsieur Hans Rankl se réserve le délai Présidence de M. le député droit de foriner nue S0: :i6t6 anonyus C haitienne accorde un de la présoute onocasion. Le Département établis sur (Snite et, Rin.) ponr Texploitation de la société anonyue sera d'un mois aux Commerçants La formation dn (f pveenwin-at hailes ditrérentes places de la République Nous passons à la dis- soumisei Tapprohation an Code de cmmerce. encore observé les. for- M. lc président: relatif à tien confurmément de la Compagnie sequi n'ont pas al l'art. 93dernierali cussion du Contral Iluns Ranckl, Art. 5:- Les et biteanx par conséquent malités prescrites 1827, concer- l'établissement d'une ligne Cotière. ront haitiens voyageront Les seront néa de la loi du 10 Avril livres jour- Lecture du contrat suivant est donnée sons pavillon haitien. dans la proportion équipages de 90 O[O nant le timbrage de leurs : formés moine. d'haitiens Pendant les cing premidres années, naux et ceux des inventaires. se- AlAssemblée: DE LOI au les capitaines porront être de nationalité étranPassé ce délai, les contrevenants: prévue à lart. PROPOSITION gère. la Compagnie sera. rontfrappés de l'amende ANTOINE SIMON, Le personnel employé par de Timpôt de 3 de la dite loi après que les constataFRANÇOIS exempt d'impôts, votamment tions nécessaires auront été faites par Président de la Ripublinue patente. La Compagnie aura an début, au Art. 6. de trois qui de droit. qu'il importe de faciliter la com- mnoins trois steamers de la au capacité flant au Port-au.Prince, le 2 Mai 1911. mmnication Considérant entre les différents ports da faisant pays : cent cinquante tonneanx à T'henre. moins, Considérant qu'unol ligue de hateaux, différents minimmnm dix noends formeront deux liexclusivement le cabotnge eptre ces Art. 7.- Ces steamers B. Ils devront, sauf des AVIS au asveloppement gnes: : ligue A et ligne voyage ports, aiderait puissamment nationale : de force majeure. faire au moins an du comuerce et de Pindustrie entre le Secrétaire d'Etat cas semaine et toucher à T'aller et au retour, Des $ 40.000, portées au Budget de Vu le contrat et passé Mousieur Hans Baukl, rela- savoir: par : cenx de la ligne A, aux villes Gonaives, de PArExercice 1910-1911. asveloppement gnes: : ligue A et ligne voyage ports, aiderait puissamment nationale : de force majeure. faire au moins an du comuerce et de Pindustrie entre le Secrétaire d'Etat cas semaine et toucher à T'aller et au retour, Des $ 40.000, portées au Budget de Vu le contrat et passé Mousieur Hans Baukl, rela- savoir: par : cenx de la ligne A, aux villes Gonaives, de PArExercice 1910-1911. de PIntorieur côtière Granl le-Sa iue. la République 1 Finances et tif à Tétablissement d'nne ligne Etatde TIntérienr cahaie. Saint-Marc. Cap-Haltien et Chapitre 1, section 1. Surlar rapportdus Secrétaired des Secrétaire d'Etati MOle St. Nicolos, : ceax Port-de-Paix, de la ligne B aux rilles de Commerce, en prévision des pensions Et de l'avis du Couseil Fo.t-Liberté: Goâve, Petit-Goive, Miragod arrérages et réprises de Léogane, à Grand. Jérémie, Damo-Marie Anseà liquider, 20.000, seront réparA PROPOSÉ : ne. Ause Veau, Chantonnières Portpensions, etc, $ d'Hainault; Les Anglais. Roche-i Bateaux, Cayes, ties comme suit : Et le Corps Législatif a rendu la loi suivante: le à-Piment, et Tacmel. Côteanx, La Compagnie aara la facalté 12e. d'Avril 1911 $ 3 333.33 1/3 Art ler.- Est et demaure sanctionns l'Etat de Aqain de faire toucher ces steamers à tous autres Mai 66 4 3.333.33 13 coutrat passé entre le Hans Socrétaire Rankl pour l'éta- ports. la Juin 6: 66 3.333.33 13 FIntérieur et d'une Monsicur ligue côtière : Art. 8.- A chaque voyage Compaguie passage L Juillet 46 66 3.333.33 1/3 blisseuent Art. 2. - La présente loi abroge toutes lois sera tenue de donner dn Gourernemsat gratnitement et à un emAoût 46 66 3.333.33 1/3 ou dispositions de loi qui lui sout la contraires. des deux employés du postal. Son Excellencs le Pré66 66 3.333.33 13 Elle sera publiée et exécutée à diligence la Marine, ployé service lt les membres de sa Sept. d'Etat de Tiutériour, de sideut de itapaoligne les SecréS 20.000.00 Socrétaires Finauces et du Commeroe,chacan en ce qui famille, les xecrôtaires partientiers. et les Députés audes taires d'Etat, les Sénateurs les bateaux de ls: Port-au- wan :' la 29 Avri. 1910. le concerne. National à Port -au- Prince, runt passage gratuit sar Donn6 au Palais Compagnie. dn Gonvernoment le. an 107e.d de TIndépendance. Les agents et compte employés de PEtat ainsi que les AVIS A. T. SIMON. voyageant militaires pour en service régulier paieront demiPar le Président : place: Le Gouvernement paiera aussi demi-taxe En vue de l'exécution de la loi du 28 d Etal de PIatérieur, pour le frêt qu'il confierad Ja Compagnie. , runt passage gratuit sar Donn6 au Palais Compagnie. dn Gonvernoment le. an 107e.d de TIndépendance. Les agents et compte employés de PEtat ainsi que les AVIS A. T. SIMON. voyageant militaires pour en service régulier paieront demiPar le Président : place: Le Gouvernement paiera aussi demi-taxe En vue de l'exécution de la loi du 28 d Etal de PIatérieur, pour le frêt qu'il confierad Ja Compagnie. le GouOctobre 1910, autorisant le rachat de Le Secrétaire Art9.- En cas' de troubles uivils, les bateaur la Dette Intérieure, les porteur's de JÉRÉMIE. Guerre et de la Marine, vernemeut pourra qui roquisitionner sera tenno d'y obtemp6titres délivrés en règlement de récla. Le Secréraire dRent de la des Finaxoss et du de la Compagnie Le (onvernement paiera en ce cas la mations diplomatiques, en vertu des rhargé des Départentents rer. somme de ceut oinquante dollars par jour. arbitraux sont priés de se Comnterce, Le Gouveraement ne sera responsablo dies a l'impré- que jugements à la Secrétairerie d'Etat des S. MARIUS. des avaries ne seront Iiest pas on présenter de lundi 24 du couvoyauce de 1o Compagaie. respousablo par lniFinances à partir a 3 heures CONTRAT cas de porte d'uu navire réquisitionu6 daus rant. de 11 heures du matin Ces pertes occnisionnées a la Compagnio si lea de T'après-midi. Entre: : 10. Mossienrs Jérémie et Septimus et des différents cas serout approcices, parties à ce Prince, le 21 Avril 1911. Marius, Socrétaires d'Etat de lIntérionr ne pouvent 881 mottre d'accorl dont l'uu direotemout au choix du. Port-auFinances de la République suivant dHaiti, antorisation ngissant snjet, par deux oxperts et Pautro au choix do la Componr et an nom de T'Etat, d'Etat, en date du 10 Gouvernonont les deux oxports ne penvont s'entunORDONNANCE. duConseil des Seorétnires pngnie. nn Si troisieme export sora sura désigno par Août 1910, d'une part: Hans Bankl, commereant, dre, du tribaual oivil do Port-an-Prinea Et 20. Monsiour domicilié à Wald- le Doyen Doyen du Tribunal civil du demouranti Port-an-Princo, agissant on son mom pour les d6partager. des (as prévus vi-dessus, les naNous, munkon (Allemngno). En de dohors la ne pourront otro ratonas Cap-llailien, d'Instruc- personnel, d'autre part; co qui suit. BOnS in réserve viros d'ane Compagnio henre par les autoritôs. Vu l'arlicle 184 du Code Ila ét6 oonvenu plns à oéder am de la sanction du Corps T.ogislatit: haltien con- Art. 10.- Ln Comipaguloreagaco au prix doa facturea, les arti tion criminelle, l'ouverture dcs assises au Art. ailien, d'Instruc- personnel, d'autre part; co qui suit. BOnS in réserve viros d'ane Compagnio henre par les autoritôs. Vu l'arlicle 184 du Code Ila ét6 oonvenu plns à oéder am de la sanction du Corps T.ogislatit: haltien con- Art. 10.- Ln Comipaguloreagaco au prix doa facturea, les arti tion criminelle, l'ouverture dcs assises au Art. 1er. Lo Hans Gouvornoment Rankl lo privilège ex- Gonvernement, aux naviros de TEtat, notaneFixons à neuf heures càdo a Monsieur d'unel ligno del batoaux oles mont nécessnira lo oharbon de terre. lundi 12 Juin prochain, closif de Fétablissomont doutinés à dossorvir los odtos de la Art. 11. - Los batoaux de la Compaguim de du matin. à vapour d'HIniti pour le transport tant des entrer à tonto heare du jour et Cap-llaitien, 5 Mai 1911,an 108ame Ropubliqne porsonnes que den inarchantises. le pourront ia nuit dans les diféronta porta et ralou dslat Art: 2.- Cos batonux foront gratnitement République. de l'indépendance. In sorvice del la poute. ANTOUMS FRANÇOIS. --- Page 5 --- LE MONITEUR; Art. 24t de la 19. Le prix du passage sur les bateaux mais il Compagaio pourra etre sera fixs on or américain, sion. L'article 3 du contrat est en discuscoursà la prime du jour. acquité Ce en monnaie ayant sivementen discussion, puisaux moins de 20 Oo au-dessus de prix devra être au M. L. Gourgue : Ja de votés. voix, soat par les bateaax étrangers. celui dotnggdé à 20ans, au lieu de propose porter L'arlicle 12 du contrat est Art. 13. - En retour des avantages de la concession quaranle ans, la durée sion. en discusci-dessus au Gouvernement et au public, accordés la d'essai. puisque c'est à litre M. Fleury Sanon : Je Compagnio seradispensée dej payor lesdroits de M. le aque ce pro. ' ISA de dire : phares, de vigie. de port; de tonnnge, de whar- la président le mets en discussion prix devra êfre au moins de fage, de visite sanitaire et de tons proposition L. Gourgue. au-dessus de celui demandé 10"a sont ou pourront êtro établis sur les autres steamers. qai Mise aux voix, ell. esl leaux élrangers. > par les baLes articles nécessaires aux navires, notam- L'arlicle aiusi volée. M. Antoine ment charbon de terre, peintare, hoile. sion, puis aux aodifié mis en discus- tous du Simon fils: Nous sommes entreront franos de droits. Une otc, voix, est volé. peuple, nous d-vons done de ces articles sera arrêtée entre nomenelaturo la Les arlic'es $ et 3, mis en snger les inlérels da prupie el ceux enviet le Secrétaire d'Etat des Compaguie puisaux discussion cumpagnie, nous dela trois mois, selon les besoins Finances, de la tous les L'arlicle Leircontatiple-parie 6 est m $ en Chambre. . Une otc, voix, est volé. peuple, nous d-vons done de ces articles sera arrêtée entre nomenelaturo la Les arlic'es $ et 3, mis en snger les inlérels da prupie el ceux enviet le Secrétaire d'Etat des Compaguie puisaux discussion cumpagnie, nous dela trois mois, selon les besoins Finances, de la tous les L'arlicle Leircontatiple-parie 6 est m $ en Chambre. per la nedevusp car pas uop frapLo Gouvernement Compagnio M. liseussion. Compagnic ; sielie ne pent caitemeat à la s'engage à accorder gra- les Edmond Bailly: Par intérêt iaire ses frais,elle ne pourra pas pas la concession, Campagnio, un terrain du pendaut la dnrée de Hailiens, je vous fais la pour le contrat. exécuter dans chacune des localités domaine national suivanle : proposition M. Edmond Bailly: Je suis bateaux de la Compagnie, poar desservies le les Art. 6. La député Fleury Sanon. aven le. charbon de terre et de son matériel, dépôt avec dos son moins trois Compagnie aura an début au ne bes b:leaux. té d'établir un wharf à Port-au. Prince. facul- cent cinquante steamers de la capacité de trois éirangers el fonl le reçoivent pas de nbvention la Art. 14. --LEtat haitien s'engage à payer à nimun dix noeuds touneaux à Thenro. au moins.filantant mi- dilference service bord de nos coles, Ilya celte Compagnie, pendant les quinze d'entrer en ligne ou en Ces navires avant qu'à des voiliers, on ne années, une subvention de douze mille promières dollars par nne commission noni servico seront vérifiés donne pas à manger. paran. ment afiu de mée par le M.J. Art. 15. Le fonctionnement de la bilité. Le s'assnrer de leur état de Gouverne- liant. Je Jeannol:Jai'e vais caracière conciligne de bateaux à vapeur devra' nonvelle sion entraine rapport défavorable de la navignessaver de mettre lout le sauf le cas de force majeure, dans ledélai commnencer, la déchéance du contrat. Commis- monded'accord. La Compngnie demande année à compter de la date de la d'une 20 01O, le député Sanon propose de la loi de sanction, ce, sous promalgation BAILLY. pour tout concilier, 40 Ojo 5 clusion. peine de for- M. Adolphe Simbour: : II M. J. B.. N. je propose 20jo. Art. 16.- En cas de tarif. n'y a pas de je vous de Valembron: : Nessicurs, Gouvernement et la divergence entre le M. prie voler la proposition Jeantatioa des clauses et Compaguie sur l'interpréL. Gourgue : Je not. De partout l'on nous sion, la question sora conditions de la conces- ( pendant les trois propose de dire: voies de demande des choisis en noubre égal soumise à des arbitres capitaines premières années, les ment de communication nos pour l'écorleet la Si par le Gouvernouent pourron: êlre de produits. a ces Compagaie. er la proposition Jeantatioa des clauses et Compaguie sur l'interpréL. Gourgue : Je not. De partout l'on nous sion, la question sora conditions de la conces- ( pendant les trois propose de dire: voies de demande des choisis en noubre égal soumise à des arbitres capitaines premières années, les ment de communication nos pour l'écorleet la Si par le Gouvernouent pourron: êlre de produits. a ces Compagaie. arbitres ne peuvent étrangère. nationalité heaucoup de dépenses à ompagnie w'entendre, un tiors arbitre appelé a les M. le à subir la fiire. Eile aura civil tager, de. sera désiga6 par lo Doyen du Tribanal dépar- silion en présilent: discussion. Je mets cette propo- ch. min de fer concurrence de la lig. e de Port-au-Erinco. que nous venons d La décisiou des arbitres sera du dernier Mise aux voix, elle est En portant le chiffre à voter. ressort. L'article tel rejelée. consciencieux. 25ujo ce sera très Art. 17. Le présent contrat L'article qu'il est pronosé est volé. Nous ne devons pas déla sanction du Corps sera soumis à 7 est en discussion. courager le concessionnare. réunion. Legislatif à sa première M. Calixle lils : Jai MM, quand PElal: avait contracté avec Art. 18. Pour l'exécution des soumellre la Phonneur de vous la compagnie Rivière, la parties élisent domiciles, les présentes, les proposition suivante: yait une subvention de 80.000 lte-mblique padans leurs bureaux: respectifs Secrétaires et Mlonsienr d'Etat Je propose à 1 et nolez MM., gourdes, Dont Rankl an cabinetde Me. Bonamy, 15 rue Hans 7. ligue A. : Assemblée d'ajouter à l'art. qu'au que le changeélait presacte Férou. Petit-Trou de Borgneet Port-Margot et ligne B.: pair. Malgré C+ tle énormesubvenFait pour faciliter Nippas et Grand Boncan da Sud tion, malgré la laxe que la 11 Aodt en triple original à Port-au- -Prince, le radères. l'intsressante popnlation des Ba- percevait sur les Compaguie 1010,an 107e. de PIndépendance. marchandises, elle particuliers a fait faillite el sur les (S) HANS RANKL, A. CALIXTE fils. leaux ne el ces baJÉRÉMIE. BONANY, S. MARIUS, : M. L. Memaon MM, d'admettre voyagent la plus. Je vous propo-e, quel le dernier afné: Cestinutile, parce M. propositios Jeannut. M. le président : Je mets en discussion me ainsi : c Li merabre de phrase P'expri- une Fleury Sanon : MM., vous fis le principe du contral. Compagnie aura contre-proposition. au de 25 hin culté de faire loucherces la fa- je propose de porter 30 OIo, M. Emile Williams : Avant la discus- autres ports. 11 steamers à tous Cette mise co. aux sion du principe ue ce contrat, je désire M. le rejetée. proposition, voix, st savoir si Mr. Fernand Rivière n'a la président : Je: mets en discussion La soumis un contrat à Ja Chambre. agnie aura contre-proposition. au de 25 hin culté de faire loucherces la fa- je propose de porter 30 OIo, M. Emile Williams : Avant la discus- autres ports. 11 steamers à tous Cette mise co. aux sion du principe ue ce contrat, je désire M. le rejetée. proposition, voix, st savoir si Mr. Fernand Rivière n'a la président : Je: mets en discussion La soumis un contrat à Ja Chambre. pas proposition. a-Calixle fils. est admise. proposition-Jeannol, mise aux voix, Je la mets aux voix. / M, le président: : M. Fernand Rivière Elle esl L'article ainsi modifié ust voté. a écrit à la Chumbre pour lui soumettre M. volée. M. le président : Je mets en un contrat. Pour ne pas classer cette' vous M. Morpeaa : Mes chers l'article 13 ainsi conçu : discussion pièce,je! l'ai envoyée au Comilé de Pinté- fils. Je venez de voler la proposition collégues, rieur qui n'a pas cru nécessaire de vous dans viens vous prier de Calixte Art. 13. En retour des avautages faire, jusqu'a cetle heure, un rapport.. Je de la les portsà desservir par comprendre les ci-dessuus au sera Gonvernemont ot au publie aeconlde la profite de l'occasion pour dirc notre lignc, Dumassin qui est un point bateaux très de compagnio phares, de vigio, dispenséo de do payor loa droits collègue que ce n'est à la Chambre important dans Parrondissoment wharfnge, do visite snnitaire port, ot do de touuage, de que les particuliers Tiotent les le Cotenux. En effel, c'est par dus tres qui sont ou pourront dtro tous au-. contrals, mais bien au Pouvoir présenter café de Parrondissemont Damassin des que steaniers. établis sur. los Exécutif. alterril aux Cayos. Coleaux Les articles (L'incident est clos.) Collo ment oharbon nécneanirow de terro, aux navirvs, notamLe principe du contrat mis On diseus- pas admise. proposition, mise aux voix, n'est treront franca de droitu. peintare,huile, Unu ete. ension, puis aux voix, est vol6. cos le Seerétaire artioles eora arretoo outro la nomeuolature de et Les arlicles 1 et 2, mis L'arlicle 7 ainsi modilié mis en mois, selon les d'Etat dee Finaacos, compagnio tous les trelas en discussion successivemeat sion, puis aux discushesoius de In puis aux voix, sent volés. L.es articlos voix, est vol6. Io Gouvernement e'ongage Compagnin, à 8, 9,10 el 11, mis succes- tuitormont A la Compagalo acoorier de la concosvion, un torrain peadant du domaine la dg nnt --- Page 6 --- LE MONITEUR: sraut Je coté, nous devons Gutiangir les services M. le Dr. Pétion Savain : propose la aura i rendre au Goumal dans chucune des localitis desservies per de de dire à cel arlicle : * un terrain du do- que compagnie T'article. , 9,10 el 11, mis succes- tuitormont A la Compagalo acoorier de la concosvion, un torrain peadant du domaine la dg nnt --- Page 6 --- LE MONITEUR: sraut Je coté, nous devons Gutiangir les services M. le Dr. Pétion Savain : propose la aura i rendre au Goumal dans chucune des localitis desservies per de de dire à cel arlicle : * un terrain du do- que compagnie T'article. les hateanx de la Compaguie, Lonr lo cépôt ave non occupé. vernement. Vous mnaintiendrez vous ai fait son) tharhon. do terre et de son matériel, maine national : MM., l'article tel M. M. Morpeau : MM, sije les faculté d'établir un wharf à Port-au-Prince. M. Savoie Auguste à donner à la celle proposition, c'est parce qu'avec très l'at- qu'il est rédigé nous oblige du domaine na- 10.000 doliars la compagnie pourra la subvenA propos de cet article, j'attire letlre de compagnie un terrain de scn bien faire ses alaires : malgré de réiention de la Chambre sur la tional non occupé pour le matériel, dépôt elc. lion,sile Gouvernement a besoin M. Archer : charbon de terre el de son ouun navire. il faudra payer des villes de de, dire : 44 dans les ports quisilionner el d'air S frais. Compagnie dEclairage Electrique Je propose >' faire des dépôls 150 dollars par jour ; nous Port-au-Prince et du Cap-Hattien. verts. On ne peut pas ville, cela facilitera Faisons, MM., un peu 'économie à payer et dollars. dans chaque petite, Je connais avons nos employés publics Société Anonyme au capital dc 250.000 trop la contrebande. ne pas n'avons pas d'argent. M.ilans Ranckl,encore moins ses moeurs, nous est exonérée des droits Port-au-Prince, le 16. Août 1910. il peut être un honnête La compagnie de phare, etc. ses habitudes, de wharfage, de tonnage, douanes DES RePRÉSENTANTS DU PEUPLE horme. faut rentrer dans les A LA CHANBE MM., ce n'est nécessaire d'aller à MM., savoir il ce que ces droits rapportent. Monsieur le président, établir un dépôt a charbon de lerre une dix mille dollars que je vous propose avec E Messieurs Ies députés, Damassin, par exemple, aller déposer pour et prendrc sont plus que sufficants. MM., le déprésenté i la sanction du petite chaloupe M. Antoine Pietre-Paul: dire les Dans nn contrat nom de Mr. Hans Rankl, du charbon de terre. votée Morpeau vient de vous que Corps Législatif au cotière, Savoie Augusteest puté que suffisants concédant le privilège de la navigation la La propositions J'ai Phouneur de dix mille dollars sontplus suffisent à figure à l'article 13 une clause accordant navires M. Edmond Bailly: suivante : Eh bien, moi je trouve qu'ils franchise des droits de tonnage aux vous faire la proposition peine, nous avons déjà réduit la conces- d'autres de cette ligne. d'Eclairage Electrid'ajouter à Par- sion à vinglans,nous avons porlé GouverneAu nom dela Compagnie de au-Prince et du Cap- Le député soussigné,propose : à desservir. Il y a, si le que des villes Port mes réserves an sujet de ticle 13 da contrat de ces articles sera arrêtée ports une de troupes à faire, Haitien, je fais tontes Particle 13 du con- Une nomenclature et le d'Etat des menta expédilion réduit à moitié. Par- sion à vinglans,nous avons porlé GouverneAu nom dela Compagnie de au-Prince et du Cap- Le député soussigné,propose : à desservir. Il y a, si le que des villes Port mes réserves an sujet de ticle 13 da contrat de ces articles sera arrêtée ports une de troupes à faire, Haitien, je fais tontes Particle 13 du con- Une nomenclature et le d'Etat des menta expédilion réduit à moitié. Le cette clause, attendu que d'Eclairage Electrique entre la Compagnio trois mois Secrétairo selon les besoins le prix des places esl avoir à employer trat de concession Prince et du Cap-Hattien Finances tous les Gouvernement peut des villes de Port-au-) 1906 donne en garantie à de la Comnpagnie. seront minatiouse- 3.000 soldats à moitié. en date du 31 Août de qui Ces articles à leur arrivée fourni au des droits de notre Compagnie 4 les droits tonnage ment contrôlés et un état détaillé Le député Morpeau parle sont exemptés seront perçus dans les ports de Port-an-Prince Secrétaired d'Etat des Finances. wharfage,de tonnage dont les mais il sait que et du Cap-Haltien. des dits droits sera préjudi- (Sign6.) BAILLY. la compagnie, ne paient pas de droits. Tonte exemption et contraire aux décisions bateaux caboteurs de dire ciable à nos intérêts aux voix, cette proposition est M. L. Gourgue: Je propose : antérieures des confiacce Chambres. dans l'esprit de justice Misc les huit premières années J'ai pleine de la Répablique votée. pendant : Je maintiens les dix et d'équité du Grand Corps avec L'arlicle 14 est en discussion. M. Ernst Ewald etl le ferme espoir que vous examninerez en lui donnant la M. M. Morpeau ;Je propose de porter années. vous bienveillance ma protestation à 10.000 dollars. MM., les M. Camille Léon: Je vais signaler votezles suite qu'elle comporte. Monsienr le président, Mes- la haleaux subvention n'ont aucun droit à payer. un véritable traquenard : si vous allez Veuillez agréer, salutaon voyage consiMorpeau et Ewald,vous sieurs les députés, mes respectueuses Depuis quelque 'temps le tarif de Ia ligne. propositions toute l'économie du contrat. tions. de la Com- dérablement; ; avec très bien réaliser détruire Vous mettrez la compagnie dans-imPour le Cuwnagadmiearatiess des villes de la compagnic pourra de ce n'esl pas exa- : pagnie d'Eclairage Electrique de grands projets. de possibilité T'exécuter, de 12.000 doliars de Port au- Prince et.du Cap-Haitien. M. Erost Ewald : Je proposerais an- géré le chiffre vous demande La Lc président, dire : 46 pendant les dix premières années, ' car subvention Kivière qu'on a eu 80.000 dollars (Signé) A. M. ARCHER. nées' - au lieu de : tquinze pour 20 ans compagnie et elle n'a pas pu contila concession est accordée de subvention élé de plier bagage M. Anloine Simon : Je désire connai- au lieu de 40. nuer, Elle a obligée rejellerez du Secrétaire d'Elat de M. MM, M. Hans Rank! malgré ces trois steamers.Vous tre P'opinion F. Bernardin: 12.000 dollars acceple la ptoposition Ewald qui est uue du façou conlintérieur. Secrélaire d'Elat de l'In- moyennant d'élablir une ligne de ba- déguiséo urempacherl-esecntion M. : Je désire connai- au lieu de 40. nuer, Elle a obligée rejellerez du Secrétaire d'Elat de M. MM, M. Hans Rank! malgré ces trois steamers.Vous tre P'opinion F. Bernardin: 12.000 dollars acceple la ptoposition Ewald qui est uue du façou conlintérieur. Secrélaire d'Elat de l'In- moyennant d'élablir une ligne de ba- déguiséo urempacherl-esecntion M. Jérémie, que les pour 40 ans annécs, le trat. térieur: MM. les dépulés, iln'ya Le cabo- teaux. Après les 15 premières 25 ans sans subven- M. Ernsl Ewald:je meintiens toujours Haitiens qui font le cabotage. de service doit se faire Morla compagnie pendant tage ne paic de droits wharfage, tion. Loin de voter la proposition il ma dix propo-ition. anoées se développer et P n'y a que les steamers le dépulé Ewaldl, les pourra de iounuge. ces droits. Je peau amendée par pour T'Etal, le n'avoir plus besoin de la subvention. étrangirs seuls qui paient serait plus avantageux 3. M. :. Jeannot : Qnd on a commencé prierais. la Chambre de classer Archer. purement maintien de l'article vote de ce contra, vous avez vil que et. simplement lu lellre de M. M. le président : Cet arlicle esl déjà le avait des partisaus qui vouM. le président : La lettre de M. Ar- volé. M. Rivière échee à re coalrat. cher est envoyée aux archives pour être M. Antoine Pierre-Paul I:MM., eu égard laient M. faire Emile Willams, interrompant: J'ai classér. à lu réduction du temps de la conc:s- soin de déclarer que je a otais pasconM. J.M. Brédy: Je propose de seront dire: sion, vous propose de maintenir l'ar- cu tre ce contrat. 6 les mvires de la compagnie 1' licle # (el qu'il est rédigé. Joaunol, continue: Jo vous disais dispenses au lieu' de sla cumpagnie. Lc dépulé Ernsl Ewald est dans l'er- MM., M. M. Rivière a cos partisans M. M. Morpeau: : J'appuic la proposiquand il préland qu'il fant réduire que la miso en oxéeuDans le but d'éviter loul qui- reur, direclo lu subvention à qui voulent ompichor Ce n'est assez tion Brédy. en proportion de co contrat. pus i Je viens vous proposer d'ajouler C'est on proporlion in- tion durie à vingtans, qu'on proquo. 11 le mol accordor. plutot ait lixé la les mots 4 les sleamers dirocle la réduction doil Are faito. qu'on le nombre des ports à desapris quo des baleaux, ail augments demande 4- étrang-re. de l'arliclo 13 est MM., pour élablirla ligne D'un autro servir, voili, que l'on vous Le premier alinéa il faut beaucoup de déponses. admis avec ces deux t.odifications. --- Page 7 --- LE MONITEUR: aAc ude M. le prosident: Il seru puriéa T'arde Il donne lecture de la propositjon. 1cr. de In loiles div:rses modificad'accorder 10.000 dollars àu lieu Cettc proposition, -mise aux voix, cat ticle admises Chambr. durée de vingt ans. tions parla la séance12.000 pour.une dit que la compagnie rejetde. : MM, je reviens à Vu Theure avancée, jeleve Qu'est-ce autant quivous de trafic pour couvrir ses dé- M. éa T'arde Il donne lecture de la propositjon. 1cr. de In loiles div:rses modificad'accorder 10.000 dollars àu lieu Cettc proposition, -mise aux voix, cat ticle admises Chambr. durée de vingt ans. tions parla la séance12.000 pour.une dit que la compagnie rejetde. : MM, je reviens à Vu Theure avancée, jeleve Qu'est-ce autant quivous de trafic pour couvrir ses dé- M. F. Bernardin chère. Je veux vous faire La séance est levée. fera l'idée qui m'est combien nous avons lucratif. M. Rivière toncher du doig! en réB. N. VAétait si rte Sile trafic chô- détruit l'économie de ce contrat M. F. DUCARMEL FBLIs,. ODILON cic ue lnissoruil pas depuis longtomps bati- duisant la concession à vingt ans. M. LEMBRUN, EDOUAUD DESROCUES, EDMOND BAILLY, la mer ces trois de lui payer douze MÉNOS, A. BOUCHEREAU. mer sans prendre rédnisez, MM, l'entre- Hans nous demande MORPRAU, L. GOURGUE, A. NORDments. Si vous exécuter le mille dollars paran.pendeal quinzeans, M. LYNCÉE DUROSEAU, J. M. BRÉpreneur ne pourra jamais s'agis- pour faire notre service de communioa- done CHARLES, BEAUHARNAIS Jx.- contrat. Tout à l'heure lorsqu'il tion côlière pendant 40 ans. C'est DY, Si. ALEXANDRE, Dr. PÉTION sait de l'article 7, nons avons demandait vu avec durant vingt cing années que les bateaax ré- FdANCOIS. Louis BreaaD., BAZEAIS, Isiau Loucsis L: quel empressement chacun de M. Ians foraient le servie saus SAVAIN,F. ETIENNE, J. B. que lc port de sa commane. fut dosservi. du munération, geatuitement. A ccla qu'a- MENNON ainé, EDOUARD E. WILLIANS, Joje peux en appeler. à mon collegue Vous vone-noustipondu? Nousvousdononala lc sor- LAURENT, A.BRUTUS, AUG. M. DotYo*, Ja. DéFort-Liberts qui sourit maintenant. Ewald. même valeur, mais vous ne fercz ans. SEPH SÉVERE, 0. CHASSAGNE, R. LAFONTANT, rejetterez, MM, la proposition la parole. vice gratuitemeat que pendantieing Pouvons GRAFF, SANBOUR, T. DESGRAVES, EMILE MAR, M. M. Worpeanledsmandel Chambre est suffi- Avons nous ledroil d'agirainsie bénéfice de A. Plusieurs voix: La nous faire perdre au le de GELIN,ALPHONCE E. DUCHEINE, indoutni.hpeuasbade JOSEPH Jn-FIGARO, L. samment éclairée. ces 180.000 dollars fo est obligé M. D. BERROUET, A. M. M. Morpeau: Je ne sache relirer pas à que un payer ? Pour obvierà une si élrang DROUINEAUD, L. LUBIN Ls. fils, CAXILLE LÉON, collègues puissent vous propose de maintonirla SIMON fils, SANON, quelques diéputé le droit de parler quand il a régu- anomatic,je de 40annéos. Dr. LÉON SÉJOURNÉ, St.-JULIEN X. GILLES, lièrement obtenu la parole: : je Ewald, ne sa- période M. que un payer ? Pour obvierà une si élrang DROUINEAUD, L. LUBIN Ls. fils, CAXILLE LÉON, collègues puissent vous propose de maintonirla SIMON fils, SANON, quelques diéputé le droit de parler quand il a régu- anomatic,je de 40annéos. Dr. LÉON SÉJOURNÉ, St.-JULIEN X. GILLES, lièrement obtenu la parole: : je Ewald, ne sa- période M. le président: L'Assemblée ne peut H. DORCINVIL, O. JADOTTE, P. B. GOILLAINEjONche pas qu'enappuyant le dépulé de décla - pas revenir sur son vote. de la loi R. CÉLESTIN P. P. jeune, Ju. D.BRÉZAULT, SAil puisse appartenura personne contrat. Nous abordons la discussion ne, EDOUARD, R. Duveux faire échec au VOIE AUGUSTE, A. PIERRE-PAUL, JN.- rer voulais, où en serait le crime ? de sanction. du de loi suivant est don- RAND, V. GONEL, M. MATHIEU, B. Et # : En prenant Lecture projet EUGENE PIERRE tous,Ju.Pues Je suis dépulé du peuple. vou- née à l'Assemblée : CASIMIR, SANON, A. GASTON, S. DUBUISSON fils, part à vos discussions,je de n'aijamais voir à personne, ANTOINE SIMON RY LEGENDRE, J. E. KÉSOL, CRÉPIN PRE.- lu imposer ma façon touFRANÇOIS A. J. B. Nvotre vote el je me suis Président de la Réprblique 0 LoUIS, D. PINCHISAT jeune, DÉSIR, je respecte incliné dèvant la volonté de la maMARCELIN, ACTÉON FRANGOIS; J. fils, joursi Considérant qu'il importe de faciliter la com- J. JEANNOT, M. BERNARD, CALIXTE LAjorité: voté 20 années, pour etre loentre les différents ports du pays ; EANEST RIGAUD,CAiDS Vous avez le temps de la mmnication Considérant qu'une ligne de bateanx, faisant L. LAPOMERAY. Le président. G. DESROSIERS ; les gique nous devons porterl En laissant le exclusivement le cabotage entre ces différents MOTHE. DENIS St. AUDE, Dr. L. CAsubvention à 10 années. c'est ports, aiderait puisamment au développement seoréldires, temps de la subvention à 208 années, nous du commerce et del'industrie le Secrétaire nationale : d'Etat MILLE. ane augmentation d'avantages que Vu le contrat et passé Monsieur entrel Hans Rankl, relatif Ie seordaire-rédacteury aurons accordés au Jn-François: concessiounaire. Je vous del al retabismsmantitese. lIntétieur ligne cotière; d'Etat : de 1'IntéH. St. SURIN M. Beanharnais les3 heures réglemen- Sur le rapport du Secrétaire : fais observer que rieur, du Conseil des Secrétaires d'Etat, Pour copie conforme taires sont près d'etre épuisées. Et de l'avis de la Chambne M. le président: La propostion-Ewald A PROPOSÉ Le scrdtaire-archieise est aux yoix. étieur ligne cotière; d'Etat : de 1'IntéH. St. SURIN M. Beanharnais les3 heures réglemen- Sur le rapport du Secrétaire : fais observer que rieur, du Conseil des Secrétaires d'Etat, Pour copie conforme taires sont près d'etre épuisées. Et de l'avis de la Chambne M. le président: La propostion-Ewald A PROPOSÉ Le scrdtaire-archieise est aux yoix. a rendn la loi sujvante: des Représentants, C. Elle est rejetée. Et le Corps Est Législatif et demeure sanctionné le conGANTHIERL'ensemble du contrat estendiscussion. Art. lor. ontre le Secrétaire d'Etat de l'IntéM. St.Julien Sanon:Je vous fais, MM, trat rieur passé et Monsieur Hans Rankl pour l'établissela proposition suivante: ment d'une ligne côtiore. loi ahroge toutes lois ou PARTIE ROn OFFICIELLE Toute kéquisition fai- Art. 2. Ln présento Elle 4 Art. 17. additionnel. nn émentior ou nn chef dispositions de loi qui lnisont contraires. des Se4 to aux batenux par et acceptéo par-la compugnio sorn publiée otuxocutoo de Fintôriour, a la diligence du la Marine, insurenetionnel de cello-ci devant crolaires d'Etat chacan eu coqui ungage la responsabilite sera de plein droit des Finances otdi Coutnorce, A VIS ADMENISTHATIPS € TEtat haitien,etle contrat le coucorne, 4 résilié." (Signé) ST.-JULIEN SANON. Donné au Palais National à Port-an-Princo, des fiCetarlicle qu'on lo. .ou 1000 do Tindépendanco. Le préposs d"Administration invile de M. Actéon Francois: Ja nonnances du quartier de Gressier propose cst nul. En droil, A. T. SIMON. les fermiers de PEtat do ce nous d'une clanee d'une convontion nouveau tous à venir puyer leuts rodevances oxtenlinn entyainc la nullité de la. convention. Par lo Présidont : quarlior, nouvel exereiro et les exorcices Cet article est un oxcès de peécnution 616 ; lc Sreritaire d Etat de Plntériewr, pour expirés. lo m'irrite c'est de voir que j'ai le un délai d'un mois ce qui à monter i In tribune par JERÉMIE. En conséquenre, co délai, l'artiele provoqus LeSporitaire dBul dla letfwrreet de la Mit-ine, leur est accordé; passe matière seraexélepnté-lennnol. SL. Julien Sanon misc chuoyi des Dipurtencats dea Pinanees et du ('om- 35 de la loi rigissant ln contre eux-: La propotition AuX voix, est voléo. meren culd dans toute sa rigueur en discussion,! puis Valembrun: Mes chors S. MARIUS. 1911. M. J. B. N. Bailly oblig6 de parconsilérants et arliclos Gressier, le 2 "Avril collegues, le député m'n pric do dépo- Les' prineipes, on discusBREDY, tir paur un cas urgent de la du projol, mis snmcossivement votés. AuX voix, est voléo. meren culd dans toute sa rigueur en discussion,! puis Valembrun: Mes chors S. MARIUS. 1911. M. J. B. N. Bailly oblig6 de parconsilérants et arliclos Gressier, le 2 "Avril collegues, le député m'n pric do dépo- Les' prineipes, on discusBREDY, tir paur un cas urgent de la du projol, mis snmcossivement votés. AURÉLUS ser en. son nomn, au vote l'onsmmnble sion puis aux voix, sont / proposition suivante: --- Page 8 --- LE MONITEUR. Compagaie N'e des chemins de fer d'Haiti le du 1010, d'appointements mnois de Janvier (NATIONAL RAILROAD COM- du Déparlement régulièrement de la visée Guerre. par le payeur CHAMPAONE PANY OF HAITI.) Je la déclare nullc et non avenue duplicata devant en être dressé. VICTOR CLICQUOT AVIS Port-au-Prince, le 11 Mai 1911. MAISON FONDÉE EN 1892, REIMS Dans la réunion spéciale des N. GEORGES. Marques el priz par bouleilles : naires de la tenue actionen caves d prise 9 heures 45 Compagnie du matin, ce jourà Reims à Port-au Prince, les articles au siège 12 social, Je, soussigné, annonce au des SANS ESCOMPTE des statuts de la et23 Relations Extérieures avoir payeur modifiés comme suit Compagnie : ont été reçu du mois de Janvier 1.910, égaré s'élevant mon à Cuvée Spéciale. 3 francs Article 12: Le la somme de Carte noire. 4 64 46 sera de sept Conseil se compo- élève du Département. vingt-cing gourdes comme Carte blanche. : 66 - lei nombre des membres. A l'aveuir Je le déclare Carte d'or. 66 augmenté, 71 Conseillers pourra être dressé. nul, duplica ayant été Carte blanche A.B.C. 5.50 7 44 Article 23 : 64 Le Conseil Pour les 66 au siege social se' réunira Port-au-Prince, 4 Mai 1911. autres commandes et toules les ou: Ve nt ailleurs, aussi sou- 2 condilions s'adresser à Mr. A. € que les intérêts de la société le D. THÉARD. ROBERTS, agent général pour Iiti. 4 nécessiteront et au moins, une fois En vente dans toutes les bonnes par an.' pédition en province. maisons; exPort-au-Prince, le 10 Mai 1911. 66 Je, Monileur soussigné, )' annule l'avis inséré au GROS ET DÉTAIL. Le présolensdu Conseil année, la en datedn 29 Avril de cette Zion de la Compagiie: d'administrapièce ayant été retrouvée. JUHN CEETH MARSH. Porl-au-Prince, 5 Mai 1911. Le Commerce est avisé que pendant SANUEL HUTTINOT. l'absense Monsieur de Monsieur Richard Ihle, la Ernest Cords est chargé de BANQUE NATIONALE Le soussigné procuration de notre maison. DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI commerce avoir annonce perdu deux au public reçus de et au Saint-Marc, le 3 Mai 1911. apièce ayant été retrouvée. JUHN CEETH MARSH. Porl-au-Prince, 5 Mai 1911. Le Commerce est avisé que pendant SANUEL HUTTINOT. l'absense Monsieur de Monsieur Richard Ihle, la Ernest Cords est chargé de BANQUE NATIONALE Le soussigné procuration de notre maison. DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI commerce avoir annonce perdu deux au public reçus de et au Saint-Marc, le 3 Mai 1911. En cunformité appointements 1911, des mois de Juin et Juillet ses 2 F. du dl'instructions reçues dament enregistrés et visés par le HERRMANN & Co. Cummerce, Secrétaire d' Etat des Finances et du payeurdes te finances et s'élevant à soixanles porteurs de titres de dix gourdes. T'Emprunt invités, du 12 Novembre 1910 sont Il les déclare nuls duplicata devant Le soussigné, déclare el vue du remboursement être délivré. en mois de février dc que la feuille du Cut emprunt, à se présenter de cette annér, s'élevant chets de la Banque à partir aux du guiPort-au-Princr, le 6 Mai 1911. du de Mardi personnel FAEER courant. Sé ÈQUE BL AIN. du Cap llailien, a l'imprimerie élé adirée. Nationale Emplo,éuncl fin mces. I1 la déclarc en oulre Pert-au-Prince, 13 Mai 1911. devant en ètre dressé. nulle, duplicals Le soussigné déclare au public el au AVIS DIVERS. commerce en parlicurier avoir perdu une Port-an-Prince, le 27 Avril 1911, ordonnance de d-penses au No. i07, étnise 3 pour dépenses extraordinaires du TÉLÉMAQUE SAINT CLAIR jeune. iement de l'Intérieur. déparLa dite ordonnance est nulle, devant en duplicala Le HATÉRIAUX être délivié. merce soussigné.déclarer et aux au public, au comPort-au-Prines. le 8 Mai 1911. de payeurs des La Maison P. E. PInstruction publique et Départements de PAINSON et avoir perdu les Tlatériear, rappelle à ses clients tant d'ici Co Jn.-PIERRE FILS. ellets suivants: province que ses dépôts sont tenus que la Une feuilic du mois de Janvier de cetto assortis de matériaux dej bien Le soussigné, déclare avoir adiré année de Mme. Vve. Elie et qu'ils seront comme toujours premier choix contre-bon No A 144 pour la somme un de de appointements comme Lhérison, ses. avec la plus scrapuleuse servis' neuf mille gourdes, émis faveur de M. Mmc. Vve. Chabnwl.s'6levant prufeeruraleirole atrentr mais qu'e en raison de la difficulté régularité, D. DourON, selon dépèche No 2559 du cing yourdes; 20. Subvention de affaires les ventes se font des Ministre des Finances, en date du 6 Vve. Elie Lherisson, Janvier, Mme. ment au comptant, invariable- Mai1908, ensolde dur mandal de rante de gourdes el la fouille de subvention (911 41l0- . PAmoersnsaraar paiement Mme. Vve. L.. Bayard, Janvier Port-au-Prince, le 3 Mai 1911. (administrationt financièredes N-150, s'élevant à trente gourdes. 1911, P. E. travaux de construction du Cayes)pour Lycoe du Jo les déclare nulles PAINSON. ant, invariable- Mai1908, ensolde dur mandal de rante de gourdes el la fouille de subvention (911 41l0- . PAmoersnsaraar paiement Mme. Vve. L.. Bayard, Janvier Port-au-Prince, le 3 Mai 1911. (administrationt financièredes N-150, s'élevant à trente gourdes. 1911, P. E. travaux de construction du Cayes)pour Lycoe du Jo les déclare nulles PAINSON. département dos Travaux en elro délivro. duplicata devant cice 1007-1908. publies-ExerJe, être Il est non avenu, duplicata dovant on EPont-au-Prince, le 11 Mai 1911. de la Guerre, soussigné, employé au Département réclamé de qui de droit. merce en géaéral, déclare au public et au com- Port-au-Prince, le 10 Mai 1011, ANOINOR ANDRE. avoir perdu ma fouilM. MORPEAU, Perl-au-Pri xe. In primérie agocals DiroelewrEadans Nationale,. CHENET,