--- Page 1 --- Mercredi, 3 & Samedi, 6 Mai 1911. POR1-AU-PRINCE 66ème. Année. BURAU DE BÉDAOTIOH ET D'ABONMESCENT NUMÉROS 36 & 37 LE 26, Bue Gefrard, MONITEUR, D'HAÎTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HJOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI. PAUL 26, Rus Geffrard. EN RSDAOTEUR CHEF, LOCHARD, DIRBOTEUR ET ne seront pas rendur Les manuecrite: non insérés et seront détraits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Les. Abonnements partent des 1or et 15 dechaque mois, P. 8.50. - Le No 10 centimes. Mercredi, 3 & Samedi, 6 Mai 1911. les frais tracerne Powr los Départementi et PEtranger, AFFRANCHIE. de poste en sus. AFFRANCH1E. nelle portant que 6 la renonciation a en mnême temps et régulièrement tous laction civile ne peut arrêter ni susSOMMAIRE les serviteurs de l'Etat. de pendrel'lewarcicede) l'action du publique", code civil Je vous invite donc à suspendré des soit par l'article 1812 OFFICIELLE. leurs fonctions les Administrateurs à vo- ainsi conçu : sur l'intérêt ciPARTIE Finances qui n'auront pas envoyé délai légal, 4 On peut transiger 7 le Président de la Répu- tre dans le vil résulte d'un délit. - Dépiche de Son Excellence d'Etal des Finances et du Com- Département. émises pour 4 qui La transaction n'empèche la blique au Secrélaire les pièces régulièrement pas merce. d'État de la lustire aux Comn- le paiement des appointements. poursuite du Ministère public. Cirrulaire du Secretiire Gouvernement près les Tribunaux civils Monsieur le Secrétaire Ces dispositions légales rappelées, missaires du Recevez, de ma parfaite conà espérer que des faits de cette del lal République. d'Etat, l'assurance j'aime ne se produiront plus ; que les Avis ministériels. douzième des dépenses du mois de Mai 1911. sidération, nature contenues dans cette cirArréléde Séance du 19 Août 1910. A. T. SIMON. instructions suivies ct CHAMBRE culaireseront constamment donné d'appliNON OFFICIELLE. qu'il ne me sera jamais les disPARTIE le 29 Avril 1911 quer à qui que ce soit mesures cas. Avis divers. 18 No. 3267 Port-au-Prince, en pareil Avis admitistratifs. observations méléorologiques du 12ou1 an 108ème del Pindépendance. ciplinaires quis'imposent ces - Balletin des Veuillez transmettre recommanAvril 19:1. D'ETAT dations au juge d'instruction; près votre LE SECRÉTAIRE Tribunal ainsi qu'aux juges de paix de DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE Monsieur le PARTIE OFFICIELLE AU votre ressort et agréez, de ma conCirculaire * Commissaire, l'assurance Port- -au- Prince, le 12 Avril 1911. sidération distinguée. ARTEAUD. No 800. Aua Commissaires du Gousernemenlprés ANTOINESIMON les Tribunaua Civils de la République. FRANÇOIS PRESIDENTI DE LA REPUBLIQUE. Monsieurle Commissaire, SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Secrélaire -d'Elat des Finances et du des officiers de (Au Commerce, Il m'est revenu que le droit En son hôtel, police judiciaire. sidération distinguée. ARTEAUD. No 800. Aua Commissaires du Gousernemenlprés ANTOINESIMON les Tribunaua Civils de la République. FRANÇOIS PRESIDENTI DE LA REPUBLIQUE. Monsieurle Commissaire, SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Secrélaire -d'Elat des Finances et du des officiers de (Au Commerce, Il m'est revenu que le droit En son hôtel, police judiciaire. s'arrogent parce que la AVIS Secrétaire d'Etat, d'arrêter lésée les se poursuites, contente d' être dédomdevoir rappeMonsieur le partie C'est là un Le Département croit cide Mars magée par le délinquant. leraux intéréssés les dispositions Il m' est revenu que le mois grave manquementau dovoirimpérieux et que vous après des titres 1 et 2, de la loi du 13 n'a pas été jusqu'ici intégralement pa- fi- que la loi vous a confié de la Société. Août 1903: : yé dans tous les Arrondsemments à cause du remplissez atteinte au nom portée à l'ordre so- Du droit de timbrepropurtinud. nanciers de la République, des Fi- Aucune rester mnpunie. do la promulretard que les Administratours des cial ne doit une fois mise en Article 4. A partir les titres et nances ont mis dans Pexpédition L'action publique, nonobstant toute transac- gation do la présento loi, sont soumis aat ordonnances. d'une institution mouvement, eivile, vous devez ac- cllets publies suivants, do un En dotant le pays Nationale de la tion de la votre partio mission ct continuer los droit du timbro proportionnel do leur valour nomisérieu-e, la Banque envisage complir faire prononeer les ponreent (10j0) République d'laiti, je n'avais qui doit en poursuites pour le Législateur. nule, savoir: ct que le bien-être du peuple Le poines édictéos par l0. Les titres de rento, emprunts sous tous les rapporia. L'action publique, vous no l'ignorez publies sdeationvernomente tirer profit régulier des appointoments est ontièrenent distineto do luc autresefots les titresémis parles villes, palement eb employés publies M1s, tion civile. Chaeun do COs actions i une étrangers;1 ot corporations étrangeres, des fonctionnires Puno de mes principnless oxintenco indépondante ot NO régit par provinees quo soit leur dénomination, et a preuccupations. Lonjourséie Je ne puis pormettre den règlos qui lui gont propros. Ce quello par tout autre établissoment public Foit mivaise foi, wuitinégligenco vOls oxprowsémont établisoiten circulant on Halti ; que,. eertains fonctionairen princhpaost l'articlo 4 du Code d'instruction crimi- étrangor, - copable. de payer duns Vimposibilic znottent I --- Page 2 --- LE MONITEUR. jourséie Je ne puis pormettre den règlos qui lui gont propros. Ce quello par tout autre établissoment public Foit mivaise foi, wuitinégligenco vOls oxprowsémont établisoiten circulant on Halti ; que,. eertains fonctionairen princhpaost l'articlo 4 du Code d'instruction crimi- étrangor, - copable. de payer duns Vimposibilic znottent I --- Page 2 --- LE MONITEUR. ae AVIS le Gouverne- du visa pour timbre : et la perception indi20. Les titres émis par et de ce droit se fera de la manière ment Haitien, tels que : obligations Inté. quée parl l'article 9 de la présente loi. loi du 28 bons fractionnaires de la Dette Un règlement d'administration publi- En vue de l'exécution de la de riewre 5 o/o convertie et consolidée, fixera, pour les titres énoncés aux Octobre 1910, autorisant le rachat de bons d'emprunts consolidés 12 ofo, que articles 37 et 38, ile mode d'établisse- la Dette Intérieure, les porteurs de réclabons consolidés 6 ojo, bons d'emprunts ment et de perception del'impôt, néces- et dé- titres délivrés en règlement des en cours ; du terminera toutes les mesures mations diplomatiques, en vertu de se 30. Les titres et effets publics soit saires pour l'exécution des dispositions jugements arbitraux sont priés d'Etat des Gouvernement haitien, quelle qui que seront du présent titre. aux présenter à la Secrétairerie de lundi 24 du coud'ailleurs leurddnotination. Arb. 42. Toute contravention est punie Finances à partir du matin à 3 heures émis Carcraar- précédentes dispositions. dollars. rant. de 11 heures de la présente loi ; obliga- d'une amende de cent à mille le courtier de I'après-midi. 40. Les titres d'emprunts, et éta- Le propriétaire du titre, offi1911. tions et autres des communes ou agont-dlo chango ou tout autre Port-au-Prince, le 21 Avril blissement publics haitiens. cier public qui aura concouru à sa Art. 5.- Les titres mentionnés au transmission, sont solidaires pour le premier paragraphe de Farticie précé- recouvrement du droit et de l'amende. date du 20 courant le Dépardent ne pourront être négociés en Haiti Et s'ils s'agit d'un titre du Gouverne- sur le tement Sous des la Finances et du Commerce qu'en se soumettant à Pacquittement la précé- ment haitien, aucune répartition ne la Banque Nationale de la Rédu droit de timbre établi par capital ni aucun paiement d'intérêts Natio- a invité d'Haiti à procéder dès ce jour dente loi. droit de pourront se faire par la le Banque droit de trans- au publique rachat de la Dette Intérieure aux Art. 8.- L'ncquittement du nale d'Haiti tant que n'auront pas été taux et conditions prévas parla Loi du timbre sera constaté par Tapposition timbres mission et T'amende 28 Octobre 1910, publiée au Moniteur sur les titres d'un ou plusieurs au mo- acquittés. des 2 et 5 Novembre de la même année. . droit de pourront se faire par la le Banque droit de trans- au publique rachat de la Dette Intérieure aux Art. 8.- L'ncquittement du nale d'Haiti tant que n'auront pas été taux et conditions prévas parla Loi du timbre sera constaté par Tapposition timbres mission et T'amende 28 Octobre 1910, publiée au Moniteur sur les titres d'un ou plusieurs au mo- acquittés. des 2 et 5 Novembre de la même année. mobiles ; et, à défaut de timbre, Port-au-Prince, le 2 Mai 1911. Les intérêts dus jusqu'au 31 Décemyen du visa pour timbre. en la bre 1910, sur la dite Dette, seront réArt. 9. 1 Le droit sera du perçu titre, c'estglés en même temps par la Banque Namême monnaie que celle haitienne ou des SECRÉTAIRERIE D'ETAT tionale de la République d'Haiti. à-dire en monnaie s'il est émis en e: DES FINANCES ET DU COMMEROE. Le Capital aussi bien que les intérêts Etats-Unis d' Amérique, la valeur exclusivement en cette monnaie. Mais lorsque seront payables, de 5 1/3 en une sera énoncée en autre francs à la parité chèques du titre y celle d'Haiti ou des EtatsAVIS. sur Paris de la Banque Nationale de la monnaie d'Amérique, que la conversion ens sera un délai République d'Haiti sous déduction de Unis dernière monnaie. Le Département accorde sur 3 de prime, taux officiel du jour, faite en cette mois aux Commerçants établis 1/9010 la cote du Syndicat des d'un de la République constaté par Des effets négociables ou de Commérce les dittérentes places observé les,for- Agents de Change. en et des cfrets nom négociables. qui n'ont pas encore al l'art. 22 dernier ali- Les frais de timbres des sur chèques de du timbre établi malités preserites du 10 Avril 1827, concer- Haiti sont à la charge porteurs Art. 15.- Le droit l'article néa de la loi leurs livres jour- titres. sur les effets mentionnés en nant le timbrage de précédent est fixé ainsi qu'ilsuit : naux et ceux des inventaires. sele 20 Avril 1911. jusqu'à G. 200. G. 0.40 Passé ce délai, les contrevenants Port-au-Prince, Pr. les effets de 200 à 500 * 1. del l'amende prévue al l'art. 500 à 1.000 6 2. ronti frappés les constata1.000 à 2.000 66 4. 3 de la dite loi après quel été faites par 2.000 à 3.000 4 6. tions nécessaires auront AVIS 6 3.000 à 5.000 4'10. qui de droit. € 5.000 à 10.000 420. 4 10.000 à 20,000 "40. Port-au.Prince, le 2 Mai'1911. Conformément a la dépêche du.Seet ainsi de suite, en raison de fraction deux orétaire d'Etat aux Départements des gourdes par mille gourdes ou Finances et du Commerce en date du 6 de mille gourdes. aires auront AVIS 6 3.000 à 5.000 4'10. qui de droit. € 5.000 à 10.000 420. 4 10.000 à 20,000 "40. Port-au.Prince, le 2 Mai'1911. Conformément a la dépêche du.Seet ainsi de suite, en raison de fraction deux orétaire d'Etat aux Départements des gourdes par mille gourdes ou Finances et du Commerce en date du 6 de mille gourdes. AVIS Mars 1911, au No. 2599, et suivant Il est interdit à toutes au a du 25 Mars Art. 22., sociétés, à tous de avis inséré Moniteur" personnes, à toutes d'encaisser, Des $ 40.000, portées au 1910-1911. Budget 1911,1a Commission émis changeoaloxanuer et non aequittés établissements publics, le compte la République, Exercice et les cffets publics ler. Octobre 1905 au30 pour leur compte, ou pour des 1, section 1. Finances de la période du d'autrui, même sans leur acquit, Clnpitre en prévision des pensions 1910, portoa la connaissannon timbrés ou Commerce, et réprises de Septembre a partir du lundi effets de commerce sous peine d'une à liquider, arrérages seront ce des intéressos que, do bureau non visés pour timbre, des effets pensions, etc, $ 20.000, répar- 3 Avril prochain, sosheures samedi amende 20 olo du montant ties comme suit : sont tixées de 9 houresà midi, oncnissés. 12e. d'Aveil 1911 $ 3.383.33 1/3 1/3 excepté. que les Du droit de transmission. Mai 46 Il est mppelé aux porteurs, € êtro 46 2-a01as 3.333.33 1/3 effets déposés doivent nccompadu droit Juin (6 46 3.838.33 1/3 détaillo comportant exorArt. 41. Lnoquittement les titres et offets Juillet : 6 3.333.33 1/8 gmesduwotatd eico, départoment ot arrondissoment de-transinission mentionnés à l'article par 40 geru constaté Août 4 43.388.38 1/8 inancier. Papposition, sur les dits titres ot Sopt. $ 20.000.00 par au moment de leur négocintion, le 28 Mars 1911. effcts, d'un ou de le 1910. Port-an-Prince, endossement: ou transfert, Port-au-Princo, 90fAvril plusiours timbres-mobiles ou au moyen --- Page 3 --- LE MONITEUR. L AT A :51" 2 nv ANTED3SE3E vcrewe: A TARC: a dedstim EACNEC FRANCOIS ANTOINE SIMON, PRÉSIDENT DE IA REPUBLIQUE Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, Vu l'article 35 du Règlement pour le ARRÈTE: ministériels pour le mois de Mai 1911, Art. 4er,-La somme des crédits à répartir entre les différents Départements liers de Six cerl mille deux cent trente sept gourdes, quarante el 2412 centimes deux s'élève, en Monnaie Nle. à la somme dollars centimes deuc américain à Quatre vingl mille sepl cenl trente deux quarante neuf (G.600.237.41 2/3) et en Or tiers (P. 80.732.49 2/3) ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Mcnnaie Nle. Or américain. = no a RELATIONS EXTÉRIEURES centimes deux s'élève, en Monnaie Nle. à la somme dollars centimes deuc américain à Quatre vingl mille sepl cenl trente deux quarante neuf (G.600.237.41 2/3) et en Or tiers (P. 80.732.49 2/3) ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Mcnnaie Nle. Or américain. = no a RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Indemnilés ct appointements. ( 1/3 1 2 de nos agents diplomatiques et Consulaires. 7.438.33 1.811.65 2/3: 1 3 Matériel et fournilures de bureau. 833.33'1/3 50 3.326.66 2/3; 2 1 Dépenses diverses. 166.66 2,31 2 2 Frais de police : 1.700 CHAP. SPÉCIAL. Réclamations étrangères. 11.973.32 $;3 FINANCES ET COMMERCE 1.648.331/3 1 1 Pensions civiles. . 16.018 43.236.92 071/3 1 2 Appointements. 1.006 2 1 Locations 909.37 3 1 Matériels et fournitures de bureau. ( 33.33 1 31 3 2 Frais de Dostrs et de télégrammes 5.166. 662/3 4 1 Dépenses extraordinaires. la Commissariat du Gouveraemenl près Banque. Frais alloués a . pour vente et expédition des limbres-mobiles et pour la stricte ap. plication de la loi du 13 Août 1903. Indemnités du Département et des bureaux qui eu relèvent 2.500 Commission inslituée par le Chef de l'Elat pour vériter l'Administration de l'ex.Présinent NoRu ALEXIS, composée de 7 Membres à g. 300 par mois . 2.100 Commi-sien créée par la loi du *Juin.1907 pourunenouvelle vérification des elTets publics déjà acreplés les Commis. sions 1896, 1898 et 1900 composée de 51 SORUGr.S à g. 200 par mois et d un secrétaire à 100. 1.100 Commission instiluée par f loi du 4Juin 1907 pour vérifier les effcls émis d'Oclobre 1899 à Seplenibre 1905, composén de 5 Membres à E. 200 par mois. . 1.000 300 Burcau de celle Commission. dela BanCommission instituée pourv vérifierla cemptabilité que depuis sa fondation composée de 7 Membrcs à g. 300 3.333.331 1/3 mois cl tous aulres frais. 5.607 Eeriteas postal.. Appointements. 6 1 Locations. Salaire des courriers. 448.50 7 8 1 Louage d'animanx. 818 4 9 1 Entrclien de la Chaloupe : Achal de nouvelles boiles à bicyclette pour 58.30 1/3 le service des facteurs. . d'envoide postes, 16.66 1/3 (Prévision)Ind. pr. perte 41 1/3 Frais de burenux. Hlabillamest des facteurs 6. Inden.tés pour i6cès d'animaux 06.66 33.33 13 1/3 10 2 Impression annusire Chambre de Commerco la Chaloupe : Achal de nouvelles boiles à bicyclette pour 58.30 1/3 le service des facteurs. . d'envoide postes, 16.66 1/3 (Prévision)Ind. pr. perte 41 1/3 Frais de burenux. Hlabillamest des facteurs 6. Inden.tés pour i6cès d'animaux 06.66 33.33 13 1/3 10 2 Impression annusire Chambre de Commerco Potynitures de burean. 1/8 1.666.06 3.165.96 1/3 Surveillance donanière - 85,56L.86 1/3 A reporter.. G.I 87 210.102/3 18.039.29 2/3 --- Page 4 --- ILE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES Monnaie Nle. Or américain Report : G. 87.210.19 2/3 GUERRE 18.039.292/3 Appointements de l'Armée . 22.172.33 1 2 Solde 1 3 Ration ordinaire K 25.172.25 1 4 € K 14.607,23 2 1 Pensions extraord. K A 15.384.61 3 1 Locations etc. 8.301.37 3 2 Malériels de l'Armée. 2.595 3 3 Habillement 508.33 166.66 3 4 Frais extraordinaires. 1.666.66 i 1 Appointements des Hopilaux. 1.141.66 2.557 16.66 4 2 Matériel ( 4 3 Ration des hopilaux 1.945 66.66 5 1 Appointements' des Arsenaux 2.884.50 5 2 Malériel ( ( 333.33 5 3 Ration Malériels de l'Armée. 2.595 3 3 Habillement 508.33 166.66 3 4 Frais extraordinaires. 1.666.66 i 1 Appointements des Hopilaux. 1.141.66 2.557 16.66 4 2 Matériel ( 4 3 Ration des hopilaux 1.945 66.66 5 1 Appointements' des Arsenaux 2.884.50 5 2 Malériel ( ( 333.33 5 3 Ration 1.916.66 5 4 Instruction de I'Armée. . 4.840 630 5 5 Dépenses spéciales 9.790 113.382.61 4.833.30 MARINE 1 1 Appointements de la Marine . 9.814 1 2 Matériel de la flottille. 1.666.66 1 3 Ration de la Marine. 1 8.916.66 833.33 1 4 Habillement et 1 5 CHAPITHE SPÉCIAL équipement. de la Marine. ( 2 1 1.083.33 583.33 2 2 Appointements du pers. Forges et Chantiers de Bizoton. 1.333 3 1 Solde Maiériel des Ports ( 166.66 3 2 Matériel e ( . 2.138.25 4 1 833.33 166.66 Ralion ( (C 823.33 INTÉRIEUR 26.775.22 2.083.32 1 1 Indemnités du Président de la République, appts. personnel 1 2 du Cabinet, secrélarial du Conseil, etc, etz. 2.000 Ind. des Sénateurs et des Députés du peuple, appls. pers. Archives Sénat et Chambre. 1 3 Iod. du Secrélaire d'Etat, appts. du pers. dul Ministère ctcetc. 1.970.82 6.827.50 35.550 1 4 Appts. du pers. 'de l'Impiimerie Nationale 2 1 - de la Maison Centrale et entretien des 3.060.90 4.496.66 2 2 Matériels divers, apprenti3 1 Fournitures de bureau 208.33 4 1 Locations 5 11 Dépenses extraordinaires - 6 1 Subventions 33.748.33 S00.16 7 1 Entretien du Palais National 33.191.63 1.015 8 1 Appts. . de la Police administrative. 27.839 8 2 8 4 Sécurité publique . 8.000 3.766.66 8 6 Luminaires et fournitures de bureau Police el prison. 286.52 Entretien des prisonniers. 2.083 8 61 Appointements des geoliers et autres. 1.818.55 Expropriation, Acquisitions d'immeubleset indemnités des In" génieurs électric' 'ens. 4.C00 2.200 CHAP. SPÉCIAL Rentes viagères et àutres 6.317.50 136.172.74 45.616 82 TRAVAUX PUBLICS 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Elat et du 1 2 Indemnités accordées à l'ingénicur appts. chargé de pers. contrôler Adtif. . 818.55 Expropriation, Acquisitions d'immeubleset indemnités des In" génieurs électric' 'ens. 4.C00 2.200 CHAP. SPÉCIAL Rentes viagères et àutres 6.317.50 136.172.74 45.616 82 TRAVAUX PUBLICS 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Elat et du 1 2 Indemnités accordées à l'ingénicur appts. chargé de pers. contrôler Adtif. . spé. cialementlestr-ivauxdeschetms. de ferda Cap-Haitién à Port1 3 au-Prince,el pour la seclion des chemins de fere et des Mines 3.700 Appointements de quatre Commissaires controleurs du Gouvernement près les Compagnies des Chemins de fer de la Plaine du Cul-de Sac cl de l'Artibonite y compris leurs frais de déplaceracat. 2 1 Matériel-et fournitures de bureau 3 1 Achat d'outils pour réparations de roules 166.66 64 : 2 Constructions et réparntiona édilices publics publiques. 11.300 S45 3 3 Réparations de routes publiques. 6.666.66 A reporter. G 23.553,12 363 540.76 27 845 70,573.7333 --- Page 5 --- LE MONITEUR, 233 "F ALOCATIONS VOTÉES DESIGNATIONS DES DÉPENSE. Monnaie Nle. Or américain. Report . 23.553.32 363.540.762 2/3 845 70.572.732/% TRAVAUX PUBLICS. (Suite.) 3 3 Réparations de la route Bartana (Passe Tam) Anse-à-Veau. 4 1 Construclions et réparalions prisons de la République 1.666.66 6 1 Entretien du Réseau télégr. terrestre . Constructions et réparations de ponts divers. 12.251 6 1 Indemnités au Directeur du Réscau 16lég. terrestre. 6.666.66 10n Augmentation au chefde poste du Palais Nal dela Capilale aux quatre employés poste télégr. du Palais National de la Capitale. : . 1 Frais extraordinaires et dépenses imprévues. AN; 100 33 2] Déplacement d'Ingénicurs et d'Architecles . CHAP. SPÉCIAL. Achat de poleaux pour télégraphe terresire. NA 13 Sept postes télégr. à établir lesquels sont: (Mole St.Nicwla-, Borgne,Port Margot, Port- Salut. Hinche, Vallière et Grand. Goave). . 1.8i Cloture de la place Pélion. 46.728.66 848.10 AGRICULTURE 3.609.76 * 1 Appointements du personnel Adtif. 1 1 des Ingénieurs Agronomes. $00 1 2 de la Police rurale 17 15x 1 3, Fournitures de bureau . 33. 2 3 Bulletin d'Agriculture etid'Industrie. 3 1 Location Fern-dexpérimentaios de Turgeau 33 400 3 2 Frais extraurdinaires 3 3 Déplacement d'Ingénieurs el d'Agronomes 3 4] Ecole d'Agriculture CIIAPITRE SPÉCIAL - Tournée des Commandants d'Arrondisse 1.000 ments ct de Communes 1.000 22.176 JUSTICE 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Elat. Bulletin d'Agriculture etid'Industrie. 3 1 Location Fern-dexpérimentaios de Turgeau 33 400 3 2 Frais extraurdinaires 3 3 Déplacement d'Ingénieurs el d'Agronomes 3 4] Ecole d'Agriculture CIIAPITRE SPÉCIAL - Tournée des Commandants d'Arrondisse 1.000 ments ct de Communes 1.000 22.176 JUSTICE 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Elat. € 1 2 Appointements du personnel Adtif. 1 3! (C des Tribunaux 45. 665 r1 41 Touraées des Commissaires du Gouvernement." 194.30 1 6 Achat d'ouvrages de Jurisprudence 2 1 Matériel de bureau . 2 1 Fournitures 2 2 Locations. : 333.33 3 1 Dépenses extraordinaires 3.121.66 -3 1 Indemnités au personnel du Ministère. 928.33 500 3 2 Frais de transport. -3 3 Bulletia Officiel du Dépt. - 133.33 83.33 INSTRUCTION PUBLIQUE 52.209.48 1 1 Appointements du personnel . 1 2 des Inspecteurs.. 1 31 du Corps énseignant. 68.077.50 2.929 2 1 Entretien des boursiersaux écolesde Droit et de 2 1 46 des boursiers à Paris. Médecineetc. . 2.700 €< 2 2 Subventions . 15.480 3 1 Locations. 4 1 Malériel, mobilier scolaire, frais de transport. 15.302,70 2.000 5 1 Dépenses imprévues . 5 3 Bulletin Ofliciel. 5 5 Indemuités au pers. du Ministère, au pers. del Inspection sco133.33 laire de Port.-au Prince. i 185 Soeurs des écoles nistes et aux Directeurs des Lyules de la congrégaRépublique . 3.620 CULTES 111.502.53 1 1 Traitements de l'Archeveque. : K 1 2 Evègues, vicaires el socrélaires généraux. 528.12 1/a 1 3 des protres. € 853.12 1/2 3 Supplément de traitement des pretres 1.80) 3.600 A reporler. G. 1.500 596.157.417/3 4,981.25 75.282.493/3 --- Page 6 --- LE MONITEUR. VOTFES ATLOCATIONS Or américain. Monnaie Nle. DESIGNATIONS DES DÉPENSES 4.981.25 75.282.49 2/3 1.500 596.157.44 2/3 Report. : U CULTES. (suite.) dela Cathédralel du personnel et de l'organiste 421.87 1/2 4 4 Appointements de bureau. 2 A Matériel et fournitures Séminaire Collège 2 4 Traitement du PL. 3 1 Locations imprévues 3' 2 Dépenses 41 11 Cultes prolestants 46.87 1/2 à 2 Sociélé Biblique Frais de batisse. Evèché du Cap-Ilailiery 5.450 CHAP. Remboursement UJNIQUE. à Mgr. Ribault. 3.980 80.732.199/9 600.237 41 2/31 en conformité de d'Etat des Finances et du Commerce, a la diligence du Secrétaire Art. 2, Le présent Arrêté sera exécuté de la Trésorerie. l'article 45 du Règlement pour le Service le 3 Mai 1911, an 10S° dc Vindépendunce. ailiery 5.450 CHAP. Remboursement UJNIQUE. à Mgr. Ribault. 3.980 80.732.199/9 600.237 41 2/31 en conformité de d'Etat des Finances et du Commerce, a la diligence du Secrétaire Art. 2, Le présent Arrêté sera exécuté de la Trésorerie. l'article 45 du Règlement pour le Service le 3 Mai 1911, an 10S° dc Vindépendunce. Donné au Palais Nalional de Port-au-Prince, A. T. SIMON. Par le Président : Le Secrétaire d' Etat des Finances el du Commerce, MURAT CLAUDE. suivant du Sénat de la Répubideuxde ses honorables membros, Message Durosier. présontées par Gabriel Botich6 et Salomon fils : que reiatif au conlral Auguste BES REPRÉSENTANTS les sénateurs est rolative à l'érection en Poste CHAMBRE la première de l'endroit connn sous le nom de No 102. militaire Bonnau 1 situé dans la 5e. section rurale de Maison Nationale de Port-au-Priace 19 Aout 1910. St. Louis du Nord, Arrondissemeut de militaires Port-dele 11 Août 1910. Séanse dy Vendredi Paix; la seconde, Térection sons les en noms: Poste 10. de wCorA/. le G. L'ESROSIERS. des endroits situé dans connus la 3e. section rurale de la ComSENAT Prési lenre de député se", mune des Anglais: 20. Randele,, dans la 1ère. étant régu- aection rarale de la Commune des ChardonnièMessage La majorité de T'Assemblée la' séance est décla- res, Arrondissement des cette Coteaux. occasion pour vous des Représentent: lièrement constatée, LAssemblée snisit les assurances la Clambre rée ouverte. réservés rétérer, Messieurs les dépntés, les Sont présents aux fauteuils de sa considération distingu6e. Messieurs Députés, du Pouvoir Exécutif: : Mr. Le1 président : de vons informer qu'a aux Membres Septimus Marius, Secrétaire F. F. PAULIN. Le séance Sénata de ce Thonneur jonr il a rotô la loi qui concède le d'Etat.del général la Guerre et de la Marine, char- No. 104 a sa Monsieur Ang. Darosier, exclusit ou pour à ses Tétablisse- ayantsintérim du porlefcuille des Finan- Maison Nationale, de Port-an-Princs, le 17 droit, le privilège ou de minoteries dans les gé par et du Commerce ; Mr. Mural Claude, Aodt 1910. ment d'une I plusieurs Oucat et da Nord,, avee les ces d'Etat des Travaux publics el SÉNAT Dépattomeuts snivantes de portées aux arii les ier, Secrétaire Jérémie, Secrétaire d'E Message modificationss 3, la suppression de Particlo 4 et les articles de PAgricullure; T'intérieur et de la Police Générale. Chambre die Reprasentants. 2, 5,, 7, 8, 9et 10 devenn 4, ane 5, 6,7,8 wutre et rédaction 9. SÉNAT Dépattomeuts snivantes de portées aux arii les ier, Secrétaire Jérémie, Secrétaire d'E Message modificationss 3, la suppression de Particlo 4 et les articles de PAgricullure; T'intérieur et de la Police Générale. Chambre die Reprasentants. 2, 5,, 7, 8, 9et 10 devenn 4, ane 5, 6,7,8 wutre et rédaction 9. lalde : Nous abordons la lecA la 10 L'article 1er. a reçu M. le président Messienrs les Téputés, ainsi conçue : ('Haiti concede ture de la correspondance. Le Séuat al Phonneur de vons adressor le séan- pré. a Art. I. Le Durosier Gonvernement ou a geu ayants-droit Mr. Alnin Clérié de- sent Messnge pour vous iuformer qu'a sa 4 4 à Mr. Ang. de vingt aunées, a partirde 10. Lettre subsido par laquelle â la Chambre pour la publi- ce du 11 Août conrant, il a voté deux lois 1ère. que 4 uno périodo du présent coutrat, le privirmande un dontilae onvoy6 un exem- vous avez souises à ses dcliborations: la egre promulsation de ou de cation de ses oanvres anx] limites do la Commuue de Bai- <, lègo oxciusif retatlisenaont-sune daas les népartoments plaire impriuné à T'Assemblée; Mme. Vve. Berthier est net,côté relativo Ouest à l'ondroit appolo Guidle A Bainet Gan- K 6 plusicure miuuteries etdu Nond.ponr Ix fabrication do 20., Lettre Inqnelle viegèro secondo 6lève la Commnne de do r'Oaest sans mt Dab6 demando N la Chambro nno rente chu; 1 In de 4ème. classe. 4 lu farine de bl6 et du banane, pourt blé:" qu'elle laisse à Tappréiation de TAssembloo; an rang des Commnunes à PExécutif pour ôtre 41 s'opposer A Pimportation de ia furine del à 30. Lettre par lnquelle Mr. C. Dantant prie Elles ontotoexpediées à la Constitution. 20 a Tarticle : : Lo conousionnairo juiera eenJa Chambre d'écrire an Ministre des Finances promulguces conformément cetto occnsion pour vons VEtat etc, ete, nx droit unique dle" trente lai demundor d'envoyor la quantitéd'ex L'Aswembloo snisit les assuranor amorieniu au liou du viugt centipour de son ouvrage pour les membres rononveler, Meswieurs les députés, tinies mes or amérienin. 1 emplairos de FAssembléo. cos de 8n) parfnito connidoration. L'article : est ainsi rodigs : charPort-au-Princo, le 18 Aodt Lepresident, Article 3. Les unvitus exelusirement Maison Nationale, F. P. PAULIN. 4 de blos, à T'adresse du concesionnairy à 1910. 4 geu franes de tous droits de ports, SÉNAT a Toxeoptiond entroront do reux quisont eugngda, taxey ot Message Les différentes pièces de la correspon- archi- 4 sartaxes comprisew, que lo concvesionnaito dance sont envovens, les unes nux 4 aura a dea 4 la Chamhre Repraentunts. . P. PAULIN. 4 de blos, à T'adresse du concesionnairy à 1910. 4 geu franes de tous droits de ports, SÉNAT a Toxeoptiond entroront do reux quisont eugngda, taxey ot Message Les différentes pièces de la correspon- archi- 4 sartaxes comprisew, que lo concvesionnaito dance sont envovens, les unes nux 4 aura a dea 4 la Chamhre Repraentunts. Alre classées, les autres aux co- 40 A eeiendnatetnitert Particlo 5 devenu 4, un nouvel a Une alinéa nomenMonnionrs les Dépntés, ves mités pour i cll connaitre. ét6 njouté, "il eet ainsi rédigé fournitures, matériol do rucommandor A VOB appelés de la Chambre sur lo 4 olaturo dos articles, Lo Bénat a l'avantago du loi J'attire Patlontion Jiagos délibérations deux proponitions --- Page 7 --- LE MONITHUR: nécessaires nement des à linstallation et au fonction- Mais 6 le usines devra être arrêtée entre dans ce qui a déterminé vos concessionnaire et le le sens du progràs,c'est l'abus commissaires par lo Trésor Finances ;" Secrétaired'Etat des la discussion sigaalé daus de xne,dle deur pablis pour le retmait des le 50A l'article 9 devenu 8, il a été tice, abus qui parle Secrstaire d'Etatde la Jus- tombre el cing gourdes, hillete mot entraine au 1310, jusqu'au 30 SepRépublique n celui € d'Haiti ajouté 2' après tous ceux qui bénéficient Timpunité, de l'art. fait que de l'art. 6 de la sans loi proju.licier aar L'Aesombléo en recommandant ces diverses des bonnes grices du juge 80 parl'effet Art. 2. Il sera dus Aont 1909. dispositions modifications à vO8 plus sagos Commissairo da d'instruction et du général tenn par Jes soins du vous renouvelle, Messieurs délibérations, dela Gouvernement de la Recette et de la burean rance de 8a parfaite les députés, l'assu- plus cireulation,ne sont plus recherchés,ne disparaissent sont compte spéçial des Dépense des un considération. du défaut susceptibles d'être mis en état, à cause affectations Art. 3. et destinées valsurs.prorenanr au dites Let président, Ety voilà d'organisation l'armée des de notre police rurale. deuz Les billets détériorés service de une conrant. et de F. P. PAULIN. se développede jour en; criminels jour à la qui grossit, qui Parlementaire gourdes déjà seront encaissés par la Commission 80. Et perce que la loià voulu faveurde l'art. service da retrait livrés aux flammes et le Les différentes modilications del Pindividu contre une garantir la liberté effet à partir du ler. reprendra son plein et entier dans le ditllessage mises contenues sibles de la police préventive, serrer.ameinjusticnn voilà pos- formément aux lois en Octobre prochain, cones successivement serait du même coup la sécurité qu'elle expo- Art. 4. La vigueur. disceussien.puis anx voix dans les sans doute tristeà sociale. et le Les différentes modilications del Pindividu contre une garantir la liberté effet à partir du ler. reprendra son plein et entier dans le ditllessage mises contenues sibles de la police préventive, serrer.ameinjusticnn voilà pos- formément aux lois en Octobre prochain, cones successivement serait du même coup la sécurité qu'elle expo- Art. 4. La vigueur. disceussien.puis anx voix dans les sans doute tristeà sociale. Il est on présente loi abroge toutes mes réglementaires, sont admises for- en soi, et rAalisant constaterqn'ones un réforme utile sera dispositions exécutée de loi qui lui sont contraires lois et La loi de sanction à laquelle ; donné ne s'adapte pas progrès dans un milien d'Etat des à la diligence du Secrétaire Rexée le dit contrat sera an- milieux qui n'y sont facilemont dans d'antres Finances et du Comiacezo. aident de la sera expédiée au Pré- que certaines 16gislations, pas préparés. telles la Ainsi lors- le 19 Donné Août an Palais Notional à guée. République pourêtre promul- française et la 1egislation anglaise législation 1910, an 107e. de Port-au-Prince, M. Denis concilier le lintérêts tsocial de la ont voula A. FIndépendanceSt.-Aude, du sonci de ne pas priver un répression avec Par T. SIMON. mité de Juslice: Je prie rapporteur la CO- berté, parce qu'ily a des indices justiciable de sa lile Président: tervertir son ordre du Chambre d'in- fallu qu'auparavant, un autre contre fat lui, il a Lo Seorétaire d Elat intérinire dépôt d'un jour pour faire le compli; celui d'ane bonne progrès ac- ment des Finances et du (L DéparteMise rapport. agents de surveillance organisation des Commerce, en discussion, puis aux voix, cette ques sorte le prévenu et qui enserrent en quel. S. MARIUS. demande esl admise. per à l'action de la justice. irelemr.lie Dans ce cas, il n'est M. Denis St.-Aude lit le confondre pas nécessaire d'onfermor un homme, de le L'ensemble de la loi explique les cirvant: : rapportsui- pas encore avec des coupables tant qu'il n'est constances pressantes leGouRAPPORT Et c'est reconnu tel. vernement à la soumettre quionlporté à justice a parceque coustaté le Secrétaire d'Etat de la approbation. Tout en la votre baute A la Chambre des Repréuentants pas encore réalisée dans que cette condition n'est à votre patriotique recommandant Messienrs est venu vous demander notre systême, qu'il ncurde atlention, j'ai Phonles députés, 20 Mai 190S. de rapporter la loi du gence. sollicileren sa faveur le vote d'ureu Dans à délibérer sa séance sur du le neuf Août, votre comité a d6 Tels le vote sont, Messieurs, les motifs qui ont déci- Mise en rapporte la loidu 20 projet Mai de lExécutif qui da comité et pourquoi il vous re- gence est discussion, puis aux voix,l'ure ticle 80 du C. ention, j'ai Phonles députés, 20 Mai 190S. de rapporter la loi du gence. sollicileren sa faveur le vote d'ureu Dans à délibérer sa séance sur du le neuf Août, votre comité a d6 Tels le vote sont, Messieurs, les motifs qui ont déci- Mise en rapporte la loidu 20 projet Mai de lExécutif qui da comité et pourquoi il vous re- gence est discussion, puis aux voix,l'ure ticle 80 du C. I. C. 1908 modifiant l'arti- cotsmunndedadopter1 portant la loi du 20 mai le projot de l'exécutif rap- La admise. A lappui de ce projet, le grand Juge 1908. proposition de loi est envoyée à exposé des considérations de fait. Dans nous a Chambre des députés le 19 Août l'impression. n'a plication du nouvel art. 80, dit-il, ce l'ap- (S. MI. Morpeau, avec St 1910, (A pas répondu au but que le législatour progrès avait non. J.E. Kénol, Alfred réserve, Jalien Sacontinuer) envisagé. bénéficier de Les la plus faculté grands criminels ont eu à Alexandre, teur, Denis le président. J. Legendre, M. Brédy Mc. ; le Donald juges d'instruction et aux laissée par cette loiaux St. Aude. rapporPARTIE HON et commissaires du GonOFFIGIELLE vernement, d'entendre utilement au lieu qne ce soit une manière M. le président : ce système de l'art. 80 n'a la liberté individuelle, le à l'impression. rapport est envoyé AVIS en fait et abouti qu'à consacrer M. S. ADMINISTRATIPS ger le crime. l'impunité par conséquent a encoura- maire des Marius, Secrélaire d'Etat intériFinances et du Ces considérations de fait qui ne sont près avoir demandé et Commerce, a- Le Préposé teuses pour) la magistrature, font pas flat- Messieurs les obtenu la parole : ces de la d'administration des fiaanun mot labus qui a été fait constater en Députés : Je profite de commune de Corail prévient le forme qu'on avait le droit de jusqu'ici d'une ré- Pintervertisement, de volre ordre du public que conformément aux arlicles 80 - me un progrès eesentielle à notre considérer com- pour vous faire le dépôt du projet de jour loi et 81 de la. loi sur FEaregistrement il a Cette argumentation démocratio. suivant: fait choix du citoyen Charles paraisse nedevait avoir) ponrtant quelque solide qu'elle PROJET DE LOI pour être son commis signataire, Antoine, en relative et ne serait pas pour convaincre qu'uue valenr séquence, il est responsable de sa confaut commissaires da danger de l'art. 80. vos FRANÇOIS ANTOINE SIMON ture comme de la signabien l'avouer, seul notre état Car, il sienne propre. ocratio. suivant: fait choix du citoyen Charles paraisse nedevait avoir) ponrtant quelque solide qu'elle PROJET DE LOI pour être son commis signataire, Antoine, en relative et ne serait pas pour convaincre qu'uue valenr séquence, il est responsable de sa confaut commissaires da danger de l'art. 80. vos FRANÇOIS ANTOINE SIMON ture comme de la signabien l'avouer, seul notre état Car, il sienne propre. sinon justifier, du moins expliquer social les peut, Président de la République Carail, le 24 tions apportées au restricAvril 1911. individuelle. Tandis développement qu'en effet do la libert6 Va Considérant l'articlo 69 de In Constitution : D. ment préventif est justoment considér6 T'emprissonne dans Budget des que les prévisions figurant an LUBIN, prat. en Droit, droit l'idéo moderno, de comme un procéd6 contraire le i 1910 n'ont Dus Voies et Moyeus del'Exorcice 1909borté, et justico qne d'autre et comme un attentat à la li- des dépenses de,cot pormis exercice; d'acquitter l'ense mblo paraître dans toutes les part ce moyen tend à dis- Considérant quil ya lien, en vuo Le préposé d'Administrntion uotre milieu spécinl, au lgislations dire du Ministro : voili que In blics marcho et régulièro dos diftéronts sorvices d'assurer nances du quartier de Gressier des ti-. Justice, HO tronve rofructaire i co do Ia d'antorisor d'obviora le cetto insuffisnuce de rocotton, pu- nouveau tous les feriniers do invite de de progrès quo le manne orgnne de monvoment allfectations Gouvernemiont à disppsor des quarlier, à venir l'Elat de ce inaugur6, depuis doux AuH, dany notro PExécutif a sor pablic oncaissôcs ot à ouenissor lo Tro- pour le nouvel payer leurs radlovances tion. Evidenunont, fl y, a une 16gislu- dena: et do poar lo retrait dos billets par de une, de oxercice et les exercices KTave dans lo fuit d'avoir privé du injastico très cing gourdos oxpirés. pendant tonto le durbu de Ha libertô Sur lo Tapport dn Mocrôtairo En conséquonce, un délai venu que Ja Chambro du Cousoil rinnirnectionnn pr6. Finnnces ob du Commercy dl'Etat dos lour est accordé; d'un mois na innocont. Kt cetto injusticn ost auruit recon- Et do l'avis du Consoil des Socrôtairos 35 de la loi passd co délai, l'article par ce qu'irréparable, que collo qui plus résuito KIuvO, ('Etnt, culd dans toute régissant sa la matièro sera exélévasion de quelques criminels. Catto de A rnorOst rigueur contre considoratiou anrait Huf i mainteuir Neulo :EI lo Corpa Léginlatit a rondu eux.. que vous LVGZ voté un 1908. l'art. 80 Art. lor. Tationvernomont la ost loi muivanto: Gressior, le 2 Avril 1911, disposur dos valonrs oncniss6os et à antorind oncnissor à AURÉLUS BRÉDY, --- Page 8 --- P E MONITEUR. AVIS DIVERS. Je, soussizné, annule 4 Moniteur > en datedn l'avis 29 Avril inséré de cette a u L'assemblée générale des année, la pièce ayant été retrouvée. 80 Art. lor. Tationvernomont la ost loi muivanto: Gressior, le 2 Avril 1911, disposur dos valonrs oncniss6os et à antorind oncnissor à AURÉLUS BRÉDY, --- Page 8 --- P E MONITEUR. AVIS DIVERS. Je, soussizné, annule 4 Moniteur > en datedn l'avis 29 Avril inséré de cette a u L'assemblée générale des année, la pièce ayant été retrouvée. res de la Compagnie actionnai- Electrique des villes de Port. d'Eelairage Porl-au-Prince, 5 Mai 1911. du au-Prince et MATERIAUX SAMUEL HUTTINOT. de Cap-Haitien la Société le est lundi convoquée 29 Mai au siège La Maison P. heures précises du matin. 1911 à 10 E. PAINSON et Co Le province rappelle à ses clients tant d'ici que la l'absense Commerce de est avisé que pendant Objet de la convocation : assortis de que ses dépôts sont tenus bien Monsieur Ernest Monsieur Cords Richard Ihle, 1. Prendre les mesures et qu'ils seront matériaux de premier choix la procuration de notre maison. est chargé de pour l'appel prévu du nécessaires. avec la plus scrupuleuse comme toujours servis Saint-Mare, le 3 Mai 1911. tions 2. S'occuper de toutes capital; autres mais qu'en raison de la difficulté régularité, des F. che de pouvant la intéresser la bonne ques- maraffaires les ventes se font HERRMANN & Co. Compagnie. ment au comptant. invariablePort-au-Prince, le 11 Avril 1911. publics, Je, soussigné, comptable-payeur des Travaux Pour le conseil Port-au- Prince, le 3 Mai 1911. qu'il a été donue avis au public et au Commerce d'adninistration, que Nationale égaré de la an Conmiesariat de la BanCARL HASSEL. P. E. PAINSON. donnanons. de dépense Répablique suivantes, d Haiti les ordes ordres de paiementdu Secrétaire accompagnées d'Etat des president, Finances 1.144, 1.968, en. date 1.769 du 19 Avril 1911, aux Nos. COMPAGNIE DES Je, et1.770 : CHEMINSDE FER DE LA Relations soussigné, annonce au payeur des faveur 1o Orlounauce au No- 63 PLAINE DU CUL-DE-SAC. reçu du mois Extérieures de Janvier avoir égaré mon régularieation du Département d'autant en Société la. somme de 1910, s'élevant à pour les indeinnités du pay6 mois Anonyme. élève du vingl-einq gourdes comme de Décembre 1910 du SecréMessieurs les Département. taire d'Etat.. Actionnaires de la Je le déciare nul, 20 Ordonnance au No.11 P. 500 Compagnie des Chemins de Fer - dressé. duplica ayant été favenrL. Pasquisen régulariPlaine du Cul-de-Sac sont de la sation d'antantpayé puurses en Assemblée Générale le mardiso convoqués Jai Porl-au-Prince, 4 Mai 1911. appoiutements mois de Déce mbre et autres da 1911 d neuf heures 1/2 du au 30 Onlounanco 1910... G. 180 Siège Social, sis au anctin, D. THÉARD. faveur L. au No. 15 No. 56. Champ de Mars, appointements Pasquis et autres pour ses du ORDRE DU : mois de Mars 1911. *, 180 lo. JOUR 40 Ordonnance au No. 177 tration Rapport ; du Conseil d'AdminisGHAMPAGNI - favenr Louis Roy pour ses indemnités 1911 du mois de Mars 20. 1910... G. 180 Siège Social, sis au anctin, D. THÉARD. faveur L. au No. 15 No. 56. Champ de Mars, appointements Pasquis et autres pour ses du ORDRE DU : mois de Mars 1911. *, 180 lo. JOUR 40 Ordonnance au No. 177 tration Rapport ; du Conseil d'AdminisGHAMPAGNI - favenr Louis Roy pour ses indemnités 1911 du mois de Mars 20. Présentation des comme Ingénieur Con30. Comptes : VICTOR CLICQUOT trôleur du Gouvernement 40. Kenouvellement du Conseil : près les chemins de fer du Résolutions à prendre la [MAISON FONDÉE EN 1892, REIMS Cap à Port-au-Prince. *, 400 T'achèvement liquidation des du dépenses faites pour pour Marques el prix Elles sont G. 760 P. 500 gâne ; Chemin de Ferde Léopar bouteilles prise dressés. nulles, Duplicata devant en être 50. Késolutions à en caves d Reims modificution projetée prendre pour la Port-au-Prince le 26 Avril 1911. de la traetion des SANS Tramways. ESCOMPTE CHS. MOREAU, Go. Divers. Cuvée Carte Spéciale. 3 francs Je, soussigné, Port-au-Prince, le 11 Avril 1911, noire parlement des complable payeur au DéCarte Cultes, certifie Leprésident, Carle d'or.. blanche.. # 6 l'ordonnance de émise avoir adiré H. C. Carte 5.50 66 66,avec son maudat depenses de' au no. STAUDE. blanche A.B.C. 7 46 du 16 Mai 1910; au no, paiement 18. 206, daté du BOLLETIN GE LA-STATION Pour. les commandes et toutes les vant à la somme de siz cent s'éleDE METEOROLOGIONE autres condilions s'adresser à Mr. A. dollars, ringl cing centimes cinquante O? américain sixc PORT-AU-PRINCE. ROBERTS, agent général pour Haiti. P.680.33.pour vril 1910, traitement du mois d'ADU 12 AU 18 En vente dans toutes les bonnes des du personnel AVRIL 1911. p6lition en province. maisons; ex- Cayes. cclésiastique E Par conséquent, j les déclare nuls. GROS ET DÉTAIL. Porl-au-Priner, 26 Avril 1911. DATKS, ETAT DU CIEL SAMURL HUTTINOTJe soussigné, déclare au publie, parti- Le 19 18 il 769.6 20,1 N avoir culiérement' au Payeur de "'Inlérieur, mois soussigné, de déclare que la feuille du 769,8 703.0 ,n 1 tres. un peu mageux ruageux 83,1 perdu la feuille du mois d'Avril de février de celle année, S 'élevant 709,0 :3,0 25,1 ttP i assez clair Jasuliwvention de Mue. Vve. T. alasommede de ua 261,5 $5,4 68 elair s'élevant à la somme de Duplessis, du personnel do l'imprimetio Fimprimanaigaeunie IN 73,7 719.1 83,0 90,0 rs Us tna-nuugens partiel. ciair n des (G0),duplicate der vanl cinquante on être drossé, gour- du Onp-llaitien, a elé aditee. Nationale Ipartiel. clair U II la déclare on outro nulle, PETIT BAMINAIRE COLLEGE P'ort-au-Prinee, le 22 Avril 1941. do l'imprimetio Fimprimanaigaeunie IN 73,7 719.1 83,0 90,0 rs Us tna-nuugens partiel. ciair n des (G0),duplicate der vanl cinquante on être drossé, gour- du Onp-llaitien, a elé aditee. Nationale Ipartiel. clair U II la déclare on outro nulle, PETIT BAMINAIRE COLLEGE P'ort-au-Prinee, le 22 Avril 1941. dovant en être drossé, dur l'eala Le Directeur de rObuereatoire, SR.-AARTIAL CICÉRON MUZAC, Torf-mn-Priner, 1ee7 Avril 1911, J. SCHERER. TAMNAQUESAINT CLAIRjeuno, Porl-au-Prinie e. Imprimerie Nationale.. DirecteurEooanD CHENBT,