--- Page 1 --- 65ème. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi 7 Décembre 1910. NUMÉRO 98 BURRAD DE RÉDAUTION XT LE D'ABONNEMENT JOURNAL 20, Eue Gefrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI, DIREOTEUR ET REDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8, Trois 86, Rue Gafrard. Pour mois, P. 3.50. Le NO 10 centimes. lea Départements et PEtranger, les fraie * Les manuscrite non insérés ne Beront de poste en sus. Mercredi, 7 Décembre 1910. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnementsy partent des leret 15 dechaque -aarn SOMMAIRE AFFRANCHIR. pour T'établissement d'une avec les modificattons ligne côtière ' La PAR TIE ticles ler., 3, 6, 7, 8, apportées 9, la aux ar. faire Compngnie toucher ces aura la faculté de OFFIGIELLE de l'art 10, suppression I E teamers à tous Loi sanclionnant le con'rat passé avec M.HANS devenus aux articles 12, 13, 14, 15 autres ports. peur rélablissement d'nne ligna de bateant à RAYKL nel 17 11,12, 13, 14 et l'art. *Art.8.. "Achaque pour deservir lcs côies de la vapeur devenu 16. addition- gnie sera tenue voyage,la Compayannexé. Réyabliqus. - Contrst de donner cArt. ler - Le passage à deux gratuitement Cirealaineya blique aue Secrélaire d'Slat de TInstruction pi- concède à Monsieur Gouvernement haitien nement et à un employés du GouverJaemel, luspecteurs des écoles de Porl-au-Prinen, vilège exculsif Hans Rankl le pri- tal ; Son employé du service Esposé Cayes, Jéremie de ct Cap-Hailien, elc, à d'établir une ligne de Excellence le Président général la batenux les St Sitnation (Ex ruice 1909-1010) desservir les vapeur haitiens, destinés à République, les Secrétaires membres de sa famille, PARTIE NON d'Haiti. ' côtes de la République taires particuliers, les SecréOFFICIELLE. d'Etat,les Sénateurs. les Avis 4 Le et un Députés administratifs - Avis divers droit de cabotage est surles serviteur auront passage Balletin des obiervations conservé aux néanmoins bâteaux de Ja gratuit Novembre 1910. mdiéorologiques lu 15 au 20 ( Art.3.-La bateaux qui l'exercent. 27 wLes agents et Compagnie. du faite présente concession est ment employés Gouvermneannées pour une période de ainsi que voyageant les pour compte de PEtat PARTIE entières et conséeutives. vingt-eing à militaires en service OFFICIELLE ter de la date de la comp- lier, paieront demi place. réguLoi de sanction promulgation de la eLe Gouvernement paiera aussi LOI ( Elle pourra être renouvelée taxe pour 1 le frét qu'il confiera à la demi- Comdes parties. est ment employés Gouvermneannées pour une période de ainsi que voyageant les pour compte de PEtat PARTIE entières et conséeutives. vingt-eing à militaires en service OFFICIELLE ter de la date de la comp- lier, paieront demi place. réguLoi de sanction promulgation de la eLe Gouvernement paiera aussi LOI ( Elle pourra être renouvelée taxe pour 1 le frét qu'il confiera à la demi- Comdes parties. A conditions au gré pagnie. Hans Rankl ou ses ayants égales, M. les, nArt. le 9.- CE En cas de troubles civiFRANÇOIS ANTOINE SIMON la préférences sur tout autre droit, aura tionner Gouvernement les pourra réquisiPRESIDENT DE LA au Art. 6. La Compagnie aura pastulant." au sera tenu bateaux de la REPUBLIQUE moins trois steamers de la début nement d'y obtempérer. Compagniequi Le Gouverla Considérant qu'il importe de faciliter filant de trois centeinquante tonnes au capacité moins cent paiera, en ce cas, la somme de commupieation entre les différents dix noeuds à Pheure. cEn cinquante dollars par jour. ports du pays ; Ces steamers doivent être neufs. 11 vire cas davarie ou de perte d'un naConsidérant qu'une ligne de deux Art. 7.- Ces stenmers formeront si les réqui-itionné parle faisant : exclusivement le bateaux, lignes lignes Nord et Sud, Ils parties ne peuvent Gouvernement, pas ces différents ports, aiderait cabotageentre devront, sauf le cas de force pour la fixer les responsabilités s'entendre y relatiment au puissam- faire au moins un majeure, ves, question sera soumise et de l'industrie développesnent du commerce et toucher à l'aller etau voyage par semaine arbitres dont Tun au choix du à deux nationale ; ceux de la retour, savoir: nement et l'autre au Gouver. Vul le contrat passé entre le Secrétai- l'Arcahaie, ligne Nord, aux-villes de pagnie. 1 clioix de la Com. re d'Etat de lintérieur et M. Hans Gonaives, Môle St.-Marc, Grande-Snline, Et si les deux arbitres Rankl, relatif à l'établissement d'une Paix, Cap-Haitien, St-Nicolas. Port de pas tomber d accord, un ne peuvent ligne côtière : té, Borgne, P'ort Caracol, Fort-Liber. désigné par le du sur-arbitresera Sur le rapport du Secrétaire Margot, Jean-Rabel, del Port dloyen Tribunal civil de FIntérieur d'Etat Anse-a-Foleur et St.-Louis du au-Prince pour les ; Ceux de la ligne Sud, aux Nord. a En dehors des cas départager. Et de l'avis du Conseil des gane, villes de Léo- les navires de la prévus ci dessus, res dEtat, Secrétai. à-Veau, Grand-Goive, Jérémie, Minagodne, Anse- être retenus plus Compuguie de trois ne pourront A PROPOSÉ d'Hainault, Les Anglais, Dame-Marie, Anse- autorités. 13 heures parles res, Chardonniè- "Art.12 devenu 11. Et le Corps Porta-Piment, Coteaux, Rochie-àLe prix de Lagislatif a rendu la loi Bateaux, Cayes, Les sage sur les batenux de ia passuivante : Jacmel, Petit-Trou de Abricots, Aquin, haitienne sera en monnaie Compagnie Art.1r. ault, Les Anglais, Dame-Marie, Anse- autorités. 13 heures parles res, Chardonniè- "Art.12 devenu 11. Et le Corps Porta-Piment, Coteaux, Rochie-àLe prix de Lagislatif a rendu la loi Bateaux, Cayes, Les sage sur les batenux de ia passuivante : Jacmel, Petit-Trou de Abricots, Aquin, haitienne sera en monnaie Compagnie Art.1r. - Est et Boucan du Sud, Nippes, Grand- lon le tarif qui sera arrêté nationa'e secontrat passé entre demenresanctionnél le Secrétaire le pes, Damassin et steinereaenip Compagnie et le entre la de LIntérieur et Monsieur d'Etat 4 Les bateaux Saltrou. de cette térieur. Département do l'In. Hans Rankl syront ligne ne de. "Art.13 devonu - desservir-queles côtes d'flaiti." ' cessaires aux navires 12, Les articles né. de la Compagnie, BIBLI LIOTHÉQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MUNITEUR employd par la Compaet ex6ontée. Le personnel charbon de terre, peinture, de In Républiqne, imprimée,pablico à Port-an-Psince, gnie sera exempt d'impots, notamment notamment entreront franes de droits. Douu6 iu Palnis Natiunal, de l'impôt de patente. huile, etc., le 6 Décembre 1910, au ntre-aerindspeminne Art. 6.- La Compagnia. nura, au :Uner nomeneintured de cesarticlessers et le Secrédébut, au moins trois steamers tonnes de la arreléu entre la Compagnio les trois A. T. SIMON. de trois cent cinquante taire d-Etat de la Marine,tous Par le Président : ct capacité au moins, filant au minimumn 10 nocuds mois,selon les besoins de la seront Compagnie; minu- Le Secrétaire d' Elat de rIntériour à l'heure. CGS articles à leur arrivée etun état détaillé de la Police généralé, Art. 7.- Ces steamers formeront tieusemont contrôlés d'Etat JÉRÉMIE. deux lignes : ligne A et B. en triplicata fourni au Secrétaire Marine Ils devront, sauf le cas de force made la Marine. à accor- Le Secrétaire d Elat de la par jeure, faire au moins un voyage par Le Gouvernement s'engage pen- intérin, semaine et toucher alaller etanretour, der gratuitemont à la Compagnie, un ter. S. MARIUS. savoir : ceux de la ligne A, aux villes dant la durée de la concession, national Le Seorétaire dElat des Finanocs et de l'Arcahaie, Snint-Mare. Grande Sarain non occupé du domaine terrain du Commerce, line, Gonaives. Môle St. -Nicolas, Fort Liberté Port- ; dans le port de Port-au-Prince, bateaux de la CompaS. MARIUS. de-Paix, Cap-Haitien et desservi par les charbon de ceux de la ligne B, aux villes de Léoguie pour le dépôt de sou gâne, Grand-Goave, Petit-Golve, Dame- Miraterre et de son matériel aveofneultédy droits des tiers goâne. terrain du Commerce, line, Gonaives. Môle St. -Nicolas, Fort Liberté Port- ; dans le port de Port-au-Prince, bateaux de la CompaS. MARIUS. de-Paix, Cap-Haitien et desservi par les charbon de ceux de la ligne B, aux villes de Léoguie pour le dépôt de sou gâne, Grand-Goave, Petit-Golve, Dame- Miraterre et de son matériel aveofneultédy droits des tiers goâne. Anse-à-Veau, Jérémie, établir un wharf, les CONTRAT Marie, Anse d'Hainault, Les Anglais; réservés. 1 haitien Chardonnières.1 Port-à-Piment, Côteaux 6 Art. 1idevenu 13. L'Etat pen. Jérémie et Sep- Roche-a-Bateaux, Cayes, Aquin et Jacs'engage à payer à la Compagnie, années, une sub- Entre 1 o Messieurs Secrétaires d'Etat de mel. de faire dant les dix premières mille dollars par an. timus Marius. Finances de la Répu- La Compagnie aura la faculté à tous autres vention de douze (12.000 dollars ) TIntérieur et des ngissant pour et au toucher ces steamers : Cette subvention à avoir son effet qu'à blique de d'Haiti, l'Etat, suivant antorisation du ports. la Comne commencera lexercice budgétaire 1911- nom Secrétaires d Etat, en date Art. 8. A chaque voyage, partir de Conseil des ; sera tenue de donner gratuite1912. 72 du 10 Août 1910, d'une part pagnie deux du Gou- - employés a Art, 15 devenu 14. Le fonction- bateaux Et2 o Monsieur Hans Rankl com- ment passagea et à un empioya du service nement de la nouvelle ligne de demeurant 3, Port-an-Prince, vernement le Président de sanf le cas merçant, (Allemngne), postal : Son Excellence sa faà vapeur devra commoncer. le délai de dix- domicilié à Waldmunken d'autre la République, les membres de de force tajeure, dans agissant en son nom personnel, mille, les secrétaires particuliers, les et huit mois. devenu 16.- part : ce suit, sous la Secrétaires d'Etat, les Sénateurs i Art. 17 additionnel bateaux par Il la été convenu qui du Légis- les auront passage gratuit sur Toute réquisition faite aux réserve de la sanction Corps les Députés bateaux de la Compagnie. un émeutier ou un chef insurrectionnel engage latif: Les agents et employés du Gouveret acceptée- par la Compagnie celle-ci devant TE- Art. ler. - Le Gouremnementhatien Rankl le pri- nement voyageant pour compte de la responeabilité de sera de plein concède à MonsieurHans a l'une PEtat ainsi que les militaires en sertat haitien et le contrat vilège exclusifde T'établissement destinés à vice paieront demi place. droit résilié. 31 ligne de bateaux à vapeur Le régulier Gouvernement paiera aussi demiArt. 2.- La présente loi abroge desservir les côtes de la République des le frêt quil confiera à la Comtoutes Jeslois ou dispositions de lois qui et d'llaiti pour le transport tant per- taxe pour lui sont contraires. Elle sera publiée sonnes que des marchandises. feront gra- pagnie. Art. 9. En cas de troubles civils, exécutée à la diligence des Secrétaires des Art. 2. - Ces bateaux pourra réquisitionner d'Etat de TIntérieur, de la Marine, tuitement le service de la poste. lique des le frêt quil confiera à la Comtoutes Jeslois ou dispositions de lois qui et d'llaiti pour le transport tant per- taxe pour lui sont contraires. Elle sera publiée sonnes que des marchandises. feront gra- pagnie. Art. 9. En cas de troubles civils, exécutée à la diligence des Secrétaires des Art. 2. - Ces bateaux pourra réquisitionner d'Etat de TIntérieur, de la Marine, tuitement le service de la poste. le Gouvernement de la qui sera chacun en est les bateaux Compagnie Finances et du Commerce, Art. 3. - La présente de concession quarante an- tenue d'y obtempérer. Le la Gouverne- somme de ce qui le concerne. faite pour une et période consécutives à ment paiera en ce cas, Donné à la Chambre des 107ème. Représen- de nées entières date de la promulgation oert cinquante dollars par jour. tants, le 19 Août 1910, an ter de la Elle pourra être re. Le Gouvernement ue ne sera seront respon1Indépendance. la loi de sanction. des parties. sable que des avaries qui de la Compa- pas de le Chambre, nouvelée au gré Monsieur Hans dues à T'imprévoyance Le président A conditions égales. droit, aura la pré- gnie. Il estrespousable en cas de perte G. DESROSIERS. Rankl ou ses ayants d lun navire requisitionné par la lui. : férence sur tout autre, postulant. accasionnées à CompaLes secrélaires Art. 4.- Monsieur Hans Rankl se Ces pertes ces dilférents cas, seront DENIS ST.-AUDE, Dr. L. CAMILLE. réserve le droitde former une société gnie, dans si les parties ne peuvent Nationale, a Port- anonyme haitienne pour, l'exploitation appréciées, se mettre ad'nccord directement à ce suDonné à la Maison 1910, an de la présente concession experts dont l'un au choix au-Prince, le 29 Septembre La formation de la société anonyme du Gou- jet, du Gouvernement pardeux et l'autre au choix 107e. de TIndépendance. sera soumise à Tapprobation conformément au de la Compagnie. Si les deux experts du Sénat, vernement haitien s'entendre, un troisième Le président ne peuvent Doyen du F. P. PAULIN. code de commerce. Les bateaux de la Compa- expert sera civil désigné de "Port-au-Prinee parle pour Ies secrétaires : gnie Art. seront 5.- haîtiens et tvoyageront, haitien. Ex Tribunal les départager. ci-dessus, CHS. RÉGNIER. sous pavillon dans En dehors, des cas prévus D. THÉODORE, conséquent, formés sd'haitiens moins. les navires de la Compagnie ne pourront lea équipagesseront de 90 OTO au les être retenus plus d'une houre par les proportions années, DE LA RÉPUBLIQUE. Pendant les cinq premières de autorités. à AU NOM capitaines pourront être nationalité Art. 10. La Compagnie s'engage Le Président d'Hatti ordonne Boiti crevêtue que hia Scenn cir étrangère. deseus du Corps Logialatifs --- Page 3 --- LE MONITEUR céder au facture, les Gouvernement, articles au prix de cabinet de Me. vires de T'Etat, notamment nécessaire S aux na- Dont acte. Bonamy, 15 rue Férou. de terre. le charbon Port-an-Princes, le ler. Octobre 1910. Art. 11. . La Compagnie s'engage Le Président d'Hatti ordonne Boiti crevêtue que hia Scenn cir étrangère. deseus du Corps Logialatifs --- Page 3 --- LE MONITEUR céder au facture, les Gouvernement, articles au prix de cabinet de Me. vires de T'Etat, notamment nécessaire S aux na- Dont acte. Bonamy, 15 rue Férou. de terre. le charbon Port-an-Princes, le ler. Octobre 1910. Art. 11. Lcs hnteaux de Fait en double original A pagnie pourront entrer à la Com. Prince le 11 Août 1910 an 107è Port-au- me. de AVIS du jour et de la nuit dans les toute heure lIndépendance. ports et rades de la République. différents (Signé) pp. HANS A. LE Art. 12. Le prix de NAMY; ; S. RANKL, BO. MAGISTRAT les sur bateuux de la passage MARIUS, JERÉMIE. COMMUNAL en or américain Compaguie mais i sera fixé Pour copie conforme titution Vu les articles 151 el 152 de la aequitté en monnaie pourra être : ; Comsprime du jour. Ce prix ayant cours à la Ie secréaine-archinite de la Vu le chapilre II de moins de 20 o/o devra être au Chambre, du 24Ao0t 1872; la loi éleclorale mandé par les bateaux au-dessous de celui deG. GANTHIER. Allendu qu'il Art. 13. En retour étrangers. des Certifié conforme lisle générale des importe de former la acpordés avantages : mune de élecleurs de la au pibiie, ci-dessus la su Gouvernement et Ie 86 erdaire-archiviste du nue de Port-au-Prine, en vue de la com- tede payer les Compngnie dreite-le sera dispensée Sénat, vier prochain l'Assemblée primaire du 10 Jande port, de phare, de vigie, R. DUPLESSIS. appelée à élire trois Revisite tonnage, de wharfage, de présentants el du Peuple pour la sanitaire et de tous autres trois Conseillers Capilale sont ou pourront être établis qui placement de ceux communaux, en remsteamers. sur les Port-an-Prince, le 30 Novembre 1910. naires en verlu de l'article qui sont démlssionLes articles nécessaires LE du 6 Oclobre 24 de la loi notamment aux navires, SECRETAIRE D'ETAT 1881 ; huile, etc. entreront charbon de francs terre, peinture, AU DÉPARTEMENT DE Avise ce Une de droits. LINSTRUCTION. qui suil : arrêtée nomenclature de ces articles sera PUBLIQUE, Art. entre la Compagnie etl la Secréles ler. Les ciloyens tairerie d'Etat des Phanees Circulaire de qualités requises pour êlre réunissant trois mois selon les besoins tous les la Com mune sont élecleurs pagnie. de la Com. Auz Inspecteurs des Ecoles de faire inscrire au registre invités de la à venir se Le Gouvernement Prince, Jacmel, Cayes, Port au- destiné à cet effet et Commune der gratuitement à la s'engage à accor. Fort- Liberté, Port de-Paia, Jérémie, Cap, Communal. déposé à Pllôtel dant la durée de la Compagnie penSt.-Jfare. Gonaives et Ce registre reslera ouvert terrain du domaine national concession, un Monsieur excepté les lous les joure, eune des localités dans cha. Le Gouvernement Prince, Jacmel, Cayes, Port au- destiné à cet effet et Commune der gratuitement à la s'engage à accor. Fort- Liberté, Port de-Paia, Jérémie, Cap, Communal. déposé à Pllôtel dant la durée de la Compagnie penSt.-Jfare. Gonaives et Ce registre reslera ouvert terrain du domaine national concession, un Monsieur excepté les lous les joure, eune des localités dans cha. IInspecteur, de neuf heures dimanchesel du malin ls jours féride, bateaux de la desservies par les Le < Moniteur : des 23 et 26 de Iaprès-midi. à trois heures de son charbon Compagnie de terre et pour de le dépot bre courant,aux Nos. 94 et Novem- Ils recevront tériel avec faculté d'établir son ma- Règlements de l'Ecole 96.publie les dans l'article 12 chacun de la carle un Port-au-Princs. wharf à griculture de Thor. Vous pratique d'A- Arl. 2.- Lo la loi éleclorale. indiquée Art. 14. L'Etat haitien les conditions exigées de ceux y trouverez semb'ée lccal sera oûr se liendra I'As. à payer à la Compugnie a'engage sirent être admis à cet qui dé- désigué. primaire ulletieurement quinze premières années une pendant les soit comme externes, soit Etablisement Ait, 3.- tion de douze mille dollars subven. ternes libres, soit comme comme in- verle le der. Ln lisle des élecleurs Art. 15. Le par au. de l'Etat ou des Communes. boursiers 31 Octobre courant, Sera close onnouvelle ligne de fonetionnement bateaux de la Pour ces derniers, ily aura res Décembre du soir. de celle année à lieu- le devra commencer, sauf le cas à de vapeur cours qui, aux termes de l'article un con4. cing majeure, dans le délai d'une force des Règlements, devrait avoir VIII mé, Art. Le présent avis scra compter de la date de la année, à dans la dernière quinzaine de lieu publié et exéculé à la impride la loi de promulgation mais qui Juillet, agenis de la diligence des. forclusion. sanction, ce sous peine de avant cette esceptionnollement se fera Fait Commune. époque, afin à l'Ilôlel Art. 16. En cas de prompt recrutement de I'Ecole. d'assurer le mois el an communal, les jour, tre le Gouvernement et divergence la en- Dès réception de la que dessus. sur l'interprétation des clauses Compagnie voudrez bien donner aux présente, vous Dr ditions de la concession, et con- naissance de l'ouverture familles conDUCNEIsE AMBROISE. sera soumise à des arbitres Ja question l'Ecole pratique prochaine de nombre égul par le choisis en diquant avec soin d'Agriculture, les en inla Compagnie. Si ces Gouvernement arbitres et gées des candidats qui conditions seront exine ORDONNANCE. vent a'ontendre,un tiers arbitre peu- en vos Bureaux à mesure inscrits se à les appelé senteront. naissance de l'ouverture familles conDUCNEIsE AMBROISE. sera soumise à des arbitres Ja question l'Ecole pratique prochaine de nombre égul par le choisis en diquant avec soin d'Agriculture, les en inla Compagnie. Si ces Gouvernement arbitres et gées des candidats qui conditions seront exine ORDONNANCE. vent a'ontendre,un tiers arbitre peu- en vos Bureaux à mesure inscrits se à les appelé senteront. qu'ils préDoyen départager, du Tribunal sera civil désigné par le Vous seconderez les Nous, LÉON Prince. de Port-auvues du GouNau, Doyen du Tribu vernement et partieulièrement du Pré- nal C minel de La décision des arbitres sident de la République en Port-au-Prince, dernier ressort. sera du mi les populations faisant, par- Vu les articles 183et 184 du rurales, une Code Art. 17. Le présent contrat propagunde en faveur du nouvel active d'Instruction criminelle, soumis à la sanction du sera blissement dont nous attendons le Eta- Fixons latif à Ba première réunion. Corps Légis- grand bien pour notre plus l'ouverture des assises criArt. 18. longtemps délaissée. Agriculture trop minelles au lundi 12 Décembre sentes, Jes parties Pourl'eséeution élisent des pré- Recevez, Monsieur chain, à neuf heures du matin. proSecrétaires d'Etat dans leurs domieile, les l'assurance de ma considération TInspecteur, distin- Fait au Palais de zespectifs et Monsieur Hans Rankl bureaux guce, Justice, le 21 Noau P*TION PRR.-ANDRE. vembre 1910. LÉON N.AU. --- Page 4 --- LE MONITEUR. EXPOSÉ GENERAL cette ratification du Royaume de Siam sur DE Pays-Bas notification a été reçue le ces mêmes Actes, le 12 Mars dernier. par Gouvernement des LA En ce qui concerne la Convention SITUATION blissement d'une Cour XII, relative à l'étaremarquer qu'aucun acte internationale de des prises. il est à DE jusqu'ici déposé. Ce la ratification de y afférent n'a été LA Puissances prêtes à ratifer provient n'étant ce que le nombre des REPUBLIQUE D'HAITI pouvoir fourair à la Cour neuf pas suffisant pour pléants. aptes A siéger Juges es ments de ratilications ellsetivement, le dépôt outaagesmp. des instruRELATIONS EXTÉRIEURES. été ajourné jusqu' au moment qui ont où trait à cette Convention a plie, (selon que l'a prévu l'article cette 52, condition sera remConvention.) Au surplus, le alinéa 2, de la dite Messieurs les Sénateurs, Extérieures tun. ne se fera pas faute Dapartement de des Relations les Actes de la Deuxième publier, en temps Messieurs les Députés, tels documents ne doivent Conférence de la Paix. oppor- De A quelque chose près, la des esprits qu intéressent les pas éehapper aux considérations ment des Relations Extérieures situation actuelle du D fparte- vement mondial actuel. choses qui touchentau mouété exposée l'année dernière. est la même qui vous a Dans le même ordre d'id ies qui a Ses rapports,en effet, avec les ci-dessus, ce Département a eu inspirs à ce qu'il a fait consulaires établis en Haiti Agents diplomatiques et 1909, Convention d' Arbitraga signée à aussi s'occuper de la et, d'autre part, il sontoujouredes et que le Washingtou, le? ement mondial actuel. choses qui touchentau mouété exposée l'année dernière. est la même qui vous a Dans le même ordre d'id ies qui a Ses rapports,en effet, avec les ci-dessus, ce Département a eu inspirs à ce qu'il a fait consulaires établis en Haiti Agents diplomatiques et 1909, Convention d' Arbitraga signée à aussi s'occuper de la et, d'autre part, il sontoujouredes et que le Washingtou, le? 7 : àvec n'a qu'à se féliciter de pluscordiaux, la cours de Sa Corps Legislatif voulut bien Janvier laquelle nos Représentants à correction dernière session. Catte sanctionner au de s'aoquitter des devoirs de leurs TEtranger continuent cliange vembre des ratifications a lieu à Convention, dont l'6Aussi, la politique extérieure charges. du l'année écoulée et Washingtou le 15 Noment, des plus satisfaisantes. d'Haiti est-elle, présente- notre Journal Ofliciel, se. trouve qui done vient d'etre publiée dans Cela ne nous a pas empêohé, gueur. solution Elle constitue une incontestuble actuellement en vivenir;et en vuede néanmoins, de songer à l'a- celles pacifique de toutes les affuires garantie pour la de la fortifier de cotetetanmtagese notre mieux position acquise, entre la qu'ulle vise et qui pourraient. à de la nature de éventualité, sans renoncer à contre toute diflicultueuse République d Haiti et la Twventr,s'simouvote plus enviables nous m inager de nouvelles et reste. ind-pendamment de cette ltépublique Etoitée. Au Ater de toutes perspectives les occasions nous avons éti heareux de n'est il pas, comme ila été fort bien considération, où l'arbitrage utilement dans ce sens il nous fut possible d agir pro- moyen : le plus efficace ou le moins défini quelque part, le C'est ainsi core étéimagine" pourrisoudre les imparfait qui ait enla que, après avoir assuré au Pénétré de cette vérité, et conflits sinternationaux? République une honorable Gouvernement de que possible. notre désirant la Deuxième Conf-rence participation aux travaux de adhésion au principe consacrer, autant à la Haye. duls Internationale de la Paix, tenue TArbitrage hésité à international, le bieufaisunt de ment des Relations Janvierau 18 Octobre 1907, le Départe- de accueillir favorablement- Gouvernement - bien Haitien n'a pas de Extérieures s'est probabilités de conflit entre les qui il n'y ait parfaire notre droit de recourir, le' activement inquiété sition que nous fit le deux l'ays, la guère. haute autorité des Actes arrêtés à cette C.LS échéant, i la avec Haiti une Convention Cabinet d de Rio de Janeiro de propo- signer En conséquence, après avoir Conférence. quel la Grunde de Arbitrage, similaire à celle consistent en treize Conventions présenté et ces Actes (qui le7Avril de République l'Amérique du Sud a ratification de Son Exce.lence le une Dielamtion) la et identique, Tanndedersière, quant au fond avec la Rapublique Française, conclue, puis à votre définitive Prisidentdels itépublique. Cabinet d de Rio de Janeiro de propo- signer En conséquence, après avoir Conférence. quel la Grunde de Arbitrage, similaire à celle consistent en treize Conventions présenté et ces Actes (qui le7Avril de République l'Amérique du Sud a ratification de Son Exce.lence le une Dielamtion) la et identique, Tanndedersière, quant au fond avec la Rapublique Française, conclue, puis à votre définitive Prisidentdels itépublique. maints autres à celles qui lient le Brésil à manqué d'en donner notification sanction, ce Dipartement n'a pas instrument Etats. Aussitôt done que lui au diplomatique parviendra cet Majesté la Reine des Gouvernement de Sa hington, entre qui vient d'être à Pays-B.s, en même notre Ministre et le signé Was. conformant à la règle adoptée pour temps que, se lien, - le Dapartement des Reprisentant brési. tions, il effectuait le dép3t des l'échange des ratificu- le devoir de demander sa Relations Bxbirieures se fera respectivement afférents à chacune instruments de de ratification tiens compétents. Et si, régularisation aux Pouvoirs Haiet Déclaration. Cette darnière formalité ces Conventions parlers avec, notamment, entre le temps. ont abouti nos pourplie, à la Haye, le 2. Février écoulé. A a été accom- le Gouvernement de la Gouvernement et ce lemagne, 1Amérique, moment-la, PAI. sion respective entre Haiti République et ces de Cuba pourl Britanniqua la coneluDanemark, la auiriche-Hiongria le la Chine, le visant au même but, le D deux Etats d'un Traité la Russie, la Suède, orande-Bretngne, la Bolivie et le Mexique, Salvador les Pays Bas, soumettre à votre haute partement ne manquera pas de déposé leurs Instruments de ratification avaient déjà droit, ces nouveaux apprécintion, à telles fins que du tions et Déclarations, selon sur ces ConvenEn il instruments diplomatiques. nexé, Ce premier dépôt, pour que l'indique le tableau ci-an- ici que, attendant, à lheure n'est pas hors de propos de était tracée, a été effectus le 27 lequel une procédure spéciale de la Havane un Traité actuelle, nous examinons avec mentionner le Cabinet rement à cette date, et peu avant Novembre notre 1909. Ultérieu- quel tout permet d d'Extradition pour la signature dunement des Fays-Bas eut à dépôt, le Gouver- Un "Traite augurer des plus 1909,) la notification ainsi recevoir 10, ( le 3 Décembre part, signéa analogue - quant au fond favorablement. - a été, Unisd' Amérique à la que l'acte d'adhésion des Etats- Octobre de avec le Gouvernement de Santo. d'autre et les devoirs des Convention XIII concernant les droits l'année dernière. Domingo, le 11 maritime ; 20, (le 16 Paissances Décembre neutres en cas de guerre senter Ent temps à la opportun, le Département aura de que l'acte d'adhésion de la 1909,) la notilication ainsi instrument sanction des Pouvoirs compétonts l'honneur cot prémêmes susdites Rtépublique de Niearagua aux diplomatique qui, à impor.ant été transmis Conventions et Déclaration. l'année dernière. Domingo, le 11 maritime ; 20, (le 16 Paissances Décembre neutres en cas de guerre senter Ent temps à la opportun, le Département aura de que l'acte d'adhésion de la 1909,) la notilication ainsi instrument sanction des Pouvoirs compétonts l'honneur cot prémêmes susdites Rtépublique de Niearagua aux diplomatique qui, à impor.ant été transmis Conventions et Déclaration. "comme uner nouvelle et juste titre, a été consi léro aux Puissances intéress'es Depuis, il a lent état éloquente manifestation de l'ex selconforme de la notificalion ainsi des copie certifiée ses cordiales d'esprit re' 'ations qui guide le Guuvernement Haltien dang que instruments de De fait, c'estdans cet avec 46 excellent la République Dominicaine. 19 état d'osprit, " dont --- Page 5 --- 681: LE MONITEUR. faut finitive du litige des frontières ?. C'es' pourquoi, de à om ant de la République, qu'il du Ginéral ANTOINE SIMON snim $ le Goavern du soin attentif que 1us avons mis ce cuté ci, depuis d'Haiti, l'arrivée nous n avons rien négligé dans. le; aiver Texplication et i fortifier nos rapports internationaux but la Présidenre de faciliter la réalisation de ce sage desideratum.. Anditionner Actes de Timportance de ceux qui viennent de vous Nous nous A croire que, sana les ennuis intérieurs des il convient d'ajouter le Gou: plaisons du Ginéra' RAMON CACERES B énuméris, et auxquels donné son adh ision les Actes auxquels le Gouvernement butte ces temps derniers, nos tentatives, nementHaitien Interaationale y ayant Navale tenue à Loadres s'est trouvé en auraient élé peut-être inutiles : et cela, la Conférence Février 1909 ; la Convention du 13 dans ce sens n pas aurait prévenu le r'cnt malenDécembre 1908 à dès ceavres litbiraires il n en faut pas douter, les Cabinets de Santo Domingo vembre 1903. pour la protection issue des travaux de la Confé- tendu qu a provoqué cntre la publication de la carte Poujolrtistiques, Oonvention Berlin du 14 Octobre au 14 et de Port au Irince. ce Internationale: riunie à Pays naioniste, Thomasset. en a été question wembre 1908, et à laquel cHaiti.quoique Aussi bien, puisqu'il Gouvernement particulièromant Dominicain; eti vait pas pu se faire représenter. même 4 excellent état d'es- dans le dernier Message du par ailleurs, il Dest en nousi sinspirant de ce de cette année a-lmi- que, partant. il en pourra être répercuté vous soyez renseignés par b 1 que nous avons pu, au cours une fâcheuse tournure convient que, a s maintenant. a eu lieu en réalité. Etc est dans trative, éviter que ne prissent profondément re- ce Département sur ce qui levoir mettre sous vos yeux la, n des difficu tés pour la p entre upart les deux Peup es de Ce but que nous croyons à ce sujet entre la LéIttab es, - qui se sont émues correspo idance suivante. z renseignés par b 1 que nous avons pu, au cours une fâcheuse tournure convient que, a s maintenant. a eu lieu en réalité. Etc est dans trative, éviter que ne prissent profondément re- ce Département sur ce qui levoir mettre sous vos yeux la, n des difficu tés pour la p entre upart les deux Peup es de Ce but que nous croyons à ce sujet entre la LéIttab es, - qui se sont émues correspo idance suivante. échangée résidence et le Département te Ile. colonie haitienne dans gation dominicaine en cette Yous n'êtes pas sans savoir quela nombreuse que partoatail- des Relations Extérieures: I partie dominicaine est p us vous ne liguorez pas 8 Janvier 1910. s. La cause principa e de ce fait. des deux Etabs oymPortau-Prines, a plus, est moins dans le voisinago de la ligne frontière, impré LÉGATION TOMINICAINE surtout dans l'imprécision nombre d'ini dividus, à état DE LA RÉPUBLIRUE Haiti jon graceà iaquelleun grand pouvoir évoluer au gréde ieurs Portan-Prince, No. 39. il incertain, se trouvent litigieuse. érêts dans uue zone à nationalité jusqu'iei efective Monsieur le Ministre, Jansindividus, qui échappent à une surveillance de tamps en temps J'ai reçu la lettre de Votre Excellence en date de Messieurs du6 Aatorités compétentes, émigrent vers des régions plus 6oi: vier dernier accompagnant l c.urte d'Huti le a eu la bienhr une raison ou une autre, dispositions de la Alexandre Poujol et H. Thomasset qu'e 6es. Leur appliquer les prévoyantes devient, dans ces condi- veillance de me faire tenir pour mes de Bureaux. Son astantion. il haitienue sur les passeports également de dtr En remercia it Votre Excalience un ns, Promeimpoaible ; impossible leur identité, leur V rita- m'est agréable. à mon tour. de lui alressor N. exemplaire avec certitude, Cisimiro asysotott per, d3s lors, Selon les basoins de leurs intirêts du m:)- de calle dressée parl le Gsiéral Doministin. Il ne nationalité. tautôt pour Dominicains, tantôt ciellemant aloptée par le Goavarnemant je 1 espère, de nt iss se: font, passer à des évène i Votre Excellence, ur Haitiens, quelques uus prenant part Ce sunb, sera pis ce indifférant documont en ses bareaux. mon nts qui les exposent aux pires des responsabilités. prolétaires à la merdi de pos E1 ader fnissant = ebcomnijalt por devoird'informer doata 653 l'objet, lilleurs, le plus souvent; d'unevie pénib'e i gagner. D.ns Goavernemansds In m uryue de coartoisie de me dire si la ites les circonstances iacontestablemens dominicaines, ces in- sa Légation je prie votre D p pirremant : loptée pi Son Gou: aines régions, nombreux que des Dominicains carte en qzestion est offi iellement comms un simple dus sont presqn'aussi trouve même d employés dans certai. vernament ou sion doit la considéror sentiques. On dominicaines en ; et, comme, en outre, a travail de Messieurs Poujol Monsieur et "Thomasset ie Ministre. les circonstances iacontestablemens dominicaines, ces in- sa Légation je prie votre D p pirremant : loptée pi Son Gou: aines régions, nombreux que des Dominicains carte en qzestion est offi iellement comms un simple dus sont presqn'aussi trouve même d employés dans certai. vernament ou sion doit la considéror sentiques. On dominicaines en ; et, comme, en outre, a travail de Messieurs Poujol Monsieur et "Thomasset ie Ministre. de renouveinstitutions des alli-s, des amis, voire, par- Je snisis l'oceasioa, ma considération oart, ont des parents, de lun et lautre côs: de a ler 3 Votre Excalle.ca les asnrancasds - des ennemis personnels de - des frontières, ce con très distingu c. ROSELLO. ie actuelle 1 la ligns donue fuit, iieu à des rapports fréquent: (Signs) Jost M. GONZALEZ 2a de circonstancus sortes D'oà, souvent, des faits isoles, des de Su- Et. Mr. MURAT CLAUDE e toutes tout à-fait privé, que, dans uu basoin Sec eairetBnt des Relntinns Eztérieure. dits d'ordre efficacement: agissante, les intéressos arrivent, II Section manceuvres échappent BAlinvestigation Port-an-Princs, le 1' Janvier 1910. râce ades habilement, sur terrain plus solennel du DroitRELATT N8 orter, Eat-ce à des conjonctures de ce genre qu'il SEORÉTAIRERIE WETAT DE3 fernational. les difficu tis survenues ces jours derniers EXTÉRIEURSS. ht attribuer ?IL ne nous est pas encore Monsieur le Chuargi d'Affaires, tre les deux Gouvernements' Toujours est il que, au cours du 8 de ca mois, al No. 39, j'ai eu le anA de le pouvoir: affirmer. le Gouvernement Haitien Avec votre lettre l'exemplaire de la carte dressée par le cette année administrative, réelamationsau Cabinet de San- plaisir de recevoir simiro N. de Moya et que, on retour de mon u à présenter plusieurs Texamen et la discussion de Général Ca de l'lle d'Haiti par M IM. A. Poujol ct Mnomingo. Par bonheur, affecté en rien les bonnes relations envor d'une carte vous avez eu la gracieusoti do m adresser. Aéclamations n'ont Nations. Les excellentes dis- H. Thomasset, d avoirà vous prisanter iei mes existent entre les deux de Santo-Domingo à l'é- Il m' est très agréable cette marque d'amiuale couritions qui animent le Cabiniet d'es2 rer meilleurs remereiments pour sensib'e. id de Notre Pays permettent, au contraire, conformément 4 la toisie à Iaquelle je reste partioulitrement a à telles fins affaires seront toutes réglées Mon au surp'ua. onragistr), nce a bien 6 ces Département, votre complais ttice, la raison ct I équité. sirie. s oment à que d'utilité, linformation que du la Légation Dominicaine, qu'il en soit. il importe de songer intes diffcul- voulu ajouter à la gracieusots du Général C. N de Moya est : ofhQuoi cause de ces incess que la carte Dominicain. 's eprimer la principale nature à nuire aux intérêts vitaux des à savoir adoptée par le Gouvernement vous avez exprimé - qui sont de contribuer avec efficacité à attein- ciellement au désir que, à ce propos, ux Peuples. Or, pour mieux trouver que la solution dé- Répondant Bce résultat, peut-on --- Page 6 --- LE MONITEUR. apprendre sil la carte de MM. Moya est : ofhQuoi cause de ces incess que la carte Dominicain. 's eprimer la principale nature à nuire aux intérêts vitaux des à savoir adoptée par le Gouvernement vous avez exprimé - qui sont de contribuer avec efficacité à attein- ciellement au désir que, à ce propos, ux Peuples. Or, pour mieux trouver que la solution dé- Répondant Bce résultat, peut-on --- Page 6 --- LE MONITEUR. apprendre sil la carte de MM. mtriciellement doit être adoptée par le Poujol et Thomasset est considérée a comme un Gouvernement Haitien ou V Mensieurs, mmité de je me plais à vous simple travail 1 de ces ce qui a été mander que c'est en. .confor: LÉGATION Porban.Prinos, le. 18 Janrier 1010. Nicolaa, entre nos deux expressément convenu au Môle Saint- DE LA RépOBLIQuE DOMINICAINE du'a été dressce la carte Gouvemnemente dont le 28 Mai 1899, Pontanprinoaitannse 45. pressé de vous faire tenir un mon Département s'est emMonsieur le J'aime penser qu'aueune exemplaire. autre Les Ministre, l'adoption son côté, officielle que le raison n'a déterminé par ses renseignementa que Votre a bien voulu faire Gouvernement du Dominicain, de carte de lettres des 19 et 14 du Excellenne m' l'a fait teri Moya, et dans ces sentiments, travail du Général C. N. de Messieurs Poujol et courant, au sujet de sieur le Chargé je vous renouvelle, Mon- Domingo ont été trouvés Thomasset, transmis à San, pation très distinguée. d'Affaires, les assurances de ma considé- minicain Insistant donc dans cette insuffisanta. affaire, le (Signé) MURAT ment de Votre m'ordonne, Excellence par câble, de demander Gouvernement au I MONBIEOR J. M. GONZALEZ CLAUDE. ciellement si la carte en Dépari est Chargé aAgairaite la Repullique ROSELLO, En mé chargeant reconnue de par m le Gouvernement question haitien. o à Firtaw-Prinee Dominicnine Excellence, le Gouvernement adresser une nouvellefoisa à Vo III si le tracé des: frontières, tel Dominicain veut sayoir ai Port / de le voir sur la que nous avons eu LÉGATION an Prince, le 13 Janvier Haitien ou carte, est approuvé par le l'avanta A LA BEPCBLIQUE 1910. s'il ne doit le considérer Gouverneme Port-an Prince DOMINICAINE fantaisiste de Messieurs et que comme l'oeui (Halti) Poujol N. 42. J'apprécie trop l'esprit de Votre Thomasseb. Monsieur espérer recevoir une réponse claire Excellence pour no,p le Ministre, Je saisis l'occasion de et précise A cette lett J'ai Thonneur d'accuser l'assurance de ma haute renouveler à Votre Exceller sa lettre en date du 12 du réception à Votre Excellence de considération. voulu me donner les courant, par laquelle elle a bien SoN Jost M. GONZALEZ sur la carte de Monsieur renasignements A. de Votre Thomasseb. Monsieur espérer recevoir une réponse claire Excellence pour no,p le Ministre, Je saisis l'occasion de et précise A cette lett J'ai Thonneur d'accuser l'assurance de ma haute renouveler à Votre Exceller sa lettre en date du 12 du réception à Votre Excellence de considération. voulu me donner les courant, par laquelle elle a bien SoN Jost M. GONZALEZ sur la carte de Monsieur renasignements A. que je lui demandais Secrétaire EXCELLENCE d' Etat des Mn. MURAT CLAUDE ROSELLO. Ainsi que j'eus Poujol et Thomasset. Relations Eatérieures. Excellence, la carte Tavantage du Générai de Je communiquer à Votre VI été recounue ofieiellement Casimiro N.deMoya ayant SECRÉTAIRERTE des D'ETAT nicain le18 Mai1905, cette par le Gouvernemont Domi- RELATIONS EXTÉRIEURES Port-an-Frinco, le 18 Janvier part à Son Gouvernement de Légation, la au moment de faire Monsieur le 19j ter par Messieurs P'oujol et publication de celle dressie Chargé d'Affaires, qu'elie a été ou non adoptée Thomasset, serait heureuse d'ajou- Votre communication au No. tien; c'est dans ce sens par le Gouvernement Hai- m'informe que, transmis à 45, que.je viens de recevo bien vouloir me répondre. que je prie Votre Excellence de ments fournis à la Santo-I Domingo, les renseigt La bienveillance des 12 et 14 du courant, Légation au Dominicaine de par mes letti relations avec inoi qu'apporte me Votre Excellence dans ses Poujol et ont été sujet la carte de Messier une copie ds la 74 permet de la prier de me faire tenir En conséquence, Thomasset, d'ordre de trouvés insuffisants. Môle Saint Nicolas, Couvention 37 du 28 Mai 1899 signée au tez-vous, vous demandez à votre mon Gonvemement-g Messieurs l'oujol et Convention en vertu de laquelle carie en question est Dapartement. ti que nous n' avons pu Thomasset trouver ont dressé leur carte et vernement Hattien. " officiellement reconnue par le Gé Que Votre Excellenee veuille dans nos archives. Meriférant aux lettres sus-dites souvent de sa bonne et bien m'excuser d'user si me permettrez de constater, du Département, ces de ma haute considération. grice qu'elle accepte ies assuran- qu'elles ne sont point fait Monsieurle faute à Chargé d'Affa notifier, dès le cet égard de ( Signé ) JoSÉ M. GONZALEZ que votre courtoisie principe, se la réponse claire et préci SoN Exc. MR MURAT CLAUDE ROSELLO. qu'elle apprécie. plait à espérer de mon es Secrétaire d'Etat des Rilutions Extérieures c'est L'une en conformité et l'autre lettres, en effet, vous de la répondent IV Nicolas, entre nos deux Convention sign'e au Môle Se BEORÉTATHERIE -des D'ETAT que la carte de Messieurs Gouvernemente, et e 28 Mai I RELATIONS ExTÉRIEURES. N Exc. MR MURAT CLAUDE ROSELLO. qu'elle apprécie. plait à espérer de mon es Secrétaire d'Etat des Rilutions Extérieures c'est L'une en conformité et l'autre lettres, en effet, vous de la répondent IV Nicolas, entre nos deux Convention sign'e au Môle Se BEORÉTATHERIE -des D'ETAT que la carte de Messieurs Gouvernemente, et e 28 Mai I RELATIONS ExTÉRIEURES. Port an-Prince, 14 Janvier 1910. sée. Ilest évident que, dans Poujol l'espèce, Thomasset il a bien a été o Monsieur le Chargé d'Affaires, Messieurs dre leur travail, l'autorisation du Gouvernement pour fallu à Déférant comme 44 qui, partant, ne peut entrep au désir exprimé par votre une ceuvre pas être consi en fantaisiste. Jettre date d'hier, au No. 42, j'ai Légation, dans sa Jusqu'à ce que donc le contraire soit =adresser ci-jointe une copie certifiée de I'honneur de lui des nement, lui aussi, est bien de établi, le Gouv aignée au MGle Saint Nicolas, Je 28 Mai la Convention voir frontières i6 tel que obligé nous considérer le tre en conformité de laquelle 1899, Convention sur la carte LReHr de Messieurs avons l'avantage de Thomasset unt dressé leur carte. Measieurs A. Poujol et H. Espérant que cette réponse aura Poujol la et Thomnassi Je profite de l'occasion pour vous enfin à votre esprit auquel il m' 'est faveur de sntisfs Je Charge d'Affairos, les renouveler, Monsieur mon tourrendre ici un solennel agréable de pouvy tres distingu e. assurances de ma considération casion pour vous hommage. je profte de les assurances de renouvelerMonsieur) ma le Chargé d'Affa (Signé ) MURAT considération très Mo. Jont At GUNZSLTZ ROSELLO, OLAUDE. (Signé ) MUT distinguce, Chrgt . MEiirn dols Ripuiblique DomintMr: José M. GONZALBZ ROSELLO, CLAUDE. cafue i 1' t-su-l'eiuce. Ciargh P Apairer d: la Ripublinve Domin'cains Port-an-Prince, --- Page 7 --- : LE MONITEUR. VII LEGACION I de la points de diver à ÉPURLICA DONINICANA Port-au.Pdace, le 19 de Enero 1910. la Convention 18 larbitrage prévu à FAU-PRINUE (HAITI. ) Lors dine APER Aolt 1898. 1) l'article 7 de No. 46. disposition d'une que deux Etats exéeutentausi Senor Ministro : de leur libre volonté Convention, iis 1e ioub loyalement lad tionaux. De tels etse conformar aux qu'accepteri riieffet engo el honor de acusar a V. E. recibo te esprit de sagissements, Gdictés surtout usages internapor la cual V. E. se sirve de su nota de conciliation, ne peuvent par un juss Senores Poujoly Thomasset communiearme que el Mapa d'harmonie, ces une sincdre cordialité introduire que plusr te por el Gobierno de Haiti, ha sido aceptado oficial: Persuadé deux Etats. dans les relations de 1 declaracion es considerada cord, que à cet égard nous ne violacion al Statu en esta Legacion como je prolite de l'ocension pouvons qu'être d'ac P la Republica quo y un atropelio al dereclio sieur le Churgé d'Affaires, les pour vous renouveler, Mon sido Dominicana sobre territorios que ralion très assurances de ma poseidos por Haiti. , ha sido aceptado oficial: Persuadé deux Etats. dans les relations de 1 declaracion es considerada cord, que à cet égard nous ne violacion al Statu en esta Legacion como je prolite de l'ocension pouvons qu'être d'ac P la Republica quo y un atropelio al dereclio sieur le Churgé d'Affaires, les pour vous renouveler, Mon sido Dominicana sobre territorios que ralion très assurances de ma poseidos por Haiti. que jamas distinguée. considédejara por lo tanto de comprender V. E. (Signé) MURAT CLAUDE. sa declaracion y desde ahora esta la gravedad Nlonsieur Chargé Jos M. GONZALEZ ROSELLO, Pobierno y Pueblo Dominicanos Legacion a nombre dAfuires à de la République Dominicaine formal y solemne del trazado de protesta la linea de la manera Port-aw-trises. en el mapa de los Senores divisoria indiIX oficialment por el Gobierno Poujol de Vuestra y Thomasset y accep LEGATION de la ferminar, permitame Excelencia. RÉPODLIQUE DONINICAINE Port-au-Prince, le 21 Janvier lo por cable su nota manifestar al Gobierno a V. E. que he transNo 47. 1910, reciba muerasineiruociones declinamos dominicano, miensMonsieur le niti la responsabilidad de todo lo en elGobierno Continuant Ministre, P ambos pueblos. que pueda occurrir l'affuire survenue à mettre mon Gouvernement au courant provecho esta occasion gation entre Votre et de o de mi alta y distiaguida para ofrecer a V. E. el testi- Poujol au et sujet de la publication Département de la carte de ceite Lés consideracion. à Santo Thomasset, je me suis empressé de Messieurs Signé ) Jost M. GONZALEZ ROSELLO, lence en Domingo date le contenu de la dépèche de Votre transmettres Ministro de Relaciones Esteyores d'hierà laquelle j'ai Excelde Puiacio los Ministérios. ception. lhonneur d'accuser ré4 En attendlant de VIII Votre Excellenca les nouvelles instractions je RÉTAIRERIE D'ETAT tion. assurances de ma renouvelle à des haute considéraFIONS EXTÉRIEURES Port-an-Prince, le 20 Janvier 1910. Signé) Jost M. GONZALEZ SoN ROSELLO. Monsieur le Chargé d'Affaires, 9 EXCELLENCE MR. MURAT CLAUDE, i Thonneur d'accuser Secrétaire d' Elat des Relations Ectérieures d'hier, au No. 46, par réception laquelle de votre dépêche en Palais des Ministères. istation que, au nom du vous me notifiez la Comme 'cains, vous formulez contre Gouvernement la carte et du peuple au fond vous le voyez done, dans tout et' de cela, il Thomasset, en ce qui a trait à l'indication Messieurs Poujol et qu'un simple malentendu. La carte de n'ya eut frontièrés y contenues. des dispositions Thomasset, de l'article dressée, en effet, en exécution Messienrsr document que j'aitrouvé dans les archives Nicolas, Re ler. me 'cains, vous formulez contre Gouvernement la carte et du peuple au fond vous le voyez done, dans tout et' de cela, il Thomasset, en ce qui a trait à l'indication Messieurs Poujol et qu'un simple malentendu. La carte de n'ya eut frontièrés y contenues. des dispositions Thomasset, de l'article dressée, en effet, en exécution Messienrsr document que j'aitrouvé dans les archives Nicolas, Re ler. de la Convention du Mole St.- des: aent, il ressort que, à de du Dé- Casimiro N. saurnit, de pas plus que le travail de ieur de Moya, le Gouvernement Lapparition la carte de dique des Moya, modifier en rien la 4 Monsieus lé ses réserves Haltien avait aussi de Parties 11 dans la question des situation juri3S limites frontières par rapport aux énonciations concersolution (1) Aussi, quelque frontières pendante e lui fût et avait même obtenu que cette moment, ait semblé vouloir portée que, à un certain pas opposée. Le plutôt le prendre cet incident, trouver mauvais Gouvernement Haitien ne théorique, Gouvernement d'ordre car chacun des deux que vous en usiez de même à son d'être étant donnée la loyauté de Haltien, pour sa partei et n"vue que de Gouvernements n'a ne s'être persuadé qu'il ne saurait sessentiments,d'ag découler de jamais cessé. lus que, de la convention sauvegarder ses droits. Et cela, d'au- peut nicaine loyalement du conformé à la Convention ce fait - der. Bux cartes ont élé même en vertu de laquelle altérer les 28 Mai 1899, -aucune haitiano. de -domibutes les indications dressées, il résulte manifestement bonnes relations qui conséquence existent nature à nt que relatives aux limites frontières Gouvernements. entre les deux; e qu'à provisoires, bien définir les en ce sens qu'elles ne peuvent ment Là-dessus, des passant à un autre ordre d'idées, le Hoir les deux possessions dont entendent se noncer ltelations Extérieures se fuitle plaisir de Départe-f ptions respectives, Gouvernements de et à déterminer leurs sieurs que, au cours de cette année vousani les façon que l'objet des invitations à des solennités adihinistrative, pludivisent une fois bien précisé, l'oeuvre contesta- adressées au Gouvernement de internationales ont été Juissese préciser de même. Il est des ar- sement, notre situation la République. Malheureu-, fonvention. article Ier : a Chaque dit, en effet, dans permis d'accepter de prendre financière actuelle ne nous a pasr racer par ses Commissaires Gouvernement: fe- tantdésiré, à ces part- comme nous l'aurions des frontières qui, selon lui, techniques la carte ou de l'activité diverses etcombien utiles té de 1874 Les deux plans étant existaient à la date du sommes pas fait intellectuelle contemporaine. manifestations Nous ne nouse nent et réciproprement seront étudiés, communiqués préa- la courtoisie qu'il faute, en tout cas, de répondre avec touter de désaccord entre les deux Parties discutés en d'estime qui nous inimamarmcrontire arrivaient de chercher les contractantes, ainsi de toutes lémoigaages' arrangements parts. n cas qu'il n'y aurait pu avoir possibles. (1). (A suivre) ties les Accord intervenu, en à contractantes conviennent d'arrangement, de soumettre les Domingo, alore Mr. courtoisie qu'il faute, en tout cas, de répondre avec touter de désaccord entre les deux Parties discutés en d'estime qui nous inimamarmcrontire arrivaient de chercher les contractantes, ainsi de toutes lémoigaages' arrangements parts. n cas qu'il n'y aurait pu avoir possibles. (1). (A suivre) ties les Accord intervenu, en à contractantes conviennent d'arrangement, de soumettre les Domingo, alore Mr. Louis Borno, 1905, entre et le Secrétaire notre Roprésontant A SantoExtérieures dela Républiquo Dominicnine, M, Juan d'Etat Francisco des Rolationg Sanobeg,t --- Page 8 --- LE MONITKUR. *PARTIE NON OFFICIELLE Buito de 34 de la mort tragique de Justus Port-an-Prince, le ler. à lundi ans, 5 décembre survenne dans la nuit de Bieber, dimancho ag6 Le Sénaleur No. 40. Décembre 1910. incendie. on combattant mn violent donne avisau public SALOMON qu'il JN-BAPTIE AVIS toute Monsienr la Enguenot remercio du fond du cosur goature avec changement de conserve a ment le population boreau du Cercle de Port-de-Fais, et notam. parapheds LE MAGISTRAT COMMUNAL circonstance, veillant qu'ile lui ont apporté pour le en concours cette triste bien Le soussigné avise - Bieber et Nottebohm et dont il de afait part aux familles yeur du le de public et le Annonce au public que la criée de la ment épronvées. Hamburg, Bi cruelle- a élé égaré Département enire ses la Guerre, forte de la bouchierie, Les affaires Commerciales et bien régularisée de mains une aura lieu à pourl'année 1911, gence service de - l'on l'Holl communal, le samedi être assurées Hamburg- sotIs -Amerika Line, continueront l'a- à. 50, (47.50) montant Opraateastgonk que comptera dix décembre Le les mêmes raisons socialés. du mois deJuin 1910 des appointeme à deux heures de l'après midi, courant, continner Commierce la méme en général est prié de lenr gasin d'artillerie de du Direcleur du a mentà loi du 6 conforméconfiance. crélaire. Sallrou el de 800-7 conditions qu'elle Septembre élablit 1870 et aux Nous JI le déclare ticle 6. dans son ar- blic el le avons Thonneur d'aviser le pu- elre dressé. nul, doplicala devant L'adjudication ne sera définitive nolre maison commerce en particulier, que le vole du corseil admettant la qu'a- entrée. .en élablie sur celte place est Port-au-Prince, le ler. Décembre 19 E présentéepar cau- vembre de liquidation celle à partir du ler No- 2 DUVERNA doit représenter le Tadjadicoataine.aqutlle quart du année. ALEXANDRE judication. pria: de l'ad- Cayes, le ler. Décembre 1910. En cas de rejet de la caution et de 1 H. MATÉRIAUX POUR non présentation immédiate la PLUNKETT & Co. 8 En CONSTRUCTIC velle caulion de la part de d'une nou47 rue vente du chez P. E. PAINSON & f provisoire, ilsera. procédé, Padjudieataire dansla hui- BANQUE NATOINALE D'HAITI de loutes Quai-planches et carlela taine, à une deuxième criée. 1910. En cas de rejet de la caution et de 1 H. MATÉRIAUX POUR non présentation immédiate la PLUNKETT & Co. 8 En CONSTRUCTIC velle caulion de la part de d'une nou47 rue vente du chez P. E. PAINSON & f provisoire, ilsera. procédé, Padjudieataire dansla hui- BANQUE NATOINALE D'HAITI de loutes Quai-planches et carlela taine, à une deuxième criée. de la de fer. qualités el dimensions, te diteforme. sus- SOCIÉTÉ choix, clous elc, etc, carresi Fail à PHôtel communal ANONYME - CAPITAL : 10 MILLIONS Prix modéré- condilion etan les jour, mois cash.. que dessus. Siège 80 ial: 66, rue de la Chausséa Port-au-Prince, 11 Avril 1910: Dr. DUCHEINE AMBROISE. d'Antin, Paris. AVIS DE CONVOCATION Les soussignés avisent le AVIS ADMI INISTRATIF MM. les Aclionnaires qu'ils Banque Nationale d'Haiti elle publie NATIONALE D'llAITI de la BANOUE ont perdu les tilres suivanls: commei : Assemblée sont convoqués en 1o Un consolidé ancien 12 Lesoussigné, Pripdneaadministration Janvier mil générale eabaordinaire le six 665; o/o des Finances de Ia commune de l'Anse- 1911) à Lrois neuf cent onze (G Janvier 20 Dix titres 4 d'Hainaull, annonce au au heures de visoire " au Nos Gouvernement J formité des arlicles 80 et publicqu'en 81 de la loi con- Siège social, à l'efTet de P'après-midi, délibérer sur 3.407,08, 3.346j47 3.36! l'Enregistr ment, il a fait choix sur J'ordre au jour suivanl : Ils les déclare 3.549150, 4 020, 4.090 Monsieur Joseph Mardy de Approbalion de lous. en' etre délivrés nuls, duplicata de commis-eignataire et qu'il est pour êlre son soit avec le Gouvernement arrangements, d'Haili, soil Une honne de sa signatura comme de tresponsable la avec lous autres. celui qui les leur récompense fera est offe propre. sienne la Dissolulion et liquidation éveutuelle de retrouver. Anse-d'Hainault,; le 15 effet. Banque et mesures à prendre à cel Port-au-Prince, 31 Octobre, Ortobre 1910. L'assemblée N: GRANJEAN. Actionnaires générale se compose des E. & F. MEV au moins, les propriétaires d'un de Dia actions férieur pouvant porleurs se ( nombre inBULLETIN DE LA STATION Ia En loi conformité des articles 80 et 81 de présenter par l'un d'eux. grouper se faire reDE METEOROLOGIC sur Enregistrement, le soussigné Les tilres au porteur devront PORT-AU-PRINCE. annonce citoyen au. public qu'il a fait choix du posés trente joursau moins avant être dé. DU 15 21 mis Pélion Sanon pour être son com-. que lixée pour la iéunion, à la l'époAU NOVEMBRE 1910, signalaire, et qu'il est de. générale de Crédit Sociélé sa signalure comme de la responsable sienne cial; 66, rue de la Industruel Victoire. tilres au porteur devront PORT-AU-PRINCE. annonce citoyen au. public qu'il a fait choix du posés trente joursau moins avant être dé. DU 15 21 mis Pélion Sanon pour être son com-. que lixée pour la iéunion, à la l'époAU NOVEMBRE 1910, signalaire, et qu'il est de. générale de Crédit Sociélé sa signalure comme de la responsable sienne cial; 66, rue de la Industruel Victoire. et Commera a Saut-d'Eau, le 28 Novembre 1910. propre. MM. les litulaires d'actions DATES : ves élant inscrits d'office sur nominali- les ETAT DU CIEN Le chargé de "Earegistrement du lieu. de PAssemblée, sont dispensés de ce listes déJ. JEAN-PAUL. pôt. Vu Pimportanee de celte 15 16 Nov. 701.8 161.8 25,1 20,1 78 70 suagetx: générale, pour laquelle la Assemblée moilié 18 17 761.7 94,8 Se est Ut ntngent A VIS' moins du capital social doit être reprs. au 19 761,5 703,1 26,4 25,8 80 81 ereaatagens clair ot onuvert DIVERS. senté, MM. les Actionnaires sont 761,0 761,7 26,4 70 tres-clatr tres-punge ux N de vouloir bien y assister ou s'y priés faire 25,4 77 Jassez clair tus) Monslenr Bieber & Hagmenot, Co: de asadcié de la mnison Jug- représenter. Il séra alloué si cette PRTIT SAMINAIRE CorLton Br.MA sona André Haguenot Port-de-Pais, de et des mai- délibérer Assemblée peut Le Direcleur de Mole Bt-Nicolas, ala donleur Port-de-Paix et du sènce de un valablement, un jeton de préPObaermatoire, a Commerce ên généràl et lee amis d-inforiner en le dont franc par titre déposé et J. SCHEREB Nes, de la perte que des maisons ont fait particu- par présenté le propriélaire à celle sera présent ou re- Pert-au-Prince, Assembiée. Imprimerie Na Direclewr, Eoeann: CHBEN