--- Page 1 --- 65ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi 6 Août 1910 NUMÉRO 63 S M BUREAU DE RÉDAUTION - / RT 89 D'ABONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 128, Rue Gefrard.; DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE D'HAITI MEROREDI ET LE SAMEDI, DIREOTSUR. ET RÉDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Bue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrard. Pour mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Zes Départements et PEtranger, Zes fraia Les mannscritst non insérés ne seront de poste en sus. Samedi, 6 Août 1910. Leg. et seront détruits. pas rendus AFFRANOH1E, Abonnementey partent des Ieret 15 dechaque -arHi SOMMA:I RE. AFFRANCHIR, LA CHAMBRE DES FARTIE DU PEUPLE, REPRESENTANTS de la Républiqne, imprimée, publiée et OFFICIELLE Donné au Palais exécutée, Loi ouvrantleporl del Usantdes le 5 Aodt 1910, an 107e. National, à Port-au-Prince, ger. Fort-Libertéau commerce étran- l'article 69 prérogntives de la quel lui confère de PIndépendance. Loi la Convention de sanction de la Convention de transaction et de Constitution, A. T. cahiers des charges lorlant modifications aux contrats el A Par le Président : SIMON, primiits des chomins de fer GnPROPOSE, Ie whetitsedie-onetiene Prince et Cam-Arealtale-Portane Et le Secrdtaire d Elat de la marine Loi de saiclion Conver.tion du et piéccs y annexées. suivante: Corps législatif a voté la loi déparintérim, des Finances et du cliarPexportation des contrat pour la culture, lachate ct Art. ler. merce, Comy: annexis, Figuee-bananes,ete, contrat el pirices Fort-Liberts Le port de la ville de S. MARIUS.. missires Cirnlaire dn du Secrétaire d'Etat de la Juslire aux Corn- étranger, à est ouvert au commerce Ie Seorétaired dHat de Gouvorementy pres les Tribuhoux civis. Art. 2. - partirdul La ler. Octobre 1910. JÉREMIE. PIntérieur, PARTIE NON cière de Fort-Liberté, cireonseription finanOFFICIELLE. eomprend les - Relations de la lournée Présidentielle dans le auroudlissements Trou et de de Port-Liberté, du LOI ment Ossox. du Sud. Par MM. ANTOINE LAFOREST départe- el R. Art. 3. Vallières. Le Avis administratifs, (snile). tif sera le même personnel Administra. Avis divers, que celui de l'arronU FRANÇOIS diseemensfimmnciore du Môle St.Nicolas: ANTOINE SIMON Art. +.- La présente loi PRESIDENT DE LA PARTIE OFFICIELLE toutes lois ou dispositions r'e abroge loi REPUBLIQUE lui sont contraires et sera exécutée à qui la Vu Vu l'acte l'article 69 de la Constitution : diligence des Secrétaires d'Etat des Fi- la de transaction passé entre LOI nances el du Commerce, de Compagnte Nationale des et de la Marine, chacun lIntérieur fer d'Haiti et le Cheminsde concerne. ente loi PRESIDENT DE LA PARTIE OFFICIELLE toutes lois ou dispositions r'e abroge loi REPUBLIQUE lui sont contraires et sera exécutée à qui la Vu Vu l'acte l'article 69 de la Constitution : diligence des Secrétaires d'Etat des Fi- la de transaction passé entre LOI nances el du Commerce, de Compagnte Nationale des et de la Marine, chacun lIntérieur fer d'Haiti et le Cheminsde concerne. en ce qui le Vu aussi l'acte Gouvememestlatien contenant les modiFRANÇOIS ANTOINE SIMON Donné au Palais dela Chambre des tifs fications des Chemins apportées de aux fer contrats primi. Représentants.le 8 Juillet che et Gonaives-HinPRESIDENT DE LA RÉPOBLIQUE. de IIndépendance. 1910,an107e. de Me. Cap-Portan.Piinco Suirad au rapport Ie Villard, notaire à PortConsidérant qu'il estavéré que l'Etat président de Za Chambre, au-Prince; Sur perd lai majeure partie des droits sur les G. DESROSTERS. de la le rapport des Secrctairesd'Etnt denrées provenantdes. Les Justice et des Travaux de Arrondissements secrétaires, Et de lavis du Couseil publics, Fore-tiberté.da.trone etde Vallières; DENIS taires d'Etat, dies SecréConsidérant ST.-AUDE, S. AUGISTE. le Département ansrariatenedla du Nord, est un centre Donné à la Maison A PROPOSÉ. : classique du Commerce; Août, 1910, an 107ème. Nationale, de le 4 Et le Corps Législatif a voté la loi Considérant que le simple droit d'6- dance, P'Indépen- suivante : chelie établi à Fort-Liberté, pour l'ex- Ie président di Sénat, Art. ler.- L'àcte de transaction portation du campêche, n'est suffisus-dit endate duseizé Avril dernier sant à satisfaire les intérêts Se I'Etat F. P. PAULIN. celui des modifications et mi les besoins des particuliers; Les seoréleires : contrats primitifs du Chemin apportées de aux - fer Qu'ily a done lieu d'ouvrir le port de D. THCODORE, CHS. RÈGNIER. au-Prince, Gomnives-Hinelic, les et Cap Haitien-PortWort-Liberté au commerce deux actes au vue d'assurera PEtat la réalisation étranger en de Me. Suirad Villard, notaire, rapport sont J'intégralité des ressources de AU et demeurent sanctionnés avee les mo- * de favoriser les nationales NOM DE LA RÉPUBLIQUE difications ci-après bortées aux articles gions avoisinantes; concitoyens des ré- Le Psésidentd'Eatt 3etG de l'acto de transaction. et aux demsus du Corps Logialntif ordonne soit qne ln Loi ei articles 2, 5, G, 8, 10, 13, 14, 17, revêtue du Sceau l'addition d'un article 20 et l'article 18, 20 BIBLI LIOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRI RITAINS --- Page 2 --- LE MONITEUR. devenu 21 de l'acte de modifications ci-dessus : Chaque section sera Acte de Transaction. acceptée par le 4 sur ses actions et Deaieamtmnamnep & elle sera tous et - Art. 8, 10, 13, 14, 17, revêtue du Sceau l'addition d'un article 20 et l'article 18, 20 BIBLI LIOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRI RITAINS --- Page 2 --- LE MONITEUR. devenu 21 de l'acte de modifications ci-dessus : Chaque section sera Acte de Transaction. acceptée par le 4 sur ses actions et Deaieamtmnamnep & elle sera tous et - Art. 3. Toutes les Dée tommpialsemantadiorene xpablicsquand et lesl biens relevant obligations des sur déjà émises pour la obligations qui auront conform'ment aux plans et équi- concessions. 6 ditesdenx de 20 kilomètres seront première section tement. ' été approuvés par le projets 4 Art. 13. Avant de remises à T'Etataux frais de annulées la et 66 Art. 6. Le tarif Dépar- 4 aucune section, les plans commencer et tous les gnie Nationale des Chemins. Compa- de fer à l'article 18 du cahier de transport fxé a projets dressés à en exécuter pour cette section d'Haiti section et ce, après achèvement de la deux concessions sera des sur chiarges la des &k soumis à double original seront Gonaives-Emmery et l'or la base de 4 l'approbation du les nouvelles obligations après que tienne américain, étant monnaie légale hai- 44 d'Rtat des Travaux publics. Secrétaire L'un des PEtat auront été émises. garanties par Néanmoins le reçue au cours du change. RE originaux devra être retourné Art. 6. tarif en Compagnie à la. - La présente ra être modifié gourdes ne pour. 4 vations avec le visa ou les obserest exonérée de tous droits convention le cours du même plus mois, de deux fois dans 46 délai de du Secrétaire d'Etat dans le trement. Toutes lesdifficultés d'enregis- avis en sera donné au et chaque fois 4 trente jours à partir de la à linterprétation de la relatives Travaux publics qui Département des 4 meat réception des des pièces par le Départevention seront déférées présente à des con- modification appréciera si la 4 Art. 14. Travaux publics. '2 choisis en nombre égal par les arbitres du jour. La moyenne correspond du avec lechauge 4 positions des Tous les articles et disparties et siégeant à deux basée sur les mereuriales change sera K ayant trait aux deux contrats primitifs Les arbitres choisiront Portan-Prince. le publiées K Chemins de un Syndicntdes par fer GoEn cas de dissentiment entre sur-arbitre. les mentés, ou à défaut agents de de change asser- 6 naives-Hinche de. à Groa-Morno-Portbitres sur lechoixda sur-arbitre,le ar- près avis des agents de mercuriale, d'a- E Arcahaie yen du camneri tribunal civil Do- 4 Art. 8.- change. 4 le 27 promulguésle 11 le arbitre. désignera sur- 4 Toutes les 46 1907 Septembre 1906, le Aodt1905, 27 Juillet déjà émises pour la obligntions et les articles Convention modificative 4 de 20 kilomètres de première la section 66 charges y de des cahiers des cession desactes decon- KC naives A Hinche ligne des Go: annexés, de même que la des Chemins defer. 27 promulguésle 11 le arbitre. désignera sur- 4 Toutes les 46 1907 Septembre 1906, le Aodt1905, 27 Juillet déjà émises pour la obligntions et les articles Convention modificative 4 de 20 kilomètres de première la section 66 charges y de des cahiers des cession desactes decon- KC naives A Hinche ligne des Go: annexés, de même que la des Chemins defer. 3t remises a seront annulées et "convention 4A cession de la ligne Cap4: Arb. 2. La voie du Compagnie T'Etat aux frais de la 4 Grande modifiés Rivière, la qui n'ont pas été fer-de Chemin de t de Nationale des Cliemins a par présente Port-au-Prince au Cap ferdTiniti, eti conservent toute convention, sera établie avec la rampe la Hattien 46 ment de la section ce, après achève- 6 A tous les leur force. cile et par la route la plus plus fa- a ry ot après les Gomivos-Bnne- 4 les degrés de la hiérarchie laplus praticable, passint favorable et : tions garanties que nouvelles obliga. R vriers trois-quatts et des employés, ouSt. -Mare, la valléc par Arealiusie, c émises. parlEtat auront cté c4 tion seront journaliers de Texploitatibonite, longeant à de lAr- t E haitiens et seront passant ou près Mirebalnis, : TIuit mois apres la : sur la même base payés Lascaobas et Hinche, de la de la loi de sinetion promu'gation personnel monétaire que le à la ville du Cap (laitien. Les par Bahon ( vention la de cette conArt. 17. étranger. -La chaque section devront être plansile G Chemins de Compagnie fer Nationale des :: à aux Compagnie s'engage Papprobation du Secrétaire soumis à 4 compte des paiera à PEtat, pour : dans construire, le même mêmes conditions et Département des Travaux d'Etat :ul 46 elle ne s'est anciens actionnaires, si délai de cing années, avant aucune exécution des publies c la somme de pas P. entendue avec eux, : l'ombranchémens Morne qui sera Port de- Paix:Groscette: section, comme ilest tmavauxde amérienin, sous 86.000 dollars or tions : accepté en deux secticle 2 de la loi prévu le à Tar- : de tout le peine de forclusion * Bassin-bleu- Port-de-Paix Bassin-bleu, 1907 et portant promulguée réglement 30 Août *E tre à T'Etat résenu. P. 75.000 Elle paiera end ou- 46 Art. 18. Gros-Morne." La trationpublique, pour d'adminis- 44 rienin, en trois dollars oramé. 6i nue, à toute Compagnie sera tel'exploitation des voies T'otablissemente et d pacés de trois termes égaux et es- un train réquisition, de mettre sol des voies publiques. ferrées sur le * sement de P. 25.000 mois. Le premier ver- C Président express de la à la disposition du 4 Art. 5.- Au lieu dè * ricain devra être dolas or amé- 46 maison eivile et République et de sa pour la mise en la réception < après la dite fixée exécuté trois mois 4 Aucun autre militaire. et d pacés de trois termes égaux et es- un train réquisition, de mettre sol des voies publiques. ferrées sur le * sement de P. 25.000 mois. Le premier ver- C Président express de la à la disposition du 4 Art. 5.- Au lieu dè * ricain devra être dolas or amé- 46 maison eivile et République et de sa pour la mise en la réception < après la dite fixée exécuté trois mois 4 Aucun autre militaire. Chemin de fer exploitation section du dit 4 des P. 86.000 pour le paiement 4 prendre place. vovageur ne pourra y mètres, le réseau par de 20 kilo- A ment le dollars." Immédiate- Art. par section. Les sera accepté section 6 P. 25.000 après premier versementides a contrat 20, ajouté. L'article 2 du déterminées dites sections seront c dollars, la ligne Cap-Gran- "son 3ème. primitif est ainsi complété en: comme suit: a de-Rivière, libre de toutes charges et 44 alinéa: saufaux parties à se 1, conformer aux . cahaie? Port-au-Princen à Arcahaie : 2, Ar réolamations. dollars restantdûs excepté des 50.000 K par la loi. 1 dispositions prévues St.-Mare: Mont-Rouis; 4, St.-Marcà ; 3, Mont-Rouis à 44 sera remise à la au Gouvernement, 66 Art. 20 devenu 21. de l'Artibonite; Petite-Rivière 6 nale des Chemins Compagnie de Natio. 6e cution des les Pour l'exél'Artibonite 5, Petite-Rivière de 4 construira fer qui la re- 46 clarent élire présentes, parties déà la à Verrettes ; 6, Verrettes 43 du cahier conformément à l'article 41 d'Etat, en son domicile : le Secrétaire balais Chapelle ; 7 La Chapelle à Mire- a contrat des charges annexé au 44 bureau et le sieur- ; 8, Mirebalais à (6 du Chemin de fer 44 Marsh, au cabinet de Me. Justin Lasenobas a un Lasenobas: : 9, au Prince. Cap.Port- vot, sis à Démassico point en face de Tho- a I est facu'tatif 4 Centre. Port-an-Prince, Rue du massicoà ;10, Un point en face de Tho- *E Nationale des à la Compagnie 4 Tous les actes 12, Hinche,11, Hinche a Pignon; a les" versements Cheminsdefer de: faire 44 conques relatifs généralement quelnette Pignon à Savanette ; 13. Sava- 4 avant les termes ci-dessus mentionnés '9 A ront être aux présentes pour-. a.Bahon; ; 14, Bahon à Grande- : prévus. 64 élus. 1, signifiés aux domiciles Rivière;15, Grande-kivière à i Art. 10.. La présente 16. Cap-Hai est convention tien; Gonaives à Ennery : 17, En- 6 exemptée de tous droits d'enre- sont Art. 2. Sava- 4 avant les termes ci-dessus mentionnés '9 A ront être aux présentes pour-. a.Bahon; ; 14, Bahon à Grande- : prévus. 64 élus. 1, signifiés aux domiciles Rivière;15, Grande-kivière à i Art. 10.. La présente 16. Cap-Hai est convention tien; Gonaives à Ennery : 17, En- 6 exemptée de tous droits d'enre- sont Art. 2. La présente loi à nery à gistrement; la annexés les deux laquelle carrée à Savanne-oarrée: St.- -Micliel; 18, Savanno- ( mins de fer et ses Compagnie des Che- abroge toutes lois ou actes susdits, Maisrade ;20, Maissadoà 18,SE-Michiol à 4 dant la durée des dites ayanta-cause, deux pen- loi qui lui sont contraires dispositions et de Gonaives à Gros-morne. Hinche; ; 21, a sions, seront exemptés de conces- cutée à la diligence des sora exéA xes, charges ou impots quelconquos toutes ta- d'Etat de la Justice et des Secrétaires Travaux publics, chacun en ce qui le concerne; --- Page 3 --- LE LICNITECR. Donné au Palais de la Chambre des Représentants, Juin à Port-au Prince, le 27 parle Art.ler,. Les deuxprocès introduits tif. 1910, an 107e. de TIndépendance. ploit Gouvernement Haitien. par ex- La Compagnie Ie Jer. Août auraitalors président de la Chambre, d'ajournement du 7 Décembre t1913 pour mettre les jusqu'au 1907,contrel la des Gonnives-Hinche lignes G. DESROSIERS. Chemins de fer CommgneNationaler d'Haiti ne en Zes etdonaives@roekioes seorélaires : Tribunal Civil de par devant le Art exploitation. 6.- La DENIS ST.-AUDE, Dr. L. CAMILLE. concernant kilomètres la première Port-au-Prince, section de vingt l'un exonérée de tous présente droits convention est. Donné àl la Maison naives à du Chemin de fer des Go ment. d'enregistre au-Prince, le 28 Juillet Nationale, à Port- Chemin de Hinche, et l'autre au sujet du Art. 7. -Pour de TIndépendance. 1910, an 107e. vière, de fer du Capi à la Grande-Ri- tes, les parties déclarent l'exécution élire des présenLe rattachant mémeque toutes difficultés s'y les Secrétaires d' domicile, président du Sénat, sont arrêtés ou pouvant rattacher, respeutifs et le sieur Etat,en leurs bureaux F. P. PAULIN. tout litige et et terminés; : sorte que de Me. Justin Dévot, Marsh,au sis à cabinet Les secrdlaires: que nature qu'ils toutosdifficuiltés, soient, de quel- Prince - rue, du Centre. Port-au-- D. THÉODORE, CH. les parties par le seul effet cessent des entre conques Tous les actes généralement quel-: RÉGNIER. tes. L'une ou l'autre partie a présen- être relatifsaux présentes AU NOM au moyen du qualité, signifiés aux pourront DE LA RÉPUBLIQUE nel, de faire radier présent acte transactionDont acte. : que nature qu'ils toutosdifficuiltés, soient, de quel- Prince - rue, du Centre. Port-au-- D. THÉODORE, CH. les parties par le seul effet cessent des entre conques Tous les actes généralement quel-: RÉGNIER. tes. L'une ou l'autre partie a présen- être relatifsaux présentes AU NOM au moyen du qualité, signifiés aux pourront DE LA RÉPUBLIQUE nel, de faire radier présent acte transactionDont acte. domiciles élus. dessusdu Le Président Corps d'Haiti ordonne que la Loi ci- Art. 2. Il est entendu les causes du role. Fait et del la Re@pabligne.imprimde Législatif soitrevétue du Sceau présente convention, la que par la notre étud e passé ce jour à Port-an-Prince en Donné au Palais publiée et exécutée. tionale des Cheminsie ferd'Haiti Compagnte Na- cent dix. seize Avril mil neuf le 5 Aolt 1910, an 107e. National, de TIadépendance. à Port-au-Prince, et décharge l'Etat Haitien de toutes libère Et aprèslecture réclamations les parties ont A. 'T. SIMON. dommages à etresponsabilités elle pour les avec nous notaires. signé Par le1 Président: elle pourrait prétendre; causés ou auxquels Signé MURAT :) Le Seorétaire d'Elat Cu côté, Etat Haitien, que, d'un autre CLAUDE, dles Travaua publics, Département Gouvernement, libère représenté et par son ARTEAUD. Compngnie déchnrgo la MURAT CLAUDE. fer de toutes Nationale des Chemins de Président de JNO.CRETE la MARSH, Ze Secrélaire atat an bilités pour des réclainations et responsa- déx Chemins Compagnie Nationale dle la Justice, Département etdes amendes dommages à lui causés defer d' Haiti. ARTEAUD. ou autrespénnlités qu'il SUIRAD VILLARD, K. Dentarolrouausquels; il peut pritendre notaires. VILMENAY, I ce notammentà Enregistré à FRR CONVENTION pendante entre elle l'action et le actuellement Avril1910, fo. 171/172 Port-au-Prince Vo. Case 718 le du' 16 1 haitien et aux dommages Gouvernement registre Y No.3 des actes civils, Par devaut] Me. Eliel Emmanuel dans le procès existant entre quelconques elle et (gratis ). perçu Villard et son couague,notairesa Suirad l'Etat. Ie de au-Prince, soussignés; Port: Art. 3.- Toutes les obligations déjà ment, Diredeurprincipai EnregistreOnt : émises pour la premières section de (Signé ) C. F. Monsieur comparu : kilomètres seront annulées et vingt Vu: Par CARVALHO. d'Etat Murat Claude, Secrétaire à l'Etat aux frais de la remises autorisation du Contrôleur, des Travaux publics et de l'A- tionale des Chemins de Compagnie NaSigné ) : CYRLS griculture, et Monsieur. J. C. Arteand, cas de force majeure dûment ferd'Hlaiti, sauf Collationné: SAUREL, Secrétaired'Diat de et ce, dès constaté, tous deux pour et au njusticeagismant nom du achèvement de la section SUIRAD Gouver- Gonaives-Emnery les en nementd'Hatti, vertu de la obligations etquand nouvelles Pour VILLARD,nolaire du Conseil des Secrétaires décision été émises. Arteand, cas de force majeure dûment ferd'Hlaiti, sauf Collationné: SAUREL, Secrétaired'Diat de et ce, dès constaté, tous deux pour et au njusticeagismant nom du achèvement de la section SUIRAD Gouver- Gonaives-Emnery les en nementd'Hatti, vertu de la obligations etquand nouvelles Pour VILLARD,nolaire du Conseil des Secrétaires décision été émises. garanties par P'Etat auront copie conforme : date du 15 Avril 1910,d'une part d'Etat en Art. 4.- En Le serdtaire-archteiste du Sénat, Et Monsiene-JchmOreth1 ; rangement des considération difficultés de l'arR. DUPLESSIS, dent du Conseil d'Administration Marsh,prési. de entre l'Etat haitien et la pendantes Compagniel Nationaledes la Nationale des chemins de fer Compagnie d d'Haiti, agissant au nom et Oheminsdefer pour comme c'est ci-dessus le Hatti, CONTEAT de Ja dite compte vernement haitien stipulé, Goupouvoirs spéciaux Compagnie, lui en vertu des au s'ongagen à soumettre Hodifoations, swbstitutions et alditions férésp parles autres qui ont été con: session, CorpeLigislatif, une autre sa plus prochnine ves CiL contrat de chemin defer des Gonaid'Administration? le Membres 12 Juillet du Conseil ce: jour entre les parties convention signée Cap a Huitien. linche et de fort-au-lrince at cent' neuf, conformément à l'article mil neuf de modifer certaines clauses ayant des pour but des Statuts de la dite compagnie, les- 21 trats de concession des deux lignes con- de au-Prince quels pouvoirs le sont enregistrés à Port- cheminsde Port au Prince. forGonatve,-Ilincher et Cap- Par devant nous. Maître ELIE cent dix, fo. 163/164 quatorze recto Avril mil neuf Art. 5. Si cette ENMANUEL SUIRAD VILLARD et son registre YNo: 3 des actes case 689 du approuvée par le convention n'était Haiti, collègue, notaires à Hort-an-Prince, 25 centimes et sont demeurés civils, droit Pm manque de cette Corps Législatif, gnés; ; Département de l'Ouest, soussi-. DNamDaNraternition ci-an- rait en rien affecter approbationnep les droits du pour- Gou- Ont par Monsieur Marsh, d'autre véritables vernement Haitien ni ceux de la comparu : Il est convenu et arrêté ce part; pagnie des Chemins de fér d'Haiti Com- ou Mousieur MenAr CLAUDE, Secrétaire sousl la réserve de la sanction du qui suit, de ses obligataires; et les choses re- d'Etat des Travaux publics et de l'ALegislatif: : Corps tourneraient à l'état dans lequel elles griculture, agissant pour et au nom du étaient avantl le vote du Corps Ligisla- I Gouvernement décision du Conscil d'Haiti en vertu de la des Secrétaires de fér d'Haiti Com- ou Mousieur MenAr CLAUDE, Secrétaire sousl la réserve de la sanction du qui suit, de ses obligataires; et les choses re- d'Etat des Travaux publics et de l'ALegislatif: : Corps tourneraient à l'état dans lequel elles griculture, agissant pour et au nom du étaient avantl le vote du Corps Ligisla- I Gouvernement décision du Conscil d'Haiti en vertu de la des Secrétaires --- Page 4 --- L MONITEUR. d'Etat en date du 15 Avril 1910, d'une part; ville bas et' Hinche, de là par Bahon à It Mr. John Creth Marsh, du Cap-Haitien. la les deux sus-dites duConseil d'4 Administration de Président la Les plans de chaque section les pour assurer ln concessions originapagnie Nationale des Chemins Com- être soumis à du devront s' 'étendront garantie d'intérêts dHarti, agiasant de Fer taire d'Etat au T'approbation Secré- à la garantie senappligqomront du nom de la dite pour le compte et au vaux publics avant Département aucune des Tra- Les droils de fonds également en douane d'amortsmoment pouvoirs spéciaux Compagnie àl lui vertu des des travaux de cette section exécution des dites coneessions affoctés en vertu Membres du Conseil conférés parl les 3. Les art. III des deux garantie d'intérêta, de originales à la le douze Juillet mil d'Administration dits contrats de sus- droits d' même que les neuf cent neuf, lés-et concession sont annu. exportation et taxes sur les conformément à l'art. 21 des remplacés par ce qui suit: nanes-figues seront bade la dite Compagnie, Statuts Compagnie Nationale des Chemins La rantie d'intérets et du appliqués à la gavoirs sont enregistrés a Port lesquels pou- fer d' Hurtiémettra des de sement des sus dites fonds d'amnortisle quatorze Avril mil neuf au-Prince ces ditesl lignes de chemias obligations de fer à pour tre par la oblizations à émetsont demeurés annexés cent dix et sonde 20.000 dollars or rai- chemins de fer Compagnie Nationale des l'acte de transaction à la minute de chaque kilomètre de voie américain pour soin les affectations d'Haiti. et En cas de benotaires reçu par nous, constraite. principale par l'Etat à raison tout solde de part; soussignés, ce jour, d'autre L'Etat s' engage à constituer à la Com- seront versés tous les de six cette mois garantie Considérant que la dite pagnie tion de à partir. de la mise en exploita- des Représentant désigné par la à un Nationale des Chemins de Fer Compagnie chaque section des chemins de chemins de fer pour Compagnie possède deux concessions d'Haiti fer une garantie d'intérêts de six aux porteurs être répartis feraccordées) la de chemin de cent (6 o/o) paran sur 20.000 pour 5. Au lieu d'obiligations. de la l'une le par République d'Haiti, or américain dollars mise en réception, pour la pour chemin de fer des Gonai- tre de d'obligations par kilomè. exploitution du dit chemin de ves à Hinche et Gros Morne, voie principale. seau fer,par tronçon de 20 kilomètres. le née par la loi sanction- L'Etat constitue sera necepté réAoût 1905 finalement votée le 10 I pagnie, à également à la Com- Les dits tronçon par tronçon. dollars mise en réception, pour la pour chemin de fer des Gonai- tre de d'obligations par kilomè. exploitution du dit chemin de ves à Hinche et Gros Morne, voie principale. seau fer,par tronçon de 20 kilomètres. le née par la loi sanction- L'Etat constitue sera necepté réAoût 1905 finalement votée le 10 I pagnie, à également à la Com- Les dits tronçon par tronçon. et promulguée le 11 partir du ler Janvier tronçons seront de la même année; l'autre Août une garantie des paiements 1916, comme suit : déterminés min de fer du Cap-Haltion pour à le Che- de un demi pour cent (1/2 semestriels o/o ) sur le 1. Porta au-Prince à Areahaie : 2. Prince et T'Areahaie, Port-au- montant total des sus-dites cahaie à Mont-Rouis ; 3, Arles lois inalement sanetionnée, par pour] la création parl la obligations Saint-Marc ; 4, Mont-Rouis à bre 1906 et le 18 votées! le 16 Septem. fonds d'amortissement Compagnie d'un Rivière de Saint-Mare à PetiteJuillet 1907 et sement pour le rembour- vière de T'Artibonite : 5, Petite-Rimulguées, la première Je 27 prointégral des dites PArtibonite à 1906 et la deuxième le 27 Septembre a émeltre par la Compagnie obligations Verrettes A La Verrettes : 6, : Juillet 1907: mins de fer pour les des che- pelle à Chapelle : 7, La Chade Cousidérant, fer existant en outre, que le chemin gnes de chemins deux sus-dites li- Las Caobas Mirebalais ; : 8, Mirebalais a de-Rivière du Cap-Haitien i Grandes de fer de fuçon que, en face de 9, Las Caobas à un a point tien ét cédé par l'Etat Hai- Afocpiration chemins concesssions. les dits e1 face Thomassico ; 10. un à la même de fer puissent faire retour à de Thomassico a Hinche point Convention dul 10 Compagnie par une PEtat libres de toutes charges. Ilinche à Pignou ; 13, à : 11, tionnée par les dites Roplembireidorieane lois du L6 Dans le cs ou, à une période uette hon ; 13, Savanettea Bahon Pignon : Savabre 1906 et du 18 Juillet 1907; Septem- conque pendant la durée de ces quel. con- vière à Grande-Rivière : 15, Grande 14, BaEt considérant cessions, les recebtes du à Cap-Haitien : 16, Rités enfin que les diffieul- paiement des dépenses d' réseau, après Ennery ;17, Ennery à Gonaives à pendantes entre la Compagnie des d'entretien, sernient l'exploitation et 18, Savanne Savanne Carrée ; chemins de fer et le Gouvernement ont payer Tintogralité des insuftisantes pour Saint-Michel Carrée à à Saint-Michel :19, étériglées par une transaction charges du intérêts et des à Hinche Malssade : 20, Maissade la même date que la présente portant l'Etat fonds : 21, Gonaivesà à être soumise à et devant ne paiera que la d'amortissement proportion né- Chaque section sera Gros-Morne. Savanne Carrée ; chemins de fer et le Gouvernement ont payer Tintogralité des insuftisantes pour Saint-Michel Carrée à à Saint-Michel :19, étériglées par une transaction charges du intérêts et des à Hinche Malssade : 20, Maissade la même date que la présente portant l'Etat fonds : 21, Gonaivesà à être soumise à et devant ne paiera que la d'amortissement proportion né- Chaque section sera Gros-Morne. Législatif Papprobation du Corps cessaire pour combler la Départementdes' acceptée .par le ; Mais en aucun cas l'Etat dittérence. elle serae complètement: Travauxpublics quand Il a été convenu et arrêté sous la au delà du montant de sa n'aura à payer pée conformément aux aclievée et équiserve de la sanction du Corps ré- térêts et d'a amortissement. garantie d'in- qui auront été plans et projets tif, que les modifications, substitutions Législa- Lorsque les recettes partement approuvés par le dit Déet aditionssutrantes seront faites aux santes pour payer seront suff- 6. Le Tarif des dites concessions et dites dépenses intégralement les l'article 18 du transports fixé à 1.- Les deux sus-dits convention : tretien, avec les d'explottation et d'en- deux cahier des charges des du Cap à chemins de fer du fonds intérêts et les charges l'or concessions sera sur. la base de etde Gonaives' Port-au-Prince Hinche et Areahaie rien à datordensamntIrDinsr n'aura tienne américnin, la monnaie légale haine seront réunis et et à Gros-Mor- tuation. payer taiit que durera cette siétant regue au cours du unifiés de à Néatimoins le tarif en, change. ne former qu'un seul réseau. Les facon Les recettes au-dela de ra être modifis gourdes ne poursus dites concessions seront deux cessaire pour couvrir les ce qui est né- le.cours du même plus mois de deux et fois dans gées de façon à ce, qu'elles prolon- ploitation et d'entretien dépenses et d'ex- donné chaque fois au avis en sera que les chemins de fer fassent expirent.et retour à ter les intérêts et les pour du acquit- fond Travaux publies.La Départemeut des lEtat dans. cinquante ans, à de d'amortissetnent sont charges sera basée sur les moyennedu change la date de la promulgation de partir la loi de Lorsque ces .bénéfices des s'élèveront bénéfices. par le Syndieat des mercuriales de publiées: sanction de la présente convention. 12 o(o par an, l'Etat pour le rembour- à assermentés ou à défaut Agents de chiauge 2. La voie du chemin' de fer de sement des paiements qu'il a faire d'après 7. avis des dits agents mercuriales. do Port au Prince au pour la gurantie d'intérêts et R fonds Sous peine de change. établie avec la rampe Cap-Haitien la plus facile sera et d'amortissement, recevra un sixième Compagnie reprendra les forelusion, travaux de la par la route la plus favorable et la plus PEtat des 12 Oo et il sera dès lors servi à In construction dans les deux mois praticuble, passant par. une part bénéficinire de 1 sur 6 promulgation de la loi de après la Areahnte,Saint- sur les bénéfices de la présente sanction Mare.longennt vallée del an. Cap-Haitien la plus facile sera et d'amortissement, recevra un sixième Compagnie reprendra les forelusion, travaux de la par la route la plus favorable et la plus PEtat des 12 Oo et il sera dès lors servi à In construction dans les deux mois praticuble, passant par. une part bénéficinire de 1 sur 6 promulgation de la loi de après la Areahnte,Saint- sur les bénéfices de la présente sanction Mare.longennt vallée del an. dépassant 12 OjO par convention. Elle achèpassant à ou près Mirebalais, l'Artibonite, Las-Caovera, également sous peine de forclu4. Toutes stipulations faitos dans la sion, le réseau entier dans les cinq ans partir du la même date, sauf si elles --- Page 5 --- LF MUNIT- "T1 convention expi ess à la disposition du Président ou circons- de sanction de la présente l'ex de la et de sa maison civile cas en est empéch Se par des da- la Compagnie devra remettre à et tous et militaire. République Aucun autre voyageur ne tances constituant force majeure dans les 60 ploitation au moins une section une mo. prendre place. ment constatis et notifiés les douze mois qui suivront, pourray convention abroge des' Travaux pucas de force 19.-La présente les jours au Département yenne de 5 sections, sauf et ce, sous tout ce qui y est contraire dans blics. déjà 6. majeure dûmcnt constaté, ache- clauseset dispositions des deux conces- - - 8. outes les obligations de peine de forclusion, de manière à sions et la convention de cession dont mises pour lat première section Gonaives vingt à ver tout le réseau en cing ans ou plus il est ci-dessus question. kilomètres de la ligne des et remises à tôt. la forclusion 20.- Pourl P'exccution des présontes, Hinche seront annulées Natio- 12.- Toutes les fois quel il les parties déclarent élire domicile, le l'Etat aux frais de la Compagnie d'Haiti, sauf ou la déchéance sera encourue, n'y Secrétaire d'Etat, en son bureau, et le nale des chemins de fer. constaté, aura d'autres formalités a remplir sieur Marsh, au cabinet de Me. Justin. cas de force majeure dûment section pour IR réaliser que celles prévues à sis à Port-au Prince, rue du et ce, dès achèvement de la' RoniclelbduCaulsedes charges annexé Dévot, Centre. Gonaives-I Ennery et quandlenourolles PEtat auront au contrat de concession: sec- Tous les actes généralement quelobligations garanties parl 13.- -Avant de scommencerauounes à exérelatifs aux présentes pourront été émises. tion, les plans et tous les projets en conques aux domiciles élus. Quatre mois après la promulgation cuter pour cette section dressés être signifiés de la loi de sanction de cette conven- che- double expédition seront soumis à l'ap- Fait et passé à Port-au-Prince er tion, la Compagnie Nationale des probation du Secrétaire d'Etatdes Tra- notre étude ce jour 16 Avril 1910. mins de fer paiera à l'Etav, pour compte vaux publics. L'une des expéditions les partiesont signé si elle ne s'est à la Compagnie Et après lecture, -des anciensactionsires, eux, la somme de devra être retournée du Se: avec nous notaires. soumis à l'ap- Fait et passé à Port-au-Prince er tion, la Compagnie Nationale des probation du Secrétaire d'Etatdes Tra- notre étude ce jour 16 Avril 1910. mins de fer paiera à l'Etav, pour compte vaux publics. L'une des expéditions les partiesont signé si elle ne s'est à la Compagnie Et après lecture, -des anciensactionsires, eux, la somme de devra être retournée du Se: avec nous notaires. pas entendue avec sous peine avec le visa ou les observations le délai de trente 86.000 dollars or américain, crétaire d' Etab dans (Signé): MURAT CLAUDE. de forclusion de la ligne Cap-Grande- jours, à partir del laréception despièces Rivière. Elle paiera en outre à PEtat, Travaux publies. JNO. CRETH MARSH, 75.000 dollars or américnin en trois heriobepmnementtiene 14.-Tous les articles et dispositions Nitionale termes égaux et espacés de trois mois. des deux contrats primitifs ayant trait Président de la Compamie d' Hlaili. versement de 25.000 dolde fer Gonaivos-Ifinche à des Chemins de fer Le lars premier devra être exécuté trois mois après aux Gros-Morna chemins et Oarerwasnets SURAD VILLARD, la date fixée pour le paiemant des le caliaie promulguéa le 11Août 1905.le27 les K. VILMENAY, 86.000 dollars. Immédiatement: après dollars. Septembre 1900, 1e27.uillet1907 etl Notaires. premier versement de 25.000 libre de articles des cahiers des charges y rle anne- cesle 16 la ligne Cap-Gmaude-tivitre excepti xés, de même que la convention Enregistré à Port-an-Prince Vo Case toutes charges eti réolamations, dûsau Gou: sion de lal ligne Cap-Grmlo-kivitre, qui Avril 1910 f 171173-178/174 actes civilsdes 50.000 dollars restant n'ont pas été modifiés par la présente 719 du registre Y No3 des vernement, sera remise à la Compagnie touto leur force. Perçu : gratis. Nationale des chiemins de fer Tarticle qui la re- 3 conyenionconerents 15.- A partir de la vingtième année de PEnregis- -construira conformément à avant la date de T'expiration de la col- Le Directeur principal du cahier des charges annexé au con- cession PEtat anra le droit de lacheter trement, trat du chemin de fer Cap-Port-au- le réseau de chemins de fer aux termes Par autorisation du Directeur, Prince. Na- et conditions suivants : : FRANGOIS MATHON. Il est facultatif à la Compagnie les rachat comportera. le paie Signé tionale des chemins de fer de faire 1.-Lediti de 110 o/o des obligations Vu : Par autorisation du Contrôleurs "versements ci-dessus mentionnés avant ment au et prix PEtat aequittera les dettes CYRUS SAUREL. émises (Signé) les termes prévus. de troi- budgetaires de la Compagnie. Collationné: 9. - Le tarif des passages sera 2. L'Etatpaiera la valeurdesactions sième classe sur tout le résean kiet des actions ordinaires SUIRAD VILLARD. de trois centimes or par lieue de 4 privilégides qui auront été éinises: de cette valeur Pour copie conforme : lomètres. miniè- sera déduit le montant des paiements du Sénat, Pour les produits des mines, même effectués par lui au fonds d'amortisse- Le sxerdiatre-archiviste res et earrières queleonques, de ment. atpaiera la valeurdesactions sième classe sur tout le résean kiet des actions ordinaires SUIRAD VILLARD. de trois centimes or par lieue de 4 privilégides qui auront été éinises: de cette valeur Pour copie conforme : lomètres. miniè- sera déduit le montant des paiements du Sénat, Pour les produits des mines, même effectués par lui au fonds d'amortisse- Le sxerdiatre-archiviste res et earrières queleonques, de ment. R. DUPLESSIS. que pour les machines, outils, appa- 3. -La valeur des actions pourra totale ogareiis ou tous autrés spprovisionne de ler mais non dépasser la valeur Une émission ments nécessaires à T'exploitation il leur de toutes les obligations. ANNEXE: ces mines, minières et carrières, homolo- d'actions excédant la valeur des obliga- lapRounion sera appliqué un tarif spécial des Travaux tions ne pourra être faite qu'avee Ertrait du prords-verbal de Td la Comgus par le Département la probation du Présidentde InRepublique dit de - entente avec CompaChemins fer CEEEMLEINEN publics après donnée sous forme d'arrêté. aucun mo- pagneie Nalionale des le 12 gnie du chemin de fer. convention est 16. En aucun cas et pour naitrakent de a Haiti, tenue 2e Tortau-lrince 10. - La présente d'enregistre- tif, les contestations qui du Juillet mil neuf cent neuf. exemptée de tous droits Nationale des che- linterprétation des clauses donner lieu présent à des duConseil d'Administrament : la Compagniel pen- contrat ne pourraient A la réunion des mins de fer et ses ayantsicause, deux conces- remgumadiplostinoime à cons: tion de la Compagnio Natiouale tenue à Portdant la durée des dites de toutes taxes, 17.-La Compagtise/engioma conditions et dès Chemins de fer 12 d'Haiti, Juillot mil neuf cent sions, seront exemptés quelconques sur ses truire aux mêmes le oppor- nu-Prince le ont assiste, soit en charges ou impôts et sur tous ses que le Gouvernement Gros jugera Morne-Port- neuf, et.à Inquelle tous actions et obligations deux conces- tun T'embranchement soit par roprésentation, laquelle des dites porsonno. Conseil età biens relevant de Paix. sera tenue, à los membresde.dluc la = sions. courant del la première 18. La Compagnie un train les soussignds qui représentenb 11. Dans le de la loi toute réquisition, de mettre * anuée apres la promulgation --- Page 6 --- LE MONTTEUR. majorité du dit Conseil furent en Les personne, il a été résolu ce qui présents suit : suivante Et le Corps Législatif a voté la loi 44 la CRETH pleins MARSH pouvoirs donnés a JOHN Art. : a canne à sucre, les comme mandataire ler. Est et demeure cre, tous autres légumes, le su-- néral dela Compagnie sont gé- tionné le contrat intervenu le sanc- 4 autres fruits tropicaux et. Le ditJonN CRETHA MARSH approuvés. dernier entre Je 16 Avril aux lois produits, en se conformant quence,autoriséa est,en consé- et le sieur James Gouvernement P. haitien a Art. 4. douanitres Le en vigueur. les comme mandataire ler. Est et demeure cre, tous autres légumes, le su-- néral dela Compagnie sont gé- tionné le contrat intervenu le sanc- 4 autres fruits tropicaux et. Le ditJonN CRETHA MARSH approuvés. dernier entre Je 16 Avril aux lois produits, en se conformant quence,autoriséa est,en consé- et le sieur James Gouvernement P. haitien a Art. 4. douanitres Le en vigueur. 37 vernement Haitien négocier les avec le Gou- senté par Monsieur M. Macdonald, repré- ci tienaccorde au Gouvernement haiapporter aux concessions modifications à acte au rapport de Me. Tonaineappent Suirad a dant quinze années conoensionnsire, pendéjà à la Compagnie, à appartenant et son confrère, notaires à Villard 46 promulgation de la loi à partir de la faire tous réglements transiger et à Prince, avec les Port-au- AE du de sanction au sujet des dif- portées aux: modifications ci-après c clusif présent contrat, le Drivilège exSrnltensteantentrelad et la République dite Compagnie 66 Art. ler. articleslet.2,3,4 Le 4,96 et13. * nes de d'exportation tous les de Agues-bananom de la dite d'Haiti, à signer au i la République d'Haiti Gouvernement de 46 commerce Ports ouverts au ventions, tous contrats, Compagnie toutes con- : fermer à Mr. James P. s'enguge à af- a d'échelle et étranger ce, ou ayant droit tous arrange- ( pour une période de Mac-donald a sus-dits seulement dans les: Et sions déjà à c nées entières et cinquante an- *4 partie du. Departements, sauf dans la soit les dificultés appartenant existant la Compagnie, 46 partir de la date de consécutives, la à 44 qui est située Département au de l'Ouest Compagnie etle entre cette a de la loi de sanction du promulgation . Prinee.II sera sud de Port-auEn foi de quoi Gouvernementl nous lui Haltien. a trat, les terres du présent con- 4 bateaux igilnmentaceondesue le présent avons délivré a non domaine national le chargés de Agues-bananes la sus-dite extrait Réunion du Procès-verbal de 4 le parcours occupées du qu'ilaura trouvées sur 46 tion privilège des dits de recevoir leur expédiau nom de la pour agir au besoin a chemin de fer devant ( lEtranger, bien ports, directement pour Compagnie. STANSERTE del l'Artibonite. du lOuest, 6 veillance et le entendu sous la surJOHN (Signé) R. GARDERE, r. H. 46 Ouest, et ce, Nord etdu Nord- :4 douanières. Il contrôle des autorités. CRETH MARSH. BERLIN, a vingt kilomètres jusqu'à une distance de * moindre reste entendu qu'à la Ensuite est écrit: at la voie ferrée. de chaque coté. de 6 nier tentative de fraude, ce der. au-Prince, le Enregistré à Port- a Le 4 privilège sera retiré sans précent dix, folio quatorze 163/164 Avril mil neuf i lementà Concesionnaire à paiera annuel- judice 6 La des poursuitesà exercer. Registre YNo. 3 des Ro enseSSy du 4 un dollar PEtat haitien la somme de 46 libre vente des Aigues-bananes reste droit fixe, vingt cinq actes civils. Perçu de terre cultivable Or" américain par carreau 4. Le 4 privilège sera retiré sans précent dix, folio quatorze 163/164 Avril mil neuf i lementà Concesionnaire à paiera annuel- judice 6 La des poursuitesà exercer. Registre YNo. 3 des Ro enseSSy du 4 un dollar PEtat haitien la somme de 46 libre vente des Aigues-bananes reste droit fixe, vingt cinq actes civils. Perçu de terre cultivable Or" américain par carreau 4. toire de dans la toute Pétendue du terriLe centimes. 46 mis au effectivement re- L Le République. Directeur principal de 4 Dans concessionnaire. le - a la Département de ment, PEnregistre- 4 cours de la concession, le 6: courant faculté de tenir les TAgriculture planteurs au (Signé) ) C. F. CARVALHO. & par Département Tintermédiaire de PAgriculture devra s6 pays voisins des prix au pratiqués dans les Vu: K s' d'un moyen de la :1 par autorisation du 44 'entendre avec le agronome riale a qui seraj publice mercuControleur, sur les nouvelles concessionnnire Il devra aussi mensuellement. plantations à intro- au sance des porter à la connais- (Signé ) CYRUS SAUREL. 44 daire.notamment) chouc. le cacao et le caout- K letins toutes intéressés les à lhide de bulCertifié véritable: . Art. 2. . méthodes nouvelles. MARSH. (Signé) ) JOHN CRETH I6 sionnaire Aussitôt que le Conces- ( employées 7' pour la eulture des figuesn est ainsi 4 des terres aura du désigné une portion bananes. a Art. 9. ration en l'original de la procu- en avisera Domaine de T'Etat, il < hiérarchie les A tous les degrés de la ci-dessus transcrite, nances de la P'Administrateur région où des Fi- 4i yés, ouvriers trois-quarts et des emploce les dites terres 4 journaliers de lexSUIRAD VILLARD, not. ( désignées trateur des sont situées. L'Adminis- a ploitation payés sur seront la haitiens et seront . mettra la demande Finances informé, trans- a que le même base monétaire 46 sionnaire du dit Conces- ( personnel étranger; à chaque LOI 4 IIntérieur, au Secrétaire d'Etat de K changement des dans le personnel la liste: 4 loi, qui, conformément à la 6 employés sera envoyée au Dé16 à la passera un bail à ferme conforme partement Art. de T'Agriculture. 17 FRANÇOIS ANTOINE 4 Le présente Concession. : concessionnaire 13.- Il reste convenu que le SIMON te Gouvernement peut aussi dési- 4 jou ses ayants droit PRESIDENTI DE LA RÉPUBLIQUE. c lui gner au. Concessionnaire les terres a vance feront des au droits Trésor chaque année l'aVu l'article 69 de la 46 Chaque appartenant. bail C res du Domaine de fermage des terVu le contrat Constifution, i le passé par l'Etat avec 4 en qui lui auront été dernier en date d 16 Avril K Concessionnaire: auxt termes du a affermées vertu de la au rapport de Me. I DE LA RÉPUBLIQUE. c lui gner au. Concessionnaire les terres a vance feront des au droits Trésor chaque année l'aVu l'article 69 de la 46 Chaque appartenant. bail C res du Domaine de fermage des terVu le contrat Constifution, i le passé par l'Etat avec 4 en qui lui auront été dernier en date d 16 Avril K Concessionnaire: auxt termes du a affermées vertu de la au rapport de Me. SUIRAD sent < Art. article, sera publié au Joniteur. pré- L concession; qu'ils garantiront présente chaVILLARD, notaire, passé entrel le Gou- c 3. L'objet de la * que année deux cent mille dollars vernement haitien et le sieurJAMES P. * Concession est l'introduction présente de la : américain au moins comme droit. or MACDONALD, représenté par :6 culture, del'achat des a d'exportation sur les M. F'ONTAINE, en vue de la Monsieur et de leur banaes-figues à partir del'année oà figues-bananes, de l'exportation de culture et a durée de la exportation pendant la 46 cer la garantie devra commenles régions desservies fgues-bananes dans 6 la difficulté concession. de trouver Etant donnée a du Cliemin de fer d'intérêts de en faveur fer des par le Chemin de - quantité suffisante en Haiti, en 4 Cap; au cas où Port-au-PrinceGonarves-Hinche et Cap-Port- 46 des pour l'étendue a que, les allectations au-Prince ; 46 plantations projetées, les L accordées à la Compagnie des CheSur le rapport des Secrétaires 4 de figues-bananes dela bonne plants : des del d'Etat qualité le pour Cmeronatosnd Finances, lIntérieure et de l'Agri- 46 marchande, le Concessionnaire aura K paiement de la garantie culture, ) la faculté d'importer de tout 4 et où le Gouvernement devait d'intérêts, Et de l'avis du Conseil des s6 centre étranger, les autre 44 de ses ressources ordinaires tirer reg d'Etat, Secrétai. 4 saires. plants néces- pour couvrir la un solde A PROPOSÉ 6 Le Concessionnaire aura le 4 Chemin de fer, le garantie sus dit d'intérêts du c de cultiver, d'acheter et droit 4 naire ou ses ayants-droit concessiond'exporter la acquitter ce solde en s'oblige la à avangant va- --- Page 7 --- LE MONITEUR. National, à Port-an-Prince, du domaine national non occupées qu'il sur les Donné au Palais trouvées sur le parcours du Che-: ar leur nécessaire compensable redevances à le 5 Août 1910, an 107e. de TIndôpendance. aura min fer devant traverser les Déparc droits d'exportation et des figués: A. T. SIMON. tements de de 1'Ouest, de l'Artibonite, du verser par la Compagnie fermage des terrès. Par le Président: : Nord et du Nord-Ouest, et ce jusqu'à bananes pour ainsi avandistance de vingt kilomètres de . Pour toutes les sommes il sera Te Secrélaire d'. Etat au département de une côté de la voie ferrée. * cées par le concessionnaire, des Bons portant PAgriculture, chaque Le concessionnaire paiera annuellea délivré l'Etat l'Etat Haitien la somme de un" Les redevances CLAUDE. ment à 56 intérêt Ro oTo l'an. le concesMURAT des dollar, or américain, par carreau de A pour terres affermées par Le Secrétaire d Etat cu département effectivement remis ay au présent terre cultivable a sionnaire conformément de droits Finances par intérines concessionnaire. ure, chaque Le concessionnaire paiera annuellea délivré l'Etat l'Etat Haitien la somme de un" Les redevances CLAUDE. ment à 56 intérêt Ro oTo l'an. le concesMURAT des dollar, or américain, par carreau de A pour terres affermées par Le Secrétaire d Etat cu département effectivement remis ay au présent terre cultivable a sionnaire conformément de droits Finances par intérines concessionnaire. 44 contrat, et tout surplus les MARIUS. Art. 2.- Aussitôt que le concessiona d'exportation sur Agues-bananes le paieS. de aura désigné une portion des ter46 qui.serait disponible d'intérêts après accor- Ie Secréldire d' Elat au dépurtement naire res du domaine de T'Etat, il en avisera *5 ment de la garantie Chemin de fer seront TIntérieur, des Finances de la . dée au sus-dit les intérêts JÉRÉMIE. PAdministrateur où les dites terres désignées € employés à payer d'abord des sus-dits région sont situées. L'Administrateur des Fi46 et ensuite le principal informé transmettra la demanK Bons. nances au Secrétaire une année quelCONTEAT dedu dit concessionnaire 4 Lorsque pendant nettes du cheet de d'Etat de l'Intérieur qui, conformé- :0 conque, les recettes Cap, pour la cullure Perportation à la loi, passera un bail à ferme min de fer de Port-au-Princoas Rigues-bananes. ment avec la présente conces46 des Gonaives à Hinche, à Gros-Morne en conformité peut aussi déles droits Le Gouvernement S6 et à Pont-de-Paixyoaprial les Elie Eu. Suirad sion. au les terres a sur devant Me. de douane figues-bananes, Par à siguer concessionnaire 4 campêche et autres bois et produits Villard et soncollègue, notaires Port- lui appartenant. de la prédu dit chemin de Art. principal affectés à la garantie solder au-Prince (Haiti ). Département concession 3.--L'objet est Tintroduetion de :6 de fer seront suffisantes pour accordée l'Ouest. soussignés : sente culture desbananes-6gues. et de leur 6 intégralement la garantie Nationale Ont comparu : la pendant la durée de la 4 TEtat à la Compagnie la Com- Monsieur Murat Claude, Se crétai- exportation Etant dounée la difficulté 4 M chemins de ferd d'Halti, ne sera re d'Etat de T'Agriculture et des concession. de trouver en Haiti, en quantité sufi- * pagnie des figues-bananes année de ga- Travaux publics et Monsieur Térêmie, l'étendue des plantationsp sproA pas tenue pendant cette mille dollars Secrétaire d'Etat de FIntérieur, agis- sant pour les plants de figues- -bananes de, * rantir les Deux cent sant tous deux pour et aut nom du jetées, marchande, le cona comme minimum des droits dl'expor: Gouvernoment d'Haiti, en vertu de la la bonne qualité aura la faculté d'importor 46 tation. de ga- Travaux publics et Monsieur Térêmie, l'étendue des plantationsp sproA pas tenue pendant cette mille dollars Secrétaire d'Etat de FIntérieur, agis- sant pour les plants de figues- -bananes de, * rantir les Deux cent sant tous deux pour et aut nom du jetées, marchande, le cona comme minimum des droits dl'expor: Gouvernoment d'Haiti, en vertu de la la bonne qualité aura la faculté d'importor 46 tation. En ce ens, elle ne paiera réelle que décision du Conseil des Secrétuires cessionnaire de autre centre étrangerles plants 46 les droits dus pour la quantité 11 d'Etat en date du 15 Avril 1910, d' une touta Le' concessionnaire aura de figues-bvananes exportées. part; nécessaires. droit de cultiver et de vendre tous Art. 2. La présente loi à laquelle toutes Lt Monsieur Maurice Fontaine, pro- le fruits tropicaux, la canne à sucre, -est annexéel le ditcontrasabroge sont de meubles, demeurant à Port- les Au cas, de loi qui lui priétaire a Paris, (France), les légumeset mutres:produites. il voulois ou dispositions à la dili- au-Prince, domicilié oùt en outre des Aigues-bananes, contraires et sera exécutée de ngissant au nom et comme mandataire drait exporter les dits' fruits tropicaux gence des Secrétaires d'Etat T'Agri- de Monsieur James P. Mc-Donald, et de ses plautations, il se culture, des Finances et de lIntérieur, demeurant et domicilié à New-York conformera légumes aux lois douanières en vichacun en ce qui le concerne. (Etats-Unis d'Amerique), suivant datée sa gueur et çelles sur la patente et la liDonné au Palais de la Chambre des proeuration en langue anglaise Novembre cence. Haitien à Port-au-Prince, le 27 del Port-au-Prince ledixneuf une traduc. Art.. 4.- Le Gouvernement Représentants, Juin 1910, an 107€ de lIndépendance. mil neuf cent neuf et dont dument cer- accorde au concessionnaire, de la peudant tion en langue française M. Louis quinze années à partir promul- du préLe président de la Chvambre, tifiée vraie et conforme juré, par est enregis- gation de la loi de sanetion exclusif Ducoste, interprète le 15 Avril cou: sent contrat, le privilège G. DESROSIERS. trée à Port-au-t'rince demeurée ci-annexée de T'exportation des igues-bann- au rant.piéce qui est véritable par nes de tous les ports ourerts droit Les secrétaires : après avoirété certifiée Monsieur James P. conimerce étranger, ou ayant dans les sueDr. L. CAMILLE. le mandataire, en son nom, et d'échelle, et ce, seulement sauf dans la partie DESIS ST.-AUDE, Mc-Donald, agissant moyennant lassenti- dits Départements l'Ouest qui est siDonné à la Maison Nationale. à Port- avec la faculté, du Gouvernemment Hai- du Département de Prince. Il sera sau-Prince, le 28 Juillet 1910, an 107e. ment préalable la présente conces- tuée au Sud de Port-au bateaux churgés tien, de transférer d'aude recede société à constituer; kmementsceonaitnent lIndépendance. ennant lassenti- dits Départements l'Ouest qui est siDonné à la Maison Nationale. à Port- avec la faculté, du Gouvernemment Hai- du Département de Prince. Il sera sau-Prince, le 28 Juillet 1910, an 107e. ment préalable la présente conces- tuée au Sud de Port-au bateaux churgés tien, de transférer d'aude recede société à constituer; kmementsceonaitnent lIndépendance. sion à une Hiyues-bananes le privillge des dits ports diLe président du Sénab, tre part été ; convenu et arrêté ce qui :3 leur expédition PEtrangor, bien entenF.P.PAULIN. Il a la réserve de la sanction du rectement la pour surveillance ot le contrôle suit, sous du sous douanières, II reste enLes sécrétaires : Corps Législatif: de la des autorités moindre tentativo de CHARLES RÉGNIER: Art. lor. Le Gouvernement tendu qu'a la sera rotiré D. THÉODORE, République d'Haiti s'engage aaffermer fraude, ce dernier privilège hexercer; à Monsieur James P. Me.-Donald années pour en- sans préjudice des poursuites reste libre une de cinquante La vente des ngues-bananoa de AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE période et à partir de la toute l'étendue du torritoire la Loi ci tières consécutives, de la loi de dans Le Président A'Hatti ordonne revêtne que du Sceau date de la promulgation. les terres la République. dewsusda Corps Légialatif soit et axécutôe. sanction du présent contrat, de la NPANTOarpteApee --- Page 8 --- LEMONTW R. #48 concession à une au- rantir les deux cent mille dollars com- : Art. 5. Le concessionnaire aural le férer la présente il lui faudra obtenir au me minimum elle des droits d'exportation. les droits droit d'utiliser les eaux de toutes riviè- tre compagnie, Tapprobation du Gouverne- En ce cas, ne paiera réelle que de figues-bades. préalable dus pour la quantité res ou affermées sources par) pour le présent Pirrigation contrat, ment Haitien. contestations ou nanes exportées. terres pourra autre- Art. 11. Toutes le et Art. 14.- Le concessionnaire s'enou quel le comcesionnairer force mo- difficultés entre concessionnaire entre les mains d'un dément se procurer soit comme l'Etat ou toute autre administration gage à placer au choix du Gouvernement trice, soit pourtout autre usagedevant Il publique qui ne pourront être réglées Tribu- positaire, des titresl haitiens ayant une faciliter la présente exploitation. à l'amiable seront déférées aux Haltien, effective de cinq cent reste entendu que le concemsionnairese la naux Haitiens. les valeur marchande mille dollars or américain conformera à toutes droits les lois des réglant tiers se- Art. 12. - Le présent contrat, à vingt-cinq assurer le service de la garantie matière 'et que les baux à ferme dont il est question de tou- d'intérêts pour due par lè Gouvernement- au ront respectés. paiera l'article 2, l'acte de constitution la présente con- Chemin de fer sus-dit. concemsionnairese la naux Haitiens. les valeur marchande mille dollars or américain conformera à toutes droits les lois des réglant tiers se- Art. 12. - Le présent contrat, à vingt-cinq assurer le service de la garantie matière 'et que les baux à ferme dont il est question de tou- d'intérêts pour due par lè Gouvernement- au ront respectés. paiera l'article 2, l'acte de constitution la présente con- Chemin de fer sus-dit. Au cas où par Art. 6. Le concessionnaire te Société à laquelle toutés manque de ressources pour payer cette à la République un droit d'exportation cession pourra être tranférée, d'intérêts, le dépôt de cing fixé à deux centimes or américain par les actions et obligations émises et trans- par garantie cent vingt-cinq mille dollarsserait épuirégime de figues-bananes exporté montants par cette Société et tous les actes libres de tous sé, le concessionnaire ou ses ayantslui ou ses ayants-droit. Les seront ferts faits par elle seront autres taxes droits s'engagent à renouveler ce dédûs figurant sur les bordereaux délai au- droits d'enregistrement et toute la durée du contrat versés au Trésor Public sans etexclusif ou impôts. con- pôt de pendant Chemin de fer. Dans les soixante cun, et pour compte Nationale spécial des Chemins Art. 13. Il demeure et reste ou ses jours après la promulgation du présent del dela Fer Compagnie a Haiti. Le Gouvernement Hai- verru que le feront concessionnaire au Trésor chaque BRT une valeur de cent tienaccorde: au concessionnaire) le droit, ayants-droit année l'avance des droits de fermage droit mille déposeront dollars or américain en titres pendantl la durée de la présente conces- droits des terres dudomaine qui luiauronte été cinq haitiens, valeur marchande, et à l'achèsion, d'importer libres de tous aflermées en vertu de la présente con- an- vement de chaque section du dit Cheou impôts quelconques, les matériels, cession ; qu'ils garantiront chaque min de fer ils remettront: au dépositaire PaArahc néces- née deux cent mille dollars or américnin mille dollars en titres haitiens, animaux et tous autres articles au moins comme droits d'exportation valeur vingt marchande, de sorte qual T'achèsaires pour la bonne marche de T'exploi- sera sur les figuos-lbananes. à partir de l'an- vement de la ligne le sus-dit dépôt de tation. Une liste des importations Secrétaire née oùt devra commencer la garantie de fer 525.000 dollars soit complet. ou au prénlable soumise au d'intérêts en fareur du Chemin au cas où Dans le cas où le concessionnaire end'Etat des Finances. Je de Wore-mu.Prince.Cag:e que, ses ayants-droit manqueraient aux du aura à la Compa13 - Art. 7. Le concessionnaires les affectations accordées insufstipulés à l'article de "droit de créer. des moyens de transport oùt ils gnie des Chemins de fer seraient gagements présent contrat, un nombre suflirant 'ou il n'en existe pas encore et le tisantes pour le paiement de la garantie de titres sera vendu pourleourtir la som- orseront reconnus nécessuires pour d'intérets, et oût le Gouvernement ordinnires me qui doit être tirée des ressources face à la transport des produitadel l'exploitation, les vrait tirer de SCS ressources la d'in- dinaires de 1 Etat ponr faire au sus-dit se servant de la voierie publique. un nombre suflirant 'ou il n'en existe pas encore et le tisantes pour le paiement de la garantie de titres sera vendu pourleourtir la som- orseront reconnus nécessuires pour d'intérets, et oût le Gouvernement ordinnires me qui doit être tirée des ressources face à la transport des produitadel l'exploitation, les vrait tirer de SCS ressources la d'in- dinaires de 1 Etat ponr faire au sus-dit se servant de la voierie publique. un solde pour couvrir garantie le sus-dit garantie d'intérêts accordée de droits des tiers réservés. Au préalable Se térêts du Chemin de fer, Chemin de fer, ou en cas de faillite sera demandée au ou ses ayants-droit des les une autorisation coneusionnatite ce solde enavan- la Compagnie Aigues-bananes, au Goucrétaire d'Etat de lIntérieur. s'obligent à acquitter compeusable titres déposés restent acquis Le censied et télé- cant] l valeur nécessaire et redevan- vernement Haitien. du cautionnement blir un service télégraphique de relier les sul les droits d'exportation Il sera fait retour ans: après phonique lui permettant de ces à verser parla Compmemiedeanigoe terres. Pour au mecatnmanetarure. du et communi. fermage des la loi de sanetion divers établissements bateaux de l'exploitation. bananes pour ainsi avancées" parle la promulgationde Les intérêts des titres quer avec les toutes les sommes il sera délivré par présent contrat. le concesAu cas oùl la emspaaiozineoait aura le droit de con- concessiounaire, portant intérêts de 6 o/o déposés seront perçus par le Gouvernement: PEtat des bons terres affer- sionnaire ou ses ayants-droit. le Gouvernetrôler ou d interdire semporatremeneis tant l'an. Les redevances pour conformé. En cas de rachat par et fonetionnement de ces lignes, qu'il mées par le concessionnaire et tout surplus ment des lignes Cap-Port la au-Prince stipulée le jugera nécessaire. aura des ment au présentcontra.e sur les figues Gonnives-Hinehe, garantie de plein droit. Art. 8. Aussitôt quily de, droit d'exportation le en Tarticle 13 cessera quantités suffisantes de figues-bananes bananes qui serait disponible après ac- Les titres constituant le cautionnement la pour faire des expéditions à T'Etrunger, paiement de la garantie d'intéteta fer qui seronti alors en dépôt à disposiau sus: -dit Chemin de seront du Gouvernement pour être vendlus le concessionnaire pourainaugunerane le transport. de cordée da abord les intérêts tion aux conditions stipulées. ligne de bateaux pour et d'autres frêts et employés le à payer des sus-dits bons, conformément seront immédiatement remis ses figues-bananes Ces affran- et ensuite principal une année quelcon- ci-dessus ou ses ayants-drois. de passagers. droits batenauxseronta affectant le corps du Lorsque pendant du Obemin de à la Compagnie Les derront chis de tous droits de de que les recettes nettes des Go- Art. 15.- plantations de la date navire et de tous port, fer de Port-au-Prince au Cap, commencer six mois à partir tonnage, de wharfage pour ce qui coll- naives à Hinche et a Gros-Morne, les A de la promulgation du présent et de contrat paiecerne les Rgues-lananes faisant les partie droits compris les droits de douane autres surl bois sous peine de forolusion de dollars parl le conde la cargaison, sauf pour gues-bananes, campêche et du ment d'un xcillion comme déjà concédés i des tiers. Port-au-Prince au Cap, commencer six mois à partir tonnage, de wharfage pour ce qui coll- naives à Hinche et a Gros-Morne, les A de la promulgation du présent et de contrat paiecerne les Rgues-lananes faisant les partie droits compris les droits de douane autres surl bois sous peine de forolusion de dollars parl le conde la cargaison, sauf pour gues-bananes, campêche et du ment d'un xcillion comme déjà concédés i des tiers. des em- et produits affectés à la garantio suffisantes cessionnaire ou ses ayants-drotle sauf cas de force Art. 9. Les trois quarts seront haitiens. dit Chemin de fer, seront la garantie dommunges-intérdte dament constaté. ployés del'exploitation: est pour solder intégealement Na- majeure des - Art. 10. Le concessionhaire accordée par l'Etat à la Compagnie la Art.16. Pour Texécution pré- les autorisé à former. une société anonyme tionale des Clemins de fer d'Hiaiti, sera sentes, les parties élisent domicile, bureaux par actions, soumise aux lois concession. haitiennes Compagnie des Aimueslanane année ne de ga. Secrétaires d'Etat, en leurs, pour exploiter société la veut présente. à son tour trans- pas tenue pehdant cette i cette --- Page 9 --- Nf SUPPLENENT DU MONITEER 99 DU SAMEDI, 6 AOUT 1910, No respectifs, et 63. IONALD, représenté Monsieur James P. Mc cepter tous TAINE, au cabinet de parMonsieur Me. J. NICOLAS Fox- ou additions changements, à I un quelconque modifientions des Port-au-1 Prince, le 3 LÉGER, sis à projets de deux Aodt 1910. Centre. Dont acte. Porb-aun-Prince, rue du lettre du 19 contrats Novembre soumis avec ma LE 1909 ci-dessus SECRETAIRE Fait et passé à Port-au-Prince en mentionnée.BL dit j'autorise, en outre, mon Au DÉPARTEMENT DE LA D'ETAT motre étude ce jour,seize Avril mil neuf mandataire' à s'entendre avec le JUSTICE cent dix. Gouvernement haîtien au sujet des terEt Circnlaire après lecture, les parties ont mes,clauses de et conditions du dit contrat avec nous notaires. signé dit concession et à signer pour moi le A Messieurs les Commissaires drue MURAT CLAUDE, contrat, en mon nom, lieu et vernement près les Tribunauz GouP. Pon. James P. Ratifiant et confirmant place. la République, civils de MeDONALD, M. FONTAINE, JÉRE. les présentes tout ce que mon d'avance dit man- par. MIE, SUIRAD VILLARD, K. VILME- dataire nom dans aura légalement fait en mon Monsieur le Commissaire, NAY, notaires. En foi de la circonstance. Je erois nécessaire d'attirer Enregistré à Port et scellé les quoi j'ai signé de ma main tention sur un votre atAvril 1910. f 185/186. au-Prince, le 16 ce présentes à Port-au Prince pétue, peut procédé qui, s'il se per771 du 187/188 Vo Case jour, le 19 Novembre 1909. aux intérêts porter de graves registre Y, No. 3 des actes ci- (Signé,) de la société préjudices vils, perçu (gratis). JameaP-Nso-Domnit en ma présence Scellée et exécuté grand nombre d'officiers hattienne. de Un (signé) A- Battiste. gardent le double de l'état-civil Ze Directeur dans leurs leurs de Registres principal archives, drement, PEnregis RÉPUBLIQCE D'HAITI. registre Y, No. 3 des actes ci- (Signé,) de la société préjudices vils, perçu (gratis). JameaP-Nso-Domnit en ma présence Scellée et exécuté grand nombre d'officiers hattienne. de Un (signé) A- Battiste. gardent le double de l'état-civil Ze Directeur dans leurs leurs de Registres principal archives, drement, PEnregis RÉPUBLIQCE D'HAITI. prescriptions de l'art. contrairement 15 du Code aux (Signé ) C. F. CARVALHO. (Port-an.Prince) Directeur Ainsi, dans l'état que m'a présenté civil. le Vu : Par autorisation A comparn en général des Archives de la du Controleur, Mc -Donald, qui personne le sieur J. P. République, étatconoportnntia liste des nous est Arrondissements : (Signé) ) CYRUS SAUREL. ment connu, et qui a signé personnelle- les le double de leurs qui n'expélient pas pouvoirs ci- dessus délivrés à M. pleins Mau- l'état-civil au Dépôt registres d'actes de Collationné : rice Fontaine, lesquels pouvoirs il nous ves, j'ai constaté que central des Archiadéclaréêtre unacte et fait de sa les Juridictions sont presque toutes SUIRAD VILLARD, notaire. volonté, et qu'il nous a requis de propre cons- avec la loi. en contravention Ponr copio conforme tater. Dans un pays comme : En foi de quoi nous avons signé de sé si souvent aux incendies le nôtre, et expoLe secréliire arcliviste notremain et scelléles bles de toutes aux troudu Sénut, au-Prince, ce jour. le prisentes a Port- cessité que la sortes,il est de toute névembre 1909. dix-neut de No- soit prévoyance du R. DUPLESSIS. Signs: ALENANDRR B.ATrospectte. législateur TISTE, vice et. Depute-Consuldes? E.U A. de Je vousi invite à rappeler aux officiers Consulat des Etats- Unis prescriptions l'état-civil de de votre Juridiction les ANNEXE,- Port-au Prince Haiti le 19 d'Amérique Novembre civil: : l'article 15 du Code 1909. a Du STeysoussigné-litmes) sidérant P.Mc. -Donald,con Je, soussigné, le vice 46 le premier Janvier au dix qu'il a fait au sul et député condouble des Février, de la d'Haiti Gouvernement des Ebit-Unis à au registres sera remis Ja concession République de la la deminde de certille que le ci-ddessus Port-au-Prince, Commissaired du Gouvérnement ferme d'une certaine tion vraie. et estune traduc- l'expédiera au qui squantité de terres du domaine del conforme de l'original. Grand-Juge et le avecl le l'Etat En foi de au Gryntungerediecand privilège de la culture etde l'exle quoi jai signé et fait ap- 4 tral des Archives de la Dépôt Cenportation de ligues- bananes et d'autres poser sceau du consulat à Port-au 4: Le registre restera entre République. et estune traduc- l'expédiera au qui squantité de terres du domaine del conforme de l'original. Grand-Juge et le avecl le l'Etat En foi de au Gryntungerediecand privilège de la culture etde l'exle quoi jai signé et fait ap- 4 tral des Archives de la Dépôt Cenportation de ligues- bananes et d'autres poser sceau du consulat à Port-au 4: Le registre restera entre République. produits agricoles, demande Prinee, ce jour. et année de l'ofticier de les mains de laquelle des au sujet gnas)-ALSKINDIN ci-dessus. (Si- posé au Tétat ciril : il sera désuivent et pour négociations se pour. puté consul des E. BNTTSTEvice U. A: et Dé. a ressortal du Tribunal ciril du laquelle deux a Froren de premiere de contrats de concession ont été projets Je, soussigné, cortifie ficier de l'état-civil." mutation l'ofmis au dit Gouvernement avec sou- tradluction fidlèle ct exacte que de ceci est l Il serait tre datée du 19 Novembre une let- ci-contre (crite en la pièce utile, en leur rappelant ees sée au Président de la 1909 adres- Port-au Prince, anglais. le 15 Avril sur prescriptions, le désastre d'attirer leur attention En République. (Signé) Louis 1910. Derte des que peut constituer la consiquence, faisons savoirà tous registres et sur ceux qui les Easuite de ln ntemansenetn Pimportance soussigné, James prisentes P. verront que je, au Prince est-écrit: le Eareyistré à Port- pacité constatrtion des de l'état et de la cala ville et del Etat de New. Mc Donald, de cent dix, folio qhinze Avtil, mil neuf qui, en ruison personnes, des lo. pour l'Etat A.) coustitue et nomme Mr. York (E, U. Registre No. 3 1671108 des actes Ro. civils. case 705da lières incombant aux obligations partieu. Fontaine mon mandataire véritable Maurice droit fixe ving t cing Perçu: eb droits politiques qui sont nationaux et des régulier en fait et avee pleins et duction : cinquante centimes, Le tra- citoyens, a bosoin des réservés aux de pour moi ct en mon nom, lieu pouvoirs et recteur principal da centimes. Di- faillibles de conattro les uns. moyens et los ince, coutinuer les pla. 1Barogiatremens, tres: 20. pour au. d'obtenir la dite concession négocintions en vue (signé) C. P. CARVALHO. Vu : par au- qu'il puisse déterminer Pinlividu lui-môme, la pour pletementet effectivement aussi com- torisation SAUREL. du controleur ( signd) CYRUS tuation de famille afin de veritable faire sirais moi-même le fairesi j'6tais que je pour. ce, coutinuer les pla. 1Barogiatremens, tres: 20. pour au. d'obtenir la dite concession négocintions en vue (signé) C. P. CARVALHO. Vu : par au- qu'il puisse déterminer Pinlividu lui-môme, la pour pletementet effectivement aussi com- torisation SAUREL. du controleur ( signd) CYRUS tuation de famille afin de veritable faire sirais moi-même le fairesi j'6tais que je pour. les droits de succession, ou les valoir: nellement présent. person- Il estainsi en l'original de la qui y sont attachés; ; 30. pour les droits J'autorise par les tion ci-dessus transcrite. proeura. qui sont intéressés, tiers anandataire en fait à présentes mon dit un acto juridique quand ils passent effectuer ou à acSUIRAD connaitro quolle est avec la une Dersonne, à VILLARD, not. de cette personne. capacité exacte --- Page 10 --- LE MONTTEUR envers In Soci6té: de u Tele sont, Excellence, les voeux qu'à que 1: instant jo prid il vous ne tarde- manquer à Be8 obligations ce le Seigneur de bénir, pendant "s J'aime à espérer que instructions aux même qw'à même Tooonssion supposer, grice qu'henrensemment A votre sera expos6 a nos ndorations. très nous ne sortons rez pas à passer des votre juridic- lon litique ne fasion et d'abnogation,' Rds La ntes80 qu'à étant 11 heures longue, mois 10. A notre Borde de à de lEgliso officiers l'état-civil mettre en même, E que sagesse,de dis-je, elle sera tonjours prête Mlle Sulphide Guillaume, remettant un tion pour qu'ils puissent se pas montrer de Tanstérito, la plus sévère pour lo de tie, bouquet au Président, lui fait an compliment règle avec la Loi; et que demande. je n'aurai maintien de la paix publique, la défense ln de Ex- des mnieux goatés. vers le sucette nationale, nous dirigeons vat à vous renouveler lautonomie De l'Eglise, nous du aeuvre de l'assu- cellence et de Son Ronvernement I" perbe Aro-de- triomphe Parquet, Goldman. Recevez, M. le Commissaire, Tive le Président de la Réprblique l'artiste peintre'et décorateur Edward ce de ma considération distinguée, * Vive PArmée 1* de la Place d'Armes jusqu'à rance Le Président s'écrie Vie PArmie - et ce cri De T'encoigaure Ia rue est pavois6e et ane origiARTDAUD. est répété par la fonle compacte qui nous serre monument, nale maisonnette rastique, en bambous château et d'eau rodepuis le wharf: Mlle Valentine Val- seaux, représente Pallégorie réclame d'an en faveur de Is #ON OFFICIELLE Au élève péristyle de TEcole de PEglise, nationale de demoiselles, campaganed. d'eaa Cest dont une a si grand basoin la poPARTIE cin, dirigée par Mme M. Labatte, fait ce gentil com- distrihation pula tion. trouve uneanspliment au distingué visiteur: An.frontispics du grand Arcset sont les mots di Président A. T. SINON dans le 4 Président, tère Déesse-Justico, i etaux et côtés, 11 encadrant Voyage du Sud. Du 20 Févrler au de de magiques. : Liberté Justice, A. Simon, Liepartement Je me fais T'organe toutes les 6lèves Tinscription: Vive le Président I. 1cr. Avril 1910. pliment au distingué visiteur: An.frontispics du grand Arcset sont les mots di Président A. T. SINON dans le 4 Président, tère Déesse-Justico, i etaux et côtés, 11 encadrant Voyage du Sud. Du 20 Févrler au de de magiques. : Liberté Justice, A. Simon, Liepartement Je me fais T'organe toutes les 6lèves Tinscription: Vive le Président I. 1cr. Avril 1910. Técole nationale primnire de demoiselles pour bérateur d Hniti! colori6 fottent vous exprimer combien nous sommes heuren- De petits fanaux en papier atténuer larses et fières de Phonneur que vons cours nous faites bat- sous nne brise assez de fraiche midi. pour RELATIONS en nons visitant. Aussi, anjonrd'hui, nos jeunes car cette oc- I deur de ce soleil e n nfs ANTOINE LAFOREST, Journaliste, tent-ils d'allégresse est très nous. Le trouve des accents paEEnasirm De M. du avec Pas- casion si solennelle rare pour vous, notre Me. Aunulysse Clermont le qui lui ravoyage, Etre visitées, Excellence, par thétiques pour saluer Président, historiographe sistance de M. R. OsSON, du père, est pour nous vos enfants, un bonheur poud, satisfait: Cabinet partioulier de Son inexprimable. en vous la Patrie et nons *M. le Commissaire, Encellence, le Président a Nous le vénérous bon Dieu de bénir votre Règne et votre tonchante alloention de la République. prions d'nider Votre Excellencs daus toutes ces entre- p J'ai où vous bien définissez éconté avec tant de compétence, prises pour le progrès der notre chère Haiti. de PA a les denx mots : Justice ct Liberté. Vous pou- (Suile.) Avant le Tr Deum cbantée, et la grand'messe aux accorils de la a vez me rendre ce Administration témoigunge que militaire, darant ques, brillamment du Palais, dont les sublimes morceaux a toute ma lougue du Gouverrement dans le AQUIN. Musigne alternaient avec le Choour, M. le curé Roger re- 4 a comme Délégué du Sud, ce Département a toude la, nous arrivons Al 1 Arc" çoit en ces termes THôte du Seigucur : A Département joui des bienfaits de la Justice et dela A quelques del pas PArmée. Le généralJoseph Ber Président, a jours Liberté. Je veux, j'entends que comme Chef de- trionaphe dit à Son Ex- * Monsieur le ilen soit aussi de même, et nard, adjoint à Arrondissement, de Thonneur qni m'est au- 6 4 de la Nation, tout Cette garantie donnée cellence : Je me félicite le dans le Pays. aseurant Ia a Président, jourl'li réservé de saluer Premier Magis- mes ci devra être courounée par l'Union de la gornison de cette ville, trat de la Répablique et de lai présenter a paix! !" foule enthou41 Les troupes s'empressont d'apporter a Vo- hommages les plus respetnoux. M. le Prési- Ét le cortège, au milieu de d'ane vivats joyeux conExcellence organe, leurs sincères vonx de bienve- Avec une ardeur inlassable, la en tous siaste faisant retentir l'air tandis que la musique: EES réelleunent heureux de dent, vous parcourez République tinue litinéraire adopté, Nons voici à IArc nue. pressont d'apporter a Vo- hommages les plus respetnoux. M. le Prési- Ét le cortège, au milieu de d'ane vivats joyeux conExcellence organe, leurs sincères vonx de bienve- Avec une ardeur inlassable, la en tous siaste faisant retentir l'air tandis que la musique: EES réelleunent heureux de dent, vous parcourez République tinue litinéraire adopté, Nons voici à IArc nue. Nous sommes notre hien-aimé D6- sens, à tous des paroles de paix, prdla. Desenlinienne. revoir au millieu de netnellement nons, le Chef d'Etat, chant portant ia coucorde entre tous les citoyens enfants d'une d'une joue maconnique ou le Vénérable de la T'Ordre remetaux an Protecteur PS légué d'antrefois, de la Nation entière et partionlière- môme Patrie, et rappelant de la fraternité. tant la maillet Graud s'exprime comme considéré et aimé de son armée. Ce même famille le devoir ai le doux espoir, nes se- et un joli bouquet artificiel, ment respecté de phrases que j'aurai rempli la a Vos fatignos, j'en et paroles porteront suit: sera en pen m'est dévolne, Président, car cette ront pas inutiles, vos sages "Président, mission qui de Phonneur de Vous des fraits. c Eu ma qunlité de Délégué du Grand Maître armée,au nom connue Inquelledail de Votre Exollence depuis M Vous le BAveZ, Excellence, le clergécomme fait, vous cet Orient, j'ai Thonneur ou nom de la antretenir, est ans. S'inspirant de principe ila conscience de l'avoir toujours bien pénible. en Resp"." 1a de cette ville, de souhniter à votre près de vingt-cing de moralité que Yous lni avez cons- sécondern dans votretâche parfois n'a rien de A la bienvenue. Les membres de lac d'ordre et recommandés et fière de la sollicitnde Fidele à son deroir, Haiti il sa seconde patrie, plus Excellence Resp. D éprouvent un vrai plaisir de pouvoir tamment dont Yous n'avez jamais cessé coenr que de voir voie du profiter de votre présence en ce jour heurenx it toute paternelle a march6 dans la voie du bien matcher dans la il progrès. charité qui fora pour témoigner notre profonde geatitude del l'entonrer,elle de ses devoirs envers Dieu, la Cest pourquoi, prèche fils d'une com- Votre Excellence par des eftorts s'est pénétrée entre t quierévortas ets Exoellence et tons les supérieurs cesser les dissensions travail ennoblit surhumains à faire le bonheur de la Répunation, Votre del'ordre hiérarchigne. Aussi cet mune patrio: l'amonr de du faire faco qui à Bes obli- blique entiore. Cest cette certitude, c'est cette quelconaques a érigé en Thon- T'homme et lai pormet et de chef de famille. grande confiance que la maçonnorie a oxprims TOrdre. Drtatres Votre Excellence, quoique d'an style gations de bon citoyen le od il en vous acclamant G. : proteoteur de neur de poartant déson amour le plus "Il m'est doux de me rappeler eri Sud, Président, nocoptor cel bouquet comme tirer simple, témoigne incontestable et symbolise y a une dizaine d'aunées, le l'humble Dôl6gus presby- Daignez, hommage fraternel, ne ponvant pas fini, de 8a Rdslité profondémente significative : c'est-A- passait modestement se devant rendre à Téglise implo- un la batterie d'usnge. poartant déson amour le plus "Il m'est doux de me rappeler eri Sud, Président, nocoptor cel bouquet comme tirer simple, témoigne incontestable et symbolise y a une dizaine d'aunées, le l'humble Dôl6gus presby- Daignez, hommage fraternel, ne ponvant pas fini, de 8a Rdslité profondémente significative : c'est-A- passait modestement se devant rendre à Téglise implo- un la batterie d'usnge. une pens6e aussi dans ses moeurs, n'étant tère de Torbeck, patron des onvriers, Mes m.. crions ensemble: dire que simple des brgyantes démonstrn- rerle secours de Herieaer de Redon, sur lequel Vive lel Grand Proteoteur de rOrdre! smhatectensmeptues peuvent faire prenve d'autres Corps avant d'aller bénédiction. au moulin Vive la Mnçonnerio 1 Hionsdont cache au fond desa simplicité, j'ai jet6 la Vinstraction un pays est lui dit que la Maçounori doit: HeTBISSTANmen des modestes couleurs de son 6 Persuadé qne sans la etl les faux pré- Son Excellonce et ln Fusion. dans les denobles replis principes, d'importantes obli- voué à demenrer dans routine M. le prési- garantir TAmitié, ln celui Paix par les Danea drapeau, Président, sous le jugés d'antan, nous nons, eftorçons, Lo 7e trophéo est érigé on leur nom gationa : Comme Vous modestio, aussi, Vons préconisez dent, d'éclairer le peuplo on stablissant ampros les en- Aquinnisea. Mme Deatin Gauthior, : onchet d'une Bincère des sentimenta pleins de de nos chapelles rnmnles.des 6coles en ponr cela, d'ail- dit au Chef de la Ropublique des idées précieuses, de désintéressement et de hautes fants de la campagno, cher répondant de Votrel Excellence. Président, saurions vous. diro quelle joio nous patriotisme, an désir lot plus "Nous ne mi44 leura, de la acience et on vous au vertus civiques' formellement et tout P'uisso St. -Thomas, bénir nos ef- éprouvons en co jour, posa6dunt "Yons en donnez de vos de la coummune vous lieu de nous. PAne s'accorde à Vous savoir gme gré patron Diou,afin que "Anssi nous ne trouvons pas d'oxpressionss le pays de la Chose publique." forts;qu'ili Excellence, linteresdemnpriader roaliser les nobles projets assez fortos pour Vous dire ai nous sommcs bien aaines pratiqnes Vous renouvelle, Prési- pissioz, vons êtes avoc le ooncoues de vos do cotte viaite dont vous avez "En un mot.tArinée indéniable dont inspiro, MM. afin que "Anssi nous ne trouvons pas d'oxpressionss le pays de la Chose publique." forts;qu'ili Excellence, linteresdemnpriader roaliser les nobles projets assez fortos pour Vous dire ai nous sommcs bien aaines pratiqnes Vous renouvelle, Prési- pissioz, vons êtes avoc le ooncoues de vos do cotte viaite dont vous avez "En un mot.tArinée indéniable dont inspiro, MM. los Secrôtai- joyeuses dent, Phommago de BOL dévonement Gardienne de la dévonés collaborntours, vonlu nous honorer. et de son ob6tasanco elle passive. vous promet de nej poi p a res d'Etat 1 ainoérité publique, --- Page 11 --- LE MONITEUR i le moyens de leur travail qwits doivent gagner AVIS ADMINISTRATIF "pereundées que Votre Excellence la ne rêve prier od: leurvie se sontdit: "Si avoc le Gonvernoment le bonhsur du Pays, nous venons d'un 6lément du Gôuéral StNON, létat du Pays ne s'améliore, deD'ETAT DE jeter un coup d'oeil sur le manque depuis) longtempe; il faudra on d6sespérer et ceux qui peuvent, Prési- SECRÉTAIRERIE LINTÉRIEOR dont sopftrenotre popnlation vront le fuir. On ne s'est pas trompé, nous nommons le service hydemualique. dent, en pensant ainsi. mois au I Convaincues que Vous daignerez vous prendre de . Vous comptez un an et quelques auxSECTION DES DOMAINES nous prions notre cas en considération, formons des vaux au ciel ponr Gonvernement notre et voilà était queleat brigandages en proie croire que nons de vOST précieux jours ainsi que ontdisparu; quels Pays voilà que continuellement tel que l'ont compris nos Service de la curalelle la ceux oonsorvation de votre honorable famille. grands pères en combattant pour nous 16gner a Vive le Président d'Haiti 1 une Patrio, Haiti n'est anjourd'hui qu'un Le curateur principal soussigné, ayane a Vive la Paix etl le travail 1 11 peuple de frères et non de partis; honnêtes : voilà enfin gens été informé de la vacance de la succesPrésident promet que le Gouvernement que la garantie est offerte aux Madame Veuve Garçon, décédée Le pour répondre à cette hommes de bien. de sion.de vers la fin de l'année fera tout son possible etauxi 4 Que de succès obtenus en si peu temps, à Port-au-Prince 15 de juste demande de la population. Enseignant: Président! dernière,invite en vertu de l'article 4 Le 8e Arc est celui du Corps et laiques, Continnez, je voust prie, donnez-nousl la le Paix, tra- la loi du 14 Juin 1841, tous ceux qui, les élèves des écoles congréganistes entonnent la a Des- la liborté basée sur l'ordre, oncouragez de fasion et s6- à un titre quelconque, peuvent avoir des rangés sur les deux lignes, de la Sageese, vail; poursuivez. vertu de l'article 4 Le 8e Arc est celui du Corps et laiques, Continnez, je voust prie, donnez-nousl la le Paix, tra- la loi du 14 Juin 1841, tous ceux qui, les élèves des écoles congréganistes entonnent la a Des- la liborté basée sur l'ordre, oncouragez de fasion et s6- à un titre quelconque, peuvent avoir des rangés sur les deux lignes, de la Sageese, vail; poursuivez. votre politique cette à les faire var sàlinienne" 1 : celles des Soetrs Vharmo- vissez contrel la licence est la mère de tous droits sur succession six mois. notamment, Be font remhrquer par les vices en politique. Rats pouvez être bien- sûr, loir dans un délai de nieuse justesse de leurs voix. M. Justin Berger Président, qu'en procurant ces précieux de tous les le 11 Juillet 1910. LInspectenr des Ecoles, discours, que nous n'a- faits au Pays, Vous aurez Tappni fassent et disent Port-au-Prince, prononce un magistral pas en notrel possession, bons citoyens, del et l'ordre, que quoi s'il que y en a et s'il en P. ANSELMEvons matheurensement fait les ouneuis Nous le lui avons demander. existe, ils resterout tonjours impnissants. été si long, Son Excellence, émue de ses parolés, lui dit: et a je Excusez-moi, prie Votre Excellence Présidtenk.davoire ainsi que votre sincères ho4 Vous m'avez profondement touchée, paroles, M.1Ins. faisant norable famille de recevoir mes plus CONTRE-AVIS DOMANIAL. at pecteur, par vOs pathétiques de Novembre compliments. dans cette belle ville * allusion au grand passai évènement ici, à tête d'une "Entrez, Président, des bienfaits de la Paix que Administrateurdes) finan1908. Lorsque je c'était avec # ferme d'Aquin pouri jonir stl et e Le de soussigné, d'Aquin, fait sa4 a poignéo de braves, du St dans une aunée VoIts avez nous proonrar Vous ces T'arrondissement a pos d'empécher que le Départoment Vons venez jonir de l'amour d'un penple qui un voir à lous ceux qu'ilappartiondrss, qu'em 4 ne fût rempli de veaves et d'orphelins. second6 chérit et qui Vons aie sincorement comme vertu des titres qui lui sont soumis vous m'avez pnissammenut un Sauveur. Camille EE d'Aquin, mais sublime entreprise ami, un pere, les hériliers Alméiza, Elisena, Al dans cette périllense ocension. de i a Didier' : située ert: 4 C'est ici pour moi, une nonvelle Vive le Président Simon 1 consorts, T'habitation a Vive la population d'Adé- * vons en remercier. de Saint-Louis-du.Sad, la commune Monquin P" Vivel la Constitution ! noncée illégalemental la vacancepar leur parmi la sieur Aristhène Frenel appartient Et ce cri 8e prolonge Président. longtemps a Vive la Liberté et la Justice I masse escortant le lorsque nous arrilegitimement: après avoir rempli lesi n est 4 heures et demie, Latone Mars, pr6- 4 Vivel IUnion entrèles enfants d'Haiti 1 H En conséquence, la loi domanialey vons au l'alais. noncée illégalemental la vacancepar leur parmi la sieur Aristhène Frenel appartient Et ce cri 8e prolonge Président. longtemps a Vive la Liberté et la Justice I masse escortant le lorsque nous arrilegitimement: après avoir rempli lesi n est 4 heures et demie, Latone Mars, pr6- 4 Vivel IUnion entrèles enfants d'Haiti 1 H En conséquence, la loi domanialey vons au l'alais. M. le Juge d'introdnotion, lit le formalités exigées par de leur prosident de la Commission Son Excellence remercie et Dénètre dans les ils doivent el peuvent jouir discours suivant: nppartements à Elle réservés, ou Mme termes Siméon : priélé. Pelit, dame patronesse la reçoit en ces a Président, Aquin, le 5 Juillet 1910: a Je suis heureux de vous sonhaiter de Ja bienve- quinze Exceller.ce, I nue parmi nous. Après da une Sud absence qui Vous a vu me réservait la P. SCUTE. mois du Départemens serait inutile de venir nous entretenir Votre arrivée des anjourd'hui surprises en même temps qne naitre, il vos concitoyens de agréable des honneurs, celui d'être choisie sur laj revoir; joie qurépronvent cette joie, Vous en avez une juste R plus vous grand souhaiter la bienvenue au nom de la Le d'administration des finam Vous Président, sil en était besoin, pour féminine de cette ville. préposé annonce à tous ceux, 16e,etdvalleurs, ovations dont Vous venez d'être Tobjet sont jeunesse *Les comme les demoiselles aqniuoises ces de Belladères, aus les meilleure prenve qui pat Vous en être don- n'ont dames voulu rester indiftérentes à la grande qu'ile lappartiendra que, conformément la pas dont Votre Excellence est l'objet articles 80 et 81 de la'loi sur l'enregistrenée. j'ai pris sur moi-même de faire manifestation oe moment. Après avoir travaillé à Pombre, ment, il a fait choix du ciloyen. Donnais savoir "Cependant, à votre Excellence et de la prier même de en à côté de leurs maris on de leurs frères vous pour don- Robert pourêtre son commis-sigaataire sienne et de croire, qu'en ma qualité d'Aide-de-Camp du Corps judi- fêter votre séjour ici, éclatant elles ont hommage voulu de leur des sa signature commed de la Votre Excellence dévouement et membro à votre Personne et à ner un public et de et leur dévouement. répond ciaire, Gouvernement mon est invariable et irrévo- sympathio Mettant toute timidité decôté, nons avons propre. Belladère, le 26 Avril 1910cable, votre etles voeux que je forme pour vous, à sont affronts les regarils, nous nous ce so.mmes inmense frayées que Vous gonverniez bien PEtat, car partla votre un passage au travers de groupe mais sinLe préposé, connexité qui existe entre Votre gloire, du Sud pour vous offrir ce bouquet, modeste et de nos bien être et les miens, vos des concitoyens Cayes, Vous ont cère témoignage sentiments de notre envers admiration votre anguste perP. 0cable, votre etles voeux que je forme pour vous, à sont affronts les regarils, nous nous ce so.mmes inmense frayées que Vous gonverniez bien PEtat, car partla votre un passage au travers de groupe mais sinLe préposé, connexité qui existe entre Votre gloire, du Sud pour vous offrir ce bouquet, modeste et de nos bien être et les miens, vos des concitoyens Cayes, Vous ont cère témoignage sentiments de notre envers admiration votre anguste perP. SAINT-GAUDENS. et plus arriver particnliarement au Pouvoir comme celui à qui in- meilleurs sonne. vu combe la mission de réparer les fantes des . Nous. ne vous retardons pas, Excellenco: de ce Département, ils vous ontvu Nous vous disons seulemont. bon séjour parmi CONTRE-AVIS DOMANIAL concitoyens arriver au Pouvoir, Président, comme Celui a nous et bonne santé pour achever glorieuse16 qui, il est réservé, par une administration Paya, snge ment votre septennat 11 Par leurs lettres en dates du 5 et dame et honnête, de les réhabiliteraux est délicnte yonxdu et difhcile, (A continuer ) février de cette année, les sieurel "Cette tâche, Président, et lal Proet Annosia Mars, ayant com mais elle est noble ett belle; guids defaut Volny Mary a Vous jamais M au bureau de Tadministration tection Divine qui ne des affaires, Vos ANTOINE LAFOREST, muniqué seclion des domaines; avec Votre vieille expérience comme homme d'Etat et de ( Hlaiti polilique et Lit- du Cap-llallion, leurs droils sur les grandes capacitéa qui forment Direotour des acles élablissant "Gaaid6 de ceB honnêtes citoyens j'en ai la siluées1o.0 cn T'habitation Votre Cabinet, Vons y parviendres, T'espoir du térairé ", historiographe. propriétés 11 section Bande-du-Nord, Com cortitade : vous avez été toujours Vous a va monter lineau, Pays, Président, dos qu'on croient que c'est par a R. OSSON. an Pouvoir, les gens qui --- Page 12 --- LE MONITEUR Messieurs les concessionnaires de I'lle ;20. en Phabitation CONTRE-AVIS, DOMANIAL. de la Gorive sont convoqués en assemm une du Cap-Hlaitien Commune de blée aux lermes des Slatuls, le *Berlin " section Maigol, Par leur leltre colleclive en date du 22 plénière, 23 ao01 courant, à 4 heures de #ilale; sont nulles el demeurent rappor- Taites Mars dernier, les hériliers de feule géne- mardi, auNo. 40delarue Lamarre. nées les dénonciations à la vacance ral APOLLON FILS et leurs cohéritiers, re- l'après midi, du to. Mr. V. Mary le11 Octobre 1909; présentés par les sieurs F. N. APOLLON; Le président comunitobministretion E Mr. Simon Gauthier) le 22février 1909. Isis ODENA APOLLON, SEIDE ODENA AroL: GUILLAUME. Cap-Hallien. le 23 Mars 1910. LON et T.NEY APOLLON Domaines ayant communi- un lesla5 Août1910. Le Chargé de PAdministration. qué à la section établit des leurs droits sur l'habita- Port-au-Prince, HYPPOLITE. ment tion Daras qui siluée dans la commune du Borgne,la dénonciation à la vacance faite MATÉRIAUX POUR CONSTRUCTION BANQUE NATIONALE D'HAITI. le i2 Septembre 1909 par les du dames bien En vente chez P. E. PAINSON & Co. EY APOLLON Domaines ayant communi- un lesla5 Août1910. Le Chargé de PAdministration. qué à la section établit des leurs droits sur l'habita- Port-au-Prince, HYPPOLITE. ment tion Daras qui siluée dans la commune du Borgne,la dénonciation à la vacance faite MATÉRIAUX POUR CONSTRUCTION BANQUE NATIONALE D'HAITI. le i2 Septembre 1909 par les du dames bien En vente chez P. E. PAINSON & Co. ANTOINETTE el JUSTINE PYRAME 47 rue du Quai : planches et cartelages du Se- en question, est rapporlée. de toutes el dimensions, tôles : Couformément d'Elat des auxinstructions Finances, la Banque Port-au-Prince, le ler.Juin 1910. de ier. choix, qualités clous elc, etc, carreaux. crétaire d'Haili a Phonneur d'informer Prix modéré- condilion cash. Nationale intéreseés, qu'ils peuvent, à parlir de P. ANSELME. Port-au-Prince, 11 Avril 1910. Jes ce jour, se présenter à ses guichels pour : ucher une 31e. répartilion. Gouvt. d'Haiti 6jo SECTION DES DOMAINES au et du déclare public part S/ Emprunts Intérêls du 1er. Juillet au 30 de la curatelle. Le souesigné, du 3 %/o 1/2 Service licnlièrement au payeur le livret départémen- de Septembre 1910. d'Haii 3 elo Vu la lellre du 1er. Juin courant du de la Guerre avoir dale perdu du : Oclobre 1G7 S/ Emprunts du Gouvt. Juillet au 30 sieur Desages, nons infoimant de la va- sion mililaire, en à Treise piastres trente 3/4 olo Intérêls du 1er. cance de la succession de feu Arisle auNo. centimes 16,s'élevant trois qumrts du général de eptembre 1910. 2 Martelly, mort à Port-au-Prince en No- trois division Valbrun Levasseur. Port-au-Prince, le 2 Août 1910. vembre de l'année Tarticle dernière; 15 de la loi du 1 111 le déclare nul duplicala devant être En verlu du vacanles, dressé. Monsieur Juin 1841 sur les successions Par sal lettre du 2du courant, lec Ccsaared Jean-Rabel, le 20Avril le doccleurlebrun ayant communiquéau Seclion des qui, à un litre quelconque, peuvent avoir les 2 VALBRUN LEVASSEUR. Département de liniérieur, élablissant que des droits sur la dile succession, à Dcmaires, des picces Ledan, son faire valoir. dans le délai de six mois. Monsieur le Docleur David de l'emplacele 17 Juin 1910. emplové à Umprimerie est proptiélaire Port-au-Prince, le, soussigné; 1 smandant, sis en celle ville, à l'angle des rues Nationale de celle ville,déclare au public, ment et de Ja Réunion sa P. ANSELME. au Commer ce el particnliérement au Budu slénoncialion Chsmp-de-Nars à la racancel faite de ce bien reau de la Recelte et de laDépense,avoie de Janvier de de 5Mai 1609, par Madi me Vie. Finéis égaré mon reçu du le mois du DéparBarthélemy, esl nulle el rapportée. CONTRE-AVIS celle année. T'intériet visé par r.s'elevant payour à la somme Port-au-Prince. Commer ce el particnliérement au Budu slénoncialion Chsmp-de-Nars à la racancel faite de ce bien reau de la Recelte et de laDépense,avoie de Janvier de de 5Mai 1609, par Madi me Vie. Finéis égaré mon reçu du le mois du DéparBarthélemy, esl nulle el rapportée. CONTRE-AVIS celle année. T'intériet visé par r.s'elevant payour à la somme Port-au-Prince. le 20 Mai 1910. Mucius M. Lonis, officier lementdel elune yourles. cinqitantaP.ANSELME. Le T'Etal soussigné, civil de la Commune de Alireba- de Cuquante déclare nul, duplicala de absolument faux cinij rerimes.dele lais, déclare au dans puclin le Monileur du mer. devant ètre délivré. avis détruit celui que Mond'administration l'avis credi 29 inséré du mois éconlé comme quoi le sieur Co présent: Néreslant ( élestin a cru devoir altérant afLe soussigné.préposs. de Marigol, a fail ichoix du ciloyen Marc fiché au Burvau de la Iceclle en ales finances de Ja commune conformilé des soussigné Deputé pour etre son commis-tignalaire ainsi mu siguatore: JOSKPu SÉRAPIIIN annonce au puhlie 81 loi surPenregistre- cl comme tel, respon-able de la signatore ANTOINE SÉRAPIIN. articles 8) el cou. me de la sienne Pour EEE ment.il a fail choix du ciloyen Ledue du dit Marc Député Port-au- Prince, le 30 Juillet 1910. Oigella Elva pour-êlre son commis-signae propre. laire et qu'il est responsasbie desa signa- 11 déclare nul cet avis.. lure comme de la sienne propre. Mocirs M. LOUIS. Le la Banque Nationale Marigot, le 4 Mai 1910. d'llaiti soussigné,avise el lic public d'avoir perdu les Le préposé, D. L. AUG. PASCAL. AVIS DIVERS. piber Spt s snivanles: titres roses Nos: 26,327 A 26,331: d'Administra26.009 à 26,010; de or S H.11(htro Le soussigné, préposé de la Commune des Le soussigné, seerelatre-archiciate du U'n Boniraclionnaire. 1.951 et un Bon de ronpon de lion des Finances qu'en conau au commeree rosc) No.1 No. 367. Roseoux, annonce au public la loisur Sépal, annonce de publicet subvention des nom- ors 17.50 (litre. rose) cu aveir duplicata formilé des articles 80 et81 de du ci- que lcs feuilles Guerrier Azor, Lorvana Les formalités pour il a fait choix més : Sidelca Lamon vout etre semplies. Yenregistrement Raphaël Pellier pour elre son com- Ethier, Yve. Raphacl, Conslance Jean; Mélels le 25J Juillet 1910. loyen et qu'il est responsable inguc, Louise Marc, Alciné sont adiréos, Port-au-l'rinee, 11. HOGABTI. mis-signalaite comme de la sienne pro- lus Joanis. Elmise Joseph de fa signalure par conséquent nulles. Nationala, pre. Roseaux. le 10 Mai 1910. Porl-au Prince, le 6 Aont 1910. Pert-au-Prince. Directeur, EDGARD Imprimeric CHENET. Le préposé. R. DUPLESSIS. A. PELTIER