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Mercredi, 9 Novembre 1910. PORT-AU-PRINCE
65ème. Ainée. BUREAU DE RÉDAUTION
ET
D'ABONNEMENT
NUMERO 90
e 20, Rue Gefrard,
D'HAITI
JOUKNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
LX MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISBANT
£6, Rué Goffrard. RADAOTEUR EN CaxP, PAUL LOCHARD,
er
L JDURSCOERUR
Lest manuscrits noui inzorés ne seront pas rendus
P. 8. Trois
et seront détruite. Un an, P. 4.60. Six mois,
Les. Abounementa partentdes 1eret t15dechaquemois, P. 3.50. Le No 10 centimes. Mercredi, 9 Novembre 1910. et PEtranger, les frais
442trn
Pour les Départements
AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. d'Etat de lIntérieur. ARRÈTÉ
ce du Secrétaire
Port-auSOMMAIFE
Donné au Palais National, à 107e. de
N
Prinçe le 26 Octobre 1910, an
FRANÇOIS ANTOINE SIM 1O
PARTIE OFFIGIELLE IIodépendance. A. T. SIMON. PRÉSIDENT DE L1 REPUBLIQUE
Arrèlés de saspension des Conseils commanaux d'àPar le Président: :
les articles 31 et 32 de la loi du 6
quin, Cavaillon et Grande ltiviere d'haitieu du Nord. au sieur MANOS Le Seorélaire d Etat. de DIntérieur,
Vu 1881 sur les Conseils com muArrelrs conferant la qualite
Octobre naux;
SANDEL. Séance du 21 Juillet 1910. JÉRÉMIE. le Conseil commu-
:E 6
d'examens à 'Ecole nationale de Droit
Considérant Grande Rivière que du Nord est inProces-verbal (Ses-ion d'Oetobre 1910.)
nal la
a lieu
ce
de Port-an-Prince
compétent et qu'il y et de pour nommer
NON OFFIGIELLE. ARRÈTÉ
motif, de le suspendre
jus. PARTIE
une Comiission qui devra gérer. les intéAvis administratifs Avis méseorologi divers. jucs du 24 au 30
qu'aux prochnines électious, :
Balict tin dx observations
ANTOINES SIMON rêts de cette Commune
d'Etat
Octobre 1919. FRANCOIS
REPUBLIQUE
Sur le rapport du Secrétaire
CRESIDENT DE LA
de l'Intérieur,
PARTIE OFFICIELLE
Vu les articics 31 et32 de la loi du 6
ARRÉTE
de
Octobre 1881 sur les Conseils com- Arb. ler. Le Conseil communal
munaux :
la
MAnEe
ARRÉTÉ
Considérant que le Conseil communal Ar6. 2. Une Comnission LÉONIDAS C. compo- JONAS,
de Cavaillon est ineompretent et qu'ily et sée des eitoyens et VicTOR HECTOR
a lieu pour ce motif, de le suspendre devra Sr.-PRècs, GAnçON
proFRANCOIS ANTOINE SIMON de nommer une Commission élections, qui
est nommée.
Conseil communal
munaux :
la
MAnEe
ARRÉTÉ
Considérant que le Conseil communal Ar6. 2. Une Comnission LÉONIDAS C. compo- JONAS,
de Cavaillon est ineompretent et qu'ily et sée des eitoyens et VicTOR HECTOR
a lieu pour ce motif, de le suspendre devra Sr.-PRècs, GAnçON
proFRANCOIS ANTOINE SIMON de nommer une Commission élections, qui
est nommée. pour gérer les intérêts jusqu'aux de cette
nochaines
chaines élections. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, girer, les intérêts jusqu'aux de cette Commune ;
Commnune. An êté sera
artioles 31 et 32 de la loi du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Art. 3 Le et présent exécuté à la diligenVu les
les Conseils comimprimé, publié
de PIntérieur. 6 Octobre 1881 sur
de TIntérieur, ARRETE
ce du Secrétaire d'Etat
Port-aumunaux; :
communal
Donné au Palais National, à
de
Considérantq quel le Conseil
lieu Art ler. Le Conseil communal de Prince, le 26 Octobre 1910, an 107e. d'Aquin est incompetentetqu: ya etde Cavaillon est suspendu. 1Indépendance. de le suspendre
A. T. SIMON. pour ce motif, Commission qui devra
Arb. 2.- Une Commission composée AL-
:
nommer une
élections T des citoyens LEDELIER LAMUERE, est Par le Président
rer.jusqu aux prochaines
CESTE CNTon et DELORME VERDIEN
Le secrélaire d'. Elat de rIntérieur,
intérêts de cette Commune; Secrétaire d'Etat nommée pour gerer,juanw'anx de prochai cette
JEREMIE. Sur Je rapport du
nes élections, les intérêts
de lIntérieur,
Commune. sera
ARRRTE:
Art. 3. - Le présent Arrêté
ARRÉTÉ
communal
pablié et exécuté à la diligeu-
-
Art. ler. Le Conseil
impriné, ce du Secrétaire d Cbab de TIntérieur. SIMON,
d'Aquin est suspenda. composée Donnésu Paiais National, à Port-au- de FRANCOIS ANTOINE
Art,2.- = Une Commission VAVAL, CAs. Prince, le 26 Octobre 1910, au 107e. PRÉSIDENT DE Ll REPUBLIQUE. des citoyens CORNEILLE DUPERVAL,
14 du
PIVERGER et AUGUSTE
Tindépendance. T. SIMON. les 4 de la Conistitution,
TIN
proA7
Vu
et de la loi du 22 Août
est nommée pour gérer jusqu'aux de cette Par le Président: :
Code civil, 5 8
chaines élections, les intarêts
Storélaire dElat de PIntérieur, 1907 sur la nationalité sieur : MANOS SAMCEI,
Commune. Ls
Att: tondu que le
Art. 3. Le présent Arrêté sera
JONÉMIE. 3mprimé, public et exteutéi la diligen-I
BIBLI JOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
LE MUNITEUR. consiste dans la sanclion des cit6 de l'instalation à 6tablir, sol bescins ferme, de quan- TUd'Asic, a fait devant le du iour qui
tité d'eau' anffisante à tous les
1 en Tarquie de la commune des Cayes, derniers procès-vorbaux.
3mprimé, public et exteutéi la diligen-I
BIBLI JOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
LE MUNITEUR. consiste dans la sanclion des cit6 de l'instalation à 6tablir, sol bescins ferme, de quan- TUd'Asic, a fait devant le du iour qui
tité d'eau' anffisante à tous les
1 en Tarquie de la commune des Cayes, derniers procès-vorbaux. siue, fncilité de transport, etc... remarjuge de paix
la déclaration M. le president : Ces procès-vorbaux n'6- Ohseroation. 1 Nous n'avons aucune
assisté de son greflier, a en môme lant pns prels, nous passons immédiate- que à faire. la chambre
prévue la. loi et qu'il
ment au second point qui a trait au dé- b) Cette installation comprendrn la chaufferie, la
temps entre les mains de ce Made la
des génératouire de machines de vapeur, à vapeur ot des génératoutid
renonce à
pouillement cortwspondance. chambre
de distribution
gistrat le serment qu'il ainsi que le Invilés par Monsieurle président, Mes- teurs d électricité, le tablean le dépôt, le magasin
te autre patrie qu'Haiti, à cet effet le sieurs les sénaleurs D; Théodore et Ch. générule et Bes accessoires,
constate un acte dressé
1er. ct 2ème. . secrélaires du bu- etl Tatelier
observation. vingt et un Juillet mil neuf cent neuf, Régnier; lisent successivement les pièces sui- Observation. Aucone d'électricité ot leurs acle vingt-déux Juillet de la reau,
c) Les génôrateurs du dernier modèle. enregistré
vantes :
des
cessoires seront
qu'il est de toumême année;
1o Message de la Chambre Repré- Observatinn. Nous la ponsons venille nous inARRATE:
sentants, daté du 18 Juilllet, au No. 112, te nécessité la paissance, que Coupagnie le voltage anx bornes,
Art. ler. -Le sieur MANO3 SAMUEL lequel elle informe le Sénat de l'é- Tampérage, diquer la poctolicitset la vitoun des g6acquiert, dès ce jour, la qualité d'Hai- Eauen de Monsieur Etienne Magloire, nérateurs d'électricité. serada aa
qu'il jouisse des droits qui sénateur de la République, en rempla- d) Le tablean de distribution
type tous
tien pour
en supporte les
du
sénateur Damisca
". Il sera en marbre et portera
sont attachés et qu'il
cement regretlé
panneanx
de contrôle, de sécuriy
aux dispoles appareile de mesure,
se
charges, en conformant lois de Nelson. en dale du té etde réglage nécessaire à la bonne marche des
sitions de la Constitution et des
20 Un autre de la même, réception de lInstallation. Des lampes' en 'montées sur
20-Juillel.au No. 113, accusant
bien plac6es aenraronalésairacr
la République. Arrêté sera
la Chambre appliqués Il eat de même indispensable
Art. 2. - Le présent à la dili- au Sénat du sien, quiinforme avec une mo- Observation.- le nombre de panneaux soit indiqué et
imprimé, publié et exécuté de la Jus: des députés del'adoption, ier.
lampes' en 'montées sur
20-Juillel.au No. 113, accusant
bien plac6es aenraronalésairacr
la République. Arrêté sera
la Chambre appliqués Il eat de même indispensable
Art. 2. - Le présent à la dili- au Sénat du sien, quiinforme avec une mo- Observation.- le nombre de panneaux soit indiqué et
imprimé, publié et exécuté de la Jus: des députés del'adoption, ier. de la loi autori- que outre un schéma complet des connexions soit
du Secrétaire d'Etat
dification à l'article
de mesare et de sécorité la lecgence
sant le Secrétaire d'Elat des Finances à A fourniavec appareils des indications permetrant
tice. National, à Port- disposer à titre d'emprunt, pour le servi- ture facile de ces schéma, en emprantant des par
Donné au Palais Octobre 1910, an 107e ce courant. àla charge parle trésorpublic exemple les signes conventionnels électriau-Prince, le 22
d'en opérerle remboursement, des fonds ciens. Pour des appareils de Pimportance des parade lIndépendance. SIMON. alfectés au service du retrait, etc. du 20 toudres, il eut fallt indiquer le modèle adopt6,
A. T. 30 Un autre de la même, en date
de façon que nous puissions nous aux rendre règlements compte
Par le Président:
de Jnillet au No 114 sous le couvert duquel Sénat si ces appareils n'en sont est conformes question nalle part. II
Le Secréaired'blatau. Département la Chambre des députés remet au vient de serait. de sécurits. enfin Il intéressant de connaitre le mode
la Justice,
nne proposilion de loi qu'elle une somme de protection dn tableau vis-à-visda personnel. l'usine
ARTEAUD. voter d'urgence. Elleaccorde Docleur Léon- En raison de la distance séparant sera
de quinze cenls dollars au
Labo- de : ville, le système aitornatif triphass et le couSECRETAIRERIE D'ETAT DE Audain el à ses collaborateurs du
adopté pour sera la station conduit génératrice directement à la staLINTÉRIEUR. ratoire de Bactériologie, a litre d'encou- rant distributrice capté pour être transformé et disragement, pour la publication de wFièvres leurs tion tribué. d'inconouvrages réunis sous le titre du
Olservation. Nous ne voyons pas tride l'Intérieur, en vue
vénient à l'emploi du ayatème alternatif
Le Département doivent avoir lieu en intertropicalese. du Secrétaire d'Etat de phasé à la station génératrice. Mais la haute 8), il
des élections qui
rappelle 40 Dépèche
date du 20 courant tension étant interilite par le contrat veuille (art. nous
Janvier de l'année prochaine, de la Répu- TInlérieur porlant la
les deux est tout naturel que de la compagnie et de transaux Conseils communaux de l'article 15, et le No. 210, accompagnant ont été adressés indiquer la de tension l'énergie prodaction 6lectrique. Le système
blique les dispositions les articles 9, 10,11 rapports suivants, qui la Commission mission triphasé pouvant B'employer sous plusieurs
de Ja Constitulion;
ayant trait au Secrélaire d'Elat par
de la voltages.
la Répu- TInlérieur porlant la
les deux est tout naturel que de la compagnie et de transaux Conseils communaux de l'article 15, et le No. 210, accompagnant ont été adressés indiquer la de tension l'énergie prodaction 6lectrique. Le système
blique les dispositions les articles 9, 10,11 rapports suivants, qui la Commission mission triphasé pouvant B'employer sous plusieurs
de Ja Constitulion;
ayant trait au Secrélaire d'Elat par
de la voltages. 12,13et14 de la loiélectorale,
chargée de statuer sur les travaux de Port20. STATION DE DIBTRIBUTION. aux Assemblées primaires. de- Compagnie d'éclairage électrique
En conséquence, ces instilulions du mois d'Oc- au-Prince. a) La station de distribution sern située parlE- à
vront, dès le premier jour
RAPPORT DES INGÉNIEURS Pentrée de la ville sur le torrain concédé
ouvrir leurs registres
tat et
la chambre des transformatobre prochain, o.codonmtsnanioi
AUBRY ET LAFONTANT. teurs, comportera les tableanx de distribution des circuits,
d'inscriptions, ci-dessus mentionnés, aux lins de former fixée
de notre expertise à toute le dépôt. Rien à dire a ce sujet. les assemblées primaires à T'exécution l'époque des linstallation La généralisation de Téclairage 6lectrique nous de Port- de- Observation.-
seront du type àhuipar la Conslitution pour
au-t Prince, que vousavez lettre No. bien 931, vouln du 11 Juil: b) et Les transformateurs: a la capacité de PInstallation
travaux suivants :
mander par fait votre l'objet de Texamen des piè- le entière. répondront
Savoir :
let courant, relatives à Cette dite installation, soient: : 10 Observation. -Il nons serait indispensable transfor- d'a1o. Elections des députés du peuplé ; ces les conditions techuiques : 20 plan de la cana- voir les plans d'installation de de ces transformades Conseils com- lisation : 30 plan de PUsine centrale ; 40 plan mnatenrs et surtont le rapport
20. Renouvellement ont accompli leur exercice de la sons-station (près du cimetière ). Tinsuff- teur. de distribution sera comme &
munaux qui
des Commis- Nous vous signalons tout d'abord avez remises et c) Le tableau en marbre et ponrvu de tout
triennal et remplacement des conseils réguliers. sance des pièces que vous nous au fur et à mesure rUsine centrale nécessnire pour le contrôle. Touta
sions locales par
nous allons vous montrer, tout ce que la Compagnio Tappareillage TInstallation sera du dernier modale. obeerPort-au-Prince, le 12 Septembre 1910. de notre analyse, pour Trétndecommpiate Obaervation. Nous ferons les mêmes
anrait da vous soumettre de toute Finstallation au point vations que pour PUsine centrale. etl de Tappréciation vue de lanécurité pablique. 80. RÉSEAUX ET CANALIBATION. SÉNAT
10 USINE CENTRALE
venant de PUsine seront
sera constrait en a) fil Les de condnoteurs ouivre à triple isoloment. Le diamà1910. a) Le bâtiment de TUsine
A Bizotou, en
de 4.115 mm ou 13.501 m(nt
I Séasce du Jeudi 21 Juillet
ciment armé, sur un terrain situé de tous tre de l'ame sera
fanbourg de Fort-an-Prino, et pourya fonctionne do section caleul6e.
AT
10 USINE CENTRALE
venant de PUsine seront
sera constrait en a) fil Les de condnoteurs ouivre à triple isoloment. Le diamà1910. a) Le bâtiment de TUsine
A Bizotou, en
de 4.115 mm ou 13.501 m(nt
I Séasce du Jeudi 21 Juillet
ciment armé, sur un terrain situé de tous tre de l'ame sera
fanbourg de Fort-an-Prino, et pourya fonctionne do section caleul6e. d'aPrésidence de M. le sénaleur F.P.PAULIN. les svantages nécessaires au bon
in Obaereation I nous serait très indispensable sur l'isole:
ment derinstallation : cesta-dire, avec position la capa- voir des indications précises
La séance est ouverte. de l'ordre dépondante, superficie en rapport
On aborde le premier point --- Page 3 ---
LE MONITEUR,
ment, dent o'est-a-dire, sa valenr en
n courant. minimum des condnoteurs ohm, et la lécarteb) Les conductonre
densité
PLAN Dt LA
Iatours, à donble aloche seront portés pard des
a CANALISATION. ment fixée à des poteaux en verre Ahaut isole- iso- Oésersation plaged des : Ce plan nous
1 pecher e cas de tout contact entre les
blo et en nombre
de hautenr
4 celle des lampos et leur indique le courupture de Pon deux circuita
Ohaermanlont Pour suffisant
convenn- a
potoaux. Mais ii position ninai que
d'eux. dans
Iatours, il nous faudrait apprécier la valeur des ( dans can omeicsementae les
la densité ne renferme au- (Sigo6) Jh.T. AUBRY, J. tont an moins un la tension
isoconducteurs et la tension du courant Pour copie
LAFONTANT
c) Pour le dessin coté de ces d'épreuve on
des cirenits. Le chaf de conforme:
anx édifices pnhlics mecondemont de la inolatems
PLAN DE L'USINE
division de
res, le conranteers et aux maisons oanalilation € Ce
OENTRALE. PIntérieur,
mente à des
délivré par les partienlis c mais il plan ne indique la position des
*
nons
TORCHON,
duiront à 110 ranaformateen volts. locanx emnbranche qui 8e ré- fondations des donne ancun machines,
Obaereutioncni n'est
a ques. Nous machines à détail sur les
Portan-Prinos le 19 Juillet
dans le cironit question que de la
a teur et non wpposona qu'il vapour et élcetri1910. est distribuée dans sncondatiro, les eeata.dire celle tonsion 4 tion de de dynamos, s'agit d'alteraaRAPPORT
les édifices publics, maisons
qui 6 rait courant alternatif. puisqa'il est
AU
naîtrel la tension mais il nous partienlibres fandrait et a utile de connaftre les Dans ce cas, T il
SECRÉTAIRE MENT D'ETAT AU
conducteors placés primaire, dans e'est-A-dire celle con- des 44 compagaio parallèle compte employor appareila que la
DE
DÉPARTE. d) Les
lés rues. a pas de ces alternatemale pour Nous la mise en
LINTÉRIEUR. nussi à hant conducteure isolement de maccordement seront * nes d'objection qni
sur
n'avons
En son Hotel,
calculées suivant le et leurs, sections
:e
devront répondre Temnpiacomnent aux des machi- Monsieur le
ler.
-A-dire celle con- des 44 compagaio parallèle compte employor appareila que la
DE
DÉPARTE. d) Les
lés rues. a pas de ces alternatemale pour Nous la mise en
LINTÉRIEUR. nussi à hant conducteure isolement de maccordement seront * nes d'objection qni
sur
n'avons
En son Hotel,
calculées suivant le et leurs, sections
:e
devront répondre Temnpiacomnent aux des machi- Monsieur le
ler. nombre de lampes à seront impoaées PLAN ponr la sécurité du prescriptions Pour
Secrétaire d'Elat,
instalDE LA
:
Il
nous
Olsereation Nous
faudra STATION DE parsonnel
Tintalligenee même du
chiftres
voudrions
ce plan soit DISPBIBOITION A ce wapporterons à
stjet,
e) Les pour Pisolement. connaitre des les position que t compagnie complété par la dis: Corps point de vue, les Fesprit de Fenquéte. nons
eux Beront jonctions des fils
teansforenateone ainsi compto adopter poar supports Législatif de étant disenseiona publiques du
diminner soudées et établies condncteurs de
entre
que pour les
laj ligne de données, demander Bi les
à la ni la
façon à n'en
tableanx. de rage llectrique sont la Commpagaie d'6claiisolées. traction et condoetibrits seront ensuite ni la résistance
CONCLUSION. l'art, c'est installés suivant les
soignousement Au point de vue de la
Compagnie en bois. a le demander droit avant tout, si règles cette
il serait Obaermatiomràu lien de
des rôle propriécos le choix sécurité de la teusion des familles et Eh bien len restant demployer des poteaux
Dn isolement préférable quel lépisures soigmeusement soit fnite isolées la tension important, nous aurions voula jouant un le droit est acquis, à dans les règlee de
fil. équiynlent à Pisolement avec
que compte employer la coanaitre ployer des
de cette
l'art. même du Aéetainge Oa
pour
de compagnio tion que ces supports lignes compagmin en
d'em40 EOLAIRAGE
peut se rendre Hinstallacion Bort-an.rpinen
inatallations soient bois, à condiPUBLIC,
cède, que cette compte, d'après ce
prescriptions reil
de sécarité
oonformes aux
a) Les lampes à
part pour les rnes. tension n'est mentiounée qui pré- cas. indispensabie en
seront du type arc pour Péclairage public tion ligurodes Dans le plan de la canalisa- nulle C'est 10 les ainsi que :
patérieur et à réglago specialement constitaé pourl ex- sion en série, c'est-a-dire groupes en de 50 lampes montées
pièces de bois
:
Obserention Nous automnatique aurions
sur Iaquelle son: chapelets, mais la ten- : ports doivent être emmployées dans comme sup. le
connaftre système et le été heareux de pes n'étant pas
branchées ces 50 lam- * d'asepaio et placées des
que faire
couditions
de
dimmmmisation
F par la Compegnie Nous plan lamipe prodes 161 mentionnéen lactions nous ne
injection fate de d'une solution rigourenses par
dernières marche de plus de 4 lampea demandons, pour valeur approsims ative da la en teusion nous basant pouvons sur la L6 ou créosote.
connaftre système et le été heareux de pes n'étant pas
branchées ces 50 lam- * d'asepaio et placées des
que faire
couditions
de
dimmmmisation
F par la Compegnie Nous plan lamipe prodes 161 mentionnéen lactions nous ne
injection fate de d'une solution rigourenses par
dernières marche de plus de 4 lampea demandons, pour valeur approsims ative da la en teusion nous basant pouvons sur la L6 ou créosote. cuivre, on de bichlorure appropriée de de saltout antre dispositif suient pourvues de enaérie, que ces Re 29à courant 32 volts alternatif qni varie d'nne lain- Olaeroation Or les
mercure
ment la lampe qui viendrait smpprimant dérivatonrs on demandées dans pour le cas les intensités énéralement injectés ment de quoi qne ce supports fut. n'ont pas été
facon à assurer
à 8e automatique déranger de améoe à une tension présent. Inmainonser Cela nous
reconvorts d'une
Ils sont
b) Elles assarent Téelairage un des autres
pour ces
de totale de.1450 à 1600
pouvaut, en aucnn cas, conche de simple121 heures. éclairage consécutif lampes. compte de gronpes la
50 lampes. Et, en volts roglosnentairen
équivnloir à peinture no
de ona arrive tension
tenant sentent aucune Qnelques ans Tinjection
:
Obsersation D'accord
pour la ainsi bien vite Derlnedans au la
20 Les trace de mnêmes ne présur
eanalisntion,
peinture. ce point. tion sousstation, chiffrede 2000 volts 0,15 cin. de supports doivent avoir
50. ECLAIRAGE
centrale. etan-dessus, ponr la sta- ponr les diamètre à la tête au minimum
DES BATIMENTS PUBLICS. Dans ces conditions, à
les tensions inférienres à et 250 6 m. de hant,
a) Les
gnie ait an système de moins que la
iépassant 7 pas pour des volts, et ne
ront raccordées installations des bâtiments
récente pouvant lampe dinvention compa- rieures, m. de haut et 0 m. tensions supérage privé et on suivra sur la canalisation de Lublics PEclai- 8e- conclure emples- -ce dont fonctionnet nous doutons:- à S volts par toute ex- du Ulaereation. contrat, il nous
18à que la tête. mêmes
la
envengsaat
abonnés reglenque pour les pourleur exécution les
que la tension
nons devons supports a été respecté, semble que le diamètre tension
particnliers. installations chez les compagnie' pond pas aux étant supérieurea employée 500 volts par cette uns paraisent avoir sanf un
des
mettant conditions du
ne re- sons
antantonaiede diamètre
6o. ECLAIRAGE
ainsi la sécurité contrat compro- 30 Les régleuent. an-desPRIVE
La faible section publique. supports doivent être
Les installations
de las station centrale des condncteurs
50 longuenr à2 m. 50 variant avec la nature da enfouis d'ane
fonrnitnre et la pose intériares, des
la que confirmer notre à la sons-station arrivant inférieur à 1 et ne peuvent en sol, de 1 m. de streté etde
comprenant sommes amenés à façon de voir.
AGE
ainsi la sécurité contrat compro- 30 Les régleuent. an-desPRIVE
La faible section publique. supports doivent être
Les installations
de las station centrale des condncteurs
50 longuenr à2 m. 50 variant avec la nature da enfouis d'ane
fonrnitnre et la pose intériares, des
la que confirmer notre à la sons-station arrivant inférieur à 1 et ne peuvent en sol, de 1 m. de streté etde
comprenant sommes amenés à façon de voir. Et ne nous fait Obsereation m. 50
aueun cas être
vement par les
attirer votre
Dans
calanannas
représentants neumaseurt soins de la faites exclusi- seulement qui n'est sur la tension de 500 volts attention non guour 4o enfouie n'atteint beaucoup 1 de cas, la lonaucun
autorisés aux Compagaie frais de ou leurs mais sur respectée même dans imposée,
Dans les sols nious pas m. 50. opéré sans echangement le qbelconque ne pourra Tahonnéet l'emploi de peds fils danger isolés qui est accra par les le fait rues, exemple) ) un massif le béton (sols rapportés par
consentement? de la yétre teanx
à Textérienr
de dimnensions" variant
de
:
Obseroation
5 compagnis. dans acconplés qui ne
ot des Do- ture du sol, doit 6galement hotiogone avec
La société exploitante Paragraphes, et 6. les installation à haute doivent pas être tolérés "eance. venir angmenter la la lésig- napreecriptions de sécurité anra à se conformera aux ainsi En ce qui concerne
tension. Obsereation, Nons
Dentscher ciation des. Blectricles impos6ns l'Assoque les maehines, lepsdnéeasees ilest nécessaire de
béroanaga ment une n'a DAS été arons constaté qne le
toate
allemanis ) WV Varband Gonvernement trôler tous fasse faire une visite que couches dei couchede homogone il y a seuleautre
oa
les
ammetrotecteehden
Cres
terrodamder
Ils doivent peseription dondonrites celle de les chances points de façon éviter pour con nient de béton. Cette prise a entre deux
8e
vernement mettre d'accord équivalenate
d'explosion on
toutes des ménager des jeux disposition dans Pinconve16es. sur le choix des prescriptions avec le. Gon- machines. Au sujet del la
d'auballement das lors tassements dumeinditration ultéeieurs de la couche I'anerage par
b) Les compo-cirenits
adop- phiques ou protection des lignes
sulte Il une cause d'ean de pliie. Il daméo en ré. fouche
seront da type à car- qu'à présent téléphoniques, aucune nons n'avons tél6gra. vu
ne fait pas de d'intériorite doute dans la
Snetallation intenthangeatle et protégeront" chaqne fions de sécurité exigent peotection. Les prosorip- jns- ployé pour Fancrage ne soit que le ayationde résistance. ema
dans le
dans'la
pidous sont dans
e Okaomatin: loar
Le nombre des
ou voisinage d'an cirenit croisement ou fériorité an beitnconp de exoallent, mson mais les
- dovront constraction ainsi que leur coape-sironits placs soléphoniquo, entre les denx T'omploi d'an flet déolairage et niqne point sont de vaB de la nosistanco état d' in2 at6 di-demns aatistaire AUX proscriptions dispoation de 8écu- Cof filet est en' Al de cirenits.
Le nombre des
ou voisinage d'an cirenit croisement ou fériorité an beitnconp de exoallent, mson mais les
- dovront constraction ainsi que leur coape-sironits placs soléphoniquo, entre les denx T'omploi d'an flet déolairage et niqne point sont de vaB de la nosistanco état d' in2 at6 di-demns aatistaire AUX proscriptions dispoation de 8écu- Cof filet est en' Al de cirenits. fer
peotaotenr 5 o puisqu'olles Les supports gorodes ou fissurées. mécaindiquées. mais nable, inolé ou relié de dimension conve- de lidement contrefichés d'angle doivent otre 80dans tous les cas, disesiqnenseers à la ;torre; renvereement sar la pour écartor tonte chance
dispoeéde façoa 4 em- ce Obaereation.- cas des La Compaguale voio publinne. 91
haubons (controtichés neaplors dans
par fl de fer). --- Page 4 ---
LE MONITEUR. pas Mais dans ces haubous les sont mal faits et ne suffiacnt
60 Les supports conditions doiveut oû ils ont Gté exécutés. crélaire d'Elnt se prononcé dans le
indélébiles des nuinéros porteren enractères proposé parl Thonorable
sens soumettre ce fait à
telle sorto qu'on ue puisse d'ordro jamais dispowéa de ja pmoposo-au Sénat collègue Bnussan, collégues. l'appréciation de mes
surlenr indentification et l'année 8e tromper cription in-exlenso des d'ordonner lat frans. A la
mentafin de contrôler tonte chute de d'enfonisse- cds-verbal. rappor ls au pro- Exécutif séanre de l'autre jour, le
jusqu'a Oheereatin. Il n'existe aucune poteau." M. le
/
présenta un
de loi Pouvoir
sur le
projet
présent nombre de inscription
président: J'estime
combatlu avec des
fut
nous avons vus. poteaux que blée est du même avis que P"'Aésemarguments que
En
perE
résumé, les
que
attrsenaredrions.rs dans
ment de miso dans supports en bois sont parfnite- lègue Baussan, puisque les T'estimablecol- que je faisais de
une narration
les conditions
menacées. familles sont a dire
l'affaire Aboilard,
Anoneses ci- -dessus, conformes techniques
que feu le Général Nord j'eus
l'art. Mais nous Tenons de vouR aux faire règles de On écrira donc au
le temps un ultimatum du recnt dans
toutes ies défectuosités radicales constater l'intérieur dans le Secrélaire d'ELL de France d'alors.el du
Ministre de
avors rolevées dans létablissemuent de que nous Le
sens qu'il aindiqué. viref français, lui commandant du nalisation 6lectrique. Et môuns les la cana-
(roisième point de l'ordre du
heuresil
disant que si dans les 2k
mitifs de protection tels quo moyens appelle la leclure des rapports
jour
n'admellait à
pas le
bouts enfouis' ou leur carboniaation goudronnage M lis el Commissions. des Comi- indemnité accorderi Mr. principed'une
cielle, n'ont été suivis par la
superfavait produit nne
Aloilard qui
dans pen de cas
Compagnie que Nonsienr le sénaleur Philippe
réclamation diplomatiEn ce qui concerne la
obtenant la parole, lit le
Cariel, dans la
setrouvaient
Ime-aes
labres, nous nous
question des candérapporl suivant : été rade de Port-au-Prinee
marquer que dans permettons l'acception de la vous faire re: Rapport CIL Sénat de la
dout saisies.
la
superfavait produit nne
Aloilard qui
dans pen de cas
Compagnie que Nonsienr le sénaleur Philippe
réclamation diplomatiEn ce qui concerne la
obtenant la parole, lit le
Cariel, dans la
setrouvaient
Ime-aes
labres, nous nous
question des candérapporl suivant : été rade de Port-au-Prinee
marquer que dans permettons l'acception de la vous faire re: Rapport CIL Sénat de la
dout saisies. on J'ajontai que le Général aursient Nord
rale employée par les
plus gén6République. connait
labre
est une appliqne technicien-, un candéMessidurs les
pillule. A ce l'énergie fus dut avaler la
commesupport de launpe, métallique quelle employéo Vos
Sénateurs. parle Ministre momant,je de la
interrompu
leurs la richeesodel l'applique ou du que soit d'ail- la Justice comités réunis de "Intérieur, des Finances et de Mlinistredes
Guérre, parintérim
seule observation que nous avous support. faire La leurs
ce jour au local ordinaire de suivil
Finances; ; etun
dans
tumulles'enle montage de ce support qui a doit est projet Helibérations, do loi émané ont Dris conuaissnnce du ses qui m'ampôcha -
de bien ntendre
isolé ou relié al la terre s'il est
être nes qui
de la Chambredes Cammu- paroles. Le calme une fois
Telles sont les observations adcessible. que
de Fort-Liberté autorise Fouverture du Port de la ville je le priai deux fis. de se
rélabli,
àf formuleran sujetde
nous avons présent le Secrétaired' an commerce étranger. - Etait me permelre de lui
répéler afin de
de la canalisation électrique Topablisementdes de
lignes de
'Etat de la Justice, chargé Il ne répondit
donner la réplique. Port-sn-Priuce. TEdlairge de pé représenter à ia Chambre MIntérimaire des
des Finances occn- mes-ieurs! Je pas, conlinuai vous VOuS en snuvenez,
Ji. AUBRY, J. LAFONTANT,
iègue de Pintérienr, malade. Répreseutants Vos et son col- du à ses piroles je sansavoirr réponIngérieurs. Xécution après mûr examen de ce projet de commnisaires, loi, dont l'e- dues. que, n'avais pas'entenM. le président : Los pièces de la cor- le développement ne tend à de rien moins qu'à promouvoir Or, hier,
responilance consislant en des aecas's de veau débonché dans le PAgriculthre Dar du ce nou- colligue erswuchaure.fatais Cilice
avecmon
réceplion seronl
vos
Départemont Nord,
Lareboues
aux
envoyées archives coumissaires, disons- -nous, vous
rencontrames le
quand nonts
pour etre classées. simples d'adopter le vote du dit projet de loi, proposent avre les pestre qui avait smenetaire-relacteur à
DéL prop-sition de Joi qne la Chambre tiou des morlifications denx
suivantés daus la rédac- jour. Je l'abordai sidgé et Ia séance de CC
des Députés sous a envoyée rst soumise
premiers articles. avait exaclement lni demandai s'il
-à l'examen des comités de T'lustraction
Savoir
séance.
'adopter le vote du dit projet de loi, proposent avre les pestre qui avait smenetaire-relacteur à
DéL prop-sition de Joi qne la Chambre tiou des morlifications denx
suivantés daus la rédac- jour. Je l'abordai sidgé et Ia séance de CC
des Députés sous a envoyée rst soumise
premiers articles. avait exaclement lni demandai s'il
-à l'examen des comités de T'lustraction
Savoir
séance. Ou, me pris des 1 notes à celle
ct
dit-il.-
publique des finances réonis. Les deux borté Article. est ouvert ler.-Le Port de la ville du Fort-Li- multe qu'il yaeu.j'ai Pendant le tutérieur rapports que le Srcrélaire d'Etat de Pln- tir du Jer. Octobre an 1910. co:nmerce étranger, à par- avecle linistre.les échangé des paroles
nous a
en
daes? avez-vous bien entenseront lenus sous envoyés la main, communication da
Fort-Liberté Article 2. - comprend La cireonseription financière de lui ANTISTSTRNSAET faire,
chacun des membres du grand Corps façon que Fort-Liberté, da Trou etde lesarrondicemante Vallière. de s'élail demandaije adressé an 9-I1 me répondit qu'il
se les consulter et en lenirt telle induction puis- Le Seerétuire d Etat de la Justice
quiavait promis de Ministre lui de la Guerre,
que de raison. tantlExéoutif. senté
qni assistaità la séance. roprésen- n'n C'ost très
donner des noles. M. I. Baussan
aucuno objection à notre dscision. pré- lire le bien, lui dis je. Mais avant de
tre jourau Ministre : Nous de avanséerit l'au- Fait au Talais du Sénat, le 20 Jaillet 1910. ma procès-verbal, ces nc manquex pis de
jet de l'éclairage électrique. PIntérieurs Ila au su- O. Lerchours.St Louis Thimoté,M. rien communiquer lit-il; mais je note:. suis tesraignes
lemps pour répondre au
pris son Lnbin, P. Paillère, S. Willinu. R. Sylvain, L. charga de faire les
depuis un an
nat : A mon avis, le Ministre m-ssage de l'Inté- du Sé- Dupitou, Baussan, avec Sadre Dartiguanave, L. Storlia, halviré, T. A. séances du Sénat tpour comptes le 4 rendus des 77
rieur u'a pas répondu d'une façon conve- Le présilent, réserves. T. P. PAGLIN, le
je vais leur donner une Nouveliliste, a
nable, caril s'est contenté de
CURIEL. rupporteur. PH. plus tard je vous
petile ute et
muniquer daux rapports dant vous nons venez com- M. le président: : Ca
probe-verbalaficial. communiquerat C'esl très
le
d'enlendre les conclusions. rapport sera imbien, lui
Le Sénat n'administre
primé une soance 1. distribué et Sil discussion lixée à caril est une
c'est
heure. ETECEECEE
-crélaire d'Elal
pas; au Seultérieure. notes sera publiée celle Cela n'y fait, ma
dre des mesures ga'il vis-à appartient visde de pren- Après une pause: L'ordre du jour est je le quittai en loate apràsmidi. Sur ce,
Il ne duil pas se borner à ln.Compagnie. épuisé. Si un sénaleur désire entrelenir Quel ne fut quiétude. mon
tre ses rapporis. nous transmel- 1Assemblée chose
d'une question intéressant la qnand parut le 4 pas Nouvelliste étonnement, d'hide
J'eslime
daus
pabiiqae, la parole lui sera accor.
Après une pause: L'ordre du jour est je le quittai en loate apràsmidi. Sur ce,
Il ne duil pas se borner à ln.Compagnie. épuisé. Si un sénaleur désire entrelenir Quel ne fut quiétude. mon
tre ses rapporis. nous transmel- 1Assemblée chose
d'une question intéressant la qnand parut le 4 pas Nouvelliste étonnement, d'hide
J'eslime
daus
pabiiqae, la parole lui sera accor. je lus ceci: :
où
que
ces
dée. nous devons répondre au Ministre circonstances de Pin- M. II. 4e *<M. Brassan : Le Général Marius veut
térieur qu'élant muni de CPS deux
monsieur Baussan: Je demande la parole, c: passionner les débats; qu'ilsache
porls. il doil meltre au pas Ia
rap
le le président. comme 4 luij'aiéts soldat das
que
et exiger que le contral soil exéculé Compagnie de honorable M. président: Vous avez la parole, M. Marius: Si vous files tirailleurs. parlie des
juré. façon quelout danger de ce chof soit con- M. Baussan: sénaleur. Aissieurs,
"tirailleurs.votre: . que vous avez pu altitulenetuelio elre de
Je
l'occurrence
je Velix dans
ceux qui
propose donc de
tout mon
REFTAC
demander quelles Ioi écrire, pour Jui pour porter à volre garder
calie, "vinrsrtnunaduen Voila, Messieurs:
Geffrard."
puisque les
mesures il a prises, que je considère être connaissance un fail dans le * Nonvelliste" co a ét6 publié
té
rapports disent que la sécuritrès grave. Corame
Jl'aflirme
Hiu
publique esl menacée. cela me concerne personnellemenl, cependant n'avoir entondu celle ré. M. V. Hilaire: En altendant le ne demande de votre part aucun aclo de je ponse du Ministre M la Guerro,
que Se- complaisan e. Je veux me contenter de W l'avais entendue; malgeé inon calme Si je
parent, j'aurais répliqné comme ilfau- ap- --- Page 5 ---
LE MONITEUR,
- drail. D' ailleurs, on n'a pas le droit, Le Général
avant la publication ofticielle du procAs- ma'ière, s'adressa Salomon, avant d'entrer en lant ces paroles, ce dénote
verbal, surlout qmant on est secrélaire- 4 Me. à moi en ces lermes : secrétaire. qui ni le que, ni Tex
redacleur da Sénat, de publier des choses
Baussan, si j'élais P'Empereur 4 Nouvelliste rédactenr, 1
reporter. du
dont on n'esl pat str el qui portent at- si Soulouque, le vous éliez un homme perdu, sieur Dépestre, qui nc est, les jel le répèle, Monteinte à la dignité d'un membre de ce encore j'élais un Général Domingne,vous éliez
avait enlendues. Corps et particulièremeni,
hommeperdu. -
M.D. Théodore : Messicurs, dans
lorsque ce
Président, lui
nous
sep;
sénateur a demandé denx lois au Secré- répondis-je, cause:des jni accepté de défendre la jours, de la session: anions accompliles (rois mois
taire d'Elal de reprendre ses paroles, ses conséquences.
'élais un Général Domingne,vous éliez
avait enlendues. Corps et particulièremeni,
hommeperdu. -
M.D. Théodore : Messicurs, dans
lorsque ce
Président, lui
nous
sep;
sénateur a demandé denx lois au Secré- répondis-je, cause:des jni accepté de défendre la jours, de la session: anions accompliles (rois mois
taire d'Elal de reprendre ses paroles, ses conséquences. héritieres Gellrard avec loules core rien fait. cependant La besogne nous n'avons enpour.qiil puisse y. répondre. ral Salomon, ,vous Non,reprit le Géné. nous réunit
princinale
lesuis vraiment dans 'une siluation
n'êtes menacé d'aucun
chaque année én session
;
e
déplaisante. Je ne dis cependant rien, péril vous n'avez fait que votre devoir pas enlamée : il s'agit du Budg t et des
parce que d'abord, le Ministre est absent d'avocal. Et il Comme vous j'ai élé avocat. questions ment unc de haule importance qui réclad'ici; et ensuite, parce quej je ue suis pas l'affaire. ajoula A cette : "-Causons maintenant de
promple solulion. C'est poursûr qu'il ait prononcé ces paroles. Je
première entrèvue, il ne quoi, je propose au Sénal de vnter d'urnous fut
gence eli
déclare ne les avoir pas enlendues; mais
pas possible de nous entendre; ;
immédiatementle) Décret suivant:
s'il les a prononcées, je suis dans la réso- mais me fit quelques jonrs après,. le Président
DECRET
lution d'y répondre, quand il sera dans en présence appeler de par Me. un aide de-camp el, Considérant que le troisième
l'enceinle. Carméleau Antoine,
mois de la SegPour ma propre
son avucat, il me lint ce langage : 4 Me. sion ne de sufit pas à la discussion du Bndget g6à affirmer, d'ores el. juslification, deja, je dans tiens Baussan, je renonce: à la maison du bord néral tantes dont la République le
et d'antres lois impornuit du 23 Février
que
la de mer qui était mon
Corps Législatif est saisi :
1867,J'élais chez moi,
objectif; pour Vu l'art. 62, 20. de
:
vous, je relire dix nulle
alinéa la Coustitution;
malade, au lieu d'être dans la caserne tant de In con.lamaation pinstres du mon- Le rénat de la Répnblique a proposé etla
oû.j j'élais obligé de me coucher: Lorsqtie trenl mille; el
qui s'olève à vant: Corps Législatifa rendu d'urgence lel Décret suiTers minuit j'entendis les délonations des facilités de j'accorde à vos clientes Art. ler. La
dans la direction du Palais, je m'einpres rond Canal. paiement. "Onand Bois- lature,ouvertel le28 présente Session del la 26e. Légis! sai, ouvrant la fenêtre de ma chambre lon, sous continna-l ilsparist de Kings- mois. Avalibtbetpnoluepiedis
-qui donnait au- nord, de réveiller mon rerde Salfrou Dumingue, et pour le xlier s'vmpa. Elle prendra fin le 28 Août prochain.
dans la direction du Palais, je m'einpres rond Canal. paiement. "Onand Bois- lature,ouvertel le28 présente Session del la 26e. Légis! sai, ouvrant la fenêtre de ma chambre lon, sous continna-l ilsparist de Kings- mois. Avalibtbetpnoluepiedis
-qui donnait au- nord, de réveiller mon rerde Salfrou Dumingue, et pour le xlier s'vmpa. Elle prendra fin le 28 Août prochain. voisin le général Roumain, ami intime Rabel, commindant que de goneral Hilaire Art.2. Le présent Décret sera exéouté à la
du Président GefTrard, lui proposant de meut. le
cet arroud-sse- diligence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. nous rendre immédialement au Palais. uns de ses repoussa amis, i fusilla quelques Donné à la Maison Nationalel le 21 Juillet 1910
11 me couseilla d'atlendre, vu qu'à ce ililàire Nabel, j'étais farienx contre an 107e. de l'Indépendance. moment, le Palais était inabordable. A moti ret nren ifaiti. parce qu'il avait relardé
ce
quatre heures du malin, nous nous ren- lion
Matis, dès mon élec- Le principe de Décret, son unique condimes ensemble au Palais; el c'est moi laire comme Rabel le Cherd Elat,jni rems à ili- sidérant, ensemble ses mis deux articles ainsi que son
qui ai apporté la carabine' du général
commandement de l'arronen discussion et aux voix,
Koumain. On voulut m'arrêler parce dissement: tant
el j'aurais voulu tronver au- sont volés. je n'étais pas à mnoa poste pendant que la d'arrondissemont d'Hilaire Rabel qu'ilyaen Haii id. le président : C3 Dicret sera expédié
nuit. Le général Roumain intervint cl
à commander. ('est à la Chambre des Députés. fit observer au colonel Errié j'avais vous dire, Me. Banssan, que respecle Reprenant: Voici quel sera l'ordre du
passé la nuit à ses côlés. 1l est que donc avéré riant, votre con Juite. Il me donna # main en jour de li prochaine séance: :
et dil à Me. queje n'ai pris aucune part à l'allaire du a Carméleau, continuez Carmélenu Anloine: : 10. Sanction des derniers
23 Féviier 1867. la procédure. procès-verQuelques années
jusqu'i ce que les hérilières Gellrard baux
Général Salomon intenta plus lard, quand le m'aient payél les vingt mille pinstres. 20. Leclure dela correspoui.nce: ;
famille
un. procès à Ja Président, répliquai-je, je continuerai i 30.Happoris des Comités et CommisGelTrard, c'est moi. en ma qualité les défendre, mais vous serez
sions. d'avocat du Barreau de Port-au-Prince, En terminant,
payé. Aucune
n'élant
qui ai été constitué pour défendre Jes le président, je demande, Monsieur ordre opposition
faite à cet
inlérêts de cetle famille pendant des aur- quele
pourma propre édificalion,
dujour, il demeure insi arrêlé et la
nées:j'rn altesle le sénateur Cauvin.6gaseeretatre-rédaeteur Dépestre soit séance est levéc.
du Barreau de Port-au-Prince, En terminant,
payé. Aucune
n'élant
qui ai été constitué pour défendre Jes le président, je demande, Monsieur ordre opposition
faite à cet
inlérêts de cetle famille pendant des aur- quele
pourma propre édificalion,
dujour, il demeure insi arrêlé et la
nées:j'rn altesle le sénateur Cauvin.6gaseeretatre-rédaeteur Dépestre soit séance est levéc. lementavocat de ce Birreau, j'en all-ste appeld Plusieurs pourqu'il voix, vienne dire si. A. la population des Gonaives, ville où en teur
interrompant leséna- S. (Signé) BÉLIARD, T. C. LAURENT,
1883, d'après une décision du Tribunal
Baussan: Vous êles crû sur parole; WILLIAM, T. A. DUPITON, C. ST.-HENY,
de Cassation, j'ens à plaider l'allaire des coilègue Baussin. Pi. CURIEL, DAUPHIN, yl. SYLVAIN, ESTIME
héritièrés Gellrard coutre le Général M. le président : Colligue Baussan, jEUNE, SALOMONJN. -BAPTISTE. C. ROUZIER,
Salomon. Je n'ai pas besoin de dire élant T'oigane du Sénat, je dois vous dire PAILLIÈRE, H. BAUSSAN, C. LEREBOURS,
sij'avais liré sur Jeur auteur, les inein. que que ces parules n'ont pas ete prononcées, BLAISE LAVACHE, VAUDRÉ HILUIRE, F. N. bres de celle familie ne m'auraient carj je ne lesa ai pasentonlues. Si, cepen- APOLLON, SUDRE St.-Louis THINOTHSE, A. Duconlié un procés aussi innportant
dani, dans la chalenrile la discussion el ROSIER,
DANTIGUENAYE, N.NRLSON,
que, aul moment
mené à bonne fin. Fut
du tumulte, ces paro.es out R. CHALVIE, L., LUBIN, SALOMON, C. MoJe dois le dire
pu échapper au Ministre de lu Guerre, LIERE, F. L. CAUVIN. Le prési-tent, F. P. en toute conscience, elles ne saurkient
alleinte
PAULIN : les secrétaires, I). rendant un hommage éclatant et public à honorabilite. Du porter
à votre RÈGNIER. TIICODORE, Cus. la mémoire du Général Salomon: : ce Chef incapable d'aucune resle, nous vous savons
d'Etat se conduisit envers moi en homme M. Hl. Baussan:. Je trahison. vous
M. Le scerelaire-rédactaur du Sénat,
civilisé, Le jugement définitif rondu après président, des paroles remercie, le
mainls débals,il me lit appeler au Palais vous venez de
bienveillanles à mon que
JI. MILEBIANCIE. de la présidence cl.en dernière analyse, J'ai du demander prononcer le endroit. proposa une transaction sur procls. Li rédacteur Dépestre vienne que secrélairePour copie conforme :
encore, j'eus à agir comme me le com- devant le Sénal,
qu'il m'a s'expliquer déclaré T
mandaient mes devoirs professionnels, lui-méme
le Ministre do
Le secrétaire-archicisle du Sénat; 7
c'est-4-dire,sans faiblesse et sans
la
aarg
crainle.
prononcer le endroit. proposa une transaction sur procls. Li rédacteur Dépestre vienne que secrélairePour copie conforme :
encore, j'eus à agir comme me le com- devant le Sénal,
qu'il m'a s'expliquer déclaré T
mandaient mes devoirs professionnels, lui-méme
le Ministre do
Le secrétaire-archicisle du Sénat; 7
c'est-4-dire,sans faiblesse et sans
la
aarg
crainle. Guerre qui tCr. a remis une note comporR. DUPLESSIS. --- Page 6 ---
LE MONTTEUR. ECCLI NATICNAIE IE IROIT
Le sccrétaire de PInspection acolaire,
du 10 Aodt 1877 sur
Proois-cerbol des czamene genérauz de la session
C. DEJEAN. mesures :
Tétalonnnge des poids. et
des 4 et 5 Octobre 1910,
Iie Pour copie conforme :
RAPPELLE CE QUI SUIT :
Anjourdhui,
tion cher de Dureax lax Départemext de PInatruc- 10. Tous les
> neuf heures du cinqOotobre, mil neuf cent dix, publique,
àl
propriétaires d'immeubles ais
En vertu des matin :
FA. M. ANCION. soapellesaimieioe aroamonninaraons de la un quart de lieue de la
Sle droit, noi 8 reglements Joseph de PEcole nationale
pôt locatif sont invités à 80 villeet sujete à l'imS6cole, en pr/sence et Justin, Directeur de
Communal pour fixer avec présenter à THôtol
pection scolaire, sous le contrôle de IInsvaleur locative annuelle de Tadinuimistratin leurs
la
afartin, Horntins représentée par MM Th. AVIS
Les locataires des maisons dont propriétés. avons onvert la présente Voloy et Rodolphe: Barau,
sont abaents, sont tenus de les propriétaires
Les
session d'ezamens. et placedes dite;
comnparatire à
en lieu
résultats snivants ont été
LE
en ayant soin propriétaires de
:
obtenus
MAGISTRAT COMMUNAL quittances, de munir de olfetqnedeans leurs dernières
PRENIÉLE ANNÉE. Premier burean
Vu les
L'assiette de leurs limpot baux locatif à fermes étant ou à loyers. Elémentsde droit
arlicles 151 et 152
la valeur
établie
romain
tilution ;
de la Cons- tion devra estimative être des loyers, cette sur
contribu-
$6
haitien français prof. M.J. JUSTIN, Vu le chapitre II de la loi
tionale au taux du payée jour, en siles or ou en monnaie naDroit eriminel
du 24Aoht 1872;
éleclorale sont assujettis sont lonés en or. immeubles qai y
prof. Me. ARRAULT jeune. Atte ndu qu'il
20. Limpôt locatif est
Ont été admis :
lisle
importe de former la qu'il soit propriétaire, fermier Lenigbledeleoespaent
Manigat
générale des électeurs de
La quittance
ou locataire. Carrié
3 314 passable mune de
la com- d'une maison ne délivrée au fermier ou locataire
Deuxième
3 114
nue de Port-au-Prince, en vue de la te- par le
pourra jamais être contestée
bnreau
l'Assemblée primaire du 10 Janpropriétaire.
is :
lisle
importe de former la qu'il soit propriétaire, fermier Lenigbledeleoespaent
Manigat
générale des électeurs de
La quittance
ou locataire. Carrié
3 314 passable mune de
la com- d'une maison ne délivrée au fermier ou locataire
Deuxième
3 114
nue de Port-au-Prince, en vue de la te- par le
pourra jamais être contestée
bnreau
l'Assemblée primaire du 10 Janpropriétaire. Droit civil prof. Me. D. BELLEOARDE. vier prochain appelée à élire trois Re- action 30. Aneune ne pourra demande ne pourra atre faitr, auente
Economie politique : C C. CÉBAR. et présenlants trois Conseillers du Peuple pour la Capitale meubles sonmis à être rimpôt intentée locatif relatioement niadmise CLNcC imOnt été admis
placement de communaux, en rem- avtorités ennatituées ou par les
par les
Blain
ceux qui sont démission- tition, la renuite ou lerploit tribmane. silu péCarrié
4: assez bien naires en verlu de l'article 24 de la tent le numéro de la d'ajourwement ne porUlysse
3 3j4 passable du 6 Oclobre 1881 ;
loi ceveur communal pour quiltance Pannée dans déliorée le par le le3
quelle la demandea
ou cnirs del laDEUXIÈNE ANNÉE. Premicr Uureax. Avise ce
nénnmoins, en cas dépniuniée d'omission de Paction la intentée,
Droit ciwil:
qui suit: :
ci-dessus indiquée,la
formalité
4 conatirutionnel prof. Me. C. BENOIT. Art. ler. devant les tribunaus prodnction ou toutes antres de la quittance
ABRAHAN. les qualités Les cilovens réunissant équivaudra Article 52 de à Tacconaplisement la loi 13
de la formalité. autorités
Nicolas Ont été admis :
de la Commune requises sont pour être électeurs 40. Tous les
du Aodt 1900
Molière
352 passable faire inscrire au invités à venir se et de mesnres commercants sont qui ses eservent de poid *
Perpignan
3: 3116
destiné à cet registre de la Commine Octobre
prévenns que, dès le ler. Deuxièmo
3 1116 66
ellet el déposé à Plôtel mencera la létalouneurds la Commune en comburenn,
Communal. remplir cette vérification. S'ils refusent de laisser
Procédure cirile:
prof, Me. Ce
formalité, ils seront
Droit
registre
les
poursuivis
international public 66 : THEARD GENTIL exceplé les restera ouvertious les jours, BA faux poids et tribananx mesures. comme Les faisant usage
Ont été
de neuf dimancheset les jours
articles 308, Nos. Get 7, dispositions des
:
Nicolas
ndmis
de heures du malin à trois heures lériés, Code pénal leurs seront et 399, Nos. 3 et 4 du
Daplessis
3112 passable Taprès-midi. quées. rigourensement appliMolière
3112 3112
Ils recevront chacun la carle
5o. Le présent avis sera
et
TROISIEME ANNÉE. dans l'article 12 de la loi
indiquée a la diligence du Keceveur.
positions des
:
Nicolas
ndmis
de heures du malin à trois heures lériés, Code pénal leurs seront et 399, Nos. 3 et 4 du
Daplessis
3112 passable Taprès-midi. quées. rigourensement appliMolière
3112 3112
Ils recevront chacun la carle
5o. Le présent avis sera
et
TROISIEME ANNÉE. dans l'article 12 de la loi
indiquée a la diligence du Keceveur. imprimé exécuté
Droit citil:
Premier Durean. Art: 2.- - Le local où se éleclorale. Faita P'Hôtel
communal. 6 commercial professeur Me. RIMPEL semblée primaire sera liendra J'As- que dessus. Commnnal, les jour, mois et an
4'DELATODR. désigné. ullenieurement
Dr. Alerte Ont été admis :
Art. 3. La liste des électeurs
DUCHEINNE AMBRJISE. R. Moise
3 passable verle le 1er. Octobre courant, sera close O1lGelin
31t
31 Décembre de cette année à
le AVIS Alt
Lysius
res du soir. cinq heuINISTEA TIFS
Deuxième burean 3 114
Art. 4.- Le
Droit 4 international administratif: : professeur Me. PRICE, mé, publié et exéculé présent à avis la sera impriCONTRE-AVIS
privé
44 J, JUSTIN. agenls de la Commune. diligence des Les
Gélin
Ont 6t6 admis: :
Fait, à T'Hôlel
ques el sieura Jean-Baptiste Boucher, Jac-. V. Cauvin
4 114 assez bien mois et an
communal, les jour,
Alexandre D.Pérodin
Dumervé
que dessus. vé qu'ils ont des droits sur la ayant prou3 passable
Dr
luée à la source de
propriélé siEn foi de quoi, le présent
DUCHEINE AMBROISE. liers de Garçon Lamothe Turgeau, comme hérisigné de PInspecteur, des sons- procès-verbal a ét6
pas-é le 16 Anût 1838 qui, par acte
gleasus. du personnel de Fécole, les jour Inapecteurs mois et et
Jean Clande
au rapport de Me. an que
PARTIE HOR OFFICIELLE né l'usufruit durant Napoléon la vie Elie, à en avait donITapecteur des Ecoles,
te, son épouse, décédée en cette Elina AugusLes sou-Inupedeurs, TR. MARTIN. Port-au-Prince, le 13 Septembre 1910. Novembre 1909, le curateur principal, villela 22
No. 33. soussigné, rétracte, en ce qui
H. VOLOY et R. BARAU. dite propriélé, la réserve faite concernel la
LE
au contre-
(Bign6) J. R. DFLATOUR,
MAGISTRAT COMMUNAL
avis du 9 Septembre dernier,qui
DANTESI BELLEGARDE, CESAI, ANRAULT jeune, Va les
annulé de méme que Pavis demeure
HAN, LeoTutasn, C. GENTIL, CBexor, F. RIMPEL. ABRA- Octobre 1876 articles sur la 43, 44 et 45 de la loi du 24 1910 relatif à la succession du H Juillet
*es Paiom, JUSTIN Dévor. Le Directeur, J. H. tes et la loi du 29 régio des inspositions direc- Garçon. de la veuve:
seeritaire, J. BAUREL,
JUSTIN; dissenient de la ville Septembre en 8e8 articles 1899 1 sur IagranCorlic6 cuuturnto à Toriginal :
Vn également l'article 58 non et 2;
Port-au-Prince, le14 O:tobre
loi du 8 Aolt 1900 et les dispositions abrogé de de celle In
1910. P.ANSELME..
, J. H. tes et la loi du 29 régio des inspositions direc- Garçon. de la veuve:
seeritaire, J. BAUREL,
JUSTIN; dissenient de la ville Septembre en 8e8 articles 1899 1 sur IagranCorlic6 cuuturnto à Toriginal :
Vn également l'article 58 non et 2;
Port-au-Prince, le14 O:tobre
loi du 8 Aolt 1900 et les dispositions abrogé de de celle In
1910. P.ANSELME.. --- Page 7 ---
LE MONITEUR! I
à #
aC
ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTIEET DANS LES FORMES
TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 100i
NOMs DES DÉNONCANTS
SITUATION DES mekiglr CONTENANCE
APFROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS
Pradère Remesqui Auguste Ilze
Jacmel, habitation Guillodo. 6 carreaux de terre. Dannel et Nermil Sidné Launrore,. Jaemel, Cap-Haltien, habitation au haut du Cap. Une propriété. 19 Avril Ce
Jh. E. F. Lelièvro et J. C. Magioire.. Côtes-de-Fer, à Deux germes, Une habitation
ler. Mai
Janvier Pierre Charles. Gonaives, habitation Plaine-a-Mombin. Kophilie
9 carreaux de terre. 8 Mai
Joseph Jacques, arpenteur. Milot, habitation Moker. Un 2 terrain.. 22 Juin
Ieradl fils niné. Baradères, à Nan Léogane
5 carreaux de terre. Métellus Célestin. Grande-Rividre, habitation
15 ai
Dorval Pierre Larêche. Mombin Croehu
Laury 10
25 6
Dartagnan Jamean, Horace Carrénard,
27 Juillet
Carly Lapierre, Alexis Fils. Bainet, section de la Brésilienno 91 carreaux de
C
Joseph Fils. Dessalines,hab. Fabiasse (bois-rac) Une
terre.. 4e
Servius Mirville. Pestel, aux environs de
Un portion de terre.. 8 Octobre
José Fernandez. Dame-Marie, hab. Petit-Fond emplacement.. 27 Juillet
do
do habitation Dupoux Lattan
Une Unel habitation. habitation. 15 Septembre
Général Charles Dabady
Jacmel, habitation Chamandron 2 carreaux de
Emmanus Vixama
do habitation Nan Pommerose 2 carreaux et 114 terre. de
22 Octobre 6E
Legrand Granjean
Pilate, sect. Baudin hab, Labauche: Un
et terre.. do
do
do 6 Joly
a
5 carrean 314 de terre.. 19 Mars
Walter Noël.. Ouanaminthe, Grand'rue Joly
carreaux de terre.. en face. Alfred Jacques Louis Vincent, Tertu- de la place d'Armes
Un emplacement. 21 Juin
lien Poitevien; Ph. S. Fleurimond et
C. Jean Jacques. Port-de-Paix
Un
Fernand Louis Pierre, Emmannel Géterrain
7 46
déon, François Eugène, Malherbe Poitevien et Gabriel Sylvain,
do hab. Grâce Beau
Une
Almonord Guerrier. Acnl-dn-Nord,restel
Séjour
habitation
20 Juillet
Jérôme Emilien Théodore, arpenteur. Onanaminthe, rue espagnole hab.Desmangle 8 Un carreaux de terre
12 Juin
Madame Danphine Robert. Jérémie, rue de la Concorde
Un emplacement. 28 <
Madame Venve Paul Emile HemeioudlDuse-3lardes. hab. 10 emplacement. 2 Aott
Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame.
n-Nord,restel
Séjour
habitation
20 Juillet
Jérôme Emilien Théodore, arpenteur. Onanaminthe, rue espagnole hab.Desmangle 8 Un carreaux de terre
12 Juin
Madame Danphine Robert. Jérémie, rue de la Concorde
Un emplacement. 28 <
Madame Venve Paul Emile HemeioudlDuse-3lardes. hab. 10 emplacement. 2 Aott
Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. [Borgne, habitation Momplaisir Oiseau-Laine.. 50 carreaux de terre.. 2 Aodt
Madame Eléonor Pyrame. do près du
Une
5 Septembre
Narcius Ethéophin Pyrame. Anse-à-Foleur, reste morne-au-per hab. Malanga Le reste propriété. de
Borgne, près de lEtère
Une propriété. Phabitation.. Lysias Etienne
do rue du cimetière
Deux propriétés. 12 12 6
Chérisna Bigord. Terrier-Rouge Petit-Goave hab. hab. Bois-l'Eglise. 2 carreaux de terre. Vilfrène Jaboin. Pt-à-Piment hab.Pautus Fourques. 45 carreaux de terre. Fernand Louis Pierre, C. François, BerPt.Place 25 carreanx de terre. 18 Janvier 1909
S. thoumieux, Balin. Port-de-Paix hab. Nan l'Etat 8e.8. Une habitation. 19 c
Ce
Moreau Ls. Michel,
Bande-du-Nord, Portail- Andro, Jean- dans Rabel.. les mornes. Uneportion 25
de terre rocailleuse) :26 Janvier 66
dn. Baptiste Panl Balu. Au bourg de Milot. carreaux de terre.. :26 Avril
Démoustier Marcelin Sanon. Pt-au-Prince, rue du Centrel No. : 13! Un Unej emplacement. 10 Mai
Mme. Vve. Eugène Bourjolly. angle: rues Améric. et Casernee Un propriété. Daniel Appolon
|Morne-à-1 Bateau, débarc. Gateau.. 5 terrain. Rameau Jean-Baptiste Louis. Port au-Priucederrière) lel Fort-per Un carreaux de terre environ.. 10 Février 1910
L. B. Bertrand. Source puante 2e. S. des varreux.. 40 carreanx emplacement. de
Pauléma Jean-Jacqaes. Gd.-Bois en la sect. Céleste 20 carreanx de terre environ
12 Juillet 1909
Plaisius Jean. Arcahaie sur l'hab plaine
32 carreaux de terre. 18 Avril
C. Grandoit et D. Comeau. Hab. Drouillard Roberjon.. terre.. 22 Octobre 1909
do
do
Au portail St. Joseph (Port-an-Prince, 4 ) 10 Une carreaus de terre. 3 Juin
Gal. Dupéra Frédérique. Bourg de PArcahaie,rue du Quai.. Un terrain propriété. 14 44
Figaro Amilcar.. Montrouis, habitation Cibasse. 12 carreaux
8 Aodt
(
Thomas Charles Pierre. Fort-Liberté,
de terre. 22 Octobre 1909
Victor Claude. Coteaux, habitation rue Dauphine Béchillon. :
Une propriété
20 Décembre
A. Telson fils et F. François, arpenteur Acul, habitation Désiré Nicot.. 100 5 carreaux18 carreaux de de terre. 23 ( * 46
Louisdon Ambroise. Limonade, hab. Dominil. 5 carreaux de terre. terre. 24 Novembre 46
Télémaque Bolivar,
sur la même habitation..
Octobre 1909
Victor Claude. Coteaux, habitation rue Dauphine Béchillon. :
Une propriété
20 Décembre
A. Telson fils et F. François, arpenteur Acul, habitation Désiré Nicot.. 100 5 carreaux18 carreaux de de terre. 23 ( * 46
Louisdon Ambroise. Limonade, hab. Dominil. 5 carreaux de terre. terre. 24 Novembre 46
Télémaque Bolivar,
sur la même habitation.. 3 carreaux
27 Décembre
Dorminéus Altidor. Torbeck, hab. Tison et
10 carreaux de de terre. cs
Le Préposé de Fort-Liberté. Fort-Liberté, rues St. Charles, Debrusquet Ste. terre. 28 Janvier 1916
Louis Salomon Jn. Pierre
Anne et Montarché. Trois propriétés
Le 4C
Gal. Honoré Samson
Quartier-Morin, Cap-Hattien, Petite hab. Baudin.. 991100 de terre
31 6
Guinée, rues
da Canard et Saint Jacques, Un
Lespinasse Daguindeau
Saint Raphaël
70 emplacement. 8 Février
Octavien Francoeur fils, arpenteur, Borgne, hab. Oiseau l'Aine.. 50 carreaux carreanx de de terre.. terre.. do do do do. hab. Savie secq. Champagne Une
20 4
do do do do
I . habitation. Narcius Pyrame. 6e Bisouneau (Boncan Michel Une habitation. 46 4
Ch.B. Ganthier Simon
Plaisance, habitation hab. Pecandon.. Périer. 50 carreaux de terre. 20 66
a
1 carrean de terre. 31 Janvier
Ora Charlotin. Acul-du Nord Leugène. 1 carreau et 314 de terre.. Btéphen Lubin. en la Coupe-à-David Une propriété. 3 Mars
C6
Monites Charles Laurent. 44 hab. au bourg
Une propriété. Moréus Louis
Meyer (Compel David] 8 carreaux de terre. Dieujuste et Saint Lonis Saintey.. Limonade, Hab. Ziliard, habitation sect. Gd. Duminil. Boucan. Une 3 carreaux de de terre.. A. Tuxin. . Gilbert, 4 Rivière
5 carreaux portion Phabitation.. 28 66 Avril
L6o Pacôme. 4 Cibert, a des Sarrazins. Canot.. de terre.. <6
10 carreaux de terre. --- Page 8 ---
LE MONITKUR. des Finances de cet Millel. Jc le déclare nul, duplicata devant:
LPort au-Prince Je 13 Octobre 1910 nu L'Administrateur les fermiers des cn etre délivré. 107e. de PIndépendance"
Arrendis-mentiniais lant urbains ruraux Porl-au-Prince le 2 Novembre 1910. No. 36
biens de T'Elal, leurs redevances Ti la caissc
Jou.D.GASPARD. AVIS
a venir payer 20 ceux dout les baux ont pris 2
publique; lin, à les renouveler, el 30, ceux qui ont Le soussigné. général Pierre AugusOOAIMUNAL des demandes d'nequisition, ngroces par tin Théodat, ancien grand fonctionnaiLE. JAGISTRAT
leCorps Législatifde 1905 à 1908, à régu- re, déclare à tous ceux qu'il uppartien- civil,
Attendu qu'il imporle que le nouvel lariser leur siluation. édiclées par la loi dra que son Livret de pensionnaire
étalonneur Jle la commune, Monsieur Toules les mesures
comme ancien députéau CorpsLégislaThomas Roche, procide, sans relard, à seront prises contre eux, s'ils-n'oblem- tif, est adiré.
Législatifde 1905 à 1908, à régu- re, déclare à tous ceux qu'il uppartien- civil,
Attendu qu'il imporle que le nouvel lariser leur siluation. édiclées par la loi dra que son Livret de pensionnaire
étalonneur Jle la commune, Monsieur Toules les mesures
comme ancien députéau CorpsLégislaThomas Roche, procide, sans relard, à seront prises contre eux, s'ils-n'oblem- tif, est adiré. nul et non avenu. En
de tous les poids et mesu- pèrent à cetle invitalion. Il le déclare
la vérification
les commerçants et
le 26 Octobre 1910. conséquence duplicata doit lui en être
res dont fonl usage
Môle St.-Nicolas,
industriels établis sur celte place; de
TULLUS ROCHE. délivré. Rappellel les disoosilions suivantes
Bainet, le 25 Octobre 1910. lal loidu 10 Août 1877 régissant la maP. A. THÉODAT. tière : vérification des poits et mesu- François
Antoine, prépo10 La avoir lieu, dès le ler. Oclobre, sé d' Administration AlbertBernard des linances de celte Je certifie avoir perdu un reçu approres doit
invite tous les fermiers de TEle steamer Allemania de Sep. sous le contrôle des Consailiscommunaus: de
commune. lant en ximalif par
la somme de S 420.55
20. L élalonneur est lenu rémel- être tal, généralement quelconques, à se présenter en tembre, S 'élevantà 10 42.96 aux Nos. 35 12
tre au conseil communal pour un ville qu'à la campagne, derniers recns, majoralion o/o
4193 de l'Adtransmis au receveur de la commune. son bureau avec leurs dues à l'Etal de la Recelle et Dépense, des Finances et
tableau comportant les noms, prénoms, la pour payer leurs redevances
ministration prineipale
de M. d'industrie, le numéro de
l'exercice 1910 à 1911. 3861 de la Douane, pour comple
le geure et la quantilé de poids et de me- pour Un délai d'un mois, à partir de cetle B. Zaké. patente de chaque intlustriel ou commer- dale, leurest accordé. Passél lequel délai, Port-au-Prince. le 5 Oclobre 1910. sures
telles mesures que de droil seront prises
Ans. LOUIS FILs. çant. 30. Sont soumis de rigueur à ces dispo- conlre eux. sitions,tous ceux qui font usage de poids de Dondon, le 16 Oclobre 1910. MAL
et de mesures. Tout rofus de leur part
Le préposé,
RoYAL Durcu WEST-INDIA
se soumeltre à cetle formalilé constilue
(Ligne Hollandaise)
une infraclion à la loi. Les magistrats
Al. B. ANTOINE
Il. MUNCHMEYEN & Co
communaux assigneront les parties parpour Jérémie. devant les tribunaux de leurs juridictious faisant usaV : : SS
Agents
pour êlre poursuivis comme
ge de faux poids et mesures. amende
MATÉRIAUX POUR CONSTRUCTION. 40. Seront condamnés à une aux Les snussigués avisent le public, la
PAINSON & Co. de P. 5 à 10, lous contrevenants
Nationale d'Haiti etle commercé, En venie chezP.
communaux assigneront les parties parpour Jérémie. devant les tribunaux de leurs juridictious faisant usaV : : SS
Agents
pour êlre poursuivis comme
ge de faux poids et mesures. amende
MATÉRIAUX POUR CONSTRUCTION. 40. Seront condamnés à une aux Les snussigués avisent le public, la
PAINSON & Co. de P. 5 à 10, lous contrevenants
Nationale d'Haiti etle commercé, En venie chezP. E. cartelages
de la loi sur T'élalonnage Banque
loslitres suivants: *7 rue du Quai : planches cl
prescriptions qui auront élé dénoncés ou signalés, suit Ils qu'ils 10 ont Un per.lu consolidé ancien 13 ojo No. de toules qualités et dimensions, lôles
police; soil par les particuliers. de ier. ehoix, clous etc, elc, carrenux. parla seront, en outre, poursnivis conformé- 665:
litres a Gonvernement ProPrix inodéré ré- condilion cash. ment aux articles 396. Nos. 6 el 7, cl visoire 20 Dix $ atl Nos 3.346147 3.305,
1 Avril 1910. 499, Nos. 8 et 4 du Code Pénal. 3.407108, 3.549150. 4 029, 4.090,91; Port-au-Prince,
50. Le receveur communal dressera, des Ils ies déclare nuls, duplicala devant
en conformilé du tableau sus-parlé des droits en elre délivrés
est olferle à POLLETH GE LA STATION LETEOROLOGIONE
bordereaux pour ci-dessous la perception annexé à la loi - Sne bonne récompense fera retrouver. DE PORT-AU-PRISCE. d'après le larif
celui qui les leur
prétilée : les
de 1 liv. à 25 P. 0.10
Port-au-Prince, 31 Oclobre 1910. 31 OCTORRE 1910:
10. Pourl poids
AD
st. a : 15" à 50 0.15 2
E. & F. MEVS. DU,24
20. 30. a
( 4 50 4 A100 0.20
E
4o. : une balance romaine à
Le soussigné donne avis au public son cl
1E ETAT DU CIEL
un seul poids pouvint peser jus- 0-50 au Département de l'Intérieur comme que em- DATES
qu'à 50_livres. balance roreçu du mois d'Aoû! 1910, 5 'élevant
50. Pour grande
ployé à l'imprimeric Nationale, deus: gourles qu."
761,4 25,5
nn pou clair. plurieux 9,0
maine par chaque poids-servant 0.15 à la somme de trente
el visé par sOct. :
;00. .3 25.4 26,1
part. in peu nuazvux 1,6
à cette balance Pour les mesures :
ranler emenfrontiaves, enregistre est égaré. 27 GLU 160.0 25.4 20 4 73 77 assez mit. mngenx clair
D'un quart de gallon à un
le payeurdudit Dejartement, ille déclare nul el non 28 762,0 102.0 95,3 S2 assez clair 242
10.
. .3 25.4 26,1
part. in peu nuazvux 1,6
à cette balance Pour les mesures :
ranler emenfrontiaves, enregistre est égaré. 27 GLU 160.0 25.4 20 4 73 77 assez mit. mngenx clair
D'un quart de gallon à un
le payeurdudit Dejartement, ille déclare nul el non 28 762,0 102.0 95,3 S2 assez clair 242
10. 0.05 bn conséquence, être accordé. 30, 701.7 21 5 Si clair
17, 5.8
demi . 0.10 avenu duplicala devant
81 4 750,7 24,7 71 Inu peu couvert
20. D'on demi gallon i un gall. 0.15 Port an-Prince, le 8 Novembre 1010. COLLEOE ST.-MARTIAL
30. Pour l'aune. A. SOUFFRANT. PRTIT SAMINAIRE
Le présent avis sera imprimé, publié
Le Directeur de PObaervatoire,
et exécuti à la-diligence du receveur
etle comJ. SCHERER
communal. Je, sonssigné. avise le entre public mes mains
Nationale.. Faità l'Tlôlel communal les jour, mois merce qu'ila 616 égaré cenls gour Ics Pert-au-Prince. Imprimerie
ordonnunce de ciny
Directer" - EDGARD CHEENT. et an que.dessus. une faveur de Madame Yve Saurel 5
Dr DUCHEISE AMBOISE. (s 500)
77 assez mit. mngenx clair
D'un quart de gallon à un le payeurdudit Dejartement, ille déclare nul el non 28 762,0 102.0 95,3 S2 assez clair 242
10. 0.05 bn conséquence, être accordé. 30, 701.7 21 5 Si clair
17, 5.8 demi . 0.10 avenu duplicala devant
81 4 750,7 24,7 71 Inu peu couvert
20. D'on demi gallon i un gall. 0.15 Port an-Prince, le 8 Novembre 1010. COLLEOE ST.-MARTIAL
30. Pour l'aune. A. SOUFFRANT. PRTIT SAMINAIRE
Le présent avis sera imprimé, publié
Le Directeur de PObaervatoire, et exécuti à la-diligence du receveur etle comJ. SCHERER communal. Je, sonssigné. avise le entre public mes mains
Nationale.. Faità l'Tlôlel communal les jour, mois merce qu'ila 616 égaré cenls gour Ics Pert-au-Prince. Imprimerie
ordonnunce de ciny
Directer" - EDGARD CHEENT. et an que.dessus. une faveur de Madame Yve Saurel 5
Dr DUCHEISE AMBOISE. (s 500)