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Samedi, 10 Décembre 1910.
PORT-AU-PRINCE
65Ame. Année.
BUREAU DE RÉDAUTION
ET
D'ABONNEMENT
NUMERO 99 LE
26, Rue Gefrard,
MONITEUR,
D'HAÎTI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
LE MEROREDI IT LE SAMEDI.
PARAISSANT
CHEF PAUL LOCHARD, £6, Rue Geffrard.
DREUSEUR ET RÉDAOTEUR EN
Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendue
4.50. Six mois, P. 8. Trois
et seront détruits. des 1oret 16 de chaque
Un an, P.
10 contimes.
1910.
Les Abonnemente) partent
mois, P. 3.50. L Le No
les frais
Samedi, 10 Décembre
et P1
t2accrrr
Powr les Départements Etranger,
AFFRANCHIR.
de poste en rus.
AYFRANCH1R.
Il existe un autre élément de contrô4 marchandise et présentera en et marge nu- le, au sujet de notre Exportation, votre très. qui
SOMMAIELE
( les marques, contre marques
doit être encore l'objet de
66 méros des colis. 51
aura vive préoccupation, puisque de la d'ailleurs Loi vous
4 Art. 33. Le connaissement
le 2e. alinéa de l'art. 27
PARTIE OFFICIELLE 4 un numéro d'ordre qui sera et répété le con- en prescrit lenvoi régulier à mon déCirculaires du Seerétaire d'Elat des Finances d'll.li et du et 16 sur le manifeste consulaire, où il inscrira partement.
Commerce aux Consals de la Rép sblique
4 sul ouvrira un registre des noms du 16 Ils ( les consuls ) adresseront chasux Adinin straleurs des Finauces. lEcole nationale de Mé- 14 ce numéro, en regard
>7 au Secrétaire d Etat. Pocds-verbal d'examens de
4 chargeur et du destinataire. et a que des Finances quinzaine, et du Commerce, un
decine. relative à réchange Ces indications sont assez nettes K détaillé des denrées et autres
Convention Hlaniano-méricsine Ratification preésidentielle. - Dipour que, comme en ce qui : Etat d'Haiti composant les chardes colis postaus:
précises
et les factures, produits
avec désignaeret de sunction' eréalion de limbres pour colis postaux, d concerne lesmanifestes
les (: gementsd d exportation, des naviIoi poriant
postales
les connaissoments remplissent
6: tion des ports d'expédition
bandes et euvcloppes
conditions voulues par la loi. est le con Kt res: de la qualité et de la quantité,
NON OFFICIELLE. Malheureusement, c'en,
: et les noms des chargeurs. PARTIE
traire. la A Les consuls des iles et ports avoiAvis administralifs - Avis météarologiques divers. du 22: au:8 A part les désignations faites vous par devez 4 sinants seront tenus de fournir d'Etat men. - Billetin dea observations
loi, il en est d'autres que
1 et 6 suellement à la Secrétairerie
Novembre 1910. exiger dans les connaissements d'Im- 4 des Finances et du Commerce un
cela, dans l'intérêt du commerce justice, - Etat détaillé du chargement de d tous
OFFICIELLE
ortauonauwoaieit. en toutej énormes 4 les navires ou embarcations Haiti
PARTIE
être bien fixé sur les frais le
4 arrivés duns leurs ports. Ils sigualeauxquels il est astreint : ce sont ou prix au a ront, d' une façon spéciale, ceux qui
Port-an-Prince, le 21 Novembre 1910.
ances et du Commerce un
cela, dans l'intérêt du commerce justice, - Etat détaillé du chargement de d tous
OFFICIELLE
ortauonauwoaieit. en toutej énormes 4 les navires ou embarcations Haiti
PARTIE
être bien fixé sur les frais le
4 arrivés duns leurs ports. Ils sigualeauxquels il est astreint : ce sont ou prix au a ront, d' une façon spéciale, ceux qui
Port-an-Prince, le 21 Novembre 1910. de frêt par pied, mètre cube réel de AK auront débarqué des denrées d Haiti,
poids, le chapeau, le tonnage etc. 4 ouquiseronts soupçonnés de fraudes?"
SECTION
la manrchandise, le prix l'art. d'aconage, 38 est tout J'ai donc lieu de m'étonner que. les malDa contrôle des Douanes
Quantaux factures, les précédents. gré cette injonction formelle et deNo. 484
aussi explicite que facture indiquera les mandes réit rées de mon département,
L Art. 38. La
et numéros aucun état, depuis un laps de temps,
LE SECRETATRE D'ETAT
marques, contremarques nombre, le contenu dé- ne lui soit parvenu. DES PINANCES ET DU des colis.leur d'eux, le prix de la Si 1 Etat Haitien s'impose des charAU DÉPARTEMENT COMMERCE. : taillé de chacun le frêt. les frais et le ges assezl lourdes pour Tentretien de n'en ses
marchandise,
Elle doit consu S, c cst à la condition qu'il
Circulaire
nom du port d'expédition. littérale des li- ait] pas à reconnaftre l'inanité. être.la reproduetion 11
-
ses sacrifices portent tous
Consuls dé la Réprblique dHusli. a vres de l'expéditeur. la loi, mon our que
le Gouvernement
Auz
Malgré ces exigences de
qu il les fruits désirables, là sa ferme volonté est en
Monsieur le Consul,
département constate avec factures regret, un tel et C est de ses fonctionnaires géest fait aussi dans les
droit d exiger
l'observance
nécessaire de vous remettre amalgame de ces détails si nécessaires, néralement quelconques
et de
Je crois
textes ci-après de la
crois devoir appeler votre sé- rigoureuse de ses instructions
sous les yeux Douanes les :
que rieuse je attention sur T'obligation qui nos Lois. Loi sur les
indiest faite de refuser votre visa aux Or, le Gouvernement serait heureux con-
: Art. 32. Le connaissement capi: manifestes, vous
connaissements et factures de pouvoir vous continuer l'entière à vos
des chargeurs,
dans les conditions
accordée
pr'dé6 quera. les noms noms etadresse qui ne sont point 30 ). fiance qu'il, avait fournissnient ces états
46 taines et navires--lean
du napar la loi (art. ces cesseurs qui
1 le tonnage
exigées
dans
à mon département. 6, du destinataire. lieux de départ et de desti- Les irregularitéa constatées un contrôle réguliérement
espère que. de
4vire. les
documents en empéchent les intérêts de l'Etat En conséquence, il à coeur de lui
s nation. la natu- efficace et lèsent
votre cûté, vous tiendrez
46 Il énoncera le prix dn frêt, de la et du commerce.
nage
exigées
dans
à mon département. 6, du destinataire. lieux de départ et de desti- Les irregularitéa constatées un contrôle réguliérement
espère que. de
4vire. les
documents en empéchent les intérêts de l'Etat En conséquence, il à coeur de lui
s nation. la natu- efficace et lèsent
votre cûté, vous tiendrez
46 Il énoncera le prix dn frêt, de la et du commerce. * re, le poids brut ou le rolume
BIBLI JOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
LE MONITEUR
warete
5 .ares. Madame Alhéric Elie, née Noémie Josaphat,
donner les plus larges sntisfactions au do avec bord eraboavinsbimantrr dressé par les Agents de navi- 72/8, aesez-bien. 1ÈRE. PANTIE,
sujet des documents en question. gation et signis des Consuls. Il s'ensuit 6e ezumen en Medecine
:
Agréez, Monsieur le Cousul, l'assu- que le plus: souvent les connniesementa Mitières de lexanon pratiqnes : Meinbyres Dr DR. F. da Coicou Jury
rance de mil considération distinguéo. nesontj Jamaisilacordavecles manifeste Bactôriologio et (épr. LIaSADIE
46 Ricor
S. MARIUS. de bord. nussi votre sérieusc atten- Hématologie
les candidats :
Jappelle
Notes obtenues par
tion sur ce point. Coguac Auguste
7 8 bien nasez-bien
Tortan-Prince, le 1"r Décembre 1910. Agriez, Monsieur TAdmnintstrateur, Antoine laul Nicolus V Carré
7 nosez-hien
Moniamiar G. Civil
6 passablo
SECTION
S. MARIUS. Vendredi 21 Octobre 1910. Du Controle des Douanes
Médecine. No. 511. 3e. eaamen en
D'ETAT
1ÈRE. PARTIE.- Epreuseapratiquca
LE SECRETAIRE
PROCES-VERBAL
de l'examen : Membres du Jurys
AU DÉPARTENENT DES FINANCES RT.is
NATIONALE DE Matières Auatouie topographique DR. L. KERNIZAN
DU CONNERCE
DES EXAMYRS DE L'ECOLE
et
* CANTAVE Molse
MEDECINE ET DE PH ARMACIE. Médecine opératoire
Circulaire
Notes obtenues par les candidats :
W. Théard
52 3 paseablé
Aua Admivistratéurs des Finan es
Session d Octobre 1910. M. Civil
51/S 5
Directeur de l'Éco- J. P. Latortue Sorapure5
Monsieur TAdministrateut,
Nous, soussigné, de Médecine et de PharMardi 25 Octobre 1910. instructions données aux Consuls le macie, Nationale conformément au voeu des règle3e. ezamen CR Médecine
Les
au sujet. les professeurs
d'Haiti par mou département, résultat ments. avons convoqué
exa1ERE. PARTIF. ( Epreueus orales.) :
des connaissemente, out eu un
de PEcole aux fins de procéderaux le contrôle de
: Membres du Jury :
assez sntisfaisant, dans ce sens que, mens en présence et sous
Prince.
données aux Consuls le macie, Nationale conformément au voeu des règle3e. ezamen CR Médecine
Les
au sujet. les professeurs
d'Haiti par mou département, résultat ments. avons convoqué
exa1ERE. PARTIF. ( Epreueus orales.) :
des connaissemente, out eu un
de PEcole aux fins de procéderaux le contrôle de
: Membres du Jury :
assez sntisfaisant, dans ce sens que, mens en présence et sous
Prince. Matières de Texamen
Dr. KERNIZAN
maintenant, a plupartde ces documents l'Inspection scolaire de Port-au
Médecine opératoire
i MOISE
contiennent les iudieations prévues par Les résultats favorables ont été les rathologie externe
a RICOr
lart. 32 de la loi sur les Douanes
suivants :
1910. Notes obtenues par les candidats :
Par une récente circulaire que je
Lundi 17 Octobre
William Théard
7asse-bien
viens d'adresser a ces Agents consu- leur
ler. eramen en Afedecine Jury : Molière Civil
62/3 passable
inires.jeleurdemande, de ne donner
Matières de Texamen : Membres EMM. du DAY Justin Latortue
61,8
visa 1 aux termes de l'art. 30 - qu'aux Physique méllicale
Mr. ED. Corcou
Mercreti 26 Octobre 1910. connnissements qui, outre les désigna- com- Chimie médicale médicale i1 G. AUGUSTIN
5e. ezamen en Médecine. tions prescrites par cet aussi article, nette que Histoire obtenue patarelle par le candidat :
1ER. JURY
porteut, d'une façon pied, mètre Note
6, passable. : Membres du Jury :
précise, le prix du frêt par le tonna- C. Délienne
Matières de Texamen
DR. LISSADE
cube ou au poids, le chapeau,
ler. ezumnen CI Art dentaire
: Clinique interne
: MÉNOS
ge réel de la marchandise," leprix d'acode Texamen : Membres du Jury
obstétricale
< Ricor
elc. Matières
Dr. P. SALOMON 46 externe
nage,
qu'au moyen de tous Anatumie élémentaire 6lémentaire a KERNIZAN Note obtenue par le candidat :
Il faut espérer contrôle du tonuage de- Physiologie Anatonie et Physiologie spé- MERCIER
Auguste
62/3 passable
ces détails, le facilo et empêchera qu'a ciales de la bouche
:
Cognac
2E. JURY
viendra
haîtien ne soit frustré Notes obtenues par les candidats
de
: Membres du Jury :
l'avenir fieat des droitsyafferents. Chérilas Lafleur 6213 passable i6
Matières l'examen
DR. F. Coicotr
d'unebonne partie
des Agents Léon Emile
Clinique. interne
MéNOs
Au surplus, je vais exiger le rè2c. examen en Art dentaire. obstétricale
66 P. SALOMON
de
de vous soumettre
: Membres du Jury :
externe
navigation qui à servi pour le frêt, que ce Matières de Texamen et
Note obtenue par le candidat :
glement mètre cube ou en tonne. Eléments de rathologis
DR. CANTAVE
5 passablo
soit par pied,
le résultat que de Thérapentique et autres a KERNIZAN Gédéon Civil
Cependant, pour que il importe que, Médicaments, Anesthésis de la bonche 66 MERCIER
de PEcole de Afedlacine,
je poursuis soit atteint, fassiez exercer un Pathologie spéciale le candidat :
Le Directeur
de votre côté, vous sévère sûr le Note obtenue par
bien.
Eléments de rathologis
DR. CANTAVE
5 passablo
soit par pied,
le résultat que de Thérapentique et autres a KERNIZAN Gédéon Civil
Cependant, pour que il importe que, Médicaments, Anesthésis de la bonche 66 MERCIER
de PEcole de Afedlacine,
je poursuis soit atteint, fassiez exercer un Pathologie spéciale le candidat :
Le Directeur
de votre côté, vous sévère sûr le Note obtenue par
bien. (Signé ) Dr. PAUL SALOMON. contrôle minutieux et
N. Alexis,
72/3 assez
des Ecoles,
tonnage. Mardi 18 Octobre 1910. Vu : IInspecteur
Vous savez que le droit en est d'une aden Afédecine. 2e. PARTIE. (Signé) ) TH. MARTIN
piastre or, sans prejudice marchandises desdroits
2e. eacamen : Mombres dn Jary :
Le Sous-Inspeteur,
ditionnels part tonneaude
Matiàres de Texamen
DR LIBBADE
etque letonneau Parasitologio
( F. Corcou
Dr. G. DALENCOUR. importées parsteamer, des pesages Histologio normale
44 RIcOT
conforme a
sera déterminé au auront moyen servi a régier Physiologio obtenue par le candidat :
Certifié le présent probs-verhal
ou mesurages qui
Note
7,1/8 assez-bion. Toriginal,
le frêt. (art. 118) donc la main à l'exécu- R. Charmant a 20 Octobre 1910. Le secrétaire de Plaspectin,
Vous tiendrez
Jeudi
(Signé ) DÉJEAN. tion de la loi et des inatructionsquejal des con2e. et dernier, ezrmen dObutatrique. donnees aux Cunsuls à l'égard
Texamen 2 Membres du Jury : Pour copie oonforme :
naissements, etc. Matières de
DR. LISBADE
au
de rInatrucconstate avec re- Acconchements
4 CANTAVE Le chef de bureatt Départrment
Mon département les interprètes des douanes ue
et Pratique
64 MÉNOS tion publique,
A. M. ANCION. gret sont que pas soumis a un contrôle assez ri- Théorie Note obtenue par la candi late :
goureux, étant donné qu'ils acceptent --- Page 3 ---
(87
LE MONITEUR
RELATIVE $ L'ECHANGE DES COLIS POSTAUX
CONVENTION HAITIANO-- AMÉRICAIYE
For the purpose of making better postal and arrangements
d'améliorer les relations entre la Répu- between th: Unite 1 Snites of America the Rapublic
Animés du désir Etats-Unis d'Am Srique, les soussignés,
ailorsig 1l Har/W. Farniss, Eavoy Extra
blique d'Haxti ct los
d'Etat de la Guerre et de la of Haiti,the Minister Menipotantiary oftha United States ElitSeptimus Marius, Secrétaire
des Finances et ordinuryand acting foranlin thanvasofanki Hvris
Marine d'Haiti, cbargé des Départements la R publique d Haiti, et M. of cheock America a-Postm
Mr. P. Pierredu
représentant
TEetcanea
Pétion-Pierre Commerce. André, Ministre des Ralations Extérieures: et Mi- ca on bahalfoftha UnitalStwasot Foreign Office. imorica, and Septimus Maet M. Henry W. Furniss, Envoyé Extrao-dinaire d'Amérique, agis- André, sitien Minister S scretiry of oi Wiranl N wvy Ohargal with
nistre Pl-nipotentiaire des Etata-Unis Harcis Hitchcock, Directeur rius, H
of Finance and Comnerce, on behalf of
sant pour et au nom de Frank Unis d'Amérique.
ations Extérieures: et Mi- ca on bahalfoftha UnitalStwasot Foreign Office. imorica, and Septimus Maet M. Henry W. Furniss, Envoyé Extrao-dinaire d'Amérique, agis- André, sitien Minister S scretiry of oi Wiranl N wvy Ohargal with
nistre Pl-nipotentiaire des Etata-Unis Harcis Hitchcock, Directeur rius, H
of Finance and Comnerce, on behalf of
sant pour et au nom de Frank Unis d'Amérique. représen- the Dpartments of Hiiti, by virtue of the authority vested
général des Postes des Etats ont. en vertu des pouvoirs the Rspublie have agreed upon the following articles for the
tant les Etats Unis d'Am-rique. les dispositions ci après pour in them, ofa parcel post system of exchange between
qui leur sont conférés, d'un système arrête de colis-postaux d'échange establishment the two countries. Tétablissement les Etats-T Unis, sous la réserve de la sancentre Haiti et
ARTICLE I:
tion du Corps Législatif. to
ARTICLE I. The provisions of this convention relate only herein parcels pioA
Convention s'appliquent
maii matter to be exchanged by the system
Les dispositions de la présente des colis-postaux suivant les of vided for, and do not affect the arrangements now will exisling
exclusivement a l'échange
rien aux arraugePostali tonvention, which continue
règles qu'elle établit. Elles ne molifient lesquels res- under the Universal ;and all thangrw.inantal hereinafter contained
ments de la Convention postale universelle, Toutes les lisposi asl herotofore to mails excir ang ed under these Articles. tent en vigueur comme par le' passé. les dépêches échan- app'y exclusively
tions qui suivent visent des articles uniquement de la présente Convention. ARTICLE II. gées en exécution ARTICLE 2. shall be admitted to the mails exchanged under
conditions de la présente I. There
of merchindise and mail matter
1. Peuvent être échangés aux autres
postaux this Convention, articles
written matterof all kinds
Convention les m irchandises et tous et objets écrits de toute
except letters, post-cards. under and con.litions to the domestic
à l'exclusion des lettres, cartes postales en trafic interne that are admitted of any except thit n> parcel may
nature, lorsqu'ils sont admis au transport dépasser ni le mails of the country origin. 3
) in weight nor
dans le pays d origine. Les colis ne peuvent ni les dimensions exceed eleven pounds (or : Greatest kilogrammes) length in any direction,
ppids de 5 kilos (11 livres am dans ricaines) n importe quel sens : 105 the following dimensions: inches ;
length aod girth combined,
suivantes: longuaur Il ixima
loagueur maxima et three feet six ba greatest so
1 or enclo se.l at to permit
centimètres (trois pieds 6 pouces). centimètres (six six feet : and must be wrappa examined by postmasters and
eirconférence réunies : cent quatre-vinges
their contents to and easily that the following articles and
pieds.)
de manière à parmettre cusloms officers as except be mutual y agresl upon betcolis doit être emballé
fer dél; such other articles m-y
to the
: Chaque
de la douane et du chemin de
du ween the twJ countries, are prob bited admission
aux fonetionnaires varitier fvilement le contenu.
(six six feet : and must be wrappa examined by postmasters and
eirconférence réunies : cent quatre-vinges
their contents to and easily that the following articles and
pieds.)
de manière à parmettre cusloms officers as except be mutual y agresl upon betcolis doit être emballé
fer dél; such other articles m-y
to the
: Chaque
de la douane et du chemin de
du ween the twJ countries, are prob bited admission
aux fonetionnaires varitier fvilement le contenu. Sont exclus
mails exchangedl un ler this Convention. of
gu is den outre les articles que se notifieront mutuellePublications which violate the copyright laws or intlai- the
transport, ment les deux pays :
la
ité country of dastination : poisons and lexplosives and. tho 3e. qui enfreignent les loi: sur propri
mib e sub: stances: fatty subatancas liquils : live ou deal
Les publicntions dans e pays de destination ; les poi- wbich
liquity : confections and pastes
littéraire en viguear
ou inflammables ; les subseasily dead insects and reptiles when thoroughly and
sons et les m it ères explosibles
liquétiables ; les con- animals, except
which easily decompose,
tances grassus, liquides ou facilement morts ou vivants sauf les dried : fruits and vegetables exh ile a bad o.lor : lottery tickets, lotfitures et les pâtes : les animaux desséchés ; les fruits substances which or lottery circulars ; all obscene or
insectes et les reptiles complètement facilement ; les subs- tery wlvertisements articles ; articles which may in auy way damage
et les végétaux qui se décomposent odeur ;les billets. an- imnoral the
or injure the peraons h in-ling then. tances qu: exhalent une mauvaise ; tous les objets obsuènes or destroy mails,
of m arch V1 lise m iled in one
nonces ou circulaires de loteries sont de nature soit à endom
2. AU a lnissible other, articles or received in one country from the
ou immoraux : les objets qui
les manient. country for the
from detentiou or inspection
amager ou à blesser les' personnes qui Convention seront other, shall be free such as is requira.l any for eollection of cus2. Les colis admis la présente
autres wb stever, except shull be furwarda L bx the most spee.ly
exempts de toute sn.lire et de tout stationnement des formalités toms duties : and destination. being subject in their transque ceux nécessités pour Faocomplissement à dostination par les mo- 'means to to their the laws and regulations of each country reen douane, ils seront transportés tout en restant soumis aux missio'
yens et voies les plus respectifs prompts du pays où ils voyagent. spective'y. ARTICLE III. lois et règlements ARTICLE 3. of the nature of personal
d'une 1. A letter or communication
be written on, or
lettre ni communication: ayant le aaractère y
must not accompany,
Aucune
personnelle ne peut être. jointe au, colis, correspoudence enc osed witu any parcel. will be placed in the mails
correspondance ou enfermée. Si une lettre ou une comhmuui- enle- 2. If such be found, the letter
be
atetre inserite
est découverte et si elle pe it être
if
and if the communication inseparably however,
cation de l'espèce remise à la p ste : si elle ne peut separable, the whole package will be rejected. au
elle sera
si les tached,
country vie colis, du colis, celui-ci sera refu sé. Toutefois trans- -
such should inadvertently be forwarded,
etre séparée
de même nature sont.
any
lettres ou des communications --- Page 4 ---
LE MONITEUR
will collect on the letter Universal. or letters Postal double Conpourra les" -1 of destination of postage according to the
der a -
le pays de dostination
de rates
for delivery
portées par inadvortancs. aux stipulations
vention. packages intended
taxer au donble du port universelle.
les tached,
country vie colis, du colis, celui-ci sera refu sé. Toutefois trans- -
such should inadvertently be forwarded,
etre séparée
de même nature sont.
any
lettres ou des communications --- Page 4 ---
LE MONITEUR
will collect on the letter Universal. or letters Postal double Conpourra les" -1 of destination of postage according to the
der a -
le pays de dostination
de rates
for delivery
portées par inadvortancs. aux stipulations
vention. packages intended
taxer au donble du port universelle. conformément
d'n- 3. No parcel other may contain than that borne by the parcel. be itself. sent
la Convention postale contenir d'autres colis revêtus colis at any, address enclosed
be detected they must Paroels-Post
ne
Aucun colis peut il porte. Si de semblables
If such
paekages with new and distinet :
dresses: autres que celle qu dans un colis, ils 'sont expadiés forward singly charged
sont découverts envois distinets. rates. ARTICLE IV. séparement ou objets et tax is comme des
rates of postage. shall in all casesbe of the
ARTICLE 4. Les taxes 1. The to following be fully prepaid with postage stamps
des colis est obligatoire. required of origin, viz :
a
not exceeding one
1. Lsifrmnchisement sont les suivantes :
country 2.In the United States, for ; parcel and for each additional
à payer: au départ
le poils n'excède
in weight, twelve cents twelve cents. viti pour uncotisdont ) douze cents. pound or fraction of a pound,
one pound metric
2. Au dspartaH un demi Xkilogramme) ou fraction de pound In Haiti, for a parcel not exceeding twelve cents. Ameriune livre metrique. livre en plus
3. )in weight,
or fraction of a
pas
et pour chaque
(one-bulf a kilogramme) additional pound,
or Américain: douze cents, or américain. colis can gold : and for each American gold. livre
d'Amérique : pour un
pound, twelve cents. be
delivered to addressees
départ des Etats Unis livre (455
4. The parcels shall promptly in the country of destination,
3. Au
une
greaden,i2osnts
of address
C'
of destination
dont lepoids n'excède pas
par les at the post offices for postage; ; but the from untry the addressee for
sont délivrés aux destinataires de tous frais de free of cliarge its
levy and collect the amount of which
4. Les colis dans les adresses francs son
may, at option, and delivery a charge
but which
bureaux disignés chaque pays, peut. à gréporcevole en doua- interior service according to its own regulations, United States or
et frais de formalités en Haiti, is to be fixed
five cents in the
whatever
lenseeaineet pourfactage
in no case exced
foreach parcel,
du destinataire,
5 cents oraméricain,
shall
Haiti
ne.une taxe nedenasmmepess les Diate-Unis. five
nrimmapuet
cents. dans
its weight. ARTICLE V
et cing
will. at the time of mailing the office package, where
ARTICLE 5. le colis 1. The sender of Mailing from the post Form 1, annexed
colis.le bureau où
receive a Certificate on a form like
du dépôt d'un
récépiss6. package is mailed,
1. Au moment délivre à Texpeditéarun il est fait usage hereto. the
may have the same registored
est remis au trainsport, Biatw-Unis a Amérique,
2.
its weight. ARTICLE V
et cing
will. at the time of mailing the office package, where
ARTICLE 5. le colis 1. The sender of Mailing from the post Form 1, annexed
colis.le bureau où
receive a Certificate on a form like
du dépôt d'un
récépiss6. package is mailed,
1. Au moment délivre à Texpeditéarun il est fait usage hereto. the
may have the same registored
est remis au trainsport, Biatw-Unis a Amérique,
2. The sender ofa package of the country of origin. Au départ des
au modèle 1 ci-annexé. colis confor:
with the regulations the
of a registered
conforme:
son
in accordanee
of delivery
; but
du formulaire peut faire enregistrers d'origine. 3. An dasmenmieismat to the sender when requested of a
2. Lrexpediteur du pays
d'un colis article shall be retorned of the sender prepayment States
mément aux demande regletnenta formulée par avis Yexpediteur de réception de son either country may require five cents in the United
3. Sur il lui sera envoyé un exiger, de ce chef, de l'ex. fee therefor not exceorling gold,in Haiti. shall be advised
enrégiatre. chaoun des pays pourra d'une taxe n'excédant cents. pas or five cents. American of registered articles to them, bya notice
envoi; le paiement prialable Unis d Amérique et cinq
4. The addressees of a
Etats
arrival
metarenaainmme
péditeur cinq cents. pour les Halti. sont avisés de of the the post office at destination. or Americain. en de colis enregistris
from
ARTIOLE VI
a Customs Decla4. Les destinataires le bureau de destinatiou. make
a
Tarrivée des colis par
6. 1. The sender of each parcelshall to the package, 2 upon
ARTICLE
chaque colis, une ration. pasted upon or for attached the purpose (see Forni annexed an
doit dresser. formulaire pour
spscial (voir special form provided description of the pareel, date of
1. Texpéliteur douane établiesur
collera sur le hereto) ) giving a general its
and value,
déclaration en
convention ), quil
stateinent of contents, and place of residence,
annexe 2 à la présente
gén Srale accurate and the sender's siganture
-colis ou y attachera. doit mentionner1 contenu Iadescription et de sa valeur, malling and place of address. shall be subjeet in the country
Cette dsclaration précise de son le lieu de résidence de
The parcel in question
all customs regulaet
2. customs dutiesands
of its cusdu Ceotatindicanon la signatura
toall
for the protection
la date d expédition,
de destination à tions of destination in force in that country duties properly chargeaTexpéditeur. soumis dans les pays qui y sont en toms revenues; ; and the customa on delivery. in secordanoe
2. Les colis sont reglements de douane douaniers : ble there on shall be Gollected of the country of destination. tous droits et. à tous la nereeption des dus revenus sont perçus à la with the customs regulations
vigueur hoprasnireri
du pays de
ARTICLE VII. les droits de douane Regalibrements aux règles douanières
own use the whole of the
livraison conformément
shall retain to its fees it collects on said
de destination. ARTICLE 7. totalité de. T'af- Each country
and delivery will give rise to no
la
registration this Convention
conserve.
ble there on shall be Gollected of the country of destination. tous droits et. à tous la nereeption des dus revenus sont perçus à la with the customs regulations
vigueur hoprasnireri
du pays de
ARTICLE VII. les droits de douane Regalibrements aux règles douanières
own use the whole of the
livraison conformément
shall retain to its fees it collects on said
de destination. ARTICLE 7. totalité de. T'af- Each country
and delivery will give rise to no
la
registration this Convention
conserve. à son proft. et de remise postages, conseqhentiyu the two countries. Chaque pays des frais d enregistremmeat co is; oonsequommant parcelsi separate accounts between
taerineentte quilt pergoit A chargeleae donne pas lieu a décomptes spé-. VIII. al domieile conveption ne
ARTICLE
part
Ja présente entre les deux pays. shall be considered as a component United States
ciaux
ARTICLE 8.. 1. The parcels
direct between the the country
distinctes) à échan- of the mails exchanged to destination by,
colis feront tl'objet de dépèches d'Hatli ebiles Etats- and Haiti, to be despatched :
1. Les
entre la République doit expedierses dé-
:
ger directement Le paya dorigine
:
Unis d Amérique. --- Page 5 ---
LE MONITEUR. of
at its cost and .by such means as it provides ; but
destination à ses frais et a l'aide. des
origin foi warded, att the option of the despotchingel@ce
pêches au piysde
Les colis doivent être enfermés. must be
for the purpose or in
moyens dont il dispose. soit dans les récipients cons- either in bxes prepared marked expressly * Parcels-Post 17 a Colis-Posau choix du pays d'origine, cet usage, soit dans des sucs or- ordinary 3 and mail sacks sealed with wax, or otherwise. as may
truits spécialement pour : Parcels Post 11 H Colis Pos- taux
securely by the regulations hereunder. dinaires à dépêche, marqués à l'aide de cachets a la cite ou be mutually provided
taux :* et clos solidement auxelispositions qui seront ar. autrement, conformément accord dans les règles pour l'exécution 2. Each courtry shall promptly return empty to despatrêtées de commun convention. office by next mail, all such bags and boxes, to. unless
de la présente renverra au bureau expéditeur parle plus ching some other arrangement shall be mutually agreed
2. Chaque courrier pays tous les sacs et récipients vides.sauf arprochain contraire à intervenir à ce sujet entre les deux
under this Convention
rangement administrations. Tapplication de la 3. Although articles admitted between the exchange of3. Bien que les envois tombant sous entre bureaux d'é: will be transmitted be as aforesaid packed as to be sately
présente convention soient transportés les colis doi- fices, they should SO carefully of either country, both in
change comme il vient d'être dit ci dessus, leur contenu contre transmitted in the open office mails in the country of origin and
vent être emballés de façon 14 garantir de soustraction pendant guing to the exchange in the country of destination. les risqués de perte, d'avarie ou de départ au bureau to the office of address
leur transport à découvert du et bureau du bureau d échange du
d'échange du pays d'origine d'arrivée. of a Parcels- Post mail must be accompays de destination au bureau
d'un relevé 4. Each despatch list, in duplicate, of all the parcels
4. Chaque dépêche doit être accompagnée tous les colis ex- panied by a descriptive thel list number of each parcel, the
dressé en double expédition.
qués de perte, d'avarie ou de départ au bureau to the office of address
leur transport à découvert du et bureau du bureau d échange du
d'échange du pays d'origine d'arrivée. of a Parcels- Post mail must be accompays de destination au bureau
d'un relevé 4. Each despatch list, in duplicate, of all the parcels
4. Chaque dépêche doit être accompagnée tous les colis ex- panied by a descriptive thel list number of each parcel, the
dressé en double expédition. mentionnant de l'expéditeur. le sent, showing distinetly the name of the addressee and his sadpédiés, leur numéro d'ordre, le nom le contenu du co- is et name of the the sended, declared contents and value;. and must be
nom du destinataire et son douane. adresse, Ce relevé. conforme au dress. enclosed and in one of the boxes ol sacks of such despatch,
sa valeur déclarée pourla a la présente convention, doit être see Form 3 annexed hereto ). formulaire 3 annexé
ou dans l'un des sacs
enferme dans l'un des récipients
dont se compose la dépèche. ARTICLE IX. to
ARTICLE 9. The stipulations of this convention apply exclusively between
du présent arrangement s'appliquent
mails herein provided forand to be exchanged
Les dispositions
A échanger en exécution de the
of New York and such offices within the United
exclusivement aux dépêches entre le bureait de New York ainsi the office be
hereafter by the Postmaster
la présente convention,
être désignés ulté- States as may the United designated States. and the office of Port-auque les bureaur de postequi générale pourraient des postes des Etats- General of such other offices in Haiti as may be designarieurement par la direction bureau de Port au- Prince ainsi que I'rince, and
the Haitien Secretary of Finance and
Unis, d'une part, etle
être désignés ultérieu- ted hereafter by
les bureaux Haitiensqui pourraient d'l 'Etat des Finances et du Com- Commerce. rement par le Secrétaire d'autre part. ARTICLE X. merce d'Haiti,
the office of
ARTICLE 10. des- 1.As soon as the mail shall have the reached of the mail. la dépèche parvient at bureau d'échange
destination. that office shall check contents recei1. Dès que celui-ci en vérife le contenu. 2. In the event of the parcel bill not having been
tinataire,
n'est joint, il est dressé ved a substitute should be at once oreoared. bill which may
2. Si le relevé des colis
pas
3. Any errors in the entries verification on the parcel by a secolul offid'office. découvertes lors de be discovered. should. after for report to the despatching
3. Toutes les erreurs dinscription
re- cer, be corrected and noted
which should
sontreconnues par un second employe. a form : Verification Certificate",
la vérilication
être signalées au bureau expédi- office on
dressées et annotées pour vérification envoyé sous enveloppe be sent in a special envelope. on the bill be not received, after
teur par Bulletin de
4. If a parcel has advised been verified by a second officer, the
spéciale. relevé n'est pas parvenu, le the non receipt should be canceled and the fact reported
4, Si un colis inscrit au second employé, puis l'ins- entry on the bill
manquant esta attesté un
immadiatement. at once. be observed to be insufficiently prepaid,
cription est biffée et et fait signalé
af- 5. If a parcel with deficient postage, but the circonstaté qu'un colis est insuffisamment
it must not be taxed
the verification certificate
5.
by a second officer, the
spéciale. relevé n'est pas parvenu, le the non receipt should be canceled and the fact reported
4, Si un colis inscrit au second employé, puis l'ins- entry on the bill
manquant esta attesté un
immadiatement. at once. be observed to be insufficiently prepaid,
cription est biffée et et fait signalé
af- 5. If a parcel with deficient postage, but the circonstaté qu'un colis est insuffisamment
it must not be taxed
the verification certificate
5. S'il est
suppléé à linsuffisance d'affranchis- cumstance must be reported on
franchi, il n'est pas
par bulletin de vérification. form. or impersement, mais le fait estsignalé
co'is est avarié ou 6. Should a parcel be received should in a damaged be reported on the
6. S'il est constaté à larrivée est qu'un signalée en détail au fect condition, full particulars
mal conditionné, l'irrégularité
same form."
certificate or note of error be receibureau de départ. bulletin de vérification ni avis 7. If 'no verification mail shall be considered as duly delivered,
7. Si celui-ci ne reçoit ni
comme régulière ved; wparcel
correct in all respects. d'irrégularité, il considère la dépêche
livrée. having been found on examination
tous les rapports et comme va. ablement
ARTICLE XI. sous
11. as addressed, or is reARTICLE
1. If a parcel cannot be delivered
to the
livré à son adresse ou qui
be returned without charge, directly
1. Tout colis qui ne peut être frais au bureau d'échan fused it must office of exchange, at the expiration of thirty the
est refusé doit être renvoyssans son arrivée au bureau despatehing its
at the office of destination ;and the reexpéditeur, trente jours après réclamer a l'èxpé- daya from receipt collect from the sender for
: destination i le pays d origine peut taxe équivalente à celle country of origin may
diteur, pour le renvoi du colis, une --- Page 6 ---
TE MCNIT CUR. turn of the parcel, a sum equal to the postage when first
Toutefois, les colis p" ohib ig aux termes
however, that parcels prohibited by Arpayée au départ. et
ne réunissent pas les conditions mailed; provided. which do not conform to the conditions :
de l'article 2 ceux qui
le même ar- ticle II and thosr
said Article,
de dimensions, poids et valeur prescrites par
as to size, weiglit and value, preseribed by
être renvoyés au pays
be returned to the country of origin,
ticle ne doivent. pas obligatoirement être
sans recours, confor. shall not necessarily of, without recourse, in accordance
d'origine et il peut en dispost de douane du pays de des: but may be disposed laws and regulations of the country of
mément aux lois etrèglements
with the customs
Sination. destination. 2. When the contents of a parcel which cannot be deliêtre délivrés contenant des
liable tJ deterioration or corruption, they may
2. Les colis qui ne peuvent à
peuvent êlre vered are
if necessary. orif expedient, sold,
articles sujets a détérioration ou corruption vendus sans be destroyed at once,
for the benedétruits immédiatement ou, s'il est possible, de l'ayant- without previous notice Or judicialf formality, of each sale being
avi: préalable ni formatiutejnudictainee, au profit adressé par le fit of the right person; the to particulars the
droit; ; procès verbal de la vente doit être
noticed by one post office
other. must be acbureau de destination à celui de départ.
orif expedient, sold,
articles sujets a détérioration ou corruption vendus sans be destroyed at once,
for the benedétruits immédiatement ou, s'il est possible, de l'ayant- without previous notice Or judicialf formality, of each sale being
avi: préalable ni formatiutejnudictainee, au profit adressé par le fit of the right person; the to particulars the
droit; ; procès verbal de la vente doit être
noticed by one post office
other. must be acbureau de destination à celui de départ. 3. An order for redirection or reforwarding
for
demande de renvoi d'un colis doit êtreappuyée
by the amount due for postage necessary
3. Toute
la
de l'envoi au companied of the urticle to the office of origin, at the ordidu montant du port du pour réexpédition les taxes postales ordi- the return rates. bureau d'origine calculé d'après
nary parcel
ARTICLE XII. xaires.. ARTICLE 12. The Post office Department of either of the contracting
contractants n'est
will not be
for the loss or damage
L'administration de chacun des pays d'un- colis et par countries
no responsible identity can consequently be claimed
ni de la perte ni de l'avarie
fondés ofany parcel, and
in either country. responsable nilexpéditeur nile destinataire ne sont
by the sender or aldressee
conséquent
indemnité. ARTIOLE XIII. aréclamer aucune
of the Uniled States ofAmerica,
ARTICLE 13. d Hai- The Pnstmaster. General and Commerce of Haiti, shall
d' Etat des Finances etdu Commerce
and the Secretary of Finance
of
Le Seorétaire
des Etats-Unis d'Améto jointly make such further regulations
ti, le Directeur général des postes
accord telles me- have authority may be found necessary to carry out
à arrêter de commun
order and detailas from time to time ; and may, by
mque.mpntautorisés suresd'ordre etde détail ultérieures qui ils jugeraiontnéces Ils peuvent, the present Conyention conditions for the admission to mailssaires a Texécution de' la prisente convention. agreement preseribe
Artic e II of this Condéciberladmnission, sous certaines of any of the articles prohibited by
après entente de préalable. colis contenant un ou plusieurs des objets vention. conditions. verlu de l'article 2. ARTICLE XIV. prohibés en
14. shall be ratified bythe contracting counARTICLE
contractan S,
This Convention with their respective laws, and theraCette Convention sera ratifiée par les ratifications pays
seront tries in accordance shall be exchanged in the cityof Port-au-Prince
selon leurs lois respectives, et les I'rince dites le plus tôt quepos- tifications
sehnngées dans la ville de Port au
as soon as possible. and
thereunder shall besible. la Convention com- It shall take effect operations of said ratifications ;
Elle aura effet et les oprrations sous des dites rati- gin upon the date ofthe exchnnge until terminated lby mutualagreemenceront A partir de la date de l'échange jusqu'a ce and shall continueinforce
desire of either party upon
fieations et continueront en force et mutuelle, vigueur mais elle ment but may be annulled latibe by one or the other. sera terminée par une entente de l'autre despar- six months previous notice given
qu'elle pent être annulée selon le voeu d'une ou à cet effet signifiée
and
at Port-an-Prinee the 26 day
ties contractantes sur une notilication l'autre. Done in duplicate signed one thou sind nine huudred and ten.. six mois préalablement par l'une ou
off the monthof Augast
et sigaé à Port au- -Prince le 26ème jour
FURNISS. Fait en duplicata cent dix. I. W. du mois d'Août mil neuf
Arerionn Minisier. Le Anistre des Relations Ertérieures,
PÉTION PRE.-ANDRÉ. du Gouvrnemont Haitien,
Minis 've des Finonsapariatirin
S. MARIUS.
signed one thou sind nine huudred and ten.. six mois préalablement par l'une ou
off the monthof Augast
et sigaé à Port au- -Prince le 26ème jour
FURNISS. Fait en duplicata cent dix. I. W. du mois d'Août mil neuf
Arerionn Minisier. Le Anistre des Relations Ertérieures,
PÉTION PRE.-ANDRÉ. du Gouvrnemont Haitien,
Minis 've des Finonsapariatirin
S. MARIUS. Extraorlinaire es Ministre PlénipotenFurniss, Envoyé Uni: d'Amgrique à Port-au-Prince; :
NOUS,
tiaire des Etats
ratitier et cnfirmer la sus-dite
Déclarons approuver. de la fiire ex-enter et observer
FRANÇOIS ANTOINE SIMON;
Convention. promettant sans parmattre qu'ity soit conselon sa forme et taneur,
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. trevenu. m tin la
à En foide quoi, nous avons R signs de notra l3 Ssav ae de
la Convention conclue et.signée sente ratification et y avu 13 fiit o,posa:
Ayant Prince, pour agriable le 26 Août 1910, entre le Gouvernement des Etats- République. Port-au
et le Gouvernement
Mon. Port-m Prin:e, le 3 Osto--
de la Tepaiblinued'Baut
ruspactivement par
Donné au Palais Natio l,AE
Unis A Anérique reprasenates Sucrétaire d'Elat le la Guerre et bre 1910, an 107è.ne. de T1lépaulwuss. sier Saptimus Marius,
des Finanees et du
de .3 Manne, chi rge des separtements
Secrétaire
:
A T.SIMON. Coin nero" Monsiuur Pétion Pierre-Andre. et Monsieur Ilenry W. a'gatdss Relatio 1 Extérieures, --- Page 7 ---
$9P
LE MONITEUR:
A PROTOSK
DÉCRET
ES le Corps Lézislatif a vo!6 d'arzenee 1910, la loi il suivante sera mis :
Art. ler. A partir du 30 Décembre des colis postaux
en oirculation pour laffranchissement
detimbres,
LE CORPS LÈGISLATIF
au départ et à l'arrivéedes ditscolis,deux typus
qui lui est attribué par l'article 101
Savoir:
de la
Usant du pouvoir avoir examiné la Convention con5 cts. de piastre violet, aux armes du
République- A. T. dela Constitution, Port-nu-Prinee après
le vingt-six Aodt 1910 12 a
bleu, effigie dans Président un médaillon. clue el signée à
d'Haiti etle GoSIMON, fond noir
entre le Gouvernement de IaRépublique représentés res- Art. 2. Ces timbres serout annulés à Temporte-picce
vernement des Etats. Monsieur Unis d'Amérique, P.
astre violet, aux armes du
République- A. T. dela Constitution, Port-nu-Prinee après
le vingt-six Aodt 1910 12 a
bleu, effigie dans Président un médaillon. clue el signée à
d'Haiti etle GoSIMON, fond noir
entre le Gouvernement de IaRépublique représentés res- Art. 2. Ces timbres serout annulés à Temporte-picce
vernement des Etats. Monsieur Unis d'Amérique, P. Pierre-André, Secrétaire ou par un sceau à date. en cireulation à la. peetivement par Extérieures et de IInstruction pu:
Art. 3.- - Il sera également mis
d'Etat dcs Relations
Marius, Secrétaire d'Etat de date du 30 Décembre1910: :
Armes de la République et Monsieur Septimus chargé des départements des Bandes postales, pour l'intérieur, aux
la Guerre et de la Marine, et Monsieur Henry W. Fnrniss, blique;
vert
Finances et du Commerce Ministre Plénipotentiaire des
1 centime de Gourdes
Envoyé Extraordinaire et
laquelle Conven2
6 4 rouge
Etats-Unis d'Amérique à Port au-Prince, d'Haiti, le trois Octobre
( 66 jaune
tion a été ratifiée par le Président
4 6 (6 6 bleu
mil neuf cent dix ;
dite Convention pour sortir
aux Armes de la République €
Décrète la sanction de la
Pour l'extérieury centime de Piastre - vert-jaune
son plein et entier effet. des Représentants, à
2 1 a (L 46 rouge-carmin
Donné au Palajs de la Ostobre Chambre 1910, an 107e. de l'Indé3 K 4 6 bleu
Port-au-Prince, le 27
4 6 66 jaune
pendance. 66 4 lila
Ze président,
G. DESROSIERS. ( ( a abricot
C ( brun
du Prést
Les secrdtaires,
pour l'extérieur, effigie
DENIS ST.-AUDE, DR. L. CAMILLE. Eaveloppes postales,
à Port-au-Prin ce; le 28 dent A. T. SIMON Piastre :
- bleu, fond noir dans un médaild
Donné à la Maison Nationa'e,
5 centimes de
im
Octobre 1910, an 107e. de TIndépendance. lon. Pour lIntérieur :
Ie président du Sénat, F.P. PAULIN,
Gourde -rouge, fond noir dans un médaillou. 2 cts. de timbres porteront en exergue sur deux
Les secrétaires,
CHS. RÉGNIER. Art. 4.- Ces
et en bas : la vaD. THÉODORE,
lignes, en haut 4 République Hat" chiffre Ils porteront ert
leur du timbre en lettres et en
: A. T. SNON. outre. au milieu, T'effigie du Président, toutes lois Ol dispostAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 5. - La présentel contraires loi abroge et sera exécutée a la
du Corps Légis- tions de loi qui lui sont
et du Comordonne que le Décret ci-dessus et exécuté. du Secrétaire d'Etat des Finances
Le Présidenta-Hati du Scean de la République, imprimé, publié
diligence
latif soiti revêta
Port-an-Prince, le7 Novembre 1910, an merce. à Port-au
Donné au f'alais National,a
Donné à la Chambre des Représentants, de
107e. de
107ème. TIndépendanee
1indépendance. A. T. SIMON. Prince, le 27 Octobre 1910, an
Par le Président :
et des RelaLe président de la Chambre,
Le Secrétaire d'Elat de PInstruction publique
G.
ence
latif soiti revêta
Port-an-Prince, le7 Novembre 1910, an merce. à Port-au
Donné au f'alais National,a
Donné à la Chambre des Représentants, de
107e. de
107ème. TIndépendanee
1indépendance. A. T. SIMON. Prince, le 27 Octobre 1910, an
Par le Président :
et des RelaLe président de la Chambre,
Le Secrétaire d'Elat de PInstruction publique
G. DESROSIERS. tions Eatérieures,
Les secrétaires :
I
PETION.PRE. ANDRE,
Dr. L. CAMILLE. dEtat des Finanoes et du Commerce,
DENIS ST,-AUDE,
Ie 28
Le Secrétaire
à la Maison Nationale, à Port-au-Prince,
S. MARIUS. Donné 1910, an 107ème. de TIndépendance. Octobre
Ie président du Sénat,
LOI
F. P. PAULIN. Les secrétaires :
ANTOINE SIMON
D. TEÉODORE, CHs. RÉGNIER. FRANÇOIS
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
1880 et celle du 30 Juin 1881 sur
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la loidu 7 Octobre
la Loi ci- dessus du Corps Logisie
H'organisation des postes : de la Convention passée entre Le Président a'Haiti ordonne de la que Impeimdapabliseote texéeutbej
Considérant qu'en vertu d'
et la République tifsoit Crevêtne du Scenn Républiqne, le7 Novembre 1910,ax
des Etats- Unis Amérique
Palais National, à Fort-an-Prinos,
la République
parl le Décret du 28 Octobre 1910,1a Donné au
d'Haitiet sanctionnée
s'impose :
1ote.antimaipeniane
A. T. SIMON. création des timbres colis postaux lui accorde l'article 69 de la
Usant de l'initiative que
Par le Président: des Finances et du Commercs, M
Constitution: ;
d'Etat des Kinances et Le Searétaire d' Elat
Sur le rapport des Secrétaires, et de l'avis du Conseil des Se. S. MARIUS. * 5
des Relations Extérieures
-crétaires d'Etat; --- Page 8 ---
LE MONITEUR. de Justus Biebor, ng6 Le Sonaleur SALONON JN.-BAFTISTE; siOFFICIELLE suite de In mort tragique dans In nuit de dimnnche donne avis au public qu'il conserve sa
PARTIE NON
de 34 aus, décembro surveune en combattant un violent
avec changement de paraphe. à lundis
goalure
AVIS ADMINISTRA CF - incendie. Monsienr Fagnenot remercie du fond du notam- doour
de Port-de-l'aix, et
avise le public et le Patoute la le population bareau du Cercle pour le concours bien Le soussigné
dc la Guerre, qu'il
d'Administration des Finan- veillant ment qu'ils Ini ont apporté en cette triste yeur du Département ges mains une feuille
L3 préposé
donne avis à tous circoustance, et'dont il a fait part aux si familles cruelle- a élé égaré enire de
ces de Thomazeau,
fait choix Bieber et Nottebohm do Hamburg,
bien régulariséo Onarmaiesmgieounits des
ceux qu'il
qu'ila
appartiendra dit Ivoyse pour ment éprouvées.
d'Administration des Finan- veillant ment qu'ils Ini ont apporté en cette triste yeur du Département ges mains une feuille
L3 préposé
donne avis à tous circoustance, et'dont il a fait part aux si familles cruelle- a élé égaré enire de
ces de Thomazeau,
fait choix Bieber et Nottebohm do Hamburg,
bien régulariséo Onarmaiesmgieounits des
ceux qu'il
qu'ila
appartiendra dit Ivoyse pour ment éprouvées. et service de Pa- 50, (47.50) monlant du appoinlements madu cituyen Balaille jeune
est Les affaires Commerciales Line, continueront à du mois de.Juin 1910 Directenrdu et de son seelre son commis-signataire cômme et qu'il de la gence Hamburg-Amerileas sous les nêmes raisons sociales. gasin d'artillerie de Saltrou
responsable de sa signalure arlicles être Le assurées Commierce en général est prié de leur crétaire,
devant en
sienne propre et ce, en verlu des
continuer la même confiance. 11 le déclare nnl, duplicata
8C e: 81 de la loi sur PEnregistrement. elre dressé. Themezeau, 20 Novembre 1910. Nous avonsThonneur d'aviser le pu- Port-au-Prince, le ler. Décembre
blic et le commerce en particulier, celte place que est
DUVERNA ALEXANDRE. notre maison élablie à sur du ler No- 3
CONTRE-AVIS
entrée en liquidation partir
vembre de celle année. POUR CONSTRUCTION.-
Boucher, Jac. le ler. Décembre 1910. MATÉRIAUX
Les sieurs Jean-Bapliste D.Pérodin ayanl prou- Cayes,
& Co. 8 En vente chez P. E. PAINSON & Co. ques et Alexandre
si- 2
H. PLUNKETT
:
et carlelages
vé qu'ils opl des droils sur la propriété
47 rue du Quai planches
tôles
de
comme héride toutes qualités et dimensions,
uée à la source Lamolhe Turgeau, qui, par acle
NATUINILE D'HAITI de 1er. choix, clous elc, etc, carreaux. tiers de Garçon
Me. BANQUE
cash. pas-6 le 16 Août 1858 au rapportde avail donPrix modéré- condilion
Jean Claude Napoléon Elie. en
: 10 MILLIONS
11 Avril 1910. né l'osufruit durant lavie à Elina Augus- SOCIÉTÉ ANONYHE-CAPITAL
Port-au-Prince,
décédée en celle villel le 22
te, son épouse, 1909, le curateur principal, S-ige social: 61.rue de la (haussée
Novembre
concernel la
d'Antin, Paris. avisent le public, la
soussigné, rélracte, en ce qui contreLes snussigués d' llaili elle commerce,
dite propriété, la réserve faile au demeure
AVIS DE CONVOCATION
Banque Nalionale les litres suivanls:
avis du 9 Seplembre dernier,qui
qu'ils onl perdu ancien 12 olu No. annnlé de même que Pavis du 11 Juillet
les Aclionnaires de la BANQUE 1o Un consolidé
1910 relatif à la succession de la veuve NATIONALE MM.
rélracte, en ce qui contreLes snussigués d' llaili elle commerce,
dite propriété, la réserve faile au demeure
AVIS DE CONVOCATION
Banque Nalionale les litres suivanls:
avis du 9 Seplembre dernier,qui
qu'ils onl perdu ancien 12 olu No. annnlé de même que Pavis du 11 Juillet
les Aclionnaires de la BANQUE 1o Un consolidé
1910 relatif à la succession de la veuve NATIONALE MM. D'lATTI sont convoqués en 065;
Prole six
Dix litres Gouvernement
Garçon. As-emblée générale eatroordinaire
20 "
3.346147 3.365,
le14 O:tobre 1910. neuf cent onze (S Janvier visoire au Nos.. Poit-au-Prince,
Janvier mil hcures de Paprès-midi, 3.407108, 3.549150, - 4 029, 4.090,91;
P.ANSELME. 1911 ) à troin
de délibérer sur Ils les déclare nuls, duplicata devant
au Siège social, à suivant: 1'effet
en elre délivrés
est offerte à
l'ordre du jour de tous arrangements, Une bonne récompense
conformilé des arlicles 80 et 81 de Approbation le Gouvernement d'flaili, soil celui qui les leur fera relrouver. En
le soussigné soil avec
31 Octobre 1910. la loi sur FEnregistrement, fait choix du avec lous autres. évenluelle de
Port-au-Prince,
annonce au public Sanon quila pour être son com- Dissolution el liquidation à prendre à cet
E. & F. MEVS. 8
ciloyen Pélion
esl
de la Banque et mesures
mis signalaire comme et qu'il de la responsable sienne propre. ellet. se compose des
sa signature
1910. L'assemblée générale de Dicc actions BOLLETIN DE LA STATION METEOROLOG'ONE
Saut-d'Eau, le 28 Novembre
Actionnaires propriétaires d'uu nombre inde l'Enregistrement du lieu. au moins, les porleurs el se faire reDE PORT-AU-PRINCE. Le chargé
férieur pouvant se
J. JEAN-PAUL. par l'un
1910. funter
présenter
devront être déDU 22 AU 28 NOVENBRE
Les litres au porleur moins avant l'époposés lrenle jours la au réunion, à la Sociélé
e
A VIS DIVERS
que lixée de pour Ci édit Industriel el Commera ET AT DU CIELE
générale A6, rue de la Vicloire. DATES
Ma feuille de traitement du mois de cial, MM. les lilulaires d'actions nominati- les listes
Septeinbre 1910, adirée par quelqu'un elnon à ves élant inserits d'office sur de ce dé7621 24,8 84 un jeu nuageux 19,4
quielle avait élé conliée, est nulle délivré. de l'Assemblée, sont dispensés
23 23 Nov. (u1. 25,7 76 SU uu un peu peu nungeux aungeux
avenue, duplicata devant en elre
pôt."
:02, 24,0 95,0 NO uascz elair
ce 1 Décembre 1910. Vu Pimporlance de cette Assemblée au 26 25 761.8 761,4 25,1 86 ussez clair
4,1
Port-au-Prince,
générale, pour laquelle la moilié
161,4 25,8 25,4 TI 10 nuageux lcluir
AMILCAR DUVAL. moins du capilal social doit être repré- 28 701,1
Rela"
MM. les Actionnaires sont priés
COLLEGE ST.-MARTIAL
Chefde Division au Ministère des
senté, bien assisler ou s'y faire PRTIT BEMINAIRE
Lztérieuires.
25,1 86 ussez clair
4,1
Port-au-Prince,
générale, pour laquelle la moilié
161,4 25,8 25,4 TI 10 nuageux lcluir
AMILCAR DUVAL. moins du capilal social doit être repré- 28 701,1
Rela"
MM. les Actionnaires sont priés
COLLEGE ST.-MARTIAL
Chefde Division au Ministère des
senté, bien assisler ou s'y faire PRTIT BEMINAIRE
Lztérieuires. de vouloir
y
Lo Directeur de rObscreatoire,
tions
représenter. alloué si cette Assemblée peut
J. SCHERER
associéde la maisonJus- Il sera
un jeton de préMonsieur] & Haguenot, Lo. dé Fort-de-Paix, et des mai- délibérer valablement, titre déposé ct
Imprimerie Nationale.. tus Bieber André Haguenot de Port-de-Paix et du sence de un franc par
ou re- Port-au-Prince. BODB
douleur dinforior le
sera présent
Directeur, EDGARD CHEENT. Mole St--Nicolas, a la et lea amis en particu dont le propriélaire à celle Assembiée. Com merce en général ces maisons ont fnit pa H présenté
lier,de la perte que
PRINCE. Le chargé férieur pouvant se
J. JEAN-PAUL. par l'un
1910. funter présenter devront être déDU 22 AU 28 NOVENBRE
Les litres au porleur moins avant l'époposés lrenle jours la au réunion, à la Sociélé
e
A VIS DIVERS que lixée de pour Ci édit Industriel el Commera ET AT DU CIELE générale A6, rue de la Vicloire. DATES
Ma feuille de traitement du mois de cial, MM. les lilulaires d'actions nominati- les listes
Septeinbre 1910, adirée par quelqu'un elnon à ves élant inserits d'office sur de ce dé7621 24,8 84 un jeu nuageux 19,4
quielle avait élé conliée, est nulle délivré. de l'Assemblée, sont dispensés
23 23 Nov. (u1. 25,7 76 SU uu un peu peu nungeux aungeux avenue, duplicata devant en elre pôt."
:02, 24,0 95,0 NO uascz elair ce 1 Décembre 1910. Vu Pimporlance de cette Assemblée au 26 25 761.8 761,4 25,1 86 ussez clair
4,1
Port-au-Prince, générale, pour laquelle la moilié
161,4 25,8 25,4 TI 10 nuageux lcluir
AMILCAR DUVAL. moins du capilal social doit être repré- 28 701,1
Rela"
MM. les Actionnaires sont priés
COLLEGE ST.-MARTIAL
Chefde Division au Ministère des senté, bien assisler ou s'y faire PRTIT BEMINAIRE
Lztérieuires. de vouloir y
Lo Directeur de rObscreatoire, tions représenter. alloué si cette Assemblée peut
J. SCHERER associéde la maisonJus- Il sera un jeton de préMonsieur] & Haguenot, Lo. dé Fort-de-Paix, et des mai- délibérer valablement, titre déposé ct
Imprimerie Nationale.. tus Bieber André Haguenot de Port-de-Paix et du sence de un franc par
ou re- Port-au-Prince. BODB douleur dinforior le sera présent
Directeur, EDGARD CHEENT. Mole St—Nicolas, a la et lea amis en particu dont le propriélaire à celle Assembiée. Com merce en général ces maisons ont fnit pa H présenté lier,de la perte que