--- Page 1 --- 65ôme. Année: PORT-AU-PRINCE Samedi, 13 Août 1910 NUMÉRO 65 LE BURRAD DE RÉDAUTION ET D'ABONNENENT 120, Rue TEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA adhadt REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET REDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 86, Bue Un an, P. 4.50, Six mois, P. 8, Trois nufrard, moia, P. 3.50. Le No i0 centimes. Powr Zas Départements et PEtranger, les fraia Lesi manuscriter non insérés ne seront de poste en sus. Samedi, 13 Août 1910, Les et seront détraits. pas rendus AFFRANCEIR, Abonnementay partent des 1oret 15 dec chaque -Atr AFFRANCHIR, OMMAIRE Art, 2, Le présent Arrêté PARTIE primé, du publié et exécuté à la sera im- Prince, le 5 Août 1910, an OFFICIELLE Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence TIndépendance. 107e. de Arrelés WILLIAX conférant SINNONDS la età qualité d'haitic 13 au sieur JEAN Donné au Palais National de Par le A. T. SIMON. MezA, née PHILOMÉSE la dame Veuve AUCUSTE DE Prince, le 3 Aott 1910, an 107ème. Port-auPrésident : sar SENAT - Séance du 2Juin PINARD. 1910. TIndépendance. de de Ie la Searélaire a' Elat au CHAMBRE, Séance-du 6 Juiu 1910, A. T.: SIMON. Justice. Départénent Rapport nieur P. au DOnBT Secrétaire d'Étal de l'Intérieur de TIngé- Par le Président : sur ARTEAUD, "prisons de la Jamaique. l'organisation (Suile-) du travail dans ies Le Secrélaire d Elut de la Justice, PAR TIE NON OFFICIELLE. ARTEAUD. SENAT - Avis administratife, - Avis divers, ARRÉTÉ Séamce du Jeudi 2 Juin 1910. T PARTIE OFFICIELLE Présidence de M. le sénateur F.P.I PAULIN, FRANÇOIS ANTOINESINON, Vingl-sept sénateurs ARRÉTÉ PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE l'appel nominal, la, séance ayant est- répondu à ouverte. déclarée Vu lesarticles 4 de la FRANÇOIS ANTOINE du Code civil,8 etil de la Constitution,14 loi du 22. Aodt du Conformément jour, les auter. pointde l'ordre SIMON 1907 sur la nationalité ; nocent el Ed. "nwlainereincheun, A.InPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Attendu quela dane Veuve AUGUSTE parole, donnent Déprstre, ayant oblenu-la DE MEZA, née des surcessivement leclure Vu les articles 4 de la danoise par le fait PHILONENE PINARD, 26 el proces-verbaux des séances des 14 du Code civil, 8 et 11 2'alinéa Constitution, de fait devant le de son mariage, a mise 31 Mai écoulé, dont la rédaction 24, loi du 22 Août 1907 sur la la nement près le Commissaire Tribunal du Gouveren discussion et aux voix est Attendu nationalité; de civil du ressort prouvée par aple TAssemblée. de la danoise par le fait PHILONENE PINARD, 26 el proces-verbaux des séances des 14 du Code civil, 8 et 11 2'alinéa Constitution, de fait devant le de son mariage, a mise 31 Mai écoulé, dont la rédaction 24, loi du 22 Août 1907 sur la la nement près le Commissaire Tribunal du Gouveren discussion et aux voix est Attendu nationalité; de civil du ressort prouvée par aple TAssemblée. que sieur JEAN WILLIAM St.-Marc, assisté d'un commis du M. le président: Nous SIMMONDS, de nationalité Parquet, la déclaration point : leclure de abordons le 2e. fait devant le Commissaire allemande, du a loi et qu'elle a en même prévue par la Les secrélaires du la correspondance. nement près le tribunal civil du Gouver- serment qu'elle renonce temps à toute prêté le En bureau onl la de ressort patrie ainsi autre conséquence, MM., les parole. Port-au-Prince, assisté d'un commis qu'Haiti, que le constate bles sénaleurs D. honoradu Parquet, la déclaration prévue acte dressé à cet effet, le 18 Mai un gnier, ler. el Théodore ét Chs. Réla loi et qu'il a en même par neuf cent dix; mil 2ème. secrélaires, lisent les serment qu'il renonce à temps toute prêté ARRETE: successivementlos, 10. Une pièces suivantes : patriequ'Halti, ainsi que le constato autre le Art. 16; No. 34, dépèche de dalée du 28 Mai écon. procès-verbal dressé à cet effet le 29 DE ler. La dame Veuve AUGUSTE Housienr lel Président de la Avril 1910 ; MEZA, née PHILOMENE PINARD, Répablique, suge parleq icl accusaut le rér replion du MesARRÉTE: recouvre, dès ce jour, la qualité d'Hal- nérailles du sénaleur Sénal l'a invité aux futienne, pour qu'elle jouisse des droits, 20. Deux D. Lespinasse : quiys sont attachés et dépéchns dalées du Art. ler. 1 Le. sieur JEAN WILLIAM te les, qu'elleen suppor écoulé,Nos. 103, 103,du 28 Mai SIMMONDS acquiert dès ce jour la quali- dispositions charges, de en la Constitution se conformant aux au Département de Seerelaired'Élat La téd haltien pour qu'il jouisse des droits lois de la et des annonce au Sénat que Pintérieur: le nécessaire tère. qui y sont attachés et qu'il en Art, 2. République. Le fail en vue des honneurs sera les charges, en se conformant supporte aux dis- blié, imprimé et présont Arrêté sera pu- dre au sénateur D. funèbres à renpoditions de la Constitution et des lois du exécuté à la diligence la seconde accuse Lespinnsse, du décédé ; de la République. Seerotairo d'Etat de la Justice. du grnnd Corps informant réceplion lo messago Donné au Palais National,de Port-au- d'Eiat du renouvellementedal bureau Secrétaire lo 2c: mois de lu session; pour BIBLI IOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS ateur D. funèbres à renpoditions de la Constitution et des lois du exécuté à la diligence la seconde accuse Lespinnsse, du décédé ; de la République. Seerotairo d'Etat de la Justice. du grnnd Corps informant réceplion lo messago Donné au Palais National,de Port-au- d'Eiat du renouvellementedal bureau Secrétaire lo 2c: mois de lu session; pour BIBLI IOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MONITEUR. da faire plus tôt devant vous RAPPORT Deus messigus de li Chambre des permis Nous vous priAu Senal de- lu République 30. dalés du 27 Mai écoulé, lead dépôl de ces documents. excuses En vous préles Sénateura, Représentants Nos. 35, 37 :le informe lé S6- ons d'agréer nos le projet du Budget Messieurs la Jastice et des Cultes a fordu renouv. du bureau de la sentant ranjounthut les Comptes Votre BOI comitéde bureau dans sa sénnce da vendradi 27 nat de la AERBITA général République, m6 Chambre pour le 2e. mois de lu eession ;le ganéraux el les lois de Finance, Mon- Mai dernier, en" "élisant et Munsieuc Mousienr le lo séusteur sonatenr Se.accuserécel t on lu m: renouvelle- parl lequel sieur lePre-ilentdelal Républiqne comple Baussan, rapporteur, président avec mandat de le ropr6legrund Corps lainformée Er mème mois : beaucoup sur votre patriolirme éprouvé ai- sonter Damphin, à la Commissiou des fionnces. ment de son bureau de pourle M. le sônaleur Pa- el volre sigesse traditionuelle à réaliser pour le Fait an boraan du comité, co jourd'hui 2 40. Une missive du Sénat. der le Gouvernement pro- Juin 1910. pillon, responsive. .au Chambre massage Ta dlu séna. grammede tiberlé, de justice et d'éconoV. Eilaire, Su Ire Dartigienaves linformant Tinvilant que à la venir prôler serment; mi-qu'il préconise. fais fonds sur des Banssan; (Sign6:) Dauphin, ropporteur. teurel 50. Unel lelire de Madame Vve. D. L's- Peronuellemenl,jer qui m'ont 6lé donnés pour du comité faisant part de la mort de son témoignages aréalisermon, M. Ch. Régnier, el de rapporteur la Mirin, ayant solpinasse m'aider proprepengeamme. de Ia Guerre mari, le sénaleur D. Lespinassb; de la fa- Si je nc ccmplais que sur mes propres licité et obtenu la parole : 60. Un billet de relativeà faire part la, mort du forces pour les mesurer à P'entreprise, mille D. Lespiuasse je reculerais. RAPPORT regrelté sénal-ur; de M. Guslave Chax- Mais, vec vous, Mesisuratessénateure Avec le grand Au Senut de ln République Y0. Une pélition icisle. demandant au Sénat il faut prendre courage. est réalisable. melle, pub de 5.000 dollars pour snn Re- Corps, lout programme Je vous demande acle du Messicurs les Sénntenrs, un subside Lois usuclles de la itépubliqne : Repronant: d'effectuer. Votre comité de la Guerre et de la Marine, conscueil des de Mme. Josephi Ra- dépôt que je viens Le Corps vous rouni ce jour, en majorité, a procédé à la 80. One deman pélition taut all Ssnat, (comm c M. 5.000 dollars pour snn Re- Corps, lout programme Je vous demande acle du Messicurs les Sénntenrs, un subside Lois usuclles de la itépubliqne : Repronant: d'effectuer. Votre comité de la Guerre et de la Marine, conscueil des de Mme. Josephi Ra- dépôt que je viens Le Corps vous rouni ce jour, en majorité, a procédé à la 80. One deman pélition taut all Ssnat, (comm c M. le acle président: du dépôl que grand vous avez Tail titation de Monsieur son burean. le sénateur R. Barjon, prémeau, décision du Conseil des S cré- donnc d Elt. Le Sénal esl Il a 6lu le sénateur Charles Régnier, suile ànne date du 26 Juir 191),) MM, let S crélaires concours à sident; Monsieur taires d Elel, oil aide la dédommager tonjours disposé i preterson les rapporteur. Le Counité a fait choix des sénateurs Barjor de de lui venir en pourl causes la suspen- TExératif, pour P'aider à solutionner dc la et Camille Molière pour être membres Iz des préjudices queluia éleciriqie questions propres à l'amélioration Commission des finances. sion des travaux dl'éclairage siluation acluelle du pays: d'antres Fait à la Maison Nationale, le 2 Juin 1910 des Cayes. de Mme. Vve. A. Heprenant: Nauri faire 7-vous à TAssemblée? pas (S.) Béliard, C. Molière, G. Bouché. Lc prà7 90. Une pélition sollicitant une rento vingère communieations à : Non, Monsieurle sidents Barjon; le rapporteur, Ch. Régnier. Pierre Paul, M. Ls, El. Pouget à prendre du code G. 50 : de Mnx. Yve. Point président, nous demanions M. Eslime jeune. rapporteur 103. Une pé ilion mètne molif que congé. mité d-s Travaux publics el ds ('Agricul- la. du Jour L. abossière, M. Stéphen Laf intant: : Je demanle turc, après avoir sollicité et obtenu Ja précédent 4 pénèlrent dans l'en- la parole: nt : Est-ce aviant la sorlie parol : (A ce moment, aux places riser- M. Cabinet le présid ? Costré DES TRAVAUX PUBLICS, ETC. ceinte d vonts'asscoir du Pouvoir Exécutif : du Lalontant: Parfaitement: vées aux organes 1, Secrélaire d'Elat des M. Stéphen : Le collegue Lafontant RAPPORT MM.Ls. Ed. roug et le Géné al M. le président A Sénat de la République. Finances et du Cmmerce d'Elat aux dé- al la parole. Lafontant: Je voudrais les Sénateurs, Seplimus: Marius.Secrdlaired de la Guerre el de la Marine.) prier M. le Staphenr président de faire donner lecture Votre Messieurs comité des Travaux pablics et de TApartements piéses le budgel préiof vientd de formersom M. l président : Des différentes de ré- des) lois quiaccompagnent lu lecture. griculture vous des armeqa'ily sonatours Blaise C. Lavache de a CUll respondance, les accusés ; ct senlé: caron ne saisil que par : Le colègue bureau composé etl Estine jeune, rapporteur : ceplion se ont classés aux archives M. ieurs comité des Travaux pablics et de TApartements piéses le budgel préiof vientd de formersom M. l président : Des différentes de ré- des) lois quiaccompagnent lu lecture. griculture vous des armeqa'ily sonatours Blaise C. Lavache de a CUll respondance, les accusés ; ct senlé: caron ne saisil que par : Le colègue bureau composé etl Estine jeune, rapporteur : ceplion se ont classés aux archives M. Blaise C. Lavache: Mais ce comme a présillont a la Commis sion des fiuances, dite dem: ndes soumises aux Cumilés ap- Lafontant a parfailement raison. et du délégué les sôuateurs D. Théodore et Estime Jes pelés i en connailre. n'en est plus le moment. de ces lois jeune. badget, Reprenaat: Vu la présence du Cabinel, si lle M. le piésident: Le dépôl le Ministre qui Fait i la Maison Nationale, ca 2Juin 1910. je cousulte Passembiée à ordre savoir du jour ayant élé déjà donner fait, (c'esl leclure --pour ne pas Blaise C. Lavache, T. C. Lanrent, Dureenlend intérrompre son que aurai: daen le Secrélaire d'Etal à les repren. sier, (3.) Estime jeune. recevoir les avoira communications nous faire. dre, obliger les membres du grand Corps pour- M. Curiel, rapportaur da cemité FeLeleT peut sont de cel avis resleront as- ronl en prendre connaissance sépardPh. apr avoir sollicits et Ceux qoi de l'avis contraire se lèveront. ment. de Plntérieur, : sis : ceux intérrompt son ordre duj jour. S'adressanta au Cabinet: Messieurs les obtruu la parole Le (S'adreseant Sénat au Cabinel:) MM. les Secrétaires d Etat, vous pouvwz donc prenRAPPORT Secrélairés d'Elal, n'auriez-vous pasquel- dre congé comme vous le désirez. Au Senet de la Répehliqee communications à faire au Sénat? Le Cabinet se relire. a ques 1l est prèt àlis entendre. Secrélaire M. le président: Le Séual reprend Honorables collogues, rôuui ce jourd'hui, a E M. Ls. Edouard Pouget, : Je son ordre du jour. Lo comité de TIntéciour en 6linant les lonored'Elat des Finances el du Commerce Nous passons au 3e. point : proc6dé bles sonntenral à sn constitntion F. P.1 Paulin, présidont et Ph. Ca- lo demande la parole. l'avez, Mon- Rapports des comilés etc riel, a egnlonont désigns pouri les M. le président: : Vous prôls ' roprésonter epparteteil à la Commissiou des fiuances et Lbonce sieur le Secrétaire d'Elst. Y a-t-il des rapports honorables sôuateurs F. 2. Paulin M. L,e. Ed. Pougel: Messieurs les sé- M. Ed. Dauphin: Je demandel la parolo. mon Lnbin. nous venons vous faire le dépôt M. le : Vous l'avez, Fait a In Maisoa Nationale, le 8 Juin 1910naleurs, général de la République el cher président C. Lereboues, T. A. Dupitor du Budget collègue. rapporteur du co- (S.) L. Lubin, des Couples généraux. indé- E M. Ed. Dauphin, des Cultes: Nelson; Ph. Curiel, ruppurteer. Conlinuant : Drs volonté rirconstances ne nous ont milé de la Justice et pendanteade notre ait a In Maisoa Nationale, le 8 Juin 1910naleurs, général de la République el cher président C. Lereboues, T. A. Dupitor du Budget collègue. rapporteur du co- (S.) L. Lubin, des Couples généraux. indé- E M. Ed. Dauphin, des Cultes: Nelson; Ph. Curiel, ruppurteer. Conlinuant : Drs volonté rirconstances ne nous ont milé de la Justice et pendanteade notre --- Page 3 --- LE LICNITETR. publique de préfer-rla. voie de in CHANBRE DES REPRÉSENTANTS M. le président: Ces différenls rap- indiquée par Phonorables sénaleurl ASEANC ports scront classés. tanl, il s'alressorn au Chef de PEUt el Continuant: L'ordre duj jour est épuisé. lui demandera d'user de la faculté du Lundi 6 Juin 1910. Avant de proclamer celui de notre lui accordn l'arlicle 103 de la Seance B la E chaine scance, j'accorderai entrelenir parole fion en amnisliant les prisonuiers poli- Prési lence de M. le dépuléG. Desnosiens. tout membre qui désirera actuellement déteaus dans les TAssemblée d'une question d'intérèl gé- liques pri-ons. de PAS- La séance e:t régulièrement ouverle néral. (après avoir obtenu la J'atlire maintenantrsttention du Code à 11 heures 10 minules. Je M. Dauphin, les membres de. la semblée sur certaines disposition été vio- Conformémer nt au premier point de parole) : Messieurs, d'al- d'iustruction criminelle qui onl du jour ct sur l'invilation M. Commission que vous avez chargé lées. Chacun sail que lorsque des cito- l'erd-e Mr. Charles Azor, secréles condoléances de PAssemils doi- le président, du ler porter colle- yens sont jelés dans les prisons, livrés à tshe-rédactenr, donnel clure procèsblée à la famille de notre regretlé de vent dans les 24 heures; elre veb I de .a séauce du 27 Mai dernier, gue Lespinasse, se sonl empressés lis ont élé leurs juges nalurels. Celan'a pas élé fait. dont la rédaction ist adoplée sans obsers'acquiller de leur tàche. Celle négligencs sera largeinent réparée allen- valion. P'objet de l'accueil le plus sympathique la l'acle de clémence nous Passant. au 2e. point de lordre du de la part de la famille qui a prié l'assu par dons du Chefde TElat. ie il al le droil Messieurs lisseer laires du burau Commission de vous tran-mellre consitationnellem-at d'arreler par une jour. procèdent au dépouille mentdel la corresrance de sa gratilnde. du Sénat, je amnistie, lant en matière politique qu'en de la : M. le président: Au nom matière de droil commun, le cours mundanee: laquelle Mme: veure Léonard. remercie, Messieurs, de vous êlre motif queje vole la 10. Lettre par ane rente viavous mission. jus'ico. C'est pource l'amen- Balan sollicite de Ia Chamlire bien acquittés de votre oblenu la propositio: Lafontant ainsi qie prési- gère : M. de la : M. le président: Au nom matière de droil commun, le cours mundanee: laquelle Mme: veure Léonard. remercie, Messieurs, de vous êlre motif queje vole la 10. Lettre par ane rente viavous mission. jus'ico. C'est pource l'amen- Balan sollicite de Ia Chamlire bien acquittés de votre oblenu la propositio: Lafontant ainsi qie prési- gère : M. Eugène Joseph M. S: Lafontanl, ayant dement proposé par Phonorable 20. Lettre atteint par de cécité, laquelle prie la Chambre de lui parole: tant en son dont du grandl Carps. Ségur, une rente vingère de quatre-vingts : Proposei AlAssemblée, M. le président: La contre-proposition accorder : i* nom qu'aux noms d'autres sénateurs collègues, au- est loujours en discussion. gourdes 30. Lettre laquelle Mme: Rébus, relve sollicite Denis st de déléguer que Président de la Elle est aux voix. Tréméré, fille Sa'i feu Compère. de cinquante 16 prôs de Monsieur 8te d'uscr Ceux qhisont d'avis quale bnreau fera de TAssemblée mois une : rentevingère a6 République, pour Jui demander lui-môme les démarchos rslernt assis ; gourdes par Mr. Nicolas Geffrard, s des pouvoirs que lui donne la Couslide l'avis contraire sc lèverent. 4o Lettre par lequelle à la Chambre sa résolnK tation pour la mise en liberté dans des pri- la coux Le Senal a adopté. des tion Gonaives, d'abandonner annonce ATEtat tous ses dioits ; aban- d'aaAs sonniers politiques détenus 11 est done arrelé que le burenu du teur sur la musique aura la "Dessalinienne" le meilleur accueil dn 1 prison de Porl-an-Prinee. bon de Sénat se présentera R lilre officieux Pro- au dou qui, Législatif. eapére-teil, M. le président: : 11 est loujours sur- Palais National pour deman-der cu de clé- Corps : Ces lilférentes péti" préler son appui à ses conciloyens. d'hu- sident de la République d'user DS M. le président à Télude des comitout loesya'il s'agit d'une quaslion mence envers les déienus des priso tions serontsoumises manilé. C'est pourquoi, je vous proposo de la Capilale lis appelés à en connailre du d'adopter la procédure. qui a été toujours le : Yoici quel sera l'or- Le Se point del'ordre comilés. jour appelle suivie en paretl cas, c'est-à-lire de bien M. du prési.lent de notre prochaine séance. le dépol des rapports des P. Savain, burean le soin d'entre- drc jour Me-sieurs les dépalés Dr. vouloir conficrau Jes démarches à tilre officirux 10. Sanclion dles derniers procès ver- rapporteur du comilé des Travaus peprendre auprès de Son Excellence le Président baux; ;: blics; F. Bernardin, rapporteurdu Léger, comide la République, pour lni demauder 20. Leclure de la corre-pondance et Commis- tô des Relations Estérieuresslsnac) de Guerre elde d'nser de commisération et de clémence 30. arches à tilre officirux 10. Sanclion dles derniers procès ver- rapporteur du comilé des Travaus peprendre auprès de Son Excellence le Président baux; ;: blics; F. Bernardin, rapporteurdu Léger, comide la République, pour lni demauder 20. Leclure de la corre-pondance et Commis- tô des Relations Estérieuresslsnac) de Guerre elde d'nser de commisération et de clémence 30. Rappo: Is des Comilés rapporteur du com lé Ja à Tégard des personnes datenues dans sions. la Marine ; Denis SL.-Aude, et rapporteur des Culles, les prisons de la Capitale pour cause Paursuivant: Ya-l-il des observalions du comilé lour de à la tour. Juslice Jeclure des rapports politique. que je à cel ordre du jour? ? donnent suivenl les leneurs : C'est cette contre-proposition (Silence dans l'Assemblée.) dont me ets en délibération. lue 11 demeure ainsi arrèté et la séance RAPPORT T'honorable M. Baussan sénaleur : Cetle Lafonlant, proposition m'a Pas esl levée. 4 la Chambre des Reprisentants. soumise elje l'ai signée. EL bien, el MesA. BELIARD, T. C LAURENT, députés. sieurs, il mc faut, en l'occurence pour vole. S. (Signe) WILLIAM, T. A. DUPITON, C. ST. IeaY, Messionrs les raisons personnelles, expliquermon s'agit PH. CURIEL, ED. DAUPHIN, D. LANOCHE, Votre comito des Travaux publics a procédé En malière aussi délicate, puisqu'il il ya différen- G. BoUCHE, M. SYLVAIN, ESTINE PETRUS jEUNE, au renonvollemnent de son élisant hureau le député 3e. de la liheilé individuelle, ROUZIER. session en E êlre prises ROBERT DAVID, COVIER C. LENENOURS, nois do la Jn.-Francois, président, ot le Dr. les voies qui S'il peuvent est constalé que Ja PRE PAILLIERE, li. BAUSSAN, A. DUROSIER, S. Bonulinranis Pétion Savain. ramportenr. Guillaume TAssembléc. individuelle n'a élé respeclée, BLAISE C.- LAVACHE, L. LUNN, S. V. Gonel, Louis Bazelais, P.B. C. Lamoberté il N. NELSON, A. Sinion fils, H. Dorsinvil, des ciloyens onl ir incarcérés, DARTIGUENAVE, C. MOLIERE, R. BANJON. jehue, Bernard, Filélia jeune, P.P. que est du devoir du Sénal, étant surlout en LAFONTANT, F. P.PAULIN; : les seorélaires, the, Edonarl, Morama E. Pierto-Lonis, Dr. L. Séjourné. le rap- Le session, de demander des explicalions Le président, TitoDORE, Cus. REGNIEN. préeidlent, Benuharnais Dr. Pôtion Savain. Jn-François aux Secrétaires d'Elal responsables. les appeler D. di Sénat, rayportenr, Nous devons, dans l'espèce, les Le scittaire-rédaceurs RAPPORT à notre barre, s'il est démontré été .ars à la Ep. DEPESTRE. A la Chambre des Représcutunts. eitoyens dans arrêlés le n'ont délai pas prévu par la loi. harnais Dr. Pôtion Savain. Jn-François aux Secrétaires d'Elal responsables. les appeler D. di Sénat, rayportenr, Nous devons, dans l'espèce, les Le scittaire-rédaceurs RAPPORT à notre barre, s'il est démontré été .ars à la Ep. DEPESTRE. A la Chambre des Représcutunts. eitoyens dans arrêlés le n'ont délai pas prévu par la loi. Poure copie conforme : Meesienrs les députée, justice, Voila la voie dans laquelle le grand du Séna', Votre comito des Relations Extérieures de et in- de Corps pourrait s'engager. Le seordtaire-archirists Mnstruction publiquo a Yhonneur vous Mais si, pour dès raisons diverses, de Ja il R6- est R. DUPLESSIS. plus convenable pour le Sénat --- Page 4 --- . L. MONITEUR. torit6 publique qni 8e servira ou fera faire usaburenu pour le 80 LA CHAMDRE DES COMMUNES, go des fers contro les détenns on prévents quelformer qu'il a renouvelés son les députés l'article conques, sera, à In diligence de qui de droit ou cond mois de In seesion en r66lisant Bernordin comme Usant de l'initiAtive que lui confère sur la plainte des partics 16s6es, ponrsuivi pour à Emile Marcelin et Frédéric 69 de la Constitation, tortures corporolles, et puni conformément président et rapporteur. larticle 293 du code pénal. lois OuE Fait A la Chambre des députés, co jour, A PROPOSÉ Art. 4. La présente loi abroge toutes et a voté la loi suivante : de loi qui lui sont contrairos sera Juin 1910. Borgella Sévère, Etl le Corps Législatif 48 de Ia loi organique dispositions exoentée à In diligenoo des Secrétaires de d'Etat TInté- (S.) Alphonse Jn.-Joseph, Emile Maroelin, Art. ler. L'articla aux de la Justice et Ducasse, F. Nau : lei président, est modinécomme suit tenu : au greffe de chaque rieur, Départements chacun en ce qui le concerne. le rapporteur, r. Bernardin. "Art. 48. Il sera général de toutes les cau- Fait au Palais Législatif le 6 Juin 1910. RAPPORT tribunal dans civil l'ordre un role de lenr présentation. av., Valembrnn. L. D. Berses "A Tonvertare da tribunal, lappel des causes (S.) M. Morpeau avn L. Memnon aîné, T. A la Chambre des Représentants. sera ordonné, la première affaire inserite eti res rouet, A. Legendre, L. Gonrgne, Ih. Fleury Sanon, Plaentendne et l'appel Desgraves, R. DaMessieurs les députés, tenue sera iminédintemnent 11 nès Edouard, A. François, Brédy av. S. Dudel la Guerre et àe la Marine com- continnera ainsi de suite, 110 est modifié ainsi qu'il guindenu, Jh. Sévère, Em. Zéphirin, H. Le comité réuni au local de ses délibérations Art. 2. L'article buisson fijs, A. R. Durand, S. Auguste, Louis Bazepétetihment de vous informer qwil a renouvelé suit: Les huissiers audienciers sont Dorsainvil, F. Nau, Pierre Pinède, al Thonneur le 2e. - continnera ainsi de suite, 110 est modifié ainsi qu'il guindenu, Jh. Sévère, Em. Zéphirin, H. Le comité réuni au local de ses délibérations Art. 2. L'article buisson fijs, A. R. Durand, S. Auguste, Louis Bazepétetihment de vous informer qwil a renouvelé suit: Les huissiers audienciers sont Dorsainvil, F. Nau, Pierre Pinède, al Thonneur le 2e. mois de la session, en "Art. 110. tant aux andiences lnis, Eu. Zéphirin, M. F. Dacarmel Félix. son bureau pour Jn. Philippe Figaro et chargés du service intérieur ou réélisant les députés président, le2e, rapporteur. qu'aux assemblées génôrales particnlières, Ces deux documents sont envoyés au Isaac Léger, leler, cette occasion pour vous bien pré- aux enquêtes et antres opérations. aul lien des séances une Comité de Justice. Le comitéanisit MM. les députés, ses sentiments *Ils doivent se rendre l'andience. Ils pren: senter, heure awmantionvertnradel le role des causes qu'ilsd devront M. Alexandre Brulus: sympathiques. 1910. dront au greffe Fait à la Chambre, le 3 Juin Félix appeler. veillenta ce personne ne s'introduise fait Messieurs les Déput.3, T. Ney Apollon, D. Félix, Zéphirin, I. Léger, dans "Ils la chambre ane Conseil, sans s'être aux Xavier Gilles, L. Droninenud, J'ai l'honneur de présenter délihérations. : jeune, Ply. Figato, président. annoncer, les ordres du doyen et la de loi suivante rapporteur; ; J. "Ils maintiennent.sons des audiences. du Comme grand Corps vous le savez, proposition MM., la. ville de PortRAPPORT du Ministère près la tribunal police nue chambre ou de Paix, par suite des calamités de toutes derniers sor- "Ils auront ROURE des Députés même une table, où se déposeront tes, a été cruellement éprouvée en ces A la Chambre du au tribunal et à notilier de défenseur a dé- temps Vous vous rappelez le grand incendie cette le 3Juin 1910, les membres les actes pièces ile 1903 qui a détruit de fond en comble Anjourd'hui Justice et des Cultes, soussignés, se fenseur. des criées Ala si prospère, si Aorissante. Et decomité de ont procédé au renouvell le- "Ils sont chargés exclusivement avec les huis- citô nagaère sinistre. des tremblements de se sont réunis et barro dus sibge,et eomenrrenament des netes puis ce fameux viennent jeter péciodiment de leur bureau. président; De. siers exploitants, de la notfication des affiches à la terre, des inondations et la désolation parmi ses Ont 6té réélus : J. M. Brédy, d'instruction. de la et pablicité de tous autres actes de quement habitants. lépouvante nis St.-Aude, rapporteur. porto de l'andience sorte de manvais génie est des députés, les jour, leur ministère. lois Ou dirait qu'nne à lai Fait à la Chambre dessus. Art. 3. - La présente loi abroge toutes et là, après cette population. sappliquaut mois et an que J. E. . Brédy, d'instruction. de la et pablicité de tous autres actes de quement habitants. lépouvante nis St.-Aude, rapporteur. porto de l'andience sorte de manvais génie est des députés, les jour, leur ministère. lois Ou dirait qu'nne à lai Fait à la Chambre dessus. Art. 3. - La présente loi abroge toutes et là, après cette population. sappliquaut mois et an que J. E. ou deloi qui lui sout contraires d'Etat faire le plns de mal possible. dernidre alors qu'on Valemmbrun, A. Legendre, Morpean, Sanon. Le sera dispositions exécutée à ladiligenco du Secrétaire Cest ninsi que l'année les habitations dévastées, Kénol, B. J. Casimit, St.Julieu Denis au départemert de la Jnstice. Juin essayait de relever un traversa notre region présient, J. M. Brédy; le rapporteur, Fait àl la Chambre des communes le 6 abandonnées, et détraisit tout ce cyclone que nons poss6dious. saus St.-Aude. 1910. omettre ce grand débordement qui enleva, en rapports sont classés. Mc.-Donaid Alexandre, J. même temps, tous nos terrains. Nous sommes, Ces sollicile et obtienl la (S) N. M. Morpean, P. P. Eilouard. MM., à lheure actuelle dans le dénûment le, M. L. Gourgue chers je B. Valembran, plus complet. avec parole: : Messieurs et collègues, de vouloir PROPOSITION DE LOI Ce n'est pas tout. Nous avons * In à Rivière compter Portprie le bureau de la Chambre le Seles méfaits de la rivière dite ses débordebien adresser un message à M. Mari- Considérant quel les exigences de la civilisation THu- de- Paix."A chaques snison plavisuse, an veni dauger pour crétaire d'Elatde la Guerra el de la commandent de mol lifer dans le sens de ments reitérés constitnent sou lit s'étend sur un l'inviter à se présenter ici, à no- manité et du respect de la liberté individnelle, la population. de 50 DéjA si ou n'arrive pas à faire ate ne pour séance, pour répondre à Particle 449 du code d'instruction abusit des criminelle: fors dans cours mêtres,et nécessaire elle finira par euvabir tre prochaine j'aurai Phonneur de Considéraut que T'usnge constitne un véri- crensement toute la ville. nons une question que les prisons de la République a lieu de En présence d'un tel état de choses, lui poser. table excès et un dangaransqeslsily avons pensé a vous demander votre sortie concours. de Voici la question : remédier : Il ne s'agit ici d'ancune une injustice. fonils, proposent à la ChamLA CHAMBRE DES CONMUNES il s'agil simplement de réparer Les députése sonssignés, Secrétaire d'Etat de la Guerre lui lar- Voici co qui en est. de fer nériens, bre d'écrire au des explications sur l'ex6- Usant des prérogatives que confère La Compagnio des chemins avec la commune de pour lui demander au mode de recrute- ticle 69 de la Constitution, d'apros le coatrat passé titre de cution de la loi relative Port-de-Paix, s'engagait a verser, à la caisse ment de Parmée haîtienne. d'Etat de la Guerre lui lar- Voici co qui en est. de fer nériens, bre d'écrire au des explications sur l'ex6- Usant des prérogatives que confère La Compagnio des chemins avec la commune de pour lui demander au mode de recrute- ticle 69 de la Constitution, d'apros le coatrat passé titre de cution de la loi relative Port-de-Paix, s'engagait a verser, à la caisse ment de Parmée haîtienne. a propos6 subvention, douze cents dollars Port-an-Prince, le 6 Juin 1910. Et le Corps Législatif a rendu la loi suivante: communal. quinze ans cetta clanse da contrat L. GOURGUE Art. ler. L/usage des fers est Les aboli fers dans se- a Poudaut 6t6 roligiensement observée. Aais quel a mal- été sera tontes les prisons de In République. de Tradministra- notre étounement, la Compagaio, de PortM. le présilent: Un message ront fondus pour les besoins le Contrat qui Sira lie a ln Communu valeur à M. le Secrélaire d'Elat de la tionpubligne. du code d'instrnotiou s'est décid6e a verser la dite SeISe adressé Guérre et de la Marine dans le sens indi- Art. 2 - est Larticle modifié comme suit : ici, A Port-au- Prince NM., vonts prier de bien Gourgue. - criminelle tise de me- Nous venous donc, haiqué par le dépulé "Art. 440.- - si quelque violences prisounier graves, soit à l'6- vouloir, par une loi, de porter fer ln norious Compagais à observer M. Moravia Morpeau, après lecture, naces, injures on BOS soit à 1'é- tionne des chomins le lie à la Communo le dépôl des deux propositions del loi gurd dut gardien ou de proposés, il sera sur les cottopartio du Content qui à vorser, cette' fait gard des autres prisonniors, sonl pour de Port de- -Paix; o'ost-à-dire, com:na par qui suivent : ordres de qui sppartionden onforms par les dibs or: subvontion Ala nous caisse communals un nombre de joura détormainés le pass6, co tui permettea arentreprandre PROPOSITION DE LOI dres, gans qu'ils puissent trento dépassor jours quinzo en cas jours de les genuda travanx que n6cessito les Tétatde routos publi- notre 48 et. 110 de la ponr la prounière fois ot des auxquel villo et de rendre pratioables qne de nom. Considérant que 1ô8 articles d'otro modifiés récitive, BAnS préjudice ponrsnites lieu. quos qui n'oxistent anjourdhei MM., sur votre e3loi organiqne de 1835 méritent des les il ponrrait avoir donné portion do l'at. Nous comptons beauconp, dans un Bens plus approprié aux exigonces Art, 3 Tout détenteur d'une affaires judiciaires; : --- Page 5 --- LV MeIT L3 igislatif 1 a vots d'urgencs la loi Et'lo Corps sentiment dojustice. de loi doive néoessairement snivante : et votre -11 du promior Ostobra proprit impartialits 1er. PFAREI les filières du partie -APFSS règlement, du comilé appelé à chain, Art. ia Cmmana ds TAasa-Palent, au déta- triLOI d'une étude spéciale qu'ine cloche chée du Dipartoms antdu N orl relàvara. 'urgencs la loi Et'lo Corps sentiment dojustice. de loi doive néoessairement snivante : et votre -11 du promior Ostobra proprit impartialits 1er. PFAREI les filières du partie -APFSS règlement, du comilé appelé à chain, Art. ia Cmmana ds TAasa-Palent, au déta- triLOI d'une étude spéciale qu'ine cloche chée du Dipartoms antdu N orl relàvara. ett almide Po7t-ite-Pais, 1c en connattre. Qni n'entend do vu9 politinna, ja lisiairs, Qui remet à la zcommane i titre de subvention, n'enlend qu'un son. Nous n'avons pas le ple point du Dspartams 3nt du Noel-Odeat. itdonzr cents dollars payés de fer aériens de ils'agil nisteatif 2. - La loi abroge toutes lois par la compagnie des chemins droit d'accorder T'urgonce parties, Art. de prasonta loi qui lui sont conteairas et d'un par on d'Ec" cette rille. a Contral-consenti entendu leurs disposttions exécut6e à la dlligonzedes Seorétaires Consid Arant que les Ponvoirs publics ont sans avoir au préalable sera chacun en ce qui le concerne. anx intat, le 6 pour devoir de veiller serapulensemont explicalions respectives. Brutus : D'accord avec Donné a la Chambre des Raprésentants térêts des populations i lieu dans lintérêt du M. Alexandre demande Juin 1910, an 107ème de Tiadopandante. Considérant qu'il y a propres A le dépulé Bailly, je relirela ALF. M. F. Di aux service public, d'aviser moyens del Port-de-Paix d'urgence. (S) A. BRUTUS, Sr. LEGBNDRE. SIMON fis, Jn. Ve améliororl l'état de la] population La de loi FÉLIX, DENIS AUDE,A. : si sonvent épronvée la Compagnie M. le président: Brulus esl donc proposition envoyée aux DÉSIR. Considérant, d'antre def part, fer est, d'après du dépulé de loi sera soumise à haltiennedes chemins eain de Port-de- comilés appelés à en connailre. Celte proposition à en le Contrat passé avec la commune Alexandre Brulus : Messieurs, voi- l'élude des divers comités appelés Paix, tenue de verser comme caisse subveution conimn- M. une de loi dont douze cents dollars par an à la ci encore fairele proposition sur le bureau de :: connaitre. Isaac donne lecture de la nale de cette ville; lui accorde Tarticle viens dépôt M. Léger de loi suivante : Usant del linitiative que e Chambre : proposition 69 de la Constitution, Messieurs les Députée, DE LOI DES LA CHAMBRE REPRÉSENTANTS J'ai Phonneur de présenter à vos délibéraPROPOSITION Ponvoirs publics A proposé tions la proposition de loi suivante. encore fairele proposition sur le bureau de :: connaitre. Isaac donne lecture de la nale de cette ville; lui accorde Tarticle viens dépôt M. Léger de loi suivante : Usant del linitiative que e Chambre : proposition 69 de la Constitution, Messieurs les Députée, DE LOI DES LA CHAMBRE REPRÉSENTANTS J'ai Phonneur de présenter à vos délibéraPROPOSITION Ponvoirs publics A proposé tions la proposition de loi suivante. du Département Considérant toute leur que les sollicitade grands aux poplations a voté la loi suivante: Ils s'agit, MM., de détacher ponr doivent de l'extenEt le Corps La Législatif haitienne des che- du Nord, la commune de TAnse-A Foleur qui parleur accroissement prennent Act. ler. Compaguio de Port-de-Paix versera à lattacher au départemnent du Nord-Ouest. de sion : e Batiamins de fer communale aériens de cette ville la somme Comme vons le savez, Tarrondisement du départe- Considérant que les endroits appelés très importants la caisse par an, suivant le Contrat si- Port-de-Paix qai est le chef-lieu seule delle" et "Carcasse"d devienment plus active; de 1.200 dollars ment du Noril-Onest ne compte qu'une otméritent partantane surveillance gn6 entre les : ln Commune de St.- Lonis-du-Nonl. La Chambre des Représentants l'article. Art. 2. - ERUEA valeur sera exclusivement auront Commnne la commune de TAnse-A-Foleur Usant de Tinitiative que lni accorde affectée à Texécution des travaux lefoss6 qui pour D'autre part, ile "ort-ile-Paix que de six lienes 69 de la Constitution, but d'endiguer la et ville de creuser en cas de déborde- n'est tandis distante quo Ja distance qni sépare cette comA PROPOSÉ lal loi isnivante : FT préservation de des prin- (6) du Etle Législatifs a rendu les noms et lentretien ment et à la réparation mune de Farronrtismement du Nord-estded Cap-ianten.chel dix hnit à Art. 1er. Corps] Les endroits 46 connus sous s situés dans cipales routes pubiques, loi toutes lois' ou lieu dul Département qui fait nne diftérence de douze de a Bariadelle 11 et de Carcasse en posArt.3.- - La présomnte abroge contraires et sera vingt lieues. lienes. ce TArondisement de' Tibaron,aont érigés dispositions de loi quil luis des sont Secrétaires d'Etat, à quatorze Vous le savez Jien, MM., je ne vous deman tes militaires. de Jeurs circonseriptions exéentée à la diligenee de consacrer une injnstico. An contraire, Art.2. . Les limites du Préchacun en cequi le concerne. de vous pas ferez cenvre de jnstice, en prenant mna militaires seront fixées par un Arrêté Donné au palais de In Chanibre 107e de des TIndépen- Repréde loi en sorionse attention. de sident d'Haiti. loi abroge toutes les lois sentants le 6 Juin 1910 an proposition Ainsi vons permettrez Timportance à Tarrondissement au point de vue Art. Les limites du Préchacun en cequi le concerne. de vous pas ferez cenvre de jnstice, en prenant mna militaires seront fixées par un Arrêté Donné au palais de In Chanibre 107e de des TIndépen- Repréde loi en sorionse attention. de sident d'Haiti. loi abroge toutes les lois sentants le 6 Juin 1910 an proposition Ainsi vons permettrez Timportance à Tarrondissement au point de vue Art. 8.- La présentel de loi qui Ini sout contraires des Se- et dance. J. Désir, M. F.D. Port-de-paix.dontr et antre n'est pas à démontrer: ott sera dispositions publiée et exéentée à la diligence et A. Brutus, Denis St Ande, Duroseau, Piorre commeroial deux communes au lien d'une, ces et crétaires d'Etat de la Guerre, de le lIntérienr concerne: Félix, L. Gourgue, Lynoée' de compter dn même coup le sort de des Finances, chacuu en ce qui Pinède, A. Simon fils. rous améliorerez habitants de TAnse-à-Folenr, qui Donné à la Chambre des Représontants, le demande l'urgence intéresauts à pour leur trafic, etc, qu'u- du 1910 an 107e de TIndépendance. M. A. Brutns : Je n'auront distance parconrir desix) lienes et cela dans Tintérôt 6 Juin D. Brézault, Tuce projet de loi. ne (Sign6) Isaac Léger; appnyé, E.Ewald, E.Gourpour d'urgence est mise en dis- service public. du Nord MM., compte un renne Desgraves, Chassagne, B. Laurent. la demande Le Départoment commnnes, et ses intérêts ne gue, Douyon, Jh. Dégrait, J. cussion. chers collè- grand nombrerla lésés,si vous faites relever envoM. Edmond Bailly : Mes alten- seraient: anennement du Nord-Onest, la commune Celte proposition. de loi est aussi j'ai écouté avec la meilleure du Département aux divers comités compélents pour gues, tion la Jecture que vientde vous faire no- de C'est TAnse-a-Poleur. d'ailleurs ce que vous arez compris yée Alexandre Brotus. J'ai en-. Tannée dernière en retonrnant au Département de mon ho- en connailre. P. après lecture, fait tre collègue de motif ainsi que la de sur la proposition M. le Dr. Savain, des comités tendu son exposé de loiquiy fait suite. Je pen- norable TArtibonite, collèguie Bennharnais et Jean de la Frauçois, Marme- le dépôl du rapport suivant proposilion devons pas accorder Tur- les atrondisnements del Hinche réunis: se que nous sollicite ne le dépulé Brutus en lade. du Nord-Ouest, la RAPPONT des gence et, pour com- Loi quel rattacho au Départenente releuunt du DéparA la Chambre Représentants, faveur e sa propostilion, me base sur ce fait Commune de PAne-a-Poleur battre l'urgence, je souslesyeux lecon- tement du Nord. de PortMes chers collègues, des Travaux publics, Inque nous n'avons pas VAdminisiration com- Considérant que TArrondianoment du Nord- Vos divers Comités Justice se sont rénuis et ont trat passé entre et le Chemin de de-Paix, chef-1 lieu du Dopartoment seule Commane; : térieur, Finances, ro6lisant M.led député Beaumunale de Port-de-Paix ville. , je souslesyeux lecon- tement du Nord. de PortMes chers collègues, des Travaux publics, Inque nous n'avons pas VAdminisiration com- Considérant que TArrondianoment du Nord- Vos divers Comités Justice se sont rénuis et ont trat passé entre et le Chemin de de-Paix, chef-1 lieu du Dopartoment seule Commane; : térieur, Finances, ro6lisant M.led député Beaumunale de Port-de-Paix ville. Il est vrai que le Onest, ne compto qu'une est da devoir des granils termolearberaten président, Denis St.-Aude, fer: aérien de celte que la Com- Considérant de PEtat quil de veiller scruyalensement Romiemn.Tramaa et Dr. Pétion Savain, rapporteurs. colleguelrutus s'élail engagde nousa apprend à verserà la caisse Pouvoire aux intérêts des populations: distance de dix huit a (Sigu6) T. Deegravos, Guillaume Lonis jouno, Bazelnis, H. Dorsinvil, Memcommunale pagaie de Port-de: Paix une valeur Considôrant népare Commune de VAn8s-A- non niné, P. A. B. R. Durand. A. Douyon. Joseph lieues, distance AETO annuelle de 1.200 dollars et que la com- vingt Foleur du Cap-Eialtien et que la de entre. Port- V. Sévère, Goucl, Crôpin Pro.-Louis, G. Dr. Desrosiors, I. Séjourné, Dr. n'a past tenu à ses engagements. n'est pas cette Commune ct six rArrondinement lienes; qwun point de vue Nord Charles, Le S. président, Lonlenn, Benubarnaia JeanEnSa si une clause du Contral à de-Paix n'est les souffrent beanconp L. Camille. Denis St.-Aude, Dr. exéentéc,c'estt bien a la parliel lésée pour- judiciaire distance mesaiter : Fraucois: les rupporteurs, la en faute suivanlles règles do cette de que lui accorde larticle Pétion Bavain. suivre parlie la loi.Donele dépalé Brulus 69 Usant de la Constitution: Tintintive Ce docament est classé. établies avec tant de dévouement les La Chambre des Roprésentants M.gle président proclame l'ordre da camPim.in de sa Commune doily voir A PROPOSÉ sa Te ae moi, qu'il importe que proposilion --- Page 6 --- LE MONTTEUR: Jour de la prochaine séan :e qui emr ainsi fixé : ure du beurre, de la farine, du 1o. Sanction des de l'alcool, du vinaigre, du lait, du vin, à la soude 20. Leclure de la proces-verbaux; légume, un médicament, un sucre, un quelquefois caustique ces auquel on soumet 30: Réponse du Seerclaire courespondance: d'Elat pour] la bois d'ébé- ver leur fibres si pour leur conser. Guerre Nhpenodeamaterinuee à la question du de la la brosserie,la fabrication vanmerie, cet emp'oi éinsticité, spécial, ne précieuse dans relalive à Tinexfcution de député la loi Gcurgue de grains de chapelets, enfn decotfrets et nu au semble pas conrecrutement de l'armée sur le cieux cofferdham qui garnit les ce pré- cédé du Pénitoneier, colorage au pasplus que le pro40. conser. Guerre Nhpenodeamaterinuee à la question du de la la brosserie,la fabrication vanmerie, cet emp'oi éinsticité, spécial, ne précieuse dans relalive à Tinexfcution de député la loi Gcurgue de grains de chapelets, enfn decotfrets et nu au semble pas conrecrutement de l'armée sur le cieux cofferdham qui garnit les ce pré- cédé du Pénitoneier, colorage au pasplus que le pro40. Rapports des comités. hallienne; étanches des grands navires cloisons mise leur teinte. Les tannin matelas qui uniforLa séance est levée. mètres Ce mésocarpe atteint jusqu'à modernes. 5 centi- avec ton les cette matière ont sur ceux préparés. de cola d'épaisseur, et reptésente, dans avantages: lo. S). M. F. DUCARMEL FÉLIX, J. B.N. du moyenne des ens, les 40 centièmes plus d'air; Jeur 20. de garder d'emmagasiner plus VALENBRIN, EDOUARD total du fruit. Il se temps forme longLLON MÉNOS, EDMOND DESROCUES, ODI- de feana parties : lo. une écorce compose moins fréquentés première des ; 30. d'étre PEAU, L: GOURGUE, A.NonD BAILLY, M. MOR- lisse dont la coloration varie du dure vert et coAter actuellement meilleur insectes; 40. de LYNCÉE DUROSEAU, J: M. CHARLES, rouille, c'est l'épiderme; ; 20. la masse au de Le coir rafiné est aussi tordu marché. DONALD ALERANDRE, BREDY, Mc. fibreuse : 30. la cellulose souple et enroulé en en corFRANCOIS, LoUIS BEAUUARNAIS JN- entre les fibres. Cette dernière. emprisonnée servir de toquets aux spirale pour SAYAIN.F. BAZELAIS, Dr. PÉTION est cellequel'one partie Briqueterie et des portefaix de la MEMNON ainé, BERMARDIN, J.B. ISAAC LÉGER, L. dham. emploie comme coffer- Mais les plus fours à chaux. ALEXANDHE BRUTUS, LAURENT, EMILE WILLIANS, F. NAU, 25 Le coir est reçu du dehors au prix de rées vont à la grandesquantités fabrication de ces prépa- -JOSEPH Jn. SEVERE, AUGUSTE M. Douvox, il ne shillings 1 est la tonne désséché. Quand brossesqui lité du sont.AKingston, une spécia- tapisRENNE DESONAFE, ORPHILA CHASSAGNR, Tu- est obligé det suffisamment, le vendeur comme Penitencier.Ces ateliers du coir, CATUs LANOTIE, DESGHAVES, BORGELLA SevAnE, deux ou trois T'exposer jours dans au soleil la pendant qui ne ceuxde font la brique et de In.chans, GABNIEL EsLe NANCELIN, Ex. Briqueterie avant d'en recevoir cour de Ja dustrie similaire concurrence à aucune injeune,M. APIONSEJN. E. JOSEPH, FIDELIA trevaleur. la con- commandes du voisine, reçoivent les GARO, L. DRODINEAUD, DUCHEINE, Ju. JN. Pur. Fi Aussitôt patyé. le coir est le grand public. dehors, travaillent pour fils, LUMNCIS LUBIN fils, ANTOINE EnNsT SIMON battage. 'en recevoir cour de Ja dustrie similaire concurrence à aucune injeune,M. APIONSEJN. E. JOSEPH, FIDELIA trevaleur. la con- commandes du voisine, reçoivent les GARO, L. DRODINEAUD, DUCHEINE, Ju. JN. Pur. Fi Aussitôt patyé. le coir est le grand public. dehors, travaillent pour fils, LUMNCIS LUBIN fils, ANTOINE EnNsT SIMON battage. L-operation du envoyé att n'en est pas de même Nous des verrons qu'il P. M. EWALD, précede et rouissage qui liers de forge, de autres ateSÉJOURNE, Denase-Cavmeg LEON,Dr. LÉox fire macérerl génoralement, la qui consiste à donnerie : ces menuiserie et de corDonsivvit, To0-SAINT OCÉAN NEY AroLioN, Il. dant tuI certain matière nombre dans L Leau per la clientèle derniers sont fermés à LGILLKS, DARIUS MAGLOIRE, JADUTTE, XAVIEE: semaines, n'est point de jours ou de effet inégale, extérieure.Lal disons lutte serait en R. CELESTIN jeune, P. B. PALjeune, tencier, Le lattage a pour-but pratiquenu de Péni entrel le General même déloyale, jeune, PLANÉS GUILLAUNE rer des libres sépa. blissementse Penitentiary et les éta- -GUSTE, A. PIENRE-PAUL, EpouanD, SAYOIE Ao- derme ct la cellulose. preprement II est dites l'épi- me ville, devant d'industrie privée de la meREAD,AUGUSTE R. SÉVIGNE Lou- de maillets degaine et faital laide Hexiblement lesquels se dresse inN. MNTHIEO, BERTRAND DURAND, V. GONEL, dur. Claque travailleur debillots de bois des salaires chaque à samedi la question Euc. PeRnE-LOuTs, ARTHUR JN. CASIIR, siège d'u morcenu de bois dispose comme préocenpntion de régler. ne heurter Cette delicate BUISSON Gils, ALPRED GASTOS, Du- du sol d te hanteur de: 30 émergennt autour de soi est à la Dersonne GILLIS, J. B.N. MARCELIN, LEORNDRE, EM. S. Jx. et placé en face dun billot centimetres nement Jamnienin : oil gloire 1e la duGouverJIN, CRÉPIN Zemi- fixé au sol. Ce travail égalément pas invariablement rencontre ÇoIS, PISRAE Pgemne-3.ocis, PINENE, Ju. ACTÉON FRAN- certaine dépense de force demande une pénitentinires de tous dans les Services RAMA BERNARD. Zt V.I DESIR, Mo- et un detenu ne bat en musculaire Le les payscivilisés. Deshostene:les president, GERSON Jivres dans sa moyenne que 3 dique, tapis-brouse, est comme son nom l'inDr.L.Tamtur. serreluives, DENIS ST.AUDi, jounée. pits constitué parunes série de peLe tat, L'installation, est donc des M. le Secrétaire d E. les uns pincenux contre regueulfortemont les, serrés swentairenalacteur, me je vous plus sommaires com- me d'un autres dans la traALFRED GARDÈRE. moyenne que 3 dique, tapis-brouse, est comme son nom l'inDr.L.Tamtur. serreluives, DENIS ST.AUDi, jounée. pits constitué parunes série de peLe tat, L'installation, est donc des M. le Secrétaire d E. les uns pincenux contre regueulfortemont les, serrés swentairenalacteur, me je vous plus sommaires com- me d'un autres dans la traALFRED GARDÈRE. choirs à air T'annonenis. chaud, les Les grands s6. semblage tapis,et une grande formant pat leur asPour copie conforme: : Hibreuses; les tarares, broyeurs, les les d - monture participe de la brosse tlexibilité dont la Ie swrsinire-architiste de la Chambre etc., tout ce que l'on rencontre déméleuses, dernier. Assis devant un m tier à de ce ilss lepréentasti, les usines oùr lon prépare dans ser. du plus primitif modèle, tisment le coir, on s'en ; mécanique- et dre de bois des sinple caC. GANTHER, av. tres psse les au- quels sont tendus portunt clous sur lesstrictement opérations, réduites à ce qui est faibsenx-mémes verticalement les fils, RAPPORT encore a la main indispensable, comme la s'exécutent prend un faisceau decoirtressé, de fibres ouvrier A la fin du butiagel'écoree et première. une : roulé en grosse corderle qu'un autre DE M. L'INGÉNIEUR F. DORET tiede la cellulose se sont par- longueur égalear double de coupe à une GANISATION DU TRAVAIL SUR L'OR- fibres; ;1 l'on procède au détachées des qu'il veut donnera son Tepaisaeur PRISONS DE IA JAMAIQUE. DANS LES dire qu'après avoir enlevé reghudge.c'est-d. l'écorce, l'on deux, et faitpassor un desi tapis. fils du leplie métier en écarte les fibres entrel les deux 4 Monsieur JÉREMIE, tés des de par mouvements répé- autre morceau parties ainsi plices. En cu Département de PIntérieur. Secrétaire d' Elat ber sur doigts le sol la manière cellulose à faire tom- en quinconce sur traito le fil de même est Dos6 sière. Les échantillons en comneucé à gnuche, l'ouvrier voisin, et aymnt II. - LE TRAVAIL. neur de vous soumettre quej'ai vous eu fRes ainsi suivant une ligne sensiblement continue (Suite) permis d'examiner le coir dans auront les di- horizontale, jusqu'au bord droitde l'ouverses phases de ces opérations succes. vrage. Le coir est le mésocarpe du fruit sives. Le premier mngétant il cet arbre merveilleux, le roi des de L'on a alors du coir rafliné perpose le second, le troisième, exécuts, ete sutaux, orgueil des Pays du Soleil, le végé. co- mière qu'on livre au public sous cette (refined) pro. on ; saotier,qui fournit 4 forme à 4 refoulant E2ET volonté de Ilmile, confection des matelas. pence la livre pour la doigts les partios continuellement avec les Le traitement nous voulons nous déjà exécutées. Si rappelerqu'un tissu. --- Page 7 --- 46F : LE MONITEUR. aura de lx usine munie des appa- ner aussi longtemps qu'ily surfaco flexible formée parfen- C'est une petite usités ioonture 4 fairo. fournit 4 forme à 4 refoulant E2ET volonté de Ilmile, confection des matelas. pence la livre pour la doigts les partios continuellement avec les Le traitement nous voulons nous déjà exécutées. Si rappelerqu'un tissu. --- Page 7 --- 46F : LE MONITEUR. aura de lx usine munie des appa- ner aussi longtemps qu'ily surfaco flexible formée parfen- C'est une petite usités ioonture 4 fairo. C est une. de fils soumisà une reils de broyage et de usine blutage qui reçoit Mais le trendmill. à la différonce des trelacoment tension régulier et dont la superposi- en ces cas, mais une machine toute autres ateliers oùr le travail se poursuis certaine Tépaisseur du tissu, sa force motrice d'une l'ancien- régulièrement tonte T'aunée, connait tion détermine que ceg genre de tra- particulièro rappelant carriers de un France. peu parfois de longsjours de elvmage.0'est nouscomprandrona; rattache à aucun des procé ue roue des un atelier intermiltent. Culte situation vail ne se l'essentiel entre- Nous avons devant nous un long lui est créée par le grand développedés de tissage connus,! tambour cylindrique horizontal formé ment Etata-Unis la culture lacement faisant défaut, et l'épaisseur donc d'une série de tringlettes poséesdans le qu'aprisaux et Jes facilités de d'autre manière, c'e est et écartées les des céréales, par maintonant g'obtenant caractère. spd- sens des génératrices des bar- communication qui existent plutôt une brosse-d'un et soup'e, quis se unes des autres à la distance entre ce pays et la Jamulique. Il cial, à dos élastique C'est le fameux plus E confectionne ici sous nos yeux. et dont reaux d'une Et échelle. la où je m'attendais à paraib-il,des d'importer époques la oû farine i est de mais ils sera faci e d apprendrelot tourdemaiu pièce ache- treadmill! trouver un iustrument de torture du nomique toute d'Amérique malgré les/ à nosprisonniets ad'Haiti.La d'une affreux moyen-âge, je vois une préparée de que d'acheter lex vée est entourée sur ses tranches de plus machine pour la production de la force frais sur transports, place a IaJamaique et de letresse formée encore de cordelettes toutes motrice nécessaire au fonctionnement grain moudre sans frais dans le Pénicoir tresse. Ces tapis se font Le en modèle d'un atelier, et basée sur le même prin- faire tencier. Alors le treadmill rentre Edanst dimensions sur commande: en cipe que d'autres engins mécaniques le silenceavecses meules seteesblutoirs, : ordlinaire(standard) ) que T'on'trouve 45 sur 75 en usage dans des ateliers libres. Le es- et les hommes' qui passent autour se stock mesure en centimêtres et livres treadmill a été installé dans un but de rendant à des travaux moins péniblesr avecune épaisseur de5 pèse12 la sentiellement pratique : il s'agit s'empêcher de lui donner k anglaises :; il se vend 4 shillings d'a inoudre le mais qui sert i la nouvtiture ne la dérobée peuvent un cuupd'aeil dans lequeli ils: pièce. Le es- et les hommes' qui passent autour se stock mesure en centimêtres et livres treadmill a été installé dans un but de rendant à des travaux moins péniblesr avecune épaisseur de5 pèse12 la sentiellement pratique : il s'agit s'empêcher de lui donner k anglaises :; il se vend 4 shillings d'a inoudre le mais qui sert i la nouvtiture ne la dérobée peuvent un cuupd'aeil dans lequeli ils: pièce. En vous reportant au prix j'ai de plus de 600 prisonniers hommes et semblent mettre ces mots de ferventi, 11 chat de la matière première que femmes et d'obtenir cette mnouture au * Dormez longtemps. donné plus haut, et en considérant entre meilleur marelé possible. On aurait souhait: d'uncôtél le grand écartqui et existe de l'autre, pu installer une sirie de petits moulins F. DORET ce prix et celui de la vente, main d'ocuvre dans 3 bras et mettre un honme devant clia- de (às suiore) l'importance manufacture de où aucun engin cod- cun d'eux, mais cela edt necessité cette teux n'est mis en jeu, vous ne serez continue s un temown--ammemet peu énervante pourobtenir PARTIE 109 UFFITIELLE pas étonné d'apprendre que cet atelier veillance suflisant. On aurait pu du coir rapporte des béréfices au Pé- un encore rendement à un moteur ther. tAle nitencier et bien mieux est le seul qui les accoupler moulius et bluteurs AVIS * INESFRATTRS Partout ailleurs dans la mique grands cette seconde en rapporte. quand on balance la produe- dont on dispose été Mais deD'ETAT DE DINTÉRTEDIE maison, avecl lesfrais d'en- solution eut peu économique de SECRÉTAIRERIE tion des prisouniers Tamortissement vant les frais quotidiens combusti- done tretien et de' logement, des ble et de graissage. L'on s'est humain SECTION DES DOMAINES du capital engagé, on T'aoquisition trouve que les artangé pour utiliser le Ja moteur nain, en obteService de la curalelle matières premières, dépassent les recettes d'une que l'on avait sous tracas le maximum de ayans dépenses Je répète done nant de lui sans Le curateur principal soussigné, valeur assez importante. coir quelque rendement. élé informé de la vacance de la succes- -qu'il ya dans le travaildu applicable à Devant ce long cylindre couché, des sion de Madame Veuve Garçon, décédée l'année chose d'immediatement cloisons verticales délimitent une douvers la fin de nos prisons d'Haiti. 52 zainede munis d' 'un plan- à Porl-au-Prince en vertu de l'arlicle 15 de Les autres ateliers se partagent compartiments montent les hommes dernière,invite Juin 18%1. tous ceux qui. détenus, ce sont: : cher sur lequel T'appareil. Au-dessus du la loi du 14 peuvent avoir des la menuiserie avec 28 hommes pournccodera à un titre quelconque, à les faire va-. 10. avec 23 :. axe,court a la droits sur cette succession 20. la cordonnerie de porte six mois. Esemeireaerenent avec 1 une longue pièce bois qui denx loir dans un délai de 30. limprimerie qui traversdedechaqtes compartimant de 40 le I1 Juillet 1910. les contre-malitres horisontalement Port-an-Prinee, non des compris employés appointés. orifices écartés C'est à ces orifices que les P. axe,court a la droits sur cette succession 20. la cordonnerie de porte six mois. Esemeireaerenent avec 1 une longue pièce bois qui denx loir dans un délai de 30. limprimerie qui traversdedechaqtes compartimant de 40 le I1 Juillet 1910. les contre-malitres horisontalement Port-an-Prinee, non des compris employés appointés. orifices écartés C'est à ces orifices que les P. ANSELME4 sont De l'autre côté. dans. la prison des centimètres. S accrochent enl haut.taudis qu en femmes, les 102 internées sont oecu- mains basl lespieds ily: a SECTION DES DOMANES seulement à des travaux -de coudans faronttournecienstt chaque casier. Il agit pées de soit pour leur un homme faisant continuelleSorvice de la curalelle: ture et blanchissage, soit pour eelui de l'ad par son poids.en Juin courant du propre compte de la prison. Les trois ment lei Enmtee fuit continuellement sous Vu la lelire du nous ter. informant de la vaministration je viens de nommer ne tra- d'échelle qui plutôt posé le pied sieur Desages, de feu Arista ateliers d'ailleurs que eux mêmes, comme je ses pis. I n'a pas nouvel échelon se cance de la succession en Nor vaillent les deux Pénitenciers. sur un échelon qu'um l'action de lautre Martelly, mort à Port-au-Priace deraière; Pai dit,que pour administrations publiques présente qui réclame le entrainé, il vembre de l'année (5 de la loi du € ou d'autres le corps de la pied. Une fois cylindre et tourner, En vertu du l'article telles que les Hopitaux. la menniserie et faut suivre ses révolutions, dans la Juin 1841 sur les successions vacanles, Police. C'est ainsi collaborent que pour faire tourner toujours. est pendant au bout que la farine de peuvent avoie la cordonnerie usine titre RER des polieemen,et cette der- petite qui combustible d'un autre qui, à un quelconque. la dile succession, a las les gibernes confectionne seule leurs chaus- mais qui devra, ces moteurs animés, des droits dans sur le delai desix mois. nière leurs ceinturons. genre, alimenter d'or des meules de faire valoir sures et curieux de tous ces pé- s'échappe en poudre minutes l'escouade le 17 Juin 1010. J Mais le plus installés dans la cour-Sud granit. Après 15 est remplacée par a Port-an-Prince, ANSELME. tits ateliers Pénitentiary est celui qui ruisselant de sueur tourP. du General consacré. à la mouture du mais. Ermantbar2-- est --- Page 8 --- LE M'in PTP, LECRSTAIRIRIET LETAT DE LINTÉRISUR le 12 Seplemibre 1909 par les dames SECTION ANTOINKTIE elJUSTINE PYRANE du Le Tribunal de DES DOMAINES en question, est rapportée. bien du Cap-Hallion, Commerce du ressort le criplionsdes conformément aux pres-. Service de la curatelle Porl-an-Prince, Ter.Juin 1910. alinéa du Code arlicles de 10,42,43el 46,20me Le Curaleur P. IET LETAT DE LINTÉRISUR le 12 Seplemibre 1909 par les dames SECTION ANTOINKTIE elJUSTINE PYRANE du Le Tribunal de DES DOMAINES en question, est rapportée. bien du Cap-Hallion, Commerce du ressort le criplionsdes conformément aux pres-. Service de la curatelle Porl-an-Prince, Ter.Juin 1910. alinéa du Code arlicles de 10,42,43el 46,20me Le Curaleur P. ANSELME. commerçants élablis commerce, sur invite les vacantes ayant principal été aux successions faire signer, et celle place à Appau, décédée à informé que la veuve livre-journal, el parapher de faire leur arrêler leur de Paul dans le courant l'hospice SL. Vincent AVIS-DIVERS. conforme au grelle, comme déclaration bre 1909, dn mois d'Octo à la lin de chaque veut la loi, son allenante possédail à'la au Bel-air une mai- Nous Ceux qui refusent exercice. çois d'Assise, Chapelle de SL.. Frandéclarons avoir perdu trois principes formels seront d'oblempérer à ces rle 15 de la loi invile, du en verlu de l'arli- pour droits approximatifs avec la reçus justieiables. répulés non ceux à 14 Juin 1841, lous de 10 o/o savoir No. 842, or P. marge 2 qui, un tilre quelconque, No.208, P. 08.65, Cap-Hatlien, le 4 Août 1910. avoir des droits sur celle peuvent monnaie 59.10,No. 1020, G. 394.62 les faire valoir, dans un délai succession, de six mois. à somme de nationales'8levant or P. 157.81 en toutà la monnaie nalionale el G. 394.62 Le Porl-au-Prince, le 30 Janvier 1910. du 22 Juillet 1910. par le S/S Alleghany Sénat, fotini.mastuiescauine annonce au publicet au du nuls, Nous les déclarons les feuilles de commerce duplicala devant être délivré. 325 Janvier subvention du mois Gonaives, le 11 Août 1010. Guerrier Azar, 1910, des nommés : Sidelca CONTRE-AVIS phaël, Conslance- Lorvana Elhier, Vve. RaLe soussigné, Mucius M. Louis, officier M. LANCELOT. Marc.Aleiné Lamontagne, Louise de l'Etat civil de la Jean, Métellus Joanis. ElJais, déclare Commune de Mirebamise.Joseph sont adirées, au puclic absolument faux nulles. par conséquent l'avis inséré dans le Monileur du mer. du Je, soussigné, porle à la credi 29 du mois écoulé comme public, de celle du payeur connaissance de 3 Port-au-Prince, le 6 Août 1910. soussigné a fait (choix du ciloyen quoi Marc le rieur el du Bureau de Recelle et de l'Inté- la DéR. Depulé pour êlre son pense, que j'ai perdu deux l't de mes DUPLESSIS, el comme tel, responsable commis-signataire de la appointemenis des mois de çus 'du dit Marc Député comme de la signature sienne 1909 el Janv:er 1910, s'élevant Décembre àla Le propre. ût 1910. soussigné a fait (choix du ciloyen quoi Marc le rieur el du Bureau de Recelle et de l'Inté- la DéR. Depulé pour êlre son pense, que j'ai perdu deux l't de mes DUPLESSIS, el comme tel, responsable commis-signataire de la appointemenis des mois de çus 'du dit Marc Député comme de la signature sienne 1909 el Janv:er 1910, s'élevant Décembre àla Le propre. me de Trente-cinggoudes chacur,comme som- liculièrement soussigné, déclare au pàblic et part 1l déclare nul cet avis. huissierau Je les Senat de la République. de la Guerre avoir au payeur du départemenêtre déclare nuls, duplicala devant en sion perdu le livret de penMuctus M. LOUIS. demandé. militaire, en dale du 2 Octobre 1872. I Port-au-Prince, le 13 auNo. trois centimes 16,s'élevant à T'reize piastres trente Aoûl 1910. division Valbrun trois guarts du général de CONTRE-AVIS DOMANIAL. JOSEPH LAMARRE. Ille déclare nul Levasseur. dressé. duplicata devant être Le soussigné, Administrateurdes finanvoir ces de Tarrondisement d'Aquin, fait sa- Le soussigné déclare au Jean-Rabel, le 26 Avril 1910. à tous ceux qu'il appartiendra, a perdu un certilical du public qa'il 3 verlu des titres qui lui sont soumis qu'en la Guerre pour Département de VALBRUN LEVASSEUR. les hériliers Almeiza, Elisena, Camille par el 282, faveur L. PARDO. Tordonnance numéro consorts, lhabilation a Didier' ". somme de G. 600, s'élevantà la la commune de siluée en dressé, ille déclare duplicala nul. devant êlre Les soussigné,avise. Ja noncée illégalementàla Saint-Lonis-du-Sud déd'Hlaiti el le public Banque Nalionale sieur Aristhène Frenel vacancepar leur Mon- Port-au-Princele 5 Août 1910 pièces suivanles: d'avoir perdu les. légilimement. apparlient 2 HUGrE 26.909 Sept litres roses Nos. 26,327 à En conséquence, après avoir rrempli les GABRIEL. Un Bon à 20,010; 20,331; formalités exigées par la loi fractionnaire de ors ils doivent el peuvent jouir de domaniale, leur Je rose) No. 1.251 et un Bon de 64.11(litre de priélé. pro- commerce soussigné, déclare au public et au or: S 17.50 (litre rose) No. 307. coupon Aquin, le 5 Juillet 1910. mon livrit en de parliculier, avoir perdu vont Les élre formalilés pour en avoir duplicate cenl gourdes pension civile s'élevantà remplies. P. SCUTE, clare nul duplicala kn conséquence, je le dé- Port-au-Prinee, le 25Juillel 1910. devantmn'etre délivré. l'ori at-Prince, 21 Juillet 1910. ll. HOGARTI. CONTRE-AVIS DOMANIAL, N. Aquin, le 5 Juillet 1910. mon livrit en de parliculier, avoir perdu vont Les élre formalilés pour en avoir duplicate cenl gourdes pension civile s'élevantà remplies. P. SCUTE, clare nul duplicala kn conséquence, je le dé- Port-au-Prinee, le 25Juillel 1910. devantmn'etre délivré. l'ori at-Prince, 21 Juillet 1910. ll. HOGARTI. CONTRE-AVIS DOMANIAL, N. CAYEMITE. Mars Par leur leltre colleclive en date du 22 MATÉRIAUX POUR CONSTRUCTION ral APOLLON dernier, FILS les hériliers de feu le géné- Messieurs Ics En et leurs coliériliers, re- de la Gorave sont concessionnaires de l'Ile 47 rue vente du chez P. E. PAINSON & Co. Isis présentés ODENA par les sieurs F. N. APOLLON, bléc plénière, aux convoqués en assim- de toules Oai:planehes cl cartelages APOLLON, SEIDE OUENA lermes des Staluls, le qualilés el LON et T.I NEY ATOLLON ayant AroL- mardi, 23 aoûl courant, à 4 heures de de 1er. choix, clous ele, dimensions, ete, lôles qué à In seclion dey Domaines communi- l'aprés-midi, au No. 40delarue Prix modéré- condition earreaux. ment qui établil leurs droils un lesla- Leprisident du Lamarre. cash. tion Laras siluée dans la commune surlhabitacomcidadaduhubtrefin Port-au-Prince, 11 Avril 1910. Horgne,la dénonciation à la vacance faite du GUILLAUME. Port-au-Prince, 5 A0Al1910. Pert-mn-Prince. Imprimerie Nationala) Directevr, EDGARD CHENET,