--- Page 1 --- 66ème. Année. PONT-AU-PRINCE Samedi, 14 Janvier 1911. NUMÉRO 5 BURRAD DE BÉDAUTION ET LE D'ABONNIMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI, DIREOTAUR RT REDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Bue Geffrard. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Pour mols, las P. 3.50, Le No 10 centimes. Les manuscrita: non Départements et PEtranger, les frais insérés ne seront pas rendus de poste en stLs, Samedi, 1+ Janvier 1911. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. Abonnements partent des lere et 15 dechaque -araist AYFRANCHIR. OMMA: IRE 46 justificatives dans le même de mois. dépenses Ces acquittées Porb-au-Prinoe, le 24 A RTIE 46 ront dresses états qui se. No. 2344 Décembre 1910 . OFFICIELLE, 6 et service, par exercice, ministère LE Circalaires du Secrétoire d'Ént des Finances et du < et sections indiqueront du les chapitres SECRETAIRE D'ÉTAT Commerce aux Administrateurs des Finances de laRd- a rapport tent les Budget auxquels se AU DÉPARTEMENT DES piblique. dépenses payées. Les FINANOES ET DU Payeurs Circulaire du Secrélaire d'Érat des Finances aux 46 pièces justifleatives, quelle soit COMMERCE. CHAMBRE, des différents Départements Ministériels. 4 leur nature, serontdressées en que Séance du 6 Juillet 1910, 6 origignal dont l'un sera au triple Circulaire Exposé général de la Situation (Ex rcice 1909-1910.) nistère des remis Mi (Suite.) 6 Chambre des Finances l'autre à la Aua Administrateurs des 46 retenu Comptes et le troisième de Finances PARTIE NON OFFIGIELLE ( par le Payeur à l'appui des la République - Avis administratifs, Avis divers. op: rations de sa caisse. Monsieur Balleiir des obgervations météroologiques du 27 Dé- 66 Article. 12. : A un l'Administrateur, cembre au 2. Port-au-Prince, Janvier 1911. 66 Finances fonctionnaire du Département des Le Département est informéque dans les autres délégué par le Ministre, et sieurs contre mandats d 'encaissement dressés pluPARTIE OFFICIELLE, nanciers, les atrondissements' files importateurs et autres de 66 finances Administrateurs des tre votre place ne sont pas D'auc. vérifieront,d dans les part, des valeurs aequittés. No. 2420. Port-an-Prince, le 5 Janvier 1911. K jours de chaque mojs, la comptabilits premiers sont en dépôt depuis fort assez élevées 6 des. Payeurs et adresseront au attendant le longtemps, LE SECRETAIRE taire d'Eiat des Secré- droits tant réglement délinitif des D'ETAT Finances un rapport à AU 66 indiquant : lo les sommes TImportation qu'à l'ExDÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU inscrites sur les livres reçues et portalion. Janvier 1911. K jours de chaque mojs, la comptabilits premiers sont en dépôt depuis fort assez élevées 6 des. Payeurs et adresseront au attendant le longtemps, LE SECRETAIRE taire d'Eiat des Secré- droits tant réglement délinitif des D'ETAT Finances un rapport à AU 66 indiquant : lo les sommes TImportation qu'à l'ExDÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU inscrites sur les livres reçues et portalion. La I COMMEROE. 66 pendant le mois des payeurs naires lenteur mise par certains fonction6 mention de la date, précédent du avec devoirs dans Paccommplissement de leurs Circulaire 46 chaque mandat de numéro de et linexécution de que tiré sur la paiement ou chè- dispositions formelles de la loi plusieurs du Aua Adninistrateurs des finances de la 46 les ou Agences; Banque, ; 20 les ses succursa. autant Septembre de 1905 sur les Douanes sont 5 République. 66 quittées dans le même dépenses ac- les causes qui mettent en péril Lt des valeurs mois au moyen intérêts de l'Etat. Monsieur ( paiements encaissées avec délail des A ce moment surtout oà le TAdministrateur, 46 par Département ministé. ment compte absolument sur les DéparteLes articles 11 et 12 de la loi 46 Tieletservice, tions la nature des justifica nus publics pour faire: face aux revefixation du Budget des dépenses portant 6 catégorie produites de à l'appui de chaque ments contract S et au paiement engngePExercice 1910-1911 pour 6 dépenses;30 labalance en lier des réguArticle 11.- Dans disposent: la caisse au moment de la vérification. 1 ses urgentes, appointements il ne etautres dépen46 taine de chaque première hui- Afin de permettre à mon doit plus y avoirni 46 des Départements mois, les Payeurs ment d'exercer un contrôle Départe- Smomatadonatcenftre en soffran44 payeurs des ministériels et les efficace sur la comptabilité des sévèro et -amtoieie ment se fasse attendre 44 ciers enverront Arrondissements finan- ses publiques, je dépen- Le trop au vous longtemps. 46 nances et à la Chambre Ministère des Fi- ception de la presente invite, dès ré- ter sur Gouvernement votre croit pouvoir comp. 1o. "Un état des Comptex: crder à la vérification de dépêche, la à pro- ment, votre patriotisme, votre dévoue44 et genéral des mandats de Payeur de votre caisse du les vigilance pour que toutes paiement des valeurs lui 66 eux dans leur service chèques touchés par m'adresser dans le arrondissement plus bref et à immédiatement qui appartionnent soient st à la Banque doTrésorerie et sible le rapport délaillé délai pos- sition. mises a Si libro dispo46 succursales Nationale ou dans ses cle 12 ci-dessus prévu on l'arti- En 66 mois ou Agences pendant le Agréez mentionné. demander attendant, do je crois devoir vous précédent; Monsieur placer sous les 20. 64 Un état général de les assuraneos do ma PAdministratour, Directour de la Douane yeux du se feuilles, toutes les tinguce, considération dis- de l'article le texto et quittances autres pitces Article 15 de lal loi sur les Douanes, ci-apres MURAT CLAUDE, 4 soumisos 15. pendant le Agréez mentionné. demander attendant, do je crois devoir vous précédent; Monsieur placer sous les 20. 64 Un état général de les assuraneos do ma PAdministratour, Directour de la Douane yeux du se feuilles, toutes les tinguce, considération dis- de l'article le texto et quittances autres pitces Article 15 de lal loi sur les Douanes, ci-apres MURAT CLAUDE, 4 soumisos 15. 46 Les marchand ses aux droits do douane répone --- Page 2 --- LE MUNITEUR et 60. Lettre de Mme. Vve. Richard rente viag3re Desgazon de droits dont ( indiquant : 1o les sommes reçues sollicitant de la Chambre une 6 dent intégralement des 66 inscrites sur les livres des Payeurs G. 80 par mois. de rente viagère pré6 elles sont le gage. a pendant le mois précédent avec men- 70. Diversos demandes Vve.Moise, Vve 4 Aucun colis ne peut être remis a tion de la date, du numéro de chaque sentées parle Mme Gal. Estella A.Guiobelle.) Jn François, Lsonard Jh. ci sans la présentation des récépissis de € mandat de paiement ou chèque tiré Landun, Gustaves, Mme Vve A. Malbranche et AL 4 des droits y afférents, SOUS de la peine doua- 66 sur la Banque, ses succursales ou Casimir. < révocation du Directeur a agences ; 20 les dépenses acquittées des Les différentes pièces 6 ne' et d'application de toutes pénali- 11 46 dans le mAme mois au moyen des M. le président: * sont les code envoyées 6 tés édictées par le pénal. 66 valeurs eneaissées avec détails minists. de la correspondlanc archives pour être classées, les Agréez, Monsieur TAdministrateur, 46 paiements par Département unes aux aux Comités à cn conassurances de ma considération dis- 64 Tiel et service, la nature des justifi- autres appelés les cations produites à l'appui de cha- nattre. à la discussion tinguée. MURAT CLAUDE. 44 que catégorie de dépenses ; 30 Ja la ba- vé- Nous passons, MM. la Justice relade du comilé ie 4 lance en caisse au moment du rapport de loi du dépulé Morpeau rification. '3 lif au projet articles 48 et 110 de la loi 1910. dès les premiers mo-ifiant les Port-au-Prince, le 28 Décembre Je vous avise que, je tiendrai fer- organique de 1835. jours du mois prochain, ainsi que du prcNo. 2392. inement la main à ce que les prescrip- litté- Leclur e du donaée rapport à l'Assemblée: LE SECRÉTAIRE D'ETAT tions de ce dernier article soient jet de Joi est DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU ralement exécuté. les asRAPPORT AU Monsieur le Payeur, COMMERCE. Agréez, de ma considération distinA la Chambre des Représentants surances Circulaire guée. MURAT CLAUDE. Messieurs les Représentants, Dipartements Le Comité de Justice, ddment convoqué, la Aus Payeurs des différents s'est réunil le vingt ct un du courant, a eta majo- staMlinistériels. rité, au local ordinaire de M. de le ses Seorétairo travaux d'Etat de REPRÉSENTANTS tué, en présence invité à cct cffet, sur deux proposiMonsieur le Payeur, CHAHBRE DES In Justice de loi parle député M. ésentants, Dipartements Le Comité de Justice, ddment convoqué, la Aus Payeurs des différents s'est réunil le vingt ct un du courant, a eta majo- staMlinistériels. rité, au local ordinaire de M. de le ses Seorétairo travaux d'Etat de REPRÉSENTANTS tué, en présence invité à cct cffet, sur deux proposiMonsieur le Payeur, CHAHBRE DES In Justice de loi parle député M. Mortions à l'une présentéos des séances de l'AsJe crois nécessaire de vous mettre peau La première procédentes a trait à la prompte dans le texte des articles 11 du Lundi 6 Juillet 1910. semblée. des affaires mises au rôle les sous les yeux fixation du Bud- Séance expédition - et 12 de la loi portant l'Exercice 1910DESROSIERS. tribunanx civils. l'artiole 48 de la loi orgaaique get des dépenses de Présidencade M. GERSON Sur co une point, Incuno à combler. Par Paldition 1911,en vous demandant de vous y con étant ré- laissait faite à cet article, l9s parties seront définitive- affaires. former strictement. La majorité de PAssemblée la séance est dé- ment fixées sur la plaidoirie à de leurs 110 de lamea Artiele 11. Dans la première hui- gulièrement constatée, Ln modification but portée de mettre larticle fia à uu privilega 66 taine de chaque.moisl les Payeurs des clarée ouverte. Jérémie, Secrétaire me loi a pour aux huissiera exploitants et à la 6e Départements ministériels et les pa Sont présents MM. et de la Police gé- défavorablo expédition des affaires judioiaires. du Le finan- d'Etat de Pintérieur prompte clair le sens pre: 6 yeurs des Arrondissements Ministère des FiArteaud, Secrétaire d'Etat de la comité pour rendre de plus cet artiole a fait laddition c ciers enverront CGhambre au des : uérale, et des Cultes. mier mots paragraphe "du tribanal s après 44 caux: 44 aux en46 nances,et àl la Comptes: de Justice de Pordre du jour des et autres opérations. Il vous prie de 1o 6 Un état général des mandats Le premier point des quôtes Padmettre. La seconde proposition a éts vot59 à cet 6 paiement et des chèques touchés par amène la sanclion de Monsieur proces-verbaux. le prési- sans modification. Lo comité s'est placd, et philan6 eux dans leur service de Trésorerie Sur l'invitalion llo- effet, au point de vue hamanitairo vons Nationale ou dans ses MM. les serdtaines-rédnctenre a guido Pauteur lorsquil < et à la Banque pendant le dent, St-Surin ct Vilmenay soumellent à thropique soumit. E comité est d'avance persuadéque 6 succursales ou Agences race Chambre la rédlaction des pro:ds ver- TAssomblée la ne tardera pas à apprécier sera un ce 66 mois précédent; ; les lu dates des 15 et 24 Juin écoulé. même point de vue pour T'adopter. Ce da T'a20 4 Un état général de toutes baux en les a adoptés sans moli- gtand pas effectué de notre en syatôme favourdel pénitentiaire. l'ouvre 6 feuilles, quittances et autres pièces ficalion. L'Assemblée mélioration Cest fort de ces sentiments qu'il vous pré6 justificatives de dépenses acquittées Nous passons, MM., à la ohers collègues, Texpression de sUS pa66 dans le même mois. Ces états qui se- M. 20 4 Un état général de toutes baux en les a adoptés sans moli- gtand pas effectué de notre en syatôme favourdel pénitentiaire. l'ouvre 6 feuilles, quittances et autres pièces ficalion. L'Assemblée mélioration Cest fort de ces sentiments qu'il vous pré6 justificatives de dépenses acquittées Nous passons, MM., à la ohers collègues, Texpression de sUS pa66 dans le même mois. Ces états qui se- M. le président: de la correspondance. sente, triotiques salntations. ministère leclure 66 ront dressés par exercice, les chapitres et de la République 24 Juin 1910. Ls. tet wervice,ndiqueront se rap- 10. Messnge du Président du 27 Juin par lequel la (Sigué) M. KORPEAU, DRNIS ST. Aups, 4i sections du Budget auxquels Les piè- responsif linformait à celui du renonveilement de son D. BERROUNT, M. E. DUCBEINE, Aua. Sr. JULIEN B. 4 portent les dépenses payées. leur Chambre lo 3e-mois de la Session; SANON, ALFRKD LEa DONALD ENDRE, DoUvON, Ire préa ces justiflcatives, quelle quesoit ori- Bureau 20. Pôtition pour des Juges du Tribunal civil de JN. CASTMIN,MC. ALEXANDRE 6 nature, seront dressées en triple St-Marc demandant ninudreiugmnensia me- sident, BRÉDY, av. 6 ginal dont lun sera remis à au la Minis Cham- sure prise par la Chambre, du 19 l'année Août 1909, dernière, relative on PHOFOSITION DE LOI € tère des Finances,l'autre rete co qui concerne la] des loi traitements des membres 6 bre des Comptes et le troisième à Faugmentation de la Capitalo ; Considérant que les artioles 49 ot 110 de la à des opéra des Tribunnux ded'dtro modifés 66 nu parl le Payeur l'appui So. Lettro de Mme. Vve. Placido uno Benoit, subvon- loi organique do 1835 méritout aux oxigonoes des 64 tions de sa caisse. mandant à titre d'oncouragement dans un sens plus appropris Artiéle 12. 46 A Port-au-Prince, un tion monsuelle pour son atelior de chapellerio affaires judiciairee; des (1 fonctionnaire du Départomont pour les jennes du filles; dépnt6 Dr. L.. S6journé, doLA CHAMBRE DES COxxUNES sil 6 Finances, délegué par le Ministre, mandant 40. Lettro nn pormis de quolquus jours pour confore l'artiole E 66 et dans les autres arrondiasementa des raison de annto. Juatin Lhérisson Usant de Tinitlative que lut $6 financiers, les Administratours 50. Lettro do Mmo. Vvo. nno valour de 09 de la Constitution : 66 Trmesmeoasitriel premiors domnandant à la Chambre do la oossion de 808 A PROPOSA: 66 jours de chaque mois, Ia comptabilité Secré- P. 2.000 sur or leuvro am. on rotour de fon Justia Lhôrlsson lo Léglslatit a voté la loi suivante: et adresseront: au droita Et Corps des Payours des Finances un mapport 41 Ia Dewantinionne"; 6 tairo d'I Elat --- Page 3 --- LE MONITEUR, Art. ler.- L'article 48 de laloi modifié commo suit : orgaique est Doux loi 4 Art. 48. Ilsera ténu mune de propositions de coucernnnt la coniTribanal civil au Greffe de Bainet et dépoeéus le deux modifications un rôle général de chaque Fidélia avaient étéen premier collôguo mité. ances un mapport 41 Ia Dewantinionne"; 6 tairo d'I Elat --- Page 3 --- LE MONITEUR, Art. ler.- L'article 48 de laloi modifié commo suit : orgaique est Doux loi 4 Art. 48. Ilsera ténu mune de propositions de coucernnnt la coniTribanal civil au Greffe de Bainet et dépoeéus le deux modifications un rôle général de chaque Fidélia avaient étéen premier collôguo mité. proposées parle causes dans l'ordre de leur toates les lappréciation du Comit6. La ler soumises à Co- "A l'ouverture du Tribunal présencation. dea la Chambre de bien première demanPROPOSITION DE LOI causes sera ordonm6e;n l'appel des Corps Législntif de vouloir proposor au et reteuue sera immédintaunent premièro affaire inscrite commune de Bainet, rétablir les limites de la Considérant que les limites d'une l'appel continue ra ainsi de saite. s) 'entendue et tion de Mai 1894, à antérienres l'endroit A la modifica- tracée par une loi, arrêté du Commune Art. 2.- L'article 110 est' modifs Gauche. Vos appelé Guide à République ou antre, ne Président de la suit: ainsi qu'il à Ee convaincre commiseairee, Meesieurs, ont eu être déplacées que ane doivent loi ni ne peuvent 44 Art. 110. - Les huissiers mane avaient ét6 que arrêtées les limites de cette com- fication. par ou autre modichargés du service intériear tantaux andienciers sont simple proces-verbal,de sorte illégulement par Considérant que celles des qu'aux nssemblées générales ou audieaces aucuns Loi n'ont eu ni à qu'aucun Arrêté, Bninet et des Communes de aux enquêtes et autres particulières, laloi antérieuro modifier, ni à abroger l'endroit appel6 Cotes-de-f-, fixéee par la loi à < Ils d ivent se rendre opfrations. au lieu des limites côt6-ouesi, présentant à la délimitation des en Mai 1894, sans Gnide-a-Gauche, ontrété, heure avant séances une l'endroit communément l'observance des €s louverture. appel6 Guide-i -à-Gauche. 31 6tablis, et modifiées et à principes Ils prendront au greffo ls rôle des Vos cominiseaires, se renfermant dans Métayér 71 sur la Commune portées de l'endroit dit qu'ils devront appeler. canses gation qui est faite-à tous d'avoir P'obli- section du Bas des Bainet, en la "Ils veillent à ce que) nos Lois, ont donc à respecter rétablir les gris gris, et tqu'il importe de dans la chambre du conseil, personne ne s'introduise modifiant adopté les cette proposition eu La anciennes limites; A = annoncer. sans s'êtra fait comme suit simplement : ier. et 2e. considérants tiative Chambre que Iui confère des Communes, usant de l'inidu "Ilg maintionnentaons) les ordras du ler CONSIDÉRANT titution, l'article 69 de la Consministère doyen et mites d'une Considérant que les li44 Ils auront public,la près le tribunal polics des aldieacés. adopté les cette proposition eu La anciennes limites; A = annoncer. sans s'êtra fait comme suit simplement : ier. et 2e. considérants tiative Chambre que Iui confère des Communes, usant de l'inidu "Ilg maintionnentaons) les ordras du ler CONSIDÉRANT titution, l'article 69 de la Consministère doyen et mites d'une Considérant que les li44 Ils auront public,la près le tribunal polics des aldieacés. rêté du Président commune tracée par une loi, arA PROPOSÉ : au tribunal même une table où une se chambre ou ne peuvent êtro de la Républiquo ou autre Et le les aotes et pièces à notifier de défensenr déposeront un arrêté modicatif. déplucées que par une loi ou ARTICLE Corps Législatif a voté la loi fenseur. à dé- 2e CONBIDÉRANT. mune de Bainet, PREMIER, Les limites de suivante la om- : "Ils sont chargés exclusivement des des communes Considérant que celles côté-ouest, sont la barre du siège et concarremment cri6es à fixées par la loi de à Bainet et des Côtes-de-E Fer 1894,A rétablies, comme avant la modification désormais de huissiers exploitants dela avec les Gauche > ont été en l'endroit appelé . Guide-à. à l'endroit commuuément appelé 46 Mai d'instruction, de la notifisation des actes ce des Mai 1894, sans gauche. Guide porte de lanlience et pablicité de tous des affiches à la à l'endroit principes dit établis, modifiies et Pobservan- portées à lois ARTICLE ou 2. La présente loi leur ministère." autres actes de Bas des Gris Gris, Métayer 1 en la seotiondu res et sera diepositions de loi qui loi abroge sont toutes Art. 3.- - La présente loi les anciennes et qu'il importe de rétablr d'Etat de publiée à la diligence du contraiou dispositions de loi qui lui abroge sont toutes lois La deuxième limites. PIntérieur. Secrétaire et sera exécutée à la diligenco du contraires Législatif d 'éleror proposition la demande au Corps Donné à la Chambredes d'Etat au Département de la Justice. Secrétaire rang des co mmunes de Commune de Bainet au 1910, Communes le 13 Mai Faità la Chambre des résulte des renseignemeuts 4e classe. recueillis Messieurs, il Fidélin jeune. 1910. Communes le 6 Juin cette commune jouit des que déjà M. Brédy, M. Appuyé Ls. D. Berrouet, J. aux commu nes de privilèges accorlés Donald Morpeau, Denis St -Aude, (S) P.P. EDOUARD, Mc-DONALD réglée bulg6tairement dme.classe elle est d'ailleurs L. : iemnon Alexandre, ainé, J. O. Jadotte, Félix jeune, Mc VALENBRUN, av, M. MORPEAU, av. ALEXANDRE, est plutôt de mandé de sur.cette base. Il nous Léon, L. B. N. Cosimir, Camille de cette com mune en régilariser la la situation Desgraves, Drouineaud. S. Loubeau. Xavier Gilles, Turenne M. le président: Les conclusion's loi définitive. consacrant par une rapport Sont mises en discussion. du Vos commiseaires n'ont M. jeune, Mc VALENBRUN, av, M. MORPEAU, av. ALEXANDRE, est plutôt de mandé de sur.cette base. Il nous Léon, L. B. N. Cosimir, Camille de cette com mune en régilariser la la situation Desgraves, Drouineaud. S. Loubeau. Xavier Gilles, Turenne M. le président: Les conclusion's loi définitive. consacrant par une rapport Sont mises en discussion. du Vos commiseaires n'ont M. le Mise aux voix, elles sont ficultés pour admettro ce pas eu à fairo de dif. discussion président du, : Nous rassons à la Le principe de la loi est admis. votées. Il restait an Comité à statuer deuxième sur point. de commur e de projel de loi élevant la M. le président: Je mets Particle missaires breuses demandes de rentes viagères. Vos com- nom- munes de 4ëm-. Bainel au rang des comen discussion. fer sidération anraient la bien vouln prendre en conclasse Le Comité de Le comité tionnaires, situation malheureuso des péti- ce l'Intérieur a conclu ainsi en faveur dc "du Tribunal" propose d'ajouter les mols manquent pour par l'absence dont des pouvoirs qui lui projet : et opérations ' après ceux taux enquéles nécessnires à ces er les voies ct moyens La recom mander ces souscriptions, demandes à la les a obligés à Législatif deuxième d'élever Droposition la demando au Corps (Silence.) générale du Bndget. Le Comité espère Commineion raDg des communes do Commune de Bainet an Aux voix : La Chambre a adopté. Comunission ne mnanquera point que cette il résulte des 4ème classe Meesieurs, Les arlicles 2, 3 et P'ensemb' 'e de la dignes. bienreillante éqnité à colles qui d'accorder en paraissent sa jà cette Ccnmune renseignements jouit des recueillis que déloisonl volés. Passant enfin aux communes de 4ème privilèges accordés M. le président : Nous nos collègues qui aux ont diverses eu propositrons de est réglée budgétnirement sur claseesellecet cette basc. d'ailleurs la discussion du passons, MM, à d'endroits, à proposer l'érection plutôt demandé de Il nous projet de loi postes- militaires. de cette commune régularieer la situation ne sur le rétablissenient Fitélia jeu- munes, à un degro quartiors et Com. en la consacrant par une des limiles de la Comité, administratif plus élevé, le définitive. I loi commune de Bainet telles qu'elles exis- resss, a décidé d'accord d'en avecl le Secrétaire d'Etntints- Vos commisenires, n'ont pas eu à taient avant la modification de Mai 189% l'examen, afin de suspendro,quant à présent, ficultés ponr admettre ce deuxième faire de difà Pendroit appelé 46 Guide à Gauche > sité de ces demandes pouvoir et les mesurer, etla nécos- Je point. Leclure da rapport suivant est face. moyens d'y faire mels cn diecussion les corclusi à IAssemblée : donnée Le Comité vous recommande, du rapport. ions Députés, I'ndoption de ces divers Messieurs les RAPPORT A LA CHAMBRE, présente 8es cordialcs salutations. points et vous (Silence). Loa Mises aux Messiours membres : J. B. voix, T'Assembléo a les Députée, Ed. Desroches, Jh. Sévère, Luurent, Dr L. mels cn diecussion les corclusi à IAssemblée : donnée Le Comité vous recommande, du rapport. ions Députés, I'ndoption de ces divers Messieurs les RAPPORT A LA CHAMBRE, présente 8es cordialcs salutations. points et vous (Silence). Loa Mises aux Messiours membres : J. B. voix, T'Assembléo a les Députée, Ed. Desroches, Jh. Sévère, Luurent, Dr L. Camille, Les principes, cousidéranls el adopté. T. Dasgraves, O. S. Dubnisson fils, c8 projet sont articles de Votre Comité de A. Indotte, M. Mathion, Jh. votés sans PIntérionr a graff, D6monification. vous souniettre son rapport Thonnour de YON : lc Nord.-Charlos. Le présitdent, Aua.Dou. 8C8 pièces que vous avez ou relatif à déférer aux diverrapporteur, CANILLE LÉON. PROPOSITION DE Lor exanen, à son M. le Considérant Le premier soin du Comité a 6t6 de ce présidont : Les conelusions de sa situntion quo la Commune do Bainet de tous los ronseignements capables de s'entourer rapport sont en discussion. portantes des commerciale est une des plns guelques projeter Communes de tr prenait lumières sur les pointa dont il entrepar la grande la République : quo l'étade. Aussi, la prémence des (Silence.) ) sortes quantité de deurées do taires d'Etat intérossos a-1 t-ello 6t6 reqniso Secr6- Mises 61X voix, elles est une qu'ello do produit au commerco national, toutes elle guliorement otle Comité a pu avec la r6. Le du sont votées. venus cellea qui fournissont lo plus de ropation officielie, statuer ell participrincipe la loi est admis, pécuninires aux finnnors da de cause. plelnscomanbsornuco 1'Assemblée dans les formes vail Consiflérant nssidu de que sOn Agricultnre, pays; par lo tra. mementuire a admis cO projet avoc régle- jour de T'oxtension, sC8 habitants, prend de jour en los baino que ruralo que 8a papulation tant uru'auguonto 81 ns.bioue ut, quo --- Page 4 --- LE MONITEUR. des enfants de la Com- Voici quel sera celui de notre proà cation et à rinstruction chaide séance : le bourg gagne en étendue et 80 développe mune. Sanction des procès-verbaux; tous les points de vue et que, attention comséquemment, des grands Fait à la Chambre ce jour, 6 Juillet 1910. 10. de la : la haute Lecture correspondance elle doit constitués s'attirer de TEtat et jouir des bénéfices (S) Dearochos, Alph. .Jn.Joseph, Drouineaud, A. Bouche- 20. 30. Discussion du projet de loi relatif Corps moraux de son application au progrès; : reau, AR.bareal.inmat Léger, L. l'ouverlure du port de Fort-Liberté au La Chambre des Communes, usant del Tinitia- Fleury Sanon, F. Nau, Desgraves. à tive que lui confère l'art. 69 de la Constitution; ; Chassagne: Messieurs les Commerce Discussion étranger; de la question du député A PROPOSÉ M. Orphila viens vous soum-ttre en fa- Gourgue au Secrétaire d'Elat des Relaa voté la loi suivante : députés, je des Roseaux que Extérieures; Et le Corps Législatif La Commune de Bainet est 6le- veur de la Commune de tions Cc Article 1er. que lui confère l'art. 69 de la Constitution; ; Chassagne: Messieurs les Commerce Discussion étranger; de la question du député A PROPOSÉ M. Orphila viens vous soum-ttre en fa- Gourgue au Secrétaire d'Elat des Relaa voté la loi suivante : députés, je des Roseaux que Extérieures; Et le Corps Législatif La Commune de Bainet est 6le- veur de la Commune de tions Cc Article 1er. Communes de 4ème. classe et vous venez de créer, deuxpropositions de 50.I .Rapports des cm'tésetCommisions. vée au rang des accordés aux communea de loi; qu'elles seront l'obj-t (Sile nce.) jouira des privilèges votre j'spère haute sollicitude. C'est vous-mêmes L'ordre du jo ir demeura arrêté. cette Art. catégorie 2. -La présente loi abroge toutes les lois et qui avez créé celte Commune, vous devez Puis la séance est levée. ou dispositions de loi qui lui sont contraires des Seà S: a évolution : sera publiée et exécutée à la diligence le concerne pourvoir DUCARMEL FÉLIX, J. B. N. crétaires d'Etat, chacun en ce qui PROPOSITION DE LOI. M. F. DESROCHES, Donné à la Chambre des Commnnes, le Commune des R.oseaux, ODILON VALENBRUN, MÉNOS, EDOUARD A. B JUCHERELU, M. 13 Mai 1910, Considérant que la réclame la GOURGUE, LYNCÉS DUROjeune; appuyé: Ls. D. BERROUET, J' en raison de son d6veloppement publics; : MORPEWU, L. ALEXANFIDÉLIA J, M. BRÉDY, M. sollicitudo des grands Pouvoira créer une SEAU,J. M. BRÉDY, Mc-DoxALD B. N. CASINIR, O.JADOTTE, ST.-AUDE, MC-MONADD ALEX. Considérant qu'il est urgent d'y DRE, LoUis BAZELAIS, F. BERNARDIN, MORPEAU,DENIS: CAMILLE LEON, L. MEMNON ainé, XA école de Demoise'les: des de linitia- ISAAC LÉGER, J. B. LAURENT, F. NAU, ANDRE, GILLES, T. DESGRAVES, S.1 LOUBEAU,FÉLIX La (hambre Xommunes.usant l'art 69 de la ConstituEMILE WILLIANS. JOSEPH SEVIER tive que lui confère A. BRUTUS, Jn. Desjeune, L. DROUINE-UD. tion. VÉRE, AUGUSTE M. DJUYON, Ces différents projels A PROPOSG GRAFF, 0. CHASSAGNE, R. LAFONTANT, M. le président: Sénat de la RéLégislatif a voté la loi suivante : BORGELLA SÉVÈRE, C: LAMUTHE, E. MARde loi seronlexpédiés au Et lo Corps Il sera créé, à partir du 1er. Oc- CELIN, ALPHONSE JN. JOSEPH, FIDÉLIA publique. Art. lor,- une école de Domoinelles dans E. JN. PH. Fides comités tobre prochaia, jeane, M. DUCHEINE,Ju. Nous passons aux rapports la Commune des Roseaux. GARO, L. DROUINEAUD, Ls D. BERROUET, et commissions. du Co- Art. 2. Le persounel même de cet que établi-sement ceux des A SINON Gils,L. ALPHONSE JN. JOSEPH, FIDÉLIA publique. Art. lor,- une école de Domoinelles dans E. JN. PH. Fides comités tobre prochaia, jeane, M. DUCHEINE,Ju. Nous passons aux rapports la Commune des Roseaux. GARO, L. DROUINEAUD, Ls D. BERROUET, et commissions. du Co- Art. 2. Le persounel même de cet que établi-sement ceux des A SINON Gils,L. LUBIN fils,CAMILLE LÉON, M. Denis St.-Aude, rapporteur sera classé sur le pied LÉON SÉJOURNE, NEY APOLLON, mité de Justice,dépose le rapport ci après: Communes de 5ème. classe. loi abroge toutes lois Dr. DoRCINVIL, 0. JADOTTE, X. GILLES, Art. 3. 1 La présente de loi qui Ini sont contraires et H. FÉLiX jeunr, R. CÉLESRAPPORT A LA CHAMBRE ou dispositions exéeutée à la diligence des Secrétairos D. MAGLOIRE, P. B. GUILLAUME jeune, Ja. sera elInstruction publique et des Finances, TIN jeune, A. PIERMessieurs les députés, d'Etatdel chacun en ce qui le concerne. D., BRÉZAULT, SAVOIE DURAND, AUGUSTE, VESPASIEN Votre comité de Justice et des Cultes procé- s'est Donné a la Chambre des Dépatés le 6 juillet RE-PAUL, M. A. MATHIEU, R. BERTRAND JN. réuni,en séance du 5Jn-llet courant,pour eta réélu: 1910 an 106ème. de TIndépendance. GONEL, F. SANON, derau renouvellementde: son bureau, Lamothe, Chassagne, V. Gonel, Mo- CASIMIR, E. PIERRE-I ous,J. J. BRÉDY, président; DENIS 5r-Aupesrapporteur, (S)C. Jh. Desroches; D. Ls. S. DUBUISSON fils, A. LEGENDRE, pour le 3e. mois de la Seesion. 1910. rama Bernard, Bernardin, E. KÉNOL, S.J JN. GILLES, D. PINCHINAT Fait à la Chambre, ce jour, Juillet Magloire, F. Nau. jeune, J. B.N. MARCELIN, Ev. ZÉPHIRIN, MORPEAU. VALEMBRUN, ACTÉON FRANproposent à la ChamR. DAGUINDEAU. Ac- (S) M. BERROUET, ALFRED LEGE DRE. Le pré: Les Dépntés au sonssigaés Budget de ia République la C. PIERRE-Louis, J. JEANNOT, çoIS, L. DENIS ST.-AUDE. bred'inscrire TÉON FRANGOIS P. PINÈDE, sident, BRÉDY ; le rapporleur: somme de quinze mille ewarseeitdoneits d'une Eglise MORAMA BERNARD. Le président, GERavoir obtenu part en vue de Commune la construction des Rosemux$8.000 DESROSIERS: ; les secré.aires D. SAINTK Successivement, députés et après Durand, Aug. pourl d'autre la nonvelle part pour la constravtion d'ane pri- SON AUDE, S. AUGUSTE. la parole, MM.les déposent les propo- et son dans cette même Commane. Douyo", Desroches, qui sont envoyéés aux Donné à la Chambredes Député3, le 6 JuilLe secrdteire-rélaclour, sitions Comilés suivanles appelés à en connaitre: : let 1910, an 106ème. et après Durand, Aug. pourl d'autre la nonvelle part pour la constravtion d'ane pri- SON AUDE, S. AUGUSTE. la parole, MM.les déposent les propo- et son dans cette même Commane. Douyo", Desroches, qui sont envoyéés aux Donné à la Chambredes Député3, le 6 JuilLe secrdteire-rélaclour, sitions Comilés suivanles appelés à en connaitre: : let 1910, an 106ème. de Williama.Xavier PIndôpendancs. Gilles, H. ST. SURIN. proposent à la Cham- L. (S) Séjourné, Chassagne, Jeannot, Emile Desroches, Alf L6Les députés au soussigués, Budget de 1 exercice 1910-1911, J. E. Kénol, A. R. Durand, Aug. Douconforme : bre de porter de diae snille gourdes pour réparation gendre. Desgraves, Fleury Sanon, Isaac Légor. Pour copie une des routes valenr des Dattes, Dolan, etc., Commune et yon, deux Le seerétaire-erchieiste de la Chambre Arrontisemnentdos Gonaives M. le prési lenl : Ces propositions à en Fait à ln Chambre, le 7 Jaillet 1910, sont envoyées aux comités appelés des Représentants, Chassagne, J. E. Kénol, connatire. C. GANTILIER, av. (S) A. R. Durand, Aug. Douyon, J. B. Marcelin, M. L. Gourgue: Messieurs les députés, Alf. Fleury Legendre, Sanon. j'ai Phonneur de vous (aire la proposiproposent à la Cham- tion suivaute: SECNSTAINENIEDETAT DES FINANCES Les dépatéasonesignés, aul budget des Travaux publics, soussigné propose à la Chambre bre Chap. d'inscrire S, Sect. 2, une valeur de trente cing mille la d'adresser Le Député an Message au Seorétaire d'Etut rôpou des ire gorredes dont vingt -cing mille de Place, goueriles et dic pour mille Relations Extorioures pour à Pinviterà lui poser veudredli Comformémont aux instructions du construction d'un bareau à une question que j'aurai portoo contre des Finances, en date du gourdes pour l'Eglise de Torbeck. a l'occanion de In condatanation an Guntômala. Département Janvier courant, au No. 727, transFait à la Chambro, le 7 Juillet 1910. un de nos congéndres 5 mises au Siège Social de la Banque NaDouyon, Jh. gévère, L. S6journé, 6Juillot 1910. des fonds ont été ver- (83) Aug. Dengraves, A. R. Durand J.B. (S.) E. GOURGUE. tionale d'Hlaiti, de Industriel et H. Dorcinvil, : Un 1 sora en séa à la Société Crédlit N. Vuleinbran. M. le préailent mossag d'Etat Commercial de Paris pour le paiement soussignén, prient la Chambre conséquence adressé au Secrètairo des coupons de Juillet 1910 et Jauvier d'inserire L.en députom, An budgot, la Aommo do din mille des Relations Extérieures, 1911 de URmprund 1875, gesnleots 10.000) pour la répuration sorvirà de PRglino l'odu- L'ordro du jour esl épuisé. le préailent mossag d'Etat Commercial de Paris pour le paiement soussignén, prient la Chambre conséquence adressé au Secrètairo des coupons de Juillet 1910 et Jauvier d'inserire L.en députom, An budgot, la Aommo do din mille des Relations Extérieures, 1911 de URmprund 1875, gesnleots 10.000) pour la répuration sorvirà de PRglino l'odu- L'ordro du jour esl épuisé. Evangéligne de iognne, dovant --- Page 5 --- LE MONITEUR. effectuée par le Président d'Halcombre, durant la tournée est en fort mauti dans le Sud. toutefois que ga chaudière est de même de EXPOSÉ GENERAL Il est à noter mérite d'être changéo. Il en du 6. Nord vais état et 11 et de la machinerie ces DE l'hélice du ce Vertières dont ont besoin Alexis. 11 Les réparatioas pressantes urgentes. avisos nécessitent des dépenses LA MARINS. SITUATION DE rien de menaçant, il est cependant D'HAITI Sans avoir à envisager Torganisation de notre Infanterie des équiLA RÉPUBLIQUE nécessaire de composée poursuivre sotuellement d'une portion notre dignide Marine, D'autre part, Messieurs, cas échéant, trouMARINE. pages de la Flottille. elle pas de ne pouvoir, le des armes pour faire té ne des souffrirait marins exercés au maniement ? C'est d'un sens logique ver imprévues opportun, de (Suite.) face aux éventualités me réservant, en temps le cadre que je vous en parle. par une loi, régulariser Jei m de vous demanderdev vouloir, enf formation. applique la réorganisation pouviez d à améliorer d'entroprendre que vous du corps Rtematmneneisnie des propres obtenir Pour Flottille, me permettre vous aviez fait du mieux les moyens que vous sans cesse à trouver combinaisons marins : ce que jai pu comme un notre étant convainous que j'entends le sort de nos intéressants considéré alors, tout en étaient insuffisants Néanmoins, Mossieurs les Dé- jusquici, quoique imparfait, peut-être de fame fournissiez Messieurs les Sénateurs, qu en toute cons- progrès sensible. maritime se fait rendre justice, votre esprit d'équilé, et déclare le que vous Le service dans l'administration putés, à volontiers contingent le de pouvoir ; il est facience vous mispportien J'ai done plaisir çon régulière. d'un dévouement admirable et leur appouvoir me suffire. pius favorable Nos marins sont leur discipline Je ne aroyiez faire aujourd hui une communication unités de guerre. Mais, pour cile d'en juger parl leur activité, de leurs devoirs. vous de nos les qualités qui dans Foecomplismemest et avec votre sur le Tonetionpement Roenvensblement developper utiles, il fant bien plication pas en si bon chemin je poursuivrai, me propose etqui réles entretenir de rendre des services disposer des cr. dits mn'arrête concours, le but de bien que Gouvernement. leur permettent de ia Marine puisse dépenses à loyal vues pairotiquesdn quel le Departement aux nombreuses et incessantes est de mon devoir onerassememaer Sorrespobdsute J'estime donc qu'il en raison des resPORTS. ement Roenvensblement developper utiles, il fant bien plication pas en si bon chemin je poursuivrai, me propose etqui réles entretenir de rendre des services disposer des cr. dits mn'arrête concours, le but de bien que Gouvernement. leur permettent de ia Marine puisse dépenses à loyal vues pairotiquesdn quel le Departement aux nombreuses et incessantes est de mon devoir onerassememaer Sorrespobdsute J'estime donc qu'il en raison des resPORTS. un faire pour y parvenir. sans détour, à ce sujel, comme de nos ports constituent tenir de vous parier, A vous d'apprécier, bon entre- Les mouvements continuels dont il faut largement raison ponsabilites qui exigences mincombent pécuniairest résultantdu appelée à rem- service des plus intéressants quis is'y rattachent. en froonvient.les puissant a une: flottille facteur et toutes les questions en vous, à coupsûr, tien et de P'armement d'action, le rôle de prineipal compte, del leur capitale, trouveront qu'elles exigent. sa dans sphère importanes toute la sollicitude motifs d ordre plir, de la paix publique. au moment propice, toujours pour des côté. Vous de Taffermissement Nous n'avons pul réaliser, très appnéciable de nos ce bureaux de FLOTTILLE. financier, des résultats peut-être T'utilité de voudrais vous navales. je vous disais que, savez cependant quelle nous ? Tout d'abord je Dans de nos unités 11 dans les circonstances port. Quy voyons au commerce étranger. des bureaux Au chapitre le a Croyant perdu notre Flot- rarler de nos ports ouverts et Taspect pour remplacer etaussi dans le but d'augmentert à T'Elocalitéa. linstallation done pouvoir: y romédier vous savez de commander certaines Il faudrait m en occupeque le Gouvernement s' 'était proposé mais du type moderne. duj portsont pitoyables. Avec votre concours, je dans la nécestille, de nouveaux navires, de sa volonté, est le plus vite possible. s' est vu aussi à rendre tranger suite de circonstances indépendanten ; d'ailleurs il en rai bientôt. Le Gouveraement une chaloupe à vapeur appelée voisines Par jusqu'ici exécuter ce projet lui comman- sité de se procurer en desservant nos côtes de combusil n'a pu de Leaucoup mamintanemmatal plus tarder, une can- sous) peu de réels services, sans grands frais ainsi comme de se procurer, sans de naviga- de la Capitale, en facilitant, doivent exercer nos le inspeoteura service des dait cependant à des conditions partiouliaren de grands sacri- tible, la surveillanco que du fisc. En somme toutes nonière répondant vitesse ; ce qui fut fait au prix le Président de de douane dans l'intérêt continue à offrir. bilité etde de Son Excellence Messieurs, que le Bureaux des ports de la République tant aux étrangers qu'aux régni- on fices, avecl Tassentinent d'ajouter, désirables, qui Je m' empresse cette acquisition, les garantica et les moindres employca un la République. solidité, de puissance coles. nonière répondant vitesse ; ce qui fut fait au prix le Président de de douane dans l'intérêt continue à offrir. bilité etde de Son Excellence Messieurs, que le Bureaux des ports de la République tant aux étrangers qu'aux régni- on fices, avecl Tassentinent d'ajouter, désirables, qui Je m' empresse cette acquisition, les garantica et les moindres employca un la République. solidité, de puissance coles. Les fonetionnaires leur tâche avec un de soin, les féliciter. ompresdans les meilleurs garantiesde et de confort. dépendent, remplissent dont il y a lieu EZ faite de résistance que: nous une ponetualité de la Maoffensive et défensive, de cette cannonièro ima- sement, des dépenses du Départomont dirocte de celle Avantl la prise de possession : la première expression Langmentation en raison torre ont ét6 44 La Liberté, devise nationale, l'attestation rine s'impose ctnebetemabienaits de charbon de l'Etat avons dont appelée se compose notre l'examinor a prouvé que toutes de la flottille. Des commandes avantagousee pour gée chargés de exécutées. dans des conditions toujours prôta des ingénieurs d'achat ont été onotueleimants de exécutéos aux naviros de guorredire L'inafisanes d'un ramoublemmens les conditions artillerie, une bon pour pormettro sur l'ordro du Golvornomont. on cours m'ompêcha : Pourvue d'une paiasante elle contribue, pour dont à apparoiller inseritos au budgot tous les ports da choix, éclairée à Méleotricite, la paix fractuouse et Pouvoir biontnisanto Son Excol- des allocntions des canots à la disposition de ouverts au Comne] part, à conmolider qu'eat à la tete du de notre Mu- de mettre La plupart de nos ports dépourvus. jouit le pays depuis ANTOINE SIMON. L'ellectif unités. Le la République. en sont prosquo ontibroment de canotiers lence le Prenidont doncainsi qu'en 1908, de d'état quutre de nvigabi- merce lo étrangor de lu tonuo, nos contingonta de temps à autre pour, rinet ge composo 1 connidére commo hors à sOn ontrotion con- Sous mapport au sorvico do l'Btat sont 4 Centonairo encore le worvice actif, grAce des voyages, sans on- omployéa Jité, tinu fnit ; car il avait pu ontroprondro --- Page 6 --- LE MONTTEUR. vus de costumes marins, bérêts, tionnés avec Je plus grand soin. chuussures, etc., confec sion de toutes les chances tentivement, de Messieurs, car Jyai toujours veillé at- prospérité de la heureuses, afin de nos agents de la police j'ai grand soin de l'équipement le souci des nation. Maintenir l'ordre a faciliter la par leur tenue ils maritime, et je tiens à ce à des gouvernements. Mais cette toujours été crédit. régulière. ne soient l'objet d'aucun que, disconditions déterminées. On n'exerce tàche s' accomplit pour soi même, mais pour la pas l'autorité FORGES ET CHANTIERS, se manifestent sur des points collectivité dont les besoins L'Etat actuel des diverses. De la, la nécessité différents des et sous des formes nécessité impérieuse Forges de et Chantiers de Bizoton et la d'Etat entreprennent aux heures tournées que les Chefs si grande utilité, me réorganiser cet étublissementd une opportunes. erce tàche s' accomplit pour soi même, mais pour la pas l'autorité FORGES ET CHANTIERS, se manifestent sur des points collectivité dont les besoins L'Etat actuel des diverses. De la, la nécessité différents des et sous des formes nécessité impérieuse Forges de et Chantiers de Bizoton et la d'Etat entreprennent aux heures tournées que les Chefs si grande utilité, me réorganiser cet étublissementd une opportunes. qui leur paraissent ticulièrement à votre commandent attention. de le signaler tout par- de Dès la la fermeture de votre dernière Session, le beaucoup fait pour le mettre Certes, nous avons déjà République s'est rendu Président d efforts encore à sur un pied convenable, mais Jacmel. Ce n'a été qu'une visite dans de P'Arrondissement de Pad Geuvernement déployer! que de lacunesày combler! cette visite a porté ses fruits. Dans quelques jours Mais Jistmation des compte beaucoup sur une bonne admi- Général ANTOINE SIMOM a la même année, le Srglement Forges et Chantiers à régulariser par du Nord, du Nord Ouest et aussi visité les Départements i :ssion législative qui sera mis à exécution pendant la présente un de ses voyages, le Premier de l'Artibonite. Dans le cours. Ve aus de pour faciliter l'augmentation des re. tre l'esprit des populations. Magistrat Les cherchait à connaf1:5 voies T-tnblisement. et A l'aide de T'accroissement de enthousiastes l'ont salué sur son acclamations les plus des hangars moyens, sur le l'Etat pourra, espérons-le, construire dit ce qu'on attendait de son passage, partout on lui a Chantiers de Bizoton, terrain où sont étabiis les Forges et Vers la fin du mois de administration il bien avisée. quiy sont pour abriter les pièces de machines. le Département du Sud. J'ai Février, 1 quittait la Capitale pour du local. Pourtant, exposées aux intempéries. à cause de l'exiguité dans cette tournée. eu honneur de même il disposo. avec les moyens insuffisants dont Sénateurs, Messieurs Impossible les de décrire, l'accompagner Messieurs les en exécutant. IEtablissement continue à soutenir son renom Des plus grands aux plus Députés. tout ce que j'ai vus qui Jui sont toujours arec le plus grand soin, les travaux lui, l'abordaient avec confance infimes, et tous se portaient devant que pour comptc commandés, ds tant pour nos navires de guerre Surtout ont bénéficié de la familiarité. du Les humbles particuliers. ont rappelé avec présence Chef de l'Etat. Ils le Délégué ANTOINE attendrissement SIMON, et, ce qu'avait été pour eux ils ont dit ce qu'ils attendaient en du montrant leurs besoins, Messieurs les tion. Partout le Président a Vénéré Chef de la Naexacte du Législateurs,jo vous ai soumis la situation en administrateur répondu e n père, a couseillé idées, les Département de la Marine aussi bien d'une très sage ebprivoyant. Son égard, projets et les espérances du que les Il s'est haute philosophie politique, a langage, empreint Désireux comme nous de le voir Gouvernement à eet dégagé de ce contact du raffermiles cceurs, ceuvre, vous ne manquerez menerà bien son une grande promesse et une peuple avec son directeur toute votre assistance assurément pas de lui Une grande espérance. de la Marine aussi bien d'une très sage ebprivoyant. Son égard, projets et les espérances du que les Il s'est haute philosophie politique, a langage, empreint Désireux comme nous de le voir Gouvernement à eet dégagé de ce contact du raffermiles cceurs, ceuvre, vous ne manquerez menerà bien son une grande promesse et une peuple avec son directeur toute votre assistance assurément pas de lui Une grande espérance. conceptions administratives, pour la réalisation de ses louables prêter effet produit propagande par taut malsaine de a essayé de détruire 1 heureux Jouable preuves de bonne volonti pirant Résumons-nous : Le Président de la intention. La malveillance s'est insinuée et de comme toujours de son République, s'ins- presse pourdénaturer la dans la mis de faire ardent patriotisme, s'est pro- odieux aux yeux des pensée du Gouvernement, le rendre de profession. mentieioapnevisiona) Il poursuit pessimistes des agitateurs surpris, ravivant l'esprit populations. de clocher Des émissaires ont été quête pacifique du travail résolument et sa tâche vers la con- les ennemis de l'ordre étaient et préchant la révolte; ses concitoyens un avenir du progrès, pour assurer à pacifique. prêts à se ruer sur l'autorité rêter aux clabaudages insensés meilleur des et fils prospère, sans S ar La police préventive a fait son devoir. trie, ni la fourberie criminelle des dénaturés del la Patrop vite l'aurore bienfuisante du ingrats qui oublient ELECTIONS. CONSEILS où Il les a délivrés de l'oppression jour pourtant inoubliable Cette COMIUNAUX. qui les tenaient rivés sous leurs bottes sanguinaire des tyrans vateurs de année, noter l'occasion s'était présentée pourles obsergrands mots, les formules meurtrières. Les donnés le jusqu'à quel point les fond qu'un sens vide et de nulle pompeuses n'ont souvent au par Chef de l'Etat avaient agi sur enseignements nous à loeuvre, la main dans la portée sérieuse! Mettons- l'an populations. dernier, Ils'agissuit des élections l'esprit des mun. Pénétrés de la nécessité main, pour le bien com- voquait aul0. après votre départ, mon générales. Lorsque, cèrement la paix, dans l'intérêt impérieuse d'affermir sinJanvier les Assembiées Département contienne, disons- nous qu'il sacré de la Nation hai- nomination de des Députés des deux primaires pour: lo. la forces de volonté n'y aj pas d'intrigues au-dessus des ceux destinés à remplacer Vos nouvelles communes et bien agissunte et de l'énergie des mort ; 20. la formation des collègues frap,és par la té le pensants, pour les empêcher de seconder avee patriotes ou infirmés, et 3e, celles des Conseils communaux dissouts constitutionnel, magnanime Libérateura qui, par votre intermédiaire loyau. à désigner les candituts au collègcs électoraux appelés Messieurs, le peuple biennal du Sénat, le ment confié la haute mission de haîtien a spontané- ment grand Corps devant se faire, renouvellement le destinées ! ants, pour les empêcher de seconder avee patriotes ou infirmés, et 3e, celles des Conseils communaux dissouts constitutionnel, magnanime Libérateura qui, par votre intermédiaire loyau. à désigner les candituts au collègcs électoraux appelés Messieurs, le peuple biennal du Sénat, le ment confié la haute mission de haîtien a spontané- ment grand Corps devant se faire, renouvellement le destinées ! diriger ses plus chères s'nchèveraient étaitloin de croire que ces grandes joûtes GouverneZe Secrétaire d'Blat de la vive, dans sans heurt. A part une animation populaires Marine, l'ordre s'est quelques maintenu. communes, parmi les assez S. MARIUS. notre pr'ogramme devait La confiance des populations coneurrents, dans avoir raison des turbulents. L/interprétation des INTÉRIEUR ET POLICE ne domna lieu à aucune action textes, portée devant les électeurs, GÉNÉRALE pouvons dire que les résultats judiciniro. obtenus De sorte que, nous Messieurs les Sénateurs, sont satisfaisants. Saint-Jean du Sud et dans les elections seaux, les deux nouvelles Potit-Trou dos RoMessieurs les Députés, fruges les créations ont honoré do lours suf. La misssion duPouvoir LA distingués citoyens SÉVIGNÉ LOUBEAU ot Exécutif ost de travailler à l'écloCHASSAGNE, qui siègont parmi vous en ce moment. ORPHI- (4 swivre) --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Elat des demandes de DOMAINES fer me auaquelles suite sera donnée dans les formes tracees rar la loi NOMS DES du 21 Aodt 1908. SOUNIBSTONNAIRES, SITUATION DE8 BIENS CONTENANOE DATES DE" LA PRÉAENTATION DEF Paul Maurice DEMANDES, Aulibrise St. Til Hilaire. Anse-Rougo, rue St. Joseph... 1 Madame Vve. Valcour Lalondry. Limonade, sur lhab. Drouneaux.. 112 terrain 3 Mai Baptiste Leroy. Trou, hab. Pochon (Roche Plate). 3. carrean de terre Ernest Alexandre. Baudo-du-Nonl, hab. Janvier. 1 carreaux de terre Avril 46 do :S. Sanon. : Habitation Lasalle carreau de terre do Mouttes Jn. Mary. Léogane, hab. Bellac Cing carreaux de terre do do Général C. Jeudi Bonbarde, à (Dessources) 4 carreaux 46 10 Mai 46 do Joseph Dupoux. Môle- -Saint-Nicolns, "Anse-chapelle. à la Gorge... Cing Un carreaux de terre 27 15 Avril do Emmannel Heuriquez. Jérémie, j Duvergo. Un carrenu et demi de terre do Simon Jean Charles. Aquin, rue du poste de St. Louis.. Un carreau 118 de terre 86 Mai do Philomône Mendès. Port-à Piment, (grand'rue). terrain 22 Avril do Joseph Charles Pierre.. IJnemel, (grand'rne) 1 propriété 15 Mai 46 do Ph. Mortol Colmini, sect. rive gauche Artib. 25 Une propriété do Charles Pierre. Colmini, sect. rive gaucho Artib. 25 carrenux de terre 2 Juin Mars do Ragard Louis. Saint-Alaro, Barièro-Douteille. carreaux de terre. do Imonrin Conlange. Milot. Un do do Mai do DestivalJh. Rivière Aquin, en la dème. section rurale 1 emplacoment 16 8 Juin do Neufchatel Ch. gauche Artib. 25 Une propriété do Charles Pierre. Colmini, sect. rive gaucho Artib. 25 carrenux de terre 2 Juin Mars do Ragard Louis. Saint-Alaro, Barièro-Douteille. carreaux de terre. do Imonrin Conlange. Milot. Un do do Mai do DestivalJh. Rivière Aquin, en la dème. section rurale 1 emplacoment 16 8 Juin do Neufchatel Ch. Lamour. Oaanatnintho, (grand'rue ) Une 1 propriété 5 € do D. Brignollo Trou, hab. Le emplacemest reste 12 €e do Dhucclot Nemours Pierro-Lonis. Pelit-Goàve, nseam(mochepints rue St. Antoine Une do Phabitation.. 7 66 do -Anecréon Jalmisse. Bande-dn-Nord, hab. Jean. de propriété 23 € do Meutor Pierre Mole-St.- -Micolns, à 314 carreau Cetsrre do Is. M. Lubin Roche-à- -Bateau Passe-Munier 1 carreau de terre 24 Mai 1909 Fénélus Elienne Port-i-Piment Un terrain 25 e do Saint Lotis fils. Milot, grand'rue 14 Juillet 46 do Devis Larrieus Petit-Godve, hab. Pigeon. 1 omplaoement do Ernest Balin Port-Salut, hab. Vylpy. Dix carreaux de terre ler. 46 de D. Velius Paul Marmelade Un terrain. do L. Ed Jérômo Omanaminthe, rue Vallière. Un terrain 28 Juin do A. Richard 'Jérémie, hab. Gilet (Fond 1 emplacement 8 Juillet do Vve. Aug. Placiis hab. Sarazin cochon) 12 carreans de terre. 20 Juin do Boireau. Jérémic, habitation (Basse-Guinaudéy Un reste de terro 25 Juillet do Dame Clovis Rouchon Pestel, Haute-villo Villard. Un reste de terre 20 (6 do Daguesseau Montrenil. Alilot. Un emplacement. 7 Juin do Léo Joachim Caracol, hab. Foresté Unempincement 19 Juillet do T. Joseph et Torcier. Jn. Claude. Môle, au bas du Fort do 5 carreaux de terre 25 4 9., D, S. Figaro, arpenteur. Cayes, habitation Laborde.. l'oligone 2 carreaux de terre do P.L. Rincher Cotenux, habitation Liau. 8 carreaux 118 de terre 21 4 Aodt 6e do Ennery, augle des rues St.Thomas 5 carreaux de terre do Augusta Pierre 'ct St. Louis Juillet do do Fort-Liberté, rue Sainte Anne.. Un Une terrain de PEtat Claudins Hyppolite do hab. Legras.. 5 propriété de PEtat do -Gabélus Piorre-Louis. Anglais, habitntion Aubourg. carreaux de terre 26 4. do do For-h-Piment/(Pouter placo Deux caireanx de terre do Méramise Louis ct Anonime Achille.. do rue St Gaétan.. Potin) 10 carroaux 19 Septembre do Saint-Louis' Thinoté. Trou, raes Lacroix, Une propriété 7 66 Août 66 do Ouanaminthe, hab. Samson,Peries Un omplacement do Madame Saturné Prévilon. irane-Longno Dosmont-Sa28 46 do Dumervé . Pouter placo Deux caireanx de terre do Méramise Louis ct Anonime Achille.. do rue St Gaétan.. Potin) 10 carroaux 19 Septembre do Saint-Louis' Thinoté. Trou, raes Lacroix, Une propriété 7 66 Août 66 do Ouanaminthe, hab. Samson,Peries Un omplacement do Madame Saturné Prévilon. irane-Longno Dosmont-Sa28 46 do Dumervé . Trou, rue do la Poudrière. 50 carreaux de terre Dr. Mérantin Dumervé Môle St. Nicolas, Fond Sable. Un emplacoment 20 6 Soptembre do Joseph Hyppolite. do aux environsdul Fort 50 carreaux do 0. Claude. Port-a-Piment, hab. Gauthier. allemand 25 carroaux 9 46 do -J. Kabouin. Côteaux Demi carreau de terre. do M. Dorismond. Portdo-Paix, à Morno-an-père. Un emplacement 7 Aodt (6 do Mademoisello Orphélia Bernard Cotenux, rue Boisrond. Un carrean de terre 30 44 4 do Général Tertulion Jeau Louis. Port-Salnt, rue St. Jérôme.. Un terrain do Fernand Louis Pierre, C. Cap-Hnition, Bande-dn-Nord.. Une propriété 5 Septembro do G. Lucien Pierre. Beauchamps et) 2 carrenux de terre ler. do Général Massillon Bazin Pt-de-Paix, hab. Grlco 11 44 do C. C. Charles, Rénolus et Hersulie Charles, Petito-Anse, hab St. Michol.. Beanséjour 5 Un carroaux de terre environ. François Molse. Trou, hab. Pillotto. terrain de PEtat do do Bfoo-at-wicolas A la Gorge, 15 carreaux de terre 31 Aodt 49 do Veuve Rocho Levassour. do à la rue Une 46 propriété do PEtat do J, Claudo do A la banlioue. Goorges. 4 66 30 66 Soptembre do Dame Molière Carrids Coteaux . Un torrain do PEtat do Salomon. Jocolin. Jncmel, ruo dela Comédio. Un omplnooment do Génoral F. P. Ménard Cotonux, habitation Bochillon. Un omplncoment. do GGeorges Germain Tron, rue Samson 5 oarreanx do torre.. 6 Ootobre do PL-nn-Frince, lun à la Un emplacement. 8 Novembre do dans la oour, lus autres grand'ruo, à l'angle 99 Ootobre do Tàso Casimir. des rues Révolut. Léisma Létang Labowsière. Port-muPrinon à tRTronuancoes Truitler. Trols terrains rucH l'Abattolr et du Un carroau do terru environ.. Janvier 1910 Magnsln de l'Etat, (un terrain 18 Décembrei 1909 10 Soptbre. 1928 i. --- Page 8 --- LE MONITKUR. actionnaires à se réunir au siège de la Toutes les mesures édiclées par la loi société à Port au- Prince, rue du Fort. PARTIE HON OFFICIELLE seront prises contre eux, s'ils n' 'obtem- Per, le 23 Janvier 1911, à 10 heures. pèrent à celte invitation. précises du matin. 1911, le 26 Octobre 1910. Port-au-Prince, le 3 Janvier, A VIS ADNINISTRATIPS Môle SL-Nicolas, par TULLUS ROCHE. au siège de la Toutes les mesures édiclées par la loi société à Port au- Prince, rue du Fort. PARTIE HON OFFICIELLE seront prises contre eux, s'ils n' 'obtem- Per, le 23 Janvier 1911, à 10 heures. pèrent à celte invitation. précises du matin. 1911, le 26 Octobre 1910. Port-au-Prince, le 3 Janvier, A VIS ADNINISTRATIPS Môle SL-Nicolas, par TULLUS ROCHE. Pour le Conseil d'Administration) délégation du Président. CONTRE-AVIS d'administration des finanC. T. BALCOM. Les sieurs Jean-Bapliste Boucher, Jac- Le préposé cêtle commune annonce à tous Sserdaire-Trisoric.. et Alexandre D.Pérodin ayant prou- ces de et qu'il appartienques ont des droits sur la propriété si- ceux qu'il appartient ciloyen Hildevert ve qu'is comme héri- dra qu'il a fail choix du II tuée à la source de Lamothe Turgeau, qui, par acte Diogus pourêtres son commis-signataite. de la sienqu'à. tiers de Garçon de sa comme TovAR a ma loreahermrerautes de Me. signature date, Mr. Ep. passé le 16 Août 1858 au rapport avait don- répond la loi parir d. celte Jean Claude Napoléon Elie, en ne Et propre. ce, en vertu de l'article 81 de procuration. né l'usufruit durant la vie à Elina Augus- le 22 Miragoane, le 22 Décembre 1910. décédée en celle ville sur l'enregistrement. te, son épouse, 1909, le curateur principal. Terrier-Rouge le 29 Août 1910. T. GOUSSE. Novembre soussigné, rétracte, en ce qui concernel la DESIUs CHARLOT. dite propriété, la réserve faite au contreavis du 9 Seplembre dernier,qui 11 demeure Juillet cerifie avoir perdu un annulé de même que l'avis du Je, soussigné au No. 423 en date du 2 Sep4910 relalif à la succession de la veuve AVIS DIVERS: lmbre certificat 1909 your des costumes en drap. a et accesGarçon. et des instrumenls de musique le14 Octobre 1910. Lorient informe le public ct suires que j'ai fournis au Département. Port-au-Prince, Ln général plus Lorient de la Guerre pour les besoins du CorpsP.ANSELME. le commerce mais qu'il bien, ne signe Lorient Picot. de Atusique du Palais. devant être Laracointe, Je le déclare nul duplica Las-Cahobs S, 9 Janvier 1011. dresse. d'Administration des FiPort-au-Prince, le 21 Décembre 1910. Lo Préposé de Pilate, donne avis à tous ceux LONIENT TICOT. la du Palais, nances a fait choix du 2 Le chef de Musique qu'il appart endra qu'il pour èlre 0. JEANTY. citoyen Duranton Hyppolite, et qu'il est res- Le Soussigné, membre de la Chambre son commis- signalaire comme de la fait savoir au public etau ponsable de sa signalure verlu des arli- des Comples sa feniledu mois d'Aoit sienne propre, et ce, en commerce que s'elevant à Deux rent MATÉRIAUX POUR CONSTRUCTION. choix du 2 Le chef de Musique qu'il appart endra qu'il pour èlre 0. JEANTY. citoyen Duranton Hyppolite, et qu'il est res- Le Soussigné, membre de la Chambre son commis- signalaire comme de la fait savoir au public etau ponsable de sa signalure verlu des arli- des Comples sa feniledu mois d'Aoit sienne propre, et ce, en commerce que s'elevant à Deux rent MATÉRIAUX POUR CONSTRUCTION. cles 80 et 81 de la loi sur l'enregis- de celte annér, 50rentimes (S 247. E. PAINSON & Co. trement. quaraalesweidourdey perdue, est annulee par le pré- En vente chez P. et cartelages. Pilate, 5 Octobre 1910. 50) avis. étant Duplicata en sera dressé. : rue du Qvai : planches tôles d'Administration des Fi- senta le 11 Janvier 1911. de toules qualités clous et dimensions, etc, carresux.. Le Préposé service domanial de Port-au-Prince IRE. de 1er. choix, elc, nances chargé du Auousre MAGLO Prix mudéré- condilion cash. eelte Commune, FERDINAND. Porl-au-Prince, 11 Avril 1910. Mes reçus des mois de Novembre chacun à etde quaDécembre 1910, s'élevant préposé d'odministra- rante gourdes el visés du payeur-adDE LA STATION METEOROLOG:ONE Le soussigné, jinances de cetle Commune, .du Départein nt de T'lniténeur, BOLLETIN tion des qu'il a fait choix joint été adirés je les déclare nuls. DE PORT AU-PRINCE. fail savoir Abel au public Grégoire pour êlre son ayant 6 Janvier 1911. du citoyen il esl responsable Port-au-Prince, DÉCENBRE AU 2 JANVIER 1911. commis sigualaire comme ; de la sienne proD. LAMEILLE. DU 27 de sa signature conformité des articles 80 3 E E pre ; et ce, en a et 81 de la loi sul TEnregistrement. ETAT DU CIELE of Cavaillon, le 18 Octobre 1910. Le sénaleur Salomon informe le pu- DATI d'Adwimistration des f- blic et le commerce en particulier, qu'ir Le préposé Salomon fils, mais bien, mances de celle Commune, Salomon ne signe avec plus le même paraphe. 27 Déc. 703,0 24,3 34,3 a clair assvz clair V. ROCHE. 28 1u8.9 789.7 St0 & clair SALOMON. 30 39 704,5 413 25,0 60 G5 trew-clair assez clair 3 Aux Côteaux le 26 Décembre 1910. 31 lor.Jany 704,1 164,3 25,0 40,9 61 di Jelair olair U des- Finances de cel 704,0 L'Administrateur les fermiers des PRTIT SAMINAIRE CouLkon ST.-MARTIAL Amaieementinwtelse lant urbains que ruraux d'Administration de la biens dc T'Elat, redevances à la ca Sni: Lo Conseil 6loctriquo des La Directeur de rObservatoire, à venir puyerl leurs dont les baux ont pris Compngnio d Eelairngo ot du CapJ. 61 di Jelair olair U des- Finances de cel 704,0 L'Administrateur les fermiers des PRTIT SAMINAIRE CouLkon ST.-MARTIAL Amaieementinwtelse lant urbains que ruraux d'Administration de la biens dc T'Elat, redevances à la ca Sni: Lo Conseil 6loctriquo des La Directeur de rObservatoire, à venir puyerl leurs dont les baux ont pris Compngnio d Eelairngo ot du CapJ. BUHERER poblique; 20 ceux cl 30 ceux qui ont Villes de Port-nu-Prineo de Part. 32 des Nationale. fin, ales renouveler, pur Hattion, on conformité convoquo Pert-au-Prince. Imprimeric des demnandes d'nequisit on, à 1008, ngro6es à régu- statuts de la dito socioté, annuelle de 8O8 Lirectovr EUOanD CHENET. JeCorps Législatifdo 1905 l'Assemblée généralo Jariser leur siluation.