--- Page 1 --- 66ême. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 26 Avril 1911. NUMÉRO 34 BURKAU DE RÉDAOTION ET LE D'ABONNENCENT 26, Rue Gefrard, HOURNAL : MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI, IDIREOTEUR ET RÉDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Bue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrard. mols, P. 3.50. Le No 10 centimes. Powr les Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendnr de poste en sus. Mercredi, 26 Avril 1911. Les et seront détraita. AFFRANCHIR. Abonnements partent des leret 15 dechaque "ORIECHS AFFRANCHIR SOMMA: IRE Domaines; ; Charles Millery, notaire blic; Pamphile Noisette, arpenteur- pu SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. PARTIE OFFICIELLE géomètre des Domaines. Arrêté Art. 2, Des Sons mission instituanta au Ministère de l'Intérieur uue Com- seront formées Commissions En vue de l'exécution de la pour létablissement du cadastre. toutes les ultérieurement dans Octobre 1910. loi du 28 Avis ministériels, des Communes et les Chefs-lieux la Dette autorisant le rachat de Cirulaire du Secrélaire d'État de l'Instruction puArrondissements de la titres Intérieure, les porteurs de bliqueraux luspecteurs des écoles de la Remmblique. poyr concourir à ce travail. République délivrés en règlement de récla. CHAMBRE Liste Séance du 10 Août 1910.(Suite et fin) pièces et documents Tous les mations en des Sonateursinserils: s'yr diplomatiques, vertu des â la dale du 25Avril 1911, vront être remis à la Commission rapportant Cen- de- jugements arbitraux sont priés de se PARTIE NON OFFICIELLE. trale appelée à les classer et les présenter à à la Secrétairerie d'Etat des blier. pu- rant. Finances de 11 partir de lundi 24 du couRelation de la tournée présidentielle Jans les ArTor- Art. 3. La Commission de heures du matin- à 3 heures dissements de Mirebalais el Lascaobas. pourra requérir tous les Centrale l'après-midi. Avis administratifs. Avis divers: titres généralement documents et Port-au-Prince, le 21 cernant les biens immobiliers quelconques conArril,1911. maine National qui sont en la du Uo PARTIE OFFICIELLE sion des tiers, soit comme posses ou fermiers, soit comme concession- acquéreurs AVIS naires conditionnels ARRÈTÉ concessionnaires définitifs. temporaires tous ou Le lés renseignements exiger rant tixer Département la des Finances, dési06 res ayant appartenu Goncernant ou les ter- blique, du ler. Dette flottante de la RépuFRANÇOIS Domaine National. maine National qui sont en la du Uo PARTIE OFFICIELLE sion des tiers, soit comme posses ou fermiers, soit comme concession- acquéreurs AVIS naires conditionnels ARRÈTÉ concessionnaires définitifs. temporaires tous ou Le lés renseignements exiger rant tixer Département la des Finances, dési06 res ayant appartenu Goncernant ou les ter- blique, du ler. Dette flottante de la RépuFRANÇOIS Domaine National. appartenant au tembre Octobre 1905 au 30 ANTOINE: SIMON Art. 4. La tant à 1910, a contié ce travail impor. Sep.. PRESIDENT LE LA REPUBLIQUE. prendra toutes Commission Centrale MM. Rémy une Commission composéc de tes investigations mesures, fera faire tou- Mucius Bastien, Charles Bardinal, Considérantque l'absence d'une clas- pouratteindre le qu' 'elle eroira utiles Lalinnes, Arehiball Massae et sification nette des biens de PEtat est but de sa mission. Ducas Pierre Louis. En une lacune qu'il importe de combler. Toutes les difficultés qui les porteurs des eftets publies conséquence émis pour la bonne admilistration du do- soumises surgira l'oceasion du cadastre, pourront seront non ucquittés pendant la dlite et maine national; au Département sont invités à les a la période qui les réglera. del'Intérieur mission qui dans présentér ComConsidérant que la confection du ca- Art. 5. - du local siège un appartement dastre s'impose; ;, la Commission Lo maiche des travaux de cette et de du la Bureau Central de la ReVu le ler. alinéa de l'article 49 de la Commissions du Centrale et des Sous- Un Dépense en liquidation loi du Zl Août 1908; ; publique par la voie eadastre du Journal sera rendue cordé délai à cet de eflet. quatre mois leur est ac. Art.6. - Le présent Arrêté sera Officiel, exéCARRETE: cuté à la diligence du Secrétaire Port-san-Prince, le 22 de PIntérieur. d'Etat Mars 1911. Article ler. - Une Commission, qui prendra te titre de 4 Commission Donné àu trale, 11 ayant son CenPalais National de PortAVIS de siege au Ministèro uu-Prince, le 26 Avril 1911, an l'Intérieur, est forméo pour l'établis- de 108èmc, sement du cadawtre; PIndloponilanco. Conformément à la Sonti nommés membresdo lad diteComA. T. SIMON. crétiire d'Etat aux dépécho du des Semission MM. NocmawmbL-Iomto Par le Prowident: Financus et du ('ommerce Départements en date au contentieux du ayocnt Mars 1911 au No. du 6 Dépariemners.i0TIn, Le Necrdtaire dElat de PIntéricur, avis inséré,au : Moniteur" 2500, du 'et 25 suivant Fommaniae I'ierre 1911,la Mars Anselme, chef du Nervice: des JERÉMIE les eflets Commission publics émis chargéed'exuminer de lu période du ler, Ootobre et non nequistés 1005-au30 ayocnt Mars 1911 au No. du 6 Dépariemners.i0TIn, Le Necrdtaire dElat de PIntéricur, avis inséré,au : Moniteur" 2500, du 'et 25 suivant Fommaniae I'ierre 1911,la Mars Anselme, chef du Nervice: des JERÉMIE les eflets Commission publics émis chargéed'exuminer de lu période du ler, Ootobre et non nequistés 1005-au30 --- Page 2 --- LE MONIIEUR. partoul dans le mème état. Je vous demande d'informer dès maintenant les que, le tribunal de Septembre 1910, porte à la connaissan- directeurs et directrices d'écoles pri- signalerai partieulitrement visité; il manque absointéressés que, à partir du lundi de votre cireonscrip- SL.-Marc querai ni ni ce des sesl heures de bureau maires urbaines prochaine de la ses- lument de tont : il n'ya le tribunal chaise, de paix 3 Avril prochain, 9 heures à midi, samedi tion de l'ouverture afin puissent table, rien! Vous avez matérie!l date sont fixées, de sion des examens dans qu'ils le délai ré- de la Plaine du Nord, son chacun de excepté. que les vous faire connaitre, noms des élèves qu'ils de 50 ans! Admellons qu'a accorde Il est rappelé aux porteurs,- glementaire, les Pobten- 'nos:120 tribunux de paix on doivent être accompa- présentent au concours pour ce qui est effets déposés exerdu certificat d'études primaires. seulement gourdes 12.000et LPH gnésdunétato détaillé comportant tion bien d'eux de chose - celaf-rait déjà aux et artondissement Vous voudrez insisteramprès faudrait encore donner satisfaction .cice, département à ce concours. civils. Je sais bien que vous tinancier. etimanogunistest: désir de voir toutes les éco- tribunaux voté Mars 1911. et sur mon allez me dire qu'on a conslamment Port-au-Prince, le 28 les primaires urbaines y, prendre pourra part. des valeurs pour matérie! des tribunaux de coctiPar ce moyen, le Départomtent : yeil n'y a pas de solution se 1 C AUL cumsp UU V nuité. Cela estvrai, sans doute: mais vous renappliqués dans nos écoles, iesprogram- comprenez bien que je ne puis avant vous moi. MestmnenamenneABeRE mes de l'enseiguement primaire. seigner sur ce qui a été fait Agrécz, Monsieur FInspecteur, l'as- Je ne puis vous dire qne ce quejaicons- Je AVIS surance de ma comatenuondleusgnte taté à mon arrivéc dire et au je département. crois avoir fait P. PRE-ANDRÉ. viens devoir. vous le a aussi fait mon LnCommission de la Marine s'emly sien, à vous de décider. Le Département au ComM. le dépuls Daiily: MM le sui- abpresse d' l'annoncer au public, aux proprié aveeN. le Secrélaire et solementdsecoed vient merce partieulilroment qu'un canot en CHAMBRE DES REPRESENTANTS d'Elat de laJustice en lout ce qu'il taires d'embarcations les inseriptions de vous dire. aussi fait mon LnCommission de la Marine s'emly sien, à vous de décider. Le Département au ComM. le dépuls Daiily: MM le sui- abpresse d' l'annoncer au public, aux proprié aveeN. le Secrélaire et solementdsecoed vient merce partieulilroment qu'un canot en CHAMBRE DES REPRESENTANTS d'Elat de laJustice en lout ce qu'il taires d'embarcations les inseriptions de vous dire. S'il vous était pormis bois de cèdre côté portant et Fort de Pranre, No a U. conmaui aio: de soir vous msme vous l'élat en Sugessed'un été recneilian largede Suauuo Li LiorO du tribunal civil dc St.-Marc, GS, delamrea de Tiburon parle ciknvre das larmes dane lcs yeux. 1: G. sortith i VArrondisoment du batesn : Mine : dc DUSROSTERS. V us m2 diri-z, MM., s'il n'est pas à pitaine Wenterpao! embxrention a ote remise au nolre honte de voir rétranger assister eu Cette Port a-I Piment. Son (Suite ciJiu.) an spectucio omms celui que J'ai Bureau du portde invité à la réclomerdu moi: : t; Commissaire du Gouverpropriétaire est les Les sections 4, aver In réduction parla Fdevant sesis 'sur une chaise de paille. chef de ce, Bureau, en soumettant Commission de 3.000 à 3.900 5, Géga- de nement vi, en piaine Capièces justifiant ses droits. lement réduites par la Commission. miscs Que dis'je,n'a-t-on payer par colisalion pas le banc. sur le 22 Avril 1911. 3.500 a 3.000, du chapitre 1èr,, aux pitale, S assoirnl ies avocats! Et lorsqu'un, Port au-Prince, successivement eul discussion, puis lequel Ministre se présenle devant vous, en face voix, sont votées pàr. TAssembiée. rédaite par d'un tel élat de choscs cl qu'il vous dele 11 Avril 1911. : La section 1 du G. chapitres 18.000 à 8.000, est mande de lui voter une valeur qui lui No 66S. Port-an-Prince, la Commission de permellra d'y, remédier, vous le lui fois reSECRÉTAIRE D'ETAT en discussion. de fusek ! Diles donc ulors une bonne LE M. Arteaud, Secrétaire d'Elat suis vous n'avez pas de Justice!J'ai con: DE L'INSTRUCTION et des Cultes : MM., je que un honorable AU DÉPARTEMENT la Justice à Ja tribune vous nu, MM., à St.-Marc Charles dont PUBLIQUE obligé de monter huissier, lc père de Nornil distiddonner quelques explicalions. Frety le fils est aujourlhni un ariste une PEOO Cireulaire té au projel imprimé valeurde et qui fait honneur à son eh pour 66 matériel de bureau?" cet homme est mort ct on ii dedes écoles de la gourdes ( 2 ce E. Anc Inspeoteurs 9 000 gourdes pour fournitures' La Commission vait encore des frais de justice. l'ordre! République. qui fail 18.000 rédluire gourdes. celle valeuri 8.000 M. aujourlhni un ariste une PEOO Cireulaire té au projel imprimé valeurde et qui fait honneur à son eh pour 66 matériel de bureau?" cet homme est mort ct on ii dedes écoles de la gourdes ( 2 ce E. Anc Inspeoteurs 9 000 gourdes pour fournitures' La Commission vait encore des frais de justice. l'ordre! République. qui fail 18.000 rédluire gourdes. celle valeuri 8.000 M. le députi Jcannot: : Motion volé le chalInspecteur, a cru devoir C'est sun droit. etje Je crois quo nous avons les frais déjà de justice. Monsieur gourdes seulement. courber devant sa déci. pitre concornant du 22 Octobre ne, puis que me observer M. le députs Bailly : Jo ne m'adresse Dans mà circulaire en ces sion. Je vous ferai, cependant, et- à vous, député Jeannot, et vous n'a1910, No. 154, je stimuler m'exprimais le zele des pour Pacquil de ma courant conscience, de l'étal de pas le droil de m'interrompre. 1l termes : Afn de les tous ceux qui sont au vez pas le Hs. etr des maîtres, je prends de nos tribunaux de rait vraiment, MM., que député 16 élèves suivantes pour qu'à la nos parquets-el l'altester - not, qui est un grand linaucior et un sa46 dispositions année scolaire et paix, peuvent aussi de aux que né- vant jurisconsulte, se croit toajouts au66 fin de la présente y ait des ses- celte valeur est loin Nous répondre comptons 120 lorisé à disculor sur n'impurte quoi, 6 les; asethentranteaily d'examen pour l'ob- cossités du moment. sunt mème en interrompant sOs oolllgues 41 sions régulières d'études pri- tribunaux do puix, ils ipresqu'ontièro- me la tribune. Jo vous disais S tention du certilicat progtammo ment dépourvus de matériel. cela le Vous service sont MM., à tout à l'heare que le père de Nor64 maires, conformémentau) Cest d'ail- direz cependant qu'avec mais dans quelle mil Charles est mort et qu'on lui dovait 66 fixé par le roglomont. marche. Sans douie, momont des frais de justice: N'est - imposée a ce 44 leurs uno obligation alindu de lu loi du MS condition ? du Présidont dans il vraimont pas honteux pour un homme 46 Part. 34, 2e. pu. Lors do In tournéo lo portefouille de la Justice et sur J"Instruction moi- d'acqppter 4 Octobre 1901 3 et 4 de la loNord,j'aipu me rendre comple, de tribu- de no pouvoir faire face aux dé-. 46 blique ct par les articles primairo obli- môme, de l'élat dsplorable les nos qui penses #: ce service. 6 loi sur PInstruction et depuis, d'après rapports Camille Léon: MM., naux de la M. le député 44 gatoire. con- me sont parvenus d'autres dire pointa gont pres- comme rapporteur de la Commissioa de Donrant suite wux instructions je vous Ropublique, jo puis qu'ils tepuos dans ceite circulaire, --- Page 3 --- LE MONITEUR. airo obli- môme, de l'élat dsplorable les nos qui penses #: ce service. 6 loi sur PInstruction et depuis, d'après rapports Camille Léon: MM., naux de la M. le député 44 gatoire. con- me sont parvenus d'autres dire pointa gont pres- comme rapporteur de la Commissioa de Donrant suite wux instructions je vous Ropublique, jo puis qu'ils tepuos dans ceite circulaire, --- Page 3 --- LE MONITEUR. exemple, laisse benucoup à déles avo- vès, par de lout. M. semble je dois dire un yer le banc sur lequels'assoient sirer. Il est presqne dépourva avobudget, il me que En combat- cats. à T'audience. Durand. député des Gonaives, qui est mot aans ces discussions: Commis- M. le député Savoie. Auguslo: MM. cat, puurrail certainement attester le fait tant la réduction faite d'Etat par la de la Jus:. " comme membre de: Ja Gommission du à la tribune. sion, M. le Secrétaire tiens à donner aussi quelques : M.le Dépulé Durand : Le Député des tice est certainement dans son droit: budget, je Aussi loin que je me re-, Gonaives a su faire son devoir mais qu'il me permelte de lui faire re- explications. dans ma m-moire, vers les années ! toujours marquer que la Commission. loin de se porle 93 et bien au delà, chaque fois en l'occurrence! Secrélaire d'EJat de "monirer sévère envers lui, a été plutôt .05, 94, un budget,je vois figu- Monsieur Arleaud, dit? indulgeute. que lon presente matériel et fourni- : la Justice: N'est-ce pas vraice quejai extrèmement de la rer une valeur pour set trouve ! Monsieur le Député Durand : Youkavez M. Arteaud, Secrélaire d'Elat lures, et chose étonnante,il u: dit la vérité, Secrélaire d'Etat. Justice: Merci bien! nos Iribunaux soul encore raison dépourvus que l'on se Monsieur Arteaud, Secrélaire d'Elal de M. Camille Léon : Si vous ouvrez lei pré- matériel. C'esl avec cet argent? Juslice, Je puis dire que le budget, vous figurer à ce demande où donc a pu pas:er I la civil repreusntz. du Cap réclame aussi queicédent de 000 gourdes Tous les ans on vote des sommes pour tribunal arrivé de chapitre une valeur "T des Commissaires du ques dépenses urgenles. 11 m'est dont4.000 sonlà distraire pour Pinstal. Fort-Li- frais de tournées Ils font, ces lournées, et 1 me trouver, il n' 'y : pas bien longlemps. lation du nouveau tribunal dGouvernement. ce leur est du, au Grelle de ce tribunal oùt m'y avaient berlé Ce qui fait que la valenr exacte se lorsqu'ils réclament rien, Ils qui ont beau fire conduit les exigences de ma profession trouve réduite de ce fail à 7.000 gourdes. ils ne reçoivent demande.. . rien. C'est d'avocal.Le grellier, qui d'ailleurs m'avait La Cemmission, en accordant 8.000 gour- demande sur mobile d'économie, cn fort polimer nt,me dit: --Me. Arteaud, des, a donc en réalité fait une augmenta- guidée par un de Pélat actuel de nos fi- reçu je regrelle de Le pouvoirvous offriràvous chaisse tion. Je ne crois pas vraument qu'aucun avec in- considération élat que nous connaissons lous. 'est d'avocal.Le grellier, qui d'ailleurs m'avait La Cemmission, en accordant 8.000 gour- demande sur mobile d'économie, cn fort polimer nt,me dit: --Me. Arteaud, des, a donc en réalité fait une augmenta- guidée par un de Pélat actuel de nos fi- reçu je regrelle de Le pouvoirvous offriràvous chaisse tion. Je ne crois pas vraument qu'aucun avec in- considération élat que nous connaissons lous. asseoir. nous D avons que deux personnage officie! regarderail nances, a voulu fermer.celle ici,el elles sont occupées à T'audience. dilférence un élal de cho-cs si déplorable visile, que la Cominission, oût s'échappe l'argent du Monsieur le Dépulé Gourgue, interromque l'étranger .même qui nous Bally tout senline vient de vous dépeindre le pant : Mais alors, Monsieur le Secrétaire le det comme le disail déjulé honte. M. le hudget. élal du matériel de nos tribu- d'Elat, toutes ces valeurs quiont été consà Pheure, en aurait cu cerlaine- mauvais Pourma parl.je connais beaucoup lamment votées pour ( Fournitures > et Secréiaire dEuate'emynseral naux. qui sont pourvus d'un ma- ( Malériel 13 n'ont donc, jumais été dépenment de faire une dép inconvéaient. nse sur reçu En pour at- de lériel tribunaux coavenable. Le plus souvent ces sées ? obvier à un pareil à la somme valeurs ce qu'on appelle en M onsieur Arteaud, reprenant : On dit tendant, nous nous en tenous parce certain constilnent ingage unc ( queue de buden ellet qu'il D'y a pas de solulion de 8.000 gourdes qui a suffisante. éléaccordée, un El bien Ic est pour que cetle queue toujours de continuité; mais ici, le député Gourque nous la jugeons la Com- gel. ne devienne pas aussi grosse que celle gue: semble vouloirme rendre responsable M. le dépulé Morpeau : MM., de la comèle Ilalley que la Commission de tout ce qui a été fait avant moi. mission du budgel a cru faire son 18.000 devoir" à a résolu de la couper uine fois pour toules. Monsieur le Dépûté Gourgue : Je ne le en réduisant celle valeur de Monsieur. Arteaud, Secrélaire d'Elat de dis pas, Secrélaire d'Etat. 8.000; : mais ses déci souverainet io:s ne peuvent de la la Justice : Je n'allais pas remonter à la Monsieur. J. C. Arleaud, Secrétaire vous d'E- renlier ni entraver la et en- tribune ; mais ce que je viens d'eniendre lat : Eh bien! alors; jene puis Chambre, et celle-ci resie pleine -lroit, si revenir.le n'ai pas demandé seigner que sur ce que j'ai constaté depuis dière. Nous pouvon-donc fairs réclamations m'oblige à rétablir ày le chillre quia élé réduit parla mon arrivée au Ministère. C. Arleaud, Secrétaire vous d'E- renlier ni entraver la et en- tribune ; mais ce que je viens d'eniendre lat : Eh bien! alors; jene puis Chambre, et celle-ci resie pleine -lroit, si revenir.le n'ai pas demandé seigner que sur ce que j'ai constaté depuis dière. Nous pouvon-donc fairs réclamations m'oblige à rétablir ày le chillre quia élé réduit parla mon arrivée au Ministère. cela nous pirail j.-te, aux la Justice. Re: Commission du Budgel,je vous ai simple- J'affirme quej j'ai constamment fait tous du Seorélaire d'istal de notre bud- ment expo-6 les molifs qui m'ont conduil mes efforls pour donner satisfaction aux connaisso S tout d'abo:d qae infime de à le qu'il figure au projel du tribunaux. Monsieur Chalviré, qui a été get de la Justice csl le plus Budget. présenteriel La Chambre a entendu mes explidu Tribunal civildes Cayes, disait lous les badgets, el cependant recours, tous, plus à cations, elle esl souvernine, elle le réla- récemment Doyen en ma présence au Président ou muoins, nous avoas souvent donc intérêt à sa blira si elle le croil nécessaire. Ily, a des de la République : *-Nous n'avons jamais la Justice. Noits avnns qui eroient peul-être qu'eni inscri- eu à nous plaindre de Monsieur Artcaud, conservalion et a bonne distribution. nos députés vant une valeur au budgel, is fonl une depuis son arrivée à la tète du DéparteMais si le juge, chorgé d'appliquer nce des faveurau Ministre, c'est une erreur. L'an- ment,nousavonsctér réguli@rementpayes. lois, doit etre contraris parrabaur de ses née dernière ila étévolé7.000 gourdes à Je suis avocat, MM, je connais les enchoses nécessaires. matériel. à T'exercice et les fourni- ce chap.Ces 7.000 gourdes on! été ue dépen- sûf- nuis el les relards que peuvent occasionfonctions; sile tribunaux font défaut, celle sées, el'il est démoniré qu'elles ner ces dépenses lor-qu 'elles viennent à lures de nos ? MM. : fisent pas.Est-ce avec7.000 gourdos, pencours d'un procès, jedésirais justicc n'est-elle pas compromise de sez vous, queje puis donner satisfnclion manquer.Au fois la d'une pièen faisant droit à lajuste requêle en # à lous les tribunaux de la, képublique ? une prompteexpedition, m'étais a: trossé m' 'ale Secrélaire d'Etal de la Justice, de on tribunal de paix d'un cc.Los grellior Aquije nettement ne pouvait tabhssant le chilfre porté au projet Pourpourvoir il faudrajt au moins vait répondu qu'il paree budgel vous n'aurez rien fait de con- maténairstsonnable, môme ac- pas me donner salisfuclion Ja fus nc Se traire à la Constitution et au Reglement. 31 0 gourdes et Le je paix pas de Jérémie n'avait avancer de fournitures. deux gourdes pour corder 100. joge de f à la forcé fer M. le député Bailly : Je remonte a élailde passage ici ces jours derniers, se procuter le nécessnire. tribune pour relever unu erreur Léon. qui qui me faisait le lablenn dc la péniblesituadopuis mon arriyée au Détoul as'heure au dépulé tribunal. Le je paix pas de Jérémie n'avait avancer de fournitures. deux gourdes pour corder 100. joge de f à la forcé fer M. le député Bailly : Je remonte a élailde passage ici ces jours derniers, se procuter le nécessnire. tribune pour relever unu erreur Léon. qui qui me faisait le lablenn dc la péniblesituadopuis mon arriyée au Détoul as'heure au dépulé tribunal. Je n'ai pu lui don- Aussibien, échappé Pétranger sort hon. - lion depon c'ost avec empressement je n'ai pas dit que t ner 200 gourdes, partoment, tE teux de nos tribumaux. J'aidit que c'es Il qué m'a alfirmé que la valeur élnit insif- je paie réguliorements teeaallocations bieu longtomps j'ai devrious iire honteux de le élé forcé de lui répondre : Eélaires. il n'ya fourBONS qui soul d'mn f'sante. J'ai ma pour privés loregrelle infi- tirô do pocho 5ao gonrles mes dévoir y pendirerlonaquts J'ai dit qu'dl élail "Monsieurle magistratjo davanluge, nilures,et je n'ai Pu entrer dans malériel convenable. Commissaire du Gou- nimenl,jene puis vousdonher bours quo 'deux mois apres. Ainsi queje honteux de voir un chaiso d: paille, c'est à prendro ou à laisser. 'Combiend'au- I vous le disnis touta F'arure je ne vOUs vernemnent assis sur barreau une de Port-au- tres sont dans le mème cas des Gonat- denandepas à rotablirl.chihedut projel, et les membres du colisor pour pa- Lo matéricl du Tribunal civil Prince elre obligés de se --- Page 4 --- LE MONITEUR. in: rendu dans tel ou tel cas, si j'ai en vue M., Arleaud, Secrétaire d'Etat, réclamation par devant la justice, est souveraine, elle le fera si Ce n'est pas moi qui ai quelque en mesure de me Ia Chambre terrompant: je serai certainement la tournure probable olle le juge voix..a nécessaire. section lère. du chap. réduit: : Je nel'ai pas rendre compte de par ce moyen, Mise aux adoplée M. le député Morpeau de mon procès. Renseigné de cause. 2, avec la réduction du Comité,est dit. Comment auriez-vous pu réduire vous- je me déciderai en connaissance de la Gapar l'Assemblée. la modi- tout seul puisqu'on vous réduit Et voilà certes, bien, P'utilité La section 2 du chap. 2 avec même. zette des Tribunanx pour lesavocats aus- les ficatliondela Commission esten discussion, Mes On réduit les chif- si bien que pour les magistrats et Monsieur le Député J. Jeannol : M. irleaud: au Budget ! chers collègues, je vous prie 4 bien vou- fres qui sont portés Morpeau : Mes chers simples Pour ma parliculiers. part.j'ai été greffierau Tribuloirajoulera ce chapitre 420 gourles pour M. le dépyté viens vous demander un nal civil de Port-au-Prince. Monsiour le tribunal des Cayes. le collégues, de je Yous savez que je me Dyer en élait alors le Doyen.Je puis dire Monsieur le président : Je crois que acle juslice. devant votre vordict. chaque fois qu'il se présentait dépulé Jeannot fait erreur. On ne p-nt figu- courbe toujours I'heure encore, j'ai produit une que dans le service quelque question difficile rien ajouter. dépyté viens vous demander un nal civil de Port-au-Prince. Monsiour le tribunal des Cayes. le collégues, de je Yous savez que je me Dyer en élait alors le Doyen.Je puis dire Monsieur le président : Je crois que acle juslice. devant votre vordict. chaque fois qu'il se présentait dépulé Jeannot fait erreur. On ne p-nt figu- courbe toujours I'heure encore, j'ai produit une que dans le service quelque question difficile rien ajouter. Toutes les valeurs qu: ve rlu Toul i i Ja tribune, vous n'avez pas à résoudre, j'en trouvais presque tourenl à ce chapitre sonl portées enl demande de l'accorder, je me suis jours la solution dans la Gazette des la Triciu nécessaire soumission donc fortement prode lois. la seclion 2 est ad stén reliré avec la plus compièle bunaux. J'appuie Mise aux voix, Je suis à la tribune de mon collègue Morpeau. la modificalion de la Commi--i) : devant volre décision. dire la Ga- position la avec du est ensuite Vi- en ce tnoment pour vous que Mise aux voix, propnilion-Morpeat La seclion 1 chap.3 est aus- zette des Tribunaux rend de réels servi: de est adoptée. est an discustée. La section 2 du mêmechapitre de la Commis- ces à la République. II ya, MM., C'est L'ensemble du Budget si volée avec modification CES dépenses. qui sont nécessaires. ceux qui sion. sion. Ton vous dit que M. le député Fleury Sanon : MM., esl en discussion. à lorl que Qu'on : La seclion 3 font des livres sont desi inutiles. viens vous demander la suppréssion Monsieur le Député Morpean : M te l -é et on verra que c'est la valeur portée ponr la jusiice de paix chers collègues, noussavons lousque saus consu les livres pas que nous avons été sau- du Quartier No.. 2. Je puis vous affirmer la lajuslice ne peut évolaer I par c'esl à eux que nous devons la lice tribunal n'exista pas. Je connais C'est jurisprudence elle qui contribue: au développ me II vé-, et Ce sout les lieux, le Qnartier No. 2 n'est qu'à de la scienve juri-liqu e. berté Vindépendance. leurs doclrines kilomètre de la ville, -et au progrès répanduc el con- rneyelopédistes qui par ont l'ceu- une distance d'un nécessaire importe donc qu'ellesoil el leurs prosuctions préparé française il n'est donc pas absolument nue de tous. du tribu vre de la Grande Révolulion ses bienfaits. de Pinstaller. Nous avons dans les registres lèle quia répandu ju-qu'à nous M. le dépulé J. B. Laurent : Le dépunal de Cassation de ces arrèts- mo apilis C'esl done avec plaisir que j'ai de la entendu Com- tés Sanon fait errourlorsqu'il prétend n'est que à qui, livrés la pablicilé.sermient le depute Léon, rapporteur l'élablissement de ce tribunal pas rendre les services à la jusdu dire à la tribune qu'il Cet ancien à - plusgrands Budget. dépulé J. B. Laurent : Le dépunal de Cassation de ces arrèts- mo apilis C'esl done avec plaisir que j'ai de la entendu Com- tés Sanon fait errourlorsqu'il prétend n'est que à qui, livrés la pablicilé.sermient le depute Léon, rapporteur l'élablissement de ce tribunal pas rendre les services à la jusdu dire à la tribune qu'il Cet ancien à - plusgrands Budget. poste-militaire La Gazelte des Tribunanx et le- A: mi-ston contre, ma proposition. Je vous nécessaire. d'ètre en quarlier. Ce n'est tice. sont deux journaux qui u'est pas non pas les 1600 vient dernière érigé la loia été votéenales judiciairass utile quicen- lemaude dnccorder autre- quel'année que au justement font celte auvre docu gourdes que ce journal récevait des Il doit savoir qu'il faut laisser Déparsisleà recueillir et à répandre ces fois : mais 450 gourdes à chacun lement le temps nécessaire pour inslala- naux. tribunal. En attendant,je ments careioatimaraient dernière on avaitaccordé 40 deux jou J. M. Brédy,: : MM., la ler un nouveau de mainlenir la valeur porlée au bles. L'année cequiraison- M. le député vous prie gourdes sal'un et 45al'autre suflire. En consi- Gaz lle des Tribunaux s'rst d'une longlemps utilité Budget. Sanon : En vous nablement ne pouvail je viens imposée comme une aeuvre pour les M. le dépulé Flèury eu la dération deiaurimpondantegaitel à incontestabie non seulement les présentant la loi, j'avais précaution vous proposer d'accor ler 450 gourdws ferez avocals, mais pour les magistrats et de vous dire, et je vous le répèle encore, chacun : en le faisan),, MM, vous parlicu ic. S eux mêmes. L'avocat qui que la création de ce tribunal n'aurait estsitué acle patriotique. . devanl un tribunal a constamment sa raison d'ètre. Ce quartier député Camille Léon : MM. . plaida se sur telle ou telle pas de la ville, il est parfaiteM. le c'esl que besoin de renseigner la Ga- à un kilomètre a une chose bien certaine, : nul doute que d'y établir un tribunal. y il rendent de réels ser. décision rendue lui soit du plus pré- ment inutile le B. Laurent : Je persiste -si ces journaux il y a quelqu'on Zelle des Tribunaux enr la il y M. dépulé:: de te tribunal vices a la République, pour nous cieux concours; son parcourant, compte. I1 en à dire que Télablissement désire connaitre l'opiici' qui est justement placé d'Elal trouve certainement Chacun sait est nécessaire, je d'Etat de rens igner : c'ust Mr. le Secrélaire est de même du Magistrat. nion de Monsieur le Secrélaire de la Justice. La Commission n'a reçu le Tribunal civil d! la Capitale rend la Juslice. demande concernant ces jour- que de ces auvres de Secrétaire d'Etat de la aucune êlre nullement parfois jugements-iypes préparés, qui M. Arleaud, toute mon naux: mais elle,ne peut cervenux Tant Justice : Je viens d'accorder unc auvre partienliéoinent mal disposée envers Ministre vous qui constituent de véritables modèles. elles ne attention aux deux dépulés de Jéréserait proflitable à lous. demande concernant ces jour- que de ces auvres de Secrétaire d'Etat de la aucune êlre nullement parfois jugements-iypes préparés, qui M. Arleaud, toute mon naux: mais elle,ne peut cervenux Tant Justice : Je viens d'accorder unc auvre partienliéoinent mal disposée envers Ministre vous qui constituent de véritables modèles. elles ne attention aux deux dépulés de Jéréserait proflitable à lous. Le que ces décictonsrest-nt cachécs, mie qui ont parlé i la tribuie. L'un prédira donc tout à Phoure si ces journaux peuvent etre l'objel d'aucune élude que tend que ce tribunal est nécnasaire. l'aurendent réellement service. d'Etat de de la part de quélques rares privilégiss. soin de les tre sontient le contraire. II ya uu moyen M. Arleaud : Secrélaire l'anlejournal a pris de les mettre d'accord: c'est de laisser Ja Justice : Il a été en elfet voté Mais.lorsque recueillir et de les publier, les maggtrats l'etablissement de ce tribunal A T'apprédernière 40 gmurdes pour la Gazette tribunaus del la République Il y a une valour néc el45 pourles An- des, antres connaissance, les ciation du Départoment. le Dépardes Tribunaux mais gourdes le Département peuvent en faire prendre lour prolit et à leur tour portée en prévision au Budgot, s'il le juga nales judicinires n'avais donc rien à étudier, cn Il s'établit lement fera une onquele sorai 6!, installé. n'a rien recu, A en rendont de semblables. entre tous lox nécrssairo, le tribunal Sanon : Jo suis absolnpaver. Morpeau: : MM., durant les ainsi un rapproclement les meilleurs effols M. le dépaté Monsieurl le Secrélaire. M. le député! Salomon el d'Hyppo- tribunaux qui produit mont d'accordavee Giouvernements de recovnit au point do vue de la jurisprudonce, on lisant d'Elal de la Justice. Jite, la Gazetle des Tribunaux réduilo Lt moi, simple parliculior, a ôté M. le dépulé J. B. Laurent: : Je remontes 1.600 gourdes. Cette valeur a 6t6 dans mou journal lojugament-qui cus temps derniers a 40 gourdes. --- Page 5 --- LE MONITEUR] OCÉAN lundi 8 Mai prochain, à n uf her re exprimer APOLLON, ST. JULIFN SANON, MAdu matin. a la tribune uniquement pour trouvé JADOTTE, XAVIRR GILLES, DARIUS précises le regret quej'éprouve de m 'être GLOIRE, FÉLIX jeune, R. CÉLESTIN Jne, Palais de Jusfice à Portsur Fait,au : en contralition avec mon Jérémie. collègue S'il P. BDBREAUREIEESOE AUGUSTE, de-Paix, le 10 Avril 1911. une question concernant voir avant la séance, ANTOINE PRE-PAUL-SEVIONR LOUBEAU, TIPHAINE. :avait pris soin de me à la tri- AUGUSTE RosALvO DURAND, VESPASIEN AuIX raucune discusion n'aurail eu lieu GONEL, M. MATHIEU, BERTRAND JN. CAbune. ègue S'il P. BDBREAUREIEESOE AUGUSTE, de-Paix, le 10 Avril 1911. une question concernant voir avant la séance, ANTOINE PRE-PAUL-SEVIONR LOUBEAU, TIPHAINE. :avait pris soin de me à la tri- AUGUSTE RosALvO DURAND, VESPASIEN AuIX raucune discusion n'aurail eu lieu GONEL, M. MATHIEU, BERTRAND JN. CAbune. Fleury Sanon : Je dis ab- SIMIR, EUGENE PIBRRE-LOUtS, JOSEPH S. HON OFFICIELLE M.le député cber col- FLEURY SANON, ARTHUR GASTON, PARTIE solument la même chose, consulté, mon il n'y au- DUBUISSON fils, AERED LEGENDRE, J. E. lègue, si vons m'aviez KÉNOL, S. JN.-GILLES, D. PINCHINAT rait pas eu de discussion. du jeune, J. B. N. MARCELIN, ACTÉON RELATIONS C. Léon : A propos BERNARD, CALIXTE DANS € M. le député viens vous faire la FRANÇOIS, MORAMA DESROSIERS; DE LA TOURNÉE PRÉSIDENTIELLE "vote de l'ensemble, je J'ai voté tout à fils. Le président, GERSON Dr L. LES ARBONDISSENENTS DE MIREBAproposilion suivanle. Morpeau, je de- les secrélaires, DENIS SAINT-AUDE, LAIS ET LASCAHOBAS. iheure la proposition d'ajonter ces mots: CAMILLE. mande à la Chambre tribunaux de la Le secrétairerédacteur ad hoc, (Suite.) pour ab onnements aux République. Ia est A. TROUILLOT, voie de la foule éclate, Mise aux voix, proposilion-Léon Pour copie conforme : De notiveau, henre moins,le la grande Président est à l'Eglise. Le volée. de la Chambre et une a revêtns ses plus beaux ornements. Le Les sections 1,2, 3 avec modification Le serrélaire archiviste saiut lieu autel est A l'entrée de la de la Commission. 4, 5, également modi- des Représentants, nef,adroite,la grand grandestatne resplandisant. de Saint Lonis,sou- Un fiées par la Commission du chapitre 4er. C. GANTINER, av. riant et majestueux, attire tous Thabileté les regards. incomdu budget d s Cultes, sont adoptées par trône maguifique soeurs où de T'Ecole se trahit congréganiste,a été TAssemblée dans les formes réglemenparable préparé des à Son Excellence. On entonne allient le leurs Tetaires. L, 2, 3 du chapilre 2 sont Lisle des Sinaleurs inscrits. Deum. NTasique,tamboars et canon Les seclions graves intonations. du Père vicaire de la. aussi volées. Voici le Discours David, La s clion 4 du chapitre 2, est en dis1 F. P. Paulin Paroisse : cussiou. devons faire ici, 2 C. St. Rémy Monsieur le Président, M. le président : Nous 3 R. David du bourg jusqa'à l'Eglise,la MM., un chapitre spécial. ainsi la sec4 H. Baussan 6 Depuis de Tentrée Mirebalais, par la voie de ceux : Ce chapitre estvolé que 5 S. Archer popalation vous a dit et reilit la joie lion5 du chap. 2. 6 B. C. Lavache qui la représentent, éprouve, de vons voir au milieu d'elle. pour Les sections 2 du chap. 3 R. David du bourg jusqa'à l'Eglise,la MM., un chapitre spécial. ainsi la sec4 H. Baussan 6 Depuis de Tentrée Mirebalais, par la voie de ceux : Ce chapitre estvolé que 5 S. Archer popalation vous a dit et reilit la joie lion5 du chap. 2. 6 B. C. Lavache qui la représentent, éprouve, de vons voir au milieu d'elle. pour Les sections 2 du chap. 3; 1 du chap. 7 C. Molière qu'elle Éncore personne n'edt la élevé la voix Mireba4; 2 du chapitre 4 ainsi le chapitre S M. Sylvain vous dire LATEY bonheur auriez de Excelleuceeoustater population unique sont votés dans TL formes régle9 F. L. Cauvin laisienne, même.en vous Em pti, mentaires. discus10 Ch. Régnier parvous- ces décorations qui ornent nos de raes, vous La section 1 du chap. 3, esl en 11 Dauphin phe,toutes que vraiment on était henreux et fier sion. Chas12 Dupiton voir arriver ici. visite) présidentielle dans nos M. le président : MM. 1 le député 13 Cuvier Rousier C'est si rare,une da chemin et les dificult/s sur lc bureau une proPaillière parages!l La longueur beauconp. Mais vou+, sagne a déposé dcs Roseaux. 14 P. de la route y sont pour ne craiguez ni la position pour la commune mets en 15 N. S. Lafontant Monsieur le Présideut. qui da chemin, avez voula 'C'est cctle proposition que je 16 A. Durosier longuour.ni les aspérités de Mirebulais, discussion. 17 Calice Lerebours avide faire jouir de vous à Tarrondissement voir et de vous dire son dévoneAux voix. 18 Ph. Curiel ment. s'unit de tout coeur Elle est adoptée. 19 R. Barjon "Le clergé de Mirebalais. la bienvenue. L'ensémble du Budget des Cultes, mis 20 M. E. Magloire àlay popalation votre ponreonszonhater entrée au ponvoir, vous ètes impuis aux voix, est adoplé et 21 L. Sterlin "Depuis attendu ici. Les antorités civiles en-discussion 22 Salomon patiemment les particulivrs et enla séatice est levée. "23 N. Nelson et fants militaires, dans les écoles, simplos sons Thabile-direction de FÉLIX, EDOUARD DES24 Dr. D. Laroche leurs maîtres et inattrnisses.toms: se préparaiout, M. F.DUCARMEL ÉDMOND BAILLY, et sont prots depuis lungtemape, votre ROCHES,ODILON MÉNOS, NORDle 25 Aviil 1911. à vous mnjoneahui.dla téterà votre arrivée et pendaut M. MORPEAU, L. GOURGUE, A. J. M. Port-au-Prince, du Sénal. séjour parmi nous. lo Président,est d'auCHARLES, LYNCÉE DUROSEAU, BEAUHARNAIS Le secrelaire-archieste "Votro vonue,Monsiour ngrénblo aux protres de Airebalais BnÉbY, Mc. D.ALEXANDRE, BAZELAIS, Dr. PER. DUPLESSIS. tant plns' votre atfachement et votredévoueJN.-FRANCOIS, Louts ISAAC qu'ilas ment asavont à la religion du Christ quils pricheut. 'auCHARLES, LYNCÉE DUROSEAU, BEAUHARNAIS Le secrelaire-archieste "Votro vonue,Monsiour ngrénblo aux protres de Airebalais BnÉbY, Mc. D.ALEXANDRE, BAZELAIS, Dr. PER. DUPLESSIS. tant plns' votre atfachement et votredévoueJN.-FRANCOIS, Louts ISAAC qu'ilas ment asavont à la religion du Christ quils pricheut. s'effec- 'TION SAVAIN, F. BERNARDIN, F. NAU, J. Nous savonN que votre passage bicu ue peuts tous. LAGER, L. MENINON Ainé, SÉVERE, AuG. M. tuer sanN qwii en ressorto un bien. Enroro pouir una B. "LAUTENT, JOSEPI CHASORDONNANCE. Vous pausrrez ou fnisant donnez lo par votro resDoUYON, JIt. DÉGRAFF. ORPIILA TERENNE fois P'exemplo attachoment quo vous à la roligion, nera, je SAGNE, RODOLPHE BORGELLA LAFONTANT, SEVERE, CATUS TIPHAINE, Doyen du n'ondonte poct votro pas, tros prrcionx. d'en hnut font plès DESCRAYES, EMILE MARCERIN, ALPTIONSE Nous, ALIx de juri- "Les oxemples La qui partont de Mirebalais, vouLAMOTIE, Pn. Tribunal civil Port-de-Paix, lo tontor. popalatton JN.-Jo-EM1, FIDETAA jeune, Jn.JN. Ls. D). diction du Nord'Ouest. Innt que imitor ly preuibro ou antwritéda plus dévondo pavatioude A T'Eglise FIGARO, LAPIERRR DROUINEAUD, LUBIN184 du Code d'Instruc-) a 8U montror de plus eommo Yons, Monaioor BEAROYET, ANTOINE SIMON lils, Vu l'article età la raligion. Car, doit compreadre que sans CIUR LOUIN fils, EnNsT EWALD, P. M. tion cirminolle, lo Protident; sans roligion, chnoun on ne pont rien. LRON, I. DOnCINVIL, Fixons l'ouverlure des assises au ! Dien, DOTANE,OAMIELKI TOUNSAINT NuY 4 Dr. LLON SRIOURNÉ, --- Page 6 --- 1 - LE: MONITEUR. helle Les frais de timbres sur chèques en Place. Devant le bnreau. une coqnette sens une Haiti sont à la charge des porteurs de 6s Et chacun de ceux qui m'eontent recennait ane pa. entrée de laquelle partont en enfilés, divers a été dres- titres. Ja vérité de ces paroles Dieu : Une et nation, 88 religion, est multitude de petits drapeaux le 20 Avril 1911. rotree; qui abandonue qui marche à Ba perte. 860 par TArm6e. Vive le Président A. T. SIMoN. Port-au-Prince, mme nation, une paroisse le Président, "Inscription" L'armée reconnaissante.- aVous donner Vivrez oogtempa.Mionsentl le bon exemple à, tous et pour le ponr colonel A. E. bién de tons." Discours prononcé par de le la Musique miAVIS Ad mailtos' annos. et BEAEGÉ, Instruolour de MireNous sortons de PEglise à deux heures, arc- litaire de P arronditsement des Finances de cet a quelqne pas, nons rencontrons un nouvel que les balais, au nom de PArmés: LAdministration invite tous les ferdo-triomphe fait dans le même style Arrondissement tant urbains autres. n porte comme inscription : Reconnais4 Président, miers. oncé par de le la Musique miAVIS Ad mailtos' annos. et BEAEGÉ, Instruolour de MireNous sortons de PEglise à deux heures, arc- litaire de P arronditsement des Finances de cet a quelqne pas, nons rencontrons un nouvel que les balais, au nom de PArmés: LAdministration invite tous les ferdo-triomphe fait dans le même style Arrondissement tant urbains autres. n porte comme inscription : Reconnais4 Président, miers. des biens de l'Etat, redessance au Président A, T. SINON la que ruraux, à venir payer leurs ; et ceux "L'armée par mon organe Vous sonhaite joie qu'elle vances à la caisse publique les renouDiscoursde awentésasecurte bienvenne. C'est avec une légitime T'on dont les baux ont pris fin à Inspecteurdes écoles de la circonscripaut Mirebalais, ot pro- : salue Votreprrivée Excellence: amoure et fidélité. veler. la tion de Mfirebalais fesse, pour Votre avènemont au Pouvoir, Vous avez Toutes les mesures édictées s'ils par n'ob-: *DesVotres dans divers points loi seront prises contre eux, 4: Président, pris à tâche de faire N'est-ce visite pas là, la prenve à cette invitation. du pays. tempèrent que Vous avez daigné importants de Votreardent désir de constater, Avril 1911. "II n'y a pas longtomps Tuspectenr des écoles de cette manifes'ed yeux, tout ce qui mérite d'être Fort-Liberté, le 16 me commisionner (est en cette qualité que j'ai de vos propres ou épuré. L. LÉON. circonseription, de Vous entretenir un moment. La amdlioré âmes les grandes récompenses : jeunesse lhonneur scolaire ne saurait rester indigérent e n- te Vous "Aux êtes grandos à la première Nlagistratnre-do FEtat, de a la manifestation de ce jour. forme Et le qu'il Corps anrait c'est lo conroduemneus d'une carrière et toute de Votre des Finances de seignant a tenu, sons à une mettre sa note dans ce dévonement à la chose publique L'Administration invite tous les roulu concert plus grandiose de joie qui salne Tentrée de Votre graud patriotisme. ne font pas Ics évèn ements. cet Arrondissement militaires, long sein de cotte population tonte fré. Les hommes les tant civilsque Excellenco au Tont vient dolEfrodsinprone qui gon- pensionnaires en ses bureaux avec missnnte de bonheur. nous verne, les protège et leur inspire ses saintes àse présenter et ce, dans le plus bref t Dans ce mollesre arc-de-trionphe. leurs livrets, avonsdépos6 Thommnge de Le aotreroconualseanct Corps enseignant volontés. Vous êtes repu de discours, Présidont, mais tout délai. LÉONet de notre vénératiou. droit à Votre cosur, car L. dont jo suis l'interprète vous doit qu'ii trop, trouve pour celui du sent soldat-va le soldat, Vous le concevez ! le silence. L'enconragoment, fonetionnement moral des ce 44 qui L'armée, en témnoignagede son dévouement jure F la tache par'le fruit de cette impulsion rigoureuise à la personne de Votre Excellence a juréet: devoirs 1911 au 10Sème de écoles est le à la Société haitienne toujonrs de ne jamnis méconnnitre ses Port-an-Priuce, le 12 Avril que Vous avez imprimé le goit dest-à-dire de voler là où Tappellent TIndépendance en y assnrant la paix cn y introduisant ne se de soldats, en avantl tledrapoan, omblèdu travail. à la personne de Votre Excellence a juréet: devoirs 1911 au 10Sème de écoles est le à la Société haitienne toujonrs de ne jamnis méconnnitre ses Port-an-Priuce, le 12 Avril que Vous avez imprimé le goit dest-à-dire de voler là où Tappellent TIndépendance en y assnrant la paix cn y introduisant ne se de soldats, en avantl tledrapoan, omblèdu travail. L'Tastruction ne se influences développe, bienfai- ses devoirs, tenant symbole de Phonneur! RemCOMMUNAL répand que suns ure leux me de confiance la Patrie, en la Hante sngesse de Votre LE MAGISTRAT santes. de relèvement pliede et porstadée qu'1l ne reculera en votro Gouvernement Donne En tête de programme sachant tont sacrifice pour maintenir cette paix avisau publiee généraletaux effets national, vous avez inscrit ce mot On dovantauoun nous .jouissons. elle Vous prie, contribuables qui achètent des Je bien que produitla diffusion des avènement lumières. au si chère dont les de crier avec elle : en particulier, que les reVous a vu à Foeuvre, dès votre de cet Messieurs concitoyens, de la ! communaux de la Commune étant insaisissapouvoir, visitaut les écoles Al'exemple Vous Vive le Président Républiqne "! venus 53 de la loisur la Empe our Françui Grand dans souci Pliistoire. de l'ensei- 4 Vive la paix cetwiveragieulture bles. d'après l'article déavez donné la meswre le votre av. régie des impositions divectes, nul gnement que vous catourez d'une particulière avenir JUSTIN MONTAS. (historivgraphe, tenteur d'effets communaux ne pourra, Bollicitude. J'en anguro pour le un Oui, la assisté de : J. R. CSSON, de cés éttets, saisir les reoà votre nom brillera en lettre PRGe en paiement entre les mains génération future Vous bénira, car vous travail- (4 continuer) 'venus delaCommune, ni mains. lez pour elle.Plus le: sftorts dans le présentsout des tiers, ni entre leurs propres grands, plns vite s'cbiuche le progrès. Lo surle grain LrAdministration communale, pour que Vuns seme% est une? pnissante Président conqnête d'une main ce concerne les elfets négociés par temps. Vous RUTZI le siilon AVIS RUWINISTRATIPS qui les mesures néferme avec cette tenace volonté, cette quilVous corstante cases employés, prendra les fur et a mepréoccupation au bicn être collectif visible protec: courant le Dépar- cessaires pour payerau ractérise. Cest ainei que, sous la henreuses réfor- Sous la date du 20 du Commerce sure, selon ses moyens. : tion de hienshesmnohentint svulation 'da Sud' 'et que, tement des Finances et de'la Ré- Fait à l'IIôtel communal les jour, mcs qu's vos instructives losiucail audiences, Vous n'avez a invité lai Banque Nationale ce an dessus. dans Une chose était nécessaire d'Haiti à procéder dès jour moiset que CBBS6 de signaler. sous la henreuses réfor- Sous la date du 20 du Commerce sure, selon ses moyens. : tion de hienshesmnohentint svulation 'da Sud' 'et que, tement des Finances et de'la Ré- Fait à l'IIôtel communal les jour, mcs qu's vos instructives losiucail audiences, Vous n'avez a invité lai Banque Nationale ce an dessus. dans Une chose était nécessaire d'Haiti à procéder dès jour moiset que CBBS6 de signaler. l'amnour du pays, Vous l'avez. publique de la Dette Intérieure aux Dr. DUCHEINE AMBROISE. pour y, parvenir: Présilont; Votre cosur gonéreux en au rachat et conditions prévus parla Loi du apporté vibre. Cestce sontiment initial qui a diet6 résultate vos taux 28 Octobre 1910, publiée au Moniteur des fimoindres actes et prOvOqué los benux un pa- des 2 et 5 Novembre de la même année. Le préposé d'Administralion de Gressier iuvite de que Vous avez obtenns. Le patriotieme, Votre viet toute Les intérêts dus jusqu'au 31 Décem- nances du quarier fermiers de l'Elat de ce triotisme avisé, eclaurd.lltamine ne. seront ré- nouveau lous les de dovouement i lw cltoso publiq Votie présence bre 1910, sur la dite Dette, la Banque Na- quarlior, à venir payer leurs redevanets "Je le retronva Prosidontdans tonrnée que Vous effec- glés en même temps pair le nouvel exereice et les exéreires parmi nons, dans cette que Vous no tionale de la République d'Haiti. pour tuez, montrant aux populations pour leur pros- Lo Capital nussi bien que les intérêts expirés. délai d'un mois vous épargnez uuenne futigue uno fois ln prenvo du oxclasivement en En consrquonee. un délai, Particle porité, donnant encoro nationnlo qui*Vonx seront, payables, de 5 1/3 en chèques leur est nerondé; pansd ce beaa rovede rogén@ration à pon. francs à la parito de la loi régisshnt In matière soraoxédomino et que Vons roalisez pou sur Paris de la Banquo Nationnle de ln 35 culé de dans touto sa rigueur contro eux. 66 Vive le Président de In République! République d'Haiti sous déduction Avril 1001. 6. du le 2 Vivo lu Paix ! s prime, taux oftlciel jour, Gressier, Vive VInstruction publique 1/grode par In coto du Syndient des AUNÉLUS BREDY,: L'amimatien redouble. Son Excellence con- constato do Change. a ourne le Marché, ot s'ongage à In Ruo de la Agents --- Page 7 --- LE MONITEUR: Iracéis par la loi du 21 Aoil 1908. (Suic suile sera dognée dans les formes Etal des demandes de ferme auzquelles = DATES DE LA PRÉSENTATION SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES NOMs DES SOONNISBIONTNAIRES Novembre 1910 (Saintt Martin). 4 carreanx de terre 18 7 Janvier ,1911 Monsienr Joseph Momplaisir Port-an-Prince, Pt.-an-Pce. rne da Mag. de PEtat. Un terrrain 7 Juin 1910 Monsieur A. Etal des demandes de ferme auzquelles = DATES DE LA PRÉSENTATION SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES NOMs DES SOONNISBIONTNAIRES Novembre 1910 (Saintt Martin). 4 carreanx de terre 18 7 Janvier ,1911 Monsienr Joseph Momplaisir Port-an-Prince, Pt.-an-Pce. rne da Mag. de PEtat. Un terrrain 7 Juin 1910 Monsieur A. Biamby. Port-an-Priuce, rue Borgella, au Une propriété 31 Mai et 46 €6 Majame Lucilia Désiré. Poste-Mlarchand No. 7. Un einplacement. 16 21 Octobre 1909 pétion-Ville, rue Magny, Un : Docteur Smith Duplessis. Port-an-Prince, rue Bretagne. : : Une terrain. 29 Novembre 66 Louisins Josias Ducayette. à Mariani. 2 carreaux propriété. de terre 16 Mars Christophe et Marie Calus. Croix-des- Bouquets ( gd. chemin) Un terrain. 23 19 Octobre Novembre * O. Jn. Pierrre. Pt-an-Prince, rue Akerman Une propri6té. 23 Décembre e Aurélie Sanon Ft-Liberté, rues bory otSt.Charles) n! 2: : oaux de terre. Arthur Gastou. act 3: Tallerand ThAateron Cap-Hattien, augle des rues Saint' Une propriété fonds et bâtisses 19 66 Vve. F. Eng: Magloire Pierre et Morne des dans Capneius... les hantours 5 carreaux de terre : . Trou, hab. Poué basse 2 carreaux de terre séparés.. Novembre Hersulie Lumour. 66 do daus laj partie Un emplacement. 29 30 Décembre 66 do Quartier-Morin p3s duprasbytere Uu emplacement. 10 Février 1910 Casséus Phanor Petit-Goive, rue Montellery. Un terrain L. Morancy et J. Lindor. Port-an-Prince, à St Martin. Joseph Pierro Antoine rne du magasin del'lent Une propriété. 7 7 Décembre Alerte aîné près da Fort St. Clair Un 66 muedu inugnsin del'Etat ompiacetont. de terre. 7 Janvier Joseph Charles Gaveau Acnl-dn-2 -Norl, hab. Vincent. 5 7 CarPATIX GaIrORRx de terre. 19 5 Annicetre St. Juste. Gonnives, hab. Lan Campéche.. 2 carreaux de terre. Gal. Ffienne Jean Frauyois : Savame Canon. Un omplacement 27 4. Mezile Noël. Tiburon, rne Dus-ie-Laville. Un emplacc.aent. C Cinette. Beiius. de terz C6 Renalien R. Baptisto. et Un 6. "Oréns Jhou rues de la prison PEglise Un emplacement, reste de terrnin de 2 cx.' . Ch. Lubin. Yaval. sur lhab. Mavie.. Elaisc.. 3 carretus du iarre 131100. 4( Vre. Théogé Patit-Goave, hab. Siapoy Coua a isai du terro. ce Morango Levoque Jertaie, iub. Robion. Dav 5 carrenux de terre. 31 Décembre 12099 Bauani Du. St-Marc, hab. hab. Morne Ronge. 1 carreau Re tarre. C. . Lubin. Yaval. sur lhab. Mavie.. Elaisc.. 3 carretus du iarre 131100. 4( Vre. Théogé Patit-Goave, hab. Siapoy Coua a isai du terro. ce Morango Levoque Jertaie, iub. Robion. Dav 5 carrenux de terre. 31 Décembre 12099 Bauani Du. St-Marc, hab. hab. Morne Ronge. 1 carreau Re tarre. C. Pompilins, Cap-Hattien 4 Un carrean de terre. Petit Nurd Chory Duplessy. do 3 earreaux de terre... 6 Juillet 1910 Sénatus Daltena et Non-Fils Fénelon:. do do 'Un terraiu. 3 Nars Marcelin Jacques Au pied du Fortde Bizoton Uu torrrain 4 Octobre 1909 H. parfait.. "révilon Tron, rue de la Poudiinre. Une portion de terre.. 8 Décembre 6 Madame Sartuné Léogane, à Nan Roulette. No. 21. Un emplacement. 10 Janvier 1910 Dorséné Ladonceur Séjour, née Coralie Drice. Pétion-Ville,. rue Rehecca Petite Anse.. Un demi carreau de terie.. 6 Février to 66 Vve. Joseph Noël Saint-Mfichel, sect. Gaillard.. 4 carreaux de terre. 10 Mars Bossnet Joseph Noël Onanauinthe, hal. Ft-Liborté. 12 carreaux de terre 15 Avril Altéon Joseph Hab. Un emplacement. 10 Janvier 1910 Dorséné Ladonceur Séjour, née Coralie Drice. Pétion-Ville,. rue Rehecca Petite Anse.. Un demi carreau de terie.. 6 Février to 66 Vve. Joseph Noël Saint-Mfichel, sect. Gaillard.. 4 carreaux de terre. 10 Mars Bossnet Joseph Noël Onanauinthe, hal. Ft-Liborté. 12 carreaux de terre 15 Avril Altéon Joseph Hab. Gras, s. Bayaha, Belance, 2e. section 10 carreaux de terre. Paul Prosperi Dérilus Jenn-Baptiste Gonajves, hah. à Pérou, 6e. sect. rarale 12 carreaux de terre. 14 44 Madame P. H. St. Armand et Emm. Paul fils. 44 sur Thab. Dulagon la Un Un térrain carreau et demi de terre 10 Juillet D. Pinchinat. Léogane, hab. Fauchette en sec- environ : Robert Breau Ition rurale de Palmiste-A-Vin, hab. Papillon. Une propriéts del l'Etat.. Pinine-du-Nord, sur 46 46 Marécage Une propriété de PEtat.. 28 Septembre 1909 Duval Jean Lovis. 8 carrenux de terre. 13 Octubre Joseph Isidor. Pierre. Marmelade, à Martin. en la 6ème. section. Un bien : 21 (. (6 Célicourt et Gaston Reneaud. Port-de-Paix, du Fort Royal.. 2 carreaux de terre environ.] 24 Août F. Montès Imnbert Anguste Petit-Goive, St.-Louis du Sud, près en la 1ère. sect. Une habitation. de TEtat.. 12 Octobre Moise Gaspard Fort-Laberté,a la rue du Qnai. Une Un omplacement. propriéto 23 6 4 Munder Mathieu. Jacmel, sur in place d'Armes. 2 carreaux de terre. 24 Janvier 1910 R. Delbenu Simon. Marigot, hab. Tittante( hab. (Madougon! Carrénage.) Une portion de terre. 23 Mars Dame Lamnercio Venve Saint Sarin.. Mole-St.- -Nicolas, Un terrain de PEtat.. 17 Jauvier Madame Madamo Mnrio Nelson. Bizoton Pétion-ville, rne Chavannes. Un Un terrain torrain. 25 Avril Gnstaverérome [Port.au.Princo, rucs Egalit6, Ponthièvre Une portion de torrain. 24 22 Juin Métrius Bonaventure. Aux onvirons du Fort-Bizoton. ). 50 carreaux de terre. 6 Juillet Cadeau Jn.-Baptiste. Tron-Forban, (Arcahaie Un terrain, Daniel Apollou. Au piod du Fort de Bizotun. H. Dessap. PAR LA LOI nu 91 AOUT 1006 DANS LES FORIES TRACRES DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER ETAT DES BIENS DATES DEB DANONOLATIOMS SITUATION DES BIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE NOMB DEB DÉNONOANTS terre. 6 Mars 1009 66 Cotes de-fer; 9 oarronux de de terre ler. 10 otJh. E. Lolidvre:. Heh.painek-Xfontih 4 Plaluanoe. 4 oarrenux 33 Février 3.C, Magloiro Duchaine Laprovanco, Hootlon raralo des Côteanxi Une portion de terre. 16 Beptembre 1910 A:8. P. En la 401 (Gaudet Bouroaillee) Un trerain. 19 Beptenabre 1010 Arthur Viand. Pétion-Villo Une Fernand Haint-Burin. mue Chavannes Une propriété. portion de torge.. 28 SJanvier Avril 1910, Lale Madamo Veuve Déjean Pétion-Ville, hab, Chardonnoibre 80 oarreaux de terre : Colonel, Extra Tranyols. . Laroohe. Trou Forbmn,soot.de Mont-Ronis.. Madame Nérida Kigaud et Ed. trerain. 19 Beptenabre 1010 Arthur Viand. Pétion-Villo Une Fernand Haint-Burin. mue Chavannes Une propriété. portion de torge.. 28 SJanvier Avril 1910, Lale Madamo Veuve Déjean Pétion-Ville, hab, Chardonnoibre 80 oarreaux de terre : Colonel, Extra Tranyols. . Laroohe. Trou Forbmn,soot.de Mont-Ronis.. Madame Nérida Kigaud et Ed. --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS DIVERS. arpenteurs de la Juridiclion de' l'Ouest des qu'ils ne doivent passer aucun acte de souliers fournis à l'armée a Le vente nr'arpénter aucun rée. été éga-. mercé soussignédéelare et au public, au comterrain relatif à Elle particalierement au payeur du Aeterancesionjusgunt finitif. son réglement dé- vant m'en est être déclarée délivré. nulle, duplicata, dereçu de quinze un EPTRENEEEET subvention du guurdes, montant de la Port-au-Prince 5 Avril 1911.. Port-au-Prince 27Avril 1911. Mr. Monumas mois dé février 1911, de A. Délamas. h VALEMBRUN, BIEN-AIMÉ. II le déclare nul et non avocal. en obtenir duplicata. avenu, devant reçu la soussignée déclare avoir perdu un Ma feuille d'indemnités comme mem- den du approx. mois de par S/S Prins der Nederlan: Port-au-Prince, le 7 Avril 1911. bre de la Commission de Vérification de X 25 o/o sur les Décembre 1910 la surta3 S. A. T'Administration du du Général Nord Aluxis, d'imporlation droits arproximatifs GUILLAUME, mois de Janvie r de cette année, s'éle- y compris la valeur, 22.05 or américain vant à Trois rents gourdes, visée le marge de 1O0 o/o. payeur du Département des Finances, par Porl-au-Prince 22 Avril 1:11. ayant été adirée est déclarée nulle, M. cala dupli. CHAMPAGNE ayant été délivré et visé aussi par le LAHENS. VICTOR payeur le 19 conrant. L'assemblée CLICQUOT générale des Port-au-Prince le 20 Avril 1911. res de la Compagnie actionnai- [MAISON FONDÉE EN 1892, REIMS GEORGES RÈGNIER. du trique des villes de Port-au-Prince d'Eelairage Elec- et Cap-Haltien est Marques el prix par bouteilles prise de la Société le lundi convoquée 29 Mai 1911 au siège . en caves d Reims La maison E. Lahame heures précises du matin. à 10connaissance du frères porte à la de la SANS ESCOMPTE et de la Direcleur de la Recelle 1. Objet cbnvocation : Cuvier-Spéciale. Dépense akoir perdu un reçu apPrendre les mesures Carte nire. 3 francs proximatifs'tievants à la somme de 17 dol pour l'appel prévu du nécessaires 4 44 lars 21/100 or américain 2. capital; Carte blanche.. : 46 el 3/5 pour droit de Dou ne monlant du 4 visa Al- tions S'occuper pouvant de toutes autres quesCarte d'or. 5.50 6 lemania" de Févrierde cetle: année, par S/S che de la intéresser la bonne war-. 3 francs proximatifs'tievants à la somme de 17 dol pour l'appel prévu du nécessaires 4 44 lars 21/100 or américain 2. capital; Carte blanche.. : 46 el 3/5 pour droit de Dou ne monlant du 4 visa Al- tions S'occuper pouvant de toutes autres quesCarte d'or. 5.50 6 lemania" de Févrierde cetle: année, par S/S che de la intéresser la bonne war-. Carte blanche A.B:C. 7 46 1780, visé à PAdministration auNo. Compagnie. Pour les commandes des Finances au No. 385 et à la principale Douane Port au- Prince, le 11 Avril 1911: autres condilions et loules les No. 582. Pour le conseil ROBERTS, s'adresser à Mr. A. Elle le déclare nul, d'adninistration. agent général pour Haiti. être délivré. : duplicata devant lui CARL En vente dans tnutes les bonnes HASSEL. pédition en prov ince. maisons; ex- Port-au-Prince le 22 Avril 1911. president. GROS ET DTAIL. E. LAHAME frères. COMPAGNIE DES CHEMINSDE FER DE LA PLAINE DU CCL-DE-SAC. Je soussigné, déclare au publie, partj- de Je,soussigné, la Marine, déclare employé au au Départemen! Société culièrement au Payeur de merce en public etau comAnonymne. avoir perdu la feuille du mois lintérieur, d'Avril de , feuilles général,avoir perdu mes deux Messieurs les las subvenlion de M ..e. Y've. T. Duplessis, et de Mai d'appointements 1911 des mois d'Avril Compagnie des letionnaires de la s'élevant à la somme de cinquante le du régulièrement visées par Plaine du Chemins de Fer de la des (50),duplicata devant en etre'dressé. gour- et de'la payeur Marine. dépurlement de la Guerre en. Assemblée Cul-de-Sac Générale 16 sont convoqués Je les déclarer nulles et non 19110 neut heures 1j2 du mnardidu Jai Port-au-Prince, le 22 Avril 1911. plicala devant en être dressé. avenues du-' No. Siège Social, sis au Champ matin. de Mars, au 56, CICÉRON MUZAC.. Port-au-Prince, 12 Avril 1911 ORDRE DU JOUR: CL. D. RIMPEL. lo. Rapport du Conseil Je, soussigné, donne avis au public en tration : d'Adminisdes général, Cayes que du S Février perdu dans l'incendie Nous avons l'honneur de 30. 20. Présentation des Cemptes; ; au Nos. 3578, 1911,trois titres connaissance du porter à la 40. Renouvellement du Conseil : du 3646, 3647 de T'Emprunt blic qu'à l'avenir Commerce et du pu Résolutions à prendre la réunis Gouvernement d'llaiti fogo ancien's Monsieur Léo de Ca- liquidation des pour 10 Janvier. talogno est seul chargé de la P'achèvement du dépenses faites pour Je les déclare nuls, tion de notre maison de commerce procurn- éta- gâne : Chemin de l'erde Léomn'être délivré. 3646, 3647 de T'Emprunt blic qu'à l'avenir Commerce et du pu Résolutions à prendre la réunis Gouvernement d'llaiti fogo ancien's Monsieur Léo de Ca- liquidation des pour 10 Janvier. talogno est seul chargé de la P'achèvement du dépenses faites pour Je les déclare nuls, tion de notre maison de commerce procurn- éta- gâne : Chemin de l'erde Léomn'être délivré. duplicala devant blie sur cette, place. a 50. Résolutions à Cap-Haitien le 19 Avril 1911. modification projetée do.a prendre t pour la Port-au-lrince, le 10 Avril 1911. 2 Tramways. action des M. PENZO, Co. (io. Divors. Uncu CARDOZO. / Le public et le Port-au-Princo, lo 11 Avril 1911, Le soussigné, Recotle et de la Directeur-Général sont do la Leprisident, yants droil & la succession représentant de plusieurs feu a- une Noto du Trésor Dépense au No. 47 avisés omise qu' 1I. C. STAUDE, lanne Josepli, donne avis aux nolaires Rox6. ma faveur le 25 Mars 1011 et montant en ot. # somme de Cing Cents Gourdes à l'ort-eu-Prince. pour Imprimerie Nationaley. LirselgerBosaas CRENET, perdu dans l'incendie Nous avons l'honneur de 30. 20. Présentation des Cemptes; ; au Nos. 3578, 1911,trois titres connaissance du porter à la 40. Renouvellement du Conseil : du 3646, 3647 de T'Emprunt blic qu'à l'avenir Commerce et du pu Résolutions à prendre la réunis Gouvernement d'llaiti fogo ancien's Monsieur Léo de Ca- liquidation des pour 10 Janvier. talogno est seul chargé de la P'achèvement du dépenses faites pour Je les déclare nuls, tion de notre maison de commerce procurn- éta- gâne : Chemin de l'erde Léomn'être délivré. duplicala devant blie sur cette, place. a 50. Résolutions à Cap-Haitien le 19 Avril 1911. modification projetée do.a prendre t pour la Port-au-lrince, le 10 Avril 1911. 2 Tramways. action des M. PENZO, Co. (io. Divors. Uncu CARDOZO. / Le public et le Port-au-Princo, lo 11 Avril 1911, Le soussigné, Recotle et de la Directeur-Général sont do la Leprisident, yants droil & la succession représentant de plusieurs feu a- une Noto du Trésor Dépense au No. 47 avisés omise qu' 1I. C. STAUDE, lanne Josepli, donne avis aux nolaires Rox6. ma faveur le 25 Mars 1011 et montant en ot. # somme de Cing Cents Gourdes à l'ort-eu-Prince. pour Imprimerie Nationaley. LirselgerBosaas CRENET,