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Mercredi, 19 Octobre 1910. PORT-AU-PRINCE
65ème. Année. BURKAU DE RÉDAUMION
ET
D'ABONNELENT
NUMÉRO 84 LE
126, Rue GeTrard.g
MONITEUR,
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE
PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIREOTEUR ET. REDIOTEUR EN CHEF,
Les manuecrite: non insérés ne seront pas rendus
4.50. Six mois, P. 8. = Trois
et seront détruits. 15 dechaque
Un an, P. 10 centimes. Les. Abonnements partent des 1eret
mois, P. 3.50. Le No
lea frais
Mercredi, 19 Octobre 1910. et PEtranger,
14aarn
Powr les Départements
AFFRANCHIR. de poate en sus. AFFRANCHIE. roulant inclusiNational, à Port-au- au-Prince, un les examen éléments de l'Anatomie
SOMMAIRE
Donné le au 17 Palais Octobre 1910, an 107ème, vement sur
Prince,
et de la Physiologie. de TIndépendance. Faità la Secrétairerie d'Etat de PInsOFFICIELLI E. A. T. SIMON. truction publique, le 8 Octobre 1910,
FARTIE
de' Tiburon. Par le Président :
an 107ème. de VIndépendance. Arrétéd Arrété des de surpension la Seerélairerie du Conssilcommutal d'Etal de Tinstrucion pu- Ie Secrétaire a'. Etat de rIntérieur,
blique relatifà levamen pour r'oblentiou etudiantes du cortilical Sagesaccordé aux
SENAT
d'éludes primaires
JÉRÉMIE. Avis femmer. du Magistrat communl de Port-au-Princ. 1910. a
- du
Séance 19Juillet
Juillet 1910. -
SENAT. ARRÈTÉ
Séance du Mardi
PARTIE NON OFFICIELLE. f'résidence de M. le sénateur F.P.PAULIN. LE SEORÉTAIRE DETAT
élant
consNéerolagie
La
régulièrement
-
Avis divers
L'INSTRUCTION
majorilé
Au banc de
Avis administratifs
AU DÉPARTENENT DE
talée. la séance est ouverle. les Secrélaires d' Elat
PUBLIQUE. TEvéentifsonlasts) Seplmus Marius, J. C. Arleaud et MuPARTIE OFFICIELLE
Considérant que le Clupitre III de rat Claude entoués d'un nombreux élatla loi du 27 Septembre 1906 surl'ensei- de major. du
médical et sur lexercice en Le premier point de l'ordre derniers jour
ARRÈTÉ
Médecine et de la Pharmacie, élèves consisle dans la sanclion des
et les
Esit
soumettant femmes les à étudiants T'obligation de suivre procbe-verbaux.
PARTIE OFFICIELLE
Considérant que le Clupitre III de rat Claude entoués d'un nombreux élatla loi du 27 Septembre 1906 surl'ensei- de major. du
médical et sur lexercice en Le premier point de l'ordre derniers jour
ARRÈTÉ
Médecine et de la Pharmacie, élèves consisle dans la sanclion des
et les
Esit
soumettant femmes les à étudiants T'obligation de suivre procbe-verbaux. Surla réponse négalive des secrélairesANTOINESIMON, sages les cours de clinique obstétricale dans sont rédlacleurs, on passe au 2ème pointde
FRANÇOIS
les Etablissementa où ces cours l'en- l'ordre du jour lecture de la corresponPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE professés. n'entend que qu'ils compléterl reçoivent dance. donne la
articles 31 et 32 de la loi du seignement obstétrical
:
Le président de T'Assemblée
Vu les
les Conseils com- à I Ecole Nationale de Médecine
aux secrélaires du bureau qui
6 Octobre 1881 sur
Considérant que la disposition de la parole lisont successivement les pièces suivantes: des
munaux; :
loi précédente n 'est applicable aux de leur élè 10 Un.message de la Chambre
Considérantque lè Conseil communal ves
que du jour
daté du 13 courant, accompaest incompétent et quil y sages-femmes au cours d'obstétrique, et dépulés, loi sur le Iransfert du réscau
Ze Tiburon ce mouf. de le suspendre admission être admises à ce cours, gnant la au
de l'luléa leu, pour une Commission qui de- que, pour être munies d'un certi- irlégraplique Département
et de nommer
prochaines élec- elles doivent
rieur;
du
de
vra gérer, jusqu'aux de cette Commune; ficat d'études primaires; de leur fa: 20 Deux dépèches dapartement cl 16 Juillet
tions, les intérêts du Sc crétaire d'Etat de Considérant qu'il cour's importe en ne les as- T'Intéricur, en dates 201 des el 15 la
Surle rapport
ciliter l'accès des l'obtention du dit cer- couranl,aux Nos. du message 206, première du Sénal
l'Intérieur, ARBETE :
treignant, d'études, pour qu'a un examen roulant accusanl, dale du réceplion 11 du présent mois, accomtificat
matière qui intéresse en
Irs
baux des séances
ler. Le Conseil communal sur la Zoologie,
veulent pagnant prochs-verl dernière acArticle
u. la branclie médicale qu'elles
des 14 et 21 Juin écoulés;La
de Tiburon est suspenc
éludier;
cusant réception aissi d'un scennd mesArt. 2.- Une Commission composée
ARRETE :
dalé du 16 du mème mois, necompaJASMIN JEUNE, O. GA:
sage
d'un
du Comité
des citoyens DUMAS BELIAIRE est nom
Les aspirantes au di- guant la. copie etre rapport en placurs
CHETTE et
jusqu'aux prochaine Article 1er.-
PourTobtention de Juslice pour de imprimé exempinires :
mée pour gérer, intérêts de cette Com lôme de snge-fenme, primaires néces- au nombre de cinquanie invilant P'Asélections, les
lu certificat d'études admises à l'Ecole Na- 3o Un billet funéraitles fare-part de Mme.
au di- guant la. copie etre rapport en placurs
CHETTE et
jusqu'aux prochaine Article 1er.-
PourTobtention de Juslice pour de imprimé exempinires :
mée pour gérer, intérêts de cette Com lôme de snge-fenme, primaires néces- au nombre de cinquanie invilant P'Asélections, les
lu certificat d'études admises à l'Ecole Na- 3o Un billet funéraitles fare-part de Mme. SLmune. Arrêté scl àire pour être
désor- semh ce aux
Article 3. - Le présent la.diligene onale de Médecine, Scolaire subiront de Port- Martin Boisrond Canal. décédée. imprimé,publice d'Etat etexccutéa de lIntérieur mais à VInspcction
du Eecrétaire
BIBLI JOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
LE MUNITEUR. AAU adir
et envisager fa
pidces principe est mis en discussion. Le bruit côté ses idées el personnelles de la question -
M, le président : Ces consistant diflérenles cn des ronlinue toujours.)
la grandeur Il
d'une Timporlanee de! !loi, de Fide la correspondance
envoyécs aux M. le sénateur Cauvin, ( élevant
s'ngit et l"'honorable proposition Sénaleur Cauvin
accusés de réception seronl
voix :) Nous ne sommes ni daus une ca- nances,
la lecture,mais il ni'aarchives pour etrn classées Messieurs :
lcs serne ni dans un camp ici, nous sommes en vail availdéjaentendu encore préparé ses balteries pour
Poursuivant: Le Sénat,
aux une Assemblée délibérante. pas le
Il n'avait pas pensé
sénateurs, est invilé à prendre part
Messieurs,je vous déclare que je vole en arrêter présnge. des gens malhonn éles pourfunérailles de Marie Claire Morisseau, contre le principe de cette Joi. Aucun encore Eque S 'entendre avec des courliers pour
épouse décédée de notre ami St.-Mar- sénaleur, aucun fonctionnairo, aucun raient donner une sigaification à la loi. Eh bient
tin Boisrond Canal. de l'ordre employé, à quelqu'échelon de l'échelle voilà qu'en ce moment, dans le but d'enOn aborde le 3ème. poinl de loi dc
apparticune.ne peul avoir plus que
un vote contraire, le Sén adu jour : discussion du projel
qu'il moi besoin de voir payer. les appointe- mieux lever teur d'assaut Cauvin déclare que des personnes
finances. de l'As- ments ct indemnilés, mais j'aime de voter onl chargé des courtiers d'acheter des orSurlinvitation du président du bureau vivre comme en ce moment que termes. car donnances par dessous-main. Eh bien, vant je. semblée, le 1er. secrélaire
un projel de loi rédigé en ces
devant l'assemblée et de. donne leclure du projet. discus- je ne sais pas à quoi serviront ces fonds, désire que il désigne ceux-là qui ont conM. le président : Je mels en
et je suis convaincu que cette Joi com- com- Pauditoire, tracté ces affaires véreuses. sion le principe du projet. Le
prend des fonds que notre intéret
S'il ne
pas, c'est qu'ill ne faut
M. le sénaleur v. Hilaire : Sénat mande de ne pas prendre. Elle esl rédipent Toi à ce qu'il a dit, carje le
ayant votéà sa dernière stancel'argence, de gée en des lermes trop vagués. Un seule- des pas ajouter pour le Sénaleur Cauvin que j'ar
je ne crois pas qu'il soit nécessaire considérants indique qu'il s'agit el aux regrelle admiré en d'autres circonstanmeltre en discussion le principe.
M. le sénaleur v. Hilaire : Sénat mande de ne pas prendre. Elle esl rédipent Toi à ce qu'il a dit, carje le
ayant votéà sa dernière stancel'argence, de gée en des lermes trop vagués. Un seule- des pas ajouter pour le Sénaleur Cauvin que j'ar
je ne crois pas qu'il soit nécessaire considérants indique qu'il s'agit el aux regrelle admiré en d'autres circonstanmeltre en discussion le principe. une er- ment de
aux fonctionnaires
toujours S'il vous dit de voler contre, c'est
M. le sénateur Cauvin : C'est
LPSTE indemnités qui leur sont ces. est venu ici" avec une opinion
reur. Le Sénat a dncdrdexmisenrer employés dues, parce quel les recelles du seivice cou- qu'il arrêtée.- Eh bien ! le Sénaleur Cauvin
gence cetle loi, en verlu des devail règlements, être ex- rant sont insuffisantes. déclare qu'un projet de loi important exC est-a-dire que la loine mais non pas Eh bien ! lorsque des circonstances doit taujours elreaccompagné d'un
pédiée à aucun Comité, admis. le vole reilles se présentent, si on veul vérilable See
de molifs, je m'en vais lui donner
que le principe en soit
d'une loi de caprice une loi de
salisfaction. poeé
d'urgenca n'a pas d'autre sigailication. est de
il ne suffit pas que les
en vue de prévenir" toute" discussion. M: le sénateur V. Hilaire : Il l'ur- administration, Chambres et le Gouvernement sachentla irritanteausujel MM.,
du projet de: loi de Financoutume au Sénat d'admettre,
de celle loi; il faut que les Cham- ces
à votre haute délibération, je
le principe de la. loi pro- portée
de
de
soumis devoir d'en exposer publiquegence,
bres soient juges de T'opportunité cerlaines de ces RF me fais le
dans un mémoire explipose. sénateur Lavache : Cela ne doit mellre de disposer
mentléconoinie
ne soient pas
M. le
d'une discussion. fectations. con- cite, pourque mes paroles
pas fairel'objet des Finances inlôri- Une loi pareille ne peut inspirer
tronquéespardes contradicteurs de opinibtres. il y a
M. le Ministre
à l'une de ses fiance si elle est nocompagnée d'un Dans le dispositif de ce projet loi,
maire S. Marius : Le Sénal, admis le vote
que suflisamment explicile qui dise deuxpoints essentiels : la libre disposition les
précédentes séances. avait avoir dit à exposé ce y a dans le trésor, ce qu'il Ta des fonds dur retrait et le droit deprèler excéd'urgence, et je me rappelle vote ne faisait à qu'il et pourquoi; : car nous n'enlen- salearsimmobiliser provenantd'an certainos contradicteurs que ce la
dons payer, cel argent, si on vote le dent de recetles pour le service, de
qu'atlrauchir des lenteurs de procépas employs à payer ces ordon- nesalfectations. de la loi. L'urgeuce
somdure. C'est le voeu
projel, rette des travaux non exécutés Toul le monde sait que de fortes les
admise, il ne resle plus que la discussion. France nances pour ces fabuleuses ordonnances mes dorment depuis des années. dans
Partout, c'est la même chose, en
pas plus dont que on
le molif el la cause. coffres de la Banque. Le service d'amorDans ce dernier en or
ignore
des
fail decomme en Allemagne. se trouve pas un S'ils'agit de paver les appointements tissement n'a pas élé régulièrement Goupays, quand il ne
combaltre
les pensions des vieux fonc- puis des sannées.
plus que la discussion. France nances pour ces fabuleuses ordonnances mes dorment depuis des années. dans
Partout, c'est la même chose, en
pas plus dont que on
le molif el la cause. coffres de la Banque. Le service d'amorDans ce dernier en or
ignore
des
fail decomme en Allemagne. se trouve pas un S'ils'agit de paver les appointements tissement n'a pas élé régulièrement Goupays, quand il ne
combaltre
les pensions des vieux fonc- puis des sannées. Mais ce n'est est pas le
nombre de 15 sénateurs pour
employés, les frais de localions et autres vernement actuel qui en responsablel'urgence. elle doil être admise. conlume lionnaires, on comprendrait une mesure 10. Le Gouvernement actuel a déjà reM. le président : I1 est de
nécessnires, mais lorsqu'on dit que tiré de la circulation environ deux millorgenee admise, le principe exceptiounelle,
passera au Ser- lions de gourdes : billets 1, 2 et 5. Préocqu'après ost aussia iadmis. Mais puisque cela n'est T'argent qu'on la emprunte choseest tellement vague
du bien être de la collectivité, il a
inscrit dans les règlements, je mets vice courant, fail peur. El j'aflirme que des bloqué, cupé en s'imposant des sacrifices nickel que
I principe. aux voix. Pardon, M. qu'elle bien placés ont chargé descourliers nul n'ignore, un million de
qu'il
M. le sénateur Cauvin :
gens des ordonnances. Je ne dis ne voudrait jamais jeter dans la circulsle président, vous commettez une pareille erreur; d'acheler la loi n'est pas sérieuse pour ne tion. je ne permets pas qu'une erreur
pas voler, non mais
que je con- Ily a plus" :: Les affectations accordées le
fasse au Sénat.Après le vote d'urgence, pas E
savoir d'abillets 1 et 2 ont été sous
sc
voix. la voter, N s'agit Rpar
au rétraitdes
doit meltre le principe aux
senle à
on doit
et
déchu, remises au Service
on
sommes d'ac- bord quelle somme
empranter cetle somme Gonvernement d'une loi. M. le président : Nous
ensuile à quelles dépenses voterau ha- courant, en vertu
la baissa
cord. Pas du tout, sera alfeclée. On ne peut pas Voilà
Mais dans le but de provoquer chers les
M. le sénatevr Cauvin : êlre suivis. sard,, la chose estt trop grave. pour- du change et de rendre moins le
les règlements sont faits loi. Quand quoije voterai contre. intéri- articles de première nécessité, du Pouvoir Corps
M. le président : Je Ra.fetr demande- Monsieur le Général S. Marius,
Législalif, sur la proposition à leurs
loccasion se présentera, vous Il n'ap- maire aux Finances: 11 y a l'idée des hommes arrêtée Exéculif, retourna, l'an dernier, les droits créés
rez à revenir sur les règlements. Cauvin de nous poliliques qui ont loujours ne vient pas anciennes affectationstous) Août 1903. parlient au sénateur nous avons de disculer contre tout ce qui
sa par la loi du 11
tappeler M nolre devoir que entier. d'eux ou des leurs. Chaque homme a
Au momènt où toutes ces mesures 4
Phabilude d'accomplir tout
manie, aussi je ne prélends contrarier élaient prises par le Coureraomentactuel et du million
Cauvin : Tant mieuxalors. Mais dans iesafairesimportan (relrait des billets 1, 2 eth
Lesénateur (Vifcolloque entre l'orateur et le pré- ies; personne. dans les affaires de PEtat, mellre on doit, de de nickel) le change était à $20 o/o.
ènt où toutes ces mesures 4
Phabilude d'accomplir tout
manie, aussi je ne prélends contrarier élaient prises par le Coureraomentactuel et du million
Cauvin : Tant mieuxalors. Mais dans iesafairesimportan (relrait des billets 1, 2 eth
Lesénateur (Vifcolloque entre l'orateur et le pré- ies; personne. dans les affaires de PEtat, mellre on doit, de de nickel) le change était à $20 o/o. sident de I'Assemblée. Plusieurs Finalement séna- le lorsqu'on sait bien réfléchir,
teurs parlent a la fois. --- Page 3 ---
LE LICNITE"R. Quels effets ont danc
ces mesures économiques .Les produit loutes des le vlurs qui lui seront avonc ug
pations du Gouvernement en vie préoccu- d'amé- rachat de la Dotte intérieuru el de ponr la italarmer L
sensiblement les
liorer le sort des
Delle llottant, les affectntions
a es con solidésetàj
porteurs de
donné
consommateurs ont à la seule
accordées
jeter, en méme
naissance aux lois de finances auxDette intérieure.. pert urbarion dans le
temps,
quelles l'on fait allusion ici. Grace à celle combinaison, nous
porte uneallein te graveau Commerce. crédit Elle
Mais la spéeulation en a-l-elle tenu rons dégrever nolre
pour- en anéantissnnt du mêmne naliohal,
cun comple *Depuisla miseen exécution au- d'exportation, libérerl lous principal nos droils prodluit que le nickel et le papier coup, ( puisde ces mesures. le
la plupart sont
MM, à dont ront plus retrailés.) monnaie ne sechange, au lieu d'êire lies
allectés,
des
lout espoir voir
à au-dessous de 400 0/o a varié de 430
spéciales ; il ne faut pas vous le garan- dissi- haisser. le change excessif écrase de
48 30/o. o/o muler, nons ne vivons que d'une
de Nation. Démesurément, la qui misère la
Néanmoins malgré les
nos droits d'importalion Tout le partie resle mentera dans toutes les couches aug. le Guvernement ne demande embarrasaetuels, censé hypothéqué. est pauvre sociélé déjà
de notre
poser de toutes les valeurs pas de dis- Le Gouvernement actuel a trouvé cette vée. La Joi de la consolidation atathensementepeae
selrait.ilfait excéplion dumillion destinées denickel au mauvaise siluation telle que In
le contrat passé, dans le temps, qui avec fortific les
auqnel il ne touche pas. Il veut avoir
Il veut en sortir pour # plus dépeins. nombreux créanciers de PElat, ne
le service courant les afleclations pour bien du pays. Ce sera done à la grand pas clreassimilée à une loi d'ordre peul
dées au retrait des
accor- Gouvernement de vous
gloire du pouvant être
publis
une mesure transitoire Lillets 1, 26 et 5. C'est même de celle session, présentervaucours le résultal
publies. Cette rapportée loi au gré des pouvoire
de
quil lui
démarches
de ses
spéciale conslitae un
mois passer de sans plus de gêne, ces permettra quelques naison lendant à aboutira une combi- Soninarpnailngmatgee rence, Petat
Ea cetleoccnrmorte-saison.
loire du pouvant être
publis
une mesure transitoire Lillets 1, 26 et 5. C'est même de celle session, présentervaucours le résultal
publies. Cette rapportée loi au gré des pouvoire
de
quil lui
démarches
de ses
spéciale conslitae un
mois passer de sans plus de gêne, ces permettra quelques naison lendant à aboutira une combi- Soninarpnailngmatgee rence, Petat
Ea cetleoccnrmorte-saison. ter financière lui permellantder rachen'a pas le droit, à sa
20. Le second point-de la loi,
la Delte inlérieure et la Dette
el sans le consentement formel des guise,
fonds apparlenant à tont autre service, relatifaux de faire le retrait d'au moins six floltante, millions contractants, d'exiger du
cotrop clair, laisser le moindre est de billels el de nickel, de
le vole d'une loi portant Corps alleinle Légi-lalif à
dansl'reprit POep personne. L'on doule droits, en diminuantles charges dégrewernos de l'Elat. intèrels. leurs
la crainte qu'il pourrailinspirera concevrail cerlains Cependant, ils semble quele Sonat se pro- Les valeurs provenant des alleclalions
individus irop injustement défiants, si le Eminineing-ieates de loi
au projel laissées pour le paiement des intérèls des
Gouvernement latifla libre demandsilan Corps Légis- sentiment idontilakeil.tosjoors: de bonne
inspiré par le litresconsolidés ment aux porleurs. APpeantisanentenciume
disposition de loutes les afec aucun
entente, je vois un
Sous
tations, sans aucune autre condition
inconvénient, pourvu que Gou- excedent, nous ne pouvons prelextequec'est
celle
à
d'en opérer le remboursement. que vernement soil mis en mesure de conti- l'argent qui se trouve pastoucher
remarquez-le bien, le
Mais nuer le Service courant, durant la morle- la Banque Nationale d'llaili actuellement à
pris toules ses précautions Gouvernement a saison, en disposant des moyens
des porleurs de tilres. Car, pour compte
effaroucher les créanciers de ne pis permellent de payer tout d'abord les qui lui térels à vrser aux créanciers, outre lesin. l'amainteoir la confiance dont FEM telpour poinlements et indemnités des
ap- morlissement délaissé
ilya
n'a pas démérité. Aussi esl-ce jusqu'ici il el fanetionnnires publics. employés années. Réfléchissons. depuis plusieure
il a eu le soin de vons dire dans pourquoi l
M.
oucher les créanciers de ne pis permellent de payer tout d'abord les qui lui térels à vrser aux créanciers, outre lesin. l'amainteoir la confiance dont FEM telpour poinlements et indemnités des
ap- morlissement délaissé
ilya
n'a pas démérité. Aussi esl-ce jusqu'ici il el fanetionnnires publics. employés années. Réfléchissons. depuis plusieure
il a eu le soin de vons dire dans pourquoi l
M. le sénateur Biussan : Le
Le Secrétaire d'Elat dela Guerre
vous est soumise : ades fonds vloiqui d'Etat de la Guerre, à notre dernière Seerétaire les Finances, est un homme chargé
à toul autre service, pourvn apparienant ance, a soulenu. que s'il l'avait sé lanlôt il est juge en Cassalion triple :
dernier cas ces fon.ls que, dans ce aurailagien calimini pour
voulu il esl Ministre de la Guerre et de ;tantol, il
menmaisscoriteritre excèdent la valeur leurs faisant besoin au prendre lesva- lanlôt, comme aujourd hui, il la Marine,
ment dûes.o Nul n'ignore échéances légale- mais qu'ilsait le Sénal Gouvernement: ne
: cier Ne l'écoutons pas est il finanà la Banque Nalionale de yap Torl parfois mnit En RLjet catimini Tapprouve lemande de mellre en quand nous
leurs qui dorment
te les va- chal, "m me conte de
voulant dire lité Ja main sur cell-dernidre quacolfres de cet élablisement sans emploi dans les puisse ere jelé dans penser celle
le Sénat nous appart-nant des pas: sommes visant d'argent ne
mois et même des années. durant des au contraire, que le Cedlase J'allime, doule les 240.000 dollars sans aucun
soit embarrassé au point de Qne le pays jamais en chat en aucune grant Corps n'e agire Banque. Demandone.lui, dormant à la
emprunt, ou lui
conlracler un Que se passe-L-il? circonstance. d'excsdent, s'il a
poisqu'il parle
à des conditions prôle onéreuses son propre argent En moins d'uneheure, la semaine
la consolidation déjà exéculé la loi sur
dernier, on a payé les intérêls En Révrier nière. une loi bouleversant toules nos der- des tilres. Demandons-lut inpinetfammrifemneni s'il
de la Delte inlérieure et avancé arriérés finaneières, a Gl6 volée par la lois payerles Nos. sorlis dans le a daizué
teurs de litres Je montant de aux por- des Communes, sur la dein inde Chambre pondra, comme loulà lemps. Il réd'intérêts à venir, de Février à Juin. cinq mois du Mimistre de la Guerre, Mr. expresse négrigence, n'est pas à la Theure, que du celle
gré ces opérations, il resle à la Mal- Vanius,ehnngépar intériin du Seplimns vern ment actucl. charge Gouun excédent de recelles se chiffrant Banque à des Finances. Celle loi, portefeuille A ceile
:
très forte valeur. L'on a encore dans celle une insisla après.fut présentée au Sénat gu-lquesinstant el le Ministre pressons argumentation, de répondre ban nous nous em
valeur, de quoi payer d'avance les inlévivement pour en oblenir le vole n'y a pas solulion de tloment qu'il
rèts des consolidés jusqu'à la
immédiat
affaires de TEtal..
recelles se chiffrant Banque à des Finances. Celle loi, portefeuille A ceile
:
très forte valeur. L'on a encore dans celle une insisla après.fut présentée au Sénat gu-lquesinstant el le Ministre pressons argumentation, de répondre ban nous nous em
valeur, de quoi payer d'avance les inlévivement pour en oblenir le vole n'y a pas solulion de tloment qu'il
rèts des consolidés jusqu'à la
immédiat
affaires de TEtal.. Il Se conlinuité dans les
récolle et faire marcher quelques prochaine aulres Instinetivement, le
la République, au moment souviendra de
que
services publics. demande, évilanlainsi Sénatrepoussa de tomber dans cette lntion, ayant contracté des la ConsoliL'on voudra objecter, sans doute, mauvais panneau, el vola loulefois l'ur- un c'est loujours la
engagements, en
l'excédent de recelles doit êlre
que à gence du projel. Toute surprise élait
lani, qui esl tenue République, de les
cet insl'amortissement d'une partie de employé la Dette visoirement écartde. C'esl en vertu pro- de le Ministre
exéculer. Que
intérieure. A cela, il est
suade
etreeien-potee
fncile de
celledécisionainsig
que sa loi crécra
perdre qu'il y va de Pintérêt le plus sacré répon- du règlements qu'il nous NgtedeTumteleiidons incombe,
sastreux, tout en tuant lex un précédent dé. pays de suspendre, quant à
le hui, de slatuersurl la loi
aujourd" depuis quelqaes jours tend conslitpablic.gut
service d'amortisasement de la Delle présent, inlé- avons juré, Messieurs les présentée. Nous se relevermn peu Le
visiblement à
rieure. (ar le Gouvernement doit aviser sauvegarder, de défendreles sénateurs, droitsdu de embarrussé, nous avonx Gonvernement étant
aux moyens de racheler celle delle et ple. Nons ne faillirons à cefle liche peu veniren aide: mais il pourdevoir se
de lui
d'arriver à une combinaison financière ardue. Jl suffit de le
La
dre le milion de
garde de prennous
loi
ratfRR
3LN
qui lui permet de douner en garantie
est soumise le Secrélaire. .d'Etal qui Lrésor el qu'il s'applique artuellement loutes les res- au
Septimus Marius EST mauvaise. Elle lend sure, sources il est des lois surl lei retrait. Celte mevrai, aura pour eflel de faire --- Page 4 ---
581. LE MONITEUR. hausser le change.llabitiés
nousi importera;mais
a'sonffrir.petr Le Général Marias
les valeurs revenant pourbienrespecions On trouvera la mame (interompant): chez : fo. Mr. Jackson,
portèurs de tilres consolidés, legilimement aux néral, Anloine
énergie le Gé. blique. présidont de la Sociét6 Bipart son des
dont. la plu cessaire, et ceux Simon, quand ce sera né- lles salves d'artillerios
surtout. étrangers, des Amnéricains le Général Nord au qui veulent défendre ici le au Tomple Wesleyea, pendant osnrontexdestéesd la
devant
détriment du
cimotière. cérémonie
Ce scra digne En ce moment, le nementactuel iront le trouver là où Gouver- il
La Police adhministrativo,
ee
Ministre Septimus Marius, les
(lumeurs).
Simon, quand ce sera né- lles salves d'artillerios
surtout. étrangers, des Amnéricains le Général Nord au qui veulent défendre ici le au Tomple Wesleyea, pendant osnrontexdestéesd la
devant
détriment du
cimotière. cérémonie
Ce scra digne En ce moment, le nementactuel iront le trouver là où Gouver- il
La Police adhministrativo,
ee
Ministre Septimus Marius, les
(lumeurs). I
esl, formera la haie antourdu cortège. en -grande tenne,
Cauvin, Laroche el Vaudré llilaire sénaleurs se font
(4 suture)
Port-an-Prince, 30
inscrire pour la parole avec
Ire président du Tribunal Soptembro 1910. ment : )
empressede Chiasrition,
Lc sénateur Baussan continue:
PARTIE NON OFFICIELLE
Vu: :
H. LECHAUD,
tiens aussi, craignant
Des hajJic Minisre ie la
ge, onl vendu des propriétés l'incendie, le pillaJe Ministre de Justice, ARTEA UD. tir leur
pour conver- NICRODOGIE
DIntérieiir, JÉREMIE. nous Ia Banque argent en litres, remplacant chez
Le Ministre de la Guerre, 8. MARIUS. cipiter dansla misère d'épargne. en prenant Faul-il une lespré- EN VERTU DE LA DÉCISION DE S. Ex. LE
Discours de M. H. sure de nalure à diminuer le monlant me- de
PRÉSIDENT D'HAITI,
Tribunal de LECHAUD, Cassation. président dic
ces lilres ? Faut-il les punir d'avoir eu
La disparition
confiance? ? Faul il délruire votra crédit,
PROGRA M M E
Tribunal de Cassation soudaine plonge du Vico-présidont dans
du
jusle à la minute où vousp projeterd de faire Pour les Junérailles olficielles
seulement des
les la Magistrature dont il le était denilnon l'une
voler le contrat Macdonall devant aug hommo ancien. Institutenr, de ancien Ernost Bon- Société figures qui a plus distingnéss, mais aussi la. menter de 700.C00 dollars' par an, les pris le tribunal cicil des Gonatees, ancien Sulstitrt fait de Phonnête toujours homme. salué en Ini letypo parcharges déjà si pesantes de
leau Corps Législatil, ancien -Juge dlnstruction Dépr- Jo ne retracerai dans
seille au Sénal de ne TBlal'Jecon- près dit le Tribuenal civil dece verenrt, ancien si pure, si remplie : ce ses détails la vie
renouvetle au grand pas s'aventurer Je Tribunal Tribunal de Cussation, l7se-Président Juge du cet citoyen vertueux, de ce disciple de la croix, de
dant le service du Corps qu'en suspende Cussation de la Républigue. me que fut notre regretté Ernest Mapistrat éminent
sionne
retrait, ce qui occasufft de
fut Bonhomme : il
sûrement la hausse du change, DÉCÉDÉ LE 29 SEPTENDRE à 11 HEURES DU SOIR. et chrétien qui rappolerqu'il a toujours un esprit noblo
pous ferons mieux- que d'auloriser le con- 1o. Les troupes prendront leur
sainte Au canse. soutena la bonne et
seil des Ministresà violer la loi sacrée de taille, accompngnées de la
ligne de ba- bien Tribunal, dans dans nos
aussi
la consolidation.
sûrement la hausse du change, DÉCÉDÉ LE 29 SEPTENDRE à 11 HEURES DU SOIR. et chrétien qui rappolerqu'il a toujours un esprit noblo
pous ferons mieux- que d'auloriser le con- 1o. Les troupes prendront leur
sainte Au canse. soutena la bonne et
seil des Ministresà violer la loi sacrée de taille, accompngnées de la
ligne de ba- bien Tribunal, dans dans nos
aussi
la consolidation. Ce serail un crime
en face de la maison mortuaire Musique sise à militaire, portait. que avec la nos causeries délibérations fatniliàres,
tôt ou lard; l'élranger, loujours qus, Joln Brown. lAvenue principaux de modestie qui était un des traits ilapà'son argent, nous
bien allaché dans 20. Tardre Lre emuni'se renlra it TEylise Yesleyenne intelligence son caractère, les lumidres d'une
Vous souvenez-vous, fernitpayer char. 10. qui suil:
sa longue carrière nuterigethecphrieses: de
acquise dans. sieur Aboilard, françsis Messieurs, de Mon- néral L'armée,sons do division. le commandement d'un gé- Aussi son souvenir Magistrat. vivra
sous Nord Alexis, avait d'origine, qui, 20. Le corps des Pompiers-Libres. nons, car toujours il nous faudra longtemps parmi A
réclamalion contre PEtal, produil une forte 30. Les couronnes. collaborateur nous étaient dévoué, sincère dont peuser les avis ce
Corps Législatif avait refusé que le titués 40. (civils Les Dclégations iles différents corps cons- Puisse- til trouver toujours là si précieux. nerla concrssion, a lui faite dir sanction- le Géné- 50. La Mnsique et militaires.) du Palais. se tout ce qu'il a pa sonffrir haut ici-bas la récompense sans de
ral Sam, de
plaindro, rapportant tout à la volonté jamais
Porl-au-Prince l'exploilation el de Pélion fer Eaux de Go. LE CHAR. muable de Celnien qui il plaçnit toutes ses imVille?? Dérances. esde Iir ressort d'un jugement du Tribunal juges Bn. du Lex Tribnnal cordlons de de Cuxsntinn prile scront tenus par deuz Discours dujuge F. : BARON du
première inslance dela Seine (Paris), 10. Le Doyen du Tribunal civil. de Cassation. Tribunal
inséré.dans France, la Gazelle des tribunaux de le 20. Le Coinmnissaire du Gonvernement près
em dale du
qu'un associé 30. Tribunal Le Bitounier de Cassation
Mesdames, Messieurs,
d'Aboilard du nom de Welle, agent d'una 40. Le Pastenr de de lEglise lOrdredes avocats. Ne vous attendez pas à un long
compagnie française, avait poussé le Mi- Des den citisdu char Baptiste. Plusieurs motifs m'ommpéchent de discours. nistre de France, de l'époque, et le Com- 1o. Le Tribnnal de Cassation funilire Se tienddront: guement:
parler m'a longmandant du 4 Troude navira français 20. La Tribunal civil et sun et son Parquet. mi sée qu'était la mort mumioureramoio: pour prématurés de l'éminent que: et cher cau- aà enivoyer au Général Nord, un ullima- 30. Le convoi suivra ln Rue Parquet. la cipal; In grande moi, le défant, en est le printum duquel il résultait si, dans les 24 Place ln Révolution. du Panthéon, les rues des Casernes Lamarre, et de rée qu'ila constaiment modestie, menée, la vie simple et retiheures, iln'admellait
un long
repousse aussi
réclamation
1 principe de la 50.
- aà enivoyer au Général Nord, un ullima- 30. Le convoi suivra ln Rue Parquet. la cipal; In grande moi, le défant, en est le printum duquel il résultait si, dans les 24 Place ln Révolution. du Panthéon, les rues des Casernes Lamarre, et de rée qu'ila constaiment modestie, menée, la vie simple et retiheures, iln'admellait
un long
repousse aussi
réclamation
1 principe de la 50. Le Chur funehure scra inméliolenent suivi : A quoi panégyrique. bon a
nières auraient d'Aboilard, élé nos trois canon- 20. 1o. Du De la famille da regretté défunt. connu, ne sont nilleurs? ils pas -Tons ceux qui l'ont
saisies. collègues. Secrétaired'Etat de la Justice et ses gn'Ernest Bonhoume a d'accord été, dans pour toute proelamer
L'orateur après avoir donné lec- 30. Des membres du
du termo, un homme de bien,
la force
ture dela gazelte dostribunanx oi ce fail 40. De la Chambre des Corps Législatif. mière otplns importanto qnalité nn virbonns, du preest relalé dans un Jugement, conlinue 50. Des Officiers do la maison Comptes. est-il un éloge meilleur qne cetto unanimité. Magistrat. de
E
ainsi:On se trompait bien, dans le temps, Excollence le Président de la République. militaire Son suffrages? quand on pensait que Me. Solon
Go, Du Tribunal de Commerce. tombe, Copendant C'est à le moi devoirm'oblige do parlers sur sa. envoyé à Paris pour défendre nos intérols Ménos, 70. 80. De Des lOrdre des Avocats. le dernier aien du qu'est fribunal confié do le soin de dire:
pouvait combittre le principe de la récla- 90. Des Tribunaux différents de Paix. Iniqui, pendant de si nombronsaa Cassation a comalion Aboilard. Je dois cependant Go. 1 Pisaue de Za Corps constitués. a courtes, mené à mon gr6, présid6 nos aunées trop
memtremdwpuuree c'est gricenux dra dlirectement au einetière eirimonie, vit les le cntige discours Se ren- corlinles. avec nous des relations si audiouces, donces, si
elfortside Me.Ménos qua In condamnation pronuncis comme suit
seront Mesdames, Messieurs,
n'a 6lÉ que de 225.000 francs II
de 10. M. H. Lechand, président du Tribunal resté juge,
environ Ernost Bonhomme est:
Mais enfin, il a fallu les payer. :o. Cassation. Lo Juge F. Baron, du mômo
Cepondant 11 s'étnit d'ahorl fmerih débuté que comme treute cing ans. Voila comment agil
défen- 30. M. J. L. Dominique, Commissaire Tribunal. du chose curionse, dans essuyé la dans l'ensoignement Sngistrat. ot,
dant ses intérêls. Peu lui l'élranger importe les hu- Gouvernement prèsle Teibunal de Cnssation. Il id dirigé 8O118 la G onvornoment politiqne. du
miliations que vous subissex. Aussi le Gi6- da 40. M. A. Thibault, substitut dn Commissnire Nisenge Saget l'écolo seconilaire de la ville gauérat des. néral Nord Alexis, malgré son
Gouvernement près le Tribunal civil.
,
dant ses intérêls. Peu lui l'élranger importe les hu- Gouvernement prèsle Teibunal de Cnssation. Il id dirigé 8O118 la G onvornoment politiqne. du
miliations que vous subissex. Aussi le Gi6- da 40. M. A. Thibault, substitut dn Commissnire Nisenge Saget l'écolo seconilaire de la ville gauérat des. néral Nord Alexis, malgré son
Gouvernement près le Tribunal civil. Gonaives. de contact Vousle savex, ilyndes grande
avaia la pilule. énergie, 50 Me. Pierre Hndiconrt, Bitonnier de l'or- gnement entre les deux carriores do points
dre des arocuts del la jaridiction. vait mnieux et de la Magistraturo. Rien FRaset- ne ponpréparer notro chordisparn, à etre --- Page 5 ---
L" MONITLUR. de Hon profond rogret, et à sa tamilfe,)
raison du bien qu'il y répnndait, promion Bes plus vives condoléance 1
lo môtier d'instituteur. suivant miquement Be8 moyens, en mais qu'il Sauitianwen qw'il cal- va
A. mubatirut du Commite
an jnge modele, doit que. dtro un homme stulioux, ot.mo- me, snus trop de regret, bien Meranads qoily a Disconers suire du di Gowsrrnenent M. THINAOLE près le Trilanal civil. Le profesenr correct, son maintien physiquo daus le dans un monde mellionr-bron TAuteur noratmds de toutes choses
patient, exemplaire, SA condnite
I un Etro snpériour,
nette et puire,
ral doit otre doit rion Iniseor à désirer: Phabitude, d'étendro Aqui, il rapporte nne conscionco a toujonts accompli
Mesdaes. monde nb d'Stndier constamnients à la han- un coour droit qni, ici-bas, le dovoir qni lni
Monsieurs,
la néceesité
veut rester modes- daus toute la mesure possible
6motion que je
toujons son bhorizon-atl rend adcsmnirement n'a donc incombait.. de Cassa- Cest avec la plus profonde regret qoel le Parquot
teur des sa tacho-le Tenseiguement Mais puis Il est parti; maisnous du Tribunal nous marche- viens exprimor le a sinoère de ln disparition
te. Son Rumegedaee inutile à Ernest Bonhomme. In
tion, nous ne Toublieronsj jamais, qu'il nous alais- du Tribonal civil ressenti vice: président du Triété antantde son pasnge dans milion politt- rons sur les traces luninensee nous servir deM. Ernost Bonhomms,
E ên dire s'était égaré daus ce triste hen 86es. II vivra parmi nons, ponr
bunal de Caseation. vie Toffrir en oxemple
Oui,ila hattionne, pondants nn temps une cer- d'exemaple à nous et à nos stccessents. du Retracers Ba belle voilà comment pour J'aimerais vie saluer juSntS rensementt politiquel très-court. nar paya aoquérire an moins d'une
M. Luc DOMINIQUE Comunissaire à la jenesse, Mais qmand je naquis et à la
des hommes,
utile Discours de
Tribuenal de Cussation. sa mémoire. Bon intégrité 8a coup6- de
taine commaisennce dhommes, connaisance ser- Goideernement près le
diciaire, 8a vertu,
la haute fonction
certaine classe et quilni a oertatinement 1875
tencel Tavaient d6jà 6levéal de Cassation.
. Luc DOMINIQUE Comunissaire à la jenesse, Mais qmand je naquis et à la
des hommes,
utile Discours de
Tribuenal de Cussation. sa mémoire. Bon intégrité 8a coup6- de
taine commaisennce dhommes, connaisance ser- Goideernement près le
diciaire, 8a vertu,
la haute fonction
certaine classe et quilni a oertatinement 1875
tencel Tavaient d6jà 6levéal de Cassation. Cest
anssi aul Mngisttnte Et c'est en lannée subsMesdames,
vice-peénisent du Tribunal carrière de magistrat
vi. Ilen est vitesorti. la
comme
cette partie de 6a noble vous laiesnnt à
qu'il débuta dans tagistrature. du Gonvernement près le
Messienrs,
donc devant son débat et Bon
titut du Ootmsisaire : puis il devint jaest mort. Er- quejévoqueral d'autres le soin de rappeler
son affeotribunal civil des Gonaives
Un de nos meilleurs une Magistrats juste idée de Papos- avanonent dans la nngiatrature por r les siens : 6a croge à ce tribanal. du général Salomon nest Bonbomme avait comine juge. Pour rester tion ets son toi dévonement robuste qui ne connut jamais un
Sons le Gouvernement pour le tribunal civilde et tolat quwitremmpulismethna de sa délicate tache, il' consultait de yance, sa de
des inil obtint une mutation. Cest là que je Pai connu C'est a ln hanteur les faitse et les temps Interprôte la instant Ernest aétailance. Bonhomme fut Pune plus de
Port-an- commenck *rince. a militer à ses côtés. amitié qne FanS cesse il en faisnitson uniqua boussole. Aussi M. et des plus sympathique A figures cette carque j'ai suis lié avec lui d'une
et la loi, sur le bout du doigt, passezAA0L aussi les téressantes de notre époque. là que jei me années n'a pu que développer connnisaitil triviale. Il comnatsenits 5 se la magistratnre od Ton ne recueille comme récompense inle cours des
cette expressiont et les choses, car en d6Anitive- faite. Il rière seule enviat que la satiafaction le meilfortifer. civil de ce ressork. hommes
eux quel la loi est
la qu'il
il consacra
Son passage an tribunal remonte à prèa de disnit-il- 1 c'est pour lettre et Tesprit de la loi. time du devoir acompli, de son temps. Son savoit, s&
été ogbli8, bien qu'il
fonds et lal
qui de- lonr do sa vie et
dequis Tn cOnn'a pas
la Dossainita
surtont de la pensée
et sA probité lni avaient ni
ans. trente
que c'est lui qui out Il se pénétrait
droitare de toms. Imponanteans morgne raileur, avec un
On se rappelle encore
juge d'Instrue- affai- vait en diriger tonte Tapplication. paisannce des moBurs d'6- sur fance 1l présidait! le Tribnnal de et Cassation une Hndépendanoe
tAche ditficile condoire suramhentn.comnt Tenquôte sur la famense 1863à1 la Ban- Pour Ini, telle la qw'il lui semblait un devoir règles tact, "nne imapartinalisé rendrel hounmage.
, avec un
On se rappelle encore
juge d'Instrue- affai- vait en diriger tonte Tapplication. paisannce des moBurs d'6- sur fance 1l présidait! le Tribnnal de et Cassation une Hndépendanoe
tAche ditficile condoire suramhentn.comnt Tenquôte sur la famense 1863à1 la Ban- Pour Ini, telle la qw'il lui semblait un devoir règles tact, "nne imapartinalisé rendrel hounmage. Dans
tion,de de mandati perpétrés en la hantenr de les loisest en plns les excaptions: aux
auxquels on se1 plaisaitA
discure de Nationale vols d'Balli. Iin restad fin. Tout le lnrgir de plus
la bonne foi les delibéatiou..l nes teimpontaitjauane les qnestions les
que mission et la mena à bonne rendrel hom- légal les. étant la voric6 même,
tait avec calme et solntionnait l'aisance, la mnitrise que
cette cette
fot foroéder Ce
La Justice ses décisions. ardues avec
des textes jointe
monde, à tact époque, età son impartialits pro- prémilaits à toutes de la vérité juridique, tel donne plus une étale spprofonadie Et ses arrêts étaient
magea son en relief. Aussi personne de Thonora nofut La manifestation de ses constantes neépcmpations il la A une longue pratinue. de jurdsprudouca. cès Tavaitmis lorsque le Gouverement à
an sie- était l'objet il la trouvait dans la loi, ponr : sourentdes monaments nulle ostentation de
surpris. Salomon Pappela ocomper en 1887, il Cette vôrité,
après l'avoir prise ou son Coponilant il ne faianit iln'nimait pas
ble général de Cassation. Cétaite dis- portait dans ses Arrots, des débats. Mais H
savoir. Simple et modeste, que : la gloire
ge an Tribunal Les éminontes qualités quile dans ce guide dans le cours c'est loesqwil ne tronvait son la réclame. sachant le denil éclatant
ya 23 ans. purents se aéployera laise
anxiéts était graude. onteadietion et le chez brnit, un magistratosts vie souventl fat toute Nabnogations
tinguaient. poste anquel il était Aeportomement et des connais- dans le Code Ol talors, mincohorenont un entehmnonilesse de la droiture. " Sa
leffort. Il savait
nouvean préparén par unel science pratiqne juridique. mensonge vait entre l'homme et le Magistrat. contre Ce n'est pas vie qu'il est dédnigalt une Iutte continnelle. Mais, son
sances protonden ISE de plus tard, il devait àrem- grarir
rovolte il intérienre sortait toujouts bien que ce la n'est pas se révéler na lonp pour les sens,
Quelques 6chelon: années ifut appolé en 1-93, tribunal, le son Destanensemiat propre ministoro, ninsi d'ou avec une rare so1l Intter, mnis Peramélioror idées dans nobles tous et généan nonvel
de notre
conciliane
la loi de semablable;
des
et de
placer à la vice precidtenae très distingué et très-regretté victortenis, plesse ot une Iingeniosité eceur, inimitable.
p pour les sens,
Quelques 6chelon: années ifut appolé en 1-93, tribunal, le son Destanensemiat propre ministoro, ninsi d'ou avec une rare so1l Intter, mnis Peramélioror idées dans nobles tous et généan nonvel
de notre
conciliane
la loi de semablable;
des
et de
placer à la vice precidtenae très distingué et très-regretté victortenis, plesse ot une Iingeniosité eceur, inimitable. etl la loi del T'homine travaillera nu triomphe Téelosion du bien, del ala la vérits. paix et au
Teshonomable Etienne. Bonhomme Dien qni crie danss son
reuses, la justico, aspirer au progrès,
Doreély disant que 1à encore, Ernest je ne serai cer- qu'il a juré d'exéenter sa cartibre da AIngistrat, Er bonhour. dominaute. Et ce n'éEn
de sa tâche,
Ses col- Durant toute
été vrai et sincère. La bonté fut sa vortu
de ses foncresta à la hantonr contredit par personne. notrel nost Bonhomme a toujours la loi, il restait oxclusive- bannie tnit pas coniementamsa cetta Vexarcico bonté ngissants, sol- se
tainementpas en
staient Am En se Poonformanta son rôle. t,incertitiude 6tnit égale tions que sa bonté, oncora dans tout ce qai citer
legues, Nos
dans
la loi était
mais
d'eu
PeFasE
délibérations qui ment
Pour lai,
maniatestatik
te est grande. Ini avec une graude Elle antorité résultait SEs dans ses convictions. ou
puissnnt on faible. licitait son notivité. Pormuttos-mal
gées par
à peine. comnaissanoe pourtons richo eftet, pauvre, ne sauraità têtre ol Vogalits uu trait :
voir la relaxation
raissait de copendant Thorame, de-sa réelle de la patience La Justice,en du par amonr de la Scienco, sur le Un jour, il vint me pour jamnis connu. vertus
et du droit, les avocats n'est pas. Aniuo il se promonoit
qwil navait fallait attendre. del la Autapradrnsen mise à éconter
exempt de tont.-orgacil. sans passion, ni préveation. sa d'nn prisonntien du tomps.1l devoir de passet
sansl horne qpilavasit à tonttensemsaism imimutienement relatifa a Taf- sort des hommnes de conaniter ses sympathies pniraecemaie jonr, il se faisait lo sn démarche. des parties, et les textes mpéciaux donnait qu'après Il ainterlianit
ses
môme bion- Chnquo au Parquet ponr me rémémorer sOu risngo rayonna
les dossiers Aussi sonl avis quil no que nous émet- passion môme générense, surtontl AFMECEET avec les- Et quandil fat sntistait, avait necompli une bonne
faire. céux pour nous; honorables radmivats vertneuso
sn
joio pure. Il
avoir pesé sieressement nn très grand poils était oxprimné veillanto et la pationco les affaires évoquées sous d'une nction. counu et dont nne
tionsavaitcil Crentmatpluas grand qu'il à nulle autre quellesi il entendnit Ily mottait un calme, umpedigants, sin- Voila le magistrat que j'ai raisou. Il est
un poids
une modestie qu'en Dresilenoa. une complaisanos et une Ini
vient d'avoir larnies ot des reavec une sitaplicite ses collagues d'accord une molérations
faire dire de qu'il maladio Implacablo des
Mais
Il ne contrediasit de n'être pas
cérité d'Ame qui pauvent .
qu'il à nulle autre quellesi il entendnit Ily mottait un calme, umpedigants, sin- Voila le magistrat que j'ai raisou. Il est
un poids
une modestie qu'en Dresilenoa. une complaisanos et une Ini
vient d'avoir larnies ot des reavec une sitaplicite ses collagues d'accord une molérations
faire dire de qu'il maladio Implacablo des
Mais
Il ne contrediasit de n'être pas
cérité d'Ame qui pauvent . partil nôlas, neconapagne Pavaient approclié. nous
LE priant de Texcuser il défendait son néaumoins opiniou fut un Magistrat impartial tâte vouérable. . grets de tous cenxqei demenreral longtemps qu' parmi Tou vondra
avec oux. Cependant Remesctonients vérification, prêtr soit La mort: a frappé là nno
sCS son souvenir toutes les fois vortuenx ot
avecunedone à une nouvelle
soit
douces, son Ame hionveillanate, do car on Tévoquera un magietrat intogro,
à la spumettre examen plus attentif des textes pibces, de loi, Res Ses moours et moiloates, sn Mescolleace vie, nous l'a- rappoler
dle Cussnparr nn plus complôte des
: manières simnplos Vintogeité de sain, des 6tn- cotnpoteat 6plorce et au "Tribuual envoio ses
une étude des antoura ou de In Javispeulance fouill6es - son caraolbre, renilu cher; nu jugamnat do coenr inal- A sa famillo du Tribunnl civil
a
opinionsd
courtoises, rédigés nvec vaient
nne droiture Sn mort tion, le Parquot
De ces délinératiouis lesarrdts quo chaoun térable dos rconscioncieusen nous Tavaiont rondu précienx. un vide qui sora sincères condoléances. cette
DC clarté, stmplicaté
Tribunal de Cassation
ALPRED TRIBAULI. ousoin. oettec
chers collà- laiase dimieile nu à combler. loi ndresse Toxaileirait, Noasne Taurona plus aolinérations. desormais, -Le voiliaA aimnit I Le Parqnet, par mon organe,
ynuesponr dirigers dispuru nOS do ce monde qu'il
tont jamnais --- Page 6 ---
LE MONTTEUR:
586. M. 1ô Président du Tribanal de préc6d6s. Cassation - et les
nous ont
a
do Bon oxistence qu'ont travors6o pour- autres orateurs une qui réelle, nons ne eaurions
PIERRE HUDiCOURT, Batownier cours tantl bien des dprenvos. de Casantion, prh. Cest donc que perte le Pays tout entier a faite
Discours de Me. de POrdre des Arocats. Vice- préaidentde Tribunal ancion présidlent de la trop dans le la porsonne répéter, d'Erneet Bonhommo. des Livres Religieux
dicateur de TEvangile. Livres Religioux d'Eat- : La Société Biblique et
Meedames,
I Soci6té Bibliqusetde de K L'Union chrôtionne et a'Halti,. dont nous sommes ici intime lo1 reyndsantant de 8a faMessieure,
ti' ", ancien président de Fort-an.Pdinon 1. partout joint 808 douleurs à la douleur
m'était réservé, le jour même od expire honr des jeunea 8e8 gens actes omientempmaints d'on par- mille éplorée.
d'Eat- : La Société Biblique et
Meedames,
I Soci6té Bibliqusetde de K L'Union chrôtionne et a'Halti,. dont nous sommes ici intime lo1 reyndsantant de 8a faMessieure,
ti' ", ancien président de Fort-an.Pdinon 1. partout joint 808 douleurs à la douleur
m'était réservé, le jour même od expire honr des jeunea 8e8 gens actes omientempmaints d'on par- mille éplorée. frère Bonhomme 1... Jotis1
de Bâtonnior, le doulouroux toujours, de paix, de coneiliation et damoar. Adiou, notre cher foi, jouinsez-en dans
mon mandat au nom de l"'Ordre des Avocats. M. fait esprit
n'était mieux discipliné Bez du triomphe de votre du
:.. aeor de dire
intègre que fut Cest que nul cour Son être, dans Ba
la plénitude de la paix Seignenr. Ame se noie làTadien suprôme a Phomme
da Tribunal
le sien. de
Dans Tocéan de ou tou
Prie
LEE
Ernest Bonbomme, Vioe-preasdent
PEvangileque tude, avait subi Tiaftnonce 1était, nous profonde pouvons) ledire, hant, sonviens-toi :: nous autree fils que d'ici-bas. tu laisses A
de Caseation. antorisées que la mienne ont le cation chrôtionne. modeste, de vertu pro- fat pour ta fille, prie your ce ton monde mauvais. Prie
Des voix dedirei ploa ici les verbus qui parèrent] rares un bel à exemple, tons. Nous quoique ne prétendons ce qu'il monde peu près seuls et dans reçois, encore une fois, nos
la miasion de cet homme de bien, les qualitée de cet émi- pos6 parfait- -la pertection n'étant pas a qu'il lni était pour ta patrie adieux. couT et-brillantes qui ornèrent resprit
la maisi il s'en approchatt autant estimé et éternels
ment Magiatrat. Sans cesse à Ja rechercheda Boit dans les possible. Aussi 6tait-il euteniemnte il était en relations
le 13 Octobre 1910 an
vérité, soitdans) manifostations Pordre religioux, de la Pens6e, M. I aimé par ceux avec le comprendre lesquels
cor la Port-an-Princo 107e. de Tiadépendance. dittérentes Bonbommer ne connut que le repos suprême. action. et qui Sa mort pouvaient est une perte ne pour Be mesure le Pays, pas seule: No. 36
a ét6 tonché par le Destin en pleine indél6- grandeur d'une nation les sens, par le grand
AVIS
Son ceuvre, qui gardera pénétrant Tompretnte et jadicioux, ment par ce ses qui édinces frappe pablics, par le prestige elle se
hile d'un esprit snge,
Les arrêts tonjours quil nombre de de la prosperite natériolle. nombre
a
dni BUrVIVTA contribua Nmstantiongemnre à rendre, seront
6blonissant et surtout par le grand et dé
COMMUNAL
rendit ou
ntile etl hantement mesure anasi et de patriotes éclairés Sans LE AAGISTRAT
-
pour nons nn enseignement 6t6 inspirés d'honnêtea gens
dans son sein
que le nouvel
car ils ont lois toujoure devant être le reflet sintéressôs qu'elle compta de prospéets éphd.
nombre
a
dni BUrVIVTA contribua Nmstantiongemnre à rendre, seront
6blonissant et surtout par le grand et dé
COMMUNAL
rendit ou
ntile etl hantement mesure anasi et de patriotes éclairés Sans LE AAGISTRAT
-
pour nons nn enseignement 6t6 inspirés d'honnêtea gens
dans son sein
que le nouvel
car ils ont lois toujoure devant être le reflet sintéressôs qu'elle compta de prospéets éphd. Allendu qu'il importe Monsieur
agpnéciable: co principe que les
sntvanties quoi, tout cet échafaudage faute de
moral,
Je la commune,
à
LE costirs, doivent être sppliquéess entière Bera tou: mère s'eftrondrern, Tel fat Fra cns de la étalonneur Roche, procède, sans relard,
prit du moment. Sa vie tont vivant de probité faute des solides assises. Thomas de lous les poids et mesu- et
jours pour tous un désintéress6. exemaple
Rome des Césars. quand dans un pays le aussi. niveant Et la vérification font usage les commercants ;
pt dedévonoment
de toutes sortes, Oui, Messieurs, le pays baisse
res dont
sur celte place
Au milieu des défaillances hontes ambiantes, il est des gens del bien bxisse, 1 - tous les urais patriotes industriels établis
de
xu milieu det toates les rendre nn témoignage si - a Dieu ne plaise à la fois, co serait la s'étei- a6disosilions suivantes la made
auRappellales
sonsolant pouvoir cet homme qui descend une devaient disparaitre Dieu vouille qu'a mesure qu'ils 1Dien la loi du 10 Aont 1877 régissant
sincère Sourd hui et méritéa dans la tombe, sans son que esprit, jamais saus bâcle. gnent, iy ait d'autres qui les remplacent et qui peinent lière :
des et mesupensée malsaine eut mauvais: sonill6 aitassombris Bes der- veuilleque cenx qui de tekvaillent FEternel n'en de viennent la Int io La vérification dès le poids ler. Octobré,
qu'anenn souvenir
le sous Voil tntélaire dans Pardeur des res doit avoir lieu,
niers noments. journée avec
à perdre
la
des
Consellscommunaux
Ernest Bonhomme finit sa l'ostime de soi- te point pour Texistence - Sous maltupticstio !.. sous le contrôle est lenu de remelcontentetment de son labeur et les méchants coupsd icsort,dusoeti lepluss nous sntentasongler mamnanont au regret Ia 20. L/étalouneur
pour être
même. Dans sa grande piti61 convaineu. ponr ce déuno- Ces comsidérations ami dont nous déplotons ne tre au conseil communal de la commune un
et 1s IAches, ce vrai, patriote ennemi de tont bruit et tableet regretté En ellet, coubien le Pays sein un Iransmis au recéveur lcs nonis, prénoms,
crate sincère et en assurant la justice distri: perte anjountint pas s'il comptait dans son le tableau comporlant le numéro de la
de toute contribua, réclame, pendant longtemmper Tontesa à aseeoir vio, Engnetaitint nombre de citoyons qui, comme leur gloire joge et le geure d'in-tustrie, de poids ct de mebutive, etla aécurité do ROn attributions, grand Tavait fait, mettent du devoir!
cs nonis, prénoms,
crate sincère et en assurant la justice distri: perte anjountint pas s'il comptait dans son le tableau comporlant le numéro de la
de toute contribua, réclame, pendant longtemmper Tontesa à aseeoir vio, Engnetaitint nombre de citoyons qui, comme leur gloire joge et le geure d'in-tustrie, de poids ct de mebutive, etla aécurité do ROn attributions, grand Tavait fait, mettent du devoir! el la quantité
ou commetla paix dans In sphère VE d'nne Bonhomme honnenrd dausl tucatemeet Tordre palente de chiaque industriel
i11 les Donrenivit, senl rève de tout bon patriote : vraie, colui loyale leur De la vérité. se mnuifestantt il partontdaoa le bonheur de sures
ces dispoHaiti régénéréo la peatique
moral et politiqne, Nemiteratt le fruit du pa- çant. Sont soumis de riguenr à
de la Libarté et "o la Justice. de Port an- la enhletivite. Ce civisme bonhenesorait dont le coeur d'Ernest 30. ceux qui font usage de poids de
Au nom de TOrdre des avocats Bonhomme honorn triotisune et débordait. du
et, com- silions,tous de mcsures. Toul refus de leur constitue part
Prince, que le Magistrat de son amitié et de conroune ses pré- Bonhomme Messiours, il Paimait, sa patrie Masd'nue el se
à celle formalité
Portcnuinensent jo dépose cette vive dou- me Oni, le Christ
ses douleurs de ce que une soumeltre infraclion à la loi. Les inagistrats
cienx
notre
les
paramaueran
aimmortelles emconragetmente,d pour symboliser
fois,notre amia si oxprimé loin d'être en accord avec sou ad,
assigheronl paites
Jeur et nos sincères regrets. son pays était Que de fois, n'a-t-il gens pas de- commuwaux devantles tribunanx de leurs Je-alictions faisant usaJACKSON, président idéal patriotiaqnen en wadresennta aux jeunes de lenrs de- elre poursuivis comme
Discours de Mr. "pUnion sans doute, dureticanio ) leur parler le chotnin od pour de faux poids el mesures. une amende
nde la Sociélé Biblique. voirs de citoyens et lonr être montrer dans la justice et dana ge 40. Seront condamnés à
aux
Mesdames et Measieurs,
il faut marcher pourd
de P. 5 à 10, tous contrevenants
dans la Bible, la vérité 1
Biblique ct dex Liores Relide la loi sur Tétalonnage soit
a Prends garde, lisons-1 nous et observe Phm- Nous, de la Sncinté avec plaisie nous snuissions prescriptions élé dénoncés O1I signalés, Ils
* prendag gurde à Phomme tel homme inteyrn est la pais) ps. gienz dllatti, : qnel ses conseils ont tonjouradre qai auront soit les partiouliers. me drit : la iin d'un
sa douce inflnence sa mémoiro nons sora-t-elle par la puolice, par
conformé37.)" dans la paix, et * sa fin, salntaires. Aussi
en outre, poursuivis 6 el 7, et,
GXXYIl La voie dn justo est la paix." n Pereonne toujours vénérée. de PRaugils. seront, aux articles 396.
: qnel ses conseils ont tonjouradre qai auront soit les partiouliers. me drit : la iin d'un
sa douce inflnence sa mémoiro nons sora-t-elle par la puolice, par
conformé37.)" dans la paix, et * sa fin, salntaires. Aussi
en outre, poursuivis 6 el 7, et,
GXXYIl La voie dn justo est la paix." n Pereonne toujours vénérée. de PRaugils. seront, aux articles 396. Nos. comme dit le Pealmisto, est de ces paroles que Co quil a été comme Prelienleur de cconsolations. Et la ment Nos. 8 et & du Code Pénal. na mieux prouvé1 Ernest la vérité Bonhomme. Et cette on le sait : c'était un puit sans cesso les maximes 6lo- 499,
communal dressera,
notre vénéré ami
confance quil pla- charitédonti lappliquatr sans être d'nue et les 50. Le receveur
sus parlé dis
paix résultait de S'approcher la grande de Dieu, o'6étnit lutinmpiritd des paroles taviseaient qui, les cours
en conformité du tableau des droits
sait en son Dieu. Nous, ses amis du cercle re- quenco benyante, al Diou. horder caux pour la perception, annéxé à la loi
tont son bonheur. 6tions en contact intime avec Iai, en omnportaient
de Caussation de ln belle Répn- fi
le tarif ci-dessous
ligaeux, BRYODS qui josqwà quel pointil Dieu. espérait Sa foi Juge au vons Tribent save, Messienns, quelle A faite son d'après :
25 P. 0.10
nous
Avenglement en
blique,
Co n'estt pas A nons à cet précitée
ls de 1 liv. à
Dieu. 11 croyait foi de héros. a'nne foi gure ily fnisait. va notro Inconapétence étnit 10. Ponrles - poi : 4 15 : aà So 0.15
était une Fa va surson lit de mort plein
éloge commo tel, que le jugel Bontiounmmes et 20. 6 Ke 50 4 à100 0.20
On
Sualtérable, d'une Sn espéraunco pena6e 6e égard. Mais mdme, onsait que jamais 8A compotence enrridve, 30. di
romaine à
amicestionevair à régard de lavie faturo choses d'ici bas, et Tintégrio frait d'une longuo de In justico. Té- 40. a une hnlanco
aétouranit parfaite voloutiors des ne contrarintt son oxporience, fait montir la balanco viennent de un seul poids pouvant pes.rjusabwclament rien de Ba part. n'ont
clogienses que
rien,
forvent. Jettet rammoilnégnt douleurs étnit moin Jos paroles ce distungno coneitoyen,
na fin dechrôtien jasqoe sur son lit de durnnt tont le prononcot, bouchant
collo-la a cynmerv6o même quil a montrée --- Page 7 ---
LE MONITEUR,
qu'à 50 livres. 50. Pour grande balance
0-50
à maine par chaque poids roNo. 32 Portau-Prinos le 12
cetle balance.. servant
Septembre 1010 Art. 3. Le
Pour les
0.15
LE MAGISTRAT
profenatomnel haition onmmorcant, on Miadnattiel ou
1o. D'un
mesures :
Vu Ia loi da
COMMUNAL
remettre à
6trangor est tenn dex laf
demi
quart de
Octobre 1870
nomicative Adiauinntraiton de ses
ta
:
gallon à
commubale
un
impoaitions les articles directes, d'une sur la régio des bles, enfin de tous comnmis, les caissiers et listesi
2o.
atomnel haition onmmorcant, on Miadnattiel ou
1o. D'un
mesures :
Vu Ia loi da
COMMUNAL
remettre à
6trangor est tenn dex laf
demi
quart de
Octobre 1870
nomicative Adiauinntraiton de ses
ta
:
gallon à
commubale
un
impoaitions les articles directes, d'une sur la régio des bles, enfin de tous comnmis, les caissiers et listesi
2o. D'an demi
0.05 de celle du 17, 18, 19, 20. 21, part, et de lantro, mervice, ble à un titro etrangars qui sontà compta30. Pour l'aune... gallon à un gall. 0.10 tarif de cette 3 Aodt 1900 ainsi 22, que 23,4 la 526 et.58 liconce envers et FEtat da qtelconque montant de Il leurs est responna- sort 3
Le présent avis
0.15 fessions et dornièro loi
partie du leurs (onvers la Commune du droits de
et exéculé à sera imprimé,
par la loide industries 1876 sus-1 nouvellés compronant" non les pro- Les. patentes. paiement da
communal. la diligence du receveur publié Vnl la loi du 10 Aont mentionnée; prévues font auesi négocisnts le conaijgnataires
individus
ou ainsi 1903, concernant leg Asottisten dans conamerce ledélai de banque dtrangers sont
Faital l'Ilôtel
Vu atnerient en ses dénommés dansle une licence pour
1égal ci-dests mae
et an que dessus. communal les jour, mois "VETE ASHTE du 11 Aodt 1903 articles 2, 3, 4, 56610; profeseions. Tons
l'exercice de chacune proserit, de leurs
nepter-monnato de licence; daus sa partie sur relative le retrait du aux ceux qui refnseront de 80
Dr DUCHEINE
Vu
au droit le cortificat diepositiona de cet article ne coinformess
AMBOISE. année ognalement modifiant le la loi du 13 Aont de la
et néoessaire prévu la loi du 24 recevront Octobre past
pour la perception tarif de qui était on même Art. 4. Ft est
de la licence. 1826,
FLEEE
Porb-ati-Prinos, le 13
timbré bres dans sa
Pimpôt surle viguenr même établisement défendu deux d'exercer dans
No. 33. Septembre 1910, tances à employer dispoaitiou Dour les concornant les papier- tim. trieg ou professions ou plosioure tte! et les
de patentes, les diférentedre
soumises à des indusLE
Attondn qu'ili demandes Hicence: quit. Art. 5, = Les
patentess,
MAGISTRAT COMMUNAL
qui sont assajettis limporte à de rappelor à tous ceux des dans la loi qui pewcriptions la légales
Va les articles
criptions les plus l'impôt commanal
syriens ou règle situation conteneer
Octobre 1876 sur la 43, 44 et 45 de Ia loi du afin d'éviter toute essentielles des lois lespreg- strictement levantins résidant ten commereiaies Haiti
tes et lal loi du 29 régie desi tmpoaitions direc- 24 et chacun de de se rendre méprise bien et de permettre précitées à Art.
ceux des dans la loi qui pewcriptions la légales
Va les articles
criptions les plus l'impôt commanal
syriens ou règle situation conteneer
Octobre 1876 sur la 43, 44 et 45 de Ia loi du afin d'éviter toute essentielles des lois lespreg- strictement levantins résidant ten commereiaies Haiti
tes et lal loi du 29 régie desi tmpoaitions direc- 24 et chacun de de se rendre méprise bien et de permettre précitées à Art. 6.- -Tous observées les
seronf
-dissomentd Vu del la ville Soptembre en ses articles 1899 surl Tagran- ses obligatious; : compte de ses droits quelconques Venus et notamment contribuables les généralemonts
loi du également 8. Aodt P'article 52 non 1 et 2;
AVISE
dont il est que plus les pénalités 6idictées ayriens sont pr6da 10 Août 1900 et les abrogé de la
CE QUI SUIT :
haut fait mention par les loi
mesuros 1877 sur dispotitione de celle Art. 1er.- Tous
leusement appliquées contre les seront rigou-
;
Tétalonnnge des poids et une profession ou ceux qui désirent
soit lesquels au seront dénoncés soit au contrevonants
RAPPELLE CE QUI
doivent, pour obtenir une industrie exercer être Commiasaire du
juge de paix,
1o. Tous lès
SUIT:
écrit, la déclaration à une patente, en quelconque faire la loi poarsaivis sur la régie conformément des Gonvermomment à Particle 34 pour der
propriétatres dimmenubles sis munale me à qui leur délivrera Tadmnintstanioal un
reer Art. 7. Les impositions directes. de quart de lieue
l'article 2 de la loi certifient
papier timbré patentes seront
LERAE
srrelessrmmice pot locatif sont invités la villoet sujets à dela Art. 2. Les
régissant la confor- 1o. etd comme suit: délivrées sur
Conmmunal pour fixer A se présenter à lim- commerce qu'en étrangers ne peuvent matière. faire feuille Patente de. pour banquiers sur
valeur locative
avec
"Hotel gnataires et qualité de
le 20. une
Les locataires des annuelle de psmuntc.iaes leurs
la Ceux qui exercent sealement dans les négociants ports consi- une feuille Patente ponr
G. 4
sont absenta, sont maisons tenos dontlest propeétés. an droit double de celui une indastrie doivent ouverts. 30. Patente de. consigaatatros sur 6 2
etplacodend en
dits propeiétaires de comparatere propriétaires en lien haitions Pour s'adomnant à la même qui serait exigible Dayer des une feuille de. pour importatoums sur
quittances, ayant soin de leurs des 80 munir àleffetq de lears Equedesns, fessions qu'ils et soient admis à se industrie. livror aux sions 40. sur Patente pour les autres. 4 L.33,
L'assiette de baux à formes ou dernières à
impoaitions industries directes, prévoes il par la loi sur
Les une feuille de. profes- ce
la valeur Pimpos des locatif étant loyers. tent un droit de importe qu'ils PS demandes de licence des
0,35
tion devra estihnative être payée loyers, cette établie sur de l'Etat.
soient admis à se industrie. livror aux sions 40. sur Patente pour les autres. 4 L.33,
L'assiette de baux à formes ou dernières à
impoaitions industries directes, prévoes il par la loi sur
Les une feuille de. profes- ce
la valeur Pimpos des locatif étant loyers. tent un droit de importe qu'ils PS demandes de licence des
0,35
tion devra estihnative être payée loyers, cette établie sur de l'Etat. Ce droit licence est de qui est créé au aoquit- consignntaites de. doivent être faites banquiers et des:
tionale au taux du en or on en monnaie contribn- de la patente du la moitié de la profit Celles
$ sur un timbres
sont aesujottis sont jour, lonés sil les immenbles na- recouvré ponr chacn contribuable 6tranger quotité et sera timbre de. rolatives aux autres 10. #20. Limpôt locatife est en or. qai y en d'autres
il de ses. Le
professions # sur UrE
qu'il soit
exigiblode
de droits de termes, licence est tenu stabiseneams dej payer autant : cuté à présent la avis sera du imptimé, 4. La quittancs propriétaire, fermier ou Toocupant férentes. qu'il a de maisons difdiligenco Receveur publis et ex6d'nne maison ne délrvrée pourra au fermier locataire. on locataire tont Le droit de licence est da
que Fait à PHôtel communal, les communal. parle 30. propeiétaire. jamais être conteatée trio ou 6tranger ayant un non senlement
dessus,
jour, mois etar
action Aucune ne potrra demande ne pourra
mais encore une profession snjette commerce, à la une TTLRE
DR. DUCHEINE
meubles
être Enutentée Bure-foite, awcnne
par toute
patente,
AMBROISE. avtorités soumis à Pompoe locatif, relatisenent aua im- indestriells soit
sous quelque société comnerciale ou
tition, la constituées ou les miadmise par les comme Giablie, membre dans laquelle dénomination entrera an qu'elle AVIS
tent Ze numéro regatle de ou la Reti d'aparmeneat brtbunaus, silu ne pe. quelconque. Dans de ce Tascoctation à étraugor un titre
ADMINISTRATIFS
Ceveur communal pour quitance Tannée daligrée par le por- Re- 6tranger sera seul soumig dernier cas, l'associé
qualle la demandea
dans le coure dela- contre qu'il sera la tenu daoquitier, au sauf droit de licence SEORÉTAIRERIET D'ETAT DE
méanmoios, ci-deasus en cas dupnomtient dtomision de Paction la intentde, Après le société à laquelle il apnartient. son recours,
LINTÉRIEUNE
devant les indiquée,lap tribananx prodaction on tontes de la quittance formalité gers adreseront versement an Ministre de cet des impos, les 6tranSECTION DES
équivandrs Article
autres autorités demandes leurs de lience,
Finances leurs
DOMAINES
52 de atinmmntcet la loi du3 Aodt 1900 del la formalité. noms, de prénoms, lesquelles indiqueront
40.Toual les
genre
nationalité
Service de la curalelle
et de inesnreas eceeioee sont prévenns
dei poids aion qu'ils commerce, exercent, ainsi dindustrie ou demeures, de profes- le
-Octobre, Ihenoeral Tétalommer de la que, dès le ler, sitnation joint le de leurs que le nombro et la
AVIS
la
IMPORTANT
remplire cette vériication.
0 del la formalité. noms, de prénoms, lesquelles indiqueront
40.Toual les
genre
nationalité
Service de la curalelle
et de inesnreas eceeioee sont prévenns
dei poids aion qu'ils commerce, exercent, ainsi dindustrie ou demeures, de profes- le
-Octobre, Ihenoeral Tétalommer de la que, dès le ler, sitnation joint le de leurs que le nombro et la
AVIS
la
IMPORTANT
remplire cette vériication. formalité, S'ils Commune refusent de en com- Taequittomneut récépiss :du droit du denbisemanton trésor public Il y sera Par sa lettre
devant les tribonanx ils Beront poursuivis laisser de refus de la licenco. de licence, sous attostant peine No. 79,
en date du 17Juillet
E articlee faux et mesures. comma faisant uzage Cette demande doit être faite
Finances PAdministrateur
190g
Codel E Nos. 6et7, et 399, Les dispositione des Octobro bnable prochain, 80u8 peine du ler, au 30 miné les des Gonaives, après principal des
quées. pénal leurs seront
Nos. 8 et 4 du
d'encourir une amende pour le contripièces 6tablissant les avoir exaHigonrebsement" appli- quintuple du montant da enatralente au hériliers de feu
droits des
à la 50. Le présent avis sera
mende auquel" sera il est nastjetti. En cas droit de de licence Phabitation ( François Verron, sur
diligence du Receveur imprimé et exécuté
doublée, sans
récidive, l'a- la commune Romoossaint de
siluée dans
Faita PHôtel
communal. portées en l'article 27 de la préjudice loi sur la des peines avoir réconnu Gros-Morne, et
que dessns, Commanal, les jour, mois et an impoaitions 8e livre à un directes contre le
des le préposé leur authenticité, a invité après
commorce, une
ERISE
Dr. DUCHEINNE
profesaion voit, qui lai est intordite. indnstrie Cet ou E Popération d'adminiatration à assister &
AMBRJI8E, ceuts en T'ospàcs, nne amende de cent article pr6- faire, afin que d'arpentage la
qui devait s'y
gourdes, et da donble, B'il y a à
soil snuvegardéa. part revenant à l'Etat
Rase La'
possession de cette dite habitation --- Page 8 ---
LE MONITEUR. n'nyant jamais été troublée, aucuno réclamation ne peut elre admise. Pierre Jeannille pour etre son
Gros-Morne, 10 Octobre
signalaire cl qu'il est
commis- Je certifie avoir
1910. signalure comme de la responsable sienne de sa ximalif par le sleamer perdu un reçu
Pourles
propre. Allemania de
hériliers,
tembre.s'tlevanta la
NOE
Plaisance le 12 Oclobre 1910. majoration 10 o/o 49.0G somme aux des Nos. 490.55
ATHANASE AUGUSTE. de la Recelle et Dépense, 4193 de 35.12 l'AdP.ASPELLY. ministration 3861 de la Douane, principale des Finances * et
B. Zaké. pour comple de M. CONTRE-AVIS. CONTRE-AVIS
SECTION DES
Les sieurs
Port-au-Drince, le 5 Oclobre 1910. Service DOMAINES. ques et Alexandre Jean-Baptiste Boucher, Jac- 3
Ans.
.0G somme aux des Nos. 490.55
ATHANASE AUGUSTE. de la Recelle et Dépense, 4193 de 35.12 l'AdP.ASPELLY. ministration 3861 de la Douane, principale des Finances * et
B. Zaké. pour comple de M. CONTRE-AVIS. CONTRE-AVIS
SECTION DES
Les sieurs
Port-au-Drince, le 5 Oclobre 1910. Service DOMAINES. ques et Alexandre Jean-Baptiste Boucher, Jac- 3
Ans. LOUIS
de la Curatelle. vé qu'ils onl des droits D.Pérodin sur la ayant prouFILS . 1o Madame A. L. tuée à la source de Turgeau, comme propriélé sinaives, ayant élabli Philippe, des Go- tiers de Garçon Lamoihe
hériArisle Martelly dont qu'elle la est fille de feu passé le 16 Août 1858 au rappori qui, par de acte
RENOUVELLEMENT D'AVIS. dénoncée à la vacance succession a élé Jean Claude Napoléon Elie, en avail don- Me. Le public en général et le
sages, le curaleur par Monsieur De- né l'usufruit durant la vie à Elina
particulier sont avisés commerce en
sions vacanles, soussigné, principal aux succes- te, son épouse, décédéeen celte ville Augus- le rateur, Monsieur que notre collabonulle l'avis inséré au ( rélracte et an- Novembre 1909, le
22 élé appelé, ces Georges Martelly, ayant
Septembre 1910, No. Moniteur 11 du 3 soussigné, rélracte, en curateur ce qui principal, lion dansl'Elat, lemps a cessé derniers, à une fonccanle la dile succession 71, déclarant va- dite propriélé, la réserve faite concernela au
grand regrel, de faire depuis de lors, à notre
20 Est de
;
avis du 9 Septembre
contre- son de commerce, élablie partie notre mail'avis concernant méme rélraclé en parlie, annulé de même que dernier,qui l'avis du 11 demeure
sur celte placeVve. Garçon, la succession de Mme. 1910 relatif à la succession de la Juille L
Gonaives, le 22 Septembre 1910. dressé le5 Mai laquelle, 1891 suivant lestament Garçon. veuve 3
Vve. C. COEN
gusle Vallès, se par Me. Joseph Au- Porl-au-Pr'nce, le14
& MASSICOT. meubles sitnéslant compose à
de cinq imOctobre 1910. PArcahaie el dont elle ontaubrinebqus a
Le
suil :
disposé comme
P.ANSELME. soussigné donne avis au payenr du
10 à Vénus
Le
Département teur de de P'Intérieur et au Direcune
Dossous et Fédora Acloque, soussigné, direcleur particulier de
la Hecette el de la
26 propriélé à rue Tiremnsse ;
l'enregistrement de Saint-Mare,
perdu un reçu du mois Dépense de avoir
Urér ice Armand, une
au public el à lous ceux
annonce année, comme
à d'Août celte
priété rue Tiremasse;
autre pro- dra, qu'il a fait choix de qu'il Mousieur apparlien- Dépulés s'élevant employé à la la Lhambre des. 39 à Eliacin Jean
les Israël pour élre son
Char- quanle deux gourdes somme de cin--
Aimé, trois
ct Chérisnat Fils- re, conformément aux commis si gnalai- (s 52.50 ). cinquante centimes,
à Turgeau. quarls de carreau dej lerre de la loi sur l'enregis irement. articles 8u el 81 Il le déc' 'are nul,
devant
La défunte,
êlre délivré. duplicala
lui
sa grande n'ayant kgué i personne Saint-Marc, le 13 Oclobre 1910.
me de cin--
Aimé, trois
ct Chérisnat Fils- re, conformément aux commis si gnalai- (s 52.50 ). cinquante centimes,
à Turgeau. quarls de carreau dej lerre de la loi sur l'enregis irement. articles 8u el 81 Il le déc' 'are nul,
devant
La défunte,
êlre délivré. duplicala
lui
sa grande n'ayant kgué i personne Saint-Marc, le 13 Oclobre 1910. Por
trouvent quatre propriélé de Turgeau où se
Siu-Prince le 5 Oclobre 1910. tracée par ladoi maisons, du 15 Juin la procédure
C. S.ADÉ. 3
donc poursunie à
1841 sera
JUSTIN DOUCET. 2
priélé qui demeure l'égard de celle proéchue à la vacance. AVIS DIVERS,
Le
Port-au-Prinee, 9 Seplembre
Commerce soussigné, de annonce ux au public el au
1910. Le général,
mi- menls des mois que d'Oclobre fevilles el d'appointelitaire, déclare souniencpensionsine avoir
P ANSELME. 45, de la somme de perdu son livret au No 1908, de la Police Administrative Novembre de celte
80.30 En couséquence ciny gourdes ill le déclarenul et demie vilie vant à régulièrement la somme de G. régularisées, s'éleLe soussigné, préposé
duplicata devanl lui en êlre dressé. G.1. 880, ont élé
910 dans chacune soit
des finalces de celte ville, d'administration
rasses du feu le égardes les papequ'il a fait choix du
avise le public Porl-au-Prince le 13 Oclobre 1910. Il les déclare général Salomou Buller. N.Pierre-Louis ciloye n Conslantin D. duplicala devant nulles el non avenues,
signalaire,
pour êire son commis
Coxrear JOSEPH. ère dressé,
el 81 de Ja elce, loi sur en vertu des articles 80
Gonaives, le 3 Oclobre 1910,
qu'il répond de sa T'enregistrement, el
la sienne. signalure comme de Jesoussigné,
Le
du
L
parlements de la Complable Guerre cl Payeurdes ue la Marine Dé- nistrative chargé de celle chef ville. de la Police alni-. Trou, le 10 Oclobre 1910. donne avis au public el au commerce en 2
général bre 1910 que du la feuille dn mois de Septer mANILUS LOUIS. N. BIEN-AIMÉ. payé à litre de Général Cincinnalus, officier
Jevant à Cmquanre récompense siac gourdes spéciale. 25 s'6- RovAL Durcit
($50.95) est adirée. Jela déclare nulleel o
WEST-INDIA MUL
tutintchteeee finances de la commune de
livié. non avenue, duplicata devant en Alre do-
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1910.8
ÉEDOUAND BLANCHARD, Port-an-Prince. Imprimeris Nationale.. Directeur, EDGARD CHEN ET.