--- Page 1 --- Mercredi, 19 Avril 1911. PORT-AU-PRINCE 66ème. Année. BUREAU. DE REDAOTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 32 LE 26, Rue Gegrard, MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26, Bue Gefrard. DIRZOTEUR BT RÉDAOTEUR EN CHEF, Lesi manuscrits non insérés ne seront pas rendus Six mois, P. 8. Trois et seront détruite. dechaque Un an, P. 4.50. 10 centimes. Les Abonnements) partent des 1eret 15 moie, P. 2,50. Le No Mercredi, 19 Avril 1911. et PEtranger, les frais tcerner Four les Départements AFFRANCHIR. de poste en. sus. AFFRANCHIE. 1o Monsieur LOUtS JOSEPH NICOLAS, le rapport du Secrétaire d'Etat demeurant et domicilié M I AJJ A R des Sur Travaux publics; propriétaire. en cette ville; Et de l'avis du Conseil des Secré- 20 Monsieur HANS CARL STACDE, taires d'Etat, banquier, demeurant en cette ville, PARTIE OFFICIELLE. ARRETE: agissant au nom et comme mandataire TIPautorisée la Société spécial de Monsieur L. GENTIL Exequalur. la Sociélé "anonyme haitienre dite Article 1". Est demeurant aussi - Arrôté autorisant; DEYFR FLECTRIOUE DE TEhaitienne formée à Port-au PENIAUER, ingénieur, à Hambourg CONPAGSIE LU CHENIN l'acte constitulif et les anonyre la de ( Com- en cette ville, domicilié P et dénomination d'un acte fait & TION-YILLE' approuvant Prince sous de aux termes slaluts de la dite Sociélé. - Pièces y amnexées. hallienne dite pagnie du chemin de fer électrique date (Allemagne), (Etats Unis d'Amérique) ). Arréle aulorisant la Srciété anonyine SOTRICE *" et approu- Pétion-Ville, ) par acte public en à New-York Janvier mil neuf cent onze, 44 SOCIETE HAITIENNE nE et les FORCE statuts de la dite Socidlé, du 16 Mars 1911. le trois dont l'original et la vant l'acie conslitutif Art. 2. Est approuvé l'acte cons- dûment légalisé. en français sont demeurés Pièces ministériel. Y annextes. titutif dela dite Société, passé au rap- traduction minute des présentes. Avis Louis Edmond Oriol et son annexés à la SéOFFIGIELLE. port de Me. à Port-au Prince, le 30 Monsieur STÉPHEN ARCHER, PARTIE NON collègue, notaires. lequel acte restera ac- nateur de la République, propriétaire, à Port-au16 Mars 1911; et domicilié Avis administratife. Avis divers. nexé au présent Arrêté. les statuts de demeurant Prince; fondé, Sont aussi approuvés Lesquels comparants ayant date du dix la dite Société. autorisation par acte à notre rapport en une PARTIE OFFICIELLE Art. 3. La présente viola- Janvier mil neuf cent sept, société pourra être révoquée en cas de du anonyme sous la dénomination de tion des lois ou de lâ non-exéeution des a Compaguie du chemin deferde PétionD'ETAT DES RELATIONS dit acte constitutif, envers sans préjudice les tiers. rouvés Lesquels comparants ayant date du dix la dite Société. autorisation par acte à notre rapport en une PARTIE OFFICIELLE Art. 3. La présente viola- Janvier mil neuf cent sept, société pourra être révoquée en cas de du anonyme sous la dénomination de tion des lois ou de lâ non-exéeution des a Compaguie du chemin deferde PétionD'ETAT DES RELATIONS dit acte constitutif, envers sans préjudice les tiers. Ville, pour lac création et T'exploitation à SECRÉTAIRERIE dommages intérêts des du chemin de fer de Port-au-Prince EXTÉRIEURES. Art. 4. - Les Secrétaires d'Etat Pétion- Ville, telles qu'elles ont été Travaux publics et des Finances: sont prévues et concédées à Monsieurl Louis chargés,chacun en ce qui le concerne, Joseph Nicolas,lun d'eux, par le Goudate du 17 Avril courant, Son de l'exécution du présent Arrêté qui vernement de la République. appert A Ja le Président de la Répu- sera imprimé et publié. contrat passé entre lo dit Monsjeur Excellence Exequatura Messieurs à Port- Louis Nicolas et le Secrétaire blique: a délivré Consul-Général, de Donné au Palais National, an 108e. Joseph des "Travaux publies et les lois EMILE MEVS, comme en cette au-Prince, le 17 Avril 1911, J'Etat votées par le Corps Législa République de Costa-Rica comme Con- de l'Indépendance. de sanction parson Excellenee - résidence, OTTO SCHUTT, latif etpromulguées ont, d'un comd'Allemagne au CapT. SIMON. le Président d Haiti, sul de l'Empire qualitéde A. résolu de moditier le dit Haitien, et W. POHLMANN.en Argen- Par le Président : mun accord, de son texte devienVice-Consul de la République d'. Elat des Finanzes el du acte le façon suivant. quo tine a Port-au-Prince. Ie Secrélaire ne texte But. Conmerce, Création et MURAT CLAUDE. Les fondent Artielo ler. comparants seront ARRETÉ Le Secrétaire dElat des Travau 2u- à Port an-Prinee, avea coux qui des blics, ou pourront devenir propridtaires acte ou MAGNAN. notions. orddos au présont qui souseriront à collos dont il sera plus FRANCOIS. SANTOINESIMON loin parlé, sous ln dépomination, de PRESILENT DE LA RÉHUBLIQUE. Mo Louis ETIENNE ED- "Compagnie du. chemin 11 defer électrique Vardevant notaires de télion-Fille, i une societo unonyme MOND (IIOL ot son, collegne, Jn et TexploitaVu Particle 97 de la Constitution; soussignds, dontlo but.ast. oréntipn de. for les articlengo a 37 40 à Port-awu-Princo, Hion à Valeoticilo.n clougin Vu épnlement, Sout comparis: Iot 45' du Cods de Commerce; --- Page 2 --- " LE MONITEUR. de Port-au Prince à Pétion. Ville, tel que ce chemin de fer est prévu dans le l'Assemblée Générale des Action contrat passé avec l'Etat d'Haiti, le- un rapport général sur la marche naires, Article11te Président du quel contrat, avec tous les droits affaires de la Société, fixera des d'Administration a tout Consei férents, est la propriété de la dite y af- fices obtenus d'après les les béné: solliciteret obtenir de Son pouvoir pour ciété ainsi que le reconnait. ce chemin de fer est prévu dans le l'Assemblée Générale des Action contrat passé avec l'Etat d'Haiti, le- un rapport général sur la marche naires, Article11te Président du quel contrat, avec tous les droits affaires de la Société, fixera des d'Administration a tout Consei férents, est la propriété de la dite y af- fices obtenus d'après les les béné: solliciteret obtenir de Son pouvoir pour ciété ainsi que le reconnait. So- vantes. règles- sui- le Président .d Haiti, Excellence Louis Joseph Nicolas, l'un d'eux,con- Monsieur Il sera déduit du revenu brut d'ex- l'approbation du prévues l'autorisation par l'arficle 37 et cessionnaire originaire qui en fait l'ap. ploitation : Code de commerce du port. lo. Le montant modifé. présent texte La Société sera régie exclusivèment d'exploitation, des frais généraux Dont acte. par les lois haitiennes. foctionnement de d'entretien la et de per- Fait et passé à Port-au Capital Socialtres de ligne et toutes au- demeure Prince, en la Aotions et Obligations. 20. dépenses Les P'entreprise ; Archer. et respective des sieurs Stéphen Article 2. Le capital social se com- pr unts et charges et intérêts sur les em- tude Hans Carl Staude, et en l'épose, quantà présent, de quatre cent été contra avances etés de fonds, s'il en. a avec pour les Monsieur Louis Jh. Nicolas mille dollars, divisés en guaire mille 30. Une ; neuf notaires, ce seize Mars mil actions de cent dollars chacune. coût du valeur équivalente à 5 o/o du cent onze. Ces actions sont la matériel et des bâtiments d'ex. EE"apis lecture. les comparants ont la valeur de la concession roprésentation de ploitation, valeur devant servir de ré- signé avec les notaires. d'Haiti que PEtal serve -Areher, H. (Sigué) S. a consentie à Monsieur Louis de ce spaciale matériel, pour des le renouvellement Mlas, Charles C. Staude, Louis J. NicoJoseph Nicolas de la construction et tation et bâtiments d'explo2" Millery et Ed. Oriol, node l'exploitation du chemin de fer de vues ; pour autres dépenses impré. taires, nute ens ce ite dernier de dépositaire de la miPort-au-Prince celui-ci à Pétion-Ville et 40. Sur la somme gistré à Port laquelle est écrit: enrea reconnu être la propriété que des la création d'un fonds restante, de 5 o/o pour mil neuf cent au-Prince le vingt Mars comparants. Tous les réserve. case 2171 du onze, folio 461,462 Ro Elles sont libérées par le seul fait de ce revenus nets d'exploitation actes Registre Zi, No. 3 des de cette propriété et sont duction chemin des de fer restant après décivils. Perçu: Droit fixe, une entre les comparants fondateurs réparties frais et dépenses, fonds gourde. ce qui a été arrêté et convenu selon entre d'amortissement quées sous et réserves sus-indi. Ie eux. ront affectés les numéros 1, 2, 3 et 4, se- ment, Directeur (signé) principal de rEnregistreArticle 3. La société est autorisée à tel à T'amortissement des Dr. AUG. ÇOMEAU: cl'cer de nouvelles actions, toujours de le obligations, surplus, s'il qu'il aura été prévu : Vu cent dollars chacune, jusqu'à concur. néfice réalisé yen ay constitue le bé. :par autorisation du contrôleur, rence d'un chiffre qui sera ultérieure- Le par la Société. , 2, 3 et 4, se- ment, Directeur (signé) principal de rEnregistreArticle 3. La société est autorisée à tel à T'amortissement des Dr. AUG. ÇOMEAU: cl'cer de nouvelles actions, toujours de le obligations, surplus, s'il qu'il aura été prévu : Vu cent dollars chacune, jusqu'à concur. néfice réalisé yen ay constitue le bé. :par autorisation du contrôleur, rence d'un chiffre qui sera ultérieure- Le par la Société. (signé) CYRUS ment déterminé par le Conseil d'Admi- ros 3 prélèvement et 4 Drévu sous les numéSAUREL, nistration, mais qui ne pourra mément aux pourra être modifié conforlère expédition. le chiffre de quatre cent mille dépasser dollars. Article 8. Le Statuts. sion L'opportunité de cette nouvelle émis- tion est autorisé Conseil à d'AdministraCollationné. l'Assemblée ne pourra Générale être votée que par premiers fonds dont rembourser il aura la sur les et des Actionnaires tion, les valeurs disposiED. ORIOL. par un vote représentant la majorité tion de ayant servi à l'exécuabsolue des quatre mille l'article 4 du cahier des chartions. premières ac- les ges annexé au contrat de concession, Pardevant LOuis Ces actions seront alors différents frais occasionnés par ORIOL et sou ETIENNE EDVOND public dans les formes offertes au dépôt des arrhes, les frais le collègue, notaires à Port- -qui seront et "conditions res et d'études, en partie préliminai- au-Prince, soussignés, d'Administration. déterminées par le Conseil la Compagnie P. C. S. avancés par Sont comparus : Article 4. La Société aura le droit Statuts, lo. Monsieur LoUIs JOSEPH NICOLAS, d'émettre aussi, suivant ses besoins, Article 9. Los cette propriétaire, demeurant et domicilié ainsi qu'elle y a été d'ailleurs autori- pour Statuts de la comparants adoptent 20. ville, en sée, des obligations ou des certificats tituent, les Société qu'ils cons- teur de Monsieur la STÉPHEN de dettes ou statuts ci-annexés, comRépublique, ARCHER,S sénathèques, d'engagements acte par hypo- prenant cinquante trois articles meurant et domicilié propriétaire, deautre acte gages, de dépôts, ou tout mençant par ces mots "Il est com- Et 30. Monsieur en cetto ville, tiennes. autorisé par les lois hai- mé, entre les for- banquier, HANS CARL de etc etc et finissant signataires lacte, agissant au demeurant nom en cette STAUDE, Diraction et Administration. avantages qui pourraient par ceux-ci 6 des spécial de et comme mandataire ville, Article pour eux. en résulter Monsieur L.GENTIL 5. La Société sera dirigée HAUER, ingénieur, demeurant TIPPENpar un Conseil d'Administration, élu Disposilions transitoires. cette ville, domicilié a aussi en conformément aux statuts qui seront Article 10. La Société est mague) aux termes d'un Hlambotrg(Alle acte adoptés. Ily aura toujours dans le trée pour la première adminis. New-York (Etats-Unis fait à Conseil d'Administrution deux haitiens Conseil annéo par un trois Janvier mil neuf d'Amcrique), le au moins, membres de CO Consoil. président, d'Adminiatration d'un composé d'un ment légalisé, dont cent onze, daArticle 6. Article 10. La Société est mague) aux termes d'un Hlambotrg(Alle acte adoptés. Ily aura toujours dans le trée pour la première adminis. New-York (Etats-Unis fait à Conseil d'Administrution deux haitiens Conseil annéo par un trois Janvier mil neuf d'Amcrique), le au moins, membres de CO Consoil. président, d'Adminiatration d'un composé d'un ment légalisé, dont cent onze, daArticle 6. Le Conseil d'Administra- trois conseillers. vice-président et do duetion en frangais sont l'original et la tration a pour attribution essontiolle do De la volonté nexds ciété à l'acte de constitution demeurés de la andirigor d'une façon effectivo lsociété, rants,le Conseil expresse des compadu chemin de fer So. d'arrêter toutes les mesures qui cette d'Administration pour Potion Ville. dlectrique de vent poupremibroannéo est ainsi coutribuer à Bil bonne marcho, Monsieur composé: Lesquela comparanta d'exercer. en un mot, tous los pouvoirs LOUIS Ju. NIGOLAS, donformémont à l'article es-qualité 9 de ont, qui luis isontconférds par les Statuts Monsiour S. ANCHRE, prdsirend. constitution do la Sociéto l'acte de seront annexés au qui Monsieur L.G.TIPMCUHADER) wioe-président. de for de du chemin. Articlo 7, Il fora présent tous contrat. los Monsieur H. C. STAUDR entre dloctrique les mains dos Pétion-Villo, remis ans, à Monsieur G. SCHEWDERBKY oonseillers gnés, los Statuts oi-contre notaireb soussiannexés. pour y être --- Page 3 --- LE MONITEUR, DU COMPAGNIE, CHFMIN DE FER ELECTC TRIQUE DE action doivent se faire PÉTION-VILLE. une seule et même représenter par les livres des SOCIÉTE ANONXME. Article X. personne. pagnie. procès. -verbaux de la ComSTATUTS. anciers d'un Les actionnaire représentants ou cré. Article XXI. Au sous aucun motif ne peuvent valle de deux cas où dans l'interFormation. - Oljet. Détormination. tion des scellés sur provoquer les biens et lapposi- valeurs Conseil se trouverait assemblées générales, le Siège. Durée. Sceau. de la Société, ni en demander le trois m embres, tant que réduit le à moins de Article I. Il tage ou la licitation. Ils sont par- membres sera de nombre des est formé: entre les si- de s'en rapporter aux tenus quatre si le cinq, et à moins de gnataires de l'acte de Société ciaux et aux inventaires SO- membres, Conseil est porté à rapport de Me. Louis Etienne reçu au blée Générale. délibérations de l'Asseml'Assemblée générale pour sept le Oriol et son colligue. Edmond remplacement sera des membres au-Prince, notaires à Port- Article XI, La convoquée sortants, neuf en date du seize Mars mil solution du Société peut, par ré- restants. par ceux des membres cent onze, enregistré, Conseil d'Administration création de la Société du chemin portant de fer des approuvée par l'Assemblée Générale gligent Article de XXII. Asseml'Assemblée générale pour sept le Oriol et son colligue. Edmond remplacement sera des membres au-Prince, notaires à Port- Article XI, La convoquée sortants, neuf en date du seize Mars mil solution du Société peut, par ré- restants. par ceux des membres cent onze, enregistré, Conseil d'Administration création de la Société du chemin portant de fer des approuvée par l'Assemblée Générale gligent Article de XXII. Dans le cas où ils néélectrique de Pétion-V Ville et des actionnaires, votes à là majorité absolue le: faire, tout seront ou pourront devenir ceux qui exprimés, émettre des obli- autorisé Article à provoquer la actionnaire réunion. est taires des actions créées proprié- gations dans les formes qui auront XXIII. Le Société ou qui souscriront en l'acte de arrêtées, en titres nominatifs ou au été nistration se réunit aussi Conseil d'Admipeuvent être émises, à celles qui teur, remboursables au pair por- l'exige l'intérêt de la souvent que du même toujours en vertu durée de la Société ct pendant la moins une fois Société et au acte, une Société térêts. productives d'inpar mois. Ses ayant pour objet la création anonyme délibératation du chemin de fer etl'exploi. Article XXIV, MEFESE Port-au-Prince à Pétion- électrique de Administration de ia Sociéli. nistration est investi Le Conseild'Admice chemin de fer est prévu Ville, dans tel que Article XII. La Société est adminis- plus étendus des pouvoirs les trat passe avec l'Etat le con- trée par un Conseil la Société. pour T'Administration de Article II. Cette Société d'Haiti. composé d'un présideut, d'admuinistration d'un viceIl détermine les nomination de : prend la dé- sident et de trois conseillers.- Le pré. de création et dépenses générales 45 Société du chemin de bre des conseillers pourra être nom- de traitements, d'adninistrition. les de Pétion- Tille. 2) fer électrique trois à einq. porté giatifications, honoraires, ainsi les indemnités, Article III. Cette Société Artiele XIII, Pour être ments; il passe que éautionneà a son siège Conseil membre du traités et etautorise les marchés. Port-an-Prince et sera d'Administrution il faut être transactions de lois haitiennes. régie par les propriétaire d'au moins dix actions en- il nomme et révoque les toute nature; Article IV. Cette Société tières. délègue, s'il lui employés et pour toute la durée du contrat est établie Article XIV, Les partie, ce pouvoir convient. à son en tout ou en cession. de con- seil d'Administration membres sont du Con- Ilautorise les achats président. de Article V. Elle est l'Assemblée Générale. nommés par immeubles nécessaires;il peut terrains au et constituée par déSnitivement Article XV. Les fonctions des les revendre ou les besoin gral des prescriptions laccomplisement de la loi inté. nistrateurs durent un an, ils sont Admi- se les poursuites en échanger. ilautorison contrat de concession, et de finiment rédligibles. indé- autorise son président expropriation: à il fait par le parl'apport Artiele XvI. Ily: aura Société vis-à-vis de toute représenter la droits résultant conoessionnaire, du contrat outre les le Conseil toujours dans toute personne, de sion. de conces- tiens au. moins, d'Administration membres deux hai- la signature administration, du maisdans ce cas, Article VI. ilautorison contrat de concession, et de finiment rédligibles. indé- autorise son président expropriation: à il fait par le parl'apport Artiele XvI. Ily: aura Société vis-à-vis de toute représenter la droits résultant conoessionnaire, du contrat outre les le Conseil toujours dans toute personne, de sion. de conces- tiens au. moins, d'Administration membres deux hai- la signature administration, du maisdans ce cas, Article VI. Le Article de ce conseil. ger la président, pour engasceau de la XVII. En cas Société, doit êtré sera en forme circulaire avec le Société momentané du président d'empêchement de celles de deux membres accompagnée de la Société et nom du Conseil ou encore de du Conseil linscription 46 il celles de en 1911. Fondée d'Administration, visoirement le est remplacé pro- guées par le Personnes délécas par vice-président, en justice tant Conseil; à agir pour lui en Fonds social. Actions et Obligations. conseiller d'empéchement de celui-ci par le fendant ; il en demandant qu'en dé. désigné par le Conseil. détermine ou le Article VII. Le fonds social Article XVIII. En cas de déplacément de fonds l'emplei pose : se com- démission ou empêchement décès, de autorise tout Fetrait,transfert disponibles; il lo. Des droits résultant membre du est illimitéd'un tion de fonds, rentes. créances etaliénaciété du contrat de pour la So- qu'à la réunion Conseil,il del remplacé jus- leurs appartenant à la et vasentés concession, l'Assemblre Société; il par un capital social de repré- annuelle, par les soins du Conseil Générale rise T'eneaissement ou le autocent mille dollars divisés quatre ministration. d'Ad- de toute somme due à la recouvrement mille actions de cent dollars en quatre Article XIX. Les décisions du pose toute augmentation Société.II de pro20. Des valeurs quij chacune ; seil sont prises à la Con- toute émission capital, alisées pourront être r'é- bres majorité des mem- les d'obligntions et en par règle tions l'émission de nouvelles ac- du présents:en cas de purtage, la née conditions; il présente ; président est voix à l'Assemblée générale les chaque an30. Des valeurs qui peuvent être Article XX, Le prépondéranto. Conseil de sa gestion, il faitun comptes Jisées parl'émission réa- tration aura aussi le d'Adminis. comptes et sur la mapport surles Société, d'obligations de la la façon pouvoir d'agir de sociales et situation des aftaires écrit. suivante : une décision propose à la dite Article VIII, L'action sera signée de tous les par la répartition du dividendo Assemblée sous la forme d'un titre établie Conseil, sora membres du termos des dans les cession au porteur, sa du dit considéréu comme présents statuts; il oxdente se fait par la Conseil, pour y l'acte toutes les décisions de du titre avec simple tudition I ctaura la même force l'objet et oxprimé, nérale; ;il prond avec l'Assemblée Gétenu à cet effet. partition du dividendo Assemblée sous la forme d'un titre établie Conseil, sora membres du termos des dans les cession au porteur, sa du dit considéréu comme présents statuts; il oxdente se fait par la Conseil, pour y l'acte toutes les décisions de du titre avec simple tudition I ctaura la même force l'objet et oxprimé, nérale; ;il prond avec l'Assemblée Gétenu à cet effet. inscription sur lu' tegistre qu'aurait la dito décision lo si mêmo ollo effet de droit, s'il y a lieu, le concours tout dequi Article IX. Toute action été dAmont et avait d'numintstmation, roglement sible vis-à-vis de la est indivi- une Ansembléo unanimemont dAmont adoptée à Les pouvoirs séqueut, Société, par con- secrôtaire do la convoquée ol le diqués qui viennent d'être inlespropriciaires indivis d'une d'inseriro cotte décision Compngnio sera tenu Articlo sont,énoncintifs et tnonlimitatifs. à Sa date dans tration XXV, Le Conseil d'adminispeut conférerà une ou plusieurs. --- Page 4 --- 'LE MONITEUR. ou personnes, à la Société, même des étrangères au Conseil au 16 Moniteur 1 Officiel: et que rendrait nécessaires pouvoirs la spéciaux autre journal s'éditant à dans un' délibération que les che de T'entreprise. bonne mar- ce et publié dans tout autre Port-au-Prin- lieu dre du jour publié, objets portés à l'orArticle XXVI. Conseil d'Administration le ou le Néanmoins,il est lo. isible à dispositions du Code Conformément de aux cessaire. jugera né- tionnaire de soulever une toutacmembres du Conseil commerce, les Article XXXV. Dans les téressant la bonne marche question inne contractent aucune d'n.dministration qui précèdent celui fixé pour quinze la jours réu- tence de la Société de même ou l'exissonnelle ou solidaire obligation per. nion, les actionnaires qui iont droit public. que l'ordre engagements de la Société. relativement Ils aux prendre part se font inscrire sur un d'y L'Assemblée est tenue de pondent que de l'exécution de ne leurs ré- gistre tenu à cet effet au Siège de re- la et de prendre une décision i ce l'écouter mandats. Société et il leur est délivréune carte Comptes aienuels. sujet. Article NXVII. Les délibérations du d'admission seil par le président du Conlissemen'ts. Inventaires. -Amor Conseil d'administration sont consta. d'idministration, lors de leur insDicidendes. tées par procès-verbaux inscrits eription. Article XLII. L'année registre, signés tous sur un Article XXXVI. adoptée comme civile est qui y ont pris par les membres ché peut se faire L'actionnaire empê. ception, le année sociale ; par extraits des part, les copies ou ex- autre: dans repr senter par un dra le temps premier écoulé exercice comprenjustice sont délibérations i produire en naire. actionnaire, a autant de ce cas, l'action- tion de la Société et entre la constituprésident du Conseil certifiés et signés par le de fois dix actions. voix qu'il esti porteur cembre mil neuf cent le trente et un Déen remplit les ou le meuibre qui Artiele XXXVII. Afin Article XLIII. Il sera onze. du Conseil. fonctionsetà la majorité déplacements d'action d'éviter les de chaqueannée un état dressé à la fin Article XXVIII. un actionnaire n' habitant dans le cas où active et passive de de la situation Le président, le Prince voudrait se pas Port-au. és et signés par le de fois dix actions. voix qu'il esti porteur cembre mil neuf cent le trente et un Déen remplit les ou le meuibre qui Artiele XXXVII. Afin Article XLIII. Il sera onze. du Conseil. fonctionsetà la majorité déplacements d'action d'éviter les de chaqueannée un état dressé à la fin Article XXVIII. un actionnaire n' habitant dans le cas où active et passive de de la situation Le président, le Prince voudrait se pas Port-au. ventaire la Sociité, un inseil vice-président dadministration et les membres du Con- nion ou s'y faire rendre à une réu- bilières et général de toutes valeurs moCette rétribution sont rétribués. autre représenter par un cet état et immobilières cet de la Société : l'Assemblée est déterminée par ter la actionnaire, possession il peut faire consta- être inventaire qui doivent de générale. IL n'y aura pas chez des actions par leur présentés à l'Assemblée Générale rétribution pour la première année. dépôt donnera un notaire public qui en ladite seront, quinze jours avant la réunioz de attestation. Sile Assemblée, Assembiée Générale. fait à l'étranger chez un offcier dépôt est tout notionnairequ misaladispositions voudrait en de Article XXIX. L'Assemblée blie étranger ayant compatence à pu. cet dre connaissance. prenGénérale effet,la signature de celui ci devra être le. Article XLIV. L'Assembiée Comaarod niversalité des actionnaires; légalisée par un Agent extérieur de la sur la proposition du Conseil Généra- d'Adre àla majorité absolue des elledélibè- votes République. ministration ordonnera que lel primés, sauf les cas prévus ex- Article XXXVIII, L' constaté d'après les bénéfice, sents statuts. aux pré- nérale est Issemblée Gé- l'article 7de l'acte de dispositions de Article XXX. Conseil présidée par le président du partie ou en totalité Société, soit en se réunit de L'Assemblée Générale le d'Administration ou celui qui tionnaires. distribué aux ac- (30 Mars) plein droit au trente Mars plus remplace. jeune des Elle a pour secrétaire le Article XLV. La nairement, dechaqueannée,ete extraordi- Conseil membres présents du prélèvements proportionalité des chaque fois qu'elle est con- Article d'Administration. 4 de prévus aux numéros 3 et voquée par le Conseil ou par un XXXIX. L'Assemblée Géné- modifée l'articie 7de Société, pourra être d'actionnaires représentint au groape moins rale entend le rapport du Conseil sur la proposition du Conseil un tiers du capital souserit. Néanmoins, ministration sur la situation de la d'Ad- So- d'Administration, semblée par décision de l'Asl'Assembléé Générale est réunie régu- ciété et sur son bilan ; elle discute majorité de Générale : mais dans ce cas, la. lièrement, sans convoéation au s'il yal lieu, approuve les ; elle et, des P'Assemblée Générale ble, et délibère sur n'importe préala. fixe les dividendes sur la comptes 2/3 (deux tiers) des votes sera, jet, si lesactionnaires quel ob- du Conseil proposition exprimés. rale est réunie régu- ciété et sur son bilan ; elle discute majorité de Générale : mais dans ce cas, la. lièrement, sans convoéation au s'il yal lieu, approuve les ; elle et, des P'Assemblée Générale ble, et délibère sur n'importe préala. fixe les dividendes sur la comptes 2/3 (deux tiers) des votes sera, jet, si lesactionnaires quel ob- du Conseil proposition exprimés. due constatation; présents, après me les d'Administration ; elle nomContestations mitédesactions etvotentles représentent P'unani- l'emploi administrateurs. des fonds elle décide sur Article XLVI. Dans le cas d'une conà Punanimité. résolutions elle prononce d'une d'amortissement: façon ; testation est de la part d'un actionnaire, il Article XXXI, Est de droit membre sur tous les intérêts de la Société. souveraine obligé d'élire domicile a Port-aude l'Assemblée Générale décisions prises Les Prince, et toutes les d'au moins dix actions tout porteur tionnnires,méme obligent tous les ac- valablement faites au notilications domicile : sont Article XXXII. entières. Flles sont constatées absents ou dissidents. lui. A défaut d'élection de élu par le est régulièrement L'Assemblée constituée Généra baux signés par les membr'es par procès-ver. toute signitication sera faite domicile, valableles actionnaires quand reau. Les du bu- ment au Parquet du Tribunal présents copies ou extraits Civil de au moins la moitié du capitàl représentent re en justice ou ailleurs des à produi- Port-au-Prince. le Si l'Assemblée ne réunit souscrit. de l'Assemblée sont décisions domicile formellemont ou à la première pas ce nombre sident et deux membres signés par le pré- tement élu entraîne attribution implieidé à une nouvelle convocation, il est procé- d'Administration. du Conseil ridiction au tribunal Ide du jufois, elle délibère convocation et, cette Article XL. L'Assemblée ge social. compétent sièque soit le nombre des valablement, actions quel réunit au Siège de la Société Générale ou se Artiole XLVIT, Do sentées et seulement repré. tout autre dans presse, aucun convention exl'ordre du sur les objets à lieu désigné par le Conseil tenter une actionnaire ne pourra incution. jour de la première convo- d'Administration, Article la Sociéto, sans demande en justice coutre Article rêté XLI, L'ordre du jour est ar. été quocette demande ait XXXIII, Chaque par le Conseil préalablement référée au a autiunt de voix qu'il actionnairo Il y sera pourtaht porto d'Administration. les d'Adminiatration dont l'avis devra Conseik fois dix actions. représento de désignéos par tout aotionnnire questions soumis aux tribunaux on même être Article XXXIV, Les pe d' actionnairos représentant ou grou- que 'la domandee olle-mèmo. tempa motivées nontannonc6os aur cenvocations moins tions et quf auront été cent ac- Modifoation. einq jours à l'avanoo vingt au Conseil communiquees Diswolution. Adminiatration dont l'avis devra Conseik fois dix actions. représento de désignéos par tout aotionnnire questions soumis aux tribunaux on même être Article XXXIV, Les pe d' actionnairos représentant ou grou- que 'la domandee olle-mèmo. tempa motivées nontannonc6os aur cenvocations moins tions et quf auront été cent ac- Modifoation. einq jours à l'avanoo vingt au Conseil communiquees Diswolution. par un avis inséré avant la quarante oinq jours au moins dation. Ligus réunion. Il ne peut être m is on Artiole Prorogation, XLVIII. Si T'exporionce faits --- Page 5 --- LE MONITEUR, reconnaitre la nécessité d'une tion des Statuts, l'Assemblée modificaest autorisée d'y Géhérale ARRÉTÉ nieur la majorité doit être pourvoir, dans ce cas Port-au. civil demeurant et domicilié a votes des)deux tiers des Prince, exprimés et les modifications 50 Monsieur William adoptées doivent tojours étre FRANÇOIS Directeur en chef W. MEDILL, 'au Président de la soumises PRÉSTDENT DE ANTOINESIMON LA C. S., domicilié de la Compagnie P. diligence du République, à la REPUBLIQUE à New- York ministration, prasident du conseil d'Ad- Vu l'article 97 de la Unis d'Amérique ) demeurant ( à Etatstion. pour avoir son approba- Vu les articles 29 à Constitution ; au-Prince; PortCode de 37, 40 et 45 du Lesquels Article XLIX. Dans le Commerce; ; comparants, prévoyant le cas où une Sur le rapportdu développement de dissolution serait devenue de Secrétaire d'Etat territoire de la l'industrie sur le elle est décidée parl'Assemblée nécessaire, PIntérieur: qu'il peut se faire République et estimant rale Géné- Bedelavisdu des affaires constituée et votant d'Etat, Conseildes Secrétaires ratrices en offrantà rémuné. à l'article précédent. conformément leur compte l'industrie,au meilArticle L. En casde dissolution, ARRETE: possible, de les mcyens de semblée Générale nomme les liquida- l'As- Article ler- - fonctionnemens. d'expansion, et que déreloppement dans et teurs et fixe les conditions de la liqui- anonyme haitienne Estautorisée la Société lieu de créer une société ce but ilya dation. Prince sous la formée à Por, au- étudiant les moyens de parvenir qui tout en Article LI. Pendant la Aurée de ciété haitienne dénomination de Force de: So- rementà cette entièliquidation,lesp pouvoirs de la acte en date motrice . par y: aider, inpoumaitdonmatoojs Générale continuent TAssemblée Art. publie 2. Est du 24 Mars 1911. Ont décidé et l'existence de la Société. comme pendant titutif de la dite approuvé l'acte consarrêté ce qui suit : Art. LII. Pendant la Aurée de ciété haitienne dénomination de Force de: So- rementà cette entièliquidation,lesp pouvoirs de la acte en date motrice . par y: aider, inpoumaitdonmatoojs Générale continuent TAssemblée Art. publie 2. Est du 24 Mars 1911. Ont décidé et l'existence de la Société. comme pendant titutif de la dite approuvé l'acte consarrêté ce qui suit : Art. LII. En cas de port de Me. Edmond Société, passé au rapCréation et But. delà du terme prévu, elle prorogation est décidée au lègue, notaires, à Oriol et son col- Artiele ler.Les comparants fondent à par l'Assemblée Générale, mais elle Mars 1911 ; lequel Port-au-f'rince, acte le 24 Port-nu-Prince: peut être ne au reste annexé avecceux qui seront ou opposée aux dissidents, les- présent Arrêté, pourront devenir propriétaires des que S peuvent réclamer la Sont aussi tions créées au présent acte cu acde leurs actions et des droits réulisation la dite Société. approuvés les statuts de eriront à celles dont il sera qaisoustionnels y: afférents, dans les trois propor- mois Art. 3. La présente parlé, sous la dénomination de plus loin qui suivront la délibération de l'Assem- pourra être révoquée en autorisation Haltienne de force motrice, " une "Société socié-. blée. tion des lois ou de la cas de viola- té anonyme dont le but principal est Art. LIII, Les Sociétaires dit acte constitutif, sans non-exécution du d'offrir et de fournir à au s'interdisent de provoquer étrangers dommages intérêts envers préjudice les tiers. de meilleur compte possible.l T'inauscrie, les moyens de raison et sous aucun prétexte pouraucune l'inter- Art. 4 Les Secrétaires fonctionnement, de développemont ou vention des puissances dont ilss sont Finances et de lIntérieursonte d'Etatiles Sespanion.potammene, parla ressortissants ou des reproches les chacun en ce qui le concerne, chargés, de de après les autorisations et création, à propos de l'exécution des d'icelles cution du présent Arrêté lexé. contrats nécessaires,d approbations Et au cas où une intervention présentes. primé et publié. qui sera im. - les génératrices de force. usinescentratique se produirait d'office, ils diploma- Donné au Palais La Société sera régie exclusivement cent d' 'ores et déjàà bénélicier des renon- au-Prince, le 17 Avril National, à Port- par les lois haitiennes. tages qui pourront en résulter avan- de 1 1911; an 108e. Cupital Social Actions. eux. pour Indépendance. Obligations. Dont acte. Par le Président: A. T. SIMON. se Article quant à 2.Le capital de soeial se compoFait et passé à divisés en cent présent actions Dic mille dollars la demeure respective Port-au-Prince, des en Le Secrélrtire de cent dollars phen Archer et Hans sieurs Sté- du Commerce, d'Blat des Finances et chacune. en l'étude Carl Staude, et Article 3. . eux. pour Indépendance. Obligations. Dont acte. Par le Président: A. T. SIMON. se Article quant à 2.Le capital de soeial se compoFait et passé à divisés en cent présent actions Dic mille dollars la demeure respective Port-au-Prince, des en Le Secrélrtire de cent dollars phen Archer et Hans sieurs Sté- du Commerce, d'Blat des Finances et chacune. en l'étude Carl Staude, et Article 3. Il pourra être émis de noupour Monsieur MURAT velles actions Nicolas avec. les LouisJoseph CLAUDE, chacune, toujours de ceut dollars mil neuf cent onze. notaires, ces seize Mars Le ter suivant les entreprises à tenSecrélaire d Elat de etaprès délibération de Et, après lecture, les PIntérieur, Générale des actionnaires lAssemblée ontsignéavecl les notaires comparants JÉREMIE. nera le chilfre du capital à qui détermiArcher, II. C. Staude, Louis (Signé) J. Nico- S. Toute décision priso sur appeler. Jas, - Charles Millery et Ed. ment du capital-actions, développenotaires, ce dernier dépositaire Oriol, de la Par devant Me. LOuis ble,doit représenterl la pourêtre valaminute en suite de laquelle est écrit MOND Onloi, et son ETIENNE Ep- des actions alors majorits absolua Enregistré à P'ort-au-Princo le : collègue, notaires à Les actionss seront existantes. offertes au Mars mil neuf cent onze folio vingt Port-au.Princs, soussignés, s'il y a lieu,danslest public, Vo. Case 2172 du Sont comparus : qui seront détorminéos formeset conditions $ des actes Registre % No. lo. par lo Couseil civils. - Perçu : Droit fixe Monsieur (IRORGKS dAdnatnistration. une gourde Le Direcleur négociant, domiciliés à SChVEDESKY, Artiele 4. Les CEnreyiatrement, principel rle Unis ANew.York(btnts souscrire formo, comparants déelaront (Signé) Dr. d'Amoriquo), demeurant? à dans laj meau. . Vi: Per Aug. Co- au-Prince, Port- venue proportion conantorisation du Con- 2o. entre-eux, los cent triteur, (Signé) Cyrus, Saurel, Neuf Pun des MonsieurIl. C. STAUDE, actions et uvoir opéré lo premières mots ruyés nuls, neuf autres mots associés de G. banquier, lourvalour ontre lesi vareement de yés nuls. la- domicilié à llambourg KEITEL, et Co. HANS CARL STAUDE, mains do Monsieur mourant à Port-gu Princo, (Allomagas),do- la Société, qui lereconnait vice-président de lèra. Expidition. 30. Monsieur Louis JOREPI donne quittance. ot leur aR Collationns, propriétuire, demeurant et NIGOLAB, Article 5. La Société aura domicilié à le droit ED: ORIOL, Port-au-Princo, 40. Monsieur d'émettre aussi,suivant: 808 besoins,des FRÉDÉRIG DOnBT, obligations ou des certiticats de Ingé- ou d'ongagementa dotjes parhypothèques, go: --- Page 6 --- LE MONTTEUR. ges, actea autorisé actes de dépôts ou tout autre Ie Directèur par les lois haitiennes. aura domicilié à le droit ED: ORIOL, Port-au-Princo, 40. Monsieur d'émettre aussi,suivant: 808 besoins,des FRÉDÉRIG DOnBT, obligations ou des certiticats de Ingé- ou d'ongagementa dotjes parhypothèques, go: --- Page 6 --- LE MONTTEUR. ges, actea autorisé actes de dépôts ou tout autre Ie Directèur par les lois haitiennes. ment, Principal Dr. de PEnrepistre- Article II Cette Direction et Administration Par autorisation (signé) du Atc. COMEAU;Vu: dénomination de : Société prend la Article 6. La Société sera CYRU- SAUREL. Un Contrôleur, (signé) 46 Société Iluitienne de un Conseil dirigée élu par gne bon. prolongement de li- Article III: Force Motrics. 97 formément d'Administration, aux conà Cette Société a son tés. Statutsqui seront adoplère Expédition. lois Port-au-Prince et sera régie par siège les haitiennes. Article 7. Le Conseil Collationné, Article IV. Cette tion a pour attribution d'AdministraEp. pour jusqu'au Société est établie diriger d'une façon essentielle de ORIOL. sera jour où sa dissolution d'arrétert toutes lesi effective la Société, Article valablement prononcée. contribuer à mesures quipeuvent V. Elle est sa définitivement bonne marche, d'exerconstituée par la cer, en un mot,tous les pouvoirs lui Pardevant LoUIs ETIENNE EDMOND premières actions. souscription des cent sont conférés par les Statuts qui sont ORIOL et son collègue,notaires à Port- Article VI. Le annexés au présent contrat. qui au-Prince, soussignés; ; sera en forme sceau de la Société Article 8. Il fera tous les Sont comparus : la Société et circulaire. avec 66 le nom de ans à lo. 1911. 1 l'inscription Fondée en TAsenbideoemenie des Monsieur GEORGES un rapport général sur la actionnaires, marche des KY, négociant, domicilié à SCHWEDERS- Fonds social- Actions affaires de la Société, fixera les bénéfi. (Etats.Unis d'Amérique,) demeurant New-York, à Article VIL. Le et Obligations. cesobtenuset proposera Port-au-Prince; : fonds social se comde valeurs et arrêtera le lesattributions chiffre des di- 20. Monsieur HANS CARL pose.quant crit à présent, du capital sousvidendes à distribuer. banquier, Pun des associés STAUDE, des cent premières actions. et des sieurs J Article VIII. Statnt. G.Keitel Co., domiciliéà sous la forme d'un L'action sera établie Article 9. Les comparants (Allemagne) demeurant Hambourg. à Port-au- cession se fait titre au porteur, sa pour Statuts de la Société qu'ils adoptent consti- Prince ; du titre, avec par la simple tradition Huent,lesStatuts 30. Monsieur LOUIS.JOSEPH NICOLAS. tre tenu à cet inscription effet. sur un regiscinquante articles otamnesesconprenant propriétaire, demeurant et domicilié à Article IX, mots: 4 Ilest forméentreless commençant par ces Port-au Prince : sible vis à-vis Toute de la action est indivi. ession se fait titre au porteur, sa pour Statuts de la Société qu'ils adoptent consti- Prince ; du titre, avec par la simple tradition Huent,lesStatuts 30. Monsieur LOUIS.JOSEPH NICOLAS. tre tenu à cet inscription effet. sur un regiscinquante articles otamnesesconprenant propriétaire, demeurant et domicilié à Article IX, mots: 4 Ilest forméentreless commençant par ces Port-au Prince : sible vis à-vis Toute de la action est indivi. de l'acte,etc. etc" et finissant signataires 40. Monsieur FRÉDÉRIC DORET, inSociété, par conséci: 6e des avantages par ceux- génieur eivil, propriétaire quent, action les propriétaires indivis d'une qui demeurant doivent se résulter pour eux. 1 pourraient en et domicilié à Porb-au-Prince ; une seule et même faire représenter, par Disporitions transitoires. Et 50. Monsieur WILLIAM W. ME- Article X. Les personne. Article 10. La Société esta DILL, Directeur en chef de la Compa- anciers d'un. actionnaire représentants ne ou crépour. la première année admninistrée gnie P. C. S., domicilié à New. York sous aucun peuvent d'Auiministration par un Conseil (Etats-Unis d'Amérique) demeurant tion des scellés motif provoquer T'apposident, d'un composé d'un prési- Port-au-Prince ; à de la sur les biens et valeurs cinq cunseillers. vice-président et de trois à Lesquels comparants ont, confor ge ou Societé, la licitation. ni en demanderle Iis parta. De la volonté expresse des ment à l'article 9 de l'acte de consti- mé: s'en rapporter aux sont tenus de rants le Conseil d' Administration compa- tution de la Société Haitienne de Force et aux délibérations inventaires de sociaux cette premièreaunée est ainsi pour Motrice, remis entre les mains des no- générale. l'Assemblée Monsieur LousJH. NICOLAS, composé: taires soussignés, les Statuts ci-contre Article XI. La Sociétép Monsieur H. C. président pour y être annexés. lution du Conseil peut, par résoMonsieur G. SCHWEDERSKY STAUDE, vice. président prouvée par l'Assemblée d'administration apMonsieur F. DORET SOCIÉTÉ HAITIENNE DE FORCE MO1 RICE, actionnaires à la majorité générale absolue des. Monsieur W. W. MADILLI conseillers SOCIÉTÉ ANONYME. votes exprimés, émettre des des Article 11. Le tions, dans les formes qui obligaprésident du auront / Conseil STATUTS. arrêtées,en titres été d'Administration a tout pouvoir teur, nominatifs ou au solliciter et obtenir de Son pour Formation.- Objet. Dénomination.- durée remboursables au pair pendant por- la le Président d'Haiti Excellence Siège.- Durée.- Scecu.- de la Société et l'approbation Pautorisation et d'intérêts. productives Code de commerce prévues parl'article 37 du Artiele I. Il est formé, entre les de trat de Société, pourl le présent con- signataires de l'acte de Société reçu Article Administration XII. la Socictd, au rapport de Me. Louis Etienne Ed- trée un La Société est adminisDont acte. mond Oriol et son collègue, notaires à par Conseil Fait composé d'un d'Administration et passé à Port-au-Prince, en datedu sident président, d'un vice la Maison des sieurs Port-au-Prince, G. les de trat de Société, pourl le présent con- signataires de l'acte de Société reçu Article Administration XII. la Socictd, au rapport de Me. Louis Etienne Ed- trée un La Société est adminisDont acte. mond Oriol et son collègue, notaires à par Conseil Fait composé d'un d'Administration et passé à Port-au-Prince, en datedu sident président, d'un vice la Maison des sieurs Port-au-Prince, G. en Mars mil ueuf-cent vingt-quatre et de trois conseillers. présise Grand'Rue Keitel et Co. portant création onze, enregistré, nombre des conseillers Le vingt ou Rue Républieaine, ce ne de force de la Société Haitien- té de trois à cinq. pourra êtrej porLt, après quatre Mars mil neuf cent onze. ou pourront Motrice devenir et ceux qui seront Article XIII. Pour être signé avec les lecture, notaires. les comparants ont actions créées en l'acte propriétaires de Société des Conseil d'Administrntion, il menbre faut être du (Signé) WILLIAN W. MBOILL: G.S SCHWE- qui souscriront à celles qui peuvent ou propriétaire entières. d'au moins dix actions DERSKY ; F. DORET; Louis J. être émises, toujours en vertu du même' H. C.STALDE; CHARLES MILLERY NICOLAS; acte, une Société anonyme ayant seil Article XIV. Les membres du ConOwiol.notaires,ced et ED. but principal d'offrir et de fournir pour à d'Administimtion: sont nommés la minute en suite ensienacpomitauhode l'industrie, au meilleur l'Assemblée générale. Pir Enregistré à Port delaquelle au Prince est écrit : ble, les moyens do compte possi- Article XV Les fonctions des cinqy Mars mil neuf cent le vingt développement ou fonctionnement; de nistrateurs durent un an, ils sont admi48; Vocase 2255 du onzo folio 482/ menti par la création; d'expansion, les notam- finiment rédligibles. inde- -des actes civils. Registre Y No. 3 sation et après des autori- Article XVI. En cas gourde. Perçu : Droit flxe une nécessaires, approbation d'usines coutrales contrats momentuné du président d'omplohemont du ratrices de force, génd- d'admuiniatration, il est remplacé Conseil visoiremont par le provico-préstilont, enx --- Page 7 --- LE MONITHUR. 203: conseiller cas d'empôchement de celdi-ci, par 'le fonds XVII. En désigné cas par le Conseil. trait, disponibles ; il autorise tout re- mité de décès, de transfert et aliénation de des actions et votent les résolu. ou empéchement illimité d'un démission membre ventes, créances et valeurs fonds, tions à T'unanimité. du Conseil, il est remplacé jusqu'à la nant à la Société ; il autorise apparte- l'eucais- Article XXX. Est de droit membre réunion de P'Assemblée sement ou le recouvrement dc de l'Assemblée genéraie tout nuelle, par les soius du Conseil générale d'Admi. an- somme dueà la Société: Il; propose toute toute d'au moins dix actions entières. porteur nistration. augmentation de capital,toute émission Article XXXI, L'Assemblée Artiele XVIII, Les décisions du d'obligations et en règle les est régulièrement constituée ginérale seil sont prises a la majorité Con- il présente chaque année à conditions; actionnaires représentent quaniies bres des mem- générale les l'Assemblée moitié du au moins la présents; en case comptes de sa gestion, il capital souscrit. entières. porteur nistration. augmentation de capital,toute émission Article XXXI, L'Assemblée Artiele XVIII, Les décisions du d'obligations et en règle les est régulièrement constituée ginérale seil sont prises a la majorité Con- il présente chaque année à conditions; actionnaires représentent quaniies bres des mem- générale les l'Assemblée moitié du au moins la présents; en case comptes de sa gestion, il capital souscrit. Si du président est prépoudérante. partage,la voix la fait un mapport sur ces comptes et sur blée ne réunit pas ce nombre à l'assem- la Article XIX. Le Conseil situation des affaires sociales et mière convocation, il est procil6 pretration aura aussi le pouvoir d'adminis- pose à la dite Assemblée la pro- nouvelle convocation, et, cette nne la d'agir de du répartition elle fois, façon suivantu : - une décision sents dividende dans les termes des le délibère que écrit. signée de tous les par statuts;il exéeute les pré- nombre des valablement.quel actions soit Conseil, sera considérée membres du l'Assemblée générale il décisions de seulement sur les objets représentéas à et du dit Coniseil, comme l'acte concours de qui de prend, avec le jourde la l'ordre du et pour l'objet y exprimé, tout droit, s'il y a lieu, première convocation aura la même force et le même effet INgoraidwdaintaintiof a Article XXXIL. Chaque actionnaire qu'aurait la dite décision si elle avait Les pouvoirs qui viennent d'êtrei autant de voix qu'il de été dûment quis sont indi- fois dix actions. représente de la convoqnée, ct le Secrétaire Article énonciatifs XXIV, et non limitatifs. Compagnie sera tenu Le Conseil Article XXXIII, Les cette décisiona Sa date dans d'inscrire les livres nistration peut conférer à une d'Admi- ou motivées sont annoncées convocations au des procès verbaux de sieurs plumoins Article XX. Au la Compagnie. 1 Conseil personnes, ou à la même étrangères au vingt-cinq *4 jours à l'avance par un avis valle de deux cas où dans Pinter- spéciaux Société, des pouvoirs un inséré au Monitear officiel et' dans Conseil Assemblées générales, le que rendrait nécessaires la autre journal s'éditant à se trouverait réduit à moins de bonue marche de Prince et publié dans tout Port-autrois membres, tant que le nombre Article XXV, l'entreprise. où le Couseil autre lieu des d'Administration sera membres, de cinq, et à moins de dispositions du Code Conformément de aux ra nécessaire. le jugequatre, sile Conseil est porté à sept membres du Conseil commerce, les Article XXXIV, membres. l'Assemblée générale.pourle ne contractent aucune d'Administration obligation jours qui précèdent celui Dans fixé les quinze remplacement des membres sonnelle ou solidaire per- réunion, les pour la sera convoquée par ceux des membres sortants, engagements de la Société. relativement Ils aux d'y prendre actionnaires se qui ont droit restants. pondent que de l'exécution de ne ré- un registre tenu part à cet font effet inscrire sur Article XXI, Dans le cas où ils né. mandats. leurs la Société et il leur est délivré au siège de gligent de le faire, tout actionnaire Artiele XXVI. te d'admission une carautorisé à provoquer la réunion. est Conseil Les délibérations du Conseil d'administration par le président du Article XXII. 'y prendre actionnaires se qui ont droit restants. pondent que de l'exécution de ne ré- un registre tenu part à cet font effet inscrire sur Article XXI, Dans le cas où ils né. mandats. leurs la Société et il leur est délivré au siège de gligent de le faire, tout actionnaire Artiele XXVI. te d'admission une carautorisé à provoquer la réunion. est Conseil Les délibérations du Conseil d'administration par le président du Article XXII. Le Conseild'Adminis- tées par d'Administration procès- verbaux sont consta- inscription. lors de leur tration se réunit aussi souvent que registre, signés par tous inserits les sur un Article XXXV. l'exige moins l'intérêt de la Société et au qui y ont pris part, les membres ché peut se faire L'actionnaire empê. une fois par mois; ; ses délibé- traits des délibérations copies ou ex- autre représenter par un rations sont : constatées ustice sont certifiés à produire en naire a actionnaire, dans ce cas, l'actionverbaux. par procès- président du Conseil et signés 'par le de fois autant dix de voix qu'il est porteur Article XXIII. Le Conseil en remplit les ou le membre qui actions. nistration est investi d'admi- du fonctions et à la majorité Article XXXVI. Afin des pouvoirs les Conseil. d'éviter les déplus étendus pour l'administration de Article XXVII, placements d'actions, dans le cas où un la Société, Le président, le vi- actionnaire n'habitant pas Port-auIl détermine les dépenses ce-président seil et les membres du Con- ou Prince voudraitse rendre à une réunion de création et générales Cette d'Administration rétribution sont rétribués. s'y faire représenter par un autre traitements, honoraires, d'administration, les l'Assemblée est déterminée par actionnaire, il, peut faire constater la gratifications, ainsi que les indemnités, cautionne- de rétribution générale. pour la Il n'y aura pas chez possession un' notaire des actions par leur dépôt ments;ilp passe et autorise les marchés, première année, public qui en donnera traités et transactions de toute Assemblée générale, attestation. Si le dépôt est fait à l'éil nomme et révoque les nature, Article tranger, chez un officier public étrandélègue, s'il lui employés et XXVIIL. L'Assemblée ger ayant compétence à cet la convient, en tout ou en rale géné- gnature de effet, sipartie, ce pouvoir à son président. te reguitermesteoseutue représencelui-ci devra être légalisée Il autorise les achats de terrains et délibère l'aniversalité à la des uctionnaires; elle pari Article TunAgentesterieurdal la République. immeubles nécessuires, il peut au besauf majorité absolue des votes rale XXXVII. L'Assemblée soin les revendre ou les exprimés, les cas prévus aux est présidée par-le généautorise les échanger; ; il sents statuts. e pré- Conseil d'administration ou président du tious,s'il y avait poursuites en expropria. Article XXIX.L' rempla.ce. Elle a pour celui qui le président à lieu; ; il autorise son se réunit de plein droit 'Assemblée générule jeune des mombres secrétaire le plus à-vis de représenter Ja Socicté vis- (30 Mars) de au trente Mars d'Administration. idée par-le généautorise les échanger; ; il sents statuts. e pré- Conseil d'administration ou président du tious,s'il y avait poursuites en expropria. Article XXIX.L' rempla.ce. Elle a pour celui qui le président à lieu; ; il autorise son se réunit de plein droit 'Assemblée générule jeune des mombres secrétaire le plus à-vis de représenter Ja Socicté vis- (30 Mars) de au trente Mars d'Administration. présents du Conseil toute personne, de toute admi. chaque année,et extraor. Articlo nistration, mais dans CC cas, la signa- dinairement, chaque fois qu'elle est XXXVIII, ture du préxidont, pour engager la So- convoquée par lo Conseil ou un nérale ontend le rapport L'Assemblée du Conseil g6ciéte, doit êtro tccompagnée do celles groupo l'actionnniros par d'iadministration sur la situation de deux membres du Consoil ou moins un tiers du capital représontant au Sqciété et sur son de ka de celles de encoro anmoins l'Assemblde souscrit. N6- et, s'ily a lieu, bilan; ello discute * Consoil ; à agir personnos délégucos par le nie rogulieromont sus génorulo ost rou- elle fixo les approuve les comptes; on demandant pour lui en justice tant prénlablo ot délibère convountion au sition du dividendos sur la propotermine qu'en défendant ; il d6. objot, Ni los sur n'importo quel ollo nomme Consoil dadainistrationt l'emploi ou le placemont de due constatation, nctionuairos présonts, après décido sur les wlministrateurs, elle roprésentent l'unani. tissement; elle l'emploi des fonds d'amor4 prononce d'une fagor --- Page 8 --- R MONITEUR. souverainé Société. Les sur tous les intérêts de la Article tous les actionnaires, décisions prises obligent aucun XLV. De convention expresse trique des dissidents. Elles sont même absents ou une demande actionnaire ne pourra intenter du Cap villes de Port-au-Prince et procds-verbaux constutées par ciété, sans en justice contre la So- de la Société Haitien le est convoquée au siège du bureau. Les signés par les membres que cette demande ait été heures lundi 29 Mai 1911 à 10 produire copies ou extraits à préalablement référée au Conseil précises du matin. sions del en justice ou ailleurs des déci- ministration mis dont l'avis devra être d'ad- souObjet de la convocation : président Assemblée et deux sont signés par le la demande aux tribunaux elle en même temps que 1. Prendre les mesures d'administrations membres du Conseil même. pour l'appel prévu du nécessaires : Article Modifontion Dissolution2. de toutes capital XXXIX. Artiele Liquidation S'oceuper autres rale se réunit L'Assemblée généXLVI. Si tions pouvant quesou au siège de la Société connaîtrel la: l'expérience fait re- che de la intéresser la bonne mardans tout autre lieu des Statuts, nécessitéd' 'une modifieation Compagnie. Conseil T'aulimninistration. désigné par le l'Assemblée générale est Port-au-Prince, le 11 Avril Article XL. XXXIX. Artiele Liquidation S'oceuper autres rale se réunit L'Assemblée généXLVI. Si tions pouvant quesou au siège de la Société connaîtrel la: l'expérience fait re- che de la intéresser la bonne mardans tout autre lieu des Statuts, nécessitéd' 'une modifieation Compagnie. Conseil T'aulimninistration. désigné par le l'Assemblée générale est Port-au-Prince, le 11 Avril Article XL. L'ordre du autorisée à y pourvoir; dans ce cas, la Pour le conseil 1911; rêté par le Conseil jour est ar- majorité votes doit être des deux tiers des d'admicnistration, II y sera pourtant porté d'administration. les adoptées exprimés doivent et les modifications CARL HASSEL. désignées par toutactionnaire questions ou sident de la être soumises au Prépe d'actionnaires représentant grou- du République, à la diligence président. actions et qui auront été trente président du Conseil d' Administra- COMPAGNIE DES, au Conseil communiquies tion, pour avoir son approbation. PLAINE CREMINSDE DU FER DE LA moins avant la quarante réunion. cinq IL jours au Article XLVII. Dans le cas où une CUL-DE-SAC. mis en délibération ne peut être dissolution serait devenue Sociélé tés à l'ordre du que les objets por. elle est décidée par l'Assemblée nécessaire. Anonyme.. il est loisible à jour tout publié, Néanmoins, à rale constituée et votant conformément géné- Messieurs les lever une actionnaire de sou- l'artiele prérédent. Compagnie des Actionnaires de la ne marche question ou intéressant la bon- - Article XLVIII. En cas de dissolu- Plaine du Cul- de-Sac Chemins de Fer de la de mémequel'ordre l'existence de la Société tion, l'Assemblée générale nomme les en Assemblée Générale sont convoqués est tenue de l'écouter pablic-LAssembiee liquidateurs et fixe les conditions de la 1911 de neuf leures lemardi30 Mai une décision et de prendre liquidation. 12 du matin, au it Siège sis ce sujet. Article XLIX. Pendant la durée No. 56. Social, au Champ de Mars, Comptes annuels. Inventaires. Amortis- liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée dela ORDRE' DU JOUR : sements, Dividendes. genérale xistence continuentcomme, de la pendant l'e- lo. Rapport du Article XLI. L'année civile est Société. tration ; Conseil d'Administée comme année sociale; adop- Article L. Les sociétaires 20. tion, le premier par excep- s'interdisent de étrangers Présentation des : exercice provoquer pour aucune 30. Comptes le temps écoulé entre la comprendra tion raison et sousaucun prétexte linterven- 40. Renouvellement du Conseil : de la Société et le constitution des puissances dont Résolutions à prendre bre mil trente et un Décem- ressortissants ou ils sont les liquidation des pour la neuf cent onze. à propos de des roprochesd'icelles l'achèvement du dépenses Chemin faites pour de Article XLII. Il sera donné à la fin Et au cas où l'exécution une des présentes. gâne ; de Ferde Léoactive chaque et année un état de la situation tique se produiraité intervention d diploma- 50. Résolutions à prendre ventaire passive de la Société, un in- d ores et déjà à bénéficier office, ils renoncent modification projetée del la pour la général de toutes valeurs dés traction des bilières et immobilières de la mo- qui pourraient en résulter pour avantages eux. la fin Et au cas où l'exécution une des présentes. gâne ; de Ferde Léoactive chaque et année un état de la situation tique se produiraité intervention d diploma- 50. Résolutions à prendre ventaire passive de la Société, un in- d ores et déjà à bénéficier office, ils renoncent modification projetée del la pour la général de toutes valeurs dés traction des bilières et immobilières de la mo- qui pourraient en résulter pour avantages eux. Tramways. '6o. Divers. Cet état et cet inventaire qui Société. doivent Dont acte. le être pr sentés à P'Assemblée Fait et passé à Port-an-Prince. Port-au-Prince, 11 Avril 1911. seront quinze jours avantl la réunion générale de maison des sieurs G. KKITEL & en la Ieprésident, la dite assemblée, mis à la Grand" 'Rueoul Rue Co, sise H. C. STAUDE. de tout actionnaire qui voudrait disposition quatre Mars mil neuf Repabliceaine,cevingt prendre connaissance. en Et, après, lecture cent.onze. les Je, soussigné, donne avis au public en Article XLIII, L'Assemblée ont signé avec les notaires comparants général, que j'ai perdu dans sur. la proposition du Conseil générale, liam W. Medill; G. (Signé) Wil- des Cayes du 23 Février 1911, trois l'incendie nistration, ordonnera d'admi Doret; Louis J. Schtwedersky: F. au Nos. 3578, 3646, 3647 litres constaté que le bénéfice, Charles Nicolas; H.C. Staude, du de TEmprunt l'article d'après les dispositions de ce Millery et Ed. Oriol. réunis Gouvernement 10 d'llaiti 6ojo anciens 8 de l'acte de soit dernier de la notaires, Janvier, partie ou en totalité, Société, en suite de laquelle dépositaire est écrit minute en Je les déclare nuls, tiopnaires. distribué aux ac- Port-au-Prince le : Enregistré à m'être délivré. duplicata devant Contestations. neuf cent onze- Folio vingt-cing 483/484 Mars Ro Case mil Porl-au-Prince, le 10 Avril Article XLIV. 2256 da Registre Z, No3 1911. testation de la Dans le cas d'une con- Perçu : Droit fixe. une gourde. desactes Le civils. DirerUaicu CARDOZO, il est obligé d'élire. part d'un actionnaire, Le Prince, eb domicile à Port.ausoussigné annonce au FEfe toutes les notifications Dr-AUO.-OOMEAU. du Vwrpermarerentroe commnerce, public et au valablement faites au domicile sont Huit Contrôleur. mots (Signé)CYRUS SAUREL. el lai parliculibrement à 'la lecelte lui. A défaut d'élection de élu par rayés nuls. de Fovrier Dépense,avoir. de adiré son recu du mois toute significution domicile, lère. Expédition. cotlo année comme chef ment sera faite valableCollationné, Burenu au de au Parquet du Tribunal Civil de En, ORIOL, IL le déclaro Départemont de la Justico, Port-au- Princo. Otre délivré. nul, duplicata dovant en. scitement Le domicile élu formellemont ou impliAVISI Porl-au-Prince 31 entraino attribution de, juDIVERS. Mars 1911. gidiction au tribunal compétont du CURISTIAN REGULUS, sioge-social. L'assembléo généralo dos actionnaires:de-la. SontonnramirerEerl Perb-au-Priace, lmprinerie Nationale,. Dirasteur, Rosaks CHENET. ing 483/484 Mars Ro Case mil Porl-au-Prince, le 10 Avril Article XLIV. 2256 da Registre Z, No3 1911. testation de la Dans le cas d'une con- Perçu : Droit fixe. une gourde. desactes Le civils. DirerUaicu CARDOZO, il est obligé d'élire. part d'un actionnaire, Le Prince, eb domicile à Port.ausoussigné annonce au FEfe toutes les notifications Dr-AUO.-OOMEAU. du Vwrpermarerentroe commnerce, public et au valablement faites au domicile sont Huit Contrôleur. mots (Signé)CYRUS SAUREL. el lai parliculibrement à 'la lecelte lui. A défaut d'élection de élu par rayés nuls. de Fovrier Dépense,avoir. de adiré son recu du mois toute significution domicile, lère. Expédition. cotlo année comme chef ment sera faite valableCollationné, Burenu au de au Parquet du Tribunal Civil de En, ORIOL, IL le déclaro Départemont de la Justico, Port-au- Princo. Otre délivré. nul, duplicata dovant en. scitement Le domicile élu formellemont ou impliAVISI Porl-au-Prince 31 entraino attribution de, juDIVERS. Mars 1911. gidiction au tribunal compétont du CURISTIAN REGULUS, sioge-social. L'assembléo généralo dos actionnaires:de-la. SontonnramirerEerl Perb-au-Priace, lmprinerie Nationale,. Dirasteur, Rosaks CHENET.