--- Page 1 --- Mercredi, 11 Janvier 1911: PORT-AU-PRINCE 66ème. Année. BUREAU DH RÉDAUTION ET T'ABONNENGENT NUMÉRO * LE 26, Bus Gefrard, MONITEUR, D'HAÎTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, £6, Rue Gaffrard. DIRECTEUR HT RÉDAOTEUR EN Carr, Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendua Six mois, P. 8. Trois et seront détraits. 15 Un an, P. 4.50. 11 Les. Abonnements partent des 1eret dechaque mota, P. 2.50. Le No 10 centimes. Mercredi, 11 Janvier 1911. et les frais drNcar Powr los Départements PEtranger, AFFRANCHIR. de poste en sts. AFFRANCHIR. del'Hospice OR AMÉR. MAIE. NLE. 10. Lettre du comitéa'eaidieation. du Nord priant la ChamOMMAIRE SAVOIR de bre la d'inscrire Grande-Rivibre au budget de Pexercice prochain de cet Légation Française P. 36.855,57 la somme de P.5 000 pour] lachèvement do. protégés co. syriens fçais 8.853,15 édifice 20. Lettre : de M. J. C. Guiteau sollicitant PARTIE OFFICIELLE. Intérêts 6 olo l'an (80 de la Chamhre une rente viagère de cent gourministériels jours) 609,45 g. 631,75 des par mois; : de la Chambre CHAMBRE. Avis Séance du 4. Juillet 1910. Légation Allemande (213 6.320,04 30 Pétition des comptables à être mis sur le même général de la Sitnation (Exercice 1900-1910) Intérêts 6 ojol'an 7,89 des Comptes demandant du Département des Exposé mois) : 356,25 700,63 pied que les comptables aux : (Saite.) Consulat Anglais.. Finances quant de M. H. appointements; G Rouzeau demandant RTIE NON OFFICIELL E. do. Italien.. 1.646 40. lettre le Secrétaire d'Etat de PA do. Hollandais. à la Cunmbred'sutoriser de faire du terraio qu'il - Tacquisition Avis administratifs. Avis divers. P. 55.005.06 R.1.940.97 lIntérieur possède sur la place d'armes de Port-le-Paix des troupes; et Sorantacuek-eenteaxt évolations OFFICIELLE I a été liquidé les réclamations snivante, 50. Lettre de la Dame Vve. une rente Richard viagère Azor, de PARTIE admises d'après dépêche du Départomentdes 5 Janvier 1911, sollicitant de la Chambre Relations Extérieures en datedut G. 45 par mois Directenr No. 226, adressée à celui des Finances, Go Lettre de Mr. 6 Anselme Antoine jeune, > sollicitant de SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS OR AMÉR. de l'Institution Chambre une allocation 'Saint de G. e Richard viagère Azor, de PARTIE admises d'après dépêche du Départomentdes 5 Janvier 1911, sollicitant de la Chambre Relations Extérieures en datedut G. 45 par mois Directenr No. 226, adressée à celui des Finances, Go Lettre de Mr. 6 Anselme Antoine jeune, > sollicitant de SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS OR AMÉR. de l'Institution Chambre une allocation 'Saint de G. 300 moi: EXTÉRIEURES. SAVOIR: : la en eubstilution de la subvention de &" 40 acItalien (affaire Giacomo cordées à son établiscement; L. Directeur de la Ré- Consulat restitution d'autant 70. Lettre de a Mr. Wadestrandt, de St.- -Marc, Son Excellence le Président laquelle Lopresti; P. 35 fondateur du collège-Thoby n de G. 150 par mois. publique a reçu la Lettre ROQUE par SAENZ Consulat enlevé anglais (affaire Esatt Ja240 sollicitant 80. Lettre unesubrenti de M. - Jutarquel Hercnles eollicitant de Son Excellence Monsieur à la cob Simon. Josala Chambre une rento vingère on faveur PRNA LUI a notifié son avènement de la Nation Légation Amédée françaisa : affaire 1.000 de Mme. Vre. Ed. Dubois; Day, priaut la Première Magistrature phat Affaire Maurice Fontaine. 1,600 90. Lettre du juge au Dapont de la Dette publiArgentine. Créance Paradis (solde).. 2.000 Chambro les valeurs d'inecrire de P. 884. Budget or et G. 63.40 qua Port-au-Prince, le 4 Janvier 1911. P. 4.875 TEtat que lui doit, suivant jugement rendu en Civil sa faveur,contre ce dernier, par le Tribunal de 10°, ce ressort Lettre : de Melle. Marie Alexandre, Cl6o- Vve. SRCRÉTAIEREDSTATT DESFINANCES Salgado, Y've. J. P. Daunbroville et Mme. des mène Lilavois, sollicitant de la Chambre gon REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES reutes vingères laissées à appréciation. Comformément aux instructions date du du scumis à liexades Finances. en Cts documents scront Département courant, au No. 727, transdu 4 Juillet 1910. men 'des Cc mités ou uommissions af po5 Janvier Social de la Banque NaSéance lés à en connaltre. Au me ment de passer mises au d'Haiti, Siège des fonds ont été ver de DESROSIERS. au 3e.poinl, M. Moravia Morpean obtient tionale Industriel et Présidence M.le dépul6G.1 el demansés à la Société de Crédit la: suspension del'ordre dujour Commereial de Paris pour le paiement La sfance cst ouverle. do à la Chambre de puseer à huis-elos. des coupons de Juillet 1910 et Janvier de l'ordre L8 goussiguén demandet ut A la 1911 de CEmprund 1875. Conformément au ler. point secrétaire- Chambro Dépntés d'intervertir Pordro du jour et do du jour, Monsieur Chs. Azor, pusser on acanco à huis clea pour nno question de le 10 Janvior 1911. rédact ur: dunne loclure du procàs-verbal de haute importance, et CE, on conformité J'ort -au- Prince, de li séance du 17 Juin do cetlo: année, de l'art. 68. do Puluis la Constitution. ler. point secrétaire- Chambro Dépntés d'intervertir Pordro du jour et do du jour, Monsieur Chs. Azor, pusser on acanco à huis clea pour nno question de le 10 Janvior 1911. rédact ur: dunne loclure du procàs-verbal de haute importance, et CE, on conformité J'ort -au- Prince, de li séance du 17 Juin do cetlo: année, de l'art. 68. do Puluis la Constitution. lo 4 Juillot 1910. FECRÉTAIRERIE D'ÉTAT dont la iéduction reçoit lapprobalion Fait an M. LAyàolatif, M y: D. Félix, L. Gour1 (Sign6) Morpenu, joune, J. B. DÉPARTEMENT DEB FINANCER XT DU T'A-semblée. amône gue, A Franoo's, D. Pinchinat, AU COMMERCE. Lo 20. point de l'ordre du jour olle est Desrochen, WA2irashenals la leclure do lu correspondanco; La sjance est donc suspendue. 1l a 6t6 pay6 par le Départomont les soINmCH composéo des pièces suivantes : suivantes pour indemnités: --- Page 2 --- LE MUNITEUR. A. Simon fls, 0.Jalotte, de Auno. Madiou ton- I av, Nord Durand, Charles, Douyon, Memnon ainé, Deagraves, J. Ph- Lager, Fi Statuant sur aucorder la demauile 10. 0:0 dollars pour la Comi- réim- S. Auguste, S. Loubeau, Dr. Fidélia r. Savain. jne, Eile est roptise à 1 1/4 heure. Monsiour! le dant A lui dew ueuvrea du grand Gcrivain.le da granl bisto garo. Lc rapporteur, & Reptenaat T'ordre duj jour, a Messieurs prossion : tuut c mppntciaat locarre de no3 finances ne nous est envoyé au comité appelé accorde la parole quoIBttd d'y donner sa- Ce projet : prdutlent dcs Comilés el Commis- tien.regretie permetto yas quant à présont en connaltre. Sanon dépose ia les rappotteurs du tisfaction. M. le député Fleury : sions. Drouinaud rapporteur Reprosontants, co jour de loi aiasi conçue M. Lapierre Guerre el de la Marine don- Fait à la 1010. Chambredesl proposition DE LOI Comité de la suivant : 1 Juillet J. B. N Mareelin, R. LafonPRoPOSITION ne lecture du rappert 0. Chassngne, wiiamsP.B. Guillaume LE CORP8 LÉOIBLATIF Chambre dcs Députés, tant,0. Aféno.beilo Momnon sin6,Pinre Particl e Rapport à la Jonne,Lyaeto Dnrosean.te Comité, J. Joannot;1o Usant de Tinitiative que lui accorde chers collègnes, Pinède Le yaitantds ad hoc, A. R. Durand. 69 del la Conatitation ; ab: trop zCT trint : Mes et de la Marine a ropporteur vA A Cy sat doit être une cause Votre comité de la Guerre s'est rénni a et n 1 Mimpresion, notaires de la Répabliane partio da Jury penThonneur de vous informer qu'il 1ninr ai rinet Co : Je profite de ma pré- pour les exempter de faire : locr! yaitantds ad hoc, A. R. Durand. 69 del la Conatitation ; ab: trop zCT trint : Mes et de la Marine a ropporteur vA A Cy sat doit être une cause Votre comité de la Guerre s'est rénni a et n 1 Mimpresion, notaires de la Répabliane partio da Jury penThonneur de vous informer qu'il 1ninr ai rinet Co : Je profite de ma pré- pour les exempter de faire : locr! - 1431. au renouvel. M. A.R Durand: le bureau dant les asnises criminelles Août 1862 et 16 Soptembre neuf courant, à Teffet de procéder le troisième mois sence à la tribune pour da jour prier do notre pro- Va les lois des 26 lément de son bureau a liator formé de la manière de porter à l'ordre des couclu- 1904 sur le notariat, A PROPOSÉ de la session, leqmel chaine séance la discussion sur le projet de loi sur la loi sur" stivante députés Xavier Gilles et L. Droninand, ont été sions du rapport des Le Corps Législatif a votéd'urgencel Les obtenu la majorité des suffrages, les second rappordes Sppointements vante: 216 du code aastroction ayant Tangmeniation proolamésl le prenierpreaticoat, membres du Corps julicisire. Le bureau passera Art 1er est : L'art. modifis ainsi qu'ils soit: : teur. Juin 1910. M. : snient criminelle Ne être pris pour jarés du des députés le 20 lepresident roche-ehne ail Art. 216. peuvent et les membres Fait à la Chambro Apollon, J. Ph. des ordres pouraqteder de donners satisfaction 10 les grands fonctionnntres Félix joune, T. Ney Félix. Lc présideah, faites aux fins des Finances. Corpe Logislatif. de pnbliqueD. Tadmniaistration (Sign6) L. Gonrgue, M. tourdu Comité Léon donne 20 Les Chefs leurs supplénaus Figaro, lc L. Droutannd. rappoit Camille Les Jugesdest tribunaaxet etl leurs Xavier Gilles : vapporteu, M. lc dépulé quisuit : 40 30 Les Commisairesd du "Gouvernemente C est classé. du Co- lecture du rapporl sabstituta. des Conseils comnunaus rat port R. Durand, Rapporteur CHAMBRE DES RernésmeAsr 50 Les mombres ta culte gaalooa: : M. A. dépose apres leclure RAPPORT A LA Go Les sube.s da Corps enseignant. milé des Finances, dontsuit la teneur: : les députés, 70 80 Les Les membres militaires en aotivité de service. le rapport Messiours comité de TIntérieurs a Thonneur réuni et de consti- porter 90 Les notaires publics s'ils le requièrent RAPPORT à Le votre connaissasce qu'il mois s'est de la session, en mai- ot 100 110 Les Les septnagdaairee médecins et chirargiens tontes lois ou: des Représentaats tué pour le troisiàme A. M. Douyon, président Art 2. La présente loi abroga sont uontraires et seA la Chambre tenant les L6on, dépntés rapporteurs Mossiears et chers dispositions de loi qoi diligence lui du Secrétuire d'Etat Camille à la Moasienrs les Députes, Le comité vous onrdinles présento, salatations. ra de exéontéo la Jasticece jnin. dn Comité des finances lapré- réunis collègues, ses ce 4 jnillet 1910. 2. La présente loi abroga sont uontraires et seA la Chambre tenant les L6on, dépntés rapporteurs Mossiears et chers dispositions de loi qoi diligence lui du Secrétuire d'Etat Camille à la Moasienrs les Députes, Le comité vous onrdinles présento, salatations. ra de exéontéo la Jasticece jnin. dn Comité des finances lapré- réunis collègues, ses ce 4 jnillet 1910. Faiti à la Chambre des Raprduentants, Les, Membres à notre Ràglemant, Bailly, sous doyen Fait a la Chambre, Camille Léon' 1010, au 107ême du Tudépendance, Jh. Feury contormémsnrs Phonorable député E. (S) O. Jadotte, S. Jn-Gliles Charles, N. Des" ainé, Brézault, not; Valem" sidonce del A.R. Durand, rapporJh. Nord (S) Memnon J. B. N. d'age, ausisté du députs leur bureau comme Brézault, M. Mathion, Dograt, G. Desrosiers Sanon, D. Berrouet, Jadotte, Eug. Piorre- -Louis Dr teur ad hoc ont constitné a. Pierre- Paul, rap- roches, bran, Morama Bernard, suit: Tienatoneari. : le 3ème. mois de la session. souLc président : Auc. DOUYON. Pétion Savain. teur pour Pordre du jour des travaux à examiner Savain donne lecture Mes chers collèguss,en vous Eonraulsant leur ils ont ou del loi du M. le Dr. Reprenant: deloi qui momis à compétence méticnleux la propostion dépulé suivant: proposition criavec une soin tondart à Touvertare du port du projet de loi soumellantcetie difiel l'article 26 du code d'instruction aura dépats Brély, considéeation PROPOSITION DE LOI el deja qu'elle vous avez de Portliberté pronant en de Fu ellet, Suninretimeante Vos Oummiaaires, doit rosulter de ce projet denrées, la Commune de Saltrou a toute votre sy mpathie. ces lois du 26 Ao011862 Hiaportanca pour qui cequi a trait à nos qui le Considérant que par suite du dernier cy: du constaler que 1904 donuent lizu à loi, surtout café, cacao, coton, camapécho, la Domincanie; 6t6 fortemont s'est 6prouvée abatta sur la région i et du 16 Septembre nous devons remétels que souvent Bont dirigéos vers des droite, con- clone qui quel la Chapelle ét6 etle détraite presbytare et que une la cune à laquelle à certaius tonelion - Kesgucies plus denrées rapportant de la fortune pn- de "Conmidérant T'endroit, notamment culte ont roligiouk est rondu dier. Elles aocordont no prendro part tmbnorsient àl enentasation cOt6,, le Rort-Libers 6taut par aiusi Foxercics du naires le privilège de pas crimielles, blique. D'un autre ce serait pourl ley oflicaco deux Ropu- de se presquo iapossibla: cette Commune à plus d'un au Jury pendant les assises les! Notaires sur la frontière, le moyen lo plus une per- Conaitérant de PEtat. mais elles n'en dlispensent de B'assurer à biquus BUOCES, matuel appuic et des deux Répu- titre, a droit T sollicitude usant de Pinitintive sont pas moins des fonctionnaires proter nn intograle des revenus radoption les députée soussignda. - de se presquo iapossibla: cette Commune à plus d'un au Jury pendant les assises les! Notaires sur la frontière, le moyen lo plus une per- Conaitérant de PEtat. mais elles n'en dlispensent de B'assurer à biquus BUOCES, matuel appuic et des deux Répu- titre, a droit T sollicitude usant de Pinitintive sont pas moins des fonctionnaires proter nn intograle des revenus radoption les députée soussignda. lart. 69 de la Constitution la loi ont sui- qui ne el dontln nombre est striclement il est nacoption En vued de ces consiaérations, par vos I que leur aocorde Légialatif A rendu insignes Or mes chers collagues, Wiquen. de loi vous est proposce vous forez bon propos6 etl le Corpe limité. mômes de ce projet qui espèrent que vante : de 60.000 goundou est ae- turcl que ces Sertemiposteeailes Comunisaairen aooneil à jour rapport examins le projet de loi I Art. à 1er. titre Un de subside secourw à la de Coumanu son 6gliso do ot Sal- de de à lépoquo dcs assises Le Counitéa aussi : cordé du sorvice Jurd FETNETREE lei caraumae 6t6 faiten conparonntin 1 trou pour la roconatmetion loia on au toneuthonvairi dusulmer; ations qui ont Cayos etc, 1 Bun prerhytare loi abroge tontos et 8e- criminelles. de loi est soumise Aui r'endroit avec 3orémie, A présent Art. 2. La présonte qui lai sont oontraires Cette propoaition. atime qwil y a lieu, quant dispostiona de loi du Beurétaire d'Etat comité de Justico. donComit6 ex6omt6e à la diligence chaoun en 00 qui B. N. Valembrun Jh. LE Tajouruer c31 projet. do Mmo. Ramesu ra et des Finanoce, M. le dépuléJ. de loi qui suits Pmmant à la domaade de la Ville des Cayes, let- do TIntériour no lecturo de la proposition concernant V6olairago euvoys Ala Chambre Financos nue le concerne. Ce 4 jnillet 1010 LA CHAMURE DES Coxxoxm cet. e. daine ayant d'Etat des Mo. Donald Alexan. lui contère Tart- 6s dn Panoio 1 Boerétalro lui nurait ditqne G. Berrouet, O. Lamo. que L dann lanmileadernien d'Etat doit d6libérur (8) Eunile Bally, Williams, H. an-Josoph, Latontant, A, Usant Constitution do Pinitiative : fuine, a Conseil des Horrotalres 6tait tenne au Hocrut dre, Emilo Maroelin, Rodolplo jne, Valombran, de- la wur sa domanito et lui ww'eille 6tait faito, lo Comito esti- the, Plorre- Faul, P. B. Gailanme dp la réponse qui à on connattro. the quii est inompstont --- Page 3 --- LE MONITEUR. COXV E ROPMTUEX: ckrie : des S E sur la criatien ear angmnenté les. appointe- chainc séancc la loi Fintérêt do la Justico com- ! la loi du 10 Août 1907, du Tribunal de Camation de Tribunaux d'appel. de la Considérant quo explicitementl Tadmision ments des membros èt de ceux da tribunal civil du ! connattro. the quii est inompstont --- Page 3 --- LE MONITEUR. COXV E ROPMTUEX: ckrie : des S E sur la criatien ear angmnenté les. appointe- chainc séancc la loi Fintérêt do la Justico com- ! la loi du 10 Août 1907, du Tribunal de Camation de Tribunaux d'appel. de la Considérant quo explicitementl Tadmision ments des membros èt de ceux da tribunal civil du ! M. Pinchivat jenne:.le profite maude ic recopnattre contre les' la' Répulilique et comMonsieur le, Ministre de l'lanon de ia requéte civile seulement Port-au-I -Prince : que la justice réquité aux présence de de des triburanx civils et les sentences mandent d'étondre cêtte môthe sollicituads térieur pour déposer une proposition arbitrals, Jugomeuts mais. eucore contre les décisions éma- membros des tribunaux civils des autres jari- loirelevant de son Département. mant d'autres tribunaux i dictions. Lecture est donnée de cette pio. A PROPOSS . Li Chambre des Représentants, posilion de loi qui est soumise à l'exa- à en a voté la loi suivante : de Tinitiativo, que lui accorde P'art. 69 men des différents comilés.appelés Et le 1er. Corp L'art Législatif 416 du code de procédure civil de Usant la Constitution," connaitre. Art. applicablo. aux jagements de la A proposs ie : M. le Secréluire Eest également do paix etdes tribunaux de commerce et a rendu la loi guivante: tat M. de lIntérieur, president si vous avez quelque jostice du Tribunal de Cassation. Ét le Corps Législatif du 1er. Ootobre prochain à je aux arrêts loi sera publiée et exéct- Art. 1er. -A partir tribunaux communicaticn à faire la Chambre, Art 2. La présente du Secrétaire d'Etat de la Jus- les appotutemnents des membres de des In vous accorde la parole. la Républitée à ajligence de toutes les juridictions élaire d'Elat de l'Inté1K, civila excepté sont aug- M. Jérémie, Secr tice, le que, ceux de Port-an-Prince mon collègue des FinanDonné à la Chambre des Représentants, mentés de 500/0. toutes lois rieur:Messieurs, dedéposer enson loi abroge malade,ilme prie Jaillet 1910. Alexandre' Art. 2 La de présente loi qui lui sont contrairos et cesest de loi qui devaient être (S) : alembrun av, Mc Donald P. P.Edouard, ou dispositions exécutée à la diligence des Seurétaires d'E- nom deux à la projets Chambre en même tempe Denis St-Aude av, F. Bernardin, sera tat de la Justice et des Finances. 1emis de Ja République. Je prie S Brédy av. des Roprésontants,co 4Juil- le Budget de lui dontier Fait à la Chambre Chambie de me dispeuser Cette proposilion de lvi est aussi envo- let 1910. Valembrun, lecture de ces documents qui sont d'une e au comité de Justice. (Signé) J. E. Kénol, A. Françoix, Chassagoe, Denis St. Aa- longuerr: asscz con-idérable. M. le député J. E. Kénol: Messieurs, Brély, Lafontant, Berromet, Dr. Pétion Savain, D. Pinchi- La Chambre donne au Ministreactedes une proposition de loi de, R. Williams, Ev. Ducheine, V. brun, lecture de ces documents qui sont d'une e au comité de Justice. (Signé) J. E. Kénol, A. Françoix, Chassagoe, Denis St. Aa- longuerr: asscz con-idérable. M. le député J. E. Kénol: Messieurs, Brély, Lafontant, Berromet, Dr. Pétion Savain, D. Pinchi- La Chambre donne au Ministreactedes une proposition de loi de, R. Williams, Ev. Ducheine, V. de loi qui sont: je viens déposer à votre meilleure at- nat jouue, Emile Legende, S. Ju. -Gil- deux projeta quaje rveummande inistre de la Juslice Gonel, J. B. N. Sanon, Marcelin, F. Bernardin, T. Ney APROJETDE LOI. tent on. Lorsque le tendant à augmen- les, St. Jalien Emile Marcelin, Nord Charles, Jh. Fleudéposa un projet d-loi du Tri- pollon, Sanon, H Dorcinvil, Alphonse Jn: Joseph, Portuntfaation du Budget des Toies et moyens pour ter les appointements des ceux juges du tribu- E F.D. Félix. Pezercice 1910-1911. bunal de Cassalion etde j'ai élé tout M. Pierro-Pinède: Messieurs, quelque ANTOINE SIMON nai eivil de Port-an-Prince, à celte mesure de qu vous ptestezavolrcontre FRANÇOIS le premier à applaudir prévantion de loi portant création Président de la République haute équité. Vous devez vous rappeler les propositions de quariier, de j'avais demandé à étendre la mesure ou érection de Commune, viens vous signalor Surle rapport du Secrétaire d'Etat des. Fique sur lous les autres Magistrats des tribu- poste militaire, je sou: : le non de i Los nauces et du Commnerce : dee e'Ftat; civils de la République. Mais l'on lndroit connu des Et de l'avis du Coneeil Secrétaires naux les moyens acluels du trésor Posos 2' qui mérile l'atiention grands je déA PROPOSÉ. objecta que pas cettea augmen- Pouvoirs publics. Cest pourquoi : prhlic ne permellaient Pourtant le ministre pose surle bureau de li Chambre la pro- Et lo Corps Législatif a vcts la loi suivante ialion de dépenscs. de revenir avec une position de loi suivante: Art. 1er.- La percoption sera faite de conformément limpôt pour Lalean aveit promis PExercice 1910-1911 autreli pour combier la lacune que En j'a- réPROPOSITION DE LOI. aux lois existantes. vais sigaalée. II ne l'a pas fait. ies Art. 2. Les voies et de moyena rExercice applicables 1910-1911 à une question sur le mème sujel, Considérint quo les grands Pouvoirs matétiel publi et aux dépenses du Badget au tableau annesé mêmes évaluées conformément ponse. PExercice 1910-1911 autreli pour combier la lacune que En j'a- réPROPOSITION DE LOI. aux lois existantes. vais sigaalée. II ne l'a pas fait. ies Art. 2. Les voies et de moyena rExercice applicables 1910-1911 à une question sur le mème sujel, Considérint quo les grands Pouvoirs matétiel publi et aux dépenses du Badget au tableau annesé mêmes évaluées conformément ponse. ilft la même . éponse, les promes- doivent veiller au développement centres du Pays ; sont A la présente loi à G.5 079.183.83 monnaie et rien n'esi encore fait. sanitaire des divers sons le 757.21 or américnin. Si ses Considétant que, Pendroit connu la Commu- nationale et $.3.807 sont atteintes quand il Je vous prie de conaidérer, Messieurs, nom de 6 Los Posos ' dépendantde de Val- ces provizions ne des pas appointele juge est un homme astreint à des nede Cerca- -la- -Source, arrondissewent stratégiq ue faut assurer solde et le servico ration del'armés pensions, oa si lo Gonque nlfaire nouvelle lière, inérite par son importanco de sa po- ment, est obligé d'effectuer des dépenses Saineoentrhee: lui de nouvelles recher- vis-à-vis des frontières de Timportanco 8e8 eaux thermales, vernement circonstances pour le maintien nécessile pour ctudes. Et comme t pulation et l'effcacité publics ; imposées parles au bien être des popuches. de nouvelles lattention des Pouvoirs de T'ordre indispensable d Etat des Finances est exiger de cet homme toute travail la tranquillité si déliLa Chambre des Représentants, lations, le à trouver Secrétaire les fonds nécessaires dans d'esprit nécessaire dans ce 69 de autoriso conditions on faisant appel att si ie de SA famille n'esl pas as- Usant des droits que lui acsorde Part. les meilleuros eat, La fixe un délai rour le pronon- la Constitution. crédit Art public. 3.- Tous les drotts de douine généralesuré. tatt est done A propos6 au titre de Fexportaeé des jugements : le Magistrat devoir. Il faut la Joi suivante: ment quelconquo perçus des droits d'échelle et de piuniqu-ment occupé de son des émolu- Et le Corps L'endroit Législatifa connu rendu SORS le nom de tion lotage, à Toxception seront payés en or américaiu. dour lui assurer désormais Art. ler.-- ' dans de Art. 4. - Le Seurôtnire d'Etat des Finances lui donnent, avec la quiélude a Los POFO8; situ6 Tarronlissement militaire. à opéror, chaguo mois, la vente ments qui se livrer lout enlier Vallière, est érigs en poste tontes lois ou est antoriss nationnle, an taux du cours, d'mne d'esprii, la faculléde Art. 2.- - La prosente lui loiabroge sout contraires et 80- en mounaio des produits des droits d'exportation à ses obligalions. de loi, et Mes- dispusitions de loi qui des Socrétaires d'Etat, partie pour! le servico des dépenses puuliVous votcrez ce proje! rendrez service ra publiée à la diligence disponibles ques payécs en mnounnie nationale. sieurs, en le faisant, vuus chacon en ce qui Chambre le concorne. des Représentants, à La vinte 8O fora do préférenco mois aux unonote pelits à tous les justiciables. ses obligalions. de loi, et Mes- dispusitions de loi qui des Socrétaires d'Etat, partie pour! le servico des dépenses puuliVous votcrez ce proje! rendrez service ra publiée à la diligence disponibles ques payécs en mnounnie nationale. sieurs, en le faisant, vuus chacon en ce qui Chambre le concorne. des Représentants, à La vinte 8O fora do préférenco mois aux unonote pelits à tous les justiciables. Port-au-Prince, Donné à la ce 22 Juin 1910, an 107ème de commorcants haltieus, des et Finanves, chaquo ineérée an PROJET DE LOI. FIndôpendance. R.Ln- du 6 Journal Départoment officiol 11 fera connaitre nom la dea sommo achstribunnox ci- (S) Piorro Pinède, D. Pinchioat Julien Sanon, jeuue, A Pior- vondue, la dute do la ventr, à le ot lo Connidérant que les jugos des fonctions, fontant, I.. Gourgue, St. teurs, les courtiers omployés lion. T'opôration vila, par la nature de lenrs d6licates dans ro-Paul, Jh. Dogeaft. taux augnol elle a eu le montant do la prime doivont pouvoir vivroniu: ou Taisanco,mais densus Apros chaquo vente, doivent otre rétribnos do façon à 8trean T'esprit Crtle proposition do loi est envoyéo' au sera orlonunnes en rocottes conformément sorvico afin delour permettre d'avoir anx da roglement pour le da bewoin, dew oncis de loxistonco : re- Comilé de lIntérisur. Je le bu- de la dispositiona Trésorerie. dégagé Considorant que lo Corpa Lagislntif, aynnt M. J. B. N. Valembrun: du dola rie Art. S.- Les reasoureer hulgétaires Aguraut connue la noceasits d'uuo romunération conve- reau de porter à l'ordre jour promable à cenx qui distribueut la Justice, a, par --- Page 4 --- LE au MONITEUR. yens chap. sous section, la du Budget des Voies et Moautres verses " comprensent dénomination les 4 de recettes di- Et de l'avis du Conseil des Seront que constatées celles prévues recettes au dit ordinaires A Socrétairos d'Etat, et l'exercioe. et recouvrées Budgot, qui PROPOSÉ, subdiviaion de cette Au cours. de Et le Cozps intérêts et le Dette et D6-ormaia, Article Législatif à voté la loi Pour ce qui capital amorti. indigeeront lea double forsquily emploi, aura lieu, pour irré- différents ler. Des crédits sont suivante: : vertie et est de la Dotte Erertn crédit, ou de absence ou insomiance rence de Seorétaires d'Etat, ouverts aux (emprants consolidée de 1875 et de la dette intérienre conautre cause 1égale jnatifleation, ou pour toute jusqu'à concur- 8e raglent tous et de 1895) dunt extérionre de dépense, d'annuler' une tons les ans, il les six mois et les intérêts Panmolations 8e fera par ordoonance le Oraméricain Monnaien nale. rence de Seorétaires d'Etat, ouverts aux (emprants consolidée de 1875 et de la dette intérienre conautre cause 1égale jnatifleation, ou pour toute jusqu'à concur- 8e raglent tous et de 1895) dunt extérionre de dépense, d'annuler' une tons les ans, il les six mois et les intérêts Panmolations 8e fera par ordoonance le Oraméricain Monnaien nale. ment remis sera à l'époqnte de Sndonnochaesn cette en contre esemtimiedts ordonnance. recettes du montant. Relations Extres taire d par la Banque chague règletrotdoneaace de Cultes. 127.901,34 22.380 Etatdes fnances qui Nationale ley fera an Secr6. nir toutes les d'annnlation qui devra conte- Guerre Justice. 80329,50 6.000 .45.440 Tadministranen catives des des financos, les parvenir à nulée et Annociations del 627.302 des dépenses faites pièces justifseru insorite indique. les causee Tordonnanca de an- Marine.. 32.000 Les intérêts et pour le cial du en rannulation, Service de 23.000 1.376.643,51 Tamoruimmeir du paiement Budgot de commptabilitcs au chapitre la 320.751 Dette ondonnancen de dépenses capital. Art. 6.- Dans recottes. sp6- Banque. 30.000 comine pablique tontes les et les pièces à relatives à la financibres de la tontes les Administrations Agriculturo. 7.220 10.000 mninées à la ordonnances de Tappui seront tère des Finances Hépnbliqne età la ainsi qu'au Minis- Instract. publ. 15.426 288.928 ment à hambre des dépenses ache il sera pendant cet Chambre des Comptes, MianuceetCom Recettes 42.122,56 1:305.898 de la Particle 17 da règlement Comptes conforme spécial pour exercice, tenu un compte Int.et et Dép. 3.500 781.818 08 Art. Trésoreriel 6. Est pour le service Ce compto Timportatinn qui frangaise. Dette Policega's 277.000 124.952 en cas de accordée au de Loatadreseaas far età mes ure publiquo. 1.402 728,56 publique, la graves atteintes Président à d'Hatti, féren lasnobmtuLee '8 à la en recettes des droits af- Travaux publ.. 2.142.64,06 21 G00 381. .648,19 trmsignode tous facults les d'ouvrir portéas par un la sdraté ment et par sitninnoratins indiquera séparé3.090 542 40° Ardiscon estersontinaires Le montant atrondissoment des fnancior : 156.06 nécoasitées par des pour subvenir aux CER constatés et perçus sur droits Art. 2. Il sera 67.171.057,31 Art.7- Le dépsoses des eirconstances origines toutes les dimportntion tionnées à l'article ler: pourva aux dépenses et deuneure Seorétaire' d'Etat des imprérdes 30 La valeur française, des allemande marchandines et américaine; vantles états de la présente loi, men- d'urgence antoris6. venir aux CER constatés et perçus sur droits Art. 2. Il sera 67.171.057,31 Art.7- Le dépsoses des eirconstances origines toutes les dimportntion tionnées à l'article ler: pourva aux dépenses et deuneure Seorétaire' d'Etat des imprérdes 30 La valeur française, des allemande marchandines et américaine; vantles états de la présente loi, men- d'urgence antoris6. seulement Finances dans est Un tablean arlicles importéa. de l'exercice seLanmesée 1910. 1911, parl les voies et sai- tracter, si les prévu par larticle 6 ci le cas et: fnisant connaftre contenant les mBuins iudications Art. 3. Il sera, mnoyens des emprants sfondsdu trésor dessus, à condissement financier le exactomont ct par Arron- sonnelle du Searétaire sous la de PEtat, on à réglables au aiatremnume mienx des catégories de droits readementiles selon les d'Etat. responeabilité des per- alablement employer tout inléréts tions francaise, et la valeur des dillsreutes importa- chaqne mois dispouibilitésdn sur lo Trésor pablic Pinances, et d'Etat, moyen adopté par le autre moyen présera joint tant allemande et douzième du montant des imputé paiement des qui ne porte Conseildess Secnétaires rapportde In Chambre aux comptes généraux américaino, ments ministériels. chiffre alloué aux diverg recette, un Cea dépenses da sorsice aticune atteinte an Pareil tableau des Comptes. qu'au le paiement de la solde Sera tout d'abord départe qu'elles emprunts serout ne seroat valables conrant. présent Exercice pour sera les six promiern mois du pointoments, et de la ration, efteotus. des ap- d'Haiti ouverts de par Arrêté da qu'antant I'Exercioe dépos6 avec le Budget de ensuite les autres indemaités pension, location et d'Etat. contrésigns tous les Président Art. 7. Dans le c.as oi lidrement dépenses bndgétairen Art. 8.- Les Seorétaires Be trouverait dans la le Pouvoir Exécutif lités du trésor. ordonmanodes suivant les régu- eciraordinairese Arrêtés relatifs aux des emprunts autorisés nécessité de contracter Ce dotizième no dispoaibi- parlé anx articles et 6 aux emprants dont crédita portant fixation des par l'article 7 de la loi vertu d'ane décision pourra du. être dépassé pièces instineatives et7 seront il est façon quelconque dépenses sou de faire d'une d'Etat et pour un Conseil des qu'en rie d'Etat des transmis la appuyés de coars du présent appel au crédit public, Dans aucun cas Seordinites Comptes, Finances à Secrétaire au F" naat deces opérations exeroice, les sommes aucun cas et pour estraordinaire quelle cause et urgent. Ils seront quinze dans les jours après leur Chambre des reuettes sous seront prove- delà des Secrétairo crédits a Etat ne pourra que cosoit, a la sanction des formes et publicatatione traordinaires. # rubrique de : onlonmanodes Ressonroes en sente loi. ni 16gislatifs dépeneer au IR première Chambres conditions sonmis Art. 8. Toutes exait engager aucune ouverts par la pré- réunion. quinzaine de leur Legislatives dans oui indirectes antres ies contributions directes avantqu'il ter pur an été poureu au moyen dépense de nouvelle Art. 9. Ea de plus prochaina des lois existantes, à que celles autoris6es Art. rubrique de : onlonmanodes Ressonroes en sente loi. ni 16gislatifs dépeneer au IR première Chambres conditions sonmis Art. 8. Toutes exait engager aucune ouverts par la pré- réunion. quinzaine de leur Legislatives dans oui indirectes antres ies contributions directes avantqu'il ter pur an été poureu au moyen dépense de nouvelle Art. 9. Ea de plus prochaina des lois existantes, à que celles autoris6es Art. 4. sopplôment de crédit. l'acquit- d'Etat des Finances eas nécessité, le que dénominatiod qu'elles qualquo titre, et sous quel. par par. le trésor Aucun paiement ne sera seil des Secrétaites pourra, avec l'avis Socrstaire da forenellemeut 8e Derpoivent, sont d'un service public que pour effectué prét, pourle d'Btst, à Conautorités qui les interdites, à peine contre les rêtétde porté. au badgeto oa acqaitlement t6s à tout autre sarvise coamat, disposer das fjads titre de ployés qui ondonneraient contre les em- de la erenitestraoearmatser praraparnm ar- Trésor public d'en service d la affac. ceux qui eu contectiomgeputi les rôles et tarifs présente loi. Aucuno Art. 10.- Il opsrer le chargo par le foraient les. et' compte de sera dnaPtner poursuivis comme recouvrements d'êtro n'a été PEtat ne pourra dépense éire faite pour le pédi6 d directoment tous las quinze mmbotratoeats judice de l'action en conommatbonatiree sans pré- nance préalablement acquité. si elle Haiti et par la par la Banque joars, exintéréts, et sans répétitione et ea convertio en mandat ondcamancenu de et P'ordon- Comptes, ua Trssororia ala Nationalo les tribnnaax aient que, pour exercer cette dommages formément pour le aux articles 43 et 50 paiement, con- cettes et extrait 31 cartifis du Chaubre €4 des lable. besoin d'antoriaation action, préa- uance de service de la Trésororie. du raglement que et à la paioments tel qu'il est compte ReArt. 9. La présento des caisses dépense da doit, pour être Tonte ordon- et les dépenses Tedsororia préaentant ttonail les la Bannex6, sera publiée et loi, avec son état an- crédit Trésor public, être payée à Pune or et en géasralos de la revettes du Scorétaires d'Etat érécutée à la limites 16galement ouvert, 80 "porbée sur un zaine monnaio na: ionalo Kipablisee ea merce. des Finances et diligence du Com- être des distributions renformor dans les Art. préosdente 11.- Out poudant la qoiaDonné effet appuyée cyt de pièces qui moneuelle des fonds et 9, 23, 58, 59, 60 force de loi, les le 18 Mai Au Palais National à dette del amoquitter 1 Etat en tout constatent ou en. que son vice de la' Trés. rerie et 61 da nigleteat article pour 3, 5, 1910, an 107ème. être des distributions renformor dans les Art. préosdente 11.- Out poudant la qoiaDonné effet appuyée cyt de pièces qui moneuelle des fonds et 9, 23, 58, 59, 60 force de loi, les le 18 Mai Au Palais National à dette del amoquitter 1 Etat en tout constatent ou en. que son vice de la' Trés. rerie et 61 da nigleteat article pour 3, 5, 1910, an 107ème. de Port-an-Priace reguliàremeas partie une Rn en date du le serlindspendance. Art. 5. Les justifiée. nances conéquones le Ssorétairo 30Jailet 1381. Par le Présidont A. T. SIMON pliquent à toutes dispositlons les qui procddent s'ap: dès onvertaredes présontera avec leg Camptas d' Etat des FiLe Srcrétaire qu'elles appartionnont au catégortes de Bnittvoment Chanbres esndeans d Etat des Fnances Bervice de la Detto sorvice courant dépenses ou connattre la l'exercice isiotqur rogledd. et du Commerce: Il sera, ponr cette publique. au Art, 13. balance Dans en bulgataite. Recottos ot Cotto loi ifora Ls. ED. POUGET. ouvort Port dans les livres doabreatéeade de de dette moz.ts chaque mois, les la promidre huitaino bépeasese de PROJET DE LOI, Pour au-Priuce, facilitor nn compte LAiemtatdat spocial. à sements miniatériela et les payonrs des des doparteportant fuanciors payeurs Rration du Bulget des Nationnle, chargéo entesnaattent de faire la Bauque Financos 1o. et à la onverront au Ministore arroudia. TErersice Diprnscs de mois Dotto pablique, le le servico de la Ua état Chambro des Couptes des 1010-1011, au Secrétairo verpéliern, d'Etat des premior dachnquo et vice des chàquos" gonéraldes mandats de FRANÇOIS ANTOINE tenr ommerco des finances, qui ley tranamottra Minnnces "A et du dans de 888 Trésororio touchds et à la par eux dans paioment leur ser SIMON catives des les pièces tadimntoistrat mois sucoursalos ou Banquo Nationalo on Prisitlent de lu lpabliyia somonig op6rôs ropartitions lo mois fnites comptables ou des justif. 2o. préoddent; Ua Otat agonoos pan tant le Sur le rapport da la dito detto. précoiloat au compto rambour. do taucos et autres général de tontes mancus ot du Commneren, Mocrôtnire d'Slat. des Fi- pensen Les intérôts payés soront 808 Cee noquittées 6tats dans pldcas le oours Justileatives fonilles, de 16pen- quit. LOH pièces néparoment Heront du onpital onlonnancé renibound, on d6- nistore et sorvics, qni seront dressds par da moae mois. wotions du Bndget iadlinnaroat les arercios, Mi. smenrmormhume dépensea payées, anxquals 80 rappo-teat chspltres et les --- Page 5 --- LE MONITEUR ler, M. le Sscrétaired d'Etat, les assurancos de et soit leur Le Serrétaire d' Elat de PInstruction publiguel haute, considération." . Lee piècee jostificatives quelle que dont ct des Relations Eztérieurcs, nature, seront dreesées Minstère en triple des origiual Finances, PÉTION PRL-ANDRE. enrmormhume dépensea payées, anxquals 80 rappo-teat chspltres et les --- Page 5 --- LE MONITEUR ler, M. le Sscrétaired d'Etat, les assurancos de et soit leur Le Serrétaire d' Elat de PInstruction publiguel haute, considération." . Lee piècee jostificatives quelle que dont ct des Relations Eztérieurcs, nature, seront dreesées Minstère en triple des origiual Finances, PÉTION PRL-ANDRE. Le présideat, G. DESROSTERS. l'an T'autre sera à la remis Chambre au des Comptes et le troi- des Le Secrélaire dEtot de PIntérieur, L'ordre du jour est ainsi fixé: sièm- retenu par le payenr à lappui JÉRÉMIE. 10. Sanction des procès-verbaux de 8a caisse dela Guerre : opérations A Port-au-Prince, un fonction- Le Socrétaire d Elat au. Département 20. Lecture de la correspondance Art. du 13.-- Département des Finances d6légué et de la Marene, 30. Rapports des Comilés et Commisnaire par le: Ministre, et dans les autres arrondisse- dea finanS. MARIUS. sions. ments financiers, dans les admiuistrateure les. premiers jours de cha- Le Secrétaire d Etat des Travaux publics et de La séance est lev'e. B.N VALEM ceB vérifieront des payoara etadresM. F. DUCARMEL FÉLIX J. que mois, la comptabilité d'Etat des Finances un PAgrieulrluc, EDOUARD DESROCHES ODILON Mévos* seront au Secrétaire et MURAT CLAUDE. BRUN, L. GOURGUE' : rapport indiquant: 1o les sommes reçues le A BOUCHEREAU, M. MORPEAU JM Bnéor' inscrites sur les livres des payeurs de pendant ia date du Savain : Il y a quelques sjour A. NORD CHANLES, L DURO:EaU B Js. mois précédent avec mention ou chè- M. le Dr. de T'Assem Mc DONALD ALEXANDRE, FRANGOIS,L L. Mex" numéro de chaque mandat de paiement de cela,je priais le président BAZELAIS P. SAVAIN, F BEANARDIN, que tiré sur la Banque, ses succusales dans le on même agen- blée d'écrireà M. le Secrélaire d'Etat des NON ainé. J. B. LAURENT. F.NAU, Auc. N BRUTUS. DoUvoN cBB : 20 les dépensés acquittées encnissées avec dé- Finances pour l'inviter à nous envoyer E WILLIANS, Joseen SÉVÈRE mois au moyens des valeurs ministériel les comptes généraux de la République; Ju. DÉGRAFF, 0 CHASSAGNE. R APONTANT. tail des pniemonta la nature par département des justificarions proa plus à écrire à ce haut fonc- B. SÉVERE, CAiOS Lax JTHE, BWILEMARCELIN, et par sorvice, catégorie de dépen- il n'y directement à FIDÉLIA jsune, 1 E.DUCHEINE, duites à l'appui de chaque au moment de la lionnaire, il faui s'adresser ainsi à A.Jx.JosseH. Li REAROUET, ANTOINE ses; Se la balance en caisse la Chambre des Comples, laissant L. DROUINEAUD, LUBIN fils, D. E, CAiOS Lax JTHE, BWILEMARCELIN, et par sorvice, catégorie de dépen- il n'y directement à FIDÉLIA jsune, 1 E.DUCHEINE, duites à l'appui de chaque au moment de la lionnaire, il faui s'adresser ainsi à A.Jx.JosseH. Li REAROUET, ANTOINE ses; Se la balance en caisse la Chambre des Comples, laissant L. DROUINEAUD, LUBIN fils, D. E EWALD, AXILLE vérification. de la loida 26 chacun la remponsabitité de ses àctes. Stxox Als.L NeY APOLLON, ST. JULIEN SANON, Art. 14.- Les dispositions des fonction- M. L. Gourgue: ('e n'est pas àla Cham- LBN, T. D MAGLOIRE FELIX Août 1870 sur la responsabilité de Tadministration sont bre des'Comples qu'il fauts' 'adresser dans O JADOTTE, X. GILLES, P B U LLAUME naires et employés comue comptable des je ne, R CBLESTIN jeune. SAVOIE AU USTE, applicables aux payeurs applica- la circonstance. i unc, JH. D. BRÉZAULT, V. deniers pablics. Elles sont 6galeunant de : Parfaitement, voici le ANTOINE PIERRE-PAUL A. DURAND, bles au comptable des F orges et Chantiers de du M. le président a adressé au MiM. MATHIEU Jx. R. (ASIMIR Euc. Bizoton, aux comptables et chefs poste message que le bureau GOsEL Ju. SANON, S DURDISSON Service télégraphique terrestre et à toute de per- la nistre à cet effel : PRE. Louts, LEGENDRE F. J E KENOLS JN GiLsonne chargée à un titre quelconque des 6ls, A PINCHINAT 1e, j. B N MARdes deniers pablics. An Secrétaire d'. Etat Finances. LES, D. jeu P PixèDe, perooptian loi sera publi6 avec C PRE. Louis A.FRANGOIS. - Art. 15. La présente Elle sera le Secrétaire d'Etat, CELIN, T. NOEL J. JEANNOT MORANA BERSARD. Le les états annxées qai Taccompagnent. des Secrétaires d'Etat, Monsienr pas Dgà la diligence n'ayant Omameasdienseritatret exécntée La Chambre des Représentants président,G. H. DORCINVIL. chacun en ce qui le converne. encore été saisie du rapport annuel dela Cham- de IS ST.AUDE Donné au PalaisNational, à Port- t-an-Prince, bre des Comptes sur les Comptes généraux lui étant Le secrttairev/lacteur, le 18 Mai 1910, an 107e. de TIndépendance. Texercice 190:-1909 et ce Pexamnen document des Comptes ALFREO GARDÈRE. A. T. SIMON de du nécessité dit exercice, absolu vous ponr invite à lui faire ténir Pour copie conformie: Président : dans le plus bref délai le rapport de la Chamde lz Chambre Par le du Com- bre des Comptes et ce, pour activer le travail ue seeretaire-architeiste Lc Secrétaire d'. Etat des Finances cl de sa Cammission des Compte généraux. vous renouveC. GANTHIER. mercr, Elle saisit cette occasion pour ThonLs. ED. POUGET. tualités et par dessus tout capables de sauvegarder EXPOSÉ GENERAL neur national dans son intégrité. aux conditions qui asMais pour répondre dignement il faut, selon notre entenDE surent le respect d une nation, bien connu et surtout apdement, s'inspirer de T'adage bellum. des Finances cl de sa Cammission des Compte généraux. vous renouveC. GANTHIER. mercr, Elle saisit cette occasion pour ThonLs. ED. POUGET. tualités et par dessus tout capables de sauvegarder EXPOSÉ GENERAL neur national dans son intégrité. aux conditions qui asMais pour répondre dignement il faut, selon notre entenDE surent le respect d une nation, bien connu et surtout apdement, s'inspirer de T'adage bellum. > Il préciable en politique :< Si vis pacem para mais, comme LA SITUATION estbien loin de ma pensée de partir en guerre. certains enseimoi, vous estimez que cet adage comporte de négliger et dont tout DE gnements quil serait désireux imprudent de progresser. doit profter. Itat indépendant, armement était défectueux L3 LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Or, Messieurs, notre et rendu compte de l'état des Gouvernement s'est enquis l'armée, et les a trouvées en majeure GUERRE armes dont disposait conséquent, impropres 3u service partie détériorées, par auspices de la paix actif. C'est sous les bienveillants lassurer chez le progrès, et cette paix, pour com- (Suité.) qu'évolue Tadministration supérieure a da faire plusieurs nous, sd'armes et de munitions de toutes sortes, destinées et 1910. ) mandes d'engins de nos arsenaux magadu 31 Décembre les dépôts à ( Voir Monileur à compléter d'artillerie, atin de disposer de moyens propres Messieurs les Députés, après sins la sécurité dont olle a la charge. les les Messieurs Sénateurs, la marche des établissements garantir publique avec un intérêt toujours croissant avoir fixé votre attention sur à vous demander Nous avons suivi dans los troupos dtrangèros et dont je viens de vous parler, il me reste dans la sphère de progrès divers accomplis avoirl lambition d introdluire dans notre avec moi tous ceux qui, l'adminis- nous aurions voulu offrir les plus de complimenter militaires, contribuent, sous armée cortaius usages qui nous parnissent définitive leurs attributions ANTOIME SIMON,à réaliser commo d'unitier d'uno fayon tration pacifique du Présidant matériels ct moraux que nous grands avantages, par l'adoption d'un typo de fusil a côm- méles incontestalles progrès En cllat, grlce à la porsévéranco notre oanisme armement, simple, facilo ot do pourvoir nos différontes Mitis l'état de sonstations sujourdhui. à nos dostinéos, nous pourde canons uniformos à tir rapids. ues. du vaillant Soldat qui présido de des corps de troupes munos nous obligo oh co moment à sursooir à ToNH nous énorguoillie possGdler faire face à toutes les éven- nos financus suffisamment préparés pour --- Page 6 --- LE MONITEUR. Une ambulance moi de nos troupes surtout en campagne. ctd'infirmiers devront desiderte. Lepeucant. at nombre des piojctsi immcdiate- du bile et un service de braneardiers de troupes pour porter aux ICUS avona placé ia 1corganieation être attachés à chaque corps ment réalienblcn. général de l'ainée. soldats les secours les plus pressants. indifCorps de lrtat-majei de décider l'élaboration d'un pro; Quelle que soit l'apathie ou l'incurie des soldats ils devienIl élait indispeneable à fixer d'une façon précise les attributions, férents aux devoirs stricts qui leur incombent, jet de loiappelé Le projet, réde leur rôle social. organieation être attachés à chaque corps ment réalienblcn. général de l'ainée. soldats les secours les plus pressants. indifCorps de lrtat-majei de décider l'élaboration d'un pro; Quelle que soit l'apathie ou l'incurie des soldats ils devienIl élait indispeneable à fixer d'une façon précise les attributions, férents aux devoirs stricts qui leur incombent, jet de loiappelé Le projet, réde leur rôle social. .en constatant le rôle et la c-mposilion. de cet Etat-major. d officiers compétents dront plus faits conscients en vue de les protéger et d'alfirmer la didigé par une Commission composée l'occasion, avec lagrément les efforts ils ne doivent, en aucun cas, se départir. Apest en ma possession. J'aurai d'Haiti, de le soumettre à gnité tous dont à faire avancer notrè Patrie dans la voie de la de Son Excellence le Président revêtu de votre pelés ne pas oublier que les sacrifices votre examen, et dès que vous l'aurez mettre en prati- civilisation.nous pouvons et que c'est i m' empresserai de sont. inévitables, disons même obligatoires, de tels baute approbacion, je sont énoncés. Je veux vous annous y, parviendrons. N'est-ce pas par que les principes qui y, direction technique assurera ce prix que la plupart des Etats de l'Amérique latine ont noncer d'ures et déjà qu' une sacrifices que dans la routine 2 l'amélioration de chaque arme et que mon Département effec- pu rompre les liens qui les enserraient seront obtenues au fur aisément se mettre au courant de la situation n'est Toutefois, les réformes désirables Mais déji, nous pourra tive et réelle de nos forces de terre dont le contrôle de et à mesure de nos moyens financiers. concours sur lequel toujours très facile par suite de l'éparpillement vous demandons votre bienveillant s' agit pas pouvoir compter toujours, lorsqu'il mos cantonnements. le et l'appel sous nous croyons de la Nation. L'application de la loi sur recrutement par le tirage des intérêts généraux retenu les différents points les drapeaux de classe de conscrits désignés La tâche des Vous avez certainement Messieurs les Sénateurs, Mesau sort s'accompliront rationnellement. des ouvrages dont je vous ai entretenus, les de réorganisation -commandants militaires sera facilitée par sieurs les Députés, touchant projets à mon civisme. Je formant l'cnsemble du systême d'instruction et d'adminis- de Tadministration militaire de confiée l'Armée qui se dévoue au tration de l'armée d'Hiti n'a pas vous ai exposé les besoins du PremierMagistrat de la RépuLa Garde de Son Excellencel le Président de ligne, d un emploi de programmo progressiste demandant à votre patriotisme de contribuer -tant besoin. comme les régiments s' instruire. Entretenue blique, en possible à sa réalisation. règles et de mesures nouvelles pour elle remplit, elle se aussi largement que que vous répondrez a un comselon la nature des dévoirss spéciaux qu la dont elle Permettez-moi d'espérer du Gouvernement qui ne cesse de maintientavec distinction. L ordre et discipline témoignent mun accord aux voeux de la communauté et à la dignité -donne l'exemple. son invariable devoirs. . comme les régiments s' instruire. Entretenue blique, en possible à sa réalisation. règles et de mesures nouvelles pour elle remplit, elle se aussi largement que que vous répondrez a un comselon la nature des dévoirss spéciaux qu la dont elle Permettez-moi d'espérer du Gouvernement qui ne cesse de maintientavec distinction. L ordre et discipline témoignent mun accord aux voeux de la communauté et à la dignité -donne l'exemple. son invariable devoirs. correction, Bien pénétrée de travailler au bien-être d'une parfaite conception de ses par sa de la Nation. n'est-ce dans son acception la l'importance de sa mission, elle se recommande Le sort de l'armée, de la Patrie eso C'est imbu de cette vétenue irréprochable. disais l'an dernier, plus précise, celui de toute mon âme, de toutes mes Messieurs, je vous rité que je m'applique Parmée, A ce propos, accusait un vide comà atteindre nos buts patriotiques. Moraliser que le budget de mon Départemnent Par suite des moyens que forces, les coeurs et les esprits dans une même pensée plet au Chapitre d' habillement. j'ai fourni des costumes rapprocher de défense et d'honneur et éteindre les rivalités d'influence vous avez mis à ma disposition, de la Garde les menées destructrices, éduquer le soldat, complets et des chaussures aux quatre corps d'infante- d'oùt naissent enfin sa valeur physique et morale ; Gouvernement et 4 la plupart des régiments le policer. augmenter sociale. C'est la du de ligne de la Républiq de. Ln gendarme- c'est l'oeuvre certaine de régénérescence loyal et rie' et artilierie recevra bientôt des effets d'équipement. tâche que je me su:s imposée comme collaborateur I1 n rie, en province. j'ai Sait distribuer à l'armée inébranlable de notre Vénéré Chef d'Etat. appartient d encouraLes costumes ordinaires que et en élégance à l'armée attend un beau geste de beaucoup supérieurs en qualité pas à ceux de qui Elle est de notre adsont antérieurement et offrent des avantages de s'en désintéresser. digne si jusceux employés incontestables. Le Dapartement de la Guerre gement miration Messieurs. parce que, suivantl est la clef l'espression de voûte de TEéconomiques faute de crédit suffisants. lui fournir ! uniforme te des patriotes valeureux, elle n'a pas pu, tenue auquel il se propose d lapporter quelques difice National. de grande nécessaires. Vous avez constater le Le Secrétaire d. Etat au Département de la tiuerre, modifications existant dans Péquipement de nos troupes. S. MARIUS. disparate soient habillées de manière à préII convient qu'elles uniforme. Bientôt il y aura lieu de senter un spectacle manceuvres militaires qui démonMARINE. procéder à de grandes de lart militreront nos aspirations au perfectionnement tant pratiques que Messieurs les Sénateurs, taire et attesteront les connaissonces de troupes. Espérons, les Députés, théoriques acquises par nos vibrera: corps avec fierté notre patrioMessieurs l'année dernière de l'état de notro Messieurs, que ce jour-là devant les yeux une armée En vous entretenant disais, sous une forme nette et tisme quand nous aurons de vue de la tactique Marine militaire, je vous elle ne pourhaitienne dont la valeur au point beaucoup à désirer et précise, que, sans des ressources suffisantes, ni fournir: au et de la stratégie ne laissern échéunt, pas à la hauteur de son rait pas s élever à des meilleures conditions, eflorcé de vous présqui sera sans doute, le cas et de l'autono- Pays un service satisfaisant. tenant disais, sous une forme nette et tisme quand nous aurons de vue de la tactique Marine militaire, je vous elle ne pourhaitienne dont la valeur au point beaucoup à désirer et précise, que, sans des ressources suffisantes, ni fournir: au et de la stratégie ne laissern échéunt, pas à la hauteur de son rait pas s élever à des meilleures conditions, eflorcé de vous présqui sera sans doute, le cas et de l'autono- Pays un service satisfaisant. Je tidèle, mesuise car tout espoir étant rôle de gardienne de la sécurité publique senter à cet égard un raison tableau de la malheureuse: situation dans. mie nationale. belle réputation qui, forcément limité, on actuel a trouvé les tinances dui La musique du Palais conserve étendue sa jusqu au dehors. lnquelle le Gouvernement votre de romédier, s'est matriotismednsoin -vous devez l'avoir appris, lui a fourni des cos- Pays. J'en: appelisa aux dif'icultés qui empdchnient Le Gouvernement, tout récemment, donc à dans la mesuro pormise, immédiato aux inconvénients tumes et des instrumonts neufs. Nous sensations procurerons d'art, en d'apporter une amélioration je vous faisnis prossontirl les dispositions nos jeunes concitoyens d'agréables conditions signnlds. En outre, 80 de prendre pour effec. d'entendre, dans les meilleures le Pouvoir Exécutif proposnit leur permettant admirable onsemble d'artistes. que tuer sos projots do réforme maritime. posaiblos, cet sanitaire. Ily: a lieu de combnttre (4 suivre) Passons a la question compromettro la santé le mauvais état d'hygièno pouvant --- Page 7 --- LE MONITEUR. ginesih : N: D'ETAT DE LINTERIEUR SEGRETATRERIE DES DOMAINES a SECTION la loi du 21 Août 1908. suite sera donnée dans les fnrmes tracees par Etat des demandes de ferme auzquellas. DATES DE LA PRÉSENTATION UEN CONTENANOE DEMANDEB, SITUATION DES BIENS NOMS DES BOUXTISTONMAIRES 3 Mai 1909 rue St. Joseph... 1 terrain de terre 80 Avril do Anse-Rouge, sur Thab. Drounenux. 112 carreau terre 29 64 do Paul Aulibrise Maurice St. Til Hilaire (Limonade, hab. Pochon, (Roche-Plate).: 3 carreanx Lu de UUrIC do do Madame Vve. Valcour Lalondry Tron, uu a U1 L'ii, adu. Jan UE Cing i Ceci carreaux Cwl de terre 10 Mai 4 do do Dupiistet aiv) Habitation Lasalle Bellac (Dessonroes) 4 carreaux 66 15 27 Avril do Ernest Alexandre. L6ogane, hab. Cinq carreaux de terre 6 Mai do S. Sanon, Bombarde, i TAnse.chnpelle a la Gorge.. Un carreau et demi de terre 26 Avril do Mouttes Jn, Mary. Mole-Saint-icolas, Un carreau 118 de terre 22 Mai do Général C. Jeudi Férémie, Duvergé. du poste : de St. Louis.. Un terrain 15 66 do Joseph Dupoax. Henriquez. Aquin, rue (grant'rue)." 1 propriét6 12 Mars do Emmanuel urt-à-Piment, Une propri6té 2 Juin do Simon Jean Mendès Charles facmel, (grant'rno) sect. rive Artib:", 25 carreaux de terre 26 Mai do Philomène Culmnini, gaucho 25 carreaux de terre. , Duvergé. du poste : de St. Louis.. Un terrain 15 66 do Joseph Dupoax. Henriquez. Aquin, rue (grant'rue)." 1 propriét6 12 Mars do Emmanuel urt-à-Piment, Une propri6té 2 Juin do Simon Jean Mendès Charles facmel, (grant'rno) sect. rive Artib:", 25 carreaux de terre 26 Mai do Philomène Culmnini, gaucho 25 carreaux de terre. do Joseph Charles Pierre. Colmini, sect. Bartibro-Doutell. rive gauche Artib. Ua du uo 16 8 Juin 66 do Ph. Mortel Saint Mure, 1 eunplacomont 5 6 do Charles Louis Pierre. ilot.. en la 48rue. scction rurale Une propri6t6 12 6t do Edgard Coulange. Aquin, ( grand'rue). I 1 emplacement 7 €6 do Ilmourin Rivière Onanamninthe, Lo reste de lhabitation.. 23 66 do Destival Jh. Lamour. Trou, hab. apange(neeiepiae) Antoine Une propriété Mai 1909 Neufchatel Ch. Petit-Guave, rue hab. St Jean. 314 de carreau ce tarre 24 25 66 do D. Brignolle Nemours Piorre-Louis.. Bande-du-Nord, à Passe-unier 1 carreau de terre 14 Juillet dn Bancelot Môle St.-Nicolas, Un terrain do Anacréon Julmisse. Roche-à-Batean 18 44 do Mentor Pierre Purt-a-Pimouc 1 emplacement ler. 21 66 do Is. Ai. Lubiu Milot, grand'rue hab. Pigeon. Dix carreaux de terre 28 Juin do Fénélus Etienne. fils. Petit-Goàve, hab. Un terrain. 8 Juillet do Saint Louis Port-Salut, Vylpy. Un terrain 20 Juin do Denis Larrioux sfarmelado Vallière. 1 omplacomout Juillet do Ernest Balin Ounuaminthe, Gilet rue (Fond cochon) 12 carreanx de terre. 25 s4 io D Velius Paul Jérémie, hab. Un reste de terre 20 7 Juin do L. Ed Jérôme hab. Sarazin (Basse-Gutnatdéo), Villard. Un reste de terre 19 Juillet do A. Richard Placide Jérémie, habitation Un emplacement. 25 44 a0 Vve. Aug. Pestel, Haute-ville Une emplacemant do Boireau . Rouchon Milot. hab. Foresté 5 carreaux de terre 20 21 Août do Dame Clovis Montreuil Caracol, au bas du Fort de Poligone 8 carreaux de terre de terre 4 L do Daguessean Môle, Laborde.. 3 carreaux 112 29 Juillet do L60 Joachim. Jn. Claude. Cayes, habitation 5 carreaux de terre T. Joseph et Tercier Côteaux, habitation Linu.. do D. S. Figaro, arpenteur. Ennery. angle des rues St.Thomas Un terrain de PEtat 28 26 do P. L. Rincher 'et St. Lonis rue Sainte Anne.. Une propriété de TEtat 6. do Pierre Fort-Liberté, do hab. Legras.. 5 carreaux de terre terre 10 Septembre do Augusta do Anglnis, habitation Aubourg. Deux caireaux de 66 7 Août do place Potin) 10 carreaux do Claudins Pierre- Hyppolite. . angle des rues St.Thomas Un terrain de PEtat 28 26 do P. L. Rincher 'et St. Lonis rue Sainte Anne.. Une propriété de TEtat 6. do Pierre Fort-Liberté, do hab. Legras.. 5 carreaux de terre terre 10 Septembre do Augusta do Anglnis, habitation Aubourg. Deux caireaux de 66 7 Août do place Potin) 10 carreaux do Claudins Pierre- Hyppolite. Lonis. Port-à-1 do Piment,(Potite St Gaétan... Une propriété 28 66 do Gabélus rue Un emplacoment do Achille. Trou, rues Lacroix, Samson,Perles do Méramise Louis et Anonime Ouauaminthe, hab. Dosmont-Sa-: 50 carrennr de terre 20 66 Septembro Saint-Louis' Thimoté van6-1.ongue Poudrière. Un emplacemont do do Saturné Prévilon. "Trou, rue de la Fond Sable. 50 carreaux 11 6 do Madame MOle St. Nicolas, Fort allemand 25 carreaux 7 Aodt do Dumervé Mérantin Dumervé. do aux onvironsdul hab. Gauthier. Demi carreau de terre. 30 44 do Dr. Hyppolite. Port-à-Piment, Uu emplacoment 44 66 do Joseph Côteaux Paix, à Morne-na-père.. Un carrenu de terre do 0. Claude. Port-de-1 Un terrain Septambre do J. Kabouiu. Côteanx, rue Boisrond St. Jérôme.. Une propriété. ler. 11 do M. Dorisunond. Orphélia Bernard Purt-Salut, ruo Bande-dn-Nord.. 2 carreaux de terre Mademoisello Général Tertulion Jean Louis, Cap-Hattien, do Fernand Louis Pierre, C. Beauchamps et, Pt-de- Paix, hab. GrAco Besns6jour 5 carreaux de do TEtat terre environ. 81 Août do G. Lncien Pierre. IPetite-Anse, hab St. Michel.. Un 15 carrenux torrai. de terre do do - dénéral Massillon Bazin CharlosTrou, hab. Pillotte . PEtat 20 Septembre C C. Charlos. Rénélus et Horsulie M0le-St.-Nicolns, à la Gorge. . Uno 46 propriété 82 44 do François Molse. do àl la rue Georges. Un terrain de FEtat 66 àt 4 do de do do à la banlieue. Un Veuve Roche Lovasseur Coteaux * omplacoment 6 Gotobre do 1. Claude Jacmel, ruo del la Com6die. Un B emplncomont torro.. 8 Novembre io do Dame Molière Carriès' Coteaux, habitation Béchillon. Un onrronurdu emplacement. 3J Outobre Salomoa.loella Tron, rue Bamson (36néral F. P. Ménard Pt-an-Frince, lun à la grand'rue, Georges Germain dans la oour, les autres A Tanglo Trols ternains 5 Déoembre Janvier 1909 dos rues Révolut. B emplncomont torro.. 8 Novembre io do Dame Molière Carriès' Coteaux, habitation Béchillon. Un onrronurdu emplacement. 3J Outobre Salomoa.loella Tron, rue Bamson (36néral F. P. Ménard Pt-an-Frince, lun à la grand'rue, Georges Germain dans la oour, les autres A Tanglo Trols ternains 5 Déoembre Janvier 1909 dos rues Révolut. tTronuse-coton Un oarroau de terre envison,. 18 L rort-au-Prinoe, fAbattoir à Truitler. et du Magasin de lEtat, (un torrain ).4 io Bopthre. 1910. Lise Canimir Labossière. rnen Lelsma Létang --- Page 8 --- LE MONITEUR. elre' son responsable commis-signataire de sa et qu'il e-1] Toutes les mesures sienne propre et ce, signature en comme de la seront contre édiclées par la loi société à 80 e 81 de la loi vertu des articles pérent à prises eux, s'ils n'obtem- Per, le 23 Portau-I Prince, rue du Fort sur P'Enregistre ment. cette invitation. précises du Janvier 1911, à 10 heure S Thomazeau, 30 Novembre 1910. Môle St.-Nicolas, le 26 matin. f Octobre 1910. Port-au-Princo, le 3 Janvier, 1911. TULLUS ROCHE. Pour le Conseil d'Administration CONTRE-AVIS délégation du Président. pa Le préposé d'administration Les sieurs Jean-Baptiste Jac- ces de cetle commune annonce des à finanC. T. BALCOM. ques et Alexandre D.Pérodin Boucher, ceux qu'il apparlient et tous vé qu'ils ont des droits sur la ayantprou- si- dra qu'il a fait choix du gu'il appartienSicrdaine-Trkaoriers tuée à la source de Turgeau, comme propriété héri- Diogus pour être son ciloyen Hildevert tiers de Garçon Lamoihe qui, acle répond de sa signature commis-signataire. comme de Il pas-é le 16 Août 1858 au par ne propre. la sien- Lep Jean Claude rapporide Me. Et partir de qu'à hasthoeageawe. né l'usufruit Napoléon Elie, en avail donce, en vertu de l'article 81 de la loi cette date, Mr. Ep. TovAR a ma durant la vie à Elina sur l'enregistrement. procuration. Novembre te, son épouse, décédée en cetle ville. Augus- le 22 Terrier-Rouge le 29 Août 1910. Miragoane, le 22 Décembre 1910. soussigné, 1909, le curateur principal, dite rélract-, en ce qui concernel la DEsrus CHARLOT. T. GOUSSE. avis propriété, du 9 Septembre la réserve faite au contreannulé de même que dernier,qui l'avis du 11 demeure Je, soussigné, déclare avoir 1910 relalif à la succession Juillet AVIS DIVERS. feuilles perdu lès Garçon. de la veuve lembre, d'appointements d'octobre et de des mois de sepputé Beauharnais. Jn. novembre du D'é-. Port-au-Prince, le14 Oclobre 1910. Le général Lorient informe le public et membre de la commission François comme le commerce qu'il ne signe plus Lorient du contrôle du Retrait, ces trois parlemenlaire reçus s'6. P.ANSELME. Laracoinle, mais bien, Lorient Picot. levantensemble gourdes. à la somme de six cent Les-Cahobas, 9 Janvier 1911. Je les déclare nuls et non avenus, du-. novembre du D'é-. Port-au-Prince, le14 Oclobre 1910. Le général Lorient informe le public et membre de la commission François comme le commerce qu'il ne signe plus Lorient du contrôle du Retrait, ces trois parlemenlaire reçus s'6. P.ANSELME. Laracoinle, mais bien, Lorient Picot. levantensemble gourdes. à la somme de six cent Les-Cahobas, 9 Janvier 1911. Je les déclare nuls et non avenus, du-. préposé plicala devant être des Iaeunioné d'Administration délivré. d Hwinaull, Finances de la commune de l'AnseLORIENT PICOT. Port-au- Prince, 26 Décembre formité des annonce arlicles au publicqu'en con- Le 1910.- l'En. 80 et 81 de la loi-sur des Soussigné, membre de la Chambre Sixos Sr.-JUST. M-, sieur egistrement, il a. fait choix de commerce Comples fait sàvoir au public et au Le public et Josephi Mardy pour être son de celle que sa feuille du mois d'Août que suite le commerce sont avisés. c-mmis-signataire de et qu'il année, s'élevant à par de la sa signature estresponsable Deux cent maison mort de Mr TALMA propre. comme de la sienne 50) quarantesent étant gourdes, 5Urentimes (8247. Gousse,sa cette place, continuc est incemineren.éinbileant senta avis. perdue, annulée pari le pré- par le passé en les allaires comme Anse-d'llainaull, le 15 Octobre 1910. Duplicala en sera dressé. sociale: T. Gousse. conservant la même raison Port-au-Prince le 11 Janvier 1911. La maison les N. GRANJEAN. AUGUsre MAGLOIRE. nuerontà l'honorerde espère que la clients contiqu'ils lui ont toujours accordée. méme confianceLe soussigné, Mes reçus des mois de Novembre et de Miragoâne, le 20 tion des sinances préposé de d'administra- Décembre 1910, s'elevant chacun à Vve. Décembre 1910. fait suvoir cette Commune, rante gourdes et. visés du quaTALNA GOUSSE. du au public gu'il a fait choix joint du de payeur-adcommis citoyen Abel Grégoire pour être son ayant été adirés, Département je les déclare Plutérieor, nuls. MATÉRIAUX POUR de sa signataire ; il est responsable CONSTRUCTION. signature comme de la sienne Porl-au-Prince, Janvier 1911. En vente chez P. pre ; et ce, en conformité des arlicles pro- 80 2 47 rue du Quai : E. PAINSON t Co. et 81 de la loi sur I'Enregistrement. D. LAMEILLE. -de toutes qualités planches el et cartelages Cavaillon, le 18 Oclobre de 1er. choix, cluus dimensions, lôles 1910, elc, etc, carrenux. Le priposé Le sénaleur Salomon informe le Prix modéré- condition cash. mances de celle Commune, d'Administration des R- blic et le commerce en parliculier, pu- Port-au-Prince, 11 Avril ne signe plus Salomon fils, mais qu'il 1910. ILLE. -de toutes qualités planches el et cartelages Cavaillon, le 18 Oclobre de 1er. choix, cluus dimensions, lôles 1910, elc, etc, carrenux. Le priposé Le sénaleur Salomon informe le Prix modéré- condition cash. mances de celle Commune, d'Administration des R- blic et le commerce en parliculier, pu- Port-au-Prince, 11 Avril ne signe plus Salomon fils, mais qu'il 1910. V. ROCHE, Salomon avec le même paraphe. bien, Nous avons Thonneur SALOMON. blic et le d'aviser le L'Administrateur 2 Aux Côteaux le 26 Décembre 1910. notre maison commerce en particulier, pudes Finane de entrée en élablie sur cetle place que est Arondasementinoiter biens de l'Elal, to les ferr ers des vembre de liquidation à par lir du ter tant urbains celleannér, Noà venir payer leurs redevances qur à ruraux Le Conseil publique; 20 ceux dont les la ca Compagnie d d'Administmtion de la Cayes, le ler. Décembro 1910, lin, a Irs renouveler, el 30 baux ont pris Villes de Port-au LRclaimee.disctrinue Princo et des H. I & des demandes d'aequisition, ceux: qui ont Initien, en conformité de l'art. du. Cap. LUNKETT Co. leCorps Legislatifdo 1905 à 1908, ngréces par statuts de la dite sociéto, 32 des lariser lcur situalion: à régu- l'Assembléo générale. annuelle convoque de actionnaires à 80 réunfr au siège do 808 la Port-au-Pri e. - I pri erie Nationale Direetevr Boeans CHRNET,