--- Page 1 --- Samedi, 11 Février 1911. PORT-AU-PRINCE 66ème. Année. BURAU DE REDAOTIOS ET D'ABONOOCENT NUMÉRO 13 26, Bue Gegrard, MONITEU LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL MEROREDI IT LE SAMEDI. PARAISSANT LE PAUL 86, Rue Gefrard. EN RÉDAOTEUR CHEF LOCHARD, DIRSCTEUR ST Les mannscrits: non insérés ne seront pas rendue Six mois, P. S. Trois et seront détraits. 15 de chaque Un an, P. 4.50. 10 centimes. Les. Abonnementsy partent des 1aret mols, P. 2.50. Le No les frais Samedi, 11 Février 1911. ct PEtranger, tcarn Posr les Départements AFFRANCHIR. de poste en 8. AYFRANCHIR. nements de l'heure présente, le Présiexemplaire. Les rebelles, poursuivant dent de la République a transmis de 9 M RE AE RE leur ceuvre néfaste, et secondés par le Limbé le 8 courant à Ge Département perturbateur Montreuil Guillaume,surcommunications qu'il nommé le petit vagabond, avaient es- d'importantes s'empresse de livrer au public. PARTIE OFFICIELLE. suyé des'emparer du chef lieu de l'Ar effarés à d'Élatd de h Guerre et de Trou. Après l'échange Les brigands littéralement Ordre du jour du Secrélaire rondissementdu' coups de feu. l'ingrat la nouvelile de son arrivée, ne savent la Marine. de la Sedairarin dEht de Flutérieur. de quelques le Président oùt se rofugier. Les valeureux généraux Ceminuniqué Palais Nati:nal de TEat-maj r de los Montreui! Guillaume, que coude TArronRéception au ANTOINE SISON a constammeut Francil on. Commandant cadre frança 'se. ions el del leltres de a été pris dissement de Plaisance, Ney Appolon, Estrail dcs registres de commis vert de sa haute protection de Twrroadissement du service du Dépait tenent de la Guerie. (Exercte (Suite.) 1909-1910.) les armes à la main. Commandant Commandant Exposé général de la Situalion: Borgne, D. Alexandre, de Limbé, se sont (Saite.) Concitoyens, del TArrondissement dernier, de la ComDEFIGIELLE. agissunte du valeureux emparés. dimanche FARTIE NON L'énergie la Nation sera toujours cou- mune du Trou, que les rovoltésavaient où Chef de Le fort St-Jeun Avis divers. snccès.Son Excellence surpris un instant. Avis admainistratifs ronnée de pleins ANTOINE SIMON ne rc- les brigends croyaient pouvoir offrir : le Président sncrifice pour don une réxjstance soriouse, a (topris d asPARTIE OFFICIELLE culera devant aucun haitiene la paix et la sat. Mardi, le Clef de PEtat a reçu nerà la Patrie i maiute- une dulorb Libeitéqui tranquiilité qu'II s 'évertuera insenséos lui comounteation demandait les moyens nécesaires LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ nir, en dépit des tentatives une réaction conbre les inde troubles qui voudmnient pour opérer RÉPUBLIQUE D'HAITI desfauteurs assouvir leurs surges qui avaient pris momentaanéantir le Pays pour la possessiou de la ville. Patrie i maiute- une dulorb Libeitéqui tranquiilité qu'II s 'évertuera insenséos lui comounteation demandait les moyens nécesaires LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ nir, en dépit des tentatives une réaction conbre les inde troubles qui voudmnient pour opérer RÉPUBLIQUE D'HAITI desfauteurs assouvir leurs surges qui avaient pris momentaanéantir le Pays pour la possessiou de la ville. Imambitions inavouables et anti-patrio- nément médistement, le Chef de PEtat expéLE SEORETAIRE D'ETAT tiques. concitoyens 1 dia lo générai Dessap, sous chef d'EDE LA GUERRE Rassurez vous done, et aguerries tat major, * la tête de forees 4. impoAU DÉPARTEMENT Les troupes considérables de Oua sur l'aviso de guerre NordRccellenoe le Pré- expédiées contre les insurgés santes ' hier matin, devant Dallyuispdoint de Son ne tarderont pas à ou avoir Alexis qui, arrivi, blane: la d'llaiti dans les Départements naminthe, cette ville la bombardée à sidlent et du Nord. raison. haitiens ! le Dieu des riaction tant désiréo par la population de PArtibonite Haut le coeur's, d'avance les victoi- s'opéra aussitôt cb ivachampenentues intelDU JOUR armées garantit du Président troupes cut lieu sous la direetioni ORDRE res du Gouvernement ligente et avisde du général Dessap. ANTOINE SIMUN. insuvreetionnel, aftirmo LARMÉE. Tait aux Gonnives, le 5 Février1911, Lo mouvement la République. est presAU PEUPLE ET A an 108e. de lIndlépendance. le Présidentdo étonfié, Le nomms Cineinatus LoCONOrTOY-NS, S. MARIUS. conte que qui,des le début des événements, do tentée à n'a ou rien de plus pressd a ene Hchement gu. échauffourée cinand. La criminelle Cincinnaguer lotonsulntal Ounaminthe parle général jumib fiD'ETAT abandonné ses ucolytes. lessquels.pourLeconto, qui, hier encore le SEORÉTATRERIE chassds do tontes parts, se jettent-chans tus Gouvornement, est sur DE L'INIERIEUR ET DE L1 POLCE forees du Couvernement délité au réduiteà néant, grice à la GÉNBRALE lcs bois. Los en co moment completepoint d'être de Son Excol. eoveloppent ob l'assaut surait vigilanco bien connue ANTOINE SIMON. ment Ousnaminthe, si lo P'résident do la R6. lence le Président Turenne owideja livré a perdu D6légué JOUR no tonait pas diriger Le dévouement de ROS auxiORDRE DU publique les atin d'ot. Jean-Gillos ot Tactivité sonnolloment operations à ses liaires, tous, de fldèles et intrépidos ont asdevoir do ronsoigner frir la garantio do HL presence égarés par los lieutenants du Gouvernement, funeste in- Fidelo à son sur los ovd- concitoyens un momont suré l'isolement de cotte d' uno façon exuetement los populations surrection, pour T'éoraser ement de ROS auxiORDRE DU publique les atin d'ot. Jean-Gillos ot Tactivité sonnolloment operations à ses liaires, tous, de fldèles et intrépidos ont asdevoir do ronsoigner frir la garantio do HL presence égarés par los lieutenants du Gouvernement, funeste in- Fidelo à son sur los ovd- concitoyens un momont suré l'isolement de cotte d' uno façon exuetement los populations surrection, pour T'éoraser --- Page 2 --- 7S Li MONTIEUR ambiticux du Pouvoir. Une leçon exemplaire ne manquera pas d'être faite Introduit dansle grand salon aux autorités militaires qui, compagné de rouge,ac. Da 18 Avril 1910. tisé aver l'insnwrection ont ayant absoln. pac- Envoyé ABINLNADSOOAES Par commission de Son Ex. ment méconu le devoir sacré du ninntantininada EmehitaeeMinsed 1a. Rénnblinna Plé- d'Halti, en date du 16 du le Présidont Ons ét6 oxdoutés six soldat, I en Haiti et de M, EMILE francaiea 724. au le wanéral Tallaveand Tanhoan courant, rgk. an No Trou pris les armes à la individus main, du cousul de Franco, chancolicr ROUZIER, ,vice- compense suu J est nomnune oiheier payé a titro do Jann. rélesquels se trouve le nommé Milionard, parmi de la Légation française en cette honoraire rési- Rosumonr spéoiele Kdonard. en romplncemant dn gént-f l'ancien satrape de Vallière. dence, l'Etat-major de l'escadre est Tar ds Que les médiatement imcommtssloa Sua Cx. la Gu'clles. populations se rassurent ! officiels présenté aux personnages a'Hatti, le en date 16 du courant, au Priiloat No. continuont à avoir confancs sus-cités. général Guerrier Casimir 725, dans la haute sagesse et la L'Amiral fnitanvoir qu'il est nomié cinle en officior payé à titre de (Petit-Goave) est du Président de la République! modération par Mr le Ministre de la Marine chargs, Lonis. ramplanament dn généril récompense RAmont 8p6dent France, d'Haiti d'exprimer à S. Ex. le Prési- de Da 21 Avril 1910. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LINTÉRIEUR il de ses meilleurs Par commiesion Excellence regrette ne pas rencontrer hommages; Son d'Hniti, en date du 20 de da Son Ev. le PrésidenE naft les dont, comme marin, il con- le colonel Canrohert Rénéligne, courant, au No 761, hautes vertus militaires. Il joint à la Place de Saint-Marc. estnommsadCOMMUNIQUÉ prie le général PéTION Secrétaire d'Etatau PIBRRE ANDRÉ, Da 25 Avril 1910. Son Reiations Dopartemeat de des Par.commission de Son Ex. le Excellence le Président de la transmettre. Extérieures, à Son vouloir bien le d'Haiti, on dat9 du 25 da courant, au Présilent République est arrivé hierau leurs civilités de Excellence les meil. nommsadCOMMUNIQUÉ prie le général PéTION Secrétaire d'Etatau PIBRRE ANDRÉ, Da 25 Avril 1910. Son Reiations Dopartemeat de des Par.commission de Son Ex. le Excellence le Président de la transmettre. Extérieures, à Son vouloir bien le d'Haiti, on dat9 du 25 da courant, au Présilent République est arrivé hierau leurs civilités de Excellence les meil. chef général Sinnoa Jezn-Philipps, est No774, nomms tien à 2 heures de Cap-Ilai- de la Marine Monsieur le Ministre du Qanrtior de Cabarst. Chef de l'Etat a été reçu laprès-midi au milieu des Le Lo Secrétaire frangaise. d'Haiti, Par doummission en date 25 de Soa Ec. le Présideat ovations enthousiastes et Extérioures d'ltat des Relations le général Dorlous da du conraut, an No. 775, de la population. Ila été frénésiques remercie vivement de ces poste militaire de Olivier est nonnj chef da ému de l'accueil chaleureux profondément de la hommnges; les il ne se fera pas faute de Par commission Williamson. laborieuse du Cop qui lui disais classe Président transmettre de à Son Excellence le d'Haiti, en date du 25 de du Son Ex. le Président lieu de ses vivats quecsttororolte au mni- Puis, la République. le gonéral Chsrazar, courant, au No. 776, suscitée par la seule ambition des était Général PÉTION PAmiral est présenté par le coximanlant dei la commana Char-Eafant, de la ast uranda-Ri- nomns nels spéculateurs politiques. éter- dame la Présidente PIERRE ANDRE, à Ma- vière-du-Nonl. Député A. et à Monsieur le ;Da 26 Avril * SION. fils. Il renouvelle à 1910. Une dépêche du Chef de l'Etat confr- Mulamela du Prisidente lossinures hom- Par cominission de Soa Ex. le me, d'autre part, la mort des généraux mages France, Ministre de la Marine de d'Haiti, en dato du 23 du courunt,an No Président queles révolutionnuaires, inraifamacinmnsme dent de est 773,la: au commandement des avaientplucés Le Uhampagne est aussitos servi. "Arronlisssuent de la noanscomman- Graa I'Aass. Trou et des Perches un Communes moment du de L'Amiral lève son verre eu Phonnaur d'Hatti, Par comnission en date da de Son Ex. le Présilent prises. sur- S. Ex. le Président d'Hatti, de la lo général Libéris 25 du courant, an No. 773, Le Général part de Mr le Ministre de la Ciarlier, est nom-nschef da nant en second CHAPUSETTES, de le lieute- France. Le généml PIERRE ANDRB Marine de 92222ar2-2tamMd Nippa3): autres Généraux pris MONTREULL, les et cinq mnercie des sentiments amicaux re. Da 2 Mai 1910. main , ont également armes à la més à Padresse du Président expri. Par vie leur téméraire entroprise. payé de leur et boit à la gloire de la France d'Haiti, et à d'Hatti, commission en date da2 de du Sou Es. le Présidont: Aufort-Libert6. Dès que le 46 Monsieur le Président de la le conman lant E naris couraut, an No. 8Jf, Alexis" fut entré dans la rade Nord que Franguise. armes à la més à Padresse du Président expri. Par vie leur téméraire entroprise. payé de leur et boit à la gloire de la France d'Haiti, et à d'Hatti, commission en date da2 de du Sou Es. le Présidont: Aufort-Libert6. Dès que le 46 Monsieur le Président de la le conman lant E naris couraut, an No. 8Jf, Alexis" fut entré dans la rade Nord que Franguise. La fanfaro de Républi- bataillon da330. rogiment Dormarsant, da Ier. eut tiréquelques eb qu'il Louis de Gonzague, Saint. est nomms chof da ler. tatstanis-dbligae bataillon dulit les fidèles amis coupsdecanonal du blanc, mise, en l'absance de la graciausemant ment. ragiSénateur Gouvernement. le Pulais, à la Musique du Tor coanission de TEIMOTÉE et le EUGtdisposition du Gouverne- d'Eaiti, on Son Ex. lo Prjsilent NE TASSY se rendirent à Député bord ment, exécute la lo géuéral Lum date da 2 da courant, au No. S95= pavillon blanc et, sous leur avec le Notons qu'à l'arrivée Dessalinienne. comme à la sor- dant de la placs astbsJean, et ust nonms comuanlessoldats del l'ordre direction, tie,l Blat-Major a été salué par la Maredolncomamagdss Côteauc. les instructions formelles debnrqubrent. di Sur des seillaise et qu'une heure après le Du 4. Mai 1910 de la République, la ville n'a Président done hôtesdu Palais, lo Secrétaire d'Etat départ de Gt6 bombardée, chacun pas des Relations Extérieures, dent Parcommission 'Iaiti, en Son Excollencs le Prosiconsigne de modération obéissant i la de quelques accompagné 807, lej datedu 3 dn conraut, aa Noimposée par le Chef delEtat. et de bonté monté à bord personnages rendre sa visite ofliciels, à l'Etat- est 16e. régigment commandant do ligue, Helvétius est nommo Montor, duc Major de l'escadre maftre du dit régiment. quartierPort-au Prince, le 10 Février 1911. française. Par commission do Son dent d'Haiti, on date du 3 Exellonco du conrant, lo PrésiEXTRAIT 808, le enpitaino Elisuun Cnssydu ltie. an No. RECEPHION AU PALAIS NATIONAL desregistres de commissions d'iufantorio dit régiment. de ligae est uomms instruotour rogimnents da: service tenus au Département et de lettres de de Par commission de Son Guerro, la dent d'Hatti, on duto du 3 du Exeolirncs lo PristCe matin, PEtnt-Major de l'escadre C Suite. ) 80G, adjoint lo gouoral A Sageeso Sonalus courant, est nomme au Nar de française, nctuellemont dans la rade T'arrondissoment d'Aquin. reçu Port-au.lPrinon, au Palais f ét6 officiolloment Di 16 Avril 1910. Du 7 Mai 1910 bres du National, par les Men. Par pitule et Gouvernomont la restés à la Ca- Par commnisiion doSon Es. dont ('Hniti, commiasion doSon Exoollouoe lo PrésiPalnis. Commission siégoant en CO on dute du 16 da coneant, an Prdoilonta"EatH, No.731, lo 836, lu on dato du 7 du conrant, au Noc rul do Lobrun (tourgos, eut nomms gind. 1910 bres du National, par les Men. Par pitule et Gouvernomont la restés à la Ca- Par commnisiion doSon Es. dont ('Hniti, commiasion doSon Exoollouoe lo PrésiPalnis. Commission siégoant en CO on dute du 16 da coneant, an Prdoilonta"EatH, No.731, lo 836, lu on dato du 7 du conrant, au Noc rul do Lobrun (tourgos, eut nomms gind. direotourdo gonoral Aunibal Iilaito vst la comnune do Pott-Godvs, oommailant PArsonal du Jacmel, nonme (4 con/inwer) --- Page 3 --- LE MONITEUR, à 2: VINMRENVEL 275 : s L LC zie e EXPOSÉ GENERAL à l'examen des Chambres d'une Législatives. Elle doit être DE au bon préoccupation fonetionnement constante de votre part, car elle l'objet tiens cesseur vous faisait justement des écoles nationales. Mon prédéLA devoir de vous le rappeler, la situation remarquer,- etce m' 'est un pas de ce chef SITUATION changé,--que le Département logeant n'ayant DE établissements scolaires dans des presque tous nos. se trouve fort souvent en butte aux maisons partieulières, LA RÉPUBLIQUE D'HAITI taires qui le menacent à tout moment exigences des propriélL est donc le pius souvent contraintd del Jui donner congé. tations que lui réclament ces accepter les augmenINSTRUOTION PUBLIQUE ver malheureusement chaque propriétaires: année ce fait éledes locations. Une le chiffre et (Suito.) 46 Le moment est venu situation de semblable est intolérable. chapitre général de construction qui penser nous sérieusement à un projet L'Ecole libre des Sciences nos écoles des locaux spéciaux permettrait d'avoir pour Thaute Appliquées dons le but est règles de aménagés selon portée sociale : fournit des conducteurs de Ces frais T'hygiène et de l'art. 19 toutes les publics et d'exploitations agricoles et des travaux couverts d'édification ne pourraient-ils asuit dans notre milieu sa mission industrielles, pourau moyen des sommes pas être en partie melle. Intimement pénétrés de d'instruction profession- locations et réparations locatives, actuellement et prévues pour ssement, vous avez encouragé les l'importance de cet établis- pendant un certain nombred conservées au Budget groupe de spécialistes qui le dirigent. patriotiques efforts du le Avant Pays de clore cet Exposé, Smirnnane je dois vous C'est, en effet, grâce à votre munificence ayant été invité à prendre annoncer que a p" agr ndir lo endie de ses étudles que cette école Universelle de Bruxelles, la part à TExposition partie de l'outillage nécessaire. nt se proenvor uno cesseur vous parlait l'année Commission dont mon prédéLes élèves qui ont a cub LL iu iuiu buliue ub ii dernière et qui fut instituée bissent aux époques accompli le cycle de ces études su- différentes Ecoles qui ont eu uciucuoe à besugue. Voici ies et plusieurs d'entre rég'ementaires, eux leur examen de sortie; international: prendre part à ce tournoi ont été nommés 10 Pensionnat anieurs-agnonomes ou architeetes du ingénieurs, ingéSainte-Rose de chés au Ministère des Tmavaux Gouvernement, abta- rende Mère Eustochie. Lima, dirigé par la RivéJe vous demande de continuer publies et de l"Agriculture. 2 Pensionnat du sollicitude à cette école toute la Sagesse. rég'ementaires, eux leur examen de sortie; international: prendre part à ce tournoi ont été nommés 10 Pensionnat anieurs-agnonomes ou architeetes du ingénieurs, ingéSainte-Rose de chés au Ministère des Tmavaux Gouvernement, abta- rende Mère Eustochie. Lima, dirigé par la RivéJe vous demande de continuer publies et de l"Agriculture. 2 Pensionnat du sollicitude à cette école toute la Sagesse. Sacré-Cceur, dirigé par les pour qu'elle puisse se votre 30 Filles de sselon l'esprit dans lequel elle a été développer formée. entièrement Peusionnat <6 Inmaculée bilitation de notrerace etlesalutde Car 4 la réha. demoiselle Lucile Coneeption, dirigé par Marésident dans l'instruction la Démocratiel haitienne 49 Orphélinat de Prophète. la entreprise alliée au travail. : 51 Ecole Madeleine, dirigé par Mère par l'Ecole des Sciences L'oeuvre Dubé. Agnes. nature, Messieurs, à aider à la Appliquées est done de Charles -XCPP-antiLam: blème social. solution de ce grave pro- 6 Pensionnat de Madame Vve. L'Ecole Nationale de Go bis. Mademoiselle Auguste Paret. ne répond pas peinture et de dessin fondée en 1861 70 Pensionnat National Lydia Lamothe. Le jusqu'iei au but pourlequel elle a été Vve. Siméon Salomon. de Demoiselles, Département: a eu à vous annoncer, créée. Les dirigé par Mme. cette école est en pleine l'année dernière que de ouvmages délivrés ont été exposés à que cet état de clioses est Srmeaaaarmesea jeunes filles et tout le moude a été l'Ecole pritique Hrcccammtcancsme d'un avec lesquels la plupart de ces objets ont émerveillé des soins MmrRCr le dévouement du Directeur. peutgterendroatile par nos jeunes éts confectionnés J'attire coneitoyenues attention sur ce point., spécialement votre sieurs Voilà les donc, en résumé, Messieurs les Sénateurs, MesMOBILIERS, MATÉRIELla situation Deputés, de ce sous quel aspect s'ontre à notre examen MAISONS FOURNITURES D'ECOLES. CLASSIQUES,- veillanto attention Dépairtement. sur les J'attire votre plus biendans roformes les Lc s'imposent notre plas urgentes qui la Département est dane la vérité çuand il création d'une école système d'instructiun que valeur inscrite au Budget de la vous annonec tillageyourlest travaux normale primaire et seconduire; publique ; ou- : biliers, matériel et fournitures République pour mo- surtout dans les mantels prévns parlesi besoins des ccoles nationales, classiques La ne répond pasaux écoles secondaires pregtamsce. doit, en effet, servir, tonseuiementanx: va' eur portée au Budget supérieurts d'éludus mobilier ct matérief spéinles scolaires ou primaites mobilierscolnire, mais frais dematérielerde ponr les Lyedes et matcriel nistére et des quinze encore aux frais du Burenu du Mi- construction d'écoles primaires pour surtout-r I'Ecole cie Molecine, - des fournitures inspecteurs dela République,d l'achat rendre plus pratiques, des revision, pour les toutes les Ecoles (encre, papier, plume, craie) Frimaire et de programmes del de destinces à TEneeignoment l'Etat. , mais frais dematérielerde ponr les Lyedes et matcriel nistére et des quinze encore aux frais du Burenu du Mi- construction d'écoles primaires pour surtout-r I'Ecole cie Molecine, - des fournitures inspecteurs dela République,d l'achat rendre plus pratiques, des revision, pour les toutes les Ecoles (encre, papier, plume, craie) Frimaire et de programmes del de destinces à TEneeignoment l'Etat. Cette situation maire lenseignemient secondairo tement ne manque de que le Déparsupérieur, et, ilnous faut spécial ou priplus scricusc pas vous sigpaler devient de sort du personnel ajouter, auclioration du de en présencc chaque amce de plus en conslance: au enscignant qui se dévone nos institutions Paugmentntion de travall-baellesaont les avee tant de genres à faire d'enseignement et des débours do tous prendre, au tournant aetuel do mestres qu'il convient rurules à pour l'établissemont de beaucoup d'tcoles d'imprimer un notre hi. ieite, cil rue n'a ete votéc. propos desquelles aucune ullocation particullèro on Haiti, inouvenentplmofkeare) aux choeraseolaires J'espère donc que vous m'aiderez à remédier Pour Certes, fairo nous no pouvons pas ombrasser tout 3 sible à un tel Glat de choses, lo mobilicr lo plus pos- le jo ne vous la fois, daires ot moment, conerurtneetietes devant etre toujours mis le matériol scoque les besoins prossunts sigrale, pour den établissements i servir. on mapport avee lo nonbre dodonner IIustrnction satisfuction en vuu du progrès auxquels réel à ubtenird it couvient La question de maisons d'écolos a cté Los publique chez nous, dans gonvent soumise dispositions particulieres du blique on faveur de la jouuesso du Président de la RépuPays, vous les connais- --- Page 4 --- LE MONITEUR. Pouvoir Judiciaire assemblés en une paroprésentants du voyaient dans leur sein l'Auguste persont l'objet d'aucun doute pour personne.D,dtez reille circonstance, sez, ne Messieurs, pour me permettre, sonne du Chef de l'Etat. homme aussi soucieux moi aussi votre concours, de réaliser le plus de bien possible Un Gouvernement présidé par un être Goubut dons un commun, qui m' 'est dévolue. de la bonne marche de la Justice ne peut qu'un section de TAdministration: Justice et de Liberté. dans cette pribliqne, vernement de Progrès, de à vous soumettre, Mes. L6 Secrélaire d'Etat de PInstruction Aussi mon Département Messieurs aura les Députés, pendant le PÉTION PRE.-ANDRE. sieurs les Sénateurs, projets de lois modifiant cours de nos travaux plusieurs certains textes de notre législation. nécessité de reviser nos codes JUSTICE Il est en effet de toute aux questions nouvelles qui pour qu'ils puissent jour. répondre Nos codes commencent à devenir se posent chaque et cependant la science Messieurs les Sénateurs. anciens. par conséquent imparfaits Les tribunaux sont obligés parMessieurs les Députés marche et progresse. la loi par une jurisprudence en rapport fois de compléber distrilution de la Justice étant un des princi- avec les besoins de notre temps. reviser nos codes JUSTICE Il est en effet de toute aux questions nouvelles qui pour qu'ils puissent jour. répondre Nos codes commencent à devenir se posent chaque et cependant la science Messieurs les Sénateurs. anciens. par conséquent imparfaits Les tribunaux sont obligés parMessieurs les Députés marche et progresse. la loi par une jurisprudence en rapport fois de compléber distrilution de la Justice étant un des princi- avec les besoins de notre temps. dela réforme de La bonne je me suis constamment Ilfaudra, je pense, confier la mission paux soucis du Gouvernement, Texercice 190 8 1909,8 faire fonctionner nos codes à une commission composée de demandent Jurisconsultes une efforcé, pendant le service qui a été coniié à mon Mais quelques lois sp-cia'es 1845 sur d'une façon sntisfaisante spécialistes urgente. Ainsi celle du ler. Septembre besoins. patriotisme et A mon dévouement. devoirs ceux qui sont char- retouche ne plus depuis longtemps à nos J'ai souvent mappelé à leurs de ma tâche. Tarpentage répond un projet de loi pourl la modifier. de m'aider dans Tnccomplissement le Président J'aurai à vous présenter à voire appre ciation d'autres gés Au cours de Ja tournée de Son kxcellence du Nord. du Nord- Je compte aussi conceinant soumettre d'sutres Jois. de la Répabliqne dans les Départements suite d' 'un examen scrupu. modifications les tribunaux de la République continuent Ouest et de PAitibonite et pars En attendant, Par les extraits du registre différents rapports adressés i mon Département, à fonctionner rigalièrement. hebleux des que, la marche de lInstruc- de et du pumitif des audiences quisontsoumis leur il m était donné de constater parune circulaire, pointe à mon Département, j'ai pu contrôier tion crininelle etait tès negligéo;jai les Commissaires du Gou- domndlairement bonne marche. hiérarattiré l'attenti n du Messieurs de la Joi concernant la ma- Le tribunal de Cassation, placs au sommet de la vernement sur les dispositions le Gouvernement encontinue à mériter notre éloge. L'intégrité, tière en leur faisant remarquer que consuerée par la Cons- chie judiciaire. ct la compétence des membres de ce tribunal tendait que jn liberté iudividuelle, respectée et qu'il était d'un T'austérité sont les garants des décisions prises. aussi un groutitution. fàt nigoureuseruent les maisons de détention ne fussent Dana les tribunaux civils, nous trouvons tàche. haut intérêt social que oubliettes. à la hauteur de leur transformées en de véritables de toutes pe de bons Magistrats de vous le résultat de leurs point 'était revenu par des doléances adressées Il mn est agréable présenter rendues pendant Il u' Tribunaux mettaient une lenteur exagérée travaux. Voici le chiffre des décisions parts que les étaient soumises à leurs l'année 1908 1909. dans la solution des affaires qui les Commissaires du judiciaire de Cassation. . 178 arrêts décisions. j'ai réclamé de Messieurs de la loi du 30 Sep- Tribunal Port-au-Prince. 480 décisions :6 : Gouvernement la stricte ub ervance des délibérés et de cei taines Cap-Haitien. 157 6 tembre 1906, sur la longueur du 9 Juin 1835 en les inviCayes. année 1908 1909. dans la solution des affaires qui les Commissaires du judiciaire de Cassation. . 178 arrêts décisions. j'ai réclamé de Messieurs de la loi du 30 Sep- Tribunal Port-au-Prince. 480 décisions :6 : Gouvernement la stricte ub ervance des délibérés et de cei taines Cap-Haitien. 157 6 tembre 1906, sur la longueur du 9 Juin 1835 en les inviCayes. 109 6s dispositions de la loi organique hebdomadaires accompaJacmel. 225 66 tant à m' 'expédier résumant des rapports le plus complètement possible Gonaives. 377 53 46 gnés de tableaux détaillé des audiences civiles et correction- Tribunal civil de Jérémie. le mouvement d'instruction criminelle. Port-de-Paix. 115 4 nelles et de la Chambre d'exercer une surveillance étroite Saint-Marc 169 i Je leur ai demandé de leur ressort et je leur ai rapAnse-à-Veau <e sur les justices de paix devait soaffrir aucune lenteue Aquin.. 74 46 pelé que la procédure ne raison même de la nature partiPetit-Goâve devant ces tribunaux en s'y plaident. La nouvelle juridiction comprenant les arrondissements la loi du culière des affuires qui Général ANTOINE SIMON, Président de du Trou, de Vallière et de Fort Liberté.créée par Son Excellence le d'une façon toute particu 27 Septembre 1910, a été organisée grâce aux crédits que la République, en s'occupant de justice m'a donné un précieux vous avez votés l'année dernière. fonctionnelière des questions Pour occuper les charges que nécessite a fait le choix d'homconcours. du 28 Décembre 1909 publiée au Moniteur, des ment de ce tribunal, le Gouvernement Je Par sa Dépêche attirait mon attention sur la marche mes compétents et rompus aux questions juridiques. rendra de Son Excellence suis convaincu que cette nouvelle juridiction tribunaux. disait que de toutes lesi juridictions. il lui était et de réels services. Elle me lui demandant de faire inviter les grands de Cummerce de la République continuent adressé des suppliques célérité dans l'expédition des cau- Les tribunaux satisfaisnnte. Lour importance juges à mettre plus de et de les porter à respecter les à fonctionner d'une façon Ils rendent d'immenses services ses qui leur sont déférées n'est plus a contester. car bien la tâche du jugo consuiaire délais établis par le Jégislateur. de on conséquence, des aux justioiables, de que celledu, juge eivil, on no doit pas Je n'ai point manqué passer, se rapproche bonueoup oncore un grand rôle instructions: à Messieurs les Mngistrata, au Pouvoir Judiciaire méconnattre que les usnges jouont 'il vaut mieux que les quesSon Excellence voulant donner assisté a la cérémonie de en matière commercialo et qu" des hommes sade sa haute estime a soiont tranchées par une prouve Tribunaux. , de que celledu, juge eivil, on no doit pas Je n'ai point manqué passer, se rapproche bonueoup oncore un grand rôle instructions: à Messieurs les Mngistrata, au Pouvoir Judiciaire méconnattre que les usnges jouont 'il vaut mieux que les quesSon Excellence voulant donner assisté a la cérémonie de en matière commercialo et qu" des hommes sade sa haute estime a soiont tranchées par une prouve Tribunaux. La préserce duChef tions commercialos exp. riences, comment se font ces la rentrée solennelle des de la fête et M. le Ci mmissaire chant, parlours propres de I'Etata rehauss6 l'éclat le Tribunal de Cassution a fait re- opérntions. (4 ewivre) du Gouvernement près Otre pour la' promièrt fois que les marquer que c'était peut --- Page 5 --- LE MONITEUR, 8f SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INTERIEUR SECTION DES Elat des demandes de ferme DOMAINES auaquelles suite sera donnèe dans les formes tracees par lu loi DES Noms du 21 Avit 1908. SOUNTIESIONIAIRES. SITUATION DER BOENS DATIS CONTENANOE DE LA PRÉSENTATION DES Paul Maurice . DEKANDES, Aulibrise St. Til Hilaire. Anso-Ronge, rue St. Joseph.. Madame Vre. Valcour Lalondry. (Limonade, snr l'hab. Drouneiux.. 112 torrain 3 Mai Baptiste Leroy Trou, hab. P'ochon (Roche Plate). 3 carreau de terre Brnest Alexandre. Baudle-du-Nord, hab. carreanx de terre Avril do -S. Sanon. Habitation Lasalle Janvier. 1 carresn de terre do Monttes Jn. Mary. Léogane, hab. Bellac Cinq carreaux de terre do do Général C. Jeudi Bombnrie, à (Dessources) 4 carreaix 66 10 15 Mai 44 do Josrph Dupoux. Môle-s Saint-AVicolns, lAnse-ciapohen à la Gorge.. Cing Un carreaux de terre do Eamantel Heuriquez. Jérômie, : Duvergé. Un carreau et demi de terre 27 6 Avril do Simon Jean Charles. Aquin, rae du poste de St. Lonis.. Ua carreau 118 de terre 26 Mai do Philomèue Mendès. Port-a-Piment, terrain . Avril do -Joseph Charles Piorre. IIncmel, (grand'rue) ). 1 propriété 22 Mai do Ph. Afortel Colmini, (grand'ruo) sect. rive Une propriété 15 66 do Charles Pierre. Colmini, sect. rive gauche gauche Artib. Artib. 25 25 carreaux de terre . 12 2 Juin Mars do MigardLonis. Saint Marc, Barricre-Douteille. Un carreanx de terre. 26 Mai do Ilmonrin Coulange. Milot. do do do Destival Jh. Rivièro Aqnin, en la 4ème. section rurale emplacement 8 Juia * do Menfehntol Ch. Lamour. Onnnatafinthe, (grand'ruo Une 1 propriété do D. Brignollo Trou, hab. Le cmmplacemeet reste 12 66 do Baucolot Nemours Pisrre-Louis. Potit-Godve, iesam@Renepity ruo St Antoine Une de Plabitation.. 7 (6 no Anacréon Julmisse. Bando-dn.vord, hab. Jean. de propriété do Mentor Pierro atole-SE-Nicolas, à Passe-) 814 carrenu Cet turre 23 24 do Is. D. Brignollo Trou, hab. Le cmmplacemeet reste 12 66 do Baucolot Nemours Pisrre-Louis. Potit-Godve, iesam@Renepity ruo St Antoine Une de Plabitation.. 7 (6 no Anacréon Julmisse. Bando-dn.vord, hab. Jean. de propriété do Mentor Pierro atole-SE-Nicolas, à Passe-) 814 carrenu Cet turre 23 24 do Is. M. Labin Rocho-d-Batean Munier 1 carronu de turre 25 Mai 44 E909 "énélus Stienne PortA-Piment Un terrain do Baiut Louis fils. Milot, grand'rue c6 14 Juillet 66 do Devis Larrieux Petit-.Coare, hab. Pigeon. 1 emplacoment do Ernest Balin Port-Salut, hab. Vylpy. Dix carrenux de terre ler. 44 do D Velius Paul Marmelade Un torrain. do L. Edl Jérôme Onammminttie, rue Vailière. Un terrain 28 Jain do A. Richard Jérémio, hab. Gilet (Fond cochou) 1 emplacemnent 20 8 Juillet do Vve. Ang. Placide hab. Sarazin 12 carreanx de terre.. Jula do Boirean Jérômie, habitation (Basse-Guinandee) Villard Un reste de terre 25 Juillet do Dame Clovis Ronchon. Pestel, Haute-ville Un resto de terre do Dnguessenn Montreuil Afilot Un emplacement. 7 Juin do L60 Jonchiun Caracol, hab. Foresté Un emplacemeut 19 25 Juillet €6 do "T. Joseth ct Teroier. Ja. Claude. Mole, au bas dn Fort de 2 5 carreaux de terre <e do D.S. Figaro, arpanteur. Cayes, habitation Laborde.. l'oligono carreaux de terre do P.L. Rincher Coteanx, habitution Liau. 3 carreanx 112 de terre 21 4 Aoat 4. do Ennery. augle des rues 5 carreaux de terre do Augusta Pierre 'ct St Lonis. St.Thomas Juillet do do Fort-Liberté, rue Sainte Anne.. Une Un terrain de PEtat -Claudius Hyppolite do hab. propriéto de l'Etat do Gabélus Pierre-Louis. Anglais, habitation Legras.. Aubourg. 5 carreaux de terre 26 4. do do Port-à. Piment,(Petite place Deux caIreanx de terre do Méramise Louis et Anonime Achille.. do rue St Gaétan... Potin) 10 carreaux 19 7 Soptosubre do :Saint-Louis' Thimoté. Tron, rues Lacroix, Samson,Perles Une Un propriété 6 Aodt a do Onauaminthe, hab. omplacoment do Madamo Satarné Prévilon. (vane-Longne Dosmont-Sa28 do Dumervé Trou, rue de la Pondrière. 50 carreanx de terre Dr. Mérantin Dumorvé. Môle St, Nicolas, Fond Sable. Un émplacement 20 64 Sapcombre do Joseph Hyppolite. do aux environsdul Fort allemand 50 carreaux do -0. Claude. Port A-Piment, hab. Ganthier. 25 carreaux 9 64 do -J. Kabouin. Coteaux Demi carreau de terre. 28 do Dumervé Trou, rue de la Pondrière. 50 carreanx de terre Dr. Mérantin Dumorvé. Môle St, Nicolas, Fond Sable. Un émplacement 20 64 Sapcombre do Joseph Hyppolite. do aux environsdul Fort allemand 50 carreaux do -0. Claude. Port A-Piment, hab. Ganthier. 25 carreaux 9 64 do -J. Kabouin. Coteaux Demi carreau de terre. do M. Dorismond. Port-do- Paix, à Un emplaosment 7 Aodt do Mademoiselle Orphélia Bernard Côteaux, rue Boisrond Morne-an- père. Un carrean de torre 30 44 44 66 do Général Tertulien Jean Lonis.. Port-Salnt, rue St. Jérôme.. Un Uno terrain do Fernand Louis Piorre, C. Cap-Hattion, propriôté Soptouabre do G. Encien Picrro. Bonuchampe et Bande-dn-Nord. 2 carronnx de terre Lor. do -Général Massillon Bazin Pt-de-Paix, hab. GrAce 11 44 do -C. C. Charlew, Rénclus et Hersalie Charles, Petite-Anse, hab St. Michel. Beanséjour 5 Un carroaux de terre environ. François M4o1se. Trou, hab. Pillutte terrui. de PEtat du do Mtolo-S2-Nicolns, à la 15 carreanx de terro 81 Août do Veuve Rocho Levassenr do à ln ruo Gorgo, Uno 4 propriôto de l'Etat do J. Claude do à la banliouo. Goorges. 4 46 80 46 Septombre du Dumo Molière Carrids Coteaux . Un Un terrain de PEtat 44 4 de Salomon Jocrlin Jncmol, rue dela Comédio. omplacomeut du Généràl F. P. Ménanl Coteanx, habitntion Un emplucomont du Georges Germain. Trou, rne Bammon Béchillon. 6 enrronnx de torre, € (otubre do DE-au-Irinco, Pun à ln grand'rue, Un omplacement. 8 Novembre du dans la cour, les autros à 29 Ootobro du Line Casiunir des rues Révolut. l'angle Leisma Létang Laboeslbre Port: an-Prinoe, à ntTrouso-cotes, Trois torrnins 4 ruos l'Abattoir Truitier, et du Uu CATTURN do terre envirou.. IN s Janvier 1910 Alngusin dorElat, (ua torraia 10 Dicombro 1909 uptbre 191: 21 * --- Page 6 --- LE MONITEUR Elat des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoil Noars DES RES. (Suite) BOUXNISSIONNAIE SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION Mme. Vve. Sylvestre. DE8 DEMANDES André Bien-aimé. Port-au-Prince, rue du Centre. Un SophieSimon Cx-dea-Bonquets: rue del'Echappe. Un terrrain emplacement. 12 Juillet 1909 IPétiou-Ville, tue Aubran, Nos. Duutenr suih I 17 et 19, 15, 29 Juin Lonisius Josins Ducayette. Dupieseis. : zue ninguy, NO. 7. 3 Un emplacements 28 Juillet Christophe O. Jn. et Marie Calus. Port-au.Prinos, rue Bretagne.. Un ompanceuont , rue du Centre. Un SophieSimon Cx-dea-Bonquets: rue del'Echappe. Un terrrain emplacement. 12 Juillet 1909 IPétiou-Ville, tue Aubran, Nos. Duutenr suih I 17 et 19, 15, 29 Juin Lonisius Josins Ducayette. Dupieseis. : zue ninguy, NO. 7. 3 Un emplacements 28 Juillet Christophe O. Jn. et Marie Calus. Port-au.Prinos, rue Bretagne.. Un ompanceuont Fiorrre.. à Mariani. terrain. Aurélie Sanon. Chois-de-Bonqmets ( gd. chemin ) 2 Une propriété. 21 Octobre 1909 Arthur Gaston. Pt-au-Prince, rue Akerman . Un carreaux de terre. 29 16 Novembre Tallerand Lhérisson, Ft-Liberté, rues bory etSt. terrain. Mars Vve. F. Eug. Magloire Léogâne, à Lassale Grande .Charles Place. Une 25 propriété. 23 19 Octobre Cap-Hattien, angle des rues Saint! carreaux de torre. 23 Novembre Hersulie Lamour. Pierre et Morne des Capucins.. Une Décembre 6s Casséns do Trou, 66 hab. do Poné dans les hanteurs' 5 carreaux propriété de fonds et bâtissea 19 L. Phanor dans laj partio basse, 2 terre 6E Joseph Morancy et J. Lindor. Quartier-Morin près du presbytère, Un carreaux de terre séparés.. 66 Pierre Antoine. Petit-Goave, rue Montellery. emplacement Alerte ainé Port-au-Prince, a St. Martin. Un Un emplacenent. 29 Novembre 66 rue du magasin dol l'Etat terrain 30 10 Décembre 66 Joseph Annicetu Cirarles Gaveau. 66 près du Fort St. Clair Une Février 1910 Gal. Etienno St, Juste. rue du magasin del'Etat Un propri6t6 Mezile Noël. Jean François Acnl-du-Nord, Gonaives, hab. hab. Lau Vincont. 5 carreaux cuplacement. de terre. 7 Décembre 46 Cinette, ouus. 46 66 Savanne Campéche.. Canon.. 2 7 carreaux de terre.. 7 Janvier 1910 Eenalien R. Baptiste. Tiourou, rue carreaux de terre. Oréns Jhon. Dus-de-Lavulo. Un empiacetaent Ch. Lubin. surtzab. Seau Un emplacement. 27 6. Vve. Théogé Vaval. rues de la prison et PEglise 2 Un carreaax de terre. Morango Lovèque sur Thab. Marie.. emplacement. Bernard Bornier. Petit-Golve, hab. Mapon Blaise... 8 Un reste de terrin de 2 cx. CPompilins Jérémio, hab. Davenonce.. carreaux de terre 131100. Petit Nori Chéry St-Marc, hab, Ro: ion. 5 5 carreaax de terre. . Sénatus Marcelin Daltena Cap-Haitien linb. Mforne Ronge. 1 carreaux de torrc.. H. parfait. Jacques et Non-Fils Fénelon.. do do 4 Diplessy. Un carreau carreau do de terre.. 31 Décembre Madsine Sartuné Prévilon. Au pied du Fort de Bizoton. do 3 carreaux de terre... terre.. 100. Petit Nori Chéry St-Marc, hab, Ro: ion. 5 5 carreaax de terre. . Sénatus Marcelin Daltena Cap-Haitien linb. Mforne Ronge. 1 carreaux de torrc.. H. parfait. Jacques et Non-Fils Fénelon.. do do 4 Diplessy. Un carreau carreau do de terre.. 31 Décembre Madsine Sartuné Prévilon. Au pied du Fort de Bizoton. do 3 carreaux de terre... terre.. Dorsén6 Laloucenr Tron, rue de la oudrière. Un terrain. Vve. Joseph Ssj wIr, néo Coralio Drice.. L6ogane, à Nan K sulette. Un terraia 6 Juillet 1910 Bossuet oseph No8i Pétion-Ville, rue krheoeaNo. 21. Une portion de terre.. S liars Altéon Joseph Noal Saiut-Alichei, sect. Petite Anse. Un emplneement. 4 Octobre 1909 Paul Prosperi. Onnnsmninthe, hab. Gaillard.. Un demi carrean de terre.. 8 Décembre 6t Aizdamo Dérilus Jean-Baptisto Hab. Gras, 8. Baynlia, 4 carrenux de torre. 10 Janvier 1910 P. H. St. Armand et Emm. Paul Gouaives, hab. Ft-Libert6. 2e. 12 carreaux de terre 6 Février te D. Pinchinat. fils. à Pérou, Eeirae, Ge. section 10 carreaus de terre. 10 Mars Robert Breau 66 sur Phat, Dnlngon. sect. rurale 12 carreanx do terre. 15 Avril 190x Duval Léogane, hab. Fanchietto en la sec- Un terrain 7 66 Jenn Lovis. Ition ruvale de Palm:-te-à-Vin, Un carreau et demi de terre) ux de terre 6 Février te D. Pinchinat. fils. à Pérou, Eeirae, Ge. section 10 carreaus de terre. 10 Mars Robert Breau 66 sur Phat, Dnlngon. sect. rurale 12 carreanx do terre. 15 Avril 190x Duval Léogane, hab. Fanchietto en la sec- Un terrain 7 66 Jenn Lovis. Ition ruvale de Palm:-te-à-Vin, Un carreau et demi de terre) Joseph Isidcr. Plaine-du-Nori, sur. l:ab. Papilloz. en.viron. Célicourt Picrro. 44 4 Uno propristô de T'Eiat. 10 Juillet F. Imbert et Gaston Reneaud IMarmnelade, à Martin. Alnréengo Cne propricté de lEtat. Montès Aiigusto Port-de-Paix, on la Gèine. section. 3 carreaux de terre. MoIsc Garp: ard Petit-Godve, près du Fort Un bien 2S Septembre 1909 Munder Afathiou. St. Lotis deSnl, ca la lère. Royal.. 2 carreaux de terre 13 Octobre R. Delbenu Fort-Liberté,à la rue da sect. Une habitation, envirou.j 21 Dame Launercie Simon Jacmel, sur la place d'Armes.. Quai. Uno propriété del PEtat. 24 Aodt Hiaisme Veuve Suint Surin.. Marigot, hab. Tittante ( Un emplacement. 12 Outobre Madame Marie Nelson Môle-St,- Nicoias, hab. Madougon 2 careanx de terro. Gustave.sorouo. Bizoton Carrenage.) Une portion die terre. Métrins Ponayenture. Pétiou- ville, rue Chavannes. Ua terraiu do PEtat.. 24 Janvier 1910 Cadean Ja.-Enptisto. Pott.auPrinco, rucs Esalité, Un terrain 23 Mar's Daniel Apollon. Anx environs du Peuthièvre Un terrain. 17 Jauvier H. Dessay. ITron Forinn, (Arcahaie) Fort-Bizoton. ). Uno portion de terrain. 2 Avril IAu pied du Fort de Bizoton.. 50 carreaux de terre. 29 Juin Un terrain. 2 : 6 Juillot &( ETAT DSS SISNS DENONCES A LA VACANCE A CADASTEFR DANS LES FORMES Noss = - U : "TRACEES PAR LA LOI U DES DÉNONCANTS 91 Aour toos SITUATION DES BIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE J. C. Magloiro ct Jh. E. Lelidvro. DATES DES A. S. DÉNONCTAREONE Arthor P. Vinnd. Duchaine fahpiaisea.alontin, 6 Lsproviance, Plnisnnco Cotcs do-for 9 carreanx de terru, 3. 8. Thincoth6, Li6tont Prophète, W. En la 4osoction rarnlo des Cotonnxl Une 4 eurreanx da terre 6 Mars 46 Coquemand et Emm. Zophirin. 10ro, section muralo de portion do terre, ler, Colonel Exira François. à Caraool. Champeing 10 carrenux do terro 83 Févrler 4 Madame Nésida Riguud et Ed. Larocho, Trou Pétiou-Ville, hab, Chardomoidro. Uno daut de Phnbitation Saunson) 1épen9 Forlsu,sect.do Mont-Itonlu.. 80 portion do torre., 6 Avrit carroanx do torro, 33 Junviee Avril 10ro, section muralo de portion do terre, ler, Colonel Exira François. à Caraool. Champeing 10 carrenux do terro 83 Févrler 4 Madame Nésida Riguud et Ed. Larocho, Trou Pétiou-Ville, hab, Chardomoidro. Uno daut de Phnbitation Saunson) 1épen9 Forlsu,sect.do Mont-Itonlu.. 80 portion do torre., 6 Avrit carroanx do torro, 33 Junviee Avril --- Page 7 --- LE MONT#EUR. A 190E DENONCES A VACANCE A CADASTIEE DANS LES FORSES TRACEES PAR E2 :OI DU 22 OUT ETATS DES EIENS LA SITUATION DES BIENB CONTENANOE APPROXTMATIVE DATTS DEK HÉ-ANOTATONS Noxs DES DÉNONOANTS Ilze Jaomel, habitation Guillodo. 5 carreaux de terre. 9 Avril < 1909 ef PradAra Ramesqui Angaota 'Car Hotticn, na hant da Cap. Cus propricis. 13 1er. Mai Dannel et Ncrmil Sidné Laurore, Jacmnel, habitation Deux gormes. Une habitation de terre. 8 Mai Jh. E. F. Lelièvre et J. C. Magioiro. Cotes-de-Fer, à Plaine-a-Nomlbin., Un 9 carreaux terrain. 22 Juin Janvier Pierre Charles. Gonaives, habitation Kophilie Joseph Jacqnes, arpenteur. Milot. habitation Moker. 2 eavren nn L de terre. 15 46 Ieraël fils aîué Baradères, à Nan Léogane 15 25 66 Métellus Célestin. Grande-Rivière, habitation Laury; 10 C 27 Juillet Dorval Pierre Larêche. Mombin Crochu Dartaguan Jamean, Alexis Horace Fils Carrénard, Bainet, section de la Brésilienne 91 carreanx de terre. e ce c Carly Lapierre, Desmalines,hab. Fabinsso (bois-Jac) Une portion de teire.. 8 Octobre Servius Joseph Fils, Mirville. Pestel, aux environs de Petit-Fond Un emplacement. 27 Juillet &C José Fernandez. Dame-Marie, hab. Dupoux Unel habitation 15 16 Septembre €6 do do habitation Lattan Une habitation 23 Octobre E Charles Dabady Jacmel, habitation Chamandron 2 carreaux do terre. < Vixama do habitation Nan Pommerose 2 carroaux et 1[4 de terre.. Général Emmanns Pilate, sect.Bandin hab. Labauche, Un carreau et 314 de terre. : 19 Mars Legrand Granjean do 66 Joly Joly 5 carreaux de terre. 44 s' do do Ouanaminthe, Grand'rue en face' Walter Noël. de la place d'Armes Un emplacement. 21 Juin S Alfred' Jaeques Louis Vincent, Tertu-1 lien Poitevien, Ph. S. Fleurimond et Un terrain 7 66 C. Jean-Jnoques. Port-de-Paix Fernand Louis Pierre, Emmannel Gédéon, François Eugène, Malherbo Poi- do ha'. Grice Bean Séjour, Une habitation 20 Juillet SE tevien et Gabriel Sylvain. Ael-dn-Nordrestel hab.Desmanglol 8 carreaus de terre 12 Juin Almonord Guerrier.. Onunaminthe, rae espagnolo Un euiplacement s Jérône Emnilien Théodora, Robert. arpenteur. -Jnoques. Port-de-Paix Fernand Louis Pierre, Emmannel Gédéon, François Eugène, Malherbo Poi- do ha'. Grice Bean Séjour, Une habitation 20 Juillet SE tevien et Gabriel Sylvain. Ael-dn-Nordrestel hab.Desmanglol 8 carreaus de terre 12 Juin Almonord Guerrier.. Onunaminthe, rae espagnolo Un euiplacement s Jérône Emnilien Théodora, Robert. arpenteur. Jérémie, rue de la Concorde Un emplacement 2 Aott Madame Madame Veave Dauphine Paul Emile Pierre-Louis Dame-Biarie, hab. Momplaisir 10 carreaux de tarre. 2 Août s habitation Oiseau-Laine. 50 46 5 Septembre Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame, Borgne, Madame Eléonor Pyrame. do près du morne-au-per Une propriéto. Phabitatiou.. Narcius Ethéophin Pyrame. Anse-à-Foleur, reste hab. Malanga Le reste do Borgne, près de PEtèro Une propriété. 12 66 6s. do rue du cimetièra Deux propriétôs. Lysias Etienne Terzier-Rouge hab. Bois-PEglise. 2 carreaux de terre. Chérisna Bigord. Petit-Golve hab. Fourques. 45 carreaux de terre. 18 Janvier 1905 Pt-k-Pinent hab.Pautus Pb.J .Placo 25 carreaux de terre.. Vilfrèpe Jaboin. : Fernand Lonis Piorre, C. Françcis, Ber- Port-de-Paix hab. Nan l'Etat Se.s. Une habitation 19 66 thoumisux. dans les mornes. de terrerocaillonuse) 26 Janvier 66 8. Balin : Baude-du-Nord, Jean-Rabel.. Usoportion 25 de terre. 26 Avril Moreau Ls, Michel. "ortail-Andro, carreanx 10 Mai s6 Sn. Baptiste Paul Balu. Au bourg de Milot. : Un oruplacement. Démoustier Marcelin Sanon. Pt-nu-irinee, rue du Centre No. 131 Une propriété. €s Mme. Vve. Eugène Bourjolly. 4 anglerucs Améric. et Casernes Uu terrain 10 Février 1910 Daniel Appolon Morne-A-Batent, débarc. Gateau.. 5 carreauz de terre environ.. 6e C Rameau Jcon-Baptiste Louis. Port mn-Priucoderriaèrel le Fort-per) Un emplacement 2e. E. des 40 carreanx de terre environ 12 Juillet L. B. Bertrand Source Gd.-Bois puanto en la sect. plaine varroux.. Céleste 20 carreanx de terre. 18 Avril Pauléma Jean-Jacques snrl lhab. Rohorjon. 32 carreanx de torro.. 28 Octobre 1909 Plaisins Jean. Arcahaie Dronillard ) 10 carreaux de terre. 3 Juin C. Grandoit et D. Comeau Hab. (Porb-au-Princo 44 Une 14 66 ce do do Au portail St. Jnseph propriété. 8 Aoât ts Gal. Dupéra Frédérique Bourg de PArenhaie,rue du Quai.. Un terrain. : 22 Octobre 1909 Figaro Amilcar. Montrouis, habitation Libasse. 12 carreaux de terre. 20 Décembre ce Thomas Charles Pierre. Fort-Liberté, rue Dauphino Une propriéts terre 23 e4 s ce Victor Claude. Côteaux, habitation Béchillon. 5 carresnx112 de Novembre 46 A. Teleon fils et F. François, arpenteur! Acul, habitation Désiré Nicot.. 100 carroaux de terre.. .. Un terrain. : 22 Octobre 1909 Figaro Amilcar. Montrouis, habitation Libasse. 12 carreaux de terre. 20 Décembre ce Thomas Charles Pierre. Fort-Liberté, rue Dauphino Une propriéts terre 23 e4 s ce Victor Claude. Côteaux, habitation Béchillon. 5 carresnx112 de Novembre 46 A. Teleon fils et F. François, arpenteur! Acul, habitation Désiré Nicot.. 100 carroaux de terre.. Lonisdon Ambroise. Limonade, hab. Dominil. .. 5 carreanx de terre. 27 Décembre 46 Télémaquo Bolivaz sur la mêne habitation.. 3< earrenux do torre. Dorminéus Altidor. Torbeck, hab. Tison et Dobrusquet, 10 carreaux de torre. 28 Janvier Le Préposé de Wort-Liberté. Fort-Libert6, rues St. Charles, Ste. 64 &6 Aune et Montarché Trois propriétôs (s C Lonis Salomon Jn. Pierre Quartier-Morin, hnb. Baudin.. 991100 de torre Gal. Honoré Samson Cap-Haitien, Petite Guinée, rucs 8 Février du Canard ot Saint Jncques. Un emplacoment. Lespinnsse Dagnindeau. Suint Raplnul 70 carroaux do torre. 7 46 Octavien Francosur file, arpentenr.. Borgno, hab. Oisenu l'Aine.. 50 carrenux de terre. 20 46 4 do do do do. hab. Savio socg. Champngne) Une babitatiou. (4 e do do do do * Bieonneau (Boucan Michel' Une habitation. s6 habitation Porier. 50 carreaux de torre. Narcius Pyrame, Plaisnnce, hab. Pocandon. 1 carreau do torre. 31 Janvier Ch.R. Ganthier Binon : 44 Leugone. 1 carrenu ot 314 do turre. Charlotin Acal-du Nord eu la Coupo- à-David] Uuo propriots 3 Mare OrR an bourg Uno propricto. db Btéphen Jubin. Laurent. hab. Meyer (Compol Davidi 8 carronux do torre. Monites Charlos Limonnde, habitation Duminil a carronux du torro. MorGus Louis. Viliarl, sect. Gd. Boucan. Une portion de Thahitution.. 29 Avril Dicujuste et Haint Lonis Baintry. |Hab, (6 Gilbert, 4 Rivièro Canot.. 5 oarreaux de terre. A. Tuzin 4 Cibort, a des Burrazins.. 10 carreaux de torre. 44 44 Léo Pucôme --- Page 8 --- LE MONITEUR. PARTIE ROB OFFIGIELLE Le préposé d'Administration ces de des FinanEMPRUNT Thomazenu, donne avis à tous EXTÉRIEUR AVIS ARMINISTRATIFS ceux du qu'il apparliendra qu'ila fait choix defrs. 65.000.000. .5 olo. or, élre citoyen Bataille jeune dit Ivoyse pour de la Réprblique a Haili 1911,. Les son commis-signataire et qu il est Marché dé Paris. érvis sur ledes Finances soussigné, Priposdadmisisirntion responsable de sa signature comme de la de la commune de l'Anse- sienne 80 propre et ce, en vertu des articles Le prix d'émission des d'Hainault, annonce au et 81 de la loi sur 130.000 obliformité des articles 80 et public 81 de qu'en la loi conl'Eurgistrement. firmenlzomuaide est fixé à il sur Thomazeau, 30 Novembre 1910. Paris. érvis sur ledes Finances soussigné, Priposdadmisisirntion responsable de sa signature comme de la de la commune de l'Anse- sienne 80 propre et ce, en vertu des articles Le prix d'émission des d'Hainault, annonce au et 81 de la loi sur 130.000 obliformité des articles 80 et public 81 de qu'en la loi conl'Eurgistrement. firmenlzomuaide est fixé à il sur Thomazeau, 30 Novembre 1910. frs.442.50 par obligation de frs. 500TEnregistrement, Monsieur Joseph a fait choix de rapportant frs. 25- ce qui fait resMardy pour être son Le Préposé sortir le taux du à 5.65 commis-signataire de et qu'il est ces d'Administration des' finan- environ, sans placement o/o. sa signature comme de responsable la del la Communede compter la prime de rempropre. sienne le public que Port-Selul.prévient boursement. 80 et 81 de la loi conformément sur aux articles Mai Les et intérêts 15 sont payables les 15 Anse-d'Bainault, le 15 Ortobre 1910. fait choix du ciloyen TBnregiatrement.il François a et les Novembre de chaque année élreson Bomy, pour obligations sont remboursables. N. GRANJEAN. ce' il est comumis-signataireen de conséquen- en 50 ans, à dater d'Avril 1912. responsable Sa signature La comme de la sienne propre. te, à souscription publique sera ouverLe préposé d'administration des fit Port-Salut, le 23 se le même Paris, le 17 Février 1911 et clonances des Janvier 1911. jour. tous les fermiers Cotes-de-ferinvile de PEtat de nouveau H. DELERME. On peut souscrire dès et mune, tant urbains en cette comjusqu'au 17 Février 1911 maintenant à la payer leurs redevances, que ruraux, à venir NATIONALED HAITI,à Port-au-Prince BANQUE exercice et les exercices pour le nouvel L'Administraleur des jusqu'au 16 Février 1911 au soir et expirés. En conFinances de cet les Succursales et dans séquence, un délai d'un mois leur est Arrondiscementinwile to les Agences de la dite loi accordé; passé ce délai, larticle 35 de la biens de l'Elat, tant urbains fermiers des Banque. régissant la matière sera exécutée dans à venir payerleurs redevances que à 1 ruraux En souscrivant. frs. 100toute sa rigueur contre eux. publique; 20 ceux do. t les baux ont caisse pris Paiement A par la obligation in, à les renouveler, et 30 ceux le répartition Coles-de-fer, le ler. Novembre 1910. des demandes d'ncquisition qui oul 26 Fév. prochain' :: 342.50 Le préposé d'adyinistration leCorps Législatifde 1905 à agréées pair parobligation commune, chargé du servics de celle lariser leur situalion. 1908, à régudomanial, Toules les mesures édiclées par la loi Je, soussigné, annonce au H. le répartition Coles-de-fer, le ler. Novembre 1910. des demandes d'ncquisition qui oul 26 Fév. prochain' :: 342.50 Le préposé d'adyinistration leCorps Législatifde 1905 à agréées pair parobligation commune, chargé du servics de celle lariser leur situalion. 1908, à régudomanial, Toules les mesures édiclées par la loi Je, soussigné, annonce au H. DLGAND. seront prises contre eux, S ils n' 'oblein- Commerce, Hecette au Direetur Gén-ra! public, de au la pèrent à cetle invitation. el dela Dépense et ment auPay. ur des Fiuanres parliculière- el du Le soussigné, Directeur Mole St,-Nicolas, le 26 Octobre 1910. merce, avoir perdu mou seçu du mois Comparticulier de Janvier, de l'enrégistr-ment de Saint-Mare, rgularisé par le des dits avis Payear à tous ceux à qni il donnne TULLUS ROCHE. dépariements, s'élevun! à ia somme de qu'il a fait choix du citoyen apparliendra Adéma Adé Towepounieretlee devant déclare nul, pour être son second cominis el étie delivré, duptienta verlu des arlicles 80 el 81 de la loi ce, en Le soussigné, préposé Port au-Prince, le9 Fovrier l'enrégistrement. sur lion des rinances de celle d'administraBENOIT 1911, fail savoir au public Commune, Js.JACQUES. Saint-Marc, le 19 Janvier 1911. du citoyen Abel gu'il a fait choix Je, commis Grégoire pour êlre son soussigné déclarc au C. S. ADÉ. de signalaire ; il esi au Directe ur de la Commcrce ct sa siguature comme de la responsable sienne se avoir egaré une Recette et tdelaliépen. pre ; et ce, en conformité des articles pro- 80 des dépècho du Misistre et 81 de la loi sur 16, autorisant linaners.en date du 31 Jauvicr éeouCONTRE-AVIS I'Enregistrement. de la le directeur de la Reccite et Les sieurs Cavaillon, le18 Octobre 1910. donnance dépense de à payer $ 150 solde de l'orques et Alexandre Jean-Dapiiste D.Pérodin Boucher, Jac. Le prépose d'Auministration des $ 300,faveur dépense de émise au No. :8, devé qu'ils ont des droits sur la ayant prou- nances de celle Commune, R- Celle pièce est Mousieur déclaria René Bruilus. tuée à la source de Turgeau, comine propriélé siayant élé demandé. nulle dapticata tiers de Garçon Lamoihe hériV. ROCHE, le 10 Août 1858 au rapport qui, par de acle Me. Porl-au-Prinec, 2 Février feare Claude 1711. né Napoléon Eiie, en avait donAVIS Tosufruitdurant la vie àElina DIVERS: Liox te, son épouse, décédée en celle villel Augus- le 22 ALMAND. Novembre soussigné, 1009, le curateur principal, Le public ainsi que lo comerce sont MATÉRIAUX POUR dile rélracte, en ce qui concernola avisés quu mon reçu du mois de CONSTRUCTION. , 2 Février feare Claude 1711. né Napoléon Eiie, en avait donAVIS Tosufruitdurant la vie àElina DIVERS: Liox te, son épouse, décédée en celle villel Augus- le 22 ALMAND. Novembre soussigné, 1009, le curateur principal, Le public ainsi que lo comerce sont MATÉRIAUX POUR dile rélracte, en ce qui concernola avisés quu mon reçu du mois de CONSTRUCTION. avis propriété, du la réserve faite au contre- bre de l'annéu dernière, s'élovant Novem- a la En vonte chez P. E. annulé Septombro dernier,qui demeuro somme de trenle 47 ruo du PAISSON d Co. de méme que Pavis du 11 centimes soit 2/3 do nouf gourdes quaranto de toutes Qoui : planches el relalif à lu succession do la Juillet a 6l6 adiré. En ines appointements, do dor. choix, qualités et dimensions, cartelages loles Garçon. veuve clure nul el couséquence, jo le déclous cle, olc. vant m'on otre non avenu, duplicata dePrix m dérd- condilion carresux, Port-au-Prince, le14 Oslobre 1010. délivro. cash. Porl-tu-Princo, le 8 Févrior 1011. Port-au-Princo, Avril 1910. P.ANSELMÉ. E. P. CHRISPIN, Pert-au-Priare. Imprimerie Nationale.. Direetepr Eoeans CHENET,