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65eme. Année. PORT-AU-PRINCE
Samedi, 17 Décembre 1910:
NUMÉRO 101
LE
BURKAU DE BEDAOTION
ET
D'AnONoeXcENT
IJOURNAL OFFICIEL
28, Rue Gefrard,
DE
MONITEUR,
LA REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE
SAMEDI,
DIRKOTEUR IT RADAOTEUR KN CHEF, PAUL
LOCHARD, 86, Bue
Un an, P. 4.50. Six mois, P.S. Trois
Gefrard. mois, P. 3.50. Le No 10 centimes. Pour lea Départements et PEtranger, les frais
Les mannscrite non insérés ne seront pas
de poste en au,
Samedi, 17 Décembre .1910. Les. et seront détruits. rendus
AFFRANCHIR,
Abonnementsy partent des leret 15 dechaque
"TLSTiNA
AFFRANCHIR. OMMAIRE,
territoire En attendant qu'il 8oit voté une loi qui
PARTIE
Peaécution de la
assure sur notre
OFFIGIELLE
quelle a adhéré Haiti, le Convention de Berne revisde, 2 laConvention de Berne revisée ponr la prolection des
a été sollicité de dunner Département des Relations
Esposé général del la Sitnalion (Exersice
auvres littéraires et artistiques, vention, dont la
opotellement publicité à la Eutérieures
Liste nominative des ofliciers et soldats 1009-1910.) (Suite.)
teneur suit:
dite ConJanvier 1903. (Suite.)
renvoyé. dus service militaire à partir du 16
UNION
PARTIE NON
INTERNATIONALE
OFFICIELLE. Avis administratifs - Avis divers. POUR LA
PROTECTION DES EUVRES
LITTERAIRES ET ARTISTIQUES
PARTIE OFFICIELLE. Le cI Moniteurs officiel, la Direction
CONVENTION DB BERNE REVISAB
primerie Nationale et leur
de lImcordialement-le
personnel saluent
POUR LA
Général
retour, en bonne santé, du
PROTECTION DES
ANTOINE SIMON, et saisissent l'occaCEUYRES LITTARAIRES ET ARTISTIQUES. sion du 2e anniversare de Son élection
Présidence,
Lui adresser
à la Sa Majesté P'Empereur
souhaits et
leurs meilleurs nom de lEmpire Allemand; d'Allemagne, Sa
Roi de Prusse. au
voeux de voir
Sa Majesté le
Majestéle Roi
koer
Son
le Pays, sous pagne; Le Président Roi de Danemark; Sa Majesté le des Roi Belges;
du administration, entrer dans la voie stable jesté le Roi du
de la République Française ; Sa d'Es- MaProgrès et de la Justice, à l'ombre de la d'Irlande, Empereur Royaume-Uni des
de la Grande-Bretagne et
Paix et du Travail. Sa Majesté TEmpereur du Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie;
publique de Libéria ; Son Altesse Japon; ; Le Président de la Ré. Luxembourg, Duc de Nassau; Son Royale le Grand-Due de
SECRÉTAIRERIE
Prince de Monaco ; Sa
le Altesse Sérénissime le
D'ETAT DE L'AGRICULTURE,
jesté le Roi de Suède ; Majesté Le Conseil Roi de Norvège; Sa Maration Suisse : Son Altesse le Bey de Fédéral de la ConfédéTunis,
Le Département de
Egalement animés du désir de
a Thor, commune de Port-au-1 P'Agriculture avise qu'il ai installé aussi uniforme que possible les droits protéger des d'une manière aussi efficace et
culture pratique:
Prince, une école d'Agri- téraires Ont et artiatiques,
auteurs sur leurs ceuvres litCette institution, annexéeal'Ecole desSciences Appliquées.
ège; Sa Maration Suisse : Son Altesse le Bey de Fédéral de la ConfédéTunis,
Le Département de
Egalement animés du désir de
a Thor, commune de Port-au-1 P'Agriculture avise qu'il ai installé aussi uniforme que possible les droits protéger des d'une manière aussi efficace et
culture pratique:
Prince, une école d'Agri- téraires Ont et artiatiques,
auteurs sur leurs ceuvres litCette institution, annexéeal'Ecole desSciences Appliquées. tion de résolu Berne de du conclure 9 une Convention à l'effet de reviser la
sortir des écoles primaires. est-destinée aux jeunes gens qui, au la de clôture joints à la septembre mêue 1886, lirticle adlditionnel et le Protocole Convenment professionnel agricole. désirent recevoir P'enseigne Ile Déclaration ont, en interprétative Convention, de Paris, du ainsi 4 mai que 1896. PActo additionnel et
internes etdes externes ; l'Etat L'établissement y entretient reçoit des SA MAJESTÉ conséqoence, nommé pour leurs
choisis au concours. Les internes
des boursiers S. Exc. M. lo L/EMPERKOR Dr. von Studt, D'ALLENAGNE Ror Plénipotentintires, DE PRUSSE : savoir:
reçus aux conditions
particuliers y seront S. Exc M. le Dr. Von Ministre d'Etat Ruyal Prussien :
prévues aux
au Département des Korner, Conseiller intimne
*Moniteur", L'externat est gratuit. règlements publiés au M. le Dr:
Affaires 6trangères
actuel, Directeur
didate est ouverte aux sièges des inspections L'inseription des can- rapporteur au Dangs, Département Conseiller de intime la supérieur de Régence, Conseiller
Port-au-Prince, Jacmel, Cayes,
scolaires de M. le Dr. Gaebel von Harrant, Justice;
Fort-Liberté, Port-de-Paix,
Jérémie, Cap-Haitien 1 ler rapporteur des Affaires Conseiller intime de
Gonaives et St-Marc,
M. Robolski, Conseiller intime étraugères:
Légation,Couseilportenr au Département de supériour de Régence, Conseiller rapPort-ati-Prince, le ler. Octobre 1910,
de M. le Dr. Kobler, Conseiller PIntérionr; intime
Droit de l'Université de Borlin dedustice,Profesmenre ala FacnltéBIBLI LIOTHÉQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
LE
M, lo Dr. MONITEUR
ponr SA la protection Catorrietl, de la Profesenur, Seordtaire
Af. MAussvé le LE Ror Dis BRMpEiStS inuinueciollor général do
Comte Della Faille Becoms: :
"Association mnvres
Barlin; :
do Lererghons, Consiller
fix6o par dlenipmetimne écrit on et les
Memnbre M.J.de Borehgrava. de Logntion à Darolos; los convres Lanhrement, lew pantomimns dont la mise
de la chaumbre Avocat des pràs la Cour
dagravare los
et dedeesiu, de enmnpat.ant masienles en avec scône est
de la
etotemtented d'Appel doj Bruxelles, ancion la Dlans, croquin staimheesenise et
les eintinre dapelutemone do Ou sans
Chambre des
Didgla Courd
MREEERE
echlpénre,
à onvinges inatatone curtos
NSA MAJESTE LE Ror Repndontnuntala DE
Appel de
Sont donwgrmaptéde Brutagie Tarchitestare Mastinuas ou nax rolatifs à 1n, ringraptinma
ALIHde
DANENRANE :
DraxollseXeabre droits de lani.
esenise et
les eintinre dapelutemone do Ou sans
Chambre des
Didgla Courd
MREEERE
echlpénre,
à onvinges inatatone curtos
NSA MAJESTE LE Ror Repndontnuntala DE
Appel de
Sont donwgrmaptéde Brutagie Tarchitestare Mastinuas ou nax rolatifs à 1n, ringraptinma
ALIHde
DANENRANE :
DraxollseXeabre droits de lani. ar comms de l'osnvre des onyrages seiencen. Rongraphle, a
nlentpotentisine SA incomntbsemaie de Sa
origlunie, originss sans
MAJESTE LR Ror Aujesté le Roi de
et
IDFEPARSLEI littéraire a
On
autresr les
prajmlies des
S. ienezriestzentisuie
à
Ministre
eminctisas
Exc. M. Luis Polode WEAPAONE Danomank Borlin. Los Payw artistiquo. ainsi gne les
aianfations ur. nipotentinire de Sa Anjesto Bernalé,
montionndes contraetants sout terns rooneils de itiffsrontes
le Roi Amnbnesadenr
Les c-dewens. d'assnror la
EETESE
AL.Engenio Le
Peazy Alealn dEapagne a Berlin: extraorlinsire et plé- permet couvres de le d'art apmliqné à
péotoction des cnvreg. opuvces
8.Exe. PRESDENT M. DE LA Galinno, Colseillerd
faire la
Tiodustrie sont
tiaire de la Jules Cambon, PORLAOUR Atshasndenr BeAspueE d'ambnssadea à Berlin. legtaintion intiriouro de chayuo protégées pays. antant que
M. Ernest Répablique Laviashu Mombro Prancatan à Borlin; oxtraordinire et plénipoten- La présente
ARTICLE 3. aispieiedut M, Panl Lettresd do de PAcadémis franonise,
Pays aax renvres obtenues Convontioh par un a'appliqna aux conVres
Société des Hervieu, Antenrs et Memubro RTnomEde de TAendénte normales Professeur
coutruclanns sont tunas
à In Phobngmaphinmer of
M. cairai.oer d'ou
Louis Renault, Compostiteas frangniso, Président snnértenre; de
assuror In Photogmaphiee Lz
noraire,
Membre del deaaatiquess :
la
protectign. N.Pemand Professeur à la Facnlté TInstitnt, de Droit Ministra
Les antenrs
ARTIOLE 4. des Affaires davarr, Aiuistre
de Paris; plouipotentiaire ho- soit les pays autres rossortiant que le paya à l'uo des paya de
éirangeres administratives et planipotantiaire àn de Ire classe,D Directeur
nou publises. soit d'origine de Fomvre l'Union joaissent, dans
M. Breton, Directeur
fochniquacs Ministère des
lUnioa, dus drsits que publiéas les pour la
ponr leurs
M. de lOfce
Affaires aceordorout par la
lois
-remibre fois daas aa canyres,
SA Georges Leconate, Président national de la
ment sccordés suita ar raspactivds acsor lgat
pavs de
ET DIBLANDE MAJE-TÉ LE Rrr DU HOYAUNE-UNE de la Société des Propristé Gens industrielle; de
La jonisance par et la prasente sationnte.
dus drsits que publiéas les pour la
ponr leurs
M. de lOfce
Affaires aceordorout par la
lois
-remibre fois daas aa canyres,
SA Georges Leconate, Président national de la
ment sccordés suita ar raspactivds acsor lgat
pavs de
ET DIBLANDE MAJE-TÉ LE Rrr DU HOYAUNE-UNE de la Société des Propristé Gens industrielle; de
La jonisance par et la prasente sationnte. Convention. aiusi qua des astnsllem droits nt ou
Sir Henty Bergne, ENPERRUE DES INDES: DE LA
Lettres. tenco formnatité; de catte jonissance P'exercice et decos droits ne sont
spésialereign Office;
ancien Chef du
GRARBB-BLETAONE dehors la protoction dans le cet exercice sont enbordommés à aueune
Board M. George Ranken
Département commereinl au Fo- tectior ainsi des Atipnlatious de la pays d'origine de ialigandante de Paxigof Trade; Askwith, Conseil du
que les
présente
toavre. Par suite, en
M. le Comte de
Roi, Assistant
garder ses droits se moyens de recours Comretios Pétondue de la
Salis, Conseiller
Secretary au oû la Drotection est roglont
garantis à Fantoar proLE
S. SAATATESTS Exc. M. Roi D'ITALIE: d'Ambisendo à Berlin. Ext
réclaiée. erelasivement d'apres la pour sauvenaire
le
nou cousidéré comme pays
legislation du paya
et cotanardleurs Alberto
Gelui pubiliées, celni augael d'origine de l'ouvre
M. le Comamoandent Bleniporentinaire de Sa Majesté Pausa, le Roi Amhaseadenr extraordi- nément de la preunidre
pour les cauvres
M. d'Italie
atusratale
le Conaunondeur Luigi Ronx, avoent,
à Berlin ;
lation dans pinsieurs pablication, et pour les Gauvres pourles aavre
pour la Propriété Saunele
sénatour;
accorde la darée de PUnion celni d'entre pabliées Dablices, simaltaM. le
Otoleagui," Directour
Dubliées
pe
Chernlier intelletuolle, Emilio
de la Division de sinsulinnément c'est
dans peotection un la plus courte. oux dont la 16gisgnement indostriel;" Vonzelan, Ingénionr,
pays lUnion, ce dernier pays papedtrangera PUnion Pour les cBuvres
M. Auglsto
Inspectonr de PEnseid'origino. qui est
et dans an paya
des Auteurs. Forrari, Avocat,
Parcouvres
exdiasivement
SA MATeTE
Vioe-Président de la Société italienne entendre les otivres publiées, il fant, dans le seris de la tevauibtenecomtse
M. le Dr. Mizuno LEMPEREU Rentaro, DU JAPON :
d'nue ou drmuicemuets éditées. La roprésentation d'uue présento Convontion;
Platerieur:
Conseiller
oouvre d'art et la l'exécution d'une ceuvre couvre
M.Horiguchi)
rapporteur au Ministère de constituent pas une construction d'une musicale, dramatigne
Lr
Kumaichi, Meuxième
publication. ceuvre rexposition
La PRESIDENT DE LA
Secrétaireder
à
d'arohitectnre ne
lel Dr Délégation von de TEmpire REPOBLIQUE allemand DE LIMERIA Légation Stockholu.
ue présento Convontion;
Platerieur:
Conseiller
oouvre d'art et la l'exécution d'une ceuvre couvre
M.Horiguchi)
rapporteur au Ministère de constituent pas une construction d'une musicale, dramatigne
Lr
Kumaichi, Meuxième
publication. ceuvre rexposition
La PRESIDENT DE LA
Secrétaireder
à
d'arohitectnre ne
lel Dr Délégation von de TEmpire REPOBLIQUE allemand DE LIMERIA Légation Stockholu. Les
ARTICLE 5. des Aftaires Koarner, Consuiller intime actuel, et au Directeur nom de celle ci S. Exc. M. première resortiseants fois leurs de lan des pays de
étrangéress
au
aernier
mouvres dans un TUnion, qui
SALrEMineFE M. le
LE
Département
pays, les mêmes
antre pays de publient pour la. Dr. Comte GRAXD-Duct DE
droits que les auteurs lUnion, ont, dans ce
bourg à Berlin. Hippolyte de Villers,
nationaux. SoN
tatenetaneasue
ALTRSSE
Chargé d'iftaires de Luxem- Les auteurs ne
ARTICLE 6. SA M. le Baron de SÉRÉNISSIME Rolland, LE PRINOE DE MONACO:
blient pour la ressortissant pas à lun des
M. Klaus MAJESTÉ LE Ror DE NoRVEGE: Président du Tribunal supérienr. les sent, autres daus ce pays, première des mêmes fois leurs gouvres dans pays l'an de de lUnion, qui puHoel, Chef de Division
paysdel
droits que les
ces pays,
TTbstroctiong publique
an
1Uaion,desd droits
auteurs
jouisSA MAILOTE LE Ror DE
Département des Cultes et de
accordés parla présente nationans, etdans
tiaire M. le Conate Taube, SUÈDE:
La durée de
ARTICLE 7. ConventionM.le de Baron 8a. Majesté le Eavoyé Roi de Suède estrmondlinaire à
et Ministre
prend la vie de la l'auteur proteotion accordée par la
LE C.emert Teter-atsgmtae de Ugglas, Berlin ;
plénipoten- Tontefois, dans le cas et od cinquante âns après présanto sa Convontion comM. le Dr. Alfred PÉDÉRAL de DE LA CONTEDÉRATION Référendairea Su la
pays adoptée oi tous les pays de cette durée ne serait mort. la Comfedération Suiese cisparade Envoyé
8SE: Coursmpréma, fixée dans fem protectlon sera réclamée lUnion, et Ja durée sera Das uniformément
MLW.Kmatt, adjvint del a Berlin
extraordinaire et Ministre de en
le pays d'origine de
elle ne poura réglée par la loi dir
SoN ALTESRE LE BeY DE l'Ofice TUNIS: fédéral pour la
que conabquenoa dans la tenus l'osavre. Les Pays exeddor la darée
M. Jenu Gont, Copsul
Propriété intelloctnelle. Pour les mnesare ou dappliqner elle 8e concilie la disposaition contractentsn de ralinéa nes seront,
gères à Paris. général au Département des Affaires
cédé couvres à nbobographigos et les avec leur droit interne. préoédont
tronvés Losquels, aprèg s'être
étran- cauvres analogue la
osuvres obtennes
en
bonne et due communiqué leurs pleins
Dar la loi anonymes da ou photographia les osuvres
par un proforme, sont convenus des pouvoirs respectifs, puisse
oà la psendonymea " durée de la pouthnmes, pour les
ARTICLE
articles suivants:
excéder : duréef fixée pnotection dans lej est réclamée, sans protection que cette est réglée
Les
PREMIER.
aprèg s'être
étran- cauvres analogue la
osuvres obtennes
en
bonne et due communiqué leurs pleins
Dar la loi anonymes da ou photographia les osuvres
par un proforme, sont convenus des pouvoirs respectifs, puisse
oà la psendonymea " durée de la pouthnmes, pour les
ARTICLE
articles suivants:
excéder : duréef fixée pnotection dans lej est réclamée, sans protection que cette est réglée
Les
PREMIER. paya d'origine de
durde
tion PaEATRE droits contractants des auteurs sont constitués à
Les
ARTICLE 8. Toouvre. sur leurs ceuvres Tétatd-Union littéraires et pour la protec- PUnion, auteurs et les d'oenvres auteurs non publiées, rensortisaant
L'exprossion
ARTICLE 2,
artistiquos. durée de ces int droit jouissont, dans d'oanyres les axtres publiées poor la promière à l'an fois des de
duction du domaine "oavres littéraires et artistiques *
toriser la sur loeuvre de
de PUalon,
un
lo mode ou
traduction originnle,
toute
Ra
la forme littéraire, de
comprend toute
leurs oeuyred. drott-exelstt faire Ia. et
atentiliqueon's
Enar ou d'auantros écrits; les cuvreg ropeoduotion, telle que: artiatiqns, les Hvres, quel fotLEt
ARTICLE 9. dramatiques ou
brochures, Les
dramatito-mastamun les littéraires, romans-fouilletons, soit
les nouvellés et toutes
scientifiques, soit artistiques, quol qn'en antres aauvres, soit
soitliobjet put --- Page 3 ---
LE MONITEUR
aursi sappliquer avx reprodaetion pro-
:
Dare cer 18yP, la saivie pcut n' 'eet pAe protégée ou a eelsedeletre
diques d'un des payed daltnion. v eunrt a on Juys o Tonvre àla lecsiationi nieaLDechnPepAN
ou recueils péri
8Au8 le consentomon, Lasnislenl lieu Ccontauncinent
17. 1i6s dans los jonrnanx daus los antres paya
ARTICLE
pouvont être roproduita
tout artiole do
ne penvent porter préju- de
antoure. fenilletous et des nouvellos, la
n'en
de la préente Convention au oouvemenoet
des romans
:
: A Pexelusion
par un autre journal, source Bil doit roproduetion être indiqu6e: M Lea diepositions ce soit, au droit qui sppartients de murveiller, d'interdire, par re. journal peur être reprodait interdite. Tontofois, la la
du pays dice, en des quoi qae de PUnion de pertettre,
la cironlation, la desest 1otsrmninéo par logialation
chacun
ou de police intérieuro,
à Tégard
mest pas espresabment de cetto otlugation
aux nou des mesurea 16gislatiou de tout ouvrage ou produetion
la sanction est réclamée.
artients de murveiller, d'interdire, par re. journal peur être reprodait interdite. Tontofois, la la
du pays dice, en des quoi qae de PUnion de pertettre,
la cironlation, la desest 1otsrmninéo par logialation
chacun
ou de police intérieuro,
à Tégard
mest pas espresabment de cetto otlugation
aux nou des mesurea 16gislatiou de tout ouvrage ou produetion
la sanction est réclamée. ne s'appliqne pas inforTexposition anrait à exercer ce droit.,
od la protection de la présonte Convention ont le caraotàre de simples
présentation quels Tautorité compétente
n
La protection ou aux faits divers qui
SR
ARTICLE 18. a
movelles du da jour preese. 10. à toutee les oouvres qui, dans au le domationn
ARTICLE
des emprants à des a La préinte Convention sepplique ne sont pas encore tombées de la durée de la
la facalts de faire licitement destinées à l'en- Mas ment de son entrée en viguenr, d'origine par Texpitation
Ea ce littérairos qui concerne ou artistiquos pourd des Pabiications ou pour des chrostoma- et des maine public de leur pays
de la durée de protection
aeuvres ou ayaut un caraothre seientiliqne, des pays de PUnion eux. protection. si nne onuvre, par Pexpiration est tombée dans le domaine sera puseignement est réservé Teffet de existants la legialation ou à conclare entre
Cependant. était anterienreent recommne, cette auvre n'y pas
thies,
partionlioers
quilui blice du pays où la protection est réclamée,
contearrangements
ARTICLE 11. à Ja repre- protégée à nonveau. aura lieu suivant les à stipalations conclure à cotentet
Convention sappliquent musicales, et
de ce principe existantes ou
les pays:
de la présente
ou dramatico- Boient pa- nues Trapplication dans les conventiona spéciales de setmblables stipplation. relaLes stipolations pablique des aremtaramatna musicales, que ces ceuvr es
entre pays de rUnion. A défant ce qui le concorne; les modalités
sentation publique des ceavres
sont penrégleront, chacun ponr
en cas 1e noual pliées Toxéontion ou non. dramatiques ou aramatisormoieae protégés contre la re- respectifs tives à cette spplication. qui précbdent wappliquent cas où la égaletnent darée de la protection
Les anteurs d'oenvres droit sur Tosuvre originale, de leurs ouvrages. Les diapoaitiona à lUnion et dans le 7. dant la durée publique de leur non antorisée de la tradnetion les auteurs, en publinnt ou velles socessions étendue par application de l'article
ipréseutation del lat protetion duj présentartioes d'en interdire la Rhegreantaltion serait
ARTICLE 19. Pour jouir ne sont pas tenus
n'empéchent pas de réven- par
Jeurs Texecution; otvres, pablique. ARTICLE 13. de la présente Conventions larges quis seraient édictées
illicites aux- Les dispositions de dispositions en plus faveur des étrangers en général.
, en publinnt ou velles socessions étendue par application de l'article
ipréseutation del lat protetion duj présentartioes d'en interdire la Rhegreantaltion serait
ARTICLE 19. Pour jouir ne sont pas tenus
n'empéchent pas de réven- par
Jeurs Texecution; otvres, pablique. ARTICLE 13. de la présente Conventions larges quis seraient édictées
illicites aux- Les dispositions de dispositions en plus faveur des étrangers en général. parmi les reprodactiona indirectes diquer Tapylication d'un pays de FUnion
Sont spécialoment comprises Convention, les Peppmopriationa telles que adapta la leglalation
ARTICLE 20. de
squelles wappliqua la présente littéraire ou artistigha, d'un roman, d'ane
se réservent le droit
mon antortscen d'un ouvrage de musique, tesatormations et ssayroqpemet même etc.,
des pays de TUnion
en tant que ces arSations, cemangmcente en pièce de théâtre
dans la
Les Gouversements des
Dartientiers étendas que ceux
nouvelle ou d'une po6sia la roprodaction de cet ouvrage, additions ou p rendre entre eux arrangements anx auteurs des droits d'antres plus atipalationas non
Jorsqutallen ne sont que autre forme, avec des changemnents, le caraotère d'one
ou qa'ilsr renfermersient des arrangements
sous une
sans présenter
lUnion,
L.es
PCCTE
forme ou
et
accordés par
Convention dispoaitions applicables. Sotmpchements non essontiels,
contraires à la présente aux conditions précitées restent
nouvelle ceuvre originale. ARTICLE 13. d'autoriser: : existants quinépondent ARTICLE 21. mnsicalee ont le droit servant exclusif à les repro
institué sous le nom de * Burean et
Les auteurs d'ouvres ces couvres à des instraments des mêmes oouvres au
Toffice international
des ouvres littéraires
de
publique
Est maintenu
pour la protection
1o. Tadaptation 20. Toxécution
article de YUnion internationale
du
de la
suire dopemniquemmanti instraments. de cet
la haute autorité Gonvernement le
amoyen de ces
relatives a Papplicstion, de chaque paye, artiatiqnes." Ce Bureau est placé so0s en règlo Yorganisation et en,eurveille
Dee réserves et conditions par la léglalation et intérieuro conditions, decette nature
soiase, qai
être détermincen toutes résorves
anrait établies. Contédération
la
trançaise. ponrronte en ce qui le concerne : mais limité au pays qui les et, par snite, fogationsenseahte officielle da Bureau est langue
s'auront qu'un effet strictement Talinéa 1er. n'a d'effet rétroactif oauvres qui, dans ce La langue
ARTICLE 92. La dispoattion, de dans un paya de Ftlene instrumentar aux mnéoaniqses avant
les renseignementa det toute nature littén'est pas auront Tapplicabia été adaptôes) hicllementaux
article et Le Burean international des contralisel droita des auteurs sur leurs Il oeuvres aux
mise en vigneur de la présente en vertu Conveation, des alinéns 2 et3 du dans présent un pays où rolatifs à la protection Il les coordonne et les publie. afaidedes procbde dor
faites
intoresaben,
et
tlUnion etrédige,
Les wdaptations
des parties saisies. raires artistinues communes intéressantl les diverses. Admisistrations;
Suaportées sans asiortaation licites, pourront y être
études d'utilité sont mis à ea dlsposition par sur les questions concernant
selles ne seraient pas
14. cuments qui
enl langue frauçaise, des pays de lUnion Be réserARTIOLE
ont le une feuille périodique.
idedes procbde dor
faites
intoresaben,
et
tlUnion etrédige,
Les wdaptations
des parties saisies. raires artistinues communes intéressantl les diverses. Admisistrations;
Suaportées sans asiortaation licites, pourront y être
études d'utilité sont mis à ea dlsposition par sur les questions concernant
selles ne seraient pas
14. cuments qui
enl langue frauçaise, des pays de lUnion Be réserARTIOLE
ont le une feuille périodique. Les Genvemmements Bureau a publier nne édition
littéraires, scientifiques ou artistiqnes publique Tobjet de FUnion. d'nn commun accord, le pour le cas od Texpérience en
Les anteurs d'antoriser d'couvres la roprodaction et ia roprésentation
vent dans d'autoriser. une ou plusieurs autres langues,
à la
droit
les
le
exclosif la
prodaedémontré besoin. se tenir en tout temps disposition
de lenre cetvres mar comme nimnstographin oonvres littérairea ou artistiquion de la mise en scène à aurait Le Bureau internntional doit leur fournir, sur les questions relativesa
Sont protogées
loreque, parl les dtspostits lauteur aura donné des metnbrea de rUnion pour littéraires et artistiques, les renseigsements
tions rianwatemasaon des incidenta et Foprésentés,
la repro- la protection, des auvrea avoir besoin. sur sa gestion un rapport. ou les combinaisoss personnel original. de louvre originale
ou
dont ils poarraiont international fait TUnion. Tonvre un caractèro des droits de Pautenr oeavre littérairo, soientifique spôciaux Le Directeur du Bureau à tons les membres de
duction Sans préjodioe par la otstematoeraphie comme une d'une ceuvre originale. ou pro- ant nuel qai est commumiqué ARTICLE 23. est protégée
wappliqnent à la à roprodaction la
sont supportées
artistique
qui précedent analogue Peaenstograpuie
de lUnion isternationalo décisiou, elles
Les hiapoationa obtenue par tout antre procéd6
Les dépensce du Bureau contractanta. Jusqu'à nouvello année. duction
ARTICLE 15,
Conven- en comman par les Pays la somme de soixante mille francs mlciee d'une
protégte la présente tels et admie, ne pourront pas dépasser être anguentée au besuia parsituaple
les anteure des onvrages
comme PUnion à Cettes somme pourra a Tarticle 24. des dans cotte
Pour que jusqu'a preuve contraire, tribunaax relshier des divera paya de leur nom des Conférences prévues la contribotive de chncun et ceux pays qui adhéroront
tion soient, devantl les
il suffit quel
RE Pour détermiber parc les - ays tuntsacisut
en consbquencan contre. les controfactenrs, usitée. nom
tutale des frais, sont aivieés en aix classes cmndbnantehamas :
exoroor des pouranitien Tonvrage en la manière réditor dont le
somme
à TUnion certain nombre d'unités, snvuir: anités. soiti indiqns couvres sur anooymes ou peendonymen les droits spartenant Sitérienrement dans la proportion d'un
25 20
Pour les sor louvrage eet fondé Aanvognader ayant cause de Panteur
1re. alasse
esti indiqué Il est, sans autres preuves, répaté
2me es
13 10 4
ayantonr. snonyme ou peendonyme, ARTIOLE 16. 3me. 66
antoritéa compétantee
4ma
pent atre saisie a parlos droit à la proteotion légale. Toate semmcostrstaetel oû Foouvre originale
a pays de TUnion --- Page 4 ---
LE MONITEUR. 11 en sera de môme poar les Etata quir remonceront aux réserves faites
6me.
autres preuves, répaté
2me es
13 10 4
ayantonr. snonyme ou peendonyme, ARTIOLE 16. 3me. 66
antoritéa compétantee
4ma
pent atre saisie a parlos droit à la proteotion légale. Toate semmcostrstaetel oû Foouvre originale
a pays de TUnion --- Page 4 ---
LE MONITEUR. 11 en sera de môme poar les Etata quir remonceront aux réserves faites
6me. par enx en vertu des articles 25, 26 et 27. respectifs ont sign6 la pr66me. de chnque EN FOI DE QUOI, et y les ont Plénipotantiairee apposé leurs cachets. Ces cafficients sont multipliés ainsi par obtenns le nombre fournit des R nombre d'uni- sente Convention à
le 13 Novembre mil neuf cent huit, on un seul exemdlasse, et la somme des produita totale doit Otre divia6e. Le quotient donnel le Fait qui Borlin, Bera dépos6 dans les archives du Gouvornoment de la Conf6tés par) lequel la dépense
plaire,
et dont des copies, certifiées conformes, seront (remisos
montant de Tunité de dépense. de son accession, dans laquelle dération la voie Suisse diplomatique aux Pays contractants. Chaque pays classesi déclarera, il demande au moment a être rangé. par
:
Pour la France:
-des snudites
snisse prépare le budget du Bureau et en surveille annuel
Pour l'Allemagne
LrAdministration fait les avances nécosanires et établit le compte
(L. 8.) Dr. K. VON STUDT
(L.S.) JuLrs CAMBON. les dépensee,
à toutes les autres Adminintrations. (L. S.) VON KERNER. (L. S.) E. LAVISSE. -qni sera communiqué
S.) DUNGS. (.S.) PAUL HERVIEU. ARTICLE 24. (L. (L. s) GCEBEL VON HARRANT. (L.S.) S.) L, RENAULT. Convention pent être Boumise à des révisions en vue d'y de (L. S.) ROBOLSKL
(L. (L. S.) GAVARRY. G. BRETON. "La présonte les améliorations de nature à perfectionner le syatàme
(L. S.) JOsEF KOHLER. (L. S.) GrORGES LECOMTE. introdnire l'Union. ainsi que celles qui intéresaent à (L. S.) OSTERRIETH. Pour In Grande Bretagnez
Les questions de cette nature, de PUnion, sont traitées dans
Pour la Belgique:
-d'autres points de vue auront le développemens lieu Aoccmimemmentdese les pays delUnion
DELLA FAILLE DE (L.S) H.G BERGNE. -des Conférences qui desdits paya. LrAdmdnistracion, du paya od doitsiéger (L S.)OrE
(L. S.) GEORGE R ASKWITH. -entre les d6l6gu6a prépare, avec le concours du Bareau international, séances des
S.) JULLE LEVERGHEM. DE BORCHGRAVE. (L s.yJ. DE SALIS. une Ies travaux Conférence de celle-ci. Le Directeur da Bareau voix assiste délibérative. aux
(L. (L. S.) WAUWERMANS. Conférences et prend aux discussions Convention sans n'estvalable pourlUnion
Pour le Danemark :
Pour l'Italie:
Ancun Erint Passentiment présente unanime des pays qui la composent. (LS.) PANSA. -que moyennant
ARTICLE 25. S.)J. HEGERMANN LINDEN- (L.S.) LuGt ROUX. à TUnion et qui assurent In protection légaled ler des sur (L. CRONE
(.S.) (L.8) SAMDNEUTEOLSNONI EMILIO VENEZIAN.
érences et prend aux discussions Convention sans n'estvalable pourlUnion
Pour le Danemark :
Pour l'Italie:
Ancun Erint Passentiment présente unanime des pays qui la composent. (LS.) PANSA. -que moyennant
ARTICLE 25. S.)J. HEGERMANN LINDEN- (L.S.) LuGt ROUX. à TUnion et qui assurent In protection légaled ler des sur (L. CRONE
(.S.) (L.8) SAMDNEUTEOLSNONI EMILIO VENEZIAN. Les Etats étrangors de la présente Convention, penvent y accé
(L.S.) AvV.AOGUSTOI FERRARI,
droits faisant Tobjet
de la ConPour PEspagne :
leurdemande. Cette accession sera notifiée tous écrit les Au autres. Gouvernement
(L. S) LUis POLO DE BERNABÉ. Pour la Norvège :
fédération Suisse, et par colui-ci TT adhésion à toutes les clanses et ad (L. S.) EUGENIO FERRAZ. Elle emportera, de plein droit, stipulés dans la présente Conventior. Pour le Japon :
HOEL. mission à tous les avantages contenir Tindication des dispositions de la Con-
(L S.) KLAUS
Toutefois, elle pourra 1886 ou de l'Acte additionnel da 4 Mai 1896 (L. S.) MizuNo RENTARO. la Suède :
vention da 9. Septembre nécessaire de substituer, provisoiremeut au moins, (L. S.) HORIGUCHI KUMAIUHI. Pour
qu'ils jngeraient correspondantes de la présente Convention. (L. )TAUBE. -AuX dispositions
de Libéria : (L S.)P. M. AFUGGLAS. ARTICLE 26. Pourla République
ont le droit d'accéder en tout temps à la préVON KERNER. Pour la Suisse :
Les Convention Pays contractants pour leurs colonies ou possessions 6trangères. Ja- (L. S.)
sente
à cet effet, Boit faire une déclaration générale dans
Pour le Luxembourg:
(L S.) ALFRED VOV CLAPAIle penvent. toutes leurs colonies on possesiona sont sont comprises comprises, FEI soit se
REDE. quelle nommer oxprossément celles qui y
DE
(L.S.) W. KRAFT. sion, soit
celles qui en sont exclues. de la Con- (L. S.) CTE VILLERS. bornor à indiquer sera notifiée par écrit au Gonvernement
Pour Monaco:
Pour la Tunisie:
fédération Cette déclaration Suisse, et par celui ci à tons les autres. (S.) JEAN GOUT. ARTICLE 27. (L. S.) BoN: DE ROLLAND. Convontion remplacera, dans les rapports entre les Etats
La présente
de Berne du 9 septembre 1886, y compris
NOUS,
contractanta, additionnel la Convention et le Protocole de clôture du méme du 4 jour, inai 1896. ainsi
PArticle TActe adilitionnel et la Déclaration resteront interprétative ten viguenrdans les rapports
ANTOINESIMON,
E actes conventionnels précités pas la présente Conveation. FRANÇOIS
avec les Etats qni ne ratifiernient Convention, poarront, lors de
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DHAITI. Les Etats sigaatairos de la déclarer présente qa'ils ontendent. sur tel ou tel
conclue a Berlin,
Téchange des ratifications,
des Conventions anxquelles
la Convention
rester encore liés par lesdispositions
Ayant pour agréable l'effet de reviser la Convention de
point,
antérieurement.
présente Conveation. FRANÇOIS
avec les Etats qni ne ratifiernient Convention, poarront, lors de
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DHAITI. Les Etats sigaatairos de la déclarer présente qa'ils ontendent. sur tel ou tel
conclue a Berlin,
Téchange des ratifications,
des Conventions anxquelles
la Convention
rester encore liés par lesdispositions
Ayant pour agréable l'effet de reviser la Convention de
point,
antérieurement. le 13
1908, a
ils ont souscrit
ARTICLE 28. Berne, Novembre du 9 Septembre 1886, pour la Protection desEuvres et le Proet les ratifications en seront
et
1 Article Additionnel
La présente Convention sera ratifiée, au 1er. joillet 1910. littéraires artistiques. joints A la même Convention, ainsi
échangbes à Berlin au plus tard
ratificntions, tocole de clôture
de
otir
Chaque Partie contractante remettra, avec pourl ceux Téchangedes des antres- pays. aux l'Acte additionnel et la Déclaration interprétative à la République d'Haiti
un aeul instrament, qui sera de déposé, la Confédération Suisse. Chaqne Partie du 4 Mai 1896 : et désirant assurer contenues dans la dite Conarchives da Gonvernement du procès -verbal d'échange des ratil- le bénéfice des atipulations
recevra en retour un oxemplaire qui y aaront pris part. déclarons Tapprouver et y adhérer, promettant
cations, signé par les Plénipotentiaires
vention, exécuter et observer selon sa forme et teneur;
ARTICLE 29
de la faire qu'il y soit contrevenu. le
Aexéention
sans permettre
signé de notre main
sera mise
pendaut sndusadbepolarthanse un temps indôter- En foi de quoi, Nous avons fait apposer le Sceau ER la
des TapetenisConreations ratifications et demenrera d'ane en année vigueur A partirdu joar od la dénoncin. sent acte d'adhésion et y avons
miné, tion en jusqua aura été Texpiration faite. de ln Confédéra- République. le 7 Mat
dénonciation sera adressée au Gonvernement Taura faite,
au Palais National de Port-au-Princo,
Cette Ellene produira ROD effet qu'à l'égarddu paysquil de rUniou. Donné de
tion Suisse restant exécutoire pour les antres pays
1910 an 107e. MIntlépendance. A. T. SIMON. la Convention
ARTICLE 30
Par le Président :
introluiront dans leur l6gislation ln durée de protecEtat des Relations Eetérieures,
Les Etats qui
l'article 7, alinéa 1er., dela présente l.e Serélaire d
tion de cinquante le feront ans oonnattre prévue par au Gonvernement de 160 ln anseitôt Contotération. par ce
PÉTION PRE. ANDRÉ,
Convention, nne notification écrite qni seri commaniq
Gonveit Suione par inement à tous les autres Etats de l'Union. --- Page 5 ---
705"
LE MONITEUR. tout en indisités sociales,a posé le problème économique aller chercher
EXPOSÉ GENERAL
quant la solution : Oest dans estfuclice la tarrequ'ilfaut elpleine de mécomples
lafortune ; toute au re source sont, en effet, inépuisables :
DE
Nos ressources naturelles ce lieu commun: Mais onk.
,
Convention, nne notification écrite qni seri commaniq
Gonveit Suione par inement à tous les autres Etats de l'Union. --- Page 5 ---
705"
LE MONITEUR. tout en indisités sociales,a posé le problème économique aller chercher
EXPOSÉ GENERAL
quant la solution : Oest dans estfuclice la tarrequ'ilfaut elpleine de mécomples
lafortune ; toute au re source sont, en effet, inépuisables :
DE
Nos ressources naturelles ce lieu commun: Mais onk. tout le monde, à l'envi, répète vouloir s'avouer que l'état rusemble, en réalité, ne pas
et Tabsence de voies de
LA SITUATION
dimentaire de notre agriculture abandonner cette mine d'or pour
communications ont fait
vers les charges publiquea. DE
orienter toutes nos convoitises dans nos douanes et
D'HAITI
D'autre part, la fraude à organisée la hauteur d'une institution naLA RÉPUBLIQUE
élevée, pour ainsi trésor dire, au moins la moitié de ses revenusa
tionale, enlève néanmoins au la vitalité du Pays que notre pro-
(Suits.)
Telle est
réduite à sa plus simple expres-. duction agrico e. quoique encore assez de recettes pour lenir pas- des
sion, nous fournit
présents et payer la note
FINANCES
sablement nos engagements Aux yeux du Chef de PEtat dont
foiies de nos devanciers. seront fermement secondées
les vues et les dispositions de Ja Nation, le nouvel ordre
par vous, les mandataires
de la honteuse faillite
Messieurs les Sénateurs,
de choses qui nous préservera
le respeet, la
Messieurs les Députés,
doit donc avoir comme base fondamentale, du travail de la terre, la supde vous faire protection et la glorification inutiles et des sinécures
D'après l'exposs succint que nous venons il vous est pression immédiate des dépenses
et, par dessus
commerciale de la République,
le Budget de la République tous les foncde la situation rendre compte de l'acuité de la crise finan- qui grèvent la
absolue devenant pour
un
facile de vous continue de traverser et dont nous aurons tout,
probité du haut en bas de l'échelle hiérarchique,
cière que le Pays encore l'infaillible conséquence. tionnaires,
a subir de longtemps
les uns et les dogme administratif. en maintes circonsCependant, malgré le doute qu'aflichent le Gouvernement con- Ces principes, exposés et développés de la République avec
autres sur la possibilité d'en sortir,
dans tances par le premier Magistrat foi vous connaisencore une foi profonde et quaat-superstitietse dans
et cette sincérité de que de notre
serve relèvement de nos finances pour peu que s'établisse et l'es- cette ne conviction sont-ils pas de nature à secouer les fibres
le
sans reproche que
sez,
volonté ? En vos âmes que tourmente
nos douanes une administration allié au sentiment de Ihonneur, énergie et de notre
d'agrandir l'oeuvre e
prit d'ordre et d'économie, le
des dépenses assurément la noble préoccupation
de viriles et sadans réglement
de doute qu'i l'ils suscitent
sa
exerce prédominance
nos pères, point
d avoir une influence indis- dépubliques. de sacrifier aux idées cou- lutaires résolutions suseeptibles nouvelle qu'il est
S'il était dans nos intentions loisibie de vous présenter un cisive et durable sur l'orientation
rantes il nous serait certes promettant de réparer en pensable de donner à notre vie économique.
le
des dépenses assurément la noble préoccupation
de viriles et sadans réglement
de doute qu'i l'ils suscitent
sa
exerce prédominance
nos pères, point
d avoir une influence indis- dépubliques. de sacrifier aux idées cou- lutaires résolutions suseeptibles nouvelle qu'il est
S'il était dans nos intentions loisibie de vous présenter un cisive et durable sur l'orientation
rantes il nous serait certes promettant de réparer en pensable de donner à notre vie économique. de moralité eadministrative
savant et magnifique programme désastre fnancier. Mais nous ai- L idee d'economie à outrance, dans la répression des fraudes
moins d'une année notre
décent et plus digne à absolue, d'action énergique
dû Gouvernement,
mons mieux penser qu'il est d'envisager plus le possible et l'im- douanières, qui domine d'être le programme a la tête des Départements
la fois de dire la vérité,
son contin- est notre seule raison
médiat afin que chacun de vous puisse de foi apporter et de volonté Aloeu- des Finances et du Commerce. Messieurs les Sénateurs,
gent de lumière, de sens finances moral, haitiennes. Il n'y a plus Il est très comprebhensible,
actuel de dépravavre de restauration des
consacrée : Messieurs les Deputés, que, dans cette létat oeuvre d'épuration
de combinaison a faire. selon l'expression Car. ces expedients ne tion de nos moeurs publiques,
prétendent ménous en avons reconnu l'inanité. toujours. Il n'y a rencontre de sirieuses difficultés. donnés D'aueuns l'age de ces abus:
font que déplacer le mal en Taggravant
méthodique me qu'elle est irre a isabie étant coalisés. de combinaison possible aouaiaitonganismiont et
réserve à garder et la multiplicibs des intérêts
de penser qu'au
du travail agricole et la juste prudente recettes
Ne seraitii passuprêmement désespérant millions d'individus
'on se trouve en présenee de
problématiques:
de plus de deux
à vouloir
Jorsqu'
avouable que dans lapplication I
des sein d'un groupement homme à réagir contre le vice et
il n'y a de combinaison dans la manutention des deniers pu- iln'y edt qu'un du
haltien?Oela fut-il vrai que l'exemprincipes d'honnêteté
des dépenses aveugles le relèvement peuplel
pour effet de:
blics et le renoncement au système
ple du Conducteur de la Nation devraitavoir a faire notre
à nous
sur nous mêmes,
et improductives. l'histoire financière nous porter
replier nous demander enfin si l'heure
Il suffit de jeter un coup-d'oil sur constater l'immen- examen de conscience. à
un peu plus de dignité
dernières années pour
venue de révoquer, par
le
de nos viogt-cing devant la Nation par suite de la n'est pas
diverses de notre vie sociale,
sité de l'abime ouvert
et de la distribu- dans les manifestations pèse sur nous. gestion insensée de la fortune Chaque publique exercice se soldant jugement d'inferiorité la direction qui des Départements des Finantion immodérée des faveurs.
l'immen- examen de conscience. à
un peu plus de dignité
dernières années pour
venue de révoquer, par
le
de nos viogt-cing devant la Nation par suite de la n'est pas
diverses de notre vie sociale,
sité de l'abime ouvert
et de la distribu- dans les manifestations pèse sur nous. gestion insensée de la fortune Chaque publique exercice se soldant jugement d'inferiorité la direction qui des Départements des Finantion immodérée des faveurs. est résulté, par voie de En acceptant
bien voulu nous eonfier le I'ré-. un dificit budgétaire. il en
fantas- ces et du Commerce qu'a
n'avons nullement la prépar conséquence. un accroissement en des proportions
sident de la Republique. de faire nous accroire que, sur un geste de. tiques de la Dette publique. somption de croire vont ni se
la caisse de l'Etat. millions
précipiterdans
saurait actuellement se substituer a la nous.des Nous
d autre part, et par expérience acquise,
ne
savons,
-EM
métaphysique
courageuse de
nous allons nous
réalité des faits, a t-il pris la détermination de pallier un mal par en face de quelle assauts formidable répetes opposition et vigoureux nous aurons
rompre avec ce système dangereux un mot, de faire un emprunt trouver et quels à chacun le simple accompliesomment
un remede pire que le ma en
embarras finan- à livrer pour imposer en
la horde des budg-tivores
local ou une frappe de nickel au premier. du marché par une loi de son devoir, tenir ebréduire respecl à Timpuissance la malfaisante
cier, sauf à attnuer l'affollement les naifs et les ignorants. civils et militaires des contrebandiors. de retrait propre a illusionner ANTOINE SIMON; grace à sa corporation ! tel on nous a connu hier, tel pous res
Son Excellence le Président
intuition des néces- Qu'importe
vieille expérience et à sa profonde --- Page 6 ---
LE MONTTEUR. 706le ment de PAgriculture vers son action essentielle : celle
terons au poste de combat qu'il a plu à Son Excellence
d être la graude Pourvoyeuse de notre Budget. Prisideut Simon de nc us assigner. Lutteur iufatigable,
Si le chiffre de IOS denrées exportables a atteint les pré-
.ennemi imphecablsetachere des fraudeurs sous quelque visions budgétaires et les a dépassées dans une certaine de mêmasque quils se présentent, nous vaincrons. n'est vraiment mesure pour l'exercice 1907-1908, il n'en a pas été
A cette époque de vie intense un que peuple l'état plus ou moins me pour lexercice 1908-1909. évaluée à environ GO millions de
-maitre de ses destinces quantant lui
la réalisation et la Sar une récolte de café ont été réalisés. florissant de ses finances permette scientifiques. Là est la con- livres, 41 millions à peine même période, est resté au-dessous du
mise en pratique des progrès qui constitue sa base d'évolution Le cacao, pour la de rendement, soit 4.612.561 livres
dition premiarecmentiale
inspire commande le chiffre spproximatif Le
- bûches et racines,-
le. La somme de confiance qu'il
lieu de 8.844 871. campêche,
: mormal
et fait,deslors, partie intégrante an
tirer 146.016.432 livres n'a produit que
: respect et la consid/ration
d'où l'on espérait a de même de nos denrées secondaide sa richesse. intérêts de l'avenir 95.052.080. Il en été
B
I convient donc, pour préserver les
les Pouvoirs res d'exportation.
somme de confiance qu'il
lieu de 8.844 871. campêche,
: mormal
et fait,deslors, partie intégrante an
tirer 146.016.432 livres n'a produit que
: respect et la consid/ration
d'où l'on espérait a de même de nos denrées secondaide sa richesse. intérêts de l'avenir 95.052.080. Il en été
B
I convient donc, pour préserver les
les Pouvoirs res d'exportation. chiffres suffisent à démontrer l'état maniet assurer solidement le crédit public, que
élémen. Ces quelques de notre
agricole eu égard à
à l'évidence de ce principe
feste d'infériorité
production
autres
constitués se rendent
restreintes ou-insuffisantes la fertilité de la terre d'Haiti et par rapport aux n'en detaire qu'avec des ressources faire face à des dépenses sans pays qui nous environnent. Le Gouvernement au sentiment de
won ne saurait croissantes. logiquement C'est pourquoi, les budgets que nous meure pas moins persuadé de que, notre rendus misère et de nos ruicesse
des réductions Sensibles la réalité par le spectacle
dans les mesures
-vous soumettons le comporteront déficit sera toujours a jet continu. nes. vous le seconderez très eflicacement le cultivateur que seuls
ssans lesquelles
il est arrivé, soit par curiosité, soit qu'il compte adopter pourqu'endn des routiniers, soit
Pour tous ceux à qui
dans le domaine guident dans ses travaux les procédés éducation agricole scientifi-
-par devoir. de pousser administrative leurs investigationa et financière, il res- mis, par le livre et par une rationnelles.de culture qui
-de notre organisation lois et
régissant cette organisation que, au courant des méthodes et la richesse des nations. =sort que les
règlements bien lié dont le fonctionnementre font ailleurs la prospérité
le tôt possible. étant
-présentent un ensemble
uniquement de limpul- Ce résultat doit être atteint plus de nos rêves, est suagulier ou anormal dépend presque d'en haut. - Ce fait est si donné que l'équilibre financier, objet A obtenir de notre sol. zsion bonne ou mauvaise vicieuses, partie en apparence les plus in- bordonné au maximum de produetion en raison directe de la produevrai que les pratiques dès que Pincurie et la peur: des res- La consommation étant
se ralentit doit s'attendre
vétérées, se dissipent à
et à l'action lumineuse tion, un pays dont exportation
le mouvement
goneabilies font place l'énergie La seule planche de salut pour à voir diminuer dans les mêmes ci s'est proportions ressentie forcément du
et bienfaisante du contrôle. c'est le rendement intégral et la de son importation. Celle- des conditions précaires du travail
Ja République d'Haiti, et sincère de ses revenus. Or, T'unique défaut d organisation ne et
les
à signaler. perception honnête but c'est de tenir l'activité et la vi- agricole que nous sommes pas de la premiers générale et d'un
Emoyen d'atteindre ce
éveil, soït qu'on sus- Le commerçant, en présence ses gêne
une cerdu fonctionnaire en perpétuel de pénalités que
capricieux, montre dans d opérations son influence
sgilanen pende sur sa tête tout le sévère défaillance appareil de sa part, soit change taine prudence qui ne manque pas lavoir
peut entraîner la moindre d'encouragement bien combiné; il sur le fise.
et d'un
Emoyen d'atteindre ce
éveil, soït qu'on sus- Le commerçant, en présence ses gêne
une cerdu fonctionnaire en perpétuel de pénalités que
capricieux, montre dans d opérations son influence
sgilanen pende sur sa tête tout le sévère défaillance appareil de sa part, soit change taine prudence qui ne manque pas lavoir
peut entraîner la moindre d'encouragement bien combiné; il sur le fise. d'émission ou de frappe
ique, par un système amélioration certaine de son sort dans l'ac- Mais puisqu'aucune perspective il y a lieu d'espérer que
mperpoive une consciencieux de son devoir. n, obseurcit Thorizon des projets économique. suges et bien appropriés qui vous plus
scomplissement
du contrôle soutenu et de la surveil- de l'ensemble au cours de la présente Session sortira
Sur ce point capital douanes aussi bien que de nos Bureaux seront soumis
général de transaetions. Jance efficace de nos
pouvoir nous ins- de stabilité dans le mouvement 30 Novembre 1909. avait at-
.ale Recette et de Dépense, nous croyons du Chef de l'Etat -
La prime sur lor qui, au o/o est descendue graduellepirer encore de la manière de procéder cela est possible, de ses teint le taux maximum de 610 la baisse s accentuera
Jaquelle consiste à voir, autant que
sys- ment ; et tout porte à croire que ou des circonstances forcomment marche la machine gouvernementales les
si la fièvre de lagio
yeux, merveilleux dont nous avons eu à expérimenter
davantage ne viennent troubler le marché. de limtème effets tout dernièrement aux Cayes, à Jérém'e, tuites de vous permettre de suivre le mouvement premiers
vexeellents
tournée
Afin
durant les trois
a Aquin lors de la récente
présidentielle. réduites à des pro. portation et de Texportation : 1o. 1907 -190S; ;20.1008 1909 ;30. 1909- le ta:
Convrir nos allocations budgétaires seules ressources dont mois des exercices:
de mettre sous vos yenx
portions plus raisonnables arec facilement nos
triplé par lesso- 1910, nous avons Thonneur des'droits suivants constatés afférents à
Jechiffrede) rendementpent, morales qu'il être est de toute pi emière impor- bleau chacun comparatif des exercices :
lides garanties
douanier, tel doit être, pour
1907-1908
tance d'exiger du personnel financier. Y a-til, somme toute, un
EXERCICE
OR AXÉRICAIN
T'instant, notre idéal
nolre produetion soit augBILLETS
aobstacle insurmontable à ce que notre climat, en dehors et à
698.309.46 206.403.86
mentée, à ce que notre sol et nous mettent en mesure Importation :
6.876 18 629.411.26
scoté de nos denrées communes, varié, d'avoir des débouchés nou- Exportation
1908-19:0
de tenir un marché plus
à une préparation irréEXERCICE
ORAMÉRICAIN
weaux où tous nos produits, avantageusement grace
la concurrenBILLETS
216. 359.79
procbable, soutiendraient similaires ? 798.720.15 76 403.517.12
se avec les produits
fortune de posséder au- Importation
5.023
Notre République a la bonne
de la rude vie de Exportation
1909-1910
jourd'hui à sa tête un homme qui a vécu
connatt
EXERCIOE BILLETS ORANÉIUCAINJ'homme des champs et qui, mieux que personne, S rurales et
316.064.45
conséquent les bésoins de nos populatiol de nos forces Importation .
798.720.15 76 403.517.12
se avec les produits
fortune de posséder au- Importation
5.023
Notre République a la bonne
de la rude vie de Exportation
1909-1910
jourd'hui à sa tête un homme qui a vécu
connatt
EXERCIOE BILLETS ORANÉIUCAINJ'homme des champs et qui, mieux que personne, S rurales et
316.064.45
conséquent les bésoins de nos populatiol de nos forces Importation . 720.739.26 0 113.31 653.456.05
E conditions immédiates du développement sans cesse renouvelés, Exportation
écci nomiques. Ses conseils pratiques et la constance de ses efforts
(A suivre)
son e: périence incontestable. leurs fruits et orienteront le Départeportore nt sûrement --- Page 7 ---
LE MONITEDR. = 1
Ln militaire Dormitas Piorre, de la 10ro com- LA caporal Augustin Bristol, des de la 1ère de com- ln. LISTE
pagnio du 2e. bataillou du 30e. rigimneut Jaillet d'iu- pagoio dn du Gunvornemant,est ler. bntaillon renvoyé1 gronadions le 27 Juilfanteric de ligur, est rouvuyd lo 11
Ere 1910. Yominatice des officiers et soldats Tenvo- 1910. militaira Augustin Banoit, del la 1are comDu 4 Aolt 1910
du sernice militaire à partir du 14 Le du 20. bataillon du 30. rérimantarintan- Te militeive Panl Emile
la 23mes
yds
:
Laguore,do
Janvier 1909. (snilo.)
pagnie terie de ligne, ust renvoyé le 14 Juillet 1010. la onmgnie du 1er. bataillon du 300. Aont roginents 1010Lo comuandaut Dioudlouné Etionny de d'infanteric de ligno,est tronvoy6led
1èro compegaioda 2àme bataillon du 19àm- le
Dn G Août 1910
Da 9 Juiilet 1910. régiment dinfanterie de ligne, est renvoyé
Le militaire Pailly Sénatus, de la 20. conrt
instructeur du 11 Juillet 1910. pagnie du 1or. bataillon des grenaliers de lac
Le capitaino Pinord Canfort, de ligne, est renDu 16 Juillet 1910
gardo du Gouvernemeut, est renvoyé lo G Aont
1sème régiment d'infanterie
Le militaire Rodlechild Mayas, de la ière com- 1910. voyé le sute-lieutenant 8 Juillet1910. Jérôme
: pagnie du2e. lntaillon du 2a. régtmnentatartitia- Le sous lieutenant Daniel Auguste, de ligne, Instruc- estcr
Le 18c. AREIR.E fESR de Jérémie, est renvoyé le 16 Juillot 1910. teur du 24e. régiment d'infanterie
drapenu du "aghoentaintaatedet 1910. rio
Panl, de la 1erd
le G Aodt 1410. est renvoyé le 8 Juillet Korlegran,dela 2e. com- Le militnire du Eapaminonias ler. batnillon de lavtillerie de renvoyé Le militaire Chenier Brière, de la 2e. d'infan- compaLel Testenanteaveci bataillon du 1Sa. rôgiment d'in- compagnio du Gonvernement,et renvoyé le 16 gnie du 1er. bataillon du 18e. régiment Aodt 1910. pageic àn 28.
le 8 Juillet Korlegran,dela 2e. com- Le militnire du Eapaminonias ler. batnillon de lavtillerie de renvoyé Le militaire Chenier Brière, de la 2e. d'infan- compaLel Testenanteaveci bataillon du 1Sa. rôgiment d'in- compagnio du Gonvernement,et renvoyé le 16 gnie du 1er. bataillon du 18e. régiment Aodt 1910. pageic àn 28. les Juillet 1910. la garde 1910. terie de ligne, est renvoyé le 6
fautorie de ligue, est renvoy8 Sauvour Fanstin, ies Juillet Le militaire Doreins Cidélus, de la cavalerie
Du 9 Août 1910
nadiers Le sons-tientenant du 2e. bataillon du18e. régimiont R de la garde du Gouvernement, est renvoys le'
fanterie de ligue, est renvoyôle 8 Juillet 1910. 16 Jrillet 1910. Le militaire Massillon Toussaint, de la 2e.. Chenier Jn. Dentaadjodsnt-ma Le mllitaire Sylla Dély, de la 2e. comnpagnie
du 2e. bataillon du 18e. régiment:
Le capitaine 2e. bataillon da 180. régiment d'infante- escudrou de la cavaleriode la garde du Gouver- d'infanterie compagnie de ligne,est renvoyéle9 Aolt 1910jordu rie de ligne, est renvoyé le 8Juillet t1910. des chns- nement. est renvoyé Dncéuia le Phimot, 16 Juillet de 1910. la 3e. com:
12 Aolt 1910.! Le sous-lientenant Antoiue Titne, d'in- Le militaire bataillon des
de la
senrs du ler. bataillon du 18e. 1910. pagnie du 1er. eat grenadiers renvoyé le 16 Le militaire Saintvilma Hilaire, de la 1ère:
fanterie de ligne, est renvoyé
garde dn Gouvernement,
du 20. rogimoint
TuNem
Amaré Asmôro, des chasseurs Juillet 1910. compagaie du 2e. bataillon 11 Aont1910
Le lieutenant bataillon du 18e. régiment d'infanterie Le capitaine Chs. Richird, de la 3e. compa- d'iniantoriede ligne,est renvoyéle de la 28.. du 1er. est renvoyé le 8 Jnillet1910. du 2e. bataillon du 140. régiment de ligne, Le militaire Dorsainvil apoléon, du 20. de ligne,
Philistaire Michel, de la 1ère, gnie est renvoyé le16 Juillet 1910. compaguio du ler. bataillon
réglment Août 1910
Le lientenant bataillon du f8e régiment
d'intanterie del ligne,est revoyéleii la
compaguie du 1er,
le 8 Juillet
Du 18 Juillet 1910
Le militaire Stannaël Bazelais, de compad'intanterio de ligne, est renvoyé
Dervilien Dervil, del la ière com- de gendarmerie de Dame-Marie, est reavoyé
1910. Cédernier Michel, de la 1ère Le militaire du ler. bataillon da 12e. régimiant d'in- E 12 Août 1910. la gonlarmsLe capitaine du 1er bataillon du 18e régiment pagnie fanterie de ligne,e est renvoyé le 18 Juillet 1910. Le inilitaire Eliska esti St.-Louis,de renvoyé le 12 Aodt 1910risfaoteriedelignes comapagnie
est munropelasiuneunit Le militaire Emmanuel B.
Michel, de la 1ère Le militaire du ler. bataillon da 12e. régimiant d'in- E 12 Août 1910. la gonlarmsLe capitaine du 1er bataillon du 18e régiment pagnie fanterie de ligne,e est renvoyé le 18 Juillet 1910. Le inilitaire Eliska esti St.-Louis,de renvoyé le 12 Aodt 1910risfaoteriedelignes comapagnie
est munropelasiuneunit Le militaire Emmanuel B. Adam, de la 1ère rie de militaire Dame-Marie, Saintefille Lénélien, de la compaEtorné de la 1ère compaguio
du ler. bataillon da 3e. régiment Le
de
est renvoLe
sergontSera bataillon du 18e, rogiment d'infanterie compagnio d'infanterie de ligue, est renvoyé le 18 Juillet guie de gouilarmerie Dame-Marie,
da 1er. le 8 Juillet 1910. 1910. yé le 12 Août 1910. la compadelisne, est renvoyé Edmond Sydn6, de la 1ère compa- Le militaire Marc. Adan,del la 1ère compagnie Le militaire Angulionne Dame- Auguste,de Marie,est renvoyé
Le sergent du 1er. bataillon du 18e.régiment d'infan- du 1er. bataillon du 1er. régimeut d'infaaterie muaegarisimeoadet
gnie de ligue, est renvoyé le 8Juillet 1910. de ligne, est renvoyé le 18 Juillet1910. le 12 Août1910. Jimain
de la compa--
la
terie
Benjamin Lnguerre, de lère Le militaire Ornéns Alcindor, de la compa- L+ militaire de Hyppolite, renvoyé. Le militaire du 1er. bataillon du 18e. régitent gnie de la geudarmerio de Port-à-Piment, est gnied de gendarmeried 1910. Dame-Marie,est
d'infanterie compagnie de ligne, est renvoyé le 18, Jnillet renvoyé le 18 Jnillet 1910. de la musi- le 12 Le militaire Aodt Osins Morestil, dela est compagaier les,
1910. Le militaire Tibérius Guillaume,
de Dame-Marie, renvoyé
Calisthène Casimir, des grenadiers du 30e. régiment d'infanterio de ligne, de gendarmerie
Le sergent du 18e. régiment d'infanterie
est renvoyé le 18 Juillet 1910. 12 Aodt 1910. Chevalier, de la comdu 1er. bataillon le 8 Juillet 1910. auro Cap-Haitien,
Le militaire Saintilias de Dame-Marie, estz
de ligne, est renvoyé Michel, de la lère compaDu 20 Juillet du bataillon pagnie de gendarterie août 1910. Le exporalJoseph du 18e. régiment d'infan- Le militaire Henry Louis, 1er. renvoyé le 12
de la compagnie du 2e. bataillon
le 8 Juillet 1910, du régiment d'artillerie du Cap-Haitien, est Le militaire Gâtean Jeanlunna, est renvo-4
terie de ligne, est renvoyé
renvoyé le 20 Juillet 1910. gnie de gondarmnerio de Dame Marie,
11 Juillet 1910,
Le militaire Vérins Cadet, du 1er. bataillon 20 yé le 12 août 1910. de la compaDu
des chasseurs do la garde, est renvoyé le
Le militaire Uprénil de Vendredi, Dame-Marie, est renmilitaire Forvélas Fortin, des grenadiors Juillet 1910. gnie de le gendarmenia 12 août 1910. Le bataillen du 18e.
ondarmnerio de Dame Marie,
11 Juillet 1910,
Le militaire Vérins Cadet, du 1er. bataillon 20 yé le 12 août 1910. de la compaDu
des chasseurs do la garde, est renvoyé le
Le militaire Uprénil de Vendredi, Dame-Marie, est renmilitaire Forvélas Fortin, des grenadiors Juillet 1910. gnie de le gendarmenia 12 août 1910. Le bataillen du 18e. régiment d'infanterie
Du 23 Juillef
voyé
St. -Jean Bien-Aim6, de la 8ème.:
du ler. le 11 Juillet 1910,
Le militaire Saintilus Riché, de la 3e. compa- Le militaire
de Dame Marie, est ren
del ligne, est renvoyé André Guilbean, de la ière comler. bataillon du 2e. régimeut d'artille- compagnie 12 d'artilleried août 1910. Le militaire bataillon du 18e. régiment d'in- gniedu riedu Sud (Cuyes),est renvoyé le23Jelllet1010. voyé le
Lexima Pierre Major, de lins
pagnie du 1er. renvoyé le 11 Juillet 1910,
1910. Le militaire
de Dame-Marieg
fanterie de ligne,est
grenadiers
Du Juillet
8ême. compagnie le 12 août d'artillerie 1910. Le rTRELDT butaillon da 18e. régiment d'infanterio Le militaire Pauléus Panl, de la 2e. compa- est renvoyé Cherléus Nicolns, de la Sème. du 2e. 11 Jaillet 1910. du :e. bataillon d'artillerie de la garde eat Le militaire
de Dame- -Marie, est rende ligne, est renvoyé Précius Vital de la 2e. compagnie renvoyé gnie le 26 Jnillet 1910. compagnie le 12 d'artillerie noût1910. Le caporal du 18e. régiment d'infanterie
1910. Séraphin Lindor, de la sàmes
da ler. bataillon le 11 Juillet 1910. Du 27 Jnillet
"E militaire
de Dame -Marie, est trendel ligne, militaire est renvoyé Cémédor Vital, de la 2e. compa- Le militaire Darméus Laguerre, de la 2e. compagnie 12 août d'artillerie 1910. Le ler. bataillon du 18e. régiment d'iudu Cap-Hattien, est ren- voyéle Ternis Jena-Jacques, dela Sàme. gnie du
le 11 Juillet 1910. compagnio d'artillerie Juillet 1910. Le militaire
de Damo-Marie, est renfanterie de ligne,est renvoyé
voyé le militaire 27 Présent Joseph, de la 2e. com- compagnie le 12 aolt d'artillerie 1910. Dn 12 Juillet1910
Le d'artillerie delAculdn-Nond, est renvomilitnire Joseph Daniel, de la 8àme. comde la 4e. est
T
Le militaire Vertus Jn.-Baptiste, de la pagnic yé le 27 Juillet 1910. de la 2e. d'artillerie de Dame-Marie, renvoye a
compagnie du 2e. bataillon dea chasseurs le 12 Le militaire Déliasar Rosin, est compa- E 12 août 1910. Azar, de la 8àme. comrdu Gouvernement, est renvoyé
d'artillerie del PAcul-du-Nord, renvoy6 Le militaire Antoine
eet
garde
Juillet 1910.
ic yé le 27 Juillet 1910. de la 2e. d'artillerie de Dame-Marie, renvoye a
compagnie du 2e. bataillon dea chasseurs le 12 Le militaire Déliasar Rosin, est compa- E 12 août 1910. Azar, de la 8àme. comrdu Gouvernement, est renvoyé
d'artillerie del PAcul-du-Nord, renvoy6 Le militaire Antoine
eet
garde
Juillet 1910. d'artillerie de Damo-Marie, reavoyé
Juillet militaire 1910. Jules Joseph, de la 40. compa- ET 27 Le militaire André Lespès, de la compagnie pagnie le 12 août 1910. Le
des grenadiors dela garde
bureau de l'Arron- militaire Lemoine Siméon, dela 8àmef
gnie du 2e. bataillon
le12 Juillet 1910. d'Instruction de d'infantorieda Port-au-Prince, est renvoyé le 27 Le d'artillerio de Damo-Marie, est resf
Saint.last-aefm
dissement Juillet 1910. compagnis le 12 aodt 1910. Du 15 Juillet 1010. Le militaire Sylyoatrese.maire, de la oom- le voys
lieutenant Nicolas Eecius, de la lère comd'artillerie de l'Arcahaie, eet renvoyé
(A continuer)
pagnie Lel 2e. bataillon du 320. rogimenta 14Juillet 1910. infante- paguie 27 Juillet 1910. rie de ligne, est renvoy6 le --- Page 8 ---
LE MONITKUR. PARTIE NON OFFICIELLE
de Monsieur Jean-Rabel, Rodolphe Périclés Merenu Nous
AVIS ADMI
jour à la Capitale, ayant a vendu, profité de mon sé- blic et le avons Thonneur d'aviser le puINISTHATIFS aulorisation de ma
sans aucune notre maison commerce en particulier,
tris carreaux de terre part, une quantité de entréc en élablie sur cette place que est
Le préposé
des
bilation a6 Rortouin 11 provenant de Pha- vembre liquidation à partir du 1erses de Thomazeau, d'Adminitstration Finan- des
dont, je suis l'un
de celle année. Noceux qu'il
donne avis à tous propriélaires de aux droits de ma mère Cayes, le
du citoyen appartiendra qu'il a fait choix (hérilage feu Réné Démahaut
ler. Décembre 1910. êlre son Bataille jeune dit Ivoyse pour : vente mon grand père), je déclare nulle Pouce- cet- 3
H. responsable commis-signstaire de
et qu'il est re
illicite et toutes celles de ce
PLUNKETT & Co. 8
sienne
sa signature comme de la failes parlui d'une ou des
gen80 et 81 propre de la loi et ce, en verlu des arlicles cette dioit propriété sur laquelle il portions n'a de
sur PEnregistrement. et qui n'est pas comprise dans aucun la BANQUE NATOINALE D'IAITI
Thomazeau, 30 Novembre
succession En de feu Moreau Michel. SOCIÉTÉ
1910 :
té atfaire conséquence, avec ceux qui ont contracANONYHE-CAPITAL : 10 MILLIONS. clès. Moreau pour Monsieur ce terrain Rodolphe 6
Péri- 11 Siège social: 65, rue de la
en
Chassie
CONTRE-AVIS
sis la lère section rurale de Rodouin 1
d' Anlin, Paris.
INALE D'IAITI
Thomazeau, 30 Novembre
succession En de feu Moreau Michel. SOCIÉTÉ
1910 :
té atfaire conséquence, avec ceux qui ont contracANONYHE-CAPITAL : 10 MILLIONS. clès. Moreau pour Monsieur ce terrain Rodolphe 6
Péri- 11 Siège social: 65, rue de la
en
Chassie
CONTRE-AVIS
sis la lère section rurale de Rodouin 1
d' Anlin, Paris. bel, sont invités, dès la
Jean-RaLes sieurs Jean-Baptiste Boucher, Jac- présent avis, à y déguerpir, publicalion sous du
AVIS DE
ques et Alexandre D.Pérodin
d'êlre traqués par loutes les peine
CONVOCATION
vé qu'ils ont des droits sur la ayant prou- droits en réparation des torts voies de MM. les Actionnaires de
uée à la source de
propriélé si- causés, altendu que les trois qu'ilsm'ont NATIONALE D'HAITI sont la BANQUE
diers de Garçon Lamoihe Turgeau, comme héri- terre sus-parlés ont été déjà carreaux vendus de Assemblée générale
convoqués en
passé le 16 Août 1858 au qui, par acle moi au citoyen Paul Bien-aimé de par Janvier mil neuf cent extraordinaire onze
le six
Jean Claude Napoléon rapport de Me. te section. Ia di- 1911) à trois heures
(6 Janvier
né
Elie, en avait donau
de
la vie à
Siège
Tosufruitdurant
Elina
Port-au-Prince, 29 Novembre
social, à l'effet de Paprès-midi,
te, son épouse, décédée en celle villel Augus- le 22
1910, J'ordre du jour suivant: délibérer surNovembre 1909, le curateur
MOREAU D. MICHIL Approbalion de tous
soussigné, rélracte, en ce qui principal,
soit avec le Gouvernement arrangements,
dite propriété, la réserve faite concernel la
avec lous autres. d'Haiti, soit
avis du 95 Seplembre
au contre- Le soussigné déclare nuls les
Dissolution et
annulé de même dernier,qui l'avis demeure sés sdesl
récépis- la Banque et liquidation éventuelle de. 1910 relalif à la que
du 11 Juillet mers a wiernnappresesin. Prins Maurils 3
des slea- effet. mesures à prendre à cet. Garçon. succession de la veuve oût, valeur or52.33
du mois d'A- L'assemblée
46 Albingia n du el418,18 même Billels et du Aclionnaires générale se compose des
Port-au-Prince, le14 Octobre 1910. 75.50 el 1/2,90, duplicata devant mois, lai valeur au moins, les propriélaires porleurs d'un de Dia actions
remis. être férieur pouvant se
et nombre in1
grouper se faire reP.ANSELME. 6 Port-au-Prince, le 121 Décembre
présenter Les titres par l'un d'eux. 1910. posés trente au porteur devront être déAVIS
que lixée pour jours la au moins avant l'époDIVERS. Ma feuille de traitement
générale de
réunion, à la Société
du mois de
Crédit Industriel el Commer. Septembre 1910, adirée par
à cial, 66, rue de la Victoire. Le soussigné, membre de la Chambre qui elle avait élé confiée, est nulle que'qu'un et non MM. les litulaires d'actions
des
avenue, duplicala
ves élant
nominatimerce Comples, avoir annonce au publicelau comdevant en être délivré. de
inscrits d'office sur les listes
d'Août de la perdu sa feuille du mois Port-au-Prince, ce 7 Décembre 1910.
cial, 66, rue de la Victoire. Le soussigné, membre de la Chambre qui elle avait élé confiée, est nulle que'qu'un et non MM. les litulaires d'actions
des
avenue, duplicala
ves élant
nominatimerce Comples, avoir annonce au publicelau comdevant en être délivré. de
inscrits d'office sur les listes
d'Août de la perdu sa feuille du mois Port-au-Prince, ce 7 Décembre 1910. pôt. PAssemblée, sont dispensés de ce dé-. confiée à M. présente David année, qu'il avait 2
AMILCAR DUVAL. Vu Pimportanes de cette
à Deuz cent
Borges, s'élevant
générale,
Assemblée
limes $ 247.50. quarante-sept gourdes, 50 Cen- lions Chefde Eztérieures. Division au Ministére des Rela- moins du capital pour làguelle social doit la moitié au
Illa déclare
senlé, MM. les
êlre repré. Blre dressé. nulle, duplicata devant en
de vouloir bien y Actionnaires assister ou sont priés faire
représenter. s'y
AUGUSTE MAGLOIRE. tus Monsienr Bieber & Haguenot, Co. de associé de la maison. aJus- II sera alloué si cetle Assemblée
s0ns André Haguenot Port-de-Pais, de
et des mai- délibérer valablement, un
peut
Môle St--Nicolas, a la douleur Port-de-Paix et du sence de un franc tilre jelon de préLas soussiguée déclareau
Com merce en général et les amis d'informor en le dont le propriélaire par sera déposé et
merce en
public,au com- lier,de suite de la la perte qu e ces maisons ont fnit particu présenté à celte
présent ou re-. reçu dèlivré particulier, qu'elle a perdu nu de 34 ans, mort tragique de Justus Bieber, par
Assembiée. phonse, chef la Général Ménélas Al- à lundi 5 décembre survenue en dans la nuit de dimanche agé
du
E
ment, pour cent garde Gouverne- incendie. combattant un violent MATÉRIAUX
militaires bleu français quarante-deux et deux costumes toute Monsienr la Haguenot remercie du fond da coeur En
POUR CONSTRUCTION. deux pantalons militaires. bleu cent-vingt ment le population bureau du Cercle de Port-de-Paix, et notam- <7 vente chez P. E. PAINSON &
Ce reçu étant adiré au
français: veillant qu'ila Ini ont pour le en conconrs bien de rue du Quai : planches el
Co. la Guerre, est nul, Département devant de circonstanice, et dont il apporté a fait aux cette triste de toules qualités el
cartelages tôles
en
Stre dressé. duplicaia
Bieber et Nottebohm de Hamburg, part si fnmilles cruelle- fer. choix, clous dimensions,
ment épronvées,
Prix modéré- etc, etc, carresux. Port-au-Prince 13 Décembre 1910, Les Hamaburg-Amerika aruires Commerciales et service de l'acondilion cash. R aseurées 8008 les mêmes Line, raisons continueront a
Port-au-Prince, 11 Avril 1910. Vve. Jn. DUCOUDRAY,
Lo Commerce en général eet prié socinles, de lenr
continner la même confiance,
Pert-au-Prince. Iuprimerie Nationale,
Directeur, EseaRD CHEENT,