--- Page 1 --- Mercredi; 24 Août 1910 PORT-AU-PRINCE 65ème. Année. BURKAU DE RÉDAUTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 68 (20, Rue Gefrard.) ONITEUR, LE D'HAÎTI OFFICIEL DE LA, REPUBLIQUE JOURNAL MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRKOTEUR ET RÉDAOTEUR EN CHEF, Lest manuscrita: non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. : Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. - Trois Les Abonnements partent des 1oret 15dechaque mois, P. 3.50. Le No 10 centimes. Meréredi, 24 Août 1910. et PEtranger, lea frais 1Tarnt Pour les Départements AFFRANCHTR. de poste en sus. AFFRANCHIR. M. le président : Je metsen discussion Chambres une pareille toutes disposition, les régions la rédaclion du procès-verbal. Je la ChamSOMMAIFLE voulu faire profiter technique M. Auguste Douyon:. dans prie le procèsdu pays de 1-enseignement école d'arts et mé- bre de faire consigner DouOFFICIELLE donné dans cette verbal le nom de Mr. Démosthènes PARTIE tiers. cependant, aucune demande yon. le : Le procès-verhal est Circulaire Exequatur. du Secrélaire d'Élal de rinsttuction pu- d'admission Jusqu'ici, ne nous est venue de per- AL. voix. président blique ansinspecteurs des dcoles. 1910. sonnes habitant hors de la circonscrip. aux aveccelle modificalion. CEAMBRE, Séance du 10 Juin des Cela est da 11 est volé la les de Santé hôpilaux tion de Port- t-au-Prince. Dans les formes réglementaires J Arrdlé réglomentant) Service à ce que les familles ne a entendu successivement lecdel la République. communul de Tort-am-Prince. probablement ou sont Chambre en, Avis du Magusirat connaissent pas T'établissement ture de deux de ses procts-verbaux OFFICIELLE. assez peu renseignées sur son fonction- dates des ler. et' 6Juin courant. saus PARTIE NON nement etla très sérieuse préparation Ces deux rédactions sont admises y donne aux élèAvis admninistratifs - Avis' météorologiques divers. du 8: au 14 professionnelle qu'on modilication. Nous Dissonsaa la Balletin doa observations ves. donc. par T'intormé- M. le président: : Août 1910. Vous voudrez d'écoles de votre lecture de la correspondance: diaire des direeteurs aviser les familles de 10. Demande d'un permis de quinze: jours du PARTIE OFFICIELLE. circonseription, la disposition que je viens de vous se- député Em. Zéphirin : Mme. Vve. Beanbrun rappeler. Ceiles d'entre elles laurs qui en: 20. Lettre "ar igée laquelle de SO ans près, prie la RELATIONS raient désireuses de placer Mt. Montnsse. de lui accorder une reute viagère; SECRETAIRERIE D'ETAT DES fants a Port-an-Prince, commeinternes vous fe- Chambre 3o. Lettre de Mie. Y've. Edouayl une Brown rente EXTÉRISURES. à I'Ecole des arts et métiers, priant la Chambre de lui accorder leurs noms et vous m'en viagère: et rontcounaitrel immédiatement la liste en 40. ient désireuses de placer Mt. Montnsse. de lui accorder une reute viagère; SECRETAIRERIE D'ETAT DES fants a Port-an-Prince, commeinternes vous fe- Chambre 3o. Lettre de Mie. Y've. Edouayl une Brown rente EXTÉRISURES. à I'Ecole des arts et métiers, priant la Chambre de lui accorder leurs noms et vous m'en viagère: et rontcounaitrel immédiatement la liste en 40. Lettre de ln Société Astronominne prinut la 18 Août courant, le Secrétaire ndresserez les meilleurssujets. ceux Météorologique de necorder Pork-au-Prinee. une sulvention dont Le Relations Extérieures, avec me signalant pouvoir le plus Chambre de Ini à sa initintive : d'Etat des le Pré- que vous supposerez faites à le chiffre est laissé généreuse Darins niné, solliTautorisation de Son Excellencel Exe- utilement proliter des études 50. Lettre de Mme. Yve.. sident de la République, a délivré BONDEL et la Maison centrale. citant nny reute de Mue. vingère; Vve. Levèquo M. Ricot, a Messieurs CARL IInspeeteur, l'as- 60. Lettre rente vingèrode ciuquaute gourquatur VITAL, comme Agents con- Recevez.Mionsisuel distinguée. sollicitantune ALEXANDRE : le premier en la des par mois: Mme. Vve." Denis, jufirme, de de ameitiraemandesess sulaires Belgique Gonaives et le second a PRE. ANDRE. 70. Lettre 'sollicitant unerente viagire: résidence des PETION depnis 8o. Lettre 30ans, de Mme. Vve. Roger. sollieitant Jacmel. al la Chambre uue rente vingorede Joséph. 40 gourles solli9o. Lettre de la Vve. Armand Port-an-Prinot, le 20 Août 1910. MEPIÉSENTANTS citant une Lettre rente de vingère: Mr. Narcisse, prinnt ln Chant: CHAMBRE BES 100. de lni accorler uno rento vinglre de G.80; D'ETAT bre dla Sount, dononcnt la vaenncu Le SECRETAIRE produite 110. Messnge dans son seiu par la mort de Phonota- dont le DE L'INSTRUCTION: PUBLIQUE Séance du Vendredi 10 Juin 1910. ble et regrefté sônateur D. fin Taspinase. eu 101i.. . Déjartomanilat dlevnit prendro No. 1749. des écoles de la Ripude M. le député G. DEsROSTENS. ment 120. delUnest) Lettro de Mme: B. Léveillé. Vro. de de Auc Inspecteurs Présidence sénatenr Béris Loveillé, sollicitant blique. de l'Assemblée élant ré- Tancien la Chambre nne rente vingère do cent gourdes. Monsieur TInspecteur, La majorilé conslaléc, la séance esl déle 9 Juin 1910. réor- galièrement 130. Port- an-Prince, Lav loi du 24 Août Maison centrale nortant pré- clarée ouverle. premier point de a Messieurs les Députis aH Corps Législutil. ganisation de article la 11 que la moitié au Conformément la au Chambre enlend lecMessients les dléputés, voit en HOII internes de l'établis- lordre du jour, on dato du 28 trcize cents carreau de lerrc moins des élèves tirée de la province. . Port- an-Prince, Lav loi du 24 Août Maison centrale nortant pré- clarée ouverle. premier point de a Messieurs les Députis aH Corps Législutil. ganisation de article la 11 que la moitié au Conformément la au Chambre enlend lecMessients les dléputés, voit en HOII internes de l'établis- lordre du jour, on dato du 28 trcize cents carreau de lerrc moins des élèves tirée de la province. ture de son proces-verbal Voulant exploiter sement doit être aux Mai écoulé. Le Gouvernement, en proposant BIBLIO OTHÈQUE HAITIE INNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MONITEUR. d'Etat, chneun en ce qui le concerne. A propos6 je possodo dans nn môme rayon, à l'Ar Socréinires de la Chambre, ce...Juin Et le Corps Législntif a voté la loi suivante : cahaie, que aveo le concours de capitalistos 6tran- Donné. au Palais Art. ler. -Les endroits appelés Abacon,7ame. du un projet de contrat qui doit 1910. section rurale de la commune de Saint-Joan Lf disenté j'ai présunté devant le Conseil des Secrétaires (S.) Jh.D.Brésault, O.Chassague, J. B. Mar- Sad et Débarcndère. Isabelle, des Cayes, "7àme. arrondisse- section d'Etat. Mac- P. Edouard, Morama Bernard, Pwue rurale do la commune mili-- Le Conseil ayant déjà voté le contrat but que celin, L. Gourgue, Aug. M. B. Douyon, S. Desro- Lou- ment des Cayes, sont érigés en postes Donald-Marsh qui poursnit devcir le même d'attirer Tat- ches, Jh. Fleury Sanon, J. St.-Aude, Laurent, L. Mom- tnires. 2.- La loi abroge toutes loiss uous, je crois de mon sar le monopole beau, V. Gonel, L. Lubin, Art. del présente loi qui lui sont contraires et tention du Corps qui aurait Législatif été accurdé à la Com- non ainé donne lecture du sera ou dispositions exécutée à la diligenceda Secrétaired'Etat d'exploitation pagnio et qui porterait une grave atteinte à nos M. Fleury Sanon : de la Guerre. le fa intérêts attendant que mon projet de. loi ci-après Donné à Chambre des Communes, Je me réserve donc, en Conseil én des Secrétaires DE Loi. Juin 1910. 1 contrat soit voté des observations lors de PROPOSITION Signé: S. Loubeau, L. Drominaud, Aug. Doud'Etat, discnssion de présenter à la Chambre du contrat Mac-Doquel les Pouvoirs publics doivent yon, P. P. Edouard, Tarenne Dengraves,. B- MJa sns-désign6. Considérant seconder les tendancés à N. Marcelin, E. Desroches, B. Jn. Casimnir, nald-Mamh sur le points soumis auConseild des tenir compte et méritent certains éndroits L. Gonrgue, J. D. Brézault, H. Ci-joint copie d'Etat, du projet qui, comme vous le verrez, T'accroissement que Mathieu, Dorsainvil, Fidélia jeune. - MJa sns-désign6. Considérant seconder les tendancés à N. Marcelin, E. Desroches, B. Jn. Casimnir, nald-Mamh sur le points soumis auConseild des tenir compte et méritent certains éndroits L. Gonrgue, J. D. Brézault, H. Ci-joint copie d'Etat, du projet qui, comme vous le verrez, T'accroissement que Mathieu, Dorsainvil, Fidélia jeune. Secrétaires offre de grands avantages au pays. du Considérant Pays; que les endroits appelés deJérémie; KerleCes honorables collègues, mes grande leti Malfranc,dans la commune M. le président : différents projets Veuillez salntations. agréer, le 1er. dans la 3ème. section rurale de la Gui- de loi sont envoyés aux Comités appelés aincères SÉJOURNÉ. naudée, etla 2ème. dans la7eme. section chaque rurale à en connallre. (S.) Dr. LÉON del la Basse Grande-Rivière, et méritent prennent d'être trans-* M. Morpeau : MM., je viens prier le La Chambre procé- jour formés de Timportance en postes militaires : bureau de la Chambre d'écrire vole au Sénat deux, M. le président: séance à l'élection du La Chambre des Communes, pour lui recommander le de dera à une aulre le regrelté lois déjà volées par la Chsmbre : l'une sénateur qui doit remplacer les différentes A proposé sur les Consulaires : l'autre ; Démosthènes Lespinasse; sont envo- Et le Corps Législatif a voté la loi suivante sous les : qui accorde juridietions une nouvelle section aux pièces de la correspondance à en Art. ler. Les endroits connus dans la commm- Tribunaux civils des Cayes et de Jacmel. yées les unes aux comités appelés pour noms Kerlogrand sont et Malfrance, en Postes militaires. MM., il faut qu'autant possible que connatire ; les autres aux archives ne de Jérémie, érigés loi abroge toutes lois ait son cours, que la démocraêtre classées. Art. 2. - La préseuto de loi qui lui sont contraires et la Justice évolue. Le vote de ces deux projets M. Emmanuel Zéphirin: MM. 1 j'avais ou dispositions et exéuntée i la diligence des So lic réel bienfait. Les justiciacarleau de la Cham- sera publiéo chacun en ce qui le concarne. produira un des lenteurs envoyé une président de l'Assemblée un crétaires d'Etat, des le... bles auront à soullrir moins bre pour solliciter Le président n'a Fait à la Chambre Représentants, de la Juslice. Champermis de quinzej jours. sans met- Jnin 1910. M. le : Je consulte la ma pas qualité de egarder carle Fleury Sanon, O. Chassagne, J. D. Donyon, Brézault, D. bre. président tze'mon permis- en "discussion. vais P. P. Edonard, V. Gouel, Mo.-Donald Aug. Alexandre, Silence ) M. le président : C'est ce que je Magloire, Valembrun, M. Champermis de quinzej jours. sans met- Jnin 1910. M. le : Je consulte la ma pas qualité de egarder carle Fleury Sanon, O. Chassagne, J. D. Donyon, Brézault, D. bre. président tze'mon permis- en "discussion. vais P. P. Edonard, V. Gouel, Mo.-Donald Aug. Alexandre, Silence ) M. le président : C'est ce que je Magloire, Valembrun, M. Mathieu, Jh. Dégralt, J. B. Un message sera en conséquences faire. de du dé- A: Lanrent. Bratus, adressé au Sénat de la République. Je mels la demande permis Edouard Desroches:je dépose MM., L'ordre du jour est épuisé. Voici queE pulé Zéphirin en discussion. M. de loi suivanle : sera l'ordre du jour de notre prochaine: (Silence.) la proposition : Je la mets aux voix: pourdebout, con- Les députés soussignés proposent à la Cham- la séance 10. Election sénatoriale; tre assis. bre d'inscriselau Budget de la dont République six mille 20. Sanction des procès-verbaux ; Le permis est rejeté. avoir oblenu somme lachèvement de dix mille de gonrdes, l'Eglise de Léogane qui 30. Lecture de la correspondsnce et Com- : M. J. D. Brésault, deux apràs de loi pour ruine et quatre mille pour la constrnc- de 40. Rapports des Comilés la parole, dépose les projets menace tion dnn local pour le bureau de la Place missions. à cet ordre du: suivants : PROFOSITION DE LOI. la même ville. ce 8 Y a-t-il des oppositions Fait à la Chambre des Représentants, jour ? Vu Tarticle 69 de la Constitation, Pouvoirs Juin 1910. Desroches, Tarenne Desgraves, S. (Silence) ainsi arrêtés Considérant que les grands aux nécessités E po- (S) Ed. Nord Charles, L. Gourgue, Lyncée L'ordre du jour demeure dans le but de natisfaire prennent de Pextension, doivent Loubeau, Daroseau, H: Dorsainvil, S. Dubuisson fils, puis la séance est levée. pulations jeur nocorder qui leur attention particnlière et les P.P. Edouard, T.Ney Apollon, Pierre F. Pinède, BerJ. B. N.. couvrir de. letir haute sollicitnde en encoura- Jh. Dégraff, V. Gonel, Marcelin, Aug. Douyon, Brézault, D. Ma- (S). M. F. DUCARMEL DESROCIES, FÉLIX, ODIgeant leurs efforts; del la.com- nardin, J. B.. N. VALENBRUN, EDOUARD EDMOND Considérant quel le développement manifeste sous tous gloire. lit la LON MiNOS, A. BOUCHEREAU, A mune de Dame-N -Marie est point de vue in- M; le dépulé S. Loubeau propo- BAILLY, M. MORPEAU, L. GOURGUE, Lous les rapports, notammont agricole au: et commereial, sition de loi ci-après : NORD CHARLES, LYNCEE DUROSEAU; IsAAC LEGERS possodantdanas dustriel, économique, son sein cinq importantes usines PROJET DE Lor. , A. BOUCHEREAU, A mune de Dame-N -Marie est point de vue in- M; le dépulé S. Loubeau propo- BAILLY, M. MORPEAU, L. GOURGUE, Lous les rapports, notammont agricole au: et commereial, sition de loi ci-après : NORD CHARLES, LYNCEE DUROSEAU; IsAAC LEGERS possodantdanas dustriel, économique, son sein cinq importantes usines PROJET DE Lor. BAZELAIS, F. BERNADIN, J. B. LAURENT, Fà cacao et à café; : sa situation et son insiLa Chambre des Communes L. MEMNON alné, BRUTUS, ENILE WuLConsidérant que cette par commune pent être àu 7eme. section ru- NAU, ALEXANDRE SÉVERE, AUGUSTE Mgne importance, classée au rang des communés de 40. Considérant que FAbacon, de Saint-Jean du Sud, et LIAMS, JOSErE ORPHILA CHASmoins rale de la commune appel6 Débareadère DOUrON, Ji. DESGRAMF, CATUS LAclasse; lendroit communément Cayes, méTURENNE DESGRAVES, La Chambre des Représentants, "Teabelle, 1 7àme.section ruraledes Pouvoirs del TEtat, SAGNE, EMILE MARCELIN, EM. GABRIEL, A proposé ritentlattention des grands : MOTIIE, JN. JOSEPH, FIDÉLIA jeunes la loi suivante : par rapport à leur point stratégique de plns ALPIIONSE Pn. FIGAROS Législatif. a voté Conaidérant surtout Taceroissement M. E. DUCHEINE, Jn.JN. Et1 le Corpe La Commune, de Dame-Marie, de leur Ls. D. BERROUET, Art. 1er.- de Tiburon, D6- en plus population est du devoir des manda- LAPIERRE DROUINEAUD, LUBINCIUS LUBI dépondant de Varrondissement en commune de Considérant quil les popolations ANTOINE SIMON fils, du Sud, est érigée taires du peuple d'encourager ERNST EWALD, ur. CH. T. CHARLOT, partement 4e. classe. tontes lois Inboriouses etI paisibles ; lui accorde Tarti- fils, Dr. LÉON SÉJOURNEL Art. 2. l La préeente loi lui abroge sont contraires Usant des prérogatives que CAMILLE LÉON, ou dispostitions de exécntée loi qui à la diligence des cle 69 de la Constitation; et sera pabliée et --- Page 3 --- LE LICNITECR. TOUSSAINT Ner OCKAN. JADOTTE, APOLLOS, XAVIER H. DonsixviL., : Euc. MAGLOIRE. P. B. GILLES, DARIUS Duautseon Poemas-Lors, Ju. FEURY PLANES EDOUARD, SAVOIE GUILAUNE jeune, fils, ALPRED SANON, res, DENIS TneRRe-PAUE AUGUSTE, A. GILLES, J. B.N. MARCELIN, LEGENDRE, S. JN. ST.AUDE, Dr. L. GUSTE R. SEVIONE LOUNRAL, Au- RIN, CRÉPIN EM. 7BPHILe CAMILLE M. DURAND, VESPASIEN DEAU. ACTÉON PiEnnE-Lous, R. DAGUIN. xonasendiatn MATUIEO, BERTRAND JN. CASIMIN, GONEL, Jit. V. DEsin, MORANN FRANCOIS. PIERAE PINEDE, Pour H. ST. SURIN. sident, GensoN BERNARD. E R. SEVIONE LOUNRAL, Au- RIN, CRÉPIN EM. 7BPHILe CAMILLE M. DURAND, VESPASIEN DEAU. ACTÉON PiEnnE-Lous, R. DAGUIN. xonasendiatn MATUIEO, BERTRAND JN. CASIMIN, GONEL, Jit. V. DEsin, MORANN FRANCOIS. PIERAE PINEDE, Pour H. ST. SURIN. sident, GensoN BERNARD. Ze pré- Ze copie conforme: : Desmosuena; les secrélai- des Représentants, neetinie-archivaue de la Chambre çhef C. ARRÉTÉ à Part de tous les hopitanket des GANTHIER, av. exercé par chacun corps de 20. il examine les remèdes d'eux : troupes pour ce qui a FRANGOIS analyse ceux qui sont nouveaux dont on rapport ANTOINE Art, 11, - snaceptibles d'être prepose l'emploi SIMON tre de contrôle inspecteir du général dn employés. et PRESIDENTI DE LA est en mesure porsonnel des Service de santé tient Va larticle 69 de la EÉPUBERQUE truction et leurs de recneillir sur officiers, leur etinscrit tontes les notes un regig: Zhogentimnton Sur le dn service de Constitution santé et la loi du 6 setguements cet que talents, le afin d'étre tonjours moralité, en leur état eapacité, leur des Secrétaire de 1E9 rapport da Secrétaire Hopitanx Octobre 1880 sur Art. 6gard. d'Etat de la fourairies renwioe Considéranto de qu'il est d'Etat de la militaires: 12. Gnerrepent lui demander santé des Hopitaux nécessaired de reviser Guerre les et de la Marine, s'assure de leur L'inepecteur général a le contrôle à militaires de la reglements sur le Ser- ses collagues du rogalarité afin de fournir des officiers de ARRÉTE CE République, : service. Conseil de santé, les menstellement d'accord santé, Risgteneats sur le Service QUI BUIT : 30. renseignements sur la marche avec du mommés Article ler. Les membres de du Santé des de ATTRIBUTIONS ET FONCTIONS scrétaire par le Président de la Conseil Hlopitauce de santé et de Ta Rinablinue ou Art. 13. Nalne DES OFFICIERS -DE SANTÉ penvontso d'Etat de la Gueire, Mtépabligne sur la eurrellinues, s'il n'est pharmncien- major être nommé rattacher à de Et Thôpital imédecia-major FAdmtnistnationn la sauté poccupent de tontes proposition les du Se. concours ponrvu d'un diplome de militaire central de chirmanglenmajor pablique. médicale et générale PArmées, des surveillent questions et qui Art. 11. exigé Les par les reglements. docteur en médecine et reranpeinior s'il n'a Article 2. Tons les six hôpitanx militaires coutrolent de la Ré- ainsi que les Bous membres et subi le nn aides lesqnels a6l6gu6 M conscolhignes fait mois, des membres du Conseil fix6 Art. chirmanglenmajor pablique. médicale et générale PArmées, des surveillent questions et qui Art. 11. exigé Les par les reglements. docteur en médecine et reranpeinior s'il n'a Article 2. Tons les six hôpitanx militaires coutrolent de la Ré- ainsi que les Bous membres et subi le nn aides lesqnels a6l6gu6 M conscolhignes fait mois, des membres du Conseil fix6 Art. par les neglemnents major chirurgiens sont astreints Pharmaciens à subir aides-major, Article 3.- Conseil Le aura jngé risspection ntile oa des hôpitaus dc santé, être chroisis 15.. Les médecin, le concoure pour Conseil propose les couvenablo de militaires dans avec succds parmi les chirurgten et pharmncienArticle amnélioration 4. du sorvice de moyens qu'il T'envoyer. juge le concours saidee-mjone et les sous aides- -major doivent Jes mesnres Il prend, d'accont lavec santé. le courenables lire Art.J0. et Gerire -Ponrra être nommé préva ci-desons. -mnajorqui ont snbi went se produire nécessaires dans les préreniron Département de la mier dans un ctaynut fait mustnge infirmier de deux militairet tont individu dn Article 5. - II visite Smecee ou ou dans enrayeries les épidémics qui Guetre, peuArt, 17. Les hopital de la années comme sachant service dalaguo un des corps d'armées. dela officiers de Républiqne santé sous-infirgés et se prononce hoapitalier sur la visite des médecins militaires 10 Républiqne Oficier de santé : sont tous brevetés par le Article 6.- Leg TEL d'admission militaires ou chargé 20 Aides en chef ou Président tenu de faire nne membres da Conseil de de réforme nourollemmens des enga- 30 mujor, de 1ère. médecin-major, Prince, an moins visite dans les salles de santé ou un des mnilinires 40 Aptas-mjor de 2ème. classe, classe comnmnnodare : --colonel ; Article 7. - Sar une la fois par semaine. Thopitala menobres est 50 Asles-major Les de 3ème. classe (sons an présentation du Conseil Imnilitatredet Port-au- 60 Les aides. infiraniors major, (sons aues-major) aides major ) - capitaine : znois. ammnirnerai Les membres du avec de santé, il est Art. 18. infiriniors, sona-lleutenmut Hieutenant : ccant cingaante gourdes. conseil Appoinatomments touchent chacun de soixante gouries nommé alimonts, ni Les offic ers de sorgant-majort santé n'ont droit des sppolintements par de le cas préva msiticamauce p our les ni aucaa autre objet de de tirer de Phopital ni CHAPITRE II Art. 19. - Les officiers officiors de de santé de conspamatioa Adaministration de cas faire de changemsat de santé nttachés ganle à un sauf, mélicate des hopicare la remise à son destinntion et avaat de quittar hôpital sont tenus, en 1o. dosobjets rant du matériel qui remplacnat sont ou au dirsotenr de rétabtissement ATREIUTIONS DU tontes les à Article 8.- - Ls PERSONNEL Art. 20.- Les deritare sont Linerdrgoausee dans et da mattre reralieaement au scompose, pour Dpersonnel est institué rurgiens et officiers santé leurs con1o. Un Portan-Prince : par la loi eux pour pharmaciens) les en chef d'un attribationss 20. objets rant du matériel qui remplacnat sont ou au dirsotenr de rétabtissement ATREIUTIONS DU tontes les à Article 8.- - Ls PERSONNEL Art. 20.- Les deritare sont Linerdrgoausee dans et da mattre reralieaement au scompose, pour Dpersonnel est institué rurgiens et officiers santé leurs con1o. Un Portan-Prince : par la loi eux pour pharmaciens) les en chef d'un attribationss 20. Un dnsecin-emaie budgétaire. Il se la répartition du professenrs de cliniquese hôpital (médecins chi30. Un Chirurgien- major chirngtens et des sorvice, ainsi que poar la codcartent entre40. Un IACasenite Méleuin pansements. pharmnclens qui doivent suivre les désigaation des 50. Un de lère classe Art.31. Les officiers de santé visites 'et les 6o. Un Chirargien de lère classe aids-majoe surveillent et dirigent les an chef et les 70. Un Pharacien de lère classe side-tnjor mnuinuent a Fiaspectonr opsratious dy lenrs professetirs de clinique 80. Un Mélecin de 2ème classe sons ailomajoe Paduninistratiotne Art. de leur sorvice. général tout ce qui a snhacionnds. trait à Ils com90. Un Chinurglen de 2ème classe nida-major d'un hopieg), 29.--Le médecin en chefet la polica et a 100. Un Pharmacien Médecin do 2ème classe sous 46 interz oont les de 110. Un de Bème classe sile-major Arw. nes, ils song snécialement chargés profe-sonrg du chimie médicale 120. Un Chirargien de8àmae classe 2d.- Veax responsnbler salles sont de leur service. Eraitement dos malades 130. Un Directeur Pharmacioen de de 38me classe riennes-or Les salles cutaunées eclantre pour allactées, les Fane ponr les 140. Un Secrétaire Thopital diants affactées à Pustrnetion affections fébriles imnalailies véné150. 5 Religionses Médecine, relovent au point de vue médicale et contag ietises. 160. 2 Infirmiers seiguoment qui en désigae lea médict! da Direotome ehirargicale de des ôtn170. 5 Servantes nutres méilicnl. Les professenrs de elinigno facili PEcole ter de Art. 9. -Le lalques Illeur sorvions vest facnltatif et edradmetre leurs anront le droit t" choisir dans l'entement sarvicodan salles EAEneS Sades des militaires et hopitanxar los retonener dans après Texamsn soit de les malades les ou blena6e, en activité individus pourobje tou bnt générnl, le trai- Art. 24. Les ldurs services garder cos malades iapéresate soit de de servics. smmployésan service des rurgicale chirungions en chef antérienrs. et le 20. atnoes,mn cales et s'occupent du traitemont des professonr de ATTHIDOTIONS DE snreellens les inaintios clinique chiArt 10,- L'INSPECPEDR GEVÉRAL. chirargis faits sous leur diffsrents pansements ou extornes On chirurgimonuel médical TMinaspecteur et général 'est en somaine Art, 25. ésan service des rurgicale chirungions en chef antérienrs. et le 20. atnoes,mn cales et s'occupent du traitemont des professonr de ATTHIDOTIONS DE snreellens les inaintios clinique chiArt 10,- L'INSPECPEDR GEVÉRAL. chirargis faits sous leur diffsrents pansements ou extornes On chirurgimonuel médical TMinaspecteur et général 'est en somaine Art, 25. : Le responsnbilité et le par opérations de petito 10. Une entrotient" rapport direct avec le pour être des de chirerglans chirargion et deg médecins peofesont icmnacenoer correspondance suivie avec per- Art. garde. de nstmeatnea 2ème. et chaque les 26. - Lei de Sème. ofliciera de santé en table des pharmicien des en chef d'un hopital classo fiés, i oet, adilicationien en outre, oljets de militaire est compresponaable des consomnination nstenailes mis à qui 8a lui sont condisposition. Il --- Page 4 --- L2 MONITEUR. veille à ce que la sionnée. pharmaeio soit tonjoura Art. 27. - Anchne coarenbloment approvipourra être faite sans commande de lance. Taseatiant du métionmsnts Couseil de et dinstramsats ne Art. ADMISSION ET BONTIE Art. 2S. - Un dépôt central santé et de surveil- ché à 42. Aucun militaire ou DES MALADES. a-Prince, à ces sera affects, avoir PArméo 6t6 ou à la autre individu pharmacien en chef commander ets Ce dépôt sera mapitatmniitauies de Portvisité Par Marino, ne sera reçu malade ou Art. 29. - Des sons le contrôle du Conseil sous la surveillance da sa contenant 8es nom T'ofleior et de Santé de BOn dans les hopitaux bless6, atiamacien en chef pour médieaments le seront donnés de snnté. compagnis collaide ses prénom, son grade ou corps, 8on II portora qu'aprèg un maine il sera tenu de remettre service de Thôpital et à chaque la fin semsine au phar- dant Art. de 43. Ce billet sera hataillon et emplot, le numéro billet ployés. au Conseil une de 8ela signé par le rogimnont médecin de Art. 30. Les listede chnque mapatnbecemtor compagnio visé etle du dn Corps, le officiers de santé mélicaments em- qui par antioresautimed bareau commanauleraativement de médecine. 3 mois dans le service de 2ème. et .de 3ème. fait ampartiennent par le médecin a un corpa Hlaspectaur non génétal. duquel il sera enla clinique et Les officiers desanté de de chirargie et dans classe le font constatant son de garde de PHopital pourvn sur de médecin, emumatoel pour ceux clinique. assistont aux cours' théoriques 2àme. et de 3ème. classe suivent service vis6 parle Direoteur identité. de Pour les hôpitanx de la présentation P'examen da sera Art. 31. Les que font les professeurs de d'ôtre militaires visé isolés, ce billet PHOpital. Les officiers desanté de de chirargie et dans classe le font constatant son de garde de PHopital pourvn sur de médecin, emumatoel pour ceux clinique. assistont aux cours' théoriques 2àme. et de 3ème. classe suivent service vis6 parle Direoteur identité. de Pour les hôpitanx de la présentation P'examen da sera Art. 31. Les que font les professeurs de d'ôtre militaires visé isolés, ce billet PHOpital. sera Pour les officiers province, sans ce billet billet Bera. tonjours cer les on unifornie. chinurgiens Les et les pharmsciens de garde les billets Les signé par le commandant de trompes et les malades, lors de chirangiads de doivent être Place, AEEE Ils doivent leur entrée à garde reçoivent et font Art. 44, --Les individns employdée dans ses militaires avant aranediee parles médecins satistaire aux demandes Phopital. pla- militaire avec son formalitéa retmplies, le signent et ebyizememealit chef, afin les ou imprévnes qui leur sont timbre lel billet billet-oà il est visité malade 8e à rurgiens de qu'il y soity pourvu chirargions sans retard. faire venir le faites atteint ;il le remet d'entrée suivant tle geure les présente de PHopital garde Les en au coturuneen çoivent sont pharmacien sur le maladie garde Directour : Art. dans ce cas une ration nourris aux frais de pharmaciens et les chi- par le registre affecté à cet effet. de THopieat dontler militaire cest qui macien 32. Toutes les de pain, de viande RMSNITSREIEE et Ils per- Art. médecin ou Ce billet d'entrée lequel est en fait à charges de de 15.-Les ohirungien en chef. Bigné minacription dans pour les Phôpital ne sont obtennes médecin, de chirargien 1éguunes. et de Dourront être admis anciensz seront le jour de aiiainequr pour prendre charges Pinternat et de qu'au coucours.I en sera de phar- decin on du dans les hôpitanx reconnus dans laqneile on se part à ce concours, il Fexternat faut Il est bien même et de ehirurgien en chef, avec militaires sur Tiadigenes, Art. 33.- Trois présonte. être diplomé en la entendu section que Art. snrveillancets 46. Les lits dans autoriation du demande Conseil de da m6la perte partielle absonces de leurs non motivées des officiers poar facilitédes des visites et pour chacune des salles seront santé considérés En de a aliments et prévenir toute ntimérotés démuansiounatreat appointoments, cas de récidive, emntientratinont ils Art. 47. Chaquo remedes, équiroque dans la pour la seront la alinique désignerlans Oficier la visitedu de Santé en chef et distribution 1> ADMINESTRATION INTÉRIEURE demain guétison de est achovée et qui matin les malades chaque de professenr de Airibstions des Directeurs, des sortie, PHopital. Ils recevront, doivent, le en lenr Service dont Art. 34. Secrétaires ct Les des Seurs. et visé tenfernant tontes les jour de coalquence leur sortir le lendes salles, afin de Directeurs se sont tenus de faire Art. 18. par PInspectenr général. indications sortie, un billet de de la police des salles rendre compte de leur tons les: jours la tifié sur le tresemption nécesaires, signé du Directeue et de entretien. , le en lenr Service dont Art. 34. Secrétaires ct Les des Seurs. et visé tenfernant tontes les jour de coalquence leur sortir le lendes salles, afin de Directeurs se sont tenus de faire Art. 18. par PInspectenr général. indications sortie, un billet de de la police des salles rendre compte de leur tons les: jours la tifié sur le tresemption nécesaires, signé du Directeue et de entretien. Ils sont visite billet de sortie tomporaire du service Pinspetenr, té, tous les actes on en son absence, Thopital ài lun en des général. Ils devront chargés seurde Art. 49.- clinique. par Tofficier de Santé militaire en chef ou peut êrte nopar les malades. ARiationtinatien Ils et toutes membres les du Couseil signalera de san- elinique Qnand les ofllciers de Santé par le pronistratif. sontrespomamat de l'exécution conteaventions du commis lelmet dans reconiasisent que lal maladie dont 'en chef et les Art. 35. Le Directeur service admi- un cortificat Himpoasibiltes de roprondre le un militaire profeesenrs est de: vement de des indiguant.otnae et service, ils le atteint, dans journalior sur les entrées, Phôpital fonrnit à qui blessares adressent ce manière préclse.la constatont par Art. chaque 36. salle. les sorties, les PTaspectenr décès des un mou. détarminera les mestres cortilcat à au Seerotaire natare des infirmités or tenn d'en Ea cas de décès d'un mnalades luvalide. prendre à l'égard du d'Etat dela Gaerre der à avertir le Directeurdet PEcole malade, de le Directenr de Du TRAITENENT DES militaire déclaré sera remis linbumation au Directenr Si ladinsection a lieu, Aéndecine, avant Thôpital de procé- est MALADES ET DU SERYICE poesibles, pour être enterré. de Phopital, dans leendavres les après les travanx, Art.50. -Les HOPITAUX MILITAIRES. INTÉRIEUR DES classe Le Direoteur de Phôpital meilleures conditions chargdsdat traitement Officiorsde des Santé en chef et les ment. pour chaque mort, à moins commandern des fauérailles de en ce qui le concerne, les malades,ont seul le droit profonsenrs de Art. 37. que les parents n'en 38ma. responsabilité remedes et le dondoonar eliniqus Le service décident antre- Art. 51. Leg personnelle. régime chacan Soours de la Sagesse. La intérieur des lieu plus tôt si visites du matin alinentaite sous leurs tien del Thopital etdes Smpérioure hôpitaur la militaires est confié aux Art. 52. Les le nombre des commancent à sept être en rapport malades. Antant pervoit valeur affectée à du malados T'exiga. heures; elles ont Supérienrer des avec le nombre des malades que possible, cette valeur Pentre- être matin pour toute preactiptions la de sauf mnélicaments sont ration des aliments; Soenrs est chargée 10. alinentaite sous leurs tien del Thopital etdes Smpérioure hôpitaur la militaires est confié aux Art. 52. Les le nombre des commancent à sept être en rapport malades. Antant pervoit valeur affectée à du malados T'exiga. heures; elles ont Supérienrer des avec le nombre des malades que possible, cette valeur Pentre- être matin pour toute preactiptions la de sauf mnélicaments sont ration des aliments; Soenrs est chargée 10. de et les soins à fournir. devra La Art. jngées 53. nécessaires lors journée, de la les modincations faites a la visite malades; 30.de Tentretien 20. de la sarveillauce aenulsuition de et de la prépa- decins et laépandamont des visitedu soir. qui pourraient Tentretien de la de et Phygiène prescrite aux gravité des chirurgions de en font visites du matin et du Elle est sous le controle lingerie et du pétahtismomeote da de ses de enjoint aux maladies oa St d'autres, toutes les soir, les méelle rend compte, chaque du Conseil blanchisange de santé et de linge de diépadane corpa et de lit. avertir les Officiers ehirurgiens de de garde, blessnres dans Fexige, tons en fois que la Art. 38. Les mois, de son surveillance anquel retard à santé en chef qui les cas, comséiquoncs, il est chef de service. Soeurs affectées aux administration saurait être Thopital. afin de donner le sont tenus de urgents, se de faire Les Les infirmiers laiques sont salles des malades Art. 54.- diftérée Dans sans secours dont rendre saus ministratif Dineotonrs, des les secrétaires et les Soeurs sous les ordres reldvent des Soeurs. du naissances da les cas dauger. graves qui Tappliention ne Conseilde Santé hopitanx et de et sont placés sons les forment le personnel ad- ainsi que les médecin et du exigent en le concours des Art. 39.- En Sarveilitade ordreg immédiats du ment ea professenrs de chinatgien chef, les officiers de conangmentés,et les tomps valeurs dépidémte et de à faire; consiltation daus ce cas, poar débarminer elinique doivent le siappoler sauté également alfectées guerre, les lits Deuvent être la colonne le résnlcat de la traitemout on rsciproque Art. 40. Les Sceurs alentretioret aux soins des malades arite ci-dessous, d'observation et il du cahier des consultation est porté Toperation main à ce que les chargées da Bervice des Art. 55.- - Les est signé par les visites dont la tenne est dans font balayer) lea salles infirmiers onlinaines malades tiennent la aux officiers de santé sours sont présentes à cousultnnts. prosd'être présentes à la ot y font remplisent leurs devoirs; elles remarqué et aux professonts # visite pour rendre etinique, distribment visite des mainteniriag Officiers de propreté elles sont tonues dres sur les concornant soins à leur l'stnt des malades ot elinique de.co qu'elles compte out quentes tournées dans les les aliments et les Santé et des profeasours de Art. 56. Un donner. pour recevoir leurg tous les bewoins des salles. afin de faire médicaments et font de fré- commandant la sous-officier de de plauton et orbuer aur infirmiors malados. Elles ponrvoir, sur le à le. Directour, assiste garde aux THOpital, quand la môme au besoin T'officior de lit, afiu de Ordinniros antspealiomser sous leurs chargées champ, de distri- -parmi les malades. visitos pour faire obsorvor demande lui est faite # remise dul linges changer sale. salles. afin de faire médicaments et font de fré- commandant la sous-officier de de plauton et orbuer aur infirmiors malados. Elles ponrvoir, sur le à le. Directour, assiste garde aux THOpital, quand la môme au besoin T'officior de lit, afiu de Ordinniros antspealiomser sous leurs chargées champ, de distri- -parmi les malades. visitos pour faire obsorvor demande lui est faite # remise dul linges changer sale. Elles celui RRees malades, et de ordres, le linge de corps Art. 57. Les l'ordre et le allence par sont conflés. Hont responsables de tous veillor faites dant par les officiers proscriptions, de santé soit de Art, 41. - La cour de les effets exnetamoutn quilenr cahiors 1es visitas, sont inscrites ou parlos mnélisamsnts, profossours de soit d'aliments Médecine. T'Hôpital Bert de jardin touns lo immkdintendet et sor clinique penbotanique à I'Ecole de sumé Art. 68, - Ea cahiors pharmacion sont chargé de suivre lonrdictoomur la des pharmacion nécessaire de pour le servioe cotiposés d'un nombre de visite. tenir les cahiors pendant un mois; ; ilest fenilles enjoint pe6proprement et lisiblement. att --- Page 5 --- LE MUNITLUR: des officiers de santé ent de PHOpital, Bans une pormisaion Be trouvo pas tous les malades quelconque chef ou des profemonre de dlinique qui, aux cheuros des visites, ne de la salles cahiers de visite couprennenat leur nom et par Art. 79. - Tout malade sera d'une réprimande, Art. 69. Les maladee y sont désignés par attachée A chnque A son lit sans motif valable, Yespalsdiona dans nn Hopital, service : ces sera lé diaen cas de récidivo, d'ontréo cIomee -a'an des lits qu'ila ocompent. Une pancarte le nom du régiment, de police, et y a plusionrs est plac6 une barrière pour le No. ln date drentrée, Art. 80.- Lorsquil seule ouverte ly ETtE lit, compoetant Tago. de tompératare de tenir malade. des feuilles d'obser. il n'en est tenu qu'une d'un portier ou d'une sontinelle. qui que ce soif gnostic etl la fouille de olinique le service de Thopital faciliter la servellance ou ln uentinolle ne lnissera ontrer d'une pormisnion du Art: 60. - Les proteeseurs élève. Ile font sont affectées à VELe portier les malndes qu'en verta malade rations quotidienses par chaqne dans les salles qui dans Art.81.- THOpital pour visiter de santé. Ils ne Inissent ou sortir d'une Auoun, aatorisations militaire de Pork-an-Prinon, désignés pour suivre Directeur ou des officiers muni id'an billet de aux sortio visites des parents des macole de médecine. etles chirurgions du matin pour sans que celui-ci nesoit sontaltectéss Art. 61. Les pharmaciens Thopital avant le pansement Les jeudis, après le service, la visite, se rendent cahiers : la visite du jour. le pharmacion qui r'a lades et des particoliers DU SERVICE DE CoRPa DE TROUPES: forpréparer les après la visite, concornant PERSONSEL terre et. billet de aux sortio visites des parents des macole de médecine. etles chirurgions du matin pour sans que celui-ci nesoit sontaltectéss Art. 61. Les pharmaciens Thopital avant le pansement Les jeudis, après le service, la visite, se rendent cahiers : la visite du jour. le pharmacion qui r'a lades et des particoliers DU SERVICE DE CoRPa DE TROUPES: forpréparer les après la visite, concornant PERSONSEL terre et. de mer Art. 62. -- hamélintemnent service fait le relevé des prescriptiona et signé par le médeOfficiers de santé de TArm6e € de des officiers de sante snivio-dana chaque Ce relevé doit être daté ;il est remis à la soeur Art. 82. Les distinet sous le titre de Corps le régime alimentaire. qui a faitles prescriptiona ment un Corps santé dans les Corpe de troupesr cin ou le chirurgien une heure avantl tla Tatstribution. de clinique militaire. du service de de manté par régimants smpérienre, an moins officiers desanté en chef et les profemsenss qui précodent Art. 83. - Le personnel un ou deux Officiers Art. 63.- Les de toutes les dispositions et de et 4ans la marine comprend bâtiment de guerre. porsonner sont responsables de cahiers Texbeution. de visito et des feuillos d'obervatioos sont dépos6s aux selon la force du corps ou et un pharmacion formontler :sur la tenue des Ces cahiers, chaque mois, Un ou deux Officiera desants est divisé en troiss Texéention des relovés. militaire de Portde chaque arrondismameets de santé miliaires archives du Conseil de manté. centrale établie a Phôpital aux besoins sanitaire Art. 84. 1 Ce corps des officiere chirargie, pharmacien des militaires La Art. 64.- phariacio de sections. aavoir: médecine, du service de santé Hopitanx le magasin Natthielingandeae auencnétant nopitanx seul de la République. De sera reça à la Art. 85. Le au persomnel Conseil de santé. de sants des Corps de troupes médecin. den des antres simple ou composk étadi6 MInspec- est enbordonne du service snbordouns au Art: 65.- Aucun médicament, avoir 6t6 smtenabieceat en de Phôpi- Art. 86. - Le personnel militaires est sans RT pharmacio contrale de santé et les officiors du Conseil de santé et la Marine etdes Amontismens de terre et de mer. organise le seevice sanitaire lest teur gonéral du servion en présence dressé des ar- en chef 87. de larmée - Le médecin en chef de l'armée Pordre du Conseil de santé. nécestal militaire de Fott-an-Pstuce en proois-verbal Art. et crée, sur ils sont jugéa n sera, conaiquenoe, l'ar- des armées en campagne des malade surveillance. et de du aeuerunt trastement ticles reconnus détectneux. de la marine de ambolanoes et les dans Hopitaux ce cas, spocislement entre lui et ses gabor66.- Pour les besoins des hôpitaux sont faites par les officiers de santé et saires. Ise charga externes et répartit le service de santé placés sous avec ses Ie Art: de médicemments par le Conseil de dies internes ou conseils aux Officiers et mée, les demandes gonéral, visées du Ministre Il donne des à l'art de guérir oorreapond santé en chef, à Tinspeetenr contrale, après antoriaation donnés. Pour les besoins des hôpitaux sont faites par les officiers de santé et saires. Ise charga externes et répartit le service de santé placés sous avec ses Ie Art: de médicemments par le Conseil de dies internes ou conseils aux Officiers et mée, les demandes gonéral, visées du Ministre Il donne des à l'art de guérir oorreapond santé en chef, à Tinspeetenr contrale, après antoriaation donnés. orires sur tout ce qui a trait Général. avec les chefs -délivrées par la pharmacio les bandages herniaires don- d6- Conseil de santé et inspectent en chef de Parmée correspond Arondia la Guerre. Les objota de pausement, les ou qui sont Art. 88 - Le médecin de navires et les Commandants des Officiors Art. 67.- qui sont traités dans sont hopitanx indiqnés sur les cabiers de corpe, les Commandants notes sur les talents et la condnite militaires ne des et des htgnisemeaits nés aux venus du dehors, sur des bons partionlions sement pour avoir de la Marine da service de santé livrés aux militaires ponr mémoire. Ils sont portés de santé des Corps de trompes, an à FInapeoteur général ordres. de visites officiera qui les ont preserita. tous les bons sont remis et rap- Il adresse deux fois des par Officiers de santé sous de ses ceux des Ardonnés par 68.- A la fn de chaque mois, et signé par le Schtrargion des mé- un état conforme Officiers de santé des Corps 10 troupes, de veiller sur la santa les Art. relevé établi le pharmaacien général mensuel Art. 89. 1 Les la Marine sont chargés ou à bord portés sur un sur son relevé et de 20 de traiter à la Caserne an traitenent en chef, pour être de medicaments rondiso-ments et des marins, qui n'exigent pas atRECiaE dieaments et autres objets pansomonts la aistribution cahier des à la main. des militaires de maladies légères aux Hopttans de cenx qui sont Art. 69, Dans les hôpttaus, a snivi la visite.16 après la hommes attaqués 80 de provoquer l'envoi se contornant tontefois aux dispositioas de troupes, -est faite par le pharinacien, L : le matin Tmmotiatement les médi- a'Hopital. de maladies graves en sdu servicel intérienr-des Corps de TArmse denx fois par des aliments, teints celles en chet Elle a lieu avant la distribntion soir Ea aistaribation du présent: traglementeta la Marine. Le médecin visitent journellevisite, une heure dans la journée; : et le dans soirée. Les médi- des et de de santé sous 303 ordres détenus et ce: dicamenta à prendre à prendre te le No. des malades Aeroattsementa que les Officiers et des matins le des les imedionmenta indiquans sassurerlo renfermant des militaires servios fois par des aliments.ponr doivent porter une 6tiquetto visite du ment les prisons ce aoniest praorit par les orlonnanomaant au moins trois aax namenta ils sont destinés et leur doivent mode gadiestetatration être faits après la en chef ou conformémnenea 20 que ces Offciers de santé de se leurs rendeut localités pour aasister de leurs naaxquela Art. ins le des les imedionmenta indiquans sassurerlo renfermant des militaires servios fois par des aliments.ponr doivent porter une 6tiquetto visite du ment les prisons ce aoniest praorit par les orlonnanomaant au moins trois aax namenta ils sont destinés et leur doivent mode gadiestetatration être faits après la en chef ou conformémnenea 20 que ces Offciers de santé de se leurs rendeut localités pour aasister de leurs naaxquela Art. 70.- Les pansements aussi souvent que le chirargien convenahle. prisons; aux Hopitaus mailitaires des malades de leurs Ragiments, matin. Ils sont menouvelés clinique chirargicale jugent les chargés semaino et aux visites le profeseur de par les ehirangiens cas atiopérations ma- pansoemienta vires ou de leur Arrondismment. 71.- Les sauf dans ET D31 LA pansbments stsomonsAstss. EE Art. des dirisions de malades, le chirurgien en chef ou le profesDE LA POLICE GÉNÉRALE du service. du service doivent être faites par dn et lerdoution dans jeures qui dépend concerne l'oxercice inférieur de clinique chirargioala. malade Art. 90. - En ce sur le grade de santé seur portion d'aliments chaque de service. au- Tantorité et Taction # grade' têtre supérieur par tous les officiers dans les établiArt. 78.-La par le médecin ou EPCEA chirargian jour, celle du matin chaque profession doivent oliservées les Corps de troupes, soit régime Art. 73.- presorit n sera faitdeux celle du alstributions soir à5 M Tofficier de santé en chef euployés ensemble, des soit Hopitaux. dans santé en chef la anrreillanen, et ce ra lieua 10 heures et d'après l'avis de le concerne, pourra, ssonients du - service En Pabsence del oTofficier de et de Tautorité immédinte, à rotNéanmoins la supérieure, chaoun en ce qui Art. 91.- Texercice de l'art droit et des professeurs de clinique, les henres de dlstribntion. de clini- en ce qui conoarne au et à la discipline. suite. avpardent.ds de certains malades changer de santé en chef et les protessenma qui est relatif service 1ote classe, et ainsi de les grades dépendent pour 74.- Les officiers malades à un régime spécial. ficier de santé de de eanté de tous èt de la disciplArt. soumettre les HOPITAUX. Art. 92. Les Oficiers de Tordre poblle Coux qui sont placés. que penvent DANS L'INTÉRIEUR DER en lautorité militnire sons le rapport des de snnté sous les rapporte RàDE LA POLICE aux Officiers de santé ne comme tons los Ofticiors du sorvice et des FRnE recomtandé de PBopital de veiller dans les eeahisgsementa dépeadent a trait à resdontion Art. 75. Il eat expressement de eliniqne et an Directeur malades avec douceur et bien- de la discipline pour ce qui de sont gaborchef, aux profesente traitent les de santé des Corps troupes sauxarnso. rapporte RàDE LA POLICE aux Officiers de santé ne comme tons los Ofticiors du sorvice et des FRnE recomtandé de PBopital de veiller dans les eeahisgsementa dépeadent a trait à resdontion Art. 75. Il eat expressement de eliniqne et an Directeur malades avec douceur et bien- de la discipline pour ce qui de sont gaborchef, aux profesente traitent les de santé des Corps troupes sauxarnso. leurs ssnbordonnce aux bleas68 glemonts. Les Officiers aélégués à veillance. ce que défendu aux malades jouer, et ni dés; de ne donnés Art. 98.- aux Ofticiers médionux du de supériour de Santé. ou conx des hopi-- est ECr Art: 76. Il expressement ni armes, nicarteal enfin, ils ne doivent ou 8e Ceux-ci relèvent direotenient cas od les Ofriciers mélienux seront a6toréa au Condef fumer dans contraire Natsnleeaane à la proprots des galles; troubler le bon ordre Art. 94. - Dans les devoir la gravité de la fante de puissent à leur Copeateanuue rien faire chantou récit qui soit, taux manquaiont contre eux, snivaut pormettro aucun de intortamamadet quelque prétexte que ce Beil de santé qni prononora nuire aux repos malade ne poot-aous et nutres 6tablisso- une des peines snivantes: foroé; et de la ration; Art. 77: - Aucun cnisines, dépendation pharmacio ni d'y troubler le servico 10. Arrêt simple ou arrôt retonue de la solde -entrer dans les n'eat pas nécenairo, 20. Prison avec ou sans ments oà lenr d'en présence etre expulaé. sortir on sabsenter pour un temps ons Art.78. peine Nul malade ne pourra --- Page 6 --- LE MONTTEUR. D1BPOSITIONS GÉNÉRAFES 30. Suspension tempomaire avec supprossion du. de Sacrétaire eraiienmentpeomonods d'Etat de In pourvoira à tout ce qui n'est pas préSpar le Conseil de Santé avec Tapprobation Art. 97. - Le Conseil de santé etiqui pont tendre à lai bonne marched de Gnerre. attaché à un corps de troupes qui aà vu par les présents sous rbglomonts la résorve de Tapprobation du - Secrétaired'Btat de Art. 95. Tout Officier de santé de la dn Commandant du Corps IEtablissemont, Guerre. some plaindre d'un abus d'antorité adresser a réolamationss saud commandant la roglemonts abrogent tous les raglemepts anndans lequel il se trouve, pont dont il relève, ou au Conseil de Santé et de Art. 98. Les présents poar être exécutés gans délai. de la division militaire soumet la an Secrétaire d'Etat de la Guerre. s'a- térieurs et seront imprimés Ao at 1910. : Barveillance qui plainto contre le: médecin en chef de Tarmée,il Donné au Palais National le 16Si la plainte est formulée au Conseil de Santé et de Surveillance qui fera ceA.T. SIMON. dressera que de droit. également dans un établissements miPar le Président : Art. és gans délai. de la division militaire soumet la an Secrétaire d'Etat de la Guerre. s'a- térieurs et seront imprimés Ao at 1910. : Barveillance qui plainto contre le: médecin en chef de Tarmée,il Donné au Palais National le 16Si la plainte est formulée au Conseil de Santé et de Surveillance qui fera ceA.T. SIMON. dressera que de droit. également dans un établissements miPar le Président : Art. 96.- Tout Officier de d'un santé abus employé d'antorité, adressera des réclamaet de lu Marine. titaire qui a à se Santé en chef de cet Btablisemont. Il s'adressera de Santé en Lc Secrétaire d'l Elat de la Guerre tions a lOfficier vient de rOfficier Ereane sirectemont au Conseil de santé de la si Guerre l'abus si Tabus vient du Conseil de S. MARIUS. arlsof, an Secrétaire d'Etat février de celte année. les sieuret dame San:6. à la diligence des agents de la et com a Port-an-Prince, le 19. Aott 1910, exécuté et de ceux de la Poli- Volny Mary bureau Annosia de Mars, l'administration ayant Police administrative muniqué au No. 29. AVIS ce communale. du Cap-Ilallien, section des domaines; Faità l'Hôtel communal, les jour, mois desactes élablissant leurs droits sur $ Ga- les dessus. siluéeslo.en l'habitation et an que propr'é'és lineru, 2' section Bande-du-Nord, ComLE MAGISTRAT COMMUNAL Dr DUCHEINE AMBROISE. muned du Cap-Hailien ;20. en Phabitation de 12e. alinéu de la loi du Berlin " seciion Margot, Commune Vu l'article 50, Conseils commuPilate; sont nulles et demeurent rappora Octobre 1881 sur les PARTIE HOR OFFICIELEE tées les dénonciations à la vacance faites 1909; maux; 10. Mr. V. Mary le 11 Octobre Vu les preseriptions des errêtés du Conpar 20. Mr. Simon Cathieriesionterioos Eseil communa!, en dates des 22Novembre AVIS ADMIN -TRATIFS 23 Mars 1940. 4887 et 26 Septembre 1893; Cap-llatlien.-le de maintenir les : Attendu qu'ilimporte et places publiques dans un Le préposé d'administration des finan- Le de rAdministration. ues, permanent quais de propreté; ces de cetle Commune prévient 80 le el public 81 de Clvargé. Etat qu'en conformilé des articles il a fait choix HYPPOLITE. RAPPELLE CE QUI SUrT:. lal loi sur PEnregistrement. pour être son défen- de Monsieur Douger Dupin Art. ler.- - I1 est formellement sous premier commis-signataire. de sa SeCTION DES DOMAINES du de déposer sur la voie publique, Parconséquent il esl responsable squelque prélexle que ce soil, des pailles, signature comme de la sienne propre. Service de la curatele. sciures de bois et immor dices d'écuries, dans 19:0. du lesquelles doivent etre transporlées les Milot, le 9 Aoûl Vu Ja Jeltre du fer. Juin courant vaJes endroits du littoral où s'ellectuent Desages, nous infor mant de la remblais, aux frais des propriéleires ou Le prréposé des finanres, sieur cance de la succession de feu Ariste Jocataires des immeubles d'ou elles proCLOVIS Jx. or dices d'écuries, dans 19:0. du lesquelles doivent etre transporlées les Milot, le 9 Aoûl Vu Ja Jeltre du fer. Juin courant vaJes endroits du littoral où s'ellectuent Desages, nous infor mant de la remblais, aux frais des propriéleires ou Le prréposé des finanres, sieur cance de la succession de feu Ariste Jocataires des immeubles d'ou elles proCLOVIS Jx. M. ROUCHON. Mar.elly, mort à Port-au-Prince en Nowiennent. doivent êlre vembre de l'année dernière; Les détritus de ménage (erjonteur.) du l'article 15 de la loi du 1 gardés à Pintérieur des cours dans des En vertu sur les successions vacantes, Bbarils ou dans des caisses et seront remis Juin 1841 être enlevés, aux lombereaux de la avoir Etmarmream pour moment de leur passage SECRSTAIRERIE D'ETAT DE LINTÉRIEUR qui, à un titre quelconque, peuvent les Commune au: des droils sur Ja dite succession. à dans les rues. interdit de faire valoir dans le délai de six mois. Arl. 2.- - Il est également ville el de les tenir atSECTION DES DOMAINES 1910. Jaisser vaquer en arbres Port-au-Prince, le 17 Juin tachés sous les galeries, aux planService de la curalelle -lés sur la voie publique ou aux poleanx P. ANSELME. de la Compagnie d'éclairage. électrique, mulels, Le curateur principal soussigné, ayant des animaux tels que animaux chevaux, ainsi ren- élé informé de la vacance de la décédée succesboeufs et ânes. Ces commu- sion de Madame Veuve Garçon, d'administration contrés, seront déposés au parc à Port-au-Prince vers la fin de l'année 15 de des Le finances soussigné.préposs de la commune de Marigol, mal. Nul n'a le droit d'exécuter dernière,invite en vertu de tous l'arlicle annonce au public conformité des Art. 3. voie sans une la loi du 14 Juin 1841, ceux qui, des 89 els1 de loi surl'enregistreEt -des travaux sur la publique un titre quelconque, peuvent avoir va- arlicles a fait choix du ciloyen Leduc -autorisation speciale de TAdministration à celle à les faire ment, il son commis-signaqui déterminera dans les droits sur délai succession de six mois. Orgella Elva pour ere de sa signacommunale le passage à réserver loir dans un laire et qu'il est responsalile cas de construclion afin d'éviter 1910. Lure comme de la sienne propre. aux piétons et aux voitures, de dépôts Port-au-Prince, le 11 Juillet des encombrements provenant Marigol, le 4 Mai 1910. de matériaux. P. ANSELME. Art. 4. Toutes relatives les contraventions à la voirie seLe préposd, aux ordonnances conformément: talarticle 390, CONTRE-AVIS DOMANIAL D. L. AUG. PASCAL. ront 13e. punies alinéu du Code pénal. Par leurs lettres en dates du 5 et 16 Le présent avissera imprimé, publié et --- Page 7 --- Ttve LE MONITEUR. ETAT DES RIENS DENONCES A LA VACANCE 490" A CADASTREE DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU NONI DES DÉNONCANTS 21 AOUT 19057 SITUATIONS DES BIENS CONTENANOE J. . AUG. PASCAL. ront 13e. punies alinéu du Code pénal. Par leurs lettres en dates du 5 et 16 Le présent avissera imprimé, publié et --- Page 7 --- Ttve LE MONITEUR. ETAT DES RIENS DENONCES A LA VACANCE 490" A CADASTREE DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU NONI DES DÉNONCANTS 21 AOUT 19057 SITUATIONS DES BIENS CONTENANOE J. C. Magloire et Jh. E. Lelièvre.. APPROXDIATIVE DATEB DES DÉNONOLATIONS Arthur A. S. P. Viand. Duchaino. Mahpistiseaafontin 4 Laprovance, Côtes de-for; 9 carreaux de terre. J. 'S. Tfinothé, Liétout W. En la 40 seetion rrale Plaisance. des 4 carreaux de terre. 6 Mars 6 Coquemard et Emm. Zéphirin. Prophète, lère. section rurale de Coteanx] Une portion de terre.. ler. Colonel Extra François, à Caracol.. (hampetng 10 carreaux de terre dépen22 Févriér 4 Madame Nésida Rigand et Ed. Laroche.Trou pétiou-Ville, hab. Chardonnière Une dant de Phabitation Samson 9 Avril Forban,sect.de Mont-Ronis.. 80 carreaux portion de de terre.. 6 Janvier 1905 terre 22 Avril 1909 1910 Etat des demandes de ferme aaacquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoùt 1908 ( DES Suite NOMS SONISSIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉSENTATION Luc Dorsinville. DES DEMANDES Morne-à- Bâtean.. H. Price. 20 carrean de terre environ Brasidas César. Pétion-Ville.. Un près T'hab. *Des Harenga 30 Philémon Jean-Jacques. St-Martin, Arrondis, Léogâne, aux env. Fort National Un emplacement, terrain d'un demi No. 6.. 3 Mai Septembre 1909 1909 Goave, habitations .communePetit- Trois carre 14 Novembre 1908 Bourden, Sénac, Durissy Figuiers, ou J. E. Kénol. nac,des Fourques. S6Nérette Pierre et. Albéry Jean. St-Marc, hab. Gullon et Pivert. 45 carreaux de terre.. Rémy Bratus fils. Nome.a-Batemn Un carrean de terre.. Décembra Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-des- Bonquets. 2 carreaux de terre environ. 21 30 Octobre Christian Richard. Débarrières de. sect. rur. Une propriété de l'Etat.. Décembre Mme. Filia Thomas. Hab.Ferrand Ge. i4 Gonarves a Un carreau de terre. Eramise Jean Philippe. PE-de-Paix rues Marché et Carman' 7 carreaux de terre. 21 14 Horatins et Armaxis Lindor. Mdle-St-Nicolas hab.Fauton Jesect Une 2 propriété. Janvier 1909 Mme. Termosins Jules. Lascahobas, Cabestou,stect. f't-Pont 10 carreaux de terre. 27 20 a Joseph Noël. Jacmel rue Ravine. Un carreaux de terre.. 30 Janvier 1909 Geffrard Bomabandopolis habitation Pintrof terrain. Elie Rochebrun Jérémie hab. Gustin 10e 3 carreaux de terre.. 26 Janviez 1309 Joseph Lolo ( Mahotière sect. i rur. Un reste de Phabitation.. L7 (6 <e Oorisma Benjamin. a St-Louis 5 carreaax de terre. do Habitation Jean, Bande du Nord. Un carreaux de terre.. 30 Janvier 1909 Geffrard Bomabandopolis habitation Pintrof terrain. Elie Rochebrun Jérémie hab. Gustin 10e 3 carreaux de terre.. 26 Janviez 1309 Joseph Lolo ( Mahotière sect. i rur. Un reste de Phabitation.. L7 (6 <e Oorisma Benjamin. a St-Louis 5 carreaax de terre. do Habitation Jean, Bande du Nord. 10 1 carreaux de terre. Joseph Jean-Baptiste. do do do carreau de terre, Ant. Samson et Stella Dumas. do Damiso, Tenier-Rongel 3 1 emplacement.. carreaux 10 6 Février 6 1909 4 21 rtilia Dorvil. Pt-an-Prince liean Guillaume. près la briquerie Gd. de terre. 16 44 Hiéritiers Estimé Jn.Baptiste: représen-) Port-an-Prince rue des Fossés. Des Un terrains. 19 et tés Etismable Estimé. terrain 9 21 Févrierg 66 atF Pierro. Marmelade, hab. Ducellier. Février P A. Dauphin Hab. 4 Grand Coco, Cap-Haltien.. 4 carreaux defterre. Joseph Marmontel Jean-Baptiste Calix. Quartier Georges, de Gonaives. 8 carreanx carreaux de de terre... 15 Février 1909 Ame. Ulsima Sylvain. Jean-Louis. la Petite-Anse.. Un carreau et terre demi de : terre. 23 Novembre 1908 a Guillaume Vaval. PE-an-Prinos, derrière St. Joseph. Un quart de carreau.. ler. Mars 1809 Jean-Philippe Abraham. Ilet Mercier, Cavaillon. Un terrain. 9 Février 66 Ph. Fils- Aimé Hab. Gervais, Saint-Marc.. 16 carreaux de terre.. 20 66 Juste Levros et Marins Guerrier.. Pont Mont-Ronis, Saint-Afaro.. Une 4 carreaux de. terre.. 22 2 Alexis Parisien. Hab.Kermanbont Hab. St.Louis-dn-Nond Un portion de terre... 24 Mars 46 46 Dérolias Dérolien. Lumaire, 10e sect., Jérémie. reste de terre. Février H Chérabin. Boudacole, 2e. 41 46 Un 3 reste de Thabitation. 16 6 Mars a Paul Prosperi. Roche Auguste, Pestel... 1 carreaux de terre. 6 E6 1909 4e Madame P. H. Dérilus Jean-Baptisto Gras, 8. Bayaha, Ft-Liberté. 12 carreau de terre St. Armand et Emm. Paul fils. Gonalves, hab. Belance, 2e. section 10 carreaux de terre Février D. Pinchinat. à Péron, 6e. sect. rarale 12 carreanx de terre.. 10 15 Mars a Robert Brean sur Phab. Dulagon. Un carreaux de terre.. 7 Avril 1909 66 Léogane, hab, Fauchetto en las sec- terrain KDuval Jean Lovis. tion rurale de Palmiste-A-Vin. Un carreau et demi de terre Gonalves, hab. Belance, 2e. section 10 carreaux de terre Février D. Pinchinat. à Péron, 6e. sect. rarale 12 carreanx de terre.. 10 15 Mars a Robert Brean sur Phab. Dulagon. Un carreaux de terre.. 7 Avril 1909 66 Léogane, hab, Fauchetto en las sec- terrain KDuval Jean Lovis. tion rurale de Palmiste-A-Vin. Un carreau et demi de terre Joseph Isidor. Plaine-du-Nord, sur hab. Papillon. Une environ. -Célicourt Pierre. 46 Marécage propriété del PEtat. 10 Juillet 1s F. Imbert et Gaston Reneaud. Marmelade, à Martin. Une 3 propriété de PEtat... Montès Anguste. Port-de-Paix, en la 6ème. section. Un carreanx de terre.. Moise Gaspard Petit-Golve du Fort Royal.. 2 bien 13 Septembre 1909 Munder Mathieu, St.-Louis da a en la lère. sect. Unel carreaux de terre environ. 21 Octobre 4 Dame R. Delbeau. Port-Liberté,a la rue du Quai.. Une habitation. 24 Août Lamercio Simon. Tacmel, sur la place d'Armes. Un propriété del TEtat.. 12 Octobre Madame Veuve Saint Surin.. Môle-8t.- Marigot, hab. Tittante( Madougon 2 emplacement. 6 46 Madame Marie Nelson. Bizoton -Nicolas, hab. Carrénage. Une carrenux portion de de terre:. 23 46 GmstaveJérôme. Métrius Bonaventure. Potion-ville, rae Chavannes. Un terrain de PEtat.. terre.. 24 23 Janvier Mars Daniel Cadean Jn-Bapulate. Port.an.Prines, Aux environs rucs da Egallto, Ponthibvre Un Un terrain. terrain 17 Janvier Apollon. H. Dessap. Fort-Bisoton.. Une portion de terrain, 25 Avril : Tron-Porban lAu pied du Fort (Arcahaie) de Bizoton., ). 50 carreaux de terre.. 24 23 Juin Un terrain. 6 Juillet a --- Page 8 --- LE MONITEUR. SEORÉTAIRERIET D'ETAT DE LINTÉRIEUX le 12 Septembre 1909 par les dames Je ANTOINETTE et. JUSTINE soussigné, SECTION DES DOMAINES en question, est rapporlée. PYRAME du bien feuille d'appointements déclare du avoir cadiré une 1910 s'élevant à la mois de Juillet Service de la curatelle Port-au-Prince, le ler. Juin 1910. quutre gourdes, somme de cinquante P. quurante cing centimes Le Curateur ANSELME. (6.54.45.) à principal aux successions porte, appartenant M.Edmond. Lavacantes ayant été informé la employé rédacteur au Appau, décédée à que veuve des Relations Exlérieures. Département Je la de Paul dans le. T'hospice St. Vincent AVIS DIVERS. - nulle, duplicata devant être déclare bre 1909, courant dn mois d'Octodélivré. possédait au Bel-air une Por-au-Prince, le 12 Août son allenanle à la Chapelle de St.- Fran- mai- Nous déclarons avoir perdu trois 1910. informé la employé rédacteur au Appau, décédée à que veuve des Relations Exlérieures. Département Je la de Paul dans le. T'hospice St. Vincent AVIS DIVERS. - nulle, duplicata devant être déclare bre 1909, courant dn mois d'Octodélivré. possédait au Bel-air une Por-au-Prince, le 12 Août son allenanle à la Chapelle de St.- Fran- mai- Nous déclarons avoir perdu trois 1910. çois d'Assise, invite, en vertu de l'arli- pour droits lapproximatifs avec reçus Jou. D. GASPARD. cle 15 de la loi du 14 Juin 1841, de 10 o/o savoir No. 842, or la marge ceux qui, à un litre quelconque, fous No.208, P. 59.16,No. 1026, P.98.65, G. Avis est donné au public et avoir des droits sur celte peuvent monnaie 394.62 rementau Payeur des particulicles faire valoir dans un délai suecession, de à somme de nationale,e'8levant or P. en touta la res que le reçu de Monsieur Relations Extérieusix mois. monnaie nalionale 157.81 et G. 394.62 grottes, employé aux Relations Bernard DesPort-au-Prince, le 30 Janvier 1910. du 22 Juillet 1910. par Nous le S/S les Alleghany res, dûment visé Payeur des Extérien- Relanuls, duplicata devant êlre délivré. déclarons tions Extérieures Ua s'élevant à tregourdes soiaante quinze cenlimes trentequaCONTRE-AVIS Gonaives, le H Août 1910. de juillet) a élé égaré, (mois demandé. duplicala en sera M. LANCELOT. de Le.soussigné, l'Etat civil de Mucius la M. Louis, officier Porl-au-Prince, 20 Août 1910. Jais, déclare au puclic Commune de Mireba- du Je, soussigné, porle à la connaissance 1 CLÉMENT lavis inséré dans le absolument faux rieur public, de celle du payeur de l'IntéDESGROTTES. credi.99 du mois écoulé Monileur du mer: et du Bureau de Recelle et de la Déla soussigné a fait ichoix du comme quoi le pense, que j'ai perdu deux reçus de mes d'Haiti Lesonssignbavise et le Banque Nalionale Depulé pour être citoyen Marc appointements des mois de public d'avoir perdu les et comme son commis-signataire 1909 et Janvier 1910, Décembre pièces suivantes: du dit tel, responsable de la signature me de s'élevant àl la som- Sept titres roses Nos. 26,327 à Marc Député comme de la sienne huissier Trenle-cings au Sénal de goudes la chaeun,comme 26.909 à 20,910; 26,331: propre. Je les déclare nuls, République. Un Bont fractionnaire dec orS Il déclare nul cet avis. être demandé. duplicala dévant en rose) No. 1.231 el un Bon de 64.11(litre de or S 17.50 (litre rose) No. coupon Mucius M. LOUIS. Port-au-Prince, le 13 Aoàt 1910. Les formalilés pour en avoir 367. JOSEPH vont être remplies. duplicata. LAMARRE. CONTRE-AVIS Port-au-Prince, le 25Juillet 1910. DOMANIAL. Je soussigné, Complable-Pareur des H. Le soussigné, Administrateurdes Départements de la Guerre et de la MaHOGARTH. ces de T'arrondissement finan- rine déclare avoir déposé au voir à lous ceux d'Aquin, fait sa- des Finances un reçu au 1O. . JOSEPH vont être remplies. duplicata. LAMARRE. CONTRE-AVIS Port-au-Prince, le 25Juillet 1910. DOMANIAL. Je soussigné, Complable-Pareur des H. Le soussigné, Administrateurdes Départements de la Guerre et de la MaHOGARTH. ces de T'arrondissement finan- rine déclare avoir déposé au voir à lous ceux d'Aquin, fait sa- des Finances un reçu au 1O. Déparlement 139 s'éle- MATÉRIAUX POUR CONSTRUCTION verlu des tilres quilapparliendra, qui lui sont soumis qu'en vantil la somme de Deux mille neuf cent 47 En vente chez P. E. PAINSON & les hériliers Alme Iza, Elisena, Camille par el quaire-vingl-quinze en faveur de Madame gourdes (G. 2.903) de toutes rue du Qrai : planches el carlelages. Co. consorts, la Thabitation * Didier ". siluéc en cent Laure Billy pour de ier. qualités el dimensions, tôles commune de Saint-Louis-du-Sed, dé- fournis vingt-quntre au coslumes mililaires choix, clous etc, elc, carreunx. noncée illégalementà.la vacancel par Mon- les besoins Département de de la Guerrepour Prix mudéré- condition casli. sieur Arisiliène Frenel leur apparlient Ce reçu élanl P"Armée. Port-au-Prince, 11 Avril 1910. légilimement. el non adiré, je le déclare nul En conséquence, après avoir rempli les dressé. avenu, duplicala devant en être BULLETIN GE LA STATION formalités exigées par la loi DE HE76OROLOGIOME ils doivent et peuvent jouir de domaniale, leur Porl-au-Prince, 19 Aoûl 1910. PORT-AU-PRINCE. priélé.. pro- Le Aquin, le5 Juillet 1910. de la Comupable-payeurdo Guerre et de la Marine. Départenents DU 8 AU 14 AoUT 1910. P. SCUTE. EDOUARD BLANCHARD. DATES ETAT DU CIEL Le soussigné, donne avis au public que CONTRE-AVIS DOMANIAL, par suile d'un vol commis en sa maison, Par leur leltre collective sieurs sur Thabilation pieces de ( La Tremblée 3, plu- Aunt 763,3 6 a 20, IN S5 un peu convert 15,0 Mars dernier, les hériliers de en date du 22 et reçus onl élé propriélés, actes de venle 768,9 90.8 20,5 N8 unageux assez elair 11,3 ral APOLLON.FILS et leurs feu le géné- Il les déclare nuls, enlevés. et. déclare 769,9 762,8 28,1 17, - 1 0 un elair U 1,4 1 présentés par les sieurs F. cohéritiers, N. re- gu'il ne donne mandal à personne en outre 1 41 702, 762.5 37,1 37,4 73 5 un peu pou mageux nuapoux 4,1 Isis ODENA APOLLON, SEIDE ODENA APOLLON, AroL- hiéner ou vendre ancune d'alassez elair LON et T.Ney APOLLON ayant communi- prie ceux à qui des proposilions propriélé, el PE"IT SÉMINAIRE COLLÉGE qué à la seclion des Domaines un Lesla- failes de s'adresser à lui seraient Le Directeur de ST.-MANTIAL mént qui éfablit leurs droits surl ment. 4,1 Isis ODENA APOLLON, SEIDE ODENA APOLLON, AroL- hiéner ou vendre ancune d'alassez elair LON et T.Ney APOLLON ayant communi- prie ceux à qui des proposilions propriélé, el PE"IT SÉMINAIRE COLLÉGE qué à la seclion des Domaines un Lesla- failes de s'adresser à lui seraient Le Directeur de ST.-MANTIAL mént qui éfablit leurs droits surl ment. personnellePObacreatoire, tion Daras située dans la commune Thabita- du 2 Cap-llailien, le 23 Juin 1910. J.SCHERER Borgne,la dénoncialion ala vacance faite I Le Gal. MILLIONARD MICIEL Port-au-Prince. - Imprimeric FRANCIS, Direcleur, EDGARD CHENET, Nalionale.