--- Page 1 --- Mercredi, h & Samedi, 7 Janvier 1911. PORT-AU-PRINCE dètne. Année BUREAU DE RÉDAUTION ET - a à D'ABONNEMENT NUMÉROS 2 & LE a - - 26, Rue Gefrard. D'HAÎTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NJOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. ET RÉDAOTEUR EN CHEF, DIREOTEUR Les manuscrits: non insérés ne seront pas rondus et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Les Abonnementsy partentdes 1oret 15dechaque mois, P. 9.50. Le No 10 centimes. 4 & Samedi, 7Janv. 1911. et PEtranger, les frais Mercredli, 1rerntr Powr les Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. des Finances et le Conseil communal tion des Départements MAIR KS Consid rant que et qu'ily a du Commerce. nos SCJN de Pestel st incompétent etde Deux mots résument obligations ieu,pource motif,de le suspendre devra actuelies : loyale exécution des engaOFFIGIELLE. nommer une Commission qui élections, f gements contractés par le Gouverne- des lois PARTIE rer jusqu aux prochaines Commune; ment observation serupuleuse besoin de longues Communique. communsl de Pestel. intirêts de cette douanières.Jen'ai pas Arrété des suspension du Conseil d'Etat des Finances e du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat cousidérations pour vous faire comCireulaire du Secrétaire Finanees de la Rétoute l'importance de cette Commerce aux adminisra curs des de IIntérieur, prendre double obligation et vous montrer que pablique. Son Excellence lel Président del la RARRÉTE: entièrement de la Proclarnation de de la fue nationale de TIndéla première dépend de notre exispublique i l'oscasion 19H.) Art. ler. Le Conseil communal seconde. A ce tournant pendauce d'lluiti (Ier. la v.er de Pestel est suspendu. tence nationale surtout, faire son deErrata. Une Commission composfe voir avec la plus parfaite correction, Avis ininistéri-1. comiam.laile Porl-an-Prinse, Art. 2. W. JOSEPH doit être auxiliaires des DéparAvis du Magastral Seance du 27 Juin 1910. (Suile fin) des citoyens H. BENNARD, des pourles Finances et du Commerce CHAMBRE. et F. BKRNARD est nommée pour lesint-- gérer, tements règle imposée 7 NON ) FIGIBLLE. élections, ehetrtoaticioasteratet F a R jusqu'aux rêts de cette prochaines Commune. par le patriotisme. des fiAvis administratifs. - Avis inéierov.u; divers. iques du 20 au 9g Le présent Arrêté sera En acceptant le portefeuille Président de la Tiuiseus de olservations Art. 3. la diligen nances j'ai promis au lécen bre 1J1.. imprimé, publié et oxreutéi 'Etat de l'Intérieur. République dapporter dans l'exercice ce du Secrétaire d' Port-au- de ma nouvelle tâche tout mon dévoueOFFICIELLE Donné au Palais National, à ment et tout mon bon vouloir. êté sera En acceptant le portefeuille Président de la Tiuiseus de olservations Art. 3. la diligen nances j'ai promis au lécen bre 1J1.. imprimé, publié et oxreutéi 'Etat de l'Intérieur. République dapporter dans l'exercice ce du Secrétaire d' Port-au- de ma nouvelle tâche tout mon dévoueOFFICIELLE Donné au Palais National, à ment et tout mon bon vouloir. J'ose PARTIE Prince, le 7 Janvier 1911, an 108e. espérer que dans Paccomplissoment de vous montrerez de TIndépendance. vos délicates fonctions, mes A. T. SIMON. ce même bon vouloirpour secon.ler les vues du COMMUNIQUÉ efforts et m' 'aider à réaliser du tracé d'une route Par lo Président: Je compte sur votre A l'occasion dominicaines Gouvernement. surveiller entrepris par les autorités Pédernales. un inci Le Sccrétaire d' Etat de PInterieur, patriotique dévouement pour de nos lois fisdans la région des la frontière T'appleation rigoureuse et contribuer avec dent vient de surgir sur JÉRÉMIE. cales et douanières marehe lu entre DOS voisins de I'Est et nous. le Département à la bonne Des deux cotés, on s'est: appliqué loyaservice public lement à aplnirla difficulté et grice lo 24 Décombre 1910. A mon humble avis, obtenir Texéeu- la quianiment Port-au-Prinos, do ces lois est encore plus aux hemhslendlkajeatuone, elle est entrée No. 2343 tion fidèle dans l'Adniles deux Gouvernementa, D'ÉTAT gmande réforne à opérer finalement dans la voie d'un réglement LS-SPORMTAIEE nistration. D'autre part, nous sentons amiable.. Il a été décidé de nommer DES FINANCES ET DU rieuse nécessité de travailler dos ct d'autre des Commissairos en AU DÉPARTENENT l'imp la création ou lo dé. de part COMMERCE. mieux à faciliter do toutes les institutions nombre Ggul Htimetereintome solutionner veloppemert do samment sur Jes lieux pour Circulaire propres à favoriser lo Commerco, choreher par le différend. même que nous devons lea intérêts Auo Administrutterre des Tinances tous les moyons à coneilier ceux dos ComARRÈTÉ de l République du Gonvernoment avoe morçants. MostowrTadmtkinbasr Accusoz-moi récoptiondela. présente FRANÇOIS ANTOINE SIMON Son Excellenco ot roceve%, Monsieur TAnsinistrateur, disPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Jo vous informo que Son les ussurancos de mu considération 31 ct 32 de la loi du lo Président do la République. par m'a tinguoe. Vu los urticles Conseils com. Arreto du 19 Décembre courant, MURAT CLAUDE, 6 Octobre 1881 sur les fuit Phonneur de m'appoler à la direcmunaux; ; --- Page 2 --- LE MONITEUR. dras a AR2 sae FRATERNITÉ, EGALITE, LIBERTE, D'HAITI REPUBLIQUE PROCLAMATION OXX ANTOINE SIMON FRANÇOIS PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE - à M : AT PEUP E travers des avan- : seule voie du salut, pour nous lancer, de je ne à sais quel idéal qui CONCITOYENS, tures sanglantes, à la poursuite Christophe, Pétion, Cler- recule sans cesse devant nous. sae FRATERNITÉ, EGALITE, LIBERTE, D'HAITI REPUBLIQUE PROCLAMATION OXX ANTOINE SIMON FRANÇOIS PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE - à M : AT PEUP E travers des avan- : seule voie du salut, pour nous lancer, de je ne à sais quel idéal qui CONCITOYENS, tures sanglantes, à la poursuite Christophe, Pétion, Cler- recule sans cesse devant nous. donnez-vous donc tout entiers Depuis le jour où Dessalines, etc, encore tout frémis. Travailleurs des champs, des vastes planvenux, Geffrard, Vernet, Gabard, inoubliables ,par à vos terres Bientôt le concessionnaire sur le futur sants de la lutte héroique, aux journées et oul, tations de figues-bananes qui vont poindre mettra résolument ils brisérent le joug de leurs oppresseurs. OU LA du Chemin de fer du Nord, se ! vous delaquelle la face du monde, le eri sublime : LIBERTÉ parcours Vous laisserez-vous devancer ?. Non jetant à vivrelibresoude: mourin,chaquennce, à l'oeuvre. le dans cette voie. Dès demain sonmils-furerentder humbles descendants de ces vez au contraire prévenir. le salut. L'abondance sera le à pareille date, nous venons, à l'ombre de ces palmiers, entrez y allègrement. C'est immortels Titans, nous venons, ces grandes fruit de vOs peines. à la Masymbole de notre liberté, évoquer pieusement, reculent Soucieux des devoirs qui s'attachent Suprême s'élargit à mesure qu'elles la confiance des mandataires figures, dont l'auréole dont Nous arevêtu de dans le lointain des âges. gistrature Nation, Nous Nous sommes toujours préoccupé touchante autant qu'utile, car en ce temps de la remède à ses souffrances. Ayant sans cesse présent Tradition traversons, où les sentiments les plus porter de nos Pères : Union faitlaforce, d'égoisme que nous méconnus, où le vil à l'esprit le vieil adage hommes de parti d'abdiquer, purs et les plus nobles sont parfois certains d'entre nous,oà Nous avons demandé aux du bien public, leurs rancunes intérêt plus que jamais gouverne mettant aux prises les citoyens dans la sainte haines communion sur l'autel de la Patrie. fantagonisme des partis, à détruire chez les uns et les et leurs été entendue de tous ? dans de rudes batailles, tend pour conNotre voix, hélas ! a-t-elle du autres l'amour de la Patrie, il est nécessaire, intact aux généra- Nous le souhaitons du fond nous cocur. des citoyens que les server ce sentiment et le transmettre de en temps le sou- Mais s'il est encore parmi rechercher tions futures, d'éveiller en nous temps du Pouvoir sollicitent assez pour et de mesurer d un regard rétrospec- honneurs la réalisation de leurs rèves odieux, venir de nos ancêtres qu'ils durent s'imposer pour de- dans des luttes impies, fera peser tif Pétendue des sacrifices ils nous ont légué le précieux c'est sur eux, certes, que l'Histoire funestes impartiale de leurs détesvenir les maitres du sol dont la responsabilité des conséquences héritage. iller en nous temps du Pouvoir sollicitent assez pour et de mesurer d un regard rétrospec- honneurs la réalisation de leurs rèves odieux, venir de nos ancêtres qu'ils durent s'imposer pour de- dans des luttes impies, fera peser tif Pétendue des sacrifices ils nous ont légué le précieux c'est sur eux, certes, que l'Histoire funestes impartiale de leurs détesvenir les maitres du sol dont la responsabilité des conséquences héritage. le devoir de tous, dans quelque tables ambitions. fidélité, ofliciers, sous-offiNotre devoir aujourd'hui, trouvions, est de rompre enfin avec Fort de votre inébranlable de protecnous rang que nous Plus de guerre civile ! Tel ciers et soldats. qui êtes les gardiens l'ordre,les haut le cultedu les funestes erreurs du passé. teurs de la famille haitienne, l'intime qui portez si êtes prêts doit être le mot d'ordre. luttes fratricides, Drapeau qui, Nous en avons veines conviction, conserver l'intéCe n'est point par la discorde, L'histoire pardes estl là pour attester à verser tout le sang qui de avez vos enfin pour pour devise : < Dieu, ma que le progrès s'accomplit. dans nos villes et dans nos champs grité du territoire, ) confiant on votre sublimo dévouequ'elles n'ont semé Patrie et mon Chef, la dornière énergie lo chaque des veuves et des orphelins. la mise en mouvement ment, Nous poursuivrons; insensé avoc tenterait do plonger do nouveau C'est par le travail, c'est-à-dire et intollectuelles. de l'hom- timent de tout qui de ln guerre civile. des forces physiques, morales sort peut devonir meilleur. le pays dans les horrours on toutos circonstances, notres qui s'inspire rie vers la production,quo: des sols les plus fertiles du monde. Le vrais Gouvornomont intérêts du pouplo dont il dirigo les destinées, Nous possédons l'un nous, le pare, en toutes sui- des au cours de l'annéo qui viont de s'achever, La nature, ei prodigue envers Ft copendant, insensés avait soumis projota dconomiquos ot fnanciers aux sages suus, d'une luxuriante végétation par une exploi- d'importants Parlement. Al la suite d'un sérioux examen nous sommes, au lieu de lul demander, richonsos ddlibérations du oà dominait de part ct d'autro l'unique que de nous livrer les immenses la et de longs dobats thtion dorment rationelle, dans sou sein, nous préférons abandonnor qui --- Page 3 --- LE MONITEUR. enseignant de nos lycées et de nos écoles seconChambres) Législatives personnel montré une tendance constante vers le mieux. souci de la prospérité nationale,les de consaer'er daires, a ont fait tout leur devoir Elles s'empressbront de chemin de fer, si Concitoyens, ces fécondes idées : établissement économique, et qui, metnécessaire à notre. sein, nous préférons abandonnor qui --- Page 3 --- LE MONITEUR. enseignant de nos lycées et de nos écoles seconChambres) Législatives personnel montré une tendance constante vers le mieux. souci de la prospérité nationale,les de consaer'er daires, a ont fait tout leur devoir Elles s'empressbront de chemin de fer, si Concitoyens, ces fécondes idées : établissement économique, et qui, metnécessaire à notre. développement nos citadins et nos campa- Nous poursuivrons sans défaillance Notre avons ccuvre,l'ceuvre fait dans tant en contact plus fréquent à se mieux connaître, à s'estimer du relèvement national. Par ce que Nous facile d'entrevoir ce gnards, leur apprendrn là effacera bien des causes de conflit ; le court espace de deux ans, il est davantage et par qui, en attirantvers la terre Nous pouvons encore accomplir. glantations de figues-Pananes de familles inoccupés, au- que de spHeumplistined les efforts de milliers pères Nsbupweretusnrtrens faut que Cel à wnes suggestiuns vers la pleine civilisation,il roit pour effet de les soustraire à la République; nue sa marcheradieuse le fixé surl P'avenir pour en mauvaisos ct en feront de bons citoyens transformera notresys- tous les cepritsattentifs infinis,qui regard pressentent la grandeur de nos création d'une Banque nouvellequi donuera une monnaie de scruter les replis et qui savent combien une paix durable tème mcuétaire défectueux, nous de compter sur destindes futures de notre jeune démocratie, se ainsi aux travailleurs est nécessaire à P'évolution cette bon aloi, permettant de leurs labeurs, etc. Idées sans éserve à la consolidation de paix. une plus large rémunération desquelles des adversaires coisncrent oubliant les terribles enseignements du passé, des fécondes, disons- Nous,autour ont livrés d'âpres combats, It si, être assez dénaturés pour tenter un jour ardents, parfois injustes,Nous lesi moyens baitiens pouvaient n 'aurions jamais assez de colère dans et dont la complète réalisation nous proeurera aux conditions de la troubler, N-us ces indignes enfants de la Patrie. d'améliurer iuti d existence en T'ndaplant J'âme pour châtier de la vie moderne. Nous n'avons point borné Nos Crions ensemble : Mais ce n'est pas tout. qu'ils soient. Nous Vive T'Indépendance Nationale ! efforts a ces résultats, si magnifiques sacrifice était nécessaire en vue Vive lInstruction publique ! avons aussi compris toutes qu'un les couches sociales la lumière la Paix 1 de répandre dans bien être matériel. - C'est ainsi que nos Vive antant que Je dans le notahles rroportions. Vive T'Agriculture ! écoles rurles ont nugmenté dans le recrutement du : Le Gouvernement. au surplus, Cara- M.le députéb. Drouinaud Mussieurs, mois et emi dans les parages de je vous proposais loul à 1 heure dercjeERRATA. col. estinvité à le récla- l T en bloc loules les modificalions Vonlez voue apSon propriétaire du porlées au contrat primilif. dans le contrat d'emprunt publié au mer au buraudu port Cap-Ilaitien, scs savoir sans cntrer aurun Dans 1910, lisez les pièces justifiant pourqu.i, volre Budgel et voyez. mois et emi dans les parages de je vous proposais loul à 1 heure dercjeERRATA. col. estinvité à le récla- l T en bloc loules les modificalions Vonlez voue apSon propriétaire du porlées au contrat primilif. dans le contrat d'emprunt publié au mer au buraudu port Cap-Ilaitien, scs savoir sans cntrer aurun Dans 1910, lisez les pièces justifiant pourqu.i, volre Budgel et voyez. ce s: Moniteur" du 26 Octobre en soumettant détail? Ouvrez de fer l'article 28, ler. alinéa, comme suis : droits. lcs droits allectés au chemin fixée l'é1910. que Ouvrez, vous dis-je,, volie :. Si avant lépoque pour deux Port- au Prince, le 28 Décembre repré cnlent. la main sur la cou-cience. 63 mission du présent avaient emprunt, été côtés iindget et, sl vous OSt 7. metire sur les 46 des fonds ci-après. au-dessous des 1911. dites mni la la lourde charge - à la Bourse de Paris lieu de : 64 au- No. 45 Port-au Prinee, le 4 Janvier épauleede dellais République par an Ja sais que s6 cours indiqués ', au de 700.000 tout ce qui dessus des cours " porté par erreur. des geus, préparési prouver tout Dans le contrat de Banque publié au A VIS ne peut pas être, viendroul vonsdire des iimême numéro du 6: Moniteur fil a été à Theure que le développement travereéus pernielira omis les deux dernitres phrases doivent qui LE M. AGISTRAT COMMUNAL chesses des (ace régions obligations contreclées. terminent T'erticie 23 et qui de faire aux alors n'accurderêtre rétablies coime suit : contre Donne avis 8ux ciloyens habiles à être Soit. Eh bien ie ! pourquoi de ees droits cunlue 6 Il devra protcgerla Banque électeurs de le commane cli inscrits au re. vous pas à produir la ligue. si les contractants cE toute entieprise qui pourrait porter à son qui a élé clos el arrêtél le 31 Dé- subvention de be nne foi 4s aux droits résultant, gistre Triburai intele-aleutebotte atteinte 1) cembre écoulé, que le local du pensent qu'ils acceptent le 46 prufit, du présest contrat. la pro- civil de ce ressoil, sis rue du Contre. csl ronl êlre de recouvrées, la subventicn: ; non, qu'esl à Il lui acndera également sécurité de désigné pour l.L nuc de PAssen.bléo principe st tection indispensable à la et de ses primaire dont Touverlure doit avoirlieu du dire? Ah 1 Messiturs, lorsque vous aurez : son établissement principal le 10 Janvier courant i huit heures des (trangers d'une créance de c succursales ou ageaces. matin. armé millious contre la potite RépuL6 secrétaire arrhivisle du Strunt, Fait à Pilotel communal lcs jour, mois : blique plusieurs d'llaiti déjà en péril de bauque- lorsR. DUPLESSIS. et an que dessus. roule, que direz-vons à vos compte enfants de l'hoDr. DECHEINE AMBROISE. qu'ils vous demanderont D'WAT DE LA MARINI: rilage de nos Pères I trois DeSECRETANHENE Lorsque vous aures enserrd parlements dans ce réscau de fer. arrhivisle du Strunt, Fait à Pilotel communal lcs jour, mois : blique plusieurs d'llaiti déjà en péril de bauque- lorsR. DUPLESSIS. et an que dessus. roule, que direz-vons à vos compte enfants de l'hoDr. DECHEINE AMBROISE. qu'ils vous demanderont D'WAT DE LA MARINI: rilage de nos Pères I trois DeSECRETANHENE Lorsque vous aures enserrd parlements dans ce réscau de fer. sans LHAMBRE DES REPRÉSENTANTS avoir élabli leurs ressoure(s, que dircaAVIS vous si le spcelre de la rillito de votre répondant so dresse t ul à coup quand de la Marine g'emdu Lundi 27 Juin 1910. sonnera Pheure de la carte à payer? Le Départoment Séance fant ihichir. Consultons d'annoncer au public, au comMessicuis, il ce presse aux propri6. DISROSIERS. le Ta)s, fuisons un plebieite,tout que merce et particulibaremenut: qu'un canot a Présidencede M.le députéG. vous veudiez, mais ne jonons pas. l'avetaires d'embarcations mesurant huit pieds de long (Suite et fn. ) nir du Pays, sur la foi douteuse dun infond plat, morale ot sans uototrois et.demi de large, suns marque. csl mis en connu sans garantie sur mat et autres necessoires en bon Le premicr considirant riéli roelle. avec a été recueilli depuis environ trois diseussion. Stat, --- Page 4 --- LE MONITEUR M. le député J. M Brédy: MM., vous venez d'entendre le discours de recetles nettes sont évaluées à rable député Drouinau.l. Phono dollars et de l'autre les 2.500.000 6 seront libres de faire leur responsabililés Comparant les à 560.000 dollars. charges de l'Elat 46 tion. 17 exj loitacontractantes, il respeclives nous dil dus la parlies Or les receltes de M. le président, a blique aura à payer à Monsieur que Répu mettant P'exploitation per- pelle au député interrompant: J. rapsomme de 33 millions de Marsh la tie d'intérêts d'atleindre et au dela de la garan- pas d'arlicle en Drouinaud qu'il n'y a tour de cent et dollars en redes charges du fonds d'a- ierconsilérant. discussiou mais bien le selement. Fort de quelque sa mille dollars il morlissement; restera l'excéd-nt l'Elat n'aura rien à payer M. le dépulé nous demande le rejel conviction, il charges de PEtat soit des recelles sur les ma Deninul : Ja réserve plement des modificalions purement et sim- conslituant le 1.940.000 do'lars ment proposilion vonlu. pour li produire au moconirat primitif. introduites anl entre les bénéfic net à parlager Le fer. AM., actionnaires et représentant considérant mis aux voix lorsque, ces lemps derniers, les 241 1/4 o/o du capital 1s adopté. est; journaux donnaient leur galions.) En outre, (8 millions d'obli: Les sur les nouveaux contrats de apprécialion de de 19/0 profi er daus PEtal devant à partir 3e, 4p. conirat primitif. introduites anl entre les bénéfic net à parlager Le fer. AM., actionnaires et représentant considérant mis aux voix lorsque, ces lemps derniers, les 241 1/4 o/o du capital 1s adopté. est; journaux donnaient leur galions.) En outre, (8 millions d'obli: Les sur les nouveaux contrats de apprécialion de de 19/0 profi er daus PEtal devant à partir 3e, 4p. Rate.condlemanticies et Se, lère, 2e, feret de ligues-bananes, j'ni chamin sur 6 du bénéfice proporion de ! modifications mis renseigner de façon à pensé à me compte de net, # lui sera ten: vement en discussion et aux succrssidonner- - le cette adoplés voix sont échéant : mon vole en coanaissance cas oul la différence entre proportion sur 12 1/4 n/o La 6e. mo par lfi P".A-semblée. cause. J'ai eu la précaution de de ce qui lui 241/2011-1 i20j0 la lion est en discus:ion. A ser à des hommes de Tarl m'adres- fraction, une altribucra, et négligeant la deuxiéme ph ade cette m si non plus long le qui en savent soit part divilen le de 20 O(O lescomirés 46 propus-ntd dire iilication naud, mais que collègue Drou- 1.940.000 x 2 let tarifen ne :wNaunmoins EL voici les autant que lui toulau moins. 11 38.800 dollars 6 fié plus g.urdes de deux fis pourra êire modichiffres renseignements b isés sur des 61 même mois, et, dans le cours du que j'ai recueillis : En résumé PEtal perce Via : (6 ra donné au chaque fais, avis en selo. On éralue à 40. 000 le nombra de 1o. Surl l'exporlation des 66 publies quix Département des Tr-vaux carreaux de lerre que le figues-bananes G. 800.000 "ppréciora avec si la iotificatiou du contrat des figu-s. -bananes concossionnaire 20. En droits divers prodol. 66 corre-pond moyenne du le change du juar. Ln tre en cullure. Chaque pourramet- venant de chingo sera basér sur les carreni devant l'exportation mercuriales produire an minimum de 10.000 d-s bois de toules sortes 46 agents de publides parl syndicat dis de bananes, c'est donc une quantité régiunes elautreune moyenne de 200.000 66 46 faut de chinge asserm-ntés, ou à dé10.000:10.000-40 millions de ie 30. une part dividanda 44 agents de mereuriales, d'après avisdes qu'il aura à récoller par an. L'Elar régimes sur les bénéfices nels change. vant réaiiser 0, cenlimes de- du chemin de fer s'éle lée Celle propo-ition des comités est la me, ces recclles lolales s'e 'éleveront or par régi- vant à e. viron. 38.800 c6 La dans 6a. les formes dopde ce mod reiglemeniaires. chefà 40.000.0. 0x0.02 DE 800 000 4). les droits de fermaen fication ainsi modifiée, mise En y ajoutanteequ'il réaliseraen dol. ge sur la moyonne de Les discussion et aux voix, est a-loptée. divers provenantdel droils 40.000 carreaux de ler7u, Se, el 9e, sout volés daus detoutes sortes et autres, Texportation soil des boi- re à rai on de 1 dollar formes rég ementaires. .0. 0x0.02 DE 800 000 4). les droits de fermaen fication ainsi modifiée, mise En y ajoutanteequ'il réaliseraen dol. ge sur la moyonne de Les discussion et aux voix, est a-loptée. divers provenantdel droils 40.000 carreaux de ler7u, Se, el 9e, sout volés daus detoutes sortes et autres, Texportation soil des boi- re à rai on de 1 dollar formes rég ementaires. les ne de 200. 000 dollars, c'est donc une au moyen- le carreau 40.000 66 La 10e.modifieatinn est e. un minimum de revenus iolil M. lel Député Ed Biilly discussion. million de dollars. a. nuels de 1 soit au totalunesomme unel pelite observation. : Je à viensfaire 20. Le chemin de fer doit de bénélices à réabser. d-1.078:800 dol. l'adjectif possessif : ses Gest se propos de cts. or de frêt prélever0,07 ln fin do celle qui irouve à nanes. Pour les parchiaque 40 000.000 régime de ba- dans Ainsi, MM., le collague Drouinaut 1 est dire : 66 tous les moulilication. bieus rl :.. propose de il. percevra une somme 10.000.000 de régimes aura à l'erreur, quand il avance que T'Elal deux concessions) au lieu vanl ie: R des dites 11 2. 800 00u dollars. II x0.07 lions dépenser une somme de 35 mil- biens > ele : Il me St mble tous ses tre pourle réulisera ea oupour ne réaliser en relour qu'une inconstitutionnel de quil serait etd transport des bois, voyagenrs cenlaine et quelque mille dollars. en ce qu'il laisser le mot 4. ses 31 soit divers,unminismund de frêt de 1.900 000 avantages de PEtui dans Les La implique de en possession. brutes tout un minimam de recetles nous sont soumis soal au lescontrats contraire qui et aux proposition Baillymisee en discussion s'élevant à 4.000.000. de dollars. fesles. Le tableau manivoix est adoplée. Les frais divers de ineltre sous les que je viens le vous A ce moment, N.S. éval 1és à 1.500.00.). Texploilation Ea sont yeux le prouve sans con- d'Elat de la Jiarius, Secrélaire. des rec. llex les défalquant tesle,car ce sonl les ch fres dans Guerreetdela Marine, brules, il restera une Vous ne tiendr Z donc quiont parlé. l'erceiute et prend place au pénètre de 2.500.000 lollars monlant somme l'ob-ervation du pas comple de l'Exécutif, bane de nelles. Le capital à des recettes pirée sans Député Drouinaud, ins- La 10e. modificalion plus de 8millions de dollars employer sera au dent tous doule par un patriotisme ar- adoptée par lAsemblie aiasi modifiée est i'nlat devrait 6 o/o d'inlérêl surlesquels au même que icinous avons certainement réglementuir.s. II en esl da dans les formes Soit donc une somme de par an. degré. 12c. modificatious. mémedes lle. 8 mihious X 6 M. le Député Lapierre Drouinand: A La 13e. de 8millions de dollars employer sera au dent tous doule par un patriotisme ar- adoptée par lAsemblie aiasi modifiée est i'nlat devrait 6 o/o d'inlérêl surlesquels au même que icinous avons certainement réglementuir.s. II en esl da dans les formes Soit donc une somme de par an. degré. 12c. modificatious. mémedes lle. 8 mihious X 6 M. le Député Lapierre Drouinand: A La 13e. est en discussion. iI G. 480.000 dollars le entendre le dépulé Brély on croirait que difivation, les Co nités A celte mo Pactole, par la veriu des conlrats au lieu de double proposent . de dira : L'amo-tiswmment aunuel du Marsh el Mac Doniald,doit couler sous original '9 et dans la expédition : double vant btre de I olo ce sera cupital da. en Hlaili, que notre chère peu lieu de 44 plirase suivante, au 8 millions une somme de Répubrique doit lue des expé litious 44 x 1 conquériravant l nglemps la loison d'or. des originaux, "Ces deux : l'un ou 80.000 C'esi, danse en ellot, au milinu d'uno veritable proposées par les comitis substitations 10J de-millions qu'il a. poursuivi sort après les furmalités sout adoptéus à ajouterau monfant de la argumentation pourconclure à la 13e. modilication réglementaires, térél:, garantie d'in- des deux contrats. Si les l'adoption mise aux voixest ninxi modifise, S itA la churg: de I'Elnt, deux contrals combinés sont avantagus des loment adoptoo. latio. est total - de P. 560.000 la sommalo- prétend le collègue tels quo le sion el uux aloptée. voix Lt150. est tnise en discus- égi Ai 1si, nous avons dollars. alors à la Chambro cel Brdndy, jo propose on adluptée. li 160. vu que d'un cold. les 44 Les articlo-ci: M. discussion. le est nommés Marsh el Mac Donuld ve que col Doputé article Rd. ost Bailly : MM, je tronincomplet. H J est --- Page 5 --- LE MONITEUR, dit que les contestations qui a f'interprétatinn des clauses du naitraient coutral ne de le 4 du code civil qu inla aux droits pourront donnerlieu à des recours rains d 'S eaux i uliliser. Il des reve- avec lable la facalto, mayennant maliques, mais alors devant qui donc diplo- ces c e poursuivre là où Ce sera s'engaigu à ln présente du Goavernement Haitien, Tassoutimnent de prézquestions devront êre réglées. Pour propriation des nécessaire, f'x: tuer, concession à une société trunsférer à comn- 46 céderdans la torminsp privés elà con- Ila d'antre part; constiheremucinoanejrevses les contestalions seront proposed'ajanter: 4 pensable au zon- exelusivement indis- réserve ét6 de cont la venu et arrêté Ca qui suit, 8OD8 Ia arbitres. ', soumises à des 46 ceux du domaine pa-sage d-la voie f-rrée. : tuer, concession à une société trunsférer à comn- 46 céderdans la torminsp privés elà con- Ila d'antre part; constiheremucinoanejrevses les contestalions seront proposed'ajanter: 4 pensable au zon- exelusivement indis- réserve ét6 de cont la venu et arrêté Ca qui suit, 8OD8 Ia arbitres. ', soumises à des 46 ceux du domaine pa-sage d-la voie f-rrée. Art. ler.- sunctivn Le du Corps Légialatif. Mr..M. Claude Secrélaire 46 miers,le lout ozcupés par desf-r que d'Haiti s'engage Gouvernement à de la Républivaux publies : Le d'Elal des Tra- 44 la charge et aux conforinomentanx loi.. à James P. Mc-Douala pour afforiner ane Dériode à M nsieur sans doute Dépulé Bailly a oub'ié 4 fmisdals ie, quante aonées entières et de cinque ce sont les modilications 46 moyennant indemnit-s commg tir de la date de la consdcutives, n de à parapportées au contrat et con-tructio pourlesrécolles sanction du présent promulgati la loi de culons. Ln clause qu'il primitifque deman.de nnusdis- aux frais de la retoajoarsa la charge el maine national non contrat, les terres aura du doduire est prévue d'introcompagnie. aur le parcours du occupéesqu'il trouvées tral àPart. 7 du premier.con- * "Néanmoins, lesdroits ver-eri Iws' Chemin da far devant traquidit : "loules cout ront en aucun du Dapartemants 10 te, l'Onest,de desliorenemur les diflicultés stalions où tou- : traver, relarder esavoir poureffat d'en une Nord et du Norl-Oaust et ce, l'Arboni6e l'Elat à entre Ja Compagnie et de Ou arrêter les travaax côs6 distance de la de vingt kilomtres de jusqu'à 6s de propos de Piuterprétation ou --duchemin 46 tilité brqis Le voia ferrée. chqus. l'exéculion d'one sontraconnns-tn claus- S où de plu ieurs 4 publique, siuf ax pulies à PEtat concessionnaire paiera à ou conformer aux se Haitien la soume de annuellemsnt s4 trat Ou du c.hierdes dispositions du présent con : claloi. 9' dispo-itions prévues par cain, par carreaa de te*e an dollar. or améri4: charges seronl rément remis au cultivable effistivsglées par un tribunal ooncossionnaire 46 méà cet effet. Che darbilrage nom- ment Cotantdsatirsnseimis successive. 16sign6 rt. 2. une Aussitot que le concassionnaira aura un nombre égil aque partie designera endis-ns-io.cianx" voix,e Ladopté LEttilens avisera portion des torres da dom ina le 46 peuv-nt d'arhitres qui, s'ils ne par/Assembleée, dela régiou où leg PAdiainistriteure dites des finances 46 sur-arbitre pas s'entendro, choisivoal un terres des désignées sont pour sieatMAusumtme les discussion misen Finances Eoiatinifonuifeadimnrete 46 la décision dépertager et doul transtnettra la demands du dit informé arlicle sera sans appel : Or cel M. hitres qui, s'ils ne par/Assembleée, dela régiou où leg PAdiainistriteure dites des finances 46 sur-arbitre pas s'entendro, choisivoal un terres des désignées sont pour sieatMAusumtme les discussion misen Finances Eoiatinifonuifeadimnrete 46 la décision dépertager et doul transtnettra la demands du dit informé arlicle sera sans appel : Or cel M. le Dépuls EL. : J au Secrétare d' Etat de cuncassionnaire n'a pas été modilié. poserais MM.une Biilly vous pro- mément à la loi, passura PIntérienr, un bail à qui, ferme conforM.le Dépulé Ed. dos membre. du modification en fivear couformité av c la présent: en raison, M. Builly : Vous aviz Une t siz : CL Corps Lagislatif sionuaire Guaveraoment peut aussi disig concession. aer au conces- Le positiou. le.linistre, je retire ma pro- primilif. dja porté au criral Art. les terres lui appartenant. La 17e. modificalion est M. le Dépate concession 3.- L'objet principal de la A celte en discussion. avoir d-s 21 Baily:Je voudrais bananos- fignes est Piutro et du lnction de ln culture présente des posent de modificniion, les comilés pro- d Etatdes rensoenement du Secr lir la durée de la coucession. leur exp ortation pendant substiluer In Etant : vanle : La rédaclion sui- Mr. Trvinx mblics. ficulté de trouver en Hiti, en donnée quantité la dif46 Compagnie s'engag-à cous- M.Clau.d., erébaire d'Elal des sante pour l'étendne des pla suffitruire, aux vaux : Tra- les anrations 46 même délai mowesconditionse de et dans le hier des publics,otc Cest i'article 19 de ca- murchande, plantsde le figuea-bananes de la bonne projetées, qualité 66 chement de Porl cinq années, l'embran- trej churge- gi pr rvoit T'objel e Vgcoucessionnaire: aura la faculté - d'importer de toat 61 quisera. dePaix- Gros-Morne 3e. proposition, aligéa de M le Dépulé. Il esl di au plants nécessaires. Le aatre cautre 6trangee tus 6 delaix. -Bassin acceplé en deux soclions : Porl M.lc eot arlicle droit de cultiver etde coucassionuaire. vendre tous les aura le. 4 Gruc 17 bleu, Ba-sin bleu DepntaBi.B.illy: Très bien tropicaux, la canne à sucre fraits . morne Ceile substitulion L'ensemble mo dors. tres produits. Au cas, où en les légume: et suaduptée. parfAssemblée dans les est voix,est adople r! filiecations. mi- :l X bananes, il voa lrait exp: rtor oucre les das dirs flg13sréglementaires. forines M. le prési.le. Lsssumblée. Nous tropicaux ot léguues de ses plantations, Ernits il se Il ea eslde mnéme das [8e. substitulion L'ensemble mo dors. tres produits. Au cas, où en les légume: et suaduptée. parfAssemblée dans les est voix,est adople r! filiecations. mi- :l X bananes, il voa lrait exp: rtor oucre les das dirs flg13sréglementaires. forines M. le prési.le. Lsssumblée. Nous tropicaux ot léguues de ses plantations, Ernits il se Il ea eslde mnéme das [8e. el projet de conira if passons AM Ail conformera celles sur aux lois douanières en vigueur et dilicalions 19e. m) )- explo lation la pateute et la : figues-binan s. Lectare esl donnée ies la Art. 4.- Le licenco. H titien M. le président : Les pièce suivante : au concessiounaire Gouvernemont. penlant arle vous com-nissaires partir de la quinze années à proposent un artic'e da promnlgition de la loi de stnecion C'est l'artiele 2 du contrat additionnel. PROJET "WCONTRAT portation préaent des contrat, lepeteilbgt exelustf.le l'explété en son 30. alinéa priritif com- Pour la fignes bananesto tous les : sauf Aux parties par les mots : nanes. erdtur rl / eprtalion de ligu-s-bor- onverts d échelle. au et comueres étraugor, ou ayant droit ports dispositions à se conform-r aux Départemeuts. Ce, sauf seuleuont dans dans les sns eits. .2 devieat prévues Particle pirla loi. Cel: article Par devant M Siie Emmanuel meut del'Onest qui estsitaje la pirtie du Dapartenei LEtal 20 est ain-i lihellé: Jard ct son collàgn, notaires à Port Suial Vil- au-Prince. Il sera au Sad de ort- $6 tilité dicl re C* cliemin d- fer d'u- (Haiti), Départe uent de P'Ouest, an-Prince teans chargés de lyues-binan.s égalemmnt accordé le RUx bapub ique. sonaignés; recovoir leur de Ilautorise : voie enl la pos de la Ont comparn : ment pour expslition des dits Vurts privit8go directe46 mins pablics, aceotementsurle- roules e che- Monsieur Alurit Clands, veillaneo et TEtrangor, le coutrôle bien des outeuli ROuS ltstr- :: prise nécessaire, Foccipalionsuivant l'em- TAgricultnro et dou Tr-vaux Soorétaire dBEt de res. Il resto enteadu qu'a la autorites inoin Ire donanià66 riaux el la lextraction des malé- siuur JérGmie, Secrétuire d'Etat publies de PL 'et Mon- du frandle,co dernier privildgs sera teataiva daus coupe d. 'S bois de ch agissaut tons doux por et au nom torienr, prejulice des poursnites a exercor. retiré saus HIIJ tayon de deux kilomAtres sulfige nement d Haiti, ea vertu de la du Gonver. La vente des les malériaux et d'un kiloiètre po J Conseil des Secrélaires d'Etat on décision du toute l'étenduo du ligneabaunuee turritoire do resto la libra daus mentpourles seule. Avril 1910, d'mne paurt; date du 15 Art. 6.- L9 cancesstonnnire sura Ropubligne. "facon mnétho hoisdaeh.aulligoves d'une Et Monsienr Maurico Fontnino, d'utiliser les eaux do toutes le droit 4s les forets liquealin d. Conseil des Secrélaires d'Etat on décision du toute l'étenduo du ligneabaunuee turritoire do resto la libra daus mentpourles seule. Avril 1910, d'mne paurt; date du 15 Art. 6.- L9 cancesstonnnire sura Ropubligne. "facon mnétho hoisdaeh.aulligoves d'une Et Monsienr Maurico Fontnino, d'utiliser les eaux do toutes le droit 4s les forets liquealin d. ne pas détruire de 'ineubles, dam ntant A propribinire pour Pirrigation dea terres rividre on sourcee sur les terrains micilié â ari, Portan-Prin. do- prosent uiformss par le 46 mnuine qui Ne trouvent libres du do- coinmo maudintuira ("ranes), ngissunt 3LII uom et ra autromont euntrat,ou quu lo concrestunnnire, 64 de la sur le parcours Dounld, domenra u do Nonstone-Tam P. Mu. trico, soit su tout proenror Noitu pam Luren ponr- mo4 ligne, Sius derogeren rien nux (Btats-Unis et domicilié à Now. York tor la prosonte ponr autro usagu dovant facilidispo-itions de l'art : 14 du cols rural tiou en Am@-iapio). mivant sa produra- quo lo exploitatiou. i resta eutendn "eu caqui les le dix. Inngnanng aisn. latoo do ooueraaiunnaire. N- canformora tour des concorne arbres plantés Ru- dont nouf Nove.abre mil nenf Port-aun-Prinen nunt neuf lols tiors réglaut la matiore ot que lew droits a tontes 4. vières. Il sources cl sur le bord dex ri- ment uno cortifiéu trndnetion ou languo françaino dn- et Art. suront rospoutôd. due autorise aussi lu prise d'emn Dncosto, eruln rt c mforino par M. 6.- lo ooncosaionuairo partout vû le service Louis publiqne un droit palera à la R66 le nécessitera,4 du chemin de fer Port au-Princo inturprôtedjuro, les 16 Avril ont ouroyginb-Go à ountiuns or d'exportation fles à doux la charge pour la com est domenrée el annoxéu apros cournut, avoir pinuo qui bananos oxporté amoriouin par lui par ou rgims du fi, guegIgwindeesun@.mmratn) ficn véritablo parlo 6tô onrti- Los Nes ayauts droit. preseripliuns ll8 P. Mo-Donald, inandataire Monsinurda- Huront montantadas vecéa au Alguraut sur les ngissnut on HON nom, et oun, ut Troeur pablio sane uonhreane délai aupourcompto spécial ec exclusif de la --- Page 6 --- LE MONITEUR. -Chmpagnio Haiti. Le Natienale des Che mins de Fer sent concessiounaire Gonvernenent le drcit, Haitien accorde au tion contrat, sur les et tout surplus de droit d'exporta- Et Ja présente concession, pendant la durée de ble après le figues- paiement bananes de qui serait disponi- nous après lecture, les parties ont signé avec tous droits on impôts d'importer libres de accordée au la garantie d'intérêts notaires. riels, machines, fournitures, quelconques, les maté. yés à payer sus-ditChemine d'abord les de fer,seront empl 3. MURAT CLAUDE. animaux et tous autres articles semences, plants, principal des sus-dits bons. intérêts et onsuitu le pour la bonpe marche de néceesaires Lorsque ane P. Pon.James P. Mc- Donald.. Tiste des importatious sera au l'exploitation. Une recettes nettes pendant du année de quelconqne les M. fournitures, quelconques, les maté. yés à payer sus-ditChemine d'abord les de fer,seront empl 3. MURAT CLAUDE. animaux et tous autres articles semences, plants, principal des sus-dits bons. intérêts et onsuitu le pour la bonpe marche de néceesaires Lorsque ane P. Pon.James P. Mc- Donald.. Tiste des importatious sera au l'exploitation. Une recettes nettes pendant du année de quelconqne les M. an Secrétaire d'Etat des Finances. préalable soumise P'rince au Cap, des Chemin fer de Port-anJÉRÉMIE. FONTAINE. eréer Art 7.- Le conceesionnaire aura le Gros Morne, y Gonalves les à Hincho et a SUIRAD des moyens de traneport droit de : les figues bananes, compris droits de douaneunr VILLARD, K. VILEMENAY, notaires existe pas encore ot od ile seront oà il n'en produil, afTectôs a la campêche et autres bois et Enregistréà cessaires pour le reconnus né- de fer, seront suftisantes girautio du lit Chomin Fo. 1861187 Vo. Port-au-Princs, Case 771 da le 16 Avril 1910 Piulation se servant truusportdes produites del'ex- ment la pour solder intogralo des actes civils, registre Y, No. 9 druts des 1i de la voierie publique. les garauie acvordée PAT I'Etat à (:Cou perçus (gratis ). torisation Ts réservés. Au préalable pagnie nationale des Chemins de fer Lc Directeur principal sera demandée an unean. des d'Hatti, la de PEnregistrement, -de PIntérieur. Secrétaire d'Etat Comapagaio pendant cette année figues- de bauanes ne sera pas tenuo Signé :) C. F. CARVALHO. Le coneeseionnaire aura le droit mille dollars comme minimnam g arantir des los doax ceut Va : Par autorisation du servico télégraphiqne et d'établir un portation. En ce cas, elle ne droits d'exCont:oleur, mettant de relier les divers téléphonique luip per- droits dus pour la paiera que les (Signé :) CYRUS e communiquer avec les bateaux établissements et nanes exportées. quantité réelle de figues-ba- Collationné : SAUSEL. tation. An cas où la sireté de l'exploi- Art. 11. Le SUIRAD VILLARD, notaire. :rait, le Gonvernement aura le pnbliqne P'exige- placer entro les mains concessionnaire dua s'engage à Jer on d'interdire droit de contrô- du Gouvernenent Haitien dépositaironn des choix L'article ler. est en discussion : nement de ces ligues, tounporairement tant il le fonction- ayant une valeur marchande titres haitieus Mr. le Député Acléon essaire. qu le jugera n6- ceut mille effective de cinq sire savoir du Frauçois : Je déArt. 8. Anssitôt assurer vingt-cing le dollars or américain ponr Secrélaire d'Etat de l'Intésuffsantes do qu'il y aura des quantités par le service de la garantio d'intérêts due rieur ce qu'il entend par terres non occupéditions à figues-bananes pour faire des ex- An cns Gouvernoment ou an Chomin do fer sus-dit. 6- ceut mille effective de cinq sire savoir du Frauçois : Je déArt. 8. Anssitôt assurer vingt-cing le dollars or américain ponr Secrélaire d'Etat de l'Intésuffsantes do qu'il y aura des quantités par le service de la garantio d'intérêts due rieur ce qu'il entend par terres non occupéditions à figues-bananes pour faire des ex- An cns Gouvernoment ou an Chomin do fer sus-dit. 1 pées du domaine national. ra FEtangen, le concrsionnairo; pari manqne de ressources pour Mr. trausnort inangarer une ligue de Inteanx pour- le cette garantio d'intérêts, le dépôt de payer Jérémie, Secrélaire d'Elat de lInde se3 pour : vingt-cinq mille cinq cent lérieur : Par terres frete et de fignes-bananes et d'autres siouunire dollars serait épnisé, le concusnon oceupées du franchis de passagers. tous Ces bateaux seront afou sCS ayaute droit s'ongugeat à Te domaine de P'Elat, le ce droits affectant le nouveler dépôr lena les Gouvernement ennavire et de tons droits de corps du contrat de Chemin pendant tonte la durée du lenres non-occupécs de naii ti ue do wharfage port, de tonnage, de fer. Dans les soixanto troit : Ainsi celles baranes faisant pour ce qui concerne les figues- jours après la promalgation du con- vées seront qui ne sont pas cultipartie de la trat, le concessiounuiro Ou ses présent réputées non pour les droits déjà concédés à cargaison, des sauf déposoront une valeur de ayants-droit Mr. le Député Actéon occupies. Art. 9 Les trois quarts des tiers. or américain en titres centcing mille dollars terres quisont donc cu: Fra çois : Les Texploiration seront haitiens. employés de chando, et à Tachèvemeut haitiens, de valear mar- léas trvies s-ront répuArt. 10.- Le dit Cuemin de fer ils chaque section du occupées : forier une société coares-ionnnire est autorisé à vingt mille dollars remettront au dépositairo mise aux lois auonymne par acti ns, son. marchande, de en ti l'es huitiens, valeur rieur Wrdlednin.Secréhire : d'Etat de l'Intésente cuncersion. hnttieunes Si cette pour exploiter la pré- ligne le sus-dit sorte qn'à de Pa-bèvemont d- la Nr. le Parfaitement . tour trausférer la prisente société veut à son complet. dépôt 525.000 dollars soit bien. J. Dépaté Actéon François : Très tru compastie, il lui fandra concession obtenir à nne au- Dans le cas où pric lc secrelatireredaetenr de Jable Papprohation da Gonvernement an préa- ayauts-droit le ouncessionnairo ou ses consigner Ministre avec soin les dsciarations du Article 11.- Tontes contestntions Hnitien. stipulés à l'articio manqueraient 13 aux engagements qui sont d'une -cultés entre le ou diffi- numbre du présent coutrat, un lanc. graed: importe autre udmuibistration concessiomnaire et PEtat ou ton- vrir la somine suffisant de titres sera vendu pourcou- Los arlicles ront Bire:takex à l'aniable publique qui ne ponr ordinaires qui doit être tirée des 1, 2, 3, 4, 5, G, 7 sont aux Tribunaux Haitieus. eraient 13 aux engagements qui sont d'une -cultés entre le ou diffi- numbre du présent coutrat, un lanc. graed: importe autre udmuibistration concessiomnaire et PEtat ou ton- vrir la somine suffisant de titres sera vendu pourcou- Los arlicles ront Bire:takex à l'aniable publique qui ne ponr ordinaires qui doit être tirée des 1, 2, 3, 4, 5, G, 7 sont aux Tribunaux Haitieus. seront déférôce tie de P'Etat pour faire face à rossonrees la garan- adoptés dans les formes d'intérôts accordés au sus-dit L'arlicie 8 est régienentaires. ariicle 15. 1. pr-ent fer, ou en cas de faillite Chemin de en dizenssion. fermo dont il est contrat, Jeg beaux à les titres de la Co.upagnis des A la pr-mière phrase de cet ale con-titritio detonta qrestion à PArticle 2, Pacte fignes-banaues, au Guavernement Hoitien. déposôs restent acquis conités proposent de article, les présento cunerssion Sociét6 à laqurlle la 46 à ' sepprimsr les nols tontis Ics pourra être transféréo, I sera iait retour du cautiounement Pétranger 1 tapros les mots * actions et obligations émises cecsionnaire, ans au con- le tansport de ses poar Iei cette Sccicté ut tous les actes et par tion de la loi cinquante de sanction du après la promulga- jouter : 64 des ligues bananes > d'atar elle seron: libres de tous droits trausferts d'en- Les intôrêts des titres préseut contrat. sion , divers points de Sa concesregiet mont et antre. taxes onimpôts. le coucessiounuire ou sCs déposés ourout porçus par i puis d'ajouler après lemot 4 Art. 13. Il demenre ôt reste En cas de rachat ayauts-droit. sagers qui finilla phrase: pas3e C vuoensiomnotre ou SeR convenn que lignes Cap par lu Gonvernement des de PEtrangor 9) "a.da-tination "Irésor chatgr e année lavance ayants droit ferontan la Purt-au- Priuco et Gonnives Hinuhe, Ces trois fernuge des terres du domaino des droita de plein garantio droit. Les stipuléo en l'articlo 13 cessera de vement en modifications. mis S snecessi. 6t6 afferméca en verta de la qui lai auront ment qui seront titres alors constitnant en lo cantiounediscussion eljuux vois, Miull ; qu'ila karantiront présente conces- du Gonvernement dépôt à la disposition loptéus Il sontacent milloRolians or amoricain chaque année deux montaux pour être vendus conformoen est de môme do azuits d'oapo.tation au mnoius comme conditions stipulées ci-dossus, sernt modifié, l'article 8 ainsi partir de lunuce ou ouir dovra les figues bananes, à imnuédintoment ayants droit. eljuux vois, Miull ; qu'ila karantiront présente conces- du Gonvernement dépôt à la disposition loptéus Il sontacent milloRolians or amoricain chaque année deux montaux pour être vendus conformoen est de môme do azuits d'oapo.tation au mnoius comme conditions stipulées ci-dossus, sernt modifié, l'article 8 ainsi partir de lunuce ou ouir dovra les figues bananes, à imnuédintoment ayants droit. reuis à la Compaguio ou à 8C6 L'article 9 est en rantic d'intértts en faveur coinmencer du la Ka diseussion : de l'ort-au-Princo Chomnin du fer Art. 15. Les plantations Mr. le Député Ed. aTectations Cap ; que, au cas oi Jos cer six mois à partirde la date dovront commen- je vous Bailly: : Alessieurs, anins de fur accordGus à la Counpagnie des Cho. tion du présent contrat do la promulgn- .6 propose d'ajouter à cet : sernient insuflisantos et gous puine de foroln- et soroul payés en arlicle mnent de la krautin d'intérête, ot ponr le paie. sion lo de paiomeut d'un million do dollars fourni. Je or selon le travail vern: muent d-vrait tirer de oà lo Gon- concessiounairo ou HOS ayants-droit par m'en vais vous nair. '8 un Holde BOS remsunrcos ordi- doumngoai sauf cus de commno pourquoi oxpliquer -intoreta, Nousavons la crots du ponr couvrir la Karantio d'into. dAmont constaté. forcu majeure S. qui s'ost établie de Compagnio DP.C. Chemiudle for, pu 8* ayunt droit Art. 16, Pour de à homeditcomemnanie l'Elang, Port-nu-Princo .soldo eu avaugant lus valeur s'obligout à ucquittor co partios 6lisont donicile, l'exéoation leg des prsonten, los Los 3/4 de Porl-au-Princo à Léogane. sable nles droits nocosaaire compon- eu leurs bureaux rospectifa, ut Suorôlairos d'Etut, son personnel sout à ror e par Ja Compugulo d'exportation dos et rellevancw P. M-DONALD, reprosunt Monsieur Jamew et remplissent lo gros de la hailiens por r lor. nage dlass terres. Pour figuon bunnnen PONTAINE, au cabinot par Monsiour posés Ala pluio, au besogne, exes ai si nvancées le toutus I H Homn- LEGKR, nla à de Mo. J. NICOLAB soleil et à toutes par Port-au-Prince, rue du d'aceidonts. sortes sera dé'iv 6 par lEtat des bons conconsionanire, il Dont nete. Ceutro. mioux traités. Copondant, ils le soul pas les 6 co.l'an. lws redovances portant intérôts. ils no pour reçoivent par le cousmolonnuirg terren ufformoes Fait et pnss6 à poino quo qualques misérables pour leur conformuéruont au pr6- cu jour seizu Avril Port-an-Princo m 1 neuf on notre étudlo, Tandisquele 1/4 gouriles : cunt dix. ro. mioux traités. Copondant, ils le soul pas les 6 co.l'an. lws redovances portant intérôts. ils no pour reçoivent par le cousmolonnuirg terren ufformoes Fait et pnss6 à poino quo qualques misérables pour leur conformuéruont au pr6- cu jour seizu Avril Port-an-Princo m 1 neuf on notre étudlo, Tandisquele 1/4 gouriles : cunt dix. lechnique qui aiego composant au le personnel Chanp-destwaen --- Page 7 --- LE MONITEUR revus? M. F. DUCARMEL FÉLIX, J. B. N. VAlabri des intempé- ei Junior que nul de vousn'ajamais EDOUARD DES 1OCHES, O. MÉNOS, il respire l'air frais, à Franchement, est-ce qu'ual Pays sejetle LEMBRUN, Epx. BAILLY, M MONVEAU. L. GOURries et des accidents de Fexploitation.est aussi belement dans les bras du premier NURD CHARLES, L. DUKUSEAU, payé grassement en or . C'est une lavenir injus- aventurier venu ? le J. GUE, M. A. BnÉpy, Mc. DoxALO ALIKARDREA ticr que nous devons empôcherà l'on semble Vous voulez passer des contrats, avec je, des Louis BAZELAIS, Dr. PÉRON SAVAIN, F pour nos compalriotes des que betes de somme. veux bien aussi; mais contractez Eials el non BERNARDIN, IsAAC LEGEK, :. MEMNUN alconsidérer comme ducontrat defigues- sociétés connucs os individus avec dis sans scrupule né, J. B LAURENT, F. NAU, ALEKANDRE DouLsconerstonnatre payer ses em- avec de vulgaires donc enfin de BAUTUS, JOSEPH SÉVERE, AUG. M. bananes peutparfaitement paye en or le fer- et sans notoriété ; cessons des YON.Jn. DEGRAFF, O. CRANSAGNE, Roployés en or, puiaqu'il de PEtat et les droits à donnerdes gallons à inconnns. d'intérêt dc DOLPIE LAPONTANT, TURENNE L1ESGRAVES, mage des terres Ceci dit, où est la g arantie C. LAMOTIE, EMILE MARCELIN, A.JN.- l'exportalion : tous les jours Mr. Mac-Donald ? cars sile JOSEPH, FIDÉLIAjeune, M. E. DUCHEINE< El mesesieurs, on parle ; mais c'est La question a toute S3 valeur, fondre un Ju.ds -Pa. FIGARO, L. DROUINEAUD, Ls. de retrait du papier-monnaie metlre de nommé Mac-Donald vient i A. SIMox fils, L. LeaIx un moyen d'y arriver : faisons beau jour comme les Blanton - nû pren- D. BenROUET, ERNEST EWALD,Da. T. CHARLOT, Crl'or en circulalion. . drez-vous alors les sommes prévues pour fils, DR. LÉON SÉIOURNÉ, T. N. Mr. le Député Léon Séjourné : L'hono- Jamai- la garantie d'intérél des chemins de fer MILLE LÉON, St.-JULIEN SANON, H. DoRrable collègue Baillye a raison.A de la figues- du nommé Creth ? Ilfautdonc prévoir encore ce SAINVIL, APOLLON, O. JADOTTE, XAVIER GILLES, D. ues pour fils, DR. LÉON SÉIOURNÉ, T. N. Mr. le Député Léon Séjourné : L'hono- Jamai- la garantie d'intérél des chemins de fer MILLE LÉON, St.-JULIEN SANON, H. DoRrable collègue Baillye a raison.A de la figues- du nommé Creth ? Ilfautdonc prévoir encore ce SAINVIL, APOLLON, O. JADOTTE, XAVIER GILLES, D. que, on fail celle exploitation en or. cas; c'est pourquoije vous propose et Mac- MAGLOIRE, FÉLIX jsune, R. CÉLESTIN bananes et les employés sonlpayés une fois de lier ensemble Marsh jne, Ju D. BRsJe d'ajouter : < selon le tarif apclause qui fasse dépen- jeune, P.B. GUILLAUME, S. la Jamaique. 11 Donald parune du chemin de fer de la ZAULT, SAVOIE AUGUSIE, A.PRE.-FAUL, DURAND, V. Gopliqué RATE V. Toussaintl Noël : J'ap- dresla prospérité sans engager LOUBEAU, A. RoSALVO Mr. le Député mais culture des ligues-bananes M. MATHIEU, B. JN.-CASIMIR. EuG. préciel'obsersation du celle dépulé rédaction-ci Bailly : PElat hailien. même à voter ces NEL, PRE.-LouIs, Ju. FLEURY SANON, S. Du-, j'aurais voulu platot envers eux le Et si vous tenez quand contre fils, A. LEGENDRE, J. E. KÉNOLs 44 La Coupagnie observera qu'envers les deux contrals qui, je lc répète,ont vous ne D. BUISSON PIRCHINATjeune, J. B.N. MARCELIN, même mode de paiement eux de la République, si PRE.- 1) l'opinion R. DAGUINDEAU, ACTÉON FRANCOIS, V. employés élrangers. d'Elalde voulez rejeter emaletirenanetontt une ,V. T. NOFL, Jh. DEsin,J.: Mr.Murat Claude, Secrétaire nous demande d'aliéner portion PINÈDE, M. BERNARD, S. LUCAS, L.LATravaux pbtics : Messieurs, je parlage les 3t territoire, je vous propose d'y intro- JEANNOT, G. DESROSIERSE la sollicilurie du député Bailly pour duire l'article suivant: PONMERAY. Lepréstlent, DENIS Sr.-AUDE; Dr. Lomployés haîtiens. Mais vous ne pouvez 66 Les nommés Marsh et Mac-Donald de les secrétaires, pas porter dans le contrat que les emplo- ( sont libres de faire leur expioilation CAMILLE. yésseront payés en or - Nous n'avons pas 6 figues- bananes et de voies Terrées, mais Le secrétaire rédacteur; i'élalon d'or et vous ne pouvez pas pré- les l'Etat ne sera tenu de servir aucune GEORGES VILMENAY.; voir monnaie seront payés de E en quelle de mettre: sur 46 rantie d'intérêts àla Compagnie efTet, cona autres . Je vous propose 46 min de fer qui pourra, à cet 21 Pour copie conforme: - la même base . Ed.Bailly : Voici ma pro- 64 Iracterdirectement avec cet article Mr. Marsh si vous M. le Député Vous voterez MM. Ie sscrltaire-archiciste, position : (6 Les 3/4 des employés seront base êtes soucieux des inlérêts de votre Pays, halliens et seront payés sur ia même le travail le seul, il faut le crier tout haut ici, le C. vous propose 46 min de fer qui pourra, à cet 21 Pour copie conforme: - la même base . Ed.Bailly : Voici ma pro- 64 Iracterdirectement avec cet article Mr. Marsh si vous M. le Député Vous voterez MM. Ie sscrltaire-archiciste, position : (6 Les 3/4 des employés seront base êtes soucieux des inlérêts de votre Pays, halliens et seront payés sur ia même le travail le seul, il faut le crier tout haut ici, le C. GANTHIER. que le personnel étranger, selon seul onle nègre soit libre et indépendant. mise sucdonné. Ceite proposition est adoptée dans les cessivement La propotionbrosinetai en discussion et aux voix,est PARTIE HUN OFFICIELLE formes Il en réglementaires. esi de même des articles 10, 11, rejetée L'art. . 13 mis aux voix est adoplé. 35 et l'ensemble du et 13 : discussion : Les arlicles 14, formes AVIS ADNINISTRATIFS L'article £3 est en projet sont adoptés dans les régleMr. le Député Lapierre subitementdans Drouineaud : mentaires . Nous MM. à des fit. Messieurs. cequifrappe même l'article Mr. le président : passons le contrat Le préposé d'administration de nouveau. ce contral, c'est qu'avant prévoit qu'il la loi de sanclion concernant nances des Cotes-de-ferinvite de PEtat en cetle compremier, le concessionnaire à une socié- de figues-bananes. tous les fermiers ruraux, à venir transférer sa concession Le principe de cetle loi,mis successive- mune, tant urbains que le nouvel. tE à constituer . ment en discussion etaux voix, est adopté. payer leurs redevances, pour conla Société se ca- . exercice et les exercices expirds. En Dans CC cas, pourquoi composée? Le protocole est en discussion Savain : Je un délai d'un mois leur est cho-l-elle et de qui sera-t-elle des guerriers Mr. le Dépulé Dr. P. du pro- che- séquence, ce délai, Particle 35 de la Seront-ce des diplomates, ? Mon objection pose au lieu de: 4 syr le a parcours les accordé; passé la matière sera exécutée dans ou des bluffeurs même de ce con- min de fer 1 de dire : dans régions 19 loi régissant contre eux. contre la seule lecture desservies par le chemin de fer. dans les toute sa rigueur trat est péremptoire Cette proposilion est adoptée Cotes-de-fer, le ler. Novembro 1910. Vous ne pouvez pas affermer 40 000 formes réglementaires . de cettd carreaux de ierres du domaine à person- s'y Il en esl de meme de l'ensemble. relati- Le préposé d'administration du service domanial, ne.c'est un sacrilège. La Constitution Le principe de la loi ide sanclion commune, chargé Voulez-vous violer la Conslilu- veàl la transaclion passée entre la CompaII. DLGAND. oppose. tion ? Ce contrat est un piègerelil est dou- gnie Nationale des chomins de fer d'Haiti Joureux pourlamour propre national noire que etle Gouvernement Haition,mis successinous ayons la faibplesse de disculer vementen discussion et aux voix,ost adop- Lo d'Adiniuistration des Finanpassé, tout ce quifut notre gloire dans ce té cos do prôposé Thomazeau, donne avis à tourc et notre sécurilé dans l'avenir L'arlicle ler. piègerelil est dou- gnie Nationale des chomins de fer d'Haiti Joureux pourlamour propre national noire que etle Gouvernement Haition,mis successinous ayons la faibplesse de disculer vementen discussion et aux voix,ost adop- Lo d'Adiniuistration des Finanpassé, tout ce quifut notre gloire dans ce té cos do prôposé Thomazeau, donne avis à tourc et notre sécurilé dans l'avenir L'arlicle ler. ct l'ensembles sont ensuite qu'ile a fait choix pases El maintenant MM., une question : adoptés dans lcs formes réglementairos : du ceux qu'il appartiendra Datuillo jeune dit Ivoyse powr Quisont-ils! les N-nomnarmanentee la sounce ost levée . ciloyon déjà contracté avec! les Blanton Senior Val'heureavancéol pas --- Page 8 --- LE MONITKUR. être son commis-signataire et qu'il est! sienne responsable de sa signature comme. de la seror Toules l les mesures édiclées par la loi 80 et 81 propre de la et ce, en vertu des arlicles pèrent à prises contre eux, s'ils n' 'obtem- feuilles Je, soussigné, déclare avoir perdn les loi surl l'BEnregistrement. celle invitation. lembre, d'appointements des mois des sepThomazeau, 30 Novembre 1910. Môle St.-Nieolas, le 26 Oclobre 1910. pule Beauharnais d'octobre el de novembre du Dénembre de la commission Jn. François comme TULLUS ROCHE. du contrôle du Retrait, ces trois parlementaire s'6CONTRE-AVIS levant ensemble à Ia somme de reçus six cent Los sieurs Le préposé d'aiministration des finan- gourdes. Je les ques et Alexandre Jean-Baptiste D.Pérodin Boucher, Jnc. ees de cetle commaue annonce à lous déclare nuls et non avenus, duvé qu'ils onl des droi S ayant prou- ceux qu'il appartient et plicaia devant être délivré. luée à la source de sur la propriélé si- sira qu 1l a fait chuix du citoyen qu'il appartien- Hlildevert P'ort-au-Prince, 26 Décembre 1910. l - de Turgeau, comme héri- Diegus pourêtre son P: éle Gurgon 16 Août Lamorhe 1858 qui, par acle I repond de sa signalure commis-sigmalaire,. comme de la II SiMoN Sr.-JUST. Jsn Claude au rapport ide Me. ise Pr pre. sienné Tusufruit Napoléon la Elie, m avail don. E C., en verlu de J'arlicle 81 Le public et le commerce te. durant vie à Elina sur de la loi que suile de sont avisés son épouse, décédée en celle Augus- l'enregistrement. par la mort de Mr TALMA N. vembre 1509, le curafeur villele 22 Terrier-Rouge le 29 Août 1910. GoussE,sa celie maison Dorcommeredintitaur Si us-igné, principal. place, conlinuc les aflaires dite propriélé, réiracte, la en ce qui concerne la DESIUS par le passé en conservant la même comme avis du 9 réserve faile au contreCHARLOT. soctale: T. GoUssE. raison annulé de Septembre même dereierguidemneure La maison espère que les clients 1910 relatif à la que Pavis du 11 Juillet nuerontà Thonorerde la même contiGarçon. succession de la veuve AVIS DIVERS, qu'ils lui ont loujours accordée. propriélé, réiracte, la en ce qui concerne la DESIUS par le passé en conservant la même comme avis du 9 réserve faile au contreCHARLOT. soctale: T. GoUssE. raison annulé de Septembre même dereierguidemneure La maison espère que les clients 1910 relatif à la que Pavis du 11 Juillet nuerontà Thonorerde la même contiGarçon. succession de la veuve AVIS DIVERS, qu'ils lui ont loujours accordée. conliance Asirugodne, le 20 Décembre 1910. Port-au-Prince, le14 Oclobre 1910. Nies reçus des mois de Novembre et de Vve. TALMA GOUSSE. Drc-mbre 1910, s'élevant chacun à quaP.ANSELME. ranle gourdes el visés du payeur-ad- MATÉRIAUX POUR jint du Départemn nl de CONSTRLCTION. Lesoussigné, ayant élé adirés je les déclare Pluténeur, nuls. En vente chez P. E. des préposé d'Administralion Porb-au-l'rinee, 47 rue du PAINSON & Co. Finances de la commune de I'AnseGJanvier 1911. de toules Quai: planches et carlelages d'Hainault, annonce au de fer. qualités et dimensions, lôles. formité des arlicles 80et publiequ'en 81 de la loi conD. LAMEILLE. choix, clous elc, etc, carreaux.. Tknregisiremenl, il a fait choix sur de Prix modéré- condition cash. C Monsieur Joseph Mardy pour êlre son Le sénateur Port-au-Prince, 11 Avril meis-signntaire et qu'il est Salotnon informe le 1910. e StL signature comme de responsable la sienne blic el le commerce cn particulier, puTropre. lle signe plus Salomon fils, mais qu'il - Salomon avec le même bien, Nous avonsThonneur d'aviser Anse-d'Hlainault, le 15 Octobre 1910. paraphe. blic el le commerce en le pu.. SALOMON. notre maison élablic sur particulier, que N. GRANJEAN. Aux Coleaux le 26 Décembre 1910. entrée en liquidation à partir celle du place 1er: No- est vembre de celle année. Le soussigné, préposé Cayes, le ler. Décembre 1910. tion des sinances de celle d'administra- Le Conseil d' Administration de la II. fail Savo r au pablic Commune, Compagnie d PLUNKETT & Co. 8. du citoyen Abel Grégoire gu'il a fait choix Villes de Port-au Eclairage Prince électirique et du des commis signalaire ; il (st pour être son Haitien, en conformité de l'art. 32 Cap BULLETIN GE de Si signature comme de la sienne respousable statuts de la dite société, des LA STATION METEOROLOG'ONE p e : elCe, en couformité des articles pro- 80 l'Assemblée générale annuelle convoque de ses DE PORT-AU-PRINGE. et 81 de la loi sur FEoregistrement. actionnaires à se réunir au siège de la Cavaillon, le 18 Oclobre 1910. société Per, le à 23 Port au- Prince, rue du Fort DU 20 AU 26 Décembre 1910. précises du Janvier 1911, à 10 heures Le prépo:é d'Awinistraton des matin. - a nunces de cet.e Comnune, f- Pour Port-au-Prince, le Conseil le 3 Janvier, 1911. de la loi sur FEoregistrement. actionnaires à se réunir au siège de la Cavaillon, le 18 Oclobre 1910. société Per, le à 23 Port au- Prince, rue du Fort DU 20 AU 26 Décembre 1910. précises du Janvier 1911, à 10 heures Le prépo:é d'Awinistraton des matin. - a nunces de cet.e Comnune, f- Pour Port-au-Prince, le Conseil le 3 Janvier, 1911. DATES 2 V. délégation du Président. d' "Administration par ETATI DU CIEL ROCHIE, i C. T. BALCOM, 20 Déc. 761,1 24. .: 81 LAdminisieateur des Finances de Secrétaire-: 21 22 (68.1 714. 4 35,1 N: muartiel, rursiel. clair elair irap. Arrondiesmentinnitel 1o les ferm c Trésorier. 3 762,9 #6,9 25,0 73 75 uu peu couy vert. inap, biens de PElat, lant urbains ers des 24 7d3,6 783,0 56,4 79 partiel, un peu couvert 0.0] à venir payer. leurs redevances que ruraux 703,8 24,3 84,7 70 Ti nuagenx nuageux . p bligue; 20 ceux dout les baux à la ca: SSI partir Lepublicel de celle lecomn ercesontavisés qu'à lelair ( a jin, à les renouveler, cl 30 ceux ont p"is procuration. date, Mr. ED.TOvAR a ma PRTIT SAMINAIRE CouLton des demandes d'nequisition, qui on Lo Directeur de SR-MARTIAL 1eCorps Législatifde 1905 à 1908, nerc6es à P I Miragoâne, le22 Décembre 1910, rObsereatoire, J. Jariser ieur siluation. réguSCHERER T. GOUSSE, Pert-au-Prince. Imprin.erle Direoteur EDGARD CHENET, Nationaley. Porb-au-l'rinee, 47 rue du PAINSON & Co. Finances de la commune de I'AnseGJanvier 1911. de toules Quai: planches et carlelages d'Hainault, annonce au de fer. qualités et dimensions, lôles. formité des arlicles 80et publiequ'en 81 de la loi conD. LAMEILLE. choix, clous elc, etc, carreaux.. Tknregisiremenl, il a fait choix sur de Prix modéré- condition cash. C Monsieur Joseph Mardy pour êlre son Le sénateur Port-au-Prince, 11 Avril meis-signntaire et qu'il est Salotnon informe le 1910. e StL signature comme de responsable la sienne blic el le commerce cn particulier, puTropre. lle signe plus Salomon fils, mais qu'il Salomon avec le même bien, Nous avonsThonneur d'aviser Anse-d'Hlainault, le 15 Octobre 1910. paraphe. blic el le commerce en le pu.. SALOMON. notre maison élablic sur particulier, que N. GRANJEAN. Aux Coleaux le 26 Décembre 1910. entrée en liquidation à partir celle du place 1er: No- est vembre de celle année. Le soussigné, préposé Cayes, le ler. Décembre 1910. tion des sinances de celle d'administra- Le Conseil d' Administration de la II. fail Savo r au pablic Commune, Compagnie d PLUNKETT & Co. 8. du citoyen Abel Grégoire gu'il a fait choix Villes de Port-au Eclairage Prince électirique et du des commis signalaire ; il (st pour être son Haitien, en conformité de l'art. 32 Cap BULLETIN GE de Si signature comme de la sienne respousable statuts de la dite société, des LA STATION METEOROLOG'ONE p e : elCe, en couformité des articles pro- 80 l'Assemblée générale annuelle convoque de ses DE PORT-AU-PRINGE. et 81 de la loi sur FEoregistrement. actionnaires à se réunir au siège de la Cavaillon, le 18 Oclobre 1910. société Per, le à 23 Port au- Prince, rue du Fort DU 20 AU 26 Décembre 1910. précises du Janvier 1911, à 10 heures Le prépo:é d'Awinistraton des matin. - a nunces de cet.e Comnune, f- Pour Port-au-Prince, le Conseil le 3 Janvier, 1911. DATES 2 V. délégation du Président. d' "Administration par ETATI DU CIEL ROCHIE, i C. T. BALCOM, 20 Déc. 761,1 24. .: 81 LAdminisieateur des Finances de Secrétaire-: 21 22 (68.1 714. 4 35,1 N: muartiel, rursiel. clair elair irap. Arrondiesmentinnitel 1o les ferm c Trésorier. 3 762,9 #6,9 25,0 73 75 uu peu couy vert. inap, biens de PElat, lant urbains ers des 24 7d3,6 783,0 56,4 79 partiel, un peu couvert 0.0] à venir payer. leurs redevances que ruraux 703,8 24,3 84,7 70 Ti nuagenx nuageux . p bligue; 20 ceux dout les baux à la ca: SSI partir Lepublicel de celle lecomn ercesontavisés qu'à lelair ( a jin, à les renouveler, cl 30 ceux ont p"is procuration. date, Mr. ED.TOvAR a ma PRTIT SAMINAIRE CouLton des demandes d'nequisition, qui on Lo Directeur de SR-MARTIAL 1eCorps Législatifde 1905 à 1908, nerc6es à P I Miragoâne, le22 Décembre 1910, rObsereatoire, J. Jariser ieur siluation. réguSCHERER T. GOUSSE, Pert-au-Prince. Imprin.erle Direoteur EDGARD CHENET, Nationaley.